ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada - Tableaux supplémentaires

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2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Contributions à l'appui du programme canadien d'adaptation agricole
Contributions au développement des régions rurales et au développement des coopératives
Contributions pour accélérer le rythme de l'innovation et faciliter l'adoption de nouvelles technologies
Contributions pour améliorer la salubrité et la sécurité du système alimentaire du Canada
Contributions pour miser sur les forces du Canada pour réussir sur les marchés nationaux et internationaux (Voté) (financement connexes se trouve sous les paiements de subvention de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE)
Contributions pour permettre la compétitivité des entreprises et des secteurs
Contributions pour promouvoir l'agriculture respectueuse de l'environnement
Contributions pour réduire au minimum la fréquence et l'ampleur des incidents liés aux risques
Contributions pour renforcer la compétitivité du secteur canadien des abattoirs et de la transformation des viandes rouges
Contributions pour soutenir le programme d'aide à l'innovation dans le traitement des matières à risque spécifiées
Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association (programme législatif)
Garantie de prêts en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA) (programme législatif) (anciennement LPAACFC)
Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants
Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) - Programme de paiements anticipés (programme législatif)
Programme Agri-investissement (programme législatif)
Programme Agri-protection (programme législatif)
Programme Agri-stabilité (programme législatif)
Programme de lutte contre les gaz à effect de serre en agriculture (PLGESA)
Programme lié au fonds Agri-flexibilité

Résultats stratégiques : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Activité de programme : Sciences, innovation et adoption

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l'appui du programme canadien d'adaptation agricole (Voté)

Date de mise en œuvre : 28 mai 2009

Date d'échéance : En cours, objet d'une évaluation de la pertinence et l'efficacité par le 31 mars 2014.

Description :
Le Programme canadien d'adaptation agricole (PCAA) a pour objectif d'aider le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroindustriels à saisir des occasions, à réagir aux enjeux nouveaux et émergents et à découvrir et mettre à l'essai des solutions aux problèmes nouveaux et courants afin de contribuer à la capacité du secteur à s'adapter et à demeurer concurrentiel. Lancé pour succéder au Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA), le PCAA continuera à soutenir les initiatives menées par l'industrie à l'échelle nationale, régionale et multirégionale.

Résultats escomptés :

L'industrie met en œuvre des stratégies pour réagir aux enjeux émergents et aux possibilités;
Les résultats de la recherche appliquée sont transformés en produits commerciaux;
Le secteur adopte des produits, des procédés et des technologies innovateurs et à valeur ajoutée; et
Le secteur améliore sa capacité concurrentielle.

Indicateurs de rendement :

Nombre de stratégies élaborées et mises en œuvre par l'industrie pour réagir aux enjeux émergents;
Nombre de produits commerciaux créés;
Nombre de produits, procédés et technologies novateurs et à valeur ajoutée adoptés par le secteur; et
Nombre de projets qui se traduisent par une réduction des coûts de production et de transformation, par l'amélioration de la qualité du produit, par une plus grande part de marché ou par la préservation de la part de marché.

**(en millions de dollars)**
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption
	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	33,4	28,4	28,4	31,4
Total de paiements de transfert	33,4	28,4	28,4	31,4

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

Remarque :
Les dépenses projetées pour 2010-2011 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2010-2011 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2011-2012 à 2013-2014), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.

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Résultats stratégiques : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Activité de programme : Développement des régions rurales et développement des coopératives

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au développement des régions rurales et au développement des coopératives (Voté)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009

Date d'échéance : 31 mars 2013

Description :
Les programmes de développement rural et de développement des coopératives s'appliquent aux deux initiatives suivantes :

Les programmes de développement rural ont pour objectif de soutenir les intervenants locaux, régionaux ou nationaux dans la mise au point d'activités concertées qui contribuent à la mobilisation des intervenants, à l'acquisition de connaissances et au transfert des connaissances, pour surmonter les obstacles à la compétitivité, à l'innovation et au développement des infrastructures en milieu rural. Ces programmes s'inscrivent dans le Partenariat rural canadien (PRC).

L'Initiative de développement coopératif (IDC) favorise pour sa part la création, l'innovation et la croissance des coopératives :

En offrant des services-conseils et en finançant des projets de coopérative novateurs, exécutés par les deux associations nationales de coopératives; et
En finançant la recherche de manière à acquérir des connaissances qui contribuent au développement des coopératives.

Résultats escomptés :
Développement rural
De nouvelles activités économiques sont créées dans les collectivités rurales.
Mesuré par : le nombre de collectivités dans 20 régions rurales sélectionnées où les nouvelles activités économiques sont mises en oeuvre par suite des activités concertées du PRC.
Cible : 30 collectivités d'ici le 31 mars 2013

Développement coopératif
Les Canadiens sont davantage en mesure d'utiliser le modèle coopératif pour répondre à leurs besoins économiques et sociaux.
Mesuré par : le nombre de coopératives créées et qui ont obtenu un financement de l'IDC.
Cible : 150 coopératives d'ici le 31 mars 2013.

**(en millions de dollars)**
Activité de programme : Développement des régions rurales et développement des coopératives
	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	7,5	7,5	7,5	-
Total de paiements de transfert	7.5	7,5	7,5	-

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

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Résultats stratégiques : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Activité de programme : Sciences, innovation et adoption

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour accélérer le rythme de l'innovation et faciliter l'adoption de nouvelles technologies (Voté)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009

Date d'échéance : 31 mars 2013

Description :
Le programme vise à accélérer les mesures d'innovation prises par l'industrie qui auront pour effet de mettre au point et de commercialiser de nouveaux produits, de nouvelles pratiques et de nouveaux procédés en favorisant les activités requises en matière de science prévisionnelle et appliquée, de technologie et de développement, menées par le milieu universitaire, l'industrie et le gouvernement.

Les initiatives du programme s'appliquent systématiquement en fonction des trois phases de la filière de l'innovation :
Phase de la découverte : création de nouvelles connaissances et de nouvelles idées;
Phase de la précommercialisation : concrétisation des idées en nouvelles technologies qui permettront de relever les défis et de saisir les possibilités; et
Phase de la commercialisation, de l'adoption et de la mise en marché : retombées économiques et sociales tirées des technologies, qui donnent lieu à de nouvelles pratiques, à de nouveaux produits et à de nouveaux procédés.

Résultats escomptés :
Accélération de l'innovation et adoption de nouvelles technologies.
Indicateur de rendement : augmentation en pourcentage du nombre de projets de recherche et développement en science agricole appliquée.
Cible : augmentation de 400 % du nombre de projets de recherche et développement en science agricole appliquée d'ici mars 2013.

**(en millions de dollars)**
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption
	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	59,9	37,4	73,8	0,7
Total de paiements de transfert	59,9	37,4	73,8	0,7

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Résultats stratégiques : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour améliorer la salubrité et la sécurité du système alimentaire du Canada (Voté)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Description :
Les contributions pour améliorer la salubrité et la sécurité du système alimentaire du Canada comportent les volets suivants :

Élaboration de systèmes de salubrité des aliments
Ce volet incite les organismes nationaux à mettre au point des systèmes de salubrité des aliments fondés sur des principes scientifiques et d'application volontaire, afin de minimiser efficacement les risques liés à la salubrité des aliments. Les organismes nationaux (ou leur équivalent) peuvent ainsi compter sur une aide pour élaborer des systèmes de salubrité des aliments fondés sur l'analyse des risques et la maîtrise des points critiques (HACCP) à la ferme ou en aval de la ferme. Les clients visés sont les organismes nationaux ou régionaux sans but lucratif qui ne sont pas représentés par d'autres instances à l'échelle nationale.

Mise en œuvre des systèmes de salubrité des aliments
Ce volet incite les producteurs et les entreprises de transformation des aliments qui ne sont pas agréées par le gouvernement fédéral à adopter rapidement les systèmes de salubrité des aliments reconnus par le gouvernement en leur offrant des mesures financières d'encouragement.

Entre autres projets admissibles, mentionnons la mise en œuvre de bonnes pratiques de fabrication visant l'adoption du système HACCP ou l'adoption des normes ISO 22000 dans les établissements de transformation non agréés par le gouvernement fédéral, et l'implantation, à la ferme, de systèmes de salubrité des aliments HACCP examinés par le gouvernement. Les provinces et territoires administrent la mise en œuvre dans le cadre de Cultivons l'avenir.

Résultats escomptés :
Élaboration de systèmes de salubrité des aliments
Un nombre accru d'organismes nationaux à la ferme et en aval de la ferme sont prêts à demander à l'Agence canadienne d'inspection des aliments de reconnaître leur système de salubrité des aliments. Les programmes de salubrité des aliments à la ferme reconnus par le gouvernement se fondent techniquement sur le système de contrôle de la salubrité des aliments internationalement reconnu appelé Analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP).
Indicateur de rendement : nombre d'organisations qui demandent à l'Agence canadienne d'inspection des aliments de reconnaître leur système.
Cibles : à la ferme, six organisations; en aval de la ferme, sept organisations. Il faut atteindre la cible au plus tard le 31 mars 2013.

Mise en oeuvre des systèmes de salubrité des aliments
Un plus grand nombre de producteurs et d'entreprises de transformation des aliments non agréées par le gouvernement fédéral jouent un rôle dans la salubrité des aliments.
Indicateur de rendement : nombre de provinces et territoires qui réalisent des activités de salubrité des aliments dans le cadre de programmes à frais partagés de Cultivons l'avenir.
Cible : chacun des accords bilatéraux énonce des cibles particulières pour les programmes désignés couvrant les activités de salubrité des aliments.

**(en millions de dollars)**
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	26,0	12,5	13,0	-
Total de paiements de transfert	26,0	12,5	13,0	-

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

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Résultats stratégiques : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Activité de programme : Développement du commerce et des marchés

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour miser sur les forces du Canada pour réussir sur les marchés nationaux et internationaux (Voté) (financement connexes se trouve sous les paiements de subvention de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) (Voté))

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009

Date d'échéance : 31 mars 2013

Description :
Les programmes visant à transformer les atouts du Canada en réussite nationale et internationale se composent des éléments suivants :

Le programme Agri-marketing offre une plate-forme pour que l'industrie, y compris les petites et moyennes entreprises, aient les outils leur permettant de réussir sur les marchés mondiaux. Agri-marketing partage les coûts avec les associations sectorielles pour le développement du marché international, les activités de promotion des exportations et des recherches approfondies servant à créer des stratégies internationales à long terme qui contribuent à la marque Canada et s'en inspirent.

Le Programme de facilitation de la recherche pour une agriculture compétitive (FRAC) appuie la recherche, complète l'analyse et l'élaboration de politiques à AAC et favorise un dialogue plus éclairé sur les politiques en faisant participer des groupes de recherche de l'extérieur à l'élaboration des politiques sur les enjeux prioritaires. Les groupes sectoriels et les producteurs peuvent ainsi s'en servir pour cerner de nouveaux débouchés, trouver de nouveaux marchés et concevoir des façons de rehausser la productivité et la compétitivité pour améliorer leur réussite sur les marchés mondiaux et nationaux.

Un volet plus modeste du programme FRAC prévoit le versement d'une subvention à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en vue d'améliorer la recherche sur les enjeux prioritaires pour le Canada dans le contexte mondial grâce à des activités concertées, ce qui donnera un point de vue mondial unique sur la compétitivité du Canada.

Résultats escomptés :
Programme Agri-marketing :

Conclure des accords de contribution avec les associations et les alliances sectorielles et les organisations de soutien technique à la commercialisation;
Accroître la capacité des associations sectorielles de lancer des projets de développement des marchés et de promotion de l'image de marque;
Accroître l'efficacité des projets de développement des marchés et de promotion de l'image de marque lancés par les associations sectorielles; et
Améliorer les débouchés pour les producteurs agroalimentaires du Canada sur les principaux marchés internationaux.

Mesures et indicateurs de rendement :

Nombre d'accords mis en oeuvre chaque année;
Pourcentage de projets de développement des marchés et de promotion de l'image de marque réalisés par les associations sectorielles à l'extérieur du Canada avec le financement du programme par rapport aux activités promotionnelles réalisées sans le financement du programme; et
Augmentation du pourcentage des exportations dans les secteurs appuyés par le programme Agri-marketing dotés d'une stratégie internationale à long terme.

Programme de contributions du FRAC :

Établissement de « grappes d'experts » où seront largement représentés les universités et d'autres établissements;
Résultats de recherche largement diffusés, dont l'industrie et le gouvernement se serviront pour améliorer la compétitivité et la prospérité du secteur;
Renforcement de la capacité de recherche sur les politiques portant sur des enjeux prioritaires pour le secteur;
Participation de l'industrie et de représentants d'autres initiatives ministérielles, comme les tables rondes des chaînes de valeur (TRCV) et les prévisions en agriculture, aux activités et ateliers du FRAC;
Publication de rapports de recherche, de documents d'orientation ainsi que d'articles de journaux et de revues spécialisées par les membres du FRAC; et
Large bassin d'étudiants diplômés qui connaissent bien les politiques agricoles et dans lequel AAC peut puiser.

Mesures et indicateurs de rendement :

Nombre de chercheurs participant au FRAC.
Nombre de réunions, d'ateliers ou de séminaires et de comités parlementaires où les résultats de la recherche sur les politiques réalisés par le FRAC sont présentés à l'intention du gouvernement, de l'industrie et d'autres intervenants;
Le nombre d'étudiants diplômés recrutés dans des programmes agricoles des universités au Canada par le FRAC;
Le nombre de participants aux activités du FRAC qui proviennent de l'industrie, des TRCV, du programme des;
prévisions en agriculture, du gouvernement et d'autres organisations;
Le nombre de rapports de recherche, de documents d'orientation ainsi que d'articles de journaux et de revues;
spécialisées publiés par les membres du FRAC; et
Le nombre d'étudiants diplômés qui réussissent leurs programmes.

FRAC - Subvention à l'OCDE :

Large diffusion des résultats de recherche qui sont utilisés par le secteur et le gouvernement pour renforcer la capacité concurrentielle et accroître la prospérité;
Capacité de recherche accrue en matière d'économie et de politique qui permettra de s'attaquer aux grandes difficultés avec lesquelles doit composer le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire dans un contexte mondial;
Information plus abondante que pourront diffuser les provinces et les territoires pour mieux faire face aux difficultés qui ont un impact sur le secteur; et
Moyen d'influer encore davantage sur le contenu du programme de recherche de l'OCDE dans le but d'élargir la recherche stratégique de manière à inclure des sujets d'importance pour le Canada.

**(en millions de dollars)**
Activité de programme : Développement du commerce et des marchés
	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	0,1	0,1	0,1	-
Total des contributions	24,7	23,1	24,1	-
Total de paiements de transfert	24,8	23,2	24,2	-

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

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Résultats stratégiques : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Activité de programme : Développement de l'agroentreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour permettre la compétitivité des entreprises et des secteurs (Voté)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009

Date d'échéance : 31 mars 2013

Description :
L'Initiative de développement des entreprises appuie les activités provinciales et territoriales ainsi que les organismes nationaux de manière à encourager les producteurs et les entreprises agricoles à utiliser davantage de saines pratiques de gestion et à rehausser ainsi leur rentabilité.

Les programmes et initiatives admissibles permettent aux producteurs et aux entreprises agricoles d'acquérir les compétences, les connaissances et l'expertise dont ils ont besoin pour comprendre leur situation financière, pour évaluer les possibilités, pour s'adapter au changement et pour atteindre les objectifs qu'ils se sont fixés. Ils favorisent également la rentabilité des entreprises agricoles et l'investissement nécessaire pour gérer les ressources naturelles de façon durable et produire et commercialiser des aliments sains et d'autres produits.

Résultats escomptés :
Les entreprises atteignent un plus grand nombre de leurs objectifs.
Indicateur de rendement : pourcentage des entreprises qui participent aux activités de développement des entreprises agricoles qui atteignent leurs objectifs professionnels ou d'affaires.
Cible : 55 % des participants atteignent leurs objectifs professionnels ou d'affaires. Cette cible sera atteinte d'ici mars 2013.

**(en millions de dollars)**
Activité de programme : Développement de l'agroentreprise
	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	36,5	27,1	26,6	-
Total de paiements de transfert	36,5	27,1	26,6	-

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

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Résultats stratégiques : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement

Activité de programme : Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental; et Mesures à la ferme

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour promouvoir l'agriculture respectueuse de l'environnement (Voté)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009

Date d'échéance : 31 mars 2013

Description :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) appuie les agriculteurs en évaluant et en planifiant les risques agroenvironnementaux; il offre de l'expertise, des renseignements et des incitatifs pour favoriser l'adoption de pratiques agricoles durables à la ferme et à l'échelle des paysages; il étudie et met au point de nouvelles approches qui encouragent l'adoption de pratiques agricoles durables; il accroît la reconnaissance de la valeur de pratiques agricoles durables. Ce programme favorise l'intendance environnementale et aide à réduire les effets globaux du secteur sur l'environnement. Il contribue à assainir l'environnement et à offrir des conditions de vie plus saines à la population canadienne, et à augmenter la rentabilité du secteur agricole.

Résultats escomptés :
Les producteurs agricoles évaluent et planifient mieux les risques agroenvironnementaux.

Indicateur de rendement :
Adoption accrue de pratiques de gestion bénéfiques (PGB). Les plans environnementaux des fermes énoncent les priorités de chaque ferme après qu'une analyse environnementale est réalisée. Les PGB se fondent sur les priorités énoncées dans ce plan.

Cible :
Augmentation de 10 % par rapport aux résultats précédents du programme, d'ici 2013. Les résultats sont tirés des indicateurs de rendement du Programme national d'analyse et de rapport en matière de santé agroenvironnementale (PNARSA).

