ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada - Tableaux supplémentaires

Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d’atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Promotion de la santé

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN)

Date de mise en œuvre : 1995-1996

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent

Description : En matière de développement des jeunes enfants, ce programme soutient les stratégies d’intervention qui ciblent les enfants autochtones hors réserve et leur famille et qui sont conçues et contrôlées à l’échelon local. Le programme privilégie la promotion de la santé, l’éducation, la maturité scolaire, l’apprentissage des cultures et des langues autochtones, la participation des parents, la nutrition et le soutien social.

Résultats escomptés : Des possibilités de développement en santé sont offertes aux enfants autochtones d’âge préscolaire en milieu urbain et dans le Nord, notamment par le biais de mesures qui aident ces enfants à se porter une meilleure estime, à cultiver la soif d’apprendre et à saisir les occasions de s’épanouir en tant que jeunes. Le programme contribue à atténuer les disparités en matière de santé auxquelles font face les enfants et les familles qui doivent composer avec des conditions difficiles. Dans cette optique, le programme renforce les capacités des collectivités, aide les participants à faire des choix judicieux pour la santé et favorise les partenariats multisectoriels.

(en millions de dollars)

	Prévisions de dépenses 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des contributions	32,1*	32,1	32,1	32,1
Total des paiements de transfert	32,1*	32,1	32,1	32,1

* En raison d’une contribution de 3,0 millions de dollars au Fonds de transition pour la santé des Autochtones, autorisée par le biais d’une présentation au Conseil du Trésor datée d’avril 2010, les dépenses prévues s’élèvent à 32,1 millions de dollars, et non à 29,1 millions de dollars comme l’indiquait le RPP 2010-2011.

Lien : Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Programme d’action communautaire pour les enfants

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d’atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Promotion de la santé

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’action communautaire pour les enfants (PACE)

Date de mise en œuvre : 1993-1994

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent

Description : Le PACE octroie un financement aux coalitions et groupes communautaires pour qu’ils élaborent et dispensent des programmes complets de prévention et d’intervention précoce, appropriés à la culture, de façon à promouvoir la santé et le développement social des enfants vulnérables âgés de 0 à 6 ans ainsi que de leur famille.

Résultats escomptés : Par le biais d’une approche axée sur la santé de la population, le PACE renforce les capacités des collectivités et satisfait aux besoins des jeunes enfants et des familles à risque en matière de santé et de développement. Le programme contribue à l’amélioration des résultats qu’obtiennent, sur les plans social et sanitaire, les jeunes enfants et les fournisseurs de soins ou les parents vulnérables. De plus, il maintient les partenariats établis avec de multiples secteurs dans la collectivité.

(en millions de dollars)

	Prévisions de dépenses 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des contributions	53,4	53,4	53,4	53,4
Total des paiements de transfert	53,4	53,4	53,4	53,4

Lien : Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Programme canadien de nutrition prénatale

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d’atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Promotion de la santé

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP)

Date de mise en œuvre : 1994-1995

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent

Description : Ce programme exerce un leadership et offre un soutien aux groupes communautaires, à l’appui de la promotion de la santé des femmes enceintes et jeunes enfants vulnérables ainsi que de leur famille. Le programme s’efforce avant tout d’abaisser le taux de faible poids à la naissance, d’améliorer la santé des mères et des jeunes enfants et d’inciter les mères à pratiquer l’allaitement naturel.

Résultats escomptés : Par le biais d’une approche axée sur la santé de la population, le PCNP renforce les capacités des collectivités et satisfait aux besoins des femmes enceintes et jeunes enfants à risque en matière de santé et de développement. Le programme contribue à l’amélioration des résultats qu’obtiennent, sur le plan sanitaire, les femmes enceintes, les jeunes enfants et leur famille. De plus, il maintient les partenariats établis avec de multiples secteurs dans la collectivité.

(en millions de dollars)

	Prévisions de dépenses 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des contributions	27,2	27,2	27,2	27,2
Total des paiements de transfert	27,2	27,2	27,2	27,2

Lien : Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Stratégie d’innovation

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d’atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Promotion de la santé

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie d’innovation (SI)

Date de mise en œuvre : 2009-2010

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent

Description : La SI est une initiative fédérale de subventions et de contributions qui, par sa conception, vise à encourager et soutenir l’adoption de mesures efficaces portant sur un large éventail de facteurs qui influencent la santé des Canadiens. La SI privilégie l’innovation et l’apprentissage touchant la santé de la population, de façon à aborder les déterminants de la santé et atténuer les disparités en matière de santé. La SI appuie l’élaboration, l’adaptation, la mise en œuvre et l’évaluation d’interventions et d’initiatives stratégiques novatrices qui ciblent différents milieux et différentes populations au Canada. En vue d’appuyer l’application des connaissances et la diffusion du savoir, la SI mise sur la cueillette systématique de données décrivant les résultats et les effets des interventions ainsi que sur la promotion de l’exploitation de tels renseignements partout au pays.

Résultats escomptés : Soucieux de proposer des mesures efficaces pour réduire les inégalités en matière de santé et atténuer les causes fondamentales de tels écarts, le programme tire parti des pratiques novatrices et prometteuses touchant la santé de la population. Les indicateurs de rendement ont trait :

• à l’étendue du travail de conception et de mise en œuvre d’interventions et de pratiques novatrices et prometteuses, et ce, dans tout le Canada;
• à l’ampleur des échanges de connaissances à propos des interventions efficaces qui permettent d’aborder les problèmes de santé prioritaires;
• à l’augmentation du nombre de collaborations intersectorielles en vue d’agir sur des déterminants particuliers de la santé et d’atténuer les disparités en matière de santé.

(en millions de dollars)

	Prévisions de dépenses 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	6,5	7,2	7,2	7,2
Total des contributions	3,8	3,7	3,7	3,7
Total des paiements de transfert	10,3	10,9	10,9	10,9

Lien : Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d’atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Prévention et réduction des maladies et des blessures

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada

Date de mise en œuvre : Janvier 2005

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent

Description : Contributions visant l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada.

Résultats escomptés : Les projets financés aux niveaux national et régional se traduiront par de meilleures connaissances et par une sensibilisation accrue à l’égard de la nature du VIH et du sida et à l’égard des méthodes de lutte contre la maladie. Le programme prévoit un renforcement des capacités individuelles et organisationnelles en cette matière ainsi qu’une mobilisation et une collaboration accrues au regard des approches pour faire face au VIH/sida.

(en millions de dollars)

	Prévisions de dépenses 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	5,2	6,0	7,4	7,4
Total des contributions	16,7	16,7	16,8	16,8
Total des paiements de transfert	21,9	22,7	24,2	24,2

Lien : Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Centres de collaboration nationale en santé publique

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d’atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : État de préparation et capacité en santé publique

Nom du programme de paiements de transfert : Centres de collaboration nationale en santé publique (CCNSP)

Date de mise en œuvre : 2004-2005

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent

Description : Contributions à des personnes et à des organismes afin de soutenir des projets de promotion de la santé dans les secteurs du développement des ressources de santé communautaire, de la formation, du perfectionnement des compétences ainsi que de la recherche. Le programme des CCNSP s’attarde au renforcement des capacités en santé publique, à l’application des connaissances en santé de même qu’à la promotion et au soutien de l’utilisation du savoir et des données probantes par les praticiens en santé publique au Canada. Le déploiement du programme s’effectue avec le concours des administrations provinciales, territoriales et locales, du milieu universitaire, des praticiens en santé publique et des organisations non gouvernementales.

Résultats escomptés : En matière de santé publique, le processus décisionnel se trouve amélioré du fait que le programme :

• multiplie les possibilités de collaboration et de réseautage entre les partenaires du portefeuille de la santé, les centres de collaboration nationale et d’autres organismes externes;
• multiplie les activités visant l’application des connaissances (y compris l’échange, la synthèse et la mise à profit du savoir) ou visant l’application des résultats d’analyses environnementales et d’études par les chercheurs et les utilisateurs des connaissances;
• détermine les lacunes au niveau des connaissances, ce qui sert de moteur pour lancer de nouvelles recherches;
• élargisse l’accessibilité des connaissances pour la prise de décisions fondées sur des preuves dans le domaine de la santé publique, de façon à favoriser l’utilisation accrue des données probantes à l’appui des programmes, des politiques et des pratiques de santé publique;
• soutienne l’amélioration des programmes et des politiques de santé publique.

(en millions de dollars)

	Prévisions de dépenses 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des contributions	8,3	8,3	8,3	8,3
Total des paiements de transfert	8,3	8,3	8,3	8,3

Lien : Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Stratégie canadienne sur le diabète (éléments non autochtones)

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d’atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Prévention et réduction des maladies et des blessures

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie canadienne sur le diabète (éléments non autochtones)

Date de mise en œuvre : 2005-2006

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent

Description : La Stratégie canadienne sur le diabète mobilise les administrations provinciales et territoriales et les intervenants à l’échelon national et régional en vue d’améliorer les renseignements et les services offerts aux Canadiens qui vivent avec le diabète ou qui courent un risque élevé de contracter la maladie. À cette fin, la Stratégie préconise le déploiement de programmes communautaires, le soutien des systèmes de surveillance du diabète ainsi que la concertation visant le développement et l’échange des connaissances relatives aux facteurs de risque et aux déterminants du diabète et des complications liées à la maladie.

Résultats escomptés : La diffusion de renseignements aux Canadiens qui vivent avec le diabète ou qui courent un risque élevé de contracter la maladie se traduit, de façon directe, par une plus grande sensibilisation aux complications et aux risques liés à cette affection. Ainsi, les Canadiens les plus sujets à être frappés par la maladie ont accès à des données qui les aident à reconnaître la menace qui place sur eux et à cultiver des compétences utiles pour prévenir l’éclosion du diabète. Pour leur part, les Canadiens qui vivent avec le diabète prennent connaissance des complications qui accompagnent la maladie et cultivent des compétences utiles à l’autogestion de leur état. Par ailleurs, conjuguées au déploiement de programmes communautaires, les activités de surveillance et de développement des connaissances contribuent à doter les chercheurs et les praticiens de capacités renforcées en vue de l’adoption de pratiques exemplaires axées sur le dépistage, l’éducation et la prestation de conseils. Enfin, la Stratégie canadienne sur le diabète prévoit des activités qui aident tous les ordres de décideurs à améliorer les politiques publiques en matière de diabète. Au bout du compte, de telles activités favorisent une détection précoce du diabète et une saine gestion de la maladie.

