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ARCHIVÉ - RPP 2011-2012 - Programmes de paiements de transfert

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Affaires étrangères et Commerce international Canada

Tableau 1 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Tableau 1.1 : Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Nom du programme de paiement de transfert : Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité

Date de mise en œuvre : 9 décembre 2009

Date d’échéance : en cours

Description : le programme vise à fournir une aide pour renforcer la capacité des principaux États bénéficiaires, des entités gouvernementales et des organisations internationales à prévenir les menaces que constituent les activités criminelles internationales, principalement dans les Amériques, et à y réagir.

Résultats escomptés :

  • capacité accrue des États bénéficiaires et des entités gouvernementales à prévenir les activités criminelles et à y réagir;
  • capacité accrue des organisations internationales chargées d’appuyer les efforts des États en matière de lutte contre la criminalité;
  • promotion des intérêts canadiens liés à la sécurité en contrant les menaces régionales et transnationales;
  • renforcement des engagements et de la coopération du Canada dans les Amériques pour ce qui est des questions de sécurité.
(en millions de dollars)
  Dépenses projetées
2010–2011
Dépenses prévues
2011–2012
Dépenses prévues
2012–2013
Dépenses prévues
2013–2014
Total des subventions 7,00 7,00  7,00 7,00
Total des contributions 21,40 9,55  9,75 9,40
Total des paiements de transfert 28,40 16,55  16,75 16,40

Sommaire du plan triennal :
Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Tableau 1.2 : Secrétariat pour les pays du Commonwealth

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Nom du programme de paiement de transfert : Secrétariat pour les pays du Commonwealth

Date de mise en œuvre : 28 septembre 1965

Date d’échéance : en cours

Description : le versement d’une quote-part au budget ordinaire du Commonwealth est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés à la paix, à la sécurité et au développement à l’échelle internationale et, à cette fin, renforcer ses relations avec les 54 pays membres du Commonwealth. Pour plus de renseignements, consultez le site Web de l’organisation (en anglais).

Résultats escomptés : la plus grande partie du budget ordinaire est affectée à l’appui et à la mise en œuvre des décisions prises lors des réunions des chefs de gouvernement du Commonwealth et des nombreuses réunions régulières des ministres sectoriels des États membres, comme le Groupe d’action ministériel du Commonwealth et les ministres des Affaires étrangères, des Finances, de la Santé et de l’Éducation.

Les résultats comprennent, de la part du Secrétariat, des interventions diplomatiques sous la forme de missions de bons offices et d’exercer publiquement des pressions, ainsi que des mesures coordonnées des ministres du Commonwealth visant à soutenir les institutions et les procédures démocratiques, des programmes de renforcement des capacités des procédures démocratiques et des droits de la personne, ainsi qu’une coopération accrue entre les pays du Commonwealth pour le développement économique, social et politique.

(en millions de dollars)
  Dépenses projetées
2010–2011
Dépenses prévues
2011–2012
Dépenses prévues
2012–2013
Dépenses prévues
2013–2014
Total des contributions 5,93 5,11  5,11 5,11

Sommaire du plan triennal :
Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Tableau 1.3 : Contributions versées dans le cadre du Programme de partenariat mondial pour la destruction, l’élimination et la sécurisation des armes et matières de destruction massive et du savoir-faire connexe

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Nom du programme de paiement de transfert : Contributions versées dans le cadre du Programme de partenariat mondial pour la destruction, l’élimination et la sécurisation des armes et matières de destruction massive et du savoir-faire connexe

Date de mise en œuvre : 12 août 2003

Date d’échéance : 31 mars 2013

Description : le programme vise à donner suite aux engagements du Canada liés au Partenariat mondial du G-8 contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et des matières connexes – mis sur pied lors du Sommet de Kananaskis, en 2002 – grâce à des projets de démantèlement de sous-marins nucléaires, de destruction d’armes chimiques, de renforcement de la sécurité nucléaire et radiologique, de réorientation des anciens spécialistes en armement, ainsi que de non-prolifération des matières biologiques dangereuses. Le Canada a prévu un montant pouvant aller jusqu’à 1 milliard de dollars en 10 ans afin de réaliser les objectifs du Partenariat mondial, d’abord dans l’ancienne Union soviétique, où la menace était la plus grave. Le Partenariat a été établi après une évaluation des menaces qui pesaient sur la sécurité internationale et sur celle du Canada à la suite des attentats terroristes de septembre 2001. Les évaluations réalisées par le G-8 ont permis de déterminer que le terrorisme et les ADM demeuraient des menaces graves à l’échelle mondiale, et de confirmer l’utilité constante de l’approche internationale concertée du Partenariat pour la réduction des menaces. Par conséquent, les dirigeants du G-8 ont convenu lors du Sommet de Toyako, en 2008, d’élargir la portée du programme du Partenariat au-delà de l’ancienne Union soviétique. Au total, 22 pays ainsi que l’Union européenne participent à des projets et ont promis d’y consacrer plus de 20 milliards de dollars américains.

Résultats escomptés : À court et à moyen terme :

  • la destruction des ADM;
  • la sécurisation des matières et des installations liées aux ADM;
  • la sécurisation des agents pathogènes dangereux;
  • la réduction des risques environnementaux et sanitaires;
  • l’augmentation du nombre d’emplois durables pour les anciens spécialistes en armement.

À long terme :

  • la réduction de la menace que constituent les ADM pour les Canadiens;
  • le renforcement du système international de non-prolifération, de contrôle des armements et de désarmement, ainsi que l’augmentation de la sécurité au niveau international;
  • l’établissement de relations internationales permettant au Canada d’améliorer considérablement son image à l’échelle mondiale et d’acquérir du prestige.
(en millions de dollars)
  Dépenses projetées
2010–2011
Dépenses prévues
2011–2012
Dépenses prévues
2012–2013
Dépenses prévues
2013–2014
Total des subventions 98,99 87,48  87,58 0

Sommaire du plan triennal :
Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Tableau 1.4 : Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes

Nom du programme de paiement de transfert : Diplomatie et défense des intérêts

Date de mise en œuvre : septembre 2005

Date d’échéance : en cours

Description : le programme vise à fournir de la formation, du matériel, des infrastructures et de l’aide technique pour renforcer la capacité des principaux États bénéficiaires, des entités gouvernementales et des organisations internationales à prévenir les menaces que constituent les activités terroristes et à y réagir, tout en respectant les obligations et les normes internationales au chapitre de la lutte antiterroriste et des droits de la personne.

Résultats escomptés :

  • capacité accrue des États bénéficiaires et des entités gouvernementales à prévenir les activités terroristes et à y réagir;
  • capacité accrue des organisations internationales chargées d’appuyer les efforts des États en matière de lutte contre le terrorisme;
  • sécurité accrue des Canadiens et protection des intérêts du Canada au pays et à l’étranger.
(en millions de dollars)
  Dépenses projetées
2010–2011
Dépenses prévues
2011–2012
Dépenses prévues
2012–2013
Dépenses prévues
2013–2014
Total des subventions 7,47 5,57  5,47 5,47
Total des contributions 9,40 4,90  4,90 4,90
Total des paiements de transfert 16,87 10,37  10,37 10,37

Sommaire du plan triennal :
Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Tableau 1.5 : Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Nom du programme de paiement de transfert : Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)

Date de mise en œuvre : juillet 1982

Date d’échéance : en cours

Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada à la FAO est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés au développement agricole et disposer d’une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue. Pour plus de renseignements, consultez le site Web de la FAO.

Résultats escomptés : atteindre la sécurité alimentaire pour tous est au cœur des efforts de la FAO, c’est-à-dire faire en sorte que tous les gens disposent d’un accès régulier à une alimentation de grande qualité et en quantité suffisante pour pouvoir être actifs et en bonne santé. Le mandat de la FAO consiste à élever les niveaux nutritionnels, à améliorer la productivité agricole, à accroître la qualité de vie des populations rurales et à contribuer à la croissance de l’économie mondiale. Les objectifs de la FAO, énoncés dans sa constitution, visent à :

  • favoriser de bonnes conditions de vie pour tous en prenant des mesures pour élever les niveaux nutritionnels et le niveau de vie des populations des États membres;
  • obtenir des améliorations relativement à l’efficacité de la production et de la distribution des denrées alimentaires et agricoles, y compris les produits de la pêche, de la mer et de la sylviculture;
  • améliorer les conditions de vie des populations rurales;
  • contribuer à l’expansion de l’économie mondiale et à éliminer la faim dans le monde.
(en millions de dollars)
  Dépenses projetées
2010–2011
Dépenses prévues
2011–2012
Dépenses prévues
2012–2013
Dépenses prévues
2013–2014
Total des contributions 16,22 16,65  16,65 16,65

Sommaire du plan triennal :
Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Tableau 1.6 : Programme de soutien au commerce mondial (PSCM)

Résultat stratégique : Les services internationaux destinés aux Canadiens

Activité de programme : Commerce international

Nom du programme de paiement de transfert : Programme de soutien au commerce mondial (PSCM)

Date de mise en œuvre : 11 décembre 2008

Date d’échéance : en cours

Description : le PSCM, qui a été approuvé en vertu de la nouvelle politique concernant les paiements de transfert, est un programme de contributions qui regroupe, au sein d’un seul mécanisme général, trois programmes déjà en place :

  • Investissement Canada – Initiatives des communautés (anciennement connu comme le Programme d’appui à l’investissement dans les communautés);
  • Visée mondiale en innovation (anciennement connu comme le Fonds Horizon le monde en science et technologie);
  • Opportunités mondiales pour les associations (anciennement connu comme le Programme de développement des marchés d’exportation).

Ce programme vise à renforcer les capacités canadiennes et à les rendre plus concurrentielles afin de pouvoir livrer concurrence dans l’économie mondiale.

Résultats escomptés :

  • améliorer la capacité et l’efficacité des collectivités canadiennes à attirer, retenir et accroître l’investissement étranger direct;
  • accroître les possibilités au chapitre de l’innovation et de la commercialisation pour la science et la technologie canadiennes;
  • favoriser la participation des associations industrielles du Canada et des membres concernés sur les marchés internationaux, afin d’élargir les liens commerciaux et de favoriser les réussites futures à l’étranger.
(en millions de dollars)
  Dépenses projetées
2010–2011
Dépenses prévues
2011–2012
Dépenses prévues
2012–2013
Dépenses prévues
2013–2014
Total des contributions 6,04 6,04  6,04 6,04

Sommaire du plan triennal :
Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Tableau 1.7 : Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM)

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Nom du programme de paiement de transfert : Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM)

Date de mise en œuvre : 3 octobre 2005;
opérationnalisation – 18 septembre 2006

Date d’échéance : 31 mars 2013

Description : le FPSM constitue une partie fondamentale du portefeuille du Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction. Financé à partir des éléments de l’enveloppe de l’aide internationale touchant la paix et la sécurité, le FPSM permet de combler un écart de financement en affectant des ressources particulières aux activités qui sont nécessaires pour répondre rapidement aux situations dans les pays en crise ou présentant un risque de crise, mais qui ne relèvent pas à proprement parler du ministère de la Défense nationale (MDN) ou qui ne font pas partie du programme classique d’aide publique au développement du Canada. Parmi les exemples de ces activités, notons le soutien aux opérations de paix et aux processus de paix, le soutien à la réforme du système judiciaire et de sécurité, la promotion de la réconciliation et l’amélioration de la justice transitoire ainsi que des capacités de la police et de l’armée d’imposer la paix et de mener des opérations de paix en Afrique et dans les Amériques. Les principaux bénéficiaires du financement sont l’Afghanistan, le Soudan et Haïti.

Le FPSM est à la fois un programme réactif et directif, mis sur pied pour fournir une aide internationale opportune, ciblée, efficace et responsable en réponse à des enjeux cruciaux en matière de paix et de sécurité. Le MAECI collabore étroitement avec un large éventail de ministères et d’organisations gouvernementales, dont l’Agence canadienne de développement international, Sécurité publique Canada, la Gendarmerie royale du Canada, le MDN, le Service correctionnel du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada et Justice Canada. Ces partenariats permettent de fournir entre autres une expertise essentielle aux volets civils des opérations de paix des Nations Unies dans les domaines de la réforme du système judiciaire et de la sécurité.

Résultats escomptés : le FPSM soutient les initiatives dans les États qui se trouvent aux prises avec des situations de fragilité, de conflit, de crise de gouvernance, de catastrophe naturelle et de situations d’urgence complexes, où des intérêts canadiens sont en jeu, le tout conformément aux priorités de la politique étrangère du Canada. Les résultats escomptés à long terme sont de renforcer :

  • les institutions et la société civile dans les États concernés;
  • les capacités internationales de réagir lorsque surviennent des crises.
  • les cadres internationaux aux fins de réagir en cas de crise.

En bout de piste, les interventions que finance le FPSM visent une stabilisation et une reconstruction véritables des États touchés, contribuant ainsi à la paix, à la sécurité de même qu’au bien-être et à la sécurité des bénéficiaires qui vivent dans les régions visées.

(en millions de dollars)
  Dépenses projetées
2010–2011
Dépenses prévues
2011–2012
Dépenses prévues
2012–2013
Dépenses prévues
2013–2014
Total des subventions 12,42 30,00  30,00 0
Total des contributions 110,72 78,40  65,30 0
Total des paiements de transfert 123,14 108,40  95,30 0

*N.B. : Le FPSM a reçu un montant additionnel de 9,4 millions de dollars pour 2011-2012 et 2012-2013. Ces fonds seront mis de côté et serviront en cas de crise.

Sommaire du plan triennal :
Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Tableau 1.8 : Subventions et contributions en appui aux relations universitaires

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Nom du programme de paiement de transfert : Subventions et contributions en appui aux relations universitaires

Date de mise en œuvre : 1er janvier 2007

Date d’échéance : 31 mars 2011

Description : ces subventions et contributions élargissent la portée des programmes d’éducation internationale de façon à ce qu’ils fassent progresser plus efficacement les priorités ministérielles, y compris en contribuant à la compétitivité canadienne et à la promotion de la démocratie, de la primauté du droit et des droits de la personne.

Résultats escomptés : accroître l’intérêt que portent au Canada les dirigeants, les décideurs et le grand public à l’étranger; l’avantage dont jouit le Canada au chapitre du savoir est reconnu mondialement et sert à renforcer les intérêts canadiens et la prospérité économique.

(en millions de dollars)
  Dépenses projetées
2010–2011
Dépenses prévues
2011–2012
Dépenses prévues
2012–2013
Dépenses prévues
2013–2014
Total des subventions 6,91 9,91  9,91 9,91
Total des contributions 10,68 8,01  8,01 8,01
Total des paiements de transfert 17,59 17,92  17,92 17,92

Sommaire du plan triennal :
Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Tableau 1.9 : Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Nom du programme de paiement de transfert : Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)

Date de mise en œuvre : 19 décembre 1989

Date d’échéance : en cours

Description : la quote-part annuelle que doit verser le Canada à l’AIEA est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Le paiement est effectué pour faire en sorte que l’adhésion soit en règle ainsi que pour maintenir l’influence et la crédibilité dans un organisme international clé dont le Canada appuie les objectifs. L’AIEA est le centre mondial voué à la coopération nucléaire; l’Agence cherche à promouvoir l’utilisation sûre, sécuritaire et pacifique de la technologie nucléaire, notamment en vérifiant que les États respectent leurs engagements de n’utiliser l’énergie nucléaire qu’à des fins pacifiques. Il est important pour le Canada d’être membre de l’AIEA en raison de l’importance du rôle de l’Agence pour la non-prolifération, la sûreté et la sécurité nucléaires, y compris pour l’industrie nucléaire et la production d’isotopes radioactifs au Canada – un secteur très évolué et développé, ainsi que notre important secteur de l’uranium.

Cette quote-part ne comprend pas la contribution volontaire au programme de coopération technique de l’AIEA, lequel demeure la responsabilité de l’Agence canadienne de développement international.

Résultats escomptés : la projection des valeurs canadiennes à l’étranger, la préservation de la sécurité nationale du Canada, le renforcement de la sécurité et de la stabilité internationales, la promotion de la croissance et de la prospérité de l’économie mondiale, et l’appui aux institutions et aux mécanismes multilatéraux :

  • la mise en œuvre efficace des grands programmes de l’AIEA, tels qu’énoncés dans le programme et le budget biannuels de l’Agence;
  • une participation efficace du Canada aux activités de l’Agence;
  • des avantages techniques et commerciaux directs et indirects pour l’industrie nucléaire canadienne;
  • des actions de l’AIEA et des décisions qui y sont prises qui sont conformes aux priorités de la politique étrangère du Canada.
(en millions de dollars)
  Dépenses projetées
2010–2011
Dépenses prévues
2011–2012
Dépenses prévues
2012–2013
Dépenses prévues
2013–2014
Total des contributions 15,67 14,04  14,04 14,04

Sommaire du plan triennal :
Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Tableau 1.10 : Cour pénale internationale (CPI)

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Nom du programme de paiement de transfert : Cour pénale internationale (CPI)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2005

Date d’échéance : en cours

Description : il s’agit d’un paiement de transfert équivalent à une quote-part.

Résultats escomptés : en appuyant la CPI, le Canada contribue à faire en sorte que les pires criminels que connaisse l’humanité aient à répondre de leurs actes, contribuant ainsi à la paix et à la stabilité internationale. Le Canada a joué un rôle clé dans la création de la CCI, dont il a su renforcer la fonction d’instrument pour la lutte mondiale contre l’impunité. Le Statut de Rome compte actuellement 115 États parties. Comme il s’agit d’une organisation relativement nouvelle, de petites augmentations budgétaires sont à prévoir. Les quotes-parts annuelles de la CPI lui permettent d’effectuer des enquêtes et des poursuites, de mener des activités d’information contre la culture d’impunité et de faire progresser les intérêts de la justice, et de mener d’autres activités qui relèvent normalement d’un organisme judiciaire fonctionnant selon les normes internationales.

(en millions de dollars)
  Dépenses projetées
2010–2011
Dépenses prévues
2011–2012
Dépenses prévues
2012–2013
Dépenses prévues
2013–2014
Total des contributions 5,10 6,46  6,46 6,46

Sommaire du plan triennal :
Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Tableau 1.11 : Organisation internationale du travail (OIT)

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Nom du programme de paiement de transfert : Organisation internationale du travail (OIT)

Date de mise en œuvre : 1er janvier 1989

Date d’échéance : en cours

Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada à l’OIT, un organisme spécialisé des Nations Unies, est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés aux questions sociales et en matière de travail à l’échelle mondiale, et disposer d’une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue.

Résultats escomptés :

  • élaboration et supervision efficace des normes de travail internationales, et mise en vigueur des principes et des droits fondamentaux au travail;
  • action ciblée contre le travail des enfants, en accordant une priorité de premier plan à la suppression des pires formes que celui-ci peut revêtir;
  • contribution à la réduction de la pauvreté par la promotion de politiques économiques et sociales cohérentes qui soutiennent la création d’emplois;
  • assistance aux éléments constitutifs dans l’élaboration de politiques et de programmes de perfectionnement des compétences et d’employabilité pour l’obtention d’un emploi convenable;
  • amélioration des instruments et des outils d’analyse et de formulation de politiques qui appuient la bonne gouvernance et l’élargissement des protections sociales aux travailleurs vulnérables;
  • renforcement du dialogue social sur les questions relatives aux politiques du travail et aux politiques sociales à l’échelle nationale et internationale;
  • amélioration de l’efficacité, de la transparence et de la responsabilisation sur le plan organisationnel.
(en millions de dollars)
  Dépenses projetées
2010–2011
Dépenses prévues
2011–2012
Dépenses prévues
2012–2013
Dépenses prévues
2013–2014
Total des contributions 12,54 13,73  13,73 13,73

Sommaire du plan triennal :
Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Tableau 1.12 : Organisation internationale de la Francophonie (OIF)

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Nom du programme de paiement de transfert : Organisation internationale de la Francophonie (OIF)

Date de mise en œuvre : 1972

Date d’échéance : en cours

Description : à titre de membre de l’OIF, le Canada est tenu de verser une contribution à l’Organisation et pour deux conférences ministérielles connexes.

Résultats escomptés :

  • poursuite des programmes et des activités de coopération de l’Organisation;
  • promotion continue des intérêts canadiens;
  • cohérence par rapport aux objectifs politiques et économiques fixés par le Canada à l’égard de la Francophonie.
(en millions de dollars)
  Dépenses projetées
2010–2011
Dépenses prévues
2011–2012
Dépenses prévues
2012–2013
Dépenses prévues
2013–2014
Total des contributions 14,37 13,39  13,39 13,39

Sommaire du plan triennal :
Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Tableau 1.13 : Programme de coopération pour l’investissement

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Nom du programme de paiement de transfert : Programme de coopération pour l’investissement (PCI)

Date de mise en œuvre : 4 janvier 2010

Date d’échéance : en cours

Description : le programme offre une aide financière aux entreprises privées enregistrées au Canada qui souhaitent explorer les possibilités d’investissement dans les pays en développement en vue de réduire la pauvreté, de créer des emplois durables et de favoriser la croissance économique. Le programme ne finance pas directement les investissements, mais appuie plutôt les activités entourant ceux-ci. De façon plus précise, le programme fournit jusqu’à 75 p. 100 des fonds nécessaires à l’étude de viabilité d’un investissement, à la démonstration et à l’adaptation des technologies appropriées, et aux activités permettant d’accroître la viabilité des investissements, y compris les investissements publics. Le programme fait partie de l’aide officielle au développement qu’accorde le Canada aux pays en développement.

Résultats escomptés :

  • création, expansion ou modernisation d`entreprises locales durables dans un pays en développement;
  • création ou maintien de nouveaux emplois ou d’emplois plus spécialisés dans les entreprises locales;
  • hausse des ventes des produits et services de l`entreprise bénéficiaire et, le cas échéant, de ses partenaires locaux.
(en millions de dollars)
  Dépenses projetées
2010–2011
Dépenses prévues
2011–2012
Dépenses prévues
2012–2013
Dépenses prévues
2013–2014
Total des contributions 6,70 20,00  20,00 20,00

Sommaire du plan triennal :
Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Tableau 1.14 : Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN)– Administration civile

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Nom du programme de paiement de transfert : Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) – Administration civile

Date de mise en œuvre : 1er janvier 1989

Date d’échéance : en cours

Description : le versement d’une quote-part annuelle à l’OTAN est une obligation juridiquement exigible de tous les membres et fondée sur le Traité de l’Atlantique Nord de 1949. La contribution du Canada au budget administratif de l’OTAN lui permet de faire valoir les objectifs de sa politique étrangère, l’OTAN étant une organisation internationale essentielle aux intérêts du Canada en matière de défense et de sécurité. L’OTAN a été conçue pour promouvoir la stabilité dans la région de l’Atlantique Nord ainsi que pour veiller à la liberté et à la sécurité de la population de cette région par des moyens politiques et militaires, en s’appuyant sur les principes de la démocratie, de la liberté individuelle et du droit international. Le budget civil de l’OTAN, structuré en fonction d’extrants correspondant à des objectifs énoncés chaque année par le Conseil de l’Atlantique Nord, couvre les activités du secrétaire général de l’OTAN, du siège de l’OTAN et du personnel international de l’OTAN. L’administration civile de l’OTAN encourage la recherche de consensus et la prise de décisions entre les membres de l’alliance et gère les relations de l’Organisation avec ses partenaires. Le budget civil de l’OTAN finance également les travaux de ses divers organismes dotés de responsabilités particulières. Menée de façon efficace, l’administration civile de l’OTAN aide les membres de l’alliance à promouvoir la sécurité et la stabilité dans la région de l’Atlantique Nord et à répondre efficacement aux défis qui se posent actuellement à l’égard de la sécurité, notamment en Afghanistan. Les comptes de l’OTAN font l’objet de vérifications annuelles par le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN.

Résultats escomptés : le budget civil de l’OTAN permet le fonctionnement du secrétariat de l’OTAN et de ses organismes. Les résultats obtenus comprennent : une prise de décisions efficace par l’alliance en vue d’atteindre ses objectifs au chapitre de la stabilité et de la sécurité en Afghanistan, dans la région de l’Atlantique Nord et au-delà; le soutien aux opérations de l’OTAN; la mise en œuvre rapide des décisions prises par le Conseil de l’Atlantique Nord; des réponses appropriées aux défis de sécurité et de défense actuels et futurs; des relations renforcées avec les partenaires de l’OTAN et la coopération avec d’autres organisations internationales; et une saine gestion des ressources de l’alliance.

(en millions de dollars)
  Dépenses projetées
2010–2011
Dépenses prévues
2011–2012
Dépenses prévues
2012–2013
Dépenses prévues
2013–2014
Total des contributions 22,31 26,89  26,89 26,89

Sommaire du plan triennal :
Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Tableau 1.15 : Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Nom du programme de paiement de transfert : Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Date de mise en œuvre : 20 mars 1975

Date d’échéance : en cours

Description : verser la quote-part du Canada pour son adhésion à l’OCDE. Cette contribution permet de payer les frais du Secrétariat (les professionnels et le personnel de soutien qui effectuent des travaux de recherche et d’analyse de haut calibre) et les coûts de fonctionnement du siège de l’OCDE à Paris.

Résultats escomptés :

  • mettre en œuvre des programmes de travail et des prises de position politiques propres à l’OCDE qui reflètent les apports de l’ensemble du gouvernement et qui soutiennent les priorités nationales;
  • trouver des solutions aux problèmes économiques communs en collaborant avec les membres (directives n’ayant pas de caractère obligatoire, directives, ententes);
  • influencer l’élaboration des politiques des autres membres et des pays non membres en vue d’améliorer le fonctionnement du cadre économique international;
  • analyser les questions nouvelles et émergentes, tant nationales que mondiales, ayant une incidence sur l’économie et la qualité de vie au Canada;
  • contribuer au maintien d’une saine gestion de l’OCDE;
  • œuvrer en vue de réformes institutionnelles visant à améliorer la capacité de l’OCDE à faire face à de nouveaux enjeux et à une nouvelle répartition du pouvoir;
  • intensifier les liens avec les pays non membres, ceci afin de refléter les priorités canadiennes visant à augmenter l’efficacité à long terme de l’Organisation.
(en millions de dollars)
  Dépenses projetées
2010–2011
Dépenses prévues
2011–2012
Dépenses prévues
2012–2013
Dépenses prévues
2013–2014
Total des contributions 14,40 11,54  11,54 11,54

Sommaire du plan triennal :
Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Tableau 1.16 : Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Nom du programme de paiement de transfert : Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

Date de mise en œuvre : 1er janvier 1993

Date d’échéance : en cours

Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada à l’OSCE est une obligation découlant des engagements contractés par le Canada à titre de membre de l’Organisation, qui regroupe 56 États. La contribution du Canada permet de faire progresser les objectifs de sa politique étrangère en finançant des programmes mis en œuvre par les institutions de l’OSCE et des opérations sur le terrain touchant les secteurs de la politique étrangère les plus importants pour le Canada en matière de sécurité régionale et internationale.

L’OSCE est un forum régional ciblé ayant une approche globale et concertée en matière de sécurité. La contribution du Canada au budget unifié de l’Organisation permet de couvrir les coûts liés à la mise en œuvre des programmes de travail et des activités de l’Organisation dans trois sphères : aspects politiques et militaires de la sécurité, coopération économique et environnementale, et collaboration sur des enjeux humanitaires et autres. Grâce à cette approche intégrée, l’OSCE est en mesure de faire progresser sensiblement la sécurité européenne et la coopération transatlantique au moyen de mesures non coercitives. De plus, la contribution du Canada permet de renforcer les partenariats avec les Canadiens dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique internationale du Canada en matière de sécurité, grâce à la participation des parlementaires aux travaux de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, au déploiement de Canadiens dans les opérations de l’OSCE sur le terrain et à la contribution d’experts canadiens à l’Organisation.

Le budget unifié de l’OSCE, qui repose sur une approche programmatique, est approuvé chaque année par le Conseil permanent de l’OSCE. Les comptes de l’OSCE font l’objet d’un rapport annuel établi par des vérificateurs externes ainsi que d’un rapport annuel de suivi à l’interne; par la suite, ces rapports peuvent être consultés par les États membres.

Le budget de l’OSCE appuie les programmes du secrétariat de l’OSCE à Vienne, ainsi que ses institutions (Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme, Représentant pour la liberté des médias et Haut-commissaire pour les minorités nationales) ainsi que ses 18 missions sur le terrain.

Résultats escomptés : parmi les résultats prévus, notons la mise en œuvre efficace et en temps opportun des décisions du Conseil permanent de l’OSCE, la surveillance continue de l’état de la sécurité et de la stabilité en Europe, une programmation concertée afin de contribuer activement à la prévention des conflits, au règlement des conflits et au renforcement des institutions après les conflits, ainsi qu’une gestion adéquate des ressources de l’Organisation.

(en millions de dollars)
  Dépenses projetées
2010–2011
Dépenses prévues
2011–2012
Dépenses prévues
2012–2013
Dépenses prévues
2013–2014
Total des contributions 14,08 11,40 11,40 11,40

Sommaire du plan triennal :
Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Tableau 1.17 : Organisation des États américains (OEA)

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Nom du programme de paiement de transfert : Organisation des États américains (OEA)

Date de mise en œuvre : 31 mai 1990

Date d’échéance : en cours

Description : verser la quote-part annuelle du Canada à l’OEA, une obligation des membres en vertu de la Charte de l’Organisation.

Résultats escomptés :

  • renforcement de l’OEA en tant que principal forum politique grâce auquel le Canada promeut ses intérêts dans la région;
  • promotion et consolidation de la démocratie et renforcement des droits de la personne, de la gouvernance et de la primauté du droit;
  • coopération multilatérale régionale renforcée au chapitre de la sécurité dans les Amériques;
  • efficacité accrue de l’OEA grâce au renforcement de l’imputabilité et de la transparence.
(en millions de dollars)
  Dépenses projetées
2010–2011
Dépenses prévues
2011–2012
Dépenses prévues
2012–2013
Dépenses prévues
2013–2014
Total des contributions 12,05 11,89  11,89 11,89

Sommaire du plan triennal :
Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Tableau 1.18 : Paiements en remplacement des impôts sur les propriétés diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Nom du programme de paiement de transfert : Paiements en remplacement des impôts sur les propriétés diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada

Date de mise en œuvre : 18 janvier 1979

Date d’échéance : en cours

Description : le fondement législatif de ce programme réside dans le Décret sur les subventions pour les propriétés diplomatiques, consulaires et à celles des organisations internationales (C.P. 1979-59, 18 janvier 1979), ainsi que dans la Loi sur les subventions aux municipalités et les décrets et lois apparentés. Le protocole d’entente entre Affaires étrangères et Commerce international Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Secteur de la capitale nationale, établit les responsabilités et les procédures qui régissent la fourniture de services liée au paiement des subventions en remplacement des impôts fonciers, des taxes sur la longueur de façade ou des taxes régionales relatives aux propriétés diplomatiques et consulaires. Ces procédures sont conçues pour assurer la responsabilisation sur le plan opérationnel et financier, tout en favorisant la prestation efficace des programmes.

Résultats escomptés :

  • respect des obligations légales internationales du Canada reliées à la présence sur son territoire de missions diplomatiques et de postes consulaires;
  • gestion rapide et précise des paiements à être faits aux entités municipales et provinciales chargées de la taxation;
  • traitement réciproque le plus favorable possible pour les missions canadiennes à l’étranger.
(en millions de dollars)
  Dépenses projetées
2010–2011
Dépenses prévues
2011–2012
Dépenses prévues
2012–2013
Dépenses prévues
2013–2014
Total des subventions 13,52 13,52  13,52 13,52

Sommaire du plan triennal :
Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Tableau 1.19 : Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Nom du programme de paiement de transfert : Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie

Date de mise en œuvre : 9 mars 1979

Date d’échéance : en cours

Description : ce fonds fournit du financement pour des activités et des programmes de coopération de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Il fournit également un soutien financier au gouvernement du Nouveau-Brunswick afin de favoriser sa participation aux activités internationales de la Francophonie. Ce fonds, qui aide à promouvoir les intérêts du Canada, est conforme aux objectifs politiques et économiques du Canada relativement à la Francophonie. En outre, il favorise la participation active du gouvernement du Nouveau Brunswick aux sommets, aux conférences ministérielles et aux autres activités liées à la Francophonie.

Résultats escomptés :

  • l’OIF est active dans tous les secteurs faisant partie de l’entente de contribution, en accord avec les orientations générales énoncées par les États membres de l’Organisation;
  • le gouvernement du Nouveau-Brunswick participe activement à toutes les activités importantes de l’OIF.
(en millions de dollars)
  Dépenses projetées
2010–2011
Dépenses prévues
2011–2012
Dépenses prévues
2012–2013
Dépenses prévues
2013–2014
Total des contributions 8,50 8,00 8,00 8,00

Sommaire du plan triennal :
Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Tableau 1.20 : Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO)

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Nom du programme de paiement de transfert : Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO)

Date de mise en œuvre : 1er janvier 1988

Date d’échéance : en cours

Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada à l’UNESCO est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada vise à faire progresser les buts de sa politique étrangère liés à l’éducation, à la science et à la culture, et disposer d’une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue.

Résultats escomptés :

  • éducation primaire de base pour tous et dans tous les pays d’ici 2015;
  • suppression ou réduction considérable des disparités entre les sexes dans l’enseignement primaire et secondaire, dans la plupart des pays membres;
  • préparation, lancement et mise en œuvre de la Décennie des Nations Unies pour l’alphabétisation et de son plan d’action afin d’atteindre l’objectif d’amélioration de 50 p. 100 des niveaux d’alphabétisation des adultes d’ici 2015;
  • organisation de vastes campagnes d’éducation et de prévention du VIH/sida, notamment dans le groupe d’âge des 15-24 ans en Afrique et en Asie du Sud;
  • évaluation de l’incidence de la pandémie de VIH/sida sur les capacités en matière d’éducation ;
  • mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles;
  • mise en œuvre de la Convention internationale contre le dopage dans le sport;
  • protection du patrimoine mondial culturel et naturel par la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial;
  • collaboration scientifique accrue en vue de renforcer la gestion des ressources planétaires en eau;
  • développement de médias libres, indépendants et pluralistes.
(en millions de dollars)
  Dépenses projetées
2010–2011
Dépenses prévues
2011–2012
Dépenses prévues
2012–2013
Dépenses prévues
2013–2014
Total des contributions 12,25 11,85 11,85 11,85

Sommaire du plan triennal :
Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Tableau 1.21 : Opérations de maintien de la paix des Nations Unies

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Nom du programme de paiement de transfert : Opérations de maintien de la paix des Nations Unies

Date de mise en œuvre : 5 octobre 2000

Date d’échéance : en cours

Description : la quote-part du Canada destinée aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Pour plus de renseignements, consultez le site Web des Nations Unies.

Résultats escomptés :

  • paix et sécurité accrues dans les régions et les pays touchés.
  • niveaux de sécurité, des services de base et de gouvernance accrus dans les pays touchés, permettant de favoriser les perspectives de paix ainsi que de mettre sur pied et de faire progresser les activités de reconstruction et de développement.
(en millions de dollars)
  Dépenses projetées
2010–2011
Dépenses prévues
2011–2012
Dépenses prévues
2012–2013
Dépenses prévues
2013–2014
Total des contributions 291,97 271,51 271,51 271,51

Sommaire du plan triennal :
Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Tableau 1.22 : Organisation des Nations Unies

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Nom du programme de paiement de transfert : Organisation des Nations Unies

Date de mise en œuvre : 27 mars 1980

Date d’échéance : en cours

Description : le versement d’une quote-part au budget ordinaire des Nations Unies est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les objectifs de sa politique étrangère liés à la paix, à la sécurité et au développement à l’échelle internationale, et disposer d’une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue. Les quotes-parts permettent de financer les programmes élaborés par l’Organisation pour atteindre les objectifs fixés par les Nations Unies, comme énoncés dans sa Charte. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web des Nations Unies.

Résultats escomptés : le maintien de la paix et de la sécurité internationales ainsi que la promotion d’une croissance économique soutenue et du développement durable conformément aux objectifs du Millénaire pour le développement. En particulier :

  • réaliser des progrès au niveau du développement de l’Afrique;
  • promouvoir les droits de la personne;
  • assurer une coordination efficace des efforts en matière d’aide humanitaire;
  • promouvoir la justice et le droit international;
  • réaliser des progrès au chapitre du désarmement;
  • collaborer à l’échelle internationale pour le contrôle des stupéfiants et la prévention des crimes;
  • lutter contre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.
(en millions de dollars)
  Dépenses projetées
2010–2011
Dépenses prévues
2011–2012
Dépenses prévues
2012–2013
Dépenses prévues
2013–2014
Total des contributions 124,31 118,07 118,07 118,07

Sommaire du plan triennal :
Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Tableau 1.23 : Organisation mondiale de la santé (OMS)

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Nom du programme de paiement de transfert : Organisation mondiale de la santé (OMS)

Date de mise en œuvre : 1er janvier 1990

Date d’échéance : en cours

Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada à l’OMS est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés à la santé et disposer d’une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue.

Résultats escomptés :

  • sécurité accrue en matière de santé à l’échelle internationale (maintien d’un mécanisme d’alerte et d’action en cas d’épidémie, soutenue par une nouvelle réglementation sanitaire internationale; intervention rapide et efficace en situation de crise);
  • progrès plus rapide vers l’atteinte des objectifs du Millénaire pour le développement (réduire le taux de mortalité maternelle, améliorer le taux de survie des enfants, faire face aux pandémies mondiales que sont le VIH/sida, la tuberculose et la malaria, promouvoir des environnements sains, accroître l’accès aux médicaments essentiels);
  • promotion de l’équité en matière de santé (renforcer les systèmes de santé afin que les pauvres et les défavorisés puissent y avoir accès);
  • assurer la responsabilisation par l’amélioration de l’efficacité, de la transparence et de la responsabilisation sur le plan organisationnel.
(en millions de dollars)
  Dépenses projetées
2010–2011
Dépenses prévues
2011–2012
Dépenses prévues
2012–2013
Dépenses prévues
2013–2014
Total des paiements de transfert 15,29 15,78 15,78 15,78

Sommaire du plan triennal :
Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Tableau 1.24 : Organisation mondiale du commerce (OMC)

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Nom du programme de paiement de transfert : Organisation mondiale du commerce (OMC)

Date de mise en œuvre : 1er janvier 1995

Date d’échéance : en cours

Description : le but de ce programme est de verser la quote-part du Canada pour son adhésion à l’OMC.

Résultats escomptés : l’OMC constitue la seule tribune multilatérale pour les négociations sur l’accès aux marchés et autres règles commerciales. Elle représente également la meilleure instance pour surveiller la mise en œuvre des obligations et engagements relatifs aux divers accords commerciaux, pour effectuer l’examen des politiques et pratiques commerciales de ses membres et pour discuter des problèmes liés au commerce qui font obstacle à des échanges commerciaux libres, justes et prévisibles.

L’OMC constitue la seule organisation offrant un système de règlement des différends entre États, au moyen duquel les différends commerciaux sont résolus selon des règles adoptées d’un commun accord et non pas selon la puissance politique ou économique d’une partie. Au moyen de ces accords, les 153 membres exercent leurs activités au sein d’un système commercial non discriminatoire qui définit leurs droits et leurs obligations. Chaque pays obtient ainsi l’assurance que ses exportations seront traitées de façon juste et conforme dans les marchés d’autres pays et chacun promet de faire de même en ce qui concerne les importations dans son propre marché.

En tant que pays tributaire du commerce, le Canada participe activement à toutes les domaines de l’actuel cycle de négociations de l’OMC, appelé Programme de Doha pour le développement, et continue de collaborer étroitement avec d’autres membres de l’OMC afin de faire avancer ces négociations. Le Canada vise à ce que les négociations produisent des résultats d’envergure qui permettraient davantage aux exportateurs canadiens de bénéficier des conditions dont profitent leurs concurrents sur les marchés mondiaux, tout en renforçant la croissance économique, la prospérité et le développement au Canada et dans le monde. De même, le Canada souhaite obtenir des résultats qui établissent un équilibre entre les objectifs de développement, les préoccupations des pays en développement et les intérêts commerciaux du Canada, ce qui mènerait à une meilleure intégration des pays en développement au système commercial mondial.

En plus du cycle de Doha, le Canada participe aux négociations en vue de l’accession d’autres pays à l’OMC, ainsi qu’aux examens des membres de l’OMC. Le Canada fait lui-même l’objet d’un examen tous les quatre ans. Le prochain examen de la politique commerciale canadienne aura lieu du 25 au 27 mai 2011 à l’OMC à Genève, en Suisse. Le Canada est également un des participants les plus actifs au sein du système de règlement des différends de l’OMC.

(en millions de dollars)
  Dépenses projetées
2010–2011
Dépenses prévues
2011–2012
Dépenses prévues
2012–2013
Dépenses prévues
2013–2014
Total des contributions 6,76 7,08 7,08 7,08

Sommaire du plan triennal :
Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Haut de la page

Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


Résultat stratégique : Bonne gouvernance et relations de coopération pour les Premières nations, les Inuit et les résidents du Nord (Le gouvernement)

Activité de programme : Gouvernance et institutions gouvernementales

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «La gouvernance et institutions gouvernementales»

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date d’échéance : Sur une base continue

Description : Le travail qui se rattache à cette activité de programme contribue au dynamisme social et économique des collectivités des Premières nations et des Inuit. Il apporte un soutien aux administrations communautaires (individuelles ou collectives) et aux systèmes de gouvernance en les aidant à mettre en place une gouvernance efficace, avec les capacités, les processus et les mécanismes qui s’y rattachent (pouvoirs de réglementation, processus électoraux, etc.). Ce soutien vise en particulier les gouvernements des Premières nations et des Inuit, aussi bien que leurs institutions gouvernementales respectives, entre autres celles qui assurent la prestation de services dans le domaine de la gouvernance, les organismes de revendications territoriales et les associations professionnelles. Cette activité de programme fournit également un soutien aux organisations représentatives en ce qui a trait à l’élaboration de politiques.

Résultat escompté: Gouvernements et institutions des Premières nations capables et responsables

(en millions de dollars)
  Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 159,3 242,0  242,2 242,4
Total des contributions 281,6 180,3  180,3 180,3
Total des paiements de transfert 440,9 422,3 422,5 422,7

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.


Résultat stratégique : Bonne gouvernance et relations de coopération pour les Premières nations, les Inuit et les résidents du Nord (Le gouvernement)

Activité de programme : Relations de coopération

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «Les relations de coopération»

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date d’échéance : Sur une base continue

Description : Cette activité de programme exécute les obligations constitutionnelles et historiques, réduit les conflits grâce à la négociation et permet à toutes les parties de collaborer en vue de se réconcilier. Les relations de coopération axées sur le respect mutuel engendrent un climat de confiance, de responsabilité et de partenariats respectueux entre les gouvernements, les Premières nations et les Inuit. En retour, ce climat stimule la croissance sociale, économique et culturelle des collectivités des Premières nations et des Inuit et favorise l’autonomie. Les relations de coopération constituent la base d’un règlement mutuellement acceptable des revendications et autres questions de nature juridique. C’est grâce à ces relations de coopération que des fonds sont consentis aux Premières nations et aux Inuit pour la réalisation des activités s’inscrivant dans cette activité de programme, parmi lesquelles la négociation d’ententes sur le règlement des revendications et sur l’autonomie gouvernementale, et qu’une certitude est acquise quant à la propriété, l’utilisation et la gestion des terres et des ressources. Les Premières nations et les Inuit sont représentés d’une manière efficace dans la prise de décisions en matière de politiques fédérales, et le devoir de consultation de la Couronne est ainsi acquitté. Des fonds sont transférés aux bénéficiaires autochtones par l’entremise d’accords de contribution et d’ententes en matière de prêts. Les niveaux de financement sont déterminés en fonction des propositions soumises par les Autochtones et sont fondés sur les lignes directrices et les conditions générales des programmes.

Résultat escompté : Les relations entre les parties basées sur la confiance, le respect, la compréhension, le partage des responsabilités, la responsabilisation, les droits et le dialogue.

(en millions de dollars)
  Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 618,4 251,8 250,0 250,0
Total des contributions 69,3 70,7 68,0 66,0
Total des paiements de transfert 687,7 322,5 318,0 316,0

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.


Résultat stratégique : Bonne gouvernance et relations de coopération pour les Premières nations, les Inuit et les résidents du Nord (Le gouvernement)

Activité de programme : Gestion des traités

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «La gestion des traités »

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date d’échéance : Sur une base continue

Description : En travaillant en partenariat, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que les parties autochtones peuvent créer et maintenir les structures nécessaires (éducation, garde d’enfants, etc.) pour faciliter les relations actuelles et en évolution qui existent dans un contexte à la fois historique et moderne. Les activités clés comprennent la mise en œuvre des ententes sur le règlement des revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale; le règlement des revendications spéciales; le transfert des terres visées par les revendications globales; les tables et les commissions des traités. Les commissions des traités versent des fonds aux bénéficiaires sous forme de contributions. Même si tous les Canadiens devraient tirer avantage du règlement et de la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales, les principaux bénéficiaires devraient être les collectivités des Premières nations et des Inuit, qui seront ainsi plus aptes à exprimer leurs intérêts, à participer (le cas échéant) à l’exploitation et à la gestion des terres et des ressources, et à montrer l’importance des traités et de la relation y afférente entre la Couronne et les Autochtones. Des fonds sont versés aux bénéficiaires sous forme de subventions, conformément à l’entente.

Résultat escompté : Création et maintien de partenariats en cours pour soutenir les structures des traités historiques et modernes.

(en millions de dollars)
  Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 445,5 486,8 467,7 467,0
Total des contributions 194,4 201,1 204,7 209,6
Total des paiements de transfert 639,9 687,9 672,4 676,6

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.


Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières nations et des Inuits (Les gens)

Activité de programme : Éducation

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «L’éducation»

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date d’échéance : Sur une base continue

Description : Cette activité de programme fournit aux collectivités des Premières nations et des Inuit les outils nécessaires pour atteindre des résultats en matière d’éducation comparables à ceux des autres Canadiens. Affaires indiennes et du Nord Canada est le principal responsable, en vertu de la Loi sur les Indiens, de l’éducation primaire et secondaire des Indiens inscrits vivant dans les réserves. Le Ministère a aussi pour politique sociale d’appuyer les Inuit et les Indiens inscrits vivant dans les réserves qui font des études postsecondaires. Le soutien assuré par les programmes d’éducation comprend la prestation de services de formation et d’éducation spéciale, de même que des projets ciblés destinés à améliorer la gestion de l’éducation des Premières nations, à améliorer le recrutement et le maintien en poste des enseignants et à favoriser la participation des parents et des collectivités. De nouveaux fonds récemment alloués visent à améliorer la prestation de services d’enseignement primaire et secondaire au moyen d’un partenariat et d’un programme de réussite des étudiants.

Résultat escompté : Les Premières nations et les Inuits atteignent des niveaux d'éducation comparables aux autres Canadiens.

(en millions de dollars)
  Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 0,8 1,7 1,7 1,7
Total des contributions 1 607,8 1 620,6 1 652,4 1 678,1
Total des paiements de transfert 1 608,6 1 622,3 1 654,1 1 679,8

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.


Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières nations et des Inuits (Les gens)

Activité de programme : Développement Social

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « Le développement social»

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date d’échéance : Sur une base continue

Description : Cette activité de programme vise à soutenir la prestation d’aide au revenu, pour combler les besoins fondamentaux que sont la nourriture, les vêtements et le logement et ainsi assurer la sécurité et le bien-être des personnes et des familles, conformément aux normes et aux programmes provinciaux; des Services à l’enfance et à la famille des Premières nations, pour améliorer leur bien-être et leur sécurité; de l’aide à la vie autonome pour les services de soutien social de nature non médicale, comme les soins à domicile, les soins de relève à court terme, le placement familial et les soins en établissement, en vue d’améliorer le bien-être et la sécurité; du Programme pour la prévention de la violence familiale, afin d’améliorer la sécurité et la sûreté, surtout celles des femmes et des enfants à risque; du Programme de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants, pour soutenir les familles à faible revenu avec enfants et prévenir ou réduire la pauvreté chez les enfants; d’autres services sociaux afin de forger des collectivités des Premières nations autonomes, viables, saines et stables.

Résultat escompté : Les individus et les familles des Premières nations sont auto-suffisantes, en sûreté et en sécurité au sein de collectivités durables.

(en millions de dollars)
  Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 9,2 10,0 10,0 10,0
Total des contributions 1 610,6 1 548,3 1 586,4 1 631,5
Total des paiements de transfert 1 619,8 1 558,3 1 596,4 1 641,5

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.


Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières nations et des Inuits (Les gens)

Activité de programme : Gestion des affaires des particuliers

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «La Gestion des affaires des particuliers»

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date d’échéance : Sur une base continue

Description : Cette activité de programme assure une gestion responsable par le gouvernement fédéral des dispositions de la Loi sur les Indiens qui concernent les successions, l’argent des bandes, l’inscription et l’appartenance à la bande au moyen de services-clients directs et de partenariats avec les Premières nations pour offrir une sélection de services, dont l’administration des successions et le Programme d’inscription des Indiens. L’activité de programme est également responsable de l’administration des sections de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations qui concernent l’argent des Indiens.

Résultat escompté : Intendance fédérale des obligations législatives, administratives et de traité pour lesquelles AINC est responsable.

(en millions de dollars)
  Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 1,4 1,4 1,4 1,4
Total des contributions 9,7 8,8 8,8 8,7
Total des paiements de transfert 11,1 10,2 10,2 10,1

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.


Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières nations et des Inuits (Les gens)

Activité de programme : Résolution des questions des pensionnats

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «La résolution des questions des pensionnats»

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date d’échéance : Sur une base continue

Description : Les pensionnats indiens étaient pour l'essentiel administrés par quatre congrégations religieuses et financés par le gouvernement fédéral depuis avant la Confédération et jusqu'en 1996. Dans chaque territoire de compétence, les tribunaux ont approuvé la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI), qui a été mise en œuvre le 19 septembre 2007 et qui prévoit des produits livrables finaux jusqu'en 2017. L'administration de la CRRPI vise à favoriser la réconciliation avec les anciens élèves des pensionnats indiens, leurs familles et leurs collectivités au moyen d'une contrepartie financière (à la suite d'une validation de leur fréquentation du pensionnat et d'une évaluation indépendante des torts plus graves qu'ils ont pu subir), d'un forum de divulgation, et de services de guérison et de commémoration.

Résultat escompté : La résolution des questions des pensionnats indiens est bien gérée dans le but de contribuer à une résolution juste des pensionnats indiens.

(en millions de dollars)
  Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions        
Total des contributions 1,3 10,8 10,3  
Total des paiements de transfert 1,3 10,8 10,3  

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.


Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières nations, des Inuits et des Métis à l’économie (Les terres et l’économie)

Activité de programme : Développement économique des Autochtones

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «Le développement économique des Autochtones»

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date d’échéance : Sur une base continue

Description : Cette activité de programme permet de reconnaître l’existence de synergies entre le développement économique, les activités foncières et la création d’entreprises. Elle permet également de reconnaître que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans la création de conditions favorables au développement économique des Autochtones. Comme Affaires indiennes et du Nord Canada ne commande pas tous les leviers économiques, il doit établir des partenariats stratégiques avec les autres ordres de gouvernement, le secteur privé, les organisations autochtones et les autres parties intéressées s’il veut réussir à accroître la participation des Canadiens autochtones à l’économie. Les sous-activités et sous-sous-activités de la présente activité de programme contribuent à l’atteinte des résultats escomptés, soit des entreprises autochtones viables et des collectivités prêtes à saisir les occasions. L’amélioration des outils favorisant la création d’entreprises encouragera les Canadiens d’origine autochtone à créer ou à consolider leur entreprise et, du même coup, contribuera à la viabilité des entreprises autochtones. En rehaussant l’accès aux terres et aux ressources naturelles des Autochtones, en leur attribuant de plus grands pouvoirs sur celles-ci et en améliorant les capacités des collectivités et des institutions, on permettra aux collectivités autochtones d’utiliser la totalité de leurs actifs pour le développement économique et on contribuera par la même occasion à édifier des collectivités prêtes à saisir les occasions. La base croissante des terres et des ressources multipliera les possibilités économiques à la portée des collectivités autochtones, ce qui contribuera à l’accroissement du nombre d’entreprises autochtones en démarrage.

Résultat escompté :

  • Entreprises autochtones viables.
  • Des collectivités prêtes à saisir les occasions
(en millions de dollars)
  Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 10,0      
Total des contributions 180,2 189,5 189,9 189,8
Total des paiements de transfert 190,2 189,5 189,9 189,8

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.


Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières nations, des Inuits et des Métis à l’économie (Les terres et l’économie)

Activité de programme : Gestion fédérale des terres de réserve

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gestion fédérale des terres de réserve»

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date d’échéance : Sur une base continue

Description : L’activité de programme « Gestion fédérale des terres de réserve » englobe les obligations statutaires et fiduciaires de la Couronne en tant qu’administrateur des terres de réserve détenues en fiducie à l’usage et au profit des Indiens. Ces obligations sont assumées par l’entremise d’une réponse en temps opportun aux demandes de transactions foncières et d’activation des biens fonciers et des ressources, des ajouts aux réserves, et de la protection environnementale qui, assurée avec la diligence voulue, préserve les principes d’usage et de profit communaux tout en répondant aux aspirations des Premières nations qui consistent à bâtir des collectivités sûres, saines et prospères.

Résultats escomptés :

  • Des terres désignées à des fins de développement économique.
  • L'administration des terres de réserve et des activités des ressources en temps opportun.
  • Les sites contaminés sont gérés afin d'assurer la protection de la santé humaine et la sécurité de l'environnement.
(en millions de dollars)
  Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 3,0 4,8 2,0 2,0
Total des contributions 108,4 16,0 14,9 14,9
Total des paiements de transfert 111,4 20,8 16,9 16,9

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.


Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières nations, des Inuits et des Métis à l’économie (Les terres et l’économie)

Activité de programme : Infrastructure communautaire

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «L’infrastructure communautaire»

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date d’échéance : Sur une base continue

Description : Cette activité de programme soutient la fourniture de fonds pour l’acquisition, la construction, l’exploitation et l’entretien des installations de la collectivité, comme les routes, les ponts, les systèmes d’eau potable et d’égouts ainsi que les bureaux administratifs; les installations scolaires, comme les écoles et les résidences pour enseignants; et les logements dans les réserves.

Résultat escompté : Les collectivités des Premières nations ont une base d'infrastructure qui protège la santé et la sécurité et favorise la participation à l'économie.

(en millions de dollars)
  Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 0,1 0,1 0,1 0,1
Total des contributions 1 230,1 1 173,2 1 001,0 965,6
Total des paiements de transfert 1 230,3 1 173,3 1 001,2 965,7

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.


Résultat stratégique : Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord (Le Nord)

Activité de programme : Gouvernance et gens du Nord

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «La gouvernance et gens du Nord»

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date d’échéance : Sur une base continue

Description : Cette activité de programme renforce l’autonomie des résidants et des collectivités du Nord en leur accordant des responsabilités semblables à celles des provinces en ce qui a trait aux ressources foncières et naturelles; en réduisant les coûts de transport des denrées périssables nutritives et des autres produits indispensables destinés aux collectivités isolées du Nord; en accordant des subventions aux gouvernements territoriaux pour la prestation de services hospitaliers et médicaux; en travaillant en collaboration avec les collectivités du Nord pour cerner les risques et les défis que pose le changement climatique; et en faisant avancer les intérêts des Canadiens et des habitants du Nord au moyen de forums circumpolaires.

Résultats escomptés :

  • Les gens des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut sont responsables de la gouvernance des terres et des ressources du Nord.
  • La consommation d'aliments nutritifs dans les collectivités admissibles.
(en millions de dollars)
  Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 48,3 49,2 50,2 51,2
Total des contributions 12,2 58,3 56,6 56,6
Total des paiements de transfert 60,5 107,6 106,8 107,8

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.


Résultat stratégique : Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord (Le Nord)

Activité de programme : Science et technologies du Nord

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «La science et technologies du Nord»

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date d’échéance : Sur une base continue

Description : Cette activité de programme appuie la recherche scientifique et la technologie dans le Nord. La recherche et la surveillance axées sur les contaminants de longue portée et leurs effets sur l’écosystème et sur la chaîne alimentaire traditionnelle ou rurale sont assurées grâce au Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord. Cette activité de programme permet en outre la réalisation de travaux menés dans le cadre de l’Année polaire internationale, notamment les efforts déployés pour faciliter la délivrance de permis de recherche scientifique et accorder des approbations ainsi que la production et la gestion de données scientifiques. La création de la station de recherche dans l’Extrême Arctique renforcera la position du Canada comme chef de file international dans le domaine des sciences et des technologies arctiques.

Résultat escompté : Un cadre simplifié pour l'octroi de licences de recherche des futurs programmes et activités scientifiques du Nord.

(en millions de dollars)
  Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 1,1 1,1 1,1 1,1
Total des contributions 48,2 5,6 4,8 4,8
Total des paiements de transfert 49,3 6,7 5,9 5,9

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.


Résultat stratégique : Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord (Le Nord)

Activité de programme : Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «La gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord»

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date d’échéance : Sur une base continue

Description : Cette activité de programme favorise la gestion, le développement durable et la surveillance réglementaire des terres, de l’eau, de l’environnement et des ressources naturelles du Nord. L’exploitation des ressources minières et pétrolières, qui inclut les projets extracôtiers, est gérée et coordonnée; la gestion et l’administration de l’environnement relèvent d’initiatives telles que la Stratégie des zones protégées, le Programme de surveillance des effets cumulatifs ainsi que l’élaboration et l’amélioration continues des régimes de réglementation dans le Nord; la gestion des ressources est assurée par l’élaboration de lois, de règlements et de politiques, ainsi par la collaboration et le soutien des offices du Nord; les sites contaminés sont repérés et assainis; les terres et les ressources du Nord sont gérées au bénéfice des résidants du Nord actuels et des générations à venir.

Résultats escomptés :

  • Un régime plus prévisible et plus opportun de réglementation dans le Nord.
  • Les processus d'évaluation environnementale sont efficaces dans l'identification des impacts potentiels et les mesures d'atténuation.
(en millions de dollars)
  Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions        
Total des contributions 35,4 23,0 20,6 19,4
Total des paiements de transfert 35,4 23,0 20,6 19,4

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.


Résultat stratégique : Bien-être socioéconomique des Métis, des Indiens non-inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain (Le Bureau de l’interlocuteur fédéral)

Activité de programme : Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «La stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain»

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date d’échéance : Sur une base continue

Description : Cette activité de programme aide à répondre aux besoins des Autochtones habitant les centres urbains. Elle encourage l'autonomie et la participation économique des Autochtones en milieu urbain et multiplie leurs choix de vie. Grâce à la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (SAMU), le gouvernement – en partenariat avec d'autres gouvernements, des organisations communautaires et des peuples autochtones – appuie financièrement et par d'autres moyens des projets qui répondent aux priorités locales. La Stratégie améliore la capacité du gouvernement fédéral d'adapter les dépenses destinées aux Autochtones des grands centres urbains aux programmes provinciaux et municipaux, de manière à progresser vers les objectifs fédéraux tout en réagissant efficacement aux défis et aux perspectives qui se présentent à l'échelle locale.

Résultats escomptés :

  • Autosuffisance des Autochtones vivant en milieu urbain qui participent à l'économie.
  • Engagement plus large et renforcé des partenaires de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain contribuant à une réponse plus efficace des efforts fédéraux et provinciaux aux besoins de ces Autochtones.
(en millions de dollars)
  Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions        
Total des contributions 9,9 9,9    
Total des paiements de transfert 9,9 9,9    

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.


Résultat stratégique : Bien-être socioéconomique des Métis, des Indiens non-inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain (Le Bureau de l’interlocuteur fédéral)

Activité de programme : Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «Le développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits»

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date d’échéance : Sur une base continue

Description: Cette activité de programme est exécutée par le Bureau de l’interlocuteur fédéral, qui constitue le premier point de contact du gouvernement du Canada pour les Métis et les Indiens non inscrits et le défenseur des principaux intérêts de ces personnes au sein du gouvernement. Le Bureau a pour principal mandat d’appuyer (financièrement et par d’autres moyens) le travail de ces organisations et de contribuer à trouver des façons concrètes de réduire la dépendance, d’accroître l’autonomie et d’améliorer les conditions socioéconomiques des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones hors réserve. Le Bureau s’acquitte de ce mandat en aidant les organisations de Métis et d’Indiens non inscrits à renforcer leurs capacités organisationnelles et professionnelles de sorte qu’elles puissent conclure des partenariats efficaces avec les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi qu’avec le secteur privé.

Résultats escomptés :

  • Les organisations des Métis et Indiens non inscrits ont la capacité organisationnelle de livrer les projets approuvés.
  • Les organisations des Métis et Indiens non inscrits ont la capacité financière d'assumer la responsabilité de fonds publics.
  • Les organisations des Métis et Indiens non inscrits stables et démocratiquement responsables et qui représentent les intérêts de leurs membres.
(en millions de dollars)
  Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions        
Total des contributions 12,1 12,1 12,1 12,1
Total des paiements de transfert 12,1 12,1 12,1 12,1

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.


Résultat stratégique : Bien-être socioéconomique des Métis, des Indiens non-inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain (Le Bureau de l’interlocuteur fédéral)

Activité de programme : Gestion des droits des Métis

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «La gestion des droits des Métis»

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date d’échéance : Sur une base continue

Description : Cette activité de programme est la réponse du gouvernement fédéral à la décision Powley rendue en 2003 par la Cour suprême du Canada, qui confirme que les Métis détiennent les droits ancestraux reconnus à l’article 35 de la Constitution canadienne. Le programme collabore avec des organisations autochtones représentatives sans but lucratif, au sein desquelles œuvrent un grand nombre de Métis, afin d’établir des systèmes de vérification objective de leurs listes de membres et d’exploitants métis, conformément aux directives de la Cour suprême.

Résultat escompté : Rapprochement de l'article 35 des droits autochtones des Métis  et la souveraineté de la Couronne

(en millions de dollars)
  Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions        
Total des contributions 8,0 8,0 8,0 8,0
Total des paiements de transfert 8,0 8,0 8,0 8,0

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.


TOTAL DES  PAIEMENTS DE TRANSFERT

(en millions de dollars)
  Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions   1 297,2 1 049,0 1 026,5
Total des contributions   5 419,0 5 136,1 5 018,6
Total des paiements de transfert   6 716,2 6 185,1 6 045,0

Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.

 


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Agence canadienne de développement économique du Nord

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


Résultats stratégiques : Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord

Activités de programme : Développement commercial et développement communautaire

Nom du programme de paiements de transfert : Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN) (voté)

Date de début : 1er avril 2009

Date de fin : 31 mars 2014

Description : Le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord est constitué d’une série de programmes axés sur des projets qui visent à renforcer les secteurs moteurs des économies territoriales, à les diversifier et à encourager les résidants du Nord à participer à l’économie. Parmi les bénéficiaires admissibles, mentionnons les entreprises d’économie sociale, les particuliers, d’autres ordres de gouvernement ainsi que d’autres entités non fédérales, publiques ou privées, qui s’intéressent au développement économique dans le Nord.

Résultats escomptés :

  • Capacité innovatrice et technologique accrue dans le Nord
  • Meilleur accès au financement pour les entrepreneurs du Nord et autochtones
  • Meilleure exploitation des possibilités économiques dans les secteurs existants, en expansion et émergents
  • Capacité accrue grâce aux activités de formation et de perfectionnement des compétences en affaires pour les résidants et les collectivités du Nord, afin de repérer les besoins et les possibilités de développement économique et d’y répondre
  • Infrastructure de meilleure qualité dans les collectivités du Nord

(En millions de dollars)
  Prévisions des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 18,157 18,157 18,157 18,157
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total de paiements de transfert 18,157 18,157 18,157 18,157

Sommaire du plan triennal : La première phase préliminaire de l’évaluation sommative du programme ISDEN a été menée en 2010-2011. Aucune évaluation ou vérification spécifiquement axée n’est prévue pour ce programme en 2011-2012. (Une évaluation sommative complète est prévue pour 2013-2014.)

 

Résultats stratégiques : Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord

Activité de programme : Développement communautaire

Nom du programme de paiements de transfert : Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN) (voté)

Date de début : 1er avril 2009

Date de fin : Continu

Description : Le financement destiné au développement économique des Autochtones vise à favoriser la participation des Autochtones à l’économie canadienne.Grâce à des investissements communautaires, à des programmes d’infrastructure communautaire et à des activités de développement des entreprises individuelles et communautaires, CanNor distribue des fonds et appuie d’autres façons des propositions viables que présentent des entrepreneurs métis, inuits et des Premières nations dans le Nord ainsi que des collectivités du Nord, des entreprises autochtones et des organisations financières.

Résultats escomptés :

Des collectivités du Nord et autochtones prêtes à tirer parti des possibilités de développement économique.

  • Organisations économiques autochtones viables
  • Main-d’œuvre autochtone qualifiée

(En millions de dollars)
  Prévisions des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 11,8 11,8 11,8 11,8
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total de paiements de transfert 11,8 11,8 11,8 11,8

Sommaire du plan triennal : Le renouvellement des programmes est dirigé par Affaires indiennes et du Nord Canada. Aucune évaluation ou vérification n’est prévue pour 2011-2012.

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Agence canadienne de développement international


Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Les subventions, les contributions et les autres paiements de transfert que prévoit verser l'ACDI en 2011-2012 totaliseront 3,207 millions de dollars et représenteront 93 % du total des dépenses prévues, excluant les dépenses non budgétaires. Le tableau suivant présente des précisions à cet égard.


  Prévisions de dépenses
2010-2011

(en milliers de dollars)
Dépenses prévues
2011-2012

(en milliers de dollars)
Subventions
Bilatéral - Subventions pour la coopération avec d'autres pays donateurs au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition. 8 200 8 700
Multilatéral - Subventions pour l'aide au développement, l'assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes, incluant la consolidation de la paix, à l'égard d'opérations, de programmes, de projets, d'activités et d'appels mondiaux; de même qu'à l'appui de programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition. 2 036 433 1 743 427
Partenariat - Subventions pour les programmes, projets et activités d'aide au développement destinées à l'appui d'initiatives liées au développement et à la participation du public ou visant à augmenter la sensibilisation, la compréhension et l'engagement des Canadiens à l'égard du développement, et subventions pour les programmes, projets et activités d'éducation et formation au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition. 23 900 23 900
Sous-total des subventions 2 068 533 1 776 027
Contributions
Bilatéral - Contributions pour l'aide au développement, y compris les dépenses pour des ententes de prêt créées en vertu d'une autorité décrite dans les lois de crédits antérieures, contributions pour la coopération avec les pays en transition et contributions à l'appui de projets, de programmes et d'activités d'aide au développement visant des pays ou des régions donnés au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition. 717 904 911 268
Multilatéral - Contributions pour l'aide au développement, l'assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes, incluant la consolidation de la paix, à l'égard d'opérations, de programmes, de projets, d'activités et d'appels mondiaux; de même qu'à l'appui de programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition. 5 091 3 663
Partenariat - Contributions pour les programmes, projets et activités d'aide au développement destinées à l'appui d'initiatives liées au développement et à la participation du public ou visant à augmenter la sensibilisation, la compréhension et l'engagement des Canadiens à l'égard du développement, et contributions pour les programmes, projets et activités d'éducation et formation au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition. 257 931 267 192
Sous-total des contributions 980 926 1 182 123
Autres paiements de transfert
(L) Encaissement de billets délivrés aux fonds d'aide des institutions financières internationales conformément à la Loi sur l'aide au développement international (institutions financières) 249 141 248 113
(L) Subventions à la Banque mondiale au titre de la garantie de marché pour des vaccins contre le pneumocoque, conformément à l'article 144 de la Loi d'exécution du budget et de l'énoncé économique de 2007. 20 468  
Total 3 319 068 3 206 263

 

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Agence canadienne d'inspection des aliments

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Le plan triennal de l’ACIA portant sur les programmes de paiements de transfert peut être consulté sur le site de l’Agence : http://inspection.gc.ca/francais/corpaffr/ar/artocf.shtml. Le plan de 2011-2012 sera disponible à compter du 1er avril 2011.

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Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Programme Diversification des collectivités

Résultats stratégiques : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée

Activité de programme : Développement des collectivités

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Diversification des collectivités. Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté, à l’exception de l’année 2009-2010, pour laquelle les fonds dédiés au Plan d’action économique du Canada (PAEC) correspondent à un crédit législatif, et de l'année 2010-2011, pour laquelle une partie des fonds dédiés au PAEC correspond à un crédit législatif.

Date de mise en œuvre : 1er avril 2007

Date de d’échéance : 31 mars 2012

Description : Le programme Diversification des collectivités permet aux régions du Québec de maintenir et de développer leur base d’activité économique. La vitalité d’une collectivité est fonction de sa capacité à se développer en mettant à profit ses propres atouts. Ce programme poursuit les trois objectifs suivants : favoriser le développement des collectivités et accroître leur mobilisation par l’élaboration de visions et de projets d’envergures locale et régionale; appuyer les collectivités par le soutien à l’entrepreneuriat et par la création ou le maintien d’entreprises viables; et accroître les capacités des collectivités à attirer des touristes et des personnes qualifiées.

Ce programme a également servi à la mise en œuvre du Fonds d’adaptation des collectivités (FAC), une initiative temporaire du PAEC (2009-2010 et 2010-2011).

Bénéficiaires admissibles : inclut notamment les petites et moyennes entreprises et les organismes à but non lucratif.

Résultats attendus :

  • Les collectivités poursuivent une vision de développement et la mise en œuvre des initiatives qui en découlent.
  • Les entreprises contribuent au maintien et à la croissance économique des collectivités.
  • Les collectivités sont reconnues pour leur caractère distinctif, leur image de marque ou leur rayonnement.
(en milliers de dollars)
  Prévisions projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 35 100 100 100
Total des contributions 168 077 110 469 94 481 73 537
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 168 112 110 569 94 581 73 637

Sommaire du plan triennal : hyperlien au Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert (PPT) www.dec-ced.gc.ca/fra/agence/au-sujet/plan.html

 

Programme Croissance des entreprises et des régions

Résultats stratégiques : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée

Activités de programme : Compétitivité des entreprises
Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Croissance des entreprises et des régions. Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté, à l’exception de l’année 2009-2010 pour laquelle les fonds dédiés au PAEC correspondent à un crédit législatif, et de l'année 2010-2011, pour laquelle une partie des fonds dédiés au PAEC correspond à un crédit législatif.

Date de mise en œuvre : 1er avril 2007

Date de d’échéance : 31 mars 2012

Description : Le programme Croissance des entreprises et des régions renforce les conditions favorables à la croissance durable des régions et des PME. Il vise à aider les entreprises à être plus performantes, concurrentielles et à innover davantage afin de faciliter leur croissance durable; à appuyer le transfert des technologies et des résultats de la recherche vers les entreprises; et à créer les conditions propices pour attirer des investissements étrangers et des organisations internationales.

Ce programme a également servi à la mise en œuvre du Fonds d’adaptation des collectivités (FAC), initiative temporaire du PAEC en 2009-2010 et 2010-2011.

Bénéficiaires admissibles : inclut notamment les petites et moyennes entreprises et les organismes à but non lucratif.

Résultats attendus :

  • Les entreprises aidées utilisent leurs capacités stratégiques.
  • Les produits et les services issus de la recherche et développement (R-D) sont commercialisés.
  • Les nouvelles entreprises et les investissements consolident la base économique des régions.
  • Des pôles de compétitivité sont développés et consolidés.
  • Les grappes et les réseaux d’entreprises d’un même secteur ou d’une même région sont mieux structurés.
  • Le processus de commercialisation de l’innovation génère des retombées économiques et sociales à moyen et à long terme.
    Les régions compétitives attirent des investissements étrangers directs et des organisations internationales.
(en milliers de dollars)
  Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions         
Total des contributions 127 692 103 668 101 449 84 704
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 127 692 103 668 101 449 84 704

Sommaire du plan triennal : hyperlien au Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert (PPT) www.dec-ced.gc.ca/fra/agence/au-sujet/plan.html

 

Programme de développement des collectivités

Résultats stratégiques : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée

Activité de programme : Développement des collectivités

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités (PDC). Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté.

Date de mise en œuvre : 18 mai 1995

Date d’échéance : Indéterminée, en lien avec la Politique sur les paiments de transfert du Conseil du Trésor du Canada, en vigueur depuis le 1er octobre 2008.

Description : Ce programme national permet d’appuyer des collectivités dans toutes les régions du pays pour les aider à prendre en main le développement économique de leur milieu local.

Bénéficiaires admissibles : Au Québec, le PDC soutient financièrement des organismes locaux et régionaux de développement, dont les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC), les Corporations de développement économique communautaire (CDEC) et les Centres d'aide aux entreprises (CAE).

Résultats attendus :

  • Les collectivités poursuivent une vision de développement et la mise en œuvre des initiatives qui en découlent.
  • Les entreprises contribuent au maintien et à la croissance économique des collectivités.
(en milliers de dollars)
  Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions         
Total des contributions1 35 0002 32 300 32 300 32 300
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 35 000 32 300 32 300 32 300

Sommaire du plan triennal : hyperlien au Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert (PPT) www.dec-ced.gc.ca/fra/agence/au-sujet/plan.html

 

Programme de contribution pour financer la construction d’un gazoduc entre Vallée-Jonction et Thetford Mines

Résultats stratégiques : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée

Activité de programme : Infrastructure

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution pour financer la construction d’un gazoduc entre Vallée-Jonction et Thetford Mines. Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté.

Date de mise en œuvre : 1er avril 2012

Date d’échéance : 31 mars 2014

Description : Le programme a pour objet le financement du projet de construction d’un tronçon de gazoduc entre Vallée-Jonction et Thetford Mines pour fournir à la région de Thetford l’accès au gaz naturel. Le programme vise l’accroissement de la compétitivité des entreprises et la diversification économique grâce à une infrastructure favorisant le développement économique et bénéficiant à la collectivité.

Bénéficiaires admissibles : Société en commandite Gaz Métro et/ou une société qui lui est apparentée.

Résultats attendus :

  • Le gazoduc se rend à Thetford Mines et le gaz est amené à destination.
  • Des entreprises peuvent adopter le gaz naturel comme source d’énergie dans le cadre de leurs activités.
  • Des entreprises s’établissent dans la région et utilisent le gaz naturel.
(en milliers de dollars)
  Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions         
Total des contributions 0 0 14 500 3 648
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 0 0 14 500 3 648

Sommaire du plan triennal : hyperlien au Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert (PPT) www.dec-ced.gc.ca/fra/agence/au-sujet/plan.html

Notes:

  • 1 - Les dépenses prévues annuellement dans le cadre du PDC incluent un montant de 21,0 millions de dollars provenant du fonds permanent du PDC.
  • 2 - Les dépenses projetées en 2010-2011 pour le PDC incluent les frais de fonctionnement alloués aux organismes PDC et les contributions au Fonds commun des SADC pour le Fonds de démarrage et de relève d’entreprise.
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Agence de la santé publique du Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Le présent aperçu porte sur les programmes de paiements de transfert qui mettent en cause l’Agence de la santé publique du Canada et représentent des dépenses de plus de cinq millions de dollars par exercice. Les paiements de transfert décrits ci-dessous sont tous des programmes votés.

(en millions de dollars)
Programme de paiements de transfert Prévisions de dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques 32,1 32,1 32,1 32,1
Programme d’action communautaire pour les enfants 53,4 53,4 53,4 53,4
Programme canadien de nutrition prénatale 27,2 27,2 27,2 27,2
Stratégie d’innovation 10,3 10,9 10,9 10,9
Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada 21,9 22,7 24,2 24,2
Centres de collaboration nationale en santé publique   8,3   8,3   8,3   8,3
Stratégie canadienne sur le diabète (éléments non autochtones)   5,8   6,3   6,3   6,3

Remarque : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.


Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d’atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Promotion de la santé

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN)

Date de mise en œuvre : 1995-1996

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent

Description : En matière de développement des jeunes enfants, ce programme soutient les stratégies d’intervention qui ciblent les enfants autochtones hors réserve et leur famille et qui sont conçues et contrôlées à l’échelon local. Le programme privilégie la promotion de la santé, l’éducation, la maturité scolaire, l’apprentissage des cultures et des langues autochtones, la participation des parents, la nutrition et le soutien social.

Résultats escomptés : Des possibilités de développement en santé sont offertes aux enfants autochtones d’âge préscolaire en milieu urbain et dans le Nord, notamment par le biais de mesures qui aident ces enfants à se porter une meilleure estime, à cultiver la soif d’apprendre et à saisir les occasions de s’épanouir en tant que jeunes. Le programme contribue à atténuer les disparités en matière de santé auxquelles font face les enfants et les familles qui doivent composer avec des conditions difficiles. Dans cette optique, le programme renforce les capacités des collectivités, aide les participants à faire des choix judicieux pour la santé et favorise les partenariats multisectoriels.

(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des contributions 32,1* 32,1 32,1 32,1
Total des paiements de transfert 32,1* 32,1 32,1 32,1

* En raison d’une contribution de 3,0 millions de dollars au Fonds de transition pour la santé des Autochtones, autorisée par le biais d’une présentation au Conseil du Trésor datée d’avril 2010, les dépenses prévues s’élèvent à 32,1 millions de dollars, et non à 29,1 millions de dollars comme l’indiquait le RPP 2010-2011.

Lien :link Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert



Programme d’action communautaire pour les enfants

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d’atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Promotion de la santé

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’action communautaire pour les enfants (PACE)

Date de mise en œuvre : 1993-1994

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent

Description : Le PACE octroie un financement aux coalitions et groupes communautaires pour qu’ils élaborent et dispensent des programmes complets de prévention et d’intervention précoce, appropriés à la culture, de façon à promouvoir la santé et le développement social des enfants vulnérables âgés de 0 à 6 ans ainsi que de leur famille.

Résultats escomptés : Par le biais d’une approche axée sur la santé de la population, le PACE renforce les capacités des collectivités et satisfait aux besoins des jeunes enfants et des familles à risque en matière de santé et de développement. Le programme contribue à l’amélioration des résultats qu’obtiennent, sur les plans social et sanitaire, les jeunes enfants et les fournisseurs de soins ou les parents vulnérables. De plus, il maintient les partenariats établis avec de multiples secteurs dans la collectivité.

(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des contributions 53,4 53,4 53,4 53,4
Total des paiements de transfert 53,4 53,4 53,4 53,4

Lien :link Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert



Programme canadien de nutrition prénatale

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d’atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Promotion de la santé

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP)

Date de mise en œuvre : 1994-1995

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent

Description : Ce programme exerce un leadership et offre un soutien aux groupes communautaires, à l’appui de la promotion de la santé des femmes enceintes et jeunes enfants vulnérables ainsi que de leur famille. Le programme s’efforce avant tout d’abaisser le taux de faible poids à la naissance, d’améliorer la santé des mères et des jeunes enfants et d’inciter les mères à pratiquer l’allaitement naturel.

Résultats escomptés : Par le biais d’une approche axée sur la santé de la population, le PCNP renforce les capacités des collectivités et satisfait aux besoins des femmes enceintes et jeunes enfants à risque en matière de santé et de développement. Le programme contribue à l’amélioration des résultats qu’obtiennent, sur le plan sanitaire, les femmes enceintes, les jeunes enfants et leur famille. De plus, il maintient les partenariats établis avec de multiples secteurs dans la collectivité.

(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des contributions 27,2 27,2 27,2 27,2
Total des paiements de transfert 27,2 27,2 27,2 27,2

Lien :link Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert



Stratégie d’innovation

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d’atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Promotion de la santé

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie d’innovation (SI)

Date de mise en œuvre : 2009-2010

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent

Description : La SI est une initiative fédérale de subventions et de contributions qui, par sa conception, vise à encourager et soutenir l’adoption de mesures efficaces portant sur un large éventail de facteurs qui influencent la santé des Canadiens. La SI privilégie l’innovation et l’apprentissage touchant la santé de la population, de façon à aborder les déterminants de la santé et atténuer les disparités en matière de santé. La SI appuie l’élaboration, l’adaptation, la mise en œuvre et l’évaluation d’interventions et d’initiatives stratégiques novatrices qui ciblent différents milieux et différentes populations au Canada. En vue d’appuyer l’application des connaissances et la diffusion du savoir, la SI mise sur la cueillette systématique de données décrivant les résultats et les effets des interventions ainsi que sur la promotion de l’exploitation de tels renseignements partout au pays.

Résultats escomptés : Soucieux de proposer des mesures efficaces pour réduire les inégalités en matière de santé et atténuer les causes fondamentales de tels écarts, le programme tire parti des pratiques novatrices et prometteuses touchant la santé de la population. Les indicateurs de rendement ont trait :

  • à l’étendue du travail de conception et de mise en œuvre d’interventions et de pratiques novatrices et prometteuses, et ce, dans tout le Canada;
  • à l’ampleur des échanges de connaissances à propos des interventions efficaces qui permettent d’aborder les problèmes de santé prioritaires;
  • à l’augmentation du nombre de collaborations intersectorielles en vue d’agir sur des déterminants particuliers de la santé et d’atténuer les disparités en matière de santé.
(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions   6,5   7,2   7,2   7,2
Total des contributions   3,8   3,7   3,7   3,7
Total des paiements de transfert 10,3 10,9 10,9 10,9

Lien :link Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert



Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d’atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Prévention et réduction des maladies et des blessures

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada

Date de mise en œuvre : Janvier 2005

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent

Description : Contributions visant l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada.

Résultats escomptés : Les projets financés aux niveaux national et régional se traduiront par de meilleures connaissances et par une sensibilisation accrue à l’égard de la nature du VIH et du sida et à l’égard des méthodes de lutte contre la maladie. Le programme prévoit un renforcement des capacités individuelles et organisationnelles en cette matière ainsi qu’une mobilisation et une collaboration accrues au regard des approches pour faire face au VIH/sida.

(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions   5,2   6,0   7,4   7,4
Total des contributions 16,7 16,7 16,8 16,8
Total des paiements de transfert 21,9 22,7 24,2 24,2

Lien :link Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert



Centres de collaboration nationale en santé publique

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d’atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : État de préparation et capacité en santé publique

Nom du programme de paiements de transfert : Centres de collaboration nationale en santé publique (CCNSP)

Date de mise en œuvre : 2004-2005

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent

Description : Contributions à des personnes et à des organismes afin de soutenir des projets de promotion de la santé dans les secteurs du développement des ressources de santé communautaire, de la formation, du perfectionnement des compétences ainsi que de la recherche. Le programme des CCNSP s’attarde au renforcement des capacités en santé publique, à l’application des connaissances en santé de même qu’à la promotion et au soutien de l’utilisation du savoir et des données probantes par les praticiens en santé publique au Canada. Le déploiement du programme s’effectue avec le concours des administrations provinciales, territoriales et locales, du milieu universitaire, des praticiens en santé publique et des organisations non gouvernementales.

Résultats escomptés : En matière de santé publique, le processus décisionnel se trouve amélioré du fait que le programme :

  • multiplie les possibilités de collaboration et de réseautage entre les partenaires du portefeuille de la santé, les centres de collaboration nationale et d’autres organismes externes;
  • multiplie les activités visant l’application des connaissances (y compris l’échange, la synthèse et la mise à profit du savoir) ou visant l’application des résultats d’analyses environnementales et d’études par les chercheurs et les utilisateurs des connaissances;
  • détermine les lacunes au niveau des connaissances, ce qui sert de moteur pour lancer de nouvelles recherches;
  • élargisse l’accessibilité des connaissances pour la prise de décisions fondées sur des preuves dans le domaine de la santé publique, de façon à favoriser l’utilisation accrue des données probantes à l’appui des programmes, des politiques et des pratiques de santé publique;
  • soutienne l’amélioration des programmes et des politiques de santé publique.
(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des contributions 8,3 8,3 8,3 8,3
Total des paiements de transfert 8,3 8,3 8,3 8,3

Lien :link Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert



Stratégie canadienne sur le diabète (éléments non autochtones)

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d’atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Prévention et réduction des maladies et des blessures

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie canadienne sur le diabète (éléments non autochtones)

Date de mise en œuvre : 2005-2006

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent

Description : La Stratégie canadienne sur le diabète mobilise les administrations provinciales et territoriales et les intervenants à l’échelon national et régional en vue d’améliorer les renseignements et les services offerts aux Canadiens qui vivent avec le diabète ou qui courent un risque élevé de contracter la maladie. À cette fin, la Stratégie préconise le déploiement de programmes communautaires, le soutien des systèmes de surveillance du diabète ainsi que la concertation visant le développement et l’échange des connaissances relatives aux facteurs de risque et aux déterminants du diabète et des complications liées à la maladie.

Résultats escomptés : La diffusion de renseignements aux Canadiens qui vivent avec le diabète ou qui courent un risque élevé de contracter la maladie se traduit, de façon directe, par une plus grande sensibilisation aux complications et aux risques liés à cette affection. Ainsi, les Canadiens les plus sujets à être frappés par la maladie ont accès à des données qui les aident à reconnaître la menace qui place sur eux et à cultiver des compétences utiles pour prévenir l’éclosion du diabète. Pour leur part, les Canadiens qui vivent avec le diabète prennent connaissance des complications qui accompagnent la maladie et cultivent des compétences utiles à l’autogestion de leur état. Par ailleurs, conjuguées au déploiement de programmes communautaires, les activités de surveillance et de développement des connaissances contribuent à doter les chercheurs et les praticiens de capacités renforcées en vue de l’adoption de pratiques exemplaires axées sur le dépistage, l’éducation et la prestation de conseils. Enfin, la Stratégie canadienne sur le diabète prévoit des activités qui aident tous les ordres de décideurs à améliorer les politiques publiques en matière de diabète. Au bout du compte, de telles activités favorisent une détection précoce du diabète et une saine gestion de la maladie.

(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 1,2 1,2 1,2 1,2
Total des contributions 4,6 5,1 5,1 5,1
Total des paiements de transfert 5,8 6,3 6,3 6,3

Lien :link Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert


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Agence de promotion économique du Canada atlantique

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


Résultat stratégique :
Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Activité de programme :
Développement des entreprises; Développement des collectivités; Politiques, défense des intérêts et coordination

Nom du programme de paiements de transfert :
Programme de développement des entreprises – voté

Date de mise en œuvre :
le 25 juillet 1995

Date d’échéance  :
Sans objet. Compte tenu des évaluations des sous-activités de programme de l’APECA, une approbation ministérielle sera demandée avant le 31 mars 2011 afin que le programme demeure en vigueur.

Description :
Dans le cadre de son Programme de développement des entreprises (PDE), l’APECA s’efforce de créer des occasions de croissance économique au Canada atlantique en aidant les petites et moyennes entreprises (PME) à devenir plus concurrentielles, plus innovatrices et plus productives, en travaillant avec les collectivités à développer et à diversifier leur économie et en faisant la promotion des atouts de la région en partenariat avec les Canadiens et les Canadiennes de la région de l’Atlantique.
Les objectifs du PDE sont les suivants :

  • améliorer la croissance et la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME) de l’Atlantique;
  • assurer le dynamisme et la viabilité des collectivités du Canada atlantique;
  • favoriser des politiques et des programmes visant à renforcer l’économie de la région de l’Atlantique.

Parmi les bénéficiaires commerciaux admissibles, mentionnons les particuliers, les entreprises à propriétaire unique, les sociétés en nom collectif, les coopératives, les personnes morales ou les sociétés d’État qui se livrent ou sont sur le point de se livrer à des activités commerciales légitimes axées sur le profit au Canada atlantique. Ils n’englobent toutefois pas les gouvernements ni les municipalités prises individuellement.
Parmi les bénéficiaires non commerciaux admissibles, il faut mentionner les sociétés constituées à but non lucratif, et également les sociétés d’État, les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, les entreprises à but non lucratif appartenant à une administration provinciale ou municipale ou contrôlées par elle, les associations locales de développement économique ou les établissements d’enseignement postsecondaire.

Résultats escomptés :
Une stratégie de mesure du rendement (SMR) a été élaborée pour l’Agence. Elle comprend les indicateurs de rendement, les résultats escomptés, les méthodes servant à établir un rapport sur le rendement, les critères d’évaluation et les plans d’évaluation servant à déterminer l’efficacité de ses activités de programme. Le PDE met l’accent sur l’amélioration de la croissance et de la compétitivité des PME par l’innovation, l’entrepreneurship, le perfectionnement des compétences en affaires, le commerce, l’accès au capital, l’appui aux entreprises et l’investissement. De plus, le PDE appuie la sous-activité Mobilisation des collectivités de l’APECA par l’entremise de certains projets non commerciaux.
Les résultats clés attendus au titre de la sous-activité PDE sont les suivants :

Développement des entreprises
Objectif : Améliorer la croissance et la compétitivité des PME de l’Atlantique

  • Consolidation de la capacité d’innover et de commercialiser du Canada atlantique (mesurée à l’aide d’indicateurs comme le montant généré par dollar investi par l’APECA dans des projets d’innovation).
  • Augmentation du nombre de Canadiens et de Canadiennes de la région de l’Atlantique ayant la motivation et les compétences requises pour mettre sur pied, soutenir et faire prospérer des entreprises (mesurée à l’aide d’indicateurs comme le pourcentage de participants à des activités de sensibilisation à l’entrepreneurship et de promotion de l’entrepreneurship qui indiquent que l’activité a affermi leur intention de lancer une entreprise).
  • Accès de la population du Canada atlantique à de l’information précise, utile et en temps voulu dans le domaine des affaires (mesuré à l’aide d’indicateurs comme le degré de satisfaction des clients).
  • Capacité d’exportation et ventes accrues pour les PME du Canada atlantique (mesurée à l’aide d’indicateurs comme les ventes à l’exportation des entreprises ayant reçu de l’aide de l’APECA).
  • Augmentation de la quantité d’investissements étrangers directs au Canada atlantique (mesurée à l’aide d’indicateurs comme le nombre de pistes et le nombre de transactions conclues).
  • Accès des PME à du financement pour des projets d’agrandissement et de modernisation (mesuré à l’aide d’indicateurs comme le montant généré par dollar investi par l’APECA dans des projets d’agrandissement ou de modernisation pour le marché intérieur).

Développement des collectivités
Objectif : Assurer le dynamisme et la viabilité des collectivités du Canada atlantique

  • Accroissement de la capacité des collectivités de cerner les besoins et les possibilités de développement économique (mesuré à l’aide d’indicateurs comme le nombre de partenaires participant à la planification).
  • Accès des entreprises du Canada atlantique à du capital (mesuré à l’aide d’indicateurs comme le montant obtenu d’autres sources grâce aux investissements).
  • Accès des entreprises du Canada atlantique à des renseignements et à des conseils (mesuré à l’aide d’indicateurs comme le nombre de CBDC/de clients du programme de capital d’appoint qui ont participé à la formation ou ont reçu des conseils commerciaux).
  • Capacité accrue de répondre aux besoins sur le plan économique et en matière de développement des entreprises et de tirer profit des débouchés (mesurée à l’aide d’indicateurs comme le montant généré grâce aux investissements).

Politiques, défense des intérêts et coordination
Objectif : Favoriser des politiques et des programmes visant à renforcer l’économie de la région de l’Atlantique

  • Prise de décisions éclairées en matière de politiques qui tiennent compte des occasions et des défis de l’économie de la région de l’Atlantique ainsi que du potentiel de développement des entreprises et des collectivités (mesurée à l’aide d’indicateurs comme la mesure dans laquelle l’analyse des politiques, la recherche stratégique, l’analyse économique et les activités de mobilisation sont utiles et éclairent le processus décisionnel relativement au développement économique dans la région de l’Atlantique).
(en millions de dollars)
   Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des contributions 130,4 105,2 111,6 110,2

Le sommaire du Plan triennal se trouve sur le site Web de l'APECA.


Résultat stratégique :
Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Activité de programme :
Développement des entreprises

Nom du programme de paiements de transfert :
Fonds d’innovation de l’Atlantique – voté

Date de mise en œuvre :
le 10 mai 2001

Date d’échéance  : 
sans objet

Description :
Les objectifs du programme sont les suivants :

  • accroître la capacité d’innovation et de recherche-développement (R-D) et intensifier les activités qui mènent à la création de technologies, de produits, de procédés ou de services contribuant à l’essor économique de la région de l’Atlantique;
  • accroître la capacité de commercialisation du produit de la R-D;
  • renforcer le potentiel d’innovation de la région en appuyant, dans l’intérêt de la recherche, du développement et de la commercialisation, la création d’alliances et de partenariats entre des entreprises du secteur privé, des universités, des établissements de recherche et d’autres organismes faisant partie du Réseau d’innovation de l’Atlantique, et accroître la masse critique de ce réseau;
  • tirer le meilleur parti possible des avantages offerts par les programmes nationaux de R-D.

Sont admissibles les entreprises commerciales et les entités non commerciales, notamment les universités, les collèges, d’autres établissements d’enseignement postsecondaire, les associations commerciales, les établissements de recherche et les entreprises du secteur privé.
Les ministères provinciaux et les ministères fédéraux ne sont pas admissibles, y compris les laboratoires et les instituts de recherche relevant du gouvernement fédéral.

Résultats escomptés :
Une stratégie de mesure du rendement (SMR) a été élaborée pour l’Agence. Elle comprend les indicateurs de rendement, les résultats escomptés, les méthodes servant à établir un rapport sur le rendement, les critères d’évaluation et les plans d’évaluation servant à déterminer l’efficacité de ses activités de programme.
Le résultat clé prévu pour la sous-activité de programme Innovation, qui est appuyée en grande partie par le FIA, est le suivant : consolidation de la capacité d’innover et de commercialiser du Canada atlantique (mesurée à l’aide d’indicateurs comme le nombre de partenariats et de collaborations valables en matière de développement et de commercialisation de la technologie, le montant généré par dollar investi dans l’innovation par l’APECA et les recettes découlant de la commercialisation des projets).

(en millions de dollars)
   Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des contributions 60,3 59,9 59,9 59,6

Le sommaire du Plan triennal se trouve sur le site Web de l'APECA.


Résultat stratégique :
Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Activité de programme :
Développement des collectivités

Nom du programme de paiements de transfert :
Fonds des collectivités innovatrices – voté

Date de mise en œuvre :
le 1er avril 2005

Date d’échéance :
sans objet

Description :
Réalisé conjointement avec les collectivités à différentes étapes du développement économique, ce programme appuie les initiatives stratégiques sans but commercial ni lucratif qui ciblent les besoins des collectivités en matière de développement économique et stimulent le développement économique. En mettant à profit la collaboration avec les collectivités et les intervenants de la région de l’Atlantique, le Fonds des collectivités innovatrices (FCI) mise sur les points forts des collectivités et fournit les outils nécessaires pour cerner les occasions de croissance économique durable qui leur sont offertes.

Résultats escomptés :
Le FCI cible les résultats des activités de perfectionnement et des programmes à long terme.

Les résultats escomptés à court terme visant les besoins des collectivités rurales en matière de développement économique sont :

  • accès de la collectivité à des fonds et/ou à des expertises nécessaires pour élaborer des propositions;
  • création de partenariats;
  • intensification de la mobilisation des citoyens et de leur adhésion.

À long terme, les résultats escomptés sont les suivants :

  • amélioration de la capacité de planifier le développement économique des collectivités ;
  • amélioration des compétences en gestion de projets;
  • mobilisation des partenaires du projet.
(en millions de dollars)
   Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des contributions 30,8 42,3  40,0 40,0

Le sommaire du Plan triennal se trouve sur le site Web de l'APECA.


Résultat stratégique :
Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Activité de programme :
Développement des collectivités

Nom du programme de paiements de transfert :
Programme de développement des collectivités – voté

Date de mise en œuvre :
le 18 mai 1995

Date d’échéance :
sans objet

Description :
L’objectif de ce programme national est d’aider les collectivités à élaborer et à mettre en œuvre des solutions locales à des problèmes locaux. Ce programme offre un soutien financier aux organismes de développement des collectivités (ODC) qui, en collaboration avec d’autres partenaires et intervenants, peuvent évaluer la situation d’une collectivité, mettre au point des stratégies pour répondre à ses besoins, appuyer des PME et des entreprises sociales et entreprendre des initiatives de développement économique. Le programme a pour objectif de permettre aux collectivités d’atteindre ultimement les objectifs suivants :
(a) une stabilité et une croissance économiques et la création d’emplois;
(b) des économies locales en milieu rural, diversifiées et concurrentielles; et
(c) des collectivités durables. Au Canada atlantique, le programme offre un soutien de financement à 41 ODC, appelés dans la région Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC), qui assurent un soutien financier et technique aux PME des régions rurales. On peut trouver plus de renseignements sur les services assurés par les CBDC sur le site Web de l’APECA.

