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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada - Rapport


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Section II - Analyse des activités de programme par résultat stratégique

La présente section décrit les activités de programme d'AAC par résultat stratégique et précise les résultats prévus, les indicateurs de rendement et les objectifs pour chacun d'entre eux. Elle explique également comment le Ministère prévoit atteindre les résultats prévus et elle présente les ressources financières et humaines qui seront consacrées à chaque activité de programme.

Résultat stratégique n° 1 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement

Le Ministère appuie un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels durable tant du point de vue économique qu'environnemental, c'est-à-dire un secteur capable de bien gérer les ressources naturelles disponibles et capable de s'adapter aux conditions environnementales changeantes. En relevant d'importants défis environnementaux au Canada, notamment l'impact de l'agriculture sur la qualité et l'utilisation de l'eau, l'adaptation aux répercussions des changements climatiques, la réduction des émissions de gaz à effet de serre d'origine agricole et l'exploration de nouveaux débouchés économiques, le secteur contribuera à assainir l'environnement et à créer des conditions de vie plus saines pour l'ensemble de la population, tout en augmentant sa propre rentabilité.

Ce résultat stratégique comprend les activités de programme suivantes, qui sont décrites dans l'étude ultérieure des résultats attendus, des faits saillants de la planification et des avantages pour les Canadiens.

Activités de programme
1.1 Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental 1.2 Mesures à la ferme

Activité de programme 1.1 : Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental

Résumé de l'activité de programme

AAC s'emploie à aider le secteur par des initiatives qui lui permettent d'utiliser une démarche de gestion plus rigoureuse pour prendre des décisions face aux risques environnementaux et de trouver des correctifs appropriés. AAC réalise des projets de recherche fondamentale et appliquée afin de mieux comprendre les interactions entre l'agriculture et l'environnement face aux principaux défis en matière de protection de l'environnement qui se posent au Canada et dans les régions; élaborer des pratiques d'agriculture durable et valider les résultats environnementaux et économiques aux niveaux de la ferme et du paysage; mettre au point, améliorer et utiliser des indicateurs agroenvironnementaux, des systèmes de comptabilité des gaz à effet de serre et des indicateurs économiques pour évaluer la viabilité environnementale et économique du secteur. Ce programme fournit la plate-forme pour l'innovation et la découverte de technologies et de stratégies pour améliorer la performance agroenvironnementale du secteur.

Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
et Dépenses prévues (en millions de dollars - montant net)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
672 59,8 672 56,2 672 28,5
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs

Le secteur agricole et agroalimentaire prend des décisions qui prévoient la mise en place de saines pratiques environnementales

icon : Thème I - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air
icon : Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau
icon : Thème III : Protéger la nature

Pourcentage des exploitations agricoles au Canada qui ont un plan environnemental de la ferme (PEF) officiel.

Nota : Les résultats de l'Enquête sur la gestion agroenvironnementale de 2006 indiquent que 27 % des exploitations agricoles avaient un PEF. La prochaine Enquête sur la gestion agroenvironnementale aura lieu en 2012.
34 % d'ici le 31 mars 2013
AAC est responsable de la cible 3.6 de la SFDD, Qualité de l'eau douce (secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels), mesurée au moyen de l'indicateur de la SFDD suivant : index de rendement agroenvironnementaux sur la qualité de l'eau et du sol. Atteindre une valeur comprise entre 81 et 100 pour les index de rendement agroenvironnementaux sur la qualité de l'eau et du sol d'ici le 31 mars 2030.
Faits saillants de la planification

AAC continuera de favoriser la résilience du secteur à l'égard des stress et des changements et l'aidera à assurer sa viabilité à long terme. Des approches nouvelles et novatrices en matière de sciences et de technologies permettront au secteur de relever les défis actuels et nouveaux. Le changement climatique et la stabilité et la qualité des ressources en eau représentent de nouvelles possibilités à exploiter pour accroître les effets positifs de l'agriculture sur l'environnement, pour minimiser les effets négatifs potentiels et pour rehausser la rentabilité.

Le Ministère continuera d'améliorer l'intégration de la recherche et de l'analyse scientifiques de manière à soutenir les politiques, l'expertise et les programmes agroenvironnementaux offerts au secteur. Pour y arriver, AAC améliorera la collaboration et le réseautage avec les principaux intervenants, non seulement au Canada mais dans le monde entier.

Les outils servant à mesurer, à rendre compte et à vérifier la performance environnementale feront également l'objet d'une intégration accrue. Les outils de prise de décisions évalueront de façon continue l'efficacité des politiques et des programmes, et ils ouvriront ainsi la voie aux ajustements qui s'imposent. Ces outils comprennent par exemple : le Programme national d'analyse et de rapport en matière de santé agroenvironnementale; l'Évaluation des pratiques de gestion bénéfiques à l'échelle des bassins hydrographiques; le Système national de comptabilisation et de vérification des quantités de carbone et des émissions de gaz à effet de serre.

Les initiatives prévues dans cette activité de programme contribueront également à la cible 3.6 de la SFDD, Qualité de l'eau douce (secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels), dont AAC a la responsabilité. Cette cible contribue à l'atteinte de l'objectif de la SFDD de Qualité de l'eau – protéger et améliorer la qualité de l'eau afin qu'elle soit propre, salubre et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle favorise des écosystèmes sains. Les initiatives d'AAC pour contribuer à la cible comprennent : des recherches ciblées et l'élargissement des réseaux de chercheurs pour accroître les connaissances sur le plan des ressources en eau qui se rapportent à l'agriculture; l'évaluation et les rapports sur l'effet de l'adoption de pratiques agricoles durables par les agriculteurs sur l'environnement et l'économie; une meilleure compréhension de l'efficacité des pratiques de gestion bénéfiques (PGB) dans un bassin hydrographique agricole; les relations entre les PGB et les activités d'utilisation des terres agricoles. Pour plus de renseignements, voir la stratégie de développement durable d'AAC.

Avantages pour les Canadiens

AAC favorise un environnement plus propre et plus sain pour tous les Canadiens en aidant le secteur à minimiser les répercussions négatives sur l'environnement et à protéger et à conserver les ressources naturelles. À partir de bases solides, l'approche d'AAC pour relever des défis agroenvironnementaux importants comme le changement climatique et l'eau sera élargie afin d'inclure l'examen de nouvelles options, de trouver de nouveaux partenaires et de participer à de nouveaux réseaux au Canada et à l'étranger. Cette approche renforcera l'intégration de ces activités et de ces mesures et augmentera le rendement environnemental du secteur. Ce résultat permettra ainsi d'aider à améliorer la qualité de vie des Canadiens.

Activité de programme 1.2 : Mesures à la ferme

Résumé de l'activité de programme

AAC vient en aide aux agriculteurs par des programmes d'application directe à la ferme qui permettent de déterminer les risques environnementaux et les possibilités connexes tout en soutenant l'élaboration d'une éthique de gestion agricole et agroalimentaire. Il les aide dans l'évaluation des risques agroenvironnementaux et la planification en fournissant de l'expertise, de l'information et des incitatifs pour stimuler l'adoption de pratiques d'agriculture durable au niveau de la ferme et du paysage, en explorant et concevant de nouvelles approches qui favorisent et soutiennent l'adoption de pratiques agricoles durables et en faisant mieux connaître les bienfaits de ces pratiques. Ces initiatives favorisent la bonne intendance de l'environnement et aident à atténuer les répercussions générales du secteur sur l'environnement. Elles contribuent à créer un environnement plus sain et pour à instaurer des conditions pour améliorer la qualité de vie de la population canadienne et pour rendre le secteur agricole plus rentable.


Mesures à la ferme
Ressources humaines (équivalents temps plein-ETP)
et Dépenses prévues (en millions de dollars - montant net)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
407 156,8 407 134,8 407 59,0
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs

Amélioration de l'évaluation des risques agroenvironnementaux et meilleure planification par les producteurs agricoles

icon : Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau

Pourcentage des exploitations agricoles au Canada qui ont mis en oeuvre leur plan environnemental de la ferme (PEF). 92 % d'ici le 31 mars 2013

(Les résultats de l'Enquête sur la gestion agroenvironnementale de 2006 indiquent que 90 % des exploitations agricoles avaient mis en oeuvre au moins une pratique de gestion bénéfique. La prochaine Enquête sur la gestion agroenvironnementale aura lieu en 2012.)
AAC est responsable de la cible 3.6 de la SFDD, Qualité de l'eau douce (secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels), mesurée au moyen de l'indicateur de la SFDD suivant : index de rendement agroenvironnementaux pour la qualité de l'eau et du sol. Atteindre une valeur comprise entre 81 et 100 pour les index de rendement agroenvironnementaux sur la qualité de l'eau et du sol d'ici le 31 mars 2030.