(en millions de dollars)

	Prévisions de dépenses 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	1,2	1,2	1,2	1,2
Total des contributions	4,6	5,1	5,1	5,1
Total des paiements de transfert	5,8	6,3	6,3	6,3

Lien : Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

8.1 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets de construction, les projets de construction à des fins de location et les projets de rénovations d’envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie*.
Mesure du rendement	RPP	RMR
État visé
Nombre de nouveaux projets de construction, de nouveaux projets de construction à des fins de location et de nouveaux projets de rénovations d’envergure achevés au cours de l’exercice, conformément au cadre stratégique ministériel (Facultatif pour l’exercice 2011-2012)
Nombre de nouveaux projets de construction, de nouveaux projets de construction à des fins de location et de nouveaux projets de rénovations d’envergure achevés au cours de l’exercice qui ont atteint un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel (Facultatif pour l’exercice 2011-2012)
Existence d’un cadre stratégique (Facultatif pour le RPP 2011-2012)	Aucune cible; la date d’achèvement prévue est fixée au 31 mars 2012

* Comme le démontrera l’obtention de la cote LEED-NC (Leadership in Energy and Environmental Design – New Construction) « Argent » ou de la cote « 3 Globes » du programme Green Globes Design, ou l’équivalent.

Stratégies et commentaires

1. L’Agence est en voie de réaliser un projet de construction d’envergure, mais le bâtiment ne sera pas prêt à recevoir des occupants avant février 2013. Prévoyant une surface de plancher d’environ 5 360 m², le projet de Centre de recherche sur les maladies infectieuses J.C. Wilt s’efforcera d’obtenir la cote LEED-NC « Argent ».
2. L’Agence établira un cadre stratégique ministériel énonçant les conditions applicables aux bâtiments devant faire l’objet d’une évaluation au regard de la cible fixée, à compter du 1^er avril 2012. Ce cadre permettra à l’Agence d’évaluer ses projets de construction et projets de construction à des fins de location, et ce, dès l’exercice 2012-2013.

8.2 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d’une superficie de plus de 1 000 m2 sera évaluée à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie*.
Mesure du rendement	RPP	RMR
État visé
Nombre de bâtiments d’une superficie de plus de 1 000 m2 , conformément au cadre stratégique ministériel (Facultatif pour l’exercice 2011-2012)
Pourcentage de bâtiments d’une superficie de plus de 1 000 m2 qui ont été évalués à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel (Facultatif pour l’exercice 2011-2012)
Existence d’un cadre stratégique (Facultatif pour le RPP 2011-2012)	Aucune cible; la date d’achèvement prévue est fixée au 31 mars 2012

* Parmi les outils d’évaluation, mentionnons les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA) ainsi que le programme Green Globes, ou l’équivalent.

Stratégies et commentaires

1. Les locaux occupés par l’Agence sont situés dans deux bâtiments de laboratoire de la Couronne, soit le Laboratoire de lutte contre les zoonoses d’origine alimentaire et le Centre scientifique canadien de santé humaine et animale.
2. L’Agence établira un cadre stratégique ministériel énonçant les conditions applicables aux bâtiments devant faire l’objet d’une évaluation au regard de la cible fixée, à compter du 1^er avril 2012. Une fois défini, ce cadre permettra à l’Agence d’évaluer les bâtiments de la Couronne existants d’une superficie de plus de 1 000 m².

8.3 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2, lorsque l’État est le principal locataire, sera évaluée à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie*.
Mesure du rendement	RPP	RMR
État visé
Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2 réalisés au cours de l’exercice, conformément au cadre stratégique ministériel (Facultatif pour l’exercice 2011-2012)	Sans objet
Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2 réalisés au cours de l’exercice qui ont été évalués à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel (Facultatif pour l’exercice 2011-2012)	Sans objet
Existence d’un cadre stratégique (Facultatif pour le RPP 2011-2012)	Sans objet

* Parmi les outils d’évaluation, mentionnons les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA) ainsi que la norme de location écologique internationale de la BOMA, adaptée en conséquence (ou l’équivalent).

Stratégies et commentaires

1. Cette cible est sans objet, car il incombe à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada de négocier tous les baux au nom de l’ASPC. En tant qu’organisme client, l’Agence peut demander, sans plus, que cette exigence soit intégrée dans les conditions de location.

8.4 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d’aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie*.
Mesure du rendement	RPP	RMR
État visé
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement achevés au cours de l’exercice, conformément au cadre stratégique ministériel (Facultatif pour l’exercice 2011-2012)
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement achevés au cours de l’exercice qui ont atteint un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel (Facultatif pour l’exercice 2011-2012)
Existence d’un cadre stratégique (Facultatif pour le RPP 2011-2012)	Aucune cible; la date d’achèvement prévue est fixée au 31 mars 2012

* Comme le démontrera l’obtention de la cote LEED-CI (Leadership in Energy and Environmental Design – Commercial Interior) « Argent » ou de la cote « 3 Globes » (aménagement) du programme Green Globes, ou l’équivalent.

Stratégies et commentaires

1. Aucun projet d’aménagement ou de réaménagement n’est inscrit au programme de l’Agence pour l’exercice 2011-2012.
2. L’Agence établira un cadre stratégique ministériel énonçant les conditions applicables aux bâtiments devant faire l’objet d’une évaluation au regard de la cible fixée, à compter du 1^er  avril 2012. Ce cadre stratégique permettra à l’Agence d’évaluer ses projets d’aménagement et de réaménagement, et ce, dès l’exercice 2012-2013.

8.6 D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure du rendement		RPP	RMR
État visé
Existence d’un plan de mise en œuvre visant l’aliénation des équipements électroniques et électriques produits par le ministère (Facultatif pour le RPP 2011-2012)		Aucune cible; la date d’achèvement prévue est fixée au 31 mars 2012
Nombre total d’emplacements ministériels ayant intégralement mis en œuvre les plans visant les équipements électroniques et électriques à la fin de l’exercice, en pourcentage du nombre total d’emplacements	Exercice 2011-2012	23 %
	Exercice 2012-2013	60 %
	Exercice 2013-2014	100 %

Stratégies et commentaires

1. Définition – emplacement : On entend par « emplacement » tout bâtiment où l’ASPC compte au moins un employé et au moins un appareil électronique et électrique. Cette définition ne comprend pas les entrepôts, laboratoires mobiles et autres installations semblables. Au total, l’Agence compte 39 emplacements.
2. Plan de mise en œuvre des équipements électroniques et électriques : L’Agence formulera un plan national de mise en œuvre visant l’aliénation de ses équipements électroniques et électriques excédentaires. Ce plan fixera à 23 % la cible provisoire pour 2011-2012, attendu que les emplacements de l’ASPC devront tous avoir intégralement mis en œuvre leur plan visant les équipements électroniques et électriques avant le 31 mars 2014, au plus tard. Le plan de mise en œuvre des équipements électroniques et électriques abordera l’ensemble des éléments requis, conformément aux stratégies de mise en œuvre obligatoires énoncées pour le thème IV de la Stratégie fédérale de développement durable. Le plan de mise en œuvre des équipements électroniques et électriques de l’Agence sera diffusé sur le site Web interne de cette dernière.
3. Rôles et responsabilités : La Division de la gestion des biens et du matériel exerce la fonction de bureau de première responsabilité, avec le concours de la Division du développement durable et de la Direction générale de la gestion de l’information et technologie de l’information.
4. Activités principales liées à l’aliénation des équipements électroniques et électriques : Avec le concours de Santé Canada, l’ASPC améliorera son système de suivi et de déclaration des projets d’aliénation des équipements électroniques et électriques, compte tenu des principales catégories d’appareils visés, et ce, pour l’ensemble des volets désignés et des emplacements ayant intégralement mis en œuvre leur plan visant les équipements électroniques et électriques.
5. Exigences en matière de rapports : On aura recours au système financier et à la base de données du Centre des biens pour établir les paramètres du rendement observé au niveau des activités, à l’appui de cette cible, ainsi que pour assurer un suivi et produire des rapports à cet égard.
6. Mécanismes d’évaluation des progrès : L’ASPC produira un rapport annuel national sur l’aliénation des équipements électroniques et électriques, à l’intention de la haute direction. Ce travail sera dirigé par la Division de la gestion des biens et du matériel, qui misera sur l’apport de la Direction générale de la gestion de l’information et technologie de l’information.
7. Lien entre le système de gestion des biens de l’Agence et le plan de mise en œuvre des équipements électroniques et électriques : En ce qui touche la conformité aux plans de mise en œuvre, les systèmes de gestion des biens de l’Agence seront modifiés afin qu’il soit possible de faire un suivi et de produire des rapports.
8. Enjeux ou sous-processus liés à la sécurité : L’ASPC s’assurera de considérer tous les facteurs de sécurité avant de procéder à l’aliénation d’appareils électroniques.

8.7 D’ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de huit employés de bureau par unité d’impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Mesure du rendement		RPP	RMR
État visé
Rapport entre le nombre d’employés de bureau du ministère et le nombre d’unités d’impression au cours de l’exercice 2010-2011, compte tenu des contraintes liées aux niveaux d’occupation des bâtiments, aux facteurs de sécurité et à la configuration des locaux (Facultatif)		1,8:1*
Rapport entre le nombre d’employés de bureau du ministère et le nombre d’unités d’impression à la fin de l’exercice, compte tenu des contraintes liées aux niveaux d’occupation des bâtiments, aux facteurs de sécurité et à la configuration des locaux	Exercice 2011-2012	4:1
	Exercice 2012-2013	8:1
	Exercice 2013-2014	8:1

* Statistique tirée d’une vérification des études sur l’optimisation de l’impression réalisées par l’ASPC, lesquelles portaient sur des emplacements désignés au sein de l’organisation. La statistique sera mise à jour à mesure que seront recueillis d’autres résultats, observés en différents points du Canada.

Stratégies et commentaires

1. Définition – unité d’impression : On entend par « unité d’impression » tout télécopieur, photocopieur, micro-imprimante, imprimante en réseau ou appareil multifonctions.
2. Portée : La cible ne s’applique pas aux éléments suivants :
   • les traceurs, scanneurs, étiqueteuses et autres appareils semblables;
   • les employés visés par une évaluation ergonomique ou par une obligation de prendre des mesures d’adaptation;
   • les bâtiments comptant moins de huit employés;
   • les bâtiments où l’aménagement des locaux ne permet pas l’atteinte d’un rapport de 8 : 1.
   Certaines conditions particulières pourraient justifier une exemption fondée sur des facteurs de sécurité.
3. Mode de calcul du nombre d’unités d’impression au sein de l’organisation : Le personnel de la Direction générale de la gestion de l’information et technologie de l’information procédera manuellement à l’inspection de tous les postes de travail de l’Agence. À cette fin, il utilisera les plans d’étage établis par l’ASPC, qui tiendront lieu d’outil de mise en correspondance.
4. Mode de calcul du nombre d’employés de bureau : Statistique inscrite au rapport sur le rattachement des populations produit par le Secrétariat du Conseil du Trésor¹ (2 777 employés).

1 Le rapport sur le rattachement des populations produit par le Secrétariat du Conseil du Trésor est disponible à l’adresse  http://www.tbs-sct.gc.ca/pas-srp/report-rapport_f.asp?cat=e.