**(en millions de dollars)**
Activité de programme : Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental
	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	2,9	3,6	3,0	-
Total Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental	2,9	3.6	3,0	-

Activité de programme : Mesures à la ferme
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	76,6	58,3	49,7	-
Total Mesures à la ferme	76,6	58,3	49,7	-

Total de paiements de transfert	79,5	61,9	52,7	-

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Résultats stratégiques : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour réduire au minimum la fréquence et l'ampleur des incidents liés aux risques (Voté)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009

Date d'échéance : 31 mars 2013

Description :
Les contributions visant à réduire au minimum la fréquence et l'ampleur des incidents liés aux risques comportent les éléments suivants:

Mise en oeuvre de normes de biosécurité
La mise en oeuvre des exigences minimales de biosécurité pour un secteur particulier à l'échelle de la ferme repose sur des normes nationales approuvées en matière de biosécurité. Les provinces et territoires sont chargés de la mise en oeuvre à l'échelle de la ferme et peuvent imposer des normes supplémentaires pour répondre à un besoin particulier de l'industrie locale.

Infrastructure de traçabilité de l'industrie
Les investissements dans l'infrastructure de traçabilité de l'industrie amélioreront la capacité de cette dernière à effectuer le suivi d'un aliment dans les différentes étapes de la production, de la transformation et de la distribution. Ce volet favorise le développement et la mise en oeuvre de l'infrastructure qui permettra à l'industrie de participer au Système national de traçabilité pour le secteur agroalimentaire. Le programme investit dans la mise au point de systèmes pilotés par l'industrie qui recueillent et vérifient les données d'identification et de déplacement, et il renforce ainsi la capacité sectorielle à cet égard.

Infrastructure de traçabilité de l'entreprise
Ce volet permet à différentes entreprises d'obtenir un financement pour acheter et installer l'infrastructure de traçabilité et former le personnel à l'application de systèmes de traçabilité pour les végétaux, les animaux et les produits. Il peut comprendre la mise en oeuvre de systèmes de surveillance et de soin des animaux, de l'équipement et des systèmes nécessaires pour consigner et déclarer des données dans les bases de données de l'industrie. Ces mesures permettront aux bénéficiaires de participer pleinement au Système national de salubrité pour le secteur agroalimentaire.

Résultats escomptés :
Mise en oeuvre de normes de biosécurité
Augmentation du nombre d'examens et d'approbations des systèmes de biosécurité mis en oeuvre.
Indicateur de rendement : nombre de systèmes de biosécurité mis en oeuvre.
Cible : chacun des accords bilatéraux énonce des cibles particulières pour les programmes désignés qui s'appliquent aux activités de salubrité des aliments.

Infrastructure de traçabilité de l'industrie
Augmentation du nombre de systèmes de traçabilité pilotés par l'industrie.
Indicateur de rendement : nombre d'organisations et de groupes du secteur privé qui mettent en oeuvre des systèmes de traçabilité pilotés par l'industrie.
Cible : 10 organisations ou groupes du secteur privé. Il faut atteindre la cible au plus tard le 31 mars 2013.

Infrastructure de traçabilité de l'entreprise
Toutes les provinces et tous les territoires mettent en oeuvre des activités de traçabilité dans le cadre des programmes à frais partagés de Cultivons l'avenir.
Indicateur de rendement : nombre de provinces et territoires qui mènent des activités de traçabilité dans le cadre de programmes à frais partagés de Cultivons l'avenir.
Cible : chacun des accords bilatéraux énonce des cibles particulières pour les programmes désignés qui s'appliquent aux activités de salubrité des aliments.

**(en millions de dollars)**
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	39,7	29,9	24,8	-
Total de paiements de transfert	39,7	29,9	24,8	-

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

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Résultats stratégiques : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Activité de programme : Développement de l'agroentreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour renforcer la compétitivité du secteur canadien des abattoirs et de la transformation des viandes rouges (Voté)

Date de mise en œuvre : 4 juin 2009

Date d'échéance : 31 mars 2012

Description :
Le Programme d'amélioration de l'abattage (PAA) est une initiative nationale fondée sur la demande, offre aux conditionneurs et aux transformateurs de viande rouge admissibles des contributions fédérales remboursables pour mettre en oeuvre des plans d'entreprise judicieux dans le cadre de projets visant à améliorer les activités des établissements de transformation inspectés par le gouvernement fédéral. Le programme doit permettre aux intervenants de l'industrie de renforcer leur compétitivité en finançant de nouveaux investissements qui pourraient favoriser la rentabilité des transformateurs de viande rouge. Ces nouveaux investissements ont pour but de diminuer les coûts d'exploitation, d'augmenter les revenus et d'adopter des approches novatrices pour répondre aux conditions d'affaires et aux attentes futures des consommateurs, et pour s'occuper des régions où la capacité d'abattage fait défaut, ce qui limite la croissance du secteur.

Les bénéficiaires doivent participer aux activités d'abattage dans le secteur de la viande rouge ou présenter un plan d'entreprise pour ce faire. Sont admissibles les établissements de conditionnement et de transformation de la viande rouge inspectés par le gouvernement fédéral, les établissements inspectés par le provincial qui mettent en oeuvre des projets en vue d'être inspectés par le gouvernement fédéral pour commercialiser leurs produits à l'extérieur de la province, ou encore des entités juridiques qui prévoient créer un établissement inspecté par le gouvernement fédéral dans une région où la capacité d'abattage fait défaut, ce qui limite la croissance du secteur. Il faut présenter une demande pour participer au programme.

Résultats escomptés :
Le PAA doit produire les résultats suivants : investissement dans le rendement opérationnel des conditionneurs et transformateurs de viande rouge; amélioration du rendement opérationnel et des résultats financiers des conditionneurs et les transformateurs de viande rouge.

Entre autres indicateurs de rendement, mentionnons : le pourcentage de bénéficiaires qui augmentent leur rendement opérationnel, le montant des fonds de programme investi par les conditionneurs et les transformateurs de viande rouge en vue d'améliorer leurs activités (comme l'indiquent leurs plans d'entreprise); et le pourcentage de bénéficiaires qui augmentent leurs résultats financiers.

**(en millions de dollars)**
Activité de programme : Développement de l'agroentreprise
	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	29,6	28,7	-	-
Total de paiements de transfert	29,6	28,7	-	-

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Résultats stratégiques : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Activité de programme : Développement de l'agroentreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour soutenir le programme d'aide à l'innovation dans le traitement des matières à risque spécifiées (Voté)

Date de mise en œuvre : 17 juin 2010

Date d'échéance : 31 mars 2013

Description :
Le Programme d'aide à l'innovation dans le traitement des matières à risque spécifiées (ou Programme d'innovation en matière de traitement des résidus d'abattoirs [PITRA]), d'une durée de trois ans et doté d'un budget de 40 millions de dollars, permet à l'industrie de tirer parti des connaissances, de l'expérience et des progrès technologiques réalisés durant les trois premières années du renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail et d'implanter des solutions à long terme susceptibles d'améliorer la compétitivité du secteur. Le Programme d'innovation en matière de traitement des résidus d'abattoirs vise à soutenir la recherche, le développement et la commercialisation ou l'adoption de technologies ou procédés novateurs liés au retrait, à l'élimination ou à l'utilisation des matières à risque spécifiées (MRS) en vue de réduire les coûts de manutention ou de créer des sources de revenu potentiel à partir des MRS.

Sont admissibles les abattoirs inspectés par les gouvernements fédéral et provinciaux et les entreprises autonomes qui manipulent des MRS, notamment des usines d'équarrissage; pour soutenir les travaux de recherche et de développement préalables à la commercialisation, sont également admissibles les firmes de recherche ou de génie en partenariat avec des associations de l'industrie de l'élevage ou des abattoirs. Les bénéficiaires doivent être des entités juridiques canadiennes, y compris les filières canadiennes des entreprises étrangères, et être en mesure de conclure des contrats juridiquement contraignants.

Résultats escomptés :

Source de revenu (production d'énergie et coproduits) ou réduction des coûts attribuables au retrait, à l'élimination ou à la destruction des MRS;
Compétitivité accrue de l'industrie du boeuf dans son ensemble, à l'échelle de la chaîne de valeur, compte tenu de la diminution des coûts de manutention et des nouveaux revenus;
Nouvelles connaissances des technologies et procédés liés au retrait, à l'élimination ou à la destruction des MRS qui peuvent s'appliquer globalement et générer de vastes avantages à l'échelle nationale et internationale;
Capacité et infrastructure nouvelles pour la destruction des prions (agents infectieux responsables de diverses maladies neurodégénératives chez les animaux et les humains, notamment de l'encéphalopathie spongiforme bovine - ESB) qui permettront de réduire les risques pour la santé humaine et animale associés à l'ESB; et
Augmentation ou préservation de la capacité régionale de retrait, d'élimination ou de destruction des MRS.

Indicateurs de rendement :

Montant investi par les abattoirs inspectés par les gouvernements fédéral et provinciaux et d'autres entreprises qui manipulent des MRS, y compris les usines d'équarrissage;
Pourcentage de bénéficiaires qui réduisent leurs coûts de manutention, de retrait ou d'élimination des MRS ou augmentent leurs revenus tirés de ces activités;
Proportion de la capacité de transformation du boeuf canadien (abattoirs) dont les coûts de manipulation, de retrait et de destruction des MRS sont réduits; et
Proportion de la capacité de transformation du boeuf canadien (abattoirs) qui peuvent maintenant accéder à des installations de désactivation des prions.

**(en millions de dollars)**
Activité de programme : Développement de l'agroentreprise
	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	9,0	18,9	13,9	-
Total de paiements de transfert	9,0	18,9	13,9	-

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Activité de programme : Développement du commerce et des marchés

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association (programme législatif)

Date de mise en œuvre : 27 juin 2005

Date d'échéance : 31 mars 2015

Description :
Le Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association a pour but d'aider le secteur canadien du bœuf à développer des marchés pour le bovin de boucherie, le matériel génétique de bovins de boucherie, le bœuf et les produits du bœuf dans le contexte qui prévaut depuis la découverte de cas d'ESB. Une subvention totalisant 50 millions de dollars sur 10 ans sera octroyée.

Résultats escomptés :
Croissance affichée sur les marchés traditionnels, existants, nouveaux et émergents pour les produits du bœuf et le matériel génétique canadiens; maximisation de la valeur totale obtenue par l'industrie canadienne du bœuf et du matériel génétique bovin par l'optimisation de la valeur du matériel génétique et des produits du bœuf.

Indicateurs de rendement :

Modification observée dans la reconnaissance et la perception qu'ont les consommateurs du bœuf et des produits du bœuf canadiens (mesurée par des sondages auprès des consommateurs et des analyses comparatives);
Augmentation du volume total des exportations de bœuf vers les principaux marchés; et
Changement dans la part de marché à l'échelle internationale et dans les pays ciblés.

**(en millions de dollars)**
Activité de programme : Développement du commerce et des marchés
	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	9,5	5,0	5,0	5,0
Total des contributions	-	-	-	-
Total de paiements de transfert	9,5	5,0	5,0	5,0

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Après l'exercice 2010-2011, on prévoit qu'environ 11,5 millions de dollars du financement total autorisé (50 millions de dollars) seront disponibles pour les autres années du programme. Les dépenses prévues seront rajustées plus tard, quand les prévisions annuelles seront disponibles.

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Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Garantie de prêts en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA) (programme législatif) (anciennement LPAACFC)

Date de mise en œuvre : 18 juin 2009

Date de clôture : Permanent en vertu de la LCPA

Description :
La LCPA est un programme de garantie de prêts facilitant l'accès des producteurs agricoles au crédit. Dans le cadre de la LCPA, le gouvernement du Canada garantit des prêts consentis par les institutions financières aux producteurs et aux coopératives agricoles. Les producteurs utilisent ces prêts pour établir, améliorer et développer les exploitations, tandis que pour leur part, les coopératives agricoles obtiennent des prêts pour transformer, distribuer ou commercialiser les produits de l'agriculture.

Résultats escomptés :

Permettre aux producteurs d'accéder plus facilement à un crédit abordable pour effectuer des investissements dans leurs propriétés agricoles. En date du 29 novembre 2010, les producteurs et les coopératives agricoles avaient reçu 3 538 prêts d'une valeur approximative de 191 millions de dollars depuis la sanction royale obtenue le 18 juin 2009.
Administration prudente du programme (taux de défaut de moins de 2 %). En 2009-2010, le taux de défaut de paiement au titre de la LCPA est de 1 % et compte tenu du taux de recouvrement, le taux de défaut de paiement net s'élève à 0,65 %.

**(en millions de dollars)**
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	4,0	13,1	13,1	13,1
Total de paiements de transfert	4,0	13,1	13,1	13,1

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Activité de programme : Sciences, innovation et adoption

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (Voté)

Date de mise en œuvre : 29 mars 2007

Date d'échéance : 31 mars 2013

Description :
L'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (IIEB) est une initiative fédérale de six ans qui prévoit le versement de contributions remboursables conditionnelles pour la construction ou l'agrandissement d'installations de production de biocarburants auxquelles les producteurs participent financièrement et qui utilisent une matière première agricole. L'initiative, qui s'inscrit dans la stratégie fédérale concernant les carburants renouvelables, offre aux agriculteurs l'occasion de bénéficier de l'émergence de cette industrie tout en aidant le gouvernement à atteindre ses objectifs concernant la teneur en carburant renouvelable dans l'essence et le carburant diesel. Sont admissibles les sociétés (y compris les coopératives), les particuliers et les sociétés de personnes qui ne sont pas visés par l'intérêt majoritaire d'une administration publique fédérale, provinciale ou municipale, et qui peuvent prouver que l'investissement en capital des producteurs agricoles équivaut ou dépasse 5 % des coûts de projets admissibles projetés et qui peuvent construire des usines ou agrandir des installations existantes pour produire des carburants de transport renouvelables au Canada à partir de matières premières agricoles.

Résultats escomptés :
Donner aux producteurs agricoles l'occasion d'investir de l'argent dans des installations de production de biocarburants et d'aider ainsi le gouvernement fédéral à réaliser ses objectifs de teneur en carburant renouvelable, qui sont de 5 % pour l'essence d'ici 2010 et de 2 % pour le diesel et l'huile de chauffage d'ici 2012, grâce à la production intérieure.

Résultats précis :

Construction de nouvelles usines de production de biocarburants;
Hausse de la production intérieure d'éthanol;
Élargissement de la base économique des collectivités où sont construites ces installations; et
Hausse et diversification des revenus des producteurs.

Indicateurs de rendement :

Nombre de nouvelles usines construites ou agrandies pour la production de carburants renouvelables (8-12 établissements);
Évolution de la production annuelle d'éthanol et de biodiesel dans les établissements financés (hausse globale de la production de 1 à 1,5 milliard de litres de carburant renouvelable);
Nombre de nouveaux emplois dans les établissements financés (200 à 360 au total);
Dépenses accrues dans les collectivités où se trouvent les établissements financés (objectifs précis déterminés); et
Évolution du revenu des producteurs primaires à la suite de ces investissements (6-12 millions de dollars par année).

**(en millions de dollars)**
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption
	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	38,9	23,9	48,4	-
Total de paiements de transfert	38,9	23,9	48,4	-

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Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) - Programme de paiements anticipés (programme législatif)

Date de mise en œuvre : 1997

Date de clôture : Permanent en vertu de la LPCA

Description :
Le Programme de paiements anticipés (PPA) garantit l'octroi d'avances de fonds aux producteurs pour leur permettre de produire et de commercialiser leurs produits agricoles au moment où les conditions du marché sont les plus favorables. Les producteurs peuvent recevoir des avances allant jusqu'à 400 000 $ par période de production, la première tranche de 100 000 $ étant exempte d'intérêt. Les avances peuvent se faire en fonction de différentes cultures et/ou d'animaux d'élevage et les producteurs ont jusqu'à 18 mois (habituellement d'avril à septembre de l'année suivante) pour utiliser leur avance pour quelque motif qu'ils estiment nécessaire. Le producteur doit rembourser son avance (en fonction des ventes et de la livraison de ses produits) dans sa totalité avant la fin de la période de production de 18 mois.

Résultats escomptés :

Faciliter l'accès des producteurs au crédit (verser des avances à plus de 35 000 producteurs);
Améliorer les liquidités pour les producteurs qui reçoivent des avances dans le cadre du PPA (ce qui représente environ 2,5 milliards de dollars sous forme d'avances); et
Administrer le programme d'une manière prudente pour les producteurs admissibles (atteindre un taux de défaut de paiement inférieur à 2 % par rapport au montant total des avances).

**(en millions de dollars)**
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	184,0	106,0	94,0	94,0
Total de paiements de transfert	184,0	106,0	94,0	94,0

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

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Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-investissement (programme législatif)

Date de mise en œuvre : 19 décembre 2007
Des ententes ont été signées avec les provinces afin de mettre en œuvre le programme dès l'année de programme 2007.

Date d'échéance : 31 mars 2012
Agri-investissement est un programme législatif et permanent. Toutefois, les autorisations courantes en matière de politiques et de programmes expirent le 31 mars 2012.

Description :
Le programme Agri-investissement est l'un des piliers de base de la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise offerts aux producteurs dans le cadre de Cultivons l'avenir.

Agri-investissement permet aux producteurs de gérer eux-mêmes, à l'aide d'un compte d'épargne financé par les producteurs et le gouvernement, la première tranche de 15 % de leurs pertes de marge pour une année de production donnée ou d'effectuer des investissements visant à réduire les risques à la ferme ou à augmenter les recettes agricoles. Au titre du programme, les producteurs peuvent déposer chaque année jusqu'à 1,5 % de leurs ventes nettes ajustées auxquelles s'ajoute le dépôt de la contribution de contrepartie du gouvernement. Les dépôts du gouvernement font l'objet d'un partage des coûts entre le gouvernement fédéral (60 %) et les provinces et territoires (40 %). Agri-stabilité et Agri-investissement sont les deux programmes qui remplacent le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Agri-investissement remplace la couverture pour les pertes de revenu modestes, tandis qu'Agri-stabilité aident les producteurs à gérer les pertes plus importantes.