Faits saillants de la planification

AAC cherchera à combler les besoins du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire à la ferme grâce à des politiques, des programmes, de l'expertise et des services agroenvironnementaux. Le Ministère continuera de promouvoir l'éducation continue sur les défis et les possibilités d'importance pour les agriculteurs en matière d'environnement. Il favorisera également des relations nouvelles et plus étroites avec ses partenaires fédéraux, provinciaux, municipaux et les organismes non gouvernementaux. Au moyen de cette approche concertée, AAC s'assurera que ses services agroenvironnementaux sont effectivement alignés sur les besoins du secteur et que les principaux intervenants prennent part à l'élaboration des politiques et des programmes.

AAC se penchera également sur des approches nouvelles et novatrices, comme les conseils et les technologies de cartographie qui permettent aux producteurs de varier la quantité des nutriments nécessaires aux cultures dans les champs en fonction des besoins des plantes. Entre autres, ces mesures aideront à fournir au secteur les outils dont il a besoin pour mieux s'adapter aux défis environnementaux émergents et tirer parti des possibilités connexes.

Les initiatives prévues dans cette activité de programme contribueront également à la cible 3.6 de la SFDD, Qualité de l'eau douce (secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels), dont la responsabilité relève d'AAC. Cette cible contribue à l'atteinte de l'objectif de la SFDD de Qualité de l'eau - protéger et améliorer la qualité de l'eau afin qu'elle soit propre, salubre et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle favorise des écosystèmes sains. Les initiatives d'AAC pour contribuer à la cible comprennent notamment une approche systématique pour permettre aux agriculteurs d'évaluer les risques environnementaux prioritaires, d'élaborer des plans d'atténuation des risques et de mettre en œuvre des mesures à la ferme ainsi que l'adoption accrue de pratiques agricoles durables à la ferme et à l'échelle du paysage. Pour plus de renseignements sur ces initiatives, consultez la stratégie ministérielle de développement durable d'AAC.

Avantages pour les Canadiens

Les agriculteurs canadiens contribuent à assainir l'environnement grâce à des mesures à la ferme comme la mise en œuvre de technologies d'application très précise d'éléments nutritifs en fonction des besoins d'une culture, éliminant ainsi les possibilités de ruissellement vers les cours d'eau. AAC continuera de soutenir les producteurs dans ce dossier en leur offrant de l'expertise, des partenariats nouveaux et améliorés et des approches nouvelles et innovatrices. À mesure que l'éthique de l'intendance environnementale s'accentue, les effets positifs du secteur sur l'environnement seront plus marqués et la compétitivité plus grande.

Le saviez vous?

À l'aide des données météorologiques et climatiques recueillies par les partenaires nationaux et internationaux, les analystes d'AAC déterminent quels sont les effets sur l'agriculture au Canada, créent des cartes et des données et publient ces produits sur Internet quotidiennement. Cette information est disponible dans les 24 heures suivant un phénomène météorologique. Grâce au site Guetter la sécheresse, les agriculteurs ont accès à l'information la plus récente compte tenu des besoins du secteur agricole.

Résultat stratégique no 2 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

La capacité du Canada de produire, de transformer et de distribuer de façon rentable des produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels sûrs, sains et de grande qualité dépend de notre aptitude à gérer les risques de manière proactive, à réduire ces risques au minimum et à élargir nos marchés intérieurs et extérieurs pour le secteur, en répondant, voire en surpassant les exigences et les attentes des consommateurs. La gestion proactive des risques, qui vise à garantir la salubrité des aliments, le développement des marchés et la sensibilité à leurs exigences, ainsi que l'amélioration de la réglementation, contribuera directement à la stabilité et à la prospérité économiques des producteurs canadiens et accentuera la sécurité des activités dans ce secteur pour le public canadien.

Ce résultat stratégique comprend les activités de programme suivantes, qui sont décrites dans l'étude ultérieure des résultats attendus, des faits saillants de la planification et des avantages pour les Canadiens.

Activités de programme

2.1 Gestion des risques de l'entreprise

2.2 Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

2.3 Développement du commerce et des marchés

2.4 Facilitation de l'efficacité de la réglementation

2.5 Conseil des produits agricoles du Canada

Activité de programme 2.1 : Gestion des risques de l'entreprise

Résumé de l'activité de programme

AAC a un programme intégral de gestion des risques de l'entreprise pour donner aux producteurs de meilleurs outils et le savoir-faire nécessaire pour gérer les risques de l'entreprise. Ce programme leur procure une protection contre les légères baisses de revenu, une aide axée sur la marge de production quand leurs pertes de revenus sont plus importantes, un cadre d'indemnisation en cas de catastrophe pour les secourir rapidement et une assurance-production pour les protéger contre les pertes de production causées par des catastrophes naturelles. De plus, le programme prévoit une aide sous forme de garanties financières qui facilitera la commercialisation de leurs produits une fois que la conjoncture du marché et les prix seront plus favorables.


Gestion des risques de l'entreprise
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
et Dépenses prévues (en millions de dollars - montant net)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
482 1 899,2 471 878,6 460 879,2
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs
Réduction des pertes de revenus des producteurs Bénéfice net d'exploitation du producteur pour l'année en cours, plus les versements du programme de GRE, par rapport à la moyenne des cinq années précédentes des bénéfices nets d'exploitation et des versements du programme de GRE pour le secteur. La cible est de 85 % de la moyenne des cinq années précédentes et des versements du programme de GRE 85 % d'ici le 31 mars 2012

Faits saillants de la planification

De concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, AAC a développé la série de programmes de GRE du cadre stratégique Cultivons l'avenir. Le Ministère veut ainsi réduire les pertes de revenus des producteurs découlant de facteurs indépendants de leur volonté. Chaque programme de la série, Agri-investissement, Agri-stabilité, Agri-relance et Agri-protection, se fixe son propre objectif pour produire le résultat global. Des mesures et des cibles permettent de suivre le rendement de chaque programme. Ensemble, les programmes aident les producteurs à gérer les risques en réduisant les pertes de revenus attribuables à des facteurs indépendants de leur volonté.

Cultivons l'avenir doit prendre fin en mars 2013. Les prochains programmes de GRE devraient être lancés en même temps que les autres programmes prévus dans le nouveau cadre stratégique pour l'agriculture. Au cours de la prochaine année, AAC collaborera avec les provinces, les territoires et les intervenants de l'industrie pour mettre au point le nouveau cadre stratégique. Les efforts de mobilisation de l'industrie, commencés au printemps 2010, se poursuivront afin de cerner les priorités sectorielles et d'alimenter l'élaboration des politiques. D'autres séances de mobilisation sont prévues en 2011 et 2012. De plus, les évaluations des programmes Agri-investissement, Agri-stabilité, Agri-relance et Agri-protection par AAC, actuellement en cours et qui devraient prendre fin au plus tard en mars 2012, serviront à élaborer les prochains programmes de GRE.

Agri-investissement permet aux agriculteurs d'utiliser les fonds accumulés dans leurs comptes pour combler leurs petites pertes de revenus ou pour investir en vue d'améliorer la rentabilité de leurs exploitations. Ils peuvent déposer jusqu'à 1,5 % de leurs ventes nettes ajustées dans leur compte Agri-investissement et recevoir des contributions de contrepartie du gouvernement, dont les coûts sont partagés entre le gouvernement du Canada (60 %) et les provinces (40 %). Les institutions financières ont ouvert les comptes d'épargne des producteurs d'Agri-investissement en juillet 2010 dans toutes les provinces sauf le Québec. Les producteurs peuvent maintenant faire un dépôt à l'institution financière de leur choix et recevoir la contribution de contrepartie du gouvernement. De la sorte, les producteurs auront plus facilement accès au solde de leur compte et à un taux d'intérêt compétitif sur leurs dépôts. Au Québec, c'est la Financière agricole qui administre ce programme et qui continuera de détenir les comptes du programme pour les producteurs québécois.

Agri-stabilité a un effet stabilisateur, car il protège les revenus des producteurs contre les fortes baisses (par rapport à leurs revenus habituels) attribuables à des facteurs indépendants de leur volonté. Depuis janvier 2010, la Colombie-Britannique et la Saskatchewan assument la prestation du programme Agri-stabilité. Le Ministère continuera de collaborer étroitement avec les deux provinces pour assurer une transition harmonieuse afin de répondre aux besoins des producteurs.

Agri-relance a été conçu pour permettre aux gouvernements, en consultation avec l'industrie et les producteurs, d'évaluer les catastrophes naturelles au cas par cas. Il s'agit notamment d'évaluer l'impact sur les producteurs, d'analyser dans quelle mesure les programmes en vigueur répondent à leurs besoins et, si une aide supplémentaire s'avère nécessaire, d'élaborer des initiatives à coûts partagés (ratio fédéral-provincial 60:40) pour aider les producteurs à relancer leurs activités.