8.8 D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.
Mesure du rendement		RPP	RMR
État visé
Nombre de feuilles de papier acheté ou consommé à l’interne par employé de bureau au cours de l’exercice de référence retenu, conformément à la portée établie pour le ministère (Facultatif pour le RPP 2011-2012)
Pourcentage de réduction (ou d’augmentation) cumulative de la consommation de papier, par rapport à l’exercice de référence retenu (Facultatif pour le RPP 2011-2012)	Exercice 2011-2012
	Exercice 2012-2013
	Exercice 2013-2014

Stratégies et commentaires

1. D’ici le 31 mars 2012, l’ASPC établira des sources de données et formulera des stratégies de mise en œuvre en vue d’atteindre cette cible et de présenter des rapports afférents. Les sources de données et les stratégies permettront à l’ASPC de fixer des données de référence.

8.9 D’ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure du rendement	RPP	RMR
État visé
Existence d’un guide portant sur les réunions écologiques (Facultatif pour le RPP 2011-2012)	Aucune cible; la date d’achèvement prévue est fixée au 31 mars 2012

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART* pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l’environnement.
8.10.1 À compter du 1er avril 2011, les ordinateurs de bureau auront une durée de vie moyenne d’au moins quatre ans au sein du ministère.
Mesure du rendement	RPP	RMR
État visé
Durée de vie moyenne des ordinateurs de bureau au sein du ministère au cours de l’exercice 2010-2011	4 ans
Progrès enregistrés par rapport à la mesure au cours de l’exercice	4 ans

* L’acronyme anglais SMART signifie précis, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps.

Stratégies et commentaires

1. Cette cible respecte les critères SMART établis par Environnement Canada. Compte tenu du grand nombre d’ordinateurs de bureau achetés par l’Agence et de l’envergure des dépenses liées à ces appareils, une telle réduction constitue une pratique exemplaire en matière d’achats écologiques. L’atteinte de cette cible devrait donc être considérée avant celle de toute autre cible.
2. La cible fait appel à des données de gestion des biens relatives aux ordinateurs de bureau ou encore à des données concernant les dépenses moyennes par employé de bureau et le coût moyen d’un ordinateur de bureau, aux fins d’un calcul approximatif.
3. La réussite de la mise en œuvre de cette cible, au regard des opérations de l’Agence, nécessite la collaboration de nombreux intervenants, y compris les responsables des technologies de l’information, les responsables des achats et les gestionnaires des biens. En outre, la cible doit recevoir l’appui des gestionnaires de programme de toute l’organisation.

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART* pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l’environnement.
8.10.2 À compter du 1er avril 2011, au moins 90 % des nouveaux projets d’achat ou de location d’imprimantes et d’appareils multifonctions comporteront des fonctions écologiques.
Mesure du rendement	RPP	RMR
État visé
Pourcentage de nouveaux projets d’achat ou de location d’imprimantes et d’appareils multifonctions comportant des fonctions écologiques au cours de l’exercice 2010-2011	100 %
Progrès enregistrés par rapport à la mesure au cours de l’exercice	90 %

* L’acronyme anglais SMART signifie précis, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps.

Stratégies et commentaires

1. Cette cible respecte les critères SMART établis par Environnement Canada.
2. Cette cible constitue le complément de la cible 8.7 concernant la réduction du nombre d’unités d’impression.
3. Il est possible que les progrès enregistrés par rapport à la mesure au cours de l’exercice soient en deçà des données de référence établies. Ainsi, certaines conditions particulières pourraient justifier une exemption fondée sur des facteurs de sécurité ou de gestion des situations d’urgence.

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART* pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l’environnement.
8.10.3 D’ici le 31 mars 2012, par souci d’efficacité énergétique, l’Agence achètera et déploiera des barres d’alimentation intelligentes pour tous ses postes de travail.
Mesure du rendement	RPP	RMR
État visé
Données de référence pour 2010-2011: Nombre de barres d’alimentation intelligentes achetées et déployées, en proportion du nombre total de postes de travail dans toute l’Agence	0 %
Progrès enregistrés par rapport à la mesure au cours de l’exercice	100 %

* L’acronyme anglais SMART signifie précis, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps.

Stratégies et commentaires

1. Cette cible respecte les critères SMART établis par Environnement Canada.
2. Cette cible permettra de réaliser des économies et de diminuer la consommation d’énergie après les heures de pointe. Compte tenu de la forte consommation d’électricité observée dans les immeubles à bureaux, une telle réduction constitue une pratique exemplaire en matière d’achats écologiques.
3. Le déploiement de barres d’alimentation intelligentes pour tous les postes de travail se traduira par une réduction des émissions de gaz à effet de serre attribuables à l’Agence et appuiera la quatrième initiative de réduction de la consommation d’énergie de l’Agence, comme le prévoit cette dernière dans sa  Stratégie ministérielle de développement durable.
4. L’atteinte de cette cible nécessite la collaboration de nombreux intervenants, y compris les gestionnaires chargés des technologies de l’information, du développement durable, des achats et des biens. En outre, la cible doit recevoir l’appui des gestionnaires de programme de toute l’organisation.

8.11 À compter du 1er  avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART* pour la formation, les évaluations de rendement des employés ainsi que les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.
Formation d’employés choisis 8.11.1 D’ici le 31 mars 2012, au moins 80 % des gestionnaires du matériel, du personnel chargé des achats et des détenteurs d’une carte d’achat auront suivi un cours de formation sur les achats écologiques reconnu par l’Agence.
Mesure du rendement	RPP	RMR
État visé
Données de référence établies en 2009-2010 :
Pourcentage d’employés chargés de la gestion des biens et du matériel qui ont suivi avec succès le cours C215 offert par l’École de la fonction publique du Canada	73 %
Pourcentage de spécialistes de la passation de marchés liés à la gestion des biens et du matériel qui ont suivi avec succès le cours C215 offert par l’École de la fonction publique du Canada	83 %
Pourcentage de détenteurs d’une carte d’achat qui ont reçu la formation obligatoire sur les achats dispensée par l’ASPC	83 %
Progrès enregistrés par rapport à la mesure au cours de l’exercice :
Pourcentage d’employés chargés de la gestion des biens et du matériel qui ont suivi avec succès le cours C215 offert par l’École de la fonction publique du Canada	80 %**
Pourcentage de spécialistes de la passation de marchés liés à la gestion des biens et du matériel qui ont suivi avec succès le cours C215 offert par l’École de la fonction publique du Canada	80 %**
Pourcentage de détenteurs d’une carte d’achat qui ont reçu la formation obligatoire sur les achats dispensée par l’ASPC	100 %***

* L’acronyme anglais SMART signifie précis, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps.
** En raison de conditions particulières touchant la sécurité et la gestion des situations d’urgence, il est possible que la cible fixée pour les progrès enregistrés par rapport à la mesure au cours de l’exercice soit inférieure aux données de référence établies.
*** Obligatoire.

Stratégies et commentaires

1. Cette cible respecte les critères SMART établis par Environnement Canada.
2. Le concept de « cours de formation sur les achats écologiques reconnu par l’Agence » englobe le cours C215 offert par l’École de la fonction publique du Canada ainsi que la formation obligatoire sur les achats visant les détenteurs d’une carte d’achat à l’ASPC.
3. Au regard de cette cible, on entend par « gestionnaires du matériel et personnel chargé des achats » l’ensemble des employés de l’ASPC qui font partie du groupe Achats et approvisionnements (PG).

8.11 À compter du 1er  avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART* pour la formation, les évaluations de rendement des employés ainsi que les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.
Évaluation de rendement des employés visant les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels chargés de la gestion des achats et du matériel 8.11.2 À compter du 1er avril 2011, 100 % des gestionnaires et administrateurs fonctionnels désignés chargés des achats devront satisfaire à des attentes relatives aux considérations environnementales en vue de leur évaluation de rendement.
Mesure du rendement	RPP	RMR
État visé
Données de référence établies en 2009-2010 : Pourcentage des gestionnaires et administrateurs fonctionnels chargés des achats et du matériel (trois employés) qui doivent satisfaire à des attentes relatives aux considérations environnementales en vue de leur évaluation de rendement	100 %
Progrès enregistrés par rapport à la mesure au cours de l’exercice	100 %

* L’acronyme anglais SMART signifie précis, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps.

Stratégies et commentaires

1. Cette cible respecte les critères SMART établis par Environnement Canada.
2. Les trois employés désignés exercent la responsabilité intégrale de tout achat ministériel de plus de 10 000 dollars.

8.11 À compter du 1er  avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART* pour la formation, les évaluations de rendement des employés ainsi que les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.
Processus et mesures de contrôle en matière de gestion 8.11.3 À compter du 31 mars 2014, dans les marchés, le nombre d’attributs « inconnus » liés à la zone obligatoire « approvisionnement écologique » du système financier sera d’au moins 10 % inférieur aux niveaux de référence établis pour 2009-2010.
Mesure du rendement	RPP	RMR
État visé
Pourcentage de marchés et de services comportant des attributs « inconnus »	3 171 marchés sur 4 853 = 65 %
Progrès enregistrés par rapport à la mesure au cours de l’exercice	63 % (marchés comportant des attributs « inconnus »)

* L’acronyme anglais SMART signifie précis, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps.

Stratégies et commentaires

1. Dans le Rapport ministériel sur le rendement 2009-2010, l’ASPC rendait compte de la définition d’un indicateur de référence concernant l’approvisionnement en biens et services, à l’appui des achats écologiques. La répartition suivante était alors observée pour les marchés :
   • Caractéristiques environnementales inconnues – 3 171 (valeur de 125,7 millions de dollars);
   • Caractéristiques environnementales du fournisseur – 72 (valeur de 20,1 millions de dollars);
   • Caractéristique environnementale non certifiée – 41 (valeur de 0,6 million de dollars);
   • Caractéristique environnementale certifiée – 67 (valeur de 1,4 million de dollars);
   • Contenu recyclé – 22 (valeur de 0,1 million de dollars);
   • Aucune caractéristique environnementale – 1 480 (valeur de 364,6 millions de dollars).
2. Des 4 853 contrats octroyés en 2009-2010 au regard de biens ou de services, 202 (4 %) comportaient un volet écologique. Pour 2011-2012, l’ASPC a comme objectif de réduire de 2 % le nombre de marchés pour lesquels les caractéristiques environnementales sont inconnues. Les biens et services en cause englobent, de façon non limitative :
   • les achats de matériel de technologie de l’information;
   • les achats de véhicules;
   • les achats de meubles;
   • les achats de services de technologie de l’information;
   • les achats de service professionnels;
   • les achats de cartes d’achat.

On procédera ici à la déclaration obligatoire des achats de crédits compensatoires pour les émissions de gaz à effet de serre, conformément au cadre stratégique du gouvernement du Canada relatif à la compensation des émissions de gaz à effet de serre attribuables aux événements internationaux d’importance.
Mesure du rendement	RPP	RMR
Nombre de crédits compensatoires pour émissions au cours de l’exercice (Facultatif pour tous les RPP)	Sans objet

Stratégies et commentaires

1. L’Agence ne prévoit procéder à aucun achat de crédits compensatoires pour les émissions de gaz à effet de serre en 2011-2012.

