ARCHIVÉ - RPP 2011-2012 - Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

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• Affaires étrangères et Commerce international Canada
• Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires
• Agence canadienne de développement économique du Nord
• Agence canadienne de développement international
• Agence canadienne d'évaluation environnementale
• Agence canadienne d'inspection des aliments
• Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
• Agence de la santé publique du Canada
• Agence de promotion économique du Canada atlantique
• Agence des services frontaliers du Canada
• Agence du revenu du Canada
• Agence spatiale canadienne
• Agriculture et Agroalimentaire Canada
• Anciens Combattants Canada
• Bibliothèque et Archives Canada
• Bureau du Conseil privé
• Bureau du directeur général des élections
• Bureau du surintendant des institutions financières
• Bureau du vérificateur général du Canada
• Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
• Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
• Citoyenneté et Immigration Canada
• Comité externe d'examen de la GRC
• Commissariat au lobbying du Canada
• Commission canadienne de sûreté nucléaire
• Commission canadienne des droits de la personne
• Commission canadienne des grains
• Commission de la fonction publique du Canada
• Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
• Commission des libérations conditionnelles du Canada
• Condition féminine Canada
• Conseil canadien des relations industrielles
• Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
• Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
• Conseil de recherches en sciences humaines
• Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
• Conseil national de recherches Canada
• Défense nationale
• Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
• École de la fonction publique du Canada
• Environnement Canada
• Gendarmerie royale du Canada
• Industrie Canada
• Infrastructure Canada
• Instituts de recherche en santé du Canada
• l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
• Ministère de la Justice du Canada
• Ministère des Finances Canada
• Office des transports du Canada
• Office national de l’énergie
• Parcs Canada
• Patrimoine canadien
• Pêches et Océans Canada
• Ressources humaines et Développement des compétences Canada
• Ressources Naturelles Canada
• Santé Canada
• Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
• Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
• Sécurité publique Canada
• Service administratif des tribunaux judiciaires
• Service correctionnel du Canada
• Statistique Canada
• Transports Canada
• Travaux publics et des Services gouvernementaux Receveure générale du Canada

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Affaires étrangères et Commerce international Canada



Tableau 5 : Vérifications internes et Évaluations à venir

Rapports d’inspection et d’évaluation

Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires



Vérifications internes et évaluations des prochains exercices financiers

A. Vérifications internes (2010-2013)

Titre de la vérification interne	Type de vérification	Activité de programme	État d’avancement	Date d’achèvement prévue
2010-2011
Vérification des services juridiques et de la gestion des litiges (enquête préliminaire)	Gestion interne	Services internes	Prévue	2010-2011
Vérification des systèmes en place ou en cours d’élaboration : Système d’inscription des Indiens	Gestion interne	Gestion des affaires des particuliers (Inscription et appartenance)	Prévue	2010-2011
Vérification de la prévention de la violence familiale et autres services sociaux (enquête préliminaire)	Paiement de transfert	Développement social (Prévention de la violence familiale)	Prévue	2010-2011
Vérification du Certificat sécurisé du statut d’Indien : sécurité du système (nouveau)	Vérification de la technologie de l’information	Gestion des affaires des particuliers (Inscription et appartenance)	En cours	2010-2011
Vérification de l’aménagement organisationnel et de la classification	Gestion interne	Services internes	Prévue	2010-2011
Subventions et contributions : mesures de contrôle ministérielles et vérification interne horizontale (portée à déterminer)	Paiement de transfert	Services internes	Prévue	2010-2011
Vérification de la mise en œuvre de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (nouveau)	Vérification du programme	Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain	En cours	2010-2011
Vérification des politiques, de la planification et de l’administration de la gestion de l’information et de la technologie de l’information (portée à déterminer) : vérification de la gestion de l’information	Gestion interne	Services internes	En cours	2010-2011
Vérification des comptes en fiducie (nouveau)	Gestion interne	Gestion des affaires des particuliers	En cours	2010-2011
Vérification du Programme de sécurité (nouveau)	Gestion interne	Services internes	En cours	2010-2011
Vérification du Système de paiements de transfert aux Premières nations et aux Inuits après sa mise en œuvre	Vérification de la technologie de l’information	Services internes	En cours	2010-2011
Vérification de PeopleSoft	Gestion interne	Services internes	En cours	2010-2011
Vérification du service de la paie (nouveau)	Vérification de la technologie de l’information	Services internes	En cours	2010-2011
Vérification du logement 1 (nouveau)	Vérification du programme	Infrastructure communautaire	En cours	2010-2011
Vérification du cadre de contrôle et des dépenses liés à la gestion de l’information et à la technologie de l’information (nouveau)	Vérification de la technologie de l’information	Services internes	En cours	2010-2011
Vérification de l’infrastructure 1 (nouveau)	Vérification du programme	Infrastructure communautaire	En cours	2010-2011
2011-2012
Vérification du Système d’information sur l’éducation	Vérification de la technologie de l’information / Vérification du programme	Éducation	Prévue	2011-2012
Vérification de la classification des bandes	Vérification du programme	Gouvernance et institutions gouvernementales	Prévue	2011-2012
Vérification des revendications particulières	Paiement de transfert	Relations de coopération (Revendications particulières)	Prévue	2011-2012
Vérification des marchés et de l’approvisionnement	Gestion interne	Services internes	Prévue	2011-2012
Vérifications des frais de déplacement et des dépenses d’accueil	Gestion interne	Services internes	Prévue	2011-2012
Vérification de l’aide au revenu	Paiement de transfert	Développement social (Aide au revenu)	Prévue	2011-2012
Vérification des communications et de la consultation (portée à déterminer)	Gestion interne	Services internes	Prévue	2011-2012
Vérification de la gestion des ressources naturelles et de l’environnement	Paiement de transfert	Gestion des terres, des ressources et de l’environnement du Nord (Gestion de l’environnement)	Prévue	2011-2012
Vérification de la capacité d’intervention en cas d’urgence	Gestion interne / Paiement de transfert	Gestion des terres, des ressources et de l’environnement du Nord (Gestion de l’environnement)	Prévue	2011-2012
Vérification des services à l’enfance et à la famille	Paiement de transfert	Développement social (Services à l’enfance et à la famille des Premières nations)	Prévue	2011-2012
Vérification des fonds de mise en œuvre et des prêts accordés pour les négociations	Paiement de transfert	Relations de coopération	Prévue	2011-2012
Subventions et contributions : vérification de la mise en œuvre de la Politique sur les paiements de transfert	Gestion interne	Services internes	Prévue	2011-2012
Vérification du système OASIS	Gestion interne	Services internes	Prévue	2011-2012
Vérification de l’entrepôt de données	Gestion interne	Services internes	Prévue	2011-2012
Vérification de la planification financière et budgétaire	Gestion interne	Services internes	Prévue	2011-2012
Administrations régionales	Gestion interne	Services internes	En cours	Diverses
2012-2013
Vérification des écoles primaires	Vérification du programme	Éducation	Prévue	2012-2013
Vérification de la gestion des terres	Vérification du programme	Développement économique des Autochtones (Activitation des biens communautaires)	Prévue	2012-2013
Vérification du développement économique	Vérification du programme	Développement économique des Autochtones	Prévue	2012-2013
Vérification du soutien aux gouvernements indiens	Vérification du programme	Gouvernance et institutions gouvernementales (Gouvernements des Premières nations)	Prévue	2012-2013
Vérification des ressources naturelles	Vérification du programme	Développement économique des Autochtones (Activitation des biens communautaires)	Prévue	2012-2013
Vérification de l’enseignement postsecondaire	Vérification du programme	Éducation	Prévue	2012-2013
Vérification horizontale des subventions et des contributions	Gestion interne	Services internes	Prévue	2012-2013
Vérification de la planification des ressources humaines	Gestion interne	Services internes	Prévue	2012-2013
Vérification des nominations annoncées	Gestion interne	Services internes	Prévue	2012-2013
Vérification de la sécurité de la technologie de l’information (gestion de la sécurité)	Gestion interne	Services internes	Prévue	2012-2013
Vérification des rapports financiers externes	Gestion interne	Services internes	Prévue	2012-2013
Vérification de la santé et de la sécurité au travail	Gestion interne	Services internes	Prévue	2012-2013
Vérification de l’apprentissage et du perfectionnement	Gestion interne	Services internes	Prévue	2012-2013
Vérification de la planification intégrée	Gestion interne	Services internes	Prévue	2012-2013
Vérification de la politique et de la planification stratégiques	Gestion interne	Services internes	Prévue	2012-2013

¹ Ces vérifications se rapportent au Plan d’action économique du Canada et ont été ajoutées au Plan de vérification axé sur le risque de 2009-2010 à 2011-2012.

 

B. Évaluations des trois prochains exercices (2011-2014) et de l’exercice en cours (2010-2011)

Veuillez noter que les évaluations présentées ci-dessous, de même que leurs composantes et les dates d’achèvement prévues, sont susceptibles d’être modifiées, en particulier dans les dernières années du cycle. Les besoins d’évaluation peuvent varier en raison d’un certain nombre de facteurs, notamment l’ajout de nouveaux programmes ou de nouvelles politiques, le regroupement des autorisations de programme et les besoins du Ministère et du gouvernement fédéral en matière d’information.

Titre de l’évaluation	Activité de programme	État d’avancement	Date d’achèvement prévue
Évaluation de l’incidence du soutien au logement dans les réserves	Infrastructure communautaire	En attente d’approbation	Février 2011
Évaluation mixte de l’accord de subvention avec la bande indienne de Miawpukek	Gouvernance et institutions gouvernementales	En cours	Février 2011
Évaluation sommative de la mise en œuvre, par le gouvernement fédéral, des ententes sur l’autonomie gouvernementale	Relations de coopération	En cours	Février 2011
Évaluation sommative de l’aide offerte aux résidants du Nord pour évaluer la vulnérabilité de leurs collectivités et les possibilités d’y remédier	Gouvernance et gens du Nord	En cours	Février 2011
Évaluation du Secrétariat des relations avec les Inuit	Relations de coopération	En cours	Avril 2011
Évaluation de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain	Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain	En cours	Avril 2011
Évaluation de l’Inuit Art Foundation	Gouvernance et institutions gouvernementales	En cours	Avril 2011
Évaluation de la mise en œuvre du Plan d’action relatif aux revendications particulières	Relations de coopération	En cours	Avril 2011
Évaluation de la mise en œuvre de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations	Gouvernance et institutions gouvernementales	En cours	Avril 2011
Évaluation de l’enseignement primaire et secondaire	Éducation	En cours	Mars 2012
Évaluation de l’enseignement postsecondaire	Éducation	En cours	Mars 2012
Évaluation de la prévention de la violence familiale	Développement social	En cours	Mars 2012
Évaluation des services à l’enfance et à la famille	Développement social	En cours	Mars 2012
Évaluation de l’Initiative d’amélioration du régime de réglementation dans le Nord et de la gestion des terres, des ressources et de l’environnement	Gestion des terres, des ressources et de l’environnement du Nord	Prévue	Mars 2012
Évaluation de la conservation et de la planification de l’utilisation des terres	Gestion des terres, des ressources et de l’environnement du Nord	Prévue	Mars 2012
Évaluation de la négociation et de la mise en œuvre des ententes sur l’autonomie gouvernementale et sur le règlement des revendications territoriales globales	Relations de coopération / Gestion des traités	Prévue	Mars 2012
Évaluation de l’Année polaire internationale	Science et technologies du Nord	En cours	Mars 2013
Évaluation du Plan d’action relatif aux revendications particulières	Relations de coopération	Prévue	Mars 2013
Évaluation du Programme de financement des causes types	Relations de coopération	Prévue	Mars 2013
Évaluation de la gestion des fonds et des décaissements	Gestion des affaires des particuliers	Prévue	Mars 2013
Évaluation de l’entrepreneuriat autochtone	Développement économique des Autochtones	Prévue	Mars 2013
Évaluation du Programme de contribution de l’interlocuteur fédéral et des initiatives découlant de l’arrêt Powley (conciliation et gestion des droits ancestraux des Métis)	Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits	Prévue	Mars 2013
Évaluation des systèmes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières nations	Infrastructure communautaire	Prévue	Mars 2013
Évaluation de la gouvernance dans le Nord : développement politique et relations intergouvernementales	Gouvernance et gens du Nord	Prévue	Mars 2013
Évaluation de la mise en œuvre de l’entente de contribution pour le programme Nutrition Nord	Gouvernance et gens du Nord	Prévue	Mars 2013
Évaluation du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord	Science et technologies du Nord	Prévue	Mars 2014
Évaluation de l’incidence des ententes sur le règlement des revendications territoriales globales	Gestion des traités	Prévue	Mars 2014
Évaluation des programmes d’aide au revenu, de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et d’aide à la vie autonome	Développement social	Prévue	Mars 2014
Évaluation de la Fondation nationale des réalisations autochtones	Éducation	Prévue	Mars 2014
Évaluation des services à l’enfance et à la famille	Développement social	Prévue	Mars 2014
Évaluation de la gestion des terres et de l’environnement	Gestion fédérale des terres de réserve / Gestion des terres, des ressources et de l’environnement du Nord	Prévue	Mars 2014
Évaluation des investissements dans les possibilités économiques	Développement économique des Autochtones	Prévue	Mars 2014
Évaluation du soutien aux gouvernements indiens	Gouvernance et institutions gouvernementales	Prévue	Mars 2014
Évaluation des sites contaminés dans le Nord	Gestion des terres, des ressources et de l’environnement du Nord	Prévue	Mars 2014

 

Agence canadienne de développement économique du Nord



Vérifications et évaluations internes à venir au cours des trois prochains exercices

CanNor gère ses fonctions de vérification et d’évaluation internes en étroite collaboration avec le Bureau du contrôleur général (BCG) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Le BCG joue le rôle principal à titre de vérificateur de CanNor, conformément aux dispositions pour les petits ministères et organismes de la Politique sur la vérification interne du Secrétariat du Conseil du Trésor.

En 2011-2012, l’Agence a largement participé à une vérification horizontale du cadre de contrôle de la gestion des subventions et des contributions (dirigée par le BCG) dans les petits ministères et organismes. De plus, elle a mis au point un cadre de mesure du rendement complet couvrant toutes ses activités de programme. La mise en œuvre du système de collecte des données complémentaires constituera une priorité en 2011-2012.

De plus, l’Agence élabore actuellement un profil du risque organisationnel détaillé qui devrait lui permettre d’orienter les décisions relatives à l’occasion d’entreprendre des projets de vérification s’ajoutant aux activités de vérification du BCG. À l’heure actuelle, les plans de vérification de CanNor pour les trois prochains exercices sont de participer aux vérifications de contrôle de base dirigées par le BCG, ainsi qu’à la vérification horizontale de la planification des ressources humaines prévue par le BCG.

Toutes les évaluations à venir au cours des trois prochains exercices

Titre de l’évaluation	Activité de programme	État	Date d’achèvement prévue
Évaluation sommative du Fonds d’adaptation des collectivités (intrants de l’initiative horizontale)	Transfert	Planifiée	2011-2012
Programme Infrastructure de loisirs (intrants de l’initiative horizontale)	Transfert	Planifiée	2011-2012
Appui de CanNor aux conseils fédéraux du Nord — gestion interne	Opérations	Planifiée	2012-2013

Lien électronique vers le plan de vérification interne : CanNor terminera le plan de vérification interne de l’organisme au cours de l’exercice 2011-2012 et le publiera sur le site Web de l’Agence.

Agence canadienne de développement international



Vérifications internes à venir

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	Date d'achèvement prévue
Établissement des priorités, affectations financières et processus d'élaboration de rapports sur les résultats	Vérification de gestion	Décembre 2011
Planification intégrée des ressources humaines et des affaires	Vérification de gestion	Décembre 2011
Cadre de gestion du rendement de l'ACDI	Vérification de gestion	Décembre 2011
Structures et processus de gouvernance de l'Agence	Vérification de gestion	Mars 2012
Gestion du changement	Vérification de gestion	Mars 2012
Cadre de contrôle de la gestion pour les programmes-pays	Vérification des contrôles	Septembre 2012
Valeurs et éthique, y compris la gestion des renseignements personnels	Vérification des contrôles	Septembre 2012
Gestion intégrée des risques/stratégie en matière de risques fiduciaires	Vérification de gestion	Décembre 2012
Plan de continuité des opérations	Vérification de gestion	Mars 2013
Systèmes administratifs à l'appui de la présence sur le terrain	Vérification de gestion	Mars 2013
Conformité aux politiques et aux règlements sur les marchés	Vérification des contrôles et de la conformité	Mars 2013

L'ACDI affichera un plan de vérification fondé sur les risques sur son site Web d'ici avril 2011.

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Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Titre de l'évaluation	Activité de programme	Date d'achèvement prévue
Évaluation du programme de l'Afghanistan	États fragiles et collectivités touchées par des crises	2011
Fonds canadien pour l'Afrique	Pays à faible revenu	2011
Soutien budgétaire général – évaluation conjointe avec la Commission européenne : étude de cas du Mali	Pays à faible revenu	2011
Soutien budgétaire général – évaluation conjointe avec la Commission européenne : étude de cas de la Tanzanie	Pays à faible revenu	2012
Évaluation du programme du Bangladesh	Pays à faible revenu	2014
Évaluation du programme de la Bolivie	Pays à faible revenu	2013
Évaluation du programme de la région des Caraïbes	Pays à faible revenu	2012
Évaluation du programme de la Colombie	Pays à faible revenu	2013
Évaluation du programme du Ghana	Pays à faible revenu	2013
Évaluation du programme du Honduras	Pays à faible revenu	2011
Évaluation du programme de l'Indonésie	Pays à faible revenu	2012
Évaluation du programme du Mali	Pays à faible revenu	2012
Évaluation du programme du Pakistan	Pays à faible revenu	2013
Évaluation du programme du Pérou	Pays à faible revenu	2012
Évaluation du programme régional interaméricain	Pays à faible revenu	2011
Évaluation du programme du Sénégal	Pays à faible revenu	2011
Évaluation du programme de la Tanzanie	Pays à faible revenu	2012
Évaluation du programme de l'Ukraine	Pays à revenu intermédiaire	2011
Programme et organisations d'aide humanitaire	Engagement à l'échelle mondiale et politiques stratégiques	2011
Examen de l'efficacité des subventions et des contributions de l'ACDI	Engagement à l'échelle mondiale et politiques stratégiques	2011

Agence canadienne d'évaluation environnementale



Agence canadienne d'évaluation environnementale :
Vérifications internes à venir et évaluations pour les trois prochains exercices

 

Toutes les vérifications internes à venir pour les trois prochains exercices

Désignation de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Aucune vérification interne n'est prévue au cours des trois prochains exercices financiers. L'Agence travaille en étroite collaboration avec le Bureau du contrôleur général du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour la réalisation des vérifications horizontales.

 

Toutes les évaluations à venir pour les trois prochains exercices

Désignation de l'évaluation et lien au rapport	Activité de programme	État	Date d'achèvement prévue
Renouvellement du programme de contribution relatif à la Convention de la Baie James et du Nord québécois	Programme de soutien à l'évaluation environnementale	Planifié	Mars 2012

Agence canadienne d'inspection des aliments



Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)

A. Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

1. Titre de la vérification interne	2. Type de vérification interne	3. État	4. Date d'achèvement prévue
Santé des animaux terrestres	Vérification de gestion	Terminée	Juin 2010
Protection des végétaux et biosécurité	Vérification de gestion	Terminée	Décembre 2010
Cadre de contrôle de la gestion financière (incluant les comptes créditeurs de 2010-2011)	Vérification financière	Terminée	Juin 2010
Certification des exportations d'aliments	Vérification de gestion	Reportée	2011-2012
Planification des immobilisations et gestion des biens (immobilier)	Vérification financière	En cours	Mars 2011
Gestion des recettes	Vérification financière	Terminée	Juin 2010
Services d'application de la loi et d'enquête	Vérification de gestion	Terminée	Décembre 2010
Système de vérification de la conformité des viandes	Vérification de gestion	Terminée	Décembre 2010
Cartes d'achat	Vérification financière	Terminée	Juin 2010
Vue d'ensemble des états financiers	Consultation	Terminée	Juin 2010
Plan d'action pour assurer la salubrité des aliments	Vérification de gestion	Reportée	Mars 2011
Bureau de la région de l'Atlantique	Vérification de gestion	En cours	Juin 2011
Gestion des ressources – prévisions	Vérification financière	Reportée	À déterminer
Contrôles opérationnels du DPI (vérification de la GI-TI de 2011-2012)	Vérification de gérance	En cours	Mars 2011
Programme d'aide fédéral (incluant les paiements de transfert de 2011-2012)	Vérification financière	En cours	Mars 2011
Processus de dotation accélérée (ressources humaines de 2011-2012)	Vérification de gestion	En cours	Mars 2011
Services financiers Рententes conclues avec des tiers	V̩rification financi̬re	Pr̩vue	2011-2012
Gestion des biens et de la s̩curit̩ Рbiens meubles	V̩rification financi̬re	Pr̩vue	2011-2012
Bureau de la région de l'Ouest	Vérification de gestion	Prévue	À déterminer
Sécurité de la TI (GSTI)	Vérification de gérance	Prévue	À déterminer
Systèmes de TI en développement – étude préliminaire	Vérification de gérance	Prévue	À déterminer
Salaires et avantages sociaux	Vérification financière	Prévue	À déterminer
Systèmes de TI en développement – Solution de production de rapports sur la gestion du rendement (SPRGR)	Vérification de gérance	Prévue	À déterminer
Tous les paiements compensatoires	Vérification financière	Prévue	À déterminer
Système de vérification de la conformité des viandes et de la volaille	Vérification de gestion	Prévue	À déterminer
Santé des animaux – zoonoses	Vérification de gestion	Prévue	À déterminer
Certification des exportations de poisson	Vérification de gestion	Prévue	À déterminer
Vue d'ensemble des états financiers	Consultation	Prévue	2011-2012
Gestion des biens et de la sécurité – parc de véhicules	Vérification financière	Prévue	À déterminer
Gestion de projets	Vérification de gérance	Prévue	À déterminer
Bureau de la région de l'Ontario	Vérification de gestion	Prévue	À déterminer
DPI – gestion de l'information	Vérification de gérance	Prévue	À déterminer
Systèmes de TI en développement – production de rapports sur l'organisation et les opérations (PROO)	Vérification de gérance	Prévue	À déterminer
Systèmes de TI en développement – Système de vérification de la conformité (SVC)	Vérification de gérance	Prévue	À déterminer
Systèmes de TI – SAP/Saturn	Vérification de gérance	Prévue	À déterminer
Ressources humaines – pouvoirs du président	Vérification de gestion	Prévue	À déterminer
Poissons et produits de la mer – Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques	Vérification de gestion	Prévue	À déterminer
Importations de fruits et légumes frais	Vérification de gestion	Prévue	À déterminer
Gestion des biens et de la sécurité – planification des immobilisations et gestion des biens	Vérification financière	Prévue	À déterminer
Vue d'ensemble des états financiers	Consultation	Prévue	2012-2013
Intervention en cas d'urgence liée à la protection des végétaux	Vérification de gestion	Annulée à la suite d'une vérification menée par le BVG
Certification des exportations d'animaux	Vérification de gestion	Reportée à la suite d'une vérification menée par l'UE
Rappels d'aliments et intervention en cas d'urgence	Vérification de gestion	Annulée à la suite d'une vérification menée par le BVG
Intervention en cas d'urgence liée à la santé des animaux	Vérification de gestion	Annulée à la suite d'une vérification menée par le BVG
Système de gestion financière	Vérification financière	Réalisée en 2009-2010
Remarque : L'écart entre les vérifications prévues dans ce rapport et celles du RPP précédent résulte des changements apportés à l'univers de vérification et au PVAR qui en découle. Plan de vérification : lien non disponible Rapports de vérification : http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/evalf.shtml

B. Évaluations à venir (trois prochains exercices)

1. Titre de l'évaluation et lien	2. Activité de programme	3. État	4. Date d'achèvement prévue
Évaluation des activités d'étiquetage des aliments de l'ACIA	S. O.	Annulée
Évaluation du projet de renforcement des capacités d'évaluation de la vulnérabilité du système d'approvisionnement alimentaire, dans le cadre du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité	Programme de salubrité des aliments	En cours	Mars 2011
Évaluation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (volet ACIA) (lien non disponible)	Programme de salubrité des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Programme de protection des végétaux	Terminée	Septembre 2010
Évaluation interministérielle des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (dirigée par le ministère du Patrimoine canadien)	Programme de salubrité des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Programme de protection des végétaux	Prévue	Mars 2011
Évaluation des activités de l'ACIA visant les aliments importés	Programme de salubrité des aliments	Reportée	Décembre 2012
Évaluation de la stratégie globale de gestion de l'ESB au Canada, financement sur 5 ans (mi-parcours)	Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses	Prévue	Décembre 2011
Évaluation de la stratégie globale de gestion de l'ESB au Canada, financement sur 5 ans	Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses	Prévue	2012-2013
Évaluation du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (volet ACIA)	Programme de salubrité des aliments	Prévue	2012-2013
Évaluation interministérielle du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (dirigée par Santé Canada)	Programme de salubrité des aliments	Prévue	2012-2013
[Ajouts depuis le dernier exercice]
Évaluation du Programme national sur la santé des animaux aquatiques	Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses	Terminée	Juin 2010
Évaluation du renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail décrétée par l'ACIA (ESB)	Programme de salubrité des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses	En cours	Décembre 2011
Évaluation des sanctions administratives pécuniaires	Programme de salubrité des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Programme de protection des végétaux	En cours	Mars 2011
Évaluation du processus d'élaboration de règlements	Programme de salubrité des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Programme de protection des végétaux	Prévue	Mars 2012
Évaluation interministérielle des initiatives liées à l'ESB I et II (dirigée par Santé Canada)	Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses	En cours	Juin 2011
Évaluation interministérielle de l'initiative Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires (volet ACIA) (dirigée par Santé Canada)	Programme de salubrité des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Programme de protection des végétaux	Terminée	Septembre 2010
Évaluation interministérielle du Programme de salubrité des aliments et de qualité de la nutrition de Santé Canada	Programme de salubrité des aliments	En cours	Juin 2011
Évaluation interministérielle du Programme d'éradication du virus de la sharka	Programme de protection des végétaux	En cours	Mars 2011
Listeria/maladies d'origine alimentaire	Programme de salubrité des aliments	Prévue	2012-2013
Évaluation de la fonction d'évaluation de l'ACIA selon la politique d'évaluation	Services internes	Prévue	2012-2013
Programme d'aide fédéral (lien non disponible)	Programme de salubrité des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Programme de protection des végétaux	Terminée	Décembre 2010
Plan d'évaluation : lien non disponible Rapports d'évaluation : http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/evalf.shtml

 

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec



Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir¹

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
2011-2012
Vérification des mécanismes de perception et de recouvrement	Vérification des mécanismes de gestion	Planifié	1er trimestre
Vérification du suivi accordé aux plans d’action découlant de vérifications antérieures	Vérification des mécanismes de gestion	Planifié	2e trimestre
Vérification des processus en matière de valeurs et d'éthique	Vérification des mécanismes de gestion	Planifié	3e trimestre
Vérification du processus de planification intégrée	Vérification des mécanismes de gestion	Planifié	3e trimestre
Étude sur le degré de préparation à la certification des états financiers	Vérification des mécanismes de gestion	Planifié	3e trimestre
Vérification annuelle du Programme infrastructures Canada	Vérification des mécanismes de gestion	Planifié	3e trimestre
Vérification annuelle du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale	Vérification des mécanismes de gestion	Planifié	3e trimestre
Vérification du Cadre de gestion des technologies de l’information	Vérification des mécanismes de gestion	Planifié	3e trimestre
Vérification des activités de liaison et de représentation avec les agences centrales et les autres ministères	Vérification des mécanismes de gestion	Planifié	4e trimestre
Vérification de la gestion de l’information disponible au personnel de l’Agence et des communications	Vérification des mécanismes de gestion	Planifié	4e trimestre
Vérification de la gestion de l’information disponible au public et des communications	Vérification des mécanismes de gestion	Planifié	4e trimestre
2012-2013
Vérification de l’analyse de l’admissibilité des demandes pour les programmes réguliers	Vérification des mécanismes de gestion	Planifié	À déterminer
Vérification de la gestion de l’information	Vérification des mécanismes de gestion	Planifié	À déterminer
Vérification annuelle interne du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale	Vérification des mécanismes de gestion	Planifié	À déterminer
Vérification périodique du volet collectivité du Fonds Chantiers Canada	Vérification des mécanismes de gestion	Planifié	À déterminer
Vérification du suivi accordé aux plans d’action découlant de vérifications antérieures	Vérification des mécanismes de gestion	Planifié	À déterminer
2013-2014
À déterminer

¹ - Le dirigeant principal de la vérification de l’Agence revoit régulièrement les priorités menant à la sélection des missions de vérification interne à réaliser et pourrait ainsi procéder à des changements au sein de cette liste.

