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ARCHIVÉ - Office des transports du Canada - Tableaux supplémentaires

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2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités



Office des transports du Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières





Écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la mise en œuvre de la politique  

Stratégies/commentaires

  1. Approche
    Le Directeur des finances, administration et planification de l'Office des transports du Canada a été mandaté pour traiter de tous les aspects de la Politique d'achats écologiques.
  2. Processus et contrôles de la gestion
    Tous les documents contractuels ont été modifiés afin d'intégrer des considérations environnementales dans les pratiques administratives. Les politiques internes sur les achats et la gestion du matériel ont été revues et mises à jour pour y intégrer les facteurs environnementaux dans la prise de décision, du processus d'achat jusqu'au processus d'élimination. Le système de suivi des commandes de l'Office sera amélioré en 2011-2012 pour pouvoir effectuer efficacement la surveillance des processus d'achat à l'aide des instruments d'achat regroupés écologiques de TPSGC.
  3. Établissement des cibles
    Outre les engagements décrits aux sections (ii) et (v), l'Office s'est engagé à veiller à ce que 95% de tous les achats soient faits par l'intermédiaire des instruments d'achat regroupés écologiques de TPSGC, si cela est possible.
  4. Formation
    L'Office exige qu'au moins 65% des employés du secteur de l'approvisionnement suivent le cours C215 de l'École de la fonction publique du Canada d'ici la fin de l'année 2011-2012.
  5. Évaluation du rendement
    Le gestionnaire de l'approvisionnement a dans son entente de gestion du rendement un objectif visant à s'assurer que les facteurs environnementaux soient pris en compte dans toutes les activités liées aux achats.


Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)
Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Vérification de la gouvernance horizontale Assurance Complété Février 2011
Sécurité de l'information Assurance Prévu Octobre 2011
Plafond du revenu du grain de l'Ouest Assurance Prévu Mars 2012
Accès à la sécurité physique Assurance Prévu Décembre 2012

D'autres vérifications sont possibles et seront approuvées par le Comité consultatif sur la vérification interne de l'Office des transports du Canada.



Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

A. Revenus disponibles (N/A)

B. Revenus non disponibles (en milliers de dollars)
Activité de programme Prévisions
des revenus
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
Réglementation économique
Remboursement de dépenses des années antérieures 20 20 20 20
Sanctions administratives pécuniaires 100 100 100 100
Vente de produits et services 40 20 20 20
Sous-total 160 140 140 140
Processus décisionnel formel et modes
alternatifs de résolution des différends
Remboursement de dépenses des années antérieures 5 5 5 5
Sous-total 5 5 5 5
Services internes
Remboursement de dépenses des années antérieures 15 15 15 15
Produits de la vente des biens excédentaires de l'État 10 10 10 10
Sous-total 25 25 25 25
Total des revenus non disponibles 190 170 170 170