Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - RPP 2011-2012 - Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».




Affaires étrangères et Commerce international Canada

Tableau 5 : Vérifications internes et Évaluations à venir

Tableau 5.1 : Vérifications internes à venir

Le bureau du dirigeant principal de la vérification a préparé son plan triennal de vérifications axé sur le risque qui prévoit les vérifications devant être effectuées au cours de cette période de temps. Le plan est revu à tous les ans afin de s’assurer qu’il continue de tenir compte des domaines de priorité du Ministère. Le plan pour la période 2011-2014, qui sera approuvé en avril 2011, confirmera les vérifications prévues en 2012-2013. Le tableau ci-dessous présente les vérifications prévues en 2011-2012. Ces vérifications, ainsi que celles prévues en 2010-2011 mais qui n’ont pas été complétées au cours de l’année, seront réalisées en priorité, et ce, en fonction de la disponibilité des ressources.


Nom de la vérification Type de vérification interne État Date d’achèvement prévue (selon les ressources disponibles)
Gestion des services juridiques globale planifié 2011-2012
Approvisionnement et passation des marchés globale planifié 2011-2012
Gestion de la plateforme opérationnelle planifié 2011-2012
Planification des ressources humaines opérationnelle planifié 2011-2012
Gestion des paiements de transferts opérationnelle planifié 2011-2012
Contrôle des recettes financière planifié 2011-2012

Tableau 5.2 : Évaluations prévues au cours des trois prochains exercices

Titre de l’évaluation et lien Activité de programme État Date d’achèvement prévue
Exercice 2012-2013
Bureaux de liaison avec les institutions financières internationales 2.3 en cours avril 2011
Fonds d’investissement du Canada pour l’Afrique 3.2.1 en cours avril 2011
Visites protocolaires et programmes d’accueil 2.1.1 en cours avril 2011
Outils électroniques en matière de commerce international : les services aux Canadiens 3.1.1 en cours avril 2011
Programme de transformation 6.1; 6.2; 7.1; 7.2 en cours juin 2011
Dimension nordique de la politique étrangère du Canada 1.2.4; 1.2.5 en cours juin 2011
Programmation antiterroriste 2.3.5 en cours juin 2011
Évaluation du Secteur des services consulaires et de la gestion des urgences 4.1; 4.1.3; 4.2 en cours juin 2011
Arrangement sur la police civile au Canada et opérations internationales de maintien de paix 2.3.3 en cours juin 2011
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer – Plateau continental étendu 1.2.5 planifié à déterminer
Plans sectoriels d’expansion des marchés du commerce international : plan d’expansion du marché de l’Union européenne 3.2.1 planifié à déterminer
Programme de soutien au commerce mondial 3.1.1 planifié à déterminer
Mise en œuvre du modèle de commerce d’intégration – Étude de la Direction du développement du commerce international sur le Japon 3.1.1 planifié à déterminer
Centres de services régionaux 6.2 planifié à déterminer
Programme de gestion du rendement et plans d’apprentissage pour les employés 8.0 planifié à déterminer
Affectations par intérim à des postes permutants 8.0 planifié à déterminer
Gestion par activité – Passeport Canada 5.0 planifié à déterminer
Plans d’investissement à long terme – Passeport Canada 5.0 planifié à déterminer
Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité 1.1; 2.3 planifié à déterminer
Programme de coopération pour l’investissement (MAECI Inc.) 3.2 planifié à déterminer
Sécurité dans les missions (infrastructure essentielle) et sécurité du personnel 1.1; 6.2; 7.2 planifié à déterminer
Exercice 2012-2013
Programme de partenariat mondial 2.3.4 planifié à déterminer
Afghanistan (menée conjointement avec l’Agence canadienne du développement international et le ministère de la Défense nationale) 1.1 planifié à déterminer
Quotes-parts 8.0 planifié à déterminer
Pratique sectorielle 3.2 planifié à déterminer
Programme de délivrance de passeports à l’étranger 5.0 planifié à déterminer
Réseau protégé – Gestion de l’information/technologie de l’information 6.2; 7.2 planifié à déterminer
Property Management 7.2.2 planifié à déterminer
Gestion des biens 8.0; 6.1; 6.2; 7.1 planifié à déterminer
Gestion des employés recrutés sur place 8.0; 6.1; 6.2; 7.1 planifié à déterminer
Administration des Directives du service extérieur 8.0; 6.1; 6.2; 7.1; 7.2 planifié à déterminer
Entente sur la gestion du rendement et plans d’apprentissage pour la haute direction 8.0 planifié à déterminer
Exercice 2013-2014
Évaluation de la politique des traités 8.0; 1.2 planifié à déterminer
Droits et Démocratie 1 planifié à déterminer
Capacité en matière d’élaboration de politiques 1.1; 1.2 planifié à déterminer
Accord sur le bois d’œuvre 2.2.3 planifié à déterminer
Bureaux commerciaux régionaux 3.1; 3.2 planifié à déterminer
Responsabilité sociale des entreprises 3.1; 3.2 planifié à déterminer
Modèle de prestation de services – Passeport Canada 5.0 planifié à déterminer
Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité et Programme de renforcement des capacités antiterroristes 1.1; 2.3 planifié à déterminer
Institut canadien du service extérieur 8.0 planifié à déterminer

Rapports d’inspection et d’évaluation

Haut de la page

Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires

Vérifications internes et évaluations des prochains exercices financiers

A. Vérifications internes (2010-2013)

Titre de la vérification interne Type de vérification Activité de programme État d’avancement Date d’achèvement prévue

2010-2011

Vérification des services juridiques et de la gestion des litiges (enquête préliminaire)

Gestion interne

Services internes

Prévue

2010-2011

Vérification des systèmes en place ou en cours d’élaboration : Système d’inscription des Indiens

Gestion interne

Gestion des affaires des particuliers (Inscription et appartenance)

Prévue

2010-2011

Vérification de la prévention de la violence familiale et autres services sociaux (enquête préliminaire)

Paiement de transfert

Développement social (Prévention de la violence familiale)

Prévue

2010-2011

Vérification du Certificat sécurisé du statut d’Indien : sécurité du système (nouveau)

Vérification de la technologie de l’information

Gestion des affaires des particuliers (Inscription et appartenance)

En cours

2010-2011

Vérification de l’aménagement organisationnel et de la classification

Gestion interne

Services internes

Prévue

2010-2011

Subventions et contributions : mesures de contrôle ministérielles et vérification interne horizontale (portée à déterminer)

Paiement de transfert

Services internes

Prévue

2010-2011

Vérification de la mise en œuvre de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (nouveau)

Vérification du programme

Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

En cours

2010-2011

Vérification des politiques, de la planification et de l’administration de la gestion de l’information et de la technologie de l’information (portée à déterminer) : vérification de la gestion de l’information

Gestion interne

Services internes

En cours

2010-2011

Vérification des comptes en fiducie (nouveau)

Gestion interne

Gestion des affaires des particuliers

En cours

2010-2011

Vérification du Programme de sécurité (nouveau)

Gestion interne

Services internes

En cours

2010-2011

Vérification du Système de paiements de transfert aux Premières nations et aux Inuits après sa mise en œuvre

Vérification de la technologie de l’information

Services internes

En cours

2010-2011

Vérification de PeopleSoft

Gestion interne

Services internes

En cours

2010-2011

Vérification du service de la paie (nouveau)

Vérification de la technologie de l’information

Services internes

En cours

2010-2011

Vérification du logement 1 (nouveau)

Vérification du programme

Infrastructure communautaire

En cours

2010-2011

Vérification du cadre de contrôle et des dépenses liés à la gestion de l’information et à la technologie de l’information (nouveau)

Vérification de la technologie de l’information

Services internes

En cours

2010-2011

Vérification de l’infrastructure 1 (nouveau)

Vérification du programme

Infrastructure communautaire

En cours

2010-2011

2011-2012

Vérification du Système d’information sur l’éducation

Vérification de la technologie de l’information /
Vérification du programme

Éducation

Prévue

2011-2012

Vérification de la classification des bandes

Vérification du programme

Gouvernance et institutions gouvernementales

Prévue

2011-2012

Vérification des revendications particulières

Paiement de transfert

Relations de coopération (Revendications particulières)

Prévue

2011-2012

Vérification des marchés et de l’approvisionnement

Gestion interne

Services internes

Prévue

2011-2012

Vérifications des frais de déplacement et des dépenses d’accueil

Gestion interne

Services internes

Prévue

2011-2012

Vérification de l’aide au revenu

Paiement de transfert

Développement social (Aide au revenu)

Prévue

2011-2012

Vérification des communications et de la consultation (portée à déterminer)

Gestion interne

Services internes

Prévue

2011-2012

Vérification de la gestion des ressources naturelles et de l’environnement

Paiement de transfert

Gestion des terres, des ressources et de l’environnement du Nord (Gestion de l’environnement)

Prévue

2011-2012

Vérification de la capacité d’intervention en cas d’urgence

Gestion interne /
Paiement de transfert

Gestion des terres, des ressources et de l’environnement du Nord (Gestion de l’environnement)

Prévue

2011-2012

Vérification des services à l’enfance et à la famille

Paiement de transfert

Développement social (Services à l’enfance et à la famille des Premières nations)

Prévue

2011-2012

Vérification des fonds de mise en œuvre et des prêts accordés pour les négociations

Paiement de transfert

Relations de coopération

Prévue

2011-2012

Subventions et contributions : vérification de la mise en œuvre de la Politique sur les paiements de transfert

Gestion interne

Services internes

Prévue

2011-2012

Vérification du système OASIS

Gestion interne

Services internes

Prévue

2011-2012

Vérification de l’entrepôt de données

Gestion interne

Services internes

Prévue

2011-2012

Vérification de la planification financière et budgétaire

Gestion interne

Services internes

Prévue

2011-2012

Administrations régionales

Gestion interne

Services internes

En cours

Diverses

2012-2013

Vérification des écoles primaires

Vérification du programme

Éducation

Prévue

2012-2013

Vérification de la gestion des terres

Vérification du programme

Développement économique des Autochtones (Activitation des biens communautaires)

Prévue

2012-2013

Vérification du développement économique

Vérification du programme

Développement économique des Autochtones

Prévue

2012-2013

Vérification du soutien aux gouvernements indiens

Vérification du programme

Gouvernance et institutions gouvernementales (Gouvernements des Premières nations)

Prévue

2012-2013

Vérification des ressources naturelles

Vérification du programme

Développement économique des Autochtones (Activitation des biens communautaires)

Prévue

2012-2013

Vérification de l’enseignement postsecondaire

Vérification du programme

Éducation

Prévue

2012-2013

Vérification horizontale des subventions et des contributions

Gestion interne

Services internes

Prévue

2012-2013

Vérification de la planification des ressources humaines

Gestion interne

Services internes

Prévue

2012-2013

Vérification des nominations annoncées

Gestion interne

Services internes

Prévue

2012-2013

Vérification de la sécurité de la technologie de l’information (gestion de la sécurité)

Gestion interne

Services internes

Prévue

2012-2013

Vérification des rapports financiers externes

Gestion interne

Services internes

Prévue

2012-2013

Vérification de la santé et de la sécurité au travail

Gestion interne

Services internes

Prévue

2012-2013

Vérification de l’apprentissage et du perfectionnement

Gestion interne

Services internes

Prévue

2012-2013

Vérification de la planification intégrée

Gestion interne

Services internes

Prévue

2012-2013

Vérification de la politique et de la planification stratégiques

Gestion interne

Services internes

Prévue

2012-2013

1 Ces vérifications se rapportent au Plan d’action économique du Canada et ont été ajoutées au Plan de vérification axé sur le risque de 2009-2010 à 2011-2012.

 

B. Évaluations des trois prochains exercices (2011-2014) et de l’exercice en cours (2010-2011)

Veuillez noter que les évaluations présentées ci-dessous, de même que leurs composantes et les dates d’achèvement prévues, sont susceptibles d’être modifiées, en particulier dans les dernières années du cycle. Les besoins d’évaluation peuvent varier en raison d’un certain nombre de facteurs, notamment l’ajout de nouveaux programmes ou de nouvelles politiques, le regroupement des autorisations de programme et les besoins du Ministère et du gouvernement fédéral en matière d’information.

Titre de l’évaluation Activité de programme État d’avancement Date d’achèvement prévue

Évaluation de l’incidence du soutien au logement dans les réserves

Infrastructure communautaire

En attente d’approbation

Février 2011

Évaluation mixte de l’accord de subvention avec la bande indienne de Miawpukek

Gouvernance et institutions gouvernementales

En cours

Février 2011

Évaluation sommative de la mise en œuvre, par le gouvernement fédéral, des ententes sur l’autonomie gouvernementale

Relations de coopération

En cours

Février 2011

Évaluation sommative de l’aide offerte aux résidants du Nord pour évaluer la vulnérabilité de leurs collectivités et les possibilités d’y remédier

Gouvernance et gens du Nord

En cours

Février 2011

Évaluation du Secrétariat des relations avec les Inuit

Relations de coopération

En cours

Avril 2011

Évaluation de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

En cours

Avril 2011

Évaluation de l’Inuit Art Foundation

Gouvernance et institutions gouvernementales

En cours

Avril 2011

Évaluation de la mise en œuvre du Plan d’action relatif aux revendications particulières

Relations de coopération

En cours

Avril 2011

Évaluation de la mise en œuvre de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations

Gouvernance et institutions gouvernementales

En cours

Avril 2011

Évaluation de l’enseignement primaire et secondaire

Éducation

En cours

Mars 2012

Évaluation de l’enseignement postsecondaire

Éducation

En cours

Mars 2012

Évaluation de la prévention de la violence familiale

Développement social

En cours

Mars 2012

Évaluation des services à l’enfance et à la famille

Développement social

En cours

Mars 2012

Évaluation de l’Initiative d’amélioration du régime de réglementation dans le Nord et de la gestion des terres, des ressources et de l’environnement

Gestion des terres, des ressources et de l’environnement du Nord

Prévue

Mars 2012

Évaluation de la conservation et de la planification de l’utilisation des terres

Gestion des terres, des ressources et de l’environnement du Nord

Prévue

Mars 2012

Évaluation de la négociation et de la mise en œuvre des ententes sur l’autonomie gouvernementale et sur le règlement des revendications territoriales globales

Relations de coopération /
Gestion des traités

Prévue

Mars 2012

Évaluation de l’Année polaire internationale

Science et technologies du Nord

En cours

Mars 2013

Évaluation du Plan d’action relatif aux revendications particulières

Relations de coopération

Prévue

Mars 2013

Évaluation du Programme de financement des causes types

Relations de coopération

Prévue

Mars 2013

Évaluation de la gestion des fonds et des décaissements

Gestion des affaires des particuliers

Prévue

Mars 2013

Évaluation de l’entrepreneuriat autochtone

Développement économique des Autochtones

Prévue

Mars 2013

Évaluation du Programme de contribution de l’interlocuteur fédéral et des initiatives découlant de l’arrêt Powley (conciliation et gestion des droits ancestraux des Métis)

Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits

Prévue

Mars 2013

Évaluation des systèmes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières nations

Infrastructure communautaire

Prévue

Mars 2013

Évaluation de la gouvernance dans le Nord : développement politique et relations intergouvernementales

Gouvernance et gens du Nord

Prévue

Mars 2013

Évaluation de la mise en œuvre de l’entente de contribution pour le programme Nutrition Nord

Gouvernance et gens du Nord

Prévue

Mars 2013

Évaluation du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord

Science et technologies du Nord

Prévue

Mars 2014

Évaluation de l’incidence des ententes sur le règlement des revendications territoriales globales

Gestion des traités

Prévue

Mars 2014

Évaluation des programmes d’aide au revenu, de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et d’aide à la vie autonome

Développement social

Prévue

Mars 2014

Évaluation de la Fondation nationale des réalisations autochtones

Éducation

Prévue

Mars 2014

Évaluation des services à l’enfance et à la famille

Développement social

Prévue

Mars 2014

Évaluation de la gestion des terres et de l’environnement

Gestion fédérale des terres de réserve /
Gestion des terres, des ressources et de l’environnement du Nord

Prévue

Mars 2014

Évaluation des investissements dans les possibilités économiques

Développement économique des Autochtones

Prévue

Mars 2014

Évaluation du soutien aux gouvernements indiens

Gouvernance et institutions gouvernementales

Prévue

Mars 2014

Évaluation des sites contaminés dans le Nord

Gestion des terres, des ressources et de l’environnement du Nord

Prévue

Mars 2014

 

Haut de la page

Agence canadienne de développement économique du Nord

Vérifications et évaluations internes à venir au cours des trois prochains exercices

CanNor gère ses fonctions de vérification et d’évaluation internes en étroite collaboration avec le Bureau du contrôleur général (BCG) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Le BCG joue le rôle principal à titre de vérificateur de CanNor, conformément aux dispositions pour les petits ministères et organismes de la Politique sur la vérification interne du Secrétariat du Conseil du Trésor.

En 2011-2012, l’Agence a largement participé à une vérification horizontale du cadre de contrôle de la gestion des subventions et des contributions (dirigée par le BCG) dans les petits ministères et organismes. De plus, elle a mis au point un cadre de mesure du rendement complet couvrant toutes ses activités de programme. La mise en œuvre du système de collecte des données complémentaires constituera une priorité en 2011-2012.

De plus, l’Agence élabore actuellement un profil du risque organisationnel détaillé qui devrait lui permettre d’orienter les décisions relatives à l’occasion d’entreprendre des projets de vérification s’ajoutant aux activités de vérification du BCG. À l’heure actuelle, les plans de vérification de CanNor pour les trois prochains exercices sont de participer aux vérifications de contrôle de base dirigées par le BCG, ainsi qu’à la vérification horizontale de la planification des ressources humaines prévue par le BCG.


Toutes les évaluations à venir au cours des trois prochains exercices


Titre de l’évaluation Activité de programme État Date d’achèvement prévue
Évaluation sommative du Fonds d’adaptation des collectivités (intrants de l’initiative horizontale) Transfert Planifiée

2011-2012

Programme Infrastructure de loisirs (intrants de l’initiative horizontale)

Transfert Planifiée

2011-2012

Appui de CanNor aux conseils fédéraux du Nord — gestion interne Opérations Planifiée

2012-2013


Lien électronique vers le plan de vérification interne : CanNor terminera le plan de vérification interne de l’organisme au cours de l’exercice 2011-2012 et le publiera sur le site Web de l’Agence.

Haut de la page

Agence canadienne de développement international

Vérifications internes à venir


Titre de la vérification interne Type de vérification interne Date d'achèvement prévue
Établissement des priorités, affectations financières et processus d'élaboration de rapports sur les résultats Vérification de gestion Décembre 2011
Planification intégrée des ressources humaines et des affaires Vérification de gestion Décembre 2011
Cadre de gestion du rendement de l'ACDI Vérification de gestion Décembre 2011
Structures et processus de gouvernance de l'Agence Vérification de gestion Mars 2012
Gestion du changement Vérification de gestion Mars 2012
Cadre de contrôle de la gestion pour les programmes-pays Vérification des contrôles Septembre 2012
Valeurs et éthique, y compris la gestion des renseignements personnels Vérification des contrôles Septembre 2012
Gestion intégrée des risques/stratégie en matière de risques fiduciaires Vérification de gestion Décembre 2012
Plan de continuité des opérations Vérification de gestion Mars 2013
Systèmes administratifs à l'appui de la présence sur le terrain Vérification de gestion Mars 2013
Conformité aux politiques et aux règlements sur les marchés Vérification des contrôles et de la conformité Mars 2013

L'ACDI affichera un plan de vérification fondé sur les risques sur son site Web d'ici avril 2011.


Évaluations à venir (trois prochains exercices)


Titre de l'évaluation Activité de programme Date d'achèvement prévue
Évaluation du programme de l'Afghanistan États fragiles et collectivités touchées par des crises 2011
Fonds canadien pour l'Afrique Pays à faible revenu 2011
Soutien budgétaire général – évaluation conjointe avec la Commission européenne : étude de cas du Mali Pays à faible revenu 2011
Soutien budgétaire général – évaluation conjointe avec la Commission européenne : étude de cas de la Tanzanie Pays à faible revenu 2012
Évaluation du programme du Bangladesh Pays à faible revenu 2014
Évaluation du programme de la Bolivie Pays à faible revenu 2013
Évaluation du programme de la région des Caraïbes Pays à faible revenu 2012
Évaluation du programme de la Colombie Pays à faible revenu 2013
Évaluation du programme du Ghana Pays à faible revenu 2013
Évaluation du programme du Honduras Pays à faible revenu 2011
Évaluation du programme de l'Indonésie Pays à faible revenu 2012
Évaluation du programme du Mali Pays à faible revenu 2012
Évaluation du programme du Pakistan Pays à faible revenu 2013
Évaluation du programme du Pérou Pays à faible revenu 2012
Évaluation du programme régional interaméricain Pays à faible revenu 2011
Évaluation du programme du Sénégal Pays à faible revenu 2011
Évaluation du programme de la Tanzanie Pays à faible revenu 2012
Évaluation du programme de l'Ukraine Pays à revenu intermédiaire 2011
Programme et organisations d'aide humanitaire Engagement à l'échelle mondiale et politiques stratégiques 2011
Examen de l'efficacité des subventions et des contributions de l'ACDI Engagement à l'échelle mondiale et politiques stratégiques 2011

Haut de la page

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Agence canadienne d'évaluation environnementale :
Vérifications internes à venir et évaluations pour les trois prochains exercices

 

Toutes les vérifications internes à venir pour les trois prochains exercices


Désignation de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Aucune vérification interne n'est prévue au cours des trois prochains exercices financiers. L'Agence travaille en étroite collaboration avec le Bureau du contrôleur général du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour la réalisation des vérifications horizontales.

 

Toutes les évaluations à venir pour les trois prochains exercices


Désignation de l'évaluation et lien au rapport Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Renouvellement du programme de contribution relatif à la Convention de la Baie James et du Nord québécois Programme de soutien à l'évaluation environnementale Planifié Mars 2012

Haut de la page

Agence canadienne d'inspection des aliments

Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)

A. Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

1. Titre de la vérification interne 2. Type de vérification interne 3. État 4. Date d'achèvement prévue
Santé des animaux terrestres Vérification de gestion Terminée Juin 2010
Protection des végétaux et biosécurité Vérification de gestion Terminée Décembre 2010
Cadre de contrôle de la gestion financière (incluant les comptes créditeurs de 2010-2011) Vérification financière Terminée Juin 2010
Certification des exportations d'aliments Vérification de gestion Reportée 2011-2012
Planification des immobilisations et gestion des biens (immobilier) Vérification financière En cours Mars 2011
Gestion des recettes Vérification financière Terminée Juin 2010
Services d'application de la loi et d'enquête Vérification de gestion Terminée Décembre 2010
Système de vérification de la conformité des viandes Vérification de gestion Terminée Décembre 2010
Cartes d'achat Vérification financière Terminée Juin 2010
Vue d'ensemble des états financiers Consultation Terminée Juin 2010
Plan d'action pour assurer la salubrité des aliments Vérification de gestion Reportée Mars 2011
Bureau de la région de l'Atlantique Vérification de gestion En cours Juin 2011
Gestion des ressources – prévisions Vérification financière Reportée À déterminer
Contrôles opérationnels du DPI (vérification de la GI-TI de 2011-2012) Vérification de gérance En cours Mars 2011
Programme d'aide fédéral (incluant les paiements de transfert de 2011-2012) Vérification financière En cours Mars 2011
Processus de dotation accélérée (ressources humaines de 2011-2012) Vérification de gestion En cours Mars 2011
Services financiers – ententes conclues avec des tiers Vérification financière Prévue 2011-2012
Gestion des biens et de la sécurité – biens meubles Vérification financière Prévue 2011-2012
Bureau de la région de l'Ouest Vérification de gestion Prévue À déterminer
Sécurité de la TI (GSTI) Vérification de gérance Prévue À déterminer
Systèmes de TI en développement – étude préliminaire Vérification de gérance Prévue À déterminer
Salaires et avantages sociaux Vérification financière Prévue À déterminer
Systèmes de TI en développement – Solution de production de rapports sur la gestion du rendement (SPRGR) Vérification de gérance Prévue À déterminer
Tous les paiements compensatoires Vérification financière Prévue À déterminer
Système de vérification de la conformité des viandes et de la volaille Vérification de gestion Prévue À déterminer
Santé des animaux – zoonoses Vérification de gestion Prévue À déterminer
Certification des exportations de poisson Vérification de gestion Prévue À déterminer
Vue d'ensemble des états financiers Consultation Prévue 2011-2012
Gestion des biens et de la sécurité – parc de véhicules Vérification financière Prévue À déterminer
Gestion de projets Vérification de gérance Prévue À déterminer
Bureau de la région de l'Ontario Vérification de gestion Prévue À déterminer
DPI – gestion de l'information Vérification de gérance Prévue À déterminer
Systèmes de TI en développement – production de rapports sur l'organisation et les opérations (PROO) Vérification de gérance Prévue À déterminer
Systèmes de TI en développement – Système de vérification de la conformité (SVC) Vérification de gérance Prévue À déterminer
Systèmes de TI – SAP/Saturn Vérification de gérance Prévue À déterminer
Ressources humaines – pouvoirs du président Vérification de gestion Prévue À déterminer
Poissons et produits de la mer – Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques Vérification de gestion Prévue À déterminer
Importations de fruits et légumes frais Vérification de gestion Prévue À déterminer
Gestion des biens et de la sécurité – planification des immobilisations et gestion des biens Vérification financière Prévue À déterminer
Vue d'ensemble des états financiers Consultation Prévue 2012-2013
Intervention en cas d'urgence liée à la protection des végétaux Vérification de gestion Annulée à la suite d'une vérification menée par le BVG
Certification des exportations d'animaux Vérification de gestion Reportée à la suite d'une vérification menée par l'UE
Rappels d'aliments et intervention en cas d'urgence Vérification de gestion Annulée à la suite d'une vérification menée par le BVG
Intervention en cas d'urgence liée à la santé des animaux Vérification de gestion Annulée à la suite d'une vérification menée par le BVG
Système de gestion financière Vérification financière Réalisée en 2009-2010

Remarque : L'écart entre les vérifications prévues dans ce rapport et celles du RPP précédent résulte des changements apportés à l'univers de vérification et au PVAR qui en découle.