Évaluations à venir

Titre de l’évaluation	Activité de programme	État	Date d'achèvement prévue
Évaluation du programme de subventions et contributions Diversification des collectivités	Développement des collectivités	En cours	Exercice financier 2011-2012
Évaluation du programme de subventions et contributions Croissance des entreprises et des régions	Compétitivité des entreprises Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions	En cours	Exercice financier 2011-2012
Évaluation du Fonds d’adaptation des collectivités pour la partie des dépenses de programme effectuées au Québec par l’Agence	Mesures spéciales d’intervention	Planifié	Exercice financier 2011-2012
Évaluation du programme de subventions et contributions Recherche en développement régional	Politiques, programmes et initiatives	Planifié	Exercice financier 2012-2013
Évaluation sommative de l’Initiative visant à appuyer le développement des croisières internationales sur le fleuve Saint-Laurent et la rivière Saguenay	Développement des collectivités	Planifié	Exercice financier 2012-2013
Évaluation du programme national de subventions et contributions Développement des collectivités pour les dépenses de programme effectuées au Québec	Développement des collectivités	Planifié	Exercice financier 2013-2014

Agence de la santé publique du Canada



Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochaines années financières

A. Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Les vérifications suivantes apparaissent dans le plan de vérification fondé sur les risques pour la période de 2010 à 2015. Approuvé en mars 2010, ce plan fait l’objet d’un examen annuel. La révision et la mise à jour annuelles du plan de vérification pourraient se traduire par des changements touchant la conduite des vérifications.

Vérification interne	Type	État	Date d’achèvement prévue
Vérification des activités internationales	Vérification de programme	En cours	Juin 2011*
Vérification des programmes d’immunisation	Vérification de programme	Prévue	Septembre 2011
Vérification de la santé et sécurité dans les laboratoires	Vérification de programme	Prévue	Septembre 2011
Vérification du processus d’affectation des ressources financières	Vérification des services internes	Prévue	Décembre 2011**
Vérification du cadre de gestion des risques	Vérification des services internes	Prévue	Décembre 2011
Vérification de la gestion et du contrôle de l’élaboration des systèmes de gestion de l’information et de technologie de l’information	Vérification des services internes	Prévue	Mars 2012
Vérification de la gestion des ressources humaines	Vérification des services internes	Prévue	Mars 2012
Vérification de la préparation en cas de pandémie	Vérification de programme	Prévue	Juin 2012
Vérification du système d’information sur les ressources humaines	Vérification des services internes	Prévue	Septembre 2012
Vérification de l’observatoire des pratiques exemplaires	Vérification de programme	Prévue	Décembre 2012
Vérification des opérations régionales	Vérification de programme	Prévue	Décembre 2012
Vérification des initiatives touchant les valeurs et l’éthique et les conflits d’intérêts	Vérification des services internes	Prévue	Mars 2013
Vérification de la prévention des blessures	Vérification de programme	Prévue	Mars 2013
Vérification de la planification de la continuité des activités	Vérification des services internes	Prévue	Juin 2013
Vérification des activités et de la recherche scientifiques	Vérification de programme	Prévue	Septembre 2013
Vérification des activités de formation et d’apprentissage	Vérification des services internes	Prévue	Décembre 2013
Vérification des activités relatives aux systèmes de données et d’information sur les connaissances	Vérification des services internes	Prévue	Mars 2014
Vérification des activités de développement de la main-d’œuvre en santé publique	Vérification de programme	Prévue	Mars 2014
Vérification des programmes axés sur la santé mentale	Vérification de programme	Prévue	Mars 2014

* La date d’achèvement prévue de la vérification des activités internationales a été repoussée de mars 2011 à juin 2011.

** La date d’achèvement prévue de la vérification du processus d’affectation des ressources financières a été repoussée de juin 2011 à décembre 2011.

Hyperlien menant au plan de vérification interne : Sans objet

B. Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Des évaluations supplémentaires risquent d’être effectuées au cours des trois prochains exercices, sous réserve de l’approbation de la mise à jour du plan continu d’évaluation de l’ASPC. De même, il est possible que des modifications soient apportées au calendrier de réalisation des évaluations.

Évaluation	Type	État	Date d’achèvement prévue
Évaluation des subventions et contributions relatives au Programme de préparation à la grippe aviaire et à une pandémie de grippe	AAP – SSA 1.3.2.1 Évaluation horizontale – direction exercée par l’ASPC	En cours	Mars 2012
Évaluation de la Réserve nationale de secours	AAP – SA 1.6.3	En cours	Mars 2012
Évaluation du programme relatif au vieillissement et aux personnes âgées	AAP – SA 1.4.4	Prévue	Mars 2012
Évaluation du programme de prévention et de contrôle des maladies d’origine alimentaire (y compris la listériose)	Évaluation transversale	Prévue	Mars 2012
Évaluation du Programme de préparation à la grippe aviaire et à une pandémie de grippe	AAP – SSA 1.3.2.1 Évaluation horizontale – direction exercée par l’ASPC	Prévue	Mars 2012
Évaluation du programme relatif aux services sur le terrain	AAP – SSA 1.2.1.3, SA 1.3.1, SSA 1.3.2.2, SSA 1.5.3.1, SSA 1.6.1.1, SSA 1.6.2.3	Prévue	Mars 2012
Évaluation de la surveillance de la santé publique	AAP – SA 1.2.1	Prévue	Mars 2012
Évaluation de l’Initiative de lutte contre la violence familiale	AAP – SSA 1.4.1.2 Évaluation horizontale – direction exercée par l’ASPC	Prévue	Mars 2012
Évaluation du Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques	AAP – SSA 1.4.3.3	Prévue	Mars 2013
Évaluation des mesures de lutte contre les infections acquises dans la collectivité (y compris les programmes de subventions et contributions relatifs à la prévention, au soutien ou à la recherche touchant l’hépatite C ainsi que les programmes de subventions et contributions relatifs à l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH — Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada non comprise)	AAP – SSA 1.5.3.3	Prévue	Mars 2013
Évaluation des programmes d’immunisation et des programmes de lutte contre les infections respiratoires (y compris la Stratégie nationale d’immunisation)	AAP – SSA 1.5.3.1, SSA 1.5.3.2	Prévue	Mars 2014
Évaluation des outils de santé publique (y compris les Centres de collaboration nationale en santé publique ainsi que les programmes de subventions et contributions relatifs aux bourses et au renforcement des capacités en santé publique)	AAP – SSA 1.3.1.2	Prévue	Mars 2014
Évaluation de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada	AAP – SSA 1.5.3.3	Prévue	Mars 2014
Évaluation du programme de promotion des modes de vie sains (y compris les subventions et contributions relatives à la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques)	AAP – SSA 1.4.1.1	Prévue	Mars 2014
Évaluation de l’Initiative sur l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale	AAP – SSA 1.4.3.4	Prévue	Mars 2014
Évaluation du volet « subventions et contributions Â» des programmes de prévention et de réduction des maladies chroniques (y compris les subventions et contributions relatives à la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques, les subventions et contributions relatives à l’intervention immédiate et ciblée de lutte contre les maladies pulmonaires et les affections neurologiques ainsi que les subventions et contributions relatives à l’Institut de recherche de la Société canadienne du cancer pour l’Alliance canadienne pour la recherche sur le cancer du sein)	AAP – SA 1.5.1	Prévue	Mars 2014
Évaluation du programme portant sur les agents pathogènes et les toxines	AAP – SSA 1.6.1.3	Prévue	Mars 2014

Hyperlien menant au plan d’évaluation : Sans objet

Agence de promotion économique du Canada atlantique



Vérifications internes et évaluations au cours des trois prochains exercices : 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
2011-2012
Contr̫le de la gestion financi̬re РSurveillance de l'ex̩cution du programme	Assurance	Pr̩vue	2011-2012
Politiques et Programmes - Qualité de l’analyse	Assurance	Prévue	2011-2012
Diligence raisonnable – Fonds d'innovation de l'Atlantique	Assurance	En cours	2011-2012
Contr̫le de la gestion financi̬re РProjets non commerciaux	Assurance	Pr̩vue	2011-2012
Gouvernance РPlanification des activit̩s minist̩rielles	Assurance	Pr̩vue	2011-2012
Gouvernance РAlignement organisationnel et responsabilisation	Assurance	Pr̩vue	2011-2012
Contrôle de la gestion financière – Conformité à la Loi sur la gestion des finances publiques dans les activités	Assurance	Prévue	2011-2012
Gouvernance РEfficacit̩ de la gestion de projet	Assurance	Pr̩vue	2011-2012
Contr̫le de la gestion financi̬re РSaine administration des comptes clients	Assurance	Pr̩vue	2011-2012
Coordination du portefeuille РGestion du portefeuille externe	Assurance	Pr̩vue	2011-2012
Contr̫le de la gestion financi̬re РPertinence des rapports financiers	Assurance	Pr̩vue	2011-2012
2012-2013
Gestion du personnel РRendement et productivit̩	Assurance	Pr̩vue	2012-2013
Gestion du personnel РSant̩ et s̩curit̩ au travail	Assurance	Pr̩vue	2012-2013
Gestion du personnel РDiversit̩	Assurance	Pr̩vue	2012-2013
Services ax̩s sur les citoyens РCommunications et marketing	Assurance	Pr̩vue	2012-2013
Services ax̩s sur les citoyens РAtteinte des normes de service	Assurance	Pr̩vue	2012-2013
Planification du changement РApprentissage et gestion du changement	Assurance	Pr̩vue	2012-2013
Gouvernance РSaine administration de l'approvisionnement	Assurance	Pr̩vue	2012-2013
Programme de s̩curit̩ РPertinence de la s̩curit̩ et de la gestion de la continuit̩ des op̩rations	Assurance	Pr̩vue	2012-2013

Hyperlien menant au plan de vérification interne :

L'hyperlien menant au plan de vérification interne n'est pas encore disponible. Le processus de planification de la vérification annuelle a lieu au cours du quatrième trimestre, et le plan de vérification actualisé pour 2011-2014 sera disponible dès que le président l'aura approuvé.

Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Titre de l’évaluation	Activité de programme	État	Date d'achèvement prévue
2011-2012
Évaluation du Perfectionnement des compétences en affaires	- Évaluation horizontale liée à la fois au Développement des entreprises et au Développement des collectivités - Composantes du Programme de développement des entreprises	En cours	Avril 2011
Évaluation des Politiques, de la défense des intérêts et de la coordination	- Politiques, défense des intérêts et coordination - Composantes du Programme de développement des entreprises	En cours	Juin 2011
Évaluation de l’efficacité du modèle de prestation de services et de l'économie	Services internes	Prévue	À déterminer
Évaluation de la gestion des contributions remboursables	Services internes	Prévue	À déterminer
2012-2013
Évaluation de la sous-activité de programme Investissement dans les collectivités	- Développement des collectivités - Composantes du Programme de développement des entreprises et du Fonds des collectivités innovatrices	Prévue	À déterminer
Évaluation de la sous-activité de programme Développement des entreprises dans les collectivités	- Composantes du Programme de développement des entreprises et du Programme de développement des collectivités	Prévue	À déterminer
Évaluation de la sous-activité de programme Mobilisation des collectivités	- Développement des collectivités - Composantes du Programme de développement des entreprises	Prévue	À déterminer
2013-2014
Évaluation de la sous-activité de programme Innovation	- Développement des entreprises - Composantes du Programme de développement des entreprises, du Fonds d'innovation de l'Atlantique et de l'Initiative visant la productivité et les compétences en affaires	Prévue	À déterminer
Évaluation de la sous-activité de programme Continuum de financement	- Développement des entreprises - Composantes du Programme de développement des entreprises	Prévue	À déterminer

Agence des services frontaliers du Canada



Vérifications internes et évaluations à venir

A. Toutes les vérifications internes à venir au cours des trois prochains exercices

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Formation et apprentissage	Assurance	En cours	Mai 2011
Comptes débiteurs/Système temporaire de comptes débiteurs	Assurance	En cours	Mai 2011
Cadre de contrôle des opérations	Assurance	En cours	Septembre 2011
Gestion du temps supplémentaire	Assurance	En cours	Septembre 2011
Saisies d'espèces	Assurance	En cours	Septembre 2011
Procédures de démarcation de l'encaisse en fin d'exercice pour 2010-2011	Assurance	Planifiée	Septembre 2011
Processus pour l'échange de renseignements stratégiques à l'interne	Assurance	En cours	Décembre 2011
Dotation en personnel	Assurance	Planifiée	Décembre 2011
Programmes des messageries	Assurance	Planifiée	Décembre 2011
Initiative d'armement (stratégie de gestion du changement)	Assurance	Planifiée*	2010-2011
Cadre de gestion de la sécurité	Assurance	Planifiée*	2011-2012
Politique sur la gestion des fonds de renseignements du gouvernement	Assurance	Planifiée*	2011-2012
Agents d'intégrité des mouvements migratoires	Assurance	Planifiée*	2011-2012
Ciblage du fret aérien	Assurance	Planifiée*	2011-2012
Conteneurs maritimes – Traitement à la frontière	Assurance	Planifiée*	2011-2012
Voyageurs fiables	Assurance	Planifiée*	2011-2012
Mode ferroviaire Рsecteur commercial	Assurance	Planifi̩e*	2011-2012
Programme d'établissement de la valeur	Assurance	Planifiée*	2011-2012
Vérification de l'observation	Assurance	Planifiée*	2011-2012
Gestion des risques Рprogr̬s concernant la gestion int̩gr̩e des risques	Assurance	Planifi̩e*	2011-2012
Gestion des projets	Assurance	Planifiée*	2011-2012
Systèmes des douanes pour le secteur commercial	Assurance	Planifiée*	2011-2012
Manifeste ̩lectronique Рphase III	Assurance	Planifi̩e*	2011-2012
Technologie de l'information Рpr̩alables	Assurance	Planifi̩e*	2011-2012
Procédures relatives aux avis de surveillance	Assurance	Planifiée	2012-2013
Mode maritime : ciblage dans le secteur commercial	Assurance	Planifiée	2012-2013
Mode maritime : personnes	Assurance	Planifiée	2012-2013
Mode aérien : personnes	Assurance	Planifiée	2012-2013
Contrôle et aliénation des marchandises saisies en vertu de la Loi sur les douanes	Vérification de suivi	Planifiée	2012-2013
Ex̩cution de la loi en mati̬re d'immigration Рaudiences	Assurance	Planifi̩e	2012-2013
Enquêtes criminelles	Assurance	Planifiée	2012-2013
Données biométriques	Assurance	Planifiée	2012-2013
Déclarations des voyageurs par téléphone	Assurance	Planifiée	2012-2013
Code de conduite, valeurs et éthique	Assurance	Planifiée	2012-2013
Établissement du budget, prévisions et allocation des ressources	Assurance	Planifiée	2012-2013
Comptes créditeurs et charges à payer	Assurance	Planifiée	2012-2013
Protection des renseignements personnels	Assurance	Planifiée	2012-2013
Élaboration et maintenance des applications/bases de données	Assurance	Planifiée	2012-2013

*Les dates d'achèvement de ces vérifications seront déterminées à la fin de 2010-2011.

Nota : À l'heure actuelle, le Plan de vérification interne de l'ASFC est disponible seulement à l'interne.

B. Toutes les évaluations à venir au cours des trois prochains exercices

Titre de l'évaluation	Activité de programme	État	Date d'achèvement prévue
Équipes de l'exécution de la loi	Évaluation des risques	En cours	Décembre 2011
Programme de lutte contre le terrorisme	Évaluation des risques	En cours	Décembre 2011
Manifeste électronique	Évaluation des risques	En cours	Mars 2012
Centre d'apprentissage de Rigaud (Formation des recrues pour les points d'entrée)	Services internes	En cours	Mars 2012
Programme des recours	Recours	Prévu	Mars 2012

Nota :

1. En raison des changements importants effectués à l'ASFC lors des deux derniers exercices (p. ex. lancement et mise en œuvre du Programme de changement, qui comprend : la restructuration de l'Administration centrale de l'ASFC, l'examen de l'Architecture des activités de programmes de l'ASFC et l'examen stratégique), le Comité d'évaluation de la haute direction a décidé de n'approuver le plan d'évaluation que pour une année seulement. Toutefois, en 2010-2011, un plan quinquennal sera préparé, en fonction de la nouvelle Architecture des activités de programmes de 2011-2012 de l'ASFC et du tableau de concordance financier réalisé.
2. Le Plan d'évaluation pluriannuel fondé sur le risque de l'ASFC (2010-2011) ne peut être diffusé qu'à l'interne.

Agence du revenu du Canada



Vérification interne

L'examen et la mise à jour annuels selon les risques concernant le calendrier des vérifications prévues peut donner lieu à des changements dans les vérifications à mener en 2011-2013.

Le lien suivant donne accès à tous les rapports des vérifications qui ont été achevées jusqu'ici.

Titre de la vérification interne	Type de vérification	État	Date d'achèvement prévue
Accès par des tiers autorisés aux comptes des contribuables/des inscrits	Assurance	En cours	2011-2012
Crédit d'impôt pour personnes handicapées	Assurance	En cours	2011-2012
Programme de la vérification au bureau	Assurance	Prévu	2011-2012
Protocole d'entente concernant l'échange d'information lié aux entreprises de l'Ontario à l'appui de l'administration de l'imposition des sociétés	Assurance	En cours	2011-2012
Protocole d'entente concernant la coopération mutuelle et les initiatives conjointes entre l'Agence du revenu du Canada et la Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au travail du Nouveau-Brunswick	Assurance	En cours	2011-2012
Responsabilités en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques - Activités de l'Agence	Assurance	En cours	2011-2012
Procédures sélectionnées de fin d'exercice 2010-2011	Assurance	Prévu	2011-2012
Gestion des congés	Assurance	En cours	2011-2012
Processus des ordres de travail de la Direction générale de l'informatique	Assurance	En cours	2011-2012
Gestion de l'édition	Assurance	En cours	2011-2012
Gestion de l'inventaire vieillissant	Assurance	Prévu	2011-2012
Lancement du Programme national de sensibilisation et de formation en sécurité	Assurance	En cours	2011-2012
Sécurité de la TI cyclique	Assurance	En cours	2011-2012
Traitement des paiements	Assurance	Prévu	2011-2013
Commerce électronique	Assurance	Prévu	2011-2013
Protocole d'entente concernant le Régime québécois d'assurance parentale	Assurance	Prévu	2011-2013
Contrats des fournisseurs	Assurance	Prévu	2011-2013
Gestion des risques de l'entreprise	Assurance	Prévu	2011-2013
Établissement et recouvrement des coûts de l'ARC	Assurance	Prévu	2011-2013
Gestion de la discipline	Assurance	Prévu	2011-2013
Capacité de la TI à répondre aux besoins des nouveaux programmes de prestations	Assurance	Prévu	2011-2013
Gestion des changements apportés aux systèmes	Assurance	Prévu	2011-2013
Examen du projet de la Gestion des risques des utilisateurs privilégiés	Assurance	Prévu	2011-2013
Protocole d'entente concernant la Société de l'assurance automobile du Québec	Assurance	Prévu	2011-2013
Frais d'administration du RPC/AE pour l'année de base	Assurance	Prévu	2011-2013
Gestion financière - Établissement du budget	Assurance	Prévu	2011-2013
Sommes reportées dans les comptes du grand livre général	Assurance	Prévu	2011-2013
Programme des enquêtes de sécurité sur les employés	Assurance	Prévu	2011-2013
Contrats de formation des langues officielles - Observation des fournisseurs	Assurance	Prévu	2011-2013
Services nationaux des renseignements sur la rémunération	Assurance	Prévu	2011-2013
Stratégie de l'effectif de l'Agence (planification des ressources humaines)	Assurance	Prévu	2011-2013
Gestion de la résolution des conflits	Assurance	Prévu	2011-2013
Gestion d'Internet et de l'intranet de l'Agence	Assurance	Prévu	2011-2013
Programme de sensibilisation	Assurance	Prévu	2011-2013
Sélection des dossiers - Recherche sur l'observation et évaluation du risque	Assurance	Prévu	2011-2013
Applications techniques et évaluations	Assurance	Prévu	2011-2013
Sélection des dossiers - Programme de vérification aléatoire	Assurance	Prévu	2011-2013
Sélection des dossiers - Élaboration de la charge de travail	Assurance	Prévu	2011-2013
Restructuration des systèmes d'observation	Assurance	Prévu	2011-2013
Recherche sur l'observation	Assurance	Prévu	2011-2013
Programme des divulgations volontaires	Assurance	Prévu	2011-2013
Taxe d'accise et autres prélèvements	Assurance	Prévu	2011-2013
Régimes enregistrés	Assurance	Prévu	2011-2013
Stratégie d'observation de la taxe sur le tabac	Assurance	Prévu	2011-2013
Vérification spécialisée	Assurance	Prévu	2011-2013
Gestion des faillites des contribuables	Assurance	Prévu	2011-2013
Bassins nationaux de recouvrement	Assurance	Prévu	2011-2013
Étape après la réalisation de la première phase du Recouvrement intégré des recettes	Assurance	Prévu	2011-2013
Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt	Assurance	Prévu	2011-2013
Programme des comptes de fiducie	Assurance	Prévu	2011-2013
Étape après la mise en œuvre des Systèmes administratifs d'entreprise	Assurance	Prévu	2011-2013
Exigences en matière de technologie de l'information à l'Agence	Assurance	Prévu	2011-2013
Administration du compte d'épargne libre d'impôt	Assurance	Prévu	2011-2013
Cadre de surveillance fonctionnelle des centres fiscaux	Assurance	Prévu	2011-2013
Processus de règlement des plaintes liées au service	Assurance	Prévu	2011-2013
Programme des litiges	Assurance	Prévu	2011-2013
Intégrité des données de la Direction de la statistique et de la gestion de l'information	Assurance	Prévu	2011-2013
Uniformité et responsabilité de la planification des activités	Assurance	Prévu	2011-2013
Essais d'acceptation	Assurance	Prévu	2011-2013
Suivi des rapports de vérification interne de 2008-2009	Suivi	Prévu	2011-2013
Suivi des rapports de vérification interne de 2009-2010	Suivi	Prévu	2011-2013
Suivi des rapports de vérification interne de 2010-2011	Suivi	Prévu	2011-2013

Hyperlien menant au calendrier des vérifications internes

Évaluations

1. Titre de l'évaluation et lien menant au rapport	2. Activité de programme (à l'échelle de l'AP)	3. État	4. Date d'achèvement prévue
Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance	Aide aux contribuables et aux entreprises	En cours	2011-2012
Application de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'œuvre entre le Canada et les États-Unis	Aide aux contribuables et aux entreprises	En cours	2011-2012
Inscription des entreprises	Cotisations des déclarations et traitement des paiements	En cours	2011-2012
Appels en matière fiscale et de bienfaisance	Appels	En cours	2011-2013
Prestation fiscale canadienne pour enfants	Programmes de prestations	Prévu	2011-2013
Conformité des employeurs	Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations	Prévu	2011-2013
Impôt international	Observation en matière de déclaration	Prévu	2011-2013
Recherche scientifique et développement expérimental	Observation en matière de déclaration	Prévu	2011-2013
Suivi des rapports d'évaluation de 2008-2009		Prévu	2011-2013
Suivi des rapports d'évaluation de 2009-2010		Prévu	2011-2013
Suivi des rapports d'évaluation de 2010-2011		Prévu	2011-2013

Hyperlien menant au plan d'évaluation

Agence spatiale canadienne



Annexe 2 - Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochaines années financières

Vérifications internes

Nom de la vérification interne	Type	État	Date d'achèvement	Lien électronique vers le rapport
Langues officielles	Cadre de gestion	En cours	2011-03-31	S.o.
Vérification du contrôle de l'accès aux marchandises contrôlées (ITAR)	Cadre de gestion	En cours	2011-03-31	S.o.
Gestion des installations d'essais du Laboratoire David Florida	Cadre de gestion	En cours	2011-03-31	S.o.
Gestion des contrats et des approvisionnements	Cadre de gestion	Projetée	2012-03-31	S.o.
Gestion des dossiers	Cadre de gestion	Projetée	2012-03-31	S.o.
Efficacité et efficience de la gestion de l'information	Vérification horizontale interne	Projetée	2012-03-31	S.o.
Gestion des compétences	Cadre de gestion	Projetée	2012-03-31	S.o.
Conservation du personnel	Cadre de gestion	Projetée	2012-03-31	S.o.
Analyses de rentabilisation des investissements importants	Cadre de gestion	Projetée	2012-03-31	S.o.
Gestion du cycle de vie des biens immobiliers	Cadre de gestion	Projetée	2012-03-31	S.o.
Planification stratégique, plans d'activités, suivi et examen des priorités	Cadre de gestion	Projetée	2012-03-31	S.o.
Budgétisation, surveillance et capacité de réaffectation des fonds	Cadre de gestion	Projetée	2012-03-31	S.o.
Gestion des programmes de subventions et de contributions	Cadre de gestion	Projetée	2012-03-31	S.o.
Gestion des initiatives horizontales	Vérification horizontale interne	Projetée	2012-03-31	S.o.

Évaluations

Nom de l'évaluation	Activités de programmes	État	Date d'achèvement	Lien électronique vers le rapport
Programmes de développement d'applications en observation de la Terre	Données, informations et services spatiaux	En cours	2011-03-31	S.o.
Programmes « Expertise en vols spatiaux habités » et « Exploitation de missions spatiales habitées »	Exploration spatiale	En cours	2011-03-31	S.o.
La liste complète des évaluations à venir sera diffusée dès que le plan d'évaluation de l'ASC aura été approuvé, soit d'ici le 1er avril 2011.

Agriculture et Agroalimentaire Canada



Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices financiers

Vérifications internes à venir au cours des trois prochains exercices financiers

Objet de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Vérification d’Agri-débouchés	Paiement de transfert	En cours	Septembre 2011
Vérification de la gouvernance de la technologie de l'information (TI)	Technologie de l'information	En cours	Octobre 2011
Vérification de la paye	Ministérielle	En cours	Décembre 2011
Agri-stabilité	Suivi du paiement de transfert	En cours	Décembre 2011
Vérification d'Agri-protection	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2012
Deuxième vérification horizontale des subventions et des contributions	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2012
Vérification de la gestion des risques	Ministérielle	Prévue	Mars 2012
Vérification de la planification des ressources humaines	Ministérielle	Prévue	Mars 2012
Vérification de la planification de la continuité des activités	Ministérielle	Prévue	Mars 2012
Vérification horizontale de la gestion des protocoles d'entente (prestation des programmes)	Ministérielle	Prévue	Mars 2012
Vérification d’Agri-investissement	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2012
Vérification de Cultivons l'avenir (cadre stratégique pour l'agriculture et l'agroalimentaire) – à frais partagés	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2012
Langues officielles (service au public)	Vérification ministérielle de suivi	Prévue	Mars 2012
Deuxième vérification d'Agri-flexibilité	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2013
Vérification des initiatives prévues par la Loi sur les programmes de commercialisation agricole	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2013
Vérification du programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2013
V̩rification de Cultivons l'avenir Рprogrammes financ̩s par le f̩d̩ral	Paiement de transfert	Pr̩vue	Mars 2013
Troisième vérification horizontale des subventions et des contributions	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2013
Vérification de la dotation et de la classification	Ministérielle	Prévue	Mars 2013
Vérification de la planification des investissements	Ministérielle	Prévue	Mars 2013
Vérification de la sécurité de la TI	Gestion de l'information / Technologie de l'information	Prévue	Mars 2013
Vérification de la gestion de l'information et des services communs de TI (gestion des protocoles d'entente)	Gestion de l'information / Technologie de l'information	Prévue	Mars 2013
Vérification des systèmes de TI habilitants	Gestion de l'information / Technologie de l'information	Prévue	Mars 2013
V̩rification du syst̬me de prestation des subventions et des contributions Рphase III	Paiement de transfert	Pr̩vue	Mars 2013

Nota : Les vérifications prévues qui sont mentionnées dans le présent tableau pour les exercices financiers 2011-2012 et 2012-2013 ont comme base de référence le Plan de vérification triennal/quadriennal axé sur les risques (PVTAR) du Ministère. Toutefois, le PVTAR est mis à jour de façon à inclure l'exercice 2013-2014 et il peut être révisé à la suite de l'examen du Comité de vérification du Ministère avant le début de l'exercice 2011-2012.