Agri-investissement offre aux producteurs une source d'aide au revenu sécuritaire, accessible, prévisible et conforme aux pratiques bancaires, qui leur permet de composer avec des baisses légères du revenu agricole et de gérer les risques à la ferme.

Site web fédéral du programme Agri-investissement
Agri-investissement au Québec (La Financière agricole du Québec)

Résultats escomptés :
Les producteurs ont la latitude voulue pour gérer les risques financiers de faible importance.
Les producteurs utilisent les soldes du compte du programme pour composer avec les baisses de revenu ou effectuer des investissements qui réduiront les risques à la ferme ou augmenteront les recettes agricoles.

Indicateurs de rendement :

Pourcentage de producteurs participant au programme Agri-investissement qui reçoivent des paiements d'Agri-stabilité et effectuent des retraits de leur compte d'épargne Agri-investissement. Cible : au moins 60 % des producteurs participant à Agri-investissement.
Pourcentage de producteurs indiquant qu'ils utilisent leurs fonds pour gérer des baisses de revenu ou effectuer des investissements visant à réduire les risques à la ferme ou à augmenter les recettes agricoles. Cible : au moins 75 % des producteurs.

**(en millions de dollars)**
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	155,8	139,4	Voir remarque date d'échéance
Total des contributions	19,0	20,1	Voir remarque date d'échéance
Total de paiements de transfert	174,8	159,5	-	-

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Remarque :
Au besoin, les affectations au titre des subventions et des contributions peuvent être rajustées les unes par rapport aux autres; on tiendra compte de ces rajustements dans le Budget supplémentaire des dépenses, dans le Rapport ministériel sur le rendement et dans les Comptes publics.

Les dépenses projetées pour 2010-2011 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2010-2011 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2011-2012 à 2013-2014), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.

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Résultats stratégiques : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-protection (programme législatif)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2012

Agri-protection est un programme législatif et permanent. Toutefois, les autorisations courantes en matière de politiques et de programmes expirent le 31 mars 2012.

Description :
Le programme Agri-protection est l'un des piliers de base de la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise offerts aux producteurs dans le cadre de Cultivons l'avenir.

Agri-protection (anciennement le Programme d'assurance-production) vise à réduire les répercussions financières des pertes de production que subissent les producteurs en raison de risques naturels qu'ils ne peuvent maîtriser.

Fondement législatif du programme : article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA), Cultivons l'avenir : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agroindustriels et Accord fédéral-provincial relatif à Agri-protection.

Site Web fédéral du programme Agri-protection
Colombie-Britannique
Alberta
Saskatchewan
Manitoba
Ontario
Québec
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
Île-du-Prince-Édouard
Terre-Neuve

Résultats escomptés :
Une protection d'assurance efficace permet d'atténuer les répercussions financières des pertes de production.

Indicateurs de rendement :

Valeur de la production assurée par rapport à la valeur totale de tous les produits agricoles admissibles à l'assurance, déclarée comme suit : pourcentage des cultures - cible de 60 %.
Valeur des cultures admissibles à l'assurance par rapport à la valeur de tous les produits agricoles, déclarée comme suit : pourcentage des cultures – cible 85 %.

**(en millions de dollars)**
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	524,0	452,0	Voir remarque date d'échéance
Total de paiements de transfert	524,0	452,0	-	-

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Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-stabilité (programme législatif)

Date de mise en œuvre : 19 décembre 2007
Des ententes ont été signées avec les provinces afin de mettre en œuvre le programme dès l'année de programme 2007.

Date d'échéance : 31 mars 2012
Agri-stabilité est un programme législatif et permanent. Toutefois, les autorisations courantes en matière de politiques et de programmes expirent le 31 mars 2012.

Description :
Le programme Agri-stabilité est l'un des piliers de base de la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise offerts aux producteurs dans le cadre de Cultivons l'avenir.

Agri-stabilité est un programme fondé sur la marge qui fournit un soutien lorsqu'un producteur subit des pertes considérables de revenu agricole, qui font diminuer sa marge (revenu agricole admissible moins les dépenses agricoles admissibles) pour l'année de programme de plus de 15 % de la moyenne de la marge des années précédentes (c.-à-d. sa marge de référence). Le producteur reçoit donc un paiement au titre du programme lorsque sa marge pour l'année de programme chute en-deçà de 85 % de sa marge de référence. Agri-stabilité prévoit également une couverture pour les marges négatives, ainsi que des mécanismes pour fournir au participant une avance représentant une partie de son paiement attendu durant l'année, et ce, lorsqu'une baisse importante de revenu est prévue (paiements provisoires et avances ciblées). Les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement remplacent le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Agri-investissement remplace la couverture pour les pertes légères de revenu, tandis qu'Agri-stabilité aide les producteurs à composer avec les pertes plus importantes.

Site Web fédéral d'Agri-stabilité
Agri-stabilité en Alberta (Agriculture Financial Services Corporation (AFSC) (en anglais seulement)
Agri-stabilité en Ontario (Agricorp)
Agri-stabilité au Québec (La Financière agricole du Québec)
Agri-stabilité à l'Île-du-Prince-Édouard (P.E.I. Agricultural Insurance Corporation) (en anglais seulement)

Résultats escomptés :
Atténuation des répercussions des pertes importantes de revenu à court terme (perte de plus de 15 % par rapport à la marge de référence historique du producteur).

Indicateurs de rendement :

Les recettes agricoles du participant par rapport au total des recettes agricoles pour l'industrie. Cible - 75 % des recettes agricoles sont couvertes par le programme.
La marge de production du participant avec paiement par rapport à la marge de référence. Cible - les paiements de programme permettent de rétablir la marge du producteur à 65 % de la marge de référence en moyenne (pour les producteurs qui reçoivent un paiement).

**(en millions de dollars)**
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	115,2	95,5	-	-
Total des contributions	795,4	501,0	Voir remarque date d'échéance
Total de paiements de transfert	910,6	596,4	-	-

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Résultats stratégiques : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement

Activité de programme : Mesures à la ferme

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de lutte contre les gaz à effect de serre en agriculture (PLGESA) (Voté)

Date de mise en œuvre : 1^er septembre 2010

Date de clôture : 31 août 2015

Description :
Le PLGESA vise à acquérir et à transférer des connaissances pour aider les producteurs à atténuer les émissions de gaz à effet de serre (GES). Le programme mettra l'accent sur la science et la création du savoir ainsi que sur les connaissances et les activités de transfert de technologie. Le PLGESA a pour objectif de mieux comprendre les technologies agricoles, les pratiques de gestion bénéfiques (PGB) et les processus que peuvent adopter les producteurs pour atténuer les émissions de GES au Canada, et d'en améliorer l'accessibilité. Les secteurs prioritaires sont les suivants : animaux d'élevage, cultures, agroforesterie et utilisation efficace de l'eau à des fins agricoles. Sont admissibles les entités juridiques en mesure de conclure des accords juridiquement contraignants et de démontrer une capacité de produire des résultats conformes au cadre de responsabilisation et aux critères propres à chaque programme ou initiative.

Résultats escomptés :

Les producteurs ont de meilleures connaissances sur les pratiques de gestion bénéfiques et les technologies d'atténuation des GES; et
Les producteurs adoptent davantage les PGB et les technologies d'atténuation des GES.

Indicateurs de rendement :

Nombre de producteurs qui ont une meilleure compréhension des PGB et des technologies d'atténuation des GES;
Nombre de producteurs qui adoptent des pratiques d'atténuation des GES;
Nombre de nouvelles PGB démontrées à l'occasion de journées champêtres et d'ateliers;
Nombre de technologies mises au point, vérifiées et validées; et
Nombre de méthodologies et d'approches élaborées.

**(en millions de dollars)**
	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Activité de programme : Mesures à la ferme
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	0,5	5,4	5,4	5,4
Total de paiements de transfert	0,5	5,4	5,4	5,4

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

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Résultats stratégiques : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement;
Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive; et
Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro–industriels.

Activité de programme : Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental; Mesures à la ferme; Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments; Développement du commerce et des marchés; Sciences, innovation et adoption; et Développement de l'agroentreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Programme lié au fonds Agri-flexibilité (Voté)

Date de mise en œuvre : 18 juin 2009

Date de clôture : 31 mars 2014

Description :
Les initiatives du fonds Agri-flexibilité s'inscrivent dans trois catégories ou éléments de projet :

Investissements en vue de réduire le coût de production ou d'améliorer la durabilité environnementale;
Investissements dans l'innovation par la chaîne de valeur ou l'adaptation du secteur; et
Investissements en vue de tenir compte des occasions et des difficultés émergentes.

Résultats escomptés :

Mesures prises par les producteurs, les partenaires ou l'industrie pour améliorer leurs pratiques environnementales;
Les producteurs, les partenaires ou l'industrie mettent en oeuvre des mesures pour réduire les coûts de production;
Amélioration des mesures de salubrité des aliments, de biosécurité, de traçabilité et de gestion des risques;
Les transformateurs agricoles rehaussent leur capacité (par la modernisation de leurs installations);
Augmentation des efforts déployés par la chaîne de valeur en matière d'innovation ou d'adaptation; et
L'industrie agricole met en oeuvre des mesures pour répondre aux menaces ou pour profiter des nouveaux débouchés sur les marchés.

Indicateurs de rendement :

Nombre de mesures mises en oeuvre par les producteurs pour améliorer leurs pratiques environnementales;
Nombre de mesures mises en oeuvre par les producteurs pour réduire leurs coûts de production;
Nombre de mesures en vue d'améliorer la salubrité des aliments, la biosécurité, la traçabilité et la gestion des risques;
Nombre de transformateurs agricoles ayant rehaussé leur capacité;
Nombre et types d'activités ayant augmenté les efforts déployés dans la chaîne de valeur en matière d'innovation
ou d'adaptation; et
Nombre de mesures mises en oeuvre pour faire face aux menaces commerciales ou tirer parti des débouchés émergents.

**(en millions de dollars)**
Activité de programme : Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental
	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	1,3	2,9	2,1	1,3
Total Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental	1,3	2,9	2,1	1,3

Activité de programme : Mesures à la ferme
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	11,7	25,5	19,1	11,2
Total Mesures à la ferme	11,7	25,5	19,1	11,2

Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	11,2	19,7	14,8	8,7
Total Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments	11,2	19,7	14,8	8,7

Activité de programme : Développement du commerce et des marchés
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	6,2	13,5	10,1	5,9
Total Développement du commerce et des marchés	6,2	13,5	10,1	5,9

Activité de programme : Sciences, innovation et adoption
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	19,9	32,2	24,2	14,1
Total Sciences, innovation et adoption	19,9	32,2	24,2	14,1

Activité de programme : Développement de l'agroentreprise
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	6,1	2,4	1,8	1,0
Total Développement de l'agroentreprise	6,1	2,4	1,8	1,0

Total des paiements de transfert	56,4	96,2	72,2	42,2

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

Financement pluriannuel initial

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Nom du bénéficiaire : Canada Porc International (CPI)

Date de mise en œuvre : 22 juin 2009

Date d’échéance : 30 septembre 2013

Description :

Le Fonds de commercialisation permet de fournir un financement à Canada Porc International (CPI) afin d'aider le secteur à ajouter de la valeur aux produits de porc canadiens pour une différenciation plus marquée par rapport aux concurrents. CPI utilisera ce financement pour développer certains marchés cibles, mener des activités stratégiques visant à optimiser la valeur des marchés d'exportation, faire reconnaître les produits de porc canadiens et créer des marchés, élargir l'accès aux marchés pour les produits de porc canadiens et accroître les capacités du secteur à répondre aux besoins formulés par l'industrie.

**(en millions de dollars)**
Total des fonds affectés	Financement des années précédentes	Financement prévu 2011-2012	Financement prévu 2012-2013	Financement prévu 2013-2014
17,0	17,0	-	-	-

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :

Canada Porc International a présenté son plan d'affaires annuel 2010-2011. Le plan énonce la stratégie et les tactiques qui seront utilisées pour augmenter les exportations de porc canadien vers les marchés clés, comme le Japon, la Corée du Sud, la Chine, Hong Kong, Taïwan, la Russie et le Mexique.

CPI a présenté un plan de commercialisation stratégique pour 2009-2013 qui orientera le développement de ces marchés pendant la durée du programme. Le plan sert à mettre à jour le plan de mise en oeuvre annuel pour les autres années du programme.

Pour réaliser ses objectifs de développement des marchés, CPI organisera une série de colloques techniques, élaborera du matériel promotionnel, mettra en oeuvre des activités de promotion dans les magasins de vente au détail et les services alimentaires et fournira aux transformateurs canadiens des renseignements commerciaux. CPI jouera un rôle actif pour élargir l'accès aux marchés pour les produits de porc canadiens.

Lien au site du bénéficiaire

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Nom du bénéficiaire : Institut canadien des politiques agroalimentaires (ICPA)

Date de mise en œuvre : 14 décembre 2006

Date d’échéance : 31 mars 2022

Description :

La subvention conditionnelle à l'ICPA encourage la recherche indépendante sur les politiques au bénéfice du secteur agricole canadien. Il aidera à assurer le succès continu d'établir un dialogue permanent, ouvert à tous et progressiste sur l'avenir de l'agriculture canadienne et fournira une tribune stable et durable pour débattre des enjeux importants pour l'industrie.

**(en millions de dollars)**
Total des fonds affectés	Financement des années précédentes	Financement prévu 2011-2012	Financement prévu 2012-2013	Financement prévu 2013-2014
15,0	15,0	-	-	-

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :

Conformément à l'article 9 de son accord de financement, l'ICPA a présenté, en janvier 2010, son Plan de recherche stratégique 2010-2011, les Activités administratives de l'exercice 2010-2011 et le Plan d'affaires de l'exercice 2010-2011. Le Plan de recherche et d'affaires 2011-2012 devrait être présenté à la fin de janvier 2011. Un vérificateur indépendant a effectué une évaluation provisoire du rendement de l'ICPA. L'Institut l'a remise à AAC en juin 2010.

Lors de la réunion générale annuelle de juin 2009, le conseil d'administration de l'ICPA a confirmé les objectifs triennaux de l'Institut et sa stratégie de recherche après avoir tenu compte des commentaires formulés par son comité consultatif et qui découlaient des consultations menées auprès des universitaires, du gouvernement et des organismes de la chaîne agroalimentaire. Pour les trois prochaines années, l'ICPA a pour objectif d'établir un dialogue national en tenant compte des modèles stratégiques pour le milieu agroalimentaire en émergence, de définir l'avantage du Canada par le biais des thèmes de l'alimentation et du bien-être, du développement durable, de la viabilité, et de tisser des liens stratégiques pour rehausser la compétitivité et la rentabilité du secteur.

Pour y arriver, deux types de projet ont été définis : le premier, les Projets de partenariat, vise à tirer parti du soutien de l'industrie et du gouvernement pour régler certaines difficultés et questions stratégiques propres au secteur. Le deuxième, Projets visionnaires, étudiera les enjeux essentiels dans le secteur agroalimentaire, à définir les options stratégiques et à faire participer les décideurs au dialogue.

Lien au site du bénéficiaire

L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l'EOG s’adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.

Veuillez noter :

Les RPP (rapports sur les plans et les priorités) portent sur les résultats prévus.
Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.

Cible en matière de bâtiments écologiques

8.1 À compter du 1^er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovations d'envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie.
Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement vers la cible
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures réalisés au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012)	S.O.
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures ayant atteint un haut niveau de rendement en matière d’environnement reconnu dans l’industrie au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012)	S.O.
Cadre stratégique existant (optionnel dans le RPP 2011-2012)	S.O.

Stratégies/commentaires

Le cadre stratégique ministériel sera élaboré en 2011-2012 et mis en œuvre au 1^er avril 2012.

8.2 À compter du 1^er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d'une superficie de plus de 1 000 m² sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie.
Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement vers la cible
Nombre d’immeubles de plus de 1 000 m², conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012)	S.O.
Nombre d’immeubles de plus de 1 000 m2 évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012)	S.O.
Cadre stratégique existant (optionnel dans le RPP 2011-2012)	S.O.

Stratégies/commentaires

Le cadre stratégique ministériel sera élaboré en 2011-2012 et mis en œuvre au 1^er avril 2012.

8.3 À compter du 1^er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellement de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m², lorsque l'État est le principal locataire, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie.
Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement vers la cible
Nombre de projets de location ou de renouvellement des baux réalisés pour les immeubles de plus de 1 000 m² pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012)	S.O.
Nombre de projets de location et de renouvellement des baux pour les immeubles de plus de 1 000 m² ayant été évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012)	S.O.
Cadre stratégique existant (optionnel dans le RPP 2011-2012)	S.O.

Stratégies/commentaires

Le cadre stratégique ministériel sera élaboré en 2011-2012 et mis en œuvre au 1^er avril 2012.

8.4 À compter du 1^er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie.
Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement vers la cible
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement réalisés pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012)	S.O.
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement ayant permis d’atteindre un haut niveau de rendement en matière d’environnement reconnu dans l’industrie au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012)	S.O.
Cadre stratégique existant (optionnel dans le RPP 2011-2012)

Stratégies/commentaires

Le cadre stratégique ministériel sera élaboré en 2011-2012 et mis en œuvre au 1^er avril 2012.