Agri-protection offre aux agriculteurs une protection abordable, prévisible et opportune contre les manques à produire et les pertes matérielles attribuables à des risques naturels hors de leur contrôle. Agri-protection est un programme administré par les provinces, auquel le gouvernement fédéral contribue une partie des primes et des frais administratifs. Les agriculteurs paient des primes afin de protéger leurs produits, et obtiennent un versement lorsqu'ils subissent un manque à gagner pendant une année de production. En 2011-2012, les fonctionnaires du gouvernement poursuivront leur collaboration avec les secteurs de l'élevage et de la volaille dans lesquels on remarque une demande et un besoin pour ce type de produits d'assurance.

De plus, la série de programmes de GRE est complétée par deux programmes de garantie de prêt : la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA) et le Programme de paiements anticipés (PPA). La LCPA garantit les prêts sur les actifs visant l'établissement, l'amélioration et le développement des fermes, ou la transformation, la distribution et la commercialisation de produits par les coopératives agricoles.

Le PPA est un programme fédéral de garantie de prêt régi par la Loi sur les programmes de commercialisation agricole. Il offre aux producteurs des avances sur la valeur de leurs produits agricoles durant une période donnée. Les producteurs peuvent ainsi recevoir une avance de fonds d'un administrateur admissible pouvant atteindre 400 000 $, la première tranche de 100 000 $ étant exempte d'intérêts. À mesure que le producteur vend ses produits agricoles, il rembourse son avance en commençant par la portion sans intérêt. Le PPA aide les producteurs de cultures et les éleveurs à respecter leurs obligations financières et à bénéficier des meilleures conditions du marché en améliorant leurs liquidités tout au long de l'année.

Un examen de la LCPA est en cours comme l'exige la Loi. En plus de cet examen, AAC évaluera les aspects administratifs des programmes mis en œuvre en vertu de la LCPA. L'examen et l'évaluation doivent se terminer en 2011-2012.

Avantages pour les Canadiens

Les producteurs doivent composer avec de nombreux risques, souvent simultanés, comme la température, les prix sur le marché, les maladies, les obstacles au commerce et bien d'autres. C'est pourquoi les gouvernements doivent les aider à surmonter ces difficultés imprévisibles à court terme. Les paiements de programmes sont le mécanisme principal qui permet au gouvernement du Canada et à ceux des provinces d'offrir une aide financière directe aux producteurs.

Les programmes de GRE aident les producteurs à maintenir leur capacité de fonctionner pendant les dérangements qui nuisent à leurs revenus à court terme et les soutiennent pendant qu'ils prennent les mesures nécessaires pour s'adapter à de nouvelles réalités de production ou du marché. En aidant les producteurs à réduire efficacement les risques, les programmes de GRE leur permettent d'adopter de nouvelles technologies, pratiques de production et pratiques d'entreprise et de demeurer concurrentiels sur les marchés nationaux et mondiaux.

Avec des programmes de GRE efficaces, les producteurs seront en mesure de chercher de nouvelles possibilités d'obtenir des produits alimentaires et non alimentaires sains et innovateurs pour les consommateurs du Canada et de l'étranger.

Activité de programme 2.2 : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Résumé de l'activité de programme

AAC aide les producteurs et les organismes à élaborer et à mettre en œuvre des systèmes de gestion des risques liés à la salubrité des aliments, à la biosécurité et à la traçabilité afin de leur permettre de prévenir et de contrôler les risques pour les ressources animales et végétales et de renforcer ainsi le secteur contre la propagation de maladies et les pertes sur les marchés intérieurs et étrangers. Les systèmes de gestion du risque comprennent les systèmes nationaux de salubrité alimentaire reconnus par le gouvernement qui sont fondés sur les principes d'analyse des dangers et la maîtrise des points critiques (HACCP) ou de type HACCP, à la ferme et en aval de la ferme; les systèmes nationaux de biosécurité; et le système national de traçabilité pour le secteur agroalimentaire. Ces systèmes sont également mis à profit dans la gestion des urgences pour limiter la propagation des maladies animales et végétales, réduisant par conséquent les répercussions environnementales et sociales d'une crise. Une stratégie nationale de biosécurité animale et végétale offre également une orientation stratégique générale visant à faire en sorte que les efforts soient ciblés sur les risques les plus élevés en matière de biosécurité. Parmi les participants admissibles, mentionnons les organismes sans but lucratif nationaux ou régionaux, les producteurs et les intervenants de l'industrie.

Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité
et à la biosécurité des aliments
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
et Dépenses prévues (en millions de dollars - montant net)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
340 101,2 340 87,0 340 20,5
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs
Augmentation de la salubrité dans les systèmes alimentaires Pourcentage des producteurs qui participent à des programmes de type HACCP et qui déclarent avoir adopté des pratiques liées à la salubrité des aliments 45 % d'ici le 31 mars 2013 (L'enquête de 2005 a indiqué une participation de 28 % aux programmes de type HACCP, et l'enquête de 2008, une participation de 39 % des producteurs)

Faits saillants de la planification

Bien que les autorisations relatives à Cultivons l'avenir et aux programmes connexes doivent prendre fin le 31 mars 2013, les gouvernements FPT devraient s'entendre sur un nouveau cadre et préparer les programmes pour 2013-2014, notamment les programmes qui contribuent aux objectifs de salubrité des aliments, de biosécurité et de traçabilité. Des initiatives qui ne sont pas financées dans le cadre de Cultivons l'avenir, comme celles du Fonds de flexibilité pour l'agriculture, pourraient se poursuivre jusqu'à la fin de 2013-2014.

Au titre de Cultivons l'avenir, AAC continuera de fournir de l'aide pour élaborer des normes de biosécurité nationales à l'échelle des fermes. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), avec la contribution des associations nationales de producteurs, des provinces, des territoires et des intervenants, élaborent ces normes par le biais d'un protocole d'entente avec AAC qui prévoit également des initiatives en matière de salubrité et de traçabilité des aliments.

Comme le précise la Stratégie pour la science et l'innovation, les recherches d'AAC enrichissent les connaissances et la compréhension des agents causals des menaces potentielles et émergentes aux systèmes canadiens de production et de distribution des aliments. Le Ministère élabore également des stratégies et des pratiques pour détecter, surveiller et contrôler les dangers à l'échelle de la chaîne de production des aliments et pour réduire les risques pour la santé, grâce à une connaissance intégrée des risques biologiques et chimiques liés aux systèmes de production et de transformation.

Dans le cadre de Cultivons l'avenir, AAC collabore avec ses partenaires universitaires et sectoriels pour mettre au point des technologies à la ferme visant à protéger la santé des animaux et des végétaux à long terme, ainsi que des stratégies d'atténuation des risques.

Toujours dans le cadre de Cultivons l'avenir, le Ministère offre des incitatifs financiers aux organismes nationaux pour l'adoption de systèmes de salubrité des aliments HACCP à la ferme et en aval de la ferme. Ces systèmes établissent les principes de fonctionnement de base à suivre pour assurer la salubrité constante des aliments. Quand ils sont prêts, ces systèmes sont offerts aux producteurs et aux établissements de transformation des aliments non agréés par le fédéral. Les provinces et les territoires administrent la mise en œuvre des systèmes prévus dans les programmes de salubrité des aliments aux termes de Cultivons l'avenir.

AAC collabore avec les partenaires pour accélérer la mise en place du système national de traçabilité pour le secteur agroalimentaire afin d'adopter une approche intégrée à l'échelle du pays. En 2009, les gouvernements ont convenu de mettre en place un système de traçabilité national obligatoire, en commençant par le secteur des animaux d'élevage et de la volaille, dont la mise en œuvre aurait lieu en 2011. Les travaux sont en cours pour élaborer un nouveau cadre législatif et réglementaire et cerner les exigences opérationnelles pour une solution nationale d'échange d'information. Cette mesure permettra d'accéder aux systèmes de collecte des données sur la traçabilité mis en place par les organismes sectoriels. AAC continuera d'aider l'industrie à élaborer des systèmes de traçabilité et à soutenir l'ACIA dans le cadre de Cultivons l'avenir pour concrétiser ce changement de réglementation.

L'initiative de protection de l'approvisionnement alimentaire continuera d'aider le secteur agricole à s'adapter aux pressions et à rehausser sa compétitivité en finançant des mesures de gestion des risques non liés à l'entreprise qui réduisent les coûts de production, améliorent la durabilité environnementale, favorisent l'innovation et répondent à l'évolution du marché.

L'Initiative de traçabilité des encans de bétail offre jusqu'à 20 millions de dollars dans le cadre du Fonds Agri-flexibilité. Cette initiative fédérale fournira des contributions pour moderniser les structures de manipulation des animaux afin d'améliorer la traçabilité dans les sites à risque et à débit élevés où sont rassemblés des animaux de différents troupeaux.