Lien électronique vers le Plan de vérification interne :

Non disponible

Évaluations à venir au cours des trois prochains exercices financiers

Titre de l’évaluation et lien vers le Rapport	Activité de programme	État	Date d'achèvement prévue
2011-2012
Évaluation des outils de stabilisation du revenu (Agri-stabilité et Agri-investissement) (report de 2010-2011)	Gestion des risques de l'entreprise	En cours	Mars 2012
Évaluation d’Assurance-production (Agri-protection et Programme de partenariat avec le secteur privé pour la gestion des risques) (report de 2010-2011)	Gestion des risques de l'entreprise	En cours	Mars 2012
Évaluation de la salubrité des aliments et science	Systèmes de gestion des risques pour la salubrité des aliments et la biosécurité	Prévue	Mars 2012
Évaluation de la croissance des marchés	Développement du commerce et des marchés	Prévue	Mars 2012
Évaluation du soutien des collectivités rurales et du développement des coopératives	Développement rural et développement des coopératives	Prévue	Mars 2012
Évaluation des allégations santé, aliments nouveaux et ingrédients	Facilitation de l'efficacité de la réglementation	Prévue	Mars 2012
Évaluation des programmes de mesure et de compte rendu de la performance environnementale	Connaissances environnementales, technologie, information et mesure	Prévue	Mars 2012
Évaluation de programme de pâturages communautaires	Mesures à la ferme	Prévue	Mars 2012
Évaluation de l’infrastructure d'approvisionnement en eau	Mesures à la ferme	Prévue	Mars 2012
Évaluation des ressources humaines	Services internes	Prévue	Mars 2012
Évaluation de l’innovation en agriculture et de la commercialisation	Science, innovation et adoption	Prévue	Juin 2012
Évaluation de la méta-évaluation des programmes à frais partagés (Cultivons l'avenir, le cadre stratégique pour l'agriculture et l'agroalimentaire)	Mesures à la ferme; systèmes de gestion des risques pour la salubrité des aliments et la biosécurité; science, innovation et adoption; développement des entreprises agrocommerciales	Prévue	Octobre 2012
2012-2013
Évaluation des programmes de marketing international	Développement du commerce et des marchés	Prévue	Mars 2013
Évaluation des programmes scientifiques agroenvironnementaux	Connaissances environnementales, technologie, information et mesure	Prévue	Mars 2013
Évaluation des approches innovatrices pour l'aide technique	Connaissances environnementales, technologie, information et mesure	Prévue	Mars 2013
Évaluation de l'innovation régionale (composante fédérale)	Science, innovation et adoption	Prévue	Mars 2013
Évaluation des programmes pour l'industrie porcine	Systèmes de gestion des risques pour la salubrité des aliments et la biosécurité	Prévue	Mars 2013
Évaluation de la Loi canadienne sur les prêts agricoles	Gestion des risques de l'entreprise	Prévue	Juin 2013
Évaluation du service de médiation en matière d'endettement agricole	Développement des entreprises agrocommerciales	Prévue	Juin 2013
Évaluation des programmes des systèmes de salubrité des aliments	Systèmes de gestion des risques pour la salubrité des aliments et la biosécurité	Prévue	Juin 2013
Évaluation de la traçabilité	Systèmes de gestion des risques pour la salubrité des aliments et la biosécurité	Prévue	Juin 2013
2013-2014
Évaluation des connaissances et outils d'information	Connaissances environnementales, technologie, information et mesure	Prévue	Mars 2014
Évaluation du programme de partage des frais pour l'investissement	Science, innovation et adoption	Prévue	Mars 2014
Évaluation du programme canadien d'adaptation agricole	Science, innovation et adoption	Prévue	Mars 2014
Évaluation du soutien scientifique et technique de l'innovation agricole	Science, innovation et adoption	Prévue	Mars 2014
Évaluation du programme de paiements pour les bovins de plus de trente mois	Développement des entreprises agrocommerciales	Prévue	Mars 2014
Évaluation du développement des entreprises	Développement des entreprises agrocommerciales	Prévue	Mars 2014
Évaluation de la compétitivité du secteur	Développement du commerce et des marchés	Prévue	Mars 2014
Évaluation des négociations commerciales et accès aux marchés	Développement du commerce et des marchés	Prévue	Mars 2014
Évaluation du programme des Plaines de Sable	Développement rural et développement des coopératives	Prévue	Juin 2014
Évaluation du programme d'amélioration de l'abattage	Développement des entreprises agrocommerciales	Prévue	Juin 2014

Nota : Les évaluations prévues qui sont mentionnées dans le présent tableau pour l'exercice financier 2011-2012 et les deux exercices suivants sont fondées sur le plan d'évaluation quinquennal du Ministère. Toutefois, le plan d'évaluation peut être révisé à la suite d'un examen du Comité d'évaluation du Ministère avant le début de l'exercice 2011-2012.

Lien électronique vers le Plan d'évaluation :

Non disponible

Anciens Combattants Canada



Vérifications internes

Projets de vérification interne du 1^er avril 2011 au 31 mars 2013*

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Examen des risques ministériels	Vérification interne	Rédaction de rapport	Avril 2011
Vérification relative aux paiements à titre gracieux	Vérification interne	Rédaction de rapport	Avril 2011
Vérification relative aux fournisseurs du SFTDSS	Vérification du programme	Rédaction de rapport	Avril 2011
Centre de responsabilité - Phase II	Vérification interne	Rédaction de rapport	Avril 2011
Gestion de l’information	Vérification interne	En cours	Septembre 2011
Établissements communautaires de soins de longue durée	Vérification du programme	Commencera en 2011-2012	Octobre 2011
Continuité TI	Vérification interne	Commencera en 2011-2012	Juillet 2011
Hôpital Sainte-Anne (systèmes financiers)	Vérification interne	Commencera en 2011-2012	Juillet 2011
Le Canada se souvient РPartenariats avec le secteur priv̩	V̩rification du programme	Commencera en 2011-2012	Juillet 2011
Allocation pour perte de revenus	Vérification du programme	Commencera en 2011-2012	Février 2012
Affectations intérimaires - RH	Vérification interne	Commencera en 2011-2012	Février 2012
Vérification du système du RPSC	Vérification interne	Commencera en 2010	Mai 2012
Médicaments à l'Hôpital Sainte-Anne	Vérification du programme	Commencera en 2011-2012	Juin 2012
Indemnités d'invalidité	Vérification du programme	Commencera en 2012-2013	Mars 2013
R̩gie РStructure de planification et de prise de d̩cision	V̩rification interne	Commencera en 2012-2013	Mars 2013
Avantages pour soins de santé (PDC)	Vérification du programme	Commencera en 2012-2013	Mars 2013
Conflit d’intérêt	Vérification interne	Commencera en 2012-2013	Mars 2013

Hyperlien au rapport – Les rapports finaux de vérification et d’évaluation sont affichés sur le site Web d’Anciens Combattants Canada : www.vac-acc.gc.ca/renseignements/sub.cfm?source=ministere/rapports/verification

* Vérifications internes fondées sur le Plan de vérification 2009-2013 de la Direction générale de la vérification et de l’évaluation

Évaluations

Projets d’évaluation de la Direction générale de la vérification et de l’évaluation du 1^er avril 2011 au 31 mars 2014 *

Nom de l’évaluation	Type de programme	État	Date d'achèvement prévue
Évaluation du programme pour l’autonomie des anciens combattants	Contributions et subventions	Étude sur le terrain	Avril 2011
Evaluation du Bureau de l’ombudsman des vétérans	Dépenses de programmes directes	Rôle de surveillance lié aux soumissions contractuelles	Mars 2012
Évaluation de la gestion de cas	Dépenses de programmes directes	Commencera en avril 2011	Décembre 2011
Évaluation de la Stratégie en matière de santé mentale	Élaboration de politiques stratégiques	Commencera en juillet 2011	Décembre 2011
Évaluation de la gestion en matière de mesure du rendement à ACC	Dépenses de programmes directes	Commencera en avril 2011	Septembre 2011
Évaluation du programme La sensibilisation aux activités de souvenir - Partenariats	Contributions et subventions	Commencera en avril 2011	Septembre 2011
Évaluation du programme La sensibilisation aux activités de souvenir - Ressources d’apprentissage, publication historique et produits promotionnels	Dépenses de programmes directes	Commencera en avril 2011	Septembre 2011
Évaluation du programme La sensibilisation aux activités de souvenir - Cérémonies and activités	Dépenses de programmes directes	Commencera en avril 2011	Septembre 2011
Évaluation de la fonction des ressources humaines : Planification intégrée des ressources humaines du Ministère	Dépenses directes	Commencera en avril 2011	Septembre 2011
Évaluation du Bureau de services juridiques des pensions	Dépenses de programmes directes	Commencera en octobre 2011	Mars 2012
Évaluation des avantages et des services médicaux	Contributions et subventions	Commencera en avril 2012	Mars 2013
Évaluation du programme de soins de longue durée	Contributions et subventions	Commencera en avril 2012	Décembre 2012
Évaluation de l'Hôpital Sainte-Anne	Dépenses de programmes directes	Commencera en avril 2012	Mars 2013
Évaluation de l'entretien des cimetières, des sépultures et des monuments commémoratifs	Contributions et subventions	Commencera en juillet 2012	Décembre 2012
Évaluation de la collecte des données et de l’analyse des données	Dépenses de programmes directes	Commencera en avril 2012	Décembre 2012
Évaluation de l’allocation aux anciens combattants et de l’aide financier	Contributions et subventions	Commencera en avril 2013	Septembre 2013
Évaluation du programme Opérations en Europe d’ACC	Dépenses de programmes directes	Commencera en avril 2013	Mars 2014
Évaluation des prestations et indemnités pour invalidité et décès	Contributions et subventions	Commencera en juillet 2013	Décembre 2013
Évaluation du programme de funérailles et d’inhumation	Contributions et subventions	Commencera en juillet 2013	Décembre 2013
Évaluation de l'élaboration et du soutien des politiques d'ACC	Dépenses de programmes directes	Commencera en juillet 2013	Mars 2014
Évaluation du Programme de réadaptation en comparaison avec les soins offerts dans les provinces	Contributions et subventions	Commencera en juillet 2013	Mars 2014
Évaluation du programme Pensions d’invalidité	Contributions et subventions	Commencera en juillet 2013	Mars 2014

Hyperlien au rapport – Les rapports finaux de vérification et d’évaluation sont affichés sur le site Web d’Anciens Combattants Canada : www.vac-acc.gc.ca/renseignements/sub.cfm?source=ministere/rapports/verification

* Évaluations fondées sur le Plan d’évaluation pluriannuel axé sur les risques approuvé pour la période 2010-2015.

Bibliothèque et Archives Canada



Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Gestion de l'innovation (Gestion du changement)	Contrôle de gestion	En cours	Juin 2011
Installations pour la préservation de pellicule de nitrate.	Subvention	Planifiée	Juin 2011
Planification stratégique et processus de décision	Contrôle de gestion	Planifiée	Septembre 2011
Amican/Dépôt numérique fiable (DNF)	Subvention / Contrôle de gestion	Planifiée	Décembre 2011
Numérisation de documents aux fins de préservation	Programme	Planifiée	Juin 2012
Plan de remplacement et de mise à jour du matériel TI	Contrôle de gestion	Planifiée	Septembre 2012

Hyperlien menant au plan de vérification interne :

Pas encore disponible.

Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Titre de l'évaluation	Activité de programme	État	Date d'achèvement prévue
Modernisation - Évaluation formative	Initiative	Planifiée	2011-2012
Initiative de services de bibliothèques équitables - Evaluation sommative	Initiative	Planifiée	2011-2012
IMI # 11 - Dépôt numérique fiable - Cadre d'évaluation	Initiative	Planifiée	2011-2012
IMI #2 - Approche sociétale cohérente pour déterminer les meilleurs témoignages de la société canadienne	Initiative	Planifiée	2011-2012
Direction des documents gouvernementaux - Évaluation formative	Programme	Planifiée	2012-2013
Secteur des programmes et services - Évaluation formative	Programme	Planifiée	2012-2013
Secteur de la collection du patrimoine documentaire - Évaluation formative	Programme	Planifiée	2012-2013

Hyperlien menant au plan d'évaluation :

Pas encore disponible.

Bureau du Conseil privé



Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Titre de l’évaluation et lien avec le rapport	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
V̩rification des dossiers et des documents confidentiels du Cabinet	Assurance РProgramme/activit̩	Pr̩vue	2011-2012
Vérification de la gouvernance et des responsabilités de l’administrateur des comptes	Assurance – Services internes	Prévue	2011-2012
V̩rification de la gestion du risque	Assurance РServices internes	Pr̩vue	2011-2012
V̩rification de la s̩curit̩	Assurance РServices internes	Pr̩vue	2012-2013
V̩rification de la planification et des pr̩visions financi̬res	Assurance РServices internes	Pr̩vue	2012-2013
Vérification de la gestion des locaux et des services d’immeuble	Assurance – Services internes	Prévue	2012-2013
V̩rification de la gestion des TI et de la prestation des services	Assurance РServices internes	Pr̩vue	2012-2013

Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Titre de l’évaluation	Activité de programme	État	Date d'achèvement prévue
Aucune évaluation n’est prévue.	S.O.	S.O.	S.O.

Nota : Le BCP est considéré comme un petit ministère ou organisme au sens de la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor. L'application de cette politique aux petits ministères et organismes est reportée, sauf indication contraire du président du Conseil du Trésor, à l’exception du paragraphe 6.2. Le BCP veillera à ce que les conditions énoncées au paragraphe 6.2 de la Politique soient respectées; cependant, aucune évaluation n'est prévue pour le moment.

Bureau du directeur général des élections



Vérifications internes à venir au cours des trois prochains exercices

2010-2011

Object de la vérification interne	Genre de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Gestion du Système d'information sur les ressources humaines	Vérification d'attestation	Terminée	2010-2011
Acquisition et passation de marchés	Vérification d'attestation	En cours	2010-2011

2011-2012

Object de la vérification interne	Genre de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Gestion des biens	Vérification d'attestation	Prévue	2011-2012
Gestion de la sécurité	Vérification d'attestation	Prévue	2011-2012
Pratiques de gestion de la fonction de directeur du scrutin : Phase 2	Vérification d'attestation	Prévue	2011-2012

2012-2013

Object de la vérification interne	Genre de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Planification et priorisation de la technologie de l'information	Vérification d'attestation	Prévue	2012-2013
Modèle de prestation des services de ressources humaines	Vérification d'attestation	Prévue	2012-2013
Gestion du rendement	Vérification d'attestation	Prévue	2012-2013

Bureau du surintendant des institutions financières



Prochaines vérifications internes au cours des trois prochains exercices (2011 2012 à 2013 2014)

Prochaines vérifications internes

1. Titre de la vérification interne	2. Type de vérification interne	3. État d’avancement	4. Date d’achèvement prévue
Bureau du surintendant : Gestion des risques	Gestion des risques	En cours	Juin 2011
Secteur de la surveillance : Groupe de l’assurance-vie – Conglomérats	Évaluation des risques et intervention	En cours	Septembre 2011
Secteur de la surveillance : Institutions de dépôts – Conglomérats	Évaluation des risques et intervention	Prévue en 2011-2012	À déterminer
Secteur des services intégrés : Finances	Voyages et accueil	Prévue en 2011-2012	À déterminer
Secteur des services intégrés : Ressources humaines	Formation et perfectionnement	Prévue en 2011-2012	À déterminer
Secteur des services intégrés : Gestion de l’information et technologie de l’information	Gouvernance	Prévue en 2011-2012	À déterminer
Bureau du surintendant : Vérification interne	Assurance de la qualité	Prévue en 2012-2013	À déterminer
Secteur de la surveillance : Groupe des assurances multirisques	Évaluation des risques et intervention	Prévue en 2012-2013	À déterminer
Secteur de la surveillance : Groupe de soutien de la surveillance, Division des marchés de capitaux	Évaluation des risques et intervention	Prévue en 2012-2013	À déterminer
Secteur de la réglementation : Division des marchés de capitaux	Élaboration de règles et approbations	Prévue en 2012-2013	À déterminer
Secteur de la réglementation : Division des régimes de retraite privés	Évaluation des risques et intervention (Surveillance)	Prévue en 2012-2013	À déterminer
Secteur des services intégrés : Finances	Gouvernance	Prévue en 2012-2013	À déterminer
Secteur des services intégrés : Sous‑section des services de sécurité	Gouvernance	Prévue en 2012-2013	À déterminer
Secteur de la surveillance : Groupe des institutions de dépôts – hors conglomérat	Évaluation des risques et intervention	Prévue en 2013-2014	À déterminer
Secteur de la surveillance : Groupe de l’assurance‑vie – hors conglomérat	Évaluation des risques et intervention	Prévue en 2013-2014	À déterminer
Secteur de la surveillance : Groupe des institutions de dépôts – Services d’évaluation des mesures et des analyses des risques	Évaluation des risques et intervention	Prévue en 2013-2014	À déterminer

Le Comité de vérification approuve le Plan de vérification annuel du BSIF deux ans à l’avance. Les plus récentes versions du Plan de vérification et des rapports de vérification sont affichées sur le site Web du BSIF (http://www.osfi-bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=865).

Bureau du vérificateur général du Canada



Audits internes prévues pour la période de 2011-2012 à 2013-2014

Titre	Type	État	Date d’achèvement prévue
Audits internes1
Suivi de la mise en œuvre des recommandations formulées dans le cadre d’audits internes précédents	Contrôles financiers	Prévu	À déterminer
Contrats et approvisionnement, y compris les achats en matière de TI	Contrôles financiers	Prévu	En 2011-2012, date à déterminer
Information de gestion sur le rendement	Contrôles de la gestion	Prévu	En 2012-2013, date à déterminer
Revues des pratiques — régulières et périodiques
Revues périodiques1
Suivi de la mise en œuvre des recommandations formulées dans le cadre des revues des pratiques précédentes	Suivi	Prévu	À déterminer
Rôle de l’équipe des technologies de l’information pour appuyer les équipes d’audits annuels	Revue portant sur la pratique d’audit annuel	Prévu	En 2012-2013, date à déterminer
Revue de la conception du nouveau Système de gestion de la qualité	Conformité – pratiques d’audit	Prévu	En 2012-2013, date à déterminer
Revues annuelles
Rapport de la revue des pratiques d’audit annuel du Bureau du vérificateur général du Canada	Conformité – pratiques d’audit annuel	Printemps 2011
Rapport de la revue des pratiques d’audit de performance du Bureau du vérificateur général du Canada	Conformité – pratiques d’audit de performance	Été 2011
Rapport de la revue des pratiques d’examen spécial du Bureau du vérificateur général du Canada	Conformité – pratiques d’examen spécial
1 Le Bureau a un Plan de revue des pratiques et d’audit interne triennal continu. Les audits prévus précisément pour 2011 et 2012 n’ont pas encore été approuvés par la vérificatrice générale. Ils seront communiqués sur notre site Web dès qu’ils le seront.

Le Plan de revue des pratiques et de vérification interne de 2010-2011 à 2012-2013 se trouve sur le site Web du Bureau du vérificateur générale.

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail



Évaluations

1. Nom de l'évaluation	2. Type de programme	3. État	4. Date d’achèvement prévue
Évaluation du programme du CCHST	Programme permanent	Terminée	Juillet 2009

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada



Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

A. Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Vérification interne horizontale de l'efficacité et l'efficience de la gestion de l'information dans les petits ministères et organismes (PMO).	Vérification de conformité et de gestion	En cours	2011-12

B. Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Titre de l'évaluation	Activité de programme	État	Date d'achèvement prévue
Vérification du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada	Détection et dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes	Prévue	Inconnue

Citoyenneté et Immigration Canada



Vérifications internes[note 1]

La mission, la vision et les valeurs décrites dans la charte de vérification interne de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), combinées à la politique et aux directives de vérification interne du Conseil du Trésor, constituent le cadre fondamental du processus de planification de la vérification à CIC. La stratégie de vérification de CIC est décrite dans son plan de vérification axé sur le risque, lequel sert de fondement aux activités de vérification du Ministère.

Voici les vérifications en cours ou prévues pour 2011-2012 :

Nom de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Vérification du processus de planification ministérielle	Vérification du processus administratif	En cours	2e trimestre 2011‑2012
Vérification du cadre de gouvernance concernant les ententes fédérales-provinciales	Vérification du processus administratif	Planifiée	Exercice 2011‑2012
Vérification de la pertinence des contrôles d’accès aux systèmes ministériels	Vérification de la GI‑TI	Planifiée	Exercice 2011‑2012
Vérification du cadre de gouvernance des centres de réception des demandes de visa (CRDV)	Vérification du processus administratif	Planifiée	Exercice 2011‑2012
Vérification du rendement des marchés	Vérification des secteurs fonctionnels	Planifiée	Exercice 2011‑2012
Vérification du cadre de contrôle interne du réseau des médecins désignés	Vérification des secteurs fonctionnels	Planifiée	Exercice 2011‑2012
Vérification des missions d’immigration à l’étranger (New Delhi)	Vérification de la mission	Planifiée	Du 3e trimestre 2011‑2012 au 2e trimestre 2012‑2013
Vérification des missions d’immigration à l’étranger (Manille)	Vérification de la mission	Planifiée	Exercice 2011‑2012
Vérification de l’exécution du programme d’asile – nombre de réfugiés	Vérification du programme	Planifiée	Du 3e trimestre 2011‑2012 au 1er trimestre 2012‑2013
Suivi amélioré des recommandations formulées à l’issue de l’examen du Programme du multiculturalisme	Vérification du programme	Planifiée	Exercice 2011‑2012
Suivi et contrôle des recommandations des années précédentes au sujet des éléments suivants : rapports du Bureau du vérificateur général du Canada;  rapport du Bureau du contrôleur général du Canada; rapports de Vérifications internes	Autres activités de vérification	Planifiée	Exercice 2011‑2012

___________________

¹Conformément à la Politique sur la vérification interne et à la Politique d’évaluation, le Ministère procède à des vérifications et à des évaluations selon les plans approuvés par le Comité de vérification et le Comité d’évaluation du Ministère. Les listes des projets reproduites ici sont tirées du plan pluriannuel de vérification et d’évaluation approuvé pour 2010-2011 et pourraient donc être modifiées en fonction des plans pluriannuels établis pour 2011-2012.

Évaluations[note 2]

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) maintient une fonction d’évaluation efficace pour pouvoir disposer de renseignements et de conclusions objectifs, opportuns et fondés sur des preuves à propos des résultats des programmes, des politiques et des initiatives, et procède aussi à l’évaluation des principaux programmes de subventions et de contributions. Voici une liste des évaluations prévues selon le plan pluriannuel d’évaluation ministérielle de CIC de l’Architecture des activités de programmes (AAP).

Titre de l’évaluation	Activité de programme	État (en date du 31 mars 2010)	Date d’achèvement prévue
Évaluation des instructions ministérielles	1.1 Résidents permanents profitables à l’économie	En préparation	2011-2012
Évaluation du Programme des candidats des provinces	1.1 Résidents permanents profitables à l’économie	En cours	2011-2012
Évaluation du Programme de la catégorie de l’expérience canadienne	1.1 Résidents permanents profitables à l’économie	Planifiée	2012-2013
Évaluation du Programme d’immigration des gens d’affaires	1.1 Résidents permanents profitables à l’économie	Planifiée	2012-2013
Évaluation du Programme des travailleurs étrangers temporaires (conjointement avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada) (comprend le Programme des aides familiaux résidants)	1.2 Résidents temporaires profitables à l’économie 1.1 Résidents permanents profitables à l’économie	En cours	2011-2012
Évaluation de la réunification des familles époux, conjoints et enfants	2.1 Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires	En préparation	2011-2012
Évaluation de la réunification des familles parents et grands-parents	2.1 Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires	En préparation	2011-2012
Évaluation du Programme de parrainage privé de réfugiés	2.2 Protection des réfugiés	Planifiée	2012-2013
Évaluation du Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers	3.1 Établissement et intégration des nouveaux arrivants	En préparation	2011-2012
Évaluation du Programme d’établissement	3.1 Établissement et intégration des nouveaux arrivants	Planifiée	2013-2014
Évaluation des activités d’orientation à l’étranger (y compris d’Orientation canadienne à l’étranger [OCE])	3.1 Établissement et intégration des nouveaux arrivants	En préparation	2011-2012
Évaluation du Programme pour le recrutement et l’intégration des immigrants d’expression française dans les communautés francophones en situation minoritaire	3.1 Établissement et intégration des nouveaux arrivants	En préparation	2011-2012
Évaluation de la subvention accordée au Québec	3.1 Établissement et intégration des nouveaux arrivants	Planifiée	2011-2012
Évaluation de la promotion de la citoyenneté	3.2 Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens	Planifiée	2012-2013
Évaluation du processus d’attribution, de confirmation et de révocation de la citoyenneté	3.2 Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens	En préparation	2011-2012
Évaluation du Programme de reconnaissance historique pour les communautés	3.3 Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens	En préparation	2011-2012
Évaluation des examens médicaux	4.1 Gestion de la santé	Planifiée	2012-2013
Évaluation du Programme fédéral de santé intérimaire	4.1 Gestion de la santé	Planifiée	2012-2013
Évaluation du Programme des cartes de résident permanent	4.2 Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité	Planifiée	2013-2014
Évaluation du visa de visiteur (y compris de la politique en matière de visa)	4.2 Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité	En préparation	2011-2012
Évaluation du transit sans visa	4.2 Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité	Planifiée	2012-2013
Évaluation de l’initiative de la biométrie	4.2 Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité	Planifiée	2013-2014
Évaluation de l’élaboration de politiques en matière de migration	4.3 Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l’intégration	Planifiée	2012-2013
Évaluation de l’adhésion du Canada au sein de l’Organisation internationale pour les migrations	4.3 Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l’intégration	Planifiée	2013-2014
Évaluation du Bureau de résolution des conflits	5 Services internes	En préparation	2011-2012
Initiatives horizontales
Évaluation de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008‑2013 (sous la responsabilité de Patrimoine canadien)	Budget de fonctionnement / Contribution	Planifiée	2012-2013

___________________

¹ Conformément à la Politique sur la vérification interne et à la Politique d’évaluation, le Ministère procède à des vérifications et à des évaluations selon les plans approuvés par le Comité de vérification et le Comité d’évaluation du Ministère. Les listes des projets reproduites ici sont tirées du plan pluriannuel de vérification et d’évaluation approuvé pour 2010-2011 et pourraient donc être modifiées en fonction des plans pluriannuels établis pour 2011-2012.