Cible en matière d’émissions de gaz à effet de serre (GES)

8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de GES provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.
Mesure de rendement		RPP
État d’avancement vers la cible
Cible ministérielle de réduction des GES : le pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d’ici 2020-2021 par rapport à l’exercice 2005-2006		10,1 %
Émissions de GES à l’exercice 2005-2006, en kilotonnes d’équivalent CO₂		97,19 kt
Émissions de GES du Ministère à l’exercice financier donné, en kilotonnes d’équivalent CO₂	Exercice 2011-2012	96,12 kt
	Exercice 2012-2013
	Exercice 2013-2014
	Exercice 2014-2015
	Exercice 2015-2016
	Exercice 2016-2017
	Exercice 2017-2018
	Exercice 2018-2019
	Exercice 2019-2020
	Exercice 2020-2021
Variation en pourcentage des émissions de GES du Ministère à la fin de l’exercice financier par rapport à l’exercice 2005-2006	Exercice 2011-2012	-1,1 %
	Exercice 2012-2013
	Exercice 2013-2014
	Exercice 2014-2015
	Exercice 2015-16
	Exercice 2016-2017
	Exercice 2017-2018
	Exercice 2018-2019
	Exercice 2019-2020
	Exercice 2020-2021	10,1 %

Stratégies/commentaires

Les sources d’émission de GES ciblées comprennent les installations et le parc de véhicules.
Les émissions de l’année de référence provenant de très petites installations de la Direction générale des services agroenvironnementaux (97 installations) sont tirées des données de l’exercice 2004-2005. Ces données ne sont pas mises à jour annuellement, mais périodiquement. Environ 1,5 % de l’utilisation totale d’énergie dans les bâtiments d’AAC provient de ces petites installations.
Étant donné l’absence de lignes directrices dans le Protocole de suivi de gaz à effet de serre du gouvernement fédéral concernant la comptabilisation des achats d’énergie renouvelable pour l’exercice de référence 2005-2006 et conformément à l’avis donné par les fonctionnaires de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), les données de référence ne comprennent pas les réductions liées à l’achat proactif d’énergie renouvelable durant l’année de référence. AAC apportera les corrections nécessaires s’il y a lieu en fonction des lignes directrices qui seront diffusées.
Conformément au Protocole susmentionné, les données de référence de 2005-2006 comprennent les émissions provenant des installations de chauffage central de la Ferme expérimentale centrale (ICC FEC). Ces installations sont contrôlées par TPSGC (émissions de niveau 2). Cependant, ce mode de chauffage sera remplacé graduellement par les systèmes de chauffage décentralisés au gaz naturel (émissions de niveau 1) contrôlés par AAC.

Cible en matière d'équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire

**8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.**
Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement vers la cible
Existence d'un plan de mise en œuvre pour l'élimination de l'ensemble de l'équipement électronique et électrique généré par les ministères (optionnel dans le RPP 2011-2012)	S.O.
Nombre total d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l’équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l’exercice donné, exprimé en pourcentage	S.O.

Stratégies/commentaires

Le plan de mise en œuvre relatif à l’EEE sera élaboré et mis en œuvre au 31 mars 2012.

Cible en matière de réduction des unités d'impression

8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible là où les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.
Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureau ministériels pour l’exercice de référence 2010-2011, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent (optionnel)	S.O.
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureau ministériels à la fin de l’exercice donné, là où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent	6:1

Stratégies/commentaires

Définition : aux fins du calcul du rapport susmentionné, une unité d’impression désigne les imprimantes de bureau, les imprimantes en réseau et les appareils multifonctions.
Application : comme AAC utilise des laboratoires et de nombreux petits bâtiments, le Ministère recensera essentiellement certaines imprimantes vu le niveau d’occupation des lieux ou les restrictions imposées par la configuration des lieux, les exigences propres aux laboratoires spécialisés (telles les imprimantes pour spectromètres), ainsi qu’un nombre limité d’appareils en raison d’exigences en matière de sécurité. Il recensera également le nombre d’employés qui utilisent ces appareils afin que le rapport indiqué soit représentatif.
Méthode employée pour déterminer le nombre d’unités d’impression : AAC utilisera un logiciel spécial destiné à la gestion des appareils d’impression en réseau. Le nombre total d’imprimantes sera basé sur les données du système de gestion des biens et l’on complétera en comptant les appareils dans les installations ciblées.
Méthode employée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : répertoire interne des employés d’AAC, moins le nombre d’employés travaillant dans les installations visées.
Nota : un examen approfondi des appareils d’impression d’AAC est en cours pour dresser la stratégie qui permettra d’atteindre le rapport de huit employés pour un appareil d’ici le 31 mars 2013.

Cible en matière de consommation de papier

8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.
Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement vers la cible
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou utilisées par employé de bureau durant l’année de base choisie, selon la portée établie par le Ministère (optionnel dans le RPP 2011-2012)	S.O.
Réduction (ou augmentation) cumulative de l’utilisation de papier, en pourcentage, par rapport à l’exercice de référence choisi (optionnel dans le RPP 2011-2012)	S.O.

Stratégies/commentaires

AAC fixera le niveau de référence d’après le taux d’utilisation de 2010-2011 s’il est possible d’obtenir des données fiables, autrement il se servira des données de 2011-2012. Il déterminera en même temps la portée et la méthode qui sera utilisée pour établir ce niveau.

Cible par rapport aux réunions écologiques

**8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.**
Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Adoption d’un guide sur les réunions écologiques (optionnel dans le RPP 2011-2012)	S.O.

Stratégies/commentaires

Une guide des réunions écologiques sera rédigé et adopté d’ici la fin de 2011-2012.

Objectifs par rapport aux achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.

**D'ici le 31 mars 2014, 80 % des ordinateurs, imprimantes et appareils de vidéoconférence achetés chaque année par le Ministère seront écoénergétiques.**
Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement vers la cible
Pourcentage, en valeur monétaire, du matériel écoénergétique susmentionné de la Technologie de l’information qui a été acheté	S.O. (données de base non disponibles)
Progrès par rapport à la mesure fixée durant l’exercice 2011-2012	70 %

Stratégies/commentaires

Cette cible choisie par le Ministère est SMART :

Spécifique : atteindre la cible de 80 % en ce qui concerne les achats susmentionnés
Mesurable : information disponible dans le système financier d’AAC
Atteignable : le Ministère a pour politique d’acheter des appareils de TI écoénergétiques
Raisonnable : AAC achète un nombre important d’appareils de TI, ce qui contribuera à économiser l’énergie et à réduire les émissions de GES
Temporellement défini : la date de l’atteinte de la cible est fixée
L’efficacité énergétique sera confirmée par l’étiquette Energy Star ou autre.

**D'ici le 31 mars 2014, 80 % du papier à photocopie acheté chaque année sera composé au moins à 30 % de papier recyclé (déchets avant consommation et/ou fibres recyclées après consommation).**
Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement vers la cible
Pourcentage par volume du papier acheté composé de matières recyclées	S.O. (données de base non disponibles)
Progrès par rapport à la mesure fixée durant l’exercice 2011-2012	70 %

Stratégies/commentaires

Cette cible choisie par le Ministère est SMART :

Spécifique : atteindre la cible de 80 % en ce qui concerne les achats susmentionnés
Mesurable : information disponible dans le système financier d’AAC
Atteignable : le Ministère exigera que le papier soit acheté par le biais de l’offre à commandes de TPSGC
Raisonnable : AAC achète une quantité importante de papier. La mesure contribuera à réduire la consommation de papier non recyclé et à préserver nos forêts
Temporellement défini : la date de l’atteinte de la cible est fixée.
AAC devra rédiger, diffuser et appliquer une directive afin que l’achat de papier recyclé soit privilégié.

**Entre le 1^er avril 2011 et le 31 mars 2014, l'utilisation de produits de nettoyage écologiques sera incluse dans 80 % des marchés de services de nettoyage et d'entretien octroyés chaque année.**
Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement vers la cible
Pourcentage des marchés de services de nettoyage et d’entretien octroyés comprenant une clause concernant l’utilisation de produits de nettoyage écologiques	S.O. (données de base non disponibles)
Progrès par rapport à la mesure fixée durant l’exercice 2011-2012	70 %

Stratégies/commentaires

Cette cible choisie par le Ministère est SMART :

Spécifique : atteindre la cible de 80 % en ce qui concerne les marchés susmentionnés
Mesurable : information tirée des rapports de la Commission de révision des marchés publics
Atteignable : le Ministère demande que tous les nouveaux marchés de services de nettoyage et d’entretien qui sont octroyés comprennent une clause qui rende obligatoire l’utilisation de produits de nettoyage écologiques
Raisonnable : Cette cible permettra de s’assurer que l’on utilise des produits et des pratiques écologiques dans les installations d’AAC
Temporellement défini : la date de l’atteinte de la cible est fixée.
Cette cible sera atteinte au fur et à mesure que les marchés existants se termineront et que commencera le processus d’approvisionnement concurrentiel. En ce qui concerne les marchés de services de nettoyage et d’entretien, le processus d’approvisionnement envisagé est étudié en détail par le biais de la Commission de révision des marchés publics.

8.11 À compter du 1^er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.

À compter du 1^er avril 2011, 80 % des nouveaux employés nommés pour une durée indéterminée à un poste du groupe Achats et approvisionnements suivront une formation obligatoire dans les deux ans suivant leur nomination afin d'apprendre les principes de la gestion du matériel ainsi que les *meilleures pratiques* en matière d'approvisionnement écologique.
Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement vers la cible
Sur une base annuelle, pourcentage d’employés du groupe PG nommés pour une durée indéterminée qui suivront la formation dans les deux ans suivant leur nomination	S.O. (données de base non disponibles)
Progrès par rapport à la mesure fixée durant l’exercice 2011-2012	80 %

Stratégies/commentaires

Cette cible choisie par le Ministère est SMART :

Spécifique : atteindre la cible de 80 %; type d’employés et type de formation
Mesurable : information tirée du système personnalisé de suivi des RH
Atteignable : le Ministère exige que les nouveaux employés du groupe PG nommés pour une période indéterminée suivent une formation dans les deux ans suivant leur nomination
Raisonnable : cette cible permettra de s’assurer que le personnel des approvisionnements sait en quoi consiste l’écoapprovisionnement afin de l’intégrer dans sa prise de décisions
Temporellement défini : la date de l’atteinte de la cible est fixée.
Il est à noter que ce cours est très demandé, car cette formation est obligatoire dans l’ensemble du gouvernement pour ce qui est du groupe PG.
Concernant les fonctionnaires du groupe PG qui viennent d’être nommés et qui ont suivi la formation ou son équivalent dans les cinq ans suivant leur nomination, ils ne seront pas tenus de suivre la formation à nouveau.
Les rapports d’étape porteront sur les employés qui ont terminé la formation et sur ceux qui se trouvent encore dans la période de deux ans accordée pour suivre la formation. Le pourcentage de ceux qui ont terminé la formation pour l’exercice visé sera indiqué entre parenthèses.

D'ici le 31 mars 2012, des facteurs environnementaux seront intégrés dans les évaluations annuelles du rendement des administrateurs fonctionnels de la gestion du matériel et des approvisionnements.
Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement vers la cible
Pourcentage des postes clés dont les évaluations de rendement comprennent des facteurs environnementaux liés aux initiatives en matière d’approvisionnement écologique	S.O. (données de base non disponibles)
Progrès par rapport à la mesure fixée durant l’exercice 2011-2012	70 %

Stratégies/commentaires

Cette cible choisie par le Ministère est SMART :

Spécifique : atteindre la cible dans sa totalité; type d’employé
Mesurable : information tirée du système interne de suivi
Atteignable : les administrateurs fonctionnels de la gestion du matériel et des approvisionnements seront tenus d’inclure des facteurs environnementaux dans leurs évaluations du rendement
Raisonnable : employés ciblés
Temporellement défini : la date de l’atteinte de la cible est fixée.
AAC a recensé quatre postes d’administrateurs fonctionnels de la gestion du matériel et des approvisionnements

D'ici le 31 mars 2014, au titre du processus principal de gestion des approvisionnements, la Commission d'examen des approvisionnements (CEA) intégrera des facteurs environnementaux dans sa prise de décisions pour 70 % des dossiers des approvisionnements de certains produits qu'elle examine chaque année.
Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement vers la cible
Pour les produits examinés chaque année par la CEA, pourcentage de dossiers des approvisionnements comprenant des facteurs environnementaux	S.O. (données de base non disponibles)
Progrès par rapport à la mesure fixée durant l’exercice 2011-2012	20 %

Stratégies/commentaires

Cette cible choisie par le Ministère est SMART :

Spécifique : atteindre la cible de 70 % pour ce qui est du contrôle de la gestion des approvisionnements des produits visés
Mesurable : information tirée des rapports de la CEA
Atteignable : la CEA exigera que des facteurs environnementaux fassent partie du processus relatif aux approvisionnements importants des produits visés
Raisonnable : cette cible s’applique aux approvisionnements importants des produits visés (plus de 100 000 $) qui devraient comprendre des facteurs environnementaux
Temporellement défini : la date de l’atteinte de la cible est fixée.

Rapport sur l'achat de crédits compensatoires

Utiliser le rapport obligatoire sur l’achat de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre, conformément au *Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure*
Mesure de rendement	RPP	RMR
Nombre de crédits compensatoires pour l’exercice (Optionnel dans tous les RPP)	S.O.

Stratégies/commentaires

En général, AAC ne tiendra pas d’activités auxquelles s’appliquerait le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure. Par conséquent, il ne prévoit pas acheter de crédits compensatoires en 2011-2012.

Initiatives horizontales

Agri-flexibilité
Agri-investissement
Agri-protection
Agri-stabilité
Élaboration des initiatives de programme de Cultivons l'avenir
Initiative de développement coopératif
Partenariat rural du Canada
Volet Plan d'action en matière de réglementation agricole de Cultivons l'avenir

Initiatives horizontales

Titre de l'initiative horizontale : Fonds de flexibilité agricole

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable :

Le Fonds de flexibilité agricole (Agri-flexibilité) facilite la réalisation de plusieurs activités de programme d'AAC : Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental; Mesures à la ferme, Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité des aliments et à la biosécurité, Développement du commerce et des marchés, Sciences, innovation et adoption, et Développement de l'agro-entreprise.

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 21 juillet 2009

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2014

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) :

410,7 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le Fonds de flexibilité agricole est une initiative visant à faciliter la mise en œuvre de nouvelles initiatives, strictement fédérales ou menées en partenariat avec les provinces, les territoires et l'industrie. Agri-flexibilité aide le secteur à rehausser sa force concurrentielle et à composer avec les difficultés, par la mise en place de mesures non liées à la gestion des risques d'entreprise (GRE) qui permettent à l'industrie d'exploiter au mieux les possibilités actuelles et émergentes afin de pouvoir composer avec les pressions du marché. Les initiatives sont en ligne avec les intérêts et les obligations du Canada en matière de commerce international, complémentent les mesures mises en œuvre avec le cadre stratégique Cultivons l'avenir, et contribuent au renforcement de la capacité concurrentielle et à la rentabilité à long terme du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Trois initiatives strictement fédérales d'Agri-flexibilité ont été annoncées : l'Initiative de traçabilité des encans du bétail; l'initiative Agri-transformation; et l'Initiative de promotion de la marque Canada. Ces initiatives sont rendues à diverses étapes de la conception et de l'élaboration.

Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive et au résultat du gouvernement du Canada Une croissance économique forte.

Résultats partagés :

Les producteurs, les partenaires et le secteur prennent des mesures qui permettront d'améliorer leurs pratiques environnementales.
Les producteurs, les partenaires et le secteur prennent des mesures qui permettront de réduire leurs coûts de production.
Les mesures concernant la salubrité alimentaire, la biosécurité, la traçabilité et la gestion des risques ont été améliorées.
Les transformateurs de produits agricoles augmentent leurs capacités.

Structure de gouvernance :

Les questions fédérales, provinciales et territoriales (FPT) concernant Agri-flexibilité sont examinées par le Comité FPT des SMA chargé des politiques. Voici une description de la gouvernance interne.

Le Comité des directeurs généraux responsables d'Agri-flexibilité se compose de directeurs généraux à l'échelle du Ministère; il est présidé par le directeur général de la Direction des programmes de transformation du secteur agricole, Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture (DGPFA). Le Comité examine les propositions présentées et formule des recommandations à l'un des conseils de la gestion intégrée, soit le Conseil des politiques, des programmes et des résultats (CPPR) ou le Conseil de gestion horizontale (CGH).

Le CPPR ou le CGH examine toutes les propositions, établit l'ordre de priorité concernant le financement et assure l'uniformité de l'approche stratégique. Il contient une recommandation, y compris le financement, à présenter au sous-ministre. En outre, les comités examinent l'état financier du fonds ainsi que les rapports d'étape.

Pour ce qui est de l'initiative Agri-transformation, les propositions sont examinées par le Comité des directeurs généraux responsables d'Agri-flexibilité qui fait ensuite des recommandations en matière de financement. Le CPPR et le CGH sont avisés de ces recommandations. Le sous-ministre soumet alors les propositions acceptées à l'approbation du ministre.

Le ministre donne son approbation finale, fondée sur la recommandation du sous-ministre.

Faits saillants de la planification :

AAC prévoit parachever la mise en œuvre d'Agri-flexibilité en 2011-2012. Plus particulièrement, le Ministère s'apprête à lancer une initiative pilote interprovinciale sur l'hygiène des viandes. L'initiative vise à évaluer les difficultés qui empêchent les petits et moyens établissements canadiens d'abattage et de transformation des viandes de se conformer aux exigences fédérales et de prendre part au commerce interprovincial. En outre, les projets pilotes fourniront l'information nécessaire au développement d'outils que ces établissements utiliseront afin de pouvoir respecter les normes de salubrité alimentaire pour le commerce interprovincial.

**Partenaire fédéral :** AAC

**(en millions de dollars)**
Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Diverses activités de programme	Fonds de flexibilité agricole	410,7	166,7
Total		410,7	166,7

Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web
www.agr.gc.ca/agriflexibilite

Résultats prévus par programme :

Les producteurs, les partenaires et le secteur prennent des mesures visant l'amélioration de leurs pratiques environnementales.
Les producteurs, les partenaires et le secteur prennent des mesures visant la réduction de leurs coûts de production.
Les mesures concernant la salubrité alimentaire, la biosécurité, la traçabilité et la gestion des risques ont été améliorées.
Les transformateurs de produits agricoles augmentent leurs capacités. L'indicateur pour ce résultat est le nombre de transformateurs de produits agricoles augmentant leur capacité; la cible pour 2011-2012 est de 11 transformateurs.

