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ARCHIVÉ - Instituts de recherche en santé du Canada - Rapport

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Message de la ministre

L'honorable Leona Aglukkaq, C.P., députée, Ministre de la Santé

C'est avec plaisir que je présente à mes collègues parlementaires, et à tous les Canadiens, le Rapport sur les plans et les priorités des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) pour l'exercice financier 2011-2012.

À titre de membre du portefeuille de la Santé du gouvernement du Canada, les IRSC financent des projets de recherche visant à améliorer la santé des Canadiens, à renforcer le système de santé au Canada et à offrir des produits et des services viables sur le plan commercial.

Les IRSC sont au coeur du milieu de la recherche en santé au Canada, un milieu dynamique, innovateur et compétitif à l'échelle internationale. Ce secteur est essentiel non seulement à la santé et au bien-être des Canadiens, mais aussi à la prospérité de notre économie et à la viabilité de notre système de soins de santé. Les IRSC jouent un rôle primordial pour aider le gouvernement du Canada à atteindre les objectifs de sa stratégie des sciences et de la technologie, publiée en 2007.

Le gouvernement du Canada a investi dans le développement de notre milieu de la recherche au moyen d'un éventail de programmes, notamment le nouveau Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada et le Programme de bourses postdoctorales Banting. Ces programmes sont conçus de manière à attirer et à retenir les meilleurs chercheurs au Canada pour garder le pays à l'avant‑garde d'un grand nombre de domaines de recherche en santé. Aujourd'hui, les IRSC financent près de 14 000 chercheurs et stagiaires en santé dans des universités, des hôpitaux d'enseignement et d'autres centres de recherche d'un bout à l'autre du pays.

Pendant la dernière année, les IRSC ont montré aux Canadiens leur utilité pour des questions allant de la capacité d'intervention en cas de pandémie aux solutions de rechange aux isotopes médicaux. En 2011-2012, les IRSC poursuivront la mise en oeuvre de leur plan stratégique quinquennal, L'innovation au service de la santé – De meilleurs soins et services par la recherche, à l'aide des quatre orientations stratégiques qui y sont énoncées : investir dans l'excellence pour une recherche de calibre mondial à l'appui des meilleures idées et des plus brillants esprits; s'attaquer aux priorités de la recherche sur la santé et le système de santé, et favoriser une meilleure intégration de la recherche dans les soins de santé; profiter plus rapidement des avantages de la recherche pour la santé et l'économie dans tous les secteurs; faire de l'organisme un chef de file en ce qui concerne l'atteinte de résultats pour les Canadiens. Les initiatives précises qui sont prévues comprennent la mise en oeuvre de la Stratégie de recherche axée sur le patient avec une coalition d'intervenants issus, entre autres, de différents organismes de bienfaisance dans le domaine de la santé, de l'industrie, de gouvernements provinciaux ou territoriaux, d'établissements de santé universitaires et de facultés de médecine ou des sciences de la santé. Les IRSC renforceront également leur Stratégie internationale de recherche concertée sur la maladie d'Alzheimer à l'aide d'investissements et de partenariats supplémentaires, et maintiendront leur importante participation au groupe de travail formé d'experts scientifiques en recherche sur la sclérose en plaques.

Je salue les IRSC pour le travail qu'ils font pour le compte des Canadiens.

L'honorable Leona Aglukkaq, C.P., députée
Ministre de la Santé

La version originale a été signée par
L'honorable Leona Aglukkaq
Ministre de la Santé


Section I – Survol de l'organisme

Raison d'être

Les IRSC sont l'organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada. Ils ont été créés en juin 2000 en vertu de la Loi sur les IRSC (projet de loi C-13) avec le mandat suivant : « Exceller, selon les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada. »

Les IRSC ont été créés afin de répondre aux besoins changeants en matière de recherche en santé, ce qui se reflète dans la différence entre leur mandat et celui de leur prédécesseur, le Conseil de recherches médicales du Canada. Le mandat des IRSC vise à transformer la recherche en santé au Canada :