Nom de l’initiative horizontale :  Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada

Nom du (des) ministère(s) responsable(s) : Agence de la santé publique du Canada (« l’Agence »)

Activité de programme du ministère responsable : Prévention et réduction des maladies et des blessures

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 13 janvier 2005

Date de clôture de l’initiative horizontale : Continu

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : Continu

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : L’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada renforce les mesures nationales visant à lutter contre le VIH et le sida, coordonne l’approche du gouvernement du Canada en cette matière et appuie les interventions mondiales à l’égard du VIH et du sida. L’Initiative est axée sur la prévention et sur l’accès à une panoplie de services (diagnostic, soins, traitements et soutien) au profit des populations les plus touchées par le VIH et le sida au Canada, c’est-à-dire les personnes vivant avec le VIH ou le sida, les homosexuels, les Autochtones, les utilisateurs de drogues injectables, les détenus fédéraux, les jeunes, les femmes et les ressortissants de pays où le VIH est endémique. Par ailleurs, l’Initiative fédérale appuie et renforce les partenariats multisectoriels en vue d’agir sur les déterminants de la santé. Elle épaule les efforts concertés qui visent à influer sur les facteurs pouvant augmenter le risque de transmission et d’acquisition du VIH — y compris les infections transmissibles sexuellement (ITS) — et sur les problèmes de co-infection par d’autres maladies infectieuses (comme l’hépatite C et la tuberculose), dans l’optique d’un ralentissement de la progression de la maladie et du taux de mortalité chez les personnes vivant avec le VIH ou le sida. Les personnes qui vivent avec le VIH/sida ou qui sont vulnérables à ce problème participent activement à l’Initiative et, à ce titre, contribuent à façonner les politiques et les pratiques susceptibles d’influencer leur vie.

Résultats partagés* :

Résultats de premier niveau :

• Meilleures connaissances et sensibilisation accrue à l’égard de la nature du VIH et du sida et des méthodes de lutte contre la maladie.
• Renforcement des capacités individuelles et organisationnelles.
• Engagement et leadership accrus du Canada dans le contexte mondial.
• Mobilisation et collaboration accrues au regard des approches pour faire face au VIH/sida.

Résultats de deuxième niveau :

• Réduction de la stigmatisation, de la discrimination et des autres obstacles.
• Meilleur accès à des services efficaces (prévention, soins, traitements et soutien).
• Intervention fédérale fondée sur une perspective internationale.
• Meilleure cohérence de l’intervention fédérale.

Résultats ultimes :

• Prévention de l’acquisition et de la transmission de nouveaux cas d’infection.
• Amélioration de la qualité de vie des personnes qui vivent avec le VIH ou le sida ou qui risquent de contracter l’infection ou la maladie.
• Apport à l’effort international visant à freiner la progression du VIH/sida et à en atténuer l’impact.
• Soutien de l’atteinte des résultats stratégiques des ministères partenaires.

* La définition des résultats partagés a été précisée à la suite du rapport intitulé Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada – Rapport d’évaluation de l’implémentation, publié en avril 2009, qui recommandait que soit renforcé le cadre de mesure du rendement de l’Initiative fédérale.

Structures de gouvernance : Le Comité des centres de responsabilité (CCR) est l’organe de régie de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. Il réunit des directeurs de neuf centres de responsabilité à qui l’Initiative octroie un financement. Sous la direction de l’ASPC, le CCR favorise la cohérence des politiques et des programmes des ministères et organismes participants tout en veillant au respect des engagements en matière d’évaluation et de rapports.

Dans les dossiers liés au VIH et au sida au Canada,  l’Agence est le maître d’œuvre du gouvernement fédéral. Elle veille à la coordination générale, aux communications, au marketing social, à la présentation de rapports, à l’évaluation, aux programmes nationaux et régionaux, à l’élaboration de politiques, à la surveillance et aux sciences de laboratoire.

 Santé Canada (SC) appuie l’éducation communautaire sur le VIH et le sida, le renforcement des capacités de même que la prévention dans les collectivités des Premières nations vivant dans les réserves et les collectivités inuites situées au sud du 60e parallèle. De plus, le ministère exerce un leadership à l’égard des politiques et programmes de santé à l’échelle internationale.

À titre d’organisme du gouvernement du Canada responsable de la recherche en santé, les  Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) définissent les priorités du programme de recherches en santé menées à l’externe tout en assurant la gestion de ce programme.

Organisme du  portefeuille de la sécurité publique, le  Service correctionnel Canada (SCC) offre des services de santé (dont des services de prévention, de diagnostic, de soins et de traitement à l’égard du VIH et du sida) aux détenus qui purgent une peine de deux ans ou plus.

Faits saillants de la planification : Exercice d’un leadership intersectoriel en matière d’approches communes visant les systèmes de surveillance ainsi que programmation d’interventions axées sur la prévention et le contrôle du VIH, du sida et des maladies infectieuses connexes au Canada.

Partenaire fédéral : L’Agence
(en millions de dollars)

Activités de programme des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012	Résultats prévus pour 2011-2012
Sciences et technologie pour la santé publique	Analyses de référence portant sur le VIH et le sida et assurance de la qualité	Continu	2,9	RP 1.1  RP 1.2
Surveillance et évaluation de la santé de la population	Surveillance des maladies infectieuses	Continu	4,5	RP 2.1
Prévention et réduction des maladies et des blessures	Prévention et contrôle des maladies infectieuses et des infections acquises dans la collectivité	Continu	34,9	RP 3.1  RP 3.2  RP 3.3
Total – Agence			42,3

Résultats prévus :

RP 1.1 : En matière de santé publique, les décisions et les interventions des agents de santé publique se fondent sur des services d’analyse de référence accrédités, opportuns et fiables, capables de dépister avec exactitude toutes les souches du VIH en circulation au Canada et capables d’orienter les efforts vers toute nouvelle éclosion ou toute poussée de la transmission du VIH. Ce résultat suppose :

1. la détermination des meilleurs traitements pour freiner la transmission de la mère à l’enfant;
2. la mise au point de normes et de méthodes de dépistage;
3. l’amélioration de la connaissance de la variabilité du VIH;
4. la prestation de renseignements sur la résistance aux médicaments qui guideront le choix de traitements à l’intention de patients qui n’ont jamais été traités;
5. la surveillance de la qualité du dépistage du VIH au Canada.

RP 1.2 : Les connaissances développées dans les laboratoires sont davantage utilisées, comme en font foi :

1. l’établissement de liens avec des épidémiologistes et d’autres spécialistes des sciences sociales en vue d’examiner l’envergure des résultats de dépistage du VIH ainsi que les déterminants sociaux qui exercent une action sur les personnes ayant contracté l’infection à VIH;
2. la formulation, la confirmation et la prestation de recommandations visant à aborder le rendement des trousses de dépistage du VIH au Canada;
3. la collaboration avec la Canadian Association of HIV Clinical Laboratory Specialists en vue d’élaborer des normes axées sur l’amélioration de la qualité du dépistage du VIH, l’amélioration des pronostics établis pour cette affection ainsi que l’amélioration du dépistage de la résistance aux médicaments;
4. la collaboration avec le Conseil canadien des normes et le Clinical Laboratory Standards Institute en vue de créer et d’instaurer des lignes directrices et des pratiques relatives aux normes de qualité, applicables dans les laboratoires médicaux du Canada et du monde entier;
5. la diffusion, auprès des partenaires, de renseignements techniques sur le dépistage du VIH, de façon à favoriser une qualité, une fiabilité et une comparabilité accrues;
6. la collaboration avec les IRSC et le Centre d’épidémiologie de la Colombie-Britannique, à l’appui de projets financés qui abordent les modes de transmission du VIH dans les collectivités à risque de Vancouver, dans le but de déterminer s’il y a surreprésentation des nouveaux cas d’infection.

RP 2.1 : Les tendances observées au regard des cas déclarés d’infection à VIH font l’objet d’une surveillance et d’une évaluation, et on procède à un examen de la répartition de la prévalence et à une étude des risques et des comportements de santé liés à l’infection à VIH et aux infections connexes parmi les populations les plus touchées par le VIH et le sida au Canada. À cette fin, il est prévu de concevoir et de lancer des activités visant la cueillette, l’analyse et l’interprétation de données d’enquête ciblées ainsi que des activités visant le transfert et l’échange de connaissances. De tels efforts porteront avant tout sur les populations et les zones où les taux d’infection à VIH ont connu une progression ces derniers temps, notamment les Autochtones de la Saskatchewan qui utilisent des drogues injectables.

RP 3.1 : Meilleures connaissances et sensibilisation accrue à l’égard de la nature du VIH et du sida et des méthodes de lutte contre la maladie, comme en font foi :

1. le nombre et le type de produits d’information fondés sur des données probantes qui sont mis au point et diffusés, y compris : le rapport national de surveillance du VIH/sida; le rapport national de surveillance de la pharmacorésistance du VIH; les études comparatives internationales portant sur l’incidence et la prévalence du VIH; trois produits établis pour des populations particulières; un cadre de prévention de l’infection à VIH et des co-infections connexes; les lignes directrices relatives au dépistage du VIH et aux services de counselling afférents, y compris le chapitre sur la divulgation; les Lignes directrices canadiennes sur les infections transmissibles sexuellement; les produits d’information liés aux Lignes directrices nationales pour l’éducation en matière de santé sexuelle; les projets-pilotes interministériels axés sur le VIH et les déterminants de la santé; la déclaration renforcée des cas d’infection à VIH; les études épidémiologiques ciblées portant sur les populations les plus vulnérables; la caractérisation et les connaissances améliorées des souches du VIH au Canada; et la mise en œuvre des recommandations de l’étude réalisée par l’ASPC au sujet de la structure des programmes de financement relatifs au VIH et au sida;
2. le soutien et les conseils permanents offerts aux partenaires, y compris le nombre et le type d’activités et de produits d’information et de sensibilisation ainsi que les processus permettant de formuler des propositions de financement qui s’harmonisent avec les priorités en matière de santé publique;
3. les données de projet relatives au nombre d’exposés et d’ateliers organisés de même qu’à la portée de ces activités;
4. les données de projet relatives à l’amélioration des connaissances des populations cibles en ce qui touche la transmission du VIH et les facteurs de risque connexes;
5. la reconnaissance de nouveaux modes de transmission de l’infection à VIH;
6. l’efficacité des politiques visant à lutter contre la transmission du VIH.

RP 3.2 : Mobilisation et collaboration accrues au regard des approches pour faire face au VIH/sida, comme en font foi :

1. l’exercice d’un leadership sur le plan intersectoriel;
2. la coordination des stratégies de cueillette et de diffusion des données ainsi que le resserrement de la collaboration entre intervenants-clés en vue de lutter contre le VIH, le sida et les infections transmissibles sexuellement, notamment par le biais de comités, de partenariats et de documents concertés;
3. l’adoption de plans ciblés de consultation et de coordination qui renvoient aux résultats escomptés de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada;
4. la mobilisation des organismes communautaires au regard de la lutte contre le VIH et le sida et contre les facteurs ayant des répercussions sur les personnes touchées ou les personnes à risque de contracter l’infection;
5. le nombre d’invitations à présenter des demandes et le nombre de propositions de projet faisant l’objet d’un financement;
6. les données de projet relatives au nombre et au type de partenariats;
7. l’orientation permanente offerte aux organisations non gouvernementales partenaires.

