AAP 2010-2011 |
AAP 2011-2012 |
1.0 Les générations de Canadiens et de Canadiennes actuelles et futures ont accès à leur patrimoine documentaire |
1.0 L'information gouvernementale courante est gérée afin d'assurer l'imputabilité du gouvernement |
1.1 Gérer la disposition des documents du gouvernement du Canada à valeur continue |
1.1 Élaboration d'instruments de réglementations et d'outils en tenue de document |
1.1.1 Émission des autorisations de disposition des documents du gouvernement du Canada |
1.2 Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux |
1.1.2 Facilitation de la gestion des documents et des publications du gouvernement du Canada |
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