**(en millions de dollars)**
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2011–2012
410,7	166,7

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :

Les résultats prévus sont les mêmes que ceux pour les partenaires fédéraux.

Personne-ressource :

Lynn McGuire, directrice
Division de l'adaptation
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
8e étage, bureau 242, tour 7
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-1905

Nota :

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Titre de l'initiative horizontale : Agri-investissement

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable :

Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :

Des ententes ont été signées avec les provinces le 19 décembre 2007 relativement à la mise en œuvre du programme pour l'année de programme 2007.

Date de clôture de l'initiative horizontale :

Agri-investissement est un programme législatif en cours d'application. Les autorisations en vigueur visant la politique et le programme prennent fin le 31 mars 2012.

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) :

Comme c'est un programme législatif régi par la demande, les dépenses réelles peuvent varier. L'enveloppe totale allouée par le gouvernement fédéral est de 866,6 millions de dollars sur cinq ans (2007-2008 à 2011-2012).

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le programme Agri-investissement permet aux producteurs de gérer eux-mêmes, au moyen d'un compte d'épargne producteur-gouvernement, la première tranche de 15 % de la baisse de leur marge pour une année de programme donnée, et/ou de faire des investissements afin de réduire les risques à la ferme ou d'augmenter les revenus agricoles. Dans le cadre du programme, les dépôts annuels des producteurs peuvent atteindre 1,5 % de leurs ventes nettes recevables auxquels s'ajoutent les fonds de contrepartie du gouvernement. Les dépôts du gouvernement font l'objet d'un partage des coûts entre le gouvernement fédéral et les provinces et les territoires selon un ratio 60:40. Agri-stabilité et Agri-investissement remplacent le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole. Agri-investissement s'occupe des faibles baisses des revenus alors qu'Agri-stabilité aide les producteurs à gérer les pertes plus importantes.

Agri-investissement offre aux producteurs une source de soutien du revenu sécuritaire, accessible, prévisible et qui facilite l'emprunt bancaire, afin qu'ils puissent composer avec de faibles baisses de revenu agricole et gérer les risques à la ferme.

Les fondements du programme sont notamment l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole, ainsi que Cultivons l'avenir : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l'Accord fédéral-provincial-territorial relatif aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les sites Web suivants :
Agri-investissement fédéral
Agri-investissement au Québec (La Financière agricole du Québec)

Résultats partagés :

Donner aux producteurs assez de latitude quant à la façon dont ils peuvent choisir de gérer ou d'atténuer les petites pertes de revenu, en leur offrant en temps opportun un montant connu d'avance.

Structure de gouvernance :

Le programme Agri-investissement s'inscrit dans le cadre global de la politique agricole Cultivons l'avenir élaborée par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture. Il se rattache à l'activité de programme de GRE. Les coûts du programme, y compris les paiements de programme et les frais administratifs, sont partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces ainsi que le territoire du Yukon, suivant le ratio de partage des coûts 60:40.

Pendant l'année de programme 2008, Agri-investissement a été administré par le gouvernement fédéral dans toutes les provinces sauf au Québec. Les dépôts des producteurs et les contributions de contrepartie ont été versés aux comptes détenus par le gouvernement fédéral. À compter de l'année de programme 2009, les producteurs ont ouvert un compte Agri-investissement à l'institution financière approuvée de leur choix, et ils y ont fait leurs dépôts. Tout solde au compte Agri-investissement détenu par le gouvernement fédéral a été transféré au compte de l'institution financière. Au Québec, le programme Agri-investissement est administré par La Financière agricole du Québec.

Comme pour les autres programmes de GRE, la structure de gouvernance d'Agri-investissement se compose de groupes de travail et de comités, dont le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP) auquel participent des responsables FPT et des représentants du secteur. Ces groupes sont chargés d'examiner tout ce qui concerne les politiques et les programmes de GRE et, si on leur demande, d'élaborer des options qui seront présentées à la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints (SMA), aux sous-ministres et aux ministres FPT. Le CCNP offre des conseils par l'entremise des SMA FPT.

Faits saillants de la planification :

Le gouvernement fédéral, y compris les administrateurs du programme, continuera de veiller à ce qu'Agri-investissement fournisse aux producteurs une aide flexible qu'ils pourront utiliser pour combler les petites pertes de revenu agricole ou pour investir afin d'atténuer leurs pertes de revenu ou de réduire les risques à la ferme. Il veillera également à ce que tous les renseignements nécessaires aux participants soient disponibles et faciles à comprendre et à ce que les contributions gouvernementales de contrepartie soient versées rapidement.

Le Ministère travaille toujours en étroite collaboration avec les institutions financières afin que le programme soit exécuté sans heurt. Avec le transfert des soldes de compte Agri-investissement aux institutions financières choisies par les participants au programme, ceux-ci auront accès à leur compte plus rapidement grâce aux services offerts par les institutions financières. La Financière agricole administre le programme Agri-investissement au Québec et continuera de détenir les comptes Agri-investissement pour les producteurs de cette province.

AAC a mis en place, en partenariat avec les provinces et les territoires, un ensemble d'indicateurs et de cibles de rendement pour la série de programmes de GRE. Les fonctionnaires auront recours à ces indicateurs et cibles de rendement pour pouvoir suivre de près le rendement des programmes de GRE, faire rapport et s'assurer qu'il y a conformité aux objectifs.

Les gouvernements FPT examinent tous les programmes de GRE afin d'évaluer leur rendement et de voir les répercussions des programmes et des politiques alors que le gouvernement prépare la prochaine génération de politiques et de programmes du cadre stratégique Cultivons l'avenir.

Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux se rencontrent régulièrement pour évaluer les défis auxquels le secteur agricole est confronté et pour en discuter.

**Partenaire fédéral :** AAC

**(en millions de dollars)**
Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Gestion des risques de l'entreprise	Agri-investissement	866,6	168,2
Total		866,6	168,2

Résultats prévus par programme :

Les producteurs ont la souplesse nécessaire pour gérer les petits risques financiers.

Indicateurs et objectifs de rendement :

Le pourcentage des producteurs participant à Agri-investissement qui reçoivent des paiements du programme Agri-stabilité et font des retraits de leur compte d'épargne du programme Agri-investissement. La cible est au moins 60 % des producteurs participant à Agri-investissement.
Le pourcentage des producteurs alléguant qu'ils utilisent leurs fonds pour faire face aux baisses de revenu ou faire des investissements visant à réduire les risques sur la ferme ou à accroître les revenus de la ferme. La cible est au moins 75 % des producteurs participant à Agri-investissement.

Les résultats prévus, les indicateurs et objectifs de rendement et les cibles donnés ci-dessus sont basés sur ceux fournis pour le Cadre de mesure du rendement 2011-2012 d'AAC.

**(en millions de dollars)**
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2011–2012
866,6	168,2

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :

En coordonnant la supervision et l'exécution avec le gouvernement fédéral, on s'assurera de dispenser le programme de façon uniforme, d'en atteindre les objectifs et de répondre aux exigences en matière de production de rapports.

Personne-ressource :

Danny Foster, directeur général
Développement des programmes de GRE
3e étage, bureau 241, tour 7
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2100

Nota :

Les chiffres sur les dépenses prévues correspondent aux montants figurant dans le Budget principal et dans la présentation au Conseil du Trésor approuvée, mais ne comprennent pas tout montant supplémentaire qui pourrait faire s'élever les niveaux de référence du Ministère durant l'exercice 2011-2012. Comme c'est un programme législatif régi par la demande, les dépenses réelles peuvent varier. Voir également les initiatives horizontales connexes que sont Agri-stabilité et Agri-protection. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues n'englobent pas les coûts indirects. Le total des fonds affectés n'inclut pas le financement accordé au titre du Programme de démarrage d'Agri-investissement, une initiative ponctuelle strictement fédérale.

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Titre de l'initiative horizontale : Agri-protection

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable :

Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1^er avril 2008

Date de clôture de l'initiative horizontale :

Le programme Agri-protection est un programme législatif en cours d'application. Les autorisations en vigueur visant la politique et le programme prennent fin le 31 mars 2012.

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) :

Comme c'est un programme législatif régi par la demande, les dépenses réelles peuvent varier. L'enveloppe totale allouée par le gouvernement fédéral est de 1 749,7 millions de dollars sur quatre ans (2008-2009 à 2011-2012).

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le programme Agri-protection (auparavant appelé assurance-production ou assurance-récolte) vise à atténuer les répercussions financières que subissent les producteurs en raison des pertes de production attribuables à des catastrophes naturelles incontrôlables.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les sites Web suivants :

Programme fédéral Agri-protection
Colombie-Britannique (en anglais uniquement)
Alberta (en anglais uniquement)
Saskatchewan (en anglais uniquement)
Manitoba (en anglais uniquement)
Ontario
Québec
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse (en anglais uniquement)
Île-du-Prince-Édouard (en anglais uniquement)
Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais uniquement)

Résultats partagés :

Atténuer les répercussions financières associées aux pertes de production en offrant une protection efficace.

Structure de gouvernance :

Agri-protection s'inscrit dans le cadre stratégique global pour l'agriculture, Cultivons l'avenir, élaboré par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture, et relève de l'activité de programme intitulée GRE.

Agri-protection est un programme provincial-territorial auquel le gouvernement fédéral contribue financièrement au titre de l'Accord fédéral-provincial sur le programme Agri-protection. Chaque province administre le programme sur son territoire. Les gouvernements fédéral et provinciaux et les participants au programme se partagent une partie du coût des primes. Les gouvernements se partagent entièrement les coûts d'administration du programme (suivant le ratio 60:40).

La structure de gouvernance comprend les différentes normes nationales énoncées dans le Règlement canadien sur l'assurance production. À l'instar des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance d'Agri-protection se compose de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur les politiques liées à la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP), qui regroupe des responsables FPT et des représentants du secteur. Ces groupes sont chargés d'examiner tout ce qui concerne les politiques et les programmes de GRE et, si on leur demande, d'élaborer des options qui seront présentées à la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints (SMA), aux sous-ministres et aux ministres FPT. Le CCNP offre des conseils par l'entremise des SMA FPT.

Faits saillants de la planification :

Le gouvernement fédéral poursuivra ses travaux visant à s'assurer que les producteurs ont accès à une protection complète à un coût abordable. Il continuera également de collaborer avec les provinces et les organismes de mise en œuvre à l'élaboration de nouvelles options de protection pour les produits agricoles, incluant le bétail et les cultures horticoles.

AAC, en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, a établi un ensemble d'objectifs et d'indicateurs de rendement pour les programmes de GRE. Les fonctionnaires se serviront de ces objectifs et de ces indicateurs de rendement pour surveiller le rendement des programmes de GRE et s'assurer que ces derniers atteignent les objectifs visés.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux examinent tous les programmes de GRE afin de déterminer leur rendement, ainsi que les répercussions des programmes et des politiques à mesure qu'ils élaborent les politiques et les programmes futurs de Cultivons l'avenir.

Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux se réunissent régulièrement pour examiner les défis que doit relever le secteur agricole.

**Partenaire fédéral :** AAC

**(en millions de dollars)**
Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Gestion des risques de l'entreprise	Agri-protection	1 749,7 sur quatre ans (2008-2009 à 2011-2012)	456,1
Total		1 749,7	456,1

Résultats prévus par programme :

Atténuation des répercussions financières des pertes de production au moyen d'une protection efficace.

Indicateurs et objectifs de rendement

Valeur de tous les produits agricoles assurés comparativement à la valeur totale de tous les produits agricoles admissibles à une protection : Pourcentage des cultures – cible : 60 %.
Valeur des cultures admissibles à une protection comparativement à la valeur de tous les produits agricoles : Pourcentage des cultures – cible : 85 %.

Les résultats prévus, les indicateurs et objectifs de rendement et les cibles donnés ci-dessus sont basés sur ceux fournis pour le Cadre de mesure du rendement 2011-2012 d'AAC.

**(en millions de dollars)**
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2011-2012
1 749,7	456,1

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :

Les activités de planification et de développement sont réalisées en collaboration avec les provinces. Par conséquent, les résultats prévus sont les mêmes, mais les résultats obtenus diffèrent suivant la province.

Personne-ressource :

Danny Foster, directeur général
Développement des programmes de GRE
3e étage, bureau 241, tour 7
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2100

Nota :

Les chiffres sur les dépenses prévues correspondent aux montants donnés dans le Budget principal et dans la présentation au Conseil du Trésor approuvée, mais ne comprennent pas tout montant supplémentaire qui pourrait faire s'élever les niveaux de référence du Ministère durant l'exercice 2011-2012. Les dépenses prévues englobent la part fédérale des coûts d'administration assumés par les provinces pour leurs programmes respectifs. Comme c'est un programme législatif régi par la demande, les dépenses réelles peuvent varier. Voir également les initiatives horizontales connexes que sont Agri-stabilité et Agri-investissement. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues n'englobent pas les coûts indirects.

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Titre de l'initiative horizontale : Agri-stabilité

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable :

Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :

Des ententes ont été signées avec les provinces le 19 décembre 2007 relativement à la mise en œuvre du programme pour l'année de programme 2007.

Date de clôture de l'initiative horizontale :

Agri-stabilité est un programme législatif qui est en cours d'application. Les autorisations en vigueur en matière de politiques et de programmes expirent toutefois le 31 mars 2012.

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) :

Comme il s'agit d'un programme législatif régi par la demande, les dépenses réelles peuvent varier. Le total des fonds fédéraux s'élève à 3 224,0 millions de dollars et s'étale sur cinq exercices (2007-2008 à 2011-2012).

Pour la période 2007-2008, les fonds octroyés d'un montant de 649,0 millions de dollars se rattachent au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), prédécesseur d'Agri-stabilité.

Un montant de 12,9 millions de dollars (2,5 millions de dollars pour l'exercice 2009-2010 et 10,4 millions de dollars pour l'exercice 2010-2011) a été inclus dans le total des fonds affectés afin de tenir compte du transfert de l'exécution du programme du gouvernement fédéral à la Colombie-Britannique et à la Saskatchewan.

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Agri-stabilité est un programme fondé sur la marge qui vise à aider les producteurs victimes d'importantes pertes de revenu agricole qui entraînent une baisse de leurs marges (revenu agricole admissible moins dépenses agricoles admissibles) de plus de 15 % pour une année de programme par rapport à leurs marges moyennes des années précédentes (c.-à-d. leurs marges de référence). Le programme octroie donc un paiement aux producteurs lorsque leurs marges pour une année de programme donnée fléchissent en deçà de 85 % de leurs marges de référence. Agri-stabilité comprend également une protection contre les marges négatives, ainsi que des mécanismes permettant d'avancer aux participants une partie de leurs paiements anticipés au cours de l'année lorsqu'une forte baisse de leurs revenus (paiements provisoires et paiements anticipés ciblés) est prévue. Agri-stabilité et le programme Agri-investissement sont les deux successeurs du PCSRA. Agri-investissement couvre les baisses de revenu plus faibles alors qu'Agri-stabilité aide les producteurs à gérer des pertes plus importantes.

L'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole qu'ainsi que Cultivons l'avenir : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l'Accord fédéral-provincial-territorial relatif aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement sont les fondements du programme.

Le programme est associé au résultat stratégique Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive et au résultat du gouvernement du Canada Une croissance économique forte.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les sites Web suivants :

Programme fédéral Agri-stabilité
Agri-stabilité en Colombie-Britannique (en anglais uniquement)
Agri-stabilité en Alberta (Agriculture Financial Services Corporation [AFSC]) (en anglais uniquement)
Agri-stabilité en Saskatchewan (en anglais uniquement)
Agri-stabilité en Ontario (Agricorp)
Agri-stabilité au Québec (La Financière agricole du Québec)
Agri-stabilité à l'Île-du-Prince-Édouard (PEI Agricultural Insurance Corporation) (en anglais uniquement)

Résultats partagés :

Atténuer les répercussions à court terme des pertes de revenu importantes.

Structure de gouvernance :

Le programme Agri-stabilité s'inscrit dans le cadre stratégique global pour l'agriculture, Cultivons l'avenir, élaboré par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture, et relève de l'activité de programme intitulée Gestion des risques de l'entreprise (GRE). Les coûts du programme, y compris les paiements de programme et les frais d'administration, sont partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires selon un ratio de partage des coûts 60:40.

C'est l'administration provinciale qui se charge de la prestation du programme Agri-stabilité en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario, au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard. Ce sera le gouvernement fédéral qui assurera l'exécution du programme au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador et au Yukon.

À l'instar des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance du Programme se compose de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur les politiques liées à la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP), qui regroupe des responsables FPT et des représentants du secteur. Ces groupes sont chargés d'examiner tout ce qui concerne les politiques et les programmes de GRE et, au besoin, d'élaborer des options qui seront présentées à la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints (SMA), aux sous-ministres et aux ministres FPT. Le CCNP donne des conseils par l'intermédiaire des SMA FPT.

Faits saillants de la planification :

Les gouvernements fédéral et provinciaux, notamment les administrateurs de programme, continueront de faire en sorte que le programme Agri-stabilité permette de bien stabiliser les revenus des producteurs, que tous les renseignements dont les participants ont besoin soient disponibles et faciles à comprendre et que les demandes de participation et les paiements soient traités dans de bons délais.

De concert avec les provinces et les territoires, AAC a adopté un ensemble d'indicateurs de rendement et d'objectifs pour l'ensemble des programmes de GRE. Les fonctionnaires se serviront de ces indicateurs et objectifs pour suivre de près le rendement des programmes de GRE, pour en faire rapport et s'assurer que les objectifs des programmes sont atteints.