Avantages pour les Canadiens

Si l'on dispose, à la ferme et dans les agroentreprises, de pratiques, d'outils et de systèmes de salubrité des aliments, de biosécurité et de traçabilité qui sont reconnus par l'État et se fondent sur des principes scientifiques, il sera plus facile d'empêcher la propagation des maladies des animaux et des végétaux. Il en découlera une réduction des coûts qu'occasionnent des interventions en cas d'éclosion de maladie; ces mécanismes contribueront aussi à maintenir, voire à améliorer, l'accès aux marchés et permettront au secteur de mieux répondre aux demandes croissantes d'assurance de la salubrité des aliments. En outre, la confiance des consommateurs canadiens et étrangers sera renforcée, car le Canada sera pour eux une source fiable de produits sains.

Activité de programme 2.3 : Développement du commerce et des marchés

Résumé de l'activité de programme

AAC se fait le défenseur du commerce agricole du Canada en s'employant à éliminer les obstacles au commerce au pays et même à l'étranger et à multiplier les débouchés pour le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et agro-industriel. Il aide celui-ci à trouver de nouveaux débouchés au pays et dans le monde ainsi que des façons d'améliorer sa productivité et sa compétitivité et de devenir ainsi plus prospère. AAC travaille aussi à faire reconnaître les produits canadiens grâce à l'initiative Image de marque du Canada sur les marchés internationaux et à la Stratégie de promotion de l'image de marque au Canada, et cela, afin de consolider et d'élargir la présence du secteur sur le marché.


Développement du commerce et des marchés
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
et Dépenses prévues (en millions de dollars - montant net)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
425 139,1 425 114,9 425 60,9
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs
Augmentation du développement du commerce et de l'accès aux marchés pour le secteur agricole Croissance des exportations totales en produits agricoles et en aliments jusqu'à 40 milliards de dollars (en dollars de 1997) 40 milliards de dollars d'ici le 31 mars 2013

Faits saillants de la planification

En 2011-2012 et au cours des exercices suivants, AAC s'emploiera surtout à transformer les forces du secteur agricole, alimentaire et agro-industriel canadien en réussites sur les marchés intérieurs et mondiaux en l'aidant à prévoir et à gérer les risques inhérents au commerce des produits agroalimentaires à l'échelle internationale. L'initiative de la marque Canada d'AAC, qui contribue au développement des marchés, comprendra la tenue d'activités promotionnelles axées sur le consommateur sur au moins trois marchés internationaux clés. Cette mesure permettra ainsi d'assurer une présence soutenue, de créer une demande pour les produits canadiens et d'ouvrir la voie aux activités complémentaires de l'industrie. De plus, plusieurs activités promotionnelles Savourez le Canada peuvent stimuler la demande en suscitant intérêt et enthousiasme autour des produits canadiens dans les médias internationaux. L'industrie bénéficiera également d'un appui soutenu lors des principales foires commerciales pour améliorer le profil de la marque des produits agricoles et alimentaires canadiens. Les rapports des services de renseignements sur les tendances et les conditions du marché aideront de nouveau l'industrie à planifier les stratégies de commercialisation.

En 2011 sera lancée une initiative nationale de promotion de l'image de marque pour aider les consommateurs canadiens à déterminer plus facilement le contenu canadien des produits alimentaires offerts chez les détaillants et à mieux comprendre les attributs de ces produits. Les recherches indiquent que cette mesure pourrait profiter à la compétitivité du secteur agricole et alimentaire au pays.

Au cours des trois prochaines années, le Service des délégués commerciaux du secteur agroalimentaire (SDCSA) continuera d'aider les entreprises canadiennes en offrant un soutien technique et commercial pour l'établissement ou l'élargissement des marchés visés par les produits agroalimentaires et les produits de la mer canadiens. Le SDCSA fait partie du Service des délégués commerciaux (SDC) du Canada administré par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Une étude économétrique effectuée en 2010 a conclu que les clients des entreprises qui utilisent le SDC du Canada exportent en valeur 18 % plus que les clients qui ne consultent pas le SDC et exportent vers 36 % plus de marchés. L'étude révèle également que pour chaque dollar venant des contribuables affecté au SDC, les exportations canadiennes ont augmenté de 27 $.

Le programme Agri-marketing financera les associations sectorielles, notamment les associations du secteur des produits de la mer, pour favoriser la mise en œuvre d'une mesure du rendement et de stratégies de promotion de l'image de marque à long terme sur les marchés internationaux. Les associations peuvent également demander du financement pour permettre aux petites et moyennes entreprises de réaliser des activités de promotion et de développement des marchés qui leur sont propres, ce qui renforcera leur capacité à soutenir la concurrence sur les marchés internationaux.

Pour favoriser la compétitivité du secteur, le programme d'élaboration et de prestation des services de renseignements sur les marchés d'AAC aide le secteur à déterminer et à comprendre les marchés cibles. Un système de renseignements commerciaux de pointe fournit la plus récente information dès qu'elle est disponible.

Au moyen des mesures d'accès aux marchés, AAC coordonnera les initiatives gouvernementales auprès des producteurs et de l'industrie pour conquérir de façon dynamique et stratégique les marchés prioritaires. Pour ce faire, le Ministère engagera des négociations bilatérales et régionales sur les politiques commerciales, consultera les organismes de normalisation internationaux, défendra les intérêts du secteur auprès des principaux partenaires commerciaux, mènera des missions de haut niveau et règlera les problèmes d'accès aux marchés.

Le Ministère dirigera les négociations commerciales sur l'agriculture à l'Organisation mondiale du commerce et les négociations bilatérales sur le commerce, notamment avec l'Union européenne. Il défendra les intérêts agricoles du Canada en préconisant des règles qui favorisent la compétitivité du pays, créent de nouvelles possibilités d'exportation et protègent les secteurs visés par la gestion de l'offre. Il se fera aussi le défenseur et le promoteur de systèmes, de normes et de processus de réglementation transparents et fondés sur des principes scientifiques, plus particulièrement pour les nouveaux produits. AAC s'assurera que l'on tient compte des obligations du Canada en matière de commerce international dans l'élaboration des politiques et des programmes intérieurs, afin de minimiser le risque de mesures commerciales à son encontre.

Le programme Facilitation de la recherche pour une agriculture compétitive (FRAC) permettra de dénicher des possibilités, des marchés et des moyens nouveaux pour accroître la productivité et la compétitivité sur les marchés mondiaux et canadiens. Les membres de ce programme alimenteront le processus d'élaboration des politiques d'AAC du prochain cadre stratégique.

Le Secrétariat de l'accès aux marchés, créé en 2009, demeurera à l'affut des défis et des possibilités en matière d'accès aux marchés; il sera prêt à répondre aux urgences en fournissant un soutien rapide aux missions de haut niveau et aux initiatives d'accès aux marchés. L'efficacité du Secrétariat est rehaussée par la présence du personnel de l'ACIA, qui continue de formuler des conseils technique et d'offrir son expertise quant aux enjeux liés au mandat de l'ACIA.

Avantages pour les Canadiens

Le Canada a tout intérêt à élargir son accès aux marchés et à renforcer les règles internationales qui régissent le commerce agricole, son objectif étant de favoriser l'instauration de règles du jeu plus équitables pour ses producteurs et transformateurs. Les exportations sont extrêmement importantes pour la rentabilité du secteur agricole et agroalimentaire du pays. Le fait d'augmenter les exportations permettra de créer plus d'emplois pour les Canadiens, surtout dans les secteurs de la transformation et de la distribution.

L'Initiative nationale de l'image de marque Canada donnera à l'industrie différents outils, y compris un identifiant de la marque Canada (feuille d'érable stylisée) et d'autres éléments graphiques, pour concevoir du matériel promotionnel. Il sera ainsi plus facile pour l'industrie de différencier et de promouvoir ses produits comme étant de source canadienne et pour les consommateurs canadiens de trouver les produits alimentaires canadiens dans les magasins. De plus, le site Web et les activités promotionnelles en magasin aideront les consommateurs canadiens à connaître les avantages associés à l'achat de produits alimentaires canadiens.

Le saviez vous?

Les ventes de produits alimentaires canadiens peuvent augmenter de façon sensible lorsque l'étiquette ou l'emballage comprend un énoncé clair du contenu canadien et une feuille d'érable, que l'on trouve sur le devant du produit. C'est là l'une des principales constatations d'une recherche menée dans le cadre de l'Initiative nationale de l'image de marque Canada d'AAC. Les résultats d'une étude par simulation des habitudes d'achat des consommateurs aident les transformateurs d'aliments et les détaillants à trouver des moyens de mieux promouvoir les produits canadiens en magasin, d'améliorer leurs bénéfices nets et d'aider les citoyens canadiens à traduire en gestes concrets leur désir d'acheter et de consommer des produits canadiens.