RP 3.3 : Renforcement des capacités individuelles et organisationnelles de lutte contre le VIH et le sida, comme en font foi :

1. l’accessibilité, la qualité et la fiabilité des épreuves moléculaires de diagnostic et de surveillance du VIH;
2. l’élaboration et la mise en œuvre d’interventions efficaces de prévention et de contrôle des maladies infectieuses dans les collectivités;
3. le soutien constant accordé aux organismes communautaires, y compris le nombre de projets financés et le montant des crédits octroyés au financement des collectivités;
4. le nombre de projets pour lesquels les populations cibles participent à la gestion et à l’exécution des travaux;
5. le nombre et le type d’activités de renforcement des capacités visant les organisations non gouvernementales et les organismes communautaires;
6. les données de projet relatives aux mesures prises pour améliorer l’accès aux soins de santé et aux services sociaux;
7. les données de projet relatives à l’effectif des bénévoles et au nombre d’heures travaillées par ces derniers;
8. l’amélioration des méthodes d’évaluation de la santé immunitaire des personnes porteuses du VIH;
9. la formulation de stratégies-clés de prévention à l’intention des groupes vulnérables.

Partenaire fédéral : Santé Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012	Résultats prévus pour 2011-2012
Services internes	Gouvernance et services de soutien de gestion	Continu	0,9	RP 4.1  RP 4.2
Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits	Maladies transmises sexuellement et par le sang – VIH/sida	Continu	4,5	RP 5.1  RP 5.2
Total – SC			5.4

Résultats prévus :

RP 4.1 : Engagement et leadership accrus du Canada, dans le contexte mondial, par le bais d’un échange de pratiques exemplaires avec des partenaires internationaux dans le but d’éclairer la mise au point de politiques nationales et mondiales relatives au VIH et au sida. À cette fin, un soutien sera octroyé pour la mise au point et la diffusion de renseignements. De plus, une participation à trois forums mondiaux favorisera l’échange de savoir-faire et l’action sur les politiques, de façon à permettre une mobilisation accrue des intervenants et des autres ministères du gouvernement du Canada ainsi qu’un meilleur dialogue avec ces interlocuteurs.

RP 4.2 : Mobilisation et collaboration accrues au regard des approches pour faire face au VIH/sida, par le truchement d’un soutien visant la préparation de documents d’avis officiels qui éclaireront les efforts mondiaux concertés de lutte contre le VIH et le sida et qui renforceront la cohérence des politiques adoptées par les ministères fédéraux au regard des activités mondiales en ces matières.

RP 5.1 : On reconnaît les améliorations possibles à apporter aux programmes axés sur les infections à VIH transmissibles sexuellement et par le sang ou sur les co-infections par la tuberculose, par le biais d’une mobilisation et d’une collaboration relatives aux démarches ciblant les facteurs sous-jacents du VIH et du sida, en partenariat avec le  Programme national de lutte contre l’abus de l’alcool et des drogues chez les Autochtones (PNLAADA) et le programme de lutte contre la tuberculose de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits.

RP 5.2 : Renforcement des capacités individuelles et organisationnelles de lutte contre le VIH et le sida, comme en font foi :

1. la mise au point d’un module de formation sur les facteurs de risque d’infections à VIH transmissibles sexuellement et par le sang, aux fins d’utilisation par le personnel infirmier communautaire et par les travailleurs du PNLAADA;
2. le nombre de membres du personnel infirmier communautaire qui reçoivent une formation portant sur les infections à VIH transmissibles sexuellement et par le sang et sur les questions de santé connexes;
3. le nombre de travailleurs du PNLAADA qui reçoivent une formation portant sur les facteurs de risque d’infections à VIH transmissibles sexuellement et par le sang et sur la nécessité de procéder au dépistage du VIH.

Partenaire fédéral : Instituts de recherche en santé du Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012	Résultats prévus pour 2011-2012
Avancées en santé et dans les services de santé	Initiative de recherche sur le VIH et le sida	Continu	21,0	RP 6.1  RP 6.2  RP 6.3  RP 6.4
Total – IRSC			21,0

Résultats prévus :

RP 6.1 : Meilleures connaissances et sensibilisation accrue à l’égard de la nature du VIH et du sida et des méthodes de lutte contre la maladie, par le biais d’un financement touchant les travaux de recherche de haute qualité et les subventions pour l’application des connaissances au regard du VIH et du sida. À cette fin, la mise au point et l’administration de programmes de financement des travaux de recherche stratégique se poursuivront.

RP 6.2 : Renforcement des capacités individuelles et organisationnelles de recherche sur le VIH et le sida, par la voie d’un financement touchant les subventions et les bourses pour le renforcement des capacités de haute qualité en matière de VIH et de sida. À cette fin, la mise au point et l’administration de programmes de financement du renforcement des capacités touchant les travaux de recherche stratégique se poursuivront.

RP 6.3 : Participation du Canada à l’effort de recherche sur le VIH/sida dans un cadre mondial et exercice d’un leadership canadien en cette matière, par le biais de crédits octroyés à l’appui de partenariats et de projets de recherche internationale ciblée et par le biais d’une participation aux activités pertinentes liées à l’Initiative fédérale.

RP 6.4 : Mobilisation et collaboration accrues à l’appui des stratégies de lutte contre le VIH/sida, par le truchement d’une participation permanente aux comités et aux activités de l’Initiative fédérale. En outre, les IRSC participeront à la mise au point d’activités concertées portant sur des priorités communes.

Partenaire fédéral : Service correctionnel Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012	Résultats prévus pour 2011-2012
Garde	Services de santé en établissement – Services de santé publique	Continu	4,2	RP 7.1  RP 7.2
Total – SCC			4,2

Résultats prévus :

RP 7.1 : Meilleures connaissances et sensibilisation accrue à l’égard de la nature du VIH et du sida et des méthodes de lutte contre la maladie, comme en fait foi le pourcentage de détenus sous responsabilité fédérale qui déclarent avoir amélioré leur connaissance générale du VIH et du sida à la suite de leur participation au cours d’éducation par les pairs offert par le SCC.

RP 7.2 : Mobilisation et collaboration accrues au regard des approches pour faire face au VIH/sida, par l’entremise du Groupe de travail fédéral, provincial et territorial des responsables des services correctionnels sur la santé. L’accent sera mis sur l’établissement et le renforcement de partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux qui participent à la lutte contre le VIH/sida et contre les infections transmissibles sexuellement et par le sang, avec les services nationaux et régionaux de différents ministères fédéraux (dont l’ASPC et la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada) ainsi qu’avec le Conseil des médecins hygiénistes en chef.

(en millions de dollars)

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échéance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux au cours de l’exercice 2011-2012
Continu	72,9

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource :
Stephanie Mehta
100, promenade Eglantine
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
613-954-4502
stephanie.mehta@phac-aspc.gc.ca

Nom de l’initiative horizontale : État de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique

Nom du (des) ministère(s) responsable(s) : Agence de la santé publique du Canada (« l’Agence »)

Activités de programme du ministère responsable :

• État de préparation et capacité en santé publique
• Prévention et réduction des maladies et des blessures
• Surveillance et évaluation de la santé de la population
• Sciences et technologie pour la santé publique
• Exécution de la réglementation et interventions en cas d’urgence

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 21 juin 2006

Date de clôture de l’initiative horizontale : Continu

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : Continu

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Cette initiative a pour but d’atténuer le risque que comportent, pour le Canada, deux grandes menaces interdépendantes en matière de santé animale et de santé publique : la possible propagation du virus de l’influenza aviaire (c.-à-d. le virus H5N1) aux oiseaux sauvages et aux volailles du Canada ainsi que l’éventuelle apparition d’une souche adaptée à l’humain, ce qui aurait pour résultat une transmission interhumaine susceptible de déclencher une pandémie de grippe humaine. Les autorités disposent d’un plan coordonné et complet pour faire face aussi bien à l’influenza aviaire qu’à une pandémie de grippe.

La plupart des activités sont en cours et concernent les domaines suivants : vaccins et antiviraux; capacité d’appoint; prévention et alerte rapide; préparation aux situations d’urgence; données scientifiques et réglementation essentielles; communication des risques; et collaboration entre les administrations. Par souci de renforcer la capacité fédérale d’affronter une pandémie dans les réserves, des efforts ont été déployés pour resserrer la surveillance et développer les ressources affectées à l’évaluation des risques, de façon à combler les lacunes touchant la planification et l’état de préparation.

Résultats partagés :

Résultats immédiats :

• Capacités renforcées du Canada en matière de prévention des pandémies et d’intervention lors de pandémies.
• Sensibilisation, connaissance et mobilisation accrues de la part des intervenants, à l’interne et à l’externe.

Résultats intermédiaires :

• Prévention, état de préparation et contrôle améliorés en ce qui touche les situations d’urgence et les défis liés à la grippe aviaire et à la grippe pandémique.
• Capacités renforcées en santé publique.

Résultats stratégiques à long terme :

• Confiance améliorée et renforcée du public à l’égard du système de santé publique canadien.
• Morbidité grave, mortalité en général et perturbations sociales résultant d’une pandémie d’influenza réduites au minimum.

Structures de gouvernance : En janvier 2008,  l’Agence, les  Instituts de recherche en santé du Canada,  l’Agence canadienne d’inspection des aliments et  Santé Canada ont mis la dernière main à un accord interministériel et inter-organismes sur la gouvernance de la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique. Par sa portée, l’accord s’attarde surtout à la gestion des initiatives horizontales particulières et/ou des programmes visant l’état de préparation à la grippe aviaire ou à la grippe pandémique.

La structure qui sous-tend l’accord relève du Comité des sous-ministres pour la planification en cas de grippe aviaire et pandémique. L’application de l’accord est dirigée par le Comité de gestion des sous-ministres adjoints pour la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique (SMAPGAGP), lequel s’attarde à la mise en œuvre des initiatives. Le Comité de gestion des SMAPGAGP est chargé de fixer des orientations stratégiques et de surveiller l’encadrement des activités.

Le Comité des directeurs généraux des opérations pour la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique soutient les travaux du Comité de gestion des SMAPGAGP, formule des recommandations à son endroit et encadre la coordination des extrants.

Faits saillants de la planification : Avec le concours de Santé Canada, des Instituts de recherche en santé du Canada et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, l’Agence prévoit, en 2011-2012, élargir les mesures déjà adoptées dans le cadre de cette démarche, notamment en ce qui touche les stratégies de préparation des vaccins, les antiviraux, la capacité d’appoint, la prévention et l’alerte rapide, la préparation aux situations d’urgence, les données scientifiques et la réglementation essentielles, la communication des risques ainsi que la collaboration entre les administrations. Les activités et les résultats prévus reflètent les leçons retenues de la pandémie de grippe A (H1N1), notamment la réponse et le plan d’action de la direction consécutifs à l’étude commandée par le Sénat.

