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ARCHIVÉ - Bureau de la sécurité des transports du Canada
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Section 2 : Analyse des activités de programme
2.1 Résultat stratégique
L'atténuation des risques liés à la sécurité des transports par l'entremise d'enquêtes indépendantes sur les accidents.
2.2 Activités de programme
Le BST a quatre principales activités de programme, soit la conduite d'enquêtes de sécurité dans les quatre secteurs de transport suivants :
- Transport maritime
- Transport par pipeline
- Transport ferroviaire
- Transport aérien
Dans le cadre de chaque programme, le personnel procède à des enquêtes indépendantes sur les événements de transport choisis. Il identifie les causes et les facteurs contributifs, évalue les risques pour le réseau, formule des recommandations pour améliorer la sécurité, publie des rapports d'enquête, communique aux intervenants des renseignements de sécurité, entreprend des activités de sensibilisation auprès des principaux agents de changement, et évalue les réponses aux recommandations et en assure le suivi. Ces activités sont accomplies par des enquêteurs hautement qualifiés qui sont des experts dans leur domaine opérationnel. Ces derniers travaillent également en étroite collaboration avec d'autres spécialistes qui œuvrent dans les secteurs tels que l'ingénierie, la macro-analyse, la performance humaine et les publications et services linguistiques.
L'activité de programme Services internes appuie les besoins des autres programmes et satisfait aux diverses obligations ministérielles du BST. Cette activité de programme comprend : les services de gestion et de surveillance, les services de gestion des ressources humaines, les services de gestion financière, les services de gestion de l'information, les services de la technologie de l'information, les services liés aux biens immobiliers, au matériel et aux acquisitions, les services de planification ministérielle et de vérification interne.
2.3 Avantages pour les Canadiens et Canadiennes
La sécurité des transports constitue une responsabilité partagée et le BST agit comme catalyseur afin de convaincre l'industrie et les gouvernements de trouver des solutions pour régler les lacunes de sécurité que nous avons décelées. Les enquêtes menées par le personnel des programmes du BST contribueront encore cette année à modifier les pratiques d'exploitation, le matériel ou la réglementation régissant l'industrie du transport. Ces changements permettront d'améliorer la sécurité des transports tant sur nos voies navigables et le long de nos pipelines et chemins de fer que dans nos espaces aériens. De ce fait, un plus grand nombre de Canadiens et Canadiennes parviendront à destination en toute sécurité, tant au pays qu'à l'étranger.
2.4 Faits saillants de la planification
Les tableaux qui suivent illustrent les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les cibles pour chacune des activités de programme du BST. Ils sont suivis d'une description des principaux facteurs susceptibles d'avoir des répercussions sur la capacité de chacun des programmes à atteindre les résultats attendus et les principales activités qui seront entreprises pour atténuer les risques qui ont été identifiés.
Enquêtes – Transport maritime
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 41 | 5 310 | 41 | 5 290 | 41 | 5 264 |
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs | |||
| Augmentation de la productivité dans la conduite des enquêtes sur les événements choisis | Nombre de rapports d'enquêtes terminés | Publication de 10 rapports d'enquête | |||
| Temps moyen pour terminer un rapport d'enquête | Temps moyen pour terminer un rapport d'enquête est inférieur à 426 jours | ||||
| Efficacité accrue des communications de sécurité | Nombre de communications de sécurité émises | À déterminer | |||
| Résultats des évaluations du Bureau aux réponses aux recommandations sur une période de 10 ans | À déterminer | ||||
Points saillants de la planification
La réforme en profondeur de la législation sur la marine marchande du Canada pourrait avoir une incidence sur les mesures prises par les différents intervenants pour corriger les lacunes de sécurité identifiées par le BST d'autant plus que la nouvelle législation est moins prescriptive et plus axée sur le rendement. Afin d'accroître l'adoption de ses recommandations et conserver la qualité de ses enquêtes et de ses analyses dans de telles circonstances, le BST continuera à renforcer la mise en œuvre de la méthodologie des enquêtes à toutes les étapes du processus d'enquête. Nous utiliserons une approche stratégique de gestion des projets et de la charge de travail afin de continuer à améliorer la productivité au chapitre des enquêtes maritimes en 2010-2011. Finalement, nous maintiendrons un dialogue et des communications stratégiques avec les agents de changement et explorerons avec eux la mise en place de mesures de réduction des risques qui vont au-delà des exigences réglementaires.
Le rendement du BST pourrait être compromis si ce dernier ne prend pas des mesures additionnelles pour s'assurer que globalement les rôles, les responsabilités et les obligations de rendre compte sont bien compris et que les processus organisationnels en place fonctionnent de façon optimale. Pour ce faire, nous terminerons la mise à jour de notre Manuel des opérations d'enquêtes maritimes. Nous examinerons et rationaliserons nos processus et nos pratiques selon nos besoins actuels et harmoniserons la structure organisationnelle de notre Direction des enquêtes maritimes et nos méthodes de dotation à notre nouvelle façon d'opérer.
La réputation et la perception du public à l'égard du BST pourraient être ternies s'il n'est pas en mesure d'intervenir de façon efficace lorsqu'un accident maritime d'envergure survient. Bien que l'organisation ait un plan pour intervenir dans une telle situation, ce dernier doit être révisé à la lumière des leçons tirées par suite de l'enquête sur le naufrage du Queen of the North à l'île Gil, dans le passage Wright (Colombie-Britannique). Cette révision est déjà amorcée et devrait être terminée au cours du présent exercice.
Enquêtes – Transport par pipeline
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 3 | 376 | 3 | 374 | 3 | 372 |
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs de 2010-2011 | |||
| Augmentation de la productivité dans la conduite des enquêtes sur les événements choisis | Nombre de rapports d'enquête terminés | Publication de 3 rapports d'enquête | |||
| Temps moyen pour terminer un rapport d'enquête | Temps moyen pour terminer un rapport d'enquête est inférieur à 490 jours | ||||
| Efficacité accrue des communications de sécurité | Nombre de communications de sécurité émises | À déterminer | |||
| Résultats des évaluations du Bureau aux réponses aux recommandations sur une période de 10 ans | À déterminer | ||||
Points saillants de la planification
Depuis leur acquisition par TransCanada en avril 2009, les pipelines du réseau de l'Alberta sont réglementés par l'Office national de l'énergie. Ce transfert de juridiction du provincial au fédéral a eu pour effet l'ajout de 23 500 kilomètres de pipelines et d'installations connexes aux 62 000 kilomètres environ de pipelines déjà sous réglementation fédérale au Canada. Dans ce contexte et compte tenu du nombre de départs à la retraite prévus, l'organisation devra prendre des mesures afin de maintenir sa capacité opérationnelle dans le secteur des enquêtes de pipeline. Elle effectuera une analyse d'écarts afin de déterminer si les ressources actuelles allouées aux enquêtes de pipeline peuvent satisfaire adéquatement aux besoins opérationnels. Elle envisagera un certain nombre de stratégies afin d'atténuer les répercussions que tout manquement au chapitre de la capacité pourrait avoir, incluant une rationalisation des enquêteurs dans le domaine ferroviaire et une augmentation du nombre d'enquêteurs dans le domaine des pipelines.
Enquêtes – Transport ferroviaire
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 34 | 4 678 | 34 | 4 659 | 34 | 4 636 |
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs | |||
| Augmentation de la productivité dans la conduite des enquêtes sur les événements choisis | Nombre de rapports d'enquête terminés | Publication de 13 rapports d'enquête | |||
| Temps moyen pour terminer un rapport d'enquête | Temps moyen pour terminer un rapport d'enquête est de 498 jours | ||||
| Nombre de communications de sécurité émises | À déterminer | ||||
| Efficacité accrue des communications de sécurité | Résultats des évaluations du Bureau aux réponses aux recommandations sur une période de 10 ans | À déterminer | |||
Points saillants de la planification
À la suite des accidents survenus dans l'Ouest du Canada à Wabamun et à Cheakamus et d'un certain nombre d'accidents survenus récemment aux passages à niveau, les compagnies ferroviaires portent de plus en plus attention aux enjeux liés à leur responsabilité au chapitre des dommages matériels et environnementaux. Cette attention accrue sur les litiges a eu pour résultat de rendre plus complexe la conduite de certaines enquêtes. Le BST surveille étroitement cette situation et, au besoin, rencontrera les exploitants afin que cette situation ne nuise pas à son rendement.
Nous porterons une attention particulière à l'affectation des ressources au sein de la Direction des enquêtes ferroviaires afin d'optimiser le retour sur les investissements. Nous nous assurerons aussi que notre plan d'intervention advenant un événement ferroviaire d'envergure est mis à jour.
De plus, le BST prévoit qu'environ 25 % de ses enquêteurs dans le domaine ferroviaire prendront leur retraite d'ici trois à cinq ans. Ceci signifie que nous devrons également combler les besoins en formation des nouveaux enquêteurs. Pour faire face à ces enjeux, nous contrôlerons étroitement les plans de formation des nouvelles recrues de la Direction des enquêtes ferroviaires et garantirons des occasions d'apprentissage appropriées.
Enquêtes – Transport aérien
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 100 | 12 780 | 100 | 12 732 | 100 | 12 669 |
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs | |||
| Augmentation de la productivité dans la conduite des enquêtes sur les événements choisis | Nombre de rapports d'enquête terminés | Publication de 50 rapports d'enquête | |||
| Temps moyen pour terminer un rapport d'enquête | Temps moyen pour terminer un rapport d'enquête est de 457 jours | ||||
| Efficacité accrue des communications de sécurité | Nombre de communications de sécurité émises | À déterminer | |||
| Résultats des évaluations du Bureau aux réponses aux recommandations sur une période de 10 ans | À déterminer | ||||
Points saillants de la planification
La réglementation adoptée par Transports Canada exige des entreprises de l'industrie de l'aviation qu'elles mettent en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité (SGS) qui leur permettent de déceler les risques en matière de sécurité avant qu'ils ne donnent lieu à un manquement. En 2010-2011, la mise en place des SGS deviendra une exigence mondiale. Bien qu'il incombe à Transports Canada de déterminer si les SGS mis en place par les exploitants sont adéquats, le BST doit être en mesure de tenir compte des SGS lors de ses enquêtes sur les événements. La Direction des enquêtes aéronautiques devra donc s'assurer que tout son personnel possède une connaissance suffisante des SGS et qu'il soit en mesure d'adapter les enquêtes à ce nouvel environnement opérationnel.
Le BST devra également s'assurer de maintenir sa capacité d'effectuer des enquêtes aéronautiques en dépit des retraites prévues. Pour ce faire, il recrutera et formera de nouveaux membres du personnel et s'assurera que les employés du BST en place transféreront leurs connaissances avant leur départ à la retraite et que le Manuel des opérations d'enquêtes aéronautiques est continuellement mis à jour.
Services internes
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 57 | 6 642 | 57 | 6 623 | 57 | 6 597 |
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs | |||
| Renforcir les pratiques de gestion | Amélioration continue des cotes accordées à chacun des aspects de la gestion lors de l'évaluation effectuée par le Secrétariat du Conseil du Trésor à l'égard du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) | Donner suite aux enjeux soulevés dans le cadre de la ronde VII du CRG | |||
Points saillants de la planification
L'activité de programme Services internes fait face à une situation particulière – le maintien d'un effectif informé et compétent. La plupart des postes sont uniques – une seule personne est responsable d'une tâche ou fonction précise au sein de l'organisation. Ceci a pour résultat que tout poste vacant a des répercussions considérables sur les Services internes du BST. Un autre défi pour cette activité de programme consiste à se maintenir à jour avec les nouvelles exigences contenues dans les politiques et directives du Conseil du Trésor.
Au cours de l'année, le BST devra travailler pour maintenir des ressources humaines et financières adéquates au sein de sa Direction des services intégrés, pour répondre en particulier aux exigences en vigueur à l'échelle du gouvernement et s'assurer de la prestation continue de services de qualité à ses clients. Donc, la Direction poursuivra ses efforts afin de stabiliser et renforcer sa capacité à fournir des services internes et à améliorer les connaissances de son personnel. Des efforts seront dédiés au développement et à la mise à jour des politiques, à l'examen et à la rationalisation des procédures internes, à la documentation des normes de service internes, et à la finalisation des travaux menant à la mise en œuvre d'un système électronique de gestion des dossiers afin d'alléger le fardeau administratif et d'accroître l'efficacité.
Le BST a été évalué dans le cadre de la ronde VII des évaluations à l'égard du Cadre de responsabilisation de gestion effectuée par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Des efforts seront donc consentis en 2010-2011 pour donner suite aux enjeux émanant des résultats de l'évaluation.