Résultats escomptés :
Aider des collectivités choisies à développer leur économie et appuyer la croissance de petites entreprises. Les résultats à court terme du Programme de développement des collectivités sont :

  • amélioration des services de développement des entreprises, y compris la prestation de renseignements, de services de consultation, de services de présentation et de services de formation;
  • amélioration de l’accès au capital et de l’effet de levier grâce à des prêts, à des garanties de prêts et à des participations au capital des entreprises;
  • renforcement des plans stratégiques des collectivités et mise en œuvre plus efficace de ces plans au moyen de projets, de partenariats et d’autres initiatives de développement économique;
  • marketing amélioré pour accroître la sensibilisation et le recours aux organismes de développement des collectivités.

Au Canada atlantique, les résultats escomptés du programme à court terme, compte tenu du rôle et des responsabilités des CBDC, consistent à veiller à ce que les entreprises du Canada atlantique aient accès à du capital, à des renseignements commerciaux et à des conseils.

(en millions de dollars)
   Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des contributions 12,6 12,6 12,6 12,6

Le sommaire du Plan triennal se trouve sur le site Web de l'APECA.


Résultat stratégique :
Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Activité de programme :
Développement des entreprises

Nom du programme de paiements de transfert :
Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John – voté

Date de mise en œuvre :
le 29 mai 2003

Date d’échéance :
le 31 mai 2011 (version modifiée)

Description :
Le programme permet de traiter l’incidence du manque d’activités manufacturières sur les lieux de l’ancien chantier naval de Saint John et son incidence économique sur la province du Nouveau-Brunswick. Les bénéficiaires admissibles peuvent comprendre la société Les Chantiers Maritimes Irving Inc. ou ses sociétés affiliées.
L’objectif du gouvernement fédéral est de garantir la fermeture de l’emplacement du chantier naval de Saint John et son utilisation à des fins de développement économique à long terme. Ainsi, avant de débourser des fonds au titre de la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John (MACNSJ), la société Les Chantiers Maritimes Irving Inc. devait s’engager à ne pas utiliser ni permettre que soit utilisé le chantier pour y construire, radouber ou rénover des navires pendant 20 ans. L’APECA ne versera aucune somme à l’égard des dépenses en capital avant d’avoir reçu l’assurance que toutes les barrières empêchant la création de nouvelles activités industrielles ou commerciales sur le site ont été levées à la satisfaction du ministre. Les Chantiers Maritimes Irving Inc. doivent démontrer que les projets prévus dans le cadre de la MACNSJ ont des retombées économiques nettes pour le Canada, et n’ont aucune répercussion négative sur les entreprises concurrentes.

Résultats escomptés :
Atténuer les incidences de ralentissements économiques majeurs.

(en millions de dollars)
   Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des contributions 4,0 6,0 0,0 0,0

Le sommaire du Plan triennal se trouve sur le site Web de l'APECA.


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Agence du revenu du Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Versements d'allocations spéciales pour enfants

  1. Résultat stratégique : Les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit.
  2. Activité de programme : Programmes de prestations
  3. Nom du programme de paiement de transfert : Versements d'allocations spéciales pour enfants (ASE) (Législatif)
  4. Date de mise en œuvre : le 28 août 1995 Note 1
  5. Date de clôture : continu
  6. Description : Versements mensuels libres d'impôt faits aux organismes et aux parents nourriciers qui sont autorisés par les gouvernements fédéral ou provinciaux à fournir les soins et l'éducation aux enfants de moins de 18 ans, qui demeurent physiquement au Canada et qui ne sont pas sous la garde de leurs parents. Les versements d'ASE sont l'équivalent des versements de la prestation fiscale canadienne pour enfants. Les versements d'ASE sont régis par la Loi sur les allocations spéciales pour enfants qui stipule que ces versements doivent être puisés dans le Trésor public.
  7. Résultats escomptés : Les paiements mensuels sont émis correctement dans les délais prévus.
(en milliers de dollars)
 
8. Prévision des dépenses 2010-2011
9. Dépenses prévues 2011‑2012
10. Dépenses prévues 2012‑2013
11. Dépenses prévues 2013‑2014
12. Total des subventions
 
 
 
 
12. Total des contributions
 
 
 
 
12. Total des autres paiements de transfert Note 2
225 000
227 000
231 000
235 000
13. Total des paiements de transfert
225 000
227 000
231 000
235 000
14. Évaluations prévues : S/O
 
 
 
 
Note 1 : Un autre paiement de transfert (APT) est un paiement de transfert prévu par la loi ou un mécanisme comportant habituellement une formule ou un barème servant à déterminer le montant des dépenses. Toutefois, une fois le paiement versé, le bénéficiaire peut répartir les fonds dans plusieurs catégories de dépenses suivant les dispositions convenues.
Note 2 :La responsabilité des versements des allocations spéciales pour enfants a été transférée de Ressources humaines et Développement Canada le 28 août 1995 (Décret C.P. 1995-342).

Versements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'œuvre

  1. Résultat stratégique : Les contribuables s'acquittent de leurs obligations et l'assiette fiscale du Canada est protégée.
  2. Activité de programme : Aide aux contribuables et aux entreprises
  3. Nom du programme de paiement de transfert : Versements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'œuvre (Législatif)
  4. Date de mise en œuvre : le 12 octobre 2006
  5. Date de clôture : le 12 octobre 2013 avec option de 2 années supplémentaires
  6. Description : L'Agence du revenu du Canada (ARC), avec l'appui du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, percevra et gérera au nom des provinces les frais d'exportation des produits de bois d'œuvre résineux exportés aux États-Unis prélevés par le Canada. Selon la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'œuvre, l'ARC est chargée de verser aux provinces une partie des frais perçus dans le cadre de l'application de l'Accord sur le bois d'œuvre résineux de 2006. Ces versements seront réduits en raison de plusieurs facteurs : les remboursements effectués à l'industrie, les coûts d'administration et de mise en application de l'Accord et de la Loi et les coûts engagés pour régler certains litiges découlant de l'Accord ou la Loi. La Loi s'applique aux régions suivantes : la région de l'intérieur de la Colombie-Britannique, la côte de la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario et le Québec. Les exportations des autres provinces et territoires sont exclues.
  7. Résultats escomptés : Les versements continueront à être effectués trimestriellement jusqu'à la résiliation de l'Accord, sauf si la valeur marchande du bois d'œuvre augmente jusqu'à ce qu'aucun frais d'exportation ne s'applique pour la période en question.
(en milliers de dollars)
 
8. Prévision des dépenses 2010-2011
9. Dépenses prévues 2011‑2012
10. Dépenses prévues 2012‑2013
11. Dépenses prévues 2013‑2014
12. Total des subventions
 
 
 
 
12. Total des contributions
 
 
 
 
12. Total des autres paiements de transfert Note 1
200 000
140 000
À déterminer
À déterminer
13. Total des paiements de transfert
200 000
140 000
À déterminer
À déterminer
14. Évaluations prévues : S/O
 
 
 
 
1 Un autre paiement de transfert (APT) est un paiement de transfert prévu par la loi ou un mécanisme comportant habituellement une formule ou un barème servant à déterminer le montant des dépenses. Toutefois, une fois le paiement versé, le bénéficiaire peut répartir les fonds dans plusieurs catégories de dépenses suivant les dispositions convenues.
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Agence spatiale canadienne

Annexe 1 - Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Plan ministériel relatif aux programmes de paiement de transfert (PPT) pour l'Agence spatiale canadienne

Contribution dans le cadre de l'Accord de coopération Canada / ESA

Résultat stratégique

Les activités du Canada en matière d'exploration spatiale, de prestation de services depuis l'espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d'innovation et d'information.

Activités de programmes

Capacités spatiales futures du Canada : Cette activité de programme assure la présence stratégique et permanente du Canada dans l'espace et préserve les capacités du pays à livrer des biens spatiaux de renommée internationale aux générations futures. Elle cible le milieu universitaire, l'industrie, les jeunes et les utilisateurs de solutions spatiales canadiennes (autres ministères et partenaires internationaux).

Nom du programme de paiement de transfert : Contributions relatives à l'Accord de coopération Canada-ESA.

Début : 1er janvier 2000

Fin : 31 décembre 2010*

* Veuillez noter que suite à l'évaluation sommative de l'Accord de coopération Canada-ESA, on a recommandé la reconduction du programme de contributions associé à cet Accord. Ainsi, les modalités révisées des contributions effectuées en vertu de l'Accord de coopération 2010-2019 seront harmonisées avec l'Architecture d'activités de programmes de l'ASC de 2011-2012 puis soumises au Conseil du Trésor pour approbation, à temps pour l'année financière 2011-2012.

Description : Renforcer la base technologique de l'industrie canadienne et offrir un accès aux marchés européens pour les produits et services à valeur ajoutée dans le domaine de l'observation de la Terre (OT), des télécommunications par satellites et des technologies spatiales génériques, encourager la participation des milieux universitaires canadiens et rendre possible la démonstration des technologies spatiales canadiennes dans le cadre de missions scientifiques et exploratoires européennes. Pour ce faire, l'ASC apporte une contribution financière à des programmes facultatifs de l'ESA.

Résultats prévus (au niveau des activités de programmes) :

Capacités spatiales futures du Canada : Le Canada possède une communauté spatiale (universités, industrie et gouvernement) capable de contribuer à l'exploitation durable et stratégique de l'espace au niveau national.

Résultats prévus (au niveau des programmes de paiements de transfert) :

Mise au point et démonstration réussies de technologies, de systèmes, de composants ou d'études de pointe stipulés dans les marchés attribués par l'ESA à des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes d'observation de la Terre suivants de l'ESA : EOEP, Élément Service du GMES (Surveillance planétaire de l'environnement et de la sécurité) et Composant spatial du GMES.

Mise au point et démonstration réussies de technologies, de systèmes, de composants ou d'études de pointe stipulés dans les marchés attribués par l'ESA à des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes de télécommunications et de navigation suivants de l'ESA : ARTES 1, 3- 4, 5 et 8, et GalileoSat.

Mise au point et démonstration réussies de technologies, de systèmes, de composants, et d'études de pointe stipulés dans les contrats attribués par l'ESA à des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes européens d'exploration spatiale Aurora, d'activités préparatoires au transport et à l'exploration habitée, et des sciences physiques et de la vie (ELIPS).

Utilisation croissante de données obtenues de l'ESA concernant les marchés et les technologies d'observation de la Terre et de télécommunications à des fins d'information stratégique pour les ministères, les organismes gouvernementaux et les entreprises au Canada.

En raison de notre participation aux programmes européens de télécommunications, d'observation de la Terre et d'exploration, accès accru aux opportunités de démonstration de technologies et de produits spatioqualifiés développés par des entreprises canadiennes pour les marchés spatiaux.

Établissement de nouvelles alliances et / ou renforcement des alliances existantes entre les entreprises canadiennes et européennes.

Sommaire du plan triennal de l'ASC :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement

 
Activités de programmes
(en millions de $)
Prévision des dépenses 2010-2011 Dépenses prévues 2011-2012 Dépenses prévues 2012-2013 Dépenses prévues 2013-2014
Capacités spatiales futures du Canada 27,1 47,3 29,0 28,3
Total des contributions 27,1 47,3 29,0 28,3
Total des paiements de transfert 27,1 47,3 29,0 28,3
Nota :
1. Ce tableau donne des détails sur les programmes de contribution dont le financement est supérieur à 5 millions de dollars par an.
2. Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.



Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation, et de l'éducation en sciences et technologies spatiales

Résultat stratégique

Les activités du Canada en matière d'exploration spatiale, de prestation de services depuis l'espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d'innovation et d'information.

Activités de programmes

Données, informations et services spatiaux : Cette activité de programmes utilise les solutions spatiales qui aident d'autres ministères à livrer des programmes et des services de plus en plus nombreux, diversifiés ou rentables dans le cadre de leur mandat, lequel est en lien avec les grandes priorités nationales comme la souveraineté, la défense, la sécurité, la gestion des ressources, la surveillance environnementale et le Nord. Elle fournit aussi au milieu universitaire les données dont il a besoin pour mener ses propres recherches.

Exploration spatiale : Cette activité de programmes fournit des recherches scientifiques et des technologies de signature canadienne ainsi que des astronautes qualifiés pour des missions internationales d'exploration spatiale. Cette activité de programmes contribue à la Stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement du Canada. Elle pourrait aussi générer des retombées qui aideront à améliorer la qualité de vie de la population canadienne et elle pourrait favoriser l'édification du pays.

Capacités spatiales futures du Canada : Cette activité de programmes assure la présence stratégique et permanente du Canada dans l'espace et réserve les capacités du pays à livrer des biens spatiaux de renommée internationale destinés aux générations à venir. Elle cible le milieu universitaire, l'industrie, les jeunes et les utilisateurs de solutions spatiales canadiennes (autres ministères et partenaires internationaux).

Nom du programme de paiement de transfert : Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales.

Début : 1er octobre 2009

Fin : S.o. - Programme continu

Description : Ce programme appuie le développement des connaissances et l'innovation dans des domaines prioritaires de l'Agence spatiale canadienne et accroît la sensibilisation et la participation des Canadiens aux disciplines et aux activités liées à l'espace. Le programme comprend les deux volets suivants : a) Recherche, et b) Sensibilisation et éducation.

Le volet Recherche vise à soutenir le développement des sciences et des technologies, à favoriser le développement continu d'une masse critique de chercheurs et de personnes hautement qualifiées au Canada et à appuyer la collecte d'information, la recherche et les études relatives à l'espace en tenant compte des priorités de l'Agence spatiale canadienne.

Le volet Sensibilisation et éducation vise à sensibiliser les jeunes et les éducateurs canadiens aux sciences et technologies spatiales canadiennes et à les faire participer davantage à des activités connexes, à offrir des possibilités d'apprentissage aux étudiants et aux médecins canadiens dans diverses disciplines liées à l'espace et à soutenir les activités des organisations qui se consacrent à la recherche et à l'éducation dans le domaine spatial.

Résultats prévus (au niveau des activités de programmes) :

Données, informations et services spatiaux : Les autres ministères utilisateurs offrent des programmes et des services plus diversifiés ou rentables grâce à l'utilisation qu'ils font des solutions spatiales.

Exploration spatiale : Développement des connaissances scientifiques de pointe acquises dans le cadre de missions d'exploration spatiale.

Capacités spatiales futures du Canada : Le Canada possède une communauté spatiale (universités, industrie et gouvernement) capable de contribuer à l'exploitation durable et stratégique de l'espace au niveau national.

Résultats prévus (au niveau du programme de paiement de transfert) :

1. Volet « Recherche »

  • Accroissement des connaissances grâce aux projets de recherche menés dans les domaines prioritaires des sciences et des technologies spatiales.

  • Maintien ou augmentation de l'importance accordée au domaine spatial dans les universités, les établissements d'enseignement postsecondaire et les organismes à but non lucratif.

  • Établissement de partenariats et maintien de ceux-ci.

  • Mise à profit des contributions des partenaires.

  • Accès à des possibilités de collaboration internationale pour les organisations canadiennes.

2. Volet « Sensibilisation et éducation »

Sensibilisation : Plus grande utilisation du thème de l'espace dans le matériel et les occasions d'apprentissage liés aux sciences et aux technologies, et plus grande possibilité d'utiliser ce thème.

Éducation : Accroissement des connaissances et des compétences des étudiants de niveau postsecondaire et des médecins dans les disciplines liées à l'espace.

Sommaire du plan triennal de l'ASC : L'ASC soumettra au Secrétariat du Conseil du Trésor un plan triennal portant sur le Programme global de subventions et de contributions. Ce plan sera présenté au plus tard le 1er avril de chaque année, conformément à la section 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert.

Le Programme global de subventions et de contributions de l'ASC, qui en est à sa première année de mise en œuvre, va bon train.

L'évaluation sommative du précédent Programme global de subventions et de contributions a été achevée en 2008.

Pour en apprendre davantage à ce sujet, consultez la page Web suivante :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#parlement

 
Activités de programmes
(en millions de $)
Prévision des dépenses 2010-2011 Dépenses prévues 2011-2012 Dépenses prévues 2012-2013 Dépenses prévues 2013-2014
Données, informations et services spatiaux 0,9 0,5 1,0 0,0
Exploration spatiale 0,2 1,0 1,2 0,9
Capacités spatiales futures du Canada 7,2 6,6 6,1 8,3
Total des subventions et des contributions 8,2 8,2 8,3 9,2
Total des paiements de transfert 8,2 8,2 8,3 9,2
Nota :
1. Ce tableau donne des détails sur les programmes de subventions et de contribution dont le financement est supérieur à 5 millions de dollars par an.
2. Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

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Agriculture et Agroalimentaire Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Contributions à l'appui du programme canadien d'adaptation agricole
Contributions au développement des régions rurales et au développement des coopératives
Contributions pour accélérer le rythme de l'innovation et faciliter l'adoption de nouvelles technologies
Contributions pour améliorer la salubrité et la sécurité du système alimentaire du Canada
Contributions pour miser sur les forces du Canada pour réussir sur les marchés nationaux et internationaux (Voté) (financement connexes se trouve sous les paiements de subvention de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE)
Contributions pour permettre la compétitivité des entreprises et des secteurs
Contributions pour promouvoir l'agriculture respectueuse de l'environnement
Contributions pour réduire au minimum la fréquence et l'ampleur des incidents liés aux risques
Contributions pour renforcer la compétitivité du secteur canadien des abattoirs et de la transformation des viandes rouges
Contributions pour soutenir le programme d'aide à l'innovation dans le traitement des matières à risque spécifiées
Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association (programme législatif)
Garantie de prêts en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA) (programme législatif) (anciennement LPAACFC)
Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants
Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) - Programme de paiements anticipés (programme législatif)
Programme Agri-investissement (programme législatif)
Programme Agri-protection (programme législatif)
Programme Agri-stabilité (programme législatif)
Programme de lutte contre les gaz à effect de serre en agriculture (PLGESA)
Programme lié au fonds Agri-flexibilité

Résultats stratégiques : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Activité de programme : Sciences, innovation et adoption

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l'appui du programme canadien d'adaptation agricole (Voté)

Date de mise en œuvre : 28 mai 2009

Date d'échéance : En cours, objet d'une évaluation de la pertinence et l'efficacité par le 31 mars 2014.

Description :
Le Programme canadien d'adaptation agricole (PCAA) a pour objectif d'aider le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroindustriels à saisir des occasions, à réagir aux enjeux nouveaux et émergents et à découvrir et mettre à l'essai des solutions aux problèmes nouveaux et courants afin de contribuer à la capacité du secteur à s'adapter et à demeurer concurrentiel. Lancé pour succéder au Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA), le PCAA continuera à soutenir les initiatives menées par l'industrie à l'échelle nationale, régionale et multirégionale.

Résultats escomptés :

  • L'industrie met en œuvre des stratégies pour réagir aux enjeux émergents et aux possibilités;
  • Les résultats de la recherche appliquée sont transformés en produits commerciaux;
  • Le secteur adopte des produits, des procédés et des technologies innovateurs et à valeur ajoutée; et
  • Le secteur améliore sa capacité concurrentielle.

Indicateurs de rendement :

  • Nombre de stratégies élaborées et mises en œuvre par l'industrie pour réagir aux enjeux émergents;
  • Nombre de produits commerciaux créés;
  • Nombre de produits, procédés et technologies novateurs et à valeur ajoutée adoptés par le secteur; et
  • Nombre de projets qui se traduisent par une réduction des coûts de production et de transformation, par l'amélioration de la qualité du produit, par une plus grande part de marché ou par la préservation de la part de marché.
(en millions de dollars)
  Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption        
Total des subventions - - - -
Total des contributions 33,4 28,4 28,4 31,4
Total de paiements de transfert 33,4 28,4 28,4 31,4

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

Remarque :
Les dépenses projetées pour 2010-2011 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2010-2011 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2011-2012 à 2013-2014), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.


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Résultats stratégiques : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Activité de programme : Développement des régions rurales et développement des coopératives

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au développement des régions rurales et au développement des coopératives (Voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date d'échéance : 31 mars 2013

Description :
Les programmes de développement rural et de développement des coopératives s'appliquent aux deux initiatives suivantes :

Les programmes de développement rural ont pour objectif de soutenir les intervenants locaux, régionaux ou nationaux dans la mise au point d'activités concertées qui contribuent à la mobilisation des intervenants, à l'acquisition de connaissances et au transfert des connaissances, pour surmonter les obstacles à la compétitivité, à l'innovation et au développement des infrastructures en milieu rural. Ces programmes s'inscrivent dans le Partenariat rural canadien (PRC).

L'Initiative de développement coopératif (IDC) favorise pour sa part la création, l'innovation et la croissance des coopératives :

  • En offrant des services-conseils et en finançant des projets de coopérative novateurs, exécutés par les deux associations nationales de coopératives; et
  • En finançant la recherche de manière à acquérir des connaissances qui contribuent au développement des coopératives.

Résultats escomptés :
Développement rural
De nouvelles activités économiques sont créées dans les collectivités rurales.
Mesuré par : le nombre de collectivités dans 20 régions rurales sélectionnées où les nouvelles activités économiques sont mises en oeuvre par suite des activités concertées du PRC.
Cible : 30 collectivités d'ici le 31 mars 2013

Développement coopératif
Les Canadiens sont davantage en mesure d'utiliser le modèle coopératif pour répondre à leurs besoins économiques et sociaux.
Mesuré par : le nombre de coopératives créées et qui ont obtenu un financement de l'IDC.
Cible : 150 coopératives d'ici le 31 mars 2013.

(en millions de dollars)
  Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Activité de programme : Développement des régions rurales et développement des coopératives        
Total des subventions - - - -
Total des contributions 7,5 7,5 7,5 -
Total de paiements de transfert 7.5 7,5 7,5 -

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

Remarque :
Les dépenses projetées pour 2010-2011 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2010-2011 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2011-2012 à 2013-2014), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.


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Résultats stratégiques : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Activité de programme : Sciences, innovation et adoption

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour accélérer le rythme de l'innovation et faciliter l'adoption de nouvelles technologies (Voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date d'échéance : 31 mars 2013

Description :
Le programme vise à accélérer les mesures d'innovation prises par l'industrie qui auront pour effet de mettre au point et de commercialiser de nouveaux produits, de nouvelles pratiques et de nouveaux procédés en favorisant les activités requises en matière de science prévisionnelle et appliquée, de technologie et de développement, menées par le milieu universitaire, l'industrie et le gouvernement.

Les initiatives du programme s'appliquent systématiquement en fonction des trois phases de la filière de l'innovation :
Phase de la découverte : création de nouvelles connaissances et de nouvelles idées;
Phase de la précommercialisation : concrétisation des idées en nouvelles technologies qui permettront de relever les défis et de saisir les possibilités; et
Phase de la commercialisation, de l'adoption et de la mise en marché : retombées économiques et sociales tirées des technologies, qui donnent lieu à de nouvelles pratiques, à de nouveaux produits et à de nouveaux procédés.

Résultats escomptés :
Accélération de l'innovation et adoption de nouvelles technologies.
Indicateur de rendement : augmentation en pourcentage du nombre de projets de recherche et développement en science agricole appliquée.
Cible : augmentation de 400 % du nombre de projets de recherche et développement en science agricole appliquée d'ici mars 2013.

(en millions de dollars)
  Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption        
Total des subventions - - - -
Total des contributions 59,9 37,4 73,8 0,7
Total de paiements de transfert 59,9 37,4 73,8 0,7

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

Remarque :
Les dépenses projetées pour 2010-2011 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2010-2011 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2011-2012 à 2013-2014), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.


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Résultats stratégiques : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour améliorer la salubrité et la sécurité du système alimentaire du Canada (Voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Description :
Les contributions pour améliorer la salubrité et la sécurité du système alimentaire du Canada comportent les volets suivants :

Élaboration de systèmes de salubrité des aliments
Ce volet incite les organismes nationaux à mettre au point des systèmes de salubrité des aliments fondés sur des principes scientifiques et d'application volontaire, afin de minimiser efficacement les risques liés à la salubrité des aliments. Les organismes nationaux (ou leur équivalent) peuvent ainsi compter sur une aide pour élaborer des systèmes de salubrité des aliments fondés sur l'analyse des risques et la maîtrise des points critiques (HACCP) à la ferme ou en aval de la ferme. Les clients visés sont les organismes nationaux ou régionaux sans but lucratif qui ne sont pas représentés par d'autres instances à l'échelle nationale.

Mise en œuvre des systèmes de salubrité des aliments
Ce volet incite les producteurs et les entreprises de transformation des aliments qui ne sont pas agréées par le gouvernement fédéral à adopter rapidement les systèmes de salubrité des aliments reconnus par le gouvernement en leur offrant des mesures financières d'encouragement.

Entre autres projets admissibles, mentionnons la mise en œuvre de bonnes pratiques de fabrication visant l'adoption du système HACCP ou l'adoption des normes ISO 22000 dans les établissements de transformation non agréés par le gouvernement fédéral, et l'implantation, à la ferme, de systèmes de salubrité des aliments HACCP examinés par le gouvernement. Les provinces et territoires administrent la mise en œuvre dans le cadre de Cultivons l'avenir.

Résultats escomptés :
Élaboration de systèmes de salubrité des aliments
Un nombre accru d'organismes nationaux à la ferme et en aval de la ferme sont prêts à demander à l'Agence canadienne d'inspection des aliments de reconnaître leur système de salubrité des aliments. Les programmes de salubrité des aliments à la ferme reconnus par le gouvernement se fondent techniquement sur le système de contrôle de la salubrité des aliments internationalement reconnu appelé Analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP).
Indicateur de rendement : nombre d'organisations qui demandent à l'Agence canadienne d'inspection des aliments de reconnaître leur système.
Cibles : à la ferme, six organisations; en aval de la ferme, sept organisations. Il faut atteindre la cible au plus tard le 31 mars 2013.

Mise en oeuvre des systèmes de salubrité des aliments
Un plus grand nombre de producteurs et d'entreprises de transformation des aliments non agréées par le gouvernement fédéral jouent un rôle dans la salubrité des aliments.
Indicateur de rendement : nombre de provinces et territoires qui réalisent des activités de salubrité des aliments dans le cadre de programmes à frais partagés de Cultivons l'avenir.
Cible : chacun des accords bilatéraux énonce des cibles particulières pour les programmes désignés couvrant les activités de salubrité des aliments.

(en millions de dollars)
  Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments        
Total des subventions - - - -
Total des contributions 26,0 12,5 13,0 -
Total de paiements de transfert 26,0 12,5 13,0 -

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

Remarque :
Les dépenses projetées pour 2010-2011 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2010-2011 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2011-2012 à 2013-2014), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.


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Résultats stratégiques : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Activité de programme : Développement du commerce et des marchés

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour miser sur les forces du Canada pour réussir sur les marchés nationaux et internationaux (Voté) (financement connexes se trouve sous les paiements de subvention de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) (Voté))

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date d'échéance : 31 mars 2013

Description :
Les programmes visant à transformer les atouts du Canada en réussite nationale et internationale se composent des éléments suivants :

Le programme Agri-marketing offre une plate-forme pour que l'industrie, y compris les petites et moyennes entreprises, aient les outils leur permettant de réussir sur les marchés mondiaux. Agri-marketing partage les coûts avec les associations sectorielles pour le développement du marché international, les activités de promotion des exportations et des recherches approfondies servant à créer des stratégies internationales à long terme qui contribuent à la marque Canada et s'en inspirent.

Le Programme de facilitation de la recherche pour une agriculture compétitive (FRAC) appuie la recherche, complète l'analyse et l'élaboration de politiques à AAC et favorise un dialogue plus éclairé sur les politiques en faisant participer des groupes de recherche de l'extérieur à l'élaboration des politiques sur les enjeux prioritaires. Les groupes sectoriels et les producteurs peuvent ainsi s'en servir pour cerner de nouveaux débouchés, trouver de nouveaux marchés et concevoir des façons de rehausser la productivité et la compétitivité pour améliorer leur réussite sur les marchés mondiaux et nationaux.

Un volet plus modeste du programme FRAC prévoit le versement d'une subvention à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en vue d'améliorer la recherche sur les enjeux prioritaires pour le Canada dans le contexte mondial grâce à des activités concertées, ce qui donnera un point de vue mondial unique sur la compétitivité du Canada.

Résultats escomptés :
Programme Agri-marketing :

  • Conclure des accords de contribution avec les associations et les alliances sectorielles et les organisations de soutien technique à la commercialisation;
  • Accroître la capacité des associations sectorielles de lancer des projets de développement des marchés et de promotion de l'image de marque;
  • Accroître l'efficacité des projets de développement des marchés et de promotion de l'image de marque lancés par les associations sectorielles; et
  • Améliorer les débouchés pour les producteurs agroalimentaires du Canada sur les principaux marchés internationaux.

Mesures et indicateurs de rendement :

  • Nombre d'accords mis en oeuvre chaque année;
  • Pourcentage de projets de développement des marchés et de promotion de l'image de marque réalisés par les associations sectorielles à l'extérieur du Canada avec le financement du programme par rapport aux activités promotionnelles réalisées sans le financement du programme; et
  • Augmentation du pourcentage des exportations dans les secteurs appuyés par le programme Agri-marketing dotés d'une stratégie internationale à long terme.

Programme de contributions du FRAC :

  • Établissement de « grappes d'experts » où seront largement représentés les universités et d'autres établissements;
  • Résultats de recherche largement diffusés, dont l'industrie et le gouvernement se serviront pour améliorer la compétitivité et la prospérité du secteur;
  • Renforcement de la capacité de recherche sur les politiques portant sur des enjeux prioritaires pour le secteur;
  • Participation de l'industrie et de représentants d'autres initiatives ministérielles, comme les tables rondes des chaînes de valeur (TRCV) et les prévisions en agriculture, aux activités et ateliers du FRAC;
  • Publication de rapports de recherche, de documents d'orientation ainsi que d'articles de journaux et de revues spécialisées par les membres du FRAC; et
  • Large bassin d'étudiants diplômés qui connaissent bien les politiques agricoles et dans lequel AAC peut puiser.

Mesures et indicateurs de rendement :

  • Nombre de chercheurs participant au FRAC.
  • Nombre de réunions, d'ateliers ou de séminaires et de comités parlementaires où les résultats de la recherche sur les politiques réalisés par le FRAC sont présentés à l'intention du gouvernement, de l'industrie et d'autres intervenants;
  • Le nombre d'étudiants diplômés recrutés dans des programmes agricoles des universités au Canada par le FRAC;
  • Le nombre de participants aux activités du FRAC qui proviennent de l'industrie, des TRCV, du programme des;
    prévisions en agriculture, du gouvernement et d'autres organisations;
  • Le nombre de rapports de recherche, de documents d'orientation ainsi que d'articles de journaux et de revues;
    spécialisées publiés par les membres du FRAC; et
  • Le nombre d'étudiants diplômés qui réussissent leurs programmes.

FRAC - Subvention à l'OCDE :

  • Large diffusion des résultats de recherche qui sont utilisés par le secteur et le gouvernement pour renforcer la capacité concurrentielle et accroître la prospérité;
  • Capacité de recherche accrue en matière d'économie et de politique qui permettra de s'attaquer aux grandes difficultés avec lesquelles doit composer le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire dans un contexte mondial;
  • Information plus abondante que pourront diffuser les provinces et les territoires pour mieux faire face aux difficultés qui ont un impact sur le secteur; et
  • Moyen d'influer encore davantage sur le contenu du programme de recherche de l'OCDE dans le but d'élargir la recherche stratégique de manière à inclure des sujets d'importance pour le Canada.
(en millions de dollars)
  Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Activité de programme : Développement du commerce et des marchés        
Total des subventions 0,1 0,1 0,1 -
Total des contributions 24,7 23,1 24,1 -
Total de paiements de transfert 24,8 23,2 24,2 -

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

Remarque :
Les dépenses projetées pour 2010-2011 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2010-2011 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2011-2012 à 2013-2014), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.


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Résultats stratégiques : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Activité de programme : Développement de l'agroentreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour permettre la compétitivité des entreprises et des secteurs (Voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date d'échéance : 31 mars 2013

Description :
L'Initiative de développement des entreprises appuie les activités provinciales et territoriales ainsi que les organismes nationaux de manière à encourager les producteurs et les entreprises agricoles à utiliser davantage de saines pratiques de gestion et à rehausser ainsi leur rentabilité.

Les programmes et initiatives admissibles permettent aux producteurs et aux entreprises agricoles d'acquérir les compétences, les connaissances et l'expertise dont ils ont besoin pour comprendre leur situation financière, pour évaluer les possibilités, pour s'adapter au changement et pour atteindre les objectifs qu'ils se sont fixés. Ils favorisent également la rentabilité des entreprises agricoles et l'investissement nécessaire pour gérer les ressources naturelles de façon durable et produire et commercialiser des aliments sains et d'autres produits.

Résultats escomptés :
Les entreprises atteignent un plus grand nombre de leurs objectifs.
Indicateur de rendement : pourcentage des entreprises qui participent aux activités de développement des entreprises agricoles qui atteignent leurs objectifs professionnels ou d'affaires.
Cible : 55 % des participants atteignent leurs objectifs professionnels ou d'affaires. Cette cible sera atteinte d'ici mars 2013.

(en millions de dollars)
  Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Activité de programme : Développement de l'agroentreprise        
Total des subventions - - - -
Total des contributions 36,5 27,1 26,6 -
Total de paiements de transfert 36,5 27,1 26,6 -

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

Remarque :
Les dépenses projetées pour 2010-2011 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2010-2011 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2011-2012 à 2013-2014), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.


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Résultats stratégiques : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement

Activité de programme : Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental; et Mesures à la ferme

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour promouvoir l'agriculture respectueuse de l'environnement (Voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date d'échéance : 31 mars 2013

Description :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) appuie les agriculteurs en évaluant et en planifiant les risques agroenvironnementaux; il offre de l'expertise, des renseignements et des incitatifs pour favoriser l'adoption de pratiques agricoles durables à la ferme et à l'échelle des paysages; il étudie et met au point de nouvelles approches qui encouragent l'adoption de pratiques agricoles durables; il accroît la reconnaissance de la valeur de pratiques agricoles durables. Ce programme favorise l'intendance environnementale et aide à réduire les effets globaux du secteur sur l'environnement. Il contribue à assainir l'environnement et à offrir des conditions de vie plus saines à la population canadienne, et à augmenter la rentabilité du secteur agricole.

Résultats escomptés :
Les producteurs agricoles évaluent et planifient mieux les risques agroenvironnementaux.

Indicateur de rendement :
Adoption accrue de pratiques de gestion bénéfiques (PGB). Les plans environnementaux des fermes énoncent les priorités de chaque ferme après qu'une analyse environnementale est réalisée. Les PGB se fondent sur les priorités énoncées dans ce plan.

Cible :
Augmentation de 10 % par rapport aux résultats précédents du programme, d'ici 2013. Les résultats sont tirés des indicateurs de rendement du Programme national d'analyse et de rapport en matière de santé agroenvironnementale (PNARSA).

(en millions de dollars)
  Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Activité de programme : Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental        
Total des subventions - - - -
Total des contributions 2,9 3,6 3,0 -
Total Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental 2,9 3.6 3,0 -
 
Activité de programme : Mesures à la ferme        
Total des subventions - - - -
Total des contributions 76,6 58,3 49,7 -
Total Mesures à la ferme 76,6 58,3 49,7 -
 
Total de paiements de transfert 79,5 61,9 52,7 -

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

Remarque :
Les dépenses projetées pour 2010-2011 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2010-2011 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2011-2012 à 2013-2014), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.


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Résultats stratégiques : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour réduire au minimum la fréquence et l'ampleur des incidents liés aux risques (Voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date d'échéance : 31 mars 2013

Description :
Les contributions visant à réduire au minimum la fréquence et l'ampleur des incidents liés aux risques comportent les éléments suivants:

Mise en oeuvre de normes de biosécurité
La mise en oeuvre des exigences minimales de biosécurité pour un secteur particulier à l'échelle de la ferme repose sur des normes nationales approuvées en matière de biosécurité. Les provinces et territoires sont chargés de la mise en oeuvre à l'échelle de la ferme et peuvent imposer des normes supplémentaires pour répondre à un besoin particulier de l'industrie locale.

Infrastructure de traçabilité de l'industrie
Les investissements dans l'infrastructure de traçabilité de l'industrie amélioreront la capacité de cette dernière à effectuer le suivi d'un aliment dans les différentes étapes de la production, de la transformation et de la distribution. Ce volet favorise le développement et la mise en oeuvre de l'infrastructure qui permettra à l'industrie de participer au Système national de traçabilité pour le secteur agroalimentaire. Le programme investit dans la mise au point de systèmes pilotés par l'industrie qui recueillent et vérifient les données d'identification et de déplacement, et il renforce ainsi la capacité sectorielle à cet égard.

Infrastructure de traçabilité de l'entreprise
Ce volet permet à différentes entreprises d'obtenir un financement pour acheter et installer l'infrastructure de traçabilité et former le personnel à l'application de systèmes de traçabilité pour les végétaux, les animaux et les produits. Il peut comprendre la mise en oeuvre de systèmes de surveillance et de soin des animaux, de l'équipement et des systèmes nécessaires pour consigner et déclarer des données dans les bases de données de l'industrie. Ces mesures permettront aux bénéficiaires de participer pleinement au Système national de salubrité pour le secteur agroalimentaire.

Résultats escomptés :
Mise en oeuvre de normes de biosécurité
Augmentation du nombre d'examens et d'approbations des systèmes de biosécurité mis en oeuvre.
Indicateur de rendement : nombre de systèmes de biosécurité mis en oeuvre.
Cible : chacun des accords bilatéraux énonce des cibles particulières pour les programmes désignés qui s'appliquent aux activités de salubrité des aliments.

Infrastructure de traçabilité de l'industrie
Augmentation du nombre de systèmes de traçabilité pilotés par l'industrie.
Indicateur de rendement : nombre d'organisations et de groupes du secteur privé qui mettent en oeuvre des systèmes de traçabilité pilotés par l'industrie.
Cible : 10 organisations ou groupes du secteur privé. Il faut atteindre la cible au plus tard le 31 mars 2013.

Infrastructure de traçabilité de l'entreprise
Toutes les provinces et tous les territoires mettent en oeuvre des activités de traçabilité dans le cadre des programmes à frais partagés de Cultivons l'avenir.
Indicateur de rendement : nombre de provinces et territoires qui mènent des activités de traçabilité dans le cadre de programmes à frais partagés de Cultivons l'avenir.
Cible : chacun des accords bilatéraux énonce des cibles particulières pour les programmes désignés qui s'appliquent aux activités de salubrité des aliments.

(en millions de dollars)
  Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments        
Total des subventions - - - -
Total des contributions 39,7 29,9 24,8 -
Total de paiements de transfert 39,7 29,9 24,8 -

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

Remarque :
Les dépenses projetées pour 2010-2011 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2010-2011 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2011-2012 à 2013-2014), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.


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Activité de programme : Développement de l'agroentreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour renforcer la compétitivité du secteur canadien des abattoirs et de la transformation des viandes rouges (Voté)

Date de mise en œuvre : 4 juin 2009

Date d'échéance : 31 mars 2012

Description :
Le Programme d'amélioration de l'abattage (PAA) est une initiative nationale fondée sur la demande, offre aux conditionneurs et aux transformateurs de viande rouge admissibles des contributions fédérales remboursables pour mettre en oeuvre des plans d'entreprise judicieux dans le cadre de projets visant à améliorer les activités des établissements de transformation inspectés par le gouvernement fédéral. Le programme doit permettre aux intervenants de l'industrie de renforcer leur compétitivité en finançant de nouveaux investissements qui pourraient favoriser la rentabilité des transformateurs de viande rouge. Ces nouveaux investissements ont pour but de diminuer les coûts d'exploitation, d'augmenter les revenus et d'adopter des approches novatrices pour répondre aux conditions d'affaires et aux attentes futures des consommateurs, et pour s'occuper des régions où la capacité d'abattage fait défaut, ce qui limite la croissance du secteur.

Les bénéficiaires doivent participer aux activités d'abattage dans le secteur de la viande rouge ou présenter un plan d'entreprise pour ce faire. Sont admissibles les établissements de conditionnement et de transformation de la viande rouge inspectés par le gouvernement fédéral, les établissements inspectés par le provincial qui mettent en oeuvre des projets en vue d'être inspectés par le gouvernement fédéral pour commercialiser leurs produits à l'extérieur de la province, ou encore des entités juridiques qui prévoient créer un établissement inspecté par le gouvernement fédéral dans une région où la capacité d'abattage fait défaut, ce qui limite la croissance du secteur. Il faut présenter une demande pour participer au programme.

Résultats escomptés :
Le PAA doit produire les résultats suivants : investissement dans le rendement opérationnel des conditionneurs et transformateurs de viande rouge; amélioration du rendement opérationnel et des résultats financiers des conditionneurs et les transformateurs de viande rouge.

Entre autres indicateurs de rendement, mentionnons : le pourcentage de bénéficiaires qui augmentent leur rendement opérationnel, le montant des fonds de programme investi par les conditionneurs et les transformateurs de viande rouge en vue d'améliorer leurs activités (comme l'indiquent leurs plans d'entreprise); et le pourcentage de bénéficiaires qui augmentent leurs résultats financiers.

(en millions de dollars)
  Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Activité de programme : Développement de l'agroentreprise        
Total des subventions - - - -
Total des contributions 29,6 28,7 - -
Total de paiements de transfert 29,6 28,7 - -

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

Remarque :
Les dépenses projetées pour 2010-2011 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2010-2011 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2011-2012 à 2013-2014), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.


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Activité de programme : Développement de l'agroentreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour soutenir le programme d'aide à l'innovation dans le traitement des matières à risque spécifiées (Voté)

Date de mise en œuvre : 17 juin 2010

Date d'échéance : 31 mars 2013

Description :
Le Programme d'aide à l'innovation dans le traitement des matières à risque spécifiées (ou Programme d'innovation en matière de traitement des résidus d'abattoirs [PITRA]), d'une durée de trois ans et doté d'un budget de 40 millions de dollars, permet à l'industrie de tirer parti des connaissances, de l'expérience et des progrès technologiques réalisés durant les trois premières années du renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail et d'implanter des solutions à long terme susceptibles d'améliorer la compétitivité du secteur. Le Programme d'innovation en matière de traitement des résidus d'abattoirs vise à soutenir la recherche, le développement et la commercialisation ou l'adoption de technologies ou procédés novateurs liés au retrait, à l'élimination ou à l'utilisation des matières à risque spécifiées (MRS) en vue de réduire les coûts de manutention ou de créer des sources de revenu potentiel à partir des MRS.

Sont admissibles les abattoirs inspectés par les gouvernements fédéral et provinciaux et les entreprises autonomes qui manipulent des MRS, notamment des usines d'équarrissage; pour soutenir les travaux de recherche et de développement préalables à la commercialisation, sont également admissibles les firmes de recherche ou de génie en partenariat avec des associations de l'industrie de l'élevage ou des abattoirs. Les bénéficiaires doivent être des entités juridiques canadiennes, y compris les filières canadiennes des entreprises étrangères, et être en mesure de conclure des contrats juridiquement contraignants.

Résultats escomptés :

  • Source de revenu (production d'énergie et coproduits) ou réduction des coûts attribuables au retrait, à l'élimination ou à la destruction des MRS;
  • Compétitivité accrue de l'industrie du boeuf dans son ensemble, à l'échelle de la chaîne de valeur, compte tenu de la diminution des coûts de manutention et des nouveaux revenus;
  • Nouvelles connaissances des technologies et procédés liés au retrait, à l'élimination ou à la destruction des MRS qui peuvent s'appliquer globalement et générer de vastes avantages à l'échelle nationale et internationale;
  • Capacité et infrastructure nouvelles pour la destruction des prions (agents infectieux responsables de diverses maladies neurodégénératives chez les animaux et les humains, notamment de l'encéphalopathie spongiforme bovine - ESB) qui permettront de réduire les risques pour la santé humaine et animale associés à l'ESB; et
  • Augmentation ou préservation de la capacité régionale de retrait, d'élimination ou de destruction des MRS.

Indicateurs de rendement :

  • Montant investi par les abattoirs inspectés par les gouvernements fédéral et provinciaux et d'autres entreprises qui manipulent des MRS, y compris les usines d'équarrissage;
  • Pourcentage de bénéficiaires qui réduisent leurs coûts de manutention, de retrait ou d'élimination des MRS ou augmentent leurs revenus tirés de ces activités;
  • Proportion de la capacité de transformation du boeuf canadien (abattoirs) dont les coûts de manipulation, de retrait et de destruction des MRS sont réduits; et
  • Proportion de la capacité de transformation du boeuf canadien (abattoirs) qui peuvent maintenant accéder à des installations de désactivation des prions.
(en millions de dollars)
  Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Activité de programme : Développement de l'agroentreprise        
Total des subventions - - - -
Total des contributions 9,0 18,9 13,9 -
Total de paiements de transfert 9,0 18,9 13,9 -

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

Remarque :
Les dépenses projetées pour 2010-2011 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2010-2011 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2011-2012 à 2013-2014), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.


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Activité de programme : Développement du commerce et des marchés

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association (programme législatif)

Date de mise en œuvre : 27 juin 2005

Date d'échéance : 31 mars 2015

Description :
Le Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association a pour but d'aider le secteur canadien du bœuf à développer des marchés pour le bovin de boucherie, le matériel génétique de bovins de boucherie, le bœuf et les produits du bœuf dans le contexte qui prévaut depuis la découverte de cas d'ESB. Une subvention totalisant 50 millions de dollars sur 10 ans sera octroyée.

Résultats escomptés :
Croissance affichée sur les marchés traditionnels, existants, nouveaux et émergents pour les produits du bœuf et le matériel génétique canadiens; maximisation de la valeur totale obtenue par l'industrie canadienne du bœuf et du matériel génétique bovin par l'optimisation de la valeur du matériel génétique et des produits du bœuf.

Indicateurs de rendement :

  • Modification observée dans la reconnaissance et la perception qu'ont les consommateurs du bœuf et des produits du bœuf canadiens (mesurée par des sondages auprès des consommateurs et des analyses comparatives);
  • Augmentation du volume total des exportations de bœuf vers les principaux marchés; et
  • Changement dans la part de marché à l'échelle internationale et dans les pays ciblés.
(en millions de dollars)
  Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Activité de programme : Développement du commerce et des marchés        
Total des subventions 9,5 5,0 5,0 5,0
Total des contributions - - - -
Total de paiements de transfert 9,5 5,0 5,0 5,0

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

Remarque :
Les dépenses projetées pour 2010-2011 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2010-2011 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2011-2012 à 2013-2014), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.

Après l'exercice 2010-2011, on prévoit qu'environ 11,5 millions de dollars du financement total autorisé (50 millions de dollars) seront disponibles pour les autres années du programme. Les dépenses prévues seront rajustées plus tard, quand les prévisions annuelles seront disponibles.


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Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Garantie de prêts en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA) (programme législatif) (anciennement LPAACFC)

Date de mise en œuvre : 18 juin 2009

Date de clôture : Permanent en vertu de la LCPA

Description :
La LCPA est un programme de garantie de prêts facilitant l'accès des producteurs agricoles au crédit. Dans le cadre de la LCPA, le gouvernement du Canada garantit des prêts consentis par les institutions financières aux producteurs et aux coopératives agricoles. Les producteurs utilisent ces prêts pour établir, améliorer et développer les exploitations, tandis que pour leur part, les coopératives agricoles obtiennent des prêts pour transformer, distribuer ou commercialiser les produits de l'agriculture.

Résultats escomptés :

  • Permettre aux producteurs d'accéder plus facilement à un crédit abordable pour effectuer des investissements dans leurs propriétés agricoles. En date du 29 novembre 2010, les producteurs et les coopératives agricoles avaient reçu 3 538 prêts d'une valeur approximative de 191 millions de dollars depuis la sanction royale obtenue le 18 juin 2009.
  • Administration prudente du programme (taux de défaut de moins de 2 %). En 2009-2010, le taux de défaut de paiement au titre de la LCPA est de 1 % et compte tenu du taux de recouvrement, le taux de défaut de paiement net s'élève à 0,65 %.
(en millions de dollars)
  Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise        
Total des subventions - - - -
Total des contributions 4,0 13,1 13,1 13,1
Total de paiements de transfert 4,0 13,1 13,1 13,1

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

Remarque :
Les dépenses projetées pour 2010-2011 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2010-2011 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2011-2012 à 2013-2014), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.


