ARCHIVÉ - RPP 2011-2012 - Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

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• Transports Canada
• Travaux publics et des Services gouvernementaux Receveure générale du Canada

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Affaires étrangères et Commerce international Canada



Tableau 7 : Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

(en millions de dollars)

Activité de programme	Dépenses projetées 2010–2011	Dépenses prévues 2011–2012	Dépenses prévues 2012–2013	Dépenses prévues 2013–2014
Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales	1,5	1,0	1,0	1,0
Diplomatie et défense des intérêts	0,8	0,3	0,3	0,1
Commerce international	2,3	0,4	0,4	0,4
Affaires consulaires1	6,3
Services consulaires et gestion des urgences		3,8	0,2	0,2
Passeport Canada
La plateforme internationale du Canada : Soutien de l’administration centrale2	132,5
La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l’étranger3	41,6
Gouvernance, orientations stratégiques et prestation de services communs		222,0	208,7	186,2
Services internes	8,9	10,8	10,9	10,8
Total	193,9	238,3	221,5	198,7

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Notes:

• 1. En 2010-2011 et antérieurement, on a fait rapport d’activités menées dans le cadre de l’activité de programme Affaires consulaires; en 2011-2012 et pour les années subséquentes, on en fera rapport dans le cadre de la nouvelle activité de programme Affaires consulaires et gestion des urgences.

• 2. En 2010-2011 et antérieurement, on fait rapport de nombreuses activités menées dans le cadre des activités de programme La plateforme internationale du Canada : Soutien de l’administration centrale et La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l’étranger; en 2011-2012 et pour les années subséquentes, on en fera rapport dans le cadre de l.a nouvelle activité de programme Gouvernance, orientations stratégiques et prestation de services communs.

• 3. En 2010-2011 et antérieurement, on fait rapport de nombreuses activités menées dans le cadre des activités de programme La plateforme internationale du Canada : Soutien de l’administration centrale et La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l’étranger; en 2011-2012 et pour les années subséquentes, on en fera rapport dans le cadre de l.a nouvelle activité de programme Gouvernance, orientations stratégiques et prestation de services communs.

Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

(en millions de dollars)

Activité de programme	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Relations de Coopération	1,1	10,9	6,0	6,0
Gestion des traités		0,6
Gestion des affaires des particuliers		0,6	0,6	0,6
Science et technologies du Nord	0,8
Total	1,8	12,2	6,6	6,6

Notes :

• Les dépenses projetées pour 2011 – 2012 se reflètent dans l’Architecture des activités des programmes de 2011 – 2012 en vue de fournir des données comparables par activité de programme par rapport aux dépenses prévues pour 2011 – 2012 et les années subséquentes.
• Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Agence de la santé publique du Canada



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

(en millions de dollars)

Activité de programme	Prévisions des dépenses 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
1.1 Sciences et technologie pour la santé publique	33,9	20,7	14,9	5,0
1.6 Exécution de la réglementation et interventions en cas d’urgence	2,9	2,2	2,2	2,2
Total	36,8	22,9	17,1	7,2

Remarque : Tous les montants sont arrondis.

Agence des services frontaliers du Canada



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

(en milliers de dollars)

Activité de programme	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Évaluation des risques	35	2 481	275	76
Détermination de l'admissibilité	8 573	11 985	9 173	8 676
Exécution de la loi en matière d'immigration	531	5 524	2 475	971
Recours	29
Services internes	87 219	98 083	36 820	32 290
Total des dépenses prévues	96 387	118 073	48 743	42 013

Agence spatiale canadienne



Annexe 5 - Sommaire des dépenses d'immobilisations par activité de programmes

Activités de programmes (en millions de $)	Prévision des dépenses 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Données, informations et services spatiaux	52,6	90,9	125,0	69,0
Exploration spatiale	26,4	18,8	23,5	21,1
Capacités spatiales futures du Canada	2,0	1,9	1,8	1,8
Services internes	2,8	2,6	2,5	2,5
Total des dépenses d'immobilisation	83,9	114,2	152,9	94,5

Agriculture et Agroalimentaire Canada



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

(en millions de dollars)

Activité de programme	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental	-	-	-	-
Mesures à la ferme	1,0	-	-	-
Gestion des risques de l'entreprise	-	-	-	-
Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments	2,4	1,9	0,5	-
Développement du commerce et des marchés	-	-	-	-
Facilitation de l'efficacité de la réglementation	-	-	-	-
Conseil des produits agricoles du Canada	-	-	-	-
Sciences, innovation et adoption	20,9	-	-	-
Développement de l'agroentreprise	-	-	-	-
Développement des régions rurales et développement des coopératives	-	-	-	-
Agence canadienne du pari mutuel	0,3	-	0,3	0,1
Services internes	33,5	26,3	26,3	26,3
Total des dépenses en capital	58,2	28,2	27,0	26,4

Le tableau montre les dépenses projetées et actuellement prévues concernant les biens à inscrire à l'actif, financés par le crédit 5 - Dépenses en capital d'AAC et par le crédit 20 (Depenses non-salariales en capital) de l'ACPM.

Les dépenses projetées pour 2010-2011 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2010-2011 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses).

Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2011-2012 à 2013-2014), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.

Les dépenses prévues en 2011-2012 s'élèvent à 28,2 millions de dollars comparativement à 58,2 millions de dollars en 2010-2011, soit une diminution de 30,0 millions de dollars. Cette situation s'explique principalement par les nouveaux fonds reçus en 2010-2011 au titre du Plan d'action économique du Canada pour la modernisation des laboratoires fédéraux, ainsi que par le report des fonds de l'exercice 2009-2010 à 2010-2011.

Les montants dans les tableaux ci-dessus ont été arrondis. Les valeurs inférieures à un milllion de dollars sont indiquées par 0,0.

En raison de l'arrondissement, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués.

Bibliothèque et Archives Canada



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

(en millions de dollars)

Activité de programme	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Conservation de la mémoire continue	3 662,1	10 350,0	12 602,8	-
Total	3 662,1	10 350,0	12 602,8	-

Bureau du Conseil privé



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

(en millier de dollars)

Activité de programme	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille	144	107	49	54
Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet	89	56	0	5
Leadership et orientation au sein de la fonction publique	0	0	0	0
Commissions d'enquête	41	0	0	0
Services internes	1 593	1 343	834	884
Total	1 867	1 506	883	943

Bureau du surintendant des institutions financières



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme (M$)

Activité de programme	Prévisions de dépenses 2010‑2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Services internes	3,5	4,5	4,6	4,6
Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux	0,4	1,4	...	...
Total	3,9	5,9	4,6	4,6

Ce tableau montre les dépenses en immobilisations prévues par activité de programme du BSIF et tient compte des estimations de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) approuvées du BSIF qui ont été préparées au début de l’été 2010. On a achevé l’examen et la mise à niveau de la Stratégie de GI‑TI du BSIF en 2009‑2010. Cette dernière prévoit la mise en œuvre de nouvelles pratiques de gouvernance et de gestion du portefeuille de GI‑TI pour équilibrer les investissements en GI‑TI entre l’entretien pendant le cycle de vie, l’optimisation et le remplacement des actifs technologiques existants, ainsi que la sélection stratégique et l’exécution des nouveaux investissements.  Un autre volet important de cette stratégie, la rationalisation du portefeuille d’applications, a débuté en 2010 pour réaliser des gains d’efficience et faciliter l’adaptation des systèmes du BSIF à l’évolution des besoins opérationnels. Au moment de la rédaction du présent rapport, le BSIF achevait de planifier ses activités pour 2011‑2012 à 2013‑2014 et d’examiner les répercussions budgétaires de la mise en œuvre de la Stratégie de GI‑TI sur cinq ans. Tout changement en découlant figurera dans le Rapport sur les plans et les priorités de l’an prochain.

Le BSIF continue de mettre au point des systèmes rentables, protégés et fiables de gestion de l’information renfermant des données internes et externes pertinentes, exactes et présentées en temps utile et de préserver la solide infrastructure technologique requise à l’appui de ses activités de réglementation et de surveillance.

