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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada - Rapport
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Message du ministre
Profondément enracinée dans notre histoire et notre patrimoine, l'industrie agricole du Canada est devenue au fil du temps un secteur à vocation exportatrice moderne et dynamique qui excelle dans un contexte hautement concurrentiel.
Le secteur agricole du Canada est un puissant moteur de la croissance économique. Nos agriculteurs et nos transformateurs d'aliments, qui sont des intervenants innovateurs et productifs, sont à la tête d'une chaîne d'approvisionnement qui, l'an dernier, a généré un chiffre d'affaires de 154 milliards de dollars sur le marché intérieur de la consommation des aliments et des boissons, exporté pour 35 milliards de dollars de produits agricoles et alimentaires et employé plus de deux millions de Canadiens, tout en représentant 8 % de notre PIB.
À longue échéance, les perspectives du secteur agricole du Canada sont prometteuses compte tenu de la croissance démographique mondiale et de l'augmentation de la demande de produits de haute qualité. Le secteur agricole canadien dispose d'une abondance de ressources naturelles et possède un sens aiguisé des affaires, ce qui le place en bonne position pour prospérer sur le nouveau marché mondial.
Pour y arriver, notre gouvernement continue de mettre l'accent sur la création de débouchés durables au moyen d'investissements stratégiques ciblés dans le cadre du Plan d'action économique du Canada. En investissant dans l'innovation par le truchement de programmes qui favorisent l'adaptabilité, améliorent la compétitivité et produisent des résultats concrets pour les agriculteurs, nous renforçons l'ensemble de la chaîne de valeur pour l'avenir. Un secteur plus fort incitera les jeunes agriculteurs à s'établir, à développer leurs capacités et leurs compétences et à devenir des chefs d'entreprise encore meilleurs.
De concert avec le secteur, nous continuons d'améliorer nos débouchés commerciaux et d'obtenir l'accès à de nouveaux marchés. Tout en défendant le système de gestion de l'offre du Canada, nous cherchons activement à conclure des accords de libre-échange bilatéraux et multilatéraux pour uniformiser les règles du jeu des marchés mondiaux dans l'intérêt des agriculteurs canadiens.
Ici au Canada, les agriculteurs canadiens profitent des programmes flexibles et proactifs du cadre stratégique Cultivons l'avenir. Les investissements de ces programmes aident les agriculteurs à demeurer compétitifs et à accroître leur rentabilité tout en gérant les risques de leur entreprise. Nous discutons actuellement avec le secteur de l'élaboration d'un nouveau cadre stratégique pour l'agriculture d'ici 2013, année où les programmes existants prendront fin.
Agriculture et Agroalimentaire Canada et les autres organismes du Portefeuille demeurent déterminés à aider les agriculteurs à gérer les pressions immédiates d'aujourd'hui et à saisir les occasions stimulantes de demain. En continuant de travailler ensemble, nous pouvons assurer un avenir meilleur aux agriculteurs, aux collectivités rurales et à l'ensemble des Canadiens.
L'honorable Gerry Ritz
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé
Section I - Survol du Ministère
Raison d'être
Le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada a vu le jour en 1868 – un an après la Confédération - en raison de l'importance de l'agriculture pour le développement économique, social et culturel du Canada. Aujourd'hui, le Ministère veille à ce que le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels demeure concurrentiel sur les marchés national et international, le secteur et l'économie canadienne dans son ensemble pouvant ainsi profiter des retombées économiques. Grâce à ses travaux, le Ministère s'emploie à aider le secteur à maximiser sa rentabilité et sa compétitivité à long terme, tout en assurant le respect de l'environnement ainsi que la salubrité et la sécurité des approvisionnements alimentaires du Canada.
Responsabilités
AAC fournit des renseignements, mène des recherches et conçoit des technologies en plus d'élaborer des politiques et des programmes qui aident le secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels à être plus respectueux de l'environnement et concurrentiel sur les marchés national et international, à gérer les risques et à innover. Les activités du Ministère s'étendent des agriculteurs aux consommateurs, des exploitations agricoles aux marchés mondiaux, en passant par toutes les phases de la production, de la transformation et de la mise en marché des produits agricoles et agroalimentaires. C'est pourquoi, et étant donné que l'agriculture est une compétence partagée, AAC collabore étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Le mandat d'AAC repose sur la Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Le ministre est aussi responsable de l'administration de plusieurs autres lois, notamment la Loi canadienne sur les prêts agricoles.
Le Ministère est chargé d'assurer une collaboration entre les organismes qui relèvent du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, ce qui signifie l'élaboration cohérente de politiques et de programmes et une coopération fructueuse qui permettra de relever les défis qui touchent l'ensemble du Portefeuille. Parmi les autres organismes qui relèvent du Portefeuille, mentionnons la Commission canadienne du lait, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, la Commission canadienne des grains, Financement agricole Canada, la Commission de révision agricole du Canada et le Conseil des produits agricoles du Canada. AAC est également responsable de l'Agence canadienne du pari mutuel, organisme de service spécial qui réglemente et supervise les activités de pari mutuel menées sur les courses de chevaux aux hippodromes du Canada.
AAC assume le leadership quant aux politiques et programmes ruraux du fédéral, dont il assure la coordination grâce au Partenariat rural du Canada, et il appuie les coopératives qui promeuvent la croissance économique et le développement social de la société canadienne. Grâce à l'activité de programme Développement des régions rurales et développement des coopératives, AAC coordonne les politiques du gouvernement dont le but est d'assurer le développement économique et social et le renouvellement du Canada rural. Cette activité de programme facilite également la création de coopératives qui aident les Canadiens et les collectivités à saisir les débouchés économiques.