Plan de vérification : lien non disponible
Rapports de vérification : http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/evalf.shtml

B. Évaluations à venir (trois prochains exercices)

1. Titre de l'évaluation et lien 2. Activité de programme 3. État 4. Date d'achèvement prévue
Évaluation des activités d'étiquetage des aliments de l'ACIA S. O. Annulée  
Évaluation du projet de renforcement des capacités d'évaluation de la vulnérabilité du système d'approvisionnement alimentaire, dans le cadre du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité Programme de salubrité des aliments En cours Mars 2011

Évaluation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (volet ACIA)

(lien non disponible)

Programme de salubrité des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Programme de protection des végétaux Terminée Septembre 2010
Évaluation interministérielle des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (dirigée par le ministère du Patrimoine canadien) Programme de salubrité des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Programme de protection des végétaux Prévue Mars 2011
Évaluation des activités de l'ACIA visant les aliments importés Programme de salubrité des aliments Reportée Décembre 2012
Évaluation de la stratégie globale de gestion de l'ESB au Canada, financement sur 5 ans (mi-parcours) Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Prévue Décembre 2011
Évaluation de la stratégie globale de gestion de l'ESB au Canada, financement sur 5 ans Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Prévue 2012-2013
Évaluation du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (volet ACIA) Programme de salubrité des aliments Prévue 2012-2013
Évaluation interministérielle du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (dirigée par Santé Canada) Programme de salubrité des aliments Prévue 2012-2013
[Ajouts depuis le dernier exercice]      
Évaluation du Programme national sur la santé des animaux aquatiques Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Terminée Juin 2010
Évaluation du renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail décrétée par l'ACIA (ESB) Programme de salubrité des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses En cours Décembre 2011
Évaluation des sanctions administratives pécuniaires Programme de salubrité des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Programme de protection des végétaux En cours Mars 2011
Évaluation du processus d'élaboration de règlements Programme de salubrité des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Programme de protection des végétaux Prévue Mars 2012
Évaluation interministérielle des initiatives liées à l'ESB I et II (dirigée par Santé Canada) Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses En cours Juin 2011
Évaluation interministérielle de l'initiative Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires (volet ACIA) (dirigée par Santé Canada) Programme de salubrité des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Programme de protection des végétaux Terminée Septembre 2010
Évaluation interministérielle du Programme de salubrité des aliments et de qualité de la nutrition de Santé Canada Programme de salubrité des aliments En cours Juin 2011
Évaluation interministérielle du Programme d'éradication du virus de la sharka Programme de protection des végétaux En cours Mars 2011
Listeria/maladies d'origine alimentaire Programme de salubrité des aliments Prévue 2012-2013
Évaluation de la fonction d'évaluation de l'ACIA selon la politique d'évaluation Services internes Prévue 2012-2013

Programme d'aide fédéral

(lien non disponible)

Programme de salubrité des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Programme de protection des végétaux Terminée Décembre 2010

Plan d'évaluation : lien non disponible
Rapports d'évaluation :
http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/evalf.shtml

 

Haut de la page

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir1

Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
2011-2012
Vérification des mécanismes de perception et de recouvrement Vérification des mécanismes de gestion Planifié 1er trimestre
Vérification du suivi accordé aux plans d’action découlant de vérifications antérieures Vérification des mécanismes de gestion Planifié 2e trimestre
Vérification des processus en matière de valeurs et d'éthique Vérification des mécanismes de gestion Planifié 3e trimestre
Vérification du processus de planification intégrée Vérification des mécanismes de gestion Planifié 3e trimestre
Étude sur le degré de préparation à la certification des états financiers Vérification des mécanismes de gestion Planifié 3e trimestre
Vérification annuelle du Programme infrastructures Canada Vérification des mécanismes de gestion Planifié 3e trimestre
Vérification annuelle du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Vérification des mécanismes de gestion Planifié 3e trimestre
Vérification du Cadre de gestion des technologies de l’information Vérification des mécanismes de gestion Planifié 3e trimestre
Vérification des activités de liaison et de représentation avec les agences centrales et les autres ministères Vérification des mécanismes de gestion Planifié 4e trimestre
Vérification de la gestion de l’information disponible au personnel de l’Agence et des communications Vérification des mécanismes de gestion Planifié 4e trimestre
Vérification de la gestion de l’information disponible au public et des communications Vérification des mécanismes de gestion Planifié 4e trimestre
2012-2013
Vérification de l’analyse de l’admissibilité des demandes pour les programmes réguliers Vérification des mécanismes de gestion Planifié À déterminer
Vérification de la gestion de l’information Vérification des mécanismes de gestion Planifié À déterminer
Vérification annuelle interne du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Vérification des mécanismes de gestion Planifié À déterminer
Vérification périodique du volet collectivité du Fonds Chantiers Canada Vérification des mécanismes de gestion Planifié À déterminer
Vérification du suivi accordé aux plans d’action découlant de vérifications antérieures Vérification des mécanismes de gestion Planifié À déterminer
2013-2014
À déterminer

1 - Le dirigeant principal de la vérification de l’Agence revoit régulièrement les priorités menant à la sélection des missions de vérification interne à réaliser et pourrait ainsi procéder à des changements au sein de cette liste.

Évaluations à venir

Titre de l’évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Évaluation du programme de subventions et contributions Diversification des collectivités Développement des collectivités En cours Exercice financier 2011-2012
Évaluation du programme de subventions et contributions Croissance des entreprises et des régions

Compétitivité des entreprises

Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions
En cours Exercice financier 2011-2012
Évaluation du Fonds d’adaptation des collectivités pour la partie des dépenses de programme effectuées au Québec par l’Agence Mesures spéciales d’intervention Planifié Exercice financier 2011-2012
Évaluation du programme de subventions et contributions Recherche en développement régional Politiques, programmes et initiatives Planifié Exercice financier 2012-2013
Évaluation sommative de l’Initiative visant à appuyer le développement des croisières internationales sur le fleuve Saint-Laurent et la rivière Saguenay Développement des collectivités Planifié Exercice financier 2012-2013
Évaluation du programme national de subventions et contributions Développement des collectivités pour les dépenses de programme effectuées au Québec Développement des collectivités Planifié Exercice financier 2013-2014
Haut de la page

Agence de la santé publique du Canada

Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochaines années financières

A. Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Les vérifications suivantes apparaissent dans le plan de vérification fondé sur les risques pour la période de 2010 à 2015. Approuvé en mars 2010, ce plan fait l’objet d’un examen annuel. La révision et la mise à jour annuelles du plan de vérification pourraient se traduire par des changements touchant la conduite des vérifications.

Vérification interne Type État Date d’achèvement prévue
Vérification des activités internationales Vérification de programme En cours Juin 2011*
Vérification des programmes d’immunisation Vérification de programme Prévue Septembre 2011
Vérification de la santé et sécurité dans les laboratoires Vérification de programme Prévue Septembre 2011
Vérification du processus d’affectation des ressources financières Vérification des services internes Prévue Décembre 2011**
Vérification du cadre de gestion des risques Vérification des services internes Prévue Décembre 2011
Vérification de la gestion et du contrôle de l’élaboration des systèmes de gestion de l’information et de technologie de l’information Vérification des services internes Prévue Mars 2012
Vérification de la gestion des ressources humaines Vérification des services internes Prévue Mars 2012
Vérification de la préparation en cas de pandémie Vérification de programme Prévue Juin 2012
Vérification du système d’information sur les ressources humaines Vérification des services internes Prévue Septembre 2012
Vérification de l’observatoire des pratiques exemplaires Vérification de programme Prévue Décembre 2012
Vérification des opérations régionales Vérification de programme Prévue Décembre 2012
Vérification des initiatives touchant les valeurs et l’éthique et les conflits d’intérêts Vérification des services internes Prévue Mars 2013
Vérification de la prévention des blessures Vérification de programme Prévue Mars 2013
Vérification de la planification de la continuité des activités Vérification des services internes Prévue Juin 2013
Vérification des activités et de la recherche scientifiques Vérification de programme Prévue Septembre 2013
Vérification des activités de formation et d’apprentissage Vérification des services internes Prévue Décembre 2013
Vérification des activités relatives aux systèmes de données et d’information sur les connaissances Vérification des services internes Prévue Mars 2014
Vérification des activités de développement de la main-d’œuvre en santé publique Vérification de programme Prévue Mars 2014
Vérification des programmes axés sur la santé mentale Vérification de programme Prévue Mars 2014

* La date d’achèvement prévue de la vérification des activités internationales a été repoussée de mars 2011 à juin 2011.

** La date d’achèvement prévue de la vérification du processus d’affectation des ressources financières a été repoussée de juin 2011 à décembre 2011.

Hyperlien menant au plan de vérification interne : Sans objet

B. Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Des évaluations supplémentaires risquent d’être effectuées au cours des trois prochains exercices, sous réserve de l’approbation de la mise à jour du plan continu d’évaluation de l’ASPC. De même, il est possible que des modifications soient apportées au calendrier de réalisation des évaluations.

Évaluation Type État Date d’achèvement prévue
Évaluation des subventions et contributions relatives au Programme de préparation à la grippe aviaire et à une pandémie de grippe AAP – SSA 1.3.2.1
Évaluation horizontale – direction exercée par l’ASPC
En cours Mars 2012
Évaluation de la Réserve nationale de secours AAP – SA 1.6.3 En cours Mars 2012
Évaluation du programme relatif au vieillissement et aux personnes âgées AAP – SA 1.4.4 Prévue Mars 2012
Évaluation du programme de prévention et de contrôle des maladies d’origine alimentaire (y compris la listériose) Évaluation transversale Prévue Mars 2012
Évaluation du Programme de préparation à la grippe aviaire et à une pandémie de grippe AAP – SSA 1.3.2.1
Évaluation horizontale – direction exercée par l’ASPC
Prévue Mars 2012
Évaluation du programme relatif aux services sur le terrain AAP – SSA 1.2.1.3, SA 1.3.1, SSA 1.3.2.2, SSA 1.5.3.1, SSA 1.6.1.1, SSA 1.6.2.3 Prévue Mars 2012
Évaluation de la surveillance de la santé publique AAP – SA 1.2.1 Prévue Mars 2012
Évaluation de l’Initiative de lutte contre la violence familiale AAP – SSA 1.4.1.2
Évaluation horizontale – direction exercée par l’ASPC
Prévue Mars 2012
Évaluation du Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques AAP – SSA 1.4.3.3 Prévue Mars 2013
Évaluation des mesures de lutte contre les infections acquises dans la collectivité (y compris les programmes de subventions et contributions relatifs à la prévention, au soutien ou à la recherche touchant l’hépatite C ainsi que les programmes de subventions et contributions relatifs à l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH — Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada non comprise) AAP – SSA 1.5.3.3 Prévue Mars 2013
Évaluation des programmes d’immunisation et des programmes de lutte contre les infections respiratoires (y compris la Stratégie nationale d’immunisation) AAP – SSA 1.5.3.1, SSA 1.5.3.2 Prévue Mars 2014
Évaluation des outils de santé publique (y compris les Centres de collaboration nationale en santé publique ainsi que les programmes de subventions et contributions relatifs aux bourses et au renforcement des capacités en santé publique) AAP – SSA 1.3.1.2 Prévue Mars 2014
Évaluation de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada AAP – SSA 1.5.3.3 Prévue Mars 2014
Évaluation du programme de promotion des modes de vie sains (y compris les subventions et contributions relatives à la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques) AAP – SSA 1.4.1.1 Prévue Mars 2014
Évaluation de l’Initiative sur l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale AAP – SSA 1.4.3.4 Prévue Mars 2014
Évaluation du volet « subventions et contributions » des programmes de prévention et de réduction des maladies chroniques (y compris les subventions et contributions relatives à la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques, les subventions et contributions relatives à l’intervention immédiate et ciblée de lutte contre les maladies pulmonaires et les affections neurologiques ainsi que les subventions et contributions relatives à l’Institut de recherche de la Société canadienne du cancer pour l’Alliance canadienne pour la recherche sur le cancer du sein) AAP – SA 1.5.1 Prévue Mars 2014
Évaluation du programme portant sur les agents pathogènes et les toxines AAP – SSA 1.6.1.3 Prévue Mars 2014

Hyperlien menant au plan d’évaluation : Sans objet

Haut de la page

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Vérifications internes et évaluations au cours des trois prochains exercices : 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
2011-2012
Contrôle de la gestion financière – Surveillance de l'exécution du programme Assurance Prévue 2011-2012
Politiques et Programmes - Qualité de l’analyse Assurance Prévue 2011-2012
Diligence raisonnable – Fonds d'innovation de l'Atlantique Assurance En cours 2011-2012
Contrôle de la gestion financière – Projets non commerciaux Assurance Prévue 2011-2012
Gouvernance – Planification des activités ministérielles Assurance Prévue 2011-2012
Gouvernance – Alignement organisationnel et responsabilisation Assurance Prévue 2011-2012
Contrôle de la gestion financière – Conformité à la Loi sur la gestion des finances publiques dans les activités Assurance Prévue 2011-2012
Gouvernance – Efficacité de la gestion de projet Assurance Prévue 2011-2012
Contrôle de la gestion financière – Saine administration des comptes clients Assurance Prévue 2011-2012
Coordination du portefeuille – Gestion du portefeuille externe Assurance Prévue 2011-2012
Contrôle de la gestion financière – Pertinence des rapports financiers Assurance Prévue 2011-2012
2012-2013
Gestion du personnel – Rendement et productivité Assurance Prévue 2012-2013
Gestion du personnel – Santé et sécurité au travail Assurance Prévue 2012-2013
Gestion du personnel – Diversité Assurance Prévue 2012-2013
Services axés sur les citoyens – Communications et marketing Assurance Prévue 2012-2013
Services axés sur les citoyens – Atteinte des normes de service Assurance Prévue 2012-2013
Planification du changement – Apprentissage et gestion du changement Assurance Prévue 2012-2013
Gouvernance – Saine administration de l'approvisionnement Assurance Prévue 2012-2013
Programme de sécurité – Pertinence de la sécurité et de la gestion de la continuité des opérations Assurance Prévue 2012-2013

Hyperlien menant au plan de vérification interne :

L'hyperlien menant au plan de vérification interne n'est pas encore disponible. Le processus de planification de la vérification annuelle a lieu au cours du quatrième trimestre, et le plan de vérification actualisé pour 2011-2014 sera disponible dès que le président l'aura approuvé.

Évaluations à venir (trois prochains exercices)


Titre de l’évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
2011-2012
Évaluation du Perfectionnement des compétences en affaires

 - Évaluation horizontale liée à la fois au Développement des entreprises et au Développement des collectivités
- Composantes du Programme de développement des entreprises
En cours Avril 2011
Évaluation des Politiques, de la défense des intérêts et de la coordination  - Politiques, défense des intérêts et coordination
- Composantes du Programme de développement des entreprises
En cours
Juin 2011
Évaluation de l’efficacité du modèle de prestation de services et de l'économie Services internes
Prévue À déterminer
Évaluation de la gestion des contributions remboursables Services internes Prévue À déterminer
2012-2013
Évaluation de la
sous-activité de programme Investissement dans les collectivités
 - Développement des collectivités
- Composantes du Programme de développement des entreprises et du Fonds des collectivités innovatrices
Prévue À déterminer
Évaluation de la
sous-activité de programme Développement des entreprises dans les collectivités
 - Composantes du Programme de développement des entreprises et du Programme de développement des collectivités Prévue À déterminer
Évaluation de la
sous-activité de programme Mobilisation des collectivités
- Développement des collectivités
- Composantes du Programme de développement des entreprises
Prévue À déterminer
2013-2014
Évaluation de la
sous-activité de programme Innovation

 - Développement des entreprises
- Composantes du Programme de développement des entreprises, du Fonds d'innovation de l'Atlantique et de l'Initiative visant la productivité et les compétences en affaires
Prévue À déterminer
Évaluation de la
sous-activité de programme Continuum de financement
 - Développement des entreprises
- Composantes du Programme de développement des entreprises
Prévue À déterminer

Haut de la page

Agence des services frontaliers du Canada

Vérifications internes et évaluations à venir

A. Toutes les vérifications internes à venir au cours des trois prochains exercices


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Formation et apprentissage Assurance En cours Mai 2011
Comptes débiteurs/Système temporaire de comptes débiteurs Assurance En cours Mai 2011
Cadre de contrôle des opérations Assurance En cours Septembre 2011
Gestion du temps supplémentaire Assurance En cours Septembre 2011
Saisies d'espèces Assurance En cours Septembre 2011
Procédures de démarcation de l'encaisse en fin d'exercice pour 2010-2011 Assurance Planifiée Septembre 2011
Processus pour l'échange de renseignements stratégiques à l'interne Assurance En cours Décembre 2011
Dotation en personnel Assurance Planifiée Décembre 2011
Programmes des messageries Assurance Planifiée Décembre 2011
Initiative d'armement (stratégie de gestion du changement) Assurance Planifiée* 2010-2011
Cadre de gestion de la sécurité Assurance Planifiée* 2011-2012
Politique sur la gestion des fonds de renseignements du gouvernement Assurance Planifiée* 2011-2012
Agents d'intégrité des mouvements migratoires Assurance Planifiée* 2011-2012
Ciblage du fret aérien Assurance Planifiée* 2011-2012
Conteneurs maritimes –
Traitement à la frontière
Assurance Planifiée* 2011-2012
Voyageurs fiables Assurance Planifiée* 2011-2012
Mode ferroviaire – secteur commercial Assurance Planifiée* 2011-2012
Programme d'établissement de la valeur Assurance Planifiée* 2011-2012
Vérification de l'observation Assurance Planifiée* 2011-2012
Gestion des risques – progrès concernant la gestion intégrée des risques  Assurance Planifiée* 2011-2012
Gestion des projets Assurance Planifiée* 2011-2012
Systèmes des douanes pour le secteur commercial Assurance Planifiée* 2011-2012
Manifeste électronique – phase III Assurance Planifiée* 2011-2012
Technologie de l'information – préalables Assurance Planifiée* 2011-2012
Procédures relatives aux avis de surveillance Assurance Planifiée 2012-2013
Mode maritime : ciblage dans le secteur commercial Assurance Planifiée 2012-2013
Mode maritime : personnes Assurance Planifiée 2012-2013
Mode aérien : personnes Assurance Planifiée 2012-2013
Contrôle et aliénation des marchandises saisies en vertu de la Loi sur les douanes Vérification de suivi Planifiée 2012-2013
Exécution de la loi en matière d'immigration – audiences Assurance Planifiée 2012-2013
Enquêtes criminelles Assurance Planifiée 2012-2013
Données biométriques Assurance Planifiée 2012-2013
Déclarations des voyageurs par téléphone Assurance Planifiée 2012-2013
Code de conduite, valeurs et éthique  Assurance Planifiée 2012-2013
Établissement du budget, prévisions et allocation des ressources  Assurance Planifiée 2012-2013
Comptes créditeurs et charges à payer Assurance Planifiée 2012-2013
Protection des renseignements personnels Assurance Planifiée 2012-2013
Élaboration et maintenance des applications/bases de données Assurance Planifiée 2012-2013

*Les dates d'achèvement de ces vérifications seront déterminées à la fin de 2010-2011.

Nota : À l'heure actuelle, le Plan de vérification interne de l'ASFC est disponible seulement à l'interne.

B. Toutes les évaluations à venir au cours des trois prochains exercices


Titre de l'évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Équipes de l'exécution de la loi Évaluation des risques En cours Décembre 2011
Programme de lutte contre le terrorisme Évaluation des risques En cours Décembre 2011
Manifeste électronique Évaluation des risques En cours Mars 2012
Centre d'apprentissage de Rigaud (Formation des recrues pour les points d'entrée) Services internes En cours Mars 2012
Programme des recours Recours Prévu Mars 2012

Nota :

  1. En raison des changements importants effectués à l'ASFC lors des deux derniers exercices (p. ex. lancement et mise en œuvre du Programme de changement, qui comprend : la restructuration de l'Administration centrale de l'ASFC, l'examen de l'Architecture des activités de programmes de l'ASFC et l'examen stratégique), le Comité d'évaluation de la haute direction a décidé de n'approuver le plan d'évaluation que pour une année seulement. Toutefois, en 2010-2011, un plan quinquennal sera préparé, en fonction de la nouvelle Architecture des activités de programmes de 2011-2012 de l'ASFC et du tableau de concordance financier réalisé.
  2. Le Plan d'évaluation pluriannuel fondé sur le risque de l'ASFC (2010-2011) ne peut être diffusé qu'à l'interne.
Haut de la page

Agence du revenu du Canada

Vérification interne

L'examen et la mise à jour annuels selon les risques concernant le calendrier des vérifications prévues peut donner lieu à des changements dans les vérifications à mener en 2011-2013.

Le lien suivant donne accès à tous les rapports des vérifications qui ont été achevées jusqu'ici.

Titre de la vérification interne
Type de vérification
État
Date d'achèvement prévue
Accès par des tiers autorisés aux comptes des contribuables/des inscrits
Assurance
En cours
2011-2012
Crédit d'impôt pour personnes handicapées
Assurance
En cours
2011-2012
Programme de la vérification au bureau
Assurance
Prévu
2011-2012
Protocole d'entente concernant l'échange d'information lié aux entreprises de l'Ontario à l'appui de l'administration de l'imposition des sociétés
Assurance
En cours
2011-2012
Protocole d'entente concernant la coopération mutuelle et les initiatives conjointes entre l'Agence du revenu du Canada et la Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au travail du Nouveau-Brunswick
Assurance
En cours
2011-2012
Responsabilités en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques - Activités de l'Agence
Assurance
En cours
2011-2012
Procédures sélectionnées de fin d'exercice 2010-2011
Assurance
Prévu
2011-2012
Gestion des congés
Assurance
En cours
2011-2012
Processus des ordres de travail de la Direction générale de l'informatique
Assurance
En cours
2011-2012
Gestion de l'édition
Assurance
En cours
2011-2012
Gestion de l'inventaire vieillissant
Assurance
Prévu
2011-2012
Lancement du Programme national de sensibilisation et de formation en sécurité
Assurance
En cours
2011-2012
Sécurité de la TI cyclique
Assurance
En cours
2011-2012
Traitement des paiements
Assurance
Prévu
2011-2013
Commerce électronique
Assurance
Prévu
2011-2013
Protocole d'entente concernant le Régime québécois d'assurance parentale
Assurance
Prévu
2011-2013
Contrats des fournisseurs
Assurance
Prévu
2011-2013
Gestion des risques de l'entreprise
Assurance
Prévu
2011-2013
Établissement et recouvrement des coûts de l'ARC
Assurance
Prévu
2011-2013
Gestion de la discipline
Assurance
Prévu
2011-2013
Capacité de la TI à répondre aux besoins des nouveaux programmes de prestations
Assurance
Prévu
2011-2013
Gestion des changements apportés aux systèmes
Assurance
Prévu
2011-2013
Examen du projet de la Gestion des risques des utilisateurs privilégiés
Assurance
Prévu
2011-2013
Protocole d'entente concernant la Société de l'assurance automobile du Québec
Assurance
Prévu
2011-2013
Frais d'administration du RPC/AE pour l'année de base
Assurance
Prévu
2011-2013 
Gestion financière - Établissement du budget
Assurance
Prévu
2011-2013
Sommes reportées dans les comptes du grand livre général
Assurance
Prévu
2011-2013
Programme des enquêtes de sécurité sur les employés
Assurance
Prévu
2011-2013
Contrats de formation des langues officielles - Observation des fournisseurs
Assurance
Prévu
2011-2013
Services nationaux des renseignements sur la rémunération
Assurance
Prévu
2011-2013
Stratégie de l'effectif de l'Agence (planification des ressources humaines)
Assurance
Prévu
2011-2013
Gestion de la résolution des conflits
Assurance
Prévu
2011-2013
Gestion d'Internet et de l'intranet de l'Agence
Assurance
Prévu
2011-2013
Programme de sensibilisation
Assurance
Prévu
2011-2013
Sélection des dossiers - Recherche sur l'observation et évaluation du risque
Assurance
Prévu
2011-2013
Applications techniques et évaluations
Assurance
Prévu
2011-2013
Sélection des dossiers - Programme de vérification aléatoire
Assurance
Prévu
2011-2013
Sélection des dossiers - Élaboration de la charge de travail
Assurance
Prévu
2011-2013
Restructuration des systèmes d'observation
Assurance
Prévu
2011-2013
Recherche sur l'observation
Assurance
Prévu
2011-2013
Programme des divulgations volontaires
Assurance
Prévu
2011-2013
Taxe d'accise et autres prélèvements
Assurance
Prévu
2011-2013
Régimes enregistrés
Assurance
Prévu
2011-2013
Stratégie d'observation de la taxe sur le tabac
Assurance
Prévu
2011-2013
Vérification spécialisée
Assurance
Prévu
2011-2013
Gestion des faillites des contribuables
Assurance
Prévu
2011-2013
Bassins nationaux de recouvrement
Assurance
Prévu
2011-2013
Étape après la réalisation de la première phase du Recouvrement intégré des recettes
Assurance
Prévu
2011-2013
Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt
Assurance
Prévu
2011-2013
Programme des comptes de fiducie
Assurance
Prévu
2011-2013
Étape après la mise en œuvre des Systèmes administratifs d'entreprise
Assurance
Prévu
2011-2013
Exigences en matière de technologie de l'information à l'Agence
Assurance
Prévu
2011-2013
Administration du compte d'épargne libre d'impôt
Assurance
Prévu
2011-2013
Cadre de surveillance fonctionnelle des centres fiscaux
Assurance
Prévu
2011-2013
Processus de règlement des plaintes liées au service
Assurance
Prévu
2011-2013
Programme des litiges
Assurance
Prévu
2011-2013
Intégrité des données de la Direction de la statistique et de la gestion de l'information
Assurance
Prévu
2011-2013
Uniformité et responsabilité de la planification des activités
Assurance
Prévu
2011-2013
Essais d'acceptation
Assurance
Prévu
2011-2013
Suivi des rapports de vérification interne de 2008-2009
Suivi
Prévu
2011-2013
Suivi des rapports de vérification interne de 2009-2010
Suivi
Prévu
2011-2013
Suivi des rapports de vérification interne de 2010-2011
Suivi
Prévu
2011-2013

Hyperlien menant au calendrier des vérifications internes

Évaluations

1. Titre de l'évaluation et lien menant au rapport
2. Activité de programme (à l'échelle de l'AP)
3. État
4. Date d'achèvement prévue
Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance
Aide aux contribuables et aux entreprises
En cours
2011-2012
Application de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'œuvre entre le Canada et les États-Unis
Aide aux contribuables et aux entreprises
En cours
2011-2012
Inscription des entreprises
Cotisations des déclarations et traitement des paiements
En cours
2011-2012
Appels en matière fiscale et de bienfaisance
Appels
En cours
2011-2013
Prestation fiscale canadienne pour enfants
Programmes de prestations
Prévu
2011-2013
Conformité des employeurs
Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations
Prévu
2011-2013
Impôt international
Observation en matière de déclaration
Prévu
2011-2013
Recherche scientifique et développement expérimental
Observation en matière de déclaration
Prévu
2011-2013
Suivi des rapports d'évaluation de 2008-2009
 
Prévu
2011-2013
Suivi des rapports d'évaluation de 2009-2010
 
Prévu
2011-2013
Suivi des rapports d'évaluation de 2010-2011
 
Prévu
2011-2013

Hyperlien menant au plan d'évaluation

Haut de la page

Agence spatiale canadienne

Annexe 2 - Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochaines années financières

Vérifications internes

Nom de la vérification interne Type État Date d'achèvement Lien électronique vers le rapport
Langues officielles Cadre de gestion En cours 2011-03-31 S.o.
Vérification du contrôle de l'accès aux marchandises contrôlées (ITAR) Cadre de gestion En cours 2011-03-31 S.o.
Gestion des installations d'essais du Laboratoire David Florida Cadre de gestion En cours 2011-03-31 S.o.
Gestion des contrats et des approvisionnements Cadre de gestion Projetée 2012-03-31 S.o.
Gestion des dossiers Cadre de gestion Projetée 2012-03-31 S.o.
Efficacité et efficience de la gestion de l'information Vérification horizontale interne Projetée 2012-03-31 S.o.
Gestion des compétences Cadre de gestion Projetée 2012-03-31 S.o.
Conservation du personnel Cadre de gestion Projetée 2012-03-31 S.o.
Analyses de rentabilisation des investissements importants Cadre de gestion Projetée 2012-03-31 S.o.
Gestion du cycle de vie des biens immobiliers Cadre de gestion Projetée 2012-03-31 S.o.
Planification stratégique, plans d'activités, suivi et examen des priorités Cadre de gestion Projetée 2012-03-31 S.o.
Budgétisation, surveillance et capacité de réaffectation des fonds Cadre de gestion Projetée 2012-03-31 S.o.
Gestion des programmes de subventions et de contributions Cadre de gestion Projetée 2012-03-31 S.o.
Gestion des initiatives horizontales Vérification horizontale interne Projetée 2012-03-31 S.o.

Évaluations

Nom de l'évaluation Activités de programmes État Date d'achèvement Lien électronique vers le rapport
Programmes de développement d'applications en observation de la Terre Données, informations et services spatiaux En cours 2011-03-31 S.o.
Programmes « Expertise en vols spatiaux habités » et « Exploitation de missions spatiales habitées » Exploration spatiale En cours 2011-03-31 S.o.
La liste complète des évaluations à venir sera diffusée dès que le plan d'évaluation de l'ASC aura été approuvé, soit d'ici le 1er avril 2011.