Comité externe d'examen de la GRC



Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	étas	Date d'achèvement prévue
1.  Le Bureau du contrôleur général procède à une vérification interne horizontale de la gestion de l’information au sein de petits ministères et organismes, dont le Comité externe d’examen de la GRC.	Vérification	en cours	avril 2011
2.  Le Bureau du contrôleur général procède à une vérification interne horizontale de la gestion du rendement au sein de petits ministères et organismes, dont le Comité externe d’examen de la GRC.	Vérification	en cours	avril 2012

Commissariat au lobbying du Canada



Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Contrôles internes à l'égard de l'information financière et dépenses sélectionnées	Financier	Prévu	Mars 2012
Enregistrements et services à la clientèle/Système d'enregistrement des lobbyistes	Opérationnel	Prévu	Mars 2012
Examens et enquêtes/ Système de gestion des cas	Opérationnel	Prévu	Septembre 2012
Gestion financière	Financier	Prévu	Mars 2014
Approvisionnement et marchés	Conformité	Prévu	Mars 2014

Plan de vérification interne du Commissariat au lobbying.

Commission canadienne de sûreté nucléaire



Vérifications internes

Les activités qui suivent font partie du Plan de vérification fondé sur les risques de la CCSN pour la période 2010-2011 à 2012-2013. Ce plan est actuellement en cours d’examen et de mise à jour.

Le plan mis à jour sera présenté en avril 2011 au Comité de vérification de la CCSN pour examen et recommandation en vue de son approbation par le président de la CCSN. Il est fondé sur la capacité actuelle de la fonction de vérification de la CCSN, sur l’évaluation des risques des projets de vérification proposés et sur les réponses et les plans d’action de la direction pour le suivi des évaluations précédentes. Le plan révisé décrira les projets prévus pour les trois prochains exercices. Les projets entrepris dépendent de facteurs comme les ressources dont dispose la fonction de vérification, la portée et la complexité des projets, et les questions et priorités émergentes de la CCSN.

La Commission possède un Comité de vérification composé de trois membres de l’extérieur du gouvernement et de deux membres faisant partie de la Commission. Le Comité de vérification est présidé par un membre externe.

Des renseignements supplémentaires sur les Vérifications internes de la CCSN sont disponibles sur le site Web de la CCSN.

Nom de la vérification interne	Type de vérification interne	État d’avancement	Date prévue d’achèvement
Vérification de la conformité	Vérification de conformité et de gestion	Prévue	2011-2012
Vérification de l’accréditation et de la formation des inspecteurs	Vérification de conformité et de gestion	Prévue	2011-2012
Vérification du système de suivi des actions	Vérification de gestion	Prévue	2011-2012
Vérification des technologies de l’information (La CCSN participe à l’audit horizontal de la gestion de l’information du Bureau du contrôleur général).	Vérification de la gestion de l’information et des technologies de l’information (TI)	Prévue	2011-2012
Vérification des garanties financières et des fonds de déclassement	Vérification des finances et de la gestion	Prévue	2011-2012
Surveillance des plans d’action découlant de vérifications précédentes	Surveillance	En cours	2011-2012
Suivi des vérifications antérieures	Suivi	Prévue	2011-2012

Évaluations

Durant l’exercice 2010-2011, la CCSN s’est concentrée sur l’établissement de sa fonction d’évaluation. Un employé à temps plein a été embauché au sein de la Division de la recherche en réglementation et de l’évaluation en 2010-2011, et un employé à temps plein supplémentaire était en cours de recrutement. Un Comité consultatif en matière d’évaluation a été créé et une politique en matière d’évaluation a été rédigée. Les travaux d’élaboration de la composante évaluation et du plan quinquennal sont en cours.

En tant qu’organisme de petite taille au sens de la politique actuelle du Conseil du Trésor, il est prévu d’achever les évaluations obligatoires des programmes de subventions et contributions en cours d’ici 2013-2014. Des évaluations spécifiques, appropriées aux besoins de l’organisme, sont en cours d’élaboration.

Des renseignements supplémentaires à propos des évaluations de la CCSN sont disponibles sur le site Web de la CCSN.

Commission canadienne des droits de la personne



Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Conformité avec la loi d’Équité en matière d’emploi	Vérification de la conformité	en cours	mars 2011
La Gestion de l’information	Vérification horizontale	planifié	décembre 2011
La mise en oeuvre du plan d'action découlant du cadre de responsabilisation de gestion (CRG)	Vérification de la conformité	planifié	avril 2012
L’analyse et processus du Plan intégré des activités et des ressources humaines	Vérification horizontale	planifié	septembre 2012

Hyperlien menant au plan de vérification interne :Il n'y a aucun lien pour le plan évaluation.

Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Titre de l’évaluation	Activité de programme	État	Date d'achèvement prévue
L’Efficacité du processus de règlement alternatif des différends	Règlement des différends en matière de droits de la personne	en cours	mai 2011
La capacité de la gestion du risque	Services internes	planifié	avril 2013

Hyperlien menant au plan d'évaluation : Il n'y a aucun lien pour le plan évaluation.

Commission canadienne des grains



Vérifications internes et évaluations à venir

Vérifications internes à venir

L’activité de vérification interne de la CCG en était à sa première année de fonctionnement en 2010-2011. Comme l’élaboration de « l’univers Â» de la vérification interne et le processus d'évaluation des risques sont encore en cours, le service de vérification interne s’en tient à l’heure actuelle à des plans de vérification d'un an. Les vérifications internes suivantes sont actuellement prévues ou en cours.

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Gestion de projet	Assurance	En cours	Premier trimestre 2011 – 2012
V̩rification ISO au Laboratoire de recherches sur les grains	Assurance	En cours	Premier trimestre 2011 Р2012
Gestion int̩gr̩e du risque et profil de risque organisationnel	Consultation et assurance	En cours	Dernier trimestre 2011 Р2012
Programme de perfectionnement et de reconnaissance du m̩rite	Assurance	En cours	Dernier trimestre 2011 Р2012
Processus d’agrément	Assurance	En cours	Troisième trimestre 2011 – 2012
ISO/SGQ/Surveillance nationale des Services à l’industrie	Assurance	En cours	Troisième trimestre 2011 – 2012
Processus de facturation des Services à l’industrie	Assurance	En cours	Troisième trimestre 2011 – 2012

Évaluations à venir

La CCG s’affaire actuellement à mettre en place une fonction d'évaluation relevant du dirigeant principal de la vérification. Le plan de mise en œuvre comprend une évaluation des besoins de l’activité liée à l’évaluation de la CCG en fonction de son titre de « petit ministère Â» conformément à la Politique sur l’évaluation de 2009 du Conseil du Trésor. Au cours de l’exercice 2011-2012, un plan d’évaluation axé sur les risques sera élaboré et affiché sur le site Web de la CCG.

Titre de l’évaluation	Activité de programme	État	Date d'achèvement prévue
À déterminer.	À déterminer.	S/O	S/O

Commission de la fonction publique du Canada



Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Gestion de la Direction g̩n̩rale de la v̩rification et des services de donn̩es	M̩canismes de contr̫le fondamentaux	Pr̩vue	T1 Р2011-2012
Planification des ressources humaines	M̩canismes de contr̫le fondamentaux	Pr̩vue	T1 Р2011-2012
Pouvoirs de nomination d̩l̩gu̩s	Gestion de programmes	Pr̩vue	T3 Р2011-2012
Int̩gration et coordination	Gestion de programmes	Pr̩vue	T4 Р2011-2012
Diverses vérifications horizontales  menées par le Bureau du contrôleur général (BCG)	Mécanismes de contrôle fondamentaux	À déterminer	Suivant les instructions du BCG, qui déterminera les organisations devant faire l'objet d'une vérification.
Accès à l’information et protection des renseignements personnels	Mécanismes de contrôle fondamentaux	Aperçu	T3 – 2012-2013
Gestion de l’information	Mécanismes de contrôle fondamentaux	Aperçu	T4 – 2012-2013
Recrutement g̩n̩ral	Gestion de programmes	Aper̤u	T2 Р2013-2014
Coordination de la surveillance	Gestion de programmes	Aper̤u	T3 Р2013-2014
Administration des priorit̩s en mati̬re de nomination	Gestion de programmes	Aper̤u	T4 Р2013-2014

Hyperlien menant au plan de vérification interne : http://www.psc-cfp.gc.ca/abt-aps/inta-veri/index-fra.htm

Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Titre de l'évaluation	Activité de programme	État	Date d'achèvement prévue
Programmes centraux de recrutement : Programme fédéral d’expérience de travail étudiant, Programme des adjoints de recherche et Programme de stages d’enseignement coopératif et d’internat (évaluation)	Dépenses de programmes directes	Cadre en cours d’élaboration	2011-2012
Ressourcement des cadres de direction (évaluation)	Dépenses de programmes directes	Cadre en cours d’élaboration	2011-2012
Activités politiques (cadre)	Dépenses de programmes directes	Prévue	2011-2012
Gestion de l’information Projet et stratégie du Système de gestion des dossiers, des documents et de l’information (évaluation)	Dépenses de programmes directes	Prévue	2011-2012
Pouvoirs délégués et dotation stratégique (cadre)	Dépenses de programmes directes	Prévue	2011-2012
Évaluation (facilitation de l’examen par les pairs – Centre de psychologie du personnel)	Dépenses de programmes directes	Prévue	2011-2012
Évaluation des pratiques de gestion organisationnelles – Évaluation de programmes (examen par les pairs)	Dépenses de programmes directes	Prévue	2011-2012
Services de dotation (Surveillance – Rapport ministériel sur l’obligation de rendre compte en dotation et Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation (cadre)	Dépenses de programmes directes	Prévue	2012-2013
Recrutement général (cadre sectoriel)	Dépenses de programmes directes	Prévue	2012-2013
Bibliothèque (cadre)	Dépenses de programmes directes	Prévue	2012-2013
Pouvoirs délégués et dotation stratégique (évaluation)	Dépenses de programmes directes	Prévue	2012-2013
Secrétariat de la Commission et Affaires ministérielles : Accès à l’information et protection des renseignements personnels, Ombudsman, valeurs et affaires ministérielles (cadre)	Dépenses de programmes directes	Prévue	2012-2013
Services de gestion des données (cadre)	Dépenses de programmes directes	Prévue	2012-2013
Gestion des ressources humaines (cadre)	Dépenses de programmes directes	Prévue	2012-2013
Services de dotation (évaluation)	Dépenses de programmes directes	Prévue	2013-2014
Recrutement général (évaluation)	Dépenses de programmes directes	Prévue	2013-2014
Gestion des ressources humaines (évaluation)	Dépenses de programmes directes	Prévue	2013-2014
Revue de la fonction de surveillance	Dépenses de programmes directes	Prévue	2013-2014
Revue de l’état de la mesure du rendement à la CFP et présentation au Comité exécutif de gestion d’un rapport à cet égard	Dépenses de programmes directes	Prévue	Récurrente

Hyperlien menant au plan d'évaluation : http://www.psc-cfp.gc.ca/abt-aps/inev-evin/plan-fra.htm

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada



Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)

A. Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Gestion des cas et soutien au tribunal (SAI et SI)	Engagement de vérification	Planifié	2011-2012
Gestion des cas et soutien au tribunal (SPR)	Engagement de vérification	Planifié	2011-2012
Arriéré de la CISR	Engagement de vérification	Planifié	2011-2012
Vérification de suivi de la vérification des bureaux régionaux de la CISR	Engagement de vérification de suivi	Planifié	2011-2012
Vérification de suivi de la vérification des ressources humaines par la CFP	Engagement de vérification de suivi	Planifié	2011-2012
Opérations des ressources humaines	Engagement de vérification	Planifié	2011-2012
Gestion de l'information et technologie de l'information	Engagement de vérification	Planifié	2012-2013
Vérification de suivi de la vérification par le BCG des systèmes d'information sur la passation de marchés et mécanismes de surveillance	Engagement de vérification de suivi	Planifié	2012-2013
Gouvernance et orientation stratégique	Engagement de vérification	Planifié	2012-2013

B. Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Titre de l’évaluation	Activité de programme	État	Date d'achèvement prévue
Mesure du rendement de décisions de qualité	Mesure du rendement	Planifié	Avril 2013
Évaluation horizontale triennale du système d'octroi de l'asile réformé (menée par Citoyenneté et Immigration Canada, à qui la CISR fournira sa propre évaluation indépendante)	Évaluation formative	Planifié	2015

Commission des libérations conditionnelles du Canada



Évaluations et vérifications internes[1] à venir

Objet	État	Date d'achèvement prévue	Lien électronique vers le rapport
Évaluation de l'initiative sur l'utilisation des dossiers électroniques mise en œuvre dans la région des Prairies	Prévu	31 mars 2013	sera fourni dès que disponible
Vérification horizontale de la planification et de l'analyse intégrées des activités et des RH	Prévu	30 juin 2012	sera fourni dès que disponible

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[1] La Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) est un petit organisme visé par l'Initiative du Bureau du contrôleur général dans les petits ministères et organismes (PMO). La Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor exige que le contrôleur général effectue des vérifications horizontales dans les PMO. Les vérifications horizontales, qui consistent à examiner les risques qui s'étendent à plus d'un ministère, permettent de rendre compte de la situation concernant la gouvernance, les contrôles et la gestion du risque à la grandeur du gouvernement du Canada.

Condition féminine Canada



Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)
 

A. Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

1. Titre de la vérification interne	2. Type de vérification interne	3. État	4. Date d’achèvement prévue
Contrôle fondamental	Attestation de la qualité	Prévue	2011–2012

B. Évaluations à venir (trois prochains exercices)

1. Titre de l’évaluation	2. Activité de programme	3. État	4. Date d’achèvement prévue
Évaluation sommative	Participation des femmes à la société canadienne	En cours	2011–2012

Conseil canadien des relations industrielles



Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Vérifications aléatoires dans les petits ministères et organismes (PMO) (contrôleur général)	Gestion financière, marchés, voyages et accueil et ressources humaines	En cours	31 mars 2011
Vérification horizontale de la gestion de l'information (contrôleur général)	Gestion de l'information	Prévue pour le début de février 2011 / en cours	31 mars 2011

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés



Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Titre de l’évaluation et lien	Activité de programme	État	Date d’achèvement prévue
Évaluation du programme Conformité et application de prix non excessifs et du programme Analyse des tendances relatives aux produits pharmaceutiques	Activité de programme 1: Conformité et application de prix non excessifs pour les médicaments brevetés Activité de programme 2: Analyse des tendances relatives aux produits pharmaceutiques	Prévu pour 2011-2012. Les données sont recueillies actuellement.	Le 31 mars 2012. Le rapport final sera achevé d’ici le 30 juin 2012.

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses



Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

A. Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

1. Titre de la vérification interne	2. Type de vérification interne	3. Ã‰tat	4. Date d'achèvement prévue
Gestion du rendement	Vérification interne horizontale du BCG pour les PMO	Planifié	Avril 2012

Conseil de recherches en sciences humaines



Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes du CRSH

Liste de toutes les vérifications internes prévues pour les trois prochains exercices financiers

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d’achèvement prévue
Vérification de la gestion organisationnelle de l’information	Gestion de l’information	En cours	Avril 2011
Vérification de la gouvernance organisationnelle du CRSH	Gouvernance	Prévue	Juin 2011
Vérification de la planification intégrée des activités du CRSH	Planification des activités	Prévue	Septembre 2011

En 2008-2009, le CRSH et le CRSNG ont fusionné leurs unités de vérification interne respectives, créant ainsi la Division de la vérification interne de l’entreprise. En 2009, la Division a élaboré le Plan de 2009-2010 de vérification axé sur les risques du CRSH. Les vérifications mentionnées ci-dessus reflètent les vérifications en cours présentement. À la fin de 2010, la Division a amorcé l’élaboration d’un plan pluriannuel de vérification axée sur les risques à partir de l’information recueillie grâce au nouveau profil de risque organisationnel. Ce plan, qui devrait être complété en mars 2011, portera sur les exercices financiers de 2011‑2012 à 2014‑2015. Étant donné que le plan de vérification en est encore aux étapes de développement, les vérifications de 2012 et des années subséquentes seront mises à jour dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013.   

Hyperlien menant au plan de vérification interne

Vérifications internes du CRSH
Vérification du projet du Système d’entreprise de gestion des octrois (SEGO)

Évaluations du CRSH

Liste de toutes les évaluations en cours pour les trois prochains exercices financiers.

Titre de l’évaluation et lien	Activité de programme	État	Date d’achèvement En attente
Évaluation des bourses spéciales et prix	1.1 Bourses et prix	En cours	Juillet 2011-2012
Évaluation du Programme de bourses postdoctorales	1.1 Bourses et prix	En cours	Janvier 2012-2012
Évaluation des Réseaux stratégiques de connaissances	3.2 Activités de réseautage liées à la recherche	En attente	Avril 2012
Évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada	1.1 Bourses et prix	En attente	Décembre 2012
Évaluation du Programme de bourses d'études supérieures du Canada Georges Philias Vanier	1.1 Bourses et prix	En attente	Décembre 2012
Évaluation des centres d’excellence en commercialisation et en recherche	3.2 Activités de réseautage liées à la recherche	En attente	Mars 2012
Évaluation du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada	1.2 Chaires de recherche	En attente	Avril 2013
Évaluation des Réseaux de centres d'excellence axés sur les affaires	3.2 Activités de réseautage liées à la recherche	En attente	Mars 2014
Évaluation des Réseaux de centres d'excellence	3.2 Activités de réseautage liées à la recherche	En attente	Mars 2014
Évaluation du Programme des coûts indirects	4.1 Coûts indirects de la recherche	En attente	Janvier 2014
Évaluation du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté	3.2 Activités de réseautage liées à la recherche	En attente	Mars 2013

Tous les rapports d’évaluation se trouvent dans la section Publications du site Web du CRSH ou ils y seront sous peu.

Hyperlien menant au plan d’évaluation

Le Plan d’évaluation du CRSH se trouve dans le site Web du CRSH

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada



Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Nom de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Vérification du projet du Système d’entreprise de gestion des octrois (SEGO)	Système en cours d’élaboration	Menée à bien	2010-2011
Vérification de la gestion de l’information au CRSNG	Gestion de l’information	En cours	2011-2012
Vérification des pratiques en matière de ressources humaines	Ressources humaines	Prévue	2011-2012
Vérification de la planification intégrée des activités au CRSNG	Planification des activités	Prévue	2012-2013
Lien électronique menant aux rapports de vérification : Vérifications internes du CRSNG Vérification du projet du Système d’entreprise de gestion des octrois (SEGO) En 2008-2009, le CRSNG et le CRSH ont fusionné leurs unités de vérification interne, créant la Division de la vérification interne (DVI). En 2009, la DVI a établi le Plan de vérification interne axé sur le risque (PVIAR) 2009-2010 du CRSNG. À la fin de 2010, la Division a commencé à élaborer le PVIAR pluriannuel du CRSNG en fonction de l’information tirée du profil de risque organisationnel établi récemment. L’élaboration du PVIAR du Conseil devrait être terminée en mars 2011.

Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Titre de l’évaluation	Activité de programme	État	Date d'achèvement prévue
Évaluation du Programme de bourses de recherche de 1er cycle et du Programme de bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel	AP 1.2 Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux	En cours	2011-2012
Évaluation du Programme de subventions de projets stratégiques	AP 3.1 Financer la recherche dans des domaines stratégiques	En cours	2011-2012
Évaluation des Programmes de bourses postdoctorales et du Programme de bourses postdoctorales de R et D industrielle	AP 1.2 Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux; et AP 3.2 Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement	En cours	2011-2012
Évaluation du Programme de projets de recherche concertée sur la santé	AP 3.1 Financer la recherche dans des domaines stratégiques	En cours	2011-2012
Évaluation conjointe de la pertinence et de l’efficacité du Programme de subventions de réseaux stratégiques et du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise effectuée par les trois organismes	AP 3.1 Financer la recherche dans des domaines stratégiques; et AP 3.2 Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement	En cours	2011-2012
Évaluation du Programme de centres d’excellence en commercialisation et en recherche effectuée par les trois organismes	AP 3.3 Appuyer la commercialisation	En cours	2011-2012
Évaluation du programme PromoScience	AP 1.1 Promouvoir les sciences et le génie	Planifié	2011-2012
Évaluation des prix du CRSNG	AP 1.1 Promouvoir les sciences et le génie	Reporté	2011-2012
Évaluation des programmes de chaires	AP 1.3 Attirer et garder en poste des membres du corps professoral; et AP 3.2 Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement	Planifié	2012-2013
Évaluation du programme De l’idée à l’innovation	AP 3.3 Appuyer la commercialisation	Planifié	2012-2013
Évaluation du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada effectuée par les trois organismes	AP 1.3 Attirer et garder en poste des membres du corps professoral	Planifié	2012-2013
Évaluation du Programme de stages en R et D industrielle effectuée par les trois organismes	AP 3.2 Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement	Planifié	2012-2013
Évaluation du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté effectuée par les trois organismes	AP 3.3 Appuyer la commercialisation	Planifié	2012-2013
Évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier effectuée par les trois organismes	AP 1.2 Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux	Planifié	2012-2013
Évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada effectuée par les trois organismes	AP 1.2 Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux	Planifié	2012-2013
Évaluation du Programme de bourses d’études supérieures à incidence industrielle et du Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG	AP 1.2 Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux	Planifié	2013-2014
Examen international du Programme de subventions à la découverte	AP 2.1 Financer la recherche fondamentale	Planifié	2013-2014
Évaluation conjointe du Programme d’appui aux ressources majeures	AP 2.2 Appuyer l’achat d’appareils et l’accès aux ressources majeures de recherche	Planifié	2013-2014
Évaluation du Programme de subventions d’outils et d’instruments de recherche	AP 2.2 Appuyer l’achat d’appareils et l’accès aux ressources majeures de recherche	Planifié	2013-2014
Évaluation conjointe du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise et du Programme des réseaux de centres d’excellence effectuée par les trois organismes	AP 3.2 Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement	Planifié	2013-2014

Lien vers les rapports d'évaluation : Évaluations de programme du CRSNG

Conseil national de recherches Canada



Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes

Le tableau ci-dessous dresse la liste de toutes les activités de la vérification interne en cours ou prévues au cours des trois prochains exercices financiers.

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Fonds du Plan d'action ̩conomique du Canada Р2010-2011	Gestion financi̬re et contr̫les financiers	Continu	S. O. Les conclusions seront publi̩es et les probl̬mes r̩solus lorsqu'ils ̩mergeront.
Vérification de la santé et de la sécurité au travail	Gouvernance	Terminé	Affichage à venir
Vérification du cadre de contrôle de la gestion financière	Gestion financière et contrôles financiers	En cours	2010-2011
Suivi à la vérification de 2007-2008 du Programme d'aide à la recherche industrielle	Paiements de transfert	En cours	2010-2011
Suivi à la vérification de 2007-2008 de la gestion de la sécurité de la TI	Pratiques administratives organisationnelles	En cours	2011-2012
Vérification de la gestion des ressources humaines	Pratiques administratives organisationnelles	En cours	2011-2012
Vérification des grappes technologiques	Activités scientifiques et innovation	Prévu	2011-2012
Suivi à l'examen de 2009-2010 du cadre de gestion des valeurs et de l'éthique	Gouvernance	Prévu	2011-2012
Suivi aux vérifications de contrats de 2008-2009	Gestion financière et contrôles financiers	Prévu	2011-2012
Vérification des investissements en capital et la planification	Gouvernance	Prévu	2012-2013
Vérification des initiatives horizontales	Activités scientifiques et innovation	Prévu	2012-2013
Vérification de la gestion des projets de recherche	Activités scientifiques et innovation	Prévu	2012-2013
Vérification de la planification et du mode d'établissement des priorités	Gouvernance	Prévu	2013-2014
Suivi à la vérification de 2009-2010 des cartes d'achat	Gestion financière et contrôles financiers	Prévu	2013-2014
Suivi à la vérification de 2009-2010 de la gestion du risque	Gouvernance	Prévu	2013-2014
Suivi aux vérifications de 2008-2009 des frais de voyage et d'accueil	Gestion financière et contrôles financiers	Prévu	2013-2014
Suivi à la vérification de 2009-2010 de la gestion des installations	Gestion financière et contrôles financiers	Prévu	2013-2014

Hyperlien vers le plan et les rapports de vérification interne

Évaluations

On trouvera dans le tableau ci-dessous toutes les activités d'évaluation en cours et prévues au cours des trois prochains exercices financiers.