Le Ministère appuie également le ministre dans son rôle de ministre de la Commission canadienne du blé.
Résultats stratégiques et architecture des activités de programme
Résultats stratégiques
Pour qu'AAC s'acquitte de son mandat et compte vraiment pour les Canadiens, ses politiques et ses programmes sont conçus pour atteindre les trois résultats stratégiques (RS) suivants :
- RS 1 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement
Le Ministère appuie un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels durable tant du point de vue économique qu'environnemental, c'est-à-dire un secteur capable de bien gérer les ressources naturelles disponibles et capable de s'adapter aux conditions environnementales changeantes. En relevant d'importants défis environnementaux au Canada, notamment l'impact de l'agriculture sur la qualité et l'utilisation de l'eau, l'adaptation aux répercussions des changements climatiques, la réduction des émissions de gaz à effet de serre d'origine agricole et l'exploration de nouveaux débouchés économiques, le secteur contribuera à assainir l'environnement et à créer des conditions de vie plus saines pour l'ensemble de la population, tout en augmentant sa propre rentabilité.
- RS 2 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive
La capacité du Canada de produire, de transformer et de distribuer de façon rentable des produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels sûrs, sains et de grande qualité dépend de notre aptitude à gérer les risques de manière proactive, à réduire ces risques au minimum et à élargir nos marchés intérieurs et extérieurs pour le secteur, en répondant, voire en surpassant les exigences et les attentes des consommateurs. La gestion proactive des risques, qui vise à garantir la salubrité des aliments, le développement des marchés et la sensibilité à leurs exigences, ainsi que l'amélioration de la réglementation, contribuera directement à la stabilité et à la prospérité économiques des producteurs canadiens et accentuera la sécurité des activités dans ce secteur pour le public canadien.
- RS 3 : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels
L'innovation dans le secteur comprend, d'une part, la mise au point et la commercialisation de produits agricoles à valeur ajoutée, ainsi que de systèmes, de procédés et de technologies axés sur le savoir et, d'autre part, l'amélioration des compétences et stratégies en matière de commerce et de gestion dans le secteur, pour que celui-ci puisse saisir les débouchés et gérer le changement. L'innovation est vitale pour l'amélioration constante de la productivité, de la rentabilité, de la compétitivité et de la durabilité des collectivités rurales et du secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.
Architecture des activités de programme
Le tableau ci-dessous présente les activités et les sous-activités de programme d'AAC, qui constituent son « architecture des activités de programme » (AAP). L'AAP illustre la façon dont le Ministère affecte et gère ses ressources et progresse dans la poursuite de ses résultats stratégiques.
Sommaire de la planification
Le tableau suivant résume les dépenses totales prévues d'AAC pour les trois prochains exercices. La variation annuelle des dépenses indiquées dans ce tableau est expliquée dans la sous-section Profil des dépenses, qui décrit la tendance des dépenses ministérielles.
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 |
|---|---|---|
| 3 099,0 | 1 989,9 | 1 508,2 |
Le tableau suivant résume les ressources humaines totales prévues d'AAC pour les trois prochains exercices; ces données se fondent sur les effectifs actuels du Ministère.
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 |
|---|---|---|
| 6 223 | 6 212 | 6 201 |
Tableaux – Sommaire de la planification
Les tableaux suivants présentent un résumé des indicateurs et des cibles de rendement par résultat stratégique, les dépenses projetées pour 2010-2011 par activité de programme ainsi que les dépenses prévues au cours des trois prochains exercices par activité de programme.
(en millions de dollars - montant net)
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
| * Les indices cités servent à mesurer les progrès agroenvironnementaux dans les quatre facteurs clés que sont le sol, l'eau, l'air et la biodiversité. L'échelle utilisée pour ces indices est la suivante : 0-20 = Inacceptable; 21-40 = Médiocre; 41-60 = Moyen; 61-80 = Bon; et 81-100 = Désirable. On cherche à atteindre, comme rendement du secteur, une valeur cible de 81-100 stable ou qui s'améliore. | |
| Indice de rendement agroenvironnemental - Qualité du sol* | 81 d'ici au 31 mars 2030 |
| Indice de rendement agroenvironnemental - Qualité de l'eau* | 81 d'ici au 31 mars 2030 |
| Indice de rendement agroenvironnemental - Qualité de l'air* | 81 d'ici au 31 mars 2030 |
| Indice agroenvironnemental - Qualité de la biodiversité* Nota : L'indice agroenvironnemental de qualité de la biodiversité repose sur un seul indicateur agroenvironnemental (changement relatif à la disponibilité d'habitats fauniques sur les terres agricoles). |
81 d'ici au 31 mars 2030 |
| Activité de programme | Dépenses projetées 2010-20112 |
Dépenses prévues3 | Harmonisation avec le résultat visé par le gouvernement du Canada |
||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental | 62,7 | 59,8 | 56,2 | 28,5 | Un environnement propre et sain |
| Mesures à la ferme | 156,1 | 156,8 | 134,8 | 59,0 | |
| Total pour le RS 1 | 218,8 | 216,6 | 191,0 | 87,5 | |
(en millions de dollars - montant net)