Partenaire fédéral : L’Agence
(en millions de dollars)

Activités de programme des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012	Résultats prévus pour 2011-2012
Sciences et technologie pour la santé publique	Mise au point et essais rapides de vaccins	Continu	1,0	RP 1.1
	Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg et optimisation de l’espace	Continu	18,8	RP 2.1
Surveillance et évaluation de la santé de la population	Surveillance	Continu	8,7	RP 3.1
État de préparation et capacité en santé publique	Préparation des vaccins et essais cliniques	Continu	3,6	RP 4.1
	Capacité de préparation à une pandémie	Continu	5,2	RP 5.1
	État de préparation en cas d’urgence	Continu	6,0	RP 6.1  RP 6.2  RP 6.3  RP 6.4  RP 6.5  RP 6.6
	Ressources humaines en cas d’urgence	Continu	0,4	RP 7.1
	Renforcement du réseau de laboratoires de santé publique	Continu	1,2	RP 8.1  RP 8.2  RP 8.3
	Réseau de recherche sur la grippe	Continu	1,8	RP 9.1
	Modélisation et évaluation du risque de pandémie de grippe	Continu	0,8	RP 10.1  RP 10.2
	Évaluation	Continu	0,6	RP 11.1  RP 11.2  RP 11.3
	Stratégie de communication du risque de pandémie de grippe	Continu	1,8	RP 12.1  RP 12.2
	Effectif national de santé publique qualifié	Continu	5,9	RP 13.1  RP 13.2  RP 13.3  RP 13.4
Exécution de la réglementation et interventions en cas d’urgence	Contribution à la Réserve nationale d’antiviraux	Continu	0,1	RP 14.1  RP 14.2  RP 14.3
Total – Agence			55,9

Résultats prévus :

RP 1.1 : Progrès réalisés en vue de la mise au point de vaccins commerciaux de qualité clinique contre le virus de l’influenza aviaire (H5N1).

RP 2.1 : Capacités de recherche en voie d’augmentation, du fait que la construction du nouveau laboratoire soit terminée à 60 %.

RP 3.1 : Renforcement de la capacité de reconnaissance et de déclaration rapides des cas de grippe aviaire ou pandémique chez l’humain et des phénomènes de portée internationale touchant la santé publique, par le biais d’une refonte de l’actuel système de détection précoce des affections respiratoires graves, y compris une étude-pilote visant le système de rapports sur les services de soins intensifs.

RP 4.1 : Renforcement de la capacité de surveillance de l’efficacité des vaccins et de surveillance des événements indésirables connexes en cas de pandémie, par le biais de mises à niveau de l’actuelle base de données du Système canadien de surveillance des effets secondaires suivant l’immunisation (SCSESSI), de façon à assurer la meilleure fonctionnalité possible.

RP 5.1 : Renforcement des capacités en vue de l’exploitation accrue des systèmes de communication régionaux, par la voie du programme de développement des capacités en santé publique à l’échelon régional.

RP 6.1 : Mise en place de mécanismes permettant d’intervenir en cas d’éclosion de grippe aviaire ou de pandémie de grippe, conformément aux directives de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et du Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza pour le secteur de la santé.

RP 6.2 : Maintien d’une capacité de travailler avec des souches grippales certifiées au Laboratoire national de microbiologie (LNM), ce dernier agissant comme principal centre de référence sur l’influenza désigné pour le Canada.

RP 6.3 : Des solutions sont mises au point en vue du dépistage à l’entrée et à la sortie, aux fins de mise en quarantaine, et ces solutions font l’objet d’un examen visant leur application à toutes les étapes d’une pandémie.

RP 6.4 : Maintien de l’état de préparation du Centre des opérations d’urgence du portefeuille de la santé.

RP 6.5 : Maintien de plans d’intervention en cas d’incident, avec le concours d’organisations non gouvernementales et des ministères provinciaux ou territoriaux responsables, par le biais d’exercices fondés sur des critères qui s’inspirent de leçons retenues et par le biais de plans et de rapports après action qui font l’objet d’examens et de bilans réguliers et sont constamment mis à jour.

RP 6.6 : Amélioration de l’efficacité et de l’efficience des ressources régionales en poste pour faciliter la circulation de l’information entre les instances fédérales, provinciales et territoriales, par la voie du programme de développement des capacités en santé publique à l’échelon régional.

RP 7.1 : Mise en œuvre du plan d’intervention à jour visant les ressources humaines en cas d’urgence, au plus tard à la fin de l’exercice 2011-2012.

RP 8.1 : Maintien, dans les établissements provinciaux et territoriaux, du nombre actuel de techniciens de liaison de laboratoire fédéraux, dûment formés et équipés.

RP 8.2 : Amélioration des communications entre le LNM et les laboratoires provinciaux et territoriaux par le biais d’une série de réunions organisées tout au long de l’année, de façon à renforcer les capacités nationales en ce qui touche les laboratoires.

RP 8.3 : Mise à jour des dispositions de l’annexe C du Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza pour le secteur de la santé (Lignes directrices à l’intention des laboratoires en cas de pandémie d’influenza), dans la foulée de la pandémie de grippe A (H1N1).

RP 9.1 : Affectation optimale des ressources octroyées pour la recherche, par le biais de protocoles de recherche proactifs et d’une collaboration internationale, de façon à parer aux besoins de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique.

RP 10.1 : Élaboration et mise en place de modèles de prévision et d’évaluation devant servir à la préparation à une pandémie.

RP 10.2 : Prestation d’une formation en modélisation mathématique dans les collèges et les universités, à l’intention d’un nombre accru d’apprenants éventuels, de façon à renforcer les capacités de modélisation mathématique dans le domaine de la santé publique.

RP 11.1 : Mise en place des améliorations sur le plan de l’évaluation que préconise le plan d’évaluation de l’état de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique.

RP 11.2 : Mise en place des éléments d’un cadre de mesure du rendement au niveau des centres de responsabilité.

RP 11.3 : Cueillette de données de mesure du rendement et de données probantes au moyen d’un système Web ainsi que recours à ces renseignements à des fins de gestion et de préparation de rapports.

RP 12.1 : Examen des plans et des activités de marketing social et introduction de changements appropriés, à la lumière de l’expérience de la grippe A (H1N1).

RP 12.2 : On donne suite aux leçons retenues de l’épisode de grippe A (H1N1) en ce qui touche la communication avec les intervenants lors d’une pandémie de grippe.

RP 13.1 : Achèvement des lettres d’entente signées avec les institutions qui, partout au pays, accueilleront des agents de santé publique.

RP 13.2 : Déploiement, dans tout le Canada, d’agents de santé publique et de coordonnateurs régionaux du Programme canadien de services en santé publique.

RP 13.3 : Poursuite de la mise au point de modules de formation ainsi que diffusion des modules nouveaux ou existants auprès des agents de santé publique déployés sur le terrain.

RP 13.4 : Mise au point de profils de compétences pour les agents de santé publique.

RP 14.1 : Délai réduit entre le moment où débuterait une pandémie et le moment où seraient déployées des interventions, du fait que des renseignements soient partagés, qu’une concertation soit établie à l’échelon mondial et que des systèmes de surveillance améliorés soient utilisés.

RP 14.2 : L’accessibilité des vaccins contre la grippe pandémique est améliorée, par le truchement d’efforts visant à optimiser les mécanismes d’approbation.

RP 14.3 : Maintien de la Réserve nationale d’antiviraux et établissement de plans de remplacement des stocks d’antiviraux au terme de leur durée de validité.

Partenaire fédéral : Santé Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012	Résultats prévus pour 2011-2012
Produits de santé	Activités réglementaires liées au vaccin contre la grippe pandémique	Continu	1,1	RP 15.1  RP 15.2  RP 15.3  RP 15.4  RP 15.5  RP 15.6
	Ressources pour l’examen et l’approbation des présentations de médicaments antiviraux contre la grippe pandémique	Continu	0,2	RP 16.1  RP 16.2  RP 16.3
	Établissement d’une unité de gestion des risques en cas de crise, chargée de la surveillance et de l’évaluation post-commercialisation des produits thérapeutiques	Continu	0,3	RP 17.1  RP 17.2
Soutien à l’infrastructure de santé dans les collectivités des Premières nations et des Inuits	Renforcement des capacités fédérales en santé publique par le biais d’un soutien en matière de gouvernance et d’infrastructure au système de santé des Premières nations et des Inuits	Continu	0,7	RP 18.1  RP 18.2  RP 18.3  RP 18.4  RP 18.5
	Préparation, planification, formation et intégration en cas d’urgence chez les Premières Nations et les Inuits	Continu	0,3	RP 19.1
Services de santé spécialisés	Mesures et interventions d’urgence en santé publique dans les moyens de transport public	Continu	0,3	RP 20.1
Total – SC			2,9

Résultats prévus :

RP 15.1 : Révision et mise à jour, suivant les besoins, des orientations fournies par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) au regard de la préparation réglementaire pour les vaccins contre la grippe pandémique.

RP 15.2 : Achèvement des règlements concernant les drogues nouvelles pour usage exceptionnel et mise au point d’un document d’orientation connexe.

RP 15.3 : Maintien des liens établis avec des organismes de réglementation internationaux (comme l’OMS, l’administration chinoise des aliments et drogues ainsi que les autorités étasuniennes, européennes ou australiennes), par le biais d’une participation soutenue aux initiatives techniques et aux initiatives de réglementation, de façon à ce que les renseignements soient plus facilement disponibles en temps opportun en cas de pandémie (c.-à-d. en cas d’apparition d’une souche de grippe pandémique).

RP 15.4 : Examen des interventions consécutives aux événements liés à la grippe A (H1N1) et formulation et mise en pratique des leçons à retenir.

RP 15.5 : Coordination soutenue de l’état de préparation du système de collecte et de distribution du sang, par le biais téléconférences régulières ainsi que d’avis et de décisions réglementaires publiés à l’intention de la Société canadienne du sang et de l’administration centrale de Santé Canada. Il est également prévu de partager des leçons retenues et des pratiques d’excellence avec les réseaux d’organes de réglementation du sang à l’OMS.

RP 15.6 : Concertation avec l’OMS en vue de formuler des recommandations à l’égard d’un nouveau vaccin antipneumococcique conjugué, par le truchement du Comité d’experts de l’OMS sur la normalisation biologique.

RP 16.1 : Conduite intégrale de l’examen de toute présentation de médicaments antiviraux reçue.

RP 16.2 : Achèvement du protocole d’examen accéléré des drogues antipandémiques, de façon à y intégrer les expériences découlant de la pandémie de grippe A (H1N1).

RP 16.3 : Prestation d’une formation permanente en cours d’emploi portant sur l’examen accéléré, à l’intention des responsables des examens, et établissement de procédures d’examen des présentations de médicaments antiviraux, avant et pendant le déclenchement d’une pandémie.

RP 17.1 : Maintien de l’unité de gestion des risques en cas de crise.

RP 17.2 : Évaluation post-commercialisation permanente des produits thérapeutiques.