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Résultats stratégiques : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Activité de programme : Sciences, innovation et adoption

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (Voté)

Date de mise en œuvre : 29 mars 2007

Date d'échéance : 31 mars 2013

Description :
L'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (IIEB) est une initiative fédérale de six ans qui prévoit le versement de contributions remboursables conditionnelles pour la construction ou l'agrandissement d'installations de production de biocarburants auxquelles les producteurs participent financièrement et qui utilisent une matière première agricole. L'initiative, qui s'inscrit dans la stratégie fédérale concernant les carburants renouvelables, offre aux agriculteurs l'occasion de bénéficier de l'émergence de cette industrie tout en aidant le gouvernement à atteindre ses objectifs concernant la teneur en carburant renouvelable dans l'essence et le carburant diesel. Sont admissibles les sociétés (y compris les coopératives), les particuliers et les sociétés de personnes qui ne sont pas visés par l'intérêt majoritaire d'une administration publique fédérale, provinciale ou municipale, et qui peuvent prouver que l'investissement en capital des producteurs agricoles équivaut ou dépasse 5 % des coûts de projets admissibles projetés et qui peuvent construire des usines ou agrandir des installations existantes pour produire des carburants de transport renouvelables au Canada à partir de matières premières agricoles.

Résultats escomptés :
Donner aux producteurs agricoles l'occasion d'investir de l'argent dans des installations de production de biocarburants et d'aider ainsi le gouvernement fédéral à réaliser ses objectifs de teneur en carburant renouvelable, qui sont de 5 % pour l'essence d'ici 2010 et de 2 % pour le diesel et l'huile de chauffage d'ici 2012, grâce à la production intérieure.

Résultats précis :

  • Construction de nouvelles usines de production de biocarburants;
  • Hausse de la production intérieure d'éthanol;
  • Élargissement de la base économique des collectivités où sont construites ces installations; et
  • Hausse et diversification des revenus des producteurs.

Indicateurs de rendement :

  • Nombre de nouvelles usines construites ou agrandies pour la production de carburants renouvelables (8-12 établissements);
  • Évolution de la production annuelle d'éthanol et de biodiesel dans les établissements financés (hausse globale de la production de 1 à 1,5 milliard de litres de carburant renouvelable);
  • Nombre de nouveaux emplois dans les établissements financés (200 à 360 au total);
  • Dépenses accrues dans les collectivités où se trouvent les établissements financés (objectifs précis déterminés); et
  • Évolution du revenu des producteurs primaires à la suite de ces investissements (6-12 millions de dollars par année).
(en millions de dollars)
  Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption        
Total des subventions - - - -
Total des contributions 38,9 23,9 48,4 -
Total de paiements de transfert 38,9 23,9 48,4 -

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

Remarque :
Les dépenses projetées pour 2010-2011 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2010-2011 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2011-2012 à 2013-2014), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.


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Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) - Programme de paiements anticipés (programme législatif)

Date de mise en œuvre : 1997

Date de clôture : Permanent en vertu de la LPCA

Description :
Le Programme de paiements anticipés (PPA) garantit l'octroi d'avances de fonds aux producteurs pour leur permettre de produire et de commercialiser leurs produits agricoles au moment où les conditions du marché sont les plus favorables. Les producteurs peuvent recevoir des avances allant jusqu'à 400 000 $ par période de production, la première tranche de 100 000 $ étant exempte d'intérêt. Les avances peuvent se faire en fonction de différentes cultures et/ou d'animaux d'élevage et les producteurs ont jusqu'à 18 mois (habituellement d'avril à septembre de l'année suivante) pour utiliser leur avance pour quelque motif qu'ils estiment nécessaire. Le producteur doit rembourser son avance (en fonction des ventes et de la livraison de ses produits) dans sa totalité avant la fin de la période de production de 18 mois.

Résultats escomptés :

  • Faciliter l'accès des producteurs au crédit (verser des avances à plus de 35 000 producteurs);
  • Améliorer les liquidités pour les producteurs qui reçoivent des avances dans le cadre du PPA (ce qui représente environ 2,5 milliards de dollars sous forme d'avances); et
  • Administrer le programme d'une manière prudente pour les producteurs admissibles (atteindre un taux de défaut de paiement inférieur à 2 % par rapport au montant total des avances).
(en millions de dollars)
  Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise        
Total des subventions - - - -
Total des contributions 184,0 106,0 94,0 94,0
Total de paiements de transfert 184,0 106,0 94,0 94,0

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

Remarque :
Les dépenses projetées pour 2010-2011 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2010-2011 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2011-2012 à 2013-2014), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.


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Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-investissement (programme législatif)

Date de mise en œuvre : 19 décembre 2007
Des ententes ont été signées avec les provinces afin de mettre en œuvre le programme dès l'année de programme 2007.

Date d'échéance : 31 mars 2012
Agri-investissement est un programme législatif et permanent. Toutefois, les autorisations courantes en matière de politiques et de programmes expirent le 31 mars 2012.

Description :
Le programme Agri-investissement est l'un des piliers de base de la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise offerts aux producteurs dans le cadre de Cultivons l'avenir.

Agri-investissement permet aux producteurs de gérer eux-mêmes, à l'aide d'un compte d'épargne financé par les producteurs et le gouvernement, la première tranche de 15 % de leurs pertes de marge pour une année de production donnée ou d'effectuer des investissements visant à réduire les risques à la ferme ou à augmenter les recettes agricoles. Au titre du programme, les producteurs peuvent déposer chaque année jusqu'à 1,5 % de leurs ventes nettes ajustées auxquelles s'ajoute le dépôt de la contribution de contrepartie du gouvernement. Les dépôts du gouvernement font l'objet d'un partage des coûts entre le gouvernement fédéral (60 %) et les provinces et territoires (40 %). Agri-stabilité et Agri-investissement sont les deux programmes qui remplacent le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Agri-investissement remplace la couverture pour les pertes de revenu modestes, tandis qu'Agri-stabilité aident les producteurs à gérer les pertes plus importantes.

Agri-investissement offre aux producteurs une source d'aide au revenu sécuritaire, accessible, prévisible et conforme aux pratiques bancaires, qui leur permet de composer avec des baisses légères du revenu agricole et de gérer les risques à la ferme.

Site web fédéral du programme Agri-investissement
Agri-investissement au Québec (La Financière agricole du Québec)

Résultats escomptés :
Les producteurs ont la latitude voulue pour gérer les risques financiers de faible importance.
Les producteurs utilisent les soldes du compte du programme pour composer avec les baisses de revenu ou effectuer des investissements qui réduiront les risques à la ferme ou augmenteront les recettes agricoles.

Indicateurs de rendement :

  1. Pourcentage de producteurs participant au programme Agri-investissement qui reçoivent des paiements d'Agri-stabilité et effectuent des retraits de leur compte d'épargne Agri-investissement. Cible : au moins 60 % des producteurs participant à Agri-investissement.
  2. Pourcentage de producteurs indiquant qu'ils utilisent leurs fonds pour gérer des baisses de revenu ou effectuer des investissements visant à réduire les risques à la ferme ou à augmenter les recettes agricoles. Cible : au moins 75 % des producteurs.
(en millions de dollars)
  Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise        
Total des subventions 155,8 139,4 Voir remarque date d'échéance
Total des contributions 19,0 20,1 Voir remarque date d'échéance
Total de paiements de transfert 174,8 159,5 - -

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

Remarque :
Au besoin, les affectations au titre des subventions et des contributions peuvent être rajustées les unes par rapport aux autres; on tiendra compte de ces rajustements dans le Budget supplémentaire des dépenses, dans le Rapport ministériel sur le rendement et dans les Comptes publics.

Les dépenses projetées pour 2010-2011 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2010-2011 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2011-2012 à 2013-2014), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.


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Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-protection (programme législatif)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2012

Agri-protection est un programme législatif et permanent. Toutefois, les autorisations courantes en matière de politiques et de programmes expirent le 31 mars 2012.

Description :
Le programme Agri-protection est l'un des piliers de base de la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise offerts aux producteurs dans le cadre de Cultivons l'avenir.

Agri-protection (anciennement le Programme d'assurance-production) vise à réduire les répercussions financières des pertes de production que subissent les producteurs en raison de risques naturels qu'ils ne peuvent maîtriser.

Fondement législatif du programme : article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA), Cultivons l'avenir : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agroindustriels et Accord fédéral-provincial relatif à Agri-protection.

Site Web fédéral du programme Agri-protection
Colombie-Britannique
Alberta
Saskatchewan
Manitoba
Ontario
Québec
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
Île-du-Prince-Édouard
Terre-Neuve

Résultats escomptés :
Une protection d'assurance efficace permet d'atténuer les répercussions financières des pertes de production.

Indicateurs de rendement :

  1. Valeur de la production assurée par rapport à la valeur totale de tous les produits agricoles admissibles à l'assurance, déclarée comme suit : pourcentage des cultures - cible de 60 %.
  2. Valeur des cultures admissibles à l'assurance par rapport à la valeur de tous les produits agricoles, déclarée comme suit : pourcentage des cultures – cible 85 %.
(en millions de dollars)
  Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise        
Total des subventions - - - -
Total des contributions 524,0 452,0 Voir remarque date d'échéance
Total de paiements de transfert 524,0 452,0 - -

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

Remarque :
Les dépenses projetées pour 2010-2011 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2010-2011 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2011-2012 à 2013-2014), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence


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Résultats stratégiques : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-stabilité (programme législatif)

Date de mise en œuvre : 19 décembre 2007
Des ententes ont été signées avec les provinces afin de mettre en œuvre le programme dès l'année de programme 2007.

Date d'échéance : 31 mars 2012
Agri-stabilité est un programme législatif et permanent. Toutefois, les autorisations courantes en matière de politiques et de programmes expirent le 31 mars 2012.

Description :
Le programme Agri-stabilité est l'un des piliers de base de la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise offerts aux producteurs dans le cadre de Cultivons l'avenir.

Agri-stabilité est un programme fondé sur la marge qui fournit un soutien lorsqu'un producteur subit des pertes considérables de revenu agricole, qui font diminuer sa marge (revenu agricole admissible moins les dépenses agricoles admissibles) pour l'année de programme de plus de 15 % de la moyenne de la marge des années précédentes (c.-à-d. sa marge de référence). Le producteur reçoit donc un paiement au titre du programme lorsque sa marge pour l'année de programme chute en-deçà de 85 % de sa marge de référence. Agri-stabilité prévoit également une couverture pour les marges négatives, ainsi que des mécanismes pour fournir au participant une avance représentant une partie de son paiement attendu durant l'année, et ce, lorsqu'une baisse importante de revenu est prévue (paiements provisoires et avances ciblées). Les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement remplacent le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Agri-investissement remplace la couverture pour les pertes légères de revenu, tandis qu'Agri-stabilité aide les producteurs à composer avec les pertes plus importantes.

Site Web fédéral d'Agri-stabilité
Agri-stabilité en Alberta (Agriculture Financial Services Corporation (AFSC) (en anglais seulement)
Agri-stabilité en Ontario (Agricorp)
Agri-stabilité au Québec (La Financière agricole du Québec)
Agri-stabilité à l'Île-du-Prince-Édouard (P.E.I. Agricultural Insurance Corporation) (en anglais seulement)

Résultats escomptés :
Atténuation des répercussions des pertes importantes de revenu à court terme (perte de plus de 15 % par rapport à la marge de référence historique du producteur).

Indicateurs de rendement :

  1. Les recettes agricoles du participant par rapport au total des recettes agricoles pour l'industrie. Cible - 75 % des recettes agricoles sont couvertes par le programme.
  2. La marge de production du participant avec paiement par rapport à la marge de référence. Cible - les paiements de programme permettent de rétablir la marge du producteur à 65 % de la marge de référence en moyenne (pour les producteurs qui reçoivent un paiement).
(en millions de dollars)
  Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise        
Total des subventions 115,2 95,5 - -
Total des contributions 795,4 501,0 Voir remarque date d'échéance
Total de paiements de transfert 910,6 596,4 - -

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

Remarque :
Au besoin, les affectations au titre des subventions et des contributions peuvent être rajustées les unes par rapport aux autres; on tiendra compte de ces rajustements dans le Budget supplémentaire des dépenses, dans le Rapport ministériel sur le rendement et dans les Comptes publics.

Les dépenses projetées pour 2010-2011 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2010-2011 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2011-2012 à 2013-2014), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.


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Résultats stratégiques : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement

Activité de programme : Mesures à la ferme

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de lutte contre les gaz à effect de serre en agriculture (PLGESA) (Voté)

Date de mise en œuvre : 1er septembre 2010

Date de clôture : 31 août 2015

Description :
Le PLGESA vise à acquérir et à transférer des connaissances pour aider les producteurs à atténuer les émissions de gaz à effet de serre (GES). Le programme mettra l'accent sur la science et la création du savoir ainsi que sur les connaissances et les activités de transfert de technologie. Le PLGESA a pour objectif de mieux comprendre les technologies agricoles, les pratiques de gestion bénéfiques (PGB) et les processus que peuvent adopter les producteurs pour atténuer les émissions de GES au Canada, et d'en améliorer l'accessibilité. Les secteurs prioritaires sont les suivants : animaux d'élevage, cultures, agroforesterie et utilisation efficace de l'eau à des fins agricoles. Sont admissibles les entités juridiques en mesure de conclure des accords juridiquement contraignants et de démontrer une capacité de produire des résultats conformes au cadre de responsabilisation et aux critères propres à chaque programme ou initiative.

Résultats escomptés :

  1. Les producteurs ont de meilleures connaissances sur les pratiques de gestion bénéfiques et les technologies d'atténuation des GES; et
  2. Les producteurs adoptent davantage les PGB et les technologies d'atténuation des GES.

Indicateurs de rendement :

  1. Nombre de producteurs qui ont une meilleure compréhension des PGB et des technologies d'atténuation des GES;
  2. Nombre de producteurs qui adoptent des pratiques d'atténuation des GES;
  3. Nombre de nouvelles PGB démontrées à l'occasion de journées champêtres et d'ateliers;
  4. Nombre de technologies mises au point, vérifiées et validées; et
  5. Nombre de méthodologies et d'approches élaborées.
(en millions de dollars)
  Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Activité de programme : Mesures à la ferme        
Total des subventions - - - -
Total des contributions 0,5 5,4 5,4 5,4
Total de paiements de transfert 0,5 5,4 5,4 5,4

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

Remarque :
Les dépenses projetées pour 2010-2011 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2010-2011 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2011-2012 à 2013-2014), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.


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Résultats stratégiques : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement;
Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive; et
Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro–industriels.

Activité de programme : Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental; Mesures à la ferme; Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments; Développement du commerce et des marchés; Sciences, innovation et adoption; et Développement de l'agroentreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Programme lié au fonds Agri-flexibilité (Voté)

Date de mise en œuvre : 18 juin 2009

Date de clôture : 31 mars 2014

Description :
Les initiatives du fonds Agri-flexibilité s'inscrivent dans trois catégories ou éléments de projet :

  1. Investissements en vue de réduire le coût de production ou d'améliorer la durabilité environnementale;
  2. Investissements dans l'innovation par la chaîne de valeur ou l'adaptation du secteur; et
  3. Investissements en vue de tenir compte des occasions et des difficultés émergentes.

Résultats escomptés :

  • Mesures prises par les producteurs, les partenaires ou l'industrie pour améliorer leurs pratiques environnementales;
  • Les producteurs, les partenaires ou l'industrie mettent en oeuvre des mesures pour réduire les coûts de production;
  • Amélioration des mesures de salubrité des aliments, de biosécurité, de traçabilité et de gestion des risques;
  • Les transformateurs agricoles rehaussent leur capacité (par la modernisation de leurs installations);
  • Augmentation des efforts déployés par la chaîne de valeur en matière d'innovation ou d'adaptation; et
  • L'industrie agricole met en oeuvre des mesures pour répondre aux menaces ou pour profiter des nouveaux débouchés sur les marchés.

Indicateurs de rendement :

  • Nombre de mesures mises en oeuvre par les producteurs pour améliorer leurs pratiques environnementales;
  • Nombre de mesures mises en oeuvre par les producteurs pour réduire leurs coûts de production;
  • Nombre de mesures en vue d'améliorer la salubrité des aliments, la biosécurité, la traçabilité et la gestion des risques;
  • Nombre de transformateurs agricoles ayant rehaussé leur capacité;
  • Nombre et types d'activités ayant augmenté les efforts déployés dans la chaîne de valeur en matière d'innovation
    ou d'adaptation; et
  • Nombre de mesures mises en oeuvre pour faire face aux menaces commerciales ou tirer parti des débouchés émergents.
(en millions de dollars)
  Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Activité de programme : Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental        
Total des subventions - - - -
Total des contributions 1,3 2,9 2,1 1,3
Total Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental 1,3 2,9 2,1 1,3
 
Activité de programme : Mesures à la ferme        
Total des subventions - - - -
Total des contributions 11,7 25,5 19,1 11,2
Total Mesures à la ferme  11,7 25,5 19,1 11,2
 
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments        
Total des subventions - - - -
Total des contributions 11,2 19,7 14,8 8,7
Total Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments 11,2 19,7 14,8 8,7
 
Activité de programme : Développement du commerce et des marchés        
Total des subventions - - - -
Total des contributions 6,2 13,5 10,1 5,9
Total Développement du commerce et des marchés 6,2 13,5 10,1 5,9
 
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption        
Total des subventions - - - -
Total des contributions 19,9 32,2 24,2 14,1
Total Sciences, innovation et adoption 19,9 32,2 24,2 14,1
 
Activité de programme : Développement de l'agroentreprise        
Total des subventions - - - -
Total des contributions 6,1 2,4 1,8 1,0
Total Développement de l'agroentreprise 6,1 2,4 1,8 1,0
 
Total des paiements de transfert 56,4 96,2 72,2 42,2

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

Remarque :
Les dépenses projetées pour 2010-2011 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2010-2011 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2011-2012 à 2013-2014), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.

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Anciens Combattants Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


Résultats stratégiques : Le mieux-être des anciens combattants et des autres personnes servies par ACC

Activité de programme : Indemnités et soutien financiers

Nom du programme de paiements de transfert : Pensions et indemnités d’invalidité et de décès

Date de mise en œuvre : Le 1er septembre 1919

Date de clôture : En cours

Description : Fournir des pensions pour invalidité, décès ou soutien financier sous forme d’allocations aux membres des Forces canadiennes et aux anciens combattants de la marine marchande qui ont servi pendant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée; à certains civils qui sont admissibles aux prestations en raison de leur service de guerre; aux anciens membres et aux membres encore en service des Forces canadiennes (y compris ceux qui ont servi dans des zones de service spécial); et aux survivants et personnes à charge de membres du personnel militaire et civil.

Résultats prévus : Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des indemnités convenables qui contribuent à leur mieux-être.

Indicateurs de rendement :

  • Pourcentage de décisions en matière de pensions d’invalidité rendues dans les 16 semaines. L’objectif est 80 p. 100.
  • Pourcentage de décisions en matière d’allocation pour soins rendues dans les 16 semaines. L’objectif est 80 p. 100.
  • Pourcentage de décisions en matière d’allocation d’incapacité exceptionnelle rendues dans les 16 semaines. L’objectif est 80 p. 100.
  • Pourcentage de décisions en matière d’allocation vestimentaire rendues dans les 16 semaines. L’objectif est 80 p. 100.

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur ceux fournis dans le cadre des mesures de rendement 2011-2012 d'ACC.

(en millions de dollars)
  Prévision des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 1 722,0 1 689,2 1 724,8 1 724,8
Total des paiements de transfert 1 722,0 1 689,2 1 724,8 1 724,8

Sommaire du plan triennal : Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans

 


Résultats stratégiques : Le mieux-être des anciens combattants et des autres personnes servies par ACC

Activité de programme : Indemnités et soutien financier

Nom du programme de paiements de transfert : Indemnités et prestations d’invalidité

Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2006

Date de clôture : En cours

Description : Fournir des prestations pour invalidité, décès ou soutien financier sous forme d’allocations aux militaires actifs et aux anciens militaires des Forces canadiennes, et dans certains cas à leurs survivants et leurs enfants à charge, à l’égard des répercussions non financières d’une invalidité liée au service, à savoir la souffrance et la douleur, la perte fonctionnelle et l’incidence sur la vie des membres, des vétérans et de leurs familles.

Résultats prévus : Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des indemnités convenables qui contribuent à leur mieux-être.

Indicateurs de rendement :

  • Pourcentage de décisions en matière d’indemnités d’invalidité rendues dans les 16 semaines. L’objectif est 80 p. 100.
  • Pourcentage de décisions en matière d’allocation pour déficience permanente rendues dans les 16 semaines. L’objectif est 80 p. 100.
  • Pourcentage de décisions en matière d’allocation vestimentaire rendues dans les 16 semaines. L’objectif est 80 p. 100.

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur ceux fournis dans le cadre des mesures de rendement 2011-2012 d'ACC.

(en millions de dollars)
  Prévision des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 405,0 429,2 168,4 168,4
Total des paiements de transfert 405,0 429,2 168,4 168,4

Sommaire du plan triennal : Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans

 


Résultats stratégiques : Le mieux-être des anciens combattants et des autres personnes servies par ACC

Activité de programme : Indemnités et soutien financier

Nom du programme de paiements de transfert : Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire

Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2006

Date de clôture : En cours

Description : Les allocations pour perte de revenus assurent des prestations temporaires de remplacement du revenu pendant que l’ancien militaire des Forces canadiennes participe à la réadaptation requise en prévision de l’occupation d’un emploi dans la vie civile. Elles garantiront des prestations de remplacement du revenu à long terme permanentes, soit jusqu’à l’âge de 65 ans, aux vétérans des FC admissibles qui sont considérés comme étant atteints d’une incapacité totale et permanente les empêchant d’occuper un emploi rémunérateur convenable. À 65 ans, une prestation de retraite sera versée sous forme de paiement forfaitaire afin de tenir compte du désavantage subi par les bénéficiaires de prestations de remplacement du revenu à long terme qui n’ont pu cotiser à un régime de retraite en raison d’une grave invalidité ayant mis fin à leur carrière ou liée au service.

Résultats prévus : Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des indemnités convenables qui contribuent à leur mieux-être.

Indicateurs de rendement:

  • Pourcentage de décisions en matière de perte de revenus rendues dans les 4 semaines. L’objectif est 80 p. 100.
  • Pourcentage de décisions en matière de prestation de retraite supplémentaire rendues dans les 4 semaines. L’objectif est 80 p. 100.

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur ceux fournis dans le cadre des mesures de rendement 2011-2012 d'ACC.

(en millions de dollars)
  Prévision des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 40,5 44,0 22,2 22,2
Total des paiements de transfert 40,5 44,0 22,2 22,2

Sommaire du plan triennal : Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans

 


Résultats stratégiques : Le mieux-être des anciens combattants et des autres personnes servies par ACC

Activité de programme : Indemnités et soutien financier

Nom du programme de paiements de transfert : Allocation aux anciens combattants/Allocation de guerre pour les civils

Date de mise en œuvre : Le 1er septembre 1930

Date de clôture : En cours

Description : L’Allocation aux anciens combattants (AAC) est une forme d’aide financière offerte aux anciens combattants admissibles, aux civils admissibles, à leurs survivants, à leurs personnes à charge et à leurs orphelins. Cette aide, qui vise à reconnaître le service en temps de guerre, permet de s’assurer que les personnes admissibles disposent d’un revenu mensuel suffisant pour satisfaire à leurs besoins fondamentaux. L’AAC est calculée en fonction du revenu, de l’état matrimonial et du nombre de personnes à charge. Les bénéficiaires sont payés au taux des personnes célibataires, des personnes mariées ou des orphelins. Les versements sont indexés à l’IPC chaque année. L’admissibilité à l’AAC est déterminée selon le service de guerre de l’ancien combattant ou du civil admissible, son âge et son état de santé, son revenu et son lieu de résidence.

Résultats prévus : Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des indemnités convenables qui contribuent à leur mieux-être.

Indicateurs de rendement :

  • Pourcentage de décisions en matière d’allocation aux anciens combattatns rendues dans les 4 semaines. L’objectif est 80 p. 100

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur ceux fournis dans le cadre des mesures de rendement 2011-2012 d'ACC.

(en millions de dollars)
  Prévision des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 11,7 11,8 14,3 14,3
Total des paiements de transfert 11,7 11,8 14,3 14,3

Sommaire du plan triennal : Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans

 


Résultats stratégiques : Le mieux-être des anciens combattants et des autres personnes servies par ACC

Activité de programme : Soins de santé et réinsertion des anciens combattants

Nom du programme de paiements de transfert : Programme pour l’autonomie des anciens combattants

Date de mise en œuvre : 1981

Date de clôture : En cours

Description : Le Programme pour l’autonomie des anciens combattants du Ministère est un programme national de soins à domicile visant à aider les clients à demeurer en santé et à vivre de manière autonome chez eux ou dans la collectivité le plus longtemps possible. Le Programme offre notamment des services d’entretien ménager et d’entretien du terrain ainsi que des services de soins personnels.

Résultats prévus : ACC contribue au mieux-être des clients en offrant des soins de santé et des services de réadaption.

Indicateurs de rendement :

  • Pourcentage de bénéficiaires du PAAC qui affirment dépendre du PAAC pour pouvoir demeurer dans leur domicile et au sein de leur collectivité. L’objectif est 80 p. 100.
  • Pourcentage d’anciens combattants, de vétérans et d’autres individus qui affirment que le PAAC répond à leurs besoins. L’objectif est 80 p. 100.

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur ceux fournis dans le cadre des mesures de rendement 2011-2012 d'ACC.

(en millions de dollars)
  Prévision des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des contributions 363,3 354,6 380,3 380,0
Total des paiements de transfert 363,3 354,6 380,3 380,0

Sommaire du plan triennal : Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans

 


Résultats stratégiques : Les Canadiens et Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit armé et de paix, et leur témoignent de la reconnaissance.

Activité de programme : Responsabilités commémoratives nationales et internationales

Nom du programme de paiements de transfert : Le Fonds du Souvenir

Date de mise en œuvre : S/O

Date de clôture : En cours

Description : Le Fonds du Souvenir est une société de bienfaisance qui administre les services de funérailles, d’inhumation et de stèles funéraires pour Anciens Combattants Canada. Le Canada se souvient fournit aux anciens combattants et civils admissibles des funérailles et une inhumation dignes par le biais du Fonds du Souvenir.

Résultats prévus : Les Canadiens qui participent aux commémorations comprennent et connaissent la valeur des réalisations et des sacrifices des personnes qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit armé et de paix.

Indicateurs de rendement :

  • Pourcentage des répondants au sondage qui signalent que les programmes et services offerts par le Fonds du Souvenir répondent à leurs besoins. L’objectif est 80 p. 100.

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur ceux fournis dans le cadre des mesures de rendement 2011-2012 d'ACC.

(en millions de dollars)
  Prévision des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 9,9 11,0 15,0 15,0
Total des subventions 9,9 11,0 15,0 15,0

Sommaire du plan triennal : Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans

 


Résultats stratégiques : Les Canadiens se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit armé et de paix, et leur témoignent de la reconnaissance.

Activité de programme : Responsabilités commémoratives nationales et internationales

Nom du programme de paiements de transfert : Commission des sépultures de guerre du Commonwealth

Date de mise en œuvre : S/O

Date de clôture : En cours

Description : La Commission des sépultures de guerre du Commonwealth fut établie par la charte royale en 1917. Elle vise à marquer et à entretenir les tombes des membres des forces du Commonwealth qui furent tués au cours des deux guerres mondiales, à ériger des monuments commémoratifs pour ceux qui n’ont pas de tombe connue et à conserver les documents et les registres de ceux qui sont décédés par fait de guerre. Le Canada se souvient entretient les tombes et les cimetières de guerre canadiens par le biais d’un partenariat avec la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth.

Résultats prévus : Les Canadiens qui participent aux commémorations comprennent et connaissent la valeur des réalisations et des sacrifices des personnes qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit armé et de paix.

Indicateurs de rendement :

  • Pourcentage des clients de la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth qui se disent satisfaits des services de la Commission. L’objectif est 80 p. 100.

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur ceux fournis dans le cadre des mesures de rendement 2011-2012 d'ACC.

(en millions de dollars)
  Prévision des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 8,7 10,2 8,6 8,6
Total des paiements de transfert 8,7 10,2 8,6 8,6

Sommaire du plan triennal : Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans

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Bureau du directeur général des élections

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

1. Résultat stratégique : Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance

2. Activité de programme : Régulation des activités électorales

3. Nom du programme de paiements de transfert : Remboursements aux candidats et aux partis, et allocations aux partis politiques admissibles (dispositions sur le financement politique de la Loi électorale du Canada, paiements législatifs).

4. Date d'entrée en vigueur : Programme permanent

5. Date de fin : Programme permanent

6. Description : Élections Canada a pour rôle d’administrer la Loi électorale du Canada, dont les trois principaux objectifs sont l’équité, la transparence et la participation.

Afin de favoriser l’équité et la participation, la Loi prévoit le remboursement partiel des dépenses électorales des candidats (pour les élections partielles et les élections générales) et des partis (pour les élections générales seulement), ainsi que le versement d’une allocation pour certains honoraires de vérification. Ces paiements sont conditionnels à la tenue d’une élection partielle ou générale.

Pour avoir droit au remboursement partiel des dépenses électorales, les candidats doivent être élus ou avoir obtenu au moins 10 % des votes validement exprimés dans leur circonscription. Les partis enregistrés doivent avoir obtenu au moins 2 % des votes validement exprimés à l’échelle nationale ou 5 % des votes validement exprimés dans les circonscriptions où ils ont soutenu un candidat.

Les partis enregistrés qui satisfont aux critères de remboursement reçoivent aussi des allocations trimestrielles en fonction du nombre de votes qu’ils ont obtenus à la dernière élection générale.

Une allocation maximale de 1 500 $ est versée directement aux vérificateurs externes des candidats et aux vérificateurs des associations enregistrées admissibles. Pour y avoir droit, l’association doit avoir accepté des contributions ou engagé des dépenses de 5 000 $ ou plus au cours de l’exercice.

  Calcul du remboursement Remboursement minimal Remboursement maximal
Dépenses électorales Candidats 60 % du total des dépenses électorales payées et des dépenses personnelles payées s.o. 60 % du plafond des dépenses établi
Partis enregistrés 50 % des dépenses électorales payées s.o. 50 % du plafond des dépenses établi
Allocations de vérification Candidats 3 % des dépenses électorales 250 $ 1 500 $
Associations enregistrées Montant de la facture s.o. 1 500 $
Allocation trimestrielle Partis enregistrés 0,4375 $ multiplié par le nombre de votes validement exprimés à la dernière élection générale auquel s'ajoute le facteur de rajustement en fonction de l'inflation établi pour la période visée s.o. s.o.

7. Résultats attendus : Les entités politiques ont accès aux paiements législatifs conformément aux dispositions de la loi.

 
(en milliers de dollars) 8. Prévisions de dépenses
2010-2011
9. Dépenses prévues
2011-2012
10. Dépenses prévues
2012-2013
11. Dépenses prévues
2013-2014
12. Total des subventions 0 0 0 0
12. Total des contributions 0 0 0 0
12. Total des autres types de paiements de transfert 28 469 28 204 28 204 28 204
13. Total de paiements de transfert 28 469 28 204 28 204 28 204

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Citoyenneté et Immigration Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


Résultats stratégiques : Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée.

Activité de programme : Établissement et intégration des nouveaux arrivants

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention versée en vertu de l’Accord Canada-Québec

Date de mise en œuvre : La compensation financière accordée à la province (sous forme de subvention) est fonction de l’Accord Canada-Québec, lequel est entré en vigueur le 1er avril 1991.

Échéance : L’Accord ne comporte aucune échéance.

Description : En vertu de l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration, le Québec a l’entière responsabilité quant à la prestation de services d’établissement et d’intégration aux immigrants qui s’établissent dans la province, y compris les réfugiés. Le Québec reçoit une subvention annuelle du gouvernement fédéral pour l’appuyer dans la prestation de ces services d’établissement et d’intégration. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l’Accord Canada-Québec.

Objectif/résultats escomptés : Un des objectifs de l’Accord Canada-Québec consiste à préserver le poids démographique du Québec dans le Canada et à faciliter l’intégration des immigrants dans la province d’une manière qui respecte l’identité distincte du Québec.

Activités : Il incombe au Québec de sélectionner, d’accueillir et d’intégrer les immigrants qui s’établissent sur son territoire. Conformément à l’article 26 de l’Accord Canada-Québec, le Canada accorde une compensation au Québec pourvu que :

  • les services d’accueil et d’intégration offerts par le Québec correspondent dans leur ensemble à ceux offerts par le Canada dans le reste du pays;
  • ces services soient offerts sans discrimination à tout résident permanent dans cette province, qu’il ait été sélectionné ou non par le Québec.

Résultats escomptés : Le gouvernement du Québec est responsable de l’élaboration et de la publication de ses propres résultats escomptés en matière d’immigration.

(en millions de dollars)
  Prévisions projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 258,5 258,5  258,5 258,5
Total des contributions — 
Total des autres types de paiements de transfert — 
Total des paiements de transfert 258,5 258,5  258,5 258,5

Sommaire du plan triennal : Conformément à la Politique sur les paiements de transfert, CIC doit présenter chaque année un plan triennal pour ses programmes de paiements de transfert.



Résultats stratégiques : Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée.

Activité de programme : Établissement et intégration des nouveaux arrivants

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide à la réinstallation (PAR)

Date de mise en œuvre : Dans les années 1970 (sous un autre nom; le PAR actuel a été instauré en 1998)

Échéance : Le 30 septembre 2011 (CIC demandera la prolongation des conditions du Programme lorsqu’elles viendront à échéance)

Description : Le PAR offre une aide et une orientation immédiates en matière d’établissement aux réfugiés parrainés par le gouvernement qui se réinstallent au Canada. Ce programme offre notamment un soutien du revenu ainsi que des services essentiels immédiats aux réfugiés parrainés par le gouvernement qui ne disposent pas des ressources nécessaires pour subvenir à leurs besoins fondamentaux. Sont également offerts des services d’aiguillage vers les programmes d’établissement pour les nouveaux arrivants. L’évaluation du PAR devrait être achevée au cours du premier trimestre de 2011.

Résultats escomptés : Les réfugiés sont en mesure de vivre en sécurité et en autonomie.

(en millions de dollars)
  Prévisions projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions
Total des contributions 49,8 56,7 58,6 58,6
Total des autres types de paiements de transfert — 
Total des paiements de transfert 49,8 56,7 58,6 58,6

Sommaire du plan triennal : Conformément à la Politique sur les paiements de transfert, CIC doit présenter chaque année un plan triennal pour ses programmes de paiements de transfert.



Résultats stratégiques : Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée

Activité de programme : Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de reconnaissance historique pour les communautés (PRHC)

Date de mise en œuvre : 2006-2007

Échéance : 2011-2012

Description : Le PRHC permet l’octroi de fonds dans le cadre de projets communautaires visant à commémorer ou à reconnaître le vécu historique de certaines communautés touchées par des mesures de guerre et des restrictions ou interdictions en matière d’immigration appliquées au Canada. Ce programme fait également la promotion, auprès du public canadien, de la contribution de ces communautés à l’édification du Canada. Les communautés admissibles comprennent les suivantes : sino-canadienne, judéo-canadienne, indo-canadienne et italo-canadienne.

Résultats escomptés :

  • Le vécu historique des communautés touchées est reconnu d’une manière significative pour les communautés visées et est préservé aux fins d’enseignement aux générations futures;
  • L’information pédagogique sur le vécu historique des communautés touchées est à la disposition des communautés et du grand public pour reconnaître et commémorer l’expérience vécue ainsi que pour faire connaître la contribution de ces communautés à l’édification du Canada et à la promotion d’une société pluraliste.
(en millions de dollars)
  Prévisions projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 0,3 0,2
Total des contributions 5,9 5,1
Total des autres types de paiements de transfert
Total des paiements de transfert 6,2 5,3

Sommaire du plan triennal : Conformément à la Politique sur les paiements de transfert, CIC doit présenter chaque année un plan triennal pour ses programmes de paiements de transfert.



Résultats stratégiques : Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée

Activité de programme : Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens

Nom du programme de paiements de transfert : Programme du multiculturalisme

Date de mise en œuvre : 1982-1983

Échéance : 2011-2012

Description : Le Programme a pour objectif :

  • de bâtir une société cohésive sur le plan social;
  • d’améliorer la capacité d’adaptation des institutions aux besoins d’une population diversifiée;
  • de susciter des discussions sur le multiculturalisme et la diversité à l’échelle internationale.

Le Programme du multiculturalisme vise à bâtir une société intégrée et cohésive en favorisant la compréhension interculturelle, la commémoration et la fierté civiques et le respect des valeurs démocratiques fondamentales ancrées dans notre histoire et en faisant la promotion de la citoyenneté et de l’égalité des chances pour les personnes de toutes les origines.

Résultats escomptés :

  • Les participants au programme et les bénéficiaires prennent des mesures pour mieux faire connaître l’histoire et les institutions du Canada; pour faire la promotion des valeurs canadiennes; pour favoriser la diversité culturelle; et pour éliminer les obstacles culturels, raciaux, ethniques et religieux à la pleine participation à la société et à l’économie;
  • Les institutions fédérales et ciblées font preuve d’une plus grande capacité d’adaptation aux besoins d’une société diversifiée;
  • La sensibilisation au Canada est accrue à l’égard des approches internationales en lien avec la diversité et les pratiques exemplaires internationales sont davantage prises en compte dans l’élaboration des politiques, des initiatives et des programmes canadiens sur le multiculturalisme.
(en millions de dollars)
  Prévisions projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 3,0 3,0 3,0 3,0
Total des contributions 7,8 7,8 7,8 7,8
Total des autres types de paiements de transfert — 
Total des paiements de transfert 10,8 10,8 10,8 10,8

Sommaire du plan triennal : Conformément à la Politique sur les paiements de transfert, CIC doit présenter chaque année un plan triennal pour ses programmes de paiements de transfert.



Résultats stratégiques : Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée

Activité de programme : Établissement et intégration des nouveaux arrivants

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’établissement

Date de mise en œuvre : 15 mai 2008

Échéance : 31 mars 2013

Description : Le Programme d’établissement offre des services qui font une différence dans la vie des nouveaux arrivants. Ces services comprennent les suivants : cours de langue; information et aiguillage; aide pour faire correspondre l’emploi aux compétences et à la formation des nouveaux arrivants; et aide pour la création de réseaux et l’établissement de liens dans la collectivité.

Les conditions du Programme d’établissement décrivent tant les bénéficiaires admissibles à des fonds de contribution que les clients admissibles aux services. Les bénéficiaires admissibles (que l’on appelle souvent des fournisseurs de services) aux fonds de contribution pour l’établissement comprennent les suivants :

  • Les gouvernements provinciaux et territoriaux, et les administrations municipales;
  • Les organismes à but non lucratif, y compris les organisations non gouvernementales, les sociétés à but non lucratif, les groupes communautaires et les organismes de coordination;
  • Les entreprises;
  • Les établissements d’enseignement (notamment les commissions, arrondissements et divisions scolaires);
  • Les particuliers.

Les clients admissibles aux services d’établissement sont principalement des résidents permanents. Il peut cependant s’agir de certains immigrants et de réfugiés potentiels qui obtiendront fort possiblement la résidence permanente, mais qui n’ont pas encore reçu leur visa de résident permanent. Sont notamment visées, par exemple, les personnes sélectionnées par CIC et qui n’ont pas encore satisfait aux exigences liées à l’examen médical, au contrôle de sécurité ou à la vérification des antécédents criminels.

Résultats escomptés :

  • Les nouveaux arrivants sont mieux à même de trouver un emploi correspondant à leurs compétences et à leur expérience;
  • Les nouveaux arrivants jouissent de leurs droits et assument leurs responsabilités au sein de la société canadienne;
  • Les Canadiens forment une collectivité accueillante pour faciliter la pleine participation des nouveaux arrivants dans la société canadienne;
  • Les nouveaux arrivants contribuent au développement économique, social et culturel du Canada.
(en millions de dollars)
  Prévisions projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions —  — 
Total des contributions 648,8 611,8 605,8 605,8
Total des autres types de paiements de transfert —  — 
Total des paiements de transfert 648,8 611,8 605,8 605,8

Remarque : Le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers entreprendra une évaluation sommative en 2011-2012.

Sommaire du plan triennal : Conformément à la Politique sur les paiements de transfert, CIC doit présenter chaque année un plan triennal pour ses programmes de paiements de transfert.


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Condition féminine Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
 

Programme de promotion de la femme


Résultat stratégique : L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada

Activité de programme : Participation des femmes à la société canadienne

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de promotion de la femme – Subventions et contributions aux groupes de femmes et à drsquo;autres organismes bénévoles aux fins de promouvoir la participation des femmes à la société canadienne (voté)

Date de mise en œuvre : 1973

Date d’échéance : Continu

Description : Le mandat du Programme de promotion de la femme est de promouvoir l’égalité des sexes partout au Canada en améliorant la situation socioéconomique des femmes et leur participation à la vie démocratique.

Résultats attendus : Participation accrue des femmes à la vie de la collectivité

 
  (en millions de dollars)
  8.
Dépenses projetées
2010–11
9.
Dépenses prévues
2011–12
10.
Dépenses prévues
2012–13
11.
Dépenses prévues
2013–14
12. Total des subventions 14,75 14,75 14,75 14,75
  Total des contributions 5,2  4,2  4,2  4,2 
13. Total des paiements
  de transfert
19,95 18,95 18,95 18,95

Sommaire du plan triennal : Des détails sur les plans et les priorités figurent à la section II du présent rapport.


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Conseil de recherches en sciences humaines

Renseignements sur les proframmes de paiement de transfert du CRSH de 2010-2011 à 2013-2014

1. Subventions et bourses

Résultats stratégiques :

  1. Les chercheurs – Une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines
  2. La recherche – De nouvelles connaissances fondées sur l’excellence de la recherche en sciences humaines
  3. La mobilisation des connaissances – Faciliter l'usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et à l'extérieur

Nom du programme de paiement de transfert : Subventions et bourses (voté)

Date de mise en œuvre : 1978

Date de clôture : Aucune date limite

Description : Ce programme de paiement de transfert correspond aux subventions et aux bourses attribuées pour financer la recherche, la formation en recherche et les activités de diffusion de la recherche en sciences humaines.

Résultats prévus1

  • Qu’un personnel hautement qualifié et des experts en recherche soient prêts à poursuivre diverses carrières axées sur le savoir au sein des universités, de l’industrie, du gouvernement et d’autres secteurs.
  • Que les universités canadiennes et les instituts de recherche aient une plus grande capacité de recherche dans les domaines prioritaires des sciences et de la technologie grâce au recrutement et à la rétention de chercheurs de calibre mondial.
  • Que la recherche définie par le chercheur crée une synergie qui contribue à l’avancement des connaissances et à la diffusion des résultats de recherche dans le milieu universitaire et ailleurs.
  • Que l’excellente recherche subventionnée par le CRSH vise des domaines d’importance pour les Canadiens (tels que définis par le CRSH, en consultation avec la communauté des chercheurs et les divers intervenants).
  • Que les établissements de recherche reçoivent un financement pour assurer le développement de la recherche et que de nouveaux chercheurs soient intéressés à mener de nouvelles recherches dans des domaines stratégiques et ciblés.
  • Que les résultats de recherche soient diffusés avec succès au sein du milieu universitaire et à l’extérieur.
  • Que les chercheurs travaillent ensemble et interagissent, peu importe leur discipline ou leur secteur, et collaborent avec les utilisateurs potentiels de la recherche dans divers secteurs non universitaires, tels que les secteurs public, privé et sans but lucratif.
 
Activité de programme
(en millions de dollars)
Prévisions de dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
LES CHERCHEURS
Bourses et prix (subventions) 36,9 38,0 38,0 38,0
Chaires de recherche (subventions) 59,1 59,2 59,2 59,2
LA RECHERCHE
Recherche définie par le chercheur (subventions) 78,8 84,4 84,1 84,1
Recherche et formation ciblées (subventions) 18,7 8,4 7,8 7,8
Développement de la recherche stratégique (subventions) 28,5 30,2 30,1 30,1
LA MOBILISATION DES CONNAISSANCES
Interaction et diffusion de la recherche (subventions) 6,9 7,3 7,3 7,3
Activités de réseautage liées à la recherche (subventions) 8,2 8,2 8,2 8,2
Total (subventions) 237,1 235,7 234,7 234,7
Sommaire du plan triennal

Tels que présentés dans la version révisée du Cadre de mesure du rendement du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) de 2010.

2. Bourses d’études supérieures du Canada

Résultat stratégique :

Les chercheurs – Une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines

Nom du programme de paiement de transfert :
Bourses d’études supérieures du Canada (voté)

Date de mise en œuvre : 2003

Date de clôture : Aucune date limite

Description :
Ce programme de paiement de transfert permet d’appuyer 1 300 étudiants de doctorat et 1 300 étudiants de maîtrise dans le domaine des sciences humaines.

Expected results:2

  • Que les étudiants aient plus de motivations à s’inscrire à des études de maîtrise et de doctorat, et à les terminer dans des délais respectables.
  • Que les étudiants aient un meilleur accès aux bourses pour aider à terminer des études de maîtrise et de doctorat.
  • Que les universités canadiennes aient plus de facilité à retenir la prochaine génération de chercheurs.
  • Qu’un personnel hautement qualifié et des experts en recherche soient prêts à poursuivre diverses carrières axées sur le savoir au sein des universités, de l’industrie, du gouvernement et d’autres secteurs.
 
Activité de programme (en millions de dollars) Prévisions de dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Bourses et prix (subventions) 76,0 72,5 69,0 69,0
Total (subventions) 76,0 72,5 69,0 69,0
Sommaire du plan triennal

2. Tels que présentés dans le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats du Programme de bourses d’études supérieures du Canada du CRSH, Ottawa, juin 2003.

3. Bourses d’études supérieures du Canada Vanier

Résultats stratégiques :
Les chercheurs – Une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines

Nom du programme de paiement de transfert :
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier (voté)

Date de mise en œuvre : 2008

Date de clôture : Aucune date limite

Description :
La fraction du financement global de ce programme de paiement de transfert de subventions interorganismes attribuée au CRSH sert à appuyer les étudiants canadiens et étrangers qui ont très bien réussi dans leurs études et qui poursuivront des études de doctorat en sciences humaines dans une université canadienne.

Résultats prévus 3

  • Que soit mise en place une bourse canadienne de doctorat concurrentielle et reconnue à l’échelle internationale, analogue à d’autres bourses d’études internationales, comme les bourses Fulbright et Rhodes.
  • Que les universités canadiennes aient une capacité accrue de recruter les étudiants les plus talentueux et les plus brillants du Canada et du reste du monde qui ont le potentiel de devenir des chefs de file de la prochaine génération de chercheurs au Canada.
  • Que le Canada recrute les meilleurs étudiants étrangers, qui apporteront avec eux de nouvelles connaissances et de nouvelles idées et qui enrichiront le milieu d’apprentissage canadien.
  • Que les meilleurs étudiants de doctorat demeurent au pays dans le contexte d’une concurrence internationale féroce visant à attirer les chercheurs les plus brillants.
  • Que l’on fasse la promotion et la mise en valeur du Canada en tant que lieu d’excellence de la recherche et les universités canadiennes en tant qu’établissements de recherche et d’enseignement supérieur de pointe notamment en améliorant leur rang dans la liste des 100 meilleures universités du monde.
  • Que l’on établisse des réseaux et des collaborations de recherche efficaces entre le Canada et les pays d’origine des titulaires.
  • Que soit créé un groupe d’anciens étudiants qui jouera un rôle d’« ambassadeur » pour le Canada et qui, à l’échelle internationale, fera la promotion du Canada en tant que destination d’excellence de la recherche et de l’enseignement supérieur.
 
Activité de programme(en millions de dollars) Prévisions de dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Bourses et prix (subventions) 5,5 8,3 8,3 8,3
Total (subventions) 5,5 8,3 8,3 8,3
Sommaire du plan triennal

3. Tels que présentés dans les modalités du financement global du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier approuvées par le Conseil du Trésor en juillet 2008.