  • en finançant la recherche dans des secteurs prioritaires ciblés, en plus de la recherche entreprise à l'initiative de chercheurs;
  • en travaillant davantage au renforcement du milieu de la recherche, et ce, en rehaussant les capacités de recherche dans des secteurs sous-développés et en formant la prochaine génération de chercheurs dans le domaine de la santé;
  • en mettant l'accent sur l'application des connaissances qui facilite l'utilisation des résultats de recherche et leur transformation en de nouvelles politiques, pratiques et procédures, et en de nouveaux produits et services.

Les IRSC se composent de treize instituts.

Ces instituts ne sont pas des immeubles « de brique et de mortier » , mais des regroupements d'experts. Chaque institut appuie un large éventail de recherches dans des domaines qui lui sont propres : recherche biomédicale, recherche clinique, recherche sur les services et les systèmes de santé, et recherche sur la santé des populations et la santé publique. Les instituts forment des réseaux de recherche nationaux qui mobilisent des chercheurs, des bailleurs de fonds et des utilisateurs des connaissances de tout le pays pour étudier des domaines prioritaires. La structure innovatrice des IRSC a été reconnue dans le monde entier comme une pratique exemplaire universelle favorisant une approche de la recherche en santé qui est à la fois fondée sur des solutions, multidisciplinaire et collaborative.

Les IRSC rendent leurs comptes par l'entremise de la ministre de la Santé et jouent un rôle clé dans le portefeuille de la Santé, le point de convergence des activités du gouvernement du Canada en matière de santé. En tant qu'organisme de financement de la recherche en santé du Canada, les IRSC font une contribution essentielle à l'exécution de l'ensemble des obligations de la ministre de la Santé, en finançant les projets de recherche et d'application des connaissances nécessaires pour orienter l'évolution des politiques et de la réglementation en santé au Canada, ainsi qu'en assumant un rôle consultatif à l'égard de la recherche et de l'innovation. Cette contribution repose sur un réseau vaste et grandissant de liens avec Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada, qui permet aux décideurs de disposer en temps opportun d'information scientifique de haute qualité sur la santé.

Les IRSC travaillent en étroite collaboration avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), les deux conseils subventionnaires du portefeuille de l'Industrie, afin d'échanger de l'information, de coordonner les travaux, d'harmoniser les pratiques, de prévenir le chevauchement et de favoriser la recherche multidisciplinaire. Les trois organismes (qu'on appelle « les trois conseils » ) tentent également de faciliter la communication entre eux et les chercheurs et d'autres intervenants en leur donnant accès à un guichet unique, dans la mesure du possible.

La structure de gouvernance des IRSC correspond de près à son architecture des activités de programme (AAP), qui sera abordée dans la section suivante. Le conseil d'administration (CA), appuyé par sept sous-comités, établit les orientations stratégiques et évalue le rendement. Le conseil scientifique dirige les dossiers de la recherche, de l'application des connaissances et du financement de la recherche, tandis que le comité de la haute direction est responsable des politiques et de la gestion organisationnelles.

Résultats stratégiques et architecture des activités de programme (AAP)

L'architecture des activités de programme (AAP) des IRSC, approuvée par le Conseil du Trésor en mai 2009, est présentée dans la figure 1 ci-dessous. L'AAP est constituée d'un résultat stratégique et de cinq activités de programme qui appuient l'atteinte du résultat stratégique. L'information sur le rendement présentée dans la section II suit cette architecture.

