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ARCHIVÉ - RPP 2011-2012 - Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

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Affaires étrangères et Commerce international Canada

Tableau 6 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus
projetés
2010–2011
Revenus
prévus
2011–2012
Revenus
prévus
2012–2013
Revenus
prévus
2013–2014
Diplomatie et défense des intérêts
Programme d’échanges internationaux pour les jeunes 11,0 12,0 13,0 13,0
Commerce international 
Foires et missions commerciales 3,1 3,1 3,1 3,1
Affaires consulaires1
Droits pour services consulaires spécialisés 4,3      
Affaires consulaires et gestion des urgences
Droits pour services consulaires spécialisés   4,3 4,3 4,3
Passeport Canada
Droits de passeport 289,6 283,7 298,6 294,5
La plateforme internationale du Canada : Soutien de l’administration centrale2
Services d’immobilier à l’étranger 19,1      
Services de télécommunications 2,1      
Services de formation 6,5      
Total – La plateforme internationale du Canada : Soutien de l’administration centrale 27,7      
Gouvernance, orientations stratégiques et prestation de services communs
Services d’immobilier à l’étranger   21,1 21,1 21,1
Services de télécommunications        
Services de formation 2,1 2,1 2,1
Training services 6,5 6,5 6,5
Total – Gouvernance, orientations stratégiques et prestation de services communs   29,7 29,7 29,7
Total des revenus disponibles 335,7 332,8 348,7 344,6

Revenus non disponibles
($ millions)
Activité de programme Revenus
projetés
2010–2011
Revenus
prévus
2011–2012
Revenus
prévus
2012–2013
Planned
Revenue
2013–2014
Commerce international 
Droits de licence d’importation ou d’exportation 6,4 2,6 2,6 2,6
Remboursement des contributions en vertu du Programme de développement des marchés d’exportation 0,6 0,6 0,6 0,6
Affaires consulaires
Droits consulaires 91,7      
Affaires consulaires et gestion des urgences
Droits consulaires pour les documents de voyage 93,2 98,1 96,7
La plateforme internationale du Canada : Soutien de l’administration centrale
Redressement de dépenses des années antérieures 0,8      
La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l’étranger
Ventes de biens immobiliers 65,8      
Part du loyer assumée par les employés 20,0      
Prestation de services au Bureau de passeport 4,3      
Redressement de dépenses des années antérieures 0,7      
Total – La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l’étranger 90,8      
Gouvernance, orientations stratégiques et prestation de services communs
Vente de biens immobiliers   51,1 30,0 20,0
Part du loyer assumée par les employés   20,0 20,0 20,0
Prestation de services au Bureau de passeport   4,3 4,3 4,3
Redressement de dépenses des années antérieures   1,5 1,5 1,5
Total – Gouvernance, orientations stratégiques et prestation de services communs   76,9 55,8 45,8
Total des revenus non disponibles 190,3 173,3 157,1 145,7
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 526,0 506,1 505,8 490,3

Notes:

  • 1. En 2010-2011 et antérieurement, on a fait rapport sur des activités menées dans le cadre de l’activité de programme Affaires consulaires; en 2011-2012 et pour les années subséquentes, on en fera rapport dans le cadre de la nouvelle activité de programme Affaires consulaires et gestion des urgences.

  • 2. En 2010-2011 et antérieurement, on a fait rapport sur de nombreuses activités menées dans le cadre des activités de programme La plateforme internationale du Canada : Soutien de l’administration centrale et La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l’étranger; en 2011-2012 et pour les années subséquentes, on en fera rapport dans le cadre de la nouvelle activité de programme Gouvernance, orientations stratégiques et prestation de services communs.

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Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

 Affaires indiennes et du Nord Canada Prévisions des revenus pour 2010-2011 Revenus prévus en 2011-2012 Revenus prévus en 2012-2013 Revenus prévus en 2013-2014
Gouvernance et institutions gouvernementales
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 1,9 1,9 1,9 1,9
Total partiel 1,9 1,9 1,9 1,9
Relations de coopération
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 1,2 1,2 1,2 1,2
Produits de placement 5,5 5,5 5,5 5,5
Total partiel 6,6 6,6 6,6 6,6
Gestion des traités
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs  - - - -
Produits de placement 1,8 1,8 1,8 1,8
Total partiel 1,8 1,8 1,8 1,8
Éducation
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 4,7 4,7 4,7 4,7
Total partiel 4,7 4,7 4,7 4,7
Développement social
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 10,0 10,0 10,0 10,0
Total partiel 10,0 10,0 10,0 10,0
Résolution des questions des pensionnats
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 0,1 0,1 0,1 0,1
Total partiel 0,1 0,1 0,1 0,1
Développement économique des Autochtones
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 0,6 0,6 0,6 0,6
Total partiel 0,6 0,6 0,6 0,6
Gestion fédérale des terres de réserve
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 1,0 1,0 1,0 1,0
Total partiel 1,0 1,0 1,0 1,0
Infrastructure communautaire
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 12,4 12,4 12,4 12,4
Produits de placement 2,0 2,0 2,0 2,0
Total partiel 14,4 14,4 14,4 14,4
Gestion des terres, des ressources et de l’environnement du Nord
Produits de placement :
Bénéfices provenant du projet de Norman Wells
83,5 87,8 82,9 78,0
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 0,3 0,3 0,3 0,3
Redressement des créditeurs en fin d’exercice 0,6 0,6 0,6 0,6
Droits et privilèges 5,3 5,3 5,3 5,3
Redevances tirées de l’exploitation minière 106,0 96,8 96,8 96,8
Redevances tirées de l’exploitation des carrières 0,1 0,1 0,1 0,1
Redevances pétrolières et gazières 15,4 19,4 18,6 17,8
Autres revenus non fiscaux 0,8 0,8 0,8 0,8
Total partiel 212,0 211,1 205,4 199,7
Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 0,1 0,1 0,1 0,1
Total partiel 0,1 0,1 0,1 0,1
Gestion des droits des Métis
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 0,1 0,1 0,1 0,1
Total partiel 0,1 0,1 0,1 0,1
Services internes
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 23,2 23,2 23,2 23,2
Revenus divers 0,3 0,3 0,3 0,3
Total partiel 23,5 23,5 23,5 23,5
Total 276,9 276,0 270,3 264,6
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Agence canadienne de développement international


Source des revenus non disponibles


  Prévisions des revenues
2010-2011

(en milliers de dollars)
Revenus
prévus
2011-2012

(en milliers de dollars)
Pays à revenu intermédiaire
Intérêts sur les prêts aux pays en développement 2 256 2 256
Frais de service et d'engagements financiers sur les prêts aux pays en développement 16 14
Revenus divers 198 529
Total des revenues 2 470 2 799

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Agence canadienne d'évaluation environnementale

Agence canadienne d'évaluation environnementale : Sources des revenus disponibles


Revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Prévision des revenus
2010–2011
Revenus prévus
2011–2012
Revenus prévus
2012–2013
Revenus prévus
2013–2014
Programme de soutien à l'évaluation environnementale
Recouvrement des coûts des services d'évaluation environnementale 4 974 7 751 7 751 7 751
Recouvrement des coûts des publications et du matériel éducatif et de formation (du gouvernement fédéral) 125 100 100 100
Recouvrement des coûts des publications et du matériel éducatif et de formation (de l'externe) 200 150 150 150
Total des revenus disponibles 5 299 8 001 8 001 8 001

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Agence canadienne d'inspection des aliments

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


A. Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus projetés 2010-2011 Revenus prévus 2011-20126 Revenus prévus 2012-20136 Revenus prévus 2013-20146

Programme de salubrité des aliments

Revenus nets en vertu d'un crédit

31,8 0,0 0,0 0,0

Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Revenus nets en vertu d'un crédit

2,9 0,0 0,0 0,0

Programme de protection des végétaux

Revenus nets en vertu d'un crédit

6,7 0,0 0,0 0,0

Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques

Revenus nets en vertu d'un crédit

9,6 0,0 0,0 0,0

Services internes

Revenus nets en vertu d'un crédit

0,2 0,0 0,0 0,0
Total des revenus disponibles 51,2 0,0 0,0 0,0

B. Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus projetés 2010-2011 Revenus prévus 2011-2012 Revenus prévus 2012-2013 Revenus prévus 2013-2014

Programme de salubrité des aliments

Sanctions administratives pécuniaires

0,4 0,5 0,5 0,5
Intérêts sur comptes débiteurs en souffrance 0,1 0,1 0,1 0,1
Produits de la vente des biens de l'État 0,4 0,0 0,0 0,0
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses 0,0 0.0 0,0 0,0
Programme de protection des végétaux 0,0 0,0 0,0 0,0
Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques 0,0 0,0 0,0 0,0
Services internes 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des revenus non disponibles 0,9 0,6 0,6 0,6
         
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 52,1 0,6 0,6 0,6

6À compter du 1er avril 2011, l'ACIA utilisera un poste législatif pour la réaffectation des revenus. Comme il ne s'agit plus de revenus nets en vertu d'un crédit, aucun revenu prévu n'est inscrit pour 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014. Le libellé de ce poste législatif sera « Dépense des revenus conformément à l'article 30 de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments ».

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Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Sources des revenus non disponibles

Le tableau suivant présente les revenus non disponibles de l’Agence par activité de programme. Les revenus non disponibles comprennent tous les revenus non fiscaux qui seront alloués au Trésor.

 

Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Revenus
projetés
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
 
Développement des collectivités 5 000 6 000  8 000 10 000
Infrastructure        
Mesures spéciales d’intervention        
Compétitivité des entreprises 32 000  33 000 33 000 39 000
Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions 3 000  1 000 1 000  
Politiques, programmes et initiatives        
Services internes        
Total des revenus non disponibles 40 000  40 000 42 000 49 000
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Agence de la santé publique du Canada

Sources des revenus disponibles


(en millions de dollars)
Activité de programme Prévisions des revenus 2010-2011 Revenus prévus 2011-2012 Revenus prévus
2012-2013
Revenus prévus 2013-2014
1.6 Exécution de la réglementation et interventions en cas d’urgence
Vente de trousses de premiers soins pour les catastrophes et les situations d’urgence aux ministères et organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux, aux aéroports et à d’autres organisations sous réglementation fédérale (50 000 dollars) 0,1 0,1 0,1 0,1
Total partiel 0,1 0,1 0,1 0,1
Total des revenus disponibles 0,1 0,1 0,1 0,1
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Agence de promotion économique du Canada atlantique

Sources de revenus non disponibles



(en millions de dollars)
  Revenus
projetés
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
 Activité de programme : Développement des entreprises
Contributions remboursables 47 45  45 45
Autres 2 2 2
Total 49 47  47 47

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Agence des services frontaliers du Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


A. Revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Revenus
projetés
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
Gestion du commerce et des revenus
Droits et privilèges 1 347  1 347 1 436 1 436
Services de nature réglementaire 2 193 2 193 2 193 2 193
Services de nature non réglementaire 5 769  3 769 3 769 3 769
Total – Gestion du commerce et des revenus 9 309  7 309 7 309 7 309
Partenariats sûrs et fiables
Services de nature réglementaire 2 282  2 282 2 282 2 282
Services de nature non réglementaire 119  119 119 119
Total – Partenariats sûrs et fiables 2 401 2 401 2 401 2 401
Total des revenus disponibles 11 710  9 710 9 710 9 710

 


B. Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Revenus
projetés
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
Détermination de l'admissibilité
Redressement des créditeurs de l'année précédente 38 40 41 42
Remboursement des dépenses de l'année précédente 95 98 101 103
Revenus provenant des amendes 1 134 1 168 1 200 1 232
Revenus provenant des biens saisis 11 872  12 229 12 571 12 898
Total – Détermination de l'admissibilité  13 139 13 535 13 913 14 275
Enquêtes criminelles
Redressement des créditeurs de l'année précédente 2 2 2 2
Remboursement des dépenses de l'année précédente 9 9 10 10
Total – Enquêtes criminelles  11 11 12 12
Exécution de la loi en matière d'immigration
Redressement des créditeurs de l'année précédente 1 1 1 1
RRemboursement des dépenses de l'année précédente 9 9 10 10
Total – Exécution de la loi en matière d'immigration 10 10 11 11
Gestion du commerce et des revenus
Intérêts et pénalités 23 912 24 630 25 319 25 978
Services de nature réglementaire 2 926 3 013 3 098 3 178
Remboursement des dépenses de l'année précédente 12 12 12 13
Divers 2 897 2 984 3 068 3 147
Total – Gestion du commerce et des revenus 29 747 30 639 31 497 32 316
Évaluation des risques
Redressement des créditeurs de l'année précédente 2 2 2 2
Remboursement des dépenses de l'année précédente 49 51 52 54
Total – Évaluation des risques 51 53 54 56
Partenariats sûrs et fiables
Remboursement des dépenses de l'année précédente 23 23 24 25
Total – Partenariats sûrs et fiables 23 23 24 25
Services internes
Redressement des créditeurs de l'année précédente 331 341 350 360
Remboursement des dépenses de l'année précédente 343 353 363 372
Location et utilisation des biens publics 4 4 4 4
Autres droits et redevances 184 189 195 200
Produits de la vente des biens de l'État 197 203 209 214
Total – Services internes 1 059 1 090 1 121 1 150
Total des revenus non disponibles 44 040 45 361 46 632 47 845
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 55 750 55 071 56 342 57 555

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Agence du revenu du Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non fiscaux non disponibles

Revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme
Prévision de revenus 2010‑2011
Revenus prévus 20112012
Revenus prévus 2012‑2013
Revenus prévus 2013‑2014
 
Aide aux contribuables et aux entreprises
2 669
2 386
2 331
2 333
Cotisations des déclarations et traitement des paiements
17 734
16 622
15 054
14 186
Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations
536
428
427
429
Observation en matière de déclaration
20 235
15 024
14 156
13 626
Appels
3 566
1 693
1 131
820
Programmes de prestations
24 800
19 120
10 891
10 616
Services internes
157 085
175 416
162 893
173 999
Total des revenus disponibles Note 1
226 623
230 688
206 884
216 009
Détails
 
 
 
 
Remboursements des dépenses de l'année précédente
787
786
786
786
Frais liés aux décisions anticipées en matière d'impôt sur le revenu
1 628
1 628
1 628
1 628
Entente anticipée en matière de prix de transfert
566
825
825
825
Autres services de nature réglementaire
54
27
27
27
Administration des programmes provinciaux Note 2
89 930
72 139
58 629
55 978
Autres services de nature non-réglementaire
309
405
319
321
Vente de produits de base et d'information
99
99
99
99
Autres droits et redevances
229
177
177
177
Services fournis à d'autres ministères Note 3
133 021
154 602
144 395
156 169
Total des revenus disponiblesNote 1
226 623
230 688
206 884
216 009
1 Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
2 Composé principalement de frais de base exigés des provinces pour les services de recouvrement offerts en vertu des accords de perception fiscale et autres initiatives de recouvrement de coûts provinciales (par exemple, les programmes de compensation de dettes par remboursement et de prestations).
3 Composé principalement des services de technologie de l'information offerts à l'Agence des services frontaliers du Canada.

Revenus non fiscaux non disponibles (Activités de l'Agence)
(en milliers de dollars)
Activité de programme
Prévision de revenus 2010‑2011
Revenus prévus 20112012
Revenus prévus 2012‑2013
Revenus prévus 2013‑2014
 
Aide aux contribuables et aux entreprises
8 720
8 925
9 045
9 100
Cotisations des déclarations et traitement des paiements
11 635
10 929
10 166
9 909
Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations
22 502
23 346
23 998
24 237
Observation en matière de déclaration
3 654
3 192
2 715
2 556
Appels
3 953
3 915
3 854
3 837
Programmes de prestations
335
292
249
234
Services internes
8 411
8 685
8 898
8 976
Total des revenus
non fiscaux
non disponibles
Note 1
59 210
59 284
58 925
58 850
Détails
Vente de produits et services :
Édifices publics et location de biens
88
88
88
88
Autres droits et redevances :
Recouvrement des avantages sociaux des employés
56 782
56 857
56 497
56 422
Autres
2 340
2 340
2 340
2 340
Total des revenus
non fiscaux
non disponibles

Note 1
, Note 2
59 210
59 284
58 925
58 850
1 Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
2 Ce tableau reflète l'approche prise dans les États financiers vérifiés de l'Agence où une distinction est faite entre les activités de l'Agence et les activités administrées. Les intérêts et pénalités recouvrés sur les impôts sur le revenu des particuliers, des sociétés et autres font partie des activités administrées par l'Agence plutôt que des activités de l'Agence et sont exclus.
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Agence spatiale canadienne

Annexe 3 - Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

A. Revenus disponibles (en millions de $)
Activités de programmes Prévision des revenus 2010-2011 Revenus prévus 2011-2012 Revenus prévus 2012-2013 Revenus prévus 2013-2014
Revenus disponibles 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des revenus disponibles 0,0 0,0 0,0 0,0

B. Revenus non disponibles (en millions de $)
Activités de programmes Prévision des revenus 2010-2011 Revenus prévus 2011-2012 Revenus prévus 2012-2013 Revenus prévus 2013-2014
Données, informations et services spatiaux
Redevances provenant des activités associées au programme RADARSAT
0,8 0,7 0,6 0,5
Capacités spatiales futures du Canada
Revenus en redevances de propriété intellectuelle / Installations et services d'essais du Laboratoire David Florida
4,0 5,0 2,5 4,0
Services internes
Revenus divers - Sodexho
0,0 0,0 0,0 0,0
Total des revenus non disponibles 4,8 5,7 3,1 4,5
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 4,8 5,7 3,1 4,5
Nota :
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

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Agriculture et Agroalimentaire Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles

(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus
projetés
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental        
Accords de recherche concertée et services de recherche 5,5  5,5 5,5 5,5
Total partiel 5,5 5,5 5,5 5,5
Mesures à la ferme        
Pâturages communautaires 20,4 21,8 21,8 21,8
Total partiel 20,4 21,8 21,8 21,8
Gestion des risques de l'entreprise        
Agri-stabilité - Frais administratifs 5,5 5,5 5,5 5,5
Total partiel 5,5 5,5 5,5 5,5
Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments        
Accords de recherche concertée et services de recherche 1,5 1,5 1,5 1,5
Total partiel 1,5 1,5 1,5 1,5
Sciences, innovation et adoption        
Accords de recherche concertée et services de recherche 15,0  15,0 15,0 15,0
Total partiel 15,0 15,0 15,0 15,0
Agence canadienne du pari mutuel        
Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel 13,8  11,2 11,9 11,8
Total partiel 13,8  11,2 11,9 11,8
Total des revenus disponibles 61,7  60,5 61,2 61,1

 


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus
projetés
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental        
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 0,0 0,0 0,0 0,0
Services et droits d'utilisation 0,0 0,0 0,0 0,0
Privilèges, licences et permis 0,0 0,0 0,0 0,0
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État 0,0 0,0 0,0 0,0
Autres revenus non fiscaux 0,0 0,0 0,0 0,0
Total partiel 0,1 0,1 0,1 0,1
Mesures à la ferme        
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 0,0 0,0 0,0 0,0
Services et droits d'utilisation 0,2 0,2 0,2 0,2
Privilèges, licences et permis 0,1 0,1 0,1 0,1
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État 1,3 1,3 1,3 1,3
Autres revenus non fiscaux 0,0 0,0 0,0 0,0
Total partiel 1,7 1,7 1,7 1,7
Gestion des risques de l'entreprise        
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 4,6 1,5 1,5 1,5
Services et droits d'utilisation 1,1 1,1 1,1 1,1
Privilèges, licences et permis - - - -
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État - - - -
Autres revenus non fiscaux 1,0 1,0 1,0 1,0
Total partiel 6,7 3,6 3,6 3,6
Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments        
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 0,0 0,0 0,0 0,0
Services et droits d'utilisation - - - -
Privilèges, licences et permis 0,1 0,1 0,1 0,1
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État 0,1 0,1 0,1 0,1
Autres revenus non fiscaux 0,0 0,0 0,0 0,0
Total partiel 0,2 0,2 0,2 0,2
Développement du commerce et des marchés        
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 0,2 0,2 0,2 0,2
Services et droits d'utilisation - - - -
Privilèges, licences et permis - - - -
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État - - - -
Autres revenus non fiscaux 0,0 0,0 0,0 0,0
Total partiel 0,2 0,2 0,2 0,2
Facilitation de l'efficacité de la réglementation        
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 0,0 0,0 0,0 0,0
Services et droits d'utilisation - - - -
Privilèges, licences et permis - - - -
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État - - - -
Autres revenus non fiscaux 0,0 0,0 0,0 0,0
Total partiel 0,0 0,0 0,0 0,0
Conseil des produits agricoles du Canada - - - -
Remboursement des dépenses d'exercices précédents - - - -
Services et droits d'utilisation - - - -
Privilèges, licences et permis - - - -
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État - - - -
Autres revenus non fiscaux - - - -
Total partiel - - - -
Sciences, innovation et adoption        
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 2,1 2,1 2,1 2,1
Services et droits d'utilisation - - - -
Privilèges, licences et permis 4,6 4,6 4,6 4,6
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État 2,9 2,9 2,9 2,9
Autres revenus non fiscaux 0,0 0,0 0,0 0,0
Total partiel 9,6 9,6 9,6 9,6
Développement de l'agroentreprise        
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 0,1 0,1 0,1 0,1
Services et droits d'utilisation - - - -
Privilèges, licences et permis - - - -
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État - - - -
Autres revenus non fiscaux 0,0 0,0 0,0 0,0
Total partiel 0,1 0,1 0,1 0,1
Développement des régions rurales et développement des coopératives        
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 0,0 0,0 0,0 0,0
Services et droits d'utilisation - - - -
Privilèges, licences et permis - - - -
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État - - - -
Autres revenus non fiscaux - - - -
Total partiel 0,0 0,0 0,0 0,0
Services internes        
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 1,2 1,2 1,2 1,2
Services et droits d'utilisation 0,0 0,0 0,0 0,0
Privilèges, licences et permis 1,4 1,4 1,4 1,4
Rendement des investissements 0,9 1,9 1,9 1,9
Produit de la vente de biens de l'État 0,3 0,3 0,3 0,3
Autres revenus non fiscaux 6,9 6,9 6,9 6,9
Total partiel 10,7 11,6 11,6 11,7
Total des revenus non disponibles 29,2 27,0 27,0 27,0
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 90,8 87,5 88,2 88,2

Les revenus disponibles proviennent du Programme de pâturages communautaires, des accords de recherche concertée et des services de recherche, des frais d'administration liés au programme Agri-stabilité et du Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel. Conformément à la politique gouvernmentale, le Ministère peut engendrer et dépenser jusqu'à 125 % de ses recettes nettes autorisées en vertu d'un crédit.

Les revenus non disponibles comprennent, par exemple, le remboursement des dépenses d'exercices précédents, les produits tirés des ventes des biens de l'État, des privilèges, des licences et des permis. En 2010-2011, les revenus non disponibles sont légèrement supérieurs à ceux de 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014 surtout en raison du remboursement des dépenses d'exercices précédents de l'activité de programme Gestion des risques de l'entreprise. Ce remboursement comprend les montants à recouvrer auprès des provinces pour des paiements versés par le Ministère et la perception de trop-payés dans le cadre du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)/Agri-stabilité et du programme Agri-investissement, qui varie d'une année à l'autre.

Les montants dans les tableaux ci-dessus ont été arrondis. Les valeurs inférieures à un milllion de dollars sont indiquées par 0,0.

En raison de l'arrondissement, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués.

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Anciens Combattants Canada


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Prévision
des revenus
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus 
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
 Soins de santé et réinsertion des anciens combattants et vétérans
Hôpital Sainte-Anne : Frais d’hospitalisation imputés au régime provincial du Québec (service prévu par règlement 13,1 12,5 11,9 11,2
Hôpital Sainte-Anne : Repas régime (autres biens et services) 0,3 0,3 0,3 0,3
Hôpital Sainte-Anne : Soins à domicile (soins prévus par règlement) 3,5 3,4 3,3 3,2
Indemnités et soutien financier
Recouvrement des pensions de gouvernements étrangers 2,0 2,0 2,0 2,0
Remboursement des charges des exercices précédents 12,0 12,0 12,0 12,0
Autre 2,2 2,2 2,2 2,2
Total - revenus non disponibles 33,1 32,4 31,7 30,9

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Bibliothèque et Archives Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Respendable Revenue
(en milliers de dollars)
Activité de programme Revenus
projetés
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
 
Exploration des ressources documentaires      
Frais de services 550,0 550,0 550,0 550,0
Total des revenus disponibles 550,0 550,0 550,0 550,0


Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Revenus
projetés
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
 
Élaboration d'instruments de réglementation et d'outils de tenue de documents        
Recettes de stationnement 3,1 3,1 3,1 3,1
Documentation de l'expérience canadienne        
Recettes de stationnement 12,5 12,5 12,5 12,5
Conservation de la mémoire continue        
Recettes de stationnement 6,3 6,3 6,3 6,3
Services internes        
Recettes de stationnement 3,1 3,1 3,1 3,1
Total des revenus non disponibles 25,0 25,0 25,0 25,0
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 575,0 575,0 575,0 575,0

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Bureau du Conseil privé

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Sources des revenus non disponibles
(en millier de dollars)
Activité de programme Revenus
projetés
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 56 56 56 56
Total partiel 56 56 56 56
Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 7 7 7 7
Vente de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires 1 1 1 1
Total partiel 8 8 8 8
Leadership et orientation au sein de la fonction publique
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 3 3 3 3
Total partiel 3 3 3 3
Commissions d’enquête
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 17 17 17 17
Total partiel 17 17 17 17
Services internes
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 86 86 86 86
Produits de la vente des biens excédentaires de l'État 75 45 45 45
Revenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels 3 3 3 3
Dividendes – Société immobilière du Canada limité 8 500 9 000 0 0
Autres revenus (divers) 6 3 3 3
Total partiel 8 670 9 137 9 137 9 137
Total
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 169 169 169 169
Produits de la vente des biens excédentaires de l'État 75 45 45 45
Vente de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires 1 1 1 1
Revenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels 3 3 3 3
Dividendes – Société immobilière du Canada limité 8 500 9 000 0 0
Autres revenus (divers) 6 3 3 3
Total des revenues non disponibles 8 754 9 221 221 221
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Bureau du surintendant des institutions financières

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

A. Revenus disponibles

Revenus disponibles
(M$)
Activité de programme Revenus disponibles Prévisions de revenus
2010‑2011
Revenus prévus
2011‑2012
Revenus prévus
2012‑2013
Revenus prévus
2013‑2014
 
Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales Cotisations de base 50,9 53,1 55,1 56,7
  Services à frais recouvrés 0,2 0,1 0,1 0,1
  Droits et frais d’utilisation 5,4 4,7 3,8 3,8
Total partiel   56,5 57,8 58,9 60,5
 
Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux Droits 4,5 5,6 4,6 4,7
Aide internationale Services à frais recouvrés 0,4 0,0 0,0 0,0
Services d’évaluation actuarielle et conseils Services à frais recouvrés 3,4 3,5 3,6 3,7
  Droits et frais d’utilisation 0,0 0,1 0,1 0,1
Total partiel   3,4 3,6 3,7 3,8
 
Services internes Cotisations de base 39,8 46,1 42,3 43,1
  Droits 2,0 1,3 2,7 2,6
  Services à frais recouvrés 3,2 2,3 2,4 2,3
Total partiel   45,0 49,7 47,4 48,0
Total des revenus disponibles   109,8 116,7 114,6 117,0

B. Revenus non disponibles

Revenus non disponibles
(M$)
Activité de programme Revenus non disponibles Prévisions de revenus 2010‑2011 Revenus prévus 2011‑2012 Revenus prévus 2012‑2013 Revenus prévus 2013‑2014
 
Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales Pénalités pour production tardive et erronée 0,2 0,2 0,2 0,2
Total des revenus non disponibles   0,2 0,2 0,2 0,2
Total des revenus disponibles et non disponibles   110,0 116,9 114,8 117,2

Les tableaux A et B montrent la provenance des revenus disponibles et non disponibles présentée selon la comptabilité de caisse modifiée. Les activités du BSIF sont surtout financées par les cotisations que versent les institutions financières et les régimes de retraite qu’il réglemente et surveille, et par un programme d’utilisateur‑payeur relativement à certains services, qui sont facturés selon la comptabilité d’exercice1. Sous le régime de la comptabilité de caisse modifiée, la hausse globale des revenus disponibles pour 2011‑2012 est de 6,4 % d’une année sur l’autre tandis qu’on prévoit que le total des cotisations de basse augmentera de 9,4 % au cours de cette même période.

1Les états financiers du BSIF sont préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) canadiens, sont vérifiés une fois l’an par le Bureau du vérificateur général et sont publiés dans le rapport annuel du BSIF. Les rapports annuels du BSIF sont disponibles sur le site Web du BSIF, à l’adresse  http://www.osfi-bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=374.

La hausse de 1,1 million de dollars (24,0 %) des droits en lien avec l’activité de programme « Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux » en 2011‑2012 par rapport à 2010‑2011 se rapport aux coûts associés au Système d’évaluation des risques des régimes de retraite. Une fois ce dernier en place, les droits diminuent et se stabilisent en 2012‑2013.

Le montant au titre des services à frais recouvrés pour l’activité de programme « Aide internationale » est nul à compter de 2011‑2012 en raison de l’élimination de cette dernière le 1er avril 2010, comme l’indique la section « 2.1.3 – Activité de programme : Aide internationale » du Rapport sur les plans et les priorités de 2011‑2012 du BSIF.

La hausse de 6,3 millions de dollars (15,8 %) des cotisations de base au titre de l’activité de programme « Services internes » en 2011‑2012 par rapport à 2010‑2011 découle de l’augmentation des investissements dans les systèmes d’information pour la mise à niveau des systèmes ainsi que le renouvellement de l’infrastructure de base et de certaines applications.

Les droits d’utilisation et les frais prévus pour l’activité de programme « Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales » comprennent les droits liés à certaines demandes d’agrément législatif et aux agréments requis aux fins de surveillance prévus par le Règlement de 2002 sur les droits à payer pour les services du Bureau du surintendant des institutions financières, de même que les cotisations additionnelles imposées aux institutions financières « cotées » en vertu du Guide en matière d’intervention à l’intention des institutions financières fédérales. Les cotisations additionnelles sont imposées conformément au Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières.

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Bureau du vérificateur général du Canada

Sources de revenus disponibles et non disponibles (en millions de dollars)


Audit législatifs Prévisions
des revenus
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
Revenus disponibles
Autorisation de crédit net1 0,5 0,7 0,8 0,9
Revenus non disponibles
Autres 0,1 0,1 0,1 0,1
Total 0,6 0,8 0,9 1,0

1 Autorisation continue de crédit net pour recouvrer les coûts des services professionnels d’audit fournis aux membres du Conseil canadien des vérificateurs législatifs et les coûts liés aux audits de l’Organisation internationale du travail.

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Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail


Source de recettes disponibles
(en milliers de dollars) Recettes annoncées
2010-11
Recettes prévues
2011-12
Recettes prévues
2012-13
Recettes prévues
2013-14
Élaboration de renseignements sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission et collaboration tripartie 3,652 4,300 4,300 4,300
Total des recettes affectées aux dépenses 3,652 4,300 4,300 4,300

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Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Sources des revenus non disponibles


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme

Revenus projetés 2010-2011

Revenus prévus 2011-2012

Revenus prévus 2012-2013

Revenus prévus 2013-2014

Détection et dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes

       

  Pénalités administratives
  pécuniaires (PAP)

0,2

s.o.

s.o.

s.o.

Total des revenus non disponibles

0,2

s.o.

s.o.

s.o.


CANAFE peut, en vertu de la loi, imposer des pénalités administratives pécuniaires (PAP) aux entités déclarantes qui ne respectent pas la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes du Canada. Ce programme est une source de revenus non remboursables.

Le programme des PAP vise à encourager le respect de la Loi, plutôt que de favoriser la prise de mesures punitives à l'égard de la non-conformité. Par conséquent, CANAFE ne prévoit pas imposer un nombre ou un montant précis de PAP par année et il n'est pas en mesure de prévoir le montant de revenus non disponibles qui proviendra de l'imposition de PAP.

Vous pouvez obtenir plus de renseignements au sujet des pénalités imposées dans les cas de non-conformité à la partie 1 de la Loi, notamment les PAP, à l'adresse suivante : http://www.canafe-fintrac.gc.ca/pen/1-fra.asp.

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Citoyenneté et Immigration Canada

Sources des revenus non disponibles

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus
projetés
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
1.1 Résidents permanents profitables à l’économie        
Demandes 122,5 124,1 125,9 127,9
Droit de résidence permanente 63,5 67,0 70,6 74,4
Autres 2,0 2,0 2,1 2,2
Total partiel 188,0 193,1 198,6 204,5
         
1.2 Résidents temporaires profitables à l’économie        
Permis de travail 42,7 46,6 50,8 55,4
Permis d’études 24,8 26,9 29,2 31,7
Autres 0,6 0,6 0,7 0,8
Total partiel 68,1 74,1 80,7 87,9
         
2.1 Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires        
Demandes 47,1 47,1 47,1 47,1
Droit de résidence permanente 24,5 25,4 26,4 27,4
Autres 0,8 0,8 0,8 0,8
Total partiel 72,4 73,3 74,3 75,3
         
3.2 Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens        
Droit à la citoyenneté 16,4 15,1 15,1 15,1
Services de citoyenneté 25,2 23,5 23,5 23,5
Total partiel 41,6 38,6 38,6 38,6
         
4.2 Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité        
Cartes de résident permanent 6,4 1,8 1,8 1,9
Visa / Prolongation de visa 98,3 101,2 104,2 107,3
Permis de séjour temporaire 2,1 2,1 2,1 2,1
Autres 0,9 0,9 0,9 1,0
Total partiel 107,7 106,0 109,0 112,3
         
Services internes        
Accès à l’information/Autres 0,2 0,2 0,2 0,2
Total partiel 0,2 0,2 0,2 0,2
         
Total des revenus non disponibles (Notes 1 et 2) 478,0 485,3 501,4 518,8

Note 1 : Toutes les recettes sont versées au Trésor et ne peuvent être dépensées par le Ministère. Le montant des frais exigés pour les services est établi à la lumière de ce qu’il en coûte à l’ensemble de l’administration fédérale pour fournir les services.

Note 2 : Pour le barème des frais exigés par CIC, voir son site Web.

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Commissariat à la magistrature fédérale Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Respendable Revenue
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus
projetés
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
 Magistrature fédérale
Bureau du juge-arbitre 0,1 0,1 0,1 0,1
Entente administrative avec l’Agence canadienne de développement international 0,1 0,2 0,2 0,2
Total des revenus disponibles 0,2 0,3 0,3 0,3

 


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus
projetés
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
 Paiement en application de la Loi sur les juges
Cotisations des juges à la caisse de retraite 16,4 16,9 17,5 18,0
Total des revenus non disponibles 16,4 16,9 17,5 18,0
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 16,6 17,2 17,8 18,3

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Commission canadienne de sûreté nucléaire

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Prévisions de revenus
2010-2011*
Revenus prévus
2011-2012
Revenus prévus
2012-2013
Revenus prévus
2013-2014
 

Cadre de réglementation
Droits

3 611 3 906 4 003 4 092

Autorisation et accréditation
Droits

22 893 24 769 25 386 25 947

Conformité
Droits

30 033 32 496 33 305 34 041

Services internes
Droits

25 091 27 147 27 823 28 438
Total des revenus disponibles 81 628 88 318 90 517 92 518
Revenus non disponibles**
(en milliers de dollars)
Activité de programme Prévisions de revenus
2010-2011*
Revenus prévus
2011-2012
Revenus prévus
2012-2013
Revenus prévus
2013-2014
 

Cadre de réglementation
Droits

463 465 473 482

Autorisation et accréditation
Droits

7 076 7 101 7 234 7 371

Conformité
Droits

8 976 9 007 9 175 9 349

Services internes
Droits

6 143 6 164 6 279 6 398
Total des revenus non disponibles 22 658 22 737 23 161 23 600
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 104 286 111 055 113 678 116 118

* Les prévisions relatives aux revenus prévus en 2010-2011 se fondent sur l’examen du rendement de la CCSN au deuxième trimestre.

** Les revenus perçus des titulaires de permis comprennent les frais liés aux régimes d’avantages sociaux prévus par la loi, aux frais de locaux, à l’assurance-maladie et aux autres services fournis par d’autres ministères et remboursés par la CCSN.

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Commission canadienne des grains

Sources des revenus disponibles


Revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Revenus
projetés
2010-20112
Revenus
prévus
2011-20123
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
 
Programme d’assurance-qualité (FR)1 27 672 26 202  26 202 26 202
Programme d’assurance-quantité (FR)1 11 069 10 540 10 540 10 540
Programme de protection des producteurs (FR)1 791 441  441 441
Total des revenus disponibles 39 532 37 183  37 183 37 183

1 (FR) représente les activités liées au fonds renouvelable.

2 Les recettes prévues en 2010-2011 sont fondées sur les revenus tirés des frais d’utilisation imposés pour la manutention de 53,3 millions de tonnes de grains.

3 Les recettes prévues en 2011-2012 diffèrent de celles indiquées dans le budget principal des dépenses car elles incluent les recettes projetées provenant des frais d’utilisation d'environ 37,18 millions de dollars pour la manipulation de 50 millions de tonnes de grains. Le budget principal des dépenses témoigne de la limite d'autorisation des recettes disponibles pour 2011-2012 qui s’élève à 42,88 millions de dollars. La CCG est dans l’obligation de conserver 120 000 dollars de ses revenus gagnés, comme l’illustrent les dépenses prévues pour 2011-2012 (37,06 millions de dollars).

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Commission de la fonction publique du Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Revenus
projetés
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
 Services de dotation et d’évaluation
Produits et services d’évaluation et de counselling 10 663 14 000  14 000 14 000
Total des revenus disponibles 10 663 14 000  14 000 14 000

 


Revenus non disponibles 1
(en milliers de dollars)
Activité de programme Revenus
projetés
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
 Services de dotation et d’évaluation
Produits et services d’évaluation et de counselling 1 450 1 900 1 900 1 900
Total des revenus non disponibles 1 450 1 900  1 900 1 900
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 12 113  15 900 15 900 15 900

Note 1 : Ces revenus non disponibles correspondent au régime d’avantages sociaux des employés, lequel est une composante des produits et services d’évaluation et de counselling, dont les revenus sont crédités au Trésor.

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Commission des champs de bataille nationaux

Sources des revenus disponibles



(en milliers de dollars) Prévisions
de revenus
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
Commission des champs
de bataille nationaux
Stationnements 1 139 1 100 1 100 1 100
Activités pédagogiques et accueil 384 378 378 378
Location de locaux 181 180 180 180
Autres revenus 309* 42 42 42
Total des revenus disponibles 2 013 1 700 1 700 1 700

*Activités :

  • Le spectacle « Plaines lunes » a généré des revenus de l'ordre de 91 000 $.
  • L'exposition interactive présentée au Bassin Brown a généré des revenus de l'ordre de 97 000 $.


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Commission des libérations conditionnelles du Canada

Revenus disponibles et non disponibles[1]

(en milliers de dollars)
Décisions relatives au pardon et recommandations concernant la clémence Prévisions des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2011
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014

Décisions relatives au pardon et recommandations concernant la clémence

Frais de service exigés des demandeurs de pardon - Revenus disponibles

648 1 620 1 620 1 620
Total des revenus disponibles 648 1 620 1 620 1 620

Décisions relatives au pardon et recommandations concernant la clémence

Frais de service exigés des demandeurs de pardon - Revenus non disponibles

207 180 180 180
Total des revenus non disponibles 207 180 180 180
Total des revenus 855 1 800 1 800 1 800


[1] Les revenus non disponibles représentent la portion des frais de 15 $ par demande que la CLCC recueille pour la GRC.

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Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Sources des revenus non disponibles


Sources des revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Revenus
projetés
2010–2011
Revenus
prévus
2011–2012
Revenus
prévus
2012–2013
Revenus
prévus
2013–2014
 
Conformité et application de prix non excessifs pour les produits médicamenteux brevetés 13 414,0 $1 - - -
Total des revenus non disponibles 13 414,0 $ - - -


1Les recettes non disponibles ne représentent pas des recettes réalisées par le CEPMB.  Elles correspondent plutôt aux sommes que les brevetés versent au gouvernement du Canada aux termes d’un engagement de conformité volontaire ou d’une ordonnance de remboursement des recettes excessives rendue par le Conseil.  Le ministre est habilité à conclure des ententes avec toute province ou tout territoire concernant la remise des sommes ainsi perçues par le Receveur général, moins les coûts engagés pour leur perception et pour leur distribution.

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Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


B. Revenus non disponibles
(000s)
Activité de programme Revenus
projetés
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
Processus des demandes de dérogation 1
Droits facturés pour les demandes de dérogation 570      
Total partiel 570      
Décisions statutaires et information conforme 2
Droits facturés pour les demandes de dérogation N/A 570 570 570
Total des revenus non disponibles 570 570 570 570
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 570 570 570 570


Remarques :

  • 1 Activité de programme / AAP 2010-2011

  • 2 Activité de programme / AAP 2011-2012

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Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Respendable Revenue
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus disponibles Revenus
projetés
2010–11
Revenus
prévus
2011–12
Revenus
prévus
2012–13
Revenus
prévus
2013–14
 
Radiodiffusion canadienne Droits de licence
de radiodiffusion –
Partie I
22,7 22,8 22,8 22,8
 
Télécommunications canadiennes Droits de
télécommunication
(Note 4)
19,6 19,8 19,8 19,8
Total des revenus disponibles (Note 1) 42,3 42,6 42,6 42,6


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus non disponibles Revenus prévus
2010–11
Revenus prévus
2011–12
Revenus prévus
2012–13
Revenus prévus
2013–14
 

Radiodiffusion canadienne

Droits de licence de radiodiffusion – Partie I (Note 2) 13,1  9,1 7,3 7,0
  Droits de licence de radiodiffusion – Partie II (Note 3) 100,0 100,0 100,0 100,0
 
Télécommunications canadiennes Droits de télécommunication (Note 2) 7,7 8,2 6,6 6,6
  Sanctions administratives pécuniaires (Note 5) 1,8 - -
Total des revenus non disponibles(Note 6) 122,6 117,3 113,9 113,6
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 164,9 159,9 156,5 156,2

Note 1 : Le CRTC conserve ses revenus disponibles (crédits votés nets) pour financer son budget de fonctionnement.

Note 2 : Les règlements sur les droits de licence de radiodiffusion et les droits de télécommunication du CRTC comprennent une disposition autorisant le Conseil à réajuster les droits annuels (droits de licence de radiodiffusion de la partie 1 et droits de télécommunication) de façon à tenir compte des dépenses réelles qu’il a engagées pour ses activités liées à la radiodiffusion et aux télécommunications durant l’exercice financier. Les réajustements représentent la différence entre les coûts prévus et facturés initialement au cours d’un exercice antérieur et les coûts réels engagés; les réajustements sont considérés comme des revenus non disponibles.
En novembre 2007, le Conseil du Trésor a approuvé une augmentation pour deux ans du budget du CRTC, soit pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009 (Circulaire de radiodiffusion CRTC 2007-9/Circulaire de télécom CRTC 2007-18, datée du 21 décembre 2007). Les dépenses réelles du Conseil associées à cette augmentation des ressources sont recouvrées au moyen des réajustements annuels des factures envoyées aux payeurs de droits de l’industrie des télécommunications en 2008-2009 et 2009-2010 et des factures envoyées aux détenteurs de licence de radiodiffusion en 2009-2010 et 2010-2011.

Note 3 : Le Règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion a été modifié en 2010, en ce qui concerne les droits de licence de la partie II (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-476 datée du 14 juillet 2010). Un plafond de 100 millions de dollars a été fixé pour le calcul des droits de licence de la partie II, lequel sera réajusté annuellement de façon composée, en fonction de l’augmentation ou de la diminution, en pourcentage, de l’indice des prix à la consommation (IPC), pour l’année civile précédant l’année des réajustements. L’IPC est l’indice d’ensemble de l’IPC établi selon une moyenne annuelle pour le Canada et publié par Statistique Canada. Les revenus prévus associés aux droits de licence de la partie II seront réajustés et communiqués aux parties concernées une fois l’IPC connu. D’autres précisions figurent dans la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-476.

Note 4 : Le Règlement sur les droits de télécommunication, modifié en mars  2010 (Décision de télécom CRTC 2010‑183 datée du 25 mars 2010), stipule que tous les fournisseurs de services de télécommunication (FST) ou groupes liés aux FST, ayant des revenus provenant de services de télécommunication canadiens (RSTC) d’au moins 10 millions de dollars, doivent payer des droits de télécommunication. D’autres précisions figurent dans la Décision de télécom CRTC 2010-183.

Note 5 : Le CRTC a des obligations en vertu de la loi concernant la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus (LNNTE); il dispose notamment d’outils additionnels de mise en application, y compris le droit d’imposer des sanctions administratives pécuniaires (SAP) aux télévendeurs contrevenant aux Règles sur les télécommunications non sollicitées. Les sommes que les SAP permettent de recouvrer sont versées au Trésor.

Note 6 : Les revenus non disponibles correspondant aux droits de licence de radiodiffusion de la partie I et aux droits de télécommunication que le CRTC perçoit servent également à recouvrer les coûts que les autres ministères du gouvernement fédéral engagent pour offrir sans frais au CRTC la plupart des services (à l’exception de la gestion du spectre assumée par Industrie Canada) ainsi que les coûts statutaires des régimes d’avantages sociaux des employés. Les droits de licence de radiodiffusion de la partie II sont également considérés comme des revenus non disponibles.

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Conseil national de recherches Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus
projetés
2010-20111
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
Technologies de fabrication 34,6 41,6 38,4 38,4
Technologies de l'information et des communications (TIC) et technologies émergentes 6,2 4,9 4,9 4,9
Aide à la recherche industrielle - - - -
Technologies en santé et en sciences de la vie 10,5 13,3 13,7 13,7
Énergie et technologies environnementales 5,3 5,5 6,7 6,7
Infrastructure nationale en science et en technologie 5,9 6,5 6,7 6,7
Information scientifique, technique et médicale 14,5 - - -
Services internes 0,3 3,1 3,1 3,1
Total des revenus disponibles 77,3 75,0 73,6 73,6

Nota: Les chiffres ayant été arrondis, il est possible que la somme des montants ne donne pas la total indiqué.

1 Ce montant reflète les prévisions les plus justes du total des dépenses prévues à la fin de l'exercice.

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Cour suprême du Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Respendable Revenue
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus
projetés
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
 Opérations de la Cour
  - - - -
   
Total des revenus disponibles - - - -

 

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus
projetés
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
 Opérations de la Cour
Contributions des juges pour des rentes 0.03 0.03 0.03 0.03
Ventes des biens, de services et de produits d'information 0.17 0.17 0.17 0.17
Total partiel 0.2 0.2 0.2 0.2
 

Traitement des paiements des diverses indemnités aux juges de la Cour suprême, conformément à la Loi sur les juges

- - - -
Services internes - - - -
Total des revenus non disponibles 0.2 0.2 0.2 0.2
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles
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Défense nationale

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Dépenses
prévues
2010–11
Dépenses
planifiées
2011–12
Dépenses
planifiées
2012–13
Dépenses
planifiées
2013–14
Les ressources sont acquis à fin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense

Sciences et technologies de la Défense
Recouvrements des membres - - - -
Recouvrements d’autres ministères 242 242 242 242
Recouvrements d’autres ministères /ONU/OTAN 275 275 275 275
Autres recouvrements 1 921 1 921 1 921 1 921
Sous-total 2 438 2 438 2 439 2 439
Recrutement et formation initiale du personnel
Recouvrements des membres 2 230 2 277 2 292 2 302
Recouvrements d’autres ministères 80 81 83 84
Recouvrements d’autres ministères/ONU/OTAN 1 057 526 718 718
Autres recouvrements 1 151 1 159 1 169 1 172
Sous-total 4 518 4 044 4 262 4 275
Acquisition et disposition d’équipement
Recouvrements des membres - - - -
Recouvrements d’autres ministères 9 9 9 9
Recouvrements d’autres ministères/ONU/OTAN - - - -
Autres recouvrements 15 15 15 16
Sous-total 23 24 24 24
Acquisition et disposition d’infrastructure de biens immobiliers et d’informatique
Recouvrements des membres - - - -
Recouvrements d’autres ministères 5 6 6 6
Recouvrements d’autres ministères/ONU/OTAN - - - -
Autres recouvrements 107 107 107 107
Sous-total 112 113 113 113
La Défense nationale est prête à répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense

Disponibilité opérationnelle de la force maritime
Recouvrements des membres 5 108 5 185 5 263 5 342
Recouvrements d’autres ministères 2 169 2 205 2 239 2 274
Recouvrements d’autres ministères/ONU/OTAN 1 036 482 492 498
Autres recouvrements 5 996 6 065 6 150 6 237
Sous-total 14 310 13 937 14 144 14 351
Disponibilité opérationnelle de l’armée de terre
Recouvrements des membres 24 0308 24 390 24 756 25 126
Recouvrements d’autres ministères 485 492 499 507
Recouvrements d’autres ministères/ONU/OTAN 5 5 5 5
Autres recouvrements 4 798 4 859 4 921 4 981
Sous-total 29 318 29 746 30 181 30 620
Disponibilité opérationnelle de la force aérospatiale
Recouvrements des membres 4 487 4 529 4 615 4 649
Recouvrements d’autres ministères 711 722 728 728
Recouvrements d’autres ministères/ONU/OTAN 1 157 1 160 1 163 1 166
Autres recouvrements 10 369 10 257 10 341 10 377
Sous-total 16 725 16 668 16 846 16 920
Disponibilité opérationnelle commune et interarmées
Recouvrements des membres 6 700 6 741 6 776 6 814
Recouvrements d’autres ministères 3 047 3 191 3 349 3 522
Recouvrements d’autres ministères/ONU/OTAN 1 1 1 1
Autres recouvrements 2 730 2 805 2 860 2 918
Sous-total 12 479 12 737 12 985 13 255
Les opérations de la Défense font régner la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées

Connaissance de la situation
Recouvrements des membres 0 0 0 0
Recouvrements d’autres ministères 1 200 1 200 1 200 1 200
Recouvrements d’autres ministères/ONU/OTAN - - - -
Autres recouvrements 26 26 26 26
Sous-total 1 227 1 226 1 226 1 226
Paix, stabilité et sécurité au Canada
Recouvrements des membres 0 0 0 0
Recouvrements d’autres ministères 73 74 75 76
Recouvrements d’autres ministères/ONU/OTAN - - - -
Autres recouvrements 154 156 158 160
Sous-total 227 230 233 237
Paix, stabilité et sécurité du continent
Recouvrements des membres 431 418 418 418
Recouvrements d’autres ministères 34 34 35 35
Recouvrements d’autres ministères/ONU/OTAN 15 743 15 520 16 020 16 021
Autres recouvrements 957 957 958 958
Sous-total 17 164 16 929 17 431 17 432
Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale
Recouvrements des membres 4 189 3 228 517 521
Recouvrements d’autres ministères 9 345 8 981 8 982 9 083
Recouvrements d’autres ministères/ONU/OTAN 200 191 199 621 196 369 198 601
Autres recouvrements 2 669 1 774 325 330
Sous-total 216 394 213 604 206 194 208 535
Soin et soutien aux forces canadiennes et contribution à la société canadienne

Soutien du personnel de l’Équipe de la défense
Recouvrements des membres 98 058 98 853 101 122 103 812
Recouvrements d’autres ministères 24 24 25 25
Recouvrements d’autres ministères/ONU/OTAN 1 1 1 1
Autres recouvrements 5 029 4 794 4 9785 4 583
Sous-total 103 112 103 671 106 125 108 421
Identité canadienne
Recouvrements des membres 49 50 51 51
Recouvrements d’autres ministères 11 11 12 12
Recouvrements d’autres ministères/ONU/OTAN 0 0 0 0
Autres recouvrements 238 240 241 243
Sous-total 298 301 304 306
Protection et gérance de l’environnement
Recouvrements des membres 4 4 4 4
Recouvrements d’autres ministères 22 22 23 23
Recouvrements d’autres ministères/ONU/OTAN - - - -
Autres recouvrements 88 90 91 92
Sous-total 114 116 118 119
Soutien non relié à la sécurité
Recouvrements des membres - - - -
Recouvrements d’autres ministères 317 325 332 338
Recouvrements d’autres ministères/ONU/OTAN 1 118 518 528 535
Autres recouvrements 26 25 25 26
Sous-total 1 461 868 885 899
Services internes

Services internes
Recouvrements des membres 10 478 10 678 10 878 11 078
Recouvrements d’autres ministères 645 660 673 685
Recouvrements d’autres ministères/ONU/OTAN 2 128 998 1 017 1 032
Autres recouvrements 29 206 6 812 6 841 6 869
Sous-total 42 457 19 149 19 409 19 664
Total des revenus disponibles 462 375 435 801 432 917 438 838

 


Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Dépenses
prévues
2010–11
Dépenses
planifiées
2011–12
Dépenses
planifiées
2012–13
Dépenses
planifiées
2013–14
 
Sciences et technologies de la Défense - 500 500 500
Recrutement et formation initiale du personnel 7 7 7 7
Acquisition et disposition d’équipement 1 710 1 775 1 929 1 954
Acquisition et disposition d’infrastructure
de biens immobiliers et d’informatique
- - - -
Disponibilité opérationnelle de la force maritime 2 204 1 875 1 904 1 932
Disponibilité opérationnelle de l’armée de terre 734 754 778 789
Disponibilité opérationnelle de la force aérospatiale 423 780 1 545 1 545
Disponibilité opérationnelle commune et interarmées 736 773 815 860
Connaissance de la situation - - - -
Paix, stabilité et sécurité au Canada 15 23 35 35
Paix, stabilité et sécurité du continent 60 60 100 100
Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale 618 617 637 647
Soutien du personnel de l’Équipe de la défense 8 14 24 24
Identité canadienne - - - -
Protection et gérance de l’environnement 11 11 11 11
Soutien non relié à la sécurité - - - -
Services internes 4 648 6 399 6 228 6 323
Total des revenus non disponibles 11 174 13 590 14 513 14 717
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 1 473  549 449 391 447 430 453 565

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
*Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Nota :

  • 1 La diminution des dépenses prévues dans l'exercice 2011-12 est principalement le résultat d'une diminution des dépenses de Services internes.

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Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Sources des revenus disponibles et non disponibles

Revenus disponibles

Aucun

Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Revenus non disponibles Revenus
projetés
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
 
Paiements de contributions remboursables 1 500 - - -
Redressement pour créditeurs des exercices précédents à la fin de l’exercice 770 500 500 500
Somme partielle 2 270 500 500 500
Total 2 270 500 500 500

Remarque : Les revenus non disponibles ne sont pas présentés par activité de programme, car ces sommes sont minimes et ne sont pas prises en compte dans le tableau des dépenses prévues du Ministère.

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École de la fonction publique du Canada

Sources de revenus disponibles


Revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Revenus prévus
2010-11
Revenus planifiés
2011-12
Revenus planifiés
2012-13
Revenus planifiés
2013-14
 
Apprentissage de base 54 414 38 502 38 502 38 502
Perfectionnement du leadership organisationnel 9 629 7 456 7 456 7 456
Innovation en gestion publique 3 466 4 042 4 042 4 042
Services internes 273 - - -
Total des revenus disponibles 67 782 50 000   50 000 50 000

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Environnement Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


A. Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité du programme Revenus
projetés
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
Biodiversité – Espèces sauvages et habitats
Biens immobiliers 0,2 0,2 0,2 0,2
Services de réglementation 0,2 0,2 0,2 0,2
Services scientifiques et professionnels 0,2 0,2 0,2 0,1
Total partiel 0,6 0,6 0,6 0,5
Ressources en eau
Produits d’information 1,9 2,0 2,0 2,0
Biens immobiliers 0,1 0,1 0,1 0,1
Services scientifiques et professionnels 14,0 14,3 14,0 14,0
Total partiel 15,9 16,3 16,0 16,0
Écosystèmes durables
Biens immobiliers 0,3 0,3 0,3 0,3
Services scientifiques et professionnels 0,1 0,1 0,1 0,1
Total partiel 0,4 0,4 0,4 0,4
Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens
Produits d’information 1,5 0,8 0,8 0,8
Biens immobiliers 0,9 1,1 0,9 0,9
Services scientifiques et professionnels 1,8 2,4 2,5 2,5
Services 0,0 0,1 0,0 0,0
Total partiel 4,2 4,5 4,2 4,2
Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés
Produits d’information 26,9 26,6 26,2 26,2
Divers 0,1 0,1 0,1 0,1
Services scientifiques et professionnels 13,2 12,8 12,3 12,1
Services 0,2 0,2 0,2 0,2
Total partiel 40,4 39,6 38,8 38,6
Gestion des substances et des déchets
Services de réglementation 1,9 2,0 2,0 2,0
Services scientifiques et professionnels 0,3 0,3 0,3 0,3
Services d'établissement de rapports 0,5 0,1 0,1 0,1
Total partiel 2,7 2,3 2,3 2,3
Changements climatiques et qualité de l’air
Projets scientifiques et analytiques 0,2 0,0 0,0 0,0
Services scientifiques et professionnels 1,3 1,0 1,0 1,0
Total partiel 1,5 1,0 1,0 1,0
Total des revenus disponibles 65,7 64,7 63,2 62,9

Les totaux peuvent être différents entre les tableaux et au sein des tableaux en raison de l’arrondissement des chiffres

B. Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité du programme Revenus
projetés
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
Biodiversité – Espèces sauvages et habitats
Licences et permis 4,1 4,0 4,1 4,2
Total partiel 4,1 4,0 4,1 4,2
Ressources en eau
Produits d’information 0,3 0,3 0,3 0,3
Divers 0,1 0,1 0,1 0,1
Services scientifiques et professionnels 1,5 1,5 1,5 1,5
Total partiel 1,9  1,9 1,9 1,9
Services météorologiques et environnementaux pour la population canadienne
Divers 0,2 0,2 0,2 0,2
Biens immobiliers 0,0 0,1 0,1 0,1
Services scientifiques et professionnels 0,1 0,2 0,2 0,2
Total partiel 0,4  0,4 0,4 0,4
Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés
Produits d’information 1,7 1,8 1,8 1,8
Divers 1,5 1,5 1,4 1,4
Services scientifiques et professionnels 1,7 1,6 1,6 1,6
Total partiel 5,0  4,9 4,9 4,8
Changements climatiques et qualité de l’air
Services scientifiques et professionnels 0,1 0,1 0,1 0,1
Total partiel 0,1 0,1 0,1 0,1
 
Total des revenus non disponibles 11,4 11,3 11,3 11,4
Les totaux peuvent être différents entre les tableaux et au sein des tableaux en raison de l’arrondissement des chiffres
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 77,1 75,9 74,5 74,3

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Gendarmerie royale du Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus
projetés
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
Opérations policières1 1 565,1
1 669,3
1 490,7 1 490,7
Services canadiens d’application de la loi 4,5 4,5 4,5 4,5
Services internes 28,4 43,1 38,2 15,6
Total des revenus disponibles 1 598,0 1 716,9  1 533,4 1 510,8

Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus
projetés
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
 Opérations policières
Permis et autorisations 0,9 1,0  1,0 1,1
Recouvrement des coûts du régime d’avantages sociaux des employés2 84,3 87,6  78,3 78,3
Total partiel 85,2  88,6 79,3 79,4
 Services canadiens d’application de la loi
Analyses génétiques 4,0 4,2  4,4 4,6
Produits de ventes3 10,6 11,1 11,7 12,2
Total partiel 14,6  15,3 16,1 16,9
 Services internes
Intérêts 0,1 0,1 0,1 0,1
Produits de ventes3 1,1 1,1 1,2 1,3
Divers 1,2 1,3 1,4 1,4
Location de biens publics 9,6 10,1 10,6 11,2
Total partiel 12,1  12,7 13,3 14,0
Total des revenus non disponibles 111,8 116,5  108,7 110,2
Total des revenus 1 709,8 1 833,5  1 642,1 1 621,0

Remarque 1 : Les recettes prévues pour l’exercice 2011-2012 ont légèrement augmenté par rapport à 2010-2011 en raison de l’augmentation approuvée du financement par reconduction des Services de police communautaires, contractuels et autochtones, augmentation visant à soutenir la hausse des coûts liés à la prestation de services de police contractuels. Par ailleurs, ces coûts sont partiellement compensés par les fonds que versent les partenaires contractuels. La diminution considérable prévue en 2012-2013 résultera de la temporisation du financement par reconduction en 2011-2012 et, partant, des recettes connexes. Voir le profil des dépenses dans le Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 de la GRC pour obtenir plus de détails.

Remarque 2 : Les recettes provenant du recouvrement des coûts du régime d’avantages sociaux des employés (RASE) prévues pour 2011-2012 ont augmenté légèrement en raison du recouvrement des coûts du RASE associés à la prestation de services de police contractuels. La diminution prévue en 2012-2013 est attribuée à la temporisation du financement pour ces services.

Remarque 3 : Les produits de ventes comprennent les vérifications de casiers judiciaires, les services dactyloscopiques, les frais liés aux armes à feu, la vente de tenues aux membres, les recettes du mess et les frais relatifs à l’accès à l’information.

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Industrie Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Prévision des revenus
2010-2011
Revenus prévus
2011-2012
Revenus prévus
2012-2013
Revenus prévus
2013-2014
Le marché canadien est efficace et concurrentiel        
Cadre et réglementation du marché        
Administration des procédures de faillite et d’insolvabilité 36,2 39,8 40,8 40,8
Réglementation des sociétés 8,8 8,8 8,8 8,8
Fonds renouvelable de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada 146,5 145,0 146,3 148,5
Application de la législation sur la concurrence
Loi et politique de la concurrence 10,5 10,5 10,5 10,5
Total partiel 202,1 204,1 206,5 208,7
Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne        
Recherche et innovation dans les domaines des technologies de l’information et des communications        
Recherches sur les communications 8,7 8,7 8,7 8,7
Total partiel 8,7 8,7 8,7 8,7
Total des revenus disponibles 210,8 212,8 215,1 217,3


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)*
Activité de programme Prévision des revenus
2010-2011
Revenus prévus
2011-2012
Revenus prévus
2012-2013
Revenus prévus
2013-2014
Le marché canadien est efficace et concurrentiel        
Cadre et réglementation du marché        
Supervision des procédures de faillite et d’insolvabilité 6,1 6,1 7,9 8,8
Réglementation des sociétés (y compris le système NUANS) 3,1 3,2 3,3 3,4
Réglementation des mesures sur le commerce 0,9 0,9 0,9 0,9
Application de la législation sur la concurrence
Amendes 14,0 7,0 7,0 7,0
Réglementation en matière d’étiquetage et de publicité à l’intention des consommateurs 0,1 0,1 0,1 0,1
Spectre, télécommunications et économie en ligne
Licences radio et licences de spectre (nouvelles et modifiées) 7,0 7,0 7,0 7,0
Renouvellement des licences radio 87,4 87,4 87,4 87,4
Renouvellement des licences de spectre 135,6 135,6 135,6 135,6
Approbation du matériel radio et terminal 0,6 0,6 0,6 0,6
Total partiel 254,8 247,9 249,8 250,8
Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne        
Recherche et innovation dans les domaines des technologies de l’information et des communications        
Recherches sur les communications 1,5 1,5 1,5 1,5
Financement de la recherche-développement        
Rentrées de fonds des contributions remboursables 112,4 119,7 149,5 152,2
Total partiel 113,9 121,2 151,0 153,7
Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives        
Recherche et services pour les petites entreprises, et défense de leurs intérêts        
Frais exigibles en vertu de la Loi sur les prêts aux petites entreprises et de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada 49,3 50,9 52,5 53,5
Rendement du capital investi 9,0 17,0 32,0 41,0
Compétitivité et capacité industrielles
Rentrées de fonds des contributions remboursables 46,4 50,3 33,8 31,4
Garanties d’emprunt 2,4 2,2 2,0 1,8
Total partiel 107,0 120,4 120,3 127,7
Total des revenus non disponibles 475,7 489,5 521,1 532,1
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles** 686,5 702,3 736,3 749,5

*Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

**Ne comprend pas les revenus reportés de la vente aux enchères du spectre perçus au cours des exercices antérieurs

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Instituts de recherche en santé du Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus
projetés
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
 
1.1 Connaissances en santé        
Remboursements des dépenses des années précédentes 2,0 1,9 2,0 2,1
1.2 Chercheurs en santé        
Remboursements des dépenses des années précédentes 0,9 0,9 0,9 0,8
1.3 Commercialisation de la recherche en santé        
Remboursements des dépenses des années précédentes 0,2 0,2 0,2 0,2
1.4 Avancées en santé et dans les services de santé        
Remboursements des dépenses des années précédentes 1,1 1,2 1,1 1,1
Total des revenus non disponibles 4,2 4,2 4,2 4,2
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 4,2 4,2 4,2 4,2

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Ministère de la Justice du Canada

Sources des revenus disponibles et non disponibles (à venir des Finances)

A. Revenus disponibles
(En millions $)
Activité de programme Prévisions de recettes
2010-2011
Recettes prévues
2011-2012
Recettes prévues
2012-2013
Recettes prévues
2013-2014
Services au gouvernement        
Recettes tirées d'une activité de crédit net - Services juridiques 257,9 270,0 270,0 270,0
Services internes        
Recettes tirées d'une activité de crédit net - Services juridiques 19,1 20,0 20,0 20,0
Total des rentrées disponibles 277,0 290,0 290,0 290,0

 

B. Revenus non disponibles
(En millions $)
Activité de programme Prévisions de recettes
2010-2011
Recettes prévues
2011-2012
Recettes prévues
2012-2013
Recettes prévues
2013-2014
Politiques, lois et programmes en matière de justice        
Service d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales 7,3 7,3 7,3 7,3
Bureau d'enregistrement des actions en divorce 0,7 0,7 0,7 0,7
Recettes diverses 0,4 0,4 0,4 0,5
Sous-total 8,4 8,4 8,4 8,5
Services au gouvernement        
Régime d'avantages sociaux des employés - Services juridiques 40,4 44,.8 44,8 44,8
Recettes diverses 0,2 0,2 0,2 0,2
Total partiel 40,6 45,0 45,0 45,0
Total des rentrées non disponibles 49,0 53,4 53,4 53,4
Total des rentrées disponibles et non disponibles 326,0 343,4 343,4 343,4

N.B. La portion du régime d'avantages sociaux des employés pour les services juridiques est réputée non disponible puisque ces fonds ont été affectés dans le Budget principal des dépenses. Cette portion correspond à 17 % pour l'exercice 2010-2011 et à 18 % pour les exercices 2011-2012 à 2013-2014.

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Ministère des Finances Canada

Sources des revenus disponibles et non disponibles


A. Revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Revenus
projetés
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
 Services internes
Vente de documents ministériels 400,0 400,0 400,0 400,0
Total des revenus disponibles 400,0 400,0 400,0 400,0

 


B. Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Revenus
projetés
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
 Cadre des politiques économique et fiscale
Prêts, investissements et avances        
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces 58,9 58,9 58,9 58,9
Remboursement des dépenses des exercices précédents        
Remboursement des salaires, des biens et des services 161,0 161,0 161,0 161,0
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 577,9 577,9 577,9 577,9
Total partiel 797,8 797,8 797,8 797,8
 Programmes de paiements de transfert et d'impôt
Prêts, investissements et avances        
Fonds monétaire international - Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance 792,0 792,0 792,0 792,0
Société financière internationale - Programme de liquidité pour le commerce mondial 849,7 849,7 849,7 849,7
Divers revenus non fiscaux        
Vente de biens immobiliers à la Société immobilière du Canada CLC limitée 2 981,0 2 981,0 2 981,0 2 981,0
Commissions de garantie 18 600,1 18 600,1 18 600,1 18 600,1
Total partiel 23 222,8 23 222,8 23 222,8 23 222,8
 Trésorerie et affaires financières
Encaisse et
débiteurs
 - Encaisse
       
Banques à charte 3 887,5 3 887,5 3 887,5 3 887,5
Dépôts à court terme 30 442,4 30 442,4 30 442,4 30 442,4
Solde du receveur général à la Banque du Canada 35 974,2  35 974,2 35 974,2 35 974,2
Comptes d'opérations de change        
Réserves internationales détenues dans le Compte du fonds des changes - Transfert des profits 1 616 898,3 1 616 898,3 1 616 898,3 1 616 898,3
Fonds monétaire international - Souscriptions - Transfert des profits 5 229,5 5 229,5 5 229,5 5 229,5
Fonds monétaire - Compte des ressources générales 1 595,6 1 595,6 1 595,6 1 595,6
Prêts, divertissements et advances        
Société canadienne d'hypothèques et de logement 1 943 330,6 1 943 330,6 1 943 330,6 1 943 330,6
Financement agricole Canada 141 336,8 141 336,8 141 336,8 141 336,8
Banque de développement du Canada 67 632,5 67 632,5 67 632,5 67 632,5
Autres comptes        
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada 54,2 54,2 54,2 54,2
Divers revenus non fiscaux        
Pièces de monnaie canadiennes 179 275,8 179 275,8 179 275,8 179 275,8
Transfert des comptes suivants qui n'ont pas été réclamés ou qui sont en suspens depuis au moins dix ans : compte d'intérêts en souffrance, chèques non réclamés 29 351,0  29 351,0 29 351,0 29 351,0
Soldes non réclamés reçus de la Banque du Canada à l'égard des banques à charte 1 443,6 1 443,6 1 443,6 1 443,6
Transfert de l'encours de la dette échue 2 908,2 2 908,2 2 908,2 2 908,2
Total partiel 4 059 360,2 4 059 360,2 4 059 360,2 4 059 360,2
Services internes
Ventes de biens et de services        
Droits et privilèges 70,3 70,3 70,3 70,3
Droits - Accès à l’information 6,8 6,8 6,8 6,8
Produit de la vente de biens excédentaires de l’État 8,0 8,0 8,0 8,0
Divers revenus non fiscaux        
Articles divers 83,1 83,1 83,1 83,1
Total partiel 168,2 168,2 168,2 168,2
Total des revenus non disponibles 4 083 549,0 4 083 549,0 4 083 549,0 4 083 549,0
Total des revenus disponibles
et non disponibles
4 083 949,0 4 083 949,0 4 083 949,0 4 083 949,0

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Office des transports du Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

A. Revenus disponibles (N/A)

B. Revenus non disponibles (en milliers de dollars)
Activité de programme Prévisions
des revenus
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
Réglementation économique
Remboursement de dépenses des années antérieures 20 20 20 20
Sanctions administratives pécuniaires 100 100 100 100
Vente de produits et services 40 20 20 20
Sous-total 160 140 140 140
Processus décisionnel formel et modes
alternatifs de résolution des différends
Remboursement de dépenses des années antérieures 5 5 5 5
Sous-total 5 5 5 5
Services internes
Remboursement de dépenses des années antérieures 15 15 15 15
Produits de la vente des biens excédentaires de l'État 10 10 10 10
Sous-total 25 25 25 25
Total des revenus non disponibles 190 170 170 170
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Office national de l’énergie

Sources des revenus non disponibles



Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus
projetés
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
 Réglementation de l’énergie
Recouvrement des coûts 36,6 38,6 36,8 35,2
 Information sur l’énergie
Recouvrement des coûts 4,9 5,2 4,9 4,7
 Services internes
Recouvrement des coûts 20,4 21,4 20,4 19,6
Total des revenus non disponibles 61,9 65,2 62,1 59,5

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Office national du film du Canada

Sources de revenus disponibles et des revenus non diponibles
(en milliers de dollars)
  Revenus disponibles Prévision des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Production audiovisuelle   2 528 2 316 2 316 2 316
Accessibilité et interaction avec l'auditoire   5 924 6 136 6 136 6 136
Services internes   0 0 0 0
Total des revenus disponibles 8 452 8 452 8 452 8 452
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Parcs Canada

Sources des revenus disponibles


Sources de revenu disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Prévisions
de revenu
2010-
2011
Revenu
prévu
2011-
2012
Revenu
prévu
2012-
2013
Revenu
prévu
2013-
2014
Revenu
prévu
2014-
2015
Revenu
prévu
2015-
2016
Expérience du visiteur
Droits d'entrées 52 500 52 500 52 500 52 500 52 500 52 500
Droits de camping 16 500 16 500 16 500 16 500 16 500 16 500
Droits d'éclusage et d'amarrage 2 410 2 410 2 410 2 410 2 410 2 410
Programmes de mise en valeur patrimoine 730 730 730 730 730 730
Piscines 3 810 3 810 3 810 3 810 3 810 3 810
Autres droits liés aux loisirs 3 050 3 050 3 050 3 050 3 050 3 050
Total partiel 79 000 79 000 79 000 79 000 79 000 79 000
Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit
Frais de services municipaux 3 100 3 100 3 100 3 100 3 100 3 100
Total partiel 3 100 3 100 3 100 3 100 3 100 3 100
Autres recettes
Droits immobiliers et droits d'affaires 20 900 20 900 20 900 20 900 20 900 20 900
Divers 8 000 8 000 8 000 8 000 8 000 8 000
Total partiel 28 900 28 900 28 900 28 900 28 900 28 900
Total des revenu disponible 111 000 111 000 111 000 111 000 111 000 111 000
Tout écart dans les sommes est dû à l'arrondissement des données
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Patrimoine canadien

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


A. Revenus disponibles
(millions de $)
Activité de programme Revenus
projetés
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
Industries culturelles
Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens 3,5  3,7 3,7 3,7
Patrimoine
Institut canadien de conservation 0,5 0,5 0,5 0,5
Réseau canadien d'information sur le patrimoine 0,2 0,2 0,2 0,2
Total partiel 0,7 0,7 0,7 0,7
Promotion et appartenance au Canada
Expositions internationales 0,5  0,0 0,0 0,0
Total des revenus disponibles 4,7  4,4 4,4 4,4


B. Revenus non disponibles
(millions de $)
  Revenus
projetés
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
Entente de loterie fédérale-provinciale 66,1 66,1  66,1 66,1
Total des revenus non disponibles 66,1  66,1 66,1 66,1
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 70,8  70,5 70,5 70,5

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Pêches et Océans Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Sources de revenus

(En millions de dollars)
  Revenus
projetés
2010-2011
Revenus
prévus
2011–2012
Revenus
prévus
2012–2013
Revenus
prévus
2013–2014
Total de revenus disponibles 49,1 48,1 48,1 48,1
Total de revenus non disponibles 43,4 44,3 43,6 43,1
Revenu Total 92,5 92,4 91,7 91,2

Note: Dans le tableau des recettes disponibles, les “recettes prévues” correspondent aux objectifs de recettes, tandis que dans le tableau des recettes non disponibles, elles expérimentent les prévisions de recettes pour l’exercice en question. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Revenus disponibles

(En millions de dollars)
Activité de programme / Revenus disponibles Revenus
projetés
2010-2011
Revenus
prévus
2011–2012
Revenus
prévus
2012–2013
Revenus
prévus
2013–2014
Aides à la navigation
Droits des services de navigation maritime 4,7 4,7 4,7 4,7
Déductions des employés pour le logement 0,0 0,1 0,1 0,1
Collège de la Garde côtière canadienne
Collège de la Garde côtière canadienne 1,7 1,7 1,7 1,7
État de préparation opérationnelle de la flotte
Droits des services de navigation maritime 12,7 12,7 12,7 12,7
Droits des services de déglaçage 9,3 9,3 9,3 9,3
Services de déglaçage
Droits des services de déglaçage 2,4 2,4 2,4 2,4
Services de communications et de trafic maritimes
Droits pour des services de radio de la Garde côtière 0,1 0,1 0,1 0,1
État de préparation des actifs terrestres de la flotte
Droits des services de navigation maritime 10,3 10,4 10,4 10,4
Droits des services de déglaçage 2,1 2,1 2,1 2,1
Gestion des voies navigables
Droits de tonnage pour les services de dragage d'entretien dans le chenal maritime du Saint-Laurent 5,8 4,6 4,6 4,6
Total des revenus disponibles 49,1 48,1 48,1 48,1
Note: Dans le tableau des recettes disponibles, les "recettes prévues" correspondent aux objectifs de recettes. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Revenus non disponibles

(En millions de dollars)
Activité de programme / Revenue non disponibles Revenus
projetés
2010-2011
Revenus
prévus
2011–2012
Revenus
prévus
2012–2013
Revenus
prévus
2013–2014
Gestion intégrée des ressources halieutiques
Permis de pêche commerciale 32,9 32,5 32,3 32,1
Permis de pêche sportive 4,3 5,7 5,3 5,2
Timbres de conservation 1,0 1,4 1,4 1,2
Ports pour petits bateaux
Recettes des ports pour petits bateaux 1,7 1,3 1,3 1,3
Produits et services hydrographiques
Vente de cartes et publications 1,4 1,4 1,4 1,4
Permis de transfert de technologie 1,6 1,3 1,3 1,3
Stratégies et gouvernance en matière de pêches
Permis de transfert de technologie 0,2 0,1 0,1 0,1
Aides à la navigation
Services d'aides à la navigation dans le chenal profond entre Montréal et le Lac Érié 0,2 0,2 0,2 0,2
Services de communications et de trafic maritimes
Divers 0,1 0,2 0,2 0,2
État de préparation des actifs terrestres de la flotte
Location de terrains, d'immeubles et d';équipement 0,0 0,2 0,2 0,2
Total des revenus non disponibles 43,4 44,3 43,6 43,1
Note: Dans le tableau des recettes disponibles, les “recettes prévues” expérimentent les prévisions de recettes pour l’exercice en question. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
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Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Respendable Revenue
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus
projetés
2010–2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012–2013
Revenus
prévus
2013–2014
a Les fonds de l'assurance-emploi sont utilisés aux fins du Compte d'assurance-emploi.
 Compétences et emploi
Recouvrement de l'assurance-emploia 254,5 241,9  237,9 237,9
 Apprentissage
Recouvrement d'autres ministères fédéraux 0,3 0,3  0,3 0,2
 Travail
Indemnisation des accidentés du travail - Autres ministères fédéraux 117,5 126,4  136,5 136,5
Recouvrement de l'assurance-emploia 0,5 0,6  0,5 0,5
Recouvrement d'autres ministères fédéraux 0,6 0,2  0,2 0,3
Total partiel 118,6 127,2  137,2 137,3
 Sécurité du revenu
Recouvrement du Régime de pensions du Canada 30,2 27,7  27,7 27,7
 Service axé sur les citoyens
Recouvrement de l'assurance-emploia 271,7 202,7  202,4 202,5
Recouvrement du Régime de pensions du Canada 54,3 45,0  45,0 45,0
Recouvrement d'autres ministères fédéraux 12,1 12,0  12,0 5,0
Total partiel 338,1 259,7 259,4 252,5
 Intégrité et traitement
Recouvrement de l'assurance-emploia 439,6 391,3  389,8 390,2
Recouvrement du Régime de pensions du Canada 132,1 103,4  103,4 103,4
Total partiel 571,7 494,7 493,2 493,6
 Services internes
Recouvrement de l'assurance-emploia 556,0 481,8  489,4 472,3
Recouvrement du Régime de pensions du Canada 97,1 81,9  85,9 80,4
Recouvrement d'autres ministères fédéraux 4,7 1,9  1,7 -
Total partiel 657,8 565,6  577,0 552,7
Total des revenus disponibles 1 971,2 1 717,1  1,732.7 1 701,9


 


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus
projetés
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012–2013
Revenus
prévus
2013–2014
 Compétences et emploi
Remboursement des dépenses liées au Régime d'avantages sociaux des employés (RASE) de l'assurance-emploi 5,0 3,2  3,2 3,2
 Apprentissage
Programme canadien de prêts aux étudiants 380,0 473,1  547,1 596,3
 Travail - Frais de services 2,8 2,9  3,0 3,1
 Sécurité du revenu
Remboursement des dépenses liées au RASE du Régime de pensions du Canada 4,1  4,1 4,1 4,1
Frais utilisateurs : Recherches sur les banques de données du Régime de pensions du Canada et SV 0,2 0,3  0,3 0,3
Total partiel 4,3 4,4 4,4 4,4
 Service axé sur les citoyens
Remboursement des dépenses liées au RASE de l'assurance-emploi 38,1 32,5 32,4 32,4
Remboursement des dépenses liées au RASE du Régime de pensions du Canada 6,7 6,0 5,9 5,9
Total partiel 44,8 38,5 38,3 38,3
 Intégrité et traitement
Remboursement des dépenses liées au RASE de l'assurance-emploi 63,8 59,0 58,7 58,8
Remboursement des dépenses liées au RASE du Régime de pensions du Canada 19,1 15,6 15,6 15,6
Frais utilisateurs: frais pour le remplacement des cartes pour le numéro d'assurance sociale 1,9 1,9 1,9 1,9
Total partiel 84,8 76,5 76,2 76,3
 Services internes
Remboursement des dépenses liées au RASE de l'assurance-emploi 42,5 40,1  40,0 39,9
Remboursement des dépenses liées au RASE du Régime de pensions du Canada 7,7 6,3  6,3 6,2
Total partiel 50,2 46,4 46,3 46,1
Total des revenus non disponibles 571,9 645,0  718,5 767,7
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 2 543,1 2 362,1  2 451,2 2 469,6

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Ressources Naturelles Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenu disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Revenu disponibles Revenus
projetés
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
 
Possibilités économiques pour les ressources naturelles Droits et privilèges 136,80 154,45 153,93 155,13
  Recettes des ventes 144,80 163,48 162,92 164,20
  Services et frais de services 1 354,59 1 529,31 1 524,13 1 536,07
  Divers 65,34 73,77 73,52 74,09
Sous-total   1 701,53 1 921,00 1 914,50 1 929,50
 

Collectivités tributaires des ressources naturelles

Droits et privilèges 3,92 4,42 0.00 0.00
  Recettes des ventes 4,15 4,68 0.00 0.00
  Services et frais de services 38,79 43,79 0.00 0.00
  Divers 1,87 2,11 0.00 0.00
Sous-total   48,72 55,00 0.00 0.00
 

Énergie propre

Droits et privilèges 1 069,71 1 207,69 1 181,18 1 181,18
  Recettes des ventes 1 132,25 1 278,29 1 250,23 1 250,23
  Services et frais de services 10 592,01 11 958,22 11 695,74 11 695,74
  Divers 510,91 576,81 564,15 564,15
Sous-total   13 304,88 15 021,00 14 691,30 14 691,30
 

Gestion du risque lié aux écosystèmes

Droits et privilèges 315,76 356,49 357,38 359,39
  Recettes des ventes 334,22 377,33 378,27 380,40
  Services et frais de services 3 126,62 3 529,91 3 538,66 3 558,57
  Divers 150,81 170,27 170,69 171,65
Sous-total   3 927,42 4 434,00 4 445,00 4 470,00
 

S’adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers

Droits et privilèges 715,35 807,62 807,02 805,81
  Recettes des ventes 757,17 854,83 854,19 852,91
  Services et frais de services 7 083,20 7 996,82 7 990,85 7 978,91
  Divers 341,66 385,73 385,44 384,86
Sous-total   8 897,38 10 045,00 10 037,50 10,022,50
 

Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes

Droits et privilèges 26,21 29,59 29,59 29,59
  Recettes des ventes 27,74 31,32 31,32 31,32
  Services et frais de services 259,50 292,96 292,96 292,96
  Divers 12,52 14,13 14,13 14,13
Sous-total   325,96 368,00 368,00 368,00
 

Fonds renouvelable de Géomatique Canada

Recette du fonds renouvelable, vente de cartes spécialisées, cartes et plans 1 968,11 1 968,11 1 968,11 1 968,11
Services internes Services et frais de services 35,00 100,00 100,00 100,00
Total des revenus disponibles    30 209,00 33 912.11 33 524,41 33 549,41

 


Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Revenus
disponible
Revenus
projetés
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
 

Possibilités économiques pour les ressources naturelles 

Contribution remboursable 0,00 0,00 0,00 0,00
  Propriété intellectuelle 7,50 7,50 7,50 7,50
  Redevances extracôtière pour hydrocarbures (Terre-Neuve et Nouvelle-
Écosse)
1 254 135,00 1 415 671,00 1 276 534,00 1 034 977,00
  Hibernia – profit net des intérêts 393 568,00 406 885,00 403 279,00 405 593,00
Sous Total   1 647 710,50 1 822 563,50 1 679 820,50 1 440 577,50
 
Collectivités tributaires des ressources naturelles   0,00 0,00 0,00 0,00

Énergie propre

Propriété intellectuelle 276,00 291,00 291,00 291,00
Gestion du risque lié aux écosystèmes   0,00 0,00 0,00 0,00

S’adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers

Explosifs –droits de permis 0,00 0,00 0,00 0,00
Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes Propriété intellectuelle 200,00 200,00 200,00 200,00
Fonds renouvelable de Géomatique Canada   0,00 0,00 0,00 0,00
Total des revenus non disponibles   1 648 186,50 1823 054,50 1 680 311,50 1 441 068,50

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Santé Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Respendable Revenue
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus
projetés
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
Services de santé spécialisés 0,0 8,3 8,3 8,3
Produits de santé 40,7 100,8 102,8 104,8
Risques pour la santé liés à l'environnement 1,4 1,2 1,2 1,2
Sécurité des produits de consommation 0,5 0,5 0,5 0,5
Radioprotection 0,0 6,0 6,0 6,0
Sécurité des pesticides 7,0 7,0 7,0 7,0
Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits 0,0 5,5 5,5 5,5
Services internes 0,7 0,0 0,0 0,0
Santé en milieu de travail 14,0 0,0 0,0 0,0
Programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits 5,5 0,0 0,0 0,0
Total des revenus disponibles 69,6 129,2 131,2 133,2

 

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus
projetés
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
Services de santé spécialisés 0,0 0,9 0,9 0,9
Produits de santé 3,9 10,5 10,8 11,1
Risques pour la santé liés à l'environnement 0,1 0,1 0,1 0,1
Sécurité des produits de consommation 0,1 0,1 0,1 0,1
Radioprotection 0,0 0,6 0,6 0,6
Sécurité des pesticides 1,0 1,0 1,0 1,0
Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits 0,0 2,3 2,3 2,3
Services internes 0,0 0,0 0,0 0,0
Santé en milieu de travail 1,5 0,0 0,0 0,0
Programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits 2,3 0,0 0,0 0,0
Total des revenus non disponibles 8,9 15,5 15,8 16,1
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 78,5 144,7 147,0 149,3

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Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Sources des revenus non disponibles


Sources des revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus
projetés
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
 Services aux conférences
Contributions des gouvernements provinciaux 1,1 1,2  1,2 1,2
Total des revenus disponibles 1,1 1,2  1,2 1,2

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Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


A. Revenue disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Revenus projetés
2010-2011
Revenus prévus
2011-2012
Revenus prévus
2012-2013
Revenus prévus
2013-2014
 Gestion des ressources humaines
Revenus liés à l'administration de la Loi sur la pension de la fonction publique1 6 335 6 243 6 835
 Fonds pangouvernementaux et paiements
en tant qu'employeur de la fonction publique
Revenus liés à l'assurance de la fonction publique2 369 999 469 252 324 700 307 100
Total des revenus disponibles 376 334 475 495 331 535 307 100

1. Les revenus disponibles servent à assumer les coûts salariaux et les coûts de fonctionnement de la pension de retraite de la fonction publique imputables à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique. L'approbation du Conseil du Trésor en vue du renouvellement de l'autorisation relative à ces revenus disponibles sera demandée d'ici 2012‑2013.

2. Les revenus disponibles servent à assumer le coût des régimes d'assurance‑maladie à même les fonds renouvelables et auprès des ministères et des organismes qui payent le coût des régimes d'avantages sociaux des employés au moyen d'un crédit non législatif. Ce compte sert aussi à consigner la part des pensionnés aux cotisations au Régime de soins dentaires des pensionnés. Les chiffres de 2012‑2013 et 2013‑2014 ne tiennent pas compte des augmentations prévues des revenus qui n'ont pas encore été approuvées par le Conseil du Trésor.

B. Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Revenus projetés
2010-2011
Revenus prévus
2011-2012
Revenus prévus
2012-2013
Revenus prévus
2013-2014
 Gestion des ressources humaines
Revenus liés à l'administration de la Loi sur la pension de la fonction publique1 1 510 1 557 1 591
 Fonds pangouvernementaux et paiements
en tant qu'employeur de la fonction publique
Revenus tirés des frais de stationnement2 10 187 8 965  7 889 6 942
Total des revenus non disponibles 11 697 10 522  9 480 6 942
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 388 031 486 017  341 015 314 042

1. Il s'agit de la partie des revenus non disponibles provenant de la pension de retraite de la fonction publique au titre des coûts imputables à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique et couvrant les coûts des régimes d'avantages sociaux des employés, de l'assurance‑maladie et des locaux. D'ici 2012‑2013, on demandera l'approbation du Conseil du Trésor pour renouveler l'autorisation relative à ces revenus non disponibles.

2. Il s'agit des frais de stationnement perçus auprès de fonctionnaires dans les installations que le gouvernement possède ou loue. Ces revenus sont déposés directement au Trésor, et ils ne peuvent pas être utilisés pour compenser les dépenses de fonctionnement.

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Sécurité publique Canada

Sources des revenus non disponibles


Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Revenus
projetés
2010- 2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
Sécurité nationale
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 7,0 7,0 7,0 7,0
Rajustements des dépenses de l’exercice précédent 420,0 200,0  200,0 200,0
Revenus divers[1] 9,0 9,0  9,0 9,0
Stratégies frontalières
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 0,0 0,0 0,0 0,0
Rajustements des dépenses de l’exercice précédent 0,0 0,0 0,0 0,0
Revenus divers 2,0 2,0 2,0 2,0
Lutte au crime        
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 1 016,0 885,0 885,0 885,0
Rajustements des dépenses de l’exercice précédent 2 865,0 2 400,0 2 400,0 2 400,0
Revenus divers 19,0 19,0 19,0 19,0
Gestion des mesures d’urgences        
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 8,0 8,0 8,0 8,0
Rajustements des dépenses de l’exercice précédent 3 072,0 3 000,0 3 000,0 3 000,0
Revenus divers 22,0 22,0 22,0 22,0
Services internes        
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 175,0 100,0 100,0 100,0
Rajustements des dépenses de l’exercice précédent 464,0 400,0 400,0 400,0
Revenus divers 33,0 33,0 33,0 33,0
         
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 1 206,0 1 000,0 1 000,0 1 000,0
Rajustements des dépenses de l’exercice précédent 6 821,0 6 000,0 6 000,0 6 000,0
Revenus divers 85,0 85,0  85,0 85,0
         
Sources de revenu non disponibles 8 112,0 7 085,0  7 085,0 7 085,0

[1]Les revenus divers comprennent les frais facturés pour les demandes d’accès à l’information, le remboursement des frais de stationnement et les gains associés aux taux de change.

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Service administratif des tribunaux judiciaires

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus
projetés
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
Services du greffe 
Frais de services  1,6  1,6  1,6  1,6 
Amendes imposées par la Cour  5,0  5,2  5,2  5,2 
Diverses recettes non fiscales  1,7  2,0  2,0  2,0 
         
Total des revenus non disponibles 8,3  8,8  8,8  8,8 

1) Les revenus non disponibles du Service administratif des tribunaux judiciaires (le Service) sont composés surtout des droits prélevés pour le dépôt de documents auprès des greffes et du produit de la vente de photocopies de jugements, plus d'autres recettes comme les amendes imposées par les Cours (pour outrage au tribunal, une condamnation criminelle, etc.).

2) Les revenus provenant des amendes sont impossibles à prévoir et varient considérablement d'une année à l'autre. Par conséquent, il faut tenir compte du fait que les sommes réelles perçues à ce titre peuvent varier considérablement d'un exercice à l'autre. Les revenus sont estimés sur une moyenne de trois (3) années.

3) Les diverses recettes non fiscales proviennent principalement d'autres revenus, mais surtout du compte d'assurance emploi du Canada. À la fin de chaque exercice, le Service détermine les coûts liés à l'administration des affaires d'assurance emploi. Le total des coûts attribués par le Service au traitement des affaires d'assurance emploi est imputé à Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC), le ministère responsable du compte d'assurance emploi.

Ainsi, RHDSC indiquerait des dépenses liées à l'assurance emploi et le Service indiquerait un poste de revenus non disponibles équivalent. L'objectif de cet exercice comptable est de rendre plus précisément compte du coût total du fonctionnement du programme d'assurance emploi du gouvernement. Il s'agit d'un exercice strictement interne.

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Service correctionnel du Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Respendable Revenue
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus
projetés
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
 
CORCAN (Fonds renouvelable) 79.0 80.5 82.1 83.7
Total partiel 79.0 80.5 82.1 83.7
 
Total des revenus disponibles 79.0 80.5 82.1 83.7

 


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus
projetés
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
Garde
Contrats pour services psychiatriques 1.0 1.0 1.0 1.0
Contrats pour l'entretien des détenus (Ententes fédérales-provinciales) 1.0 0.2 0.2 0.2
Produit des ventes 1.1 1.3 1.3 1.3
Recouvrement de dépenses d'exercices précédents 0.5 1.0 1.0 1.0
Autres recettes non fiscales 0.2 0.3 0.3 0.3
Total pour la garde 3.8 3.8 3.8 3.8
Interventions correctionnelles
Logement et repas - Détenus 0.6 0.6 0.6 0.6
Contrats pour l'entretien des détenus - (Ententes fédérales-provinciales) 0.8 0.0 0.0 0.0
Recouvrement de dépenses d'exercices précédents 0.3 0.2 0.2 0.2
Autres recettes non fiscales 0.0 0.0 0.0 0.0
Total pour les Interventions correctionnelles 1.7 0.8 0.8 0.8
 Surveillance dans la collectivité
Recouvrement de dépenses d'exercices précédents 0.2 0.0 0.0 0.0
Autres recettes non fiscales 0.3 0.0 0.0 0.0
Total pour la surveillance dans la collectivité 0.5 0.0 0.0 0.0
 Services internes
Recouvrement de dépenses d'exercices précédents 0.6 0.3 0.3 0.3
Autres recettes non fiscales 0.3 0.2 0.2 0.2
Total pour les services internes 0.9 0.5 0.5 0.5
 
Total des revenus non disponibles 6.9 5.1 5.1 5.1
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 85.9 85.6 87.2 88.8

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Service des poursuites pénales du Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus disponibles Prévisions de revenu Revenu prévu pour Revenu prévu pour Revenu prévu pour
2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014
Programme de poursuites des infractions aux règlements et des crimes économiques Services juridiques 11,3 13,7 13,7 13,7
Total des revenus disponibles 11,3 13,7 13,7 13,7

 

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus non disponibles Prévisions de revenu Revenu prévu pour Revenu prévu pour Revenu prévu pour
2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014
Programme de poursuites des infractions aux règlements et des crimes économiques Amendes et confiscation 0,7 0,7 0,7 0,7
Programme de poursuites des infractions en matière de drogues, au titre du Code criminel et en matière de terrorisme Loyer provenant des logements fournis aux employés 0,4 0,4 0,4 0,4
Total des revenus non disponibles 1,1 1,1 1,1 1,1
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 12,4 14,8 14,8 14,8
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Statistique Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Activité de programme Revenus
projetés
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
(en milliers de dollars)
Statistique économique        
Services et produits statistiques 22 390 29 050 29 628 29 499
Total partiel 22 390 29 050 29 628 29 499
Statistique sociale
Services et produits statistiques 51 895 52 343 58 630 58 375
Total partiel 51 895 52 343 58 630 58 375
Statistique du recensement, de la démographie et autochtone        
Services et produits statistiques 19 505 34 282 26 635 27 041
Total partiel 19 505 34 282 26 635 27 041
Services internes        
Services et produits statistiques 3 725 4 325 5 107 5 085
Total partiel 3 725 4 325 5 107 5 085
Total des revenus disponibles 97 515 120 000 120 000 120 000


Activité de programme Revenus
projetés
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
(en milliers de dollars)
Statistique sociale        
Services et produits statistiques 800 800 800 800
Total des revenus non disponibles 800 800 800 800
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 98 315 120 800 120 800 120 800

Les totaux peuvent différer d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des chiffres.
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Transports Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Revenus
projetés
2010-2011 [1]
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
Infrastructures de transport
Administrations aéroportuaires – paiements de loyer [2] 7 323 7 323 7 323 7 323
Recettes des ports publics provenant des frais d’utilisation et des permis d’utilisation de quai 7 890 8 065 8 149 8 171
Recettes provenant de locations et concessions 6 970 6 682 6 406 6 486
Recettes des aéroports provenant des frais d’utilisation et des contrats de services 5 579 5 637 5 685 5 742
Produit des ventes et de la formation 112 113 114 114
Inspections et certifications 8 8 8 8
Recettes diverses 134 130 130 130
Total partiel 28 016 27 958 27 815 27 974
Innovation dans le secteur des transports
Recherche et développement 261 276 276 276
Sécurité aérienne 
Entretien des aéronefs et services de vol 34 948 32 855 32 855 32 855
Frais d’utilisation en vertu du Règlement de l’aviation canadien 7 742 8 138 8 133 8 133
Inspections et certifications 1 203 323 323 323
Produit des ventes et de la formation 468 816 816 816
Recettes provenant de locations et concessions 2 242 266 266 266
Total partiel 46 603 42 398 42 393 42 393
Sécurité maritime
Frais d’utilisation en vertu du Règlement sur la sûreté maritime 7 147 7 136 7 035 6 937
Inspections et certifications 2 2 2 2
Produit des ventes et de la formation 1 1 1 1
Total partiel 7 150 7 139 7 038 6 940
Sécurité ferroviaire
Inspections et certifications 110 118 118 118
Sécurité routière
Recettes provenant du Programme du registraire des véhicules importés 5 250 3 500 3 500 3 500
Paiements de loyer du Centre d’essais pour véhicules automobiles 200 155 155 155
Total partiel 5 450 3 655 3 655 3 655
Services internes
Locations et concessions 273 283 541 541
Recettes provenant des prévisions fournies par les services aériens 317 350 350 350
Recettes diverses 300 530 530 530
Total partiel 890 1 163 1 421 1 421
Total des revenus disponibles 88 480 82 706 82 716 82 777


Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Revenus
projetés
2010-2011 [1]
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
Infrastructures de transport 
Honoraires des administrations portuaires canadiennes 13 903 14 688 15 549 16 570
Wagons-trémies (location règlement de dommage) 14 500 12 000 15 000 15 000
Actifs non liés à la navigation – Voie maritime du Saint-Laurent 7 692 7 861 8 042 8 211
Recettes provenant de la recherche et le développement 13 13 13 13
Administrations aéroportuaires – paiements de loyer [2] 248 325 267 130 282 022 284 602
Total des revenus non disponibles 284 433 301 692 320 626 324 396
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 372 913  384 398 403 342 407 173

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

[1] Reflète les meilleures prévisions des revenus prévues à la fin de l'exercice selon les données réelles au 30 novembre 2010.

[2] À compter de 2010-2011, la majorité des recettes provenant des loyers des administrations aéroportuaires seront versées directement au Trésor au lieu d'être traitées comme des recettes disponibles.

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Travaux publics et des Services gouvernementaux Receveure générale du Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

(en millions de dollars)

Activité de programme Revenus projetés 2010-2011 Revenus prévus 2011-2012 Revenus prévus 2012-2013 Revenus prévus 2013-2014
Approvisionnements
Approvisionnements 48,0 65,4 65,4 55,9
Fonds renouvelable des Services optionnels
Transports 12,2 12,2 12,2 12,2
Approvisionnement et communication 4,0 4,0 4,0 4,0
Vaccins 73,2 72,2 72,2 72,2
Sous-total Fonds renouvelable des Services optionnels 89,4 88,4 88,4 88,4
Total - Approvisionnements 137,4 153,8 153,8 144,3
 
Gestion des locaux et des biens immobiliers
Location et concessions 1 180,9 762,0 765,8 765,8
Fonds renouvelable des Services immobiliers
Recouvrement des débours au nom des clients 1 447,1 1 245,1 1 065,4 935,2
Recettes provenant des services communs relatifs aux services immobiliers 414,9 425,3 397,8 385,6
Sous-total Fonds renouvelable des Services immobiliers 1 862,0 1 670,4 1 463,2 1 320,8
Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers
Aliénation des biens immobiliers 11,0 8,0 7,0 5,0
Total - Gestion des locaux et des biens immobiliers 3 053,9 2 440,5 2 236,1 2 091,6
 
Receveur général du canada
Intendance des fonds publics et des comptes du Canada 16,6 15,0 15,0 14,9
Total - Receveur général du Canada 16,6 15,0 15,0 14,9
 
Services d'infrastructure de technologie de l'information
Services d'infrastructure de technologie de l'information 140,4 168,7 175,7 206,8
Fonds renouvelable des Services communs de télécommunication et d'informatique 260,6 256,1 260,6 257,2
Total - Services d'infrastructure de technologie de l'information 401,0 424,8 436,3 464,0
 
Administration de la paye et des pensions du gouvernement fédéral
Paye 3,8 1,5 2,5 2,4
Pensions 111,2 103,0 48,4 30,7
Total - Administration de la paye et des pensions du gouvernement fédéral 115,0 104,5 50,9 33,1
 
Services linguistiques et gestion connexe
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction        
Services de traduction 211,0 218,6 219,9 223,1
Services d'interprétation 3,0 3,1 3,1 3,1
Services de terminologie 0,1 0,3 0,3 0,3
Sous-total Fonds renouvelable du Bureau de la traduction 214,1 222,0 223,3 226,5
Total - Services linguistiques et gestion connexe 214,1 222,0 223,3 226,5
 
Programmes et services spécialisés
Conseils et Vérification Canada 35,7 37,2 38,5 39,0
Approvisionnement 25,1 - - -
Conseils, de l’information et des services partagés 34,5 53,4 53,6 53,9
Projet des étangs bitumineux de Sydney        
Comptabilité, gestion bancaire et rémunération 4,3 - - -
Surveillance ministérielle 3,0 - - -
Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (SPMC) 0,7 0,7 0,7 0,7
Total - Programmes et services spécialisés 103,3 91,3 92,8 93,6
 
Ombudsman de l'approvisionnement
Ombudsman de l'approvisionnement - - - -
Total - Ombudsman de l'approvisionnement - - - -
 
Services internes
Services ministériels, politiques et communications 20,0 8,6 8,6 8,6
Finances 19,2 18,6 18,6 18,6
Services d'infotechnologie 74,3 68,9 67,2 67,7
Services légaux 7,3 6,0 6,0 6,0
Ministre et Sous-ministre - - - -
Ressources humaines 25,5 13,5 12,5 12,5
Surveillance ministérielle 3,2 2,0 1,9 1,9
Réserve ministérielle - - - -
Total - Services internes 149,5 117,6 114,8 115,3
Total des revenus disponibles 4 190,7 3 569,4 3 323,0 3 183,2

Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Revenus non disponibles

(en millions de dollars)

Activité de programme Revenus projetés 2010—2011 Revenus prévus 2011—2012 Revenus prévus 2012—2013 Revenus prévus 2013—2014
Gestion des locaux et des biens immobiliers
Cales sèches 6,0 6,0 6,0 6,0
Autres recettes non fiscales 47,7 47,7 47,7 47,7
Total des revenus non disponibles 53,7 53,7 53,7 53,7
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 4 244,4 3 623,1 3 376,7 3 236,9

Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.