Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada
Passer au contenu   Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

Fil d'Ariane

Accueil  > Gestion des dépenses  > Rapports sur les plans et les priorités  > 2011-2012

Liens institutionnels

Gestion des dépenses

Rapports sur les plans et les priorités

2011-2012

Versions


ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada - Tableaux supplémentaires

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l'EOG s’adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.

Veuillez noter :

  • Les RPP (rapports sur les plans et les priorités) portent sur les résultats prévus.
  • Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.

Cible en matière de bâtiments écologiques


8.1 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovations d'envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement vers la cible  
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures réalisés au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012) S.O.  
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures ayant atteint un haut niveau de rendement en matière d’environnement reconnu dans l’industrie au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012) S.O.  
Cadre stratégique existant (optionnel dans le RPP 2011-2012) S.O.  

Stratégies/commentaires

  1. Le cadre stratégique ministériel sera élaboré en 2011-2012 et mis en œuvre au 1er avril 2012.


8.2 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d'une superficie de plus de 1 000 m2 sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement vers la cible  
Nombre d’immeubles de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012) S.O.  
Nombre d’immeubles de plus de 1 000 m2 évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012) S.O.  
Cadre stratégique existant (optionnel dans le RPP 2011-2012) S.O.  

Stratégies/commentaires

  1. Le cadre stratégique ministériel sera élaboré en 2011-2012 et mis en œuvre au 1er avril 2012.


8.3 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellement de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2, lorsque l'État est le principal locataire, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement vers la cible  
Nombre de projets de location ou de renouvellement des baux réalisés pour les immeubles de plus de 1 000 m2 pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012) S.O.  
Nombre de projets de location et de renouvellement des baux pour les immeubles de plus de 1 000 m2 ayant été évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012) S.O.  
Cadre stratégique existant (optionnel dans le RPP 2011-2012) S.O.  

Stratégies/commentaires

  1. Le cadre stratégique ministériel sera élaboré en 2011-2012 et mis en œuvre au 1er avril 2012.


8.4 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement vers la cible  
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement réalisés pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012) S.O.  
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement ayant permis d’atteindre un haut niveau de rendement en matière d’environnement reconnu dans l’industrie au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012) S.O.  
Cadre stratégique existant (optionnel dans le RPP 2011-2012)    

Stratégies/commentaires

  1. Le cadre stratégique ministériel sera élaboré en 2011-2012 et mis en œuvre au 1er avril 2012.

Cible en matière d’émissions de gaz à effet de serre (GES)


8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de GES provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement vers la cible  
Cible ministérielle de réduction des GES : le pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d’ici 2020-2021 par rapport à l’exercice 2005-2006 10,1 %  
Émissions de GES à l’exercice 2005-2006, en kilotonnes d’équivalent CO2 97,19 kt  
Émissions de GES du Ministère à l’exercice financier donné, en kilotonnes d’équivalent CO2 Exercice
2011-2012		 96,12 kt  
Exercice
2012-2013		    
Exercice
2013-2014		    
Exercice
2014-2015		    
Exercice
2015-2016		    
Exercice
2016-2017		    
Exercice
2017-2018		    
Exercice
2018-2019		    
Exercice
2019-2020		    
Exercice
2020-2021		    
Variation en pourcentage des émissions de GES du Ministère à la fin de l’exercice financier par rapport à l’exercice 2005-2006 Exercice
2011-2012		 -1,1 %  
Exercice
2012-2013		    
Exercice
2013-2014		    
Exercice
2014-2015		    
Exercice
2015-16		    
Exercice
2016-2017		    
Exercice
2017-2018		    
Exercice
2018-2019		    
Exercice
2019-2020		    
Exercice
2020-2021		 10,1 %  

Stratégies/commentaires

  1. Les sources d’émission de GES ciblées comprennent les installations et le parc de véhicules.
  2. Les émissions de l’année de référence provenant de très petites installations de la Direction générale des services agroenvironnementaux (97 installations) sont tirées des données de l’exercice 2004-2005. Ces données ne sont pas mises à jour annuellement, mais périodiquement. Environ 1,5 % de l’utilisation totale d’énergie dans les bâtiments d’AAC provient de ces petites installations.
  3. Étant donné l’absence de lignes directrices dans le Protocole de suivi de gaz à effet de serre du gouvernement fédéral concernant la comptabilisation des achats d’énergie renouvelable pour l’exercice de référence 2005-2006 et conformément à l’avis donné par les fonctionnaires de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), les données de référence ne comprennent pas les réductions liées à l’achat proactif d’énergie renouvelable durant l’année de référence. AAC apportera les corrections nécessaires s’il y a lieu en fonction des lignes directrices qui seront diffusées.
  4. Conformément au Protocole susmentionné, les données de référence de 2005-2006 comprennent les émissions provenant des installations de chauffage central de la Ferme expérimentale centrale (ICC FEC). Ces installations sont contrôlées par TPSGC (émissions de niveau 2). Cependant, ce mode de chauffage sera remplacé graduellement par les systèmes de chauffage décentralisés au gaz naturel (émissions de niveau 1) contrôlés par AAC.

Cible en matière d'équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire


8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement vers la cible  
Existence d'un plan de mise en œuvre pour l'élimination de l'ensemble de l'équipement électronique et électrique généré par les ministères (optionnel dans le RPP 2011-2012) S.O.  
Nombre total d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l’équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l’exercice donné, exprimé en pourcentage S.O.  

Stratégies/commentaires

  1. Le plan de mise en œuvre relatif à l’EEE sera élaboré et mis en œuvre au 31 mars 2012.

Cible en matière de réduction des unités d'impression


8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible là où les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureau ministériels pour l’exercice de référence 2010-2011, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent (optionnel) S.O.  
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureau ministériels à la fin de l’exercice donné, là où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent 6:1  

Stratégies/commentaires

  1. Définition : aux fins du calcul du rapport susmentionné, une unité d’impression désigne les imprimantes de bureau, les imprimantes en réseau et les appareils multifonctions.
  2. Application : comme AAC utilise des laboratoires et de nombreux petits bâtiments, le Ministère recensera essentiellement certaines imprimantes vu le niveau d’occupation des lieux ou les restrictions imposées par la configuration des lieux, les exigences propres aux laboratoires spécialisés (telles les imprimantes pour spectromètres), ainsi qu’un nombre limité d’appareils en raison d’exigences en matière de sécurité. Il recensera également le nombre d’employés qui utilisent ces appareils afin que le rapport indiqué soit représentatif.
  3. Méthode employée pour déterminer le nombre d’unités d’impression : AAC utilisera un logiciel spécial destiné à la gestion des appareils d’impression en réseau. Le nombre total d’imprimantes sera basé sur les données du système de gestion des biens et l’on complétera en comptant les appareils dans les installations ciblées.
  4. Méthode employée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : répertoire interne des employés d’AAC, moins le nombre d’employés travaillant dans les installations visées.
  5. Nota : un examen approfondi des appareils d’impression d’AAC est en cours pour dresser la stratégie qui permettra d’atteindre le rapport de huit employés pour un appareil d’ici le 31 mars 2013.

Cible en matière de consommation de papier


8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement vers la cible  
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou utilisées par employé de bureau durant l’année de base choisie, selon la portée établie par le Ministère (optionnel dans le RPP 2011-2012) S.O.  
Réduction (ou augmentation) cumulative de l’utilisation de papier, en pourcentage, par rapport à l’exercice de référence choisi (optionnel dans le RPP 2011-2012) S.O.  

Stratégies/commentaires

  1. AAC fixera le niveau de référence d’après le taux d’utilisation de 2010-2011 s’il est possible d’obtenir des données fiables, autrement il se servira des données de 2011-2012. Il déterminera en même temps la portée et la méthode qui sera utilisée pour établir ce niveau.

Cible par rapport aux réunions écologiques


8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Adoption d’un guide sur les réunions écologiques (optionnel dans le RPP 2011-2012) S.O.  

Stratégies/commentaires

  1. Une guide des réunions écologiques sera rédigé et adopté d’ici la fin de 2011-2012.

Objectifs par rapport aux achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.


D'ici le 31 mars 2014, 80 % des ordinateurs, imprimantes et appareils de vidéoconférence achetés chaque année par le Ministère seront écoénergétiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement vers la cible  
Pourcentage, en valeur monétaire, du matériel écoénergétique susmentionné de la Technologie de l’information qui a été acheté S.O.
(données de base non disponibles)		  
Progrès par rapport à la mesure fixée durant l’exercice 2011-2012 70 %  

Stratégies/commentaires

Cette cible choisie par le Ministère est SMART :

  1. Spécifique : atteindre la cible de 80 % en ce qui concerne les achats susmentionnés
  2. Mesurable : information disponible dans le système financier d’AAC
  3. Atteignable : le Ministère a pour politique d’acheter des appareils de TI écoénergétiques
  4. Raisonnable : AAC achète un nombre important d’appareils de TI, ce qui contribuera à économiser l’énergie et à réduire les émissions de GES
  5. Temporellement défini : la date de l’atteinte de la cible est fixée
  6. L’efficacité énergétique sera confirmée par l’étiquette Energy Star ou autre.


D'ici le 31 mars 2014, 80 % du papier à photocopie acheté chaque année sera composé au moins à 30 % de papier recyclé (déchets avant consommation et/ou fibres recyclées après consommation).
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement vers la cible  
Pourcentage par volume du papier acheté composé de matières recyclées S.O.
(données de base non disponibles)		  
Progrès par rapport à la mesure fixée durant l’exercice 2011-2012 70 %  

Stratégies/commentaires

Cette cible choisie par le Ministère est SMART :

  1. Spécifique : atteindre la cible de 80 % en ce qui concerne les achats susmentionnés
  2. Mesurable : information disponible dans le système financier d’AAC
  3. Atteignable : le Ministère exigera que le papier soit acheté par le biais de l’offre à commandes de TPSGC
  4. Raisonnable : AAC achète une quantité importante de papier. La mesure contribuera à réduire la consommation de papier non recyclé et à préserver nos forêts
  5. Temporellement défini : la date de l’atteinte de la cible est fixée.
  6. AAC devra rédiger, diffuser et appliquer une directive afin que l’achat de papier recyclé soit privilégié.


Entre le 1er avril 2011 et le 31 mars 2014, l'utilisation de produits de nettoyage écologiques sera incluse dans 80 % des marchés de services de nettoyage et d'entretien octroyés chaque année.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement vers la cible  
Pourcentage des marchés de services de nettoyage et d’entretien octroyés comprenant une clause concernant l’utilisation de produits de nettoyage écologiques S.O.
(données de base non disponibles)		  
Progrès par rapport à la mesure fixée durant l’exercice 2011-2012 70 %  

Stratégies/commentaires

Cette cible choisie par le Ministère est SMART :

  1. Spécifique : atteindre la cible de 80 % en ce qui concerne les marchés susmentionnés
  2. Mesurable : information tirée des rapports de la Commission de révision des marchés publics
  3. Atteignable : le Ministère demande que tous les nouveaux marchés de services de nettoyage et d’entretien qui sont octroyés comprennent une clause qui rende obligatoire l’utilisation de produits de nettoyage écologiques
  4. Raisonnable : Cette cible permettra de s’assurer que l’on utilise des produits et des pratiques écologiques dans les installations d’AAC
  5. Temporellement défini : la date de l’atteinte de la cible est fixée.
  6. Cette cible sera atteinte au fur et à mesure que les marchés existants se termineront et que commencera le processus d’approvisionnement concurrentiel. En ce qui concerne les marchés de services de nettoyage et d’entretien, le processus d’approvisionnement envisagé est étudié en détail par le biais de la Commission de révision des marchés publics.

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.

À compter du 1er avril 2011, 80 % des nouveaux employés nommés pour une durée indéterminée à un poste du groupe Achats et approvisionnements suivront une formation obligatoire dans les deux ans suivant leur nomination afin d'apprendre les principes de la gestion du matériel ainsi que les meilleures pratiques en matière d'approvisionnement écologique.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement vers la cible  
Sur une base annuelle, pourcentage d’employés du groupe PG nommés pour une durée indéterminée qui suivront la formation dans les deux ans suivant leur nomination S.O.
(données de base non disponibles)		  
Progrès par rapport à la mesure fixée durant l’exercice 2011-2012 80 %  