Figure 1 : Architecture des activités de programme (AAP) des IRSC


Figure 1 : Architecture des activités de programme des IRSC

Figure 1 - Version textuelle

Sommaire de la planification

Ressources financières (en millions de dollars)
2011-12 2012-13 2013-14
983,4 963,4 962,3


Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
2011-12 2012-13 2013-14
428 428 428


Résultat stratégique no 1 : Une entreprise de recherche en santé de renommée mondiale qui crée, diffuse et applique de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé
Indicateurs de rendement Objectifs
Rang du Canada au chapitre de l'intensité de la recherche en santé à l'échelle internationale Maintenir ou améliorer le rang international
Nombre et proportion des publications de recherche en santé du Canada à l'échelle internationale Maintenir ou augmenter la proportion
Nombre de citations des publications de recherche en santé canadiennes par rapport aux niveaux internationaux Maintenir ou améliorer le rang international
Nombre de chercheurs par millier d'actifs par rapport aux niveaux internationaux Maintenir ou améliorer le rang international
Changements dans les pratiques, les programmes ou les politiques de santé guidés par la recherche financée par les IRSC Montrer que les travaux de chercheurs financés par les IRSC ont permis d'obtenir des résultats à long terme
Diversité de la recherche financée (par thème et par institut) Maintenir la diversité de la recherche et accroître le financement dans les domaines prioritaires


Activité de programme Dépenses projetées
2010-2011 (en millions)
Dépenses prévues (en millions) Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
2011-2012 2012-2013 2013-2014
1.1 Connaissances en santé 451,6 444,0 449,2 456,0 Des Canadiens en santé
1.2 Chercheurs en santé 217,0 204,7 194,3 187,7 Des Canadiens en santé
1.3 Commercialisation de la recherche en santé 43,5 45,9 43,1 44,8 Des Canadiens en santé
1.4 Avancées en santé et dans les services de santé 274,3 261,6 249,7 246,7 Des Canadiens en santé
Total des dépenses prévues 986,4 956,2 936,3 935,2
Services internes
Service internes Dépenses projetées
2010-2011 (en millions)
Dépenses prévues (en millions)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
1.5 Services internes 28,3 27,2 27,1 27,1

On s'attend à ce que le total des dépenses prévues pour 2010-2011 à 2013-2014 diminue de 52,4 millions de dollars. Cette diminution est en partie attribuable aux réductions progressives de 22,1 millions de dollars à partir de 2011-2012 en raison des résultats de l'examen stratégique de 2008, qui a amené les IRSC à mettre fin à deux de leurs programmes (le Programme ouvert de subventions d'équipe et le Programme de gestion de la propriété intellectuelle). Le financement de plusieurs programmes des IRSC prendra fin également d'ici 2013-2014, dont les Réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise, l'Initiative d'approvisionnement en isotopes, le Programme élargi de bourses d'études supérieures du Canada et l'Initiative de recherche stratégique sur la capacité d'intervention en cas de pandémie, ce qui représente une réduction de 24 millions de dollars des dépenses prévues des IRSC. Enfin, il y aura également une diminution de 2,5 millions de dollars des dépenses prévues des Réseaux de centres d'excellence à partir de 2012-2013. La diminution restante de 3,8 millions de dollars est attribuable au rajustement de financement de divers autres programmes.

Contribution des priorités aux résultats stratégiques

En 2009, le conseil d'administration des IRSC a approuvé le deuxième plan stratégique de l'organisme (2009-2014), L'innovation au service de la santé – De meilleurs soins et services par la recherche. Ce plan est le fruit de vastes consultations auprès des membres du milieu de la recherche en santé, d'une évaluation soignée des forces et des faiblesses du Canada, et de discussions continues sur ce que les IRSC aimeraient réaliser d'ici 2014. Il établit une vision qui comprend quatre orientations stratégiques concordant avec les priorités organisationnelles, fonctionnelles et opérationnelles des IRSC.

En 2010, les IRSC ont établi un plan de mise en oeuvre triennal du plan stratégique. Ce plan de mise en oeuvre présente les activités que les IRSC entreprendront au cours des trois prochaines années pour concrétiser les quatre orientations énoncées dans leur plan stratégique. Il sera actualisé sur une base annuelle afin d'évaluer la progression des IRSC vers leurs buts et priorités stratégiques. Les IRSC procéderont également à des mises à jour régulières pour évaluer les progrès réalisés en ce qui concerne les activités et les biens livrables à court terme.

Priorités opérationnelles Type Liens avec les résultats stratégiques Description
Orientation stratégique Nº 1

Investir dans l'excellence pour une recherche de calibre mondial
En cours 1.1
Connaissances en santé

1.2
Chercheurs en santé

L'excellence en recherche est l'un des points de repère qui permettra au Canada de conserver sa place dans l'économie du savoir d'aujourd'hui.

Investir dans l'excellence signifie appuyer les meilleures idées et les plus brillants esprits. Au cours des quatre prochaines années, les IRSC vont entreprendre deux réformes importantes : 1) la réforme de l'examen par les pairs; 2) la réforme de la série de programmes ouverts.

La réforme de l'examen par les pairs permettra la création d'un système viable d'examen par les pairs qui permet d'évaluer toutes les demandes avec le même degré de rigueur et d'équité, peu importe le domaine de recherche ou la méthodologie, qui peut être adapté à mesure que la recherche évolue, qui fait appel aux pairs de manière optimale et qui comporte un processus de recrutement des meilleurs examinateurs.

La réforme de la série de programmes ouverts permettra de mieux saisir l'excellence, de soutenir la recherche innovatrice et les percées en recherche, d'améliorer la viabilité de la recherche de longue durée et de mieux intégrer de nouveaux talents.

L'excellence en recherche en santé se définit également par la capacité d'être créatif et de trouver des solutions innovatrices aux défis actuels en santé. Au cours des quatre prochaines années, les IRSC favoriseront la collaboration internationale et interdisciplinaire afin d'encourager l'innovation dans la recherche en santé.

Orientation stratégique Nº 2

S'attaquer aux priorités de la recherche sur la santé et le système de santé
En cours 1.4
Avancées en santé et dans les services de santé

Comme il est un pays relativement petit, le Canada doit sélectionner judicieusement ses investissements pour tirer parti de ses forces et combler les lacunes observées dans certains domaines ou milieux de recherche clés.

En faisant des investissements stratégiques, les IRSC peuvent offrir un appui direct pour relever les défis en santé et ceux relatifs au système de santé qui sont importants pour les Canadiens. Au cours des quatre prochaines années, les IRSC travailleront à améliorer l'orientation, la cohérence et l'impact de leurs investissements stratégiques.

Orientation stratégique Nº 3

Profiter plus rapidement des avantages de la recherche pour la santé et l'économie
En cours 1.3
Commercialisation de la recherche en santé

1.4
Avancées en santé et dans les services de santé

Le rôle des IRSC dans l'application des connaissances (AC) consiste à recueillir de l'information fondée sur des données probantes issues de la recherche en santé, à promouvoir la dissémination et la mise en pratique des nouvelles connaissances en vue d'améliorer la santé et les services de santé, et à faciliter la commercialisation de la recherche.

Les Canadiens tirent des avantages socioéconomiques de la recherche en santé lorsque les percées issues de celle-ci sont appliquées à la mise au point de produits, de politiques, de pratiques et de programmes dans le domaine de la santé. Au cours des quatre prochaines années, les IRSC, à l'aide de leur stratégie d'AC, continueront de favoriser la collaboration entre les utilisateurs des connaissances, l'industrie, les professionnels de la santé, les responsables des politiques et le milieu de la recherche, dans le but d'appliquer les résultats de la recherche en santé sous forme de produits et de services profitables à la santé des Canadiens.

Priorités en matière de gestion Type Liens avec les résultats stratégiques Description
Orientation stratégique Nº 4

Favoriser l'excellence organisationnelle, promouvoir l'éthique et démontrer l'impact
En cours 1.5 Services internes

Les IRSC, qui ont été désignés comme l'un des 100 meilleurs employeurs du Canada en 2010, continueront de s'efforcer d'atteindre l'excellence organisationnelle.