Titre de l'évaluation	Activité de programme	État	Date d'achèvement prévue
Institut de la recherche en aérospatiale du CNRC	Technologies de fabrication	En cours	2010-2011
l'Initiative sur la puret̩ de l'air РQualit̩ de l'air int̩rieur	Technologies de fabrication	En cours	2010-2011
Initiative de recherche et de développement (R-D) en génomique	Technologies en santé et en sciences de la vie	En cours	2010-2011
Accords internationaux du CNRC sur les télescopes	Infrastructure nationale en science et en technologie	En cours	2011-2012
Programme des technologies de fabrication (recherche en construction et soutien (IRC-CNRC) ou programme de recherche sur les technologies de fabrication et matériaux (IMI-CNRC))	Technologies de fabrication	Prévu	2011-2012
Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI-CNRC)	Aide à la recherche industrielle	Prévu	2011-2012
Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir	Services internes	Prévu	2011-2012
Programme des technologies de fabrication (recherche en construction et soutien (IRC-CNRC) ou programme de recherche sur les technologies de fabrication et matériaux (IMI-CNRC))	Technologies de fabrication	Prévu	2012-2013

Défense nationale



Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

A. Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Titre de la vérification interne 1	Type de vérification interne	État 2	Date d'achèvement prévue 3
Regroupement des ateliers de l’IMF Cape Breton	Vérification – Gestion des biens immobiliers	Terminé – En attente d’approbation	4e trimestre AF 10-11
CMR Kingston	V̩rification РGestion financi̬re	En cours	4e trimestre AF 10-11
Réfection de la clinique de soins de santé de la BFC Greenwood	Vérification – Acquisitions importantes d'immobilisations	En cours	4e trimestre AF 10-11
Reconstitution du matériel en Afghanistan	Vérification – État de préparation et opérations des FC	En cours	4e trimestre AF 11-12
Strat̩gie de d̩veloppement durable de la D̩fense	V̩rification РGestion de l'environnement	En cours	4e trimestre AF 10-11
Conditions de paiement contractuelles	V̩rification РApprovisionnement et passation de contrats	En cours	4e trimestre AF 10-11
Contrat du Syst̬me de gestion des donn̩es du CP140	Suivi de la v̩rification РApprovisionnement et passation de contrats	En cours	4e trimestre AF 10-11
Projet de modernisation des navires de la classe Halifax/prolongation de la vie des fr̩gates (FELEX)	V̩rification РAcquisitions importantes d'immobilisations	En cours	4e trimestre AF 10-11
Équipement prêté	Vérification – Approvisionnement et passation de contrats	En cours	4e trimestre AF 10-11
S̩curit̩ industrielle	V̩rification РGestion de la s̩curit̩	En cours	4e trimestre AF 10-11
Voyages, activit̩s d'accueil et conf̩rences	Suivi de la v̩rification РGestion financi̬re	En cours	4e trimestre AF 10-11
Navire de soutien interarm̩es	V̩rification РAcquisitions importantes d'immobilisations	En cours	1er trimestre AF 11-12
Recouvrement possible de coûts découlant de vérifications de la gestion des contrats et des coûts	Vérification – Approvisionnement et passation de contrats	En cours	1er trimestre AF 11-12
Projets de construction	Analyse des risques - Acquisitions importantes d'immobilisations	En cours	1er trimestre AF 11-12
Perspective de vérification interne du CS Ex	Autre	En cours	1er trimestre AF 11-12
Pratiques de gestion financière –COMSOFCAM	Vérification – Gestion financière	En cours	2e trimestre AF 11-12
Exactitude et efficience du codage financier	V̩rification РGestion financi̬re	En cours	2e trimestre AF 11-12
S̩curit̩ de la TI	V̩rification РGestion de la s̩curit̩	En cours	3e trimestre AF 11-12
Restrictions impos̩es	V̩rification РGestion des personnes	En cours	3e trimestre AF 11-12
Exactitude des donn̩es sur le personnel civil de la D̩fense	V̩rification РGestion des personnes	En cours	3e trimestre AF 11-12
Gestion du cycle de vie des biens immobiliers	V̩rification РGestion des biens immobiliers	En cours	4e trimestre AF 11/12
Efficience et efficacit̩ des processus VIEM/VAEM	V̩rification РGouvernance minist̩rielle	En cours	4e trimestre AF 11/12
Acquisition du v̩hicule blind̩ tactique de patrouille	V̩rification РAcquisitions importantes d'immobilisations	En cours	4e trimestre AF 11/12
D̩penses minist̩rielles en carburant	V̩rification РGestion financi̬re	En cours	4e trimestre AF 11/12
Besoins opérationnels non planifiés	Vérification – État de préparation et opérations des FC	Planifié	1er trimestre AF 12-13
Contr̫le des biens classifi̩s de TI	V̩rification РSyst̬mes et gestion de GI/TI	Planifi̩	1er trimestre AF 12-13
Examen du matériel non classifié de TI	Suivi de l’examen – Systèmes et gestion de GI/TI	Planifié	À déterminer
Planification de la continuité des activités	Vérification – Gestion de la sécurité	Planifié AF 11-12	À déterminer
Évaluation de la vulnérabilité d'un système particulier de PGI -        Système no2	Vérification – Gestion de la sécurité	Planifié AF11-12	À déterminer
Instruction individuelle initiale de groupe professionnel	Vérification – Gestion des personnes	Planifié AF11-12	À déterminer
Acquisitions importantes d’immobilisations (x2)	Suivi de la vérification – Acquisitions importantes d'immobilisations	Planifié AF11-12	À déterminer
Projet précis de GI	Vérification – Systèmes et gestion de GI/TI	Planifié AF11-12	À déterminer
Gestion du cycle de vie des véhicules de type commercial	Vérification – Approvisionnement et passation de contrats	Planifié AF11-12	À déterminer
Contrat de simulation d'effets d'armes de l'Armée de terre	Vérification – Approvisionnement et passation de contrats	Planifié AF11-12	À déterminer
Contrats de fonctionnement et d'entretien	Analyse des risques – Approvisionnement et passation de contrats	Planifié AF11-12	À déterminer
Prévision des achats	Vérification – Approvisionnement et passation de contrats	Planifié AF11-12	À déterminer
Processus de classification	Vérification – Gestion des personnes	Planifié AF11-12	À déterminer
Exactitude des données sur le personnel civil de la Défense	Vérification – Gestion des personnes	Planifié AF11-12	À déterminer
Comptabilisation des fonds affectés    (p. ex., Op Podium)	Vérification – Gestion financière	Planifié AF11-12	À déterminer
« Labyrinthe de règles Â»	Examen - Gestion financière	Planifié AF11-12	À déterminer
Frais d'administration des régimes de retraite des FC - Phase 2 - Processus et contrôles	Vérification – Gestion financière	Planifié AF11-12	À déterminer
Systèmes et gestion de GI/TI	Suivi de la vérification – Systèmes et gestion de GI/TI	Planifié AF11-12	À déterminer
Capacités, fonctionnalités et avantages des systèmes de GI/TI	Vérification – Systèmes et gestion de GI/TI	Planifié AF11-12	À déterminer
Gestion des matières dangereuses	Vérification – Gestion de l'environnement	Planifié AF11-12	À déterminer
Programme de sécurité	Vérification – Gestion de la sécurité	Planifié FAFY 12-13	À déterminer
Évaluation de la vulnérabilité d'un système particulier de PGI - Système no 2	Vérification – Gestion de la sécurité	Planifié AF12-13	À déterminer
Approvisionnement et passation de contrats	Suivi de la vérification – Approvisionnement et passation de contrats	Planifié AF12-13	À déterminer
Gestion du déménagement des articles de ménage et effets personnels (AM et EP)	Vérification – Approvisionnement et passation de contrats	Planifié AF12-13	À déterminer
Contrat relatif à l’avionique du CP140	Vérification – Approvisionnement et passation de contrats	Planifié AF12-13	À déterminer
Examen de la formation du personnel civil	Examen – Gestion des personnes	Planifié AF12-13	À déterminer
Heures supplémentaires du personnel civil	Vérification – Gestion des personnes	Planifié AF12-13	À déterminer
Écritures d'ajustement du SCFG	Vérification – Gestion financière	Planifié AF12-13	À déterminer
Gestion financière (x 2)	Suivi de la vérification – Gestion financière	Planifié AF12-13	À déterminer
Télécommunications	Vérification – Systèmes et gestion de GI/TI	Planifié AF12-13	À déterminer
Gestion des risques liés aux activités des FC dans des régions écologiquement vulnérables	Vérification – Gestion de l'environnement	Planifié AF12-13	À déterminer

Lien électronique menant au plan de vérification interne : Non disponible

Notas :

1. On peut accéder aux rapports de vérification interne par le biais du lien suivant : http://www.crs-csex.forces.gc.ca/reports-rapports/index-fra.asp
2. La conduite des projets planifiés pour les AF 2011-12 et 2012-13 est sujette à l’approbation du comité de vérification du Ministère.
3. Les dates d’achèvement prévues des projets qui n’ont pas encore débuté ne sont pas disponibles.

B. Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Titre de l’évaluation et lien	Activité de programme	État	Date d'achèvement prévue
Évaluation des pensions et des rentes versées à des civils : M. R. P. Thompson	Soutien du personnel de l'Équipe de la Défense	En cours	4e trimestre AF 2010-11
Évaluation de la sécurité des Jeux et de la sécurité publique pour les Olympiques et les Paralympiques de 2010 à Vancouver (évaluation horizontale dirigée par la GRC)	Paix, stabilité et sécurité au Canada	En cours	AF 2010-11
Évaluation du recrutement et de l’instruction initiale dans les FC	Recrutement et formation initiale du personnel	En cours	AF 2011-12
Évaluation de l’acquisition et de l’aliénation de biens immobiliers (notamment à l’appui des activités terrestres, maritimes, aérospatiales et interarmées)	Acquisition et aliénation  d’'infrastructure de biens immobiliers et d’informatique	En cours	AF 2011-12
Évaluation de l’instruction terrestre	Disponibilité opérationnelle de l’Armée de terre	En cours	AF 2011-12
Évaluation de la connaissance de la situation	Connaissance de la situation	En cours	AF 2011-12
Évaluation de l’Initiative de recherche et de technologie (IRTC) sur les agents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et explosifs	Sciences et technologie pour la défense	En cours	AF 2011-12
Évaluation de la sécurité des sommets du G8/G20 (évaluation horizontale dirigée par la GRC)	Paix, stabilité et sécurité au Canada	En cours	AF 2011-12
Évaluation de la formation initiale des professions liées à l’aérospatiale	Disponibilité opérationnelle de la Force aérospatiale	En cours	AF 2011-12
Évaluation de l’acquisition et de l’aliénation de l’équipement	Acquisition et aliénation d’équipement	En cours	AF 2012-13
Programme des cadets incluant le Programme de subventions globales pour les bureaux nationaux des ligues de cadets du Canada : cadets de la Marine, de l’Armée et de l’Air	Identité canadienne	Planifié	AF 2012-13
Programme de contributions pour l’assainissement des anciennes stations radars du réseau Mid‑Canada en Ontario	Protection  et gérance de l'environnement	Planifié	AF 2013-14

Lien électronique menant aux plans d’évaluation : Non disponible

Notas :

1. On peut accéder aux rapports d’évaluation approuvés par le biais du lien suivant : http://www.crs-csex.forces.gc.ca/reports-rapports/index-fra.asp#evaluation

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada



Vérifications internes et évaluations à venir (2011-2012 à 2013-2014)

Vérifications internes à venir au cours des trois prochains exercices

Titres des vérifications internes	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Opérations régionales - Bureau de liaison d'Ottawa	Vérification de gestion	Prévue	septembre 2011
Stratégies et processus de perfectionnement professionnel	Vérification de gestion	Prévue	septembre 2011
Subventions et contributions - Information sur le rendement	Vérification de programme	Prévue	décembre 2011
Vérification de suivi - Évaluation de la préparation financière	Vérification de gestion	Prévue	décembre 2011
Centres de services aux entreprises du Canada	Vérification de gestion	Prévue	décembre 2011
Mesure du rendement ministériel	Vérification de gestion	Prévue	mars 2012
Subventions et contributions - Diligence raisonnable et processus d'approbation	Vérification de programme	Prévue	septembre 2012
Comunications	Vérification de gestion	Prévue	septembre 2012
Subventions conditionnelles	Vérification de programme	Prévue	décembre 2012
Planification et répartition des ressources	Vérification de gestion	Prévue	décembre 2012
Vérification de suivi - Programmes d'infrastructure	Vérification de programme	Prévue	mars 2013
Procédures de fin d'exercice	Vérification de gestion	Prévue	mars 2013

Lien électronique vers le plan de vérification interne :
http://www.wd-deo.gc.ca/fra/11324.asp

Remarque : Le plan d'évaluation axé sur les risques de DEO est un plan continu sur trois ans. La liste des vérifications ci-dessus est basée sur le plan de 2010-2013. Le plan de 2011-2014 sera approuvé en mars 2011.

Évaluations à venir au cours des trois prochains exercices

Titres des évaluations	Activités de programme	État	Date d'achèvement prévue
Évaluation des Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest	Expansion des entreprises Innovation Développement économique des collectivités	Prévue	mars 2012
Évaluation des investissements en innovation de DEO	Innovation	Prévue	mars 2012
Étude d'impact du Fonds d'adaptation des collectivités et du programme Infrastructure de loisirs Canada	Développement économique des collectivités	Prévue	mars 2012
Évaluation de l'Initiative pour les femmes entrepreneurs	Expansion des entreprises	Prévue	mars 2013
Évaluation des investissements de DEO dans le développement économique communautaire	Développement économique des collectivités	Prévue	mars 2013
Évaluation des investissements de DEO dans l'expansion des entreprises	Expansion des entreprises	Prévue	mars 2013
Évaluation des Organisations francophones à vocation économique	Développement économique des collectivités Expansion des entreprises	Prévue	mars 2014
Évaluation de la politique, de la représentation et de la coordination	Politique, représentation et coordination	Prévue	mars 2014
Évaluation du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest canadien (suivi)	Expansion des entreprises Innovation Développement économique des collectivités	Prévue	mars 2014

Lien électronique vers le plan d'évaluation : http://www.wd-deo.gc.ca/fra/12205.asp

École de la fonction publique du Canada



Vérifications et évaluations internes à venir au cours des trois prochains exercices

A. Toutes les vérifications internes des trois prochains exercices

Nom de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date de fin prévue
Vérification horizontale interne de la Politique sur les services communs	Assurance - vérification financière et de la conformité - Services internes	En progrès	Troisième trimestre de 2011-2012
Vérification de la gestion du revenu	Assurance - vérification financière et de la conformité - Services internes	En attente	Quatrième trimestre de 2011-2012
Vérification du programme des services de maintien des acquis linguistiques	Assurance - Rendement - Programme	Pas commencée	2012-2013
Vérification de la gouvernance (autrefois appelé Vérification du cadre de décision basé sur l'information organisationnelle')	Assurance -Gestion de l'information - gestion de la surveillance	Pas commencée	2012-2013
Vérification de suivi de la Rémunération des employés nommés pour une période autre qu'indéterminée (terminée en octobre 2010)	Assurance - vérification financière et de la conformité - Services internes	Pas commencée	2012-2013
Vérification du Programme des collectivités de spécialistes	Assurance - Rendement - Programme	Pas commencée	2013-2014
Vérification de la gestion du risque (autrefois appelé « Vérification du profil ministériel de risque)')	Assurance - Gestion du risque -Services internes	Pas commencée	2013-2014
Vérification du Programme avancé en leadership	Assurance - Rendement - Programme	Pas commencée	2014-2015
Vérification de la rémunération et des avantages sociaux	Assurance - vérification financière et de la conformité - Services internes	Pas commencée	2014-2015
Vérification interne horizontale de la gestion du rendement	Assurance - Gestion et surveillance	Pas commencée	2014-2015

B. Toutes les vérifications à venir des trois prochains exercices

Nom de la vérification interne et lien avec le rapport	Type de programme	État	Date de fin prévue
Leadership sans frontières - programme impliquant quatre pays	Perfectionnement du leadership organisationnel	En cours	mai 2011
Programme avancé en leadership	Perfectionnement du leadership organisationnel	Prévue	janvier 2012
Nouveau modèle d'apprentissage des langues officielles	Apprentissage de base	Prévue	À déterminer
Élargissement de l'accès aux universités canadiennes	Apprentissage de base	Prévue	mars 2013
Gestion de l'information - collectivité fonctionnelle	Apprentissage de base	Prévue	mars 2014 (sujet à changement)
Perfectionnement du leadership organisationnel : Accent mis sur les cadres dirigeants	Perfectionnement du leadership organisationnel	Prévue	mars 2014 (sujet à changement)
Cours sur le perfectionnement du leadership	Perfectionnement du leadership organisationnel	Prévue	mars 2014 (sujet à changement)

Environnement Canada



Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices financiers

A. Toutes les vérifications internes à venir au cours des trois prochains exercices financiers

1. Nom de la vérification interne	2. Type de vérification interne	3. Statut	4. Date d’achèvement prévue
Gestion des risques	Assurance	En cours	Sept. 2011
Gestion du cycle de vie des biens	Assurance	En cours	Juillet 2011
Collecte, gestion et communication des données sur les gaz à effet de serre (GES)	Assurance	En cours	2011–2012
Émissions du secteur des transports (véhicules et moteurs)	Assurance	Prévue	2011–2012
PeopleSoft	Assurance	Prévue	2011–2012
Promotion de la conformité et application de la loi	Assurance	Prévue	2011–2012
Politiques et priorités sur la biodiversité	Assurance	Prévue	2011–2012
Cadre de gouvernance/planification opérationnelle et présentation des rapports	Assurance	Prévue	2011–2012
Processus de subventions et de contributions	Assurance	Prévue	2011–2012
Mise à niveau d’Oracle	Assurance	Prévue	2012–2013
Gestion des aires protégées	Assurance	Prévue	2012–2013
Gestion de la configuration et du contrôle des changements ‑ projet GI‑TI	Assurance	Prévue	2012–2013
Évaluation et approches axées sur les écosystèmes	Assurance	Prévue	2012–2013
Initiatives / durabilité écologiques	Assurance	Prévue	2012–2013
Vérification des états financiers (à déterminer)	Assurance	Prévue	2012–2013

5. Lien électronique au plan de vérification interne : http://www.ec.gc.ca/ae‑ve

B. Toutes les évaluations à venir au cours des trois prochains exercices financiers

1. Nom de l’évaluation et lien au rapport	2. Activité du programme	3. Statut	4. Date d’achèvement prévue
Espèces en péril	Espèces en péril (1.1.2)	En cours	T1 2011–2012
Initiatives de l’eau douce (plan d’action sur l’assainissement de l’eau  –  assainissement des sédiments du Lac Simcoe, Lac Winnipeg et des Grands Lacs)	Grands Lacs (1.3.4.1); Lac Simcoe (1.3.4.3); Lac Winnipeg (1.3.4.4)	En cours	T2 2011–2012
Réduction et gestion des déchets	Réduction et gestion des déchets (3.1.2.1)	En cours	T2 2011–2012
Améliorations à la réglementation pour les principaux projets portant sur les ressources naturelles (supervisées par Ressources naturelles Canada)	S. O.	En cours	T3 2011
Stratégie pour les aires protégées des Territoires du Nord‑Ouest	Aires protégées (1.1.4.3)	Prévue	2011–2012
Politiques et priorités sur la biodiversité	Politiques et priorités sur la biodiversité (1.1.1)	Prévue	2011–2012
Réglementation sur la teneur en carburant renouvelable de l’essence, du diesel et du mazout résidentiel	Émissions dans le secteur des transports (3.2.1.2)	Prévue	2011–2012
Commission de coopération environnementale	Partenariats internationaux sur les changements climatiques et l’assainissement de l’air (3.2.2.2)	Prévue	2011–2012
Fonds multilatéral du Protocole de Montréal	Partenariats internationaux sur les changements climatiques et l’assainissement de l’air (3.2.2.2)	Prévue	2011–2012
Politique d’achats écologiques (supervisée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)	S. O.	Prévue	2011–2012
Oiseaux migrateurs	Oiseaux migrateurs (1.1.3)	Prévue	2012–2013
Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits	Aires protégées (1.1.4.3)	Prévue	2012–2013
Gestion de l’eau	Qualité de l’eau et santé des écosystèmes aquatiques (1.2.1)	Prévue	2012–2013
Durabilité et rapports sur les indicateurs	Durabilité et rapports sur les indicateurs (1.3.1)	Prévue	2012–2013
Évaluation et approches axées sur les écosystèmes	Évaluation et approches axées sur les écosystèmes (1.3.2)	Prévue	2012–2013
Fonds pour dommages à l’environnement	Fonds pour dommages à l’environnement (1.3.3.2)	Prévue	2012–2013
Partenariats communautaires sur les écosystèmes	Partenariats communautaires sur les écosystèmes (1.3.4.5)	Prévue	2012–2013
Partenariats pour la conservation des habitats	Partenariats pour la conservation des habitats (1.1.4.1)	Prévue	2013–2014
Financement communautaire ÉcoAction	Financement communautaire ÉcoAction (1.3.3.1)	Prévue	2013–2014
Programme d’emploi jeunesse en environnement (supervisé par Ressources humaines et Développement des compétences Canada)	Programme d’emploi jeunesse en environnement (1.3.3.3)	Prévue	2013–2014
Promotion de la conformité et application de la loi – Faune	Promotion de la conformité et application de la loi – Faune (1.4)	Prévue	2013–2014
Sites contaminés	Sites contaminés (3.1.4)	Prévue	2013–2014
Technologies de développement durable	Technologies de développement durable (3.2.3.1)	Prévue	2013–2014
Promotion de la conformité et application de la loi – Pollution	Promotion de la conformité et application de la loi – Pollution (3.3)	Prévue	2013–2014

5. Lien électronique au plan d’évaluation : http://www.ec.gc.ca/ae‑ve

Gendarmerie royale du Canada



Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Vérification dirigée du plan d’investissement	Opérationnelle – Mission de certification	En cours de préparation	Mars 2011
Projet d’impartition de l’administration des pensions	Opérationnelle – Mission de certification	En cours de préparation	Mars 2011
Vérification des événements majeurs	Financière – Mission de certification	Planifiée	À déterminer
S̩curit̩ du personnel	Op̩rationnelle РMission de certification	En cours de pr̩paration	Juin 2011
Qualit̩ des donn̩es sur le personnel des Ressources humaines	Op̩rationnelle РMission de certification	En cours de pr̩paration	Juin 2011
Programme de la criminalit̩ technologique	Op̩rationnelle РMission de certification	En cours de pr̩paration	Septembre 2011
Planification de la continuit̩ des activit̩s	Op̩rationnelle РMission de certification	Planifi̩e	Septembre 2011
V̩rification annuelle des d̩penses de nature d̩licate 2010-2011	Op̩rationnelle РMission de certification	Planifi̩e	Automne 2011
Processus et contrôles relatifs aux affectations financières et à l’établissement des priorités de l’EMS	Financière – Mission de certification	Planifiée	Hiver 2012
Évaluation préliminaire des contrôles de la qualité des données sur la GI-TI	Opérationnelle – Mission de certification	Planifiée	Hiver 2012
Efficience et efficacit̩ du Cadre de gestion int̩gr̩e du risque	Op̩rationnelle РMission de certification	Planifi̩e	Printemps 2012
Cadre de planification des RH	Op̩rationnelle РMission de certification	Planifi̩e	Printemps 2012
Évaluation préliminaire des contrôles internes relatifs aux rapports financiers	Financière – Mission de certification	Planifiée	Printemps 2012
Activités relatives à la Déclaration sur la frontière intelligente	Opérationnelle – Mission de certification	Planifiée	Été 2012
Fiabilité et intégrité de l’information inscrite au CIPC	Opérationnelle – Mission de certification	Planifiée	Automne 2012
V̩rification annuelle des d̩penses de nature d̩licate 2011-2012	Op̩rationnelle РMission de certification	Planifi̩e	Automne 2012
Rendement des enqu̻tes sur les normes professionnelles et les plaintes du public	Op̩rationnelle РMission de certification	Planifi̩e	Hiver 2013
Informations visant à appuyer la passation de marchés aux Autochtones	Opérationnelle – Mission de certification	Planifiée	Hiver 2013
Efficience et efficacit̩ du Programme de perfectionnement et de renouvellement des cadres et des officiers	Op̩rationnelle РMission de certification	Planifi̩e	Hiver 2013
Efficience et efficacité de la coordination et de l’échange de renseignements	Opérationnelle – Mission de certification	Planifiée	Hiver 2013
Suivi de la sécurité de la TI – plans d’action de la gestion	Opérationnelle – Mission de certification	Planifiée	Printemps 2013
Contrôles internes relatifs aux rapports financiers – ces contrôles font suite à l’évaluation préliminaire	Financière – Mission de certification	Planifiée	Printemps 2013

Hyperlien menant au plan de vérification interne : s.o.

Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Titre de l’évaluation	Activité de programme	État	Date d'achèvement prévue
Régime de soins de santé de l’Alberta – projet pilote relatif aux avantages sociaux des membres	4.1.2.1 Gestion des ressources humaines	En cours	Juin 2011
Projet pilote de l’Intégrité des frontières	1.1.2.2 Intégrité des frontières	En cours	Juin 2011
Groupes tactiques d'intervention en sûreté maritime	1.1.2.2 Intégrité des frontières	Pas commencée	Octobre 2011
Centres des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs	1.1.2.2 Intégrité des frontières	En cours	Juin 2011
Centre des opérations de la sûreté maritime sur les côtes	1.1.2.2 Intégrité des frontières	En cours	Novembre 2011
Stratégie nationale de lutte contre la contrefaçon	1.1.2.3 Criminalité financière	Pas commencée	Juin 2011
Gestion des pressions relatives à l’immigration en Amérique du Nord	1.1.2.4 Exécution des lois fédérales	Pas commencée	Mars 2012
Bouclier autochtone	1.1.2.1 Drogues et Crime organisé	En cours	Septembre 2011
Programme de protection des témoins	1.1.2.1 Drogues et Crime organisé	Pas commencée	Octobre 2011
Programme de formation pratique	4.1.2.1 Gestion des ressources humaines	Pas commencée	Octobre 2011
Politique sur le harcèlement	4.1.2.1 Gestion des ressources humaines	Pas commencée	Août 2012
Programme des policiers éducateurs	1.1.1.1 Services de police provinciaux et territoriaux	Pas commencée	Août 2011
Choix.org	1.1.2.1 Drogues et Crime organisé	Pas commencée	Septembre 2011
Gestion du changement	4.1.1.1 Gestion et surveillance	Pas commencée	Octobre 2011

Exercice 2012-2013

Titre de l’évaluation	Activité de programme	État	Date d'achèvement prévue
Initiative de lutte contre le tabac de contrebande	1.1.2.4 Exécution des lois fédérales	Pas commencée	Mars 2013
Sécurité nationale	1.1.2.5 Sécurité nationale	Pas commencée	Mars 2013
Divulgation et gestion des cas graves	1.1.3.4 Divulgation et gestion des cas graves	Pas commencée	Mars 2013
Préparation et interventions opérationnelles	1.1.3.6 Préparation et interventions opérationnelles	Pas commencée	Mars 2013
Renseignements criminels	1.2.1.6 Renseignements criminels	Pas commencée	Mars 2013
Stabilité et développement internationaux	2.1.1 Stabilité et développement internationaux	Pas commencée	Mars 2013
Gestion et surveillance	4.1.1.1 Gestion et surveillance	Pas commencée	Mars 2013
Communication	4.1.1.2 Communication	Pas commencée	Mars 2013

Exercice 2013-2014

Titre de l’évaluation	Activité de programme	État	Date d'achèvement prévue
Services de police autochtones	1.1.1.3 Services de police autochtones	Pas commencée	Mars 2014
Opérations aériennes	1.1.3.3 Opérations aériennes	Pas commencée	Mars 2014
Police des aéroports	1.1.1.4 Police des aéroports	Pas commencée	Mars 2014
Drogues et Crime organisé	1.1.2.1 Drogues et Crime organisé	Pas commencée	Mars 2014
Réforme concernant les réfugiés	1.1.2.2 Intégrité des frontières	Pas commencée	Mars 2014
Criminalité financière	1.1.2.3 Criminalité financière	Pas commencée	Mars 2014
Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet	1.2.1.8 Centre canadien de police pour les enfants disparus et exploités	Pas commencée	Mars 2014
Accès légal	1.1.3.1 Enquêtes techniques	Pas commencée	Mars 2014
Opérations secrètes	1.1.3.7 Opérations secrètes	Pas commencée	Mars 2014
Stratégie pour les Amériques	2.1.1.1 Missions de paix internationales	Pas commencée	Mars 2014
Gestion de l’information	4.1.2.3 Gestion de l’information	Pas commencée	Mars 2014
Crimes de guerre	1.1.2.4 Exécution des lois fédérales	Pas commencée	Mars 2014

5. Lien électronique vers le plan d’évaluation : pas encore disponible

Industrie Canada



Vérifications internes et évaluations à venir
(trois prochains exercices)

Infrastructure Canada



Vérifications et évaluations internes prévues au cours des trois prochains exercices

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC), Analyse des changements de programme (Accélération), Services consultatifs	Programme de paiements de transfert	En cours	Mars 2011
Vérification d'attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions mis en place pour le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR)	Programme de paiements de transfert	Étape de la planification et de l’étude terminée. Début de l’étape d’examen	Janvier 2011
Vérification d'attestation de la qualité du Fonds pour les sentiers récréatifs nationaux	Programme de paiements de transfert (Plan d’action économique)	Étape de la planification terminée.  Début de l’étape d’examen	Janvier 2011
Vérification d'attestation de la qualité du Fonds de simulation de l'infrastructure (FSI)	Programme de paiements de transfert (Plan d’action économique)	Prévue	2011-2012
Examen du Fonds de stimulation de l’infrastructure (FSI), Services consultatifs	Programme de paiements de transfert (Plan d’action économique)	Étape de la planification	Janvier 2011
Vérification d'attestation de la qualité du Fonds pour l'infrastructure verte (FIV)	Programme de paiements de transfert (Plan d’action économique)	Prévue	2012-2013
Examen du Fonds pour l’infrastructure verte (FIV), Services consultatifs	Programme de paiements de transfert (Plan d’action économique)	Prévue	Mars 2011
Vérification d'attestation de la qualité du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC)	Programme de paiements de transfert	Prévue	2011-2012
Vérification d'attestation de la qualité du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC)	Programme de paiements de transfert	Prévue	2011-2012
Vérification d'attestation de la qualité du Financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires (Financement de base pour les P/T)	Programme de paiements de transfert	Début de l’étape de la planification	Mars 2011
Vérification d'attestation de la qualité de la structure ministérielle de gestion et de prise des décisions	Gouvernance et orientations stratégiques	Prévue	2012-2013
Vérification d’attestation de la qualité de la gestion des ressources humaines	Services internes – ressources humaines	Début de l’étape de la planification	2011-2012
Vérification d’attestation de la qualité de la gestion de l’information	Services internes – Gestion de l’information	Début de l’étape de la planification	2011-2012
Évaluation de l’état de préparation de la structure ministérielle de gestion et de prise des décisions	Services internes – Gouvernance et orientations stratégiques	Prévue	2011-2012
Vérification d’attestation de la qualité de la Sécurité (TI du Ministère, Continuité opérationnelle)	Services internes – Sécurité	Prévue	2011-2012
Vérification d’attestation de la qualité des politiques et des communications publiques du programme	Politiques	Prévue	2012-2013
Vérification d’attestation de la qualité de la gestion du changement organisationnel	Services internes (Apprentissage, innovation et gestion du changement)	Prévue	2012-2013
Vérification d’attestation de la qualité du cadre de rendement ministériel — Information utilisée pour la prise des décisions et l’établissement des rapports sur le rendement	Services internes – Gouvernance et orientations stratégiques (Services axés sur les citoyens)	Prévue	2012-2013
Vérification d'attestation de la qualité de la technologie de l'information	Services internes – Technologies de l’information	Prévue	2012-2013
Vérification d’attestation de la qualité de la planification financière et de la reddition de compte	Services internes – Finances	Prévue	2012-2013

Hyperlien menant au plan de vérification interne : S.O.

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Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Titre de l’évaluation	Activité de programme	État	Date d'achèvement prévue
Évaluation conjointe du Fonds de stimulation de l’infrastructure (FSI), du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (Complément du VC du FCC) et du Fonds pour les sentiers récréatifs nationaux	Soutien financier du gouvernement fédéral accordé à des projets d'infrastructure prêts à être mis en chantier.	En cours	Août 2011
Évaluation conjointe du Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF) et du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS)	Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.	Prévue	2011-2012
Examen du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC)	Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.	Prévue	2012
Évaluation conjointe du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC) et du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)	Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.	Prévue	2012-2013
Évaluation conjointe du Financement de base pour les infrastructures des P/T et du Fonds de la taxe sur l’essence (FTE)	Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure.	Prévue	2012-2013
Examen du Fonds pour l’infrastructure verte	Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.	Prévue	2012
Examen du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC)	Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.	Prévue	2013
Évaluation conjointe du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC) et du Fonds pour l’infrastructure verte (FIV)	Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.	Prévue	2013-2014
Fonction d’évaluation d’Infrastructure Canada		Prévue	2014-2015
Gouvernance/prise de décision à Infrastructure Canada		Prévue	2013-2014
Fonction de ressources humaines d’Infrastructure Canada		Prévue	2014-2015

Hyperlien menant au plan d'évaluation : S.O.

Instituts de recherche en santé du Canada



Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Les vérifications sont intégrées à l'évaluation des risques et au Plan de vérification interne quinquennal couvrant la période de 2007 à 2012, approuvé par le conseil d'administration des IRSC en juin 2007. Conformément à la politique du Conseil du Trésor, le dirigeant principal de la vérification des IRSC met à jour l'évaluation des risques chaque année afin de préparer le Plan annuel de vérification interne. Les vérifications indiquées ci-dessous peuvent être modifiées, remplacées ou supprimées afin de refléter les mises à jour de l'évaluation des risques.

Nom de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
2011-12
Vérification de suivi des conflits d'intérêts - vérification de la conformité aux normes et aux politiques sur l'éthique et les valeurs	Vérification d'assurance des opérations	Dans le plan quinquennal approuvé	31 mars 2012
Vérification de suivi de la gestion des documents et de l'information	Vérification d'assurance des opérations	Dans le plan quinquennal approuvé	31 mars 2012
Vérification de suivi de la conformité à la politique et à la Loi sur les langues officielles (LO)	Vérification d'assurance des opérations	Dans le plan quinquennal approuvé	31 mars 2012
2012-2013	Le Plan de vérification interne quinquennal actuel couvre la période allant de 2007 à 2012. Le prochain plan, qui couvrira la période allant de 2012 à 2017, sera prêt en 2011-2012.

Les vérifications internes ne sont pas encore disponibles en format électronique.

Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Nom de l'évaluation	Activité de programme	État	Date d'achèvement prévue
Programme ouvert de subventions de fonctionnement	1.1.1 POSF	Effectuée annuellement	2011-2012 2013-2014
Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada	1.2.1.3. Programme des CERC	Non commencée	2013-2014
Programme de bourses d'études supérieures du Canada	1.2.2.2. Programme des BESC	Non commencée	2012-2013
Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier	1.2.2.3. Programme Vanier	Non commencée	2012-2013
Programme des partenariats de recherche concertée sur la santé (PRCS) et Programme de démonstration des principes (PDP I et II)	1.3.1. Programmes de commercialisation de la recherche	Non commencée	2012-2013
Programme des réseaux de centres d'excellence	1.3.2.1. Programme des RCE	Non commencée	2013-2014
Réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (examen de la pertinence et de l'efficacité)	1.3.2.2. Programme RCE-E	En cours	2011-2012
Réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (évaluation sommative)	1.3.2.2. Programme RCE-E	Non commencée	2013-2014
Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche	1.3.2.3. Programme des CECR	En cours de planification	2011-2012
Programme des initiatives stratégiques (y compris l'Initiative de recherche en médecine régénératrice et nanomédecine et le Programme canadien de rayonnement synchrotron)	1.4.1.1. Initiatives stratégiques	En cours	2011-2012
Initiatives stratégiques	1.4.1.1. Initiatives stratégiques	Non commencée	2013-2014
Subventions d'appui aux instituts	1.4.1.2 Subventions d'appui aux instituts	Non commencée	2013-2014
Initiative de recherche sur le VIH/sida	1.4.1.3. VIH/sida	Non commencée	2012-2013
Initiative de recherche sur la capacité d'intervention en cas de pandémie	1.4.1.4. Pandémie	Non commencée	2013-2014
Initiative de recherche sur les traitements de la Stratégie nationale antidrogue	1.4.1.5. SNA	En cours de planification	2011-2012
Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments	1.4.1.7. RIEM	Non commencée	2012-2013
Partenariats pour l'amélioration du système de santé (PASS), Programme de subventions de réunion, planification et dissémination, Programme de subventions « Des connaissances à la pratique » et Programme de subventions de synthèse des connaissances	1.4.2 Programmes d'application des connaissances	En cours	2011-2012

Pour toutes autres informations, veuillez consulter le plan d'évaluation quinquennal des IRSC 2010-2011 - 2014-2015: http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/153.html

l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario



Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Planification de l'effectif et la dotation	Services internes	Planifié	2011-2012
Programme de développement des collectivités	Programme de paiements de transfert	Planifié	2011-2012
Processus de gouvernance ministérielle et de responsabilisation	Gouvernance et responsabilisation	Planifié	2011-2012
Programme de développement du Sud de l'Ontario – Processus d'admission et de sélection (Étape I)	Programme de paiements de transfert	Planifié	2011-2012
Programme de développement du Sud de l'Ontario – Processus de surveillance et de présentation de rapports (Étape I)	Programme de paiements de transfert	Planifié	2011-2012
Planification et exploitation des installations	Services internes	Planifié	2011-2012
Infrastructure de loisirs du Canada (ILC)	Programme de paiements de transfert	Planifié	2011-2012
Programme de développement du Sud de l'Ontario – Processus d'admission et de sélection (Étape II)	Programme de paiements de transfert	Planifié	2012-2013
Programme de développement du Sud de l'Ontario – Processus de surveillance et de présentation de rapports (Étape II)	Programme de paiements de transfert	Planifié	2012-2013
Gestion du rendement et présentation de rapports à l'externe	Gouvernance et responsabilisation	Planifié	2012-2013
Processus de rapports financiers et de prévisions financières	Services internes	Planifié	2012-2013
Accès à l'information	Services internes	Planifié	2012-2013
Santé et sécurité au travail	Services internes	Planifié	2012-2013
Cartes d'achat	Services internes	Planifié	2012-2013
Valeurs et éthique	Gouvernance et responsabilisation	Planifié	2012-2013
Initiative de développement économique (IDE)	Programme de paiements de transfert	Planifié	2013-2014
Programme de développement de l'est de l'Ontario (PDEO)	Programme de paiements de transfert	Planifié	2013-2014
Gouvernance de la TI	Gouvernance et responsabilisation	Planifié	2013-2014
Continuité des activités et gestion des mesures d'urgence	Services internes	Planifié	2013-2014
Formation et perfectionnement	Services internes	Planifié	2013-2014
Efficacité de la gestion ministérielle des risques	Gouvernance et responsabilisation	Planifié	2013-2014

**Le lien électronique au plan de vérification interne n'est pas encore accessible. Le processus de planification des vérifications annuelles s'achève au cours du quatrième trimestre, et le plan de vérification pour 2010-2013 sera accessible une fois qu'il aura reçu l'approbation du président.

Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Titre de l’évaluation	Activité de programme	État	Date d'achèvement prévue
Fonds d'adaptation des collectivités (FAC) du Sud – Évaluation finale	Innovation commerciale et développement	Planifié	2011-2012
Programme de développement du Sud de l'Ontario (PDSO) – Examen de la mise en œuvre	Innovation commerciale et développement	Planifié	2011-2012
Infrastructure de loisirs du Canada (ILC) – Examen de la mise en œuvre	Développement économique régional et infrastructure	Planifié	2011-2012
Initiative de développement économique (IDE) – Évaluation finale	Innovation commerciale et développement	Planifié	2011-2012
Projet d'assainissement du site Greenwich-Mohawk à Brantford – Évaluation finale	Innovation commerciale et développement	Planifié	2011-2012
Programme de développement des collectivités – Examen de la mise en œuvre	Innovation commerciale et développement	Planifié	2011-2012
Programme de développement de l'est de l'Ontario (PDEO) – Évaluation finale	Innovation commerciale et développement	Planifié	2012-2013
Programme de développement des collectivités – Évaluation finale	Innovation commerciale et développement	Planifié	2013-2014
Programme Infrastructures Canada – Évaluation finale	Développement économique régional et infrastructure	Planifié	2013-2014
Programme de développement du Sud de l'Ontario (PDSO) – Évaluation finale	Développement communautaire et commercial	Planifié	2014

**Le lien électronique au plan de vérification interne n'est pas encore accessible. Le processus de planification des vérifications annuelles est achevé au cours du quatrième trimestre, et le plan de vérification pour 2010-2013 sera accessible une fois qu'il aura reçu l'approbation du président.

Ministère de la Justice du Canada



Upcoming Internal Audits and Evaluations over the next three fiscal years

A. All upcoming Internal Audits over the next three fiscal years

1. Name of Internal Audit	2. Internal Audit Type	3. Status	4. Expected Completion Date
RDIMS (Livelink)	System	Planned	31 March 2012
Official Languages (HR)	Functional	Planned	31 March 2012
Business & Regulatory Law (BC RO)	Organizational	Planned	31 March 2012
Contracting (HQ)	Functional	Planned	31 March 2012
Professional Development	Functional	Planned	31 March 2012
Ministerial Correspondence Unit	System	Planned	31 March 2012
Business Continuity Planning	Functional	Planned	31 March 2012
Legislative Services (Drafting Services & Legislative Revision Services)	Organizational	Planned	31 March 2012
iCase/Timekeeping Compliance	System	Planned	31 March 2012
Values & Ethics	Functional	Planned	31 March 2013
Aboriginal Affairs Portfolio	Organizational	Planned	31 March 2013
Communications Branch	Organizational	Planned	31 March 2013
Criminal Law Policy	Organizational	Planned	31 March 2013
Cost Recovery (Transactions)	Transactional	Planned	31 March 2013
Security (HQ)	Functional	Planned	31 March 2013
Canadian Heritage/Parks Canada LSU	Organizational Organizational	Planned	31 March 2013
Canadian Food Inspection Agency LSU	Organizational Organizational	Planned	31 March 2013
LIMS	System	Planned	31 March 2014
Management of Electronic Information	Functional	Planned	31 March 2014
Law Practice Model	Functional	Planned	31 March 2014
Compensation & Labour Relations	Organizational	Planned	31 March 2014
Classification	Functional	Planned	31 March 2014
Travel & Hospitality	Compliance	Planned	31 March 2014
Acquisition Cards	Compliance	Planned	31 March 2014
Litigation Branch	Organizational	Planned	31 March 2014
Section 33 Compliance	Compliance	Planned	31 March 2014

Electronic Link to Internal Audit Plan: http://www.justice.gc.ca/eng/dept-min/pub/aud-ver/index.html

B. All upcoming Evaluations over the next three fiscal years

1. Name of Evaluation and Link to Report	2. Program Activity	3. Status	4. Expected Completion Date
National Anti-Drug Strategy	A1.1 Criminal Justice A1.1.4 Drug Treatment Courts	In-progress	2011-12
Family Justice	A1.2 Family Justice	Not started	2012-13
Legal Aid	A1.3.1 Legal Aid A1.3.2 Legal Aid-PSAT A1.3.4 Court-Ordered Counsel in Federal Prosecutions	In-progress	2011-12
Justice Partnership and Innovation Fund	A.1.3.5	In-progress	2011-12
Family Violence Initiative	A1.3	In-progress	2011-12
Access to Justice in Both Official Languages	A1.3.6	Not started	2011-12
Access to Justice Services - the Territories	A1.3.8	Not started	2011-12
Aboriginal Justice Strategy (Summative)	A1.4.1	In-progress	2011-12
Aboriginal Courtwork Program	A1.4.2	Not started	2012-13
Legislative Services	B1.1	Not started	2012-13
Public Law	B1.1	Not started	2012-13
Tax Law	B1.6	Not started	2011-12
War Crimes and Crimes Against Humanity	B1.5	Not started	2013-14

Electronic link to evaluation plan: http://www.justice.gc.ca/eng/pi/eval/plan/07/index.html

Ministère des Finances Canada



Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices

A. Toutes les vérifications internes à venir au cours des deux prochains exercices^[1]

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Vérification du processus de gestion de la dette fédérale	Assurance	En cours	1er trimestre de 2011-2012
Vérification du processus de planification des ressources humaines	Assurance	En cours	2e trimestre de 2011-2012
Vérification du processus et du cadre du budget fédéral	Assurance	Prévue	3e trimestre de 2011-2012
Vérification des marchés et des achats	Assurance	Prévue	4e trimestre de 2011-2012
Vérification du plan de continuité des activités	Assurance	Prévue	4e trimestre de 2011-2012
Vérification du cadre de gouvernance du Ministère	Assurance	Prévue	4e trimestre de 2011-2012
Vérification de la sécurité des TI	Assurance	Prévue	1er trimestre de 2012-2013
Vérification des activités en rapport avec l'environnement et le développement durable	Assurance	Prévue	3e trimestre de 2012-2013
Vérification du perfectionnement et de la formation	Assurance	Prévue	3e trimestre de 2012-2013
Vérification de la sécurité de l'information	Assurance	Prévue	4e trimestre de 2012-2013
Vérification des services partagés effectuée par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada	Assurance	Prévue	4e trimestre de 2012-2013

Hyperlien menant au plan de vérification interne : Sans objet

B. Toutes les évaluations à venir au cours des trois prochains exercices

Titre de l'évaluation et lien avec le rapport	Activité de programme	État	Date d'achèvement prévue
Division des études économiques et de l’analyse des politiques	Dépenses directes	En cours	1er trimestre de 2011-2012
Division des relations fédérales-provinciales	Dépenses directes	En cours	2e trimestre de 2011-2012
Division de la politique commerciale internationale	Dépenses directes	Prévue	4e trimestre de 2011-2012
Comptoir de prêts aux sociétés d’État	Programme d'évaluation de la trésorerie	Prévue	3e trimestre de 2012-2013
Répartition d’actifs pour le Compte du fonds des changes	Programme d'évaluation de la trésorerie	En cours	4e trimestre de 2011-2012
Méta-évaluation des évaluations de la trésorerie depuis 1995	Dépenses directes	Prévue	4e trimestre de 2012-2013
Division des finances internationales et de la politique de développement	Dépenses directes	Prévue	4e trimestre de 2012-2013
Financement d’opérations spéciales	Programme d'évaluation de la trésorerie	Prévue	3e trimestre de 2013-2014
Politique de développement économique	Dépenses directes	Prévue	4e trimestre de 2013-2014
Revitalisation du secteur riverain de Toronto	Subventions et contributions	Prévue	4e trimestre de 2013-2014
Soutien d’initiatives stratégiques et de recherche	Subventions et contributions	Prévue	4e trimestre de 2013-2014

Hyperlien menant au plan d'évaluation : Sans objet

Des modifications seront apportées à l'occasion au plan d'évaluation et mentionnées le cas échéant dans les futurs rapports ministériels sur le rendement et rapports sur les plans et les priorités.

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[1]. Le tableau présente les vérifications à venir pour 2011-2012 et 2012-2013 seulement. Les vérifications prévues pour 2013-2014 seront disponibles lorsque le plan de vérification axée sur le risque aura été mis à jour en 2011.

Office des transports du Canada



Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Vérification de la gouvernance horizontale	Assurance	Complété	Février 2011
Sécurité de l'information	Assurance	Prévu	Octobre 2011
Plafond du revenu du grain de l'Ouest	Assurance	Prévu	Mars 2012
Accès à la sécurité physique	Assurance	Prévu	Décembre 2012

D'autres vérifications sont possibles et seront approuvées par le Comité consultatif sur la vérification interne de l'Office des transports du Canada.

Office national de l’énergie



Vérifications internes et évaluations pour les trois exercices à venir

Vérifications internes pour les trois exercices à venir

Titre	Type	État	Date d'achèvement prévue
Vérification interne horizontale de la gouvernance au sein des petits ministères et organismes	Gouvernance et gestion	En cours	Avril 2011

L’ONÉ participe aux vérifications horizontales des petits ministères et organismes menées par le Bureau du contrôleur général.

Évaluations pour les trois exercices à venir

Aucune évaluation n’est actuellement prévue pour les trois exercices à venir.

Parcs Canada



Vérifications internes et évaluations à venir

Vérifications internes à venir

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Programme d'application de la loi	Assurance	En cours	Mai 2011
Gestion des recettes (baux et concessions & autre revenu)	Assurance	En cours	Mai 2011
Gestion des recettes (canaux)	Assurance	Prévu	Décembre 2011
Syst̬me d'information g̩ographique (SIG) Рsyst̬me en d̩veloppement	Assurance	Pr̩vu	Juin 2011
Gestion et administration des contr̫les en RH РUnit̩ de gestion de l'Ouest de Terre-Neuve et Labrador	Assurance	Pr̩vu	Mai 2011
Gestion et administration des contr̫les en RH РUnit̩ de gestion de l'est de l'Ontario	Assurance	Pr̩vu	Mai 2011
Gestion et administration des contr̫les en RH РUnit̩ de gestion du Sud-Ouest des T.N.-O.	Assurance	Pr̩vu	Juin 2011
Gestion et administration des contr̫les en RH РUnit̩ de Gestion de l'Est de Terre-Neuve	Assurance	Pr̩vu	Mars 2012
Élargissement à quatre voies de la Transcanadienne	Assurance	Prévu	Mars 2012
Politiques de RH durable et planification des RH	Description et enquête	Prévu	Mars 2012
Ententes de collaboration et gestion commune	Description et enquête	Prévu	Mars 2012
Gestion et administration des contr̫les en RH РUnit̩ de gestion du centre de l'Ontario	Assurance	Pr̩vu	Mars 2012
Gestion et administration des contr̫les en RH РGwaii Haanas	Assurance	Pr̩vu	Mars 2012
Gestion et administration des contr̫les en RH РUnit̩ de gestion du sud de la Saskatchewan	Assurance	Pr̩vu	Mars 2012
Gestion et administration des contr̫les en RH РL'unit̩ d'entreprise des sources thermales	Assurance	Pr̩vu	Mars 2012
Ressources culturelles et information sur les artéfacts	Assurance	Prévu	Mars 2012
Paiement de transfert	Assurance	Prévu	Mars 2012
Gestion et administration des contr̫les en RH РUnit̩ de gestion du Cape Breton	Assurance	Pr̩vu	Mars 2013
Gestion et administration des contr̫les en RH РUnit̩ de gestion du Nord du Nouveau-Brunswick	Assurance	Pr̩vu	Mars 2013
Gestion et administration des contr̫les en RH РUnit̩ de gestion de la Gasp̩sie	Assurance	Pr̩vu	Mars 2013
Gestion et administration des contr̫les en RH РCentre de service de l'Ontario	Assurance	Pr̩vu	Mars 2013
Gestion et administration des contr̫les en RH РCabinet du D.G. de l'Est du Canada	Assurance	Pr̩vu	Mars 2013

Hyperlien menant à la vérification interne : http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/iap-2010-2011_f.asp

Évaluations à venir

Nom de l’évaluation et lien	Activité de programme	État	Date d'achèvement prévue
La gestion des voies navigables	AP 5 Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit	En cours	Mai 2011
Création et agrandissement de parcs nationaux	AP 1 Création de lieux patrimoniaux	Prévu	Septembre 2011
Conservation des parcs nationaux	AP 2 Conservation des ressources patrimoniales	Prévu	Mars 2012
Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux	AP 2 Conservation des ressources patrimoniales	Prévu	Mars 2012
Expérience du visiteur : programme d'interprétation	AP 4 Expérience du visiteur	Prévu	Mars 2013
Sécurité publique	AP 4 Expérience du visiteur	Prévu	Mars 2013
Application de la loi	Programme horizontal couvrant plus d'une activité de programme	Prévu	Mars 2014
Appréciation et compréhension du public	AP 3 Appréciation et compréhension du public	Prévu	Mars 2014
Projet d'élargissement à quatre voies de la Transcanadienne	AP 5 Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit	Prévu	Mars 2014
Création des aires marines nationales de conservation	AP 1 Création de lieux patrimoniaux	Prévu	Mars 2015
Viabilité des aires marines nationales de conservation	AP 2 Conservation des ressources patrimoniales	Prévu	Mars 2015
Conservation des lieux historiques nationaux	AP 2 Conservation des ressources patrimoniales	Prévu	Septembre 2015
Prévention	Programme horizontal couvrant plus d'une activité de programme	Prévu	Septembre 2015

Hyperlien menant au plan d’évaluation : http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/ep-2010-2011_f.asp

Patrimoine canadien



Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

A. Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Cette liste de vérifications internes est fondée sur l’actuel plan de vérification pluriannuel, continu et axé sur les risques pour 2010-2011 à 2012-2013, approuvé en mars 2010. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins ministériels et des nouvelles priorités. Ainsi, le contenu de la présente liste pourrait évoluer et pourrait faire l’objet de changements. Pour 2013-2014, les vérifications seront identifiées dans le plan de vérification pluriannuel, continu et axé sur les risques de 2011-2012 à 2013-2014.

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Vérification de la participation du Canada à Expo Shanghai en 2010	Vérification du programme	Planifié	2011-2012
Industries culturelles	Vérification de la Direction générale	Planifié	2011-2012
Vérification du Réseau canadien d'information sur le patrimoine (RCIP)	Vérification interne	Planifié	2011-2012
Subventions et contributions – À déterminer	Vérification interne	Planifié	2011-2012
États financiers – Revue des comptes principaux	Vérification interne	Planifié	2011-2012
Gestion de l’information / technologie de l’information / Services en ligne	Vérification interne	Planifié	2011-2012
Stratégies de rétention et de développement des employés	Vérification interne	Planifié	2011-2012
Gestion des dossiers РV̩rification horizontale	V̩rification horizontale	Planifi̩	2011-2012
Conformité à la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor quant aux contrôles internes	Vérification interne	Planifié	2011-2012
Fonds des médias du Canada	Vérification de programme	Planifié	2012-2013
Vérifications des Directions générales – à déterminer	Vérification de la Direction générale	Planifié	2012-2013
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine	Vérification du programme	Planifié	2012-2013
Subventions et contributions – À déterminer	Vérification interne	Planifié	2012-2013
États financiers - Revue des comptes principaux	Vérification interne	Planifié	2012-2013
Sécurité de la technologie de l’information	Vérification interne	Planifié	2012-2013
Vérification horizontale sur le plan de continuité des opérations et la sécurité ministérielle	Vérification horizontale	Planifié	2012-2013
Vérification de suivi des contrôles ministériels au niveau de l’entité	Vérification de suivi	Planifié	2012-2013
Mesures de rendement ministériel	Vérification horizontale	Planifié	2012-2013

B. Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Cette liste d’évaluations est fondée sur l’actuel plan d’évaluations pluriannuel, continu et axé sur les risques pour 2010-2011 à 2014-2015, approuvé en avril 2010. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins ministériels et des nouvelles priorités. Ainsi, le contenu de la présente liste pourrait évoluer et pourrait faire l’objet de changements.

Titre de l’évaluation	Activité de programme	État	Date d'achèvement prévue
Fonds du Canada pour la présentation des arts	AP 1 : Arts	Planifié	2013-2014
Fonds du Canada pour les espaces culturels	AP 1 : Arts	Planifié	2013-2014
Groupe fiduciaire des édifices des Pères de la Confédération	AP 1 : Arts	En cours	2011-2012
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts	AP 1 : Arts	Planifié	2012-2013
Fonds du Canada pour l’investissement en culture	AP 1 : Arts	Planifié	2013-2014
Politique de la radiodiffusion et des communications numériques	AP 2 : Industries culturelles	Planifié	2014-2015
Nouveau programme Fonds des médias du Canada	AP 2 : Industries culturelles	Planifié	2014-2015
Politique du film et de la vidéo	AP 2 : Industries culturelles	Planifié	À confirmer
Crédits d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique	AP 2 : Industries culturelles	Planifié	2013-2014
Fonds de la musique du Canada	AP 2 : Industries culturelles	Planifié	2013-2014
Fonds du livre du Canada	AP 2 : Industries culturelles	Planifié	2013-2014
Fonds du Canada pour les périodiques	AP 2 : Industries culturelles	Planifié	2014-2015
Nouveau programme Fonds interactif du Canada	AP 2 : Industries culturelles	Planifié	2014-2015
Politique du droit d’auteur	AP 2 : Industries culturelles	Planifié	À confirmer
Examen des investissements dans le secteur culturel	AP 2 : Industries culturelles	Planifié	2014-2015
TV5	AP 2 : Industries culturelles	Planifié	2013-2014
UNESCO Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles	AP 2 : Industries culturelles	Planifié	2014-2015
Programme d'aide aux musées (PAM) et l'Association des musées canadiens	AP 3 : Patrimoine	Planifié	2014-2015
Programme d'indemnisation des expositions itinérantes au Canada	AP 3 : Patrimoine	Planifié	2011-2012
Jeunesse Canada au travail - Patrimoine (dont le programme des Autochtones, Langues officielles et le PAM) Évaluation horizontale menée par Ressources humaines et Développement des compétences Canada	AP 3 : Patrimoine	Planifié	À confirmer
Réseau canadien d'information sur le patrimoine	AP 3 : Patrimoine	Planifié	2014-2015
Institut canadien de conservation	AP 3 : Patrimoine	En cours	2011-2012
Programme des études canadiennes	AP 4 : Promotion et appartenance au Canada	Planifié	2014-2015
Programme Échanges Canada	AP 4 : Promotion et appartenance au Canada	Planifié	2013-2014
Programme Katimavik	AP 4 : Promotion et appartenance au Canada	Planifié	2014-2015
Programme des droits de la personne	AP 5 : Engagement et participation communautaire	Planifié	2013-2014
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine	AP 5 : Engagement et participation communautaire	En cours	2011-2012
Programme des Autochtones	AP 5 : Engagement et participation communautaire	Planifié	2013-2014
Programmes d'appui aux langues officielles (dont le Programme de développement des communautés de langue officielle, le Programme de mise en valeur des langues officielles et Jeunesse Canada au travail)	AP 6 : Langues officielles	Planifié	2012-2013
Programme des célébrations et des commémorations	AP 4 : Promotion et appartenance au Canada	Planifié	2012-2013
Cérémonial d'État et protocole	AP 4 : Promotion et appartenance au Canada	Planifié	2012-2013
Expositions internationales	AP 4 : Promotion et appartenance au Canada	Planifié	2012-2013
Exposition de Shanghai 2010	AP 4 : Promotion et appartenance au Canada	En cours	2011-2012
Programme de coordination des langues officielles (Feuille de route)	AP 6 : Langues officielles	Planifié	2012-2013
Évaluation sommative du Secrétariat fédéral des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010	AP 7 : Sport	En cours	2010-2011
Sport Canada, dont le Programme de soutien au sport, le Programme d’accueil, le Programme d’aide aux athlètes et Sport international	AP 7 : Sport	En cours	2010-2011

Pêches et Océans Canada



Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Le tableau suivant comporte la liste de toutes les vérifications prévues en vue de la période de rapports de 2010-2011 concernant les travaux du ministère.