Stratégies/commentaires

Cette cible choisie par le Ministère est SMART :

  1. Spécifique : atteindre la cible de 80 %; type d’employés et type de formation
  2. Mesurable : information tirée du système personnalisé de suivi des RH
  3. Atteignable : le Ministère exige que les nouveaux employés du groupe PG nommés pour une période indéterminée suivent une formation dans les deux ans suivant leur nomination
  4. Raisonnable : cette cible permettra de s’assurer que le personnel des approvisionnements sait en quoi consiste l’écoapprovisionnement afin de l’intégrer dans sa prise de décisions
  5. Temporellement défini : la date de l’atteinte de la cible est fixée.
  6. Il est à noter que ce cours est très demandé, car cette formation est obligatoire dans l’ensemble du gouvernement pour ce qui est du groupe PG.
  7. Concernant les fonctionnaires du groupe PG qui viennent d’être nommés et qui ont suivi la formation ou son équivalent dans les cinq ans suivant leur nomination, ils ne seront pas tenus de suivre la formation à nouveau.
  8. Les rapports d’étape porteront sur les employés qui ont terminé la formation et sur ceux qui se trouvent encore dans la période de deux ans accordée pour suivre la formation. Le pourcentage de ceux qui ont terminé la formation pour l’exercice visé sera indiqué entre parenthèses.


D'ici le 31 mars 2012, des facteurs environnementaux seront intégrés dans les évaluations annuelles du rendement des administrateurs fonctionnels de la gestion du matériel et des approvisionnements.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement vers la cible  
Pourcentage des postes clés dont les évaluations de rendement comprennent des facteurs environnementaux liés aux initiatives en matière d’approvisionnement écologique S.O.
(données de base non disponibles)		  
Progrès par rapport à la mesure fixée durant l’exercice 2011-2012 70 %  

Stratégies/commentaires

Cette cible choisie par le Ministère est SMART :

  1. Spécifique : atteindre la cible dans sa totalité; type d’employé
  2. Mesurable : information tirée du système interne de suivi
  3. Atteignable : les administrateurs fonctionnels de la gestion du matériel et des approvisionnements seront tenus d’inclure des facteurs environnementaux dans leurs évaluations du rendement
  4. Raisonnable : employés ciblés
  5. Temporellement défini : la date de l’atteinte de la cible est fixée.
  6. AAC a recensé quatre postes d’administrateurs fonctionnels de la gestion du matériel et des approvisionnements


D'ici le 31 mars 2014, au titre du processus principal de gestion des approvisionnements, la Commission d'examen des approvisionnements (CEA) intégrera des facteurs environnementaux dans sa prise de décisions pour 70 % des dossiers des approvisionnements de certains produits qu'elle examine chaque année.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement vers la cible  
Pour les produits examinés chaque année par la CEA, pourcentage de dossiers des approvisionnements comprenant des facteurs environnementaux S.O.
(données de base non disponibles)		  
Progrès par rapport à la mesure fixée durant l’exercice 2011-2012 20 %  

Stratégies/commentaires

Cette cible choisie par le Ministère est SMART :

  1. Spécifique : atteindre la cible de 70 % pour ce qui est du contrôle de la gestion des approvisionnements des produits visés
  2. Mesurable : information tirée des rapports de la CEA
  3. Atteignable : la CEA exigera que des facteurs environnementaux fassent partie du processus relatif aux approvisionnements importants des produits visés
  4. Raisonnable : cette cible s’applique aux approvisionnements importants des produits visés (plus de 100 000 $) qui devraient comprendre des facteurs environnementaux
  5. Temporellement défini : la date de l’atteinte de la cible est fixée.

Rapport sur l'achat de crédits compensatoires


Utiliser le rapport obligatoire sur l’achat de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre, conformément au Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure
Mesure de rendement RPP RMR
Nombre de crédits compensatoires pour l’exercice (Optionnel dans tous les RPP) S.O.  

Stratégies/commentaires

  1. En général, AAC ne tiendra pas d’activités auxquelles s’appliquerait le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure. Par conséquent, il ne prévoit pas acheter de crédits compensatoires en 2011-2012.


Date de modification : 2011-06-09
 
Retourner au Haut de la page
 Haut de la page
Avis importants