4. Coûts indirects de la recherche

Résultat stratégique :
L’environnement institutionnel – Un environnement de recherche et de science robuste au Canada

Nom du programme de paiement de transfert : Coûts indirects de la recherche (voté)

Date de mise en œuvre : 2003

Date de clôture : Aucune date limite

Description :
Ce programme de paiement de transfert permet d’appuyer une partie des coûts indirects liés à la réalisation de la recherche au sein des établissements recevant des fonds de l’un des trois organismes subventionnaires fédéraux. Les subventions sont accordées aux établissements admissibles à l’aide d’une formule de financement progressive basée sur le financement annuel moyen accordé par le CRSH, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

Résultats prévus 4

  • Que les installations de recherche aient du matériel adéquat (exploitation et entretien des installations, soutien technique pour le matériel).
  • Que les établissements fournissent des ressources de recherche, y compris des infrastructures et des services de bibliothèque, des services d’archivage, des services de télécommunications, des infrastructures et des services de traitement informatique des données et des installations de stockage des données, afin de favoriser la recherche multidisciplinaire et la collaboration internationale.
  • Que les établissements administrent et gèrent la recherche, responsabilités qui comprennent la planification et la promotion de la recherche, les relations publiques, la gestion des ressources humaines ainsi que les services financiers et les services départementaux nécessaires pour soutenir les activités de recherche des établissements.
  • Que les établissements aient la capacité de satisfaire aux exigences réglementaires liées aux normes d’accréditation internationale applicables dans le domaine de la recherche, y compris les normes qui régissent le traitement éthique des êtres humains dans les recherches en sciences médicales et en sciences humaines, les soins des animaux, la manipulation de substances dangereuses et la protection de l’environnement.
  • Que s’effectue le transfert des connaissances, tâche qui comprend la commercialisation et la gestion de la propriété intellectuelle générée par les activités de recherche ainsi que l’amélioration de la capacité de divulguer les résultats des recherches et des mécanismes pour assurer le transfert des connaissances en vue de leur commercialisation et ce, au profit de tous les Canadiens.
 
Activité de programme (en millions de dollars) Prévisions de dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Coûts indirects de la recherche (subventions) 329,3 322,4 322,4 322,4
Total (subventions) 329,3 322,4 322,4 322,4
Sommaire du plan triennal

4. Tels que présentés dans le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et le Cadre de vérification axé sur les risques pour le Programme de subventions aux établissements postsecondaires canadiens afin de les défrayer d'une partie des coûts indirects de la recherche financée par le gouvernement fédéral dans les collèges, les universités et leurs hôpitaux et instituts de recherche affiliés, CRSH, Ottawa, juin 2003. Les résultats énoncés ci-dessus sont considérés comme « immédiats ». Les résultats ayant des avantages plus généraux ou des avantages à plus long terme pour les établissements et les Canadiens représentent les avantages économiques et sociaux liés à la création d’emploi, à l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens ainsi qu’à l’augmentation de la capacité de recherche et l’atteinte de l’excellence en recherche.

5. Réseaux de centres d’excellence

Résultat stratégique :
La mobilisation des connaissances – Faciliter l'usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et à l'extérieur

Nom du programme de paiement de transfert : Réseaux de centres d’excellence

Date de mise en œuvre : 1997

Date de clôture : Aucune date limite

Description :
Le financement global de ce programme fédéral de paiement de transfert de subventions est administré par les trois organismes subventionnaires fédéraux et Industrie Canada. Il appuie la recherche menée dans des domaines complexes d’importance cruciale pour les universités et les hôpitaux canadiens ainsi que les secteurs public et privé. Les réseaux financés grâce à ce programme représentent des partenariats multidisciplinaires et multisectoriels qui stimulent la réalisation de travaux de recherche novateurs et concurrentiels à l’échelle mondiale, et ce, dans des domaines essentiels au développement économique et social du Canada.

Résultats prévus 5

  • Que les activités de réseautage et de collaboration entre les chercheurs du Canda et d’ailleurs soient plus nombreuses.
  • Que les résultats de recherche de pointe répondent aux besoins des utilisateurs des secteurs public et privé, des organisations non gouvernementales et autres et contribuent au développement socio-économique du Canada.
  • Que des partenariats multidisciplinaires et multisectoriels nationaux soient établis entre les universités et les utilisateurs des secteurs public et privé, des organisations non gouvernementales et autres.
  • Que les activités de formation favorisent la recherche multidisciplinaire et multisectorielle et incitent les stagiaires à tenir compte des incidences économiques, sociales, environnementales et éthiques de leurs travaux.
 
Activité de programme (en millions de dollars) Prévisions de dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Activités de réseautage liées à la recherche (subventions) 11,8 11,8 11,3 11,3
Total (subventions) 11,8 11,8 11,3 11,3
Sommaire du plan triennal

5. Tels que présentés dans les modalités du financement global des Réseaux de centres d’excellence approuvées par le Conseil du Trésor en 2008. Ce programme est administré par le CRSH, le CRSNG et les IRSC en partenariat avec Industrie Canada. Les résultats énoncés ci-dessus correspondent aux résultats prévus pour la période de subvention. Les résultats ayant des avantages à moyen et à long terme correspondent à l’établissement d’un bassin de personnes hautement qualifiées dans des domaines essentiels au développement économique et social du Canada ainsi qu’au rehaussement de la visibilité et de la réputation du Canada à l’échelle internationale.

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Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert du CRSNG

Résultats stratégiques :

1.0 Les gens : des professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada
2.0 La découverte : la recherche concurrentielle de haute qualité en sciences naturelles et en génie au Canada
3.0 L'innovation : le transfert des connaissances et des compétences en sciences naturelles et en génie au secteur des utilisateurs canadiens qui les valorise

Activité de programme : Toutes

Nom du programme de paiements de transfert : Subventions et bourses (crédit)

Date de mise en œuvre : 1978

Date d'échéance : Aucune date (Les modalités actuelles expireront le 31 octobre 2011.)

Description : Le programme de paiements de transfert du CRSNG, Subventions et bourses, appuie la recherche fondamentale et les projets de recherche dans les universités ainsi que les projets de recherche dans les collèges, offre des bourses aux étudiants et aux stagiaires postdoctoraux et facilite la création de liens entre les universités, les collèges, le secteur privé et le secteur public.

Résultats escomptés :

  • Une capacité accrue de recherche résultant d’un bassin de personnes hautement qualifiées ayant des connaissances scientifiques de pointe et des compétences en recherche pour l’industrie canadienne, le gouvernement et les universités;
  • Des compétences accrues en matière de découverte, d’innovation et de formation des chercheurs des collèges et des universités en sciences naturelles et en génie;
  • La création de liens solides entre les universités, les collèges, l’industrie et le gouvernement propres à favoriser le transfert de connaissances et de technologie ainsi que des retombées économiques et sociales au profit des Canadiens.
 
(en millions de dollars) Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
LES GENS
Activité de programme 1.1 – Promouvoir les sciences et le génie
Total des subventions 5,6 5,5 5,5 5,5
Activité de programme 1.2 – Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux
Total des subventions 91,6 88,8 89,9 89,9
Activité de programme 1.3 – Attirer et garder en poste des membres du corps professoral
Total des subventions 133,2 134,0 133,3 133,2
Total pour LES GENS 230,4 228,3 228,7 228,6
LA DÉCOUVERTE
Activité de programme 2.1 – Financer la recherche fondamentale
Total des subventions 351,5 352,5 353,5 353,5
Activité de programme 2.2 – Appuyer l’achat d’appareils et l’accès aux ressources majeures de recherche
Total des subventions 43,8 36,9 35,5 21,6
Total pour LA DÉCOUVERTE 395,3 389,4 389,0 375,1
L’INNOVATION
Activité de programme 3.1 – Financer la recherche dans des domaines stratégiques
Total des subventions 132,5 114,1 105,0 94,8
Activité de programme 3.2 – Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement
Total des subventions 89,2 104,6 113,6 123,8
Activité de programme 3.3 – Appuyer la commercialisation
Total des subventions 6,2 6,2 6,2 6,2
Total pour L’INNOVATION 227,9 224,9 224,8 224,8
Total des paiements de transfert 853,6 842,6 842,5 828,5

Sommaire du plan triennal : Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert du CRSNG



Résultats stratégiques : 1.0 Les gens : des professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada

Activité de programme : 1.2 – Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de bourses d’études supérieures du Canada (crédit)

Date de mise en œuvre : 2003

Date d'échéance : Aucune date

Description : Le volet des subventions globales des trois organismes subventionnaires du Programme de bourses d’études supérieures du Canada (BESC) qui relève du CRSNG offre un appui financier à des étudiants de fort calibre qui sont inscrits à un programme de maîtrise ou de doctorat en sciences naturelles ou en génie.

Résultats escomptés :

  • Un soutien financier dont peuvent bénéficier jusqu’à 5 000 titulaires de bourses d’études supérieures du Canada chaque année, c'est-à-dire 2 500 bourses de maîtrise et 2 500 bourses de doctorat, offertes aux étudiants qui ont des résultats exceptionnels, ainsi que l’ajout à court terme de 2 500 bourses sur trois ans, comme le prévoit le budget de 2009;
  • Une augmentation progressive appréciable de l’engagement financier total des organismes subventionnaires pour les études supérieures et la formation de chercheurs au moyen de divers mécanismes;
  • Un nombre accru d’inscriptions aux études supérieures au Canada;
  • Une diminution du temps requis par les titulaires d’une BESC pour terminer leurs études par rapport au temps requis, selon les statistiques nationales, pour terminer les études dans leur discipline;
  • Une amélioration de la capacité des universités canadiennes à attirer les éléments les plus brillants et les meilleurs qui deviendront la prochaine génération de chercheurs;
  • Un personnel hautement qualifié, spécialisé dans la recherche, prêt à mener une carrière variée axée sur le savoir au sein de l’industrie, du milieu de l’enseignement postsecondaire, de la fonction publique ou dans d’autres secteurs de l’économie;
  • Mieux faire connaître le Canada comme centre d’excellence de la recherche et les universités canadiennes comme centres de recherche de renommée mondiale.

(en millions de dollars) Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 56,6 49,6 42,6 42,6
Total des paiements de transfert 56,6 49,6 42,6 42,6

Sommaire du plan triennal : Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert du CRSNG



Résultats stratégiques : 1.0 Les gens : des professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada

Activité de programme : 1.2 – Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier (crédit)

Date de mise en œuvre : 2008

Date d'échéance : Aucune date (Les modalités actuelles expireront le 31 juillet 2013.)

Description : Le volet des subventions globales des trois organismes subventionnaires du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier qui relève du CRSNG offre un appui financier à des étudiants canadiens et étrangers qui ont connu un succès exceptionnel dans leurs études et qui poursuivront des études dans le cadre d’un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie dans une université canadienne.

Résultats escomptés :

  • Créer une bourse doctorale canadienne concurrentielle et reconnue à l’échelle internationale semblable à d’autres bourses internationales comme les bourses Fulbright et Rhodes;
  • Améliorer la capacité des universités canadiennes à attirer les meilleurs étudiants du Canada et de l’étranger qui pourraient devenir des leaders au sein de la prochaine génération de chercheurs au Canada;
  • Attirer au Canada les meilleurs étudiants d’autres pays dont les nouvelles connaissances et les idées enrichiront le milieu d’apprentissage au Canada;
  • Garder au pays les meilleurs doctorants dans un contexte de concurrence internationale intense pour attirer les chercheurs les plus talentueux;
  • Faire connaître le Canada comme un foyer d’excellence en recherche et les universités canadiennes comme des établissements d’enseignement supérieur et de recherche de calibre international, notamment en améliorant leur classement dans la liste des 100 meilleures universités à l’échelle internationale;
  • Établir des collaborations et des réseaux de recherche efficaces entre le Canada et le pays d’origine des titulaires d’une bourse;
  • Créer parmi les anciens boursiers un groupe d’« ambassadeurs » du Canada qui feront la promotion à l’échelle internationale du Canada comme un endroit privilégié pour l’excellence en recherche et l’enseignement supérieur.

(en millions de dollars) Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 5,6 8,4 8,4 8,4
Total des paiements de transfert 5,6 8,4 8,4 8,5

Sommaire du plan triennal : Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert du CRSNG





Résultats stratégiques : 1.0 Les gens : des professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada

Activité de programme : 1.3 – Attirer et garder en poste des membres du corps professoral

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada (crédit)

Date de mise en œuvre : 2008

Date d'échéance : Aucune date (Les modalités actuelles expireront le 31 juillet 2013.)

Description : Le volet des subventions globales des trois organismes subventionnaires du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada (CERC) qui relève du CRSNG vise à attirer au pays des chefs de file canadiens et étrangers de la recherche qui peuvent contribuer de façon positive à la compétitivité du Canada sur la scène mondiale et à la prospérité et au bien-être futurs des Canadiens. Il permet aussi d’aider à mieux comprendre la dimension humaine du changement technologique dans les domaines des sciences naturelles et du génie.

Résultats escomptés :

  • Attirer les chercheurs de pointe au Canada;
  • Mettre sur pied de nouvelles équipes de recherche dans les universités canadiennes dans les secteurs prioritaires pour le Canada;
  • Créer des possibilités de formation pour les étudiants.

(en millions de dollars) Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 10,8 17,8 18,2 18,2
Total des paiements de transfert 10,8 17,8 18,2 18,2

Sommaire du plan triennal : Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert du CRSNG



Résultats stratégiques : 3.0 L’innovation : le transfert des connaissances et des compétences en sciences naturelles et en génie au secteur des utilisateurs canadiens qui les valorise

Activité de programme : 3.2 – Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de stages en R et D industrielle (crédit)

Date de mise en œuvre : 2007

Date d'échéance : Aucune date (Les modalités actuelles expireront le 29 novembre 2012.)

Description : Le volet des subventions globales des trois organismes subventionnaires du Programme de stages en R et D industrielle qui relève du CRSNG offre un appui financier à des organismes à but non lucratif admissibles en vue de jumeler des étudiants des cycles supérieurs et des stagiaires postdoctoraux avec des entreprises du secteur privé afin d’y effectuer un stage qui nécessite des connaissances spécialisées en sciences naturelles et en génie. Les stagiaires travaillent à des projets de recherche élaborés conjointement par leur partenaire du secteur privé et leur directeur de travaux à l’université.

Résultats escomptés :

  • Nouvelles solutions scientifiques et technologiques mises au point en réponse aux besoins des entreprises;
  • Sensibilisation du secteur privé aux avantages des S et T;
  • Renforcement des liens entre les entreprises et les universités;
  • Accroissement des investissements privés dans les S et T;
  • Création de postes pour les étudiants des cycles supérieurs en S et T;
  • Sensibilisation des étudiants des cycles supérieurs en S et T aux problèmes réels des entreprises.

(en millions de dollars) Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 6,9 6,9 0 0
Total des paiements de transfert 6,9 6,9 0 0

Sommaire du plan triennal : Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert du CRSNG



Résultats stratégiques : 3.0 L’innovation : le transfert des connaissances et des compétences en sciences naturelles et en génie au secteur des utilisateurs canadiens qui les valorise

Activité de programme : 3.2 – Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des réseaux de centres d’excellence (crédit)

Date de mise en œuvre : 1997

Date d'échéance : Aucune date (Les modalités actuelles expireront le 19 septembre 2013.)

Description : Le volet des subventions globales des trois organismes subventionnaires du Programme des Réseaux de centres d’excellence qui relève du CRSNG mobilise les meilleurs chercheurs canadiens du milieu universitaire et des secteurs privé, public et sans but lucratif en vue de développer l’économie canadienne et d’améliorer la qualité de vie des Canadiens.

Résultats escomptés :

  • Augmenter le réseautage et la collaboration entre les chercheurs du Canada et de l'étranger;
  • Obtenir des résultats de recherche de pointe qui répondent aux besoins du secteur des utilisateurs (par exemple, le secteur privé, le secteur public, les organisations non gouvernementales et d'autres organisations) et qui favorisent le développement socioéconomique du Canada;
  • Établir des partenariats de recherche multidisciplinaires et multisectoriels à l'échelle nationale entre les universités et le secteur des utilisateurs (par exemple le secteur privé, le secteur public, les organisations non gouvernementales et d'autres organisations);
  • Offrir de la formation qui favorise une approche multidisciplinaire et multisectorielle en matière de recherche et qui encourage les stagiaires à tenir compte des conséquences économiques, sociales, environnementales et éthiques de leurs travaux.

(en millions de dollars) Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 39,9 38,6 38,2 38,2
Total des paiements de transfert 39,9 38,6 38,2 38,2

Sommaire du plan triennal : Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert du CRSNG



Résultats stratégiques : 3.0 L'innovations le transfert des connaissances et des compétences en sciences naturelles et en génie au secteur des utilisateurs canadiens qui les valorise

Activité de programme : 3.2 – Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (crédit)

Date de mise en œuvre : 2007

Date d'échéance : Aucune date (Les modalités actuelles expireront le 13 juin 2012.)

Description : Le volet des subventions globales des trois organismes subventionnaires du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise qui relève du CRSNG établit des réseaux de recherche dans les domaines prioritaires pour procurer un avantage concurrentiel à des consortiums d’entreprises canadiennes appuyés par des réseaux de chercheurs universitaires et gouvernementaux en sciences naturelles et en génie. Ce programme est inclus dans les subventions globales du Programme des Réseaux de centres d’excellence.

Résultats escomptés :

  • Augmenter l'investissement du secteur privé dans la R et D et les technologies de pointe;
  • Offrir une formation de grande qualité en recherche appliquée novatrice aux étudiants des cycles supérieurs et aux stagiaires postdoctoraux, et renforcer le sens des affaires et le savoir-faire commercial des jeunes chercheurs;
  • Renforcer la collaboration entre le secteur public et le secteur privé, y compris les liens entre les chercheurs et les entreprises, afin de relever les défis importants en matière de recherche qui correspondent aux besoins des entreprises;
  • Augmenter la capacité de R et D dans l'industrie, y compris au sein des petites et moyennes entreprises (PME), ainsi que la réceptivité aux résultats de la R et D;
  • Déterminer un processus de commercialisation clair ou des applications commerciales pour la recherche proposée;
  • Obtenir des avantages commerciaux qui positionneront les entreprises canadiennes dans les segments lucratifs des chaînes de production;
  • Créer, développer et retenir au Canada les entreprises capables de décrocher de nouveaux marchés grâce à des innovations;
  • Accélérer la commercialisation de technologies, produits et services de pointe dans les domaines prioritaires où le Canada peut accroître sensiblement son avantage concurrentiel;
  • Renforcer la collaboration à l'échelle nationale qui permet de faire en sorte qu'un grand nombre d'entreprises, de secteurs et de régions du pays en retirent des avantages

(en millions de dollars) Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 8,4 8,4 0 0
Total des paiements de transfert 8,4 8,4 0 0

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Résultats stratégiques : 3.0 L'innovation en sciences

Activité de programme : 3.3 – Appuyer la commercialisation

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'innovation dans les collèges et la communauté (crédit)

Date de mise en œuvre : 2007

Date d'échéance : Aucune date (Les modalités actuelles expireront le 29 novembre 2012.)

Description : Le volet des subventions globales des trois organismes subventionnaires du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté qui relève du CRSNG accroît l’innovation à l’échelle communautaire ou régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises locales, en particulier les PME, dans les domaines des sciences naturelles et du génie. ll appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de technologies nouvelles dans des domaines d’importance stratégique pour le Canada.

Résultats escomptés :

  • Adoption de nouvelles technologies et de nouveaux procédés par les industries et les organisations locales;
  • Adaptation des technologies et des procédés existants par les industries et les organisations locales;
  • Acquisition de connaissances et d’expérience en recherche appliquée par les étudiants des collèges;
  • Amélioration des activités d’enseignement des professeurs de collège grâce notamment à de nouveaux cours et au contenu amélioré des cours;
  • Augmentation des investissements en R et D par les industries et les organisations locales;
  • Accroissement de la collaboration en recherche appliquée entre les collèges, les industries et les organisations locales;
  • Sensibilisation accrue des industries locales à la capacité des collèges à aider à la réalisation de projets de recherche appliquée;
  • Participation accrue des professeurs à des projets de recherche appliquée.

(en millions de dollars) Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 28,0 28,3 28,4 28,4
Total des paiements de transfert 28,0 28,3 28,4 28,4

Sommaire du plan triennal : Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert du CRSNG



Résultats stratégiques : 3.0 L’innovation – le transfert des connaissances et des compétences en sciences naturelles et en génie au secteur des utilisateurs canadiens qui les valorise

Activité de programme : 3.3 – Appuyer la commercialisation

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de centres d’excellence en commercialisation et en recherche (crédit)

Date de mise en œuvre : 2007

Date d'échéance : Aucune date (Les modalités actuelles expireront le 29 juin 2012.)

Description : Le volet des subventions globales des trois organismes subventionnaires du Programme de centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR) qui relève du CRSNG appuie financièrement le fonctionnement des centres de commercialisation ou de recherche qui réunissent des gens, des services et l’infrastructure afin de maximiser les retombées des sommes investies par le gouvernement dans le savoir-faire et la recherche et d’encourager le secteur privé à investir davantage dans les sciences et la technologie dans les domaines des sciences naturelles et du génie.

Résultats escomptés :

  • Avoir des activités assez avancées et ciblées pour positionner le Canada à l’avant-garde des percées mondiales dans des recherches propres à avoir des retombées économiques, sociales ou environnementales pour les Canadiens;
  • Tirer profit des forces, de l’infrastructure, des sources de financement et des réseaux de recherche existants pour accroître la capacité;
  • Attirer des chercheurs très talentueux (dont des étudiants des cycles supérieurs ou de niveau postdoctoral) des quatre coins du monde;
  • Offrir de la formation aux cycles supérieurs et au niveau postdoctoral de haute qualité en recherche novatrice et concurrentielle à l’échelle internationale;
  • Offrir de nouveaux débouchés aux chercheurs canadiens et aux entreprises canadiennes pour qu’elles aient accès à de l’équipement, à des installations et à des réseaux de recherche de classe mondiale;
  • Établir des relations avec les principaux centres et programmes de recherche internationaux;
  • Créer, faire croître et retenir au Canada des entreprises qui sont en mesure de s’emparer de nouveaux marchés grâce à des percées novatrices;
  • Accélérer la commercialisation de technologies, produits et services de pointe dans les domaines prioritaires où le Canada peut accroître sensiblement son avantage concurrentiel;
  • Tirer profit des forces, de l’infrastructure, des sources de financement et des réseaux de commercialisation existants pour accroître la capacité;
  • Attirer l’investissement (y compris l’investissement direct étranger et le capital de risque);
  • Attirer et retenir des gens très talentueux (y compris des dirigeants d’entreprise reconnus à l’échelle internationale);
  • Renforcer la collaboration à l’intérieur du pays en vue de relever les grands défis de la recherche et faire en sorte que les retombées touchent un large éventail d’entreprises, de secteurs et de régions du pays;
  • Faire connaître le Canada comme un pays abritant des centres d’excellence de renommée internationale en commercialisation des résultats de recherche.

(en millions de dollars) Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 17,4 18,0 0 0
Total des paiements de transfert 17,4 18,0 0 0

Sommaire du plan triennal : : Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert du CRSNG

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Conseil national de recherches Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Activité de programme 1. Contributions aux programmes internationaux de télescopes

Résultat stratégique : Accès des Canadiens à l'information en recherche et développement et aux infrastructures de recherche et développement

Activité de programme : Infrastructure scientifique et technologique nationale

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions aux programmes internationaux de télescopes (voté)

Date de mise en œuvre : 1978 (Télescope Canada-France-Hawaii (TCFH))

Date de clôture : 31 mars 2015

Description : L'astronomie s'est mondialisée. En effet, en raison de l'augmentation des coûts des observatoires de pointe et de la rareté des sites d'observation idéaux, on constate actuellement une tendance à la collaboration internationale pour le financement des grands projets qui mèneront à l'avancement des connaissances et à une meilleure compréhension de l'Univers.

En partenariat avec d'autres organismes étrangers, le CNRC contribue financièrement à la gestion et au fonctionnement de quatre observatoires internationaux et installations connexes situés à l'extérieur du Canada : le Télescope Canada-France-Hawaii (TCFH, mis en service en 1979), le Télescope James-Clerk-Maxwell (TJCM, 1987), les télescopes jumeaux Gemini (1993, appuyés par la National Science Foundation des États-Unis) et le Atacama Large Millimeter Array (ALMA, 1998). Le CNRC participe également à la supervision et à l'orientation de ces installations et de leurs capacités de recherche.

Les accords internationaux en vertu desquels ces observatoires sont gérés portent sur de longues périodes et précisent la contribution de chaque partie aux activités, à l'entretien et à la mise à niveau des installations. Ils comprennent aussi des engagements à appuyer la communauté des utilisateurs partenaires de manière à assurer une utilisation équitable et progressive des installations. L'Institut Herzberg d'astrophysique du CNRC (IHA-CNRC) participe à la gouvernance de ces installations internationales au nom des milieux canadiens de la recherche en astronomie et leur offre un soutien approprié qui prend, entre autres, la forme de services perfectionnés de gestion de données et d'instruments. Grâce à la contribution financière du CNRC et à d'autres contributions en nature du Canada, les milieux canadiens de l'astronomie bénéficient d'un accès au mérite à ces installations et du soutien approprié.

Résultats escomptés :

  • Accès plus facile aux installations et aux technologies de pointe pour les astronomes canadiens, ce qui permet aux milieux canadiens de la recherche d'offrir un rendement de calibre mondial.
  • Rôle prépondérant du Canada dans les initiatives scientifiques internationales en sa qualité de membre du G8 et de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Activité de programme 1. Contributions aux programmes internationaux de télescopes (en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions        
Total des contributions 10,788 5,488 5,488 5,488
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 10,788 5,488 5,488 5,488

Sommaire du plan triennal : On trouvera un résumé du Plan des programmes de paiements de transfert sur le site Web du CNRC.



Activité de programme 2. Contribution à TRIUMF

Résultat stratégique : Accès des Canadiens à l'information en recherche et développement et aux infrastructures de recherche et développement.

Activité de programme : Infrastructure scientifique et technologique nationale

Nom du programme de paiements de transfert : Contribution à TRIUMF (voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 1977

Date de clôture : 31 mars 2015

Description : TRIUMF est le laboratoire national canadien de physique nucléaire et de physique des particules, et l'un des principaux investissements du Canada dans les grandes infrastructures scientifiques. Il offre des installations de recherche de classe mondiale en physique subatomique, sciences de la vie, médecine nucléaire et sciences des matériaux. Un consortium de onze universités canadiennes est propriétaire de TRIUMF et en dirige le fonctionnement. TRIUMF reçoit des crédits fédéraux sous la forme d'allocations quinquennales versées en vertu d'un accord de contribution conclu avec le CNRC, qui joue auprès de TRIUMF un important rôle de supervision et d'intendance au nom du gouvernement du Canada. TRIUMF a reçu des crédits de 222 millions de dollars pour la période de 2010 à 2015 visée par son nouveau plan quinquennal.

Résultats escomptés :

  • Accès accru aux installations et technologies nationales et internationales de recherche subatomiques qui permettra aux chercheurs canadiens de travailler dans un contexte de calibre mondial
  • Participation et contribution canadiennes aux activités mondiales de recherche et développement en physique subatomique.
Activité de programme 2. Contribution à TRIUMF (en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions        
Total des contributions 45,000 44,000 44,000 44,300
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 45,000 44,000 44,000 44,300

Sommaire du plan triennal : On trouvera un résumé du Plan des programmes de paiements de transfert sur le site Web du CNRC.



Activité de programme 3. Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC)

Résultat stratégique : Progrès des technologies novatrices et amélioration de la capacité d'innovation dans des secteurs industriels ciblés et dans les domaines prioritaires nationaux

Activité de programme : Soutien technologique et industriel

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC) (voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Ce programme offre un éventail de services techniques et de services consultatifs de commercialisation ainsi qu'une aide financière aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes engagées dans la recherche et dans le développement d'innovations technologiques. Ce programme a son importance, car il procure aux entreprises la capacité de générer une activité économique substantielle au sein de l'industrie canadienne en augmentant la capacité des entreprises d'innover et de commercialiser leurs innovations. L'aide financière est offerte dans le cadre d'un programme de paiements de transfert dont la prestation est assurée par un réseau pancanadien de plus de 250 professionnels, dont plus de 230 conseillers en technologie industrielle (CTI), répartis dans environ 100 collectivités. Cette équipe de professionnels du terrain reconnus pour leur savoir-faire en science, en technique, en génie et en affaires et pour leur connaissance des PME offre aux clients des conseils à valeur ajoutée personnalisés ainsi que de l'information, des références et de l'aide financière. Ils travaillent avec les clients à toutes les étapes du continuum allant de l'innovation à la commercialisation et les aident notamment à développer leur projet, à accéder à une aide technique ainsi qu'à des conseils sur le plan des finances, des affaires, du marketing ou de la gestion, à obtenir des services de veille technologique concurrentiels, à effectuer des recherches d'antériorité de brevet et à devenir membres de réseaux locaux, régionaux, nationaux ou internationaux. Les conseillers en innovation du PARI-CNRC (CI) représentent le PARI-CNRC et en font la promotion au sein des systèmes d'innovation communautaires et établissent des liens fonctionnels avec les systèmes d'innovation régionaux pour le plus grand avantage des PME. Ils travaillent notamment avec les organisations qui reçoivent des contributions du PARI-CNRC ainsi qu'avec d'autres afin de faciliter la mise en œuvre des initiatives multisectorelles à partenaires multiples qui sont pertinentes pour les PME régionales et nationales. De plus, le programme appuie le placement de diplômés dans les PME grâce à sa participation à la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

Résultats escomptés :

  • Les PME canadiennes ont accès, en fonction de leurs mérites, à une aide à l'innovation efficace, ce qui contribue à l'augmentation de la richesse collective.
Activité de programme 3. Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC) (en millions de dollars)
  Prévisions projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions        
Total des contributions 235,521 91,9891 89,4271 89,4271
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 235,521 91,9891 89,4271 89,4271

Sommaire du plan triennal : On trouvera un résumé du Plan des programmes de paiements de transfert sur le site Web du CNRC.

1 Comprend les crédits accordés au programme canadien de développement de technologies de lutte contre le VIH qui a été approuvé après la MJANR.


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Défense nationale

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


Table des matières


Conformément à l’alinéa 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor, le sommaire du plan sur trois ans de la Défense nationale sur les programmes de paiements de transfert se trouve sur le site Web de la Défense nationale à l’adresse suivante : http://www.vcds-vcemd.forces.gc.ca/sites/page-fra.asp?page=10133.


Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires (LPRS)

Résultat stratégique : Soins et soutien apportés aux FC et apport à la société canadienne

Activité de programme : Soutien du personnel de l'Équipe de la Défense

Nom du programme de paiement de transfert : Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires (LPRS) [paiements législatifs]

Début : 1970

Fin : En cours

Description : Le montant affecté à la LPRS représente les paiements établis par la loi et versés aux prestataires de pension en vertu de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (LCPSD) à titre de rajustement en fonction de l’inflation.

Résultats attendus : Conformément aux dispositions de la LPRS, des prestations de retraite supplémentaires ont été versées aux bénéficiaires d'une pension de retraite en application de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, chapitre D-3 des Statuts révisés du Canada, 1970. Les versements prescrits par la LCPSD et la LPRS sont effectués par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

 
(en milliers de dollars) Dépenses prévues
2010–11
Dépenses planifiées
2011–12
Dépenses planifiées
2012–13
Dépenses planifiées
2013–14
Total des contributions 5 459$ 5 006$ 5 006$ 5 006$
Total des paiements de transfert 5 459$ 5 006$ 5 006$ 5 006$

Sommaire du plan sur trois ans : Le contrôleur du régime de pension des Forces canadiennes gère les paiements versés en vertu de la LPRS. Même si aucune vérification/évaluation n’est prévue, les dépenses sont surveillées et font l’objet d’un contrôle financier dans le cadre du régime de pension des Forces canadiennes.

Source : Groupes du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et du Chef - Personnel militaire


Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations (PAI)

Résultat stratégique : Acquisition de ressources afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense

Activité de programme : Acquisition et disposition d'infrastructure de biens immobiliers et d’informatique

Nom du programme de paiement de transfert : Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations [Paiements votés]

Début : 1983-84

Fin : 2010-11 (doit être renouvelé dès 2011-2012 et lors des années financières subséquentes)

Description : Le ministère de la Défense nationale a recours au Programme d’aide aux immobilisations pour financer les projets d’immobilisations entrepris avec les provinces, les territoires et les municipalités ou tout autre organisme lié aux opérations des bases militaires et des escadres situées au Canada. Les projets comprennent la construction d’installations axées sur la collectivité (comme les patinoires, les gymnases, les piscines, les stations de traitement des eaux, les réseaux de distribution d’eau) grandement utilisées par les forces ou le personnel militaire et leurs personnes à charge, et pour lesquelles la province ou la municipalité est mieux placée pour fournir les services. Des contributions sont également versées à l’appui du transfert aux municipalités des infrastructures communes liées au logement résidentiel (autrefois appelé le logement familial) comme les routes, les trottoirs, les égouts, les égouts de trop-plein d’orage, etc.

Résultats attendus : Les résultats escomptés de ce programme de contribution sont :

  • de conclure des ententes de collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités ou leurs organismes (par le biais d’accords de contribution);
  • de maintenir ou d’améliorer l’infrastructure tout en corrigeant les lacunes cernées;
  • de réduire les frais d’exploitation et d’immobilisations;
  • d’améliorer la prestation rentable des services d’infrastructure et axés sur la collectivité;
  • d’améliorer la qualité de vie des militaires et de leurs personnes à charge.
 
(en milliers de dollars) Dépenses prévues
2010–11
Dépenses planifiées
2011–12
Dépenses planifiées
2012–13
Dépenses planifiées
2013–14
Total des contributions 4 831$ 5 450$ 5 450$ 5 450$
Total des paiements de transfert 4 831$ 5 450$ 5 450$ 5 450$

Sommaire du plan sur trois ans : Une évaluation a été effectuée en 2009-2010. La prochaine évaluation prévue se tiendra en 2014-2015 et portera sur la pertinence et le rendement (efficacité, efficience et économie) du programme de contribution.

Source : Groupes du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et du Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement)


Contributions à l’appui au Programme d’instruction et de coopération militaires

Résultat stratégique : Les opérations du MDN contribuent à améliorer la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées

Activité de programme : Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale

Nom du programme de paiement de transfert :Contributions à l’appui au Programme d’instruction et de coopération militaires
[Paiements votés]

Début : 1992-93

Fin : En cours

Description : Le Programme d’instruction et de coopération militaires développe les capacités des militaires de ses pays membres par la formation linguistique, le perfectionnement professionnel, y compris des cours de commandement et d'état‑major et la formation au soutien de la paix.

Résultats attendus : Les résultats auxquels on s’attend dans le cadre de ce programme de contribution sont les suivants :

  • Amélioration de l’interopérabilité des partenaires du Canada dans le cadre des opérations de soutien de la paix afin de réduire le fardeau opérationnel qui incombe au Canada;
  • Élargissement et renforcement des relations de défense bilatérales du Canada;
  • Mise en valeur des principes démocratiques du Canada, de l’État de droit et du respect des droits de la personne sur la scène internationale;
  • Exercice d’une influence dans les secteurs qui revêtent un intérêt stratégique pour le Canada.
 
(en milliers de dollars) Dépenses prévues
2010–11
Dépenses planifiées
2011–12
Dépenses planifiées
2012–13
Dépenses planifiées
2013–14
Total des contributions 11 400$ 11 600$ 11 600$ 11 700$
Total des paiements de transfert 11 400$ 11 600$ 11 600$ 11 700$

Sommaire du plan sur trois ans : Une évaluation a été effectuée en 2009-2010. La prochaine évaluation prévue se tiendra en 2014-2015 et portera sur la pertinence et le rendement (efficacité, efficience et économie) du programme de contribution.

Source: Groupes du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et Sous-ministre adjoint (Politiques)


Programme de contributions à l’appui de la décontamination des anciennes stations radars de la ligne Mid-Canada situées en Ontario

Résultat stratégique : Soins et soutien apportés aux FC et apport à la société canadienne

Activité de programme : Protection et gérance de l'environnement

Nom du programme de paiement de transfert : Programme de contributions à l’appui de la décontamination des anciennes stations radars de la ligne Mid-Canada situées en Ontario [Paiements votés]

Début : 2008-09

Fin : 2014-15

Description: Ce programme de contribution a pour but d’aider à la décontamination de certains sites situés sur des terrains n’appartenant pas au gouvernement fédéral, dans la mesure où la contamination est le résultat direct d'activités ou d'opérations du gouvernement fédéral, ou lorsque la contamination découle de démarches du gouvernement visant à assurer la sécurité nationale du Canada. Pour être admissible au financement, le site doit en outre poser un risque pour la santé humaine et/ou l'environnement, et être dans les classes 1 (mesures requises) ou 2 (mesures vraisemblablement requises) du Système national de classification (SNC). La contribution du gouvernement du Canada servira à financer des activités admissibles spécifiques associées à l'assainissement de 11 des 17 anciens sites radar de la ligne du Centre du Canada en Ontario.

Résultats attendus : Le résultat escompté de ce programme de contribution est l’assainissement des terrains contaminés jusqu’à des niveaux acceptables, améliorant ainsi la santé humaine et l’environnement dans les régions touchées. Les niveaux acceptables seront déterminés dès l’achèvement du processus d’évaluation environnementale et après consultation des intervenants.

 
(en milliers de dollars) Dépenses prévues
2010–11
Dépenses planifiées
2011–12
Dépenses planifiées
2012–13
Dépenses planifiées
2013–14
Total des contributions 3 457$ 7 415$ 5 14$8 4 107$
Total des paiements de transfert 3 457$ 7 415$ 5 148$ 4 107$

Sommaire du plan sur trois ans Un examen à mi-mandat se tiendra en 2011-2012 selon le besoin. Une évaluation est prévue en 2013-2014 et portera sur la pertinence et le rendement (efficacité, efficience et économie) du programme de contribution

Source : Groupes du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et du Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement)


Programme de contributions à l’OTAN : Budget militaire de l’OTAN (Programmes de l’OTAN)

Résultat stratégique : Les opérations du MDN contribuent à améliorer la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées

Activité de programme : Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale

Nom du programme de paiement de transfert : Budget militaire de l’OTAN [paiements votés]

Début : 1949

Fin : En cours

Description : Fournir la part canadienne du budget militaire de l’OTAN, un programme financé par le fonds commun pour payer les coûts de fonctionnement et d’entretien de la structure et des activités militaires de l’OTAN.

Résultats attendus : Les contributions financières du Canada à l’Alliance permettent d’assurer la sécurité du pays, d’accroître son influence au sein de cet organisme multinational et de lui donner accès à des capacités militaires dont il ne dispose pas.

Les contributions servent à protéger à renforcer la liberté et la sécurité de tous les membres de l’Alliance, par des moyens politiques et militaires et conformément au Traité de l’Atlantique Nord et aux principes de la Charte des Nations Unies.

Les dividendes de l’investissement du Canada dans l’OTAN comprennent l’accès à de l’information stratégique, à du renseignement et à des capacités en plus d’assurer son interopérabilité avec les forces alliées et sa participation d’égal à égal aux décisions de haut niveau qui ont une incidence sur la sécurité et la stabilité euro-atlantiques.

(en milliers de dollars) Dépenses prévues
2010–11
Dépenses planifiées
2011–12
Dépenses planifiées
2012–13
Dépenses planifiées
2013–14
Total des contributions 126 861$ 118 807$ 133 182$ 136 738$
Total des paiements de transfert 126 861$ 118 807$ 133 182$ 136 738$

Sommaire du plan sur trois ans À la fin de l’année, les états financiers annuels sont présentés aux fins de vérification par le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN, à qui les organismes nationaux de vérification ont confié le mandat d’effectuer les vérifications financières et du rendement. De plus, le Chef – Service d’examen procédera en 2011-2012 à l’évaluation du Programme de contributions à l’OTAN de la Défense nationale, qui englobe les Programmes de l’OTAN.

Source : Groupes du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et du Vice-chef d’état-major de la Défense


Programme de contributions à l’OTAN : Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité (Programmes de l’OTAN)

Résultat stratégique : Les opérations du MDN contribuent à améliorer la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées

Activité de programme : Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale

Nom du programme de paiement de transfert : Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité (Programmes de l’OTAN) [paiements votés]

Début : 1949

Fin : En cours

Description : Fournir la part canadienne du Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité (NSIP), un programme financé par le fonds commun pour payer les coûts d’investissement liés à la fourniture des systèmes de communication, des installations et des aménagements comme les radars, les quartiers généraux militaires, les aérodromes, les pipelines et l’entreposage du carburant, les ports et les aides à la navigation nécessaires pour soutenir la structure et les activités militaires de l’OTAN.

Résultats attendus : Le NSIP sert à financer des projets qui cherchent à atteindre l’objectif essentiel de l’OTAN, celui de protéger la liberté et la sécurité de tous ses membres conformément au Traité de l’Atlantique du Nord et aux principes de la Charte des Nations Unies.

Les dividendes de l’investissement du Canada dans l’OTAN comprennent l’accès à de l’information stratégique, à du renseignement et à des capacités en plus d’assurer son interopérabilité avec les forces alliées et sa participation d’égal à égal aux décisions de haut niveau qui ont une incidence sur la sécurité et la stabilité euro-atlantiques. Cela pourrait également permettre de tirer profit de certains projets d’infrastructure admissibles du Canada à l’appui des opérations de l’OTAN.

 
(en milliers de dollars) Dépenses prévues
2010–11
Dépenses planifiées
2011–12
Dépenses planifiées
2012–13
Dépenses planifiées
2013–14
Total des contributions 78 490$ 65 675$ 51 597$ 54 537$
Total des paiements de transfert 78 490$ 65 675$ 51 597$ 54 537$

Sommaire du plan sur trois ans Le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN (IBA) vérifie le compte NSIP chaque année. D’autres projets sont aussi vérifiés, une fois achevés. Les organismes nationaux de vérification ordonnent ces vérifications. De plus, le Chef – Service d’examen procédera en 2011-2012 à l’évaluation du Programme de contributions à l’OTAN de la Défense, qui englobe les Programmes de l’OTAN.

Source : Groupes du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et du Vice-chef d’état-major de la Défense


Programme de contributions à l’OTAN : Programme du système aéroporté de détection lointaine et de contrôle de l'OTAN (Principales activités de l’OTAN)

Résultat stratégique : Les opérations du MDN contribuent à améliorer la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées.

Activité de programme : Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale

Nom du programme de paiement de transfert : Programme du système aéroporté de détection lointaine et de contrôle de l'OTAN (Principales activités de l’OTAN) - [Paiements votés]

Début : 1979

Fin : En cours

Description : La Force aéroportée d’alerte lointaine de l’OTAN repose sur un Boeing 707 adapté à des fins militaires qui permet à l'OTAN de détecter et de suivre les aéronefs ennemis survolant à basse altitude tous les types de terrain. La capacité de surveillance du système aéroporté d'alerte et de contrôle (AWACS) permet aux forces de l'OTAN de transmettre des données directement de l'aéronef aux centres de commandement et de contrôle au sol, en mer et dans l'air. Étant donné ses caractéristiques militaires, l’aéronef AWACS peut être déployé rapidement et s’avère moins vulnérable aux attaques que les radars basés au sol.

Résultats attendus : Fournir un système d’exploitation à la fine pointe qui permet de recueillir et de diffuser des données en temps réel reçues de plusieurs capteurs embarqués.

(en milliers de dollars) Dépenses prévues
2010–11
Dépenses planifiées
2011–12
Dépenses planifiées
2012–13
Dépenses planifiées
2013–14
Total des contributions 12 635$ 8 476$ 8 476$ 7 324$
Total des paiements de transfert 12 635$ 8 476$ 8 476$ 7 324$

Sommaire du plan sur trois ans À la fin de l’année, les états financiers annuels sont présentés aux fins de vérification par le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN, à qui les organismes nationaux de vérification ont confié le mandat d’effectuer les vérifications financières et du rendement. De plus, le Chef – Service d’examen procédera en 2011-2012 à l’évaluation du Programme de contributions à l’OTAN de la Défense, qui englobe les principales activités de l’OTAN.

Source : Groupes du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et du Vice-chef d’état-major de la Défense


Programme de contributions à l’OTAN : Système de capacité allié de surveillance terrestre de l’OTAN (Principales activités de l’OTAN)

Résultat stratégique : Les opérations du MDN contribuent à améliorer la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées

Activité de programme : Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale

Nom du programme de paiement de transfert : Système de capacité alliée de surveillance terrestre de l’OTAN (Principales activités de l’OTAN) [Paiements votés]

Début : 2009-10

Fin : 2038-39

Description : Le Programme de capacité alliée de surveillance terrestre a été créé avec l’accord de 15 pays membres de l’OTAN en septembre 2009. Il repose sur l'utilisation de huit véhicules aériens sans pilote (UAV) Global Hawk à grande autonomie qui opèrent à haute altitude et qui sont équipés de capteurs de surveillance terrestre issus du Programme d'insertion de la technologie radar à plates-formes multiples (MP-RTIP). Ces capteurs transmettent des données à plusieurs stations terrestres déployables selon diverses configurations à l’appui du commandement et contrôle, du renseignement, de la surveillance et de la reconnaissance durant les opérations.

Les opérations, l'instruction et les activités de soutien seront menées à partir d'une seule base principale d'opérations, mais il sera possible de lancer et de récupérer des plates-formes à partir de bases d'opérations avancées.

Résultats attendus : Fournir un système de surveillance terrestre aéroporté qui sera exploité par l'OTAN et qui lui appartiendra afin de mettre à la disposition des responsables du commandement une capacité de renseignement, de surveillance et de reconnaissance continue et en temps quais réel peu importe les conditions météorologiques pour les aider à prendre leurs décisions tactiques, stratégiques et opérationnelles.

(en milliers de dollars) Dépenses prévues
2010–11
Dépenses planifiées
2011–12
Dépenses planifiées
2012–13
Dépenses planifiées
2013–14
Total des contributions 10 152$ 10 000$ 15 000$ 20 000$
Total des paiements de transfert 10 152$ 10 000$ 15 000$ 20 000$

Sommaire du plan sur trois ans À la fin de l’année, les états financiers annuels sont présentés aux fins de vérification par le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN, à qui les organismes nationaux de vérification ont confié le mandat d’effectuer les vérifications financières et du rendement. De plus, le Chef – Service d’examen procédera en 2011-2012 à l’évaluation du Programme de contributions à l’OTAN de la Défense, qui englobe les principales activités de l’OTAN.

Source : Groupes du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et du Vice-chef d’état-major de la Défense


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Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


Résultat stratégique : L’économie de l’Ouest canadien est épanouie et diversifiée.

Activités de programme :

  • Expansion des entreprises
  • Innovation
  • Développement économique des collectivités
  • Politique, représentation et coordination

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (PDEO) (Voté)

Date de mise en œuvre : le 3 décembre 1987

Date de clôture : Permanent

Description : Le PDEO contribue à la réalisation du mandat du Ministère visant à promouvoir le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien et à faire valoir les intérêts de la région dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets nationaux.

Résultats escomptés : Le PDEO soutient le développement et la diversification l’économie de l’Ouest canadien au moyen d’activités favorisant l’expansion des entreprises, l’innovation, le développement de l’économie des collectivités et la recherche. Des indicateurs de rendement permettent de mesurer les résultats de chaque activité sont indiquées dans la stratégie ministérielle sur la mesure du rendement du PDEO. Une liste complète et actualisée de ces indicateurs est fournie dans ladite stratégie, quoique des exemples d’indicateurs pour chaque activité figurent ci-dessous :

  • Expansion des entreprises : les emplois créés ou préservés, les entreprises créées ou préservées, la valeur du financement des transactions commerciales, les partenariats et les alliances stratégiques;
  • Innovation : les brevets déposés ou attribués, les prototypes mis au point, les technologies adoptées ou commercialisées, les entreprises dérivées créées;
  • Développement économique des collectivités : l’engagement des collectivités, la stabilité des collectivités, les personnes formées, les partenariats public-privé, les entreprises créées, préservées ou agrandies;
  • Politique, représentation et coordination : les décisions liées aux programmes ou aux politiques influencées par la recherche.

Activité de programme : Expansion des entreprises
(en milliers de dollars)
  Prévisions des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 1 645 1 645 1 645 1 645
Total des contributions 19 332 21 739 21 739 22 241
Total des paiements de transfert 20 977 23 384 23 384 23 886

Activité de programme : Innovation
(en milliers de dollars)
  Prévisions des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 1 880 1 880 1 880 1 880
Total des contributions 60 973 57 799 57 799 57 550
Total des paiements de transfert 62 853 59 679 59 679 59 430

Activité de programme : Développement économique des collectivités
(en milliers de dollars)
  Prévisions des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 1 475 1 475 1 475 1 475
Total des contributions 191 498 191 148 6 892 2 971
Total des paiements de transfert 192 973 20 623 8 367 4 446

Activité de programme : Politique, représentation et coordination
(en milliers de dollars)
  Prévisions des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions - - - -
Total des contributions 358 1 322 1 322 1 286
Total des paiements de transfert 358 1 322 1 322 1 286

Toutes les activités de programme
(en milliers de dollars)
  Prévisions des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 5 000 5 000 5 000 5 000
Total des contributions 272 161 100 008 87 752 84 048
Total des paiements de transfert 277 161 105 008 92 752 89 048

Sommaire du plan triennal : www.wd-deo.gc.ca/fra/59.asp

 

Résultat stratégique : L’économie de l’Ouest canadien est épanouie et diversifiée.

