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ARCHIVÉ - Bureau de la sécurité des transports du Canada
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Message de la présidente
Les Canadiens et Canadiennes s'attendent à – et même exigent – un réseau de transport sûr et sécuritaire tant sur nos voies navigables et le long de nos pipelines et chemins de fers que dans nos espaces aériens. Lorsque le système fait défaut et qu'un accident se produit, il n'y a aucun doute que le public s'attend à ce que des enquêteurs indépendants et compétents mettent en évidence tous les faits, identifient les risques que pose le système et demandent qu'on remédie aux lacunes de sécurité. La seule et unique priorité du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) est de satisfaire à ces attentes du public.
Et je sais que nous avons beaucoup de succès. Au cours des conférences sur les enquêtes sur les accidents et de l'industrie auxquelles je participe au Canada et partout dans le monde, je suis submergée de commentaires élogieux concernant l'excellente réputation et le respect dont jouit le BST. Grâce aux compétences, au professionnalisme ainsi qu'au dévouement de nos enquêteurs, nous continuerons à promouvoir la sécurité des transports dans le cadre de chaque enquête.
Cette année, le BST célébrera son 20e anniversaire. Nous profiterons de cette occasion pour communiquer plus stratégiquement aux Canadiens et Canadiennes notre mandat, nos travaux d'enquête et nos réalisations en matière de sécurité au fil du temps. À cette fin, nous continuerons à effectuer un suivi des réponses à nos recommandations et communiquerons comment la sécurité a été améliorée grâce à notre travail.
Le Bureau se concentrera à convaincre l'industrie et le gouvernement qu'ils devraient remédier aux risques importants qui figurent sur la nouvelle Liste de surveillance du BST afin de s'assurer que le réseau de transport canadien continue à demeurer un des plus sûrs au monde. Nous capitaliserons aussi sur la technologie afin de maximiser la portée de tous nos messages de sécurité et tenterons d'augmenter l'adoption des recommandations du BST.
En tant qu'organisation axée sur l'apprentissage et chef de file en matière de sécurité des transports, le BST continuera à investir dans les ressources qu'il lui faut de même que les projets et les initiatives qui permettront de renforcir son empreinte stratégique, d'améliorer globalement son efficacité et de servir de moteur aux principales améliorations en matière de sécurité au sein du secteur des transports.
Grâce à ses efforts soutenus à l'égard de l'amélioration de ses pratiques organisationnelles et de gestion, le BST continuera à remplir son mandat – promouvoir la sécurité des transports – de manière efficiente et efficace.
Section 1 : Survol
1.1 Renseignements sommaires
Raison d'être et responsabilités
Le Bureau de la sécurité des transports du Canada BST est un organisme indépendant qui a été créé en 1990 par le biais d'une loi du Parlement (Loi sur le Bureau canadien d';enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports). Le BST fonctionne de manière indépendante des autres ministères et organismes du gouvernement afin d'éviter tout conflit d'intérêt réel ou perçu. L'unique objectif du BST consiste à promouvoir la sécurité des transports. Le Bureau s'acquitte de sa mission en procédant à des enquêtes indépendantes sur les événements de transport choisis. L'objet de ces enquêtes est de dégager les causes et les facteurs contributifs des événements ainsi que les lacunes de sécurité mises en évidence. Le BST fait ensuite des recommandations visant à améliorer la sécurité et à réduire ou éliminer les dangers auxquels sont exposés les personnes, les biens et l'environnement.
La compétence du BST s'étend à tous les événements1 de transport qui surviennent dans le réseau de transport aérien, maritime, ferroviaire et par pipeline de compétence fédérale et qui se produisent au Canada et dans l'espace aérien canadien. Le BST peut également représenter les intérêts canadiens dans le cadre d'enquêtes à l'étranger sur des accidents de transport mettant en cause des aéronefs, des navires ou du matériel