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
2011-2012
Aquaculture Management	Assurance Audit	In progress	2011-2012
Fleet Operational Readiness	Assurance Audit	In progress	2011-2012
Accounts Verification	Assurance Audit	In progress	2011-2012
Real Property	Assurance Audit	In progress	2011-2012
Coast Guard College	Assurance Audit	Planned	2011-2012
Life-Cycle Asset Management Services	Assurance Audit	Planned	2011-2012
Small Craft Harbours	Assurance Audit	Planned	2011-2012
Information Management	Assurance Audit	Planned	2011-2012
Integrated Oceans Management	Assurance Audit	Planned	2011-2012
The Aboriginal Policy and Governance (APG) Organization	Assurance Audit	Planned	2011-2012
Inventory Management	Assurance Audit	Planned	2011-2012
Species at Risk Management (all aspects)	Assurance Audit	Planned	2011-2012
Aids to Navigation	Assurance Audit	Planned	2011-2012
Legal Risk Governance	Assurance Audit	Planned	2011-2012
2012-2013
Search and Rescue (SAR) Services	Assurance Audit	Planned	2012-2013
Diversity Employment Equity, Planning and Recruitment Strategy	Assurance Audit	Planned	2012-2013
Travel and Hospitality	Assurance Audit	Planned	2012-2013
Pacific Salmon Treaty Program	Assurance Audit	Planned	2012-2013
Support for Marine Security	Assurance Audit	Planned	2012-2013
Learning	Assurance Audit	Planned	2012-2013
Aquatic Invasive Species	Assurance Audit	Planned	2012-2013
Atlantic Lobster Sustainability Measures	Assurance Audit	Planned	2012-2013
Federal Contaminated Sites Action Plan	Assurance Audit	Planned	2012-2013
2013-2014
The Departmental Audit Committee will approve the 2013-2014 audit plan in March 2011.

Évaluations au cours des trois prochains exercices financiers

Le tableau suivant énumère toutes les évaluations prévues pour la période de 2011-2012 à 2013-2014 qui se rapportent au travail du Ministère.

Titre de l'évaluation	Type de programme	État	Date d'achèvement attendue
2011 - 2012 ÉVALUATIONS PRÉVUES
Gestion des espèces en péril (menée par EC)	Politique	En cours	2011-2012
Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver 2010 (menée par HC)	Dépenses de programmes directes	En cours	2011-2012
Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver 2010 РS̩curit̩ des jeux et s̩curit̩ du publique (men̩e par la GRC)	D̩penses de programmes directes	En cours	2011-2012
Programme autochtone de gestion de l’habitat dans les régions intérieures	Programme des paiements de transfert	En cours	2011-2012
Initiative de R&D en génomique (menée par RCN)	Dépenses de programmes directes	En cours	2011-2012
Présentation du Canada à la Commission des limites du plateau continental (CLCS) en vertu de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS) (menée par MAECI)	Politique	Planifié	2011-2012
Pêches commerciales et Pêches récréatives	Dépenses de programmes directes	Planifié	2011-2012
Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique	Programme des paiements de transfert	Planifié	2011-2012
L'Initiative du bassin du Fraser et Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique	Programme des paiements de transfert	Planifié	2011-2012
Le Plan d'action sur les sites contaminés fédéraux (Interministériel menée par Environnement Canada)	Dépenses de programmes directes	Planifié	2011-2012
Gestion intégrée des océans: Outils de conservation marine et Évaluations des écosystèmes, ainsi qu'une évaluation interministériel de l'Initiatives pour améliorer la santé des océans (menée par le MPO)	Dépenses de programmes directes	En cours	2011-2012
Services de recherche et Sauvetage: Coordination et intervention en recherche et sauvetage et Garde côtière canadienne auxiliaire	Dépenses de programmes directes / Programme des paiements de transfert	Planifié	2011-2012
Services de communication et de trafic maritimes	Dépenses de programmes directes	Planifié	2011-2012
Collège de la garde côtière Canadienne	Dépenses de programmes directes	Planifié	2011-2012
Services de gestion des biens: Biens immobiliers, matériel, acquisitions	Services internes	Planifié	2011-2012
Planned Evaluations2012-2013
Ports pour petits bateaux y compris le port pour petits bateaux de Pangnirtung	Dépenses de programmes directes	Planifié	2012-2013
Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique	Programme des paiements de transfert	Planifié	2012-2013
Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique	Programme des paiements de transfert	Planifié	2012-2013
Fonds autochtones pour les espèces en péril	Dépenses de programmes directes	Planifié	2012-2013
Accord de la Première nation Tsawwassen	Programme des paiements de transfert	Planifié	2012-2013
Réforme réglementaire de l’aquaculture; Rapports sur la durabilité et la certification de l’aquaculture	Dépenses de programmes directes	Planifié	2012-2013
Programme des sciences environnementales et biologiques de l’aquaculture, Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture, et Programme de recherche sur la réglementation de l’aquaculture	Dépenses de programmes directes	Planifié	2012-2013
Programme d’innovation en aquaculture et d’accès au marché	Programme des paiements de transfert	Planifié	2012-2013
Gestion de l’habitat	Dépenses de programmes directes	Planifié	2012-2013
Produits et services hydrographiques et prévisions océaniques	Dépenses de programmes directes	Planifié	2012-2013
Centre des opérations de la sûreté maritime  - Grands lacs (Évaluation de la mise en oeuvre, menée par la GRC)	Dépenses de programmes directes	Planifié	2012-2013
Centre des opérations de la sûreté maritime  - Côtière (menée par DDN)	Dépenses de programmes directes	Planifié	2012-2013
Gestion des ressources humaines	Services internes	Planifié	2012-2013
Planned Evaluations 2013-2014
Le programme de mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique	Programme des paiements de transfert	Planifié	2013-2014
Stratégie relative aux pêches autochtones	Programme des paiements de transfert	Planifié	2013-2014
Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques	Programme des paiements de transfert	Planifié	2013-2014
Programme de contribution à la recherche universitaire	Programme des paiements de transfert	Planifié	2013-2014
Capacité opérationnelle de la flotte; Maintenance de la flotte; Acquisitions de la flotte	Programme des paiements de transfert	Planifié	2013-2014

DFO’s Evaluation Plan can be accessed electronically at http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/evaluations-eng.htm.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada



Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Le cycle de planification annuelle de RHDCC est fondé sur les risques. Le Plan de vérification interne axé sur les risques pour 2011-2014 est en cours d’élaboration, et il devrait être approuvé en mars 2011.

Voici une liste des missions de vérification interne mentionnées dans le Plan de vérification interne axé sur les risques pour 2011-2013. La liste des projets prévus pour 2011-2014 peut changer à la suite du processus de planification des vérifications en fonction des risques pour 2011-2014.

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
2010-2011
Examen des états financiers ministériels de RHDCC pour l’exercice se terminant le 31 mars 2010	Examen	Terminée	Août 2010
Vérification de l’état consolidé des frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par RHDCC et Service Canada, 31 mars 2010	Assurance	Terminée	Octobre 2010
V̩rification interne horizontale du cadre de contr̫le de la gestion du processus des subventions et contributions par le Bureau du contr̫leur g̩n̩ral РPhase I	Assurance	Phase I Termin̩e	Octobre 2010
Vérification de suivi des pratiques en matière d’acquisition	Suivi	En cours	Mars 2011
Vérification de la sécurité de la technologie de l’information	Assurance	En cours	Décembre 2011
Vérification de l’accès aux données dans le Système de gestion ministérielle	Assurance	En cours	Décembre 2011
Vérification de la gestion des activités dans les centres d’appels	Assurance	En cours	À déterminer
Vérification des heures supplémentaires	Assurance	En cours	Octobre 2011
Vérification de l’application de l’article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques	Assurance	En cours	À déterminer
Vérification de la gouvernance de la technologie de l’information au Ministère	Assurance	En cours	Octobre 2011
Vérification des prévisions financières	Assurance	En cours	À déterminer
Vérification des pratiques en matière d’acquisition – Phase II	Assurance	Prévue	À déterminer
Vérification des contrôles internes dans certains bureaux régionaux	Assurance	Prévue	À déterminer
Vérification des comptes clients du Ministère	Assurance	En cours	À déterminer
Vérification de la gestion des actifs liés à la technologie de l’information	Assurance	En réserve*
Vérification des accords interministériels et intraministériels	Assurance	En réserve*
Vérification du Système national de la charge de travail	Assurance	En réserve*
2011-2012
Vérification de l’assurance-emploi – Cadre de contrôle de la gestion	Assurance	Prévue
Vérification de la protection des renseignements personnels	Assurance	Prévue
Vérification de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels	Assurance	Prévue
Vérification de la gestion de l’identité et de l’accès (systèmes de l’assurance-emploi)	Assurance	Prévue
V̩rification du cadre de contr̫le de la gestion de la S̩curit̩ de la vieillesse РPhase II	Assurance	Pr̩vue
Vérification de la gouvernance du Web	Assurance	Prévue
Vérification de l’approche d’évaluation, de gestion et d’atténuation des risques	Assurance	Prévue
Vérification de suivi des programmes de subventions et contributions – Mise en œuvre des plans d’action approuvés de la direction découlant de vérifications internes précédentes	Suivi	Prévue
Vérification de la sécurité	Assurance	Prévue
Vérification du dépôt des données ministérielles	Assurance	Prévue
Vérification de la dotation	Assurance	Prévue
Vérification de la gestion de l’apprentissage et de la formation	Assurance	Prévue
Vérification de l’état consolidé des frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par RHDCC et Service Canada, 31 mars 2011	Assurance	Prévue
Examen des états financiers ministériels de RHDCC pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011	Examen	Prévue
Vérification de suivi de la gestion du risque	Suivi	Prévue
2012-2013
V̩rification de la protection des renseignements personnels РPhase II	Assurance	Pr̩vue
Vérification du Programme canadien de prêts aux étudiants	Assurance	Prévue
Vérification de la planification de la relève	Assurance	Prévue
Vérification de la Prestation universelle pour la garde d’enfants	Assurance	Prévue
Vérification du cadre de contrôle de la gestion du Régime de pensions du Canada	Assurance	Prévue
Vérification de suivi de la planification de la continuité des activités	Suivi	Prévue
Vérification de la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux autochtones	Assurance	Prévue
Vérification du Centre d’expertise pour les subventions et contributions	Assurance	Prévue
Vérification de la gestion des Services d’intégrité	Assurance	Prévue
Vérification du Modèle structurel de gestion de service	Assurance	Prévue
Vérification de l’état consolidé des frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par RHDCC et Service Canada, 31 mars 2012	Assurance	Prévue
Examen des états financiers ministériels de RHDCC pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012	Examen	Prévue

Note : Une fois approuvés, les rapports de vérification interne de RHDCC sont affichés au
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/verification.

*Les projets en réserve seront menés si le temps et les ressources le permettent.

Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Titre de l’évaluation	Activité de programme	État	Date d'achèvement prévue
2011-2012
Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes	Sommative	Rapport approuvé par le sous-ministre	2011-2012
Paiement d’expérience commune	Évaluation	Rapport approuvé par le sous-ministre	2011-2012
Programme de remise écoAUTO	Évaluation	Rapport approuvé par le sous-ministre	2011-2012
Se rendre au Canada : portail sur l’immigration1	Sommative	Rapport approuvé par le sous-ministre	2011-2012
Ententes sur le d̩veloppement du march̩ du travail (EDMT) РManitoba	Sommative	Rapport approuv̩ par le sous-ministre	2011-2012
EDMT – Nouvelle-Écosse	Sommative	Rapport approuvé par le sous-ministre	2011-2012
EDMT РOntario	Formative	Rapport approuv̩ par le sous-ministre	2011-2012
EDMT – ÃŽle-du-Prince-Édouard	Sommative	Rapport approuvé par le sous-ministre	2011-2012
Prestation nationale pour enfants	Sommative	Rapport approuvé par le sous-ministre	2011-2012
Pensions de la Sécurité de la vieillesse	Sommative	Rapport approuvé par le sous-ministre	2011-2012
Stratégie pour un milieu de travail sans racisme	Sommative	Rapport approuvé par le sous-ministre	2011-2012
Programme de partenariats pour le d̩veloppement social РComprendre la petite enfance	Sommative	Rapport approuv̩ par le sous-ministre	2011-2012
Programme des travailleurs étrangers temporaires	Sommative	Rapport approuvé par le sous-ministre	2011-2012
Trois projets pilotes РTravailleurs saisonniers	Sommative	Rapport approuv̩ par le sous-ministre	2011-2012
Prestation universelle pour la garde d’enfants	Formative	Rapport approuvé par le sous-ministre	2011-2012
Stratégie pour le secteur bénévole	Sommative	Rapport approuvé par le sous-ministre	2011-2012
Programme de protection des salariés	Sommative	Rapport approuvé par le sous-ministre	2011-2012
Équité en milieu de travail	Sommative	Rapport approuvé par le sous-ministre	2011-2012
Initiative en matière de compétences en milieu de travail	Sommative	Rapport approuvé par le sous-ministre	2011-2012
2012-2013
Partenariats pour les compétences et l’emploi des Autochtones	Sommative	Rapport provisoire	2012-2013
Fonds d’investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones	Sommative	Rapport provisoire	2012-2013
Subvention aux apprentis (Subvention incitative aux apprentis et Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti)	Sommative	Rapport provisoire	2012-2013
Programme canadien pour l’épargne-invalidité	Formative	Planification	2012-2013
Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire	Sommative	Rapport provisoire	2012-2013
Évaluation des répercussions de l’automatisation et de la modernisation de l’assurance-emploi au début du processus (2001-2008) et à la fin (2009-2011)	Évaluation	En cours	2012-2013
Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance	Sommative	Raport provisoire	2012-2013
Information sur le marché du travail	Sommative	En cours	2012-2013
Agent réceptionnaire des demandes de passeports	Évaluation	Planification	2012-2013
Liens avec les données de l’état civil pour la Colombie-Britannique et l’Ontario	Évaluation	Planification	2012-2013
2013-2014
Programme canadien pour l’épargne-études	Sommative	Planification	2013-2014
Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC)	Sommative	Planification	2013-2014
Aide à la transition de carrière de l’assurance-emploi (AE)	Sommative	En cours	2013-2014
Prestations régulières d’assurance-emploi pour les travailleurs de longue date2	Sommative	En cours	2013-2014
Initiative de prolongement des prestations régulières d’assurance-emploi3	Sommative	En cours	2013-2014
Ententes sur le marché du travail et Fonds de transition et de formation stratégique	Sommative	En cours	2013-2014
Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées (EMTPH) – Nouvelle-Écosse	Sommative4	En cours	2013-2014
Ententes sur le développement du marché du travail	Sommative (Cycle II)	En cours	2013-2014
Pensions de la SV – Allocations au survivant et au conjoint	Sommative	En cours	2013-2014
Initiative ciblée pour les travailleurs âgés	Sommative	En cours	2013-2014
Prestations pour travail partagé	Sommative	En cours	2013-2014

¹ Le rapport d’évaluation doit être présenté au Comité ministériel d’évaluation de RHDCC à titre indicatif après l’examen et l’approbation par Citoyenneté et Immigration Canada (février 2011).
² Cette évaluation est appelée « Durée prolongée pour les travailleurs de longue date » dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011.
³ Cette évaluation est appelée « 5 semaines supplémentaires de l’AE » dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011.
⁴ L’évaluation comporte deux phases. La phase II devrait comprendre le travail d’évaluation (c.-à.-d. l’évaluation sommative). Une telle évaluation n’aura lieu que si l’évaluation de l’évaluabilité (phase I) détermine que la qualité et l’intégrité des données permettent l’évaluation.

Ressources Naturelles Canada



Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

A. Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

2010-2011

1. Titre de la vérification interne	2. Type de vérification interne	3. Ã‰tat	4. Date d’achèvement prévue
Comptes à recevoir et revenus	Assurance	Production du rapport	mars 2011
ÉcoÉNERGIE pour les biocarburants	Assurance	Production du rapport	mars 2011
Sécurité physique	Assurance	Production du rapport	mars 2011
Vérification horizontale des paiements de transfert (programmes S-C)	Assurance	Production du rapport	mars 2011
Programme d’écologisation des pâtes et papiers (PEPP) – Production de liqueur noire	Assurance	Production du rapport	décembre 2010
Fonds pour l’énergie propre	Assurance	Production du rapport	décembre 2010
Pr̩sentation des ̩tats financiers (actif) РInvestissements	Assurance	Planification	juin 2011
Paie et avantages sociaux – Temps supplémentaire, vacances et autres avantages	Assurance	Étude sur le terrain	juin 2011
Gestion des biens – Biens immobiliers	Assurance	Reporté	À déterminer
Gestion des biens – Parc automobile	Assurance	Planification	juin 2011
Services professionnels – Dépenses de fonctionnement	Assurance	Étude sur le terrain	juin 2011
Système SAP (planification et exécution du projet Félix)	Assurance	Étude sur le terrain	juin 2011
Programme d’infrastructure accéléré (Phase II – mise en œuvre)	Assurance	Production du rapport	décembre 2010

2011-2012

1. Titre de la vérification interne	2. Type de vérification interne	3. Ã‰tat	4. Date d’achèvement prévue
Mise en œuvre de l’examen stratégique	Assurance	Prévu	À déterminer
Mise en œuvre de Félix / SAP (Phase II)	Assurance	Prévu	À déterminer
Initiative écoÉNERGIE sur la technologie	Assurance	Prévu	À déterminer
Gouvernance de la gestion et de la technologie de l’information (GTI)	Assurance	Prévu	À déterminer
CANMET – Laboratoire de la technologie des matériaux : déménagement	Assurance	Prévu	À déterminer
Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS)	Assurance	Prévu	À déterminer
Géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM)	Assurance	Prévu	À déterminer
Planification intégrée des activités et production de rapports	Assurance	Prévu	À déterminer

2012-2013

1. Titre de la vérification interne	2. Type de vérification interne	3. Ã‰tat	4. Date d’achèvement prévue
écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable	Assurance	Prévu	À déterminer
Contrôles informatiques généraux du SAP	Assurance	Prévu	À déterminer
Budgétisation et MJANR	Assurance	Prévu	À déterminer
Administration et sécurité des serveurs	Assurance	Prévu	À déterminer
Contrôles informatiques généraux de PeopleSoft	Assurance	Prévu	À déterminer
Intérêts et paiements de transfert (hydrocarbures extracôtiers)	Assurance	Prévu	À déterminer
Programme du plateau continental polaire (PPCP)	Assurance	Prévu	À déterminer
Évaluation environnementale imposée par la loi	Assurance	Prévu	À déterminer

Remarque : Veuillez prendre note que les vérifications dont l’état est « prévu Â» pourraient faire l’objet de modifications en raison du changement de priorités fondé sur l’évaluation annuelle des éléments de risque. Les nouveaux projets de vérification proposés pour les exercices 2011‑2012 et 2012‑2013 seront approuvés en 2011.

5. Hyperlien menant au plan de vérification interne :
http://www.nrcan-rncan.gc.ca/audit/reprap/2010/ann-fra.php

B. Évaluations à venir (trois prochains exercices)

1. Titre de la vérification interne	2. Type de vérification interne	3. Ã‰tat	4. Date d’achèvement prévue
Systèmes d’énergie propre pour l’industrie (AAP : 2.1.4.4)	Énergie propre	Évaluation en cours	juin 2012
Bioénergie durable (AAP :   2.1.4.6)	Énergie propre	Évaluation en cours	juin 2012
Efficacité énergétique et carburants de remplacement pour le transport (AAP : 2.1.5.5)	Énergie propre	Évaluation en cours	juin 2012
Protéger les marchés destinés aux produits forestiers (Valeur du  marché économique et influence internationale; Programme de promotion du leadership environnemental du Canada dans le secteur forestier (PPLECF); projets de démonstration du bois)(AAP : 1.1.2)	Possibilités économiques pour les ressources naturelles	Évaluation en cours	juin 2012
Appui de l’exploration énergétique et minière (AAP 1.1.5)	Possibilités économiques pour les ressources naturelles	Évaluation en cours	juin 2012
Marchés des minéraux et des métaux, investissement, innovation et productivité (AAP : 1.1.1)	Possibilités économiques pour les ressources naturelles	Évaluation en cours	juin 2012
Programme global de subventions et contributions Class Grants and Contributions		Évaluation en cours	juin 2012
Politique énergétique AAP : 1.1.6)	Possibilités économiques pour les ressources naturelles	Travaux non commencés	juin 2013
Politique sur l’énergie propre (AAP : 2.1.2)	Énergie propre	Travaux non commencés	juin 2013
Énergie propre pour le transport (AAP : 2.1.4.2)	Énergie propre	Travaux non commencés	juin 2013
Systèmes énergétiques propres pour les bâtiments et les collectivités (AAP : 2.1.4.3)	Énergie propre	Travaux non commencés	juin 2013
Durabilité énergétique du secteur des pâtes et papiers (AAP : 2.1.3)	Énergie propre	Travaux non commencés	juin 2013
La science des écosystèmes forestiers et son application (AAP : 2.2.2)	Gestion du risque lié aux écosystèmes	Travaux non commencés	juin 2013
Géoscience pour la sécurité publique (AAP 3.1.4)	S’adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers	Travaux non commencés	juin 2013
Géoscience environnementale (AAP : 2.2.3)	Gestion du risque lié aux écosystèmes	Travaux non commencés	juin 2013
Connaissances et données sur les minéraux et les métaux (AAP : 3.2.1.)	Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes	Travaux non commencés	juin 2013
Programmes d’énergies renouvelables AAP : 2.1.3)	Énergie propre	Travaux non commencés	juin 2014
Programmes d’efficacité énergétique : industrie,  bâtiments et habitations, rénovation (AAP : 2.1.5.1 et 2.1.5.3)	Énergie propre	Travaux non commencés	juin 2014
Fonds pour l’énergie propre (AAP : 2.1.4)	Énergie propre	Travaux non commencés	juin 2014
Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique (AAP : 1.1.7)	Possibilités économiques pour les ressources naturelles	Travaux non commencés	juin 2014
Favoriser l’innovation dans le domaine des produits forestiers (AAP : 1.1.3)	Possibilités économiques pour les ressources naturelles	Travaux non commencés	juin 2014
Harmoniser la gouvernance en matière de S-T en foresterie (AAP : 1.1.4)	Possibilités économiques pour les ressources naturelles	Travaux non commencés	juin 2014
Information géographique essentielle et soutien (AAP : 3.2.2)	Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes	Travaux non commencés	juin 2014
Fonds renouvelable de Géomatique Canada (AAP : 3.3)	Fonds renouvelable de Géomatique Canada	Travaux non commencés	juin 2014
Initiative d'exploitation minière écologique (AAP : 2.2.1)	Gestion du risque lié aux écosystèmes	Travaux non commencés	juin 2014

Hyperlien menant au plan d’évaluation :
http://nrcan.gc.ca/evaluation/plans-fra.php

Santé Canada



Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Titre de l'évaluation	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Vérification des services de santé non assurés - services pharmaceutiques	Programme	En cours	2011 -12
Vérification des analyses de rentabilisation des investissements principaux	Governance	En cours	2011 -12
Vérification du programme de contribution pour l'amélioration de l'accès aux services de santé pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire	Paiement de transfert	Planifié	2011 - 12
Vérification de la surveillance des programmes de subventions et de contributions	Paiement de transfert	Planifié	2011 - 12
Vérification des subventions au Partenariat canadien contre le cancer	Paiement de transfert	Planifié	2011 - 12
Vérification de la subvention pour soutenir la Commission de la santé mentale du Canada	Paiement de transfert	Planifié	2011 - 12
Vérification de la planification des activités	Contrôles axes sur le risque	Planifié	2011 - 12
Vérification de la gouvernance (phase II)	Contrôles axes sur le risque	Planifié	2011 - 12
Vérification des contrôles financiers clés	Contrôles axes sur le risque	Planifié	2011 - 12
Vérification des achats, des comptes créditeurs et des cycles de paiement	Contrôles axes sur le risque	Planifié	2011 - 12
Vérification du soutien au service à la clientèle en matière de TI	TI	Planifié	2011 - 12
Vérification des contrôles informatiques généraux du système SAP	TI	Planifié	2011 - 12
Vérification de l'examen suivant la mise en oeuvre du plan scientifique de SC	Contrôles axes sur le risque	Planifié	2011 - 12
Vérification d'initiatives horizontales: renouvellement de la function publique	Horizontale	Planifié	2011-12

Hyperlien menant au plan de vérification interne : S/O

Évaluations à venir (trois prochains exercices)

1. Titre de l'évaluation	2. Activité de programme	3. État	4. Date d'achèvement prévue
Exercice 2011 - 2012
Préparation en cas de grippe aviaire et pandémique - Évaluation de l'incidence (Responsabilité ASPC)	1.2.2. Gestion des urgences 2.1.2 Produits biologiques et radiopharmaceutiques	En cours	Mars 2012
Programme des médicaments à usage humain - Évaluation du groupe	2.1.1 Médicaments	Planifié	Mars 2012
Accroître les moyens dont dispose Santé Canada pour lutter contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) - ESB I, Phase II des moyens dont dispose Santé Canada et l'Àgence de santé publique du Canada pour lutter contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) dans les secteurs de l'évaluation des risques et de la recherche thématique - ESB II - Évaluation de l'incidence	2.1.1 Médicaments 2.1.2 Produits biologiques et radiopharmaceutiques 2.1.4 Produits de santé naturels 2.2.1 Salubrité des aliments	En cours	Mars 2012
Programme des médicaments à usage vétérinaire - Évaluation du groupe	2.1.1 Médicaments 2.2.1 Salubrité des aliments	Planifié	Mars 2012
Programme de la promotion de la nutrition - Évaluation du groupe	2.2.2 Nutrition et alimentation saine	En cours	Juin 2011
Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (PASPAC) - Évaluation composante des Produits de consommation	2.4 Sécurité des produits de consommation	Planifié	Mars 2012
Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme - Évaluation de l'incidence	2.5.1 Tabac	En cours	Juin 2011
Stratégie nationale antidrogue - Évaluation horizontale de l'incidence (Responsabilité Justice)	2.5.2 Substances contrôlées	En cours	Mars 2012
Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (PASPAC) - Évaluation composante des pesticides	2.7 Sécurité des pesticides	Planifié	Mars 2012
Santé mentale et de toxicomanie - Évaluation du groupe	3.1.1.2 Bien-être mental dans les Premières nations et des Inuits	En cours	Septembre 2011
Hygiène du milieu et recherche environnementale - Évaluation du groupe	3.1.2.2 Santé environnementale des Première nations et des Inuits	En cours	Juin 2011
Planification de la santé et de la gestion de la qualité - Évaluation du groupe	3.3.1.1 Planification de la santé et de la gestion de la qualité des Première nations et des Inuits	En cours	Mars 2012
Infostructure de la santé électronique - Évaluation du groupe	3.3.2.2 Infostructure de la santé électronique des Première nations et des Inuits	En cours	Mars 2012
Exercice 2012 - 2013
Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - Évaluation de l'incidence	1.1 Système de santé canadien	Planifié	Septembre 2012
Programme d'information sur la santé - Évaluation	1.1.1 Priorités du système de santé	Planifié	Mars 2013
Programme de subventions internationales à la santé de Santé Canada et détermination d'une quote-part à l'Organisation panaméricaine de la santé - Évaluation de l'incidence	1.1.4 Partenariats internationaux en santé	Planifié	Décembre 2012
Programme de contribution pour les langues officielles en santé - Évaluation de l'incidence	1.3 Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire	Planifié	Septembre 2012
Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l'avenie - Évaluation horizontale de l'incidence (Responsabilité Patrimoine)	1.3 Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire	Planifié	Mars 2013
Programme de la Communauté des régulateurs fédéraux (CRF) - Évaluation horizontale de l'incidence (Responsabilité SC)	2.1 Produits de santé 2.2 Salubrité des aliments et nutrition 2.3 Risques pour la santé lies à l'environnement 2.4 Sécurité des produits de consommation 2.5 Consommation et abus de substances 2.6 Radioprotection 2.7 Sécurité des pesticides	Planifié	Juin 2012
Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (PASPAC) - Évaluation horizontale de l'incidence (Responsabilité SC)	1.1 Système de santé canadien 2.1 Produits de santé 2.2.2 Nutrition et alimentation saine 2.4 Sécurité des produits de consommation 2.6 Radioprotection 2.7 Sécurité des pesticides	Planifié	Mars 2013
Programme des Produits biologiques - Évaluation du groupe	2.1.2 Produits biologiques et radiopharmaceutiques	Planifié	Mars 2013
Programme de don, distribution et transplantation d'organes et de tissus (DTOT) - Évaluation de l'incidence	2.1.2 Produits biologiques et radiopharmaceutiques	Planifié	Décembre 2012
Programme des matériels médicaux - Évaluation du groupe	2.1.3 Instruments médicaux	Planifié	Mars 2013
Guide sur la santé environnementale - Évaluation composante	2.3 1 Changement climatique 2.3.2 Qualité de l'air 2.3.4 Répercussions des produits chimiques sur la santé 3.1.2.2 Santé environnementale des Premières nations et des Inuits	Planifié	Mars 2013
Programme de financement du traitement de la toxicomanie  (programme relié à la Stratégie nationale antidrogue) - Évaluation de l'incidence	2.5.2 Substances contrôlées	Planifié	Mars 2013
Soins cliniques et pour le client - Évaluation du groupe	3.1.3.1 Soins cliniques et pour le client offerts des Premières nations et des Inuits	Planifié	Mars 2013
Soins à domicile et communautaires - Évaluation du groupe	3.1.3.2 Soins à domicile et communautaires offers des Premières nations et des Inuits	Planifié	Mars 2013
Ressources humaines en santé - Évaluation du groupe	3.3.1.2 Ressources humaines en santé des Premières nations et des Inuits	Planifié	Mars 2013
Innovation en soins infirmiers - Évaluation du groupe	3.3.2.3 Innovation en soins infirmiers des Premières nations et des Inuits	Planifié	Mars 2013
Exercice 2013 - 2014
Politique d'analyse comparative fondée sur les sexe et le genre - Évaluation horizontale (Responsabilité SC)	1.1.1 Priorités du système de santé	Planifié	Février 2014
Programme de contributions pour la santé des femmes - Évaluation de l'incidence	1.1.1 Priorités du système de santé	Planifié	Décembre 2013
Stratégie pour la gestion de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) au Canada - Évaluation de l'incidence (Responsabilité ACIA)	2.1.1 Médicaments 2.1.2 Produits biologiques et radiopharmaceutiques 2.1.4 Produits de santé naturels 2.2.1 Salubrité des aliments	Planifié	Mars 2014
Mise en oeuvre d'un plan d'action pour protéger la santé humaine contre les contaminants environnementaux - Évaluation horizontale de l'incidence (Responsabilité SC)	2.3 1 Changement climatique 2.3.2 Qualité de l'air 2.3.4 Répercussions des produits chimiques sur la santé 3.1.2.2 Santé environnementale des Premières nations et des Inuits	Planifié	Décembre 2013
Programme de la qualité de l'eau - Évaluation de l'incidence	2.3.3 Qualité de l'eau	Planifié	Mars 2014
Évaluation de la radioprotection comprenant également l'intervention aux urgences nucléaires et les services de dosimétrie - Évaluation de l'incidence	2.6 Radioprotection	Planifié	Mars 2014
Développement des enfants en santé - Évaluation du groupe	3.1.1.1 Développement des enfants en santé des Premières nations et des Inuits	Planifié	Mars 2014
Bien-être mental - Évaluation du groupe	3.1.1.2 Bien-être mental dans les Premières nations et des Inuits	Planifié	Mars 2014
Mode de vie sains - Évaluation du groupe	3.1.1.3 Modes de vie sains des Premières nations et des Inuits	Planifié	Mars 2014