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Augmentation du pourcentage du produit intérieur brut (PIB) en dollars constants (2002) pour le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire (soit l'agriculture primaire ainsi que la transformation des aliments, des boissons et du tabac, y compris la transformation des produits de la mer) | Hausse de 10 % d'ici le 31 mars 2013 par rapport aux résultats de 2009 |
| Activité de programme | Dépenses projetées 2010-20112 | Dépenses prévues3 | Harmonisation avec le résultat visé par le gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011- 2012 |
2012- 2013 |
2013- 2014 |
|||
| Gestion des risques de l'entreprise | 2 318,5 | 1 899,2 | 878,6 | 879,2 | Forte croissance économique |
| Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments | 158,2 | 101,2 | 87,0 | 20,5 | |
| Développement du commerce et des marchés | 126,0 | 139,1 | 114,9 | 60,9 | |
| Facilitation de l'efficacité de la réglementation | 26,9 | 35,9 | 36,0 | 12,8 | |
| Conseil des produits agricoles du Canada | 2,9 | 2,7 | 2,7 | 2,8 | |
| Total pour le RS 2 | 2 632,4 | 2 178,1 | 1 119,3 | 976,2 | |
(en millions de dollars - montant net)
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Augmentation de la mise au point d'aliments et d'autres produits et services issus de l'agriculture, mesurée en fonction de la hausse du pourcentage des dépenses totales en recherche et développement (R-D) par entreprise dans le secteur de la fabrication des aliments | Hausse de 10 % d'ici le 31 mars 2014 par rapport aux résultats de 2009 |
| Augmentation de la mise au point d'aliments et d'autres produits et services issus de l'agriculture, mesurée en fonction de la hausse du pourcentage des revenus tirés des bioproduits | Hausse de 10 % d'ici le 31 mars 2014 par rapport aux résultats de 2006 |
| Activité de programme | Dépenses projetées 2010-20112 | Dépenses prévues3 | Harmonisation avec le résultat visé par le gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| Sciences, innovation et adoption | 390,1 | 285,4 | 304,4 | 159,8 | Une économie axée sur l'innovation et le savoir |
| Développement de l'agroentreprise | 107,1 | 87,9 | 51,3 | 7,8 | |
| Développement des régions rurales et développement des coopératives | 25,4 | 25,0 | 20,2 | 5,2 | |
| Agence canadienne du pari mutuel | 0,4 | 0,0 | (0,1) | (0,0) | Un marché équitable et sûr |
| Total pour le RS 3 | 522,9 | 398,3 | 375,8 | 172,8 | |
(en millions de dollars - montant net)
| Activité de programme | Dépenses projetées 2010-20112 |
Dépenses prévues3 | ||
|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | ||
| Services internes | 333,3 | 306,0 | 303,8 | 271,7 |
(en millions de dollars - montant net)
| Dépenses projetées 2010-20112 |
Dépenses prévues3 | |||
|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | ||
| Total des dépenses du Ministère | 3 707,4 | 3 099,0 | 1 989,9 | 1 508,2 |
1 Les étudiants ou le personnel dont l'embauche est financée au moyen des recettes disponibles ne sont pas inclus dans les ETP. Par exemple, en 2010-2011, AAC employait 33 ETP financés à l'aide des recettes disponibles tirées des projets de recherche concertée menés avec l'industrie et d'autres activités non financées par les crédits d'AAC. De plus, 480 ETP étaient des étudiants.
2 Les dépenses projetées en 2010-2011 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2010-2011 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses).
3 Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux les niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2011-2012 à 2013-2014), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence. Elles comprennent également les rajustements ultérieurs des fonds qui sont approuvés dans le plan financier du gouvernement, mais qui ne sont pas encore inscrits dans les niveaux de référence du Ministère. Les dépenses prévues ne tiennent pas compte des nouveaux renseignements contenus dans le Budget 2011. Le Budget supplémentaire des dépenses 2011-2012 contiendra plus d'information à cet égard.
La variation annuelle des dépenses prévues indiquées dans le tableau ci-dessus est expliquée dans la sous-section Profil des dépenses, qui traite de la tendance des dépenses ministérielles.
Les chiffres présentés dans les tableaux ci-dessus ont été arrondis; aussi se peut-il que la somme des chiffres ne corresponde pas toujours aux totaux indiqués. Il est inscrit 0,0 dans le cas des montants qui ne peuvent être exprimés en millions de dollars.
Contribution des priorités à l'atteinte des résultats stratégiques
Porté par l'innovation, le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire d'aujourd'hui est un moteur important de la croissance économique au Canada. Bien que l'agriculture primaire constitue toujours une partie importante du système agroalimentaire, la transformation des aliments occupe pour sa part une place de plus en plus grande dans l'économie de la plupart des provinces.
Le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada (AAC) se fixe des priorités qui contribuent à la compétitivité et à la rentabilité du secteur. En 2008, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) ont lancé le cadre stratégique Cultivons l'avenir pour faire place à un secteur innovateur et compétitif capable de gérer les risques de façon proactive. Cultivons l'avenir prévoyait des investissements dans des secteurs clés, notamment la science et l'innovation, les systèmes de salubrité des aliments, le développement des entreprises et des compétences, et les programmes de gestion des risques.
En 2010-2011, AAC continuera d'administrer les programmes et les initiatives de Cultivons l'avenir en partenariat avec les provinces et les territoires. Cultivons l'avenir est au cœur des relations FPT en matière d'agriculture et d'agroalimentaire et il garantit la collaboration des gouvernements pour aider le secteur à relever les défis et à saisir les possibilités.