Activité de programme 2.4 : Facilitation de l'efficacité de la réglementation

Résumé de l'activité de programme

AAC met en place des initiatives pour s'assurer que le milieu de la réglementation fait la promotion de l'innovation, de l'investissement et de la compétitivité du secteur. Le Ministère reconnaît qu'en raison du rythme accéléré des progrès technologiques et des nouveaux écarts entre les politiques réglementaires internationales et nationales, le milieu de la réglementation du Canada devra accroître sa capacité et accélérer son processus de modernisation s'il veut être réactif. Dans le cadre de ces initiatives, le Ministère collaborera avec les intervenants de la chaîne de valeur afin d'accroître leur capacité de respecter les exigences réglementaires ainsi qu'avec des partenaires fédéraux et l'industrie pour trouver des façons de rationaliser le fardeau réglementaire au moyen de mesures ciblées visant les priorités du secteur, et ce, tout en conservant le régime réglementaire rigoureux du Canada en ce qui a trait à la santé et à la sécurité. Un processus de prise de décisions réglementaires fondées sur la science qui soit encore plus rapide et transparent permettra d'accroître la confiance du public et des intervenants.


Facilitation de l'efficacité de la réglementation
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
et Dépenses prévues (en millions de dollars - montant net)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
57 35,9 57 36,0 57 12,8
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs
Augmentation du nombre de pesticides à usage limité, d'outils à risque réduit de lutte contre les ravageurs, ainsi que des allégations santé, des aliments nouveaux et des ingrédients permis ou disponibles Nombre de politiques de réglementation qui sont modifiées afin de faciliter l'innovation en matière de lutte contre les ravageurs, d'allégations santé, d'aliments nouveaux et d'ingrédients 5 d'ici le 31 mars 2013
Nombre de demandes d'homologation de pesticides à usage limité, d'allégations santé, d'aliments nouveaux et d'ingrédients qui satisfont aux exigences de la réglementation 45 par année d'ici le 31 mars 2012
Nombre d'outils à risque réduit de lutte contre les ravageurs qui sont disponibles 4 par année d'ici le 31 mars 2012

Faits saillants de la planification

Conformément à la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation, AAC s'assurera d'améliorer la capacité du secteur à travailler dans le respect du régime de réglementation et rendra les organismes de réglementation davantage capables de répondre aux besoins du secteur. Parmi les priorités, figurent les suivantes : pesticides à usage limité et réduction des risques liés aux pesticides; médicaments vétérinaires; allégations santé, aliments nouveaux et ingrédients; enrichissement volontaire des aliments.

Dans le cadre du Plan d'action en matière de réglementation de Cultivons l'avenir, AAC aide l'industrie à comprendre et à suivre les processus et les exigences réglementaires, notamment sur le plan des données scientifiques. Sous le régime du Plan, Santé Canada s'efforce de rationaliser les processus de réglementation et d'améliorer les délais d'examen des demandes. En outre, ce ministère est en voie de mieux se positionner pour élaborer des cadres stratégiques et réglementaires qui permettront de répondre aux priorités du secteur tout en préservant les normes de santé et de sécurité.

AAC continuera de collaborer avec les intervenants pour trouver des solutions en matière de pesticides à usage limité destinés à la lutte antiparasitaire et pour élaborer des stratégies et des plans d'action connexes qui permettront de réduire le risque que posent les pesticides pour la santé humaine et l'environnement. Le Ministère produira des données sur l'efficacité des pesticides et leurs résidus, et sur la tolérance des cultures à ces produits, en plus de préparer des demandes portant sur de nouveaux usages limités de produits. Santé Canada continuera d'examiner et d'évaluer les demandes élaborées par AAC, à l'aide d'un processus spécial d'examen. Le programme facilitera l'accès des producteurs aux moyens de lutte antiparasitaire, y compris aux outils, aux technologies et aux pratiques à risque réduit. De plus, de nouveaux usages de pesticides, dont les agents de lutte biologique, contribueront à la gestion de la résistance aux pesticides.

Pour renforcer le processus d'élaboration et de mise en oeuvre de stratégies de réduction des risques, ainsi que pour faciliter l'accès aux pesticides à usage limité et à risque réduit dans les secteurs de l'agriculture et de la foresterie, AAC continuera de collaborer avec l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada. Ce partenariat permettra de donner suite aux conclusions de l'évaluation de l'initiative horizontale intitulée « Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires », laquelle devrait se terminer en 2011-2012.

Le Ministère continuera d'offrir des services d'analyse et des conseils sur les dossiers de réglementation intérieure des aliments qui ont une incidence sur l'innovation et la compétitivité dans le domaine de la production d'aliments bénéfiques pour la santé. Il aidera notamment les intervenants à établir des plans et des priorités en matière d'allégations santé, d'aliments nouveaux et d'ingrédients selon les débouchés du marché. AAC collaborera avec l'industrie et les chercheurs pour les sensibiliser au cadre de réglementation, former des partenariats scientifiques et mener des recherches visant à combler les lacunes en matière de connaissances, de manière à établir la validité des allégations santé et l'innocuité des ingrédients nouveaux. Le Ministère aidera également les intervenants à préparer, justifications à l'appui, leurs présentations réglementaires.

Avantages pour les Canadiens

Par son travail, AAC améliorera les pratiques de protection des cultures et favorisera l'accès à de nouveaux outils, technologies et pratiques à risque réduit, ainsi qu'à des produits antiparasitaires à usage limité. Par conséquent, ces mesures renforceront la capacité concurrentielle du secteur agricole et agroalimentaire canadien, élimineront les obstacles au commerce avec des pays où ces produits sont déjà offerts et réduiront les risques pour l'environnement et les Canadiens.

Les activités du Ministère liées aux allégations santé, aux aliments nouveaux et aux ingrédients permettront au secteur de bien utiliser le système de réglementation. Cette compréhension accrue du système mènera à l'élaboration de nouveaux produits alimentaires innovateurs et sains, qui auront notamment des effets bénéfiques sur la santé des Canadiens.

Le saviez-vous?

Depuis 2003, le Centre de la lutte antiparasitaire d'AAC a mené des milliers d'essais au champ pour les producteurs canadiens, afin de trouver des solutions potentielles aux problèmes les plus graves en matière de protection des cultures. La majorité du travail a été réalisé en collaboration avec des agriculteurs, les provinces, Santé Canada et des fabricants de protection des cultures. Cette collaboration a permis aux producteurs d'avoir accès à de nouveaux outils et technologies sécuritaires et efficaces pour protéger leurs cultures contre les mauvaises herbes, les insectes nuisibles et les maladies.

Activité de programme 2.5 : Conseil des produits agricoles du Canada

Résumé de l'activité de programme

Institué par l'entremise de la Loi sur les offices des produits agricoles (la Loi), le Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC) est un organisme unique de surveillance de l'intérêt public qui fait rapport au Parlement par l'entremise du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (le ministre). La Loi permet la création d'offices nationaux de commercialisation, de promotion et de recherche. Le CPAC supervise ces offices et collabore avec eux pour s'assurer que le système de gestion de l'offre pour la volaille et les œufs, ainsi que le système de prélèvement pour les bovins de boucherie fonctionnent dans le meilleur intérêt des intervenants de ces secteurs, des producteurs aux consommateurs. Le CPAC participe également de façon active à la gestion du Portefeuille en conseillant le ministre et en entretenant des liens avec les gouvernements provinciaux.


Conseil des produits agricoles du Canada
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
et Dépenses prévues (en millions de dollars - montant net)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
24 2,7 24 2,7 24 2,8
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs
Maintien, par les producteurs canadiens, de leurs parts de marché relatives sur le marché du Canada des oeufs d'incubation, des poulets, des dindes et des oeufs de consommation Part de marché relative des producteurs canadiens d'oeufs d'incubation, de poulets, de dindes et d'oeufs de consommation qui demeure supérieure à 80 % au long de l'année Au-dessus de 80 % en 2011-2012
Concordance de la variation des prix de consommation des poulets, des oeufs et des dindes avec celle des prix des autres produits agricoles Variation de l'Indice des prix à la consommation pour les poulets, les dindes et les oeufs ne dépassant pas de 10 % l'Indice des prix à la consommation pour les autres produits agricoles au long de l'année Variation ne dépassant pas plus ou moins 10 % de l'IPC pour les autres produits agricoles en 2011-2012

Faits saillants de la planification

Le CPAC continuera de superviser l'Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie, les Producteurs d'œufs d'incubation du Canada, les Producteurs de poulet du Canada, les Producteurs d'œufs du Canada et les Éleveurs de dindon du Canada.