Évaluations par un tiers indépendant

1. Titre de l'évaluation	2. Activité de programme	3. État	4. Date d'achèvement prévue
Exercice 2011 - 2012
Subvention à la Société canadienne du sang - recherché et développement su la sûreté du sang et l'efficacité de l'approvisionnement en sang	2.1.2 Produits biologiques et radiopharmaceutiques	Planifié	Mars 2012
Exercice 2012 - 2013
Subvention conditionnelle à la Fondation Rick Hansen, l'Homme en mouvement permettant de soutenir spécifiquement les activités du Réseau d'application de la recherche sur les traumatismes médullaires.	1.1.1 Priorités du système de santé	Planifié	Mars 2013
Subvention désignée à l'agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS)	1.1.1 Priorités du système de santé	Planifié	Mars 2013
Subvention désignée à l'Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP)	1.1.1 Priorités du système de santé	Planifié	Mars 2013
Subvention désignée à la Commission de la santé mentale du Canada	1.1.1 Priorités du système de santé	Planifié	Mars 2013
Exercice 2013 - 2014

Hyperlien menant au plan d'évaluation : S/O

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes



Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

1. Titre de la vérification interne	2. Type de vérification interne	3. État	4. Date d’achèvement prévue
Efficacité et efficience de la gestion de l’information	Vérification interne horizontale	En cours	Septembre 2011
Vérification des contrôles internes	Vérification interne	Non entamée	Mars 2012
Gestion du rendement	Vérification interne horizontale	Non entamée	Avril 2012

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada



Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes

Les vérifications suivantes figurent dans le plan de vérification axé sur les risques 2010‑2013 du Secrétariat, qui a été approuvé en mai 2010. Les mises à jour périodiques de ce plan peuvent donner lieu à des modifications.

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Vérification de la gouvernance du Régime de retraite de la fonction publique	Assurance	Planification	Juin 2011
Vérification de la planification de la continuité des opérations et des préparatifs d'urgence	Assurance	Planification	Septembre 2011
Vérification de la passation des marchés	Assurance	Prévue	Mars 2012
Vérification de la planification des RH, du recrutement et de la dotation	Assurance	Prévue	Mars 2012
Vérification de la gouvernance de la GI‑TI	Assurance	Prévue	Mars 2012
Vérification de la conformité à la politique sur les frais de déplacement	Assurance	Prévue	Mars 2012
Vérification de la sécurité de la TI	Assurance	Prévue	Mars 2013
Vérification de la reprise après sinistre	Assurance	Prévue	Mars 2013
Vérification de la gestion du Régime de soins de santé de la fonction publique	Assurance	Prévue	Mars 2013
Vérification de la gestion intégrée du risque	Assurance	Prévue	Mars 2013

Évaluations internes

Les évaluations suivantes figurent dans le plan d'évaluation pluriannuel 2009‑2010 du Secrétariat, plan présentement à l'étude.

Titre de l’évaluation	Activité de programme	État	Date d'achèvement prévue
Cadre de surveillance des politiques	Cadres de gestion	À l'étude	Février 2012
Gestion de la r̩mun̩ration	Gestion des ressources humaines РGestion globale de la r̩mun̩ration	En cours	Mars 2012
Directive du Cabinet sur la rationalisation de la r̩glementation (̩valuation sommative)	Cadres de gestion РGestion de la r̩glementation	Pr̩vue	Mars 2013
Budg̩tisation et affectation des cr̩dits selon la comptabilit̩ d'exercice	Gestion financi̬re РGestion, surveillance et reportage	Pr̩vue	Mars 2013
Gestion des fonds centraux	Fonds pangouvernementaux et paiements versés en tant qu'employeur de la fonction publique	À l'étude	Mars 2013
Gestion de la s̩curit̩ au gouvernement	Cadres de gestion РS̩curit̩ au gouvernement	Pr̩vue	Mars 2013
Cadre de développement du leadership	Gestion des ressources humaines – Établissement des orientations	Prévue	Mars 2014
Soutien d'initiatives strat̩giques et de recherche	Services internes РServices de gestion des ressources	Pr̩vue	Mars 2014

Sécurité publique Canada



Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Mesures de contrôle des dépenses des programmes de subventions et de contributions	Assurance	En cours	avril 2011
Gestion des compétences	Assurance	En cours	mai 2011
Programme de la Stratégie nationale pour la prévention du crime	Assurance	En cours	juin 2011
Planification, prévisions et surveillance financières	Assurance	Planifié	septembre 2011
Initiative relative aux infrastructures essentielles РMesures de contr̫le de la gestion de projet	Assurance	Planifi̩	octobre 2011
Exercices et leçons retenues	Assurance	Planifié	décembre 2011
Vérification des lignes directrices et de la surveillance en matière de planification de la continuité des opérations de l’ensemble du gouvernement	Assurance	Planifié	novembre 2012
Leçons retenues du processus de négociation des contrats de la GRC	Consultation	Planifié	mars 2013
Gestion des relations avec les régions	Assurance	Planifié	août 2013

 

Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Titre de l’évaluation	Activité de programme	État	Date d'achèvement prévue
Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux	Programme de subventions – Lutte au crime	En cours	30 sept 2011
Programme de contributions pour l’élaboration de politiques	Programme de contributions – Toutes les activités de programme	En cours	30 sept 2011
Association internationale des pompiers РCanada	Programme de contributions	Planifi̩	31 mars 2012
Programme des accords d’aide financière en cas de catastrophe	Programme de contributions – Gestion des urgences	Planifié	31 mars 2012
Protection des infrastructures essentielles / Mesures d’urgence	Gestion des mesures d’urgence	Planifié	31 mars 2012
Gestion des mesures d’urgence – activités de base 1 et 2	Gestion des mesures d’urgence	Planifié	31 mars 2012
Système national de repérage	Lutte au crime	Planifié	31 mars 2012
Politique fédérale en matière de gestion des urgences	Politique – Gestion des mesures d’urgence	Planifié	31 mars 2013
Formation sur les incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et à l’explosif	Gestion des mesures d’urgence	Planifié	31 mars 2013
Initiative de lutte contre le tabac de contrebande	Lutte au crime	Planifié	31 mars 2013
Politique-cadre sur les coûts de la sécurité	Politique – Lutte au crime	Planifié	31 mars 2013
Strat̩gie nationale pour la pr̩vention du crime	Strat̩gie РLutte au crime	Planifi̩	31 mars 2013
Programme conjoint de protection civile	Programme de contributions – Gestion des mesures d’urgence	Planifié	31 mars 2014
Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet	Stratégie – Lutte au crime	Planifié	31 mars 2014
Accès légal	Sécurité nationale	Planifié	31 mars 2014

Service administratif des tribunaux judiciaires



Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

A. Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Vérification interne horizontale de la gestion de l'information	Vérification horizontale du BCG	Planifié	Septembre 2011
Vérification interne horizontale du BCG	Vérification horizontale du BCG	Planifié	Juin 2012

B. Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Titre de l’évaluation	Activité de programme	État	Date d'achèvement prévue
S/O
S/O

Service correctionnel du Canada



Vérifications internes et Évaluations à venir

Vérifications internes à venir

Le SCC est en train de mettre à jour son plan triennal de vérification pour qu’il soit parfaitement harmonisé à la version révisée de son Profil de risque. Ce plan mis à jour sera terminé en avril 2011, on ne peut donc le présenter dans le présent Rapport sur les plans et les priorités, mais on présente ici le plan d’un an pour 2011-2012. Les dates d’achèvement sont sujettes à changer selon le plan final une fois approuvée.

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Vérification des méthodes de prévention et d'intervention concernant les décès en établissement	Assurance de la performance	Prévue	Novembre 2011
Vérification de l'administration de médicaments sur ordonnance (et de la mise en œuvre dans les pharmacies régionales)	Assurance de la performance	Prévue	À déterminer
Vérification du processus de mise en liberté/maintien en incarcération	Assurance de la performance	En cours	Septembre 2011
Vérification de la Stratégie d’engagement des citoyens	Assurance de la performance	Déplacée vers 2012-2013	À déterminer
Vérification des programmes des compétences relatives à l’employabilité pour les délinquants	Assurance de la performance	Prévue	À déterminer
Vérification du processus d’enquête	Assurance de la performance	Déplacée vers 2012-2013	À déterminer
Vérification horizontale du BCG sur la gestion de l’information	Vérification horizontale des grands ministères	En cours	Comité de vérification du BCG Juin 2011
Vérification des activités de formation	Gestion et contrôle	Prévue	Décembre 2011
Vérification continue des contrôles à l’égard des rapports financiers	Gestion financière et contrôle	Continu	Juillet 2011
Vérification de la sécurité des TI – détection des intrusions	GI / TI	Prévue	À déterminer
Vérification de la planification du logement et de l’infrastructure (plan d’immobilisations à long terme)	Gestion et contrôle	Déplacé vers 2012-2013	Décembre 2012
Vérification du cadre stratégique aborigène	Gestion et contrôle	En cours	Septembre 2011
Vérification de l’intégrité des données en RH	Gestion et contrôle	En cours	Avril 2011
Vérification du processus de dotation	Gestion et contrôle	En cours	Juin 2011
Mise en œuvre des normes de déploiement	Assurance de la performance	En cours	Avril 2011
Contr̫le des entr̩es et sorties Рmarchandises, v̩hicules et personnes	Assurance de la performance	En cours	Avril 2011

Hyperlien menant au plan de vérification interne :

http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/iapp-toc-fra.shtml

Évaluations à venir (trois prochains exercices)

(La présente liste n’inclut pas les évaluations qui ne seront pas terminées au cours de la période de rapport, même si elles doivent commencer pendant cette période.)

Titre de l’évaluation	Activité de programme	État	Date d'achèvement prévue
Plan stratégique pour les services correctionnels pour Autochtones	Interventions correctionnelles	En cours	Novembre 2011
Activités des services correctionnels communautaires	Garde, Interventions correctionnelles, Surveillance dans la collectivité	En cours	Décembre 2011
Subventions et contributions	Services internes	En cours	Mars 2011
Stratégie d'intervention intensive auprès des délinquantes	Interventions correctionnelles	En cours	Juin 2011
Initiative sur la santé mentale en établissement	Interventions correctionnelles	Prévue	Juin 2012
Valeurs et éthique	Services internes	Prévue	Juin 2013
Apprentissage et perfectionnement	Services internes	Prévue	Octobre 2013
Accords d'échange de services	Services internes	En cours	Juin 2012
Normes nationales sur le déploiement des agents de correction	Garde	Prévue	Décembre 2013
Initiatives en matière de gestion de la population	Garde	Prévue	Julliet 2013
Services en établissement	Garde	Prévue	Décembre 2013
Services d’alimentation	Garde	Prévue	Décembre 2013
Services de logement	Garde	Prévue	Juillet 2013
Gestion des cas des délinquants	Interventions correctionnelles	Prévue	Juin 2013
Services spirituels	Interventions correctionnelles	Prévue	Mars 2014
Programmes correctionnels de réinsertion sociale	Interventions correctionnelles	Prévue	Février 2014
Éducation des délinquants	Interventions correctionnelles	Prévue	Décembre 2013

Hyperlien menant au plan d'évaluation :

Statistique Canada



Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Ensemble des vérifications internes à venir au cours des trois prochains exercices financiers

Nom de la vérification interne	Type de vérification interne	État d’avancement	Date d'échéance prévue
Vérification des données fiscales des services d’infrastructure	Vérification des programmes	Prévue	2011‑2012
Vérification des pratiques d’assurance de la qualité	Vérification horizontale des programmes	Prévue	2011‑2012
Vérification de la gestion du changement	Vérification du Bureau du contrôleur général	Prévue	2011‑2012
Vérification des heures supplémentaires et des congés	Vérification financière	Prévue	2011‑2012
Vérification du recensement, y compris le Recensement de l’agriculture	Vérification des programmes	Prévue	2012‑2013
Vérification des services régionaux d’opération-collecte, y compris le fardeau de réponse	Vérification des programmes	Prévue	2012‑2013
Optimisation des technologies de l’information (y compris l’architecture opérationnelle du Bureau)	Vérification des programmes	Prévue	2012‑2013

Évaluations

Statistique Canada possède un système unique d’évaluation continue de tous les programmes statistiques et de services de l’organisme. Chaque groupe à Statistique Canada prépare un examen quadriennal de programme approfondi qui précise les réalisations, les défis et les priorités futures, ainsi que la satisfaction des utilisateurs en ce qui concerne les services fournis. Un rapport biennal de programme sert à mettre à jour les examens quadriennaux de programmes à mi cycle.

Le tableau ci dessous contient une liste des examens de programme prévus au cours des trois prochains exercices financiers.

Programme	Date d’échéance prévue
	2011‑2012	2012‑2013	2013‑2014
1 Statistique économique
1.1.1 Comptes des revenus et des dépenses	...	√	...
1.1.2 Comptes et statistique de l’environnement	...	√	...
1.1.3 Balance des paiements	√	...	√
1.1.4 Statistique des institutions publiques	√	...	√
1.1.5 Comptes des industries	...	√	...
1.2.0 Études analytiques	...	√	...
1.3.1 Statistique de la fabrication, de la construction et de l’énergie	√	...	√
1.3.2 Statistique du commerce	√	...	√
1.3.3 Statistique des industries de service	√	...	√
1.4.1 Statistique des prix	√	...	√
1.4.2 Statistique du commerce international	√	...	√
1.4.3 Statistique de l’investissement et du stock de capital	...	√	...
1.4.4 Statistique de l’organisation et des finances de l’industrie	...	√	...
1.5.1 Statistique de l’agriculture	...	√	...
1.5.2 Petites entreprises et enquêtes spéciales	...	√	...
1.5.3 Statistique des sciences, de l’innovation et de l’information électronique	...	√	...
1.5.4 Statistique des transports	...	√	...
2 Statistique sociale
2.1.1 Statistique juridique	√	...	√
2.1.2 Statistique de la culture	√	...	√
2.1.3 Statistique du tourisme	...	√	...
2.1.4 Statistique de l’éducation	...	√	...
2.2.0 Statistiques sur la santé	...	√	...
2.3.0 Statistique des caractéristiques sociales générales	√	...	√
2.4.1 Enquêtes spéciales	√	...	√
2.4.2 Statistique du revenu	√	...	√
2.4.3 Analyse des enquêtes auprès des ménages et sur le travail	√	...	√
2.4.4 Statistique du travail	√	...	√
2.5.0 Analyse socioéconomique	...	√	...
3 Statistique du recensement, de la démographie et autochtone
3.1.0 Recensement de l’agriculture	...	√	...
3.2.0 Démographie	√	...	√
3.3.0 Statistique autochtone	√	...	√
3.4.0 Recensement de la population	...	√	...
4 Services internes
4.1.1 Services de gestion et de surveillance	√	...	√
4.1.2 Services des communications	√	√	√
4.2.1 Services de gestion des ressources humaines	...	√	...
4.2.2 Services de gestion financière	√	...	√
4.2.3 Services de gestion de l’information	√	√	√
4.3.1 Services de gestion du matériel	√	...	√
4.3.2 Services des acquisitions	√	...	√
5 Services d’infrastructure de l’organisme1
Méthodologie	√	...	√
Normes	...	√	...
Géographie	...	√	...
Collecte et Services régionaux	...	√	...
Systèmes et infrastructure de collecte	√	...	√
Élaboration de systèmes	√	...	√
Systèmes de technologie de l’information	...	√	...
Opérations et intégration	√	...	√
Données fiscales	...	√	...
Registre des entreprises	...	√	...
Statistiques des entreprises	√	...	√
Accès aux microdonnées	...	√	...
Relations internationales	...	...	√
… sans objet √ L’activité d’évaluation de programme est prévue 1. Les services d’infrastructure de l’organisme sont définis comme des coûts qui ne peuvent être rattachés à une sous-activité de programme spécifique.

Transports Canada



Vérifications internes et Évaluations

Toutes les vérifications internes à venir au cours des trois prochains exercices financiers

Les Services de vérification et de conseils ont élaboré un plan de vérification pour la période de 2010-2011 à 2012-2013, qui a été approuvé par le Comité de vérification en juin 2010. Ce plan est examiné annuellement, ce qui pourrait entraîner des révisions, des mises à jour ou des modifications, au besoin ou à la demande du Comité de vérification. Les vérifications internes éventuelles sont déterminées selon les résultats d’une évaluation détaillée des risques et des contrôles et elles tiennent compte des vérifications externes menées, entre autres, par le Bureau du vérificateur général, le Bureau du contrôleur général et la Commission de la fonction publique. Les vérifications internes portent sur des questions liées à la gouvernance, à la gestion des risques et aux contrôles à l’appui des résultats stratégiques, des programmes, des activités et des processus de gestion du Ministère. Conformément à la Politique sur la vérification interne, les rapports de vérification sont publiés sur le site Web de Transports Canada et ils doivent être conformes aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

VÉrifications internes 2010-2011

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Surveillance réglementaire de la sûreté aérienne	Assurance	En cours	janvier 2011
Délégation de pouvoirs de la Sécurité maritime	Assurance	En cours	mars 2011
Contrôles financiers - Approvisionnement	Assurance	En cours	mars 2011
Gestion de projet du cycle de vie de la technologie de l’information et de la gestion de l’information	Assurance	En cours	juin 2011

VÉrifications internes 2011-2012

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Vérification de suivi sur la gestion du parc de véhicules de Transports Canada	Assurance	Planifiée	avril 2011
Contr̫les financiers РBiens immobiliers	Assurance	Planifi̩e	octobre 2011
Contrôles financiers – Paye	Assurance	Planifiée	À confirmer
Vérification après la mise en œuvre du Centre d’excellence du programme	Assurance	Planifiée	À confirmer
Valeurs et de l’éthique	Assurance	Planifiée	À confirmer

VÉrifications internes 2012-2013

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Gouvernance de la gestion financière	Assurance	Planifiée	À confirmer
Cadre de contrôle de la gestion de la surveillance de la sécurité aérienne	Assurance	Planifiée	À confirmer
Cadre de contrôle de la gestion de la surveillance de la sûreté maritime	Assurance	Planifiée	À confirmer

Les activités de vérification interne futures des exercices financiers 2011-2012 et 2012-2013, y compris les activités de vérification, les objectifs, l’étendue et les enjeux particuliers, seront déterminées en collaboration avec les gestionnaires de programme et la haute direction de même qu’au moyen d’une réévaluation des facteurs de risque.

Toutes les évaluations à venir au cours des trois prochains exercices financiers

Évaluations 2010-2011

Titre de l'évaluation	Activité de programme	État	Date d'achèvement prévue
Sécurité maritime – cadre de réglementation et surveillance	Évaluation groupée - les services votés	En cours	novembre 2010
Gérance des services ferroviaires voyageurs	Évaluation groupée - les services votés et un programme de contribution	En cours	novembre 2010
Évaluation du programme de contribution pour l’Association canadienne de l’aviation d’affaires	Programme de contribution	En cours	novembre 2010
Évaluation horizontale du thème des transports non polluants	Évaluation groupée - les services votés	En cours	novembre 2010
Transport des marchandises dangereuses	Évaluation groupée - les services votés	En cours	mars 2011
Programmes d’infrastructure aéroportuaire	Évaluation groupée - les services votés et un programme de contribution	En cours	mars 2011
Sécurité routière – cadre de réglementation, surveillance et sensibilisation	Évaluation groupée - les services votés	En cours	mars 2011
Sûreté du fret aérien –contribution du Plan d’action économique	Grands projets de l’État	En cours	mars 2011
Études de cas des projets de fonds de stimulation ferroviaire	Programme de contribution	En cours	mars 2011
Activité du programme Gérance de l’environnement	Évaluation groupée - les services votés	En cours	mars 2011
Subvention octroyée à la province de la Colombie-Britannique pour la fourniture de services de traversiers	Subvention	Planifiée	mars 2011
Sécurité ferroviaire – cadre de réglementation et surveillance	Évaluation groupée - les services votés	Planifiée	mars 2012

Évaluations 2011-2012

Titre de l'évaluation	Activité de programme	État	Date d'achèvement prévue
Évaluation du Programme de paiements de transfert pluriannuel à l’Association des transports du Canada	Programme de contribution	Planifiée	mars 2012
Évaluation de l’activité de programme Innovation dans le secteur des transports	Évaluation groupée : les services votés et un programme de contribution	Planifiée	mars 2012
Évaluation de l’activité de programme Eau propre - Transport, comme faisant partie de l’évaluation de la santé des océans, sous la direction de Pêches et Océans Canada	Les services votés	Planifiée	mars 2012
Évaluation du Programme sur la route du transport durable	Programme de contribution	Planifiée	mars 2012
Politique canadienne sur le transport aérien international (Ciel bleu)	Évaluation de politique	Planifiée	mars 2012
Sûreté maritime – coordination, réglementation et surveillance	Évaluation groupée : les services votés	Planifiée	mars 2012
Sécurité du transport de surface et du transport intermodal	Évaluation groupée : les services votés	Planifiée	mars 2012
Évaluation du fond pour les portes d’entrée et les passages frontaliers	Programme de contribution	Planifiée	mars 2013
Évaluation des Programmes d’infrastructure maritime	Évaluation groupée : les services votés	Planifiée	mars 2013
Évaluation de l’exploitation des ports	Programme de contribution	Planifiée	mars 2013
Évaluation du cadre de la réglementation et surveillance de la Sécurité aérienne	Les services votés	Planifiée	mars 2013
Évaluation de l’activité du programme de la Sûreté aérienne	Évaluation groupée : les services votés et un programme de contribution	Planifiée	mars 2013

Évaluations 2012-2013

Titre de l'évaluation	Activité de programme	État	Date d'achèvement prévue
Évaluation du Programme de réfection des bandes d’atterrissage de la côte du Labrador	Programme de contribution	Planifiée	mars 2013
Évaluation de la gérance des ponts fédéraux	Programme de contribution	Planifiée	mars 2013
Évaluation de l’aspect administratif de la réalisation des projets d’infrastructure	Les services votés	Planifiée	mars 2013
Contribution pour la sécurité de la navigation de plaisance	Programme de contribution	Planifiée	mars 2013
Évaluation de la Sensibilisation à la sécurité ferroviaire	Évaluation groupée : trois programmes de contribution	Planifiée	mars 2013
Évaluation du programme de la sécurité des transporteurs routiers	Évaluation groupée : deux programmes de contribution	Planifiée	mars 2013
Protection des eaux navigables	Les services votés	Planifiée	mars 2014
Cadre de réglementation et surveillance de la Sûreté aérienne	Évaluation groupée : les services votés	Planifiée	mars 2014
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires	Programme de contribution	Planifiée	mars 2014
Aide aux services de police dans les aéroports	Programme de contribution	Planifiée	mars 2014
Suivi de l’Entente d’aménagement des routes dans l’Outaouais	Programme de contribution	Planifiée	mars 2014
Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers	Programme de contribution	Planifiée	mars 2014

Hyperlien menant au plan d'évaluation : Le Plan d’évaluation ministériel quinquennal des Services d’évaluation et de conseils pour les exercices financiers de 2009-2010 à 2013-2014 est disponible sur le site intranet du Ministère.

Travaux publics et des Services gouvernementaux Receveure générale du Canada



Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d’achèvement prévue
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable du Bureau de la traduction pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011	Financière	Planifié	Septembre 2011
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011	Financière	Planifié	Septembre 2011
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011	Financière	Planifié	Septembre 2011
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011	Financière	Planifié	Septembre 2011
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable des services optionnels pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011	Financière	Planifié	Septembre 2011
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable des Services immobiliers pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011	Financière	Planifié	Septembre 2011
Vérification d'attestation annuelle du Rapport financier sur les coûts d'administration imputables au compte du Régime de pensions du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011	Financière	Planifié	Décembre 2011
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable du Bureau de la traduction pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012	Financière	Planifié	Septembre 2012
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012	Financière	Planifié	Septembre 2012
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012	Financière	Planifié	Septembre 2012
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012	Financière	Planifié	Septembre 2012
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable des services optionnels pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012	Financière	Planifié	Septembre 2012
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable des Services immobiliers pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012	Financière	Planifié	Septembre 2012
Vérification d'attestation annuelle du Rapport financier sur les coûts d'administration imputables au compte du Régime de pensions du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012	Financière	Planifié	Décembre 2012
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable du Bureau de la traduction pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013	Financière	Planifié	Septembre 2013
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013	Financière	Planifié	Septembre 2013
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013	Financière	Planifié	Septembre 2013
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013	Financière	Planifié	Septembre 2013
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable des services optionnels pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013	Financière	Planifié	Septembre 2013
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable des Services immobiliers pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013	Financière	Planifié	Septembre 2013
Vérification d'attestation annuelle du Rapport financier sur les coûts d'administration imputables au compte du Régime de pensions du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013	Financière	Planifié	Décembre 2013

Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Titre de l’évaluation	Type de programme	État	Date d’achèvement prévue

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