Au cours de la période de planification, le BSIF fera progresser le programme de renouvellement de la TI à un rythme énergique mais nécessaire. À l’instar d’autres ministères et organismes, le BSIF doit relever des défis en lien avec le vieillissement des systèmes de TI, y compris la viabilité à long terme de ces derniers et leur capacité de soutenir adéquatement les besoins opérationnels changeants et les technologies émergentes. Les risques connexes et des stratégies d’atténuation ont été recensés, et une feuille de route pour le renouvellement de la TI a été élaborée en 2009‑2010 pour régler cette question. C’est ainsi que les projets de renouvellement de la TI comptent pour une bonne part des investissements du BSIF au cours des cinq prochaines années.

Le BSIF a réduit de 9,6 millions de dollars ses dépenses en immobilisations prévues pour 2011‑2012 par rapport à ce qu’indiquait le RPP de l’an dernier. Cela découle du report, à 2015‑2016, du réaménagement de ses bureaux à Toronto.

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

(en millions de dollars)

Activité de programme	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Détection et dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes	3,6	6,7	6,2	7,1
Services internes	-	-	-	-
Total	3,6	6,7	6,2	7,1

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité



Dépenses par activité de programme

(Milliers de dollars)

Activité de programme	Prévision des dépenses 2010-2011	Dépenses prévues
		2011-2012	2012-2013	2013-2014
Examens	0	0	0	0
Plaintes	0	0	0	0
Services internes	45	0	20	0
Total	45	0	20	0

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada



Récapitulatif des dépenses en capital par activité de programme

Activité de programme (en milliers de dollars)	Prévisions des dépenses 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Services internes	550	350	350	550
Total	550	350	350	550

En 2008-09, le Commissariat a modifié sa façon de comptabiliser les immobilisations corporelles. Le Commissariat a adopté une convention comptable afin de capitaliser individuellement les articles ayant un coût initial de 2 500 $ et plus. Ceci représente un changement par rapport aux exercices précédents alors que le Commissariat capitalisait sur la base du total d'une facture de 2 500 $ et plus. La direction estime que cette nouvelle convention comptable donne des informations plus utiles. Suite à cette modification, il en a résulté que certains items comptabilisés précédemment comme immobilisations corporelles ne rencontraient plus les exigences de la convention comptable.

L’augmentation de 200 000 dollars en 2010‑2011 s’explique par le remplacement de l’équipement de l’infrastructure du serveur principal aux trois ans.

Commission canadienne des grains



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

(en milliers de dollars)

Activité de programme	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-20122	Dépenses prévues 2012-20133	Dépenses prévues 2013-20143
Programme d’assurance-qualité1	1 179	732	613	613
Programme d’assurance-quantité1	133	83	69	69
Programme de recherches sur la qualité des grains	746	463	388	388
Programme de protection des producteurs1	158	98	82	82
Services internes	288	179	150	150
Total	2 504	1 555	1 302	1 302

¹ Comprend les activités de la CCG couvertes par le fonds renouvelable.

² Les dépenses en capital prévues pour 2011-2012 témoignent des plans d’acquisition de capital de la CCG sur une base essentielle à la mission. Les dépenses sont dirigées vers le soutien des opérations afin de maintenir la prestation de nos activités de programme et de favoriser l’atteinte de notre résultat stratégique.

³ Les dépenses en capital prévues pour 2012-2013 et 2013-2014 sont le reflet des autorisations obtenues à ce jour uniquement et ne témoignent pas des besoins totaux en capital. Les montants tiennent compte du fait que le fonds renouvelable sert à couvrir les dépenses en capital. Ils diffèrent des montants indiqués dans l’approbation des dépenses en capital qui ne comprend que les crédits alloués.

Conseil national de recherches Canada



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

(en millions de dollars)

Activité de programme	Dépenses projetées 2010-20111	Dépenses prévues 2011-20122	Dépenses prévues 2012-20132	Dépenses prévues 2013-20142
Technologies de fabrication	7,6	5,7	4,0	4,0
Technologies de l'information et des communications (TIC) et technologies émergentes	3,4	3,2	2,3	2,3
Aide à la recherche industrielle	-	-	-	-
Technologies en santé et en sciences de la vie	3,3	3,0	2,6	2,6
Énergie et technologies environnementales	1,6	1,4	1,1	1,1
Infrastructure nationale en science et en technologie	1,2	1,0	1,0	1,0
Information scientifique, technique et médicale	36,2	23,7	23,7	23,7
Services internes	-	-	-	-
Total	53,4	38,0	34,7	34,7

Nota: Les chiffres ayant été arrondis, il est possible que la somme des montants ne donne pas la total indiqué.

¹ Ce montant reflète les prévisions les plus justes du total des dépenses prévues à la fin de l'exercice.
² Correspond aux montants indiqués dans la MJANR, sous réserve de l'approbation du plan d'investissement.

Cour suprême du Canada



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

(en millions de dollars)

Activité de programme	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Opérations de la Cour	-	-	-	-
Traitement des paiements des diverses indemnités aux juges de la Cour suprême, conformément à la Loi sur les juges	-	-	-	-
Services internes	0.2	0.2	0.2	0.2
Total	0.2	0.2	0.2	0.2

Défense nationale



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

(en milliers de dollars)

Activité de programme	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses planifiées 2011-2012	Dépenses planifiées 2012-2013	Dépenses planifiées 2013-2014
Sciences et technologies de la Défense	31 449	20 858	18 925	19 296
Recrutement et formation initiale du personnel	9 338	2 610	2 367	2 414
Acquisition et disposition d’équipement	2 545 885	3 220 409	3 782 625	3 921 891
Acquisition et disposition d’infrastructure de biens immobiliers et d’informatique	704 360	628 124	566 933	552 916
Disponibilité opérationnelle de la force maritime	2 709	32 554	29 760	30 302
Disponibilité opérationnelle de l’armée de terre	114 474	36 671	33 473	34 086
Disponibilité opérationnelle de la force aérospatiale	88 047	33 062	30 292	30 826
Disponibilité opérationnelle commune et interarmées	197 953	176 309	198 477	205 895
Connaissance de la situation	150 960	105 310	95 526	97 137
Paix, stabilité et sécurité au Canada	6 431	16 248	14 672	14 961
Paix, stabilité et sécurité du continent	5 352	3 180	2 909	2 961
Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale	541 121	319 451	290 174	295 873
Soutien du personnel de l’Équipe de la défense	15 580	21 254	19 313	19 684
Identité canadienne	11 099	15 053	13 666	13 932
Protection et gérance de l’environnement	3 347	1 129	1 031	1 049
Soutien non relies à la sécurité	78	105	95	97
Services internes	63 865	32 248	29 350	29 928
Total	4 492 051	4 664 573	5 129 587	5 273 247

Environnement Canada



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

(en millions de dollars)

Activité de programme	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Les totaux peuvent être différents entre les tableaux et au sein des tableaux en raison de l’arrondissement des chiffres.
L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures
Biodiversit̩ РEsp̬ces sauvages et habitats	2,7	2,3	1,8	2,3
Ressources en eau	13,1	10,6	11,9	9,0
Écosystèmes durables	3,1	1,9	2,9	0,6
Promotion de la conformit̩ et application de la loi РFaune	0,6	0,2	0,1	1,0
Sous-total	19,5	15,0	16,7	12,9
La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat
Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens	18,3	13,5	11,7	16,5
Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés	2,5	1,8	2,0	1,8
Sous-total	20,8	15,3	13,7	18,3
Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées
Gestion des substances et des déchets	2,3	1,2	0,7	2,1
Changements climatiques et qualité de l’air	11,7	8,9	8,8	5,4
Promotion de la conformit̩ et application de la loi РPollution	1,1	0,2	0,3	1,0
Sous-total	15,1	10,3	9,8	8,5
Services internes	1,7	1,1	1,1	1,5
Total	57,1	41,7	41,3	41,2

Environnement Canada est un ministère de nature scientifique et un acteur national important en science et technologie (S et T). Son mandat, en vertu de la Loi sur le ministère de l’Environnement, couvre la conservation et l’amélioration de la qualité de l’environnement naturel, des ressources renouvelables, de la météorologie, de l’application des règlements de la Commission mixte internationale Canada-États-Unis et la coordination de politiques et de programmes environnementaux fédéraux.

En tant que ministère de nature scientifique, la plupart des immobilisations d’Environnement Canada sont axées sur la recherche et d’autres activités scientifiques qui produisent un « bien public Â» - qui procurent des connaissances qui soutiennent l'élaboration de politiques, qui développent de nouvelles méthodes pour améliorer la prestation de services et qui offrent des solutions technologiques qui respectent la mission du ministère. Le ministère exploite plusieurs instituts de recherche et laboratoires, il possède une multitude de réserves naturelles de la faune et des milliers de stations de surveillance de l’air, du climat et de l’eau situées dans toutes les régions du pays (dont de nombreuses qui sont exploitées en partenariat avec les provinces, les universités canadiennes et les organismes scientifiques internationaux).

Il existe quatre catégories générales d’immobilisations, qui sont :

• Des biens immobiliers incluant des installations spécialisées et des portefeuilles de biens immobiliers pour effectuer de la recherche scientifique environnementale, développer des technologies et protéger les aires fauniques essentielles.
• De l’équipement scientifique et technique pour effectuer des analyses en laboratoire et surveiller l’état de l’environnement et les tendances dans l’environnement.
• La gestion de l’information, ainsi que l’infrastructure et l’équipement technologiques pour soutenir l’équipement scientifique et pour faciliter les communications.
• Le transport, dont un parc de véhicules et des véhicules tout-terrain, pour transporter le personnel et l’équipement afin d’effectuer de l’entretien aux sites de surveillance éloignés, aux stations de recherche et pour effectuer des études scientifiques sur le terrain.

Gendarmerie royale du Canada



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

(en millions de dollars)

Activité de programme	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Opérations policières	147,0	149,3	121,3	113,3
Services canadiens d’application de la loi	5,0	3,2	3,1	3,1
Opérations internationales	0,0	0,0	0,0	0,0
Culture et patrimoine de la police canadienne	0,0	0,0	0,0	0,0
Paiements législatifs	0,0	0,0	0,0	0,0
Services internes	151,5	128,6	115,9	91,4
Total	303,5	281,1	240,41	207,72

Remarque 1 : La baisse des dépenses prévues de 2011-2012 à 2012-2013 est associée à la temporisation du financement en 2011-2012 pour la prestation de services de police en vertu des Ententes sur les services de police provinciaux.

Remarque 2 : La baisse des dépenses prévues de 2012-2013 à 2013-2014 est associée à la temporisation du financement pour l’amélioration de l’École de la GRC et pour les projets d’achat de navires de patrouille pour le Pacifique.

Industrie Canada



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

(en millions de dollars)*

Activité de programme	Prévision des revenus 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013	Revenus prévus 2013-2014
Le marché canadien est efficace et concurrentiel
Cadre et réglementation du marché	2,3	1,8	1,0	0,8
Spectre, télécommunications et économie en ligne	2,5	0,6	0,6	0,6
Programme des consommateurs	—	—	—	—
Application de la législation sur la concurrence	2,6	0,8	0,8	0,8
Total partiel	7,4	3,3	2,4	2,2
Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne
Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation
Recherche et innovation dans les domaines des technologies de l’information et des communications	3,4	0,5	0,5	0,5
Financement de la recherche-développement	—	—	—	—
Total partiel	3,4	0,5	0,5	0,5
Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives
Recherche et services pour les petites entreprises, et défense de leurs intérêts	0,7	—	—	—
Compétitivité et capacité industrielles	—	—	—	—
Développement économique des collectivités	0,2	0,2	0,2	0,2
Services internes	5,6	2,6	2,6	1,6
Total partiel	6,5	2,8	2,8	1,8
Total	17,3	6,5	5,7	4,5

*Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

(en millions de dollars)

Remarque : Les dépenses ne comprennent pas les immobilisations corporelles transférées à l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario achetés en vertu d'autorisations antérieures.
Activité de programme	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Innovation commerciale et développement	75
Développement économique régional et infrastructure
Politique, représentation et coordination
Services internes
Total	75

Parcs Canada



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

(en milliers de dollars)

Activit̩ de programme	Pr̩visions de d̩penses 2010- 2011	D̩penses projet̩es 2011Р2012	D̩penses projet̩es 2012Р2013	D̩penses projet̩es 2013Р2014	D̩penses projet̩es 2014Р2015	D̩penses projet̩es 2015Р2016
Création de lieux patrimoniaux	865	675	675	675	675	675
Conservation des ressources patrimoniales	73 921	30 412	30 412	30 412	30 412	30 412
Appréciation et compréhension du public	4 596	4 846	4 696	4 576	4 576	4 576
Expérience des visiteurs	125 199	64 383	64 383	64 349	64 349	64 349
Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit	144 043	94 018	49 258	34 360	29 360	29 360
Services internes	3 290	3 290	3 290	3 290	3 290	3 290
Total	351 913	197 625	152 715	137 662	132 662	132 662

Tout écart dans les sommes est dû à l’arrondissement des données.

Pêches et Océans Canada



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

(En millions de dollars)

Activité de programme	Prévisions de dépenses 2010-11	Dépenses prévues 2011–12	Dépenses prévues 2012–2013	Dépenses prévues 2013–14
Stratégies et gouvernance en matière de pêches	2,0	2,0	2,0	2,0
Gestion intégrée des ressources halieutiques	0,3	0,3	0,3	0,0
Ports pour petits bateaux	97,5	32,8	30,0	30,0
Conformité et application de la loi	1,0	1,0	1,0	1,0
État de préparation opérationnelle de la flotte	230,1	188,7	165,7	106,3
État de préparation des actifs terrestres de la flotte	38,6	47,1	48,5	38,0
Services de gestion des biens	71,2	48,5	48,5	48,5
Services de gestion des ressources	10,5	7,6	7,6	7,6
Services de communication et de trafic maritimes	5,4	0,0	2,0	0,8
Total	456,5	328,1	305,7	234,2

Nota : En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas équivaloir à la somme des chiffres indiqués.

Ressources Naturelles Canada



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

(en millions de dollars)

Activité de programme	Prévision des dépenses 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Possibilités économiques pour les ressources naturelles	17,3	11,4	0,3	1,4
Collectivités tributaires des ressources naturelles	0,0	0,0	0,0	0,0
Énergie propre	0,0	0,0	0,0	0,0
Gestion du risque lié aux écosystèmes	0,2	0,2	0,2	0,2
S’adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers	6,9	0,2	0,2	0,2
Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes	0,0	0,0	0,0	0,0
Fonds renouvelable de Géomatique Canada	0,0	0,0	0,0	0,0
Services internes	2,1	2,1	2,1	2,1
Total	26,5	13,9	2,8	3,9

Santé Canada



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

(en millions de dollars)

Activité de programme	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Salubrité des aliments et nutrition	4,2	4,0	4,0	3,1
Risques pour la santé liés à l'environnement	4,4	1,4	1,4	1,4
Sécurité des produits de consommation	0,0	0,2	0,2	0,2
Consommation et abus de substances	0,1	0,1	0,2	0,2
Radioprotection	0,0	1,0	1,0	1,0
Sécurité des pesticides	0,2	0,2	0,2	0,2
Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits	0,0	2,4	2,4	2,4
Soutien à l'infrastructure de santé dans les collectivités des Premières nations et des Inuits	0,0	1,6	1,7	1,8
Services internes	25,8	19,1	19,1	17,1
Santé en milieu de travail	0,5	0,0	0,0	0,0
Programmes lies à la santé des Premières nations et des Inuits	4,9	0,0	0,0	0,0
Total	40,1	30,0	30,2	27,4

Sécurité publique Canada



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

($ 000s)

Activité de programme	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Sécurité nationale	0,0	0,0	0,0	0,0
Stratégies frontalières	0,0	0,0	0,0	0,0
Lutte au crime	0,0	0,0	0,0	0,0
Gestion des mesures d’urgences	45,0	45,0	45,0	45,0
Services internes	1 600,0	655,0	700,0	700,0
Total	1 645,0	700,0	745,0	745,0

Note : Les dépenses en capital correspondent aux acquisitions capitalisées de plus de 10 000 $.

Service administratif des tribunaux judiciaires



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

(en millions de dollars)

Activité de programme	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Services du greffe	0,0	0,0	0,0	0,0
Services judiciaires	0,1	0,0	0,0	0,0
Services internes	0,3	0,5	0,3	0,3
Total	0,4	0,5	0,3	0,3

Service correctionnel du Canada



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

(en millions de dollars)

Activité de programme	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Garde	265.5	506.0	455.3	374.2
Interventions correctionnelles	8.8	8.6	8.6	8.6
Surveillance dans la collectivité	0.6	0.6	0.6	0.6
Services internes	2.4	2.4	2.4	2.4
Total	277.3	517.6	466.9	385.8

Statistique Canada



Sommaire des dépenses d'investissement par activité de programme

Activité de programme	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
	(en milliers de dollars)
Statistique économique	12 224	13 734	12 020	15 529
Statistique sociale	10 294	11 643	10 103	13 297
Statistique du recensement, de la démographie et autochtone	20 441	11 286	7 305	7 531
Services internes	3 587	4 117	3 504	4 805
Total	46 546	40 780	32 932	41 162

Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

(en milliers de dollars)

Activité de programme	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Programme consultative sur les enjeux environnementaux et économiques
Services internes	17,5	10,0	50,0	25,0
Total	17,5	10,0	50,0	25,0

Transports Canada



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

(en millions de dollars)

Activité de programme	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Cadres qui appuient le marché des transports
Portes d’entrée et corridors [1]	6.0	29.5	138.0
Infrastructures de transport	27.1	39.2	24.8	13.4
Innovation dans le secteur des transports	0.2	0.2	0.2
Air pur - Transport		0.2
Eau propre – Transport	0.5
Gérance de l’environnement - Transport	0.5
Sécurité aérienne	7.8	5.7	19.5	27.6
Sécurité maritime	2.2	0.8	0.6	0.2
Sécurité ferroviaire	1.6
Sécurité routière	12.6	3.2	1.6	4.3
Transport des marchandises dangereuses	0.2	0.2
Sûreté aérienne	1.6	1.2
Sûreté maritime	0.2
Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal		0.7
Services internes	29.1	19.3	20.7	21.9
Total	89.6	100.2	205.4	67.4

[1] Les dépenses dans le cadre de la présente activité de programme résultent principalement du nouveau passage international de la rivière Detroit.

Travaux publics et des Services gouvernementaux Receveure générale du Canada



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

(en millions de dollars)

Activité de programme	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Gestion des locaux et des biens immobiliers	511,1	436,8	367,4	545,0
Services d'infrastructure de technologie de l'information	5,1	7,2	2,4	0,9
Administration de la paye et des pensions du gouvernement fédéral	10,5	28,6	2,5	-
Total	526,7	472,6	372,3	545,9

Gestion des locaux et des biens immobiliers : La diminution entre 2011-2012 et 2012-2013 est liée au financement de projets spéciaux qui a été reçu en 2011-2012 pour l’aménagement du Complexe Carling Nortel dont le gouvernement a récemment fait l’acquisition. L’augmentation entre 2012-2013 et 2013-2014 découle du financement spécial pour l’acquisition prévue de l’immeuble à bureaux des Terrasses de la Chaudière et de la poursuite de la mise en œuvre de la vision et du plan à long terme pour la Cité parlementaire.

Services d'infrastructure de technologie de l'information : La diminution entre 2011-2012 et 2013-2014 découle du financement du projet touchant la viabilité des centres de données qui sera réduit en 2012-2013 et qui prendra fin en 2013-2014.

Administration de la paye et des pensions du gouvernement fédéral : La diminution entre 2011-2012 et 2012-2013 est associée au financement de l’étape préliminaire du Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions qui se terminera en 2012-2013.

Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.