Haut de la page

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices financiers

Vérifications internes à venir au cours des trois prochains exercices financiers


Objet de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Vérification d’Agri-débouchés Paiement de transfert En cours Septembre 2011
Vérification de la gouvernance de la technologie de l'information (TI) Technologie de l'information En cours Octobre 2011
Vérification de la paye Ministérielle En cours Décembre 2011
Agri-stabilité Suivi du paiement de transfert En cours Décembre 2011
Vérification d'Agri-protection Paiement de transfert Prévue Mars 2012
Deuxième vérification horizontale des subventions et des contributions Paiement de transfert Prévue Mars 2012
Vérification de la gestion des risques Ministérielle Prévue Mars 2012
Vérification de la planification des ressources humaines Ministérielle Prévue Mars 2012
Vérification de la planification de la continuité des activités Ministérielle Prévue Mars 2012
Vérification horizontale de la gestion des protocoles d'entente (prestation des programmes) Ministérielle Prévue Mars 2012
Vérification d’Agri-investissement Paiement de transfert Prévue Mars 2012
Vérification de Cultivons l'avenir (cadre stratégique pour l'agriculture et l'agroalimentaire) – à frais partagés Paiement de transfert Prévue Mars 2012
Langues officielles (service au public) Vérification ministérielle de suivi Prévue Mars 2012
Deuxième vérification d'Agri-flexibilité Paiement de transfert Prévue Mars 2013
Vérification des initiatives prévues par la Loi sur les programmes de commercialisation agricole Paiement de transfert Prévue Mars 2013
Vérification du programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe Paiement de transfert Prévue Mars 2013
Vérification de Cultivons l'avenir – programmes financés par le fédéral Paiement de transfert Prévue Mars 2013
Troisième vérification horizontale des subventions et des contributions Paiement de transfert Prévue Mars 2013
Vérification de la dotation et de la classification Ministérielle Prévue Mars 2013
Vérification de la planification des investissements Ministérielle Prévue Mars 2013
Vérification de la sécurité de la TI Gestion de l'information / Technologie de l'information Prévue Mars 2013
Vérification de la gestion de l'information et des services communs de TI (gestion des protocoles d'entente) Gestion de l'information / Technologie de l'information Prévue Mars 2013
Vérification des systèmes de TI habilitants Gestion de l'information / Technologie de l'information Prévue Mars 2013
Vérification du système de prestation des subventions et des contributions – phase III Paiement de transfert Prévue Mars 2013

Nota : Les vérifications prévues qui sont mentionnées dans le présent tableau pour les exercices financiers 2011-2012 et 2012-2013 ont comme base de référence le Plan de vérification triennal/quadriennal axé sur les risques (PVTAR) du Ministère. Toutefois, le PVTAR est mis à jour de façon à inclure l'exercice 2013-2014 et il peut être révisé à la suite de l'examen du Comité de vérification du Ministère avant le début de l'exercice 2011-2012.

Lien électronique vers le Plan de vérification interne :

Non disponible

Évaluations à venir au cours des trois prochains exercices financiers


Titre de l’évaluation et lien vers le Rapport Activité de programme État Date d'achèvement prévue
2011-2012
Évaluation des outils de stabilisation du revenu (Agri-stabilité et Agri-investissement) (report de 2010-2011) Gestion des risques de l'entreprise En cours Mars 2012
Évaluation d’Assurance-production (Agri-protection et Programme de partenariat avec le secteur privé pour la gestion des risques) (report de 2010-2011) Gestion des risques de l'entreprise En cours Mars 2012
Évaluation de la salubrité des aliments et science Systèmes de gestion des risques pour la salubrité des aliments et la biosécurité Prévue Mars 2012
Évaluation de la croissance des marchés Développement du commerce et des marchés Prévue Mars 2012
Évaluation du soutien des collectivités rurales et du développement des coopératives Développement rural et développement des coopératives Prévue Mars 2012
Évaluation des allégations santé, aliments nouveaux et ingrédients Facilitation de l'efficacité de la réglementation Prévue Mars 2012
Évaluation des programmes de mesure et de compte rendu de la performance environnementale Connaissances environnementales, technologie, information et mesure Prévue Mars 2012
Évaluation de programme de pâturages communautaires Mesures à la ferme Prévue Mars 2012
Évaluation de l’infrastructure d'approvisionnement en eau Mesures à la ferme Prévue Mars 2012
Évaluation des ressources humaines Services internes Prévue Mars 2012
Évaluation de l’innovation en agriculture et de la commercialisation Science, innovation et adoption Prévue Juin 2012
Évaluation de la méta-évaluation des programmes à frais partagés (Cultivons l'avenir, le cadre stratégique pour l'agriculture et l'agroalimentaire) Mesures à la ferme; systèmes de gestion des risques pour la salubrité des aliments et la biosécurité; science, innovation et adoption; développement des entreprises agrocommerciales Prévue Octobre 2012
2012-2013
Évaluation des programmes de marketing international Développement du commerce et des marchés Prévue Mars 2013
Évaluation des programmes scientifiques agroenvironnementaux Connaissances environnementales, technologie, information et mesure Prévue Mars 2013
Évaluation des approches innovatrices pour l'aide technique Connaissances environnementales, technologie, information et mesure Prévue Mars 2013
Évaluation de l'innovation régionale (composante fédérale) Science, innovation et adoption Prévue Mars 2013
Évaluation des programmes pour l'industrie porcine Systèmes de gestion des risques pour la salubrité des aliments et la biosécurité Prévue Mars 2013
Évaluation de la Loi canadienne sur les prêts agricoles Gestion des risques de l'entreprise Prévue Juin 2013
Évaluation du service de médiation en matière d'endettement agricole Développement des entreprises agrocommerciales Prévue Juin 2013
Évaluation des programmes des systèmes de salubrité des aliments Systèmes de gestion des risques pour la salubrité des aliments et la biosécurité Prévue Juin 2013
Évaluation de la traçabilité Systèmes de gestion des risques pour la salubrité des aliments et la biosécurité Prévue Juin 2013
2013-2014
Évaluation des connaissances et outils d'information Connaissances environnementales, technologie, information et mesure Prévue Mars 2014
Évaluation du programme de partage des frais pour l'investissement Science, innovation et adoption Prévue Mars 2014
Évaluation du programme canadien d'adaptation agricole Science, innovation et adoption Prévue Mars 2014
Évaluation du soutien scientifique et technique de l'innovation agricole Science, innovation et adoption Prévue Mars 2014
Évaluation du programme de paiements pour les bovins de plus de trente mois Développement des entreprises agrocommerciales Prévue Mars 2014
Évaluation du développement des entreprises Développement des entreprises agrocommerciales Prévue Mars 2014
Évaluation de la compétitivité du secteur Développement du commerce et des marchés Prévue Mars 2014
Évaluation des négociations commerciales et accès aux marchés Développement du commerce et des marchés Prévue Mars 2014
Évaluation du programme des Plaines de Sable Développement rural et développement des coopératives Prévue Juin 2014
Évaluation du programme d'amélioration de l'abattage Développement des entreprises agrocommerciales Prévue Juin 2014

Nota : Les évaluations prévues qui sont mentionnées dans le présent tableau pour l'exercice financier 2011-2012 et les deux exercices suivants sont fondées sur le plan d'évaluation quinquennal du Ministère. Toutefois, le plan d'évaluation peut être révisé à la suite d'un examen du Comité d'évaluation du Ministère avant le début de l'exercice 2011-2012.

Lien électronique vers le Plan d'évaluation :

Non disponible

Haut de la page

Anciens Combattants Canada

Vérifications internes

Projets de vérification interne du 1er avril 2011 au 31 mars 2013*


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Examen des risques ministériels Vérification interne Rédaction de rapport Avril 2011
Vérification relative aux paiements à titre gracieux Vérification interne Rédaction de rapport Avril 2011
Vérification relative aux fournisseurs du SFTDSS Vérification du programme Rédaction de rapport Avril 2011
Centre de responsabilité - Phase II Vérification interne Rédaction de rapport Avril 2011
Gestion de l’information Vérification interne En cours Septembre 2011
Établissements communautaires de soins de longue durée Vérification du programme Commencera en 2011-2012 Octobre 2011
Continuité TI Vérification interne Commencera en 2011-2012 Juillet 2011
Hôpital Sainte-Anne (systèmes financiers) Vérification interne Commencera en 2011-2012 Juillet 2011
Le Canada se souvient – Partenariats avec le secteur privé Vérification du programme Commencera en 2011-2012 Juillet 2011
Allocation pour perte de revenus Vérification du programme Commencera en 2011-2012 Février 2012
Affectations intérimaires - RH Vérification interne Commencera en 2011-2012 Février 2012
Vérification du système du RPSC Vérification interne Commencera en 2010 Mai 2012
Médicaments à l'Hôpital Sainte-Anne Vérification du programme Commencera en 2011-2012 Juin 2012
Indemnités d'invalidité Vérification du programme Commencera en 2012-2013 Mars 2013
Régie – Structure de planification et de prise de décision Vérification interne Commencera en 2012-2013 Mars 2013
Avantages pour soins de santé (PDC) Vérification du programme Commencera en 2012-2013 Mars 2013
Conflit d’intérêt Vérification interne Commencera en 2012-2013 Mars 2013

Hyperlien au rapport – Les rapports finaux de vérification et d’évaluation sont affichés sur le site Web d’Anciens Combattants Canada : www.vac-acc.gc.ca/renseignements/sub.cfm?source=ministere/rapports/verification

* Vérifications internes fondées sur le Plan de vérification 2009-2013 de la Direction générale de la vérification et de l’évaluation

Évaluations

Projets d’évaluation de la Direction générale de la vérification et de l’évaluation du 1er avril 2011 au 31 mars 2014 *

Nom de l’évaluation Type de programme État Date d'achèvement prévue
Évaluation du programme pour l’autonomie des anciens combattants Contributions et subventions Étude sur le terrain Avril 2011
Evaluation du Bureau de l’ombudsman des vétérans Dépenses de programmes directes Rôle de surveillance lié aux soumissions contractuelles Mars 2012
Évaluation de la gestion de cas Dépenses de programmes directes Commencera en avril 2011 Décembre 2011
Évaluation de la Stratégie en matière de santé mentale Élaboration de politiques stratégiques Commencera en juillet 2011 Décembre 2011
Évaluation de la gestion en matière de mesure du rendement à ACC Dépenses de programmes directes Commencera en avril 2011 Septembre 2011
Évaluation du programme La sensibilisation aux activités de souvenir - Partenariats Contributions et subventions Commencera en avril 2011 Septembre 2011
Évaluation du programme La sensibilisation aux activités de souvenir - Ressources d’apprentissage, publication historique et produits promotionnels Dépenses de programmes directes Commencera en avril 2011 Septembre 2011
Évaluation du programme La sensibilisation aux activités de souvenir - Cérémonies and activités Dépenses de programmes directes Commencera en avril 2011 Septembre 2011
Évaluation de la fonction des ressources humaines : Planification intégrée des ressources humaines du Ministère Dépenses directes Commencera en avril 2011 Septembre 2011
Évaluation du Bureau de services juridiques des pensions Dépenses de programmes directes Commencera en octobre 2011 Mars 2012
Évaluation des avantages et des services médicaux Contributions et subventions Commencera en avril 2012 Mars 2013
Évaluation du programme de soins de longue durée Contributions et subventions Commencera en avril 2012 Décembre 2012
Évaluation de l'Hôpital Sainte-Anne Dépenses de programmes directes Commencera en avril 2012 Mars 2013
Évaluation de l'entretien des cimetières, des sépultures et des monuments commémoratifs Contributions et subventions Commencera en juillet 2012 Décembre 2012
Évaluation de la collecte des données et de l’analyse des données Dépenses de programmes directes Commencera en avril 2012 Décembre 2012
Évaluation de l’allocation aux anciens combattants et de l’aide financier Contributions et subventions Commencera en avril 2013 Septembre 2013
Évaluation du programme Opérations en Europe d’ACC Dépenses de programmes directes Commencera en avril 2013 Mars 2014
Évaluation des prestations et indemnités pour invalidité et décès Contributions et subventions Commencera en juillet 2013 Décembre 2013
Évaluation du programme de funérailles et d’inhumation Contributions et subventions Commencera en juillet 2013 Décembre 2013
Évaluation de l'élaboration et du soutien des politiques d'ACC Dépenses de programmes directes Commencera en juillet 2013 Mars 2014
Évaluation du Programme de réadaptation en comparaison avec les soins offerts dans les provinces Contributions et subventions Commencera en juillet 2013 Mars 2014
Évaluation du programme Pensions d’invalidité Contributions et subventions Commencera en juillet 2013 Mars 2014

Hyperlien au rapport – Les rapports finaux de vérification et d’évaluation sont affichés sur le site Web d’Anciens Combattants Canada : www.vac-acc.gc.ca/renseignements/sub.cfm?source=ministere/rapports/verification

* Évaluations fondées sur le Plan d’évaluation pluriannuel axé sur les risques approuvé pour la période 2010-2015.

Haut de la page

Bibliothèque et Archives Canada

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Gestion de l'innovation (Gestion du changement) Contrôle de gestion En cours Juin 2011
Installations pour la préservation de pellicule de nitrate. Subvention Planifiée Juin 2011
Planification stratégique et processus de décision Contrôle de gestion Planifiée Septembre 2011
Amican/Dépôt numérique fiable (DNF) Subvention / Contrôle de gestion Planifiée Décembre 2011
Numérisation de documents aux fins de préservation Programme Planifiée Juin 2012
Plan de remplacement et de mise à jour du matériel TI Contrôle de gestion Planifiée Septembre 2012

Hyperlien menant au plan de vérification interne :

Pas encore disponible.

Évaluations à venir (trois prochains exercices)


Titre de l'évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Modernisation - Évaluation formative Initiative Planifiée 2011-2012
Initiative de services de bibliothèques équitables - Evaluation sommative Initiative Planifiée 2011-2012
IMI # 11 - Dépôt numérique fiable - Cadre d'évaluation Initiative Planifiée 2011-2012
IMI #2 - Approche sociétale cohérente pour déterminer les meilleurs témoignages de la société canadienne Initiative Planifiée 2011-2012
Direction des documents gouvernementaux - Évaluation formative Programme Planifiée 2012-2013
Secteur des programmes et services - Évaluation formative Programme Planifiée 2012-2013
Secteur de la collection du patrimoine documentaire - Évaluation formative Programme Planifiée 2012-2013

Hyperlien menant au plan d'évaluation :

Pas encore disponible.

Haut de la page

Bureau du Conseil privé

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)


Titre de l’évaluation et lien avec le rapport Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Vérification des dossiers et des documents confidentiels du Cabinet Assurance – Programme/activité Prévue 2011-2012
Vérification de la gouvernance et des responsabilités de l’administrateur des comptes Assurance – Services internes Prévue 2011-2012
Vérification de la gestion du risque Assurance – Services internes Prévue 2011-2012
Vérification de la sécurité Assurance – Services internes Prévue 2012-2013
Vérification de la planification et des prévisions financières Assurance – Services internes Prévue 2012-2013
Vérification de la gestion des locaux et des services d’immeuble Assurance – Services internes Prévue 2012-2013
Vérification de la gestion des TI et de la prestation des services Assurance – Services internes Prévue 2012-2013

Évaluations à venir (trois prochains exercices)


Titre de l’évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Aucune évaluation n’est prévue. S.O. S.O. S.O.

Nota : Le BCP est considéré comme un petit ministère ou organisme au sens de la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor. L'application de cette politique aux petits ministères et organismes est reportée, sauf indication contraire du président du Conseil du Trésor, à l’exception du paragraphe 6.2. Le BCP veillera à ce que les conditions énoncées au paragraphe 6.2 de la Politique soient respectées; cependant, aucune évaluation n'est prévue pour le moment.

Haut de la page

Bureau du directeur général des élections

Vérifications internes à venir au cours des trois prochains exercices


2010-2011
Object de la vérification interne Genre de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Gestion du Système d'information sur les ressources humaines Vérification d'attestation Terminée 2010-2011
Acquisition et passation de marchés Vérification d'attestation En cours 2010-2011

2011-2012
Object de la vérification interne Genre de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Gestion des biens Vérification d'attestation Prévue 2011-2012
Gestion de la sécurité Vérification d'attestation Prévue 2011-2012
Pratiques de gestion de la fonction de directeur du scrutin : Phase 2 Vérification d'attestation Prévue 2011-2012

2012-2013
Object de la vérification interne Genre de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Planification et priorisation de la technologie de l'information Vérification d'attestation Prévue 2012-2013
Modèle de prestation des services de ressources humaines Vérification d'attestation Prévue 2012-2013
Gestion du rendement Vérification d'attestation Prévue 2012-2013
Haut de la page

Bureau du surintendant des institutions financières

Prochaines vérifications internes au cours des trois prochains exercices (2011 2012 à 2013 2014)

Prochaines vérifications internes
1. Titre de la vérification interne 2. Type de vérification interne 3. État d’avancement 4. Date d’achèvement prévue
Bureau du surintendant : Gestion des risques Gestion des risques En cours Juin 2011
Secteur de la surveillance : Groupe de l’assurance-vie – Conglomérats Évaluation des risques et intervention En cours Septembre 2011
Secteur de la surveillance : Institutions de dépôts – Conglomérats Évaluation des risques et intervention Prévue en 2011-2012 À déterminer
Secteur des services intégrés : Finances Voyages et accueil Prévue en 2011-2012 À déterminer
Secteur des services intégrés : Ressources humaines Formation et perfectionnement Prévue en 2011-2012 À déterminer
Secteur des services intégrés : Gestion de l’information et technologie de l’information Gouvernance Prévue en 2011-2012 À déterminer
Bureau du surintendant : Vérification interne Assurance de la qualité Prévue en 2012-2013 À déterminer
Secteur de la surveillance : Groupe des assurances multirisques Évaluation des risques et intervention Prévue en 2012-2013 À déterminer
Secteur de la surveillance : Groupe de soutien de la surveillance, Division des marchés de capitaux Évaluation des risques et intervention Prévue en 2012-2013 À déterminer
Secteur de la réglementation : Division des marchés de capitaux Élaboration de règles et approbations Prévue en 2012-2013 À déterminer
Secteur de la réglementation : Division des régimes de retraite privés Évaluation des risques et intervention (Surveillance) Prévue en 2012-2013 À déterminer
Secteur des services intégrés : Finances Gouvernance Prévue en 2012-2013 À déterminer
Secteur des services intégrés : Sous‑section des services de sécurité Gouvernance Prévue en 2012-2013 À déterminer
Secteur de la surveillance : Groupe des institutions de dépôts – hors conglomérat Évaluation des risques et intervention Prévue en 2013-2014 À déterminer
Secteur de la surveillance : Groupe de l’assurance‑vie – hors conglomérat Évaluation des risques et intervention Prévue en 2013-2014 À déterminer
Secteur de la surveillance : Groupe des institutions de dépôts – Services d’évaluation des mesures et des analyses des risques Évaluation des risques et intervention Prévue en 2013-2014 À déterminer

Le Comité de vérification approuve le Plan de vérification annuel du BSIF deux ans à l’avance. Les plus récentes versions du Plan de vérification et des rapports de vérification sont affichées sur le site Web du BSIF (http://www.osfi-bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=865).

Haut de la page

Bureau du vérificateur général du Canada

Audits internes prévues pour la période de 2011-2012 à 2013-2014


Titre Type État Date d’achèvement prévue
Audits internes1
Suivi de la mise en œuvre des recommandations formulées dans le cadre d’audits internes précédents Contrôles financiers Prévu À déterminer
Contrats et approvisionnement, y compris les achats en matière de TI Contrôles financiers Prévu En 2011-2012, date à déterminer
Information de gestion sur le rendement Contrôles de la gestion Prévu En 2012-2013, date à déterminer
Revues des pratiques — régulières et périodiques
Revues périodiques1
Suivi de la mise en œuvre des recommandations formulées dans le cadre des revues des pratiques précédentes Suivi Prévu À déterminer
Rôle de l’équipe des technologies de l’information pour appuyer les équipes d’audits annuels Revue portant sur la pratique d’audit annuel Prévu En 2012-2013, date à déterminer
Revue de la conception du nouveau Système de gestion de la qualité Conformité – pratiques d’audit Prévu En 2012-2013, date à déterminer
Revues annuelles
Rapport de la revue des pratiques d’audit annuel du Bureau du vérificateur général du Canada Conformité – pratiques d’audit annuel Printemps 2011
Rapport de la revue des pratiques d’audit de performance du Bureau du vérificateur général du Canada Conformité – pratiques d’audit de performance Été 2011
Rapport de la revue des pratiques d’examen spécial du Bureau du vérificateur général du Canada Conformité – pratiques d’examen spécial

1 Le Bureau a un Plan de revue des pratiques et d’audit interne triennal continu. Les audits prévus précisément pour 2011 et 2012 n’ont pas encore été approuvés par la vérificatrice générale. Ils seront communiqués sur notre site Web dès qu’ils le seront.

Le Plan de revue des pratiques et de vérification interne de 2010-2011 à 2012-2013 se trouve sur le site Web du Bureau du vérificateur générale.

Haut de la page

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail


Évaluations
1. Nom de l'évaluation 2. Type de programme 3. État 4. Date d’achèvement prévue
Évaluation du programme du CCHST Programme permanent Terminée Juillet 2009

Haut de la page

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)


A. Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Titre de la vérification interne

Type de vérification interne

État

Date d'achèvement prévue

Vérification interne horizontale de l'efficacité et l'efficience de la gestion de l'information dans les petits ministères et organismes (PMO).

Vérification de conformité et de gestion

En cours

2011-12



B. Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Titre de l'évaluation

Activité de programme

État

Date d'achèvement prévue

Vérification du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Détection et dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes

Prévue

Inconnue

Haut de la page

Citoyenneté et Immigration Canada

Vérifications internes[note 1]

La mission, la vision et les valeurs décrites dans la charte de vérification interne de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), combinées à la politique et aux directives de vérification interne du Conseil du Trésor, constituent le cadre fondamental du processus de planification de la vérification à CIC. La stratégie de vérification de CIC est décrite dans son plan de vérification axé sur le risque, lequel sert de fondement aux activités de vérification du Ministère.

Voici les vérifications en cours ou prévues pour 2011-2012 :

Nom de la vérification
interne
Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Vérification du processus de planification ministérielle Vérification du processus administratif En cours 2e trimestre 2011‑2012
Vérification du cadre de gouvernance concernant les ententes
fédérales-provinciales
Vérification du processus administratif Planifiée Exercice 2011‑2012
Vérification de la pertinence des contrôles d’accès aux systèmes ministériels Vérification de la GITI Planifiée Exercice 2011‑2012
Vérification du cadre de gouvernance des centres de réception des demandes de visa (CRDV) Vérification du processus administratif Planifiée Exercice 2011‑2012
Vérification du rendement des marchés Vérification des secteurs fonctionnels Planifiée Exercice 2011‑2012
Vérification du cadre de contrôle interne du réseau des médecins désignés Vérification des secteurs fonctionnels Planifiée Exercice 2011‑2012
Vérification des missions d’immigration à l’étranger (New Delhi) Vérification de la mission Planifiée Du 3e trimestre 2011‑2012 au 2e trimestre 2012‑2013
Vérification des missions d’immigration à l’étranger (Manille) Vérification de la mission Planifiée Exercice 2011‑2012
Vérification de l’exécution du programme d’asile – nombre de réfugiés Vérification du programme Planifiée Du 3e trimestre 2011‑2012 au 1er trimestre 2012‑2013
Suivi amélioré des recommandations formulées à l’issue de l’examen du Programme du multiculturalisme Vérification du programme Planifiée Exercice 2011‑2012
Suivi et contrôle des recommandations des années précédentes au sujet des éléments suivants :
  • rapports du Bureau du vérificateur général du Canada;
  •  rapport du Bureau du contrôleur général du Canada;
  • rapports de Vérifications internes
Autres activités de vérification Planifiée Exercice 2011‑2012

___________________

1Conformément à la Politique sur la vérification interne et à la Politique d’évaluation, le Ministère procède à des vérifications et à des évaluations selon les plans approuvés par le Comité de vérification et le Comité d’évaluation du Ministère. Les listes des projets reproduites ici sont tirées du plan pluriannuel de vérification et d’évaluation approuvé pour 2010-2011 et pourraient donc être modifiées en fonction des plans pluriannuels établis pour 2011-2012.

Évaluations[note 2]

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) maintient une fonction d’évaluation efficace pour pouvoir disposer de renseignements et de conclusions objectifs, opportuns et fondés sur des preuves à propos des résultats des programmes, des politiques et des initiatives, et procède aussi à l’évaluation des principaux programmes de subventions et de contributions. Voici une liste des évaluations prévues selon le plan pluriannuel d’évaluation ministérielle de CIC de l’Architecture des activités de programmes (AAP).

Titre de l’évaluation Activité de programme État
(en date du 31 mars 2010)
Date d’achèvement prévue
Évaluation des instructions ministérielles 1.1 Résidents permanents profitables à l’économie En préparation 2011-2012
Évaluation du Programme des candidats des provinces 1.1 Résidents permanents profitables à l’économie En cours 2011-2012
Évaluation du Programme de la catégorie de l’expérience canadienne 1.1 Résidents permanents profitables à l’économie Planifiée 2012-2013
Évaluation du Programme d’immigration des gens d’affaires 1.1 Résidents permanents profitables à l’économie Planifiée 2012-2013
Évaluation du Programme des travailleurs étrangers temporaires (conjointement avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada) (comprend le Programme des aides familiaux résidants) 1.2 Résidents temporaires profitables à l’économie
1.1 Résidents permanents profitables à l’économie
En cours 2011-2012
Évaluation de la réunification des familles époux, conjoints et enfants 2.1 Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires En préparation 2011-2012
Évaluation de la réunification des familles parents et grands-parents 2.1 Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires En préparation 2011-2012
Évaluation du Programme de parrainage privé de réfugiés 2.2 Protection des réfugiés Planifiée 2012-2013
Évaluation du Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers 3.1 Établissement et intégration des nouveaux arrivants En préparation 2011-2012
Évaluation du Programme d’établissement 3.1 Établissement et intégration des nouveaux arrivants Planifiée 2013-2014
Évaluation des activités d’orientation à l’étranger (y compris d’Orientation canadienne à l’étranger [OCE]) 3.1 Établissement et intégration des nouveaux arrivants En préparation 2011-2012
Évaluation du Programme pour le recrutement et l’intégration des immigrants d’expression française dans les communautés francophones en situation minoritaire 3.1 Établissement et intégration des nouveaux arrivants En préparation 2011-2012
Évaluation de la subvention accordée au Québec 3.1 Établissement et intégration des nouveaux arrivants Planifiée 2011-2012
Évaluation de la promotion de la citoyenneté 3.2 Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens Planifiée 2012-2013
Évaluation du processus d’attribution, de confirmation et de révocation de la citoyenneté 3.2 Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens En préparation 2011-2012
Évaluation du Programme de reconnaissance historique pour les communautés 3.3 Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens En préparation 2011-2012
Évaluation des examens médicaux 4.1 Gestion de la santé Planifiée 2012-2013
Évaluation du Programme fédéral de santé intérimaire 4.1 Gestion de la santé Planifiée 2012-2013
Évaluation du Programme des cartes de résident permanent 4.2 Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité Planifiée 2013-2014
Évaluation du visa de visiteur (y compris de la politique en matière de visa) 4.2 Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité En préparation 2011-2012
Évaluation du transit sans visa 4.2 Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité Planifiée 2012-2013
Évaluation de l’initiative de la biométrie 4.2 Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité Planifiée 2013-2014
Évaluation de l’élaboration de politiques en matière de migration 4.3 Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l’intégration Planifiée 2012-2013
Évaluation de l’adhésion du Canada au sein de l’Organisation internationale pour les migrations 4.3 Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l’intégration Planifiée 2013-2014
Évaluation du Bureau de résolution des conflits 5 Services internes En préparation 2011-2012
Initiatives horizontales
Évaluation de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008‑2013 (sous la responsabilité de Patrimoine canadien) Budget de fonctionnement / Contribution Planifiée 2012-2013

___________________

1 Conformément à la Politique sur la vérification interne et à la Politique d’évaluation, le Ministère procède à des vérifications et à des évaluations selon les plans approuvés par le Comité de vérification et le Comité d’évaluation du Ministère. Les listes des projets reproduites ici sont tirées du plan pluriannuel de vérification et d’évaluation approuvé pour 2010-2011 et pourraient donc être modifiées en fonction des plans pluriannuels établis pour 2011-2012.