Au cours des quatre prochaines années, au moyen de réformes de programmes innovatrices et de solutions technologiques, les IRSC amélioreront la qualité, l'efficience et l'efficacité de leurs systèmes d'exécution de programmes et en réduiront la complexité pour les intervenants.

Les IRSC s'engagent à évaluer continuellement leur rendement et à présenter les avantages qui découlent de leurs investissements. En 2010-2011, les IRSC ont été soumis à leur deuxième examen international, qui a été mené par un groupe d'experts. En 2011-2012, les conclusions et les recommandations de ce groupe seront étudiées dans le but de discuter de possibles stratégies de mise en oeuvre visant à renforcer le fonctionnement des IRSC et de leurs 13 instituts au cours des quatre prochaines années.

Les IRSC s'engagent à promouvoir une culture de recherche sûre et éthique, et à encourager les chercheurs en santé à tenir compte des implications éthiques de leurs recherches. Les IRSC continueront d'encourager et de faciliter le dialogue sur les principes d'éthique liés à la recherche en santé et l'application de ces principes.

Les IRSC s'appliquent continuellement à renforcer leurs activités et leurs programmes, tout en favorisant le développement d'un personnel dévoué et bien informé. En outre, les IRSC s'assurent constamment que le coût de leurs activités représente au plus 6 % des fonds qui leur sont alloués, veillant ainsi à ce que la majorité de leur financement soit consacrée directement au soutien de chercheurs et de projets de recherche en santé de calibre mondial.

Analyse des risques

Les IRSC comprennent l'importance de la gestion du risque et ont intégré des considérations relatives à celle‑ci dans leur planification stratégique et opérationnelle, ainsi que dans leurs processus opérationnels et décisionnels. Le cadre de gestion du risque, qui a été approuvé, établit la procédure par laquelle les IRSC cernent, évaluent et réduisent les risques. Ce cadre fournit également un modèle de gouvernance qui favorise la reddition de comptes en matière de gestion du risque et définit l'examen continu et le processus de mise à jour en ce qui concerne les risques réels et potentiels pour l'organisme.

Les IRSC surveillent et évaluent de façon continue les risques cernés et potentiels. De plus, pendant l'année, tous les propriétaires de risque devront fournir à l'agent principal de gestion du risque des IRSC des mises à jour relatives à leurs stratégies d'atténuation afin de garantir que leur stratégie globale et les dates de mise en oeuvre visées sont raisonnables et répondent aux besoins de l'organisme.

Enfin, dans le but de respecter les exigences en matière de gouvernance et de reddition de comptes du cadre de gestion du risque, le conseil d'administration et le comité de vérification reçoivent de l'agent principal de gestion du risque des rapports réguliers sur les questions relatives à la gestion du risque, ainsi que des renseignements sur les changements au profil de risque organisationnel.

Le profil de risque organisationnel actuel définit 16 risques en tout, dont trois sont considérés comme élevés (voir ci‑dessous).

Risque Explication du risque Stratégie d'atténuation
Mise en oeuvre du plan stratégique Il existe un risque que les IRSC ne puissent pas respecter pleinement les orientations du plan stratégique dans les délais prévus. Ainsi, des intervenants internes et externes pourraient ne pas comprendre ou ne pas appuyer les changements proposés. En outre, des exigences opérationnelles et des priorités divergentes pourraient empêcher l'affectation de certaines ressources à la mise en oeuvre du plan stratégique.

La direction a mis en place les éléments suivants ou est en voie de le faire :

  • plan triennal de mise en oeuvre du plan stratégique, qui comprend les buts, les principales activités et les mesures de rendement;
  • cadre de planification et de rapport pour suivre les progrès, cerner et résoudre les problèmes, et atténuer les risques associés à la mise en oeuvre du plan pour soutenir le processus décisionnel;
  • plan de communication et d'engagement visant les intervenants.
Application des connaissances Il existe un risque que les IRSC ne puissent pas soutenir la synthèse, la dissémination, l'échange et l'application éthique des connaissances aux niveaux requis pour honorer leur mandat en ce qui touche le volet de l'application des connaissances et pour améliorer la santé de la population canadienne.