RP 18.1 : Intégration, dans les activités de programme et dans les efforts de formation et de promotion ciblant les opérateurs de moyens de transport public, de mesures éducatives axées sur le contrôle des infections auprès des passagers.

RP 18.2 : Collaboration avec l’ASPC, la Commission de la fonction publique et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, à des fins de planification et d’intervention.

RP 18.3 : Concertation avec l’ASPC au regard des besoins de surveillance.

RP 18.4 : Renforcement de la capacité fédérale d’appuyer les collectivités des Premières nations en ce qui touche la planification et les mesures à prendre lors d’une éventuelle pandémie.

RP 18.5 : Resserrement des liens avec le personnel du programme de mesures et d’interventions d’urgence (à l’échelon national et régional) de même qu’avec les provinces et les territoires.

RP 19.1 : Maintien de l’appui visant la mise à l’essai et la révision des plans communautaires de préparation en cas de pandémie.

RP 20.1 : Atténuation des risques pour la santé publique auxquels s’exposent les utilisateurs des moyens de transport public, par le biais d’efforts visant à mettre au point et à déployer des politiques, des programmes et des activités de formation axés sur les mesures et interventions d’urgence.

Partenaire fédéral : Instituts de recherche en santé du Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012	Résultats prévus pour 2011-2012
Avancées en santé et dans les services de santé	Initiative de recherche sur la capacité d’intervention en cas de pandémie (IRCICP)	40,9 millions de dollars L’IRCICP est censée prendre fin le 31 mars 2011; cependant, des fonds supplémentaires provenant de partenaires ont été engagés en 2011-2012	3,8	RP 21.1  RP 21.2
Total – IRSC			3,8

Résultats prévus :

RP 21.1 : Examen des progrès réalisés au regard des projets financés et des résultats de recherche.

RP 21.2 : Prise de mesures visant à faciliter l’application des résultats de recherche ainsi que préparation de rapports et convocation de réunions en vue de consulter les chercheurs, les intervenants et les décideurs quant aux besoins futurs en matière de recherche.

Partenaire fédéral : Agence canadienne d’inspection des aliments
(en millions de dollars)

Activités de programme des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012	Résultats prévus pour 2011-2012
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses / Services internes	Mesures accrues de mise en application	Continu	1,5	ER 22.1
	Biosécurité aviaire à la ferme	Continu	2,7	ER 23.1
	Exigences en biens immobiliers	4,0 millions de dollars (2006-2007 à 2007-2008)	0,0	ER 24.1
	Surveillance des animaux domestiques et des animaux sauvages	Continu	3,1	ER 25.1
	Renforcement du cadre économique et réglementaire	Continu	0,9	ER 26.1
	Rendement et évaluation	Continu	1,2	ER 27.1
	Communication du risque	Continu	1,6	ER 28.1
	Formation sur le terrain	Continu	1,1	ER 29.1  ER 29.2
	Capacité renforcée de gestion de l’influenza aviaire	Continu	1,0	ER 30.1
	Mise à jour des plans d’intervention d’urgence	Continu	2,0	ER 31.1
	Évaluation et modélisation des risques	Continu	2,0	ER 32.1
	Recherche sur l’influenza aviaire	Continu	1,5	ER 33.1
	Collaboration internationale	Continu	1,6	ER 34.1
	Banque de vaccins pour les animaux	0,9 million de dollars (2006-2007 à 2008-2009)	0,0	ER 35.1
	Accès aux antiviraux	Continu	0,1	ER 36.1
	Équipement spécialisé	20,7 millions de dollars (2006-2007 à 2008-2009)	0,0	ER 37.1
	Capacité de pointe des laboratoires	Continu	3,7	ER 38.1
	Capacité de pointe sur le terrain	Continu	1,0	ER 39.1
	Réserve vétérinaire canadienne	Continu	0,8	ER 40.1
Total CFIA			25,8

Remarque : Le total des dépenses prévues de l’ACIA tient compte des ajustements apportés aux crédits fédéraux dans la foulée de l’examen stratégique.

Résultats prévus :

RP 22.1 : Capacité accrue de soutien du dépistage chez les oiseaux vivants et les produits de la volaille aux différents points d’entrée du Canada, dans le but d’atténuer le risque d’éclosion d’influenza aviaire au pays.

RP 23.1 : Maintien des programmes d’information, de communication et de prise de contact visant les intervenants et le grand public, à l’appui de la mise en œuvre des normes nationales de biosécurité aviaire, ainsi que consultations auprès des intervenants et mise au point d’outils de communication en vue d’informer et de sensibiliser les intéressés au secteur des services relatifs à l’industrie avicole.

RP 24.1 : Aucune dépense n’est prévue, car les investissements ont été effectués au cours des exercices précédents.

RP 25.1 : Renforcement et intégration d’un système canadien de surveillance qui mise sur une solide plateforme informatique et sur l’analyse et l’interprétation des données recueillies afin d’assurer une détection et des interventions plus opportunes en cas d’éclosion d’influenza aviaire. Le plan de surveillance ciblée des oiseaux sauvages pour 2011 est en voie d’être revu. En service depuis maintenant plus de trois ans, le Système canadien de surveillance de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire procure un outil en temps réel pour appuyer l’échantillonnage des troupeaux et la diffusion de renseignements sur l’état de ces derniers, par le truchement du Centre national des maladies animales exotiques.

RP 26.1 : Maintien des initiatives visant à renforcer les pouvoirs de réglementation lors d’éclosions, y compris l’examen et l’analyse du cadre législatif et réglementaire actuel.

RP 27.1 : Gestion et évaluation des activités de l’ACIA en matière d’influenza aviaire, y compris la mesure permanente du rendement à des fins de surveillance des résultats.

RP 28.1 : Poursuite de la mise en œuvre de la campagne de prise de contact intitulée « Pensez-y et déclarez » au sujet de la biosécurité aux frontières. En outre, l’ACIA compte assurer une surveillance permanente des reportages des médias tout en veillant à la prestation d’une formation et à la communication des risques à propos des activités de prévention, de préparation et d’intervention ciblant l’influenza aviaire.

RP 29.1 : Perfectionnement qui contribuera à la formation d’une main-d’œuvre compétente et expérimentée, prête à intervenir en cas d’éclosion d’influenza aviaire. Une initiative nationale de formation est prévue pour l’hiver 2011, à l’appui des interventions contre l’influenza aviaire dans trois aires géographiques.

RP 29.2 : Élaboration constante de matériel didactique (à des fins d’apprentissage avec instructeur ou d’apprentissage électronique), à l’appui des procédures et des plans visant les interventions d’urgence, ainsi que perfectionnement continu d’instructeurs en vue de la prestation d’une formation aux utilisateurs finaux.

RP 30.1 : Lancement d’une version du Système canadien de gestion des interventions d’urgence (SCGIU) couvrant de multiples maladies, à l’appui de la surveillance nationale et des interventions en cas d’éclosion. Le SCGIU en est à l’étape de la traduction. Le SCGIU est aujourd’hui couramment utilisé pour gérer les documents relatifs aux éclosions.

RP 31.1 : Poursuite de l’élaboration et de la mise à jour des procédures et des plans d’intervention d’urgence.

RP 32.1 : Poursuite de l’élaboration de modèles qui visent, d’une part, à mieux comprendre l’influence exercée par différents facteurs et l’interaction entre ces derniers au regard de la propagation de l’influenza aviaire et, d’autre part, à déterminer l’efficacité des méthodes de lutte contre l’influenza aviaire et d’éradication de la maladie. En cours depuis cinq ans, l’analyse rétrospective des données tirées de l’éclosion d’influenza aviaire observée en 2004 à Abbottsford (Colombie-Britannique) est maintenant presque terminée. Des publications seront produites en 2011 afin d’exposer les principaux facteurs de risque qui agissent sur la transmission de la maladie lors d’épisodes d’influenza aviaire.

RP 33.1 : Investissements de recherche visant à améliorer la capacité fédérale en matière de contrôle, d’évaluation des risques, de diagnostic et de mise au point de vaccins, au regard des questions relatives à l’influenza aviaire, de façon à mieux comprendre la propagation de l’influenza et à mieux déterminer l’efficacité des mesures de contrôle de la maladie. Par le biais de tels investissements, il sera possible de prendre des décisions plus rapides, fondées sur des données probantes, au regard des interventions en cas d’influenza aviaire, ce qui aidera à réduire le risque de transmission aux humains et à diminuer les pertes sur les plans de l’économie et de la production.

RP 34.1 : Maintien de l’aide offerte par les employés de l’ACIA au Service des communications de l’administration centrale de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), dans le but de promouvoir la formulation et la mise en œuvre de normes fondées sur des preuves scientifiques. Par le biais du versement d’une cotisation annuelle, l’ACIA participe au soutien permanent des activités et des efforts déployés par l’OIE, dans le cadre de son mandat, en vue d’aider les pays membres à contrôler et éradiquer les maladies animales, y compris les zoonoses. En outre, l’ACIA participe au soutien permanent du renforcement des capacités d’intervention pour contrer l’apparition de nouveaux risques au niveau de la santé animale, par l’entremise de la section canadienne de Vétérinaires sans frontière.

RP 35.1 : Poursuite des achats de vaccins contre l’influenza aviaire, selon les besoins.

RP 36.1 : Maintien de protocoles d’accès et d’une réserve d’antiviraux afin d’offrir une protection adéquate aux employés fédéraux et, par le fait même, d’assurer la rapidité et l’efficacité des interventions en cas d’épisode d’influenza aviaire tout en procurant une meilleure protection aux Canadiens.

RP 37.1 : Aucune dépense n’est prévue, car les investissements ont été effectués au cours des exercices précédents.

RP 38.1 : Maintien, coordination et gestion du Réseau canadien de surveillance zoosanitaire — un réseau intégré de laboratoires fédéraux, provinciaux et universitaires qui assure le dépistage, la détection et la déclaration rapides de l’influenza aviaire.

RP 39.1 : Formulation permanente d’un plan d’intervention viable qui considère notamment la capacité en ressources humaines et les outils de gestion de données.

RP 40.1 : Formation continue d’une réserve de vétérinaires professionnels en vue de renforcer la capacité d’appoint, les connaissances spécialisées et la capacité d’intervention rapide, dans le cadre de la lutte contre les maladies animales.

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échéance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux au cours de l’exercice 2011-2012
Continu	87,4

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource :
D^r John Spika
130, chemin Colonnade
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
613-948-7929
john.spika@phac-aspc.gc.ca

Nom de l’initiative horizontale :  Initiative canadienne de vaccin contre le VIH

Nom du (des) ministère(s) responsable(s) : Agence de la santé publique du Canada (« l’Agence »)

Activité de programme du ministère responsable : Prévention et réduction des maladies et des blessures

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 20 février 2007

Date de clôture de l’initiative horizontale : 31 mars 2017

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 111 millions de dollars

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) :  L’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV) est le fruit de la collaboration entre le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates. Elle vise à contribuer à l’effort mondial pour la mise au point d’un vaccin sûr, efficace, à prix abordable et universellement accessible contre le VIH. Officialisée par la voie d’un protocole d’entente signé par les deux parties en août 2010, puis reconduit en juillet 2010, cette collaboration repose sur l’engagement du gouvernement du Canada envers l’adoption d’une approche globale et à long terme pour la lutte contre le VIH/sida. Les ministères et organismes fédéraux participants sont l’Agence, Santé Canada, Industrie Canada, l’Agence canadienne de développement international et les Instituts de recherche en santé du Canada.