Activités de programme :

  • Expansion des entreprises;
  • Développement économique des collectivités;

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités (Voté)

Date de mise en œuvre : le 18 mai 1995 (Le Programme, antérieurement exécuté par Développement des ressources humaines Canada, a débuté en 1986.)

Date de clôture : Permanent

Description : Le programme vise à aider les collectivités à élaborer et à appliquer des « solutions locales à des problèmes locaux ». Il offre une aide financière à des organismes de développement des collectivités sans but lucratif, constitués en personnes morales. Ces organismes, en collaboration avec d’autres partenaires et intervenants, élaborent des stratégies pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) et entreprennent des initiatives de développement économique communautaire.

Résultats escomptés :

  • Des pratiques d’affaires améliorées et un accroissement de l’entrepreneuriat;
  • Un meilleur accès à des capitaux et à des financements par effet multiplicateur au moyen de prêts, de garanties de prêts et participation au capital de la part des PME;
  • Des capacités communautaires en matière de développement socio-économique.

Activité de programme : Expansion des entreprises
(en milliers de dollars)
  Prévisions des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions - - - -
Total des contributions 14 227 14 227 14 227 14 227
Total des paiements de transfert 14 227 14 227 14 227 14 227

Activité de programme : Développement économique des collectivités
(en milliers de dollars)
  Prévisions des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions - - - -
Total des contributions 14 227 14 227 14 227 14 227
Total des paiements de transfert 14 227 14 227 14 227 14 227

Toutes les activités de programme
(en milliers de dollars)
  Prévisions des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions - - - -
Total des contributions 28 454 28 454 28 454 28 454
Total des paiements de transfert 28 454 28 454 28 454 28 454

Sommaire du plan triennal : www.wd-deo.gc.ca/fra/59.asp

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Environnement Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)



1. Résultat stratégique : L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

2. Activité de programme : 1.1 Biodiversité – espèces sauvages et habitats

3. Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’intendance de l’habitat (PIH) des espèces en péril

4. Date de mise en œuvre : 20 août 2000

5. Date d’échéance : Le programme est permanent. Mars 2012 est la date d’échéance d'une portion du financement du PIH (4 M$)

6. Description : L’objet du PIH est de contribuer au rétablissement d’espèces en voie de disparition, menacées, ainsi que d’autres espèces préoccupantes, et d’empêcher que d’autres espèces deviennent préoccupantes en matière de conservation, en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation au profit des espèces sauvages. Le PIH encourage l’établissement de partenariats entre les organismes intéressés par le rétablissement des espèces en péril et finance des activités de mise en œuvre qui protègent ou conservent les habitats d’espèces en péril. Il habilite les organismes non gouvernementaux, les propriétaires fonciers, le secteur privé, les organismes autochtones, les établissements d’enseignement, les groupes communautaires et d’autres ordres de gouvernement à planifier, à gérer et à mener à bien des projets qui permettront d’atteindre le but du Programme.

7. Résultats attendus :

  • appuyer des projets portant sur les habitats dont bénéficient des espèces en péril;
  • permettre aux Canadiens de participer de façon active et concrète à des projets d’intendance d’espèces en péril, qui produiront des avantages tangibles et mesurables pour l’environnement;
  • rehausser la compréhension du rôle de l'intendance en tant qu'outil de conservation;
  • sécuriser ou protéger un habitat important en vue de protéger des espèces en péril et de favoriser leur rétablissement;
  • accroître la sensibilisation et la compréhension des Canadiens en ce qui a trait aux répercussions sur l’environnement de leurs choix de transport;
  • atténuer les menaces que les activités humaines font subir aux espèces en péril.
(en millions de dollars)
  8. Prévisions projetées
2010-2011
9. Dépenses prévues
2011-2012
10. Dépenses prévues
2012-2013
11. Dépenses prévues
2013-2014
12. Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 12,4 $ 11,8 $ 7,8 $ 7,8 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
13. Total de paiements de transfert 12,4 $ 11,8 $ 7,8 $ 7,8 $

14. Sommaire du plan triennal :

Reportez‑vous au lien suivant pour obtenir des références sur le sommaire du plan triennal dans le sens de l’article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert : http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=En&n=AA625E07-1



1. Résultat stratégique : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

2. Activité de programme : 1.1 Biodiversité – espèces sauvages et habitats

3. Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l'appui de Biodiversité – espèces sauvages et habitats

4. Date de mise en œuvre : 10 juin 2010

5. Date d’échéance : Permanent – Évaluation devant être achevée avant le 31 mars 2015

6. Description : Les contributions consenties à Biodiversité – espèces sauvages et habitats sont proposées en vue d’encourager et de soutenir les particuliers et les organisations autochtones prenant part à des activités de maintien ou de restauration des populations d'espèces sauvages, surtout les oiseaux migrateurs et les espèces en péril, jusqu'à l'atteinte des niveaux cibles.

7. Résultats attendus : Les projets financés en vertu de ces modalités concourront, conjointement avec d’autres activités du Ministère et les mesures prises par d’autres, à obtenir les principaux résultats prévus qui suivent :

Applicable à toutes les sous‑activités :
Résultat prévu Indicateur de rendement
a) Les particuliers et les organismes participent de plus en plus aux activités prioritaires liées à la conservation des espèces sauvages, surtout les oiseaux migrateurs et les espèces en péril. Total du temps investi par les particuliers dans des projets financés (années‑personnes).
b) La population autochtone participe davantage à la conservation des espèces sauvages et des habitats. Nombre d’organismes autochtones qui participent aux projets ayant trait aux oiseaux migrateurs, aux espèces en péril ou à leurs habitats.
c) De nouvelles connaissances et de nouvelles données produites par des organismes collaborateurs favorisent la conservation des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et de leurs habitats. Proportion des espèces pour lesquelles des données primaires visant à établir le statut de la population et les tendances sont fournies par le truchement de projets financés.
d) Les habitats prioritaires pour les oiseaux migrateurs et les espèces en péril sont conservés par des partenaires par l’entremise de l’intendance et de la protection. Superficie de terres conservées par le truchement de projets financés.
e) Les partenaires réduisent les facteurs limitant les populations d’espèces en péril et d’oiseaux migrateurs prioritaires. Proportion de menaces ciblées par des projets financés.
f) Collaboration accrue au sein des communautés de recherche et de politiques canadiennes et internationales concernant les priorités d'Environnement Canada en matière de biodiversité. Nombre de collaborations formelles ayant trait à des problèmes de conservation transnationale, dont la création ou le maintien est le résultat direct de projets financés.
g) Respect des exigences de l’Accord sur les normes internationales de piégeage sans cruauté. Le Canada et les autorités compétentes (provinces et territoires) continuent de se conformer aux exigences de l'Accord.

*Les résultats prévus apparaissant dans la liste susmentionnée tiennent compte des secteurs d’intervention privilégiés actuellement, où le nombre et la portée des ententes devraient suffire pour arriver à mesurer l'incidence des contributions. Si les secteurs d’intervention privilégiés des projets exécutés dans l'application de ces modalités sont modifiés, des résultats prévus et des indicateurs additionnels seront établis, lorsque ce sera justifié.

Les projets comportant différents résultats prévus qui favorisent tout de même l’atteinte des objectifs de ces modalités seront entrepris. L’évaluation et la mesure du rendement de tels projets, qui tendent à être uniques et non répétitives, seront axées sur les résultats prévus mentionnés dans les ententes de financement individuelles.

Les résultats du Programme sont liés à l'activité de programme d'Environnement Canada « Biodiversité – espèces sauvages et habitats », qui comprend les sous‑activités de programme suivantes : Politiques et priorités sur la biodiversité, et Conservation des espèces en péril, des oiseaux migrateurs et des habitats fauniques, qui font partie du résultat stratégique « le capital naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et à venir » de l’architecture des activités du programme.

(en millions de dollars)
  8. Prévisions projetées
2010-2011
9. Dépenses prévues
2011-2012
10. Dépenses prévues
2012-2013
11. Dépenses prévues
2013-2014
12. Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 11,756 $ 13,639 $ 15,289 $ 14,039 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
13. Total des paiements de transfert 11,756 $ 13,639 $ 15,289 $ 14,039 $

a) Les dépenses projetées pour 2010‑2011 devraient changer une fois la liste finale des projets reportés terminée et approuvée par la haute direction (les listes devraient être approuvées au milieu ou à la fin de décembre).

b) Les montants présentés pour 2011‑2012 et les années suivantes sont sujets à modification en fonction des décisions prises quant à l'attribution de la réduction découlant de l'examen stratégique.

c) Les montants apparaissant dans la liste ci‑haut ne comprennent pas les contributions évaluées pour les programmes de paiement de transfert suivants :

  • 160 k$ – Convention sur les zones humides d'importance internationale (Ramsar);
  • 175 k$ – Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES).

14. Sommaire du plan triennal : http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=En&n=AA625E07‑1



1. Résultat stratégique : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

2. Activité de programme : 1.3 Écosystèmes durables

3. Nom du programme de paiements de transfert : Contribution au programme ÉcoAction 2000 – Initiative de financement communautaire (votée)

4. Date de mise en œuvre : 1998

5. Date d’échéance : En décembre 2009, le ministre de l’Environnement a approuvé le renouvellement des modalités du Programme sous réserve de modifications mineures, au sens des autorisations octroyées dans l’application de la nouvelle Politique sur les paiements de transfert.

6. Description : Fournir un soutien financier à des organismes sans but lucratif pour la réalisation de projets environnementaux qui obtiennent des résultats positifs et mesurables et qui rehaussent la capacité de faire connaître les mesures prises et les enjeux environnementaux au niveau communautaire.

7. Résultats attendus :

Résultat prévu Indicateur de rendement
  • Soutien et promotion d'améliorations environnementales par le financement d'activités qui visent l'action, la diffusion et le renforcement des capacités auprès des groupes communautaires en vue de s'attaquer aux priorités du gouvernement du Canada et d’Environnement Canada en matière de changements climatiques, de qualité de l’eau et de qualité de l’air.
Nombre de projets financés.
  • Tirer avantage du soutien financier ainsi que du soutien non financier de bénévoles dans le cadre d’activités environnementales qui entraînent des bienfaits mesurables pour l’environnement.
Proportion de contributions du gouvernement fédéral par rapport au total des partenaires.
  • Fournir aux Canadiens les outils dont ils ont besoin pour agir en fonction de leurs connaissances et de leurs valeurs, à titre d’individus et de membres de collectivités, à l’appui du développement durable.
Nombre total de personnes qui participent chaque année à des projets financés par ÉcoAction.
  • L’exécution réussie des projets communautaires qui soutiennent l’action, le renforcement des capacités et la diffusion relatifs aux questions environnementales prioritaires, à l’échelle locale et régionale.
Pourcentage de projets dont l'exécution a été réussie.


(en millions de dollars)
  8. Prévisions projetées
2010-2011
9. Dépenses prévues
2011-2012
10. Dépenses prévues
2012-2013
11. Dépenses prévues
2013-2014
12. Total des subventions        
Total des contributions 4,5 $ 5,0 $ 5,0 $ 5,0 $
Total des autres types de paiements de transfert 0,0 $ 0,0 $ 0,0 $ 0,0 $
13. Total des paiements de transfert 4,5 $ 5,0 $ 5,0 $ 5,0 $

14. Sommaire du plan triennal : http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=En&n=AA625E07-1



1. Résultat stratégique : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures

2. Activité de programme : 1.3 Ecosystèmes durables

3. Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’eau douce

4. Date de mise en œuvre : 1er avril 2008

5. Date d’échéance : 31 mars 2017

6. Description : L’objectif de cette contribution par catégorie est de permettre le nettoyage de sédiments contaminés dans des secteurs préoccupants ciblés des Grands Lacs et de faire progresser les efforts de nettoyage pour restaurer le lac Winnipeg et le lac Simcoe.

Les paiements de transfert faits en vertu du Programme seront sous forme de contributions à une vaste gamme d’entités pour financer l’assainissement des sédiments contaminés dans les secteurs préoccupants des Grands Lacs ou des mesures de réhabilitation qui réduisent les charges en nutriments vers les lacs Winnipeg et Simcoe et leurs affluents. Les entités en question sont des organismes nationaux et internationaux sans but lucratif, les gouvernements provinciaux et des administrations municipales, des offices régionaux de protection de la nature, des particuliers, des entreprises et des établissements d'enseignement postsecondaires canadiens, des bandes indiennes et des organismes et associations de Peuples autochtones.

7. Résultats escomptés : Le financement sous forme de contributions en vertu du Programme visera les résultats suivants :

  • mettre en oeuvre des plans de gestion des sédiments contaminés dans des secteurs préoccupants des Grands Lacs (rivières Detroit, St. Mary’s, St. Clair, Niagara, Thunder Bay et la baie de Quinte) pour diminuer les rejets et les répercussions des sédiments contaminés sur l’écosystème du bassin des Grands Lacs;
  • soutenir les projets d’intendance qui réduiront les polluants, particulièrement les charges en nutriments, dans les secteurs prioritaires du bassin du lac Winnipeg;
  • nettoyer le lac Simcoe en soutenant les projets pour réduire les quantités excessives de phosphore et d’autres nutriments dans les secteurs prioritaires du bassin du lac Simcoe et pour faire progresser la réhabilitation de l’habitat prioritaire afin de restaurer la santé de l'écosystème aquatique et des poissons d'eaux froides du lac Simcoe.

Évaluations prévues :Une évaluation du programme par un tiers est en cours pour l’initiative du lac Winnipeg, du lac Simcoe et des Grands Lacs qui sera terminée en 2011.

(en millions de dollars)
  8. Prévisions projetées
2010-2011
9. Dépenses prévues
2011-2012
10. Dépenses prévues
2012-2013
11. Dépenses prévues
2013-2014
12. Total des subventions 0,0 $ 0,0 $ 0,0 $ 0,0 $
Total des contributions 8,1 $ 7,5 $ 1,8 $ 3,6 $
Total des autres types de paiements de transfert 0,0 $ 0,0 $ 0,0 $ 0,0 $
13. Total des paiements de transfert 8,1 $ 7,5 $ 1,8 $ 3,6 $

14. Lien vers le plan du programme de paiements de transfert de trois ans

http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=En&n=390AF41B-1



1. Résultat stratégique : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures

2. Activité de programme : 1.3 Écosystèmes durables

3. Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l’appui des écosystèmes durables.

4. Date de mise en œuvre : 10 juin 2010

5. Date d’échéance : Permanent – Évaluation devant être achevée avant le 31 mars 2015

6. Description : Les contributions liées à l’activité de programme sur les écosystèmes durables sont proposées en vue d’encourager et d'appuyer les particuliers et les organismes qui participent à des activités de gestion des ressources écosystémiques d'une manière compatible avec la durabilité de l'écosystème.

7. Résultats attendus : L’objet et l’objectif global des contributions consenties en vertu de ces modalités consistent à rehausser ou à maintenir la durabilité des écosystèmes du Canada grâce à une collaboration avec d’autres ordres de gouvernement (provinces, territoires ainsi qu'administrations régionales, municipales et locales), les Autochtones et d’autres intervenants (comme des organismes non gouvernementaux, des établissements universitaires, des industries, des entreprises). Les contributions pour des écosystèmes durables favoriseront l'obtention des résultats clés suivants :

Applicable à la sous‑activité liée aux initiatives écosystémiques :
Résultat prévu Indicateur de rendement
  • Engagement des gouvernements, des citoyens et des intervenants dans l’élaboration et la mise en application de plans de gestion axés sur l’écosystème et de processus de gouvernance des écosystèmes
  • pourcentage des unités de planification ayant une structure de gouvernance multilatérale fonctionnelle;
  • pourcentage des unités de planification ayant une structure de gouvernance multilatérale fonctionnelle qui compte tous les intérêts valables pour les problèmes environnementaux détectés;
  • pourcentage des unités de planification dotées d’un plan de gestion axé sur l’écosystème approuvé par la structure de gouvernance multilatérale concernée;
  • pourcentage des coûts totaux des structures de gouvernance multilatérale d’initiative écosystémique auxquels Environnement Canada contribue.
  • Mise en œuvre des projets d’assainissement, de protection et de conservation de l’environnement nécessaires pour atteindre les buts et les objectifs mentionnés dans les plans de gestion axés sur l’écosystème ou des objectifs relatifs à l’écosystème.
  • pourcentage des problèmes environnementaux mentionnés dans les plans de gestion axés sur l'écosystème ou les processus de gouvernance des écosystèmes approuvés qui sont traités par des projets financés;
  • pourcentage des coûts estimatifs totaux de toutes les mesures de gestion mentionnées dans les plans de gestion axés sur l'écosystème approuvés qui sont signalés dans les projets financés;
  • pourcentage des mesures mentionnées dans les plans de gestion axés sur l'écosystème ou les processus de gouvernance des écosystèmes approuvés qui sont achevées;
  • pourcentage de la valeur totale des projets financés à laquelle Environnement Canada a contribué.
  • Participation de particuliers et d’organismes à des activités favorisant l’atteinte des buts et des objectifs mentionnés dans les plans de gestion axés sur l’écosystème ou des objectifs relatifs à l’écosystème.
  • nombre de particuliers ayant participé à des activités ou à des projets entrepris pour appuyer des plans de gestion axés sur l'écosystème approuvés ou sous l'égide d'une structure de gouvernance multilatérale axée sur l'écosystème;
  • nombre d’organismes ayant participé à des activités ou à des projets entrepris pour appuyer des plans de gestion axés sur l'écosystème approuvés ou sous l'égide d'une structure de gouvernance multilatérale axée sur l'écosystème.

 
Résultat prévu Indicateur de rendement
  • De nouvelles connaissances et de nouvelles données recueillies par des organismes collaborateurs concourent à la gestion et à la durabilité des écosystèmes canadiens.
  • pourcentage de priorités de recherche (par programme) mises en œuvre en totalité ou en partie par des projets financés

*Voici les mesures et les indicateurs de rendement clés pour chacun des résultats établis, qui seront utilisés pour surveiller et communiquer la réussite des activités et les progrès des différents projets entrepris. D’autres renseignements, y compris les sources de données, la fréquence de mesure et les liens avec les modèles logiques du programme, sont présentés en détail dans sa stratégie de mesure du rendement. Des données pour chaque indicateur feront l’objet d’un suivi au niveau des unités de planification individuelles et pourraient être cumulées pour permettre la production de rapports aux niveaux de la sous‑activité ou du programme.

L’activité de programme « Écosystèmes durables » favorise l’obtention du résultat stratégique « l’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et à venir ».

(en millions de dollars)
  8. Prévisions projetées
2010-2011
9. Dépenses prévues
2011-2012
10. Dépenses prévues
2012-2013
11. Dépenses prévues
2013-2014
12. Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 7,1 $** 8,106 $*** 8,076 $ 8,076 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
13. Total des paiements de transfert 7,1 $ 8,106 $ 8,076 $ 8,076 $

a) Les dépenses projetées pour 2010‑2011 devraient changer une fois terminée la liste finale des projets reportés approuvée par la haute direction (les listes devraient être approuvées au milieu ou à la fin de décembre).

b) Les montants présentés pour 2011‑2012 et les années suivantes sont sujets à modification en fonction des décisions prises en ce qui a trait à l'attribution de la réduction découlant de l'examen stratégique.

14. Sommaire du plan triennal : http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=En&n=AA625E07‑1



1. Résultat stratégique : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

2. Activité de programme : Changements climatiques et qualité de l’air

3. Nom du programme de paiements de transfert : Subvention à Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds des biocarburants ProGen (FBPG). Les paiements sont législatifs et votés.

4. Date de mise en œuvre : Avril 2007

5. Date d’échéance : Le 30 septembre 2027 (le dernier crédit sera accordé par le Parlement au cours de l’exercice 2014‑2015, et le dernier décaissement de TDDC sera effectué le 31 mars 2017)

6. Description : Les 500 millions de dollars du Fonds de biocarburants ProGen seront investis dans l’établissement des premières installations à grande échelle de démonstration pour la production de carburants renouvelables de nouvelle génération. Il s’agit d’un des deux fonds exploités par TDDC. En tant que ministères commanditaires du gouvernement fédéral, Environnement Canada et Ressources naturelles Canada se chargent de la supervision des opérations de TDDC afin de s’assurer de sa conformité avec les deux accords de financement et la législation fondatrice. Dans le cadre du FBPG, TDDC fournit les subventions comportant des périodes de remboursement conditionnelles aux organismes admissibles pour l’établissement des premières installations à grande échelle de démonstration qui produisent des carburants renouvelables de nouvelle génération. Ces installations doivent comprendre des technologies et des matières premières non classiques, être construites au Canada et employer une matière première typique au Canada. Le choix est fondé sur le potentiel de la technologie (au lieu de celui de l’usine) en matière d’avantages environnementaux et d’autres avantages (socio‑économiques).

Bien que les dépenses présentées dans la liste ci‑après comprennent les fonds transférés à la fondation par Environnement Canada, les décaissements prévus réels aux projets du FBPG en 2011‑2012 sont de l’ordre de 28,5 millions de dollars. Entre 2012 et 2015, TDDC prévoit verser 200 millions de dollars dans les projets du FBPG, conformément au plan d’affaires de 2011.

7. Résultats attendus : Cette subvention confirmera la faisabilité technologique et économique de la production à grande échelle de biocarburants. Une production de ce genre apportera des avantages accrus pour l’environnement, comme une réduction des émissions de gaz à effet de serre, en plus de favoriser la rétention et la croissance de l’expertise technologique et la capacité d’innovation du Canada.

(millions $) par Environnement Canada1
  8. Prévisions projetées
2010-2011
9. Dépenses prévues
2011-2012
10. Dépenses prévues
2012-2013
11. Dépenses prévues
2013-2014
12. Subventions totales (FBPG)2 0 $3 25,0 $ 62,5 $3 25,0 $
13. Total des paiements de transfert 0 $ 25,0 $ 62,5 $ 25,0 $

1 Toutes les sommes de ce tableau représentent les montants transférés au FBPG de TDDC par Environnement Canada. Un montant équivalent est transféré par Ressources naturelles Canada.
2 Prière de consulter également le tableau « Financement pluriannuel initial de TDDC ».
3 37,5 millions de dollars sont reportés de 2010‑2011 à 2012‑2013.

14. Sommaire du plan triennal : http://www.ec.gc.ca/default.asp?Lang=Fr&n=AA625E07%201


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Gendarmerie royale du Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


Résultats stratégiques : Sécurité de revenu pour les membres de la GRC et leurs survivants en cas de handicap ou de décès.

Activité de programme : Paiements prévus par la loi.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention pour indemniser les membres de la GRC pour blessures subies dans l’exercice de leurs fonctions.

Date de mise en œuvre : Le 8 juillet 1959.

Date de clôture : Continu.

Description : Ce programme contribue grandement au niveau élevé de résultats attendus du mandat de l’organisation, en ce sens qu’il protège véritablement les membres s’ils deviennent handicapés dans l’exercice de leurs fonctions et activités associées à l' un Canada sécuritaire et sécurisé. Ce programme fournit une assistance financière et des soins de santé aux membres de la GRC qui, en raison du travail, décèdent, sont blessés ou sont atteints d’une maladie de façon permanente, entraînant ainsi une perte de la qualité de vie.

Résultats escomptés : Les clients admissibles reçoivent des indemnités convenables pour les répercussions non financières d’une maladie, d’une blessure ou d’un décès lié au service.

(en millions de dollars)
  Prévisions projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 96,7 100,9  109,6 118,7
Total des contributions        
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 96,7 100,9  109,6 118,7

Sommaire du plan triennal : Selon les prévisions annuelles fournies par Anciens Combattants, on s’attend à ce que les paiements augmentent.

 

Résultats stratégiques : Sécurité de revenu pour les membres de la GRC et leurs survivants en cas de handicap ou de décès.

Activité de programme : Paiements prévus par la loi.

Nom du programme de paiements de transfert : Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions (LCP) de la Gendarmerie royale du Canada.

Date de mise en œuvre : 1959.

Date de clôture : Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions (LCP) de la Gendarmerie royale du Canada.

Description : Le régime prévu par la LCP est un régime de pension à cotisations déterminées conçu pour assurer un revenu à vie aux membres de la GRC et à leurs survivants. Il prévoit des pensions de retraite pour les officiers, les sous-officiers et les gendarmes embauchés avant le 1er mars 1949, sauf ceux qui ont opté pour la participation au régime prévu par la Loi sur la pension de retraite de la GRC, adoptée plus tard que la LCP.

Résultats escomptés : Accorder des prestations de retraite à vie aux pensionnés admissibles de la GRC et à leurs survivants.

(en millions de dollars)
  Prévisions projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions        
Total des contributions        
Total des autres types de paiements de transfert 19,0 17,5  17,5 17,5
Total de paiements de transfert 19,0 17,5  17,5 17,5

Sommaire du plan triennal : Au cours des trois prochaines années, on s’attend à ce que les paiements demeurent inchangés ou baissent étant donné que le nombre de personnes admissibles diminuera.

 

Résultats stratégiques : Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens.

Activité de programme : Services canadiens d’application de la loi.

Nom du programme de paiements de transfert : Délivrance de permis d’armes à feu et infrastructure d’appui.

Date de mise en œuvre : 1995-1996

Date de clôture : Continu.

Description : Financement annuel aux provinces et aux territoires participants pour rembourser les coûts liés à l’administration du Programme des armes à feu.

Résultats escomptés :

  • Accès réduit aux armes à feu pour les personnes qui constituent une menace pour la sécurité publique.
  • Information utile aux fins du maintien de l’ordre et de l’application de la loi.
  • Utilisation et entreposage sécuritaires des armes à feu.
  • Compréhension et connaissance accrues des exigences du programme par les clients, les organismes communautaires et les Canadiens.
(en millions de dollars)
  Prévisions projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions        
Total des contributions 15,8 15,8  15,8 15,8
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 15,8 15,8 15,8 15,8

Sommaire du plan triennal : Les conditions régissant ce programme ont été renouvelées en 2010, et les ententes de contribution seront conclues avec les provinces participantes pour la période 2011-2016.


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Industrie Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Le Plan triennal des programmes de paiements de transfert d’Industrie Canada est résumé sur le site Web du Ministère.


Résultat stratégique :
Le marché canadien est efficace et concurrentiel


Activité de programme : Spectre, télécommunications et économie en ligne

Nom du programme de paiements de transfert : Union internationale des télécommunications (Suisse)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2011

Date de clôture : 31 mars 2015

Description : Le Canada est signataire de l’accord sur le traité de l’Union internationale des télécommunications (UIT), négocié tous les quatre ans à une conférence de plénipotentiaires, conformément aux obligations découlant du traité en vertu de la Constitution et de la Convention de l’UIT. L’adhésion et la contribution du Canada à l’UIT, la place qu’il occupe dans cette organisation et sa participation à des activités connexes permettent à Industrie Canada d’obtenir des résultats à l’échelle internationale pour une vaste gamme d’enjeux qui touchent à la radiocommunication, à la normalisation et au développement des télécommunications. La contribution du Canada à l’UIT est proportionnelle à sa place dans le monde et à son engagement envers les Nations Unies et leurs institutions spécialisées.

Résultats prévus

  • Protéger les intérêts du Canada dans la réglementation internationale sur le spectre de radiofréquences et sur les télécommunications pour assurer son accès au spectre et à l’orbite des satellites, faciliter les communications partout au Canada, surveiller et protéger la souveraineté canadienne dans l’Arctique et dans d’autres régions éloignées à l’aide de technologies numériques modernes, ainsi que contribuer à divers domaines, notamment la science, l’environnement, la météorologie, le transport, la sécurité publique, la sécurité nationale et la défense.
  • Assurer une direction et une orientation dans la promotion de la compétitivité de l’industrie canadienne des télécommunications par une étroite collaboration avec les intervenants canadiens dans le but, notamment, d’obtenir l’attribution des bandes de fréquences lors des conférences internationales de l’UIT ainsi que d’élaborer des normes mondiales favorisant les produits, les technologies, les services et les travaux de recherche-développement de cette industrie.
  • En collaboration avec d’autres pays, harmoniser les cadres stratégiques et réglementaires, favoriser l’interconnexion et l’interopérabilité des réseaux et services mondiaux de télécommunication, et faciliter l’accès des fabricants et des fournisseurs de services canadiens aux principaux marchés.
  • Mettre sur pied des processus efficaces de consultation et de diffusion de l’information avec les principaux partenaires commerciaux du Canada.
(en millions de dollars)
  Prévision des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 6,8 6,8 6,8 6,8
Total des paiements de transfert 6,8 6,8 6,8 6,8

Résultat stratégique :
Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne


Activité de programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation

Nom du programme de paiements de transfert : CANARIE

Date de mise en œuvre : 1er avril 2007

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : Le réseau évolué de recherche et d’innovation du Canada (CANARIE), qui en est à la dernière année de son mandat quinquennal, exploite et développe le réseau de base évolué à grande vitesse du Canada, qui appuie la recherche et l’innovation financées par l’État. En partenariat avec des réseaux de recherche de pointe de chaque province, il relie les établissements de recherche et d’enseignement, les hôpitaux et d’autres établissements scientifiques entre eux et avec des organismes internationaux ayant la même vocation. Il s’agit d’un outil essentiel pour les chercheurs, les innovateurs et les enseignants.

Résultats prévus

  • Continuer de développer les applications et les plateformes destinées à la cyberinfrastructure du XXIe siècle au Canada, qui reliera les données, les ordinateurs et ceux qui les utilisent pour soutenir des recherches aussi pointues qu’avant-gardistes, capables de concurrencer celles menées ailleurs dans le monde.
  • Continuer à exploiter et à perfectionner le réseau, ainsi qu’à allonger la liste des services offerts, y compris IPv6, l’homologage et le partage d’accès aux données de recherche dans l’ensemble du Canada.
  • Mettre en œuvre, à l’appui de la stratégie fédérale sur l’économie numérique, un banc d’essai pilote pour l’innovation destiné à une partie du secteur canadien des technologies de l’information et des communications (TIC).
  • Si les essais sont concluants, proposer de déployer le réseau dans l’ensemble du système canadien des TIC, dans le cadre du renouvellement du mandat de CANARIE en 2012.
  • Continuer de perfectionner le réseau grâce au Programme d’extension des infrastructures et de promouvoir les plateformes de recherche innovatrices conçues dans le cadre du Programme de plateformes sur réseau. Ces deux programmes appuient la création d’intergiciels et de technologies associées aux plateformes qui permettront aux organisations virtuelles et au milieu de la recherche d’accéder facilement au réseau CANARIE et de l’exploiter.

Les résultats sont présentés à Industrie Canada dans un rapport annuel.

(en millions de dollars)
  Prévision des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des paiements législatifs 25,0
Total des paiements de transfert 25,0

Activité de programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation

Nom du programme de paiements de transfert : Institut de l’informatique quantique

Date de mise en œuvre : 2 avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2014

Description : L’Institut de l’informatique quantique (IIQ) est un institut de recherche établi sur le campus principal de l’Université de Waterloo, en Ontario, dont la mission est de devenir le chef de file mondial du développement des technologies quantiques. L’IIQ souhaite créer un environnement dans lequel les physiciens, les mathématiciens, les ingénieurs et les informaticiens feront avancer la recherche sur l’information et l’informatique quantiques.

Résultats prévus

  • Approfondir les connaissances en informatique quantique.
  • Donner aux étudiants l’occasion d’acquérir et d’appliquer de nouvelles connaissances.
  • Faire connaître le Canada comme un pays de choix où mener des travaux de recherche sur les technologies quantiques.
  • Faire en sorte que le Canada tire profit des avantages économiques et sociaux de la recherche.
(en millions de dollars)
  Prévision des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012*
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 17,0 5,0 5,5 6,0
Total des paiements de transfert 17,0 5,0 5,5 6,0

* La diminution des fonds fédéraux versés en 2011-2012 est attribuable à l’achèvement, en 2010-2011, des travaux de construction d’un nouvel immeuble abritant l’IIQ.


Activité de programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation

Nom du programme de paiements de transfert : Institut canadien de recherches avancées

Date de mise en œuvre : 1er avril 2002

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : L’Institut canadien de recherches avancées (ICRA) est une société sans but lucratif qui soutient les réseaux de chercheurs canadiens et étrangers qui mènent des travaux de recherche à long terme sur des questions scientifiques, sociales et économiques. En collaboration avec des établissements canadiens et étrangers, l’ICRA offre à d’éminents universitaires la possibilité de contribuer à la recherche réalisée au Canada. À l’heure actuelle, il soutient 12 programmes de recherche qui regroupent 350 chercheurs issus de domaines divers, dont la cosmologie, la gravité, la nanoélectronique ainsi que le développement fondé sur l’expérience du cerveau et des organismes vivants.

Résultats prévus

  • Attirer et maintenir en poste des chercheurs hautement qualifiés.
  • Encourager le secteur privé et les administrations provinciales à investir davantage dans les activités de recherche-développement fondamentale au Canada.
  • Renforcer la recherche multidisciplinaire dans les secteurs qui revêtent une importance particulière pour le développement scientifique, économique et social à long terme au Canada.
  • Encourager le maillage des activités des chercheurs canadiens et étrangers.
(en millions de dollars)
  Prévision des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 5,0 5,0
Total des paiements de transfert 5,0 5,0

Activité de programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation

Nom du programme de paiements de transfert : Institut Perimeter pour la physique théorique

Date de mise en œuvre : 30 mars 2007

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : L’Institut Perimeter pour la physique théorique est un institut de recherche indépendant, sans but lucratif, où travaillent des chercheurs en résidence qui se consacrent aux questions fondamentales de la physique théorique au plus haut niveau d’excellence internationale. Les activités de l’Institut sont axées sur la recherche scientifique ainsi que sur l’information et l’enseignement. Des scientifiques du monde entier y explorent les limites des lois physiques et échafaudent de nouvelles théories sur l’essence même de l’espace, du temps, de la matière et de l’information. L’Institut offre un environnement multidisciplinaire qui stimule la recherche sur la cosmologie, la physique des particules, les fondements de la mécanique quantique, la gravité quantique, la théorie de l’information quantique, la théorie des supercordes et des sujets connexes.

Résultats prévus

  • Élargir les travaux de recherche de l’Institut pour couvrir tous les champs de la physique.
  • Devenir le principal centre de recherche d’un grand nombre de physiciens théoriciens éminents dans le monde ainsi que le deuxième centre de recherche pour de nombreux théoriciens de premier ordre sur la scène internationale.
  • Favoriser les échanges entre les chercheurs les plus prometteurs.
  • Renforcer le rôle de l’Institut comme plateforme de la recherche fondamentale en physique au Canada.
  • Tenir des conférences, des ateliers et des séminaires ciblés au moment opportun.
  • Participer à des activités d’information marquantes.
(en millions de dollars)
  Prévision des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014

Total des autres types de paiements de transfert
(paiements législatifs)

10,0 1,0
Total des paiements de transfert 10,0 1,0

Activité de programme : Financement de la recherche-développement

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile

Date de mise en œuvre : 9 mai 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile soutient des projets stratégiques de recherche-développement à grande échelle visant à mettre au point des véhicules novateurs, plus écologiques et à haut rendement énergétique.

Résultat prévu

  • Renforcer la capacité en recherche-développement dans le secteur de l’automobile pour permettre à l’industrie automobile canadienne de concevoir et de fabriquer les voitures de demain.
(en millions de dollars)
  Prévision des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des contributions 15,3 92,5 110,3
Total des paiements de transfert 15,3 92,5 110,3

Activité de programme : Financement de la recherche-développement

Nom du programme de paiements de transfert : Programme CSeries

Date de mise en œuvre : septembre 2008

Date de clôture : octobre 2015

Description : En juillet 2008, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’accorder 350 millions de dollars à Bombardier Aéronautique afin que l’entreprise mène des travaux de recherche-développement en technologies aéronautiques relativement à la CSeries, une nouvelle gamme d’avions commerciaux de 110 à 130 places. Les projets de recherche-développement aideront l’industrie aérospatiale canadienne à mettre au point de nouvelles technologies pour la prochaine génération d’avions commerciaux qui consommeront moins et seront plus sécuritaires. Cette contribution à remboursement conditionnel a été faite par l’entremise d’Industrie Canada.

Résultat prévu

  • Renforcer la capacité en recherche-développement et en commercialisation de nouvelles technologies dans l’industrie aérospatiale canadienne.
(en millions de dollars)
  Prévision des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des contributions 89,4 70,4 66,6 47,1
Total des paiements de transfert 89,4 70,4 66,6 47,1

Activité de programme : Financement de la recherche-développement

Nom du programme de paiements de transfert : Office des technologies industrielles — Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense

Date de mise en œuvre : 2 avril 2007

Date de clôture : 31 mars 2012*

Description : L’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense (ISAD) encourage la mise au point de produits et services novateurs, renforce la compétitivité des entreprises canadiennes de l’aérospatiale et de la défense et favorise la collaboration entre les établissements de recherche, les universités, les collèges et le secteur privé. L’ISAD fait partie de la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement, qui vise à accroître les investissements du secteur privé en recherche-développement au Canada. Elle sert de catalyseur pour les nouveaux investissements dans le secteur de l’aérospatiale et de la défense en fournissant des contributions remboursables aux sociétés canadiennes du secteur pour appuyer la recherche industrielle stratégique et les projets de développement préconcurrentiel. Les responsables de l’ISAD acceptent constamment de nouvelles demandes, et les projets sont retenus au terme d’un examen rigoureux des critères financiers, techniques et commerciaux. L’ISAD est financée par les fonds auparavant alloués à Partenariat technologique Canada (PTC) et par les remboursements des projets réalisés avec l’appui de PTC et de l’ISAD.

Résultats prévus

  • Accroître les investissements en recherche-développement dans les entreprises novatrices et concurrentielles des secteurs de l’aérospatiale, de la défense, de l’espace et de la sécurité.
  • Conclure et consolider des partenariats en recherche-développement entre les secteurs de l’aérospatiale, de la défense, de l’espace et de la sécurité, d'une part, et les établissements de recherche, les universités, les collèges et le secteur privé, d'autre part.
(en millions de dollars)
  Prévision des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des contributions 177,0 220,0 243,8 240,7
Total des paiements de transfert 177,0 220,0 243,8 240,7

* L’ISAD est un programme permanent; ses modalités doivent être renouvelées au plus tard le 31 mars 2012.


Activité de programme : Financement de la recherche-développement

Nom du programme de paiements de transfert : Office des technologies industrielles — Partenariat technologique Canada

Date de mise en œuvre : 11 mars 1996

Date de clôture : 31 décembre 2006

Description : Le programme Partenariat technologique Canada (PTC) a versé des contributions remboursables aux entreprises canadiennes pour appuyer la recherche industrielle et le développement préconcurrentiel dans les secteurs de l’aérospatiale et de la défense, des sciences de la vie et de l’environnement, des technologies de l’information et des communications et de la fabrication de pointe. Ce programme a permis d’attirer des investissements du secteur privé dans la recherche-développement et a généré un vaste éventail de retombées économiques, sociales et environnementales pour les Canadiens. PTC a pris fin le 31 décembre 2006. Même s’il n’accepte plus de demandes, PTC continue de gérer un portefeuille de 3,5 milliards de dollars pour des projets faisant déjà l’objet d’une entente. On s’attend à recevoir des remboursements dans le cadre de ces projets jusqu’en 2035.

Résultats prévus

  • Les investissements gouvernementaux en recherche-développement dans les industries de l’aérospatiale, de la défense, de l’environnement et des technologies habilitantes génèrent des investissements supplémentaires de la part des entreprises canadiennes.
  • Les entreprises canadiennes commercialisent de nouveaux produits, services et processus innovateurs.
(en millions de dollars)
  Prévision des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des contributions 49,9 30,8 23,7 18,5
Total des paiements de transfert 49,9 30,8 23,7 18,5

Résultat stratégique :
Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives


Activité de programme : Recherche et services pour les petites entreprises, et défense de leurs intérêts

Nom du programme de paiements de transfert : Financement des petites entreprises du Canada

Date de mise en œuvre : 1961

Date de clôture : programme permanent

Description : Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC) vise à aider les petites et moyennes entreprises (PME) du Canada à obtenir du financement qu’elles n’auraient pu obtenir autrement, ou qui leur aurait été offert à des conditions moins avantageuses. Il s’agit d’un programme de partage des risques avec les institutions financières. Pour y être admissibles, les PME doivent être des entreprises à but lucratif dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 5 millions de dollars. Ce programme permet aux institutions financières d’offrir des prêts à terme pour les biens immobiliers, les améliorations locatives et l’équipement. Lorsqu’un prêt enregistré est en souffrance, le gouvernement paie 85 % des pertes admissibles nettes. Le Programme FPEC est offert dans l’ensemble des provinces et des territoires.

Résultats prévus

  • Faciliter l’accès à du financement par emprunt totalisant 1 milliard de dollars environ.
  • Promouvoir le Programme auprès des prêteurs, des PME et des intermédiaires.
  • Continuer de communiquer avec les institutions financières pour améliorer la mise en œuvre du Programme.
(en millions de dollars)
  Prévision des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014

Total des autres paiements
(paiements législatifs)

FPEC
108,6

FPEC
110,0

FPEC
110,1

FPEC
107,5

LPPE
0,1

LPPE
0,1

LPPE

LPPE

Total des paiements législatifs 108,7 110,1 110,1 107,5

Activité de programme : Recherche et services pour les petites entreprises, et défense de leurs intérêts

Nom du programme de paiements de transfert : Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs

Date de mise en œuvre : 1er avril 2002

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : La Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs vise à appuyer et à développer l’entrepreneuriat chez les jeunes. Elle offre des services de prêt et de mentorat aux jeunes entrepreneurs de 18 à 34 ans et met à leur disposition un site Web interactif.

Résultat prévu

  • Accroître le nombre de jeunes entrepreneurs qui reçoivent de l’aide de la Fondation.
(en millions de dollars)
  Prévision des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des contributions 10,0
Total des paiements de transfert 10,0

Activité de programme : Compétitivité et capacité industrielles

Nom du programme de paiements de transfert : Mécanisme de financement structuré

Date de mise en œuvre : 13 septembre 2001

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Ce programme apporte une aide financière aux armateurs canadiens et étrangers admissibles pour qu’ils construisent ou fassent réparer des navires au Canada. Cela stimule l’activité économique au sein de l’industrie canadienne de la construction navale et de la marine industrielle et aide l’industrie à répondre aux exigences du gouvernement en matière d’approvisionnement.

Résultat prévu

  • Les investissements dans l’industrie canadienne de la construction navale aident à développer l’infrastructure essentielle pour que l’industrie puisse répondre aux futures demandes d’approvisionnement.
(en millions de dollars)
  Prévision des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des contributions 9,3 3,0 12,0 7,0
Total des paiements de transfert 9,3 3,0 12,0 7,0

Activité de programme : Développement économique des collectivités

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement du Nord de l’Ontario

Date de mise en œuvre : 1er avril 1996

Date de clôture : 30 juin 2011

Description : Le Programme de développement du Nord de l’Ontario (PDNO) est géré par FedNor. Il vise à promouvoir la croissance, la diversification économique, la création d’emplois ainsi que la viabilité et l’autonomie des collectivités dans le Nord de l’Ontario grâce à des initiatives ayant pour but d’accroître l’accès des entreprises au capital, à l’information et aux marchés. Des contributions, sous forme de paiements de transfert, sont versées aux petites et moyennes entreprises et aux organismes sans but lucratif, y compris les municipalités, les organismes municipaux, les organismes de développement communautaire et les établissements de recherche, dans six secteurs prioritaires : développement économique des collectivités, TIC, innovation, commerce et tourisme, capital humain, et soutien au financement des entreprises.

Résultat prévu

  • Les entreprises et les organismes du Nord de l’Ontario créent des emplois et attirent des investissements.
(en millions de dollars)
  Prévision des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des contributions* 36,8 36,5 36,3** 36,3
Total des paiements de transfert 36,8 36,5 36,3 36,3

 

*Les dépenses au-delà de 2011-2012 dépendent de la reconduction du PDNO. Il s’agit d’un programme permanent; ses modalités doivent être renouvelées au plus tard le 30 juin 2011.

**La diminution des dépenses prévues en 2012-2013 s’explique par la fin du financement du projet du Centre de recherche en médecine moléculaire, pour lequel FedNor avait obtenu des fonds supplémentaires.


Activité de programme : Développement économique des collectivités

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités

Date de mise en œuvre : 1986

Date de clôture : programme permanent

Description : Le Programme de développement des collectivités est un programme national administré par FedNor dans les régions rurales du Nord de l’Ontario. Il est offert par l’entremise des organismes de développement régional ailleurs au Canada. Ce programme apporte un soutien financier aux petites et moyennes entreprises par l’intermédiaire d’un réseau de 24 Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) situées dans les régions rurales du Nord de l’Ontario. Il a pour but de favoriser la stabilité économique, la croissance et la création d’emplois, de contribuer à la création d’économies rurales locales diversifiées et concurrentielles, et d’aider à bâtir des collectivités viables. Les SADC sont des organismes de développement communautaire sans but lucratif constitués en personne morale et dirigés par un conseil d’administration local formé de bénévoles. Elles offrent divers produits et services qui appuient la croissance des petites entreprises et le développement économique des collectivités, notamment l’accès au capital, la planification communautaire stratégique, le développement socioéconomique, le soutien à la réalisation de projets communautaires et d’initiatives spéciales, ainsi que des services d’information, de planification et de soutien aux entreprises. Dans le cadre d’ententes d’un an ou de trois ans, FedNor verse des contributions financières à chaque SADC pour appuyer ses activités courantes.

Résultat prévu

  • Les entreprises ciblées dans les régions rurales du Nord de l’Ontario créent des emplois et attirent des investissements.
(en millions de dollars)
  Prévision des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des contributions 8,4 8,4 8,4 8,4
Total des paiements de transfert 8,4 8,4 8,4 8,4

Activité de programme : Développement économique des collectivités

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d’adaptation des collectivités pour le Nord de l’Ontario

Date de mise en œuvre : 19 juin 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Le Fonds d’adaptation des collectivités est une initiative de stimulation économique qui vise à créer des emplois et à soutenir les mesures d’adaptation au sein des collectivités touchées par le ralentissement économique. Le budget de 2009 prévoyait un montant de 1 milliard de dollars sur deux ans à l’échelle nationale, dont 348,9 millions de dollars alloués aux mesures d’adaptation au sein des collectivités de l’Ontario. En 2009-2010, le Nord de l’Ontario a reçu 11,7 millions de dollars.

Résultat prévu

  • Soutenir les mesures d’adaptation dans les collectivités.
(en millions de dollars)
  Prévision des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des contributions 15,5
Total des autres types de paiements de transfert
(paiements législatifs)
5,0
Total des paiements de transfert 20,5

Activité de programme : Développement économique des collectivités

Nom du programme de paiements de transfert : Ordinateurs pour les écoles

Date de mise en œuvre : 1993

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Dans le cadre du programme Ordinateurs pour les écoles, les ordinateurs excédentaires provenant de ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux, de sociétés privées et de donateurs du secteur privé sont remis à neuf grâce à des accords de contribution avec des agents de mise en œuvre autorisés. Les ordinateurs sont ensuite distribués dans les écoles et les organismes sans but lucratif du Canada. Soutenu par un réseau national de partenaires, ce programme fournit des ordinateurs aux écoles et aux bibliothèques canadiennes pour que le plus grand nombre possible de jeunes Canadiens profitent de l’économie axée sur le savoir. Ce programme permet aussi aux jeunes ayant fait preuve de compétences de calibre postsecondaire en informatique d’acquérir de l’expérience pratique et de collaborer à des projets novateurs de TIC dans le cadre d’un atelier de remise à neuf d’ordinateurs. Les participants acquièrent de l’expérience de travail pratique dans des domaines tels que la réparation et la remise à neuf d’ordinateurs et la mise à l’essai de logiciels, perfectionnent des compétences telles que l’esprit d’équipe, la gestion du temps et l’administration, et effectuent d’autres activités liées à la gestion d’un atelier de remise à neuf d’ordinateurs.