Conformément à son plan stratégique 2009-2012, le CPAC aidera les producteurs canadiens à maintenir leurs parts du marché intérieur dans les secteurs de la volaille et des œufs, mais aussi à gérer les risques de façon proactive. Pour ce faire, le CPAC continuera d'améliorer ses relations de travail et ses communications avec les organismes qu'il supervise, d'aider à mettre en place de nouveaux offices de promotion et de recherche et d'améliorer les processus internes afin de rehausser le service à la clientèle. Le CPAC visera à accroître sa base de connaissances et sa capacité à exercer son influence dans la recherche de solutions et à améliorer ses relations avec l'industrie et les gouvernements provinciaux.

Avantages pour les Canadiens

Les systèmes de gestion de l'offre ont été créés en réponse à l'instabilité des prix et l'incertitude des producteurs quant aux revenus. Le CPAC supervise les offices nationaux de commercialisation qui ne sont pas régis par la Loi sur la concurrence. Ce mécanisme qui assure l'équilibre des systèmes de gestion de l'offre des secteurs de la volaille et des œufs, de même que du système de contrôle du secteur des bovins de boucherie, est mis en œuvre dans l'intérêt des producteurs et de tous les intervenants. Grâce à la surveillance exercée par le CPAC, les consommateurs canadiens peuvent compter sur un approvisionnement constant en volaille et en œufs de qualité à un prix raisonnable.

Résultat stratégique n° 3 : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

L'innovation dans le secteur comprend, d'une part, la mise au point et la commercialisation de produits agricoles à valeur ajoutée, ainsi que de systèmes, de procédés et de technologies axés sur le savoir et, d'autre part, l'amélioration des compétences et stratégies en matière de commerce et de gestion dans le secteur, pour que celui-ci puisse saisir les débouchés et gérer le changement. L'innovation est vitale pour l'amélioration constante de la productivité, de la rentabilité, de la compétitivité et de la durabilité des collectivités rurales et du secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Ce résultat stratégique comprend les activités de programme suivantes, qui sont décrites dans l'étude ultérieure de l'analyse des résultats attendus, des faits saillants de la planification pour les Canadiens.

Activités de programme

3.1 Sciences, innovation et adoption

3.2 Développement de l'agroentreprise

3.3 Développement des régions rurales et développement des coopératives

3.4 Agence canadienne du pari mutuel

Activité de programme 3.1 : Sciences, innovation et adoption

Résumé de l'activité de programme

Agriculture et Agroalimentaire Canada contribue à l'amélioration de la compétitivité du secteur des produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels en appuyant des projets d'innovation qui sont conçus pour améliorer des nouveaux produits, des services, des procédés et des marchés. Des activités concertées de prévision et de recherche stratégiques et de partage de l'information permettent de prendre des décisions coordonnées et éclairées afin d'en arriver à une planification intégrée regroupant les industries, les gouvernements et les universités. On fait la promotion des mesures de collaboration pour accélérer le transfert des connaissances scientifiques et technologiques en fonction du cycle d'innovation, et ce, afin d'appuyer les stratégies de succès éventuel qui ont été définies par le secteur industriel. On aide aussi les agriculteurs, les agri-entrepreneurs ainsi que les petites et moyennes entreprises agro-industrielles qui s'efforcent d'adopter de nouvelles technologies et de commercialiser de nouveaux produits et services. Les recherches exploratoires et transformationnelles aident à cerner les débouchés éventuels et à préparer le secteur en vue des nouvelles possibilités et des nouveaux défis.


Sciences, innovation et adoption
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
et Dépenses prévues (en millions de dollars - montant net)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
1 473 285,4 1 473 304,4 1 473 159,8
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs
Un secteur agricole et agroalimentaire qui utilise les sciences pour améliorer ou transformer des produits de base en de nouvelles possibilités à valeur ajoutée

Augmentation de la valeur ajoutée nette en agriculture (la « valeur ajoutée » est une mesure dont se sert Statistique Canada pour déterminer le produit intérieur brut des activités canadiennes à valeur ajoutée).

La valeur de base est la valeur ajoutée nette en agriculture de 2008, qui était de 15,5 millions de dollars.

16,6 millions de dollars d'ici le 31 mars 2014

La valeur cible représente une augmentation de 7 %


Faits saillants de la planification

AAC encouragera l'industrie à exercer son leadership et à investir dans la science et l'innovation. Par des programmes tels que le Programme de stimulation de l'agro-innovation canadienne (PSAIC), AAC appuie les interventions concertées et pilotées par l'industrie pour donner suite aux nouveaux enjeux et saisir les nouvelles possibilités. AAC collabore avec ses partenaires pour que les agriculteurs, les entrepreneurs, les sociétés agro-industrielles et les fabricants de bioproduits et de biocarburants soient soutenus dans leurs efforts visant à adopter de nouvelles technologies et à commercialiser de nouveaux produits et services.

AAC appuiera les grappes agro-scientifiques et les agro-entreprises dans la création de produits agricoles innovateurs. Le Ministère a terminé la première série de symposiums sur l'investissement en agriculture qui rassemblent des entrepreneurs agricoles et des investisseurs potentiels.

Dans le cadre des discussions sur le prochain cadre stratégique pour l'agriculture, des activités continues d'établissement des prévisions conçus pour aider le secteur à prévoir les défis et les débouchés futurs et des évaluations sur les collaborations stratégiques, AAC continuera d'étudier les possibilités de partenariats entre les secteurs public et privé en matière d'innovation.

Le Ministère contribuera à l'avancement d'une bioéconomie dynamique par le développement de biopesticides, de cultures industrielles, de technologies de la biochimie et de la biotransformation, de biocarburants et de la bioénergie, de produits biochimiques et de biomatériaux. Il favorisera aussi une compréhension accrue des liens entre la nourriture, la nutrition, la santé et le bien-être, ce qui aidera les producteurs et les transformateurs d'aliments à développer des produits innovateurs dans les domaines des aliments fonctionnels et des nutraceutiques, et des produits de santé naturels. Pour de plus amples renseignements sur la Stratégie pour la science et l'innovation, visitez le site : http://www.agr.gc.ca/scienceetinnovation.

AAC continuera à encourager les producteurs agricoles à participer à l'industrie émergente du biocarburant, en élargissant, entre autres, ses réseaux de dirigeants de l'industrie, de façon à saisir les possibilités de projets à valeur ajoutée.

AAC effectue des exercices de leçons apprises sur tous ses programmes et intègre aussi les résultats des évaluations internes afin d'assurer une amélioration constante de la gestion et de la réalisation d'activités scientifiques. AAC continuera de tenir compte non seulement des risques administratifs et techniques, mais aussi des risques liés au calendrier et aux coûts (par exemple, accélération du programme, conséquences potentielles des fluctuations économiques, coûts et durée des projets sur l'innovation) dans la conception du programme et l'élaboration de stratégies de mesure du rendement.

Avantages pour les Canadiens

AAC transmet les connaissances nécessaires pour innover dans un contexte canadien. L'innovation et l'investissement privé sont des moteurs clés de la commercialisation de produits agricoles nouveaux et à valeur ajoutée. En encourageant l'industrie à innover et à investir dans la recherche et le développement scientifiques, on réduira le temps nécessaire à la mise en marché de produits, pratiques et procédés nouveaux. Ces investissements rapporteront, car l'innovation ouvre de nouveaux débouchés économiques aux agriculteurs, aux agroentreprises et aux collectivités du Canada.

Activité de programme 3.2 : Développement de l'agroentreprise

Résumé de l'activité de programme

AAC encourage l'utilisation de saines pratiques de gestion et d'en faire connaître les avantages tout en permettant aux entreprises du secteur d'être rentables et d'investir dans les secteurs où il le faut pour gérer de façon durable le fonds de ressources naturelles ainsi que produire et commercialiser des produits alimentaires et autres qui sont sans danger. Le Programme de développement de l'agroentreprise financera des activités provinciales et territoriales d'application de pratiques et de compétences en gestion des affaires qui renforcent la capacité des entreprises du secteur à évaluer les répercussions financières des améliorations qu'elles apportent à leurs méthodes, notamment l'effet sur leur rentabilité des plans environnementaux, des systèmes de salubrité des aliments et des projets d'innovation, à gérer la transformation, à réagir au changement et à innover dans leurs opérations, à comprendre leur situation financière et à mettre en place des mesures efficaces ainsi que des plans et pratiques de gestion, et qui favorisent la participation des jeunes agriculteurs ou des débutants dans ce domaine, des membres des Premières Nations et des clients dans certains sous-secteurs en transition.