Les gouvernements FPT examinent toute la série de programmes de GRE pour évaluer leur rendement et d'en déterminer l'incidence sur les programmes et les politiques, alors que les gouvernements s'orientent vers les prochains programmes et politiques qui suivront Cultivons l'avenir.

Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux se rencontrent régulièrement pour évaluer les défis auxquels le secteur agricole est confronté et pour en discuter.

**Partenaire fédéral :** AAC

**(en millions de dollars)**
Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Gestion des risques de l'entreprise	Agri-stabilité	3 224,0 pour les exercices financiers 2007-2008 à 2011-2012	643,6
Total		3 224,0	643,6

Nota : Financement total : Sur ce montant, 649,0 millions de dollars se rapportent à la période 2007-2008 du PCSRA, qui a été le prédécesseur d'Agri-stabilité, et 12,9 millions de dollars, aux coûts du transfert de la prestation du Programme à la Colombie-Britannique et à la Saskatchewan.

Résultats prévus par programme :

Atténuation des répercussions à court terme des baisses importantes des revenus.

Indicateurs et objectifs :

Les recettes agricoles des participants provenant du marché, comparativement aux recettes agricoles totales que le secteur tire du marché. L'objectif de couverture par le Programme est de 75 % des recettes agricoles totales tirées du marché.
La marge de production des participants avec paiements, comparativement à la marge de référence. Objectif : les paiements de programme portent la marge des producteurs à un maximum de 65 % de la marge de référence en moyenne.

Les résultats prévus, les indicateurs de rendement et les objectifs susmentionnés sont fondés sur ceux qui sont fournis par le Cadre de mesure du rendement pour 2011-2012 d'AAC.

**(en millions de dollars)**
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2011–2012
3 224,0	643,6

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :

En coordonnant la supervision et la prestation du programme avec le gouvernement fédéral, on s'assurera de le dispenser de façon uniforme, d'en atteindre les objectifs et de répondre aux exigences en matière de production de rapports.

Personne-ressource :

Danny Foster, directeur général
Développement des programmes de gestion des risques de l'entreprise
3e étage, bureau 241, tour 7
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2100

Nota :

Les chiffres sur les dépenses prévues correspondent aux montants figurant dans le Budget principal et dans la présentation au Conseil du Trésor approuvée, mais ne comprennent pas tout montant supplémentaire qui pourrait faire s'élever les niveaux de référence du Ministère pendant l'exercice 2011-2012. Comme c'est un programme législatif régi par la demande, les dépenses réelles pourraient varier. Voir également les initiatives horizontales connexes que sont Agri-investissement et Agri-protection. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues n'englobent pas les coûts indirects.

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Titre de l'initiative horizontale : Élaboration des initiatives de programme de Cultivons l'avenir

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable :

Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité des aliments et à la biosécurité

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1^er avril 2009

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) :

20,8 millions de dollars sur quatre ans

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Un protocole d'entente (PE) entre AAC et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) définit les modalités générales, les rôles et les responsabilités en ce qui concerne la gestion et le financement des divers volets de l'Initiative canadienne intégrée de salubrité des aliments (ICISA), qui est financée au titre de l'accord-cadre Cultivons l'avenir d'AAC, pour l'Élaboration des initiatives de programme de Cultivons l'avenir. L'ACIA assure la mise en œuvre des initiatives suivantes, en collaboration avec AAC :

Reconnaissance des systèmes par l'Agence canadienne d'inspection des aliments et soutien scientifique et technique au titre du volet Systèmes nationaux de salubrité des aliments de l'Initiative canadienne intégrée de salubrité des aliments (ICISA) : L'initiative de reconnaissance des systèmes dirigée par l'ACIA permettra de faire reconnaître par le gouvernement les systèmes de salubrité des aliments à la ferme et en aval de la ferme mis au point par des organisations sectorielles de portée nationale (ou équivalente). L'ACIA continuera d'élaborer et de mettre en œuvre des programmes de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments. Au titre du volet Soutien scientifique et technique, l'ACIA continuera de fournir des conseils scientifiques et techniques à l'appui de l'élaboration de systèmes de salubrité des aliments fondés sur l'analyse des risques et la maîtrise des points critiques (HACCP).
Élaboration de normes nationales de biosécurité
Cette initiative permettra à l'ACIA d'élaborer des normes de biosécurité animale et végétale uniformes à l'échelle nationale. Les normes seront élaborées en collaboration avec l'industrie, les associations sectorielles et les provinces. Lorsque l'ACIA aura approuvé ces normes de biosécurité, celles-ci deviendront la norme nationale de biosécurité pour le produit visé.
Élaboration de solutions au partage des données de traçabilité au titre du volet Élaboration de systèmes nationaux de traçabilité de l'ICISA (Cet élément est terminé. Il est cependant décrit ici dans la mesure où il fait partie de l'affectation totale de 20,8 millions de dollars) :
L'initiative Élaboration de solutions au partage des données sur la traçabilité vise à examiner des moyens permettant à l'industrie et aux partenaires du gouvernement d'accéder aux bases de données sur la traçabilité et de les interroger, et ce, de manière planifiée, mesurable et constructive. Les fonds accordés servent à élaborer le matériel nécessaire pour établir et documenter les exigences de haut niveau et réaliser les activités initiales de planification de l'initiative, ce qui pourrait mener à l'approbation préliminaire de projets (APP). L'initiative est gérée conjointement par l'ACIA et AAC et est coordonnée par le Bureau de gestion de la traçabilité.
Structure législative et réglementaire du Bureau de gestion de la traçabilité au titre du volet Élaboration de systèmes nationaux de traçabilité de l'ICISA :
Le Bureau de gestion de la traçabilité sera créé en vue de réaliser conjointement les travaux liés à la mise en place de la structure gouvernementale législative et réglementaire nécessaire à l'établissement des pouvoirs, des ententes et des protocoles en matière de traçabilité. Les fonds accordés à l'ACIA serviront à établir la structure législative et réglementaire.
Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive et au résultat du gouvernement du Canada Une croissance économique forte.

Résultats partagés :

Ces initiatives contribuent à l'objectif stratégique d'AAC suivant :

Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Ces initiatives contribuent aux objectifs stratégiques de l'ACIA suivants :

des ressources animales et végétales sûres et durables;
atténuation et gestion des risques pour la santé du public associés à l'approvisionnement alimentaire et à la transmission de maladies animales aux humains.

Structure de gouvernance :

Responsables de l'administration générale du protocole d'entente :

Pour AAC
Directeur général – Direction des programmes de transformation du secteur agricole
Directeur général – Direction de l'élaboration et de l'analyse des politiques
Directeur général – Bureau de la chaîne de valeur des aliments
Pour l'ACIA :
Directeur exécutif – Direction de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs
Directeur exécutif – Direction de la santé des animaux, Programmes
Directeur exécutif – Direction de la protection des végétaux et de la biosécurité
Dirigeant principal de l'information – ACIA
Directeur exécutif – Direction des politiques nationales

Faits saillants de la planification :

Si l'on dispose, à la ferme et dans les agroentreprises, de normes, de pratiques et de systèmes de salubrité des aliments, de biosécurité et de traçabilité qui sont reconnus par l'État et se fondent sur des principes scientifiques, il sera plus facile d'empêcher la propagation des maladies des animaux et des végétaux. Il en découlera une réduction des coûts qu'occasionnent des interventions en cas d'éclosion de maladie; ces mécanismes contribueront aussi à maintenir, voire à améliorer, l'accès aux marchés et permettront au secteur de mieux répondre aux demandes croissantes d'assurance de la salubrité des aliments. En outre, la confiance des consommateurs canadiens et étrangers sera renforcée, car le Canada sera pour eux une source fiable de produits sains.

Parmi les objectifs clés ou les résultats prévus, citons les suivants :

Programme gouvernemental d'examen des programmes nationaux de salubrité des aliments à la ferme entièrement fonctionnel;
Programme gouvernemental d'examen des programmes nationaux de salubrité des aliments en aval de la ferme achevé et fonctionnel;
Élaboration de normes nationales de biosécurité pour des groupes de produits prioritaires;
Élaboration de la structure législative et réglementaire du Bureau de gestion de la traçabilité.

**Partenaire fédéral :** AAC

**(en millions de dollars)**
Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments	Reconnaissance des systèmes par l'ACIA et soutien scientifique et technique	S.O. – Fonds transférés à l'ACIA	S.O. – Fonds transférés à l'ACIA
	Élaboration de normes nationales de biosécurité	S.O. – Fonds transférés à l'ACIA	S.O. – Fonds transférés à l'ACIA
	Élaboration de solutions au partage des données de traçabilité	S.O. – Fonds transférés à l'ACIA	S.O. – Fonds transférés à l'ACIA (terminé)
	Structure législative et réglementaire du Bureau de gestion de la traçabilité	S.O. – Fonds transférés à l'ACIA	S.O. – Fonds transférés à l'ACIA
Total		S.O. – Fonds transférés à l'ACIA	S.O. – Fonds transférés à l'ACIA

Nota :

Puisque l'ACIA se charge de la mise en œuvre de ces programmes à l'aide des fonds reçus d'AAC, le financement total, les dépenses prévues et les résultats prévus figurent dans le tableau de l'ACIA ci-dessous.

Résultats prévus par programme :

Se référer aux résultats prévus dont la liste figure sur le tableau de l'ACIA

**Partenaire fédéral :** Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

**(en millions de dollars)**
Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total indiqué.
Risques associés à la salubrité des aliments et à la nutrition	Reconnaissance des systèmes par l'ACIA et soutien scientifique et technique	7,3	1,9
Risques liés à la santé des animaux et aux systèmes de production Risques liés à la protection des végétaux et aux systèmes de production	Élaboration de normes nationales de biosécurité	9,5	2,5
Risques liés à la santé des animaux et aux systèmes de production	Élaboration de solutions au partage des données de traçabilité	1,1	0,0
	Infrastructure législative et réglementaire du Bureau de gestion de la traçabilité	3,0	0,9
Total		20,8	5,3

Nota : Fonds transférés à l'ACIA par AAC, tel qu'indiqué dans ce tableau.

Résultats prévus par programme :

Reconnaissance des systèmes par l'ACIA et soutien scientifique et technique :

Amélioration continue du Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme et du Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments en aval de la ferme;
Examen et évaluation technique continus des programmes de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments à la ferme et en aval de la ferme;
Soutien scientifique et technique offert au besoin à AAC et à ses intervenants.

Élaboration de normes nationales de biosécurité :

Analyse de l'environnement visant à évaluer l'état actuel des mesures de biosécurité dans un secteur de production;
Élaboration des normes nationales de biosécurité pour les produits agroalimentaires;
Préparation et diffusion des normes;
Préparation et diffusion de matériel d'enseignement et de formation.

Élaboration de solutions au partage des données de traçabilité :

Terminée

Structure législative et réglementaire du Bureau de gestion de la traçabilité :

Établissement d'un cadre législatif national en matière de traçabilité, notamment le processus parlementaire et l'approbation définitive;
Établissement des activités de mise en œuvre pour les nouveaux règlements;
Modification et amélioration continues du cadre de réglementation de la traçabilité;
Poursuite de la mise au point des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée si nécessaire.

**(en millions de dollars)**
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2011–2012
20,8	5,3

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :

Sans objet

Personne-ressource :

Linda Parsons, directrice générale
Direction des programmes de transformation du secteur agricole
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
8e étage, bureau 220, tour 7
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-1900

Cultivons l'avenir d'AAC est le nouveau cadre stratégique quinquennal qui remplace le Cadre stratégique pour l'agriculture à compter de l'exercice 2008-2009. Les chiffres sur les dépenses prévues correspondent aux montants prévus dans le Budget principal et dans la présentation au Conseil du Trésor approuvée, mais ne comprennent pas tout montant supplémentaire qui pourrait faire s'élever les niveaux de référence du Ministère au cours de l'exercice 2011-2012. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues n'englobent pas les coûts indirects.

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Titre de l'initiative horizontale : Initiative de développement coopératif

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable :

Développement des régions rurales et développement des coopératives

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :

Date de mise en œuvre proposée dans le cadre de Cultivons l'avenir : 1^er avril 2008
(Date de mise en œuvre originale aux termes du Cadre stratégique pour l'agriculture : 1^er avril 2003).

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) :

Affectation de 23,2 millions de dollars sur cinq ans (y compris les transferts en cours d'exercice)

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le Secrétariat aux coopératives fournit des conseils sur les politiques et les programmes touchant les coopératives et il conclut des partenariats au sein du gouvernement fédéral, ainsi qu'avec l'industrie, les provinces et d'autres intervenants clés afin d'aider à développer des coopératives. Le Secrétariat gère un programme de subventions et de contributions, Initiative de développement coopérative, qui permet les activités suivantes :

fournir des services consultatifs et financer des projets coopératifs innovateurs mis à exécution par le secteur coopératif;
financer la recherche dans le but d'accroître les connaissances contribuant au développement des coopératives.

Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels et au résultat du gouvernement du Canada Une économie axée sur l'innovation et le savoir ».

Résultats partagés :

Offrir des services à l'échelle du pays afin de créer un environnement favorable au développement et à la croissance des coopératives
Un plus grand nombre de coopératives solides répondent aux défis liés aux politiques publiques
Les Canadiens sont plus à même d'utiliser le modèle coopératif pour satisfaire à leurs besoins socio-économiques

Structure de gouvernance :

Le Secrétariat aux coopératives, qui fait maintenant partie du Secrétariat aux affaires rurales et aux coopératives, a été créé pour assurer la liaison entre les coopératives canadiennes et les ministères et organismes fédéraux. Il a mis en place des mécanismes visant à faire connaître davantage les coopératives et à les inclure dans les politiques et les programmes fédéraux. Ces mécanismes comprennent le dialogue et la collaboration avec des ministères fédéraux clés, ainsi qu'avec des homologues provinciaux et le secteur.

Faits saillants de la planification :

Le Secrétariat aux coopératives continuera à gérer un accord de partenariat avec deux associations coopératives nationales pour la prestation de l'Initiative de développement coopératif dans le but d'aider les coopératives à mieux répondre aux besoins économiques et sociaux des Canadiens.

Il cherchera des possibilités de mobiliser d'autres ministères pour faire en sorte que l'approche coopérative soit considérée comme un outil dans le respect de leur mandat.

**Partenaire fédéral :** AAC - Développement des régions rurales et développement des coopératives

**(en millions de dollars)**
Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
AAC - Développement des régions rurales et développement des coopératives	Initiative de développement coopératif	23,2	4,7
Total		23,2	4,7

Résultats prévus par programme :

Un plus grand nombre de coopératives plus fortes répondent aux défis liés aux politiques publiques

Activités de contribution d'AAC :

Renforcement des partenariats avec les associations du secteur coopératif;
financement pour la prestation de services de consultation et pour les projets qui répondent aux priorités en matière de politiques publiques;
financement de propositions de développement des connaissances.

Indicateur : Nombre de coopératives ayant été créées ou renforcées

Objectifs : Nombre de nouvelles coopératives : 40
Nombre de coopératives renforcées : 8

**(en millions de dollars)**
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2011–2012
23,2	4,7

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :

AAC s'associe avec des organisations du secteur coopératif qui agissent à titre d'agents de prestation. Les résultats prévus et les mesures susmentionnés doivent être atteints par ces organisations.

Personne-ressource :

Christine Burton, directrice associée intérimaire
Secrétariat aux affaires rurales et aux coopératives
2e étage, pièce 125, tour 7
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2955

Nota :

Cultivons l'avenir d'AAC est le nouveau cadre stratégique quinquennal qui remplace le Cadre stratégique pour l'agriculture à compter de l'exercice 2008-2009. Les chiffres sur les dépenses planifiées correspondent aux montants prévus dans le Budget principal et dans la présentation au Conseil du Trésor approuvée, mais ne comprennent pas tout montant supplémentaire qui pourrait faire s'élever les niveaux de référence du Ministère au cours de l'exercice 2011-2012. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues n'englobent pas les coûts indirects.

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Titre de l'initiative horizontale : Partenariat rural du Canada

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable :

Développement des régions rurales et développement des coopératives

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :

Date de mise en œuvre dans le cadre de Cultivons l'avenir : 1^er avril 2008
(Date de mise en œuvre initiale aux termes du Cadre stratégique pour l'agriculture : 1^er avril 2003).

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) :

52,1 millions de dollars sur cinq ans (y compris les transferts en cours d'exercice)

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le Partenariat rural du Canada (PRC) dirige une approche pangouvernementale intégrée qui permet au gouvernement de coordonner ses politiques économiques, sociales, environnementales et culturelles en fonction de son objectif de développement socio-économique et de renouveau pour le Canada rural.

Résultats partagés :

Collaboration entre les collectivités rurales et les intervenants dans le but de surmonter les obstacles et les défis associés au développement local.
Les régions et les collectivités rurales utilisent les renseignements et les outils en vue de développer les attraits locaux et d'autres atouts.
De nouvelles activités économiques dans le Canada rural.

Structure de gouvernance :

Le PRC est géré par le Secrétariat aux affaires rurales et aux coopératives. Il contribue à faire connaître davantage le Canada rural et à l'inclure dans les politiques et les programmes fédéraux, et aussi à mobiliser les partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux pour stimuler le développement économique dans le Canada rural. Voici les mécanismes qui permettent d'atteindre ce résultat :

le Réseau de développement rural : tribune destinée aux décideurs de 30 ministères et organismes fédéraux;
le Réseau national de la recherche sur les questions rurales : il réunit des partenaires de recherche du milieu universitaire et du gouvernement en vue d'améliorer les connaissances sur les questions rurales et de prendre des décisions plus éclairées;
la Base de données sur les collectivités : ressource gratuite, accessible en ligne, qui fournit des renseignements complets et fiables sur les facteurs socio-économiques et démographiques au niveau communautaire dans le but d'appuyer la prise de décisions et de prendre des mesures;
le Programme de développement des collectivités qui accorde une aide financière aux régions rurales et nordiques afin de leur permettre d'obtenir des renseignements et d'avoir accès ou de développer les compétences, les outils et les processus dont elles ont besoin pour régler les difficultés et tirer parti des possibilités du secteur, ainsi que pour devenir plus concurrentielles et engendrer des activités économiques.

