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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles

(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus
projetés
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental        
Accords de recherche concertée et services de recherche 5,5  5,5 5,5 5,5
Total partiel 5,5 5,5 5,5 5,5
Mesures à la ferme        
Pâturages communautaires 20,4 21,8 21,8 21,8
Total partiel 20,4 21,8 21,8 21,8
Gestion des risques de l'entreprise        
Agri-stabilité - Frais administratifs 5,5 5,5 5,5 5,5
Total partiel 5,5 5,5 5,5 5,5
Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments        
Accords de recherche concertée et services de recherche 1,5 1,5 1,5 1,5
Total partiel 1,5 1,5 1,5 1,5
Sciences, innovation et adoption        
Accords de recherche concertée et services de recherche 15,0  15,0 15,0 15,0
Total partiel 15,0 15,0 15,0 15,0
Agence canadienne du pari mutuel        
Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel 13,8  11,2 11,9 11,8
Total partiel 13,8  11,2 11,9 11,8
Total des revenus disponibles 61,7  60,5 61,2 61,1

 


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus
projetés
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental        
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 0,0 0,0 0,0 0,0
Services et droits d'utilisation 0,0 0,0 0,0 0,0
Privilèges, licences et permis 0,0 0,0 0,0 0,0
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État 0,0 0,0 0,0 0,0
Autres revenus non fiscaux 0,0 0,0 0,0 0,0
Total partiel 0,1 0,1 0,1 0,1
Mesures à la ferme        
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 0,0 0,0 0,0 0,0
Services et droits d'utilisation 0,2 0,2 0,2 0,2
Privilèges, licences et permis 0,1 0,1 0,1 0,1
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État 1,3 1,3 1,3 1,3
Autres revenus non fiscaux 0,0 0,0 0,0 0,0
Total partiel 1,7 1,7 1,7 1,7
Gestion des risques de l'entreprise        
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 4,6 1,5 1,5 1,5
Services et droits d'utilisation 1,1 1,1 1,1 1,1
Privilèges, licences et permis - - - -
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État - - - -
Autres revenus non fiscaux 1,0 1,0 1,0 1,0
Total partiel 6,7 3,6 3,6 3,6
Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments        
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 0,0 0,0 0,0 0,0
Services et droits d'utilisation - - - -
Privilèges, licences et permis 0,1 0,1 0,1 0,1
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État 0,1 0,1 0,1 0,1
Autres revenus non fiscaux 0,0 0,0 0,0 0,0
Total partiel 0,2 0,2 0,2 0,2
Développement du commerce et des marchés        
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 0,2 0,2 0,2 0,2
Services et droits d'utilisation - - - -
Privilèges, licences et permis - - - -
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État - - - -
Autres revenus non fiscaux 0,0 0,0 0,0 0,0
Total partiel 0,2 0,2 0,2 0,2
Facilitation de l'efficacité de la réglementation        
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 0,0 0,0 0,0 0,0
Services et droits d'utilisation - - - -
Privilèges, licences et permis - - - -
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État - - - -
Autres revenus non fiscaux 0,0 0,0 0,0 0,0
Total partiel 0,0 0,0 0,0 0,0
Conseil des produits agricoles du Canada - - - -
Remboursement des dépenses d'exercices précédents - - - -
Services et droits d'utilisation - - - -
Privilèges, licences et permis - - - -
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État - - - -
Autres revenus non fiscaux - - - -
Total partiel - - - -
Sciences, innovation et adoption        
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 2,1 2,1 2,1 2,1
Services et droits d'utilisation - - - -
Privilèges, licences et permis 4,6 4,6 4,6 4,6
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État 2,9 2,9 2,9 2,9
Autres revenus non fiscaux 0,0 0,0 0,0 0,0
Total partiel 9,6 9,6 9,6 9,6
Développement de l'agroentreprise        
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 0,1 0,1 0,1 0,1
Services et droits d'utilisation - - - -
Privilèges, licences et permis - - - -
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État - - - -
Autres revenus non fiscaux 0,0 0,0 0,0 0,0
Total partiel 0,1 0,1 0,1 0,1
Développement des régions rurales et développement des coopératives        
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 0,0 0,0 0,0 0,0
Services et droits d'utilisation - - - -
Privilèges, licences et permis - - - -
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État - - - -
Autres revenus non fiscaux - - - -
Total partiel 0,0 0,0 0,0 0,0
Services internes        
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 1,2 1,2 1,2 1,2
Services et droits d'utilisation 0,0 0,0 0,0 0,0
Privilèges, licences et permis 1,4 1,4 1,4 1,4
Rendement des investissements 0,9 1,9 1,9 1,9
Produit de la vente de biens de l'État 0,3 0,3 0,3 0,3
Autres revenus non fiscaux 6,9 6,9 6,9 6,9
Total partiel 10,7 11,6 11,6 11,7
Total des revenus non disponibles 29,2 27,0 27,0 27,0
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 90,8 87,5 88,2 88,2

Les revenus disponibles proviennent du Programme de pâturages communautaires, des accords de recherche concertée et des services de recherche, des frais d'administration liés au programme Agri-stabilité et du Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel. Conformément à la politique gouvernmentale, le Ministère peut engendrer et dépenser jusqu'à 125 % de ses recettes nettes autorisées en vertu d'un crédit.

Les revenus non disponibles comprennent, par exemple, le remboursement des dépenses d'exercices précédents, les produits tirés des ventes des biens de l'État, des privilèges, des licences et des permis. En 2010-2011, les revenus non disponibles sont légèrement supérieurs à ceux de 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014 surtout en raison du remboursement des dépenses d'exercices précédents de l'activité de programme Gestion des risques de l'entreprise. Ce remboursement comprend les montants à recouvrer auprès des provinces pour des paiements versés par le Ministère et la perception de trop-payés dans le cadre du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)/Agri-stabilité et du programme Agri-investissement, qui varie d'une année à l'autre.

Les montants dans les tableaux ci-dessus ont été arrondis. Les valeurs inférieures à un milllion de dollars sont indiquées par 0,0.

En raison de l'arrondissement, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués.