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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada - Rapport
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Section III - Renseignements supplémentaires
États financiers
Les informations financières prospectives fournissent des données sur l'actif et le passif, les revenus et les dépenses, et sont préparées selon la méthode de la comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilité et améliorer la transparence et la gestion financière. Les données financières présentées dans cette section donnent une vue d'ensemble du fonctionnement d'AAC décrites dans les états financiers prospectifs.
L'exercice 2011-2012 est le premier pour lequel AAC prépare des états financiers prospectifs; c'est pourquoi il n'existe pas de données comparatives tirées de l'exercice 2010-2011. À titre de première étape, AAC a préparé l'état prospectif condensé des opérations ci-dessous. Des états financiers prospectifs seront préparés lors de la prochaine période de rapport.
État prospectif condensé des opérations
Pour l'exercice prenant fin le 31 mars 2012
| Variation en % | État prospectif 2011-2012 | État prospectif 2010-2011 | |
|---|---|---|---|
| Dépenses | S.O. | ||
| 1.1 Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental | 63,5 | ||
| 1.2 Mesures à la ferme | 177,5 | ||
| 2.1 Gestion des risques de l'entreprise | 1 869,4 | ||
| 2.2 2 Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments | 100,0 | ||
| 2.3 Développement du commerce et des marchés | 138,2 | ||
| 2.4 Facilitation de l'efficacité de la réglementation | 35,7 | ||
| 2.5 Conseil des produits agricoles du Canada | 2,8 | ||
| 3.1 Sciences, innovation et adoption | 287,7 | ||
| 3.2 Développement de l'agroentreprise | 87,2 | ||
| 3.3 Développement des régions rurales et développement des coopératives | 24,9 | ||
| 3.4 Agence canadienne du pari mutuel | 11,2 | ||
| 4.1 Services internes | 419,5 | ||
| Total des dépenses | 3 217,6 $ | ||
| Recettes | S.O. | ||
| Total des recettes | 139,8 $ | S.O. | |
| Coût de fonctionnement net | 3 077,8 $ | S.O. |
Le total des dépenses devrait s'élever à 3,2 milliards de dollars pour l'exercice financier 2011-2012. La majorité de ces dépenses sont sous forme de paiements de transfert (69 % ou 2,2 milliards de dollars) liés aux programmes ministériels mentionnés à la Section II de ce rapport. Le solde des dépenses est constitué des salaires et des avantages sociaux (19 % ou 602 millions de dollars) et des dépenses de fonctionnement (10 % ou 319 millions de dollars). Le reste des dépenses doit surtout permettre au Ministère d'effectuer des recherches, d'élaborer des politiques et de défendre les intérêts du secteur.
Le total des revenus devrait s'élever à 140 millions de dollars pour l'exercice financier 2011-2012. Les primes de réassurance récolte (56 % ou 76 millions de dollars) représentent les contributions prévues des provinces au plan. D'autres sources de revenus englobent le financement de l'accord sur les activités de recherche concertée, les frais d'utilisation de l'Agence canadienne du pari mutuel et les droits de pacage du programme des pâturages. Ces revenus soutiennent les programmes et les services ministériels mentionnés dans la Section II de ce rapport.
Puisque les états financiers prospectifs sont préparés en fonction d'une comptabilité d'exercice, il existe des différences entre les chiffres donnés ci-dessus et les montants des dépenses prévues figurant dans les autres sections du RPP qui reflètent la comptabilité de caisse utilisée pour comptabiliser les opérations liées aux crédits parlementaires. Les différences s'appliquent à des éléments tels que les provisions pour garanties de prêts, les contributions remboursables, les postes des recettes non disponibles, les services sans frais fournis par d'autres ministères, l'amortissement et les ajustements des passifs au titre des indemnités de départ et de vacances. Pour de plus amples renseignements, consultez la Note 5 des États financiers prospectifs de 2011-2012 sur le site Web du Ministère.
Tableaux supplémentaires
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012 est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l'adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp.
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Financement pluriannuel initial
- L'écologisation des opérations gouvernementales
- Initiatives horizontales
- Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État
- Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
- Frais d'utilisation
Section IV - Autres sujets d'intérêt
Développement durable
Conformément à son mandat, AAC honore un engagement de longue date envers le développement durable du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels. Cet engagement se reflète dans ses trois résultats stratégiques, dont « Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement ». L'engagement du Ministère à cet égard se fait également sentir dans les activités de programme qui appuient ses priorités et ses résultats stratégiques traités dans la Section I de ce RPP, notamment les plans pour faciliter et améliorer la performance environnementale du secteur à l'appui du programme environnemental du Canada. Les plans du Ministère pour réaliser ses résultats stratégiques et ses priorités sont décrits en fonction d'une activité de programme dans la Section II de ce RPP.
En outre, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, AAC a élaboré une stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) qui décrit les objectifs et les plans en matière de développement durable propres à son mandat. La SMDD exprime clairement la vision et le processus de prise de décision d'AAC pour le développement durable, et définit la contribution du Ministère aux objectifs et aux cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) ainsi qu'à d'autres dimensions du développement durable.
La SMDD d'AAC englobe les engagements suivants :
- Réaliser des progrès relatifs aux cibles de la SFDD auxquelles contribue le Ministère;
- Appliquer la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, aussi connue sous le nom d'Évaluation environnementale stratégique, afin de s'assurer que les considérations environnementales sont prises en compte dans le processus décisionnel du Ministère;
- S'assurer que le processus de l'évaluation environnementale stratégique (EES) intègre les objectifs environnementaux du gouvernement décrits dans la SFDD, et que les exigences de production de rapports de l'EES sont respectées, conformément aux nouvelles Lignes directrices sur la mise en œuvre de la Directive du Cabinet.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les activités d'AAC visant à appuyer le développement durable, visitez le site www.agr.gc.ca/sdd, et pour des renseignements complets sur la SFDD, visitez le site http://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=C2844D2D-1