Le cadre actuel prendra fin en mars 2013. Les gouvernements FPT sont à élaborer le prochain cadre stratégique de manière à positionner l'industrie pour qu'elle puisse relever les défis de la prochaine décennie. L'élaboration du prochain cadre stratégique tiendra compte, entre autres, des résultats des évaluations de programmes existants lorsque c'est pertinent.
Les priorités courantes d'AAC complètent les mesures prises pour Cultivons l'avenir et contribuent à la compétitivité du secteur. Le Ministère coordonne les initiatives entre les gouvernements et les intervenants en fonction d'un programme commercial ambitieux, en ciblant des marchés prioritaires et en réalisant des activités promotionnelles sur les marchés clés. De plus, le Ministère s'affaire à mettre en œuvre son programme des sciences et de l'innovation ainsi qu'à prendre en main les découvertes scientifiques, la recherche et le transfert des connaissances et à y participer, de manière à favoriser les produits et procédés novateurs qui rehausseront la compétitivité et la rentabilité du secteur. La modernisation du cadre fédéral de réglementation sur la salubrité des aliments contribuera à soutenir ces efforts grâce à la collaboration entre AAC, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et Santé Canada. AAC est également conscient que les jeunes agriculteurs représentent l'avenir du secteur et c'est pourquoi il facilite la mise au point d'outils et de ressources qui participeront à la viabilité et à la compétitivité à long terme des exploitations de ces producteurs.
Le greffier du Conseil privé a en outre demandé au sous-ministre d'AAC de surveiller la mise en œuvre des 57 recommandations du Rapport de l'enquêteure indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008 (rapport Weatherill). Pour assurer son indépendance, le sous-ministre fait directement rapport au greffier, et son rôle de surveillance et de coordination inclut une responsabilisation distincte de ses responsabilités relatives au Portefeuille. AAC continuera de fournir les services de secrétariat au sous-ministre dans son rôle de président du comité spécial des administrateurs généraux de l'ACIA, de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada (le Comité spécial des administrateurs généraux sur l'examen de la salubrité des aliments). Ce comité surveille les mesures prises par les partenaires fédéraux responsables de la salubrité qui harmoniseront les rôles, amélioreront la communication et l'échange de renseignements entre les organisations et favoriseront la collaboration entre ces dernières pour qu'elles réalisent leurs mandats respectifs en matière de salubrité. Cette mesure appuie les activités du gouvernement fédéral visant à améliorer le système de salubrité des aliments du Canada, et comprend un investissement de 75 millions de dollars dans l'ACIA, Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada afin de renforcer la capacité du Canada à prévenir et à détecter les éclosions de maladies d'origine alimentaire, et à intervenir le cas échéant. En 2011-2012, le secrétariat continuera d'assurer la coordination horizontale, d'influencer l'orientation, la portée et la vitesse de mise en œuvre par ses activités de surveillance, de rendre compte aux Canadiens sur une base régulière et de mettre à contribution les représentants de l'industrie dans le but d'améliorer davantage la capacité du Canada à prévenir, à détecter et à gérer les éclosions futures de maladies d'origine alimentaire.
AAC maintient son engagement à l'égard de l'excellence en gestion, en administrant ses politiques et ses programmes de manière à obtenir les meilleurs résultats pour le secteur agricole et agroalimentaire et pour l'ensemble des Canadiens. L'amélioration de la prestation des programmes et services et le renforcement de la capacité des ressources humaines revêtent une importance particulière. Le tableau suivant fournit des renseignements supplémentaires à ce sujet et sur d'autres priorités ministérielles.
| Priorités opérationnelles | Type | Liens avec les résultats stratégiques | Description |
|---|---|---|---|
| Faciliter et rehausser la science et l'innovation | En cours | RS 1 RS 2 RS 3 |
La science permet d'acquérir des connaissances propices à l'innovation dans le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels afin d'accroître la compétitivité et de maintenir la rentabilité. Pour produire le savoir et l'innovation qui en découle dans le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels, on se doit de recourir à toute une série de disciplines scientifiques qu'on trouve rarement au sein d'une seule organisation. Il faut créer une solide structure de partenariats entre les intervenants des secteurs public et privé, au Canada et à l'étranger, pour développer les capacités qui profiteront au secteur. D'importants progrès ont été réalisés en 2010-2011 en ce qui a trait à l'amélioration des outils de gestion pour les activités scientifiques. Le plan de RH, le cadre de collaboration, le cadre d'investissement, le cadre amélioré de gestion du rendement pour la science et les ressources consacrées à l'élaboration du plan du Ministère pour la gestion des immobilisations en sont des exemples. En 2011-2012, AAC continuera de mettre en œuvre, de surveiller et de mettre à jour les outils nécessaires pour soutenir la gestion efficace des activités scientifiques. Des améliorations seront également apportées en vue de renforcer le processus de sélection des projets de recherche financés par AAC, afin de mieux communiquer, à l'échelle d'AAC, les résultats et les activités clés liés aux priorités scientifiques, et de mettre à jour et d'améliorer la documentation et les outils d'évaluation des propositions de recherche en vue d'assurer la transparence du processus décisionnel. |
| Promouvoir les intérêts commerciaux | En cours | RS 2 |