Management has implemented or is in the process of completing the following:

  • nouvelle stratégie d'AC pour les IRSC;
  • série de programmes d'AC de base qui favorise et renforce la collaboration entre chercheurs et utilisateurs des connaissances;
  • lancement de possibilités de financement qui appuient des politiques fondées sur des données scientifiques pour améliorer la santé et le système de soins de santé tant à l'échelle provinciale que fédérale.
Gestion des résultats Il existe un risque que les IRSC ne soient pas en mesure d'évaluer les résultats, les intrants, les extrants et les impacts des recherches qu'ils financent, ni d'en rendre compte.

La direction a mis en place les éléments suivants ou est en voie de le faire :

  • plan d'évaluation quinquennal visant à évaluer tous les programmes pendant cette période;
  • cadre d'impact de la recherche pour rendre compte des résultats de manière cohérente afin de démontrer les répercussions des travaux;
  • ensemble d'indicateurs communs pour faire un suivi des résultats afin d'appuyer l'examen international effectué pendant l'exercice financier en cours;
  • système de rapport sur la recherche permettant à l'organisme d'accéder aux rapports sur les résultats de la recherche financée par les IRSC.

Les IRSC gèrent activement les trois éléments à risque élevé résumés dans le tableau ci‑dessus. Les propriétaires de chacun des risques s'emploient à mettre en place les stratégies d'atténuation approuvées; on s'attend à ce que ces stratégies réduisent les niveaux de risque actuels. La direction et le conseil d'administration des IRSC ont étudié les dates visées par ces propriétaires de risque pour achever leurs stratégies d'atténuation et les ont jugées raisonnables.

Profil des dépenses

Tendance en matière de dépenses de l'organisme
Les dépenses des IRSC ont augmenté chaque année depuis leur création en 2000 jusqu'à l'exercice financier 2007-2008, mais elles ont été plutôt stables au cours des dernières années. Les actuelles autorisations de dépenser laissent prévoir que les dépenses diminueront légèrement chaque année au cours des trois prochains exercices financiers.

Figure 2 : Tendance en matière de dépenses

Figure 2 - Version textuelle

Les dépenses totales réelles et prévues des IRSC, qui étaient de 974,1 millions de dollars en 2007-2008, ont augmenté pour atteindre des prévisions de dépenses évaluées à 1014,7 millions de dollars en 2010‑2011. Cette hausse est principalement attribuable à des augmentations dans le budget de base des IRSC, qui s'est accru de 50 millions depuis 2007-2008, compensé par l'impact de l'examen stratégique de 2008 qui a eu pour effet de mettre fin à deux programmes des IRSC (le Programme ouvert de subventions d'équipe et le Programme de gestion de la propriété intellectuelle).

Après 2010-2011, les dépenses prévues des IRSC devraient diminuer pour atteindre 962,3 millions de dollars d'ici 2013-2014, soit une réduction de 52,4 millions. Cette diminution est principalement attribuable aux réductions progressives de 22,1 millions de dollars qui seront effectuées à partir de 2011‑2012 par suite de l'examen stratégique de 2008, à une diminution des dépenses prévues de l'ordre de 24 millions de dollars par suite de l'élimination progressive de plusieurs programmes des IRSC, comme les Réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise, l'Initiative d'approvisionnement en isotopes, le Programme élargi de bourses d'études supérieures du Canada et l'Initiative de recherche stratégique sur la capacité d'intervention en cas de pandémie, ainsi qu'à une réduction de 2,5 millions de dollars des dépenses des Réseaux de centres d'excellence, à compter de 2012-2013. La diminution restante de 3,8 millions de dollars est attribuable au rajustement de financement de divers autres programmes.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur nos crédits organisationnels ou nos dépenses législatives, veuillez consulter le budget principal des dépenses de 2011-2012. Une version électronique de ce budget est disponible au :
http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/info/info-fra.asp.