Développement de l'agroentreprise
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
et Dépenses prévues (en millions de dollars - montant net)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses révues ETP Dépenses prévues
42 87,9 42 51,3 42 7,8
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs
Augmentation du nombre d'objectifs commerciaux atteints Pourcentage d'entreprises participant aux programmes de développement de l'agroentreprise qui ont atteint leurs objectifs commerciaux et de carrière 55 % d'ici le 31 mars 2013

Faits saillants de la planification

AAC continuera de financer les activités provinciales et territoriales visées par un partage des coûts, et liées aux pratiques et aux compétences en matière de gestion de l'entreprise, qui sont conçues pour aider les entreprises agricoles :

  • à évaluer les répercussions financières par des améliorations commerciales, y compris les retombées des plans environnementaux, des systèmes de salubrité des aliments et des projets d'innovation sur la rentabilité de l'entreprise;
  • à rechercher et à mettre en place un processus amélioré de traitement des matières à risque spécifiées;
  • à gérer la transformation, à répondre au changement et à intégrer l'innovation dans leurs activités;
  • à comprendre leur situation financière, à mettre en place des mesures, des plans et des pratiques de gestion de l'entreprise efficaces et à aider les producteurs à établir des critères de rendement.

De plus, le Ministère s'assurera d'inciter les jeunes, les nouveaux venus et les clients des Premières Nations à participer davantage aux activités agricoles en plus de venir en aide aux producteurs dans certains sous-secteurs en transition.

AAC appuiera les organisations nationales pour offrir des outils de gestion de l'entreprise et de l'information conçue de manière à favoriser la compétitivité, l'innovation et la gestion du risque. Ces outils et renseignements viseront en particulier les jeunes et les nouveaux arrivants. Si l'on décidait de renouveler les programmes conçus pour soutenir des organisations nationales, AAC tiendrait compte des résultats de l'évaluation des fonds affectés au renouvellement versés aux organisations nationales, qui a été menée en mars 2010. AAC fera les démarches nécessaires au renforcement des mesures de rendement futures afin de s'assurer que les résultats des programmes peuvent être surveillés, mesurés et consignés.

AAC fournira des services de consultation financière et de médiation aux producteurs qui ont de la difficulté à rembourser leurs dettes; ces services permettront aux producteurs et aux créanciers, à l'aide d'un médiateur, de conclure une entente de remboursement mutuellement acceptable.

Les usines de transformation et de conditionnement de viande rouge pourront profiter de contributions remboursables offertes par le Programme d'amélioration de l'abattage pour favoriser les investissements servant à réduire les coûts, à augmenter le revenu ou à améliorer le fonctionnement des usines agréées par le fédéral.

AAC offrira un soutien en matière de stages agricoles pour les jeunes sans emploi ou sous-employés qui ont fait des études en agriculture après le secondaire dans le cadre du Programme objectif carrière.

Avantages pour les Canadiens

Les initiatives de développement de l'agroentreprise contribuent à la mise en place d'un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels, qui, à son tour, renforcera l'économie canadienne tout en améliorant la gérance et la salubrité des aliments, et facilitera l'accès des Canadiens aux produits agro-industriels. Les participants du secteur seront ainsi mieux positionnés pour gérer le changement, ce qui contribuera à accroître les profits, la durabilité et la compétitivité.

Activité de programme 3.3 : Développement des régions rurales et développement des coopératives

Résumé de l'activité de programme

Le programme Développement des régions rurales et développement des coopératives appuie le développement communautaire de deux façons distinctes. D'une part, il dirige une approche intégrée pangouvernementale appelée Partenariat rural du Canada. Il s'agit d'une approche par l'entremise de laquelle le gouvernement cherche à coordonner ses politiques pour les axer sur le développement socio-économique et le renouveau du Canada rural. De plus, il établit des partenariats avec les ministères fédéraux, les provinces et les intervenants ruraux et offre des outils pour permettre aux collectivités rurales d'utiliser leur faculté d'innovation afin de mettre à profit les attraits locaux et de devenir plus compétitives à l'échelle locale ou régionale.

D'autre part, il favorise le développement des coopératives comme moyen efficace d'aider les Canadiens et les collectivités à se prendre en charge et à saisir de nouveaux débouchés. En outre, il conseille l'ensemble du gouvernement sur les politiques et les programmes touchant les coopératives, et il établit des partenariats au sein du gouvernement fédéral et avec le secteur coopératif, les provinces et d'autres intervenants clés pour soutenir le développement des coopératives.


Développement des régions rurales et développement des coopératives
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
et Dépenses prévues (en millions de dollars - montant net)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
94 25,0 94 20,2 94 5,2
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs
Développement de nouvelles activités économiques dans les collectivités rurales Nombre de collectivités qui ont cerné et évalué leurs atouts naturels et culturels locaux 25 (pour l'année) d'ici le 31 mars 2012
Les Canadiens sont mieux placés pour utiliser le modèle coopératif en vue de répondre à leurs besoins économiques et sociaux Nombre de coopératives créées 40 (pour l'année) d'ici le 31 mars 2012

Faits saillants de la planification

AAC, au moyen du Partenariat rural du Canada (PRC), poursuivra sa collaboration avec des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux en vue de favoriser un développement rural axé sur l'innovation. Au cours des deux prochaines années, le PRC aidera les collectivités à déterminer et à évaluer leurs attraits naturels et culturels locaux, ainsi qu'à surmonter les obstacles au développement, en vue d'améliorer la compétitivité et d'accroître les activités économiques.

AAC aidera les collectivités rurales de la région de tabaculture de l'Ontario à faire la transition vers une économie non basée sur le tabac, grâce au Fonds de développement des collectivités (FDC). Le FDC financera les initiatives des collectivités qui favorisent le développement local, attirent les investisseurs, stimulent l'entreprenariat, préservent les emplois et en créent de nouveaux.

Le Ministère travaillera en étroite collaboration avec le secteur coopératif pour augmenter le nombre de coopératives et mettre en place des projets innovateurs. L'Initiative de développement coopératif rendra notamment l'option des coopératives plus accessible aux Canadiens.

L'Assemblée générale des Nations Unies a proclamé 2012 Année internationale des coopératives. La planification des activités est en cours, avec le secteur coopératif, pour les activités en 2012 qui souligneront les retombées positives des coopératives sur le tissu social et économique du Canada.

Le rendement sera mesuré au moyen du suivi des activités de partenariat, soit avec le gouvernement ou les organisations non gouvernementales, qui ont permis de soutenir les initiatives pertinentes menées par les collectivités rurales, dont les initiatives financées par le Programme de développement des collectivités. La mesure du rendement sera aussi effectuée grâce à une stratégie qui permettra de mieux documenter les retombées des activités de partenariat du PRC dans 15 ou 20 régions rurales partout au Canada, qui sont représentatives des différentes conditions et capacités socio-économiques des collectivités. De plus, dans le cadre d'une entente de prestation par un tiers conclue avec le secteur coopératif, une stratégie claire a été établie pour évaluer l'effet des mesures de soutien au développement des coopératives du point de vue de la création de nouvelles coopératives. On adopte une approche semblable à l'égard du FDC, qui utilise un organisme tiers pour assurer la prestation des services.

Avantages pour les Canadiens

Les collectivités rurales du Canada profiteront d'un meilleur accès à l'information, aux outils et aux services qui mèneront à un développement rural axé sur l'innovation. Elles tireront ainsi profit des avantages qu'offrent les possibilités économiques, ce qui favorisera l'innovation et l'essor du secteur. Les Canadiens auront davantage accès aux services et à l'information nécessaires pour lancer ou agrandir leurs coopératives, ce qui ouvrira des possibilités pour l'innovation et la croissance économique.

Le saviez-vous?

Quatre Canadiens sur dix sont membres d'au moins une des quelque 9 000 coopératives réparties dans toutes les régions du pays. Les coopératives sont des entreprises qui appartiennent conjointement aux membres qui utilisent leurs services dans une variété de domaines, y compris les marchandises au détail, le logement, les services financiers et l'agriculture. Les coopératives du Canada possèdent des actifs représentant plus de 228 milliards de dollars et emploient 154 000 Canadiens, dont 33 000 dans le secteur de l'agriculture. Le chiffre d'affaires des coopératives non financières s'élève à 30,7 milliards de dollars par année. AAC attend avec impatience l'année 2012, prochaine Année internationale des coopératives des Nations Unies.

Activité de programme 3.4 : Agence canadienne du pari mutuel

Résumé de l'activité de programme

En vertu de l'article 204 du Code criminel du Canada, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est responsable des politiques et de la réglementation concernant les paris mutuels sur les courses de chevaux. L'Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) est un organisme de service spécial d'AAC qui est chargé de réglementer et de superviser les activités de pari mutuel dans les hippodromes canadiens, et qui a pour objectif de s'assurer que le tout s'y déroule de manière équitable pour le public. Les coûts associés aux activités de l'ACPM sont recouvrés au moyen d'un prélèvement fixé actuellement à 0,8 % sur chaque pari engagé au Canada. Les plans stratégiques de l'ACPM sont axés sur la réglementation et la surveillance de façon moderne, efficace et transparente des activités de pari mutuel sur les courses hippiques.