Puisque le Canada est le quatrième exportateur de produits agricoles et agroalimentaires en importance au monde, les échanges contribuent grandement à la rentabilité du secteur canadien de l'agriculture. Si on renforce la compétitivité de ce secteur, les exportations augmenteront ou déboucheront sur de solides possibilités d'emploi pour les Canadiens dans les industries de l'agriculture et de l'alimentation. AAC coordonnera les initiatives gouvernementales avec les producteurs et l'industrie de manière à exploiter de façon énergique et stratégique les marchés prioritaires pour soutenir la concurrence internationale. Pour ce faire, le Ministère mènera des négociations commerciales bilatérales et régionales, collaborera avec des organismes de normalisation internationaux, défendra les intérêts du pays auprès des principaux partenaires commerciaux, règlera les problèmes d'accès aux marchés, mènera des missions commerciales de haut niveau et prendra des mesures commerciales de recours et de règlement des différends, en prônant notamment l'utilisation de règles fondées sur des principes scientifiques. |
| Élaborer le cadre qui remplacera Cultivons l'avenir | Nouveau | RS 1 RS 2 RS 3 |
Le nouveau cadre régira les politiques et programmes du gouvernement du Canada dans le secteur agricole. On s'assure ainsi que les entreprises de l'industrie, particulièrement les exploitations agricoles, sont concurrentielles et rentables à long terme sur les marchés, et capables de s'adapter aux changements de conjoncture et de maintenir une capacité de production durable. En élaborant le prochain cadre stratégique, en 2011-2012, les gouvernements FPT s'attarderont davantage aux séances visant à mobiliser les intervenants du secteur agricole dans le but d'assurer la réussite du secteur à long terme. AAC et les partenaires provinciaux et territoriaux poursuivront les consultations commencées en 2010-2011 avec un large éventail d'intervenants. Ces consultations portent sur l'élaboration de politiques et de programmes qui donnerait au secteur les moyens de relever les défis et de tirer parti des possibilités. Font partie des intervenants les groupes sectoriels et les producteurs locaux, plus particulièrement les jeunes producteurs, et leurs associations, ainsi que les industries de la transformation, de la vente au détail et des services alimentaires, les consommateurs, les spécialistes des universités et les groupes de réflexion. |
| Favoriser et améliorer la performance environnementale du secteur | En cours | RS 1 |
AAC continue de contribuer à un environnement propre et sain dont profiteront tous les Canadiens en aidant le secteur agricole à réduire au minimum les répercussions de ses activités sur l'environnement. Pour relever les principaux défis en matière d'environnement, le Ministère tablera sur la solide assise édifiée dans le passé et adoptera une approche en deux volets :
|
| Priorités en matière de gestion | Type | Liens avec les résultats stratégiques | Description |
| Favoriser le renouvellement de la fonction publique | En cours | RS 1 RS 2 RS 3 |
Le renouvellement de la fonction publique est une stratégie globale permanente visant à outiller les fonctionnaires afin qu'ils puissent mieux servir les Canadiens en utilisant des approches et des outils nouveaux tout en s'acquittant de la même mission, soit l'excellence du service qui leur est offert. Le Plan d'action pour le renouvellement de la fonction publique 2010-2011 décrit l'engagement pris par le gouvernement à l'égard du renouvellement de la fonction publique. AAC est partie prenante de cet engagement et il continuera d'améliorer la gestion des ressources humaines au moyen des mesures suivantes : accroître l'intégration de la planification; améliorer la gestion des talents dans le groupe de la direction; mettre en place un effectif et un réseau solide de cadres intermédiaires; continuer d'offrir aux employés de nouvelles possibilités de perfectionnement et de partage des connaissances à l'échelle du Ministère; mettre en œuvre des initiatives pour promouvoir le mieux-être au travail. |
| Améliorer la gestion et la prestation des programmes et services | En cours | RS 1 RS 2 RS 3 |
Les programmes très complexes d'AAC et le large éventail de clients nécessitent des efforts particuliers, soutenus et de grande ampleur pour atteindre et maintenir une norme élevée dans la prestation des programmes à l'appui d'un secteur agricole et agroalimentaire rentable et durable. AAC continuera de peaufiner son approche organisationnelle à l'égard de la gestion et de la prestation des services en adoptant les mesures suivantes :
|
Le Plan intégré des ressources humaines d'AAC, d'une durée de trois ans, est un élément clé de l'approche de planification intégrée du Ministère, qui tient compte des éléments actuels du processus de planification opérationnelle et des responsabilités ministérielles en matière de prestation des activités. Le plan contribue à la réalisation des résultats stratégiques du Ministère et des priorités décrites précédemment, en cernant les principaux enjeux liés aux ressources humaines auxquels le Ministère doit faire face au cours des trois prochaines années et en énonçant les stratégies pour s'y attaquer. Au cours de la dernière année, le plan sera mis à jour pour tenir compte de l'évolution des priorités opérationnelles et des nouveaux enjeux qui se présentent.
Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)
AAC participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). Celle-ci constitue une avancée majeure pour le gouvernement du Canada, car elle fournit un cadre global pour rendre le processus décisionnel associé aux questions environnementales plus transparent et responsable devant le Parlement. La SFDD et les nouvelles Lignes directrices sur la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (évaluation environnementale stratégique) permettent également d'intégrer les objectifs et les cibles du gouvernement à ce chapitre dans l'évaluation environnementale stratégique effectuée par les ministères et les organismes.
Les objectifs et les cibles de la SFDD s'articulent autour des quatre thèmes suivants :
Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air
Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau
Thème III : Protéger la nature
Thème IV : Réduire l'empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement
Voici un extrait de l'architecture des activités de programme d'AAC qui explique les activités de programme où le Ministère contribue aux quatre thèmes de la SFDD.