Résultats prévus

  • Distribuer des ordinateurs dans les écoles, les bibliothèques, les organismes sans but lucratif et les communautés autochtones.
  • Les jeunes stagiaires acquièrent de l’expérience de travail en participant à des activités de remise à neuf d’ordinateurs.
(en millions de dollars)
  Prévision des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des contributions* 3,4 3,4 3,4
Total des contributions dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse** 4,1 3,2 3,2
Total des paiements de transfert 7,5 6,6 6,6

*Le Programme dispose de 3,4 millions de dollars annuellement jusqu’à la fin de 2012-2013. Toutefois, 0,6 million de dollars supplémentaires peuvent être obtenus par les niveaux de référence ministériels; une demande à cet effet doit être présentée chaque année.

**Cette stratégie fait partie d’une initiative horizontale dirigée par Ressources humaines et Développement des compétences Canada.


Activité de programme : Développement économique des collectivités

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’accès communautaire

Date de mise en œuvre : octobre 1994

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Le Programme d’accès communautaire (PAC) offre au public un accès à Internet, aux TIC et aux applications connexes, ainsi qu’à de la formation axée sur les compétences. Il offre des services et de l’information des secteurs public et privé aux Canadiens qui en ont besoin. La présence du PAC dans tout le pays contribue au développement économique et social des collectivités canadiennes et permet aux résidants d’acquérir de l’expérience quant à l’utilisation des TIC. Les bureaux du PAC sont accessibles au public et offrent un accès abordable à Internet et aux TIC connexes. Bien que le PAC réponde aux besoins de l’ensemble de la population canadienne, bon nombre d’utilisateurs vivent et travaillent dans des collectivités rurales ou éloignées.

Le PAC permet aussi chaque année à un maximum de 1 300 jeunes d’acquérir de l’expérience de travail dans les bureaux du PAC partout au pays. Des jeunes qualifiés ont l’occasion de participer à des projets novateurs en TIC et de montrer aux utilisateurs à se servir d’Internet, à accéder aux services du gouvernement en ligne, à concevoir des sites Web et à utiliser d’autres services Web. Ils acquièrent de l’expérience pratique en formation axée sur les compétences et en promotion, ainsi que d’autres compétences professionnelles utiles telles que l’esprit d’équipe, la gestion du temps et l’administration. Le PAC est assujetti à un examen annuel, et son financement doit être approuvé chaque année.

Résultats prévus

  • La population canadienne a accès à Internet.
  • Les jeunes stagiaires acquièrent de l’expérience de travail pratique en aidant les utilisateurs dans les bureaux du PAC à acquérir des compétences en TIC.
(en millions de dollars)
  Prévision des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des contributions* 9,1
Total des contributions dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse** 18,6 13,7 13,7 13,7
Total des paiements de transfert 27,7 13,7 13,7 13,7

* Le PAC devrait prendre fin le 31 mars 2011. Le gouvernement se penche sur l’avenir du Programme et prendra une décision à ce sujet sous peu.

** Cette stratégie fait partie d’une initiative horizontale dirigée par Ressources humaines et Développement des compétences Canada.


Activité de programme : Développement économique des collectivités

Nom du programme de paiements de transfert : Large bande Canada : Un milieu rural branché

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : Dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, Industrie Canada a obtenu 225 millions de dollars sur trois ans pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie visant à étendre l’accès aux services à large bande au plus grand nombre possible de ménages non desservis ou mal desservis, et ce, dès 2009-2010.

L’accès Internet à large bande est une infrastructure essentielle à l’économie de demain, puisqu’il permet aux citoyens, aux entreprises et aux institutions d’avoir accès à de l’information, des services et des possibilités qui seraient autrement hors de leur portée.

Résultats prévus

  • Étendre l’accès aux services à large bande au plus grand nombre possible de ménages canadiens non desservis ou mal desservis, et ce, dès 2009-2010.
  • Augmenter le nombre de ménages canadiens ayant accès à des services à large bande à prix abordable (minimum de 1,5 Mbps), et fournir des infrastructures essentielles destinées aux Canadiens des régions éloignées ou rurales afin qu’ils puissent participer à l’économie Internet en ayant accès à de l’information, des services et des possibilités qui seraient autrement hors de leur portée.
  • Renforcer l’économie axée sur le savoir et créer un environnement propice à l’innovation dont profiteront les entreprises et l’économie canadiennes.
(en millions de dollars)
  Prévision des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des contributions 91,4 65,4 8,9 8,9
Total des paiements de transfert 91,4 65,4 8,9 8,9
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Infrastructure Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Infrastructure Canada gère les programmes de paiements de transfert suivants1 :

Tel qu’il est requis par la Politique sur les paiements de transfert, depuis le 30 juin 2009, le sommaire du plan triennal pour les paiements de transfert figure à l'adresse suivante : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html.


Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Résultats stratégiques : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

Activité de programme : Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

Date de mise en œuvre : 2003-2004

Date de clôture : 2012-2013

Description : Le Fonds accorde un financement à des projets liés à des domaines essentiels à la croissance économique durable et à l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens. Le FCIS permet d'obtenir des contributions supplémentaires d'autres partenaires en fournissant jusqu'à 50 % du financement pour les projets admissibles.

Résultats escomptés : De concert avec les partenaires d'exécution fédéraux, Infrastructure Canada soutient le développement d’infrastructures d’importance nationale, qui permettent une croissance économique à long terme, offrent aux Canadiens un système de transport efficace et de l’eau saine, et favorisent le développement de collectivités sûres.   

(en millions de dollars)
  Prévisions projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions        
Total des contributions 689,5 $ 378,2 $ 233,5 $ 100,3 $
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 689,5 $ 378,2 $ 233,5 $ 100,3 $

Sommaire du plan triennal : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html


Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF)

Résultats stratégiques : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

Activité de programme : Fonds sur l’infrastructure frontalière

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds sur l’infrastructure frontalière

Date de mise en œuvre : 2003-2004

Date de clôture : 2013-2014

Description : Le Fonds accorde du financement à des projets liés à l’infrastructure matérielle et à l’infrastructure de système de transport, de même que pour l’amélioration des capacités analytiques aux passages frontaliers terrestres. Le financement fédéral accordé par le Fonds peut atteindre jusqu’à 50 % du financement des projets.

Résultats escomptés : L’utilisation accrue par les utilisateurs fréquents des programmes d'accélération du traitement aux frontières, la réduction des engorgements frontaliers et l’expansion et l’amélioration de la capacité du réseau aux frontières.

(en millions de dollars)
  Prévisions projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions        
Total des contributions 69,3 $ 51,6 $ 68,4 $ 26,0 $
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 69,3 $ 51,6 $ 68,4 $ 26,0 $

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Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)

Résultats stratégiques : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

Activité de programme : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

Date de mise en œuvre : 2004-2005

Date de clôture : 2013-2014

Description : Le Fonds accorde un financement à des projets d'infrastructure municipale de petite échelle pour favoriser et améliorer la qualité de vie dans les collectivités urbaines et rurales. Pour la plupart des projets, le financement fédéral fourni par le FIMR peut atteindre jusqu’au tiers du financement des projets admissibles. 

Résultats escomptés : Investir dans la construction, dans la rénovation et dans l’amélioration des infrastructures publiques importantes, en vue d’encourager la croissance économique durable et l’innovation, et d’améliorer la qualité de vie des petites collectivités urbaines et rurales.

(en millions de dollars)
  Prévisions projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions        
Total des contributions 306,7 $ 46,6 $ 39,3 $ -
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 306,7 $ 46,6 $ 39,3 $ -

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Fonds de la taxe sur l’essence (FTE)

Résultats stratégiques : Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure.

Activité de programme : Fonds de la taxe sur l'essence

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de la taxe sur l'essence

Date de mise en œuvre : 2005-2006

Date de clôture : Programme permanent

Description : Par l’entremise d’ententes provinciales et d’autres ententes, le FTE accorde aux municipalités un financement prévisible et à long terme et permet la prise de décision au niveau local afin que les municipalités puissent construire et remettre en état les infrastructures publiques qui visent l’atteinte d’objectifs environnementaux. Le FTE a été mis en œuvre en 2005-2006 en tant qu’élément du plan Chantiers Canada. Le gouvernement a indiqué dans le budget de 2008 qu’il voulait en faire un programme permanent avec un financement de deux milliards de dollars par année.

Résultats escomptés : S’assurer que les municipalités, par l’entremise des provinces et des territoires, ont un accès stable et prévisible à un financement pour atteindre les objectifs environnementaux nationaux en matière d’assainissement de l’air et de l’eau et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

(en millions de dollars)
  Prévisions projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions        
Total des contributions 2 104,4 $ 1 974,5 $ 1 974,5 $ 1 974,5 $
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 2 104,4 $ 1 974,5 $ 1 974,5 $ 1 974,5 $

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Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires (financement de base pour les PT)

Résultats stratégiques : Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure.

Activité de programme : Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de financement de base pour les provinces et les territoires

Date de mise en œuvre : 2007-2008

Date de clôture : 2013-2014

Description : Le Fonds accorde un financement (175 millions de dollars par administration pour la durée du programme) aux provinces et aux territoires pour les priorités en matière d’infrastructure qu’elles ont cernées dans leur plan d’immobilisations. De plus, on gère aux termes du Fonds plus de 26 millions de dollars en financement par habitant versé aux termes du Fonds Chantiers Canada pour les trois territoires. Le financement de base pour les PT a principalement été conçu pour favoriser le retour à l’équilibre budgétaire, particulièrement en ce qui concerne les administrations de petite taille. En vertu du Plan d’action économique, les administrations peuvent choisir d’accélérer leur financement pour qu’il soit versé au plus tard le 31 mars 2011.

Résultats escomptés : Encourager la compétitivité économique; soutenir le système d’infrastructures publiques canadiennes; promouvoir l’assainissement de l’air, de l’eau et du sol; favoriser le développement de collectivités fortes et saines et le retour à l’équilibre budgétaire.

(en millions de dollars)
  Prévisions projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions        
Total des contributions 665,4 $ 347,2 $ 154,4 $ 135,0 $
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 665,4 $ 347,2 $ 154,4 $ 135,0 $

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Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC)

Résultats stratégiques : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

Activité de programme : Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

Date de mise en œuvre : 2008-2009

Date de clôture : 2016-2017

Description : Le programme accorde un financement pour donner suite aux contraintes uniques liées à l'infrastructure auxquelles sont confrontées les petites collectivités en finançant des projets dans des collectivités de moins de 100 000 personnes. Le VC du FCC permet d’obtenir des contributions supplémentaires d’autres partenaires en limitant la part maximale du financement des projets par le gouvernement fédéral à généralement un tiers du financement, avec des contributions de contrepartie à la fois de la province et de la municipalité. 

Résultats escomptés : On s’attend à ce que le VC du FCC encourage la prospérité économique, permette une amélioration de la qualité de l’eau, de l’air et du sol, et stimule le développement de collectivités fortes, concurrentielles et durables.

(en millions de dollars)
  Prévisions projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions        
Total des contributions 328,3 $ 321,9 $ 275,6 $ 142,6 $
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 328,3 $ 321,9 $ 275,6 $ 142,6 $

Sommaire du plan triennal : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html


Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC)

Résultats stratégiques : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

Activité de programme : Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada

Date de mise en œuvre : 2007-2008

Date de clôture : 2016-2017

Description : Investir dans des infrastructures provinciales et communautaires afin de donner suite aux priorités nationales, provinciales/territoriales et communautaires.

Résultats escomptés : Promouvoir une économie croissante, un environnement plus propre et des collectivités plus solides et plus sûres.

(en millions de dollars)
  Prévisions projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions        
Total des contributions 1 116,8 $ 1 267,4 $ 1 319,2 $ 1 002,5 $
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 1 116,8 $ 1 267,4 $ 1 319,2 $ 1 002,5 $

Sommaire du plan triennal : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html


Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (Complément du VC du FCC)

Résultats stratégiques : Les projets d’infrastructure prêts à démarrer reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral.

Activité de programme : Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

Date de mise en œuvre : 2008-2009

Date de clôture : 2010-2011

Description : Le programme accorde un financement complémentaire de 500 millions de dollars (ajouté au volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada) pour financer des projets d’infrastructure supplémentaires pour une période de deux ans dans des collectivités où la population est de moins de 100 000 personnes. Pour avoir accès au financement complémentaire, les responsables des projets doivent avoir engagé tous les fonds du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada.

Résultats escomptés : Offrir des avantages supplémentaires aux collectivités de petite taille d’un bout à l’autre du Canada par des mesures de stimulation économique à court terme propices à une économie forte, à un environnement propre et à des collectivités sûres.

(en millions de dollars)
  Prévisions projetées
2010-20112
Dépenses prévues
2011-20122
Dépenses prévues
2012-20133
Dépenses prévues
2013-20143
Total des subventions        
Total des contributions 470,0 $ Voir la note de
bas de page 2
Voir la note de
bas de page 3
Voir la note de
bas de page 3
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 470,0 $ Voir la note de
bas de page 2
Voir la note de
bas de page 3
Voir la note de
bas de page 3

Sommaire du plan triennal : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html


Fonds Chantiers Canada – recherche stratégique et partenariats stratégiques

Résultats stratégiques : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

Activité de programme : Analyse économique et recherche

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds Chantiers Canada – recherche stratégique et partenariats stratégiques

Date de mise en œuvre : 2008-2009

Date de clôture : 2016-2017

Description : Investir dans l’infrastructure provinciale et communautaire pour répondre aux besoins prioritaires à l’échelle nationale, provinciale/territoriale et communautaire.

Résultats escomptés : Promouvoir le renforcement de l’économie, l’assainissement de l’environnement, ainsi que le dynamisme et la sécurité des collectivités.

(en millions de dollars)
  Prévisions projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions        
Total des contributions 4,5 $ 2,5 $ 4,5 $ 4,5 $
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 4,5 $ 2,5 $ 4,5 $ 4,5 $

Sommaire du plan triennal : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html


Fonds Chantiers Canada – études de faisabilité et de planification

Résultats stratégiques : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

Activité de programme : Analyse économique et recherche

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds Chantiers Canada – études de faisabilité et de planification

Date de mise en œuvre : 2008-2009

Date de clôture : 2016-2017

Description : Investir dans l’infrastructure provinciale et communautaire pour répondre aux besoins prioritaires à l’échelle nationale, provinciale/territoriale et communautaire.

Résultats escomptés : Promouvoir le renforcement de l’économie, l’assainissement de l’environnement, ainsi que le dynamisme et la sécurité des collectivités.

(en millions de dollars)
  Prévisions projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions        
Total des contributions 6,7 $ 6,7 $ 0,0 $ 0,0 $
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 6,7 $ 6,7 $ 0,0 $ 0,0 $

Sommaire du plan triennal : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html


Fonds pour l’infrastructure verte (FIV)

Résultats stratégiques : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

Activité de programme : Fonds pour l'infrastructure verte

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour l'infrastructure verte

Date de mise en œuvre : 2009-2010

Date de clôture : 2013-2014

Description : Le Fonds fournit un financement sur cinq ans à des projets d’infrastructure qui visent l’assainissement de l’air et de l’eau et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le Fonds pour l’infrastructure verte finance jusqu’à 50 % des coûts admissibles des projets pour promouvoir l'accroissement des investissements ayant trait aux infrastructures qui soutiennent le développement d’une économie durable.

Résultats escomptés : Des investissements ciblés en matière d’infrastructure verte pour améliorer la qualité de l’environnement, promouvoir le développement d’une économie durable à long terme et contribuer à l’amélioration de la qualité de l’air et à la réduction des émissions de carbone.

(en millions de dollars)
  Prévisions projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions        
Total des contributions 369,6 $ 429,6 $ 159,7 $ 174,8 $
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 369,6 $ 429,6 $ 159,7 $ 174,8 $

Sommaire du plan triennal : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html


Fonds de stimulation de l’infrastructure (FSI)

Résultats stratégiques : Les projets d’infrastructure prêts à démarrer reçoivent un soutien financier du gouvernement fé

Activité de programme : Fonds de stimulation de l'infrastructure

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de stimulation de l'infrastructure

Date de mise en œuvre : 2009-2010

Date de clôture : 2010-2011

Description : L’objectif du FSI est d’augmenter le nombre de projets d’infrastructure des provinces, des territoires et des municipalités, de même que quelques projets d’organismes sans but lucratif, et d’en accélérer la réalisation. Le FSI est axé sur la réfection de biens existants et sur les nouveaux projets d'infrastructure qui sont prêts à démarrer et peuvent être substantiellement achevés au plus tard le 31 octobre 2011. Le Fonds, en accordant un financement fédéral qui peut atteindre 50 % du financement des projets, permet d’obtenir des contributions d’autres partenaires et de renforcer ainsi les retombées des investissements en infrastructure sur l’économie canadienne.

Résultats escomptés : L’achèvement de projets d’infrastructure à court terme prêts à être mis en chantier pour que la construction d’infrastructures modernes stimule l’économie en créant des emplois et en améliorant les collectivités.   

(en millions de dollars)
  Prévisions projetées
2010-20114
Dépenses prévues
2011-20124
Dépenses prévues
2012-20135
Dépenses prévues
2013-20145
Total des subventions        
Total des contributions 470,0 $ Voir la note de
bas de page 4
Voir la note de
bas de page 5
Voir la note de
bas de page 5
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 470,0 $ Voir la note de
bas de page 4
Voir la note de
bas de page 5
Voir la note de
bas de page 5

Sommaire du plan triennal : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html

1Les attributions pour les programmes de paiements de transfert ne comprennent pas les frais de fonctionnement et d’entretien (F & E).
2 Le gouvernement du Canada a annoncé que la date limite pour la construction des projets aux termes du Fonds de stimulation de l’infrastructure et du complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, les deux programmes exécutés dans le cadre du Plan d’action économique, est reportée au 31 octobre 2011. Même si on prévoit que la majorité des travaux de construction seront terminés avant la date d’échéance initiale du 31 mars 2011, la prolongation vise à permettre l’achèvement des projets restants. À la suite du report de la date d’échéance au 31 octobre 2011 pour les projets aux termes du Plan d’action économique, le financement sera transféré de 2010-2011 à 2011-2012. Ce transfert de fonds fera l’objet d’une demande dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses de 2011-2012, ce qui aura pour effet de réduire les dépenses prévues pour 2010-2011 et d’accroître les dépenses prévues pour 2011-2012.   
3 Il n’y a pas de dépenses prévues pour 2012-2013 et 2013-2014 aux termes du complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, comme on l’indique à la note de bas de page 2. Si la clôture du programme nécessite des dépenses prévues en 2012-2013 ou au-delà, on répondra à ces besoins dans les futurs budgets des dépenses. 
4 Le gouvernement du Canada a annoncé que la date limite pour la construction des projets aux termes du Fonds de stimulation de l’infrastructure et du complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, les deux programmes exécutés dans le cadre du Plan d’action économique, est reportée au 31 octobre 2011. Même si on prévoit que la majorité des travaux de construction seront terminés avant la date d’échéance initiale du 31 mars 2011, la prolongation vise à permettre l’achèvement des projets restants. À la suite du report de la date d’échéance au 31 octobre 2011 pour les projets aux termes du Plan d’action économique, le financement sera transféré de 2010-2011 à 2011-2012. Ce transfert de fonds fera l’objet d’une demande dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses de 2011-2012, ce qui aura pour effet de réduire les dépenses prévues pour 2010-2011 et d’accroître les dépenses prévues pour 2011-2012. 
5 Il n’y a pas de dépenses prévues pour 2012-2013 et 2013-2014 aux termes du Fonds de stimulation de l’infrastructure, comme on l’indique à la note de bas de page 4. Si la clôture du programme nécessite des dépenses prévues en 2012-2013 ou au-delà, on répondra à ces besoins dans les futurs budgets des dépenses.

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Instituts de recherche en santé du Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


Résultats stratégiques : Une entreprise de recherche en santé de renommée mondiale qui crée, diffuse et applique de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé.

Activité de programme : 1.1 - Connaissances en santé; 1.2 - Chercheurs en santé; 1.3 - Commercialisation de la recherche en santé; 1.4 - Avancées en santé et dans les services de santé

Nom du programme de paiements de transfert : Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel

Date de début : Octobre 2000

Date de fin : S.o.

Description :
Les IRSC offrent une grande diversité de programmes de financement dans le cadre de ce programme de paiements de transfert, notamment des programmes de subventions visant à fournir des fonds pour couvrir les coûts directs des projets de recherche, la formation des chercheurs ou des activités qui appuient l'application des résultats de recherche. Il existe aussi des programmes permettant de verser directement les salaires et les allocations aux chercheurs ou scientifiques et stagiaires de recherche individuels.

Résultats attendus

  • La recherche en santé fait avancer les connaissances.
  • La recherche en santé est réalisée, et ses conclusions sont appliquées.
  • Un milieu de recherche solide et talentueux, capable d'entreprendre des travaux de recherche en santé
  • Activités commerciales (brevets et propriété intellectuelle), entreprises et emplois qui en découlent

Indicateurs de rendement

  • Résultats et incidences de la recherche financée par les IRSC
  • Nombre de publications résultant de la recherche financée par les IRSC par millions de dollars octroyés
  • Nombre, types et proportion de titulaires de doctorat au Canada par rapport aux niveaux internationaux
  • Nombre de chercheurs et de stagiaires financés et domaines de recherche
(en millions de dollars)
  Prévisions projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 868,8 840,8 832,4 831,3
Total des paiements de transfert 868,8 840,8 832,4 831,3


Résultat stratégique : Une entreprise de recherche en santé de renommée mondiale qui crée, diffuse et applique de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé.

Activité de programme : 1.2 – Chercheurs en santé

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de bourses d'études supérieures du Canada

Date de début : 2003-2004

Date de fin : S.O.

Description :
Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada (BESC) est un programme de subventions fédéral administré conjointement par les IRSC, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). La portion des IRSC du Programme de BESC – subventions globales des trois conseils – aide à financer la formation de futurs chercheurs en santé à la maîtrise et au doctorat dans toutes les disciplines de la santé au Canada, et donne aux boursiers l'occasion d'acquérir de l'expérience en recherche.

Résultats attendus

  • Capacité accrue de répondre à la demande de personnel hautement qualifié dans les secteurs universitaire, public et privé.

Indicateurs de rendement

  • Pourcentage des boursiers qui obtiennent leur diplôme
  • Taux moyen d'obtention du diplôme par rapport à la population générale
  • Temps moyen que mettent les boursiers à obtenir leur diplôme par rapport aux autres étudiants
(en millions de dollars)
  Prévisions projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 36,3 28,3 21,3 21,3
Total des paiements de transfert 36,3 28,3 21,3 21,3


Résultat stratégique : Une entreprise de recherche en santé de renommée mondiale qui crée, diffuse et applique de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé.

Activité de programme : 1.3 – Commercialisation de la recherche en santé

Nom du programme de paiements de transfert : Réseaux de centres d'excellence

Date de début : Octobre 2000

Date de fin : S.O.

Description : Le Programme des réseaux de centres d'excellence (RCE) est un programme de subventions fédéral administré conjointement par les IRSC, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), en partenariat avec Industrie Canada. Les réseaux sont des entités sans but lucratif dotées d'un conseil d'administration établi, qui constituent des partenariats uniques entre les secteurs universitaire, privé, public et sans but lucratif. Ces partenariats de recherche pancanadiens, multidisciplinaires et multisectoriels combinent l'excellence de la recherche avec le savoir-faire de l'industrie et l'investissement stratégique. Les réseaux ont mis en place des stratégies bien définies pour assurer le transfert des connaissances aux utilisateurs, afin que tous les Canadiens retirent des avantages sociaux et économiques des découvertes et des progrès technologiques.

Résultats attendus

  • Des réseaux et des centres de classe mondiale qui combinent la recherche de pointe, le savoir-faire de l'industrie et l'investissement stratégique
  • Création de solides liens et de partenariats entre l'université, le gouvernement et l'industrie, et d'autres utilisateurs (ONG), donnant lieu au transfert des connaissances et à l'exploitation des résultats de la recherche de pointe procurant des avantages socioéconomiques au Canada.

Indicateurs de rendement

  • Démonstration importante des incidences (c.-à-d. le nombre de brevets, de licences, de droits d'auteur, de nouveaux produits ou processus, de politiques influencées ou créées, et de méthodes de prestation de services de santé influencées résultant des réseaux et des centres).
(en millions de dollars)
  Prévisions projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 27,5 27,5 25,0 25,0
Total des paiements de transfert 27,5 27,5 25,0 25,0


Résultat stratégique : Une entreprise de recherche en santé de renommée mondiale qui crée, diffuse et applique de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé

Activité de programme : 1.4 – Avancées en santé et dans les services de santé

Nom du programme de paiements de transfert : Subventions d'appui aux instituts

Date de début : Octobre 2000

Date de fin : S.o.

Description :
Le Programme de subventions d'appui aux instituts offre de l'aide financière à des établissements universitaires canadiens triés sur le volet, y compris des universités et des hôpitaux d'enseignement, en vue de les aider à accueillir les 13 instituts des IRSC. Les instituts aident les IRSC à maintenir de solides liens avec les milieux de recherche canadiens et à comprendre leurs besoins. Les directeurs scientifiques des instituts figurent parmi les meilleurs spécialistes de leur domaine. Les instituts aident les IRSC à définir leurs priorités de recherche stratégique dans le domaine de la santé et à créer des partenariats de recherche avec d'autres parties intéressées. Les instituts organisent aussi des conférences, des séminaires et des ateliers, ayant tous pour objectif la création et la dissémination des connaissances liées à la santé et des pratiques exemplaires à cet égard.

Résultats attendus

  • Programmes efficaces de recherche en santé à l'échelle nationale et internationale, et alliances et partenariats dans des domaines liés au mandat de chaque institut.

Indicateurs de rendement

  • Preuve du rôle émergent de chef de file des instituts dans le milieu canadien de la recherche et de l'utilisation de la recherche, y compris des exemples de l'innovation dont font preuve les instituts dans la détermination des menaces pour la santé et des possibilités à saisir à l'échelle nationale et internationale, ainsi que dans la réponse à ces menaces et la suite donnée à ces possibilités.
(en millions de dollars)
  Prévisions projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 13,0 13,0 13,0 13,0
Total des paiements de transfert 13,0 13,0 13,0 13,0


Résultat stratégique : Une entreprise de recherche en santé de renommée mondiale qui crée, diffuse et applique de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé

Activité de programme : 1.2 – Chercheurs en santé

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada

Date de début : 2010-2011

Date de fin : 2017-2018

Description :
Le Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada est un programme de subventions fédéral administré conjointement par les IRSC, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). Ce programme vise à appuyer la formation d'un effectif de calibre mondial essentiel au processus d'innovation, dans le but de faire du Canada un pôle d'attraction pour des étudiants diplômés et des chercheurs d'élite du monde entier, et de promouvoir la création et l'application de connaissances de pointe.

Résultats attendus

  • Création de centres fortement axés sur la commercialisation qui atteindront l'autosuffisance
  • Création de centres fortement axés sur la recherche qui apporteront de nettes retombées publiques pendant la période de financement

Indicateurs de rendement

  • Nombre de centres autosuffisants
  • Pourcentage de centres qui apporteront de nettes retombées publiques ou des résultats de recherche (centres axés sur la recherche)
(en millions de dollars)
  Prévisions projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 4,6 8,4 8,4 8,4
Total des paiements de transfert 4,6 8,4 8,4 8,4


Résultat stratégique : Une entreprise de recherche en santé de renommée mondiale qui crée, diffuse et applique de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé

Activité de programme : 1.2 – Chercheurs en santé

Nom du programme de paiements de transfert : Bourses d'études supérieures du Canada Vanier

Date de début : 2008-2009

Date de fin : S.o.

Description
Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier est un programme de subventions fédéral administré conjointement par les IRSC, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). Le programme a été conçu pour attirer et retenir des étudiants au doctorat de calibre mondial en leur offrant une bourse importante pour leurs études dans une université canadienne. Les titulaires d'une bourse du Canada Vanier font preuve de compétences en leadership et sont capables de très grandes réalisations dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles et du génie, et des sciences de la santé.

Résultats attendus

  • Contribuer à faire du Canada une destination plus attrayante pour les étudiants étrangers et rendre les initiatives canadiennes sur le plan des bourses plus concurrentielles à l'échelle internationale.

Indicateurs de rendement

  • Pourcentage de candidats étrangers à une bourse Vanier présentés par les universités
  • Perception du Canada par les boursiers comme une destination attrayante pour faire de la recherche
(en millions de dollars)
  Prévisions projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 5,5 8,4 8,4 8,4
Total des paiements de transfert 5,5 8,4 8,4 8,4


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l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


Résultats stratégiques : L'économie du Sud de l'Ontario est compétitive et diversifiée

Activité de programme : Innovation commerciale et développement

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement du Sud de l'Ontario (PDSO)

Date de mise en œuvre : Le 2 octobre 2009 – Innovation commerciale et développement communautaire

Date de clôture : Le 31 mars 2014

Description : Le PDSO, mis en œuvre le 2 octobre 2009, est un programme de base de FedDev Ontario. Il mise sur les atouts et les forces des collectivités pour créer un contexte propice à l'essor des entreprises et aider le Sud de l'Ontario à tirer pleinement parti de son potentiel pour réussir dans l'économie du savoir. Ce programme a évolué pour devenir Avantage du Sud de l'Ontario (ASO), dont les objectifs sont d'accélérer l'innovation et accroître la productivité et la compétitivité des entreprises locales et des collectivités. L'ASO comprend en sept nouvelles initiatives, dont les suivantes contribuent au développement de l'innovation et des entreprises : Investir dans l'innovation des entreprises, Scientifiques et ingénieurs en affaires, Initiative pour la recherche appliquée et la commercialisation, Programme de développement de la technologieet l'Initiative pour la prospérité (accroissement de la productivité et création d'un avantage compétitif).

Résultats escomptés : Contribue au résultat attendu de croissance annuelle de 2 % du PIB en Ontario et de réduction de 0,5 % du taux de chômage enregistré en mars 2011.

(en millions de dollars)
  Prévisions projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions        
Total des contributions 132,3 127,2 128,7 128,5
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 132,3  127,2 128,7 128,5

Sommaire du plan triennal : Contribue au résultat attendu de croissance annuelle de 2 % du PIB en Ontario et de réduction de 0,5 % du taux de chômage enregistré en mars 2011.


Résultats stratégiques : L'économie du Sud de l'Ontario est compétitive et diversifiée

Activité de programme : Développement économique régional et développement de l'infrastructure

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement du Sud de l'Ontario (PDSO)

Date de mise en œuvre : Le 2 octobre 2009 – Infrastructure

Date de clôture : Le 31 mars 2014

Description : Le PDSO, mis en œuvre le 2 octobre 2009, est un programme de base de FedDev Ontario. Il mise sur les atouts et les forces des collectivités pour créer un contexte propice à l'essor des entreprises et aider le Sud de l'Ontario à tirer pleinement parti de son potentiel pour réussir dans l'économie du savoir. Ce programme a évolué pour devenir Avantage du Sud de l'Ontario (ASO), dont les objectifs sont d'accélérer l'innovation et accroître la productivité et la compétitivité des entreprises locales et des collectivités. L'ASO comprend en sept nouvelles initiatives, dont les suivantes ont contribué au développement économique régional et au développement de l'infrastructure : Jeunesse en STIM, Scientifiques et ingénieurs en affaires, Stage en entreprise pour diplômés, Programme de développement des collectivités, Initiative de développement économique, Initiative pour la prospérité (Diversification régionale) et le Projet d'assainissement du site Greenwich-Mohawk à Brantford.

Résultats escomptés : Contribue au résultat attendu de croissance annuelle de 2 % du PIB en Ontario et de réduction de 0,5 % du taux de chômage enregistré en mars 2011

(en millions de dollars)
  Prévisions projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions        
Total des contributions 29,0 48,9 47,5 47,7
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 29,0 48,9 47,5 47,7

Sommaire du plan triennal : La date de tombée, pour le dépôt du plan triennal officiel de 2011-2012, relativement aux programmes de paiement de transfert, est le 1er avril 2011.


Résultats stratégiques : L'économie du Sud de l'Ontario est compétitive et diversifiée

Activité de programme : Développement économique régional et développement de l'infrastructure

Nom du programme de paiements de transfert : Projet d'assainissement du site Brantford Greenwich-Mohawk.

Date de mise en œuvre : Le 12 octobre 2007

Date de clôture : S. O.

Description : En 2007, le gouvernement du Canada s'est engagé à participer à l'assainissement et à l'aménagement des terrains contaminés à Brantford, en Ontario, d'une superficie totale de plus de 50 acres. En 2011-2012, FedDev Ontario continuera de financer le réaménagement de ce site dans le but d'améliorer la qualité de l'environnement, la santé et la sécurité, de contribuer à créer et conserver des possibilités d'emploi et revitaliser les terres en vue de stimuler le développement de l'infrastructure de la ville.

Résultats escomptés : Contribue au résultat attendu de croissance annuelle de 2 % du PIB en Ontario et de réduction de 0,5 % du taux de chômage enregistré en mars 2011.

(en millions de dollars)
  Prévisions projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 10,4 1,2    
Total des contributions        
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 10,4 1,2    

Sommaire du plan triennal : La date de tombée, pour le dépôt du plan triennal officiel de 2011-2012, relativement aux programmes de paiement de transfert, est le 1er avril 2011.


Résultats stratégiques : L'économie du Sud de l'Ontario est compétitive et diversifiée

Activité de programme : Initiative de développement économique (IDE)

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative de développement économique (IDE)

Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2008

Date de clôture : Le 31 mars 2013

Description : Cette initiative soutient le développement d'une nouvelle expertise par l'innovation, la diversification des activités économiques, des partenariats et un soutien accru des petites entreprises des collectivités francophones de la région.  L'Initiative de développement économique s'inscrit dans la « Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne pour 2008-2013 : Agir pour l'avenir », la stratégie du gouvernement du Canada en matière de langues officielles.

Résultats escomptés : Contribue au résultat attendu de croissance annuelle de 2 % du PIB en Ontario et de réduction de 0,5 % du taux de chômage enregistré en mars 2011.

(en millions de dollars)
  Prévisions projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions        
Total des contributions 2,9 1,8 0,3  
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 2,9 1,8 0,3  

Sommaire du plan triennal : La date de tombée, pour le dépôt du plan triennal officiel de 2011-2012, relativement aux programmes de paiement de transfert, est le 1er avril 2011.


Résultats stratégiques : L'économie du Sud de l'Ontario est compétitive et diversifiée

Activité de programme : Développement économique régional et développement de l'infrastructure

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités

Date de mise en œuvre : S. O.

Date de clôture : S. O.

Description : Le Programme de développement des collectivités soutient 37 sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) du Sud de l'Ontario dans le but d'aider les collectivités rurales à concevoir et mettre en œuvre des solutions locales à des problèmes locaux dans une optique de développement économique communautaire et d'essor des entreprises.

Résultats escomptés : Contribue au résultat attendu de croissance annuelle de 2 % du PIB en Ontario et de réduction de 0,5 % du taux de chômage enregistré en mars 2011.

(en millions de dollars)
  Prévisions projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions        
Total des contributions 12,5 12,5  12,5 12,5
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 12,5 12,5  12,5 12,5

Sommaire du plan triennal : La date de tombée, pour le dépôt du plan triennal officiel de 2011-2012, relativement aux programmes de paiement de transfert, est le 1er avril 2011.


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Ministère de la Justice du Canada

Détails à propos des programmes de paiements de transfert

Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles

1. Résultat stratégique : Un système de justice équitable, adapté et accessible, qui reflète les valeurs canadiennes

2. Activité de programme : politiques, lois et programmes en matière de justice

3. Nom relatif aux programmes de paiements de transfert : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles (programme voté)

4. Date de mise en œuvre : 1er avril 2003

5. Date de clôture : Programme permanent

6. Description : L'Initiative d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles a pour but d'améliorer la capacité du système de justice à servir les Canadiens dans les deux langues officielles. L'Initiative fait partie de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008 2013 : Agir pour l'avenir, annoncée par le gouvernement fédéral en juin 2008. Elle comprend un mécanisme de consultation, un élément de formation juridique et un programme de financement sous forme de subventions et de contributions appelé « Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles ». Elle a comme objectifs d'accroître la capacité du système de justice et de ses intervenants à offrir des services juridiques dans les deux langues officielles et de sensibiliser la communauté juridique et les communautés minoritaires et majoritaires de langues officielles quant à leurs droits et aux problèmes concernant l'accès à la justice dans les deux langues officielles.

Bénéficiaires :

  • Organismes canadiens sans but lucratif
  • Gouvernements provinciaux et territoriaux, administrations régionales et municipales et sociétés d'État provinciales et territoriales
  • Établissements et conseils/commissions scolaires canadiens, y compris les centres de jurilinguistique

7. Résultats prévus : Accès amélioré et continu à des services juridiques dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

(en millions de dollars)
  8. Prévisions de dépenses
2010-11
9. Dépenses prévues
2011-12
10. Dépenses prévues
2012-13
11. Dépenses prévues
2013-14
12. Total des subventions 0,04 $ 0,05 $ 0,05 $ 0,05 $
Total des contributions 6,48 $ 7,18 $ 6,84 $ 2,84 $
13. Total des paiements de transfert 6,52 $ 7,23 $ 6,89 $ 2,89 $
14. Lien avec le plan triennal relatif aux programmes de paiements de transfert

Fonds de la stratégie de la justice applicable aux Autochtones

1. Résultat stratégique : Un système de justice équitable, adapté et accessible, qui reflète les valeurs canadiennes

2. Activité de programme : Politiques, lois et programmes en matière de justice

3. Nom relatif aux programmes de paiements de transfert : Fonds de la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones (programme voté)

4. Date de mise en œuvre : 1991-1992 (Stratégie de la justice applicable aux Autochtones)

5. Date de clôture : 31 mars 2012

6. Description : La Stratégie de la justice applicable aux Autochtones (SJA) permet aux collectivités autochtones de participer plus activement à l'administration locale de la justice et elle offre des solutions de rechange efficaces et opportunes aux processus de justice traditionnels dans des circonstances appropriées. Les programmes de la SJA visent également à réduire les taux de victimisation, de criminalité et d'incarcération des Autochtones dans les collectivités où ils sont mis en œuvre, et ils aident le système de justice traditionnel à devenir plus réceptif et à mieux tenir compte des besoins et de la culture des collectivités autochtones.

Bénéficiaires : a) bandes, Premières nations, conseils tribaux et organismes autochtones locaux, régionaux et nationaux; b) organismes et institutions des administrations régionales et municipales; c) sociétés, associations et organismes communautaires sans but lucratif qui s'associent volontairement à de telles fins; d) gouvernements provinciaux et territoriaux; e) particuliers; f) sociétés à but lucratif, dans la mesure où elles ne tirent pas un profit du travail accompli.

7. Résultats prévus : Les collectivités autochtones continuent de participer plus activement à l'administration locale de la justice en offrant des solutions de rechange opportunes et efficaces aux processus habituels de la justice dans des situations appropriées. Au fil du temps, le fonds de la SJA contribuera à réduire le taux de victimisation, de criminalité et d'incarcération chez les Autochtones dans les collectivités qui offrent de tels programmes et à faire en sorte que le système de justice traditionnel soit plus utile et tienne davantage compte des besoins et de la culture autochtones.

(en millions de dollars)
  8. Prévisions de dépenses
2010-11
9. Dépenses prévues
2011-12
10. Dépenses prévues
2012-13
11. Dépenses prévues
2013-14
12. Total des subventions 0,26 $ 0,26 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 11,74 $ 12,24 $ 2,90 $ 2,90 $
13. Total des paiements de transfert 12,00 $ 12,50 $ 2,90 $ 2,90 $
14. Lien avec le plan triennal relatif aux programmes de paiements de transfert

Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones

1. Résultat stratégique : Un système de justice équitable, adapté et accessible, qui reflète les valeurs canadiennes

2. Activité de programme : politiques, lois et programmes en matière de justice

3. Nom relatif aux programmes de paiements de transfert : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones (programme voté)

4. Date de mise en œuvre : 1978-1979

5. Date de clôture : Programme permanent

6. Description : Le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones (APA) vise à améliorer l'accès à la justice en aidant les Autochtones qui ont des démêlés avec la justice à obtenir un traitement juste, équitable et adapté sur le plan culturel. C'est le seul programme de justice permanent offert à tous les Autochtones (jeunes et adultes), quel que soit leur statut ou leur lieu de résidence. Le programme APA offre aux Autochtones accusés d'une infraction des renseignements opportuns et précis sur leurs droits, leurs obligations, leurs rôles et leurs responsabilités, aussitôt que possible dans le cadre du processus judiciaire. Le Programme APA permet également l'aiguillage des clients vers les ressources juridiques et sociales appropriées au sein de la collectivité. Les auxiliaires parajudiciaires autochtones font le « pont » entre les représentants du système de justice pénale et les peuples et collectivités Autochtones, en offrant des renseignements et une mise en contexte, en assurant la liaison et en favorisant les communications et la compréhension.

Bénéficiaires : Le gouvernement fédéral versera des contributions aux gouvernements provinciaux en vue de la prestation de services d'assistance parajudiciaire aux Autochtones (adultes et jeunes) accusés d'une infraction en vertu d'une loi fédérale ou provinciale ou d'un règlement municipal. Une province peut autoriser un ou plusieurs organismes à fournir des services d'assistance parajudiciaire en son nom. Tous les organismes de prestation de services désignés doivent rendre des comptes aux bailleurs de fonds. Enfin, le volet des projets à l'appui du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones prévoit une aide modeste dans le cas des projets s'inscrivant dans le cadre du mandat de ce programme.

7. Résultats prévus : Les ententes de contribution conclues avec les provinces faciliteront la prestation des services d'assistance parajudiciaire pour garantir l'accès des Autochtones au système de justice traditionnel du Canada, qui prévoit un traitement juste, équitable et culturellement adapté devant les tribunaux.

(en millions de dollars)
  8. Prévisions de dépenses
2010-11
9. Dépenses prévues
2011-12
10. Dépenses prévues
2012-13
11. Dépenses prévues
2013-14
12. Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 5,41 $ 4,91 $ 4,91 $ 4,91 $
13. Total des paiements de transfert 5,41 $ 4,91 $ 4,91 $ 4,91 $
14. Lien avec le plan triennal relatif aux programmes de paiements de transfert

Aide juridique

1. Résultat stratégique : Un système de justice équitable, adapté et accessible, qui reflète les valeurs canadiennes

2. Activité de programme : Politiques, lois et programmes en matière de justice

3. Nom relatif aux programmes de paiements de transfert : Aide juridique (programme voté)

4. Date de mise en œuvre : 17 août 1971

5. Date de clôture : 31 mars 2012

6. Description : Le Programme d'aide juridique du gouvernement fédéral vise à contribuer au maintien d'un système de justice national permettant de faire en sorte que les personnes défavorisées sur le plan économique aient accès au système de justice, grâce à un fonds de contribution à l'appui de l'aide juridique offerte par les provinces dans les affaires pénales, dans les affaires relatives aux immigrants et aux réfugiés et dans les affaires relatives aux jeunes contrevenants (et par les territoires dans les affaires criminelles et civiles, en vertu des ententes sur les services d'accès à la justice).

Bénéficiaires : Provinces

7. Résultats prévus : Les provinces sont en mesure d'offrir des services d'aide juridique aux personnes admissibles dans les affaires pénales (graves), dans les affaires relatives aux immigrants et aux réfugiés, et dans les affaires relatives aux jeunes contrevenants.

(en millions de dollars)
  8. Prévisions de dépenses
2010-11
9. Dépenses prévues
2011-12
10. Dépenses prévues
2012-13
11. Dépenses prévues
2013-14
12. Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 124,57 $ 119,83 $ 108,33 $ 108,33 $
13. Total des paiements de transfert 124,57 $ 119,83 $ 108,33 $ 108,33 $
14. Lien avec le plan triennal relatif aux programmes de paiements de transfert

Services de justice pour les jeunes

1. Résultat stratégique : Un système de justice équitable, adapté et accessible, qui reflète les valeurs canadiennes

2. Activité de programme : politiques, lois et programmes en matière de justice

3. Nom relatif aux programmes de paiements de transfert : Programme de financement des services de justice pour les jeunes (programme voté)

4. Date de mise en œuvre : 2 avril 1984

5. Date de clôture : Programme permanent

6. Description : Ce programme a comme objectif général d'appuyer les orientations stratégiques de l'Initiative de justice pour les jeunes. Les ententes individuelles visent spécifiquement à soutenir et à promouvoir un éventail approprié de programmes et de services qui favorisent des mesures de responsabilisation proportionnées et opportunes dans le cas des comportements illégaux, qui encouragent la réadaptation et la réintégration efficaces des jeunes dans leur collectivité et qui destinent la procédure judiciaire officielle, ainsi que la détention sous garde, aux infractions plus graves.

Bénéficiaires : Provinces et territoires

7. Résultats prévus : Les ententes de contribution soutiennent un système de justice durable pour les jeunes, qui permet l'innovation et le respect des priorités fédérales en matière de justice pour les jeunes.

(en millions de dollars)
  8. Prévisions de dépenses
2010-11
9. Dépenses prévues
2011-12
10. Dépenses prévues
2012-13
11. Dépenses prévues
2013-14
12. Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 177,30 $ 177,30 $ 177,30 $ 177,30 $
13. Total des paiements de transfert 177,30 $ 177,30 $ 177,30 $ 177,30 $
14. Lien avec le plan triennal relatif aux programmes de paiements de transfert

Initiative de Soutien des familles vivant une séparation ou un divorce (ISF) (Fonds de soutien des familles)

1. Résultat stratégique : Un système de justice équitable, adapté et accessible, qui reflète les valeurs canadiennes

2. Activité de programme : Politiques, lois et programmes en matière de justice

3. Nom relatif aux programmes de paiements de transfert : Fonds de soutien des familles (programme voté)

4. Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

5. Date de clôture : 31 mars 2014

6. Description : Le Fonds SF est une composante clé de l'Initiative de soutien des familles vivant une séparation ou un divorce (ISF), annoncée par le ministre de la Justice en septembre 2008. Il vise à faciliter l'accès au système de justice familiale dans le cas des familles visant une séparation ou un divorce, grâce à différents services, programmes et ressources d'information, particulièrement ceux qui favorisent le respect des obligations en matière de pensions alimentaires, de garde et d'accès. Le Fonds appuie également les projets qui encouragent la sensibilisation du public en ce qui concerne les obligations parentales, la conformité et le système de justice familiale.

Bénéficiaires : Les ministères et organismes (publics et autres) désignés par les provinces et territoires comme responsables des programmes et des services relatifs aux pensions alimentaires pour enfants, à l'exécution des ordonnances et conventions alimentaires et aux ententes d'exercice du rôle parental sont admissibles aux contributions prévues par les volets Initiatives en matière de justice familiale et projets pilotes du fonds.

Voici les catégories d'admissibilité aux contributions ou aux subventions qui relèvent du volet « vulgarisation de l'information juridique (VIJ) et formation professionnelle » :

  • particuliers
  • sociétés, associations ou organismes professionnels sans but lucratif
  • autres sociétés, associations ou organismes sans but lucratif
  • établissements d'enseignement
  • organismes privés parrainant des projets sans but lucratif en partenariat avec les gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux

7. Résultats prévus :

Accessibilité accrue des services de soutien et d'exécution de la garde et du droit de visite;

Sensibilisation et compréhension accrues en ce qui concerne les obligations parentales, la conformité et le système de justice familiale.

(en millions de dollars)
  8. Prévisions de dépenses
2010-11
9. Dépenses prévues
2011-12
10. Dépenses prévues
2012-13
11. Dépenses prévues
2013-14
12. Total des subventions 0,05 $ 0,05 $ 0,05 $ 0,05 $
Total des contributions 15,95 $ 15,95 $ 15,95 $ 15,95 $
13. Total des paiements de transfert 16,00 $ 16,00 $ 16,00 $ 16,00 $
14. Lien avec le plan triennal relatif aux programmes de paiements de transfert

Initiative sur les victimes d'actes criminels

1. Résultat stratégique : Un système de justice équitable, adapté et accessible, qui reflète les valeurs canadiennes

2. Activité de programme : politiques, lois et programmes en matière de justice

3. Nom relatif aux programmes de paiements de transfert : Initiative sur les victimes d'actes criminels

4. Date de mise en œuvre : Initiative sur les victimes d'actes criminels (IVAC) - 1er avril 2005 et Stratégie fédérale d'aide aux victimes - 1er avril 2007

5. Date de clôture : IVAC - Programme permanent et Stratégie fédérale d'aide aux victimes - 31 mars 2011

6. Description : Le Fonds d'aide aux victimes est un fonds de subventions et de contributions dont les modalités générales sont conçues de façon à accroître la sensibilisation et à améliorer les services et l'aide aux victimes d'actes criminels. Le fonds est administré par le Centre de la politique concernant les victimes et il offre du soutien aux victimes d'actes criminels, ainsi qu'à des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux, en vue de la réalisation d'une vaste gamme d'activités et de projets destinés aux victimes. Les dépenses prévues pour 2011-2012 et les années suivantes ne tiennent pas compte du financement de la Stratégie fédérale d'aide aux victimes, qui prendra fin le 31 mars 2011; cependant, le Ministère essaie d'obtenir le renouvellement de celle-ci.

Bénéficiaires : a) particuliers; b) sociétés, associations ou organismes nationaux, provinciaux, territoriaux, municipaux, autochtones, communautaires ou professionnels; c) établissements d'enseignement et conseils et commissions scolaires du Canada; d) organismes internationaux, gouvernementaux ou non, y compris les organismes liés ou affiliés à des organismes dont le Canada est membre et qui ont pour but la défense des droits, les services, l'aide ou la sensibilisation à l'égard des victimes; e) organismes du secteur privé parrainant des projets sans but lucratif; f) bandes, conseils tribaux et Premières nations jouissant d'une autonomie gouvernementale et offrant des services et de l'aide aux victimes d'actes criminels dans les collectivités autochtones; g) gouvernements et organismes publics provinciaux, territoriaux, municipaux et régionaux.

7. Résultats prévus :

  • Victimes davantage disposées à participer au système de justice pénale
  • Meilleur accès aux services pour les victimes
  • Sensibilisation et compréhension accrues de la part du personnel du système de justice pénale, des prestataires de services et des victimes en ce qui a trait aux enjeux pour les victimes, à la législation et aux services offerts
  • Allégement du fardeau financier des victimes
(en millions de dollars)
  8. Prévisions de dépenses
2010-11
9. Dépenses prévues
2011-12
10. Dépenses prévues
2012-13
11. Dépenses prévues
2013-14
12. Total des subventions 0,85 $ 0,35 $ 0,35 $ 0,35 $
Total des contributions 6,30 $ 4,74 $ 4,74 $ 4,74 $
13. Total des paiements de transfert 7,15 $ 5,09 $ 5,09 $ 5,09 $
14. Lien avec le plan triennal relatif aux programmes de paiements de transfert

Services de justice pour les jeunes - Placement et surveillance dans le cadre d'un programme intensif de réadaptation

1. Résultat stratégique : Un système de justice équitable, adapté et accessible, qui reflète les valeurs canadiennes

2. Activité de programme : politiques, lois et programmes en matière de justice

3. Nom relatif aux programmes de paiements de transfert : Services de justice pour les jeunes - Placement et surveillance dans le cadre d'un programme intensif de réadaptation (programme voté)

4. Date de mise en œuvre : 1er avril 2002

5. Date de clôture : Programme permanent

6. Description : Ce programme a comme objectif général d'offrir une aide financière aux provinces et territoires, afin de les aider à fournir les services spécialisés nécessaires pour l'imposition, par voie d'ordonnance de placement et de surveillance dans le cadre d'un programme intensif de réadaptation (PSPIR), d'une peine maximale [alinéa 42(2)(r) et paragraphe 42(7) de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA)] et d'autres peines applicables en vertu de la LSJPA dans le cas des jeunes ayant des troubles de santé mentale et qui ont commis des crimes graves avec violence. On s'attend à ce que ces services permettent de réduire les risques de récidive chez les jeunes reconnus coupables des infractions violentes les plus graves.

Bénéficiaires : Provinces et territoires

7. Résultats prévus : À l'aide des ententes de contribution conclues en vertu de ce programme, les provinces et territoires ont la capacité financière d'appliquer les peines comportant des programmes de traitement spécialisé tenant compte des problèmes de santé mentale des jeunes délinquants commettant les infractions les plus graves.

(en millions de dollars)
  8. Prévisions de dépenses
2010-11
9. Dépenses prévues
2011-12
10. Dépenses prévues
2012-13
11. Dépenses prévues
2013-14
12. Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 11,05 $ 11,05 $ 11,05 $ 11,05 $
13. Total des paiements de transfert 11,05 $ 11,05 $ 11,05 $ 11,05 $
14. Lien avec le plan triennal relatif aux programmes de paiements de transfert

Application des exigences en matière de langues officielles en vertu de la Loi sur les contraventions

1. Résultat stratégique : Un système de justice équitable, adapté et accessible, qui reflète les valeurs canadiennes

2. Activité de programme : politiques, lois et programmes en matière de justice

3. Nom relatif aux programmes de paiements de transfert : Application des exigences en matière de langues officielles en vertu de la Loi sur les contraventions (programme voté)

4. Date de mise en œuvre : 1er avril 2008

5. Date de clôture : Programme permanent

6. Description : La Loi sur les contraventions offre une solution de rechange en ce qui a trait à la procédure de poursuites sommaires du Code criminel dans le cas d'infractions aux lois et règlements fédéraux. Elle permet les poursuites judiciaires à la suite de certaines infractions fédérales au moyen de procédures judiciaires provinciales selon un régime de contravention. Suite à une décision rendue par la Cour fédérale en 2001 relativement à la mise en application de la loi, le ministère de la Justice a entrepris de modifier les ententes de mise en œuvre de la Loi sur les contraventions existantes afin de satisfaire aux exigences concernant les droits linguistiques dont il était question dans la décision. Dans le cadre de ce processus, le ministère de la Justice a reçu du financement afin d'établir le fonds de la Loi sur les contraventions. Ce programme général comporte trois grands volets :

  • Mettre en application la Loi sur les contraventions avec le consentement et la collaboration de chaque province et territoire en autorisant, par voie de règlement, les poursuites judiciaires à la suite de contraventions fédérales conformément aux mécanismes existants pour les infractions provinciales et territoriales, ainsi qu'à leurs processus et procédures, et donner aux organismes chargés de l'application de la loi un nouvel outil pour mieux gérer les infractions réglementaires fédérales considérées comme des contraventions.
  • Permettre la mise en application efficace de la loi grâce à la négociation d'ententes de mise en application concernant les aspects administratif et procédural de cette mise en application, avec les provinces et territoires et, conformément à la décision de la Cour fédérale, qui énonce les moyens et les mécanismes permettant de satisfaire aux exigences en matière de droits linguistiques mentionnés dans cette décision.
  • Administrer le fonds de la Loi sur les contraventions pour aider les provinces et territoires en ce qui concerne les activités juridiques et services extrajudiciaires dans les deux langues officielles afin qu'ils se conforment à la décision de la Cour fédérale concernant les instances intentées en vertu de la Loi sur les contraventions

Bénéficiaires :
Ministères et organismes provinciaux et territoriaux et municipalités désignées par les gouvernements provinciaux et territoriaux comme étant responsables d'activités judiciaires et de services extrajudiciaires dans les deux langues officielles.

7. Résultats prévus :

  • Capacité accrue d'offrir des services judiciaires et extrajudiciaires dans les deux langues officielles concernant les poursuites en cas de contraventions fédérales.
  • Mise en application de la Loi sur les contraventions dans tous les secteurs de compétence du Canada en vue du respect des droits linguistiques quasi-constitutionnels des Canadiens.
(en millions de dollars)
  8. Prévisions de dépenses
2010-11
9. Dépenses prévues
2011-12
10. Dépenses prévues
2012-13
11. Dépenses prévues
2013-14
12. Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 5,12 $ 9,09 $ 9,09 $ 9,09 $
13. Total des paiements de transfert 5,12 $ 9,09 $ 9,09 $ 9,09 $
14. Lien avec le plan triennal relatif aux programmes de paiements de transfert

Fonds du système de justice pour les jeunes

1. Résultat stratégique : Un système de justice équitable, adapté et accessible, qui reflète les valeurs canadiennes

2. Activité de programme : politiques, lois et programmes en matière de justice

3. Nom relatif aux programmes de paiements de transfert : Fonds du système de justice pour les jeunes (programme voté)

4. Date de mise en œuvre : 1999-2000

5. Date de clôture : Programme permanent

6. Description : Le financement du Fonds du système de justice pour les jeunes a comme objectif général de favoriser un système de justice plus efficace et plus équitable pour les jeunes. Ce financement s'adresse aux organismes communautaires et autochtones, aux provinces et territoires et à leurs organismes, ainsi qu'aux intervenants du système de justice pour les jeunes en vue de la réalisation de projets pilotes innovateurs et d'activités connexes, notamment la formation et l'évaluation. Les priorités sont établies une fois par année, en fonction des besoins définis et des priorités fédérales en matière de justice pour les jeunes.

Diverses activités sont admissibles au financement prévu dans le cadre du Fonds du système de justice pour les jeunes :

  • Élaboration, mise en œuvre, mise à l'essai et évaluation de projets pilotes visant les jeunes ayant des démêlés avec la justice. Ces projets visent souvent des jeunes ayant des problèmes précis, notamment des troubles causés par l'alcoolisation fœtale, des troubles de santé mentale, des problèmes de toxicomanie ou faisant partie de gangs de rue.
  • Activités de formation et d'information destinés aux professionnels du système de justice pour les jeunes et aux prestataires de services communautaires.
  • Activités de recherche contribuant à l'élaboration de politiques.

Bénéficiaires : Organismes communautaires et autochtones, provinces et territoires et leurs organismes et autres intervenants dans le domaine du système de justice pour les jeunes.

7. Résultats prévus : Le résultat général prévu est un système plus équitable et plus efficace de justice pour les jeunes.

Résultats à court et à moyen terme :

  • Sensibilisation accrue en ce qui a trait aux problèmes nouveaux
  • Participation communautaire accrue
  • Collaboration accrue et amélioration des connaissances
  • Mesures plus efficaces de réadaptation et de réinsertion des jeunes
  • Approche de coordination mieux intégrée
(en millions de dollars)
  8. Prévisions de dépenses
2010-11
9. Dépenses prévues
2011-12
10. Dépenses prévues
2012-13
11. Dépenses prévues
2013-14
12. Total des subventions 0,73 $ 0,33 $ 0,33 $ 0,33 $
Total des contributions 4,28 $ 2,18 $ 2,18 $ 2,18 $
13. Total des paiements de transfert 5,01 $ 2,51 $ 2,51 $ 2,51 $
14. Lien avec le plan triennal relatif aux programmes de paiements de transfert

Ententes sur les services d'accès à la justice dans les Territoires (dans les secteurs de l'aide juridique, de l'assistance parajudiciaire aux Autochtones et de la vulgarisation de l'information juridique)

1. Résultat stratégique : Un système de justice équitable, adapté et accessible, qui reflète les valeurs canadiennes

2. Activité de programme : politiques, lois et programmes en matière de justice

3. Nom relatif aux programmes de paiements de transfert : Ententes sur les services d'accès à la justice dans les Territoires (dans les secteurs tels que l'aide juridique, l'assistance parajudiciaire aux Autochtones et les services de vulgarisation de l'information juridique) (programme voté)

4. Date de mise en œuvre : 1996

5. Date de clôture : Programme permanent

6. Description : Les ententes sur les services d'accès à la justice visent à intégrer l'aide fédérale destinée aux trois territoires canadiens en vue de l'accès aux services de justice (y compris l'aide juridique en matière de droit civil et de droit pénal, le programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones, ainsi que les produits de vulgarisation de l'information juridique destinés au public) grâce aux ententes de contribution en cours, qui offrent aux territoires la marge de manœuvre dont ils ont besoin pour offrir ces services dans un contexte extrêmement difficile (caractérisé par de vastes distances, un climat rigoureux et des différences culturelles et linguistiques). L'aide fédérale accordée pour les services du programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones vise principalement à faciliter et à améliorer l'accès à la justice de façon à ce que les Autochtones ayant des démêlés avec la justice bénéficient d'un traitement juste équitable adapté à leur culture dans le système de justice pénale. Pour ce qui est des services d'aide juridique dans les Territoires, le but du gouvernement fédéral est de permettre aux territoires d'offrir des services aux personnes défavorisées sur le plan économique en cause dans des affaires graves relevant du droit pénal et du droit civil pour les jeunes. En ce qui concerne les produits de vulgarisation de l'information juridique destinés au public, l'objectif consiste à aider les Territoires à communiquer aux citoyens l'information juridique dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées en vue de participer efficacement au système de justice.

Bénéficiaires :Gouvernements territoriaux qui s'engagent à fournir des services aux personnes admissibles, notamment des jeunes, dans le cadre d'activités liées aux objectifs généraux des ententes sur les services d'accès à la justice. Les territoires peuvent autoriser des entités à offrir de tels services (accès territorial à des prestataires de services juridiques).

7. Résultats prévus : Les ententes de contribution conclues avec les Territoires offriront une plus grande marge de manœuvre en vue de l'affectation de ressources permettant aux Territoires d'offrir des services d'accès à la justice dans les secteurs de l'aide juridique (justice pénale et civile), du programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones (justice pénale et civile) et de vulgarisation de l'information juridique.

(en millions de dollars)
  8. Forecast Spending
2010-11
9. Planned Spending
2011-12
10. Dépenses prévues
2012-13
11. Dépenses prévues
2013-14
12. Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 4,86 $ 4,86 $ 4,86 $ 4,86 $
13. Total des paiements de transfert 4,86 $ 4,86 $ 4,86 $ 4,86 $
14. Lien avec le plan triennal relatif aux programmes de paiements de transfert
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Ministère des Finances Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Compensation aux entités ou aux organismes canadiens créés en vertu d'une loi du Parlement pour la réduction de la dette des pays débiteurs (crédit 5)

Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (crédit 5)

Programme de financement du Harbourfront Centre (crédit 5)

Paiements à l'Association internationale de développement

Péréquation (Partie I, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

Formule de financement des territoires (Partie I.1, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

Transfert canadien en matière de santé (Partie V.1, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

Transfert canadien en matière de programmes sociaux (Partie V.1, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

Transfert pour la réduction des temps d'attente (Partie V.1, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

Subventions législatives (Loi constitutionnelle de 1867, Loi constitutionnelle de 1982 et autres autorisations législatives)

Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi de 1984 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (Partie VI,  Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

Incitatif pour l'élimination des impôts provinciaux sur le capital (Partie IV,  Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

Paiement à l'Ontario relié au Transfert canadien en matière de santé (Loi d'exécution du budget de 2009)

Établissement d'un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières et d'un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières (Loi d'exécution du budget de 2009)

Paiements des dettes à des organisations internationales au nom des pays pauvres au titre de l'article 18(1) de la Loi sur la reprise économique (relance)

Aide de transition aux provinces qui adhèrent au Cadre de la taxe à valeur ajoutée harmonisée (Partie III.1,  Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

Subventions destinées à la Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance du Fonds monétaire international (Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, article 8)

Projet de financement des petites et moyennes entreprises (PME) (Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, article 8)

Financement accéléré pour la lutte contre les changements climatiques (Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, article 8)

Résultat stratégique : Une économie forte et durable qui contribue à augmenter le niveau de vie et à améliorer la qualité de vie des Canadiens.

Activité de programme : Programmes de paiements de transfert et de taxation

Titre du programme de paiements de transfert : Compensation aux entités ou organismes canadiens créés en vertu d'une loi du Parlement pour la réduction de la dette de pays débiteurs (crédit 5)

Date de début : 1991-1992

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent

Description : Ce programme indemnise Exportation et développement Canada et la Commission canadienne du blé au titre de la réduction de la dette des pays débiteurs

Résultats prévus : Paiements des créanciers canadiens conformément aux engagements du gouvernement du Canada

(en millions de dollars)
Activité de programme
  Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 87,501 150,500 5,000 5,000

Lien avec le plan triennal des Programmes de paiements de transfert : Un résumé du plan triennal du ministère des Finances Canada pour les programmes de paiements de transfert est affiché dans le site Web du Ministère.


Résultat stratégique : Une économie forte et durable qui contribue à augmenter le niveau de vie et à améliorer la qualité de vie des Canadiens.

Activité de programme : Programmes de paiements de transfert et de taxation

Titre du programme de paiements de transfert : Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (crédit 5)

Date de début : Avril 2001

Date de clôture : 31 mars 2014

Description : L'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT) comprend des investissements dans une infrastructure et dans un projet de réaménagement urbain. Grâce à l'IRSRT, le Canada, l'Ontario et Toronto occuperont leur place dans la nouvelle économie et veilleront à ce que le Canada continue d'avoir du succès au sein de l'économie mondiale. Les objectifs du projet incluent l'accroissement des possibilités de croissance et de développement économiques, la reconnaissance de l'existence de liens intrinsèques entre le bien-être économique, social et environnemental, l'amélioration de la qualité de vie à Toronto et la promotion du développement urbain durable.

Résultats prévus : Développement urbain durable et renouvellement de l'infrastructure dans le secteur riverain de Toronto, notamment un meilleur accès à ce secteur et une utilisation accrue de celui-ci, ainsi qu'une infrastructure urbaine revitalisée.

(en millions de dollars)
Activité de programme
  Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 53,559  30,916 0,0 0,0

Lien avec le plan triennal des Programmes de paiements de transfert : Un résumé du plan triennal du ministère des Finances Canada pour les programmes de paiements de transfert est affiché dans le site Web du Ministère.


Résultat stratégique : Une économie forte et durable qui contribue à augmenter le niveau de vie et à améliorer la qualité de vie des Canadiens.

Activité de programme : Programmes de paiements de transfert et de taxation

Titre du programme de paiements de transfert : Programme de financement du Harbourfront Centre (crédit 5)

Date de début : Mars 2006

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Le programme de financement du Harbourfront Centre a comme premier objectif de verser des fonds de fonctionnement jusqu'au 31 mars 2011. Cette aide lui a permis de couvrir ses coûts opérationnels fixes. Le programme a également facilité la capacité du Harbourfront Centre à obtenir du financement auprès des autres paliers gouvernementaux et à mener d'autres stratégies génératrices de revenus, qui ont permis à l'organisme d'offrir au grand public un accès permanent à des activités et programmes culturels, récréatifs et éducatifs dans le secteur riverain de Toronto.

Résultats prévus : Un organisme autonome et financièrement viable qui contribue à la mise en valeur économique, sociale et culturelle du secteur riverain de Toronto

(en millions de dollars)
Activité de programme
  Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 4,200 0,0 0,0 0,0

Lien avec le plan triennal des Programmes de paiements de transfert : Un résumé du plan triennal du ministère des Finances Canada pour les programmes de paiements de transfert est affiché dans le site Web du Ministère.


Résultat stratégique : Une économie forte et durable qui contribue à augmenter le niveau de vie et à améliorer la qualité de vie des Canadiens.

Activité de programme : Programmes de paiements de transfert et de taxation

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements à l'Association internationale de développement

Date de début : 1960

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent

Description : Le programme prévoit l'encaissement de billets à vue pour permettre à l'Association internationale de développement de verser des fonds concessionnels pour des projets et des programmes de développement dans les pays les plus pauvres du globe.

Résultats prévus : Paiements à des organisations internationales conformément aux engagements du gouvernement du Canada

(en millions de dollars)
Activité de programme
  Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Autres types de paiements de transfert 384,280 384,280 384,280 384,280

Lien avec le plan triennal des Programmes de paiements de transfert : Un résumé du plan triennal du ministère des Finances Canada pour les programmes de paiements de transfert est affiché dans le site Web du Ministère.


Résultat stratégique : Une économie forte et durable qui contribue à augmenter le niveau de vie et à améliorer la qualité de vie des Canadiens.

Activité de programme : Programmes de paiements de transfert et de taxation

Titre du programme de paiements de transfert : Péréquation (Partie I, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

Date de début : 1957

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent

Description : Les paiements de péréquation fondés sur des formules sont versés aux administrations provinciales qui y ont droit, pour qu'elles puissent fournir des services publics qui se comparent, à juste titre, aux niveaux d'imposition. Les paiements de péréquation sont versés sans aucune condition.

Résultats prévus : Administration exacte et en temps opportun des paiements aux provinces au titre de la péréquation

(en millions de dollars)
Activité de programme
  Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Autres types de paiements de transfert 14 881,503 14 658,570 15 565,903 16 349,732

* Les Dépenses projetées pour 2010-2011 comprennent un paiement de protection sur les transferts totaux de 509 503 000 $

Lien avec le plan triennal des Programmes de paiements de transfert : Un résumé du plan triennal du ministère des Finances Canada pour les programmes de paiements de transfert est affiché dans le site Web du Ministère.

Pour de plus amples renseignements sur les principaux transferts fédéraux aux provinces et aux territoires, veuillez consulter le site Web du Ministère à l'adresse http://www.fin.gc.ca/access/fedprov-fra.asp.


Résultat stratégique : Une économie forte et durable qui contribue à augmenter le niveau de vie et à améliorer la qualité de vie des Canadiens.

Activité de programme : Programmes de paiements de transfert et de taxation

Titre du programme de paiements de transfert : Formule de financement des territoires (Partie I.1, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

Date de début : 1985

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent

Description : Paiements au titre de la formule de financement des territoires versés aux administrations territoriales afin de leur fournir les ressources dont elles ont besoin pour offrir des services comparables à ceux donnés par les administrations provinciales, compte tenu des coûts élevés et des défis propres à la région du Nord. Les paiements au titre de la formule de financement des territoires sont versés sans aucune condition.

Résultats prévus : Administration exacte en temps opportun des paiements aux territoires

(en millions de dollars)
Activité de programme
  Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Autres types de paiements de transfert 2 663,567 2 876,083 3 009,972 3 153,352

Lien avec le plan triennal des Programmes de paiements de transfert : Un résumé du plan triennal du ministère des Finances Canada pour les programmes de paiements de transfert est affiché dans le site Web du Ministère.

Pour de plus amples renseignements sur les principaux transferts fédéraux aux provinces et aux territoires, veuillez consulter le site Web du Ministère à l'adresse http://www.fin.gc.ca/access/fedprov-fra.asp.

Résultat stratégique : Une économie forte et durable qui contribue à augmenter le niveau de vie et à améliorer la qualité de vie des Canadiens.

Activité de programme : Programmes de paiements de transfert et de taxation

Titre du programme de paiements de transfert : Transfert canadien en matière de santé (Partie V.1, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

Date de début : 2004

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent

Description : Le Transfert canadien en matière de santé (TCS) prévoit des versements en espèces et des transferts fiscaux aux administrations provinciales et territoriales afin qu'elles disposent de ressources égales par habitant à consacrer aux soins de santé. Le TCS renforce l'engagement du gouvernement envers le maintien des critères nationaux énoncés dans la Loi canadienne sur la santé (intégrité, universalité, transférabilité, accessibilité et gestion publique), des conditions  et de l'interdiction de la surfacturation et des frais modérateurs.

Résultats prévus : Administration exacte en temps opportun des paiements au titre du TCS aux provinces et aux territoires

(en millions de dollars)
Activité de programme
  Dépenses projetées
2010-2011*
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Autres types de paiements de transfert 25 441,998 26 951,863 28 568,975 30 283,114

* Les Dépenses projetées pour 2010-2011 comprennent un paiement de protection sur les transferts totaux de 15 712 000 $.

Lien avec le plan triennal des Programmes de paiements de transfert : Un résumé du plan triennal du ministère des Finances Canada pour les programmes de paiements de transfert est affiché dans le site Web du Ministère.

Pour de plus amples renseignements sur les principaux transferts fédéraux aux provinces et aux territoires, veuillez consulter le site Web du Ministère à l'adresse http://www.fin.gc.ca/access/fedprov-fra.asp.

Résultat stratégique : Une économie forte et durable qui contribue à augmenter le niveau de vie et à améliorer la qualité de vie des Canadiens.

Activité de programme : Programmes de paiements de transfert et de taxation

Titre du programme de paiements de transfert : Transfert canadien en matière de programmes sociaux (Partie V.1, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

Date de début : 2004

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent

Description : Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) prévoit des versements en espèces et des transferts de points d'impôt égaux par habitant aux administrations provinciales et territoriales pour les aider à financer des programmes sociaux, l'enseignement postsecondaire et les programmes destinés aux enfants. Le TCPS procure aux provinces et aux territoires la marge de manœuvre voulue pour répartir les paiements entre les secteurs en fonction de leurs propres priorités et appuie l'engagement pris par le gouvernement d'interdire l'imposition d'exigences de résidence minimale aux bénéficiaires de l'aide sociale.

Résultats prévus : Administration exacte en temps opportun des paiements au titre du TCPS aux provinces et aux territoires

(en millions de dollars)
Activité de programme
  Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Autres types de paiements de transfert 11 178,703 11 514,064 11 859,486 12 215,271

Lien avec le plan triennal des Programmes de paiements de transfert : Un résumé du plan triennal du ministère des Finances Canada pour les programmes de paiements de transfert est affiché dans le site Web du Ministère.

Pour de plus amples renseignements sur les principaux transferts fédéraux aux provinces et aux territoires, veuillez consulter le site Web du Ministère à l'adresse http://www.fin.gc.ca/access/fedprov-fra.asp.

Résultat stratégique : Une économie forte et durable qui contribue à augmenter le niveau de vie et à améliorer la qualité de vie des Canadiens.

Activité de programme : Programmes de paiements de transfert et de taxation

Titre du programme de paiements de transfert : Transfert aux fins de la réduction des temps d'attente (Part V.1, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

Date de début : 2004-2005

Date de clôture : 2013-2014

Description : Dans le cadre du Plan décennal pour consolider les soins de santé, le gouvernement du Canada s'est engagé à appuyer les provinces et les territoires pour les aider à réduire les temps d'attente du système de soins de santé, surtout en ce qui concerne les ressources humaines ainsi que des outils de gestion des temps d'attente. La somme de 4,25 milliards de dollars a été fournie en 2004 par l'entremise d'une fiducie administrée par un tiers et a été théoriquement répartie sur cinq ans, de 2004-2005 à 2008-2009. Ce montant a été payé en entier. De 2009-2010 à 2013-2014, la somme de 250 millions de dollars sera versée aux provinces et aux territoires par transfert d'un montant égal par habitant.

Résultats prévus : Administration exacte en temps opportun des paiements aux provinces et aux territoires au titre de l'aide ciblée

(en millions de dollars)
Activité de programme
  Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Autres types de paiements de transfert 250,000  250,000 250,000 250,000

Lien avec le plan triennal des Programmes de paiements de transfert : Un résumé du plan triennal du ministère des Finances Canada pour les programmes de paiements de transfert est affiché dans le site Web du Ministère.

Pour de plus amples renseignements sur les principaux transferts fédéraux aux provinces et aux territoires, veuillez consulter le site Web du Ministère à l'adresse http://www.fin.gc.ca/access/fedprov-fra.asp.

Résultat stratégique : Une économie forte et durable qui contribue à augmenter le niveau de vie et à améliorer la qualité de vie des Canadiens.

Activité de programme : Programmes de paiements de transfert et de taxation

Titre du programme de paiements de transfert : Subventions législatives (Loi constitutionnelle de 1867, Loi constitutionnelle de 1982 et autres dispositions)

Date de début : 1867

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent

Description : Les subventions législatives procurent aux provinces une source de financement conforme à leurs conditions d'adhésion à la Confédération.

Résultats prévus : Administration exacte et en temps opportun des paiements aux provinces et aux territoires au titre de l'aide ciblée

(en millions de dollars)
Activité de programme
  Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Autres types de paiements de transfert 32,000 32,149 32,200 32,200

Lien avec le plan triennal des Programmes de paiements de transfert : Un résumé du plan triennal du ministère des Finances Canada pour les programmes de paiements de transfert est affiché dans le site Web du Ministère.


Résultat stratégique : Une économie forte et durable qui contribue à augmenter le niveau de vie et à améliorer la qualité de vie des Canadiens.

Activité de programme : Programmes de paiements de transfert et de taxation

Titre du programme de paiements de transfert : Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

Date de début : 1964

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent

Description : Il s'agit d'un montant recouvré auprès du Québec à l'égard du transfert de points d'impôt supplémentaires (trois points) qui s'ajoute aux points d'impôt transférés relativement au Transfert canadien en matière de santé et au Transfert canadien en matière de programmes sociaux. Au cours des années 1960, le Québec a choisi de recourir aux dispositions de non-adhésion à certains programmes fédéraux-provinciaux offertes par le gouvernement fédéral. Ensemble, les paiements de remplacement pour les programmes permanents et le paiement de recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes font partie de l'« abattement du Québec ». Ils permettent de traiter les provinces et les territoires de la même façon grâce à des transferts en espèces et des transferts de points d'impôt à l'appui des programmes de santé et des programmes sociaux.

Résultats prévus : Administration exacte en temps opportun des paiements aux provinces et aux territoires au titre de l'aide ciblée

(en millions de dollars)
Activité de programme
  Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Autres types de paiements de transfert (649,810) (685,644) (726,617) (770,715)

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Résultat stratégique : Une économie forte et durable qui contribue à augmenter le niveau de vie et à améliorer la qualité de vie des Canadiens.

Activité de programme : Programmes de paiements de transfert et de taxation

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (Partie VI, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

Date de début : 1977

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent

Description : Les paiements de remplacement au titre des programmes permanents sont des sommes à recouvrer du Québec en contrepartie du transfert de points d'impôts (13,5 points) en sus de ceux du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux. Au cours des années 1960, le Québec a choisi de recourir aux dispositions de non-adhésion à certains programmes fédéraux-provinciaux offertes par le gouvernement fédéral. Ensemble, les Paiements de remplacement pour les programmes permanents et le Programme de recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes désignent l'« abattement du Québec » et font en sorte que les provinces et les territoires soient traités de la même façon grâce à des transferts en espèces et des transferts de points d'impôt à l'appui des programmes de santé et des programmes sociaux.

Résultats prévus : Administration exacte en temps opportun des paiements aux provinces et aux territoires au titre de l'aide ciblée

(en millions de dollars)
Activité de programme
  Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions (2 949,851) (3 112,956) (3 301,012) (3 498,486)

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Résultat stratégique : Une économie forte et durable qui contribue à augmenter le niveau de vie et à améliorer la qualité de vie des Canadiens.

Activité de programme : Programmes de paiements de transfert et de taxation

Titre du programme de paiements de transfert : Incitatif pour l'élimination des impôts provinciaux sur le capital (Partie IV, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

Date de début : 2007-2008

Date de clôture : 2010-2011

Description : Mesure financière incitative pour encourager les provinces à mettre fin à l'impôt sur le gain en capital ou à transformer cet impôt existant des institutions financières en un impôt minimal.

Résultats prévus : Amélioration de la compétitivité des entreprises canadiennes en renforçant l'avantage canadien au chapitre de l'impôt des sociétés

(en millions de dollars)
Activité de programme
  Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Autres types de paiements de transfert 228,100 0,0 0,0 0,0

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Résultat stratégique : Une économie vigoureuse et viable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie

Activité de programme : Programmes de paiements de transfert et d'impôt

Titre du programme de paiements de transfert : Paiement à l'Ontario relié au Transfert canadien en  matière de santé (Loi d'exécution du budget de 2009)

Date de début : 2009-2010

Date de clôture : 2010-2011

Description : Paiements directs au gouvernement de l'Ontario dans le but de s'assurer que ses droits en espèces par habitant au titre du Transfert canadien en matière de santé sont les mêmes que pour les provinces bénéficiaires de la péréquation.

Résultats prévus : Administration exacte en temps opportun des paiements aux provinces et aux territoires au titre de l'aide ciblée

(en millions de dollars)
Activité de programme
  Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Autres types de paiements de transfert 195,300  0,0 0,0 0,0

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Résultat stratégique : Une économie vigoureuse et viable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie

Activité de programme : Cadre des politiques économique et fiscale

Titre du programme de paiements de transfert : Établissement d'un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières et d'un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières (Loi d'exécution du budget de 2009)

Date de début : 2009-2010

Date de clôture : 2010-2011

Description : Dans le budget de 2009, le gouvernement du Canada s'est engagé à prendre rapidement des mesures, avec les provinces et les territoires qui souhaitent participer à l'initiative, en vue de mettre sur pied un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières en respectant les champs de compétence établis par la Constitution et en tenant compte des intérêts régionaux et des compétences régionales. Le financement servira à indemniser les provinces et territoires pour leur participation.

Résultats prévus : Un système plus efficient et rationalisé de réglementation des valeurs mobilières qui renforce la stabilité financière, améliore l'observation, protège les investisseurs et assure une meilleure reddition de comptes.

(en millions de dollars)
Activité de programme
  Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Autres types de paiements de transfert 0,0  150,000 0,0 0,0

Lien avec le plan triennal des Programmes de paiements de transfert : Un résumé du plan triennal du ministère des Finances Canada pour les programmes de paiements de transfert est affiché dans le site Web du Ministère.


Résultat stratégique : Une économie vigoureuse et viable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie

Activité de programme : Programmes de paiements de transfert et d'impôt

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de dettes à des organisations internationales au nom des pays pauvres en vertu de l'article 18(1) de la Loi sur la reprise économique (relance)

Date de début : 2010

Date de clôture : 2054

Description : Paiements faisant suite aux engagements du Canada envers l'Initiative d'allègement de la dette multilatérale dirigée par le G8

Résultats prévus : Paiements à des organisations internationales et à des créanciers canadiens conformément aux engagements du gouvernement du Canada

(en millions de dollars)
Activité de programme
  Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Autres types de paiements de transfert 76,200 51,200 51,200 51,200

Lien avec le plan triennal des Programmes de paiements de transfert : Un résumé du plan triennal du ministère des Finances Canada pour les programmes de paiements de transfert est affiché dans le site Web du Ministère.


Résultat stratégique : Une économie vigoureuse et viable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie

Activité de programme : Programmes de paiements de transfert et d'impôt

Titre du programme de paiements de transfert : Aide de transition aux provinces qui adhèrent au cadre de la taxe à valeur ajoutée harmonisée (Partie III.1, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

Date de début : 2010

Date de clôture : 2011

Description : Les provinces de l'Ontario et de la Colombie-Britannique ont décidé d'adhérer au cadre de la taxe à valeur ajoutée harmonisée et ont conclu des ententes intégrées globales de coordination fiscale. Le gouvernement du Canada a conclu ces ententes aux termes de la Partie III.1 de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces. Dans le cadre des ententes, le gouvernement du Canada s'est engagé à fournir une aide de transition de 4,3 milliards de dollars à l'Ontario et de 1,599 milliard de dollars à la Colombie-Britannique, pour aider à compenser les coûts de transition et faciliter la croissance économique et la création d'emplois. En 2009-2010, la Colombie-Britannique a reçu 250 millions de dollars. En 2010-2011, l'Ontario a reçu 3 milliards de dollars et la Colombie-Britannique a touché 769 millions de dollars. Les dépenses prévues pour 2011-2012 se chiffrent à 1,88 milliard de dollars : 1,3 milliard de dollars pour l'Ontario et 580 millions de dollars pour la Colombie-Britannique.

Résultats prévus : Mise en œuvre de la taxe à la valeur ajoutée harmonisée en Ontario et en Colombie-Britannique

(en millions de dollars)
Activité de programme
  Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Autres types de paiements de transfert 3 769,000 1 880,000 0,0 0,0

Lien avec le plan triennal des Programmes de paiements de transfert : Un résumé du plan triennal du ministère des Finances Canada pour les programmes de paiements de transfert est affiché dans le site Web du Ministère.


Résultat stratégique : Une économie vigoureuse et viable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie

Activité de programme : Programmes de paiements de transfert et d'impôt

Titre du programme de paiements de transfert : Ressources destinés à la Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance du Fonds monétaire international (Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, article 8)

Date de début : 2010-2011

Date de clôture : 2010-2011

Description : Une contribution de 40 millions de dollars est versée à la Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance du Fonds monétaire international (FMI) à l'appui de prêts concessionnels aux pays pauvres.

Résultats prévus : Combiné avec les ressources provenant des donateurs et avec d'autres ressources du FMI, ce fonds servira à fournir 6 milliards de dollars pour permettre au FMI de consentir d'autres prêts concessionnels aux pays les plus pauvres du monde afin de soutenir leurs objectifs de développement et de les aider à surmonter les récentes crises économique et financière.

(en millions de dollars)
Activité de programme
  Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Autres types de paiements de transfert 40,000 0,0 0,0 0,0

Lien avec le plan triennal des Programmes de paiements de transfert : Un résumé du plan triennal du ministère des Finances Canada pour les programmes de paiements de transfert est affiché dans le site Web du Ministère.


Résultat stratégique : Une économie vigoureuse et viable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie

Activité de programme : Programmes de paiements de transfert et d'impôt

Titre du programme de paiements de transfert : Programme de financement des petites et moyennes entreprises (PME) (Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, article 8)

Date de début : 2010-2011

Date de clôture : 2010-2011

Description : Contribution du Canada à la réalisation de l'engagement des dirigeants du G20 de financer la mise en œuvre des meilleures solutions par l'entremise du Programme de financement des petites et moyennes entreprises, afin d'accroître le financement du secteur privé pour les petites et moyennes entreprises axées sur la croissance des pays en développement.

Résultats prévus : Financement accru du secteur privé pour les petites et moyennes entreprises axées sur la croissance, qui engendrera des avantages au chapitre de la croissance économique et de la création d'emplois dans les pays en développement.

(en millions de dollars)
Activité de programme
  Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Autres types de paiements de transfert 20,000 0,0 0,0 0,0

Lien avec le plan triennal des Programmes de paiements de transfert : Un résumé du plan triennal du ministère des Finances Canada pour les programmes de paiements de transfert est affiché dans le site Web du Ministère.


Résultat stratégique : Une économie vigoureuse et viable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie

Activité de programme : Programmes de paiements de transfert et d'impôt

Titre du programme de paiements de transfert : Financement accéléré pour la lutte contre les changements climatiques (Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, article 8)

Date de début : 2010-2011

Date de clôture : 2010-2011

Description : Deux paiements distincts sont versés à la Société financière internationale (SFI), l'organe privé de la Banque mondiale. Le premier paiement consiste en une subvention de 5,83 millions de dollars pour des subventions d'aide technique que les pays en développement peuvent utiliser pour se doter de la capacité d'évaluer et de financer les investissements dans l'énergie propre. Le deuxième paiement est un prêt de 285,72 millions de dollars qui sera consenti à titre de financement concessionnel pour aider le secteur privé à financer des projets d'énergie propre dans les pays en développement. Ces paiements contribuent à la réalisation des engagements pris par le gouvernement du Canada durant les négociations sur les changements climatiques qui se sont déroulées à Copenhagen en 2009, et énoncés dans le discours du Trône de 2010.

Résultats prévus : Servir à aider les pays en développement à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à s'adapter à l'incidence des changements climatiques

(en millions de dollars)
Activité de programme
  Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Autres types de paiements de transfert 5,830 0,0 0,0 0,0

Lien avec le plan triennal des Programmes de paiements de transfert : Un résumé du plan triennal du ministère des Finances Canada pour les programmes de paiements de transfert est affiché dans le site Web du Ministère.



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Parcs Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

(en milliers de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contributions par catégorie générale (PCCG)

Date de mise en œuvre : 2006–2007

Date de clôture : Le 31 mars 2011

Objet du programme de paiement de transfert : Le PCCG est un programme atypique du fait qu'il constitue davantage une autorisation de financement accordée aux gestionnaires l'Agence qu'un programme au véritable sens du terme. De temps à autre, des gestionnaires de l'Agence, assumant des responsabilités en matière de programmation, peuvent juger, à la lumière de leurs priorités, des ressources disponibles, des autres mécanismes de prestation de programmes déjà en place, ainsi que des intervenants et du milieu auprès desquels ils dispensent leurs programmes, que le recours à des accords de contribution constitue la façon la plus efficace de réaliser les objectifs de ces programmes.

Objectifs visés : Faire en sorte qu'un plus grand nombre de Canadiens reconnaissent et apprécient l'importance de préserver notre patrimoine naturel et culturel et se mobilisent afin de soutenir cet objectif. Mobiliser davantage les intervenants en termes d'intérêt et de participation vers la réalisation d'objectifs communs axés sur la préservation de l'intégrité écologique et culturelle. Favoriser l'accès à une meilleure base de connaissances sur les questions commerciales, écologiques ou autochtones d'intérêt commun à l'appui d'un dialogue et d'un processus décisionnel avisés, à la fois pour les gestionnaires de Parcs Canada et pour les intervenants. Faire en sorte que les biens patrimoniaux soient protégés, qu'on les mette de côté en vue de les préserver et que les recherches nécessaires soient effectuées à leur sujet. Faire en sorte que les auditoires cibles soient renseignés sur les questions touchant à l'écologie et la sécurité, de même qu'à d'autres questions d'importance. 

Résultats prévus : Les résultats prévus se font l'écho du mandat de Parcs Canada, qui vise à mobiliser les Canadiens afin de préserver et de mettre en valeur la riche diversité du patrimoine naturel et culturel du Canada. 

(en milliers de dollars)
Activité
de
programme
Prévisions de dépenses
2010-
2011
Dépenses prévues
2011-
2012
Dépenses prévues
2012-
2013
Dépenses prévues
2013-
2014
Dépenses prévues
2014-
2015
Dépenses prévues
2015-
2016
Création de
lieux
patrimoniaux
1 013 1 013 1 013 1 013 1 013 1 013
Conservation
des ressources patrimoniales
1 632 1 632  1 632 1 632 1 632 1 632
Appréciation et compréhension
du public
1 362 5 862  5 362 862 862 862
Expérience du visiteur 846 846  846 846 846 846
Infrastructure
des lotissements urbains et routes de transit
147 147  147 147 147 147
Total des Contributions 5 000 9 500  9 000 4 500 4 500 4 500

NB: En 2010-2011, un ajustement a été apporté aux dépenses prévues du PCCG afin de mieux refléter la réalité. Cet ajustement est représenté dans le tableau ci-dessus, mais il n'apparaît pas encore dans les niveaux de référence de l'Agence.

L'Agence demande l'approbation du Conseil du Trésor pour renouveler le PCCG.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contributions par catégories de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada (PPFLHNC)

Date de mise en œuvre : 2008–2009

Date de clôture : Le 31 mars 2013

Objet du programme de paiement de transfert : Le PPFLHNC aide les bénéficiaires à mener des activités visant à assurer l'intégrité commémorative de lieux historiques nationaux n'appartenant pas au gouvernement du Canada et n'étant pas administrés par celui-ci. De ce fait, le programme soutient l'Agence Parcs Canada dans la réalisation de son mandat, qui consiste à protéger et à mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel canadien, et à en favoriser chez le public la connaissance, l'appréciation et la jouissance, de manière à préserver l'intégrité écologique et commémorative de ces lieux pour les générations actuelles et futures. Plus spécifiquement, le programme offre des contributions financières aux bénéficiaires admissibles qui partagent les coûts associés aux travaux jugés nécessaires pour maintenir l'intégrité physique d'un lieu historique national et pour favoriser, chez les Canadiennes et Canadiens, une meilleure compréhension de l'importance du lieu et de son rôle dans l'histoire du Canada.

Objectifs visés / Résultats prévus :

Portée Résultats Stratégiques

Canadians

(influence indirect)
  • Les Canadiennes et Canadiens ressentent un lien plus fort entre eux et avec leur histoire, leur pays et leurs lieux historiques
  • Davantage de lieux historiques sont conservés et « jouent un rôle dans la vie des communautés » (Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, UNESCO)
  • Les lieux historiques nationaux offrent un accès amélioré à un patrimoine diversifié et significatif
Portée Résultats à moyen terme
  • Canadiens intéressés à la protection du patrimoine (p. ex., d'autres bailleurs de fonds éventuels, des experts et des organismes du patrimoine et d'autres parties intéressées)
  • Propriétaires de lieux historiques nationaux
  • Le gouvernement fédéral est vu comme un chef de file dans la création d'une culture de conservation (les propriétaires, les autres gouvernements, les experts du domaine du patrimoine et d'autres parties intéressées estiment que le gouvernement fédéral contribue de manière significative à la conservation des lieux historiques nationaux)
  • Des exemples représentatifs de patrimoine culturel canadien, non administrés par le gouvernement fédéral, sont conservés et améliorés (c.-à-d. que les menaces et les risques de détérioration sont conservés sont atténués ou réduits)
Portée Résultats à court terme
  • Propriétaires de lieux historiques nationaux
  • Les propriétaires admissibles connaissent le programme, demandent des renseignements et présentent des demandes.
  • Les propriétaires admissibles sont satisfaits des renseignements, des outils et du soutien du programme et du processus de demande (p. ex., clarté des documents, facilité de soumettre une demande, soutien reçu du personnel et impartialité du processus) et estiment que le programme ajoute crédibilité et légitimité à leur projet.
  • Les bénéficiaires peuvent entreprendre des projets qui auparavant auraient été financièrement irréalisables, entièrement ou en partie; ou le projet peut être réalisé dans des délais plus courts.
  • Les bénéficiaires respectent les modalités de leurs ententes (c.-à-d. le travail est accompli selon les Normes et lignes directrices, du soutien est obtenu d'autres sources tel que stipulé dans les ententes, et les échéanciers sont respectés.)

(en milliers de dollars)
Activité de programme Prévisions de dépenses
Dépenses prévues
2011-
2012
Dépenses prévues
2012-
2013
Dépenses prévues
2013-
2014
Dépenses prévues
2014-
2015
Dépenses prévues
2015-
2016
Conservation
des ressources patrimoniales
9 700 3 400 1 300 0 0 0
Total des contributions 9 700 3 400  1 300 0 0 0

NB : En 2010-2011, un ajustement a été apporté aux dépenses prévues au PPFLHNC afin de mieux refléter la réalité. Cet ajustement est représenté dans le tableau ci-dessus, mais il n'apparaît pas encore dans les niveaux de référence de l'Agence. Tout écart dans les sommes est dû à l'arrondissement des données.



Plan sur les programmes de paiements de transfert

Nom du programme de paiement de transfert Année financière au cours de laquelle les modalités ont fait l'objet d'une approbation/ continuation/ modification Dépenses prévues pour l'année financière en cours (milliers de dollars) Année financière de la dernière évaluation complétée Décision approuvée découlant de la dernière évaluation (Continuation, modification, résiliation, en suspens ou S/O) Année financière durant laquelle il est prévu que la prochaine évaluation soit complétée
Programme de contributions par catégories de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada 2008–2009 9 700,0 2007–2008 C 2011–2012
Programme de contributions par catégorie générale 2010–2011 5 000,0 2010–2011 C 2015–2016
Subvention pour le Jardin international de la paix 2010–2011 22,7 2010–2011 C 2015–2016
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Patrimoine canadien

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Activité de programme : Arts

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour la présentation des arts

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de clôture : 2014-2015

Description : Le Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA) vise à permettre aux Canadiens d'avoir accès à des expériences artistiques professionnelles des plus variées dans leur communauté. Il offre une aide financière aux organismes sans but lucratif canadiens qui présentent professionnellement des festivals artistiques ou des séries de spectacles ainsi qu'aux organismes qui les soutiennent. Le FCPA appuie également l'émergence de diffuseurs et d'organismes d'appui à la diffusion pour les communautés ou les pratiques artistiques desservies de façon inadéquate. Le résultat prévu est que les Canadiens de toutes les régions vivent et valorisent des expériences artistiques professionnelles.

Résultats escomptés :

1) Les organismes de diffusion offrent un éventail d'expériences artistiques professionnelles aux Canadiens.

Indicateur de rendement :

  • Pourcentage d'organismes de diffusion d'expériences artistiques professionnelles bénéficiaires, par discipline.

2) Des Canadiens, dont certains de communautés mal desservies au Canada, se mobilisent et participent à une variété d'expériences artistiques professionnelles.

Indicateur de rendement :

  • Pourcentage d'organismes de diffusion d'expériences artistiques professionnelles dont les activités joignent les communautés mal desservies, par type de communauté mal desservie.

Extrant :
1) Subventions et contributions approuvées dans le cadre du FCPA.

Indicateur de rendement :

  • Nombre de subventions et de contributions approuvées et somme totale attribuée.
(en millions de dollars)
  Prévisions projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 10 500 000 $ 10 500 000 $ 10 500 000 $ 10 500 000 $
Total des contributions 17 001 855 $ 18 028 682 $ 18 472 742 $ 18 472 742 $
Total des paiements de transfert 27 501 855 $ 28 528 682 $ 28 972 742 $ 28 972 742 $

Sommaire du plan triennal : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/3yr-pln/index-fra.cfm



Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Activité de programme : Arts

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour les espaces culturels

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de clôture : 2014-2015

Description : Le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) cherche à favoriser l'amélioration des conditions matérielles rattachées à la création, à la diffusion, à la présentation et à l'exposition d'œuvres ar