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ARCHIVÉ - RPP 2011-2012 - Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

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Affaires étrangères et Commerce international Canada

Tableau 7 : Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

(en millions de dollars)
Activité de programme Dépenses projetées
2010–2011
Dépenses prévues
2011–2012
Dépenses prévues
2012–2013
Dépenses prévues
2013–2014
Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales 1,5 1,0  1,0 1,0
Diplomatie et défense des intérêts 0,8 0,3  0,3 0,1
Commerce international 2,3 0,4  0,4 0,4
Affaires consulaires1 6,3      
Services consulaires et gestion des urgences   3,8 0,2 0,2
Passeport Canada        
La plateforme internationale du Canada : Soutien de l’administration centrale2 132,5      
La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l’étranger3 41,6      
Gouvernance, orientations stratégiques et prestation de services communs   222,0 208,7 186,2
Services internes 8,9 10,8 10,9 10,8
Total 193,9 238,3  221,5 198,7

Notes:

  • 1. En 2010-2011 et antérieurement, on a fait rapport d’activités menées dans le cadre de l’activité de programme Affaires consulaires; en 2011-2012 et pour les années subséquentes, on en fera rapport dans le cadre de la nouvelle activité de programme Affaires consulaires et gestion des urgences.

  • 2. En 2010-2011 et antérieurement, on fait rapport de nombreuses activités menées dans le cadre des activités de programme La plateforme internationale du Canada : Soutien de l’administration centrale et La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l’étranger; en 2011-2012 et pour les années subséquentes, on en fera rapport dans le cadre de l.a nouvelle activité de programme Gouvernance, orientations stratégiques et prestation de services communs.

  • 3. En 2010-2011 et antérieurement, on fait rapport de nombreuses activités menées dans le cadre des activités de programme La plateforme internationale du Canada : Soutien de l’administration centrale et La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l’étranger; en 2011-2012 et pour les années subséquentes, on en fera rapport dans le cadre de l.a nouvelle activité de programme Gouvernance, orientations stratégiques et prestation de services communs.

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Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


(en millions de dollars)
Activité de programme Dépenses
projetées
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Relations de Coopération 1,1 10,9  6,0 6,0
Gestion des traités   0,6    
Gestion des affaires des particuliers   0,6 0,6 0,6
Science et technologies du Nord 0,8      
Total 1,8 12,2  6,6 6,6

Notes :

  • Les dépenses projetées pour 2011 – 2012 se reflètent dans l’Architecture des activités des programmes de 2011 – 2012 en vue de fournir des données comparables par activité de programme par rapport aux dépenses prévues pour 2011 – 2012 et les années subséquentes.
  • Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
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Agence de la santé publique du Canada

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


(en millions de dollars)
Activité de programme Prévisions des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
1.1 Sciences et technologie pour la santé publique 33,9 20,7 14,9 5,0
1.6 Exécution de la réglementation et interventions en cas d’urgence   2,9   2,2   2,2 2,2
Total 36,8 22,9 17,1 7,2

Remarque : Tous les montants sont arrondis.

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Agence des services frontaliers du Canada

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


(en milliers de dollars)
Activité de programme Dépenses
projetées
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Évaluation des risques 35  2 481 275 76
Détermination de l'admissibilité 8 573  11 985 9 173 8 676
Exécution de la loi en matière d'immigration 531 5 524 2 475 971
Recours 29      
Services internes 87 219  98 083 36 820 32 290
Total des dépenses prévues 96 387  118 073 48 743 42 013
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Agence spatiale canadienne

Annexe 5 - Sommaire des dépenses d'immobilisations par activité de programmes

Activités de programmes
(en millions de $)
Prévision des dépenses 2010-2011 Dépenses prévues 2011-2012 Dépenses prévues 2012-2013 Dépenses prévues 2013-2014
Données, informations et services spatiaux 52,6 90,9 125,0 69,0
Exploration spatiale 26,4 18,8 23,5 21,1
Capacités spatiales futures du Canada 2,0 1,9 1,8 1,8
Services internes 2,8 2,6 2,5 2,5
Total des dépenses d'immobilisation 83,9 114,2 152,9 94,5
Nota :
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