La section II présente les contributions d'AAC aux trois premiers thèmes de la SFDD en ce qui a trait aux cibles dont le Ministère est responsable. La section II présente également les contributions d'AAC à l'écologisation des opérations gouvernementales (EOG), qui est l'objectif du quatrième thème. Le tableau d'information supplémentaire sur l'écologisation des opérations gouvernementales, que l'on trouve à la section III et sur le site Web du SCT, fournit d'autres renseignements sur la contribution d'AAC aux cibles d'EOG.
La section IV présente un aperçu des activités d'AAC qui favorisent le développement durable. Pour plus de renseignements sur ces activités et la contribution d'AAC à la SFDD, consultez la stratégie ministérielle de développement durable d'AAC sur le site Web du Ministère. Pour plus de renseignements sur la SFDD, consultez le site suivant : http://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=C2844D2D-1.
Analyse des risques
Le secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels est une industrie à vocation exportatrice moderne et dynamique qui évolue dans un contexte mondial très concurrentiel et instable. La fluctuation de l'offre et de la demande mondiales, qui continue d'influer sur les marchés intérieurs et extérieurs des produits agricoles et alimentaires, pose des défis importants, mais offre aussi des possibilités intéressantes aux producteurs canadiens et à d'autres acteurs du système agricole et agroalimentaire.
Même si le cours des céréales et des oléagineux a récemment bondi après des années de faiblesse des prix, l'évolution que connaîtront les cours des produits de base demeure incertaine à cause de l'instabilité de variables comme le prix de l'énergie, le coût des engrais et autres intrants, les conditions météorologiques et climatiques et les fluctuations des taux de change. En outre, l'étau se resserre beaucoup sur les marges bénéficiaires dans le secteur canadien des viandes rouges, surtout du porc, qui a à relever des défis comme l'intensification de la concurrence exercée par d'autres gros pays exportateurs, et la réduction de l'accès à certains marchés clés comme les États-Unis, principal débouché des produits agricoles et agroalimentaires canadiens, surtout en raison des exigences de mention du pays d'origine sur les étiquettes.
Par contre, la montée des revenus et la croissance démographique dans les économies émergentes et les pays en développement ont un effet haussier sur la demande mondiale, surtout celle des produits alimentaires de plus grande valeur. Quoique la dernière récession mondiale ait ralenti la croissance des revenus, la demande pour ces produits de plus grande valeur continue d'augmenter.
L'évolution des systèmes alimentaires mondiaux, notamment au chapitre de la restructuration et du regroupement des supermarchés de détail, ainsi que l'émergence de nouveaux modèles d'affaires et de réseaux mondiaux d'approvisionnement entraînent une transformation des marchés mondiaux. Par ailleurs, les demandes changeantes des consommateurs relatives à la salubrité des aliments et à des attributs de qualité des aliments très particuliers, notamment la production respectueuse de l'environnement, le bien-être des animaux, la salubrité des aliments et la production biologique, incitent les transformateurs et les détaillants de produits alimentaires à adopter des normes privées. Ces derniers ont ainsi l'occasion de différencier leurs produits et de garantir aux consommateurs les attributs qu'ils recherchent.
Au cours des années à venir, la production agricole de toute la planète sera tributaire des percées technologiques étant donné que l'utilisation des ressources naturelles (terres et eaux) sera limitée. Pour réussir, les pays à vocation agricole devront faire une utilisation optimale de leur capacité de production et investir dans de nouvelles technologies et pratiques qui réduiront les risques de production et amélioreront la viabilité du secteur. Les progrès technologiques en agriculture, comme l'agriculture de précision et de nouvelles variétés culturales, pourraient faire baisser les coûts de production et accroître la productivité. Les progrès technologiques peuvent également donner naissance à de nouveaux produits dotés d'attributs qui répondent aux besoins des marchés, comme le canola avec de nouvelles caractéristiques santé et les cultures non vivrières destinées à la production de biocarburants. Les secteurs public et privé devront investir dans les activités de recherche et développement pour rehausser la compétitivité et la productivité du secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.
Les efforts déployés pour être plus concurrentiel au chapitre des coûts, les attributs des produits et le développement des marchés sont également essentiels à la compétitivité de l'industrie de la transformation des produits agricoles et alimentaires et des boissons, un marché clé pour les matières premières agricoles du Canada. Le secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels est un secteur dynamique et en transition constante, car il doit s'adapter à l'évolution des conditions économiques et des préférences des consommateurs en vue de demeurer concurrentiel et rentable. Pour que son soutien soit pertinent et efficace, AAC devra lui aussi s'adapter.
AAC est déterminé à fonder ses décisions en matière de politiques et de programmes sur l'examen de son cadre de fonctionnement, de ses priorités stratégiques, de la capacité de ses ressources et des principaux risques actuels ou éventuels qu'il doit assumer. L'objectif du Ministère est l'instauration d'un climat qui permet non seulement de cerner les risques et les possibilités mais aussi de les gérer, de les atténuer ou d'y donner suite. La gestion efficace des risques aide AAC à respecter son engagement à l'égard de l'amélioration constante et de l'apprentissage continu et à favoriser l'innovation et la gestion des risques dans l'intérêt du secteur.