Agence canadienne du pari mutuel
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
et Dépenses prévues (en millions de dollars - montant net)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
On a attribué la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent être arrondis à un million de dollars.
53 0,0 53 (0,1) 53 (0,0)
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs
Déroulement équitable des paris mutuels pour les parieurs canadiens Pourcentage des hippodromes et des salles de paris au Canada qui sont conformes au Règlement sur la surveillance du pari mutuel et qui sont inspectés par des agents de l'ACPM 100 % d'ici le 31 mars 2012
Faits saillants de la planification

L'ACPM approuvera et supervisera les activités de pari mutuel dans les hippodromes et les salles de paris autorisés partout au Canada.

L'Agence aidera à mettre en application la nouvelle version du Règlement sur la surveillance du pari mutuel par le biais d'activités de sensibilisation qui favorisent la compréhension et l'observation des nouvelles exigences et politiques réglementaires.

L'ACPM n'offrira plus aux hippodromes des services qui ne font pas partie de son mandat de base, comme la photo témoin et le contrôle magnétoscopique. Elle pourra alors diriger ses ressources financières limitées vers des activités plus étroitement liées à son mandat qui est celui d'assurer l'intégrité du pari mutuel.

L'Agence continuera également de mettre en œuvre des programmes de contrôle des drogues équines afin de s'assurer que les résultats des courses ne sont pas influencés par l'administration inappropriée de drogues ou de médicaments aux chevaux de course.

Avantages pour les Canadiens

Les Canadiens peuvent avoir l'assurance que les systèmes de pari mutuel sont exécutés conformément au Règlement et que toutes les mesures raisonnables nécessaires sont prises pour que les paris sur les courses de chevaux soient assujettis à un processus équitable et juste.

Activité de programme 4.1 : Services internes

Résumé de l'activité de programme

Les services internes regroupent des activités et ressources connexes qui sont administrées de manière à répondre à tous les résultats stratégiques et besoins des programmes ainsi qu'à respecter d'autres obligations du Ministère. Seules les activités et les ressources qui s'appliquent à l'ensemble de l'organisation et non celles qui sont affectés à un seul programme sont incluses. Il s'agit notamment des services internes suivants :

  • Services de gestion et de surveillance, notamment les politiques stratégiques et les relations gouvernementales; la gestion des programmes et des services; la planification, le rendement et la présentation de rapports; la vérification interne et l'évaluation; les services de communication et les services juridiques;
  • Services de gestion des ressources, notamment les services de gestion des ressources humaines; les services de gestion financière; les services de gestion de l'information; les services des technologies de l'information, les services de voyage et d'autres services administratifs;
  • Services de gestion des biens, notamment les services immobiliers, les services de gestion du matériel et les services des achats.

Services internes
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
et Dépenses prévues (en millions de dollars - montant net)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
2 154 306,0 2 154 303,8 2 154 271,7

Les faits saillants de la planification des activités clés des Services internes sont décrits dans le tableau ci-dessous :

Service internes Faits saillants de la planification

Écologisation des opérations gouvernementales

icon : Thème IV : Réduire l'empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) englobe le thème IV (Réduire l'empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement), qui consiste en un simple objectif : l'Écologisation des opérations gouvernementales (EOG). À l'échelle de l'administration fédérale, les cibles ont été fixées en fonction de réaliser cet objectif. Par exemple, d'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tout le matériel électronique et électrique excédentaire de façon écologique et sécuritaire.

Les cibles de la SFDD pour l'EOG s'appliquent particulièrement à AAC, qui est un important gardien fédéral d'édifices (2 360), de terres (940 000 hectares), de parcs automobiles (1 200) et d'équipement (213 millions de dollars) avec des achats annuels de 250 millions de dollars. AAC gère ce portefeuille de manière à offrir ses programmes et services, à mener des recherches agricoles et agroalimentaires partout au Canada, et à obtenir les résultats escomptés pour les Canadiens. À titre d'important gardien fédéral, AAC s'engage à réaliser des progrès en vue d'atteindre les cibles d'EOG.

Pour de plus amples renseignements sur les activités d'EOG d'AAC, visitez le site http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2011-2012/info/info-fra.asp.

Gestion des ressources humaines

La planification des ressources humaines est un élément-clé de l'approche de planification intégrée d'AAC. Elle appuie les résultats stratégiques et les priorités ministérielles qui sont décrits à la Section I en déterminant les principaux enjeux des ressources humaines auxquels devra faire face le Ministère dans les trois prochaines années et en élaborant des stratégies pour s'y attaquer. Parmi les principaux enjeux, mentionnons :

  • la pénurie de main-d'œuvre prévue à mesure que la vague des retraites de la génération du baby-boom commence à déferler;
  • le manque de compétences et de connaissances dans des secteurs clés;
  • l'évolution d'un milieu de travail diversifié et inclusif.

Au rang des stratégies élaborées pour réaliser les objectifs du Ministère dans ces domaines, citons :

  • un système de dotation efficace axé sur des valeurs qui attirera les employés à tous les niveaux, les maintiendra en poste et assurera leur épanouissement;
  • de meilleures possibilités sur le plan de la carrière, du perfectionnement professionnel et de l'apprentissage continu, qui mettent l'accent sur les techniques d'encadrement et les compétences;
  • de nouveaux programmes de développement du leadership et de mentorat comportant des volets sur l'équité en emploi.
Un nouveau plan intégré de RH sera élaboré pendant l'exercice 2011-2012 pour les trois années suivantes. Ce nouveau plan permettra d'ajuster la stratégie et les initiatives clés de RH d'AAC en fonction des défis de RH et organisationnels émergents.

Gestion de l'information et technologie de l'information (GI-TI)

AAC continuera d'investir de façon stratégique dans les GI-TI grâce à des efforts concertés avec d'autres ministères fédéraux, à des partenariats stratégiques et à des services partagés. Le Ministère suit les principes adoptés dans le modèle du gouvernement fédéral concernant les services partagés, en favorisant et en tablant sur des initiatives efficaces et économiques pour les services qui apportent une valeur à la population canadienne. Certaines initiatives mises de l'avant en 2011-2012 consistent à fournir des services de systèmes financiers à Ressources naturelles Canada et à concevoir un système de gestion des ressources humaines qui servira à de nombreux ministères. Des projets pilotes seront d'ailleurs menés dans trois ministères (Pêches et Océans Canada, Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada). D'autres avenues de partenariat explorées comportent le partage d'un centre de données et des installations pour les vidéoconférences.

Vérification interne et évaluation

AAC continuera de mettre en oeuvre son Plan de vérification triennal axé sur les risques afin d'évaluer les processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance du Ministère. La mise en oeuvre du Plan d'évaluation quinquennal d'AAC se poursuivra afin que des données opportunes, crédibles et neutres soient disponibles pour valider la pertinence et le rendement continus des programmes. Ces plans, de même que les mesures prises par AAC pour améliorer ses activités de mesure du rendement, seront essentiels à l'élaboration avisée du prochain cadre stratégique pour l'agriculture et à la reddition de comptes devant les Canadiens.

Prestation des services

AAC s'efforce d'être un chef de file dans la conception et la mise en œuvre de programmes et services adaptés et axés sur le citoyen, et de services qui contribuent à un secteur agricole et agroalimentaire rentable et respectueux de l'environnement. Des initiatives et des projets seront entrepris dans la période visée par le rapport avec des partenaires et des intervenants dans les domaines suivants :

  • Connaissance du client : En établissant le profil des besoins, des désirs, des perceptions et du comportement du client, AAC sera mieux en mesure de dispenser les programmes et les services qui répondent précisément à ses exigences. Les sondages sur la satisfaction des clients et la recherche sur l'opinion publique visent l'amélioration de la prestation de services;
  • Communication des offres de service : Un outil de découverte sur le Web, un nouveau portail Web et une plus grande utilisation des centres d'appel du gouvernement faciliteront l'accès en temps utile à l'information et aux services;
  • Renforcement et amélioration des programmes et des services auprès des partenaires : le fait de normaliser les pratiques commerciales et d'utiliser le personnel et les connaissances d'AAC là où il est tout à fait possible de faire évoluer les choses, surtout sur le plan de l'environnement, se traduira par l'amélioration des services. En outre, les normes de service seront de plus en plus intégrées dans les processus de planification, d'établissement de rapports et de rendement d'AAC. Le fait de respecter les normes de service et les cibles démontre que le Ministère est sensible aux besoins des contribuables et des bénéficiaires de prestations. Cela contribuera à établir la crédibilité de ses opérations et à accroître le niveau de confiance qu'ont les Canadiens envers leur gouvernement.