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Agriculture et Agroalimentaire Canada

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


(en millions de dollars)
Activité de programme Dépenses
projetées
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental -  - - -
Mesures à la ferme 1,0  - - -
Gestion des risques de l'entreprise -  - - -
Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments 2,4  1,9 0,5 -
Développement du commerce et des marchés -  - - -
Facilitation de l'efficacité de la réglementation -  - - -
Conseil des produits agricoles du Canada -  - - -
Sciences, innovation et adoption 20,9  - - -
Développement de l'agroentreprise -  - - -
Développement des régions rurales et développement des coopératives -  - - -
Agence canadienne du pari mutuel 0,3  - 0,3 0,1
Services internes 33,5 26,3 26,3 26,3
Total des dépenses en capital 58,2 28,2 27,0 26,4

Le tableau montre les dépenses projetées et actuellement prévues concernant les biens à inscrire à l'actif, financés par le crédit 5 - Dépenses en capital d'AAC et par le crédit 20 (Depenses non-salariales en capital) de l'ACPM.

Les dépenses projetées pour 2010-2011 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2010-2011 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses).

Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2011-2012 à 2013-2014), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.

Les dépenses prévues en 2011-2012 s'élèvent à 28,2 millions de dollars comparativement à 58,2 millions de dollars en 2010-2011, soit une diminution de 30,0 millions de dollars. Cette situation s'explique principalement par les nouveaux fonds reçus en 2010-2011 au titre du Plan d'action économique du Canada pour la modernisation des laboratoires fédéraux, ainsi que par le report des fonds de l'exercice 2009-2010 à 2010-2011.

Les montants dans les tableaux ci-dessus ont été arrondis. Les valeurs inférieures à un milllion de dollars sont indiquées par 0,0.

En raison de l'arrondissement, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués.

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Bibliothèque et Archives Canada

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


(en millions de dollars)
Activité de programme Dépenses
projetées
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Conservation de la mémoire continue 3 662,1 10 350,0 12 602,8 -
Total 3 662,1 10 350,0 12 602,8 -

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Bureau du Conseil privé

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


(en millier de dollars)
Activité de programme Dépenses
projetées
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille 144 107 49 54
Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet 89 56 0 5
Leadership et orientation au sein de la fonction publique 0 0 0 0
Commissions d'enquête 41 0 0 0
Services internes 1 593 1 343 834 884
Total 1 867 1 506 883 943

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Bureau du surintendant des institutions financières

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme (M$)
Activité de programme Prévisions de dépenses
2010‑2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Services internes 3,5 4,5 4,6 4,6
Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux 0,4 1,4 ... ...
Total 3,9  5,9 4,6 4,6

Ce tableau montre les dépenses en immobilisations prévues par activité de programme du BSIF et tient compte des estimations de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) approuvées du BSIF qui ont été préparées au début de l’été 2010. On a achevé l’examen et la mise à niveau de la Stratégie de GI‑TI du BSIF en 2009‑2010. Cette dernière prévoit la mise en œuvre de nouvelles pratiques de gouvernance et de gestion du portefeuille de GI‑TI pour équilibrer les investissements en GI‑TI entre l’entretien pendant le cycle de vie, l’optimisation et le remplacement des actifs technologiques existants, ainsi que la sélection stratégique et l’exécution des nouveaux investissements.  Un autre volet important de cette stratégie, la rationalisation du portefeuille d’applications, a débuté en 2010 pour réaliser des gains d’efficience et faciliter l’adaptation des systèmes du BSIF à l’évolution des besoins opérationnels. Au moment de la rédaction du présent rapport, le BSIF achevait de planifier ses activités pour 2011‑2012 à 2013‑2014 et d’examiner les répercussions budgétaires de la mise en œuvre de la Stratégie de GI‑TI sur cinq ans. Tout changement en découlant figurera dans le Rapport sur les plans et les priorités de l’an prochain.

Le BSIF continue de mettre au point des systèmes rentables, protégés et fiables de gestion de l’information renfermant des données internes et externes pertinentes, exactes et présentées en temps utile et de préserver la solide infrastructure technologique requise à l’appui de ses activités de réglementation et de surveillance.

Au cours de la période de planification, le BSIF fera progresser le programme de renouvellement de la TI à un rythme énergique mais nécessaire. À l’instar d’autres ministères et organismes, le BSIF doit relever des défis en lien avec le vieillissement des systèmes de TI, y compris la viabilité à long terme de ces derniers et leur capacité de soutenir adéquatement les besoins opérationnels changeants et les technologies émergentes. Les risques connexes et des stratégies d’atténuation ont été recensés, et une feuille de route pour le renouvellement de la TI a été élaborée en 2009‑2010 pour régler cette question. C’est ainsi que les projets de renouvellement de la TI comptent pour une bonne part des investissements du BSIF au cours des cinq prochaines années.

Le BSIF a réduit de 9,6 millions de dollars ses dépenses en immobilisations prévues pour 2011‑2012 par rapport à ce qu’indiquait le RPP de l’an dernier. Cela découle du report, à 2015‑2016, du réaménagement de ses bureaux à Toronto.

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Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


(en millions de dollars)
Activité de programme Dépenses
projetées
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Détection et dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes 3,6 6,7 6,2 7,1
Services internes -  - - -
Total 3,6 6,7 6,2 7,1
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Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

Dépenses par activité de programme

(Milliers de dollars)
Activité de
programme
Prévision des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012 2012-2013 2013-2014
Examens 0 0 0 0
Plaintes 0 0 0 0
Services internes 45 0 20 0
Total 45 0 20 0
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Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Récapitulatif des dépenses en capital par activité de programme

Activité de programme
(en milliers de dollars)
Prévisions des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Services internes 550 350 350 550
Total 550 350 350 550

En 2008-09, le Commissariat a modifié sa façon de comptabiliser les immobilisations corporelles. Le Commissariat a adopté une convention comptable afin de capitaliser individuellement les articles ayant un coût initial de 2 500 $ et plus. Ceci représente un changement par rapport aux exercices précédents alors que le Commissariat capitalisait sur la base du total d'une facture de 2 500 $ et plus. La direction estime que cette nouvelle convention comptable donne des informations plus utiles. Suite à cette modification, il en a résulté que certains items comptabilisés précédemment comme immobilisations corporelles ne rencontraient plus les exigences de la convention comptable.

L’augmentation de 200 000 dollars en 2010‑2011 s’explique par le remplacement de l’équipement de l’infrastructure du serveur principal aux trois ans.

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Commission canadienne des grains

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


(en milliers de dollars)
Activité de programme Dépenses
projetées
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-20122
Dépenses
prévues
2012-20133
Dépenses
prévues
2013-20143
Programme d’assurance-qualité1 1 179 732  613 613
Programme d’assurance-quantité1 133 83 69 69
Programme de recherches sur la qualité des grains 746 463  388 388
Programme de protection des producteurs1 158 98  82 82
Services internes 288 179  150 150
Total 2 504 1 555  1 302 1 302

1 Comprend les activités de la CCG couvertes par le fonds renouvelable.

2 Les dépenses en capital prévues pour 2011-2012 témoignent des plans d’acquisition de capital de la CCG sur une base essentielle à la mission. Les dépenses sont dirigées vers le soutien des opérations afin de maintenir la prestation de nos activités de programme et de favoriser l’atteinte de notre résultat stratégique.

3 Les dépenses en capital prévues pour 2012-2013 et 2013-2014 sont le reflet des autorisations obtenues à ce jour uniquement et ne témoignent pas des besoins totaux en capital. Les montants tiennent compte du fait que le fonds renouvelable sert à couvrir les dépenses en capital. Ils diffèrent des montants indiqués dans l’approbation des dépenses en capital qui ne comprend que les crédits alloués.

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Conseil national de recherches Canada

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


(en millions de dollars)
Activité de programme Dépenses
projetées
2010-20111
Dépenses
prévues
2011-20122
Dépenses
prévues
2012-20132
Dépenses
prévues
2013-20142
Technologies de fabrication 7,6 5,7 4,0 4,0
Technologies de l'information et des communications (TIC) et technologies émergentes 3,4 3,2 2,3 2,3
Aide à la recherche industrielle - - - -
Technologies en santé et en sciences de la vie 3,3 3,0 2,6 2,6
Énergie et technologies environnementales 1,6 1,4 1,1 1,1
Infrastructure nationale en science et en technologie 1,2 1,0 1,0 1,0
Information scientifique, technique et médicale 36,2 23,7 23,7 23,7
Services internes - - - -
Total 53,4 38,0 34,7 34,7

Nota: Les chiffres ayant été arrondis, il est possible que la somme des montants ne donne pas la total indiqué.

1 Ce montant reflète les prévisions les plus justes du total des dépenses prévues à la fin de l'exercice.
2 Correspond aux montants indiqués dans la MJANR, sous réserve de l'approbation du plan d'investissement.

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Cour suprême du Canada

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


(en millions de dollars)
Activité de programme Dépenses
projetées
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Opérations de la Cour - - -
Traitement des paiements des diverses indemnités aux juges de la Cour suprême, conformément à la Loi sur les juges - - - -
Services internes 0.2 0.2 0.2 0.2
Total 0.2 0.2 0.2 0.2

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Défense nationale

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


(en milliers de dollars)
Activité de programme Dépenses
prévues
2010-2011
Dépenses
planifiées
2011-2012
Dépenses
planifiées
2012-2013
Dépenses
planifiées
2013-2014
Sciences et technologies de la Défense  31 449 20 858 18 925 19 296
Recrutement et formation initiale du personnel 9 338 2 610 2 367 2 414
Acquisition et disposition d’équipement  2 545 885 3 220 409 3 782 625 3 921 891
Acquisition et disposition d’infrastructure de biens immobiliers et d’informatique  704 360 628 124 566 933 552 916
Disponibilité opérationnelle de la force maritime 2 709 32 554 29 760 30 302
Disponibilité opérationnelle de l’armée de terre 114 474 36 671 33 473 34 086
Disponibilité opérationnelle de la force aérospatiale  88 047 33 062 30 292 30 826
Disponibilité opérationnelle commune et interarmées  197 953 176 309 198 477 205 895
Connaissance de la situation 150 960 105 310 95 526 97 137
Paix, stabilité et sécurité au Canada  6 431 16 248 14 672 14 961
Paix, stabilité et sécurité du continent  5 352 3 180 2 909 2 961
Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale  541 121 319 451 290 174 295 873
Soutien du personnel de l’Équipe de la défense  15 580 21 254 19 313 19 684
Identité canadienne  11 099 15 053 13 666 13 932
Protection et gérance de l’environnement  3 347 1 129 1 031 1 049
Soutien non relies à la sécurité  78 105 95 97
Services internes 63 865 32 248 29 350 29 928
Total 4 492 051 4 664 573 5 129 587 5 273 247
Source : Assistant Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)
* Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total indiqué

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Environnement Canada

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


(en millions de dollars)
Activité de programme Dépenses
projetées
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Les totaux peuvent être différents entre les tableaux et au sein des tableaux en raison de l’arrondissement des chiffres.
L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures
Biodiversité – Espèces sauvages et habitats 2,7 2,3 1,8 2,3
Ressources en eau 13,1 10,6 11,9 9,0
Écosystèmes durables 3,1 1,9 2,9 0,6
Promotion de la conformité et application de la loi – Faune 0,6 0,2 0,1 1,0
Sous-total 19,5 15,0 16,7 12,9
La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat
Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens 18,3 13,5 11,7 16,5
Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés 2,5 1,8 2,0 1,8
Sous-total 20,8 15,3 13,7 18,3
Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées
Gestion des substances et des déchets 2,3 1,2 0,7 2,1
Changements climatiques et qualité de l’air 11,7 8,9 8,8 5,4
Promotion de la conformité et application de la loi – Pollution 1,1 0,2 0,3 1,0
Sous-total 15,1 10,3 9,8 8,5
Services internes 1,7 1,1 1,1 1,5
Total 57,1 41,7 41,3 41,2

Environnement Canada est un ministère de nature scientifique et un acteur national important en science et technologie (S et T). Son mandat, en vertu de la Loi sur le ministère de l’Environnement, couvre la conservation et l’amélioration de la qualité de l’environnement naturel, des ressources renouvelables, de la météorologie, de l’application des règlements de la Commission mixte internationale Canada-États-Unis et la coordination de politiques et de programmes environnementaux fédéraux.

En tant que ministère de nature scientifique, la plupart des immobilisations d’Environnement Canada sont axées sur la recherche et d’autres activités scientifiques qui produisent un « bien public » - qui procurent des connaissances qui soutiennent l'élaboration de politiques, qui développent de nouvelles méthodes pour améliorer la prestation de services et qui offrent des solutions technologiques qui respectent la mission du ministère. Le ministère exploite plusieurs instituts de recherche et laboratoires, il possède une multitude de réserves naturelles de la faune et des milliers de stations de surveillance de l’air, du climat et de l’eau situées dans toutes les régions du pays (dont de nombreuses qui sont exploitées en partenariat avec les provinces, les universités canadiennes et les organismes scientifiques internationaux).

Il existe quatre catégories générales d’immobilisations, qui sont :

  • Des biens immobiliers incluant des installations spécialisées et des portefeuilles de biens immobiliers pour effectuer de la recherche scientifique environnementale, développer des technologies et protéger les aires fauniques essentielles.
  • De l’équipement scientifique et technique pour effectuer des analyses en laboratoire et surveiller l’état de l’environnement et les tendances dans l’environnement.
  • La gestion de l’information, ainsi que l’infrastructure et l’équipement technologiques pour soutenir l’équipement scientifique et pour faciliter les communications.
  • Le transport, dont un parc de véhicules et des véhicules tout-terrain, pour transporter le personnel et l’équipement afin d’effectuer de l’entretien aux sites de surveillance éloignés, aux stations de recherche et pour effectuer des études scientifiques sur le terrain.
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Gendarmerie royale du Canada

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


(en millions de dollars)
Activité de programme Dépenses
projetées
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Opérations policières 147,0 149,3 121,3 113,3
Services canadiens d’application de la loi 5,0 3,2 3,1 3,1
Opérations internationales 0,0 0,0 0,0 0,0
Culture et patrimoine de la police canadienne 0,0 0,0 0,0 0,0
Paiements législatifs 0,0 0,0   0,0 0,0
Services internes 151,5 128,6 115,9 91,4
Total 303,5 281,1  240,41 207,72

Remarque 1 : La baisse des dépenses prévues de 2011-2012 à 2012-2013 est associée à la temporisation du financement en 2011-2012 pour la prestation de services de police en vertu des Ententes sur les services de police provinciaux.

Remarque 2 : La baisse des dépenses prévues de 2012-2013 à 2013-2014 est associée à la temporisation du financement pour l’amélioration de l’École de la GRC et pour les projets d’achat de navires de patrouille pour le Pacifique.

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Industrie Canada

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


(en millions de dollars)*
Activité de programme Prévision des revenus
2010-2011
Revenus prévus
2011-2012
Revenus prévus
2012-2013
Revenus prévus
2013-2014
Le marché canadien est efficace et concurrentiel        
Cadre et réglementation du marché 2,3 1,8 1,0 0,8
Spectre, télécommunications et économie en ligne 2,5 0,6 0,6 0,6
Programme des consommateurs
Application de la législation sur la concurrence 2,6 0,8 0,8 0,8
Total partiel 7,4 3,3 2,4 2,2
Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne        
Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation        
Recherche et innovation dans les domaines des technologies de l’information et des communications 3,4 0,5 0,5 0,5
Financement de la recherche-développement
Total partiel 3,4 0,5 0,5 0,5
Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives        
Recherche et services pour les petites entreprises, et défense de leurs intérêts 0,7
Compétitivité et capacité industrielles
Développement économique des collectivités 0,2 0,2 0,2 0,2
Services internes 5,6 2,6 2,6 1,6
Total partiel 6,5 2,8 2,8 1,8
Total 17,3 6,5 5,7 4,5

*Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

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l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


(en millions de dollars)
Remarque : Les dépenses ne comprennent pas les immobilisations corporelles transférées à l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario achetés en vertu d'autorisations antérieures.
Activité de programme Dépenses
projetées
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Innovation commerciale et développement 75      
Développement économique régional et infrastructure        
Politique, représentation et coordination        
Services internes        
Total 75      

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Parcs Canada

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


(en milliers de dollars)
Activité de programme Prévisions de dépenses 2010-
2011
Dépenses
projetées
2011–
2012
Dépenses
projetées
2012–
2013
Dépenses
projetées
2013–
2014
Dépenses
projetées
2014–
2015
Dépenses
projetées
2015–
2016
Création de lieux patrimoniaux 865 675  675 675 675 675
Conservation des ressources patrimoniales 73 921 30 412  30 412 30 412 30 412 30 412
Appréciation et compréhension du public 4 596 4 846 4 696 4 576 4 576 4 576
Expérience des visiteurs 125 199 64 383 64 383 64 349 64 349 64 349
Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit 144 043 94 018 49 258 34 360 29 360 29 360
Services internes 3 290 3 290  3 290 3 290 3 290 3 290
Total 351 913 197 625 152 715 137 662 132 662 132 662
Tout écart dans les sommes est dû à l’arrondissement des données.
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Pêches et Océans Canada

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


(En millions de dollars)
Activité de programme Prévisions de dépenses
2010-11
Dépenses prévues
2011–12
Dépenses prévues
2012–2013
Dépenses prévues
2013–14
Stratégies et gouvernance en matière de pêches 2,0 2,0 2,0 2,0
Gestion intégrée des ressources halieutiques 0,3 0,3 0,3 0,0
Ports pour petits bateaux 97,5 32,8 30,0 30,0
Conformité et application de la loi 1,0 1,0 1,0 1,0
État de préparation opérationnelle de la flotte 230,1 188,7 165,7 106,3
État de préparation des actifs terrestres de la flotte 38,6 47,1 48,5 38,0
Services de gestion des biens 71,2 48,5 48,5 48,5
Services de gestion des ressources 10,5 7,6 7,6 7,6
Services de communication et de trafic maritimes 5,4 0,0 2,0 0,8
Total 456,5 328,1 305,7 234,2
Nota : En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas équivaloir à la somme des chiffres indiqués.
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Ressources Naturelles Canada

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


(en millions de dollars)
Activité de programme Prévision
des
dépenses
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Possibilités économiques pour les ressources naturelles 17,3 11,4 0,3 1,4
Collectivités tributaires des ressources naturelles 0,0 0,0 0,0 0,0
Énergie propre 0,0 0,0 0,0 0,0
Gestion du risque lié aux écosystèmes 0,2 0,2 0,2 0,2
S’adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers 6,9 0,2 0,2 0,2
Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes 0,0 0,0 0,0 0,0
Fonds renouvelable de Géomatique Canada 0,0 0,0 0,0 0,0
Services internes 2,1 2,1 2,1 2,1
Total 26,5 13,9  2,8 3,9

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Santé Canada

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


(en millions de dollars)
Activité de programme Dépenses
projetées
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Salubrité des aliments et nutrition 4,2 4,0 4,0 3,1
Risques pour la santé liés à l'environnement 4,4 1,4 1,4 1,4
Sécurité des produits de consommation 0,0 0,2 0,2 0,2
Consommation et abus de substances 0,1 0,1 0,2 0,2
Radioprotection 0,0 1,0 1,0 1,0
Sécurité des pesticides 0,2 0,2 0,2 0,2
Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits 0,0 2,4 2,4 2,4
Soutien à l'infrastructure de santé dans les collectivités des Premières nations et des Inuits 0,0 1,6 1,7 1,8
Services internes 25,8 19,1 19,1 17,1
Santé en milieu de travail 0,5 0,0 0,0 0,0
Programmes lies à la santé des Premières nations et des Inuits 4,9 0,0 0,0 0,0
Total 40,1 30,0 30,2 27,4

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Sécurité publique Canada

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


($ 000s)
Activité de programme Dépenses
projetées
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Sécurité nationale 0,0 0,0 0,0 0,0
Stratégies frontalières 0,0 0,0 0,0 0,0
Lutte au crime 0,0 0,0 0,0 0,0
Gestion des mesures d’urgences 45,0 45,0  45,0 45,0
Services internes 1 600,0 655,0  700,0 700,0
Total 1 645,0 700,0  745,0 745,0

Note : Les dépenses en capital correspondent aux acquisitions capitalisées de plus de 10 000 $.

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Service administratif des tribunaux judiciaires

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


(en millions de dollars)
Activité de programme Dépenses
projetées
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Services du greffe  0,0  0,0  0,0  0,0 
Services judiciaires  0,1  0,0  0,0  0,0 
Services internes  0,3  0,5  0,3  0,3 
Total 0,4  0,5  0,3  0,3 

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Service correctionnel du Canada

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


(en millions de dollars)
Activité de programme Dépenses
projetées
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Garde 265.5 506.0 455.3 374.2
Interventions correctionnelles 8.8 8.6 8.6 8.6
Surveillance dans la collectivité 0.6 0.6 0.6 0.6
Services internes 2.4 2.4 2.4 2.4
Total 277.3 517.6 466.9 385.8

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Statistique Canada

Sommaire des dépenses d'investissement par activité de programme


Activité de programme Dépenses
projetées
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
  (en milliers de dollars)
Statistique économique 12 224  13 734 12 020 15 529
Statistique sociale 10 294  11 643 10 103 13 297
Statistique du recensement, de la démographie et autochtone 20 441  11 286 7 305 7 531
Services internes 3 587  4 117 3 504 4 805
Total 46 546 40 780 32 932 41 162

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Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


(en milliers de dollars)
Activité de programme Dépenses
projetées
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Programme consultative sur les enjeux environnementaux et économiques        
Services internes 17,5 10,0  50,0 25,0
Total 17,5 10,0  50,0 25,0

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Transports Canada

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


(en millions de dollars)
Activité de programme Dépenses
projetées
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Cadres qui appuient le marché des transports        
Portes d’entrée et corridors [1] 6.0 29.5 138.0  
Infrastructures de transport 27.1 39.2 24.8 13.4
Innovation dans le secteur des transports 0.2 0.2 0.2  
Air pur - Transport   0.2    
Eau propre – Transport 0.5      
Gérance de l’environnement - Transport 0.5      
Sécurité aérienne 7.8 5.7 19.5 27.6
Sécurité maritime 2.2 0.8 0.6 0.2
Sécurité ferroviaire 1.6      
Sécurité routière 12.6 3.2 1.6 4.3
Transport des marchandises dangereuses 0.2 0.2    
Sûreté aérienne 1.6 1.2    
Sûreté maritime 0.2      
Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal   0.7    
Services internes 29.1 19.3 20.7 21.9
Total 89.6 100.2 205.4 67.4

[1] Les dépenses dans le cadre de la présente activité de programme résultent principalement du nouveau passage international de la rivière Detroit.

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Travaux publics et des Services gouvernementaux Receveure générale du Canada

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


(en millions de dollars)
Activité de programme Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Gestion des locaux et des biens immobiliers 511,1 436,8 367,4 545,0
Services d'infrastructure de technologie de l'information 5,1 7,2 2,4 0,9
Administration de la paye et des pensions du gouvernement fédéral 10,5 28,6 2,5 -
Total 526,7 472,6 372,3 545,9

Gestion des locaux et des biens immobiliers : La diminution entre 2011-2012 et 2012-2013 est liée au financement de projets spéciaux qui a été reçu en 2011-2012 pour l’aménagement du Complexe Carling Nortel dont le gouvernement a récemment fait l’acquisition. L’augmentation entre 2012-2013 et 2013-2014 découle du financement spécial pour l’acquisition prévue de l’immeuble à bureaux des Terrasses de la Chaudière et de la poursuite de la mise en œuvre de la vision et du plan à long terme pour la Cité parlementaire.

Services d'infrastructure de technologie de l'information : La diminution entre 2011-2012 et 2013-2014 découle du financement du projet touchant la viabilité des centres de données qui sera réduit en 2012-2013 et qui prendra fin en 2013-2014.

Administration de la paye et des pensions du gouvernement fédéral : La diminution entre 2011-2012 et 2012-2013 est associée au financement de l’étape préliminaire du Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions qui se terminera en 2012-2013.

Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.