Les pratiques, les outils et les guides de gestion des risques comme le Profil de risque du Ministère et le Guide de gestion des risques en planification intégrée des activités d'AAC concourent à l'adoption d'une approche uniforme à la mise en œuvre de la gestion intégrée des risques. Le Profil de risque du Ministère est mis à jour annuellement, et on évalue les stratégies d'atténuation des risques connexes en vue d'établir si des risques résiduels pourraient nuire à la concrétisation des résultats stratégiques d'AAC.
Le tableau suivant donne un aperçu des risques les plus importants et des stratégies correspondantes d'atténuation définis dans le Profil de risque du Ministère 2011-2012. Compte tenu du caractère général et horizontal du Profil de risque du Ministère 2011-2012, chacun des risques est directement lié, à divers degrés, à l'ensemble des résultats stratégiques et des activités de programme.
| Risque* | Principales stratégies d'atténuation |
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Catastrophe Un événement à grande échelle pourrait exposer le secteur et l'ensemble de la population canadienne à un grave risque. |
Exemples de stratégies d'atténuation : Au besoin, poursuite de la collaboration aux plans d'urgence fédéraux et provinciaux, aux documents et plans stratégiques de Sécurité publique Canada et de l'Agence des services frontaliers du Canada et aux documents de planification des activités agricoles de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord; Poursuite des travaux sur l'analyse économique, l'incidence financière des programmes et les différents scénarios de stratégie de relance économique en cas d'éclosions de maladies animales ou végétales (travail préparatoire pour la proposition de plans d'intervention en cas de maladies animales et végétales). |
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État de préparation pour la reprise des activités GI-TI à la suite d'une catastrophe Les outils opérationnels de GI-TI servent à fournir des services essentiels à la population. Étant donné que différents sites fournissent ces services, la perte d'un des centres de données (Ottawa, Winnipeg et Regina) entraverait gravement la capacité d'AAC à fournir ces services. De plus, AAC fournit une foule de services à d'autres ministères à partir de ces sites. |
Exemples de stratégies d'atténuation : Élaboration de plans de relance des activités après la catastrophe pour les services et fonctions essentiels d'AAC (0-48 heures); Mise en place d'un site de remplacement pour la relance des activités; Mise en œuvre de l'infrastructure et de la formation pour les processus et les services de relance des activités (0-48 heures) au site de remplacement. |
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Gestion des connaissances et de l'information La perte considérable de connaissances et informations clés empêche la réutilisation du contenu et entrave l'efficacité du processus décisionnel si des mesures concrètes ne sont pas prises pour documenter, transférer, communiquer et protéger l'expertise et les connaissances particulières des personnes et des groupes. |
Exemples de stratégies d'atténuation : Amélioration de la gestion des documents; Amélioration des recherches d'informations; Amélioration et mise en œuvre de la Stratégie de soutien pour la gestion des connaissances, l'innovation et la collaboration; Disponibilité accrue des outils et processus de gestion et de transfert des connaissances; Amélioration du transfert des connaissances, de l'apprentissage et du perfectionnement par la mise en place d'un programme de mentorat d'AAC, d'un cours ciblant les membres du groupe de la direction et d'un nouveau programme de développement du leadership. |
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Infrastructure Le vieillissement de l'infrastructure et des biens d'AAC pourrait nuire à l'état de ses importants biens mobiliers et de son infrastructure matérielle et ainsi entraver la réalisation des résultats stratégiques. |
Exemples de stratégies d'atténuation : Harmonisation des investissements en infrastructure 2011-2012 avec le plan d'investissement 2010-2015; Surveillance continue de l'état des infrastructures et modernisation du système de gestion de la sécurité des barrages; Amélioration continue de la gestion de projet, conformément à l'outil d'évaluation de la capacité organisationnelle de gestion de projet du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
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Milieu de travail Les stratégies et activités de gestion des ressources humaines qui ne sont pas complètement mises en œuvre et intégrées dans les pratiques de gestion auront une incidence sur la capacité du Ministère à recruter, à perfectionner et à retenir l'expertise et les compétences requises pour remplir les obligations du Ministère et poursuivre ses objectifs en matière d'excellence et d'innovation. |
Exemples de stratégies d'atténuation : Amélioration continue de la planification intégrée des ressources humaines et des activités et des sous-stratégies (dotation et recrutement, apprentissage et perfectionnement) et leur mise en œuvre. Cette mesure comprend des domaines ou des questions spécifiques auxquels il faut s'intéresser, comme une stratégie de développement du leadership pour le milieu de la recherche et une aide au perfectionnement professionnel pour les membres des groupes professionnels Soutien technologique et scientifique et Manoeuvres et hommes de métier. |
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Risques liés aux programmes Gérer des programmes complexes dans une sphère de compétence partagée comme l'agriculture, comportant de nombreux points de prestation de services et centres de responsabilité, présente trois principaux défis : le contrôle des programmes et de la gestion ayant une incidence sur la responsabilisation; la prestation des programmes par une tierce partie se répercutant sur la surveillance et l'évaluation de l'efficacité des programmes; le besoin d'améliorer la conception des politiques et l'élaboration des programmes. |
Exemples de stratégies d'atténuation : Amélioration continue des normes de service des programmes; Mise en œuvre d'un cadre de gestion des renseignements personnels; Nouvelle approche de la mesure du rendement par le biais d'un comité interne d'examen de mesures du rendement par les pairs; Réévaluation périodique des risques propres aux programmes; Surveillance exercée par la sous-ministre déléguée et le conseil de gouvernance des sous-ministres adjoints pour l'approbation et la mise en œuvre des initiatives d'excellence des programmes et services, notamment des politiques, des procédures, des outils et de la formation; Mise à jour du cadre de gestion du risque du bénéficiaire en fonction des leçons tirées de la première année de fonctionnement; Mise en oeuvre de technologies et de processus opérationnels communs à l'appui de la prestation de programmes, et surveillance continue des processus opérationnels communs; Participation accrue du Centre d'excellence des programmes à l'examen de l'élaboration des conditions et modalités en vue d'assurer leur uniformité dans la mesure du possible; Détermination précoce des enjeux liés au financement afin de mettre en oeuvre le processus de mise à jour annuelle des niveaux de référence et reporter des fonds; Plans annuels de vérification des risques liés au bénéficiaire et suivi. |
* En ordre alphabéfique
AAC est déterminé à appliquer de solides stratégies d'atténuation afin de gérer adéquatement les risques ministériels cernés pour 2011-2012. Le Ministère est bien placé pour répondre aux nouvelles exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor en matière de gestion des risques et il a déjà mis en œuvre les changements dans ses rapports sur le Profil de risque du Ministère afin d'inclure des indicateurs de rendement liés aux risques. Ainsi, le Ministère disposera d'un rapport plus complet sur les progrès accomplis à ce chapitre en fonction des stratégies ministérielles de réduction des risques.