Les objectifs généraux de l’ICVV sont les suivants : faire progresser les connaissances scientifiques fondamentales à l’égard des vaccins contre le VIH au Canada et dans les pays à faible revenu et les pays à revenu intermédiaire (PFR-PRI) en mettant l’accent sur la découverte et la recherche sociale; appuyer l’application des découvertes scientifiques fondamentales dans des recherches cliniques en s’assurant d’accélérer les essais cliniques chez les humains; déterminer les conditions qui permettent de faciliter l’approbation réglementaire et la préparation communautaire; accroître l’efficacité et l’efficience des services de prévention de la transmission du VIH de la mère à l’enfant dans les PFR-PRI en déterminant des stratégies novatrices et des solutions de programmation visant à accroître l’accessibilité et la qualité des services tout en stimulant la demande; et veiller à maintenir une collaboration horizontale au sein de l’ICVV ainsi qu’avec les intervenants canadiens et internationaux.

Résultats partagés :

Résultats immédiats (un à trois ans) :

• Accroissement et amélioration de la collaboration et du réseautage entre chercheurs qui s’affairent à découvrir un vaccin contre le VIH ou qui participent à des travaux de recherche sociale, au Canada et dans les PFR-PRI.
• Renforcement des capacités du Canada en matière de recherche portant sur un vaccin.
• Enrichissement du corpus de connaissances.
• Accroissement de la préparation et des capacités au Canada et dans les PFR-PRI.
• Établissement d’un bureau de coordination de l’Alliance.

Résultats intermédiaires :

• Contribution accrue aux efforts mondiaux en vue d’accélérer la mise au point de vaccins sûrs, efficaces, à bon marché et universellement accessibles contre le VIH.
• Augmentation du nombre de femmes ayant accès à une prophylaxie antirétrovirale complète, de façon à réduire le risque de transmission du VIH de la mère à l’enfant.
• Mise sur pied de l’Alliance de recherche et de développement de l’ICVV.

Résultats à long terme :

• L’ICCV contribue aux efforts mondiaux en vue de réduire la propagation du VIH/sida, en particulier dans les PFR-PRI.

Structures de gouvernance : Le ministre de la Santé est le ministre responsable de l’ICVV, une charge qu’il exerce en consultation avec le ministre de l’Industrie et le ministre de la Coopération internationale. Il est prévu de constituer un conseil consultatif dont le mandat sera de formuler des recommandations aux ministres responsables en ce qui touche les projets devant recevoir un soutien financier. En outre, le conseil consultatif supervisera la mise en œuvre du protocole d’entente conclu entre le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates. Le secrétariat de l’ICVV a été confié à l’ASPC, qui continuera d’exercer une fonction de coordination auprès du gouvernement du Canada et de la Fondation Bill et Melinda Gates.

Faits saillants de la planification : En 2011-2012, les ministères et organismes qui participent à l’ICVV poursuivront la mise en œuvre des activités lancées en 2010-2011. Leurs efforts porteront notamment sur : le processus de sélection visant le Bureau de coordination de l’Alliance; la création d’un fonds d’aide aux chercheurs afin que les vaccins d’intérêt potentiel contre le VIH passent plus facilement de l’étape de la recherche préclinique à l’étape des essais cliniques; l’élaboration finale et l’attribution des subventions de grande équipe octroyées par l’ACDI et les IRSC; la mise en place d’un nouveau fonds de paiements de transfert en vue de favoriser la participation du secteur privé; ainsi que le déploiement d’activités de renforcement des capacités de l’ICVV en matière de réglementation.

Par ailleurs, les initiatives communautaires seront maintenues en 2011-2012, au même titre que le soutien à la Global HIV Vaccine Enterprise et les projets de recherche autorisés en 2009-2010 ou 2010-2011. Parmi les nouvelles activités prévues pour 2011-2012, notons : la création du Bureau de coordination de l’Alliance; le déploiement d’efforts de formation et d’encadrement axés sur le renforcement des capacités en vue de parer aux besoins définis par les nouvelles autorités réglementaires nationales; et l’amélioration de l’accessibilité et de la qualité des services de prévention de la transmission du VIH de la mère à l’enfant ainsi que l’augmentation de la demande pour de tels services.

Partenaire fédéral : L’Agence
(en millions de dollars)

Activités de programme des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012	Résultats prévus pour 2011-2012
Prévention et réduction des maladies et des blessures	Prévention et contrôle des maladies infectieuses	5,5	1,5	RP 1.1
		5,0	0,5	RP 2.1  RP 2.2
		7,5	0,8	RP 3.1  RP 3.2  RP 3.3
Total – ASPC		18,0	2,8

Résultats prévus :

RP 1.1 : Nouvelles approches stratégiques en matière de vaccins et participation accrue des collectivités.

RP 2.1 : Passage efficient et opportun de l’étape de la recherche préclinique à l’étape des essais cliniques.

RP 2.2 : Augmentation du nombre de lots de vaccins d’intérêt potentiel contre le VIH fabriqués en vue d’essais cliniques.

RP 3.1 : Création d’un réseau solide et dynamique de chercheurs qui travaillent à la mise au point d’un vaccin contre le VIH ou à la mise au point d’autres vaccins, au Canada et dans le monde.

RP 3.2 : Formulation de solutions novatrices afin de relever les défis qui se posent pour la recherche et le développement d’un vaccin contre le VIH, notamment l’amélioration des possibilités de perfectionnement professionnel offertes aux jeunes chercheurs et aux chercheurs en début de carrière.

RP 3.3 : Déploiement d’efforts efficaces au sein du gouvernement du Canada en ce qui touche les communications, la planification stratégique, la coordination, la présentation de rapports et l’évaluation.

Partenaire fédéral : Santé Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012	Résultats prévus pour 2011-2012
Services internes	Gouvernance et services de soutien de gestion	1,0	0,1	RP 4.1
Produits de santé	Programme de renforcement du pouvoir de réglementation en matière de vaccins sur le VIH	4,0	0,8	RP 5.1  RP 5.2
Total – SC		5,0	0,9

Remarque : La Direction des affaires internationales de Santé Canada attend d’obtenir l’approbation du Secrétariat du Conseil du Trésor concernant le Budget supplémentaire des dépenses.

Résultats prévus :

RP 4.1 : Promotion de l’harmonisation et de l’échange des pratiques exemplaires, des politiques et des protocoles touchant la réglementation des vaccins et les essais cliniques, au Canada et ailleurs dans le monde.

RP 5.1 : Assurance que les épreuves visant les vaccins contre le VIH respectent les principes mondialement reconnus de bonne pratique clinique.

RP 5.2 : Renforcement du pouvoir de réglementation des nouvelles autorités réglementaires nationales en ce qui touche les demandes de vaccins et d’essais cliniques, notamment dans le domaine du VIH/sida.

Partenaire fédéral : Industrie Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012	Résultats prévus pour 2011-2012
Capacité de commercialisation et de recherche et développement dans les industries canadiennes ciblées	Programme d’aide à la recherche industrielle – volet de développement de la technologie canadienne sur le VIH	13,0	2,5	RP 6.1
Total IC		13,0	2,5

Résultats prévus :

RP 6.1 : Poursuite du développement préconcurrentiel de technologies nouvelles et novatrices axées sur la prévention, le traitement et le dépistage du VIH, au sein de petites et moyennes entreprises en exploitation au Canada.

Partenaire fédéral : Agence canadienne de développement international
(en millions de dollars)

Activités de programme des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012	Résultats prévus pour 2011-2012
Engagement à l’échelle mondiale et politique stratégique	Programme d’aide au développement international	16,0	4,1	RP 7.1
		12,0	0,8	RP 8.1
		30,0	6,0	RP 9.1
		2,0	0,5	RP 10.1
Total – ACDI		60,0	11,4

Résultats prévus :

RP 7.1 : Renforcement des capacités dans les PFR-PRI en vue de la conduite d’essais cliniques de qualité supérieure portant sur un vaccin contre le VIH et sur d’autres techniques de prévention connexes, par le truchement de nouvelles équipes constituées de chercheurs et d’établissements de recherche provenant du Canada et de PFR-PRI.

RP 8.1 : De concert avec les IRSC, renforcement des capacités et des efforts de participation et de collaboration des chercheurs qui travaillent à la découverte d’un vaccin contre le VIH et aux études sociales connexes, au Canada et dans les PFR-PRI, en misant sur la réussite du stade de développement du programme de subventions d’équipes qui vise à appuyer les équipes de recherche en collaboration constituées de membres provenant du Canada et de PFR-PRI.

RP 9.1 : Augmentation du nombre de femmes ayant accès à une prophylaxie antirétrovirale complète, de façon à réduire le risque de transmission du VIH de la mère à l’enfant.

RP 10.1 : Conduite d’activités de formation et de réseautage qui contribuent au renforcement des capacités des organes de réglementation dans les PFR-PRI, particulièrement là où des essais cliniques sont prévus ou réalisés en permanence.

Partenaire fédéral : les Instituts de recherche en santé du Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012	Résultats prévus pour 2011-2012
Avancées en santé et dans les services de santé	Avancées stratégiques – VIH/sida	15,0	1,5	RP 11.1
Total – IRSC		15,0	1,5

Résultats prévus :

RP 11.1 : Renforcement des capacités et des efforts de participation et de collaboration des chercheurs qui travaillent à la découverte d’un vaccin contre le VIH et aux études sociales connexes, au Canada et dans les PFR-PRI, par le biais des mesures suivantes :

• soutien permanent des programmes de subventions de fonctionnement et de subventions « catalyseurs » réalisés par des chercheurs canadiens;
• soutien permanent de deux équipes émergentes de chercheurs canadiens;
• concertation avec l’ACDI en ce qui touche le soutien du programme de subventions de grande équipe visant des équipes de recherche en collaboration constituées de membres provenant du Canada et de PFR-PRI et en ce qui touche l’octroi desdites subventions.

(en millions de dollars)

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échéance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux au cours de l’exercice 2011-2012
111,0	19,0

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Les intervenants non gouvernementaux (y compris les établissements de recherche et les organisations communautaires sans but lucratif) contribuent de façon essentielle au succès de l’ICVV. Leur rôle consiste à dialoguer et à collaborer avec les ministères et organismes participants, la Fondation Bill et Melinda Gates et d’autres bailleurs de fonds en vue de favoriser l’atteinte des objectifs de l’ICVV et de soutenir la contribution canadienne à la Global HIV Vaccine Enterprise.

Personne-ressource :
Steven Sternthal
200, promenade Eglantine
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
613-952-5120
steven.sternthal@phac-aspc.gc.ca