Dans chaque province et territoire, ces efforts sont renforcés par les équipes rurales composées de représentants du gouvernement fédéral et, dans la plupart des cas, de membres du gouvernement provincial ou territorial et d'intervenants du secteur.

Faits saillants de la planification :

Grâce à ses réseaux, à ses équipes et à ses programmes, le PRC favorisera l'adoption d'approches collaboratives avec tous les niveaux de gouvernement et les organismes non gouvernementaux en vue d'aider les collectivités rurales à améliorer la compétitivité des régions rurales; à promouvoir la transformation des idées et des actifs locaux inexploités en activités économiques durables et à permettre de développer de nouveaux débouchés économiques découlant de commodités naturelles et culturelles existantes.

**Partenaire fédéral :** AAC - Développement des régions rurales et développement des coopératives

**(en millions de dollars)**
Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
AAC – Développement des régions rurales et développement des coopératives	Partenariat rural du Canada	52,1	10,3
Total		52,1	10,3

Résultats prévus par programme :

Les collectivités et les régions rurales utilisent des renseignements, des outils et des processus en vue de développer des commodités naturelles et culturelles locales et d'autres biens.

Activités de contribution d'AAC :

développer, transférer et mobiliser des connaissances pour faciliter le développement rural axé sur l'innovation;
financer les propositions d'acquisition du savoir.

Indicateur : Nombre de collectivités qui utilisent les renseignements et les outils nouveaux, mis à jour ou adaptés dans le but d'innover et de diversifier leurs économies. Objectif pour 2011-2012 : 160

**(en millions de dollars)**
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2011–2012
52,1	10,3

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :

Sans objet

Personne-ressource :

Christine Burton, directrice associée intérimaire
Secrétariat aux affaires rurales et aux coopératives
2e étage, pièce 125, tour 7
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2955

Nota :

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Titre de l'initiative horizontale :

Volet Plan d'action en matière de réglementation agricole de Cultivons l'avenir

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable :

Facilitation de l'efficacité de la réglementation

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1^er avril 2008

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) :

94,9 millions de dollars sur cinq ans

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

L'initiative en question vise quatre enjeux réglementaires bien précis cernés par les intervenants, soit : 1) les allégations de bienfaits pour la santé, les aliments nouveaux et les ingrédients nouveaux; 2) l'enrichissement des aliments; 3) les pesticides à usage limité et la réduction des risques liés aux pesticides; et 4) les médicaments vétérinaires. Le Plan d'action en matière de réglementation agricole appuie les principes généraux de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation du gouvernement du Canada. Il porte précisément sur l'élaboration de cadres de réglementation axés sur l'accumulation de connaissances scientifiques robustes, ainsi que sur les progrès réalisés en matière de transparence, de rapidité d'intervention, de capacité d'intervention, d'efficience, de défense de l'intérêt public et de collaboration à l'échelle gouvernementale, pour réduire au minimum le fardeau réglementaire des intervenants.

Résultats partagés :

Il s'agit d'éliminer les principaux obstacles réglementaires à la promotion d'un secteur compétitif et innovateur, tout en protégeant et en favorisant l'intérêt public.

Structure de gouvernance :

Des protocoles d'entente (PE) entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et Santé Canada décrivent les rôles et les responsabilités qui concernent la gestion de cette initiative. Les sous-ministres des deux ministères sont responsables de la supervision des structures de gouvernance, qui incluent les niveaux de gouvernance ci-dessous et qui ont été précisés dans les PE.

Un comité de sous-ministres adjoints (SMA) assure la gestion du PE et rend compte aux sous-ministres.
Des comités de gestion mixtes (CGM), composés de directeurs généraux ou de représentants de niveau équivalent, ont été mis sur pied et chargés de gérer l'application du PE et de soumettre des rapports semestriels au Comité des SMA.

Faits saillants de la planification :

Les mesures prises selon le Plan d'action en matière de réglementation agricole visent l'amélioration et la modernisation des principaux aspects du régime de réglementation dans chacun des quatre domaines prioritaires (voir Section 7 ci-dessus), ainsi que la réduction du fardeau réglementaire, et ce, afin de promouvoir l'innovation et la compétitivité dans le secteur agricole et agroalimentaire.

AAC aide les intervenants sectoriels à mieux comprendre et suivre les processus et exigences réglementaires, notamment en respectant les dispositions sur la présentation de données scientifiques à l'appui des demandes soumises à Santé Canada. En ce qui a trait aux pesticides à usage limité et à la réduction des risques liés aux pesticides, les plans d'AAC prévoient l'établissement de l'ordre de priorité des besoins en matière de lutte antiparasitaire, la conduite de recherches documentaires et la production de données, la prise de mesures de réglementation et de sensibilisation, la compilation de données, la rédaction de rapports et le regroupement des demandes d'homologation. Pour ce qui est des allégations de bienfaits pour la santé, ainsi que des aliments nouveaux et des ingrédients, les plans du Ministère nécessitent entre autres la collaboration avec le secteur, la communauté scientifique et les responsables de la réglementation, afin de faciliter la cueillette, l'analyse et l'échange de l'information, ainsi que la conduite et la coordination de la recherche scientifique concertée.

De son côté, Santé Canada vise la rationalisation des processus de réglementation, l'accélération de l'examen des demandes et l'élaboration de cadres stratégiques et réglementaires qui répondent davantage aux priorités du secteur tout en maintenant les normes de santé et de sécurité établies. Santé Canada poursuivra l'examen spécial des demandes d'homologation des pesticides à usage limité. Pour ce qui est des drogues vétérinaires, Santé Canada veillera à harmoniser la réglementation des médicaments vétérinaires avec celle des organismes internationaux, à améliorer les processus de réglementation des médicaments vétérinaires génériques et nouveaux, et à élaborer des politiques et un programme pilote pour les usages limités et les espèces mineures. Il sera ainsi possible de faciliter le processus de réglementation et de rendre les médicaments vétérinaires davantage disponibles pour les animaux destinés à l'alimentation, comme le mouton et la chèvre. En ce qui a trait aux allégations de bienfaits pour la santé, aux aliments nouveaux, aux ingrédients et à l'enrichissement des aliments, les plans de Santé Canada prévoient l'élaboration et l'application ciblée de politiques, de règlements et de processus préalables à la mise en marché.

AAC et Santé Canada dirigent les groupes de travail interministériels responsables des initiatives que les deux ministères exécutent en partenariat. Ces groupes préparent des analyses de cas et des plans de travail, établissent des objectifs de rendement et des cibles et produisent des rapports sur les finances et les dépenses. Ils relèvent de leur CGM respectif.

**Partenaire fédéral :** AAC

**(en millions de dollars)**
Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total indiqué.
Facilitation de l'efficacité de la réglementation	Pesticides à usage limité et réduction des risques liés aux pesticides	36,2	9,0
Facilitation de l'efficacité de la réglementation	Allégations santé, aliments nouveaux et ingrédients	16,1	3,6
Total		52,4	12,6

Résultats prévus par programme :

Pesticides à usage limité et réduction des risques liés aux pesticides

Liste nationale de projets prioritaires de lutte antiparasitaire choisis par les producteurs
Produire des données et des présentations réglementaires pour les nouveaux pesticides à usage limité
Gestion améliorée de la résistance aux pesticides et meilleures pratiques phytosanitaires
Disponibilité plus grande de nouveaux pesticides, outils, technologies et pratiques à risques réduits
Prévention des obstacles au commerce avec les pays où ces produits sont déjà disponibles
Renforcement de la force concurrentielle du Canada sur les marchés internationaux

Allégations santé, aliments nouveaux et ingrédients

Documents sur les enjeux réglementaires et sur l'impact de la réglementation et dépouillement de la documentation
Réseaux de scientifiques canadiens et internationaux
Données et preuves nécessaires pour combler les grandes lacunes prioritaires du savoir
Fournir des lignes directrices au secteur et cibler les communications qui lui sont destinées
Présentation de demandes d'homologation complètes et étayées de la part du secteur
Secteur plus apte à suivre les méandres du régime de réglementation pour les allégations santé, les aliments nouveaux et les ingrédients

**Partenaire fédéral :** Santé Canada

**(en millions de dollars)**
Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total indiqué.
Réglementation des pesticides	Pesticides à usage limité et réduction des risques liés aux pesticides	16,0	4,0
Produits de santé	Médicaments à usage vétérinaire	5,0	1,2
Nourriture et nutrition	Allégations santé, aliments nouveaux et ingrédients	17,4	3,5
Nourriture et nutrition	Enrichissement des aliments	4,3	1,1
Total		42,6	9,8

Résultats prévus par programme :

Pesticides à usage limité et réduction des risques liés aux pesticides

Nouveaux pesticides à usage limité mis à la disposition des producteurs grâce à un processus d'examen spécial de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA).

Médicaments à usage vétérinaire

Information et conseils pour le secteur
Politiques, directives et cadres de réglementation améliorés, une stratégie de rationalisation de l'homologation des médicaments génériques, et une capacité scientifique accrue pour l'examen des demandes d'homologation des médicaments vétérinaires
Harmonisation plus grande des exigences techniques relatives à l'homologation des médicaments vétérinaires par le Centre de médecine vétérinaire du Secrétariat américain aux produits alimentaires et pharmaceutiques
Disponibilité plus grande des médicaments vétérinaires génériques à usage limité pour espèces mineures, pour les animaux destinés à l'alimentation sur le marché canadien

Allégations santé, aliments nouveaux et ingrédients

Politiques, réglementation et processus préalables à la commercialisation, manuels, consultations et accords de concertation
Engagement plus poussé à l'égard des politiques, de la réglementation et des processus avec l'industrie, les consommateurs et les partenaires internationaux
Modernisation et efficience accrue des démarches stratégiques et réglementaires, ainsi que des processus préalables à la commercialisation
Produits alimentaires innovants et sûrs, et allégations connexes de bienfaits pour la santé

Enrichissement des aliments

Un système d'approbation préalable à la commercialisation des demandes du secteur concernant les aliments enrichis de vitamines et de minéraux, et ce, sur une base discrétionnaire, composé de personnes se consacrant exclusivement à la gestion des examens et des évaluations de l'innocuité des aliments enrichis, émettant des autorisations (notamment des lettres d'autorisation de mise en marché provisoire) et améliorant les connaissances à l'appui de l'élaboration des approches de gestion des aliments

**(en millions de dollars)**
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2011-2012
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total indiqué.
94,9	22,4

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :

Sans objet

Personne-ressource :

Lynn Stewart, directrice
Division des enjeux réglementaires en alimentation
Bureau de la chaîne de valeur des aliments
Direction générale des services à l'industrie et aux marchés
Agriculture et Agroalimentaire Canada
2e étage, bureau 242, tour 5
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-0153

Nota :

Cultivons l'avenir d'AAC est le nouveau cadre stratégique quinquennal qui remplace le Cadre stratégique pour l'agriculture depuis l'exercice 2008-2009. Les chiffres sur les dépenses prévues correspondent aux montants donnés dans le Budget principal et dans la présentation au Conseil du Trésor approuvée, mais ne comprennent pas tout montant supplémentaire qui pourrait faire s'élever les niveaux de référence du Ministère durant l'exercice 2011-2012. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues n'englobent pas les coûts indirects.

Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices financiers

Vérifications internes à venir au cours des trois prochains exercices financiers

Objet de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Vérification d’Agri-débouchés	Paiement de transfert	En cours	Septembre 2011
Vérification de la gouvernance de la technologie de l'information (TI)	Technologie de l'information	En cours	Octobre 2011
Vérification de la paye	Ministérielle	En cours	Décembre 2011
Agri-stabilité	Suivi du paiement de transfert	En cours	Décembre 2011
Vérification d'Agri-protection	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2012
Deuxième vérification horizontale des subventions et des contributions	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2012
Vérification de la gestion des risques	Ministérielle	Prévue	Mars 2012
Vérification de la planification des ressources humaines	Ministérielle	Prévue	Mars 2012
Vérification de la planification de la continuité des activités	Ministérielle	Prévue	Mars 2012
Vérification horizontale de la gestion des protocoles d'entente (prestation des programmes)	Ministérielle	Prévue	Mars 2012
Vérification d’Agri-investissement	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2012
Vérification de Cultivons l'avenir (cadre stratégique pour l'agriculture et l'agroalimentaire) – à frais partagés	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2012
Langues officielles (service au public)	Vérification ministérielle de suivi	Prévue	Mars 2012
Deuxième vérification d'Agri-flexibilité	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2013
Vérification des initiatives prévues par la Loi sur les programmes de commercialisation agricole	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2013
Vérification du programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2013
Vérification de Cultivons l'avenir – programmes financés par le fédéral	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2013
Troisième vérification horizontale des subventions et des contributions	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2013
Vérification de la dotation et de la classification	Ministérielle	Prévue	Mars 2013
Vérification de la planification des investissements	Ministérielle	Prévue	Mars 2013
Vérification de la sécurité de la TI	Gestion de l'information / Technologie de l'information	Prévue	Mars 2013
Vérification de la gestion de l'information et des services communs de TI (gestion des protocoles d'entente)	Gestion de l'information / Technologie de l'information	Prévue	Mars 2013
Vérification des systèmes de TI habilitants	Gestion de l'information / Technologie de l'information	Prévue	Mars 2013
Vérification du système de prestation des subventions et des contributions – phase III	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2013

Nota : Les vérifications prévues qui sont mentionnées dans le présent tableau pour les exercices financiers 2011-2012 et 2012-2013 ont comme base de référence le Plan de vérification triennal/quadriennal axé sur les risques (PVTAR) du Ministère. Toutefois, le PVTAR est mis à jour de façon à inclure l'exercice 2013-2014 et il peut être révisé à la suite de l'examen du Comité de vérification du Ministère avant le début de l'exercice 2011-2012.

Lien électronique vers le Plan de vérification interne :

Non disponible

Évaluations à venir au cours des trois prochains exercices financiers

Titre de l’évaluation et lien vers le Rapport	Activité de programme	État	Date d'achèvement prévue
2011-2012
Évaluation des outils de stabilisation du revenu (Agri-stabilité et Agri-investissement) (report de 2010-2011)	Gestion des risques de l'entreprise	En cours	Mars 2012
Évaluation d’Assurance-production (Agri-protection et Programme de partenariat avec le secteur privé pour la gestion des risques) (report de 2010-2011)	Gestion des risques de l'entreprise	En cours	Mars 2012
Évaluation de la salubrité des aliments et science	Systèmes de gestion des risques pour la salubrité des aliments et la biosécurité	Prévue	Mars 2012
Évaluation de la croissance des marchés	Développement du commerce et des marchés	Prévue	Mars 2012
Évaluation du soutien des collectivités rurales et du développement des coopératives	Développement rural et développement des coopératives	Prévue	Mars 2012
Évaluation des allégations santé, aliments nouveaux et ingrédients	Facilitation de l'efficacité de la réglementation	Prévue	Mars 2012
Évaluation des programmes de mesure et de compte rendu de la performance environnementale	Connaissances environnementales, technologie, information et mesure	Prévue	Mars 2012
Évaluation de programme de pâturages communautaires	Mesures à la ferme	Prévue	Mars 2012
Évaluation de l’infrastructure d'approvisionnement en eau	Mesures à la ferme	Prévue	Mars 2012
Évaluation des ressources humaines	Services internes	Prévue	Mars 2012
Évaluation de l’innovation en agriculture et de la commercialisation	Science, innovation et adoption	Prévue	Juin 2012
Évaluation de la méta-évaluation des programmes à frais partagés (Cultivons l'avenir, le cadre stratégique pour l'agriculture et l'agroalimentaire)	Mesures à la ferme; systèmes de gestion des risques pour la salubrité des aliments et la biosécurité; science, innovation et adoption; développement des entreprises agrocommerciales	Prévue	Octobre 2012
2012-2013
Évaluation des programmes de marketing international	Développement du commerce et des marchés	Prévue	Mars 2013
Évaluation des programmes scientifiques agroenvironnementaux	Connaissances environnementales, technologie, information et mesure	Prévue	Mars 2013
Évaluation des approches innovatrices pour l'aide technique	Connaissances environnementales, technologie, information et mesure	Prévue	Mars 2013
Évaluation de l'innovation régionale (composante fédérale)	Science, innovation et adoption	Prévue	Mars 2013
Évaluation des programmes pour l'industrie porcine	Systèmes de gestion des risques pour la salubrité des aliments et la biosécurité	Prévue	Mars 2013
Évaluation de la Loi canadienne sur les prêts agricoles	Gestion des risques de l'entreprise	Prévue	Juin 2013
Évaluation du service de médiation en matière d'endettement agricole	Développement des entreprises agrocommerciales	Prévue	Juin 2013
Évaluation des programmes des systèmes de salubrité des aliments	Systèmes de gestion des risques pour la salubrité des aliments et la biosécurité	Prévue	Juin 2013
Évaluation de la traçabilité	Systèmes de gestion des risques pour la salubrité des aliments et la biosécurité	Prévue	Juin 2013
2013-2014
Évaluation des connaissances et outils d'information	Connaissances environnementales, technologie, information et mesure	Prévue	Mars 2014
Évaluation du programme de partage des frais pour l'investissement	Science, innovation et adoption	Prévue	Mars 2014
Évaluation du programme canadien d'adaptation agricole	Science, innovation et adoption	Prévue	Mars 2014
Évaluation du soutien scientifique et technique de l'innovation agricole	Science, innovation et adoption	Prévue	Mars 2014
Évaluation du programme de paiements pour les bovins de plus de trente mois	Développement des entreprises agrocommerciales	Prévue	Mars 2014
Évaluation du développement des entreprises	Développement des entreprises agrocommerciales	Prévue	Mars 2014
Évaluation de la compétitivité du secteur	Développement du commerce et des marchés	Prévue	Mars 2014
Évaluation des négociations commerciales et accès aux marchés	Développement du commerce et des marchés	Prévue	Mars 2014
Évaluation du programme des Plaines de Sable	Développement rural et développement des coopératives	Prévue	Juin 2014
Évaluation du programme d'amélioration de l'abattage	Développement des entreprises agrocommerciales	Prévue	Juin 2014

Nota : Les évaluations prévues qui sont mentionnées dans le présent tableau pour l'exercice financier 2011-2012 et les deux exercices suivants sont fondées sur le plan d'évaluation quinquennal du Ministère. Toutefois, le plan d'évaluation peut être révisé à la suite d'un examen du Comité d'évaluation du Ministère avant le début de l'exercice 2011-2012.