Profil des dépenses
Les dépenses ministérielles d'AAC fluctuent d'une année à l'autre en fonction de la conjoncture dans le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels durant une période donnée. Les programmes offerts par AAC s'inscrivent directement dans la foulée des facteurs sectoriels et économiques qui sont essentiels à l'économie. Bon nombre des programmes d'AAC sont prévus par la loi (c.-à-d. qu'ils sont approuvés par le Parlement au moyen d'une loi habilitante) et les paiements connexes fluctuent en fonction des demandes et des exigences du secteur.
Tendance des dépenses ministérielles
Le graphique ci-dessous illustre la tendance des dépenses d'AAC de 2007-2008 à 2013-2014.
Remarques :
1 Les dépenses réelles représentent les dépenses véritablement engagées durant l'exercice visé, telles qu'elles sont déclarées dans les comptes publics.
2 Les dépenses projetées pour 2010-2011 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2010-2011 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses).
3 Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2011-2012 à 2013-2014), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence. Elles comprennent également les rajustements ultérieurs des fonds qui sont approuvés dans le plan financier du gouvernement, mais qui ne sont pas encore inscrits dans les niveaux de référence du Ministère. Les dépenses prévues ne tiennent pas compte des nouveaux renseignements contenus dans le Budget 2011. Le Budget supplémentaire des dépenses 2011-2012 contiendra plus d'information à cet égard.
Entre 2007-2008 et 2013-2014, les dépenses réelles et prévues sont passées de 3,7 milliards de dollars en 2010-2011 à 1,5 milliard de dollars selon les prévisions actuelles pour 2013-2014. Cette fluctuation est attribuable à certains facteurs décrits ci-dessous.
En 2007-2008, les dépenses comprenaient le financement de 1 milliard de dollars annoncé dans le Budget 2007 pour les programmes liés aux coûts de production et au démarrage d'Agri-investissement (d'une durée d'un an chacun). Après leur mise en œuvre en 2007-2008, les dépenses de 2008-2009 et 2009-2010 sont revenues au niveau habituellement nécessaire pour soutenir l'industrie. De plus, elles témoignent d'une réduction des exigences de financement des programmes de gestion des risques de l'entreprise, en raison d'une forte hausse des recettes agricoles, principalement dans le secteur des céréales et des oléagineux, en 2007.
La hausse des dépenses projetées en 2010-2011 reflète en grande partie l'aide d'urgence fournie aux producteurs de cultures des Prairies touchés par les conditions d'humidité excessive et les inondations au cours du printemps et de l'été 2010. Cette situation a également influé sur les dépenses de gestion des risques de l'entreprise (GRE), qui devraient dépasser les niveaux de 2009-2010.
La diminution des dépenses prévues de 2010-2011 à 2011-2012 s'explique surtout par le fait que les autorisations de programme suivantes expireront à la fin de 2010-2011 : avances de secours pour le secteur de l'élevage au titre du Programme de paiements anticipés, lutte contre les maladies dans le secteur porcin, initiatives liées aux nouvelles possibilités dans le secteur de l'agriculture, Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles et Programme de transition relatif aux vergers et aux vignobles. De plus, les paiements versés aux éleveurs par le Programme de transition des exploitations porcines, qui est doté d'une enveloppe de 75 millions de dollars, prendront fin en 2010 2011.
La réduction des dépenses prévues entre 2011-2012 et 2013-2014 témoigne du niveau de renouvellement des autorisations fédérales associées à l'actuelle série des programmes législatifs de GRE à la fin de 2011-2012 et des programmes actuels de Cultivons l'avenir non liés à la GRE à la fin de 2012-2013. De concert avec les provinces et territoires, AAC poursuit l'examen stratégique de la série de programmes de GRE et l'élaboration d'une stratégie de mobilisation de l'industrie, qui orienteront la prochaine phase des programmes de GRE pour répondre aux nouveaux besoins. De plus, les gouvernements FPT sont à mettre au point le prochain cadre stratégique de Cultivons l'avenir pour positionner l'industrie de telle sorte qu'elle puisse relever les défis de la décennie à venir.
Budget des dépenses par crédit voté
Pour plus de renseignements sur les crédits et les dépenses législatives d'AAC, consultez le http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/toc-tdm-fra.asp 2011-2012.