Haut de la page

Comité externe d'examen de la GRC

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)


Titre de la vérification interne Type de vérification interne étas Date d'achèvement prévue
1.  Le Bureau du contrôleur général procède à une vérification interne horizontale de la gestion de l’information au sein de petits ministères et organismes, dont le Comité externe d’examen de la GRC. Vérification en cours avril 2011
2.  Le Bureau du contrôleur général procède à une vérification interne horizontale de la gestion du rendement au sein de petits ministères et organismes, dont le Comité externe d’examen de la GRC. Vérification en cours avril 2012
Haut de la page

Commissariat au lobbying du Canada

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Contrôles internes à l'égard de l'information financière et dépenses sélectionnées Financier Prévu Mars 2012
Enregistrements et services à la clientèle/Système d'enregistrement des lobbyistes Opérationnel Prévu Mars 2012
Examens et enquêtes/ Système de gestion des cas Opérationnel Prévu Septembre 2012
Gestion financière Financier Prévu Mars 2014
Approvisionnement et marchés Conformité Prévu Mars 2014

Plan de vérification interne du Commissariat au lobbying.

Haut de la page

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Vérifications internes

Les activités qui suivent font partie du Plan de vérification fondé sur les risques de la CCSN pour la période 2010-2011 à 2012-2013. Ce plan est actuellement en cours d’examen et de mise à jour.

Le plan mis à jour sera présenté en avril 2011 au Comité de vérification de la CCSN pour examen et recommandation en vue de son approbation par le président de la CCSN. Il est fondé sur la capacité actuelle de la fonction de vérification de la CCSN, sur l’évaluation des risques des projets de vérification proposés et sur les réponses et les plans d’action de la direction pour le suivi des évaluations précédentes. Le plan révisé décrira les projets prévus pour les trois prochains exercices. Les projets entrepris dépendent de facteurs comme les ressources dont dispose la fonction de vérification, la portée et la complexité des projets, et les questions et priorités émergentes de la CCSN.

La Commission possède un Comité de vérification composé de trois membres de l’extérieur du gouvernement et de deux membres faisant partie de la Commission. Le Comité de vérification est présidé par un membre externe.

Des renseignements supplémentaires sur les Vérifications internes de la CCSN sont disponibles sur le site Web de la CCSN.

Nom de la vérification interne Type de vérification interne État d’avancement Date prévue d’achèvement
Vérification de la conformité Vérification de conformité et de gestion Prévue 2011-2012
Vérification de l’accréditation et de la formation des inspecteurs Vérification de conformité et de gestion Prévue 2011-2012
Vérification du système de suivi des actions Vérification de gestion Prévue 2011-2012
Vérification des technologies de l’information
(La CCSN participe à l’audit horizontal de la gestion de l’information du Bureau du contrôleur général).
Vérification de la gestion de l’information et des technologies de l’information (TI) Prévue 2011-2012
Vérification des garanties financières et des fonds de déclassement Vérification des finances et de la gestion Prévue 2011-2012
Surveillance des plans d’action découlant de vérifications précédentes Surveillance En cours 2011-2012
Suivi des vérifications antérieures Suivi Prévue 2011-2012

Évaluations

Durant l’exercice 2010-2011, la CCSN s’est concentrée sur l’établissement de sa fonction d’évaluation. Un employé à temps plein a été embauché au sein de la Division de la recherche en réglementation et de l’évaluation en 2010-2011, et un employé à temps plein supplémentaire était en cours de recrutement. Un Comité consultatif en matière d’évaluation a été créé et une politique en matière d’évaluation a été rédigée. Les travaux d’élaboration de la composante évaluation et du plan quinquennal sont en cours.

En tant qu’organisme de petite taille au sens de la politique actuelle du Conseil du Trésor, il est prévu d’achever les évaluations obligatoires des programmes de subventions et contributions en cours d’ici 2013-2014. Des évaluations spécifiques, appropriées aux besoins de l’organisme, sont en cours d’élaboration.

Des renseignements supplémentaires à propos des évaluations de la CCSN sont disponibles sur le site Web de la CCSN.

Haut de la page

Commission canadienne des droits de la personne

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Conformité avec la loi d’Équité en matière d’emploi Vérification de la conformité en cours mars 2011
La Gestion de l’information Vérification horizontale planifié décembre 2011
La mise en oeuvre du plan d'action découlant du cadre de responsabilisation de gestion (CRG) Vérification de la conformité planifié avril 2012
L’analyse et processus du Plan intégré des activités et des ressources humaines Vérification horizontale planifié septembre 2012

Hyperlien menant au plan de vérification interne :Il n'y a aucun lien pour le plan évaluation.

Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Titre de l’évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
L’Efficacité du processus de règlement alternatif des différends Règlement des différends en matière de droits de la personne en cours mai 2011
La capacité de la gestion du risque Services internes planifié avril 2013

Hyperlien menant au plan d'évaluation : Il n'y a aucun lien pour le plan évaluation.

Haut de la page

Commission canadienne des grains

Vérifications internes et évaluations à venir

Vérifications internes à venir

L’activité de vérification interne de la CCG en était à sa première année de fonctionnement en 2010-2011. Comme l’élaboration de « l’univers » de la vérification interne et le processus d'évaluation des risques sont encore en cours, le service de vérification interne s’en tient à l’heure actuelle à des plans de vérification d'un an. Les vérifications internes suivantes sont actuellement prévues ou en cours.


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Gestion de projet Assurance En cours Premier trimestre 2011 – 2012
Vérification ISO au Laboratoire de recherches sur les grains Assurance En cours Premier trimestre 2011 – 2012
Gestion intégrée du risque et profil de risque organisationnel Consultation et assurance En cours Dernier trimestre 2011 – 2012
Programme de perfectionnement et de reconnaissance du mérite Assurance En cours Dernier trimestre 2011 – 2012
Processus d’agrément Assurance En cours Troisième trimestre 2011 – 2012
ISO/SGQ/Surveillance nationale des Services à l’industrie Assurance En cours Troisième trimestre 2011 – 2012
Processus de facturation des Services à l’industrie Assurance En cours Troisième trimestre 2011 – 2012

Évaluations à venir

La CCG s’affaire actuellement à mettre en place une fonction d'évaluation relevant du dirigeant principal de la vérification. Le plan de mise en œuvre comprend une évaluation des besoins de l’activité liée à l’évaluation de la CCG en fonction de son titre de « petit ministère » conformément à la Politique sur l’évaluation de 2009 du Conseil du Trésor. Au cours de l’exercice 2011-2012, un plan d’évaluation axé sur les risques sera élaboré et affiché sur le site Web de la CCG.


Titre de l’évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
À déterminer. À déterminer. S/O S/O

Haut de la page

Commission de la fonction publique du Canada

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Gestion de la Direction générale de la vérification et des services de données Mécanismes de contrôle fondamentaux Prévue T1 – 2011-2012
Planification des ressources humaines Mécanismes de contrôle fondamentaux Prévue T1 – 2011-2012
Pouvoirs de nomination délégués Gestion de programmes Prévue T3 – 2011-2012
Intégration et coordination Gestion de programmes Prévue T4 – 2011-2012
Diverses vérifications horizontales  menées par le Bureau du contrôleur général (BCG) Mécanismes de contrôle fondamentaux À déterminer Suivant les instructions du BCG, qui déterminera les organisations devant faire l'objet d'une vérification.
Accès à l’information et protection des renseignements personnels Mécanismes de contrôle fondamentaux Aperçu T3 – 2012-2013
Gestion de l’information Mécanismes de contrôle fondamentaux Aperçu T4 – 2012-2013
Recrutement général Gestion de programmes Aperçu T2 – 2013-2014
Coordination de la surveillance Gestion de programmes Aperçu T3 – 2013-2014
Administration des priorités en matière de nomination Gestion de programmes Aperçu T4 – 2013-2014

Hyperlien menant au plan de vérification interne : http://www.psc-cfp.gc.ca/abt-aps/inta-veri/index-fra.htm

Évaluations à venir (trois prochains exercices)


Titre de l'évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Programmes centraux de recrutement :
Programme fédéral d’expérience de travail étudiant, Programme des adjoints de recherche et Programme de stages d’enseignement coopératif et d’internat (évaluation)
Dépenses de programmes directes Cadre en cours d’élaboration 2011-2012
Ressourcement des cadres de direction (évaluation) Dépenses de programmes directes Cadre en cours d’élaboration 2011-2012
Activités politiques (cadre) Dépenses de programmes directes Prévue 2011-2012
Gestion de l’information Projet et stratégie du Système de gestion des dossiers, des documents et de l’information (évaluation) Dépenses de programmes directes Prévue 2011-2012
Pouvoirs délégués et dotation stratégique (cadre) Dépenses de programmes directes Prévue 2011-2012
Évaluation (facilitation de l’examen par les pairs – Centre de psychologie du personnel) Dépenses de programmes directes Prévue 2011-2012
Évaluation des pratiques de gestion organisationnelles – Évaluation de programmes (examen par les pairs) Dépenses de programmes directes Prévue 2011-2012
Services de dotation (Surveillance – Rapport ministériel sur l’obligation de rendre compte en dotation et Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation (cadre) Dépenses de programmes directes Prévue 2012-2013
Recrutement général (cadre sectoriel) Dépenses de programmes directes Prévue 2012-2013
Bibliothèque (cadre) Dépenses de programmes directes Prévue 2012-2013
Pouvoirs délégués et dotation stratégique (évaluation) Dépenses de programmes directes Prévue 2012-2013
Secrétariat de la Commission et Affaires ministérielles : Accès à l’information et protection des renseignements personnels, Ombudsman, valeurs et affaires ministérielles (cadre) Dépenses de programmes directes Prévue 2012-2013
Services de gestion des données (cadre) Dépenses de programmes directes Prévue 2012-2013
Gestion des ressources humaines (cadre) Dépenses de programmes directes Prévue 2012-2013
Services de dotation (évaluation) Dépenses de programmes directes Prévue 2013-2014
Recrutement général (évaluation) Dépenses de programmes directes Prévue 2013-2014
Gestion des ressources humaines (évaluation) Dépenses de programmes directes Prévue 2013-2014
Revue de la fonction de surveillance Dépenses de programmes directes Prévue 2013-2014
Revue de l’état de la mesure du rendement à la CFP et présentation au Comité exécutif de gestion d’un rapport à cet égard Dépenses de programmes directes Prévue Récurrente

Hyperlien menant au plan d'évaluation : http://www.psc-cfp.gc.ca/abt-aps/inev-evin/plan-fra.htm

Haut de la page

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)

A. Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Gestion des cas et soutien au tribunal (SAI et SI) Engagement de vérification Planifié 2011-2012
Gestion des cas et soutien au tribunal (SPR) Engagement de vérification Planifié 2011-2012
Arriéré de la CISR Engagement de vérification Planifié 2011-2012
Vérification de suivi de la vérification des bureaux régionaux de la CISR Engagement de vérification de suivi Planifié 2011-2012
Vérification de suivi de la vérification des ressources humaines par la CFP Engagement de vérification de suivi Planifié 2011-2012
Opérations des ressources humaines Engagement de vérification Planifié 2011-2012
Gestion de l'information et technologie de l'information Engagement de vérification Planifié 2012-2013
Vérification de suivi de la vérification par le BCG des systèmes d'information sur la passation de marchés et mécanismes de surveillance Engagement de vérification de suivi Planifié 2012-2013
Gouvernance et orientation stratégique Engagement de vérification Planifié 2012-2013

B. Évaluations à venir (trois prochains exercices)


Titre de l’évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Mesure du rendement de décisions de qualité Mesure du rendement Planifié Avril 2013
Évaluation horizontale triennale du système d'octroi de l'asile réformé (menée par Citoyenneté et Immigration Canada, à qui la CISR fournira sa propre évaluation indépendante) Évaluation formative Planifié 2015

Haut de la page

Commission des libérations conditionnelles du Canada

Évaluations et vérifications internes[1] à venir

Objet État Date d'achèvement prévue Lien électronique vers le rapport
Évaluation de l'initiative sur l'utilisation des dossiers électroniques mise en œuvre dans la région des Prairies Prévu 31 mars 2013 sera fourni dès que disponible
Vérification horizontale de la planification et de l'analyse intégrées des activités et des RH Prévu 30 juin 2012 sera fourni dès que disponible


[1] La Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) est un petit organisme visé par l'Initiative du Bureau du contrôleur général dans les petits ministères et organismes (PMO). La Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor exige que le contrôleur général effectue des vérifications horizontales dans les PMO. Les vérifications horizontales, qui consistent à examiner les risques qui s'étendent à plus d'un ministère, permettent de rendre compte de la situation concernant la gouvernance, les contrôles et la gestion du risque à la grandeur du gouvernement du Canada.

Haut de la page

Condition féminine Canada

Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)
 

A. Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)


1.
Titre de la vérification interne
2.
Type de vérification interne
3.
État
4.
Date d’achèvement prévue
Contrôle fondamental Attestation de la qualité Prévue 2011–2012

B. Évaluations à venir (trois prochains exercices)


1.
Titre de l’évaluation
2.
Activité de programme
3.
État
4.
Date d’achèvement prévue
Évaluation sommative Participation des femmes à la société canadienne En cours 2011–2012

Haut de la page

Conseil canadien des relations industrielles

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Vérifications aléatoires dans les petits ministères et organismes (PMO) (contrôleur général) Gestion financière, marchés, voyages et accueil et ressources humaines En cours 31 mars 2011
Vérification horizontale de la gestion de l'information (contrôleur général) Gestion de l'information Prévue pour le début de février 2011 / en cours 31 mars 2011

Haut de la page

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Évaluations à venir (trois prochains exercices)


Titre de l’évaluation et lien Activité de programme État Date d’achèvement prévue
Évaluation du programme Conformité et application de prix non excessifs et du programme Analyse des tendances relatives aux produits pharmaceutiques Activité de programme 1: Conformité et application de prix non excessifs pour les médicaments brevetés

Activité de programme 2: Analyse des tendances relatives aux produits pharmaceutiques
Prévu pour 2011-2012. Les données sont recueillies actuellement. Le 31 mars 2012. Le rapport final sera achevé d’ici le 30 juin 2012.
Haut de la page

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

A. Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)


1. Titre de la vérification interne 2. Type de
vérification interne
3. État 4. Date d'achèvement prévue
Gestion du rendement Vérification interne horizontale du BCG pour les PMO Planifié Avril 2012

Haut de la page

Conseil de recherches en sciences humaines

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes du CRSH

Liste de toutes les vérifications internes prévues pour les trois prochains exercices financiers


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d’achèvement prévue
Vérification de la gestion organisationnelle de l’information Gestion de l’information En cours Avril 2011
Vérification de la gouvernance organisationnelle du CRSH Gouvernance Prévue Juin 2011
Vérification de la planification intégrée des activités du CRSH Planification des activités Prévue Septembre 2011

En 2008-2009, le CRSH et le CRSNG ont fusionné leurs unités de vérification interne respectives, créant ainsi la Division de la vérification interne de l’entreprise. En 2009, la Division a élaboré le Plan de 2009-2010 de vérification axé sur les risques du CRSH. Les vérifications mentionnées ci-dessus reflètent les vérifications en cours présentement. À la fin de 2010, la Division a amorcé l’élaboration d’un plan pluriannuel de vérification axée sur les risques à partir de l’information recueillie grâce au nouveau profil de risque organisationnel. Ce plan, qui devrait être complété en mars 2011, portera sur les exercices financiers de 2011‑2012 à 2014‑2015. Étant donné que le plan de vérification en est encore aux étapes de développement, les vérifications de 2012 et des années subséquentes seront mises à jour dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013.   

Hyperlien menant au plan de vérification interne

Vérifications internes du CRSH
Vérification du projet du Système d’entreprise de gestion des octrois (SEGO)

Évaluations du CRSH

Liste de toutes les évaluations en cours pour les trois prochains exercices financiers.


Titre de l’évaluation et lien Activité de programme État Date d’achèvement En attente
Évaluation des bourses spéciales et prix 1.1 Bourses et prix En cours Juillet 2011-2012
Évaluation du Programme de bourses postdoctorales 1.1 Bourses et prix En cours Janvier 2012-2012
Évaluation des Réseaux stratégiques de connaissances

3.2 Activités de
réseautage
liées à la

recherche
En attente Avril 2012
Évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada 1.1 Bourses et prix En attente Décembre 2012
Évaluation du Programme de bourses d'études supérieures du Canada Georges Philias Vanier 1.1 Bourses et prix En attente Décembre 2012
Évaluation des centres d’excellence en commercialisation et en recherche

3.2 Activités de
réseautage

liées à la recherche
En attente Mars 2012
Évaluation du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada 1.2 Chaires de recherche En attente Avril 2013
Évaluation des Réseaux de centres d'excellence axés sur les affaires

3.2 Activités de
réseautage liées à la recherche

En attente Mars 2014
Évaluation des Réseaux de centres d'excellence

3.2 Activités de
réseautage liées à la recherche

En attente Mars 2014
Évaluation du Programme des coûts indirects 4.1 Coûts indirects de la recherche En attente Janvier 2014
Évaluation du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté

3.2 Activités de
réseautage liées à la recherche

En attente Mars 2013

Tous les rapports d’évaluation se trouvent dans la section Publications du site Web du CRSH ou ils y seront sous peu.

Hyperlien menant au plan d’évaluation

Le Plan d’évaluation du CRSH se trouve dans le site Web du CRSH

Haut de la page

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)


Nom de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Vérification du projet du Système d’entreprise de gestion des octrois (SEGO) Système en cours d’élaboration Menée à bien 2010-2011
Vérification de la gestion de l’information au CRSNG Gestion de l’information En cours 2011-2012
Vérification des pratiques en matière de ressources humaines Ressources humaines Prévue 2011-2012
Vérification de la planification intégrée des activités au CRSNG Planification des activités Prévue 2012-2013

Lien électronique menant aux rapports de vérification : Vérifications internes du CRSNG

Vérification du projet du Système d’entreprise de gestion des octrois (SEGO)

En 2008-2009, le CRSNG et le CRSH ont fusionné leurs unités de vérification interne, créant la Division de la vérification interne (DVI). En 2009, la DVI a établi le Plan de vérification interne axé sur le risque (PVIAR) 2009-2010 du CRSNG. À la fin de 2010, la Division a commencé à élaborer le PVIAR pluriannuel du CRSNG en fonction de l’information tirée du profil de risque organisationnel établi récemment. L’élaboration du PVIAR du Conseil devrait être terminée en mars 2011.

Évaluations à venir (trois prochains exercices)


Titre de l’évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Évaluation du Programme de bourses de recherche de 1er cycle et du Programme de bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel AP 1.2 Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux En cours 2011-2012
Évaluation du Programme de subventions de projets stratégiques AP 3.1 Financer la recherche dans des domaines stratégiques En cours 2011-2012
Évaluation des Programmes de bourses postdoctorales et du Programme de bourses postdoctorales de R et D industrielle AP 1.2 Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux; et AP 3.2 Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement En cours 2011-2012
Évaluation du Programme de projets de recherche concertée sur la santé AP 3.1 Financer la recherche dans des domaines stratégiques En cours 2011-2012
Évaluation conjointe de la pertinence et de l’efficacité du Programme de subventions de réseaux stratégiques et du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise effectuée par les trois organismes AP 3.1 Financer la recherche dans des domaines stratégiques; et AP 3.2 Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement En cours 2011-2012
Évaluation du Programme de centres d’excellence en commercialisation et en recherche effectuée par les trois organismes AP 3.3 Appuyer la commercialisation En cours 2011-2012
Évaluation du programme PromoScience AP 1.1 Promouvoir les sciences et le génie Planifié 2011-2012
Évaluation des prix du CRSNG AP 1.1 Promouvoir les sciences et le génie Reporté 2011-2012
Évaluation des programmes de chaires AP 1.3 Attirer et garder en poste des membres du corps professoral; et AP 3.2 Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement Planifié 2012-2013
Évaluation du programme De l’idée à l’innovation AP 3.3 Appuyer la commercialisation Planifié 2012-2013
Évaluation du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada effectuée par les trois organismes AP 1.3 Attirer et garder en poste des membres du corps professoral Planifié 2012-2013
Évaluation du Programme de stages en R et D industrielle effectuée par les trois organismes AP 3.2 Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement Planifié 2012-2013
Évaluation du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté effectuée par les trois organismes AP 3.3 Appuyer la commercialisation Planifié 2012-2013
Évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier effectuée par les trois organismes AP 1.2 Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux Planifié 2012-2013
Évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada effectuée par les trois organismes AP 1.2 Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux Planifié 2012-2013
Évaluation du Programme de bourses d’études supérieures à incidence industrielle et du Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG AP 1.2 Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux Planifié 2013-2014
Examen international du Programme de subventions à la découverte AP 2.1 Financer la recherche fondamentale Planifié 2013-2014
Évaluation conjointe du Programme d’appui aux ressources majeures AP 2.2 Appuyer l’achat d’appareils et l’accès aux ressources majeures de recherche Planifié 2013-2014
Évaluation du Programme de subventions d’outils et d’instruments de recherche AP 2.2 Appuyer l’achat d’appareils et l’accès aux ressources majeures de recherche Planifié 2013-2014
Évaluation conjointe du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise et du Programme des réseaux de centres d’excellence effectuée par les trois organismes AP 3.2 Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement Planifié 2013-2014

Lien vers les rapports d'évaluation : Évaluations de programme du CRSNG

Haut de la page

Conseil national de recherches Canada

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes

Le tableau ci-dessous dresse la liste de toutes les activités de la vérification interne en cours ou prévues au cours des trois prochains exercices financiers.

Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Fonds du Plan d'action économique du Canada – 2010-2011 Gestion financière et contrôles financiers Continu S. O. Les conclusions seront publiées et les problèmes résolus lorsqu'ils émergeront.
Vérification de la santé et de la sécurité au travail Gouvernance Terminé Affichage à venir
Vérification du cadre de contrôle de la gestion financière Gestion financière et contrôles financiers En cours 2010-2011
Suivi à la vérification de 2007-2008 du Programme d'aide à la recherche industrielle Paiements de transfert En cours 2010-2011
Suivi à la vérification de 2007-2008 de la gestion de la sécurité de la TI Pratiques administratives organisationnelles En cours 2011-2012
Vérification de la gestion des ressources humaines Pratiques administratives organisationnelles En cours 2011-2012
Vérification des grappes technologiques Activités scientifiques et innovation Prévu 2011-2012
Suivi à l'examen de 2009-2010 du cadre de gestion des valeurs et de l'éthique Gouvernance Prévu 2011-2012
Suivi aux vérifications de contrats de 2008-2009 Gestion financière et contrôles financiers Prévu 2011-2012
Vérification des investissements en capital et la planification Gouvernance Prévu 2012-2013
Vérification des initiatives horizontales Activités scientifiques et innovation Prévu 2012-2013
Vérification de la gestion des projets de recherche Activités scientifiques et innovation Prévu 2012-2013
Vérification de la planification et du mode d'établissement des priorités Gouvernance Prévu 2013-2014
Suivi à la vérification de 2009-2010 des cartes d'achat Gestion financière et contrôles financiers Prévu 2013-2014
Suivi à la vérification de 2009-2010 de la gestion du risque Gouvernance Prévu 2013-2014
Suivi aux vérifications de 2008-2009 des frais de voyage et d'accueil Gestion financière et contrôles financiers Prévu 2013-2014
Suivi à la vérification de 2009-2010 de la gestion des installations Gestion financière et contrôles financiers Prévu 2013-2014

Hyperlien vers le plan et les rapports de vérification interne

Évaluations

On trouvera dans le tableau ci-dessous toutes les activités d'évaluation en cours et prévues au cours des trois prochains exercices financiers.

Titre de l'évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Institut de la recherche en aérospatiale du CNRC Technologies de fabrication En cours 2010-2011
l'Initiative sur la pureté de l'air – Qualité de l'air intérieur Technologies de fabrication En cours 2010-2011
Initiative de recherche et de développement (R-D) en génomique Technologies en santé et en sciences de la vie En cours 2010-2011
Accords internationaux du CNRC sur les télescopes Infrastructure nationale en science et en technologie En cours 2011-2012
Programme des technologies de fabrication (recherche en construction et soutien (IRC-CNRC) ou programme de recherche sur les technologies de fabrication et matériaux (IMI-CNRC)) Technologies de fabrication Prévu 2011-2012
Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI-CNRC) Aide à la recherche industrielle Prévu 2011-2012
Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir Services internes Prévu 2011-2012
Programme des technologies de fabrication (recherche en construction et soutien (IRC-CNRC) ou programme de recherche sur les technologies de fabrication et matériaux (IMI-CNRC)) Technologies de fabrication Prévu 2012-2013

Haut de la page

Défense nationale

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

A. Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)


Titre de la vérification interne 1 Type de vérification interne État 2 Date d'achèvement prévue 3
Regroupement des ateliers de l’IMF Cape Breton Vérification – Gestion des biens immobiliers Terminé – En attente d’approbation 4e trimestre
AF 10-11
CMR Kingston Vérification – Gestion financière En cours 4e trimestre
AF 10-11
Réfection de la clinique de soins de santé de la BFC Greenwood Vérification – Acquisitions importantes d'immobilisations En cours 4e trimestre
AF 10-11
Reconstitution du matériel en Afghanistan Vérification – État de préparation et opérations des FC En cours 4e trimestre
AF 11-12
Stratégie de développement durable de la Défense Vérification – Gestion de l'environnement En cours 4e trimestre
AF 10-11
Conditions de paiement contractuelles Vérification – Approvisionnement et passation de contrats En cours 4e trimestre
AF 10-11
Contrat du Système de gestion des données du CP140 Suivi de la vérification – Approvisionnement et passation de contrats En cours 4e trimestre
AF 10-11
Projet de modernisation des navires de la classe Halifax/prolongation de la vie des frégates (FELEX) Vérification – Acquisitions importantes d'immobilisations En cours 4e trimestre
AF 10-11
Équipement prêté Vérification – Approvisionnement et passation de contrats En cours 4e trimestre
AF 10-11
Sécurité industrielle Vérification – Gestion de la sécurité En cours 4e trimestre
AF 10-11
Voyages, activités d'accueil et conférences Suivi de la vérification – Gestion financière En cours 4e trimestre
AF 10-11
Navire de soutien interarmées

Vérification – Acquisitions importantes d'immobilisations

En cours 1er trimestre
AF 11-12
Recouvrement possible de coûts découlant de vérifications de la gestion des contrats et des coûts Vérification – Approvisionnement et passation de contrats En cours 1er trimestre
AF 11-12
Projets de construction Analyse des risques - Acquisitions importantes d'immobilisations En cours 1er trimestre
AF 11-12
Perspective de vérification interne du CS Ex Autre En cours 1er trimestre
AF 11-12
Pratiques de gestion financière –COMSOFCAM Vérification – Gestion financière En cours 2e trimestre
AF 11-12
Exactitude et efficience du codage financier Vérification – Gestion financière En cours 2e trimestre
AF 11-12
Sécurité de la TI Vérification – Gestion de la sécurité En cours 3e trimestre
AF 11-12
Restrictions imposées Vérification – Gestion des personnes  En cours 3e trimestre
AF 11-12
Exactitude des données sur le personnel civil de la Défense Vérification – Gestion des personnes  En cours 3e trimestre
AF 11-12
Gestion du cycle de vie des biens immobiliers Vérification – Gestion des biens immobiliers En cours 4e trimestre
AF 11/12
Efficience et efficacité des processus VIEM/VAEM Vérification – Gouvernance ministérielle En cours 4e trimestre
AF 11/12
Acquisition du véhicule blindé tactique de patrouille Vérification – Acquisitions importantes d'immobilisations En cours 4e trimestre
AF 11/12
Dépenses ministérielles en carburant Vérification – Gestion financière En cours 4e trimestre
AF 11/12
Besoins opérationnels non planifiés Vérification – État de préparation et opérations des FC Planifié 1er trimestre
AF 12-13
Contrôle des biens classifiés de TI Vérification – Systèmes et gestion de GI/TI Planifié 1er trimestre
AF 12-13
Examen du matériel non classifié de TI Suivi de l’examen – Systèmes et gestion de GI/TI Planifié À déterminer
Planification de la continuité des activités Vérification – Gestion de la sécurité Planifié
AF 11-12
À déterminer
Évaluation de la vulnérabilité d'un système particulier de PGI -        Système no2 Vérification – Gestion de la sécurité Planifié
AF11-12
À déterminer
Instruction individuelle initiale de groupe professionnel Vérification – Gestion des personnes  Planifié
AF11-12
À déterminer
Acquisitions importantes d’immobilisations (x2) Suivi de la vérification – Acquisitions importantes d'immobilisations Planifié
AF11-12
À déterminer
Projet précis de GI Vérification – Systèmes et gestion de GI/TI Planifié
AF11-12
À déterminer
Gestion du cycle de vie des véhicules de type commercial Vérification – Approvisionnement et passation de contrats Planifié
AF11-12
À déterminer
Contrat de simulation d'effets d'armes de l'Armée de terre Vérification – Approvisionnement et passation de contrats Planifié
AF11-12
À déterminer
Contrats de fonctionnement et d'entretien Analyse des risques – Approvisionnement et passation de contrats Planifié
AF11-12
À déterminer
Prévision des achats Vérification – Approvisionnement et passation de contrats Planifié
AF11-12
À déterminer
Processus de classification Vérification – Gestion des personnes  Planifié
AF11-12
À déterminer
Exactitude des données sur le personnel civil de la Défense Vérification – Gestion des personnes Planifié
AF11-12
À déterminer
Comptabilisation des fonds affectés    (p. ex., Op Podium) Vérification – Gestion financière Planifié
AF11-12
À déterminer
« Labyrinthe de règles » Examen - Gestion financière Planifié
AF11-12
À déterminer
Frais d'administration des régimes de retraite des FC - Phase 2 - Processus et contrôles Vérification – Gestion financière Planifié
AF11-12
À déterminer
Systèmes et gestion de GI/TI Suivi de la vérification – Systèmes et gestion de GI/TI Planifié
AF11-12
À déterminer
Capacités, fonctionnalités et avantages des systèmes de GI/TI Vérification – Systèmes et gestion de GI/TI Planifié
AF11-12
À déterminer
Gestion des matières dangereuses Vérification – Gestion de l'environnement Planifié
AF11-12
À déterminer
Programme de sécurité Vérification – Gestion de la sécurité Planifié
FAFY 12-13
À déterminer
Évaluation de la vulnérabilité d'un système particulier de PGI - Système no 2 Vérification – Gestion de la sécurité Planifié
AF12-13
À déterminer
Approvisionnement et passation de contrats Suivi de la vérification – Approvisionnement et passation de contrats Planifié
AF12-13
À déterminer
Gestion du déménagement des articles de ménage et effets personnels (AM et EP) Vérification – Approvisionnement et passation de contrats Planifié
AF12-13
À déterminer
Contrat relatif à l’avionique du CP140 Vérification – Approvisionnement et passation de contrats Planifié
AF12-13
À déterminer
Examen de la formation du personnel civil

Examen – Gestion des personnes 

Planifié
AF12-13
À déterminer
Heures supplémentaires du personnel civil Vérification – Gestion des personnes  Planifié
AF12-13
À déterminer
Écritures d'ajustement du SCFG Vérification – Gestion financière Planifié
AF12-13
À déterminer
Gestion financière (x 2) Suivi de la vérification – Gestion financière Planifié
AF12-13
À déterminer
Télécommunications Vérification – Systèmes et gestion de GI/TI Planifié
AF12-13
À déterminer
Gestion des risques liés aux activités des FC dans des régions écologiquement vulnérables Vérification – Gestion de l'environnement Planifié
AF12-13
À déterminer

Lien électronique menant au plan de vérification interne : Non disponible

Notas :

  1. On peut accéder aux rapports de vérification interne par le biais du lien suivant : http://www.crs-csex.forces.gc.ca/reports-rapports/index-fra.asp
  2. La conduite des projets planifiés pour les AF 2011-12 et 2012-13 est sujette à l’approbation du comité de vérification du Ministère.
  3. Les dates d’achèvement prévues des projets qui n’ont pas encore débuté ne sont pas disponibles.

B. Évaluations à venir (trois prochains exercices)


Titre de l’évaluation et lien Activité de programme État Date d'achèvement prévue

Évaluation des pensions et des rentes versées à des civils :
M. R. P. Thompson

Soutien du personnel de l'Équipe de la Défense En cours 4e trimestre AF 2010-11
Évaluation de la sécurité des Jeux et de la sécurité publique pour les Olympiques et les Paralympiques de 2010 à Vancouver (évaluation horizontale dirigée par la GRC) Paix, stabilité et sécurité au Canada En cours AF 2010-11
Évaluation du recrutement et de l’instruction initiale dans les FC Recrutement et formation initiale du personnel En cours AF 2011-12
Évaluation de l’acquisition et de l’aliénation de biens immobiliers (notamment à l’appui des activités terrestres, maritimes, aérospatiales et interarmées) Acquisition et aliénation  d’'infrastructure de biens immobiliers et d’informatique En cours AF 2011-12
Évaluation de l’instruction terrestre Disponibilité opérationnelle de l’Armée de terre En cours AF 2011-12
Évaluation de la connaissance de la situation Connaissance de la situation En cours AF 2011-12
Évaluation de l’Initiative de recherche et de technologie (IRTC) sur les agents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et explosifs Sciences et technologie pour la défense En cours AF 2011-12
Évaluation de la sécurité des sommets du G8/G20 (évaluation horizontale dirigée par la GRC) Paix, stabilité et sécurité au Canada En cours AF 2011-12
Évaluation de la formation initiale des professions liées à l’aérospatiale Disponibilité opérationnelle de la Force aérospatiale En cours AF 2011-12
Évaluation de l’acquisition et de l’aliénation de l’équipement Acquisition et aliénation d’équipement En cours AF 2012-13
Programme des cadets incluant le Programme de subventions globales pour les bureaux nationaux des ligues de cadets du Canada : cadets de la Marine, de l’Armée et de l’Air Identité canadienne Planifié AF 2012-13
Programme de contributions pour l’assainissement des anciennes stations radars du réseau Mid‑Canada en Ontario Protection  et gérance de l'environnement Planifié AF 2013-14

Lien électronique menant aux plans d’évaluation : Non disponible

Notas :

  1. On peut accéder aux rapports d’évaluation approuvés par le biais du lien suivant : http://www.crs-csex.forces.gc.ca/reports-rapports/index-fra.asp#evaluation
Haut de la page

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Vérifications internes et évaluations à venir (2011-2012 à 2013-2014)

Vérifications internes à venir au cours des trois prochains exercices


Titres des vérifications internes Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Opérations régionales - Bureau de liaison d'Ottawa Vérification de gestion Prévue septembre 2011
Stratégies et processus de perfectionnement professionnel Vérification de gestion Prévue septembre 2011
Subventions et contributions -
Information sur le rendement
Vérification de programme Prévue décembre 2011
Vérification de suivi - Évaluation de la préparation financière Vérification de gestion Prévue décembre 2011
Centres de services aux entreprises
du Canada
Vérification de gestion Prévue décembre 2011
Mesure du rendement ministériel Vérification de gestion Prévue mars 2012
Subventions et contributions -
Diligence raisonnable et
processus d'approbation
Vérification de programme Prévue septembre 2012
Comunications Vérification de gestion Prévue septembre 2012
Subventions conditionnelles Vérification de programme Prévue décembre 2012
Planification et répartition des ressources Vérification de gestion Prévue décembre 2012
Vérification de suivi -
Programmes d'infrastructure
Vérification de programme Prévue mars 2013
Procédures de fin d'exercice Vérification de gestion Prévue mars 2013

Lien électronique vers le plan de vérification interne :
http://www.wd-deo.gc.ca/fra/11324.asp

Remarque : Le plan d'évaluation axé sur les risques de DEO est un plan continu sur trois ans. La liste des vérifications ci-dessus est basée sur le plan de 2010-2013. Le plan de 2011-2014 sera approuvé en mars 2011.

Évaluations à venir au cours des trois prochains exercices


Titres des évaluations Activités de programme État Date d'achèvement prévue
Évaluation des Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest
  • Expansion des entreprises
  • Innovation
  • Développement économique des collectivités
Prévue mars 2012
Évaluation des investissements en innovation de DEO
  • Innovation
Prévue mars 2012
Étude d'impact du Fonds d'adaptation des collectivités et du programme Infrastructure de loisirs Canada
  • Développement économique des collectivités
Prévue mars 2012
Évaluation de l'Initiative pour les femmes entrepreneurs
  • Expansion des entreprises
Prévue mars 2013
Évaluation des investissements de DEO dans le développement économique communautaire
  • Développement économique des collectivités
Prévue mars 2013
Évaluation des investissements de DEO dans l'expansion des entreprises
  • Expansion des entreprises
Prévue mars 2013
Évaluation des Organisations francophones à vocation économique
  • Développement économique des collectivités
  • Expansion des entreprises
Prévue mars 2014
Évaluation de la politique, de la représentation et de la coordination
  • Politique, représentation et coordination
Prévue mars 2014
Évaluation du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest canadien (suivi)
  • Expansion des entreprises
  • Innovation
  • Développement économique des collectivités
Prévue mars 2014

Lien électronique vers le plan d'évaluation : http://www.wd-deo.gc.ca/fra/12205.asp

Haut de la page

École de la fonction publique du Canada

Vérifications et évaluations internes à venir au cours des trois prochains exercices

A. Toutes les vérifications internes des trois prochains exercices


Nom de la vérification interne Type de vérification interne État Date de fin prévue
Vérification horizontale interne de la Politique sur les services communs Assurance - vérification financière et de la conformité - Services internes En progrès Troisième trimestre de
2011-2012
Vérification de la gestion du revenu Assurance - vérification financière et de la conformité - Services internes En attente Quatrième trimestre de
2011-2012
Vérification du programme des services de maintien des acquis linguistiques Assurance - Rendement - Programme Pas commencée 2012-2013
Vérification de la gouvernance (autrefois appelé Vérification du cadre de décision basé sur l'information organisationnelle') Assurance -Gestion de l'information - gestion de la surveillance Pas commencée 2012-2013
Vérification de suivi de la Rémunération des employés nommés pour une période autre qu'indéterminée (terminée en octobre 2010) Assurance - vérification financière et de la conformité - Services internes Pas commencée 2012-2013
Vérification du Programme des collectivités de spécialistes Assurance - Rendement - Programme Pas commencée 2013-2014
Vérification de la gestion du risque (autrefois appelé « Vérification du profil ministériel de risque)') Assurance - Gestion du risque -Services internes Pas commencée 2013-2014
Vérification du Programme avancé en leadership Assurance - Rendement - Programme Pas commencée 2014-2015
Vérification de la rémunération et des avantages sociaux Assurance - vérification financière et de la conformité - Services internes Pas commencée 2014-2015
Vérification interne horizontale de la gestion du rendement Assurance - Gestion et surveillance Pas commencée 2014-2015

B. Toutes les vérifications à venir des trois prochains exercices


Nom de la vérification interne et lien avec le rapport Type de programme État Date de fin prévue
Leadership sans frontières - programme impliquant quatre pays Perfectionnement du leadership organisationnel En cours mai 2011
Programme avancé en leadership Perfectionnement du leadership organisationnel Prévue janvier 2012
Nouveau modèle d'apprentissage des langues officielles Apprentissage de base Prévue À déterminer
Élargissement de l'accès aux universités canadiennes Apprentissage de base Prévue mars 2013
Gestion de l'information - collectivité fonctionnelle Apprentissage de base Prévue mars 2014
(sujet à changement)
Perfectionnement du leadership organisationnel : Accent mis sur les cadres dirigeants Perfectionnement du leadership organisationnel Prévue mars 2014
(sujet à changement)
Cours sur le perfectionnement du leadership Perfectionnement du leadership organisationnel Prévue mars 2014
(sujet à changement)

Haut de la page

Environnement Canada

Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices financiers

A. Toutes les vérifications internes à venir au cours des trois prochains exercices financiers


1. Nom de la vérification interne 2. Type de vérification interne 3. Statut 4. Date d’achèvement prévue
Gestion des risques Assurance En cours Sept. 2011
Gestion du cycle de vie des biens Assurance En cours Juillet 2011
Collecte, gestion et communication des données sur les gaz à effet de serre (GES) Assurance En cours 2011–2012
Émissions du secteur des transports (véhicules et moteurs) Assurance Prévue 2011–2012
PeopleSoft Assurance Prévue 2011–2012
Promotion de la conformité et application de la loi Assurance Prévue 2011–2012
Politiques et priorités sur la biodiversité Assurance Prévue 2011–2012
Cadre de gouvernance/planification opérationnelle et présentation des rapports Assurance Prévue 2011–2012
Processus de subventions et de contributions Assurance Prévue 2011–2012
Mise à niveau d’Oracle Assurance Prévue 2012–2013
Gestion des aires protégées Assurance Prévue 2012–2013
Gestion de la configuration et du contrôle des changements ‑ projet GI‑TI Assurance Prévue 2012–2013
Évaluation et approches axées sur les écosystèmes Assurance Prévue 2012–2013
Initiatives / durabilité écologiques Assurance Prévue 2012–2013
Vérification des états financiers (à déterminer) Assurance Prévue 2012–2013

5. Lien électronique au plan de vérification interne : http://www.ec.gc.ca/ae‑ve

B. Toutes les évaluations à venir au cours des trois prochains exercices financiers


1. Nom de l’évaluation et lien au rapport 2. Activité du programme 3. Statut 4. Date d’achèvement prévue
Espèces en péril Espèces en péril (1.1.2) En cours T1 2011–2012
Initiatives de l’eau douce (plan d’action sur l’assainissement de l’eau  –  assainissement des sédiments du Lac Simcoe, Lac Winnipeg et des Grands Lacs) Grands Lacs (1.3.4.1);
Lac Simcoe (1.3.4.3);
Lac Winnipeg (1.3.4.4)
En cours T2 2011–2012
Réduction et gestion des déchets Réduction et gestion des déchets (3.1.2.1) En cours T2 2011–2012
Améliorations à la réglementation pour les principaux projets portant sur les ressources naturelles (supervisées par Ressources naturelles Canada) S. O. En cours T3 2011
Stratégie pour les aires protégées des Territoires du Nord‑Ouest Aires protégées (1.1.4.3) Prévue 2011–2012
Politiques et priorités sur la biodiversité Politiques et priorités sur la biodiversité (1.1.1) Prévue 2011–2012
Réglementation sur la teneur en carburant renouvelable de l’essence, du diesel et du mazout résidentiel Émissions dans le secteur des transports (3.2.1.2) Prévue 2011–2012
Commission de coopération environnementale Partenariats internationaux sur les changements climatiques et l’assainissement de l’air (3.2.2.2) Prévue 2011–2012
Fonds multilatéral du Protocole de Montréal Partenariats internationaux sur les changements climatiques et l’assainissement de l’air (3.2.2.2) Prévue 2011–2012
Politique d’achats écologiques (supervisée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) S. O. Prévue 2011–2012
Oiseaux migrateurs Oiseaux migrateurs (1.1.3) Prévue 2012–2013
Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits Aires protégées (1.1.4.3) Prévue 2012–2013
Gestion de l’eau Qualité de l’eau et santé des écosystèmes aquatiques (1.2.1) Prévue 2012–2013
Durabilité et rapports sur les indicateurs Durabilité et rapports sur les indicateurs (1.3.1) Prévue 2012–2013
Évaluation et approches axées sur les écosystèmes Évaluation et approches axées sur les écosystèmes (1.3.2) Prévue 2012–2013
Fonds pour dommages à l’environnement Fonds pour dommages à l’environnement (1.3.3.2) Prévue 2012–2013
Partenariats communautaires sur les écosystèmes Partenariats communautaires sur les écosystèmes (1.3.4.5) Prévue 2012–2013
Partenariats pour la conservation des habitats Partenariats pour la conservation des habitats (1.1.4.1) Prévue 2013–2014
Financement communautaire ÉcoAction Financement communautaire ÉcoAction (1.3.3.1) Prévue 2013–2014
Programme d’emploi jeunesse en environnement (supervisé par Ressources humaines et Développement des compétences Canada) Programme d’emploi jeunesse en environnement (1.3.3.3) Prévue 2013–2014
Promotion de la conformité et application de la loi – Faune Promotion de la conformité et application de la loi – Faune (1.4) Prévue 2013–2014
Sites contaminés Sites contaminés (3.1.4) Prévue 2013–2014
Technologies de développement durable Technologies de développement durable (3.2.3.1) Prévue 2013–2014
Promotion de la conformité et application de la loi – Pollution Promotion de la conformité et application de la loi – Pollution (3.3) Prévue 2013–2014

5. Lien électronique au plan d’évaluation : http://www.ec.gc.ca/ae‑ve

Haut de la page

Gendarmerie royale du Canada

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Vérification dirigée du plan d’investissement Opérationnelle – Mission de certification
En cours de préparation

Mars 2011
Projet d’impartition de l’administration des pensions Opérationnelle – Mission de certification En cours de préparation Mars 2011
Vérification des événements majeurs Financière – Mission de certification Planifiée À déterminer
Sécurité du personnel Opérationnelle – Mission de certification En cours de préparation Juin 2011
Qualité des données sur le personnel des Ressources humaines Opérationnelle – Mission de certification En cours de préparation Juin 2011
Programme de la criminalité technologique Opérationnelle – Mission de certification En cours de préparation Septembre 2011
Planification de la continuité des activités Opérationnelle – Mission de certification Planifiée Septembre 2011
Vérification annuelle des dépenses de nature délicate 2010-2011 Opérationnelle – Mission de certification Planifiée Automne 2011
Processus et contrôles relatifs aux affectations financières et à l’établissement des priorités de l’EMS Financière – Mission de certification Planifiée Hiver 2012
Évaluation préliminaire des contrôles de la qualité des données sur la GI-TI Opérationnelle – Mission de certification Planifiée Hiver 2012
Efficience et efficacité du Cadre de gestion intégrée du risque Opérationnelle – Mission de certification Planifiée Printemps 2012
Cadre de planification des RH Opérationnelle – Mission de certification Planifiée Printemps 2012
Évaluation préliminaire des contrôles internes relatifs aux rapports financiers Financière – Mission de certification Planifiée Printemps 2012
Activités relatives à la Déclaration sur la frontière intelligente Opérationnelle – Mission de certification Planifiée Été 2012
Fiabilité et intégrité de l’information inscrite au CIPC Opérationnelle – Mission de certification Planifiée Automne 2012
Vérification annuelle des dépenses de nature délicate 2011-2012 Opérationnelle – Mission de certification Planifiée Automne 2012
Rendement des enquêtes sur les normes professionnelles et les plaintes du public Opérationnelle – Mission de certification Planifiée Hiver 2013
Informations visant à appuyer la passation de marchés aux Autochtones Opérationnelle – Mission de certification Planifiée Hiver 2013
Efficience et efficacité du Programme de perfectionnement et de renouvellement des cadres et des officiers Opérationnelle – Mission de certification Planifiée Hiver 2013
Efficience et efficacité de la coordination et de l’échange de renseignements Opérationnelle – Mission de certification Planifiée Hiver 2013
Suivi de la sécurité de la TI – plans d’action de la gestion Opérationnelle – Mission de certification Planifiée Printemps 2013
Contrôles internes relatifs aux rapports financiers – ces contrôles font suite à l’évaluation préliminaire Financière – Mission de certification Planifiée Printemps 2013

Hyperlien menant au plan de vérification interne : s.o.

Évaluations à venir (trois prochains exercices)


Titre de l’évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Régime de soins de santé de l’Alberta – projet pilote relatif aux avantages sociaux des membres
4.1.2.1 Gestion des ressources humaines En cours Juin 2011
Projet pilote de l’Intégrité des frontières 1.1.2.2 Intégrité des frontières En cours Juin 2011
Groupes tactiques d'intervention en sûreté maritime 1.1.2.2 Intégrité des frontières Pas commencée Octobre 2011
Centres des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs 1.1.2.2 Intégrité des frontières En cours Juin 2011
Centre des opérations de la sûreté maritime sur les côtes 1.1.2.2 Intégrité des frontières En cours Novembre 2011
Stratégie nationale de lutte contre la contrefaçon 1.1.2.3 Criminalité financière Pas commencée Juin 2011
Gestion des pressions relatives à l’immigration en Amérique du Nord 1.1.2.4 Exécution des lois fédérales Pas commencée Mars 2012
Bouclier autochtone 1.1.2.1 Drogues et Crime organisé En cours Septembre 2011
Programme de protection des témoins 1.1.2.1 Drogues et Crime organisé Pas commencée Octobre 2011
Programme de formation pratique 4.1.2.1 Gestion des ressources humaines Pas commencée Octobre 2011
Politique sur le harcèlement 4.1.2.1 Gestion des ressources humaines Pas commencée Août 2012
Programme des policiers éducateurs 1.1.1.1 Services de police provinciaux et territoriaux Pas commencée Août 2011
Choix.org 1.1.2.1 Drogues et Crime organisé Pas commencée Septembre 2011
Gestion du changement 4.1.1.1 Gestion et surveillance Pas commencée Octobre 2011

Exercice 2012-2013

Titre de l’évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Initiative de lutte contre le tabac de contrebande 1.1.2.4 Exécution des lois fédérales Pas commencée Mars 2013
Sécurité nationale 1.1.2.5 Sécurité nationale Pas commencée Mars 2013
Divulgation et gestion des cas graves 1.1.3.4 Divulgation et gestion des cas graves Pas commencée Mars 2013
Préparation et interventions opérationnelles 1.1.3.6 Préparation et interventions opérationnelles Pas commencée Mars 2013
Renseignements criminels 1.2.1.6 Renseignements criminels Pas commencée Mars 2013
Stabilité et développement internationaux 2.1.1 Stabilité et développement internationaux Pas commencée Mars 2013
Gestion et surveillance 4.1.1.1 Gestion et surveillance Pas commencée Mars 2013
Communication 4.1.1.2 Communication Pas commencée Mars 2013

Exercice 2013-2014

Titre de l’évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Services de police autochtones
1.1.1.3 Services de police autochtones
Pas commencée Mars 2014
Opérations aériennes 1.1.3.3 Opérations aériennes Pas commencée Mars 2014
Police des aéroports 1.1.1.4 Police des aéroports Pas commencée Mars 2014
Drogues et Crime organisé 1.1.2.1 Drogues et Crime organisé Pas commencée Mars 2014
Réforme concernant les réfugiés 1.1.2.2 Intégrité des frontières Pas commencée Mars 2014
Criminalité financière 1.1.2.3 Criminalité financière Pas commencée Mars 2014
Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet 1.2.1.8 Centre canadien de police pour les enfants disparus et exploités Pas commencée Mars 2014
Accès légal 1.1.3.1 Enquêtes techniques Pas commencée Mars 2014
Opérations secrètes 1.1.3.7 Opérations secrètes Pas commencée Mars 2014
Stratégie pour les Amériques 2.1.1.1 Missions de paix internationales
Pas commencée Mars 2014
Gestion de l’information 4.1.2.3 Gestion de l’information Pas commencée Mars 2014
Crimes de guerre 1.1.2.4 Exécution des lois fédérales Pas commencée Mars 2014

5. Lien électronique vers le plan d’évaluation : pas encore disponible

Haut de la page

Industrie Canada

Vérifications internes et évaluations à venir
(trois prochains exercices)

Vérifications internes

Projets de vérification interne proposés* pour 2011-2012

Nom de la vérification interne Type de vérification interne
Processus de départ horizontal Vérification
Régions (Ontario et Colombie-Britannique) Vérification
Office de la propriété intellectuelle du Canada – Cadre de contrôle de la gestion financière Vérification
Office de la propriété intellectuelle du Canada – Renouvellement opérationnel de l’entreprise

Vérification/vérification des technologies de l’information (TI)

Bureau du surintendant des faillites – Cadre national

Vérification

*Ces projets seront validés au cours du processus de planification annuelle des vérifications qui devrait se dérouler au quatrième trimestre de 2010-2011.

Projets de vérification interne proposés* pour 2012-2013

Nom de la vérification interne Type de vérification interne
Planification des investissements à long terme Vérification
Gestion des biens immobiliers Vérification
Politiques et gestion des programmes – Perception des remboursements Vérification
Salaires et avantages sociaux Vérification
Système de gestion des ressources humaines – PeopleSoft Vérification
Gestion de l’information Vérification
Transmission électronique – Bureau du surintendant des faillites Vérification/vérification des TI
Programme CSeries de Bombardier Vérification
Corporations Canada Vérification
Ordinateurs pour les écoles Vérification
Gestion des projets de TI – Modernisation des applications du spectre Vérification/vérification des TI
Programme de financement des petites entreprises du Canada Étude préliminaire

*Ces projets seront validés au cours du processus de planification annuelle des vérifications qui devrait se dérouler au quatrième trimestre de 2011-2012.

Projets de vérification interne proposés* pour 2013-2014

Nom de la vérification interne Type de vérification interne
Gestion des dépenses Vérification
Système d’information sur la gestion des contributions Vérification/vérification des TI
Gestion du risque Vérification
Gestion de la continuité des activités Vérification
Gestion des ressources Vérification
Délégation des pouvoirs Vérification
Mesures Canada Étude préliminaire
Gestion du spectre Vérification
Centre de recherches sur les communications Vérification
Réseau Entreprises Canada Vérification

*Ces projets seront validés au cours du processus de planification annuelle des vérifications qui devrait se dérouler au quatrième trimestre de 2012-2013.

Évaluations

Projets proposés* pour 2011-2012

Nom de l'évaluation Type de programme
Programme des manifestations touristiques de renom Programme de contributions
Initiative de développement économique (communautés de langue officielle en situation minoritaire) Programme de contributions
Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense Programme de contributions
Ordinateurs pour les écoles Programme de contributions
Bureau du surintendant des faillites – Activités d’information Programme
Programme d’infrastructure du savoir Programme de contributions
Office de la propriété intellectuelle du Canada Programme

*Ces projets seront validés au cours du processus de planification annuelle des évaluations qui devrait se dérouler au quatrième trimestre de 2010-2011.

Projets proposés* pour 2012-2013

Nom de l'évaluation Type de programme
Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile Programme de contributions
Corporations Canada Programme
Réseau Entreprises Canada Programme
Mesures Canada Programme
Gestion du spectre et télécommunications Programme
Bureau du surintendant des faillites Programme

*Ces projets seront validés au cours du processus de planification annuelle des évaluations qui devrait se dérouler au quatrième trimestre de 2011-2012.

Projets proposés* pour 2013-2014

Nom de l'évaluation Type de programme
Politique et analyse sectorielles de l'industrie Programme
Retombées industrielles et régionales Programme de contributions
Programme de stages dans les petites entreprises Programme de contributions
Croissance et prospérité des petites entreprises Programme
Centre Ivey pour l’innovation et le leadership en santé Programme de contributions
Application de la législation sur la concurrence Programme
Gestion du spectre et des télécommunications Programme
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) – Programme de subventions Programme de subventions

*Ces projets seront validés au cours du processus de planification annuelle des évaluations qui devrait se dérouler au quatrième trimestre de 2012-2013.

Remarque : La Direction de l’évaluation mène de nombreuses autres activités, notamment l’élaboration du Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) et du Plan de mesure du rendement, ainsi que la surveillance et la vérification de suivi de la mise en œuvre du CGRR, des présentations au Conseil du Trésor et des accords de financement.

Haut de la page

Infrastructure Canada

Vérifications et évaluations internes prévues au cours des trois prochains exercices

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC), Analyse des changements de programme (Accélération), Services consultatifs Programme de paiements de transfert En cours Mars 2011
Vérification d'attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions mis en place pour le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) Programme de paiements de transfert Étape de la planification et de l’étude terminée. Début de l’étape d’examen Janvier 2011
Vérification d'attestation de la qualité du Fonds pour les sentiers récréatifs nationaux Programme de paiements de transfert (Plan d’action économique) Étape de la planification terminée.  Début de l’étape d’examen Janvier 2011
Vérification d'attestation de la qualité du Fonds de simulation de l'infrastructure (FSI) Programme de paiements de transfert (Plan d’action économique) Prévue 2011-2012
Examen du Fonds de stimulation de l’infrastructure (FSI), Services consultatifs Programme de paiements de transfert (Plan d’action économique) Étape de la planification Janvier 2011
Vérification d'attestation de la qualité du Fonds pour l'infrastructure verte (FIV) Programme de paiements de transfert (Plan d’action économique) Prévue 2012-2013
Examen du Fonds pour l’infrastructure verte (FIV), Services consultatifs Programme de paiements de transfert (Plan d’action économique) Prévue Mars 2011
Vérification d'attestation de la qualité du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC) Programme de paiements de transfert Prévue 2011-2012
Vérification d'attestation de la qualité du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC) Programme de paiements de transfert Prévue 2011-2012
Vérification d'attestation de la qualité du Financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires (Financement de base pour les P/T) Programme de paiements de transfert Début de l’étape de la planification Mars 2011
Vérification d'attestation de la qualité de la structure ministérielle de gestion et de prise des décisions Gouvernance et orientations stratégiques Prévue 2012-2013
Vérification d’attestation de la qualité de la gestion des ressources humaines Services internes – ressources humaines Début de l’étape de la planification 2011-2012
Vérification d’attestation de la qualité de la gestion de l’information Services internes – Gestion de l’information Début de l’étape de la planification 2011-2012
Évaluation de l’état de préparation de la structure ministérielle de gestion et de prise des décisions Services internes – Gouvernance et orientations stratégiques Prévue 2011-2012
Vérification d’attestation de la qualité de la Sécurité (TI du Ministère, Continuité opérationnelle) Services internes – Sécurité Prévue 2011-2012
Vérification d’attestation de la qualité des politiques et des communications publiques du programme Politiques Prévue 2012-2013
Vérification d’attestation de la qualité de la gestion du changement organisationnel Services internes (Apprentissage, innovation et gestion du changement) Prévue 2012-2013
Vérification d’attestation de la qualité du cadre de rendement ministériel — Information utilisée pour la prise des décisions et l’établissement des rapports sur le rendement Services internes – Gouvernance et orientations stratégiques (Services axés sur les citoyens) Prévue 2012-2013
Vérification d'attestation de la qualité de la technologie de l'information Services internes – Technologies de l’information Prévue 2012-2013
Vérification d’attestation de la qualité de la planification financière et de la reddition de compte Services internes – Finances Prévue 2012-2013

Hyperlien menant au plan de vérification interne : S.O.


Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Titre de l’évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Évaluation conjointe du Fonds de stimulation de l’infrastructure (FSI), du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (Complément du VC du FCC) et du Fonds pour les sentiers récréatifs nationaux Soutien financier du gouvernement fédéral accordé à des projets d'infrastructure prêts à être mis en chantier. En cours Août 2011
Évaluation conjointe du Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF) et du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS) Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables. Prévue 2011-2012
Examen du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC) Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables. Prévue 2012
Évaluation conjointe du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC) et du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables. Prévue 2012-2013
Évaluation conjointe du Financement de base pour les infrastructures des P/T et du Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure. Prévue 2012-2013
Examen du Fonds pour l’infrastructure verte Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables. Prévue 2012
Examen du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC) Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables. Prévue 2013
Évaluation conjointe du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC) et du Fonds pour l’infrastructure verte (FIV) Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables. Prévue 2013-2014
Fonction d’évaluation d’Infrastructure Canada   Prévue 2014-2015
Gouvernance/prise de décision à Infrastructure Canada   Prévue 2013-2014
Fonction de ressources humaines d’Infrastructure Canada   Prévue 2014-2015

Hyperlien menant au plan d'évaluation : S.O.

Haut de la page

Instituts de recherche en santé du Canada

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Les vérifications sont intégrées à l'évaluation des risques et au Plan de vérification interne quinquennal couvrant la période de 2007 à 2012, approuvé par le conseil d'administration des IRSC en juin 2007. Conformément à la politique du Conseil du Trésor, le dirigeant principal de la vérification des IRSC met à jour l'évaluation des risques chaque année afin de préparer le Plan annuel de vérification interne. Les vérifications indiquées ci-dessous peuvent être modifiées, remplacées ou supprimées afin de refléter les mises à jour de l'évaluation des risques.

Nom de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
2011-12
Vérification de suivi des conflits d'intérêts - vérification de la conformité aux normes et aux politiques sur l'éthique et les valeurs Vérification d'assurance des opérations Dans le plan quinquennal approuvé 31 mars 2012
Vérification de suivi de la gestion des documents et de l'information Vérification d'assurance des opérations Dans le plan quinquennal approuvé 31 mars 2012
Vérification de suivi de la conformité à la politique et à la Loi sur les langues officielles (LO) Vérification d'assurance des opérations Dans le plan quinquennal approuvé 31 mars 2012
2012-2013 Le Plan de vérification interne quinquennal actuel couvre la période allant de 2007 à 2012. Le prochain plan, qui couvrira la période allant de 2012 à 2017, sera prêt en 2011-2012.

Les vérifications internes ne sont pas encore disponibles en format électronique.

Évaluations à venir (trois prochains exercices)


Nom de l'évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Programme ouvert de subventions de fonctionnement 1.1.1 POSF Effectuée annuellement 2011-2012
2013-2014
Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada 1.2.1.3. Programme des CERC Non commencée 2013-2014
Programme de bourses d'études supérieures du Canada 1.2.2.2. Programme des BESC Non commencée 2012-2013
Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier 1.2.2.3. Programme Vanier Non commencée 2012-2013
Programme des partenariats de recherche
concertée sur la santé (PRCS) et
Programme de démonstration des principes (PDP I et II)
1.3.1. Programmes de commercialisation de la recherche Non commencée 2012-2013
Programme des réseaux de centres d'excellence 1.3.2.1. Programme des RCE Non commencée 2013-2014
Réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (examen de la pertinence et de l'efficacité) 1.3.2.2. Programme RCE-E En cours 2011-2012
Réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (évaluation sommative) 1.3.2.2. Programme RCE-E Non commencée 2013-2014
Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche 1.3.2.3. Programme des CECR En cours de planification 2011-2012
Programme des initiatives stratégiques (y compris l'Initiative de recherche en médecine régénératrice et nanomédecine et le Programme canadien de rayonnement synchrotron) 1.4.1.1. Initiatives stratégiques En cours 2011-2012
Initiatives stratégiques 1.4.1.1. Initiatives stratégiques Non commencée 2013-2014
Subventions d'appui aux instituts 1.4.1.2 Subventions d'appui aux instituts Non commencée 2013-2014
Initiative de recherche sur le VIH/sida 1.4.1.3. VIH/sida Non commencée 2012-2013
Initiative de recherche sur la capacité d'intervention en cas de pandémie 1.4.1.4. Pandémie Non commencée 2013-2014
Initiative de recherche sur les traitements de la Stratégie nationale antidrogue 1.4.1.5. SNA En cours de planification 2011-2012
Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments 1.4.1.7. RIEM Non commencée 2012-2013
Partenariats pour l'amélioration du système de santé (PASS), Programme de subventions de réunion, planification et dissémination, Programme de subventions « Des connaissances à la pratique » et Programme de subventions de synthèse des connaissances 1.4.2 Programmes d'application des connaissances En cours 2011-2012

Pour toutes autres informations, veuillez consulter le plan d'évaluation quinquennal des IRSC 2010-2011 - 2014-2015: http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/153.html

Haut de la page

l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Planification de l'effectif et la dotation Services internes Planifié 2011-2012
Programme de développement des collectivités Programme de paiements de transfert Planifié 2011-2012
Processus de gouvernance ministérielle et de responsabilisation Gouvernance et responsabilisation Planifié 2011-2012

Programme de développement du Sud de l'Ontario – Processus d'admission et de sélection

(Étape I)
Programme de paiements de transfert Planifié 2011-2012

Programme de développement du Sud de l'Ontario – Processus de surveillance et de présentation de rapports

(Étape I)
Programme de paiements de transfert Planifié 2011-2012
Planification et exploitation des installations Services internes Planifié 2011-2012
Infrastructure de loisirs du Canada (ILC) Programme de paiements de transfert Planifié 2011-2012

Programme de développement du Sud de l'Ontario – Processus d'admission et de sélection

(Étape II)
Programme de paiements de transfert Planifié 2012-2013

Programme de développement du Sud de l'Ontario – Processus de surveillance et de présentation de rapports

(Étape II)
Programme de paiements de transfert Planifié 2012-2013
Gestion du rendement et présentation de rapports à l'externe Gouvernance et responsabilisation Planifié 2012-2013
Processus de rapports financiers et de prévisions financières Services internes Planifié 2012-2013
Accès à l'information Services internes Planifié 2012-2013
Santé et sécurité au travail Services internes Planifié 2012-2013
Cartes d'achat Services internes Planifié 2012-2013
Valeurs et éthique Gouvernance et responsabilisation Planifié 2012-2013
Initiative de développement économique (IDE) Programme de paiements de transfert Planifié 2013-2014
Programme de développement de l'est de l'Ontario (PDEO) Programme de paiements de transfert Planifié 2013-2014
Gouvernance de la TI Gouvernance et responsabilisation Planifié 2013-2014
Continuité des activités et gestion des mesures d'urgence Services internes Planifié 2013-2014
Formation et perfectionnement Services internes Planifié 2013-2014
Efficacité de la gestion ministérielle des risques Gouvernance et responsabilisation Planifié 2013-2014

**Le lien électronique au plan de vérification interne n'est pas encore accessible. Le processus de planification des vérifications annuelles s'achève au cours du quatrième trimestre, et le plan de vérification pour 2010-2013 sera accessible une fois qu'il aura reçu l'approbation du président.

Évaluations à venir (trois prochains exercices)


Titre de l’évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Fonds d'adaptation des collectivités (FAC) du Sud – Évaluation finale Innovation commerciale et développement Planifié 2011-2012
Programme de développement du Sud de l'Ontario (PDSO) – Examen de la mise en œuvre Innovation commerciale et développement Planifié 2011-2012
Infrastructure de loisirs du Canada (ILC) – Examen de la mise en œuvre Développement économique régional et infrastructure Planifié 2011-2012
Initiative de développement économique (IDE) – Évaluation finale Innovation commerciale et développement Planifié 2011-2012
Projet d'assainissement du site Greenwich-Mohawk à Brantford – Évaluation finale Innovation commerciale et développement Planifié 2011-2012
Programme de développement des collectivités – Examen de la mise en œuvre Innovation commerciale et développement Planifié 2011-2012
Programme de développement de l'est de l'Ontario (PDEO) – Évaluation finale Innovation commerciale et développement Planifié 2012-2013
Programme de développement des collectivités – Évaluation finale Innovation commerciale et développement Planifié 2013-2014
Programme Infrastructures Canada – Évaluation finale Développement économique régional et infrastructure Planifié 2013-2014
Programme de développement du Sud de l'Ontario (PDSO) – Évaluation finale Développement communautaire et commercial Planifié 2014

**Le lien électronique au plan de vérification interne n'est pas encore accessible. Le processus de planification des vérifications annuelles est achevé au cours du quatrième trimestre, et le plan de vérification pour 2010-2013 sera accessible une fois qu'il aura reçu l'approbation du président.

Haut de la page

Ministère de la Justice du Canada

Upcoming Internal Audits and Evaluations over the next three fiscal years

A. All upcoming Internal Audits over the next three fiscal years

1. Name of Internal Audit 2. Internal Audit Type 3. Status 4. Expected Completion Date
RDIMS (Livelink) System Planned 31 March 2012
Official Languages (HR) Functional Planned 31 March 2012
Business & Regulatory Law (BC RO) Organizational Planned 31 March 2012
Contracting (HQ) Functional Planned 31 March 2012
Professional Development Functional Planned 31 March 2012
Ministerial Correspondence Unit System Planned 31 March 2012
Business Continuity Planning Functional Planned 31 March 2012
Legislative Services (Drafting Services & Legislative Revision Services) Organizational Planned 31 March 2012
iCase/Timekeeping Compliance System Planned 31 March 2012
Values & Ethics Functional Planned 31 March 2013
Aboriginal Affairs Portfolio Organizational Planned 31 March 2013
Communications Branch Organizational Planned 31 March 2013
Criminal Law Policy Organizational Planned 31 March 2013
Cost Recovery (Transactions) Transactional Planned 31 March 2013
Security (HQ) Functional Planned 31 March 2013
Canadian Heritage/Parks
Canada LSU
Organizational
Organizational
Planned 31 March 2013
Canadian Food Inspection
Agency LSU
Organizational
Organizational
Planned 31 March 2013
LIMS System Planned 31 March 2014
Management of Electronic Information Functional Planned 31 March 2014
Law Practice Model Functional Planned 31 March 2014
Compensation & Labour Relations Organizational Planned 31 March 2014
Classification Functional Planned 31 March 2014
Travel & Hospitality Compliance Planned 31 March 2014
Acquisition Cards Compliance Planned 31 March 2014
Litigation Branch Organizational Planned 31 March 2014
Section 33 Compliance Compliance Planned 31 March 2014

Electronic Link to Internal Audit Plan: http://www.justice.gc.ca/eng/dept-min/pub/aud-ver/index.html

B. All upcoming Evaluations over the next three fiscal years

1. Name of Evaluation and Link to Report 2. Program Activity 3. Status 4. Expected Completion Date
National Anti-Drug Strategy A1.1 Criminal Justice

A1.1.4 Drug Treatment Courts
In-progress 2011-12
Family Justice A1.2 Family Justice Not started 2012-13
Legal Aid A1.3.1 Legal Aid

A1.3.2 Legal Aid-PSAT

A1.3.4 Court-Ordered Counsel in Federal Prosecutions
In-progress 2011-12
Justice Partnership and Innovation Fund A.1.3.5 In-progress 2011-12
Family Violence Initiative A1.3 In-progress 2011-12
Access to Justice in Both Official Languages A1.3.6 Not started 2011-12
Access to Justice Services - the Territories A1.3.8 Not started 2011-12
Aboriginal Justice Strategy (Summative) A1.4.1 In-progress 2011-12
Aboriginal Courtwork Program A1.4.2 Not started 2012-13
Legislative Services B1.1 Not started 2012-13
Public Law B1.1 Not started 2012-13
Tax Law B1.6 Not started 2011-12
War Crimes and Crimes Against Humanity B1.5 Not started 2013-14

Electronic link to evaluation plan: http://www.justice.gc.ca/eng/pi/eval/plan/07/index.html

Haut de la page

Ministère des Finances Canada

Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices

A. Toutes les vérifications internes à venir au cours des deux prochains exercices[1]


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Vérification du processus de gestion de la dette fédérale Assurance En cours 1er trimestre de 2011-2012
Vérification du processus de planification des ressources humaines Assurance En cours 2e trimestre de 2011-2012
Vérification du processus et du cadre du budget fédéral Assurance Prévue

3e trimestre de 2011-2012

Vérification des marchés et des achats Assurance Prévue

4e trimestre de 2011-2012

Vérification du plan de continuité des activités Assurance Prévue

4e trimestre de 2011-2012

Vérification du cadre de gouvernance du Ministère Assurance Prévue 4e trimestre de 2011-2012
Vérification de la sécurité des TI Assurance Prévue 1er trimestre de 2012-2013
Vérification des activités en rapport avec l'environnement et le développement durable Assurance Prévue 3e trimestre de 2012-2013
Vérification du perfectionnement et de la formation Assurance Prévue 3e trimestre de 2012-2013
Vérification de la sécurité de l'information Assurance Prévue 4e trimestre de 2012-2013
Vérification des services partagés effectuée par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Assurance Prévue 4e trimestre de 2012-2013

Hyperlien menant au plan de vérification interne : Sans objet

B. Toutes les évaluations à venir au cours des trois prochains exercices


Titre de l'évaluation et lien avec le rapport Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Division des études économiques et de l’analyse des politiques Dépenses directes En cours 1er trimestre de 2011-2012
Division des relations fédérales-provinciales Dépenses directes En cours 2e trimestre de 2011-2012
Division de la politique commerciale internationale Dépenses directes Prévue 4e trimestre de 2011-2012
Comptoir de prêts aux sociétés d’État Programme d'évaluation de la trésorerie Prévue 3e trimestre de 2012-2013
Répartition d’actifs pour le Compte du fonds des changes Programme d'évaluation de la trésorerie En cours 4e trimestre de 2011-2012
Méta-évaluation des évaluations de la trésorerie depuis 1995 Dépenses directes Prévue 4e trimestre de 2012-2013
Division des finances internationales et de la politique de développement Dépenses directes Prévue 4e trimestre de 2012-2013
Financement d’opérations spéciales Programme d'évaluation de la trésorerie Prévue 3e trimestre de 2013-2014
Politique de développement économique Dépenses directes Prévue 4e trimestre de 2013-2014
Revitalisation du secteur riverain de Toronto Subventions et contributions Prévue 4e trimestre de 2013-2014
Soutien d’initiatives stratégiques et de recherche Subventions et contributions Prévue 4e trimestre de 2013-2014

Hyperlien menant au plan d'évaluation : Sans objet

Des modifications seront apportées à l'occasion au plan d'évaluation et mentionnées le cas échéant dans les futurs rapports ministériels sur le rendement et rapports sur les plans et les priorités.


[1]. Le tableau présente les vérifications à venir pour 2011-2012 et 2012-2013 seulement. Les vérifications prévues pour 2013-2014 seront disponibles lorsque le plan de vérification axée sur le risque aura été mis à jour en 2011.

Haut de la page

Office des transports du Canada

Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)
Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Vérification de la gouvernance horizontale Assurance Complété Février 2011
Sécurité de l'information Assurance Prévu Octobre 2011
Plafond du revenu du grain de l'Ouest Assurance Prévu Mars 2012
Accès à la sécurité physique Assurance Prévu Décembre 2012

D'autres vérifications sont possibles et seront approuvées par le Comité consultatif sur la vérification interne de l'Office des transports du Canada.

Haut de la page

Office national de l’énergie

Vérifications internes et évaluations pour les trois exercices à venir

Vérifications internes pour les trois exercices à venir


Titre Type État Date d'achèvement prévue
Vérification interne horizontale de la gouvernance au sein des petits ministères et organismes

Gouvernance et gestion

En cours Avril 2011

L’ONÉ participe aux vérifications horizontales des petits ministères et organismes menées par le Bureau du contrôleur général.

Évaluations pour les trois exercices à venir

Aucune évaluation n’est actuellement prévue pour les trois exercices à venir.

Haut de la page

Parcs Canada

Vérifications internes et évaluations à venir

Vérifications internes à venir


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Programme d'application de la loi Assurance En cours Mai 2011
Gestion des recettes (baux et concessions & autre revenu) Assurance En cours Mai 2011
Gestion des recettes (canaux) Assurance Prévu Décembre 2011
Système d'information géographique (SIG) – système en développement Assurance Prévu Juin 2011
Gestion et administration des contrôles en RH – Unité de gestion de l'Ouest de Terre-Neuve et Labrador Assurance Prévu Mai 2011
Gestion et administration des contrôles en RH – Unité de gestion de l'est de l'Ontario Assurance Prévu Mai 2011
Gestion et administration des contrôles en RH – Unité de gestion du Sud-Ouest des T.N.-O. Assurance Prévu Juin 2011
Gestion et administration des contrôles en RH – Unité de Gestion de l'Est de Terre-Neuve Assurance Prévu Mars 2012
Élargissement à quatre voies de la Transcanadienne Assurance Prévu Mars 2012
Politiques de RH durable et planification des RH Description et enquête Prévu Mars 2012
Ententes de collaboration et gestion commune Description et enquête Prévu Mars 2012
Gestion et administration des contrôles en RH – Unité de gestion du centre de l'Ontario Assurance Prévu Mars 2012
Gestion et administration des contrôles en RH – Gwaii Haanas Assurance Prévu Mars 2012
Gestion et administration des contrôles en RH – Unité de gestion du sud de la Saskatchewan Assurance Prévu Mars 2012
Gestion et administration des contrôles en RH – L'unité d'entreprise des sources thermales Assurance Prévu Mars 2012
Ressources culturelles et information sur les artéfacts Assurance Prévu Mars 2012
Paiement de transfert Assurance Prévu Mars 2012
Gestion et administration des contrôles en RH – Unité de gestion du Cape Breton Assurance Prévu Mars 2013
Gestion et administration des contrôles en RH – Unité de gestion du Nord du Nouveau-Brunswick Assurance Prévu Mars 2013
Gestion et administration des contrôles en RH – Unité de gestion de la Gaspésie Assurance Prévu Mars 2013
Gestion et administration des contrôles en RH – Centre de service de l'Ontario Assurance Prévu Mars 2013
Gestion et administration des contrôles en RH – Cabinet du D.G. de l'Est du Canada Assurance Prévu Mars 2013

Hyperlien menant à la vérification interne : http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/iap-2010-2011_f.asp


Évaluations à venir


Nom de l’évaluation et lien Activité de programme État Date d'achèvement prévue
La gestion des voies navigables AP 5 Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit En cours Mai 2011
Création et agrandissement de parcs nationaux AP 1 Création de lieux patrimoniaux Prévu Septembre 2011
Conservation des parcs nationaux AP 2 Conservation des ressources patrimoniales Prévu Mars 2012
Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux AP 2 Conservation des ressources patrimoniales Prévu Mars 2012
Expérience du visiteur : programme d'interprétation AP 4 Expérience du visiteur Prévu Mars 2013
Sécurité publique AP 4 Expérience du visiteur Prévu Mars 2013
Application de la loi Programme horizontal couvrant plus d'une activité de programme Prévu Mars 2014
Appréciation et compréhension du public AP 3 Appréciation et compréhension du public Prévu Mars 2014
Projet d'élargissement à quatre voies de la Transcanadienne AP 5 Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit Prévu Mars 2014
Création des aires marines nationales de conservation AP 1 Création de lieux patrimoniaux Prévu Mars 2015
Viabilité des aires marines nationales de conservation AP 2 Conservation des ressources patrimoniales Prévu Mars 2015
Conservation des lieux historiques nationaux AP 2 Conservation des ressources patrimoniales Prévu Septembre 2015
Prévention Programme horizontal couvrant plus d'une activité de programme Prévu Septembre 2015

Hyperlien menant au plan d’évaluation : http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/ep-2010-2011_f.asp

Haut de la page

Patrimoine canadien

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

A. Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Cette liste de vérifications internes est fondée sur l’actuel plan de vérification pluriannuel, continu et axé sur les risques pour 2010-2011 à 2012-2013, approuvé en mars 2010. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins ministériels et des nouvelles priorités. Ainsi, le contenu de la présente liste pourrait évoluer et pourrait faire l’objet de changements. Pour 2013-2014, les vérifications seront identifiées dans le plan de vérification pluriannuel, continu et axé sur les risques de 2011-2012 à 2013-2014.


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue

Vérification de la participation du Canada à Expo Shanghai en 2010

Vérification du programme

Planifié

2011-2012

Industries culturelles

Vérification de la Direction générale

Planifié

2011-2012

Vérification du Réseau canadien d'information sur le patrimoine (RCIP)

Vérification interne

Planifié

2011-2012

Subventions et contributions – À déterminer

Vérification interne

Planifié

2011-2012

États financiers – Revue des comptes principaux

Vérification interne

Planifié

2011-2012

Gestion de l’information / technologie de l’information / Services en ligne

Vérification interne

Planifié

2011-2012

Stratégies de rétention et de développement des employés

Vérification interne

Planifié

2011-2012

Gestion des dossiers – Vérification horizontale

Vérification horizontale

Planifié

2011-2012

Conformité à la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor quant aux contrôles internes

Vérification interne

Planifié

2011-2012

Fonds des médias du Canada

Vérification de programme

Planifié

2012-2013

Vérifications des Directions générales – à déterminer

Vérification de la Direction générale

Planifié

2012-2013

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Vérification du programme

Planifié

2012-2013

Subventions et contributions – À déterminer

Vérification interne

Planifié

2012-2013

États financiers - Revue des comptes principaux

Vérification interne

Planifié

2012-2013

Sécurité de la technologie de l’information

Vérification interne

Planifié

2012-2013

Vérification horizontale sur le plan de continuité des opérations et la sécurité ministérielle

Vérification horizontale

Planifié

2012-2013

Vérification de suivi des contrôles
ministériels au niveau de l’entité

Vérification de suivi

Planifié

2012-2013

Mesures de rendement ministériel

Vérification horizontale

Planifié

2012-2013


B. Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Cette liste d’évaluations est fondée sur l’actuel plan d’évaluations pluriannuel, continu et axé sur les risques pour 2010-2011 à 2014-2015, approuvé en avril 2010. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins ministériels et des nouvelles priorités. Ainsi, le contenu de la présente liste pourrait évoluer et pourrait faire l’objet de changements.

Titre de l’évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue

Fonds du Canada pour la présentation des arts

AP 1 : Arts

Planifié

2013-2014

Fonds du Canada pour les espaces culturels

AP 1 : Arts

Planifié

2013-2014

Groupe fiduciaire des édifices des Pères de la Confédération

AP 1 : Arts

En cours

2011-2012

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

AP 1 : Arts

Planifié

2012-2013

Fonds du Canada pour l’investissement en culture

AP 1 : Arts

Planifié

2013-2014

Politique de la radiodiffusion et des communications numériques

AP 2 : Industries culturelles

Planifié

2014-2015

Nouveau programme
Fonds des médias du Canada

AP 2 : Industries culturelles

Planifié

2014-2015

Politique du film et de la vidéo

AP 2 : Industries culturelles

Planifié

À confirmer

Crédits d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique

AP 2 : Industries culturelles

Planifié

2013-2014

Fonds de la musique du Canada

AP 2 : Industries culturelles

Planifié

2013-2014

Fonds du livre du Canada

AP 2 : Industries culturelles

Planifié

2013-2014

Fonds du Canada pour les périodiques

AP 2 : Industries culturelles

Planifié

2014-2015

Nouveau programme
Fonds interactif du Canada

AP 2 : Industries culturelles

Planifié

2014-2015

Politique du droit d’auteur

AP 2 : Industries culturelles

Planifié

À confirmer

Examen des investissements dans le secteur culturel

AP 2 : Industries culturelles

Planifié

2014-2015

TV5

AP 2 : Industries culturelles

Planifié

2013-2014

UNESCO Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

AP 2 : Industries culturelles

Planifié

2014-2015

Programme d'aide aux musées (PAM) et l'Association des musées canadiens

AP 3 : Patrimoine

Planifié

2014-2015

Programme d'indemnisation des expositions itinérantes au Canada

AP 3 : Patrimoine

Planifié

2011-2012

Jeunesse Canada au travail - Patrimoine (dont le programme des Autochtones, Langues officielles et le PAM) Évaluation horizontale menée par Ressources humaines et Développement des compétences Canada

AP 3 : Patrimoine

Planifié

À confirmer

Réseau canadien d'information sur le patrimoine

AP 3 : Patrimoine

Planifié

2014-2015

Institut canadien de conservation

AP 3 : Patrimoine

En cours

2011-2012

Programme des études canadiennes

AP 4 : Promotion et appartenance au Canada

Planifié

2014-2015

Programme Échanges Canada

AP 4 : Promotion et appartenance au Canada

Planifié

2013-2014

Programme Katimavik

AP 4 : Promotion et appartenance au Canada

Planifié

2014-2015

Programme des droits de la personne

AP 5 : Engagement et participation communautaire

Planifié

2013-2014

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

AP 5 : Engagement et participation communautaire

En cours

2011-2012

Programme des Autochtones

AP 5 : Engagement et participation communautaire

Planifié

2013-2014

Programmes d'appui aux langues officielles (dont le Programme de développement des communautés de langue officielle, le Programme de mise en valeur des langues officielles et Jeunesse Canada au travail)

AP 6 : Langues officielles

Planifié

2012-2013

Programme des célébrations et des commémorations

AP 4 : Promotion et appartenance au Canada

Planifié

2012-2013

Cérémonial d'État et protocole

AP 4 : Promotion et appartenance au Canada

Planifié

2012-2013

Expositions internationales

AP 4 : Promotion et appartenance au Canada

Planifié

2012-2013

Exposition de Shanghai 2010

AP 4 : Promotion et appartenance au Canada

En cours

2011-2012

Programme de coordination des langues officielles (Feuille de route)

AP 6 : Langues officielles

Planifié

2012-2013

Évaluation sommative du Secrétariat fédéral des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010

AP 7 : Sport

En cours

2010-2011

Sport Canada, dont le Programme de soutien au sport, le Programme d’accueil, le Programme d’aide aux athlètes et Sport international

AP 7 : Sport

En cours

2010-2011


Haut de la page

Pêches et Océans Canada

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Le tableau suivant comporte la liste de toutes les vérifications prévues en vue de la période de rapports de 2010-2011 concernant les travaux du ministère.

Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
2011-2012
Aquaculture Management Assurance Audit In progress 2011-2012
Fleet Operational Readiness Assurance Audit In progress 2011-2012
Accounts Verification Assurance Audit In progress 2011-2012
Real Property Assurance Audit In progress 2011-2012
Coast Guard College Assurance Audit Planned 2011-2012
Life-Cycle Asset Management Services Assurance Audit Planned 2011-2012
Small Craft Harbours Assurance Audit Planned 2011-2012
Information Management Assurance Audit Planned 2011-2012
Integrated Oceans Management Assurance Audit Planned 2011-2012
The Aboriginal Policy and Governance (APG) Organization Assurance Audit Planned 2011-2012
Inventory Management Assurance Audit Planned 2011-2012
Species at Risk Management (all aspects) Assurance Audit Planned 2011-2012
Aids to Navigation Assurance Audit Planned 2011-2012
Legal Risk Governance Assurance Audit Planned 2011-2012
2012-2013
Search and Rescue (SAR) Services Assurance Audit Planned 2012-2013
Diversity Employment Equity, Planning and Recruitment Strategy Assurance Audit Planned 2012-2013
Travel and Hospitality Assurance Audit Planned 2012-2013
Pacific Salmon Treaty Program Assurance Audit Planned 2012-2013
Support for Marine Security Assurance Audit Planned 2012-2013
Learning Assurance Audit Planned 2012-2013
Aquatic Invasive Species Assurance Audit Planned 2012-2013
Atlantic Lobster Sustainability Measures Assurance Audit Planned 2012-2013
Federal Contaminated Sites Action Plan Assurance Audit Planned 2012-2013
2013-2014
The Departmental Audit Committee will approve the 2013-2014 audit plan in March 2011.

Évaluations au cours des trois prochains exercices financiers

Le tableau suivant énumère toutes les évaluations prévues pour la période de 2011-2012 à 2013-2014 qui se rapportent au travail du Ministère.

Titre de l'évaluation Type de programme État Date d'achèvement attendue
2011 - 2012 ÉVALUATIONS PRÉVUES
Gestion des espèces en péril (menée par EC) Politique En cours 2011-2012
Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver 2010 (menée par HC) Dépenses de programmes directes En cours 2011-2012
Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver 2010 – Sécurité des jeux et sécurité du publique (menée par la GRC) Dépenses de programmes directes En cours 2011-2012
Programme autochtone de gestion de l’habitat dans les régions intérieures Programme des paiements de transfert En cours 2011-2012
Initiative de R&D en génomique (menée par RCN) Dépenses de programmes directes En cours 2011-2012
Présentation du Canada à la Commission des limites du plateau continental (CLCS) en vertu de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS) (menée par MAECI) Politique Planifié 2011-2012
Pêches commerciales et Pêches récréatives Dépenses de programmes directes Planifié 2011-2012
Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique Programme des paiements de transfert Planifié 2011-2012
L'Initiative du bassin du Fraser et Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique Programme des paiements de transfert Planifié 2011-2012
Le Plan d'action sur les sites contaminés fédéraux (Interministériel menée par Environnement Canada) Dépenses de programmes directes Planifié 2011-2012
Gestion intégrée des océans: Outils de conservation marine et Évaluations des écosystèmes, ainsi qu'une évaluation interministériel de l'Initiatives pour améliorer la santé des océans (menée par le MPO) Dépenses de programmes directes En cours 2011-2012
Services de recherche et Sauvetage: Coordination et intervention en recherche et sauvetage et Garde côtière canadienne auxiliaire Dépenses de programmes directes / Programme des paiements de transfert Planifié 2011-2012
Services de communication et de trafic maritimes Dépenses de programmes directes Planifié 2011-2012
Collège de la garde côtière Canadienne Dépenses de programmes directes Planifié 2011-2012
Services de gestion des biens: Biens immobiliers, matériel, acquisitions Services internes Planifié 2011-2012
Planned Evaluations2012-2013
Ports pour petits bateaux y compris le port pour petits bateaux de Pangnirtung Dépenses de programmes directes Planifié 2012-2013
Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique Programme des paiements de transfert Planifié 2012-2013
Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique Programme des paiements de transfert Planifié 2012-2013
Fonds autochtones pour les espèces en péril Dépenses de programmes directes Planifié 2012-2013
Accord de la Première nation Tsawwassen Programme des paiements de transfert Planifié 2012-2013
Réforme réglementaire de l’aquaculture; Rapports sur la durabilité et la certification de l’aquaculture Dépenses de programmes directes Planifié 2012-2013
Programme des sciences environnementales et biologiques de l’aquaculture, Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture, et Programme de recherche sur la réglementation de l’aquaculture Dépenses de programmes directes Planifié 2012-2013
Programme d’innovation en aquaculture et d’accès au marché Programme des paiements de transfert Planifié 2012-2013
Gestion de l’habitat Dépenses de programmes directes Planifié 2012-2013
Produits et services hydrographiques et prévisions océaniques Dépenses de programmes directes Planifié 2012-2013
Centre des opérations de la sûreté maritime  - Grands lacs (Évaluation de la mise en oeuvre, menée par la GRC) Dépenses de programmes directes Planifié 2012-2013
Centre des opérations de la sûreté maritime  - Côtière (menée par DDN) Dépenses de programmes directes Planifié 2012-2013
Gestion des ressources humaines Services internes Planifié 2012-2013
Planned Evaluations 2013-2014
Le programme de mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique Programme des paiements de transfert Planifié 2013-2014
Stratégie relative aux pêches autochtones Programme des paiements de transfert Planifié 2013-2014
Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques Programme des paiements de transfert Planifié 2013-2014
Programme de contribution à la recherche universitaire Programme des paiements de transfert Planifié 2013-2014
Capacité opérationnelle de la flotte; Maintenance de la flotte; Acquisitions de la flotte Programme des paiements de transfert Planifié 2013-2014

DFO’s Evaluation Plan can be accessed electronically at http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/evaluations-eng.htm.

Haut de la page

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Le cycle de planification annuelle de RHDCC est fondé sur les risques. Le Plan de vérification interne axé sur les risques pour 2011-2014 est en cours d’élaboration, et il devrait être approuvé en mars 2011.

Voici une liste des missions de vérification interne mentionnées dans le Plan de vérification interne axé sur les risques pour 2011-2013. La liste des projets prévus pour 2011-2014 peut changer à la suite du processus de planification des vérifications en fonction des risques pour 2011-2014.


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
2010-2011
Examen des états financiers ministériels de RHDCC pour l’exercice se terminant le 31 mars 2010 Examen Terminée Août 2010
Vérification de l’état consolidé des frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par RHDCC et Service Canada, 31 mars 2010 Assurance Terminée Octobre 2010
Vérification interne horizontale du cadre de contrôle de la gestion du processus des subventions et contributions par le Bureau du contrôleur général – Phase I Assurance Phase I Terminée Octobre 2010
Vérification de suivi des pratiques en matière d’acquisition Suivi En cours Mars 2011
Vérification de la sécurité de la technologie de l’information Assurance En cours Décembre 2011
Vérification de l’accès aux données dans le Système de gestion ministérielle Assurance En cours Décembre 2011
Vérification de la gestion des activités dans les centres d’appels Assurance En cours À déterminer
Vérification des heures supplémentaires Assurance En cours Octobre 2011
Vérification de l’application de l’article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques Assurance En cours À déterminer
Vérification de la gouvernance de la technologie de l’information au Ministère Assurance En cours Octobre 2011
Vérification des prévisions financières Assurance En cours À déterminer
Vérification des pratiques en matière d’acquisition – Phase II Assurance Prévue À déterminer
Vérification des contrôles internes dans certains bureaux régionaux Assurance Prévue À déterminer
Vérification des comptes clients du Ministère Assurance En cours À déterminer
Vérification de la gestion des actifs liés à la technologie de l’information Assurance En réserve*  
Vérification des accords interministériels et intraministériels Assurance En réserve*  
Vérification du Système national de la charge de travail Assurance En réserve*  
2011-2012
Vérification de l’assurance-emploi – Cadre de contrôle de la gestion Assurance Prévue  
Vérification de la protection des renseignements personnels Assurance Prévue  
Vérification de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels Assurance Prévue  
Vérification de la gestion de l’identité et de l’accès (systèmes de l’assurance-emploi) Assurance Prévue  
Vérification du cadre de contrôle de la gestion de la Sécurité de la vieillesse – Phase II Assurance Prévue  
Vérification de la gouvernance du Web Assurance Prévue  
Vérification de l’approche d’évaluation, de gestion et d’atténuation des risques Assurance Prévue  
Vérification de suivi des programmes de subventions et contributions – Mise en œuvre des plans d’action approuvés de la direction découlant de vérifications internes précédentes Suivi Prévue  
Vérification de la sécurité Assurance Prévue  
Vérification du dépôt des données ministérielles Assurance Prévue  
Vérification de la dotation Assurance Prévue  
Vérification de la gestion de l’apprentissage et de la formation Assurance Prévue  
Vérification de l’état consolidé des frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par RHDCC et Service Canada, 31 mars 2011 Assurance Prévue  
Examen des états financiers ministériels de RHDCC pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 Examen Prévue  
Vérification de suivi de la gestion du risque Suivi Prévue  
2012-2013
Vérification de la protection des renseignements personnels – Phase II Assurance Prévue  
Vérification du Programme canadien de prêts aux étudiants Assurance Prévue  
Vérification de la planification de la relève Assurance Prévue  
Vérification de la Prestation universelle pour la garde d’enfants Assurance Prévue  
Vérification du cadre de contrôle de la gestion du Régime de pensions du Canada Assurance Prévue  
Vérification de suivi de la planification de la continuité des activités Suivi Prévue  
Vérification de la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux autochtones Assurance Prévue  
Vérification du Centre d’expertise pour les subventions et contributions Assurance Prévue  
Vérification de la gestion des Services d’intégrité Assurance Prévue  
Vérification du Modèle structurel de gestion de service Assurance Prévue  
Vérification de l’état consolidé des frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par RHDCC et Service Canada, 31 mars 2012 Assurance Prévue  
Examen des états financiers ministériels de RHDCC pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012 Examen Prévue  

Note : Une fois approuvés, les rapports de vérification interne de RHDCC sont affichés au
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/verification.

*Les projets en réserve seront menés si le temps et les ressources le permettent.


Évaluations à venir (trois prochains exercices)


Titre de l’évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
2011-2012
Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes Sommative Rapport approuvé par le sous-ministre 2011-2012
Paiement d’expérience commune Évaluation Rapport approuvé par le sous-ministre 2011-2012
Programme de remise écoAUTO Évaluation Rapport approuvé par le sous-ministre 2011-2012
Se rendre au Canada : portail sur l’immigration1 Sommative Rapport approuvé par le sous-ministre 2011-2012
Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT) – Manitoba Sommative Rapport approuvé par le sous-ministre 2011-2012
EDMT – Nouvelle-Écosse Sommative Rapport approuvé par le sous-ministre 2011-2012
EDMT – Ontario Formative Rapport approuvé par le sous-ministre 2011-2012
EDMT – Île-du-Prince-Édouard Sommative Rapport approuvé par le sous-ministre 2011-2012
Prestation nationale pour enfants Sommative Rapport approuvé par le sous-ministre 2011-2012
Pensions de la Sécurité de la vieillesse Sommative Rapport approuvé par le sous-ministre 2011-2012
Stratégie pour un milieu de travail sans racisme Sommative Rapport approuvé par le sous-ministre 2011-2012
Programme de partenariats pour le développement social – Comprendre la petite enfance Sommative Rapport approuvé par le sous-ministre 2011-2012
Programme des travailleurs étrangers temporaires Sommative Rapport approuvé par le sous-ministre 2011-2012
Trois projets pilotes – Travailleurs saisonniers Sommative Rapport approuvé par le sous-ministre 2011-2012
Prestation universelle pour la garde d’enfants Formative Rapport approuvé par le sous-ministre 2011-2012
Stratégie pour le secteur bénévole Sommative Rapport approuvé par le sous-ministre 2011-2012
Programme de protection des salariés Sommative Rapport approuvé par le sous-ministre 2011-2012
Équité en milieu de travail Sommative Rapport approuvé par le sous-ministre 2011-2012
Initiative en matière de compétences en milieu de travail Sommative Rapport approuvé par le sous-ministre 2011-2012
2012-2013
Partenariats pour les compétences et l’emploi des Autochtones Sommative Rapport provisoire 2012-2013
Fonds d’investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones Sommative Rapport provisoire 2012-2013
Subvention aux apprentis (Subvention incitative aux apprentis et Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti) Sommative Rapport provisoire 2012-2013
Programme canadien pour l’épargne-invalidité Formative Planification 2012-2013
Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire Sommative Rapport provisoire 2012-2013
Évaluation des répercussions de l’automatisation et de la modernisation de l’assurance-emploi au début du processus (2001-2008) et à la fin (2009-2011) Évaluation En cours 2012-2013
Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance Sommative Raport provisoire 2012-2013
Information sur le marché du travail Sommative En cours 2012-2013
Agent réceptionnaire des demandes de passeports Évaluation Planification 2012-2013
Liens avec les données de l’état civil pour la Colombie-Britannique et l’Ontario Évaluation Planification 2012-2013
2013-2014
Programme canadien pour l’épargne-études Sommative Planification 2013-2014
Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) Sommative Planification 2013-2014
Aide à la transition de carrière de l’assurance-emploi (AE) Sommative En cours 2013-2014
Prestations régulières d’assurance-emploi pour les travailleurs de longue date2 Sommative En cours 2013-2014
Initiative de prolongement des prestations régulières d’assurance-emploi3 Sommative En cours 2013-2014
Ententes sur le marché du travail et Fonds de transition et de formation stratégique Sommative En cours 2013-2014
Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées (EMTPH) – Nouvelle-Écosse Sommative4 En cours 2013-2014
Ententes sur le développement du marché du travail Sommative
(Cycle II)
En cours 2013-2014
Pensions de la SV – Allocations au survivant et au conjoint Sommative En cours 2013-2014
Initiative ciblée pour les travailleurs âgés Sommative En cours 2013-2014
Prestations pour travail partagé Sommative En cours 2013-2014

1 Le rapport d’évaluation doit être présenté au Comité ministériel d’évaluation de RHDCC à titre indicatif après l’examen et l’approbation par Citoyenneté et Immigration Canada (février 2011).
2 Cette évaluation est appelée « Durée prolongée pour les travailleurs de longue date » dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011.
3 Cette évaluation est appelée « 5 semaines supplémentaires de l’AE » dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011.
4 L’évaluation comporte deux phases. La phase II devrait comprendre le travail d’évaluation (c.-à.-d. l’évaluation sommative). Une telle évaluation n’aura lieu que si l’évaluation de l’évaluabilité (phase I) détermine que la qualité et l’intégrité des données permettent l’évaluation.

Haut de la page

Ressources Naturelles Canada

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

A. Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)


2010-2011
1. Titre de la vérification interne 2. Type de vérification interne 3. État 4. Date d’achèvement prévue
Comptes à recevoir et revenus Assurance Production du rapport mars 2011
ÉcoÉNERGIE pour les biocarburants Assurance Production du rapport mars 2011
Sécurité physique Assurance Production du rapport mars 2011
Vérification horizontale des paiements de transfert (programmes S-C) Assurance Production du rapport mars 2011
Programme d’écologisation des pâtes et papiers (PEPP) – Production de liqueur noire Assurance Production du rapport décembre 2010
Fonds pour l’énergie propre    Assurance Production du rapport décembre 2010
Présentation des états financiers (actif) – Investissements   Assurance Planification juin 2011
Paie et avantages sociaux – Temps supplémentaire, vacances et autres avantages Assurance Étude sur le terrain juin 2011
Gestion des biens – Biens immobiliers Assurance Reporté À déterminer
Gestion des biens – Parc automobile Assurance Planification juin 2011
Services professionnels – Dépenses de fonctionnement Assurance Étude sur le terrain juin 2011
Système SAP (planification et exécution du projet Félix) Assurance Étude sur le terrain juin 2011
Programme d’infrastructure accéléré (Phase II – mise en œuvre) Assurance Production du rapport décembre 2010


2011-2012
1. Titre de la vérification interne 2. Type de vérification interne 3. État 4. Date d’achèvement prévue
Mise en œuvre de l’examen stratégique Assurance Prévu À déterminer
Mise en œuvre de Félix / SAP (Phase II) Assurance Prévu À déterminer
Initiative écoÉNERGIE sur la technologie Assurance Prévu À déterminer
Gouvernance de la gestion et de la technologie de l’information (GTI) Assurance Prévu À déterminer
CANMET – Laboratoire de la technologie des matériaux : déménagement Assurance Prévu À déterminer
Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS) Assurance Prévu À déterminer
Géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM) Assurance Prévu À déterminer
Planification intégrée des activités et production de rapports Assurance Prévu À déterminer


2012-2013
1. Titre de la vérification interne 2. Type de vérification interne 3. État 4. Date d’achèvement prévue
écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable Assurance Prévu À déterminer
Contrôles informatiques généraux du SAP Assurance Prévu À déterminer
Budgétisation et MJANR Assurance Prévu À déterminer
Administration et sécurité des serveurs Assurance Prévu À déterminer
Contrôles informatiques généraux de PeopleSoft Assurance Prévu À déterminer
Intérêts et paiements de transfert (hydrocarbures extracôtiers) Assurance Prévu À déterminer
Programme du plateau continental polaire (PPCP) Assurance Prévu À déterminer
Évaluation environnementale imposée par la loi Assurance Prévu À déterminer

Remarque : Veuillez prendre note que les vérifications dont l’état est « prévu » pourraient faire l’objet de modifications en raison du changement de priorités fondé sur l’évaluation annuelle des éléments de risque. Les nouveaux projets de vérification proposés pour les exercices 2011‑2012 et 2012‑2013 seront approuvés en 2011.

5. Hyperlien menant au plan de vérification interne :
http://www.nrcan-rncan.gc.ca/audit/reprap/2010/ann-fra.php

B. Évaluations à venir (trois prochains exercices)


1. Titre de la vérification interne 2. Type de vérification interne 3. État 4. Date d’achèvement prévue
Systèmes d’énergie propre pour l’industrie (AAP : 2.1.4.4) Énergie propre Évaluation en cours juin 2012
Bioénergie durable (AAP :   2.1.4.6) Énergie propre Évaluation en cours juin 2012
Efficacité énergétique et carburants de remplacement pour le transport (AAP : 2.1.5.5) Énergie propre Évaluation en cours juin 2012
Protéger les marchés destinés aux produits forestiers (Valeur du  marché économique et influence internationale; Programme de promotion du leadership environnemental du Canada dans le secteur forestier (PPLECF); projets de démonstration du bois)(AAP : 1.1.2) Possibilités économiques pour les ressources naturelles Évaluation en cours juin 2012
Appui de l’exploration énergétique et minière (AAP 1.1.5) Possibilités économiques pour les ressources naturelles Évaluation en cours juin 2012
Marchés des minéraux et des métaux, investissement, innovation et productivité (AAP : 1.1.1) Possibilités économiques pour les ressources naturelles Évaluation en cours juin 2012
Programme global de subventions et contributions Class Grants and Contributions   Évaluation en cours juin 2012
Politique énergétique AAP : 1.1.6) Possibilités économiques pour les ressources naturelles Travaux non commencés  juin 2013
Politique sur l’énergie propre (AAP : 2.1.2) Énergie propre Travaux non commencés juin 2013
Énergie propre pour le transport (AAP : 2.1.4.2) Énergie propre Travaux non commencés juin 2013
Systèmes énergétiques propres pour les bâtiments et les collectivités
(AAP : 2.1.4.3)
Énergie propre Travaux non commencés  juin 2013
Durabilité énergétique du secteur des pâtes et papiers (AAP : 2.1.3) Énergie propre Travaux non commencés juin 2013
La science des écosystèmes forestiers et son application (AAP : 2.2.2) Gestion du risque lié aux écosystèmes Travaux non commencés juin 2013
Géoscience pour la sécurité publique (AAP 3.1.4) S’adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers  Travaux non commencés juin 2013
Géoscience environnementale (AAP : 2.2.3)  Gestion du risque lié aux écosystèmes Travaux non commencés juin 2013
Connaissances et données sur les minéraux et les métaux (AAP : 3.2.1.) Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes Travaux non commencés juin 2013
Programmes d’énergies renouvelables AAP : 2.1.3) Énergie propre Travaux non commencés juin 2014
Programmes d’efficacité énergétique : industrie,  bâtiments et habitations, rénovation (AAP : 2.1.5.1 et 2.1.5.3) Énergie propre Travaux non commencés juin 2014
Fonds pour l’énergie propre (AAP : 2.1.4) Énergie propre Travaux non commencés juin 2014
Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique (AAP : 1.1.7) Possibilités économiques pour les ressources naturelles Travaux non commencés juin 2014

Favoriser l’innovation dans le domaine des produits forestiers (AAP : 1.1.3)

Possibilités économiques pour les ressources naturelles Travaux non commencés juin 2014
Harmoniser la gouvernance en matière de S-T en foresterie (AAP : 1.1.4) Possibilités économiques pour les ressources naturelles Travaux non commencés juin 2014
Information géographique essentielle et soutien (AAP : 3.2.2) Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes Travaux non commencés juin 2014
Fonds renouvelable de Géomatique Canada (AAP : 3.3) Fonds renouvelable de Géomatique Canada Travaux non commencés juin 2014
Initiative d'exploitation minière écologique (AAP : 2.2.1) Gestion du risque lié aux écosystèmes Travaux non commencés juin 2014

Hyperlien menant au plan d’évaluation :
http://nrcan.gc.ca/evaluation/plans-fra.php

Haut de la page

Santé Canada

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)


Titre de l'évaluation Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Vérification des services de santé non assurés - services pharmaceutiques Programme En cours 2011 -12
Vérification des analyses de rentabilisation des investissements principaux Governance En cours 2011 -12
Vérification du programme de contribution pour l'amélioration de l'accès aux services de santé pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire Paiement de transfert Planifié 2011 - 12
Vérification de la surveillance des programmes de subventions et de contributions Paiement de transfert Planifié 2011 - 12
Vérification des subventions au Partenariat canadien contre le cancer Paiement de transfert Planifié 2011 - 12
Vérification de la subvention pour soutenir la Commission de la santé mentale du Canada Paiement de transfert Planifié 2011 - 12
Vérification de la planification des activités Contrôles axes sur le risque Planifié 2011 - 12
Vérification de la gouvernance (phase II) Contrôles axes sur le risque Planifié 2011 - 12
Vérification des contrôles financiers clés Contrôles axes sur le risque Planifié 2011 - 12
Vérification des achats, des comptes créditeurs et des cycles de paiement Contrôles axes sur le risque Planifié 2011 - 12
Vérification du soutien au service à la clientèle en matière de TI TI Planifié 2011 - 12
Vérification des contrôles informatiques généraux du système SAP TI Planifié 2011 - 12
Vérification de l'examen suivant la mise en oeuvre du plan scientifique de SC Contrôles axes sur le risque Planifié 2011 - 12
Vérification d'initiatives horizontales: renouvellement de la function publique Horizontale Planifié 2011-12

Hyperlien menant au plan de vérification interne : S/O

Évaluations à venir (trois prochains exercices)


1. Titre de l'évaluation 2. Activité de programme 3. État 4. Date d'achèvement prévue
Exercice 2011 - 2012
Préparation en cas de grippe aviaire et pandémique - Évaluation de l'incidence (Responsabilité ASPC)

1.2.2. Gestion des urgences
2.1.2 Produits biologiques et radiopharmaceutiques

En cours Mars 2012
Programme des médicaments à usage humain - Évaluation du groupe 2.1.1 Médicaments Planifié Mars 2012
Accroître les moyens dont dispose Santé Canada pour lutter contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) - ESB I, Phase II des moyens dont dispose Santé Canada et l'Àgence de santé publique du Canada pour lutter contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) dans les secteurs de l'évaluation des risques et de la recherche thématique - ESB II - Évaluation de l'incidence

2.1.1 Médicaments 2.1.2 Produits biologiques et radiopharmaceutiques 2.1.4 Produits de santé naturels
2.2.1 Salubrité des aliments

En cours Mars 2012
Programme des médicaments à usage vétérinaire - Évaluation du groupe 2.1.1 Médicaments 2.2.1 Salubrité des aliments Planifié Mars 2012
Programme de la promotion de la nutrition - Évaluation du groupe 2.2.2 Nutrition et alimentation saine En cours Juin 2011

Plan d'action pour assurer la sécurité des produits
alimentaires et de consommation (PASPAC) - Évaluation composante des Produits de consommation

2.4 Sécurité des produits de consommation Planifié Mars 2012
Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme - Évaluation de l'incidence 2.5.1 Tabac En cours Juin 2011
Stratégie nationale antidrogue - Évaluation horizontale de l'incidence (Responsabilité Justice) 2.5.2 Substances contrôlées En cours Mars 2012

Plan d'action pour assurer la sécurité des produits
alimentaires et de consommation (PASPAC) - Évaluation composante des pesticides

2.7 Sécurité des pesticides Planifié Mars 2012
Santé mentale et de toxicomanie - Évaluation du groupe 3.1.1.2 Bien-être mental dans les Premières nations et des Inuits En cours Septembre 2011
Hygiène du milieu et recherche environnementale - Évaluation du groupe 3.1.2.2 Santé environnementale des Première nations et des Inuits En cours Juin 2011

Planification de la santé et de la gestion de la qualité
- Évaluation du groupe

3.3.1.1 Planification de la santé et de la gestion de la qualité des Première nations et des Inuits En cours Mars 2012
Infostructure de la santé électronique - Évaluation du groupe 3.3.2.2 Infostructure de la santé électronique des Première nations et des Inuits En cours Mars 2012
Exercice 2012 - 2013
Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - Évaluation de l'incidence 1.1 Système de santé canadien Planifié Septembre 2012
Programme d'information sur la santé - Évaluation 1.1.1 Priorités du système de santé Planifié Mars 2013
Programme de subventions internationales à la santé de Santé Canada et détermination d'une quote-part à l'Organisation panaméricaine de la santé - Évaluation de l'incidence 1.1.4 Partenariats internationaux en santé Planifié Décembre 2012
Programme de contribution pour les langues officielles en santé - Évaluation de l'incidence 1.3 Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire Planifié Septembre 2012
Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l'avenie - Évaluation horizontale de l'incidence (Responsabilité Patrimoine) 1.3 Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire Planifié Mars 2013
Programme de la Communauté des régulateurs fédéraux (CRF) - Évaluation horizontale de l'incidence (Responsabilité SC)

2.1 Produits de santé
2.2 Salubrité des aliments et nutrition
2.3 Risques pour la santé lies à l'environnement
2.4 Sécurité des produits de consommation
2.5 Consommation et abus de substances
2.6 Radioprotection
2.7 Sécurité des pesticides

Planifié Juin 2012

Plan d'action pour assurer la sécurité des produits
alimentaires et de consommation (PASPAC) - Évaluation horizontale de l'incidence (Responsabilité SC)

1.1 Système de santé canadien
2.1 Produits de santé
2.2.2 Nutrition et alimentation saine
2.4 Sécurité des produits de consommation
2.6 Radioprotection
2.7 Sécurité des pesticides

Planifié Mars 2013
Programme des Produits biologiques - Évaluation du groupe 2.1.2 Produits biologiques et radiopharmaceutiques Planifié Mars 2013
Programme de don, distribution et transplantation d'organes et de tissus (DTOT) - Évaluation de l'incidence 2.1.2 Produits biologiques et radiopharmaceutiques Planifié Décembre 2012
Programme des matériels médicaux - Évaluation du groupe 2.1.3 Instruments médicaux Planifié Mars 2013
Guide sur la santé environnementale - Évaluation composante

2.3 1 Changement climatique
2.3.2 Qualité de l'air
2.3.4 Répercussions des produits chimiques sur la santé
3.1.2.2 Santé environnementale des Premières nations et des Inuits

Planifié Mars 2013
Programme de financement du traitement de la toxicomanie  (programme relié à la Stratégie nationale antidrogue) - Évaluation de l'incidence 2.5.2 Substances contrôlées Planifié Mars 2013
Soins cliniques et pour le client - Évaluation du groupe 3.1.3.1 Soins cliniques et pour le client offerts des Premières nations et des Inuits Planifié Mars 2013
Soins à domicile et communautaires - Évaluation du groupe 3.1.3.2 Soins à domicile et communautaires offers des Premières nations et des Inuits Planifié Mars 2013
Ressources humaines en santé - Évaluation du groupe 3.3.1.2 Ressources humaines en santé des Premières nations et des Inuits Planifié Mars 2013
Innovation en soins infirmiers - Évaluation du groupe 3.3.2.3 Innovation en soins infirmiers des Premières nations et des Inuits Planifié Mars 2013
Exercice 2013 - 2014
Politique d'analyse comparative fondée sur les sexe et le genre - Évaluation horizontale (Responsabilité SC) 1.1.1 Priorités du système de santé Planifié Février 2014
Programme de contributions pour la santé des femmes - Évaluation de l'incidence 1.1.1 Priorités du système de santé Planifié Décembre 2013
Stratégie pour la gestion de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) au Canada - Évaluation de l'incidence (Responsabilité ACIA)

2.1.1 Médicaments 2.1.2 Produits biologiques et radiopharmaceutiques 2.1.4 Produits de santé naturels
2.2.1 Salubrité des aliments

Planifié Mars 2014
Mise en oeuvre d'un plan d'action pour protéger la santé humaine contre les contaminants environnementaux - Évaluation horizontale de l'incidence (Responsabilité SC)

2.3 1 Changement climatique
2.3.2 Qualité de l'air
2.3.4 Répercussions des produits chimiques sur la santé
3.1.2.2 Santé environnementale des Premières nations et des Inuits

Planifié Décembre 2013
Programme de la qualité de l'eau - Évaluation de l'incidence 2.3.3 Qualité de l'eau Planifié Mars 2014
Évaluation de la radioprotection comprenant également l'intervention aux urgences nucléaires et les services de dosimétrie - Évaluation de l'incidence 2.6 Radioprotection Planifié Mars 2014
Développement des enfants en santé - Évaluation du groupe 3.1.1.1 Développement des enfants en santé des Premières nations et des Inuits Planifié Mars 2014
Bien-être mental - Évaluation du groupe 3.1.1.2 Bien-être mental dans les Premières nations et des Inuits Planifié Mars 2014
Mode de vie sains - Évaluation du groupe 3.1.1.3 Modes de vie sains des Premières nations et des Inuits Planifié Mars 2014
Évaluations par un tiers indépendant
1. Titre de l'évaluation 2. Activité de programme 3. État 4. Date d'achèvement prévue
Exercice 2011 - 2012
Subvention à la Société canadienne du sang - recherché et développement su la sûreté du sang et l'efficacité de l'approvisionnement en sang 2.1.2 Produits biologiques et radiopharmaceutiques Planifié Mars 2012
Exercice 2012 - 2013
Subvention conditionnelle à la Fondation Rick Hansen, l'Homme en mouvement permettant de soutenir spécifiquement les activités du Réseau d'application de la recherche sur les traumatismes médullaires. 1.1.1 Priorités du système de santé Planifié Mars 2013
Subvention désignée à l'agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) 1.1.1 Priorités du système de santé Planifié Mars 2013
Subvention désignée à l'Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP) 1.1.1 Priorités du système de santé Planifié Mars 2013
Subvention désignée à la Commission de la santé mentale du Canada 1.1.1 Priorités du système de santé Planifié Mars 2013
Exercice 2013 - 2014
       

Hyperlien menant au plan d'évaluation : S/O

Haut de la page

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)


Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)
1. Titre de la vérification interne 2. Type de vérification interne 3. État 4. Date d’achèvement prévue
Efficacité et efficience de la gestion de l’information Vérification interne horizontale En cours Septembre 2011
Vérification des contrôles internes Vérification interne Non entamée Mars 2012
Gestion du rendement Vérification interne horizontale Non entamée Avril 2012

Haut de la page

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes

Les vérifications suivantes figurent dans le plan de vérification axé sur les risques 2010‑2013 du Secrétariat, qui a été approuvé en mai 2010. Les mises à jour périodiques de ce plan peuvent donner lieu à des modifications.


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Vérification de la gouvernance du Régime de retraite de la fonction publique Assurance Planification Juin 2011
Vérification de la planification de la continuité des opérations et des préparatifs d'urgence Assurance Planification Septembre 2011
Vérification de la passation des marchés Assurance Prévue Mars 2012
Vérification de la planification des RH, du recrutement et de la dotation Assurance Prévue Mars 2012
Vérification de la gouvernance de la GI‑TI Assurance Prévue Mars 2012
Vérification de la conformité à la politique sur les frais de déplacement Assurance Prévue Mars 2012
Vérification de la sécurité de la TI Assurance Prévue Mars 2013
Vérification de la reprise après sinistre Assurance Prévue Mars 2013
Vérification de la gestion du Régime de soins de santé de la fonction publique Assurance Prévue Mars 2013
Vérification de la gestion intégrée du risque Assurance Prévue Mars 2013

Évaluations internes

Les évaluations suivantes figurent dans le plan d'évaluation pluriannuel 2009‑2010 du Secrétariat, plan présentement à l'étude.


Titre de l’évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Cadre de surveillance des politiques Cadres de gestion À l'étude Février 2012
Gestion de la rémunération Gestion des ressources humaines – Gestion globale de la rémunération En cours Mars 2012
Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation (évaluation sommative) Cadres de gestion – Gestion de la réglementation Prévue Mars 2013
Budgétisation et affectation des crédits selon la comptabilité d'exercice Gestion financière – Gestion, surveillance et reportage Prévue Mars 2013
Gestion des fonds centraux Fonds pangouvernementaux et paiements versés en tant qu'employeur de la fonction publique À l'étude Mars 2013
Gestion de la sécurité au gouvernement Cadres de gestion – Sécurité au gouvernement Prévue Mars 2013
Cadre de développement du leadership Gestion des ressources humaines – Établissement des orientations Prévue Mars 2014
Soutien d'initiatives stratégiques et de recherche Services internes – Services de gestion des ressources Prévue Mars 2014
Haut de la page

Sécurité publique Canada

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Mesures de contrôle des dépenses des programmes de subventions et de contributions Assurance En cours avril 2011
Gestion des compétences Assurance En cours mai 2011
Programme de la Stratégie nationale pour la prévention du crime Assurance En cours juin 2011
Planification, prévisions et surveillance financières Assurance Planifié septembre 2011
Initiative relative aux infrastructures essentielles – Mesures de contrôle de la gestion de projet Assurance Planifié octobre 2011

Exercices et leçons retenues

Assurance Planifié décembre 2011
Vérification des lignes directrices et de la surveillance en matière de planification de la continuité des opérations de l’ensemble du gouvernement Assurance Planifié novembre 2012
Leçons retenues du processus de négociation des contrats de la GRC Consultation Planifié mars 2013
Gestion des relations avec les régions Assurance Planifié août 2013

 

Évaluations à venir (trois prochains exercices)


Titre de l’évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux Programme de subventions – Lutte au crime En cours 30 sept 2011
Programme de contributions pour l’élaboration de politiques Programme de contributions – Toutes les activités de programme En cours 30 sept 2011
Association internationale des pompiers – Canada Programme de contributions Planifié 31 mars 2012
Programme des accords d’aide financière en cas de catastrophe Programme de contributions – Gestion des urgences Planifié 31 mars 2012
Protection des infrastructures essentielles / Mesures d’urgence Gestion des mesures d’urgence Planifié 31 mars 2012
Gestion des mesures d’urgence – activités de base 1 et 2 Gestion des mesures d’urgence Planifié 31 mars 2012
Système national de repérage Lutte au crime Planifié 31 mars 2012
Politique fédérale en matière de gestion des urgences Politique – Gestion des mesures d’urgence Planifié 31 mars 2013
Formation sur les incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et à l’explosif Gestion des mesures d’urgence Planifié 31 mars 2013
Initiative de lutte contre le tabac de contrebande Lutte au crime Planifié 31 mars 2013
Politique-cadre sur les coûts de la sécurité Politique – Lutte au crime Planifié 31 mars 2013
Stratégie nationale pour la prévention du crime Stratégie – Lutte au crime Planifié 31 mars 2013
Programme conjoint de protection civile Programme de contributions – Gestion des mesures d’urgence Planifié 31 mars 2014
Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet Stratégie – Lutte au crime Planifié 31 mars 2014
Accès légal Sécurité nationale Planifié 31 mars 2014

Haut de la page

Service administratif des tribunaux judiciaires

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

A. Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Vérification interne horizontale de la gestion de l'information  Vérification horizontale du BCG  Planifié  Septembre 2011 
Vérification interne horizontale du BCG  Vérification horizontale du BCG  Planifié  Juin 2012 

B. Évaluations à venir (trois prochains exercices)


Titre de l’évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
S/O      
S/O      

Haut de la page

Service correctionnel du Canada

Vérifications internes et Évaluations à venir

Vérifications internes à venir

Le SCC est en train de mettre à jour son plan triennal de vérification pour qu’il soit parfaitement harmonisé à la version révisée de son Profil de risque. Ce plan mis à jour sera terminé en avril 2011, on ne peut donc le présenter dans le présent Rapport sur les plans et les priorités, mais on présente ici le plan d’un an pour 2011-2012. Les dates d’achèvement sont sujettes à changer selon le plan final une fois approuvée.


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Vérification des méthodes de prévention et d'intervention concernant les décès en établissement Assurance de la performance Prévue Novembre 2011
Vérification de l'administration de médicaments sur ordonnance (et de la mise en œuvre dans les pharmacies régionales) Assurance de la performance Prévue À déterminer
Vérification du processus de mise en liberté/maintien en incarcération Assurance de la performance En cours Septembre 2011
Vérification de la Stratégie d’engagement des citoyens Assurance de la performance Déplacée vers 2012-2013  À déterminer 
Vérification des programmes des compétences relatives à l’employabilité pour les délinquants  Assurance de la performance Prévue À déterminer
Vérification du processus d’enquête Assurance de la performance Déplacée vers 2012-2013  À déterminer
Vérification horizontale du BCG sur la gestion de l’information Vérification horizontale des grands ministères En cours Comité de vérification du BCG Juin 2011
Vérification des activités de formation Gestion et contrôle Prévue Décembre 2011
Vérification continue des contrôles à l’égard des rapports financiers Gestion financière et contrôle Continu Juillet 2011
Vérification de la sécurité des TI – détection des intrusions GI / TI Prévue À déterminer
Vérification de la planification du logement et de l’infrastructure (plan d’immobilisations à long terme) Gestion et contrôle Déplacé vers 2012-2013 Décembre 2012
Vérification du cadre stratégique aborigène Gestion et contrôle En cours Septembre 2011
Vérification de l’intégrité des données en RH Gestion et contrôle En cours Avril 2011
Vérification du processus de dotation Gestion et contrôle En cours Juin 2011
Mise en œuvre des normes de déploiement Assurance de la performance En cours Avril 2011
Contrôle des entrées et sorties – marchandises, véhicules et personnes Assurance de la performance En cours Avril 2011

Hyperlien menant au plan de vérification interne :

http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/iapp-toc-fra.shtml

Évaluations à venir (trois prochains exercices)

(La présente liste n’inclut pas les évaluations qui ne seront pas terminées au cours de la période de rapport, même si elles doivent commencer pendant cette période.)

Titre de l’évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Plan stratégique pour les services correctionnels pour Autochtones Interventions correctionnelles En cours Novembre 2011
Activités des services correctionnels communautaires Garde, Interventions correctionnelles, Surveillance dans la collectivité En cours Décembre 2011
Subventions et contributions Services internes En cours Mars 2011
Stratégie d'intervention intensive auprès des délinquantes Interventions correctionnelles En cours Juin 2011
Initiative sur la santé mentale en établissement Interventions correctionnelles Prévue Juin 2012
Valeurs et éthique Services internes Prévue Juin 2013
Apprentissage et perfectionnement Services internes Prévue Octobre 2013
Accords d'échange de services Services internes En cours Juin 2012

Normes nationales sur le déploiement des agents de correction

Garde Prévue Décembre 2013
Initiatives en matière de gestion de la population Garde Prévue Julliet 2013
Services en établissement  Garde Prévue Décembre 2013
Services d’alimentation Garde Prévue Décembre 2013
Services de logement Garde Prévue Juillet 2013
Gestion des cas des délinquants           Interventions correctionnelles Prévue Juin 2013
Services spirituels Interventions correctionnelles Prévue Mars 2014
Programmes correctionnels de réinsertion sociale Interventions correctionnelles Prévue Février 2014
Éducation des délinquants Interventions correctionnelles Prévue Décembre 2013

Hyperlien menant au plan d'évaluation :

Haut de la page

Statistique Canada

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Ensemble des vérifications internes à venir au cours des trois prochains exercices financiers


Nom de la vérification interne Type de vérification interne État
d’avancement
Date d'échéance prévue
Vérification des données fiscales des services d’infrastructure Vérification des programmes Prévue 2011‑2012
Vérification des pratiques d’assurance de la qualité Vérification horizontale des programmes Prévue 2011‑2012
Vérification de la gestion du changement Vérification du Bureau du contrôleur général Prévue 2011‑2012
Vérification des heures supplémentaires et des congés Vérification financière Prévue 2011‑2012
Vérification du recensement, y compris le Recensement de l’agriculture Vérification des programmes Prévue 2012‑2013
Vérification des services régionaux d’opération-collecte, y compris le fardeau de réponse Vérification des programmes Prévue 2012‑2013
Optimisation des technologies de l’information (y compris l’architecture opérationnelle du Bureau) Vérification des programmes Prévue 2012‑2013

Évaluations

Statistique Canada possède un système unique d’évaluation continue de tous les programmes statistiques et de services de l’organisme. Chaque groupe à Statistique Canada prépare un examen quadriennal de programme approfondi qui précise les réalisations, les défis et les priorités futures, ainsi que la satisfaction des utilisateurs en ce qui concerne les services fournis. Un rapport biennal de programme sert à mettre à jour les examens quadriennaux de programmes à mi cycle.

Le tableau ci dessous contient une liste des examens de programme prévus au cours des trois prochains exercices financiers.


Programme Date d’échéance prévue
2011‑2012 2012‑2013 2013‑2014
1 Statistique économique
1.1.1 Comptes des revenus et des dépenses ... ...
1.1.2 Comptes et statistique de l’environnement ... ...
1.1.3 Balance des paiements ...
1.1.4 Statistique des institutions publiques ...
1.1.5 Comptes des industries ... ...
1.2.0 Études analytiques ... ...
1.3.1 Statistique de la fabrication, de la construction et de l’énergie ...
1.3.2 Statistique du commerce ...
1.3.3 Statistique des industries de service ...
1.4.1 Statistique des prix ...
1.4.2 Statistique du commerce international ...
1.4.3 Statistique de l’investissement et du stock de capital ... ...
1.4.4 Statistique de l’organisation et des finances de l’industrie ... ...
1.5.1 Statistique de l’agriculture ... ...
1.5.2 Petites entreprises et enquêtes spéciales ... ...
1.5.3 Statistique des sciences, de l’innovation et de l’information électronique ... ...
1.5.4 Statistique des transports ... ...
2 Statistique sociale
2.1.1 Statistique juridique ...
2.1.2 Statistique de la culture ...
2.1.3 Statistique du tourisme ... ...
2.1.4 Statistique de l’éducation ... ...
2.2.0 Statistiques sur la santé ... ...
2.3.0 Statistique des caractéristiques sociales générales ...
2.4.1 Enquêtes spéciales ...
2.4.2 Statistique du revenu ...
2.4.3 Analyse des enquêtes auprès des ménages et sur le travail ...
2.4.4 Statistique du travail ...
2.5.0 Analyse socioéconomique ... ...
3 Statistique du recensement, de la démographie et autochtone
3.1.0 Recensement de l’agriculture ... ...
3.2.0 Démographie ...
3.3.0 Statistique autochtone ...
3.4.0 Recensement de la population ... ...
4 Services internes
4.1.1 Services de gestion et de surveillance ...
4.1.2 Services des communications
4.2.1 Services de gestion des ressources humaines ... ...
4.2.2 Services de gestion financière ...
4.2.3 Services de gestion de l’information
4.3.1 Services de gestion du matériel ...
4.3.2 Services des acquisitions ...
5 Services d’infrastructure de l’organisme1
Méthodologie ...
Normes ... ...
Géographie ... ...
Collecte et Services régionaux ... ...
Systèmes et infrastructure de collecte ...
Élaboration de systèmes ...
Systèmes de technologie de l’information ... ...
Opérations et intégration ...
Données fiscales ... ...
Registre des entreprises ... ...
Statistiques des entreprises ...
Accès aux microdonnées ... ...
Relations internationales ... ...
… sans objet
√ L’activité d’évaluation de programme est prévue
1. Les services d’infrastructure de l’organisme sont définis comme des coûts qui ne peuvent être rattachés à une sous-activité de programme spécifique.

Haut de la page

Transports Canada

Vérifications internes et Évaluations

Toutes les vérifications internes à venir au cours des trois prochains exercices financiers

Les Services de vérification et de conseils ont élaboré un plan de vérification pour la période de 2010-2011 à 2012-2013, qui a été approuvé par le Comité de vérification en juin 2010. Ce plan est examiné annuellement, ce qui pourrait entraîner des révisions, des mises à jour ou des modifications, au besoin ou à la demande du Comité de vérification. Les vérifications internes éventuelles sont déterminées selon les résultats d’une évaluation détaillée des risques et des contrôles et elles tiennent compte des vérifications externes menées, entre autres, par le Bureau du vérificateur général, le Bureau du contrôleur général et la Commission de la fonction publique. Les vérifications internes portent sur des questions liées à la gouvernance, à la gestion des risques et aux contrôles à l’appui des résultats stratégiques, des programmes, des activités et des processus de gestion du Ministère. Conformément à la Politique sur la vérification interne, les rapports de vérification sont publiés sur le site Web de Transports Canada et ils doivent être conformes aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

VÉrifications internes 2010-2011
Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Surveillance réglementaire de la sûreté aérienne Assurance En cours janvier 2011
Délégation de pouvoirs de la Sécurité maritime Assurance En cours mars 2011
Contrôles financiers - Approvisionnement Assurance En cours mars 2011
Gestion de projet du cycle de vie de la technologie de l’information et de la gestion de l’information Assurance En cours juin 2011

VÉrifications internes 2011-2012
Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Vérification de suivi sur la gestion du parc de véhicules de Transports Canada Assurance Planifiée avril 2011
Contrôles financiers – Biens immobiliers Assurance Planifiée octobre 2011
Contrôles financiers – Paye Assurance Planifiée À confirmer
Vérification après la mise en œuvre du Centre d’excellence du programme Assurance Planifiée À confirmer
Valeurs et de l’éthique Assurance Planifiée À confirmer

VÉrifications internes 2012-2013
Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Gouvernance de la gestion financière Assurance Planifiée À confirmer
Cadre de contrôle de la gestion de la surveillance de la sécurité aérienne Assurance Planifiée À confirmer
Cadre de contrôle de la gestion de la surveillance de la sûreté maritime Assurance Planifiée À confirmer

Les activités de vérification interne futures des exercices financiers 2011-2012 et 2012-2013, y compris les activités de vérification, les objectifs, l’étendue et les enjeux particuliers, seront déterminées en collaboration avec les gestionnaires de programme et la haute direction de même qu’au moyen d’une réévaluation des facteurs de risque.

Toutes les évaluations à venir au cours des trois prochains exercices financiers


Évaluations 2010-2011
Titre de l'évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Sécurité maritime – cadre de réglementation et surveillance Évaluation groupée - les services votés En cours novembre 2010
Gérance des services ferroviaires voyageurs Évaluation groupée - les services votés et un programme de contribution En cours novembre 2010
Évaluation du programme de contribution pour l’Association canadienne de l’aviation d’affaires Programme de contribution En cours novembre 2010
Évaluation horizontale du thème des transports non polluants Évaluation groupée - les services votés En cours novembre 2010
Transport des marchandises dangereuses Évaluation groupée - les services votés En cours mars 2011
Programmes d’infrastructure aéroportuaire Évaluation groupée - les services votés et un programme de contribution En cours mars 2011
Sécurité routière – cadre de réglementation, surveillance et sensibilisation Évaluation groupée - les services votés En cours mars 2011
Sûreté du fret aérien –contribution du Plan d’action économique Grands projets de l’État En cours mars 2011
Études de cas des projets de fonds de stimulation ferroviaire Programme de contribution En cours mars 2011
Activité du programme Gérance de l’environnement Évaluation groupée - les services votés En cours mars 2011
Subvention octroyée à la province de la Colombie-Britannique pour la fourniture de services de traversiers Subvention Planifiée mars 2011
Sécurité ferroviaire – cadre de réglementation et surveillance Évaluation groupée - les services votés Planifiée mars 2012

Évaluations 2011-2012
Titre de l'évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Évaluation du Programme de paiements de transfert pluriannuel à l’Association des transports du Canada Programme de contribution Planifiée mars 2012
Évaluation de l’activité de programme Innovation dans le secteur des transports Évaluation groupée : les services votés et un programme de contribution Planifiée mars 2012
Évaluation de l’activité de programme Eau propre - Transport, comme faisant partie de l’évaluation de la santé des océans, sous la direction de Pêches et Océans Canada Les services votés Planifiée mars 2012
Évaluation du Programme sur la route du transport durable Programme de contribution Planifiée mars 2012
Politique canadienne sur le transport aérien international (Ciel bleu) Évaluation de politique Planifiée mars 2012
Sûreté maritime – coordination, réglementation et surveillance Évaluation groupée : les services votés Planifiée mars 2012
Sécurité du transport de surface et du transport intermodal Évaluation groupée : les services votés Planifiée mars 2012
Évaluation du fond pour les portes d’entrée et les passages frontaliers Programme de contribution Planifiée mars 2013
Évaluation des Programmes d’infrastructure maritime Évaluation groupée : les services votés Planifiée mars 2013
Évaluation de l’exploitation des ports Programme de contribution Planifiée mars 2013
Évaluation du cadre de la réglementation et surveillance de la Sécurité aérienne Les services votés Planifiée mars 2013
Évaluation de l’activité du programme de la Sûreté aérienne Évaluation groupée : les services votés et un programme de contribution Planifiée mars 2013

Évaluations 2012-2013
Titre de l'évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Évaluation du Programme de réfection des bandes d’atterrissage de la côte du Labrador Programme de contribution Planifiée mars 2013
Évaluation de la gérance des ponts fédéraux Programme de contribution Planifiée mars 2013
Évaluation de l’aspect administratif de la réalisation des projets d’infrastructure Les services votés Planifiée mars 2013
Contribution pour la sécurité de la navigation de plaisance Programme de contribution Planifiée mars 2013
Évaluation de la Sensibilisation à la sécurité ferroviaire Évaluation groupée : trois programmes de contribution Planifiée mars 2013
Évaluation du programme de la sécurité des transporteurs routiers Évaluation groupée : deux programmes de contribution Planifiée mars 2013
Protection des eaux navigables Les services votés Planifiée mars 2014
Cadre de réglementation et surveillance de la Sûreté aérienne Évaluation groupée : les services votés Planifiée mars 2014
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires Programme de contribution Planifiée mars 2014
Aide aux services de police dans les aéroports Programme de contribution Planifiée mars 2014
Suivi de l’Entente d’aménagement des routes dans l’Outaouais Programme de contribution Planifiée mars 2014
Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers Programme de contribution Planifiée mars 2014

Hyperlien menant au plan d'évaluation : Le Plan d’évaluation ministériel quinquennal des Services d’évaluation et de conseils pour les exercices financiers de 2009-2010 à 2013-2014 est disponible sur le site intranet du Ministère.

Haut de la page

Travaux publics et des Services gouvernementaux Receveure générale du Canada

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d’achèvement prévue
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable du Bureau de la traduction pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 Financière Planifié Septembre 2011
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 Financière Planifié Septembre 2011
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 Financière Planifié Septembre 2011
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 Financière Planifié Septembre 2011
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable des services optionnels pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 Financière Planifié Septembre 2011
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable des Services immobiliers pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 Financière Planifié Septembre 2011
Vérification d'attestation annuelle du Rapport financier sur les coûts d'administration imputables au compte du Régime de pensions du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 Financière Planifié Décembre 2011
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable du Bureau de la traduction pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 Financière Planifié Septembre 2012
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 Financière Planifié Septembre 2012
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 Financière Planifié Septembre 2012
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 Financière Planifié Septembre 2012
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable des services optionnels pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 Financière Planifié Septembre 2012
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable des Services immobiliers pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 Financière Planifié Septembre 2012
Vérification d'attestation annuelle du Rapport financier sur les coûts d'administration imputables au compte du Régime de pensions du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 Financière Planifié Décembre 2012
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable du Bureau de la traduction pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 Financière Planifié Septembre 2013
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 Financière Planifié Septembre 2013
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 Financière Planifié Septembre 2013
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 Financière Planifié Septembre 2013
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable des services optionnels pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 Financière Planifié Septembre 2013
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable des Services immobiliers pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 Financière Planifié Septembre 2013
Vérification d'attestation annuelle du Rapport financier sur les coûts d'administration imputables au compte du Régime de pensions du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 Financière Planifié Décembre 2013

Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Titre de l’évaluation Type de programme État Date d’achèvement prévue