Lien électronique vers le Plan d'évaluation :

Non disponible

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

(en millions de dollars)
Activité de programme	Revenus projetés 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013	Revenus prévus 2013-2014
Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental
Accords de recherche concertée et services de recherche	5,5	5,5	5,5	5,5
Total partiel	5,5	5,5	5,5	5,5
Mesures à la ferme
Pâturages communautaires	20,4	21,8	21,8	21,8
Total partiel	20,4	21,8	21,8	21,8
Gestion des risques de l'entreprise
Agri-stabilité - Frais administratifs	5,5	5,5	5,5	5,5
Total partiel	5,5	5,5	5,5	5,5
Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Accords de recherche concertée et services de recherche	1,5	1,5	1,5	1,5
Total partiel	1,5	1,5	1,5	1,5
Sciences, innovation et adoption
Accords de recherche concertée et services de recherche	15,0	15,0	15,0	15,0
Total partiel	15,0	15,0	15,0	15,0
Agence canadienne du pari mutuel
Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel	13,8	11,2	11,9	11,8
Total partiel	13,8	11,2	11,9	11,8
Total des revenus disponibles	61,7	60,5	61,2	61,1

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme	Revenus projetés 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013	Revenus prévus 2013-2014
Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental
Remboursement des dépenses d'exercices précédents	0,0	0,0	0,0	0,0
Services et droits d'utilisation	0,0	0,0	0,0	0,0
Privilèges, licences et permis	0,0	0,0	0,0	0,0
Rendement des investissements	-	-	-	-
Produit de la vente de biens de l'État	0,0	0,0	0,0	0,0
Autres revenus non fiscaux	0,0	0,0	0,0	0,0
Total partiel	0,1	0,1	0,1	0,1
Mesures à la ferme
Remboursement des dépenses d'exercices précédents	0,0	0,0	0,0	0,0
Services et droits d'utilisation	0,2	0,2	0,2	0,2
Privilèges, licences et permis	0,1	0,1	0,1	0,1
Rendement des investissements	-	-	-	-
Produit de la vente de biens de l'État	1,3	1,3	1,3	1,3
Autres revenus non fiscaux	0,0	0,0	0,0	0,0
Total partiel	1,7	1,7	1,7	1,7
Gestion des risques de l'entreprise
Remboursement des dépenses d'exercices précédents	4,6	1,5	1,5	1,5
Services et droits d'utilisation	1,1	1,1	1,1	1,1
Privilèges, licences et permis	-	-	-	-
Rendement des investissements	-	-	-	-
Produit de la vente de biens de l'État	-	-	-	-
Autres revenus non fiscaux	1,0	1,0	1,0	1,0
Total partiel	6,7	3,6	3,6	3,6
Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Remboursement des dépenses d'exercices précédents	0,0	0,0	0,0	0,0
Services et droits d'utilisation	-	-	-	-
Privilèges, licences et permis	0,1	0,1	0,1	0,1
Rendement des investissements	-	-	-	-
Produit de la vente de biens de l'État	0,1	0,1	0,1	0,1
Autres revenus non fiscaux	0,0	0,0	0,0	0,0
Total partiel	0,2	0,2	0,2	0,2
Développement du commerce et des marchés
Remboursement des dépenses d'exercices précédents	0,2	0,2	0,2	0,2
Services et droits d'utilisation	-	-	-	-
Privilèges, licences et permis	-	-	-	-
Rendement des investissements	-	-	-	-
Produit de la vente de biens de l'État	-	-	-	-
Autres revenus non fiscaux	0,0	0,0	0,0	0,0
Total partiel	0,2	0,2	0,2	0,2
Facilitation de l'efficacité de la réglementation
Remboursement des dépenses d'exercices précédents	0,0	0,0	0,0	0,0
Services et droits d'utilisation	-	-	-	-
Privilèges, licences et permis	-	-	-	-
Rendement des investissements	-	-	-	-
Produit de la vente de biens de l'État	-	-	-	-
Autres revenus non fiscaux	0,0	0,0	0,0	0,0
Total partiel	0,0	0,0	0,0	0,0
Conseil des produits agricoles du Canada	-	-	-	-
Remboursement des dépenses d'exercices précédents	-	-	-	-
Services et droits d'utilisation	-	-	-	-
Privilèges, licences et permis	-	-	-	-
Rendement des investissements	-	-	-	-
Produit de la vente de biens de l'État	-	-	-	-
Autres revenus non fiscaux	-	-	-	-
Total partiel	-	-	-	-
Sciences, innovation et adoption
Remboursement des dépenses d'exercices précédents	2,1	2,1	2,1	2,1
Services et droits d'utilisation	-	-	-	-
Privilèges, licences et permis	4,6	4,6	4,6	4,6
Rendement des investissements	-	-	-	-
Produit de la vente de biens de l'État	2,9	2,9	2,9	2,9
Autres revenus non fiscaux	0,0	0,0	0,0	0,0
Total partiel	9,6	9,6	9,6	9,6
Développement de l'agroentreprise
Remboursement des dépenses d'exercices précédents	0,1	0,1	0,1	0,1
Services et droits d'utilisation	-	-	-	-
Privilèges, licences et permis	-	-	-	-
Rendement des investissements	-	-	-	-
Produit de la vente de biens de l'État	-	-	-	-
Autres revenus non fiscaux	0,0	0,0	0,0	0,0
Total partiel	0,1	0,1	0,1	0,1
Développement des régions rurales et développement des coopératives
Remboursement des dépenses d'exercices précédents	0,0	0,0	0,0	0,0
Services et droits d'utilisation	-	-	-	-
Privilèges, licences et permis	-	-	-	-
Rendement des investissements	-	-	-	-
Produit de la vente de biens de l'État	-	-	-	-
Autres revenus non fiscaux	-	-	-	-
Total partiel	0,0	0,0	0,0	0,0
Services internes
Remboursement des dépenses d'exercices précédents	1,2	1,2	1,2	1,2
Services et droits d'utilisation	0,0	0,0	0,0	0,0
Privilèges, licences et permis	1,4	1,4	1,4	1,4
Rendement des investissements	0,9	1,9	1,9	1,9
Produit de la vente de biens de l'État	0,3	0,3	0,3	0,3
Autres revenus non fiscaux	6,9	6,9	6,9	6,9
Total partiel	10,7	11,6	11,6	11,7
Total des revenus non disponibles	29,2	27,0	27,0	27,0
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles	90,8	87,5	88,2	88,2

Les revenus disponibles proviennent du Programme de pâturages communautaires, des accords de recherche concertée et des services de recherche, des frais d'administration liés au programme Agri-stabilité et du Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel. Conformément à la politique gouvernmentale, le Ministère peut engendrer et dépenser jusqu'à 125 % de ses recettes nettes autorisées en vertu d'un crédit.

Les revenus non disponibles comprennent, par exemple, le remboursement des dépenses d'exercices précédents, les produits tirés des ventes des biens de l'État, des privilèges, des licences et des permis. En 2010-2011, les revenus non disponibles sont légèrement supérieurs à ceux de 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014 surtout en raison du remboursement des dépenses d'exercices précédents de l'activité de programme Gestion des risques de l'entreprise. Ce remboursement comprend les montants à recouvrer auprès des provinces pour des paiements versés par le Ministère et la perception de trop-payés dans le cadre du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)/Agri-stabilité et du programme Agri-investissement, qui varie d'une année à l'autre.

Les montants dans les tableaux ci-dessus ont été arrondis. Les valeurs inférieures à un milllion de dollars sont indiquées par 0,0.

En raison de l'arrondissement, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués.

Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État

Description :

Le Projet de prestation de subventions et de contributions (PPSC) est en voie d'être repositionné afin de s'assurer qu'il est conforme à la réforme complète du système de subventions et contributions du Ministère, qu'il appuie les efforts du gouvernement du Canada dans le cadre de la réforme administrative et que les contrôles rigoureux en matière de gestion de projet nécessaires dans le cadre des projets de cette envergure sont instaurés.

En juin 2009, les responsables du PPSC ont reçu, dans le cadre de l'Initiative de l'excellence du service de Cultivons l'avenir, l'autorisation de mener la phase I - Approbation préliminaire de projet (APP) du PPSC, qui comprend l'étude de définition et la conception préliminaire et détaillée du cycle de développement de systèmes.

Au cours de la phase II, les responsables du PPSC procéderont à l'harmonisation des programmes en adoptant des processus opérationnels et une plate-forme technique communs. Ces deux mesures amélioreront l'accès aux programmes de subventions et de contributions non liés à la GRE, ainsi que leur gestion et leur prestation.

Le PPSC comprend deux phases distinctes :

La phase I (APP), qui comprend la transformation opérationnelle vers un cadre des processus opérationnels commun et essentiel ainsi que des précisions sur les exigences opérationnelles du PPSC, la conception flexible de l’architecture et l’achèvement de la conception fonctionnelle de la plateforme commune de prestation de subventions et de contributions du Ministère pour tous les programmes de subventions et de contributions non liés à la GRE;
Phase II – élaboration et création des éléments de la plateforme (achèvement prévu en mars 2013, y compris la période de stabilisation).

Le projet prendra officiellement fin lorsque les éléments suivants seront complétés :

La plateforme de prestation de subventions et de contributions non liées à la GRE comprend toutes les fonctionnalités essentielles relatives aux exigences en matière de sécurité, de finance et de déclaration;
Trois programmes adopteur précoce ont été mis en application au sein de la plateforme de prestation; et
Le centre de soutien interne du PPSC est en place au sein de la Direction des services d'information (DSI). Le Centre offrira des services d’entretien et de l’aide aux utilisateurs et continuera à mettre en oeuvre des programmes pour tous les nouveaux programmes à venir et les autres programmes.

Étape du projet :

Ce projet en est à l'étape du démarrage, de la planification et de la conception.

**Ministère ou organisme responsable et ministères ou organismes participants :**
Ministère responsable	Agriculture et Agroalimentaire Canada
Autorité contractante	Agriculture et Agroalimentaire Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères participants	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

**Entrepreneur principal et sous-traitants principaux :**
Entrepreneur principal	Deloitte & Touche LLP - 100, rue Queen, suite 800, Ottawa (Ontario) K1P 5T8
Sous-traitants principaux	CSDC Systems Inc. (anciennement Grantium) - 279, avenue Laurier Ouest, suite 200, Ottawa (Ontario) K1P 5J9

**Principaux jalons :**
Liste des principaux jalons	Date
Approbation préliminaire de projet	4 juin 2009
Étude de définition et architecture approuvée	1er juillet 2010
Agencement des activités	31 mars 2011
Conception détaillée	31 mars 2011
Présentation au Conseil du Trésor (version définitive)	1er janvier 2011
Approbation de la présentation au Conseil du Trésor	31 janvier 2011
Élaboration et mise en œuvre	30 novembre 2012
Stabilisation et entretien	31 mars 2013

Résultats du projet :

Aide accrue à la décision grâce à l'amélioration des rapports sur le rendement à l'échelle des programmes de subventions et de contributions;
Plus grande harmonisation de la prestation des programmes grâce à la rationalisation des processus de travail et à l'infrastructure technologique habilitante;
Accessibilité et transparence accrues pour les clients d'Agriculture et Agroalimentaire Canada en matière de prestation de services;
Amélioration du caractère vérifiable de la façon dont Agriculture et Agroalimentaire Canada se conforme aux changements juridiques, politiques et stratégiques; et
Optimisation des ressouces.

Rapport d'étape et explication des écarts :

Progrès réalisés à ce jour :
Définition du concept - Terminé
Concept préliminaire et détaillé - Terminé
Exigences opérationnelles globales - Terminé
Dotation supplémentaire pour le projet - Terminé
Examen indépendant de vérification préalable à la phase II (pour évaluer la viabilité du plan d'action du PPSC et la capacité d'aller de l'avant) - Terminé
Réponse de la direction à l'évaluation indépendante et au plan d'action connexe - Terminé
Gouvernance du projet - Terminé
Transformation des activités - En cours
Présentation au Conseil du Trésor - Phase II (Autorisation d'aller de l'avant avec la transformation des activités, l'élaboration et la mise en œuvre du PPSC) - En cours

L'équipe de projet a rétabli les dates cibles des étapes du projet pour l'approbation préliminaire de projet pour faire en sorte que le nouveau modèle soit prêt avant la mise en œuvre de la technologie. On veille ainsi à obtenir une meilleure compréhension et adhésion de la réforme des subventions et des contributions et de la solution proposée à l'échelle du Ministère, qui jettera les bases de la phase II en voie d'être présentée au Conseil du Trésor. L'équipe du PPSC a élaboré une stratégie et tenu compte de toutes les conclusions de l'évaluation indépendante et elle a défini une approche qui respectera la présentation au Conseil du Trésor sur l'excellence du service qui possède une plate-forme de prestation des subventions et contributions non liées à la GRE commune mise en œuvre au plus tard en 2013.

Retombées industrielles :

En février 2007, un groupe d’experts indépendant a présenté des recommandations visant à simplifier l’administration des subventions et des contributions tout en renforçant simultanément la responsabilisation et les approches fondées sur le risque en matière de gestion des programmes. Dans le cadre de l'élaboration du plan d’action et des autres travaux qui se sont déroulés au cours de la dernière année, AAC respecte les engagements pris par le gouvernement en réponse aux principales recommandations du groupe d’experts.

Grâce à ce plan, les bénéficiaires, les organismes d’intervenants et les administrateurs de programmes fédéraux seront en mesure de constater le progrès d'AAC et, plus important encore, les prochaines étapes du projet ainsi que l'engagement du Ministère à les faire participer au processus. L'année dernière, plusieurs activités ayant jeté une base solide ont été entreprises en vue d'obtenir un changement systémique. Ce genre de changement prend du temps et il reste encore beaucoup à faire. On estime toutefois que ce plan d'action constituera une feuille de route cruciale qui servira à guider AAC au cours des prochaines années.

Remarque : De plus amples renseignements sur ce projet sont disponibles dans le rapport d'étape sur les projets devant obtenir l'approbation spécifique du Conseil du Trésor dans le Rapport ministériel sur le rendement 2009-2010.

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

**(en millions de dollars)**
Activité de programme	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental	-	-	-	-
Mesures à la ferme	1,0	-	-	-
Gestion des risques de l'entreprise	-	-	-	-
Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments	2,4	1,9	0,5	-
Développement du commerce et des marchés	-	-	-	-
Facilitation de l'efficacité de la réglementation	-	-	-	-
Conseil des produits agricoles du Canada	-	-	-	-
Sciences, innovation et adoption	20,9	-	-	-
Développement de l'agroentreprise	-	-	-	-
Développement des régions rurales et développement des coopératives	-	-	-	-
Agence canadienne du pari mutuel	0,3	-	0,3	0,1
Services internes	33,5	26,3	26,3	26,3
Total des dépenses en capital	58,2	28,2	27,0	26,4

Le tableau montre les dépenses projetées et actuellement prévues concernant les biens à inscrire à l'actif, financés par le crédit 5 - Dépenses en capital d'AAC et par le crédit 20 (Depenses non-salariales en capital) de l'ACPM.

Les dépenses projetées pour 2010-2011 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2010-2011 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses).

Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2011-2012 à 2013-2014), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.

Les dépenses prévues en 2011-2012 s'élèvent à 28,2 millions de dollars comparativement à 58,2 millions de dollars en 2010-2011, soit une diminution de 30,0 millions de dollars. Cette situation s'explique principalement par les nouveaux fonds reçus en 2010-2011 au titre du Plan d'action économique du Canada pour la modernisation des laboratoires fédéraux, ainsi que par le report des fonds de l'exercice 2009-2010 à 2010-2011.

Les montants dans les tableaux ci-dessus ont été arrondis. Les valeurs inférieures à un milllion de dollars sont indiquées par 0,0.

En raison de l'arrondissement, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués.

Frais d'utilisation

Le Ministère n'a pas d'initiative visant les frais d'utilisation pour le moment (c'est-à-dire des initiatives visant l'adoption de nouveaux frais ou la modification des frais existants) pour son programme visé par la Loi sur les frais d'utilisation, c'est-à-dire la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA) (anciennement la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPAACFC)).

ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada - Tableaux supplémentaires

Information archivée dans le Web

2011-2012 Rapport sur les plans et les priorités

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Table des matières

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Financement pluriannuel initial

L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Cible en matière de bâtiments écologiques

Cible en matière d’émissions de gaz à effet de serre (GES)

Cible en matière d'équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire

Cible en matière de réduction des unités d'impression

Cible en matière de consommation de papier

Cible par rapport aux réunions écologiques

Objectifs par rapport aux achats écologiques

Rapport sur l'achat de crédits compensatoires

Initiatives horizontales

Initiatives horizontales

Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices financiers

Vérifications internes à venir au cours des trois prochains exercices financiers

Évaluations à venir au cours des trois prochains exercices financiers

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État

Description :

Étape du projet :

Résultats du projet :

Rapport d'étape et explication des écarts :

Retombées industrielles :

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

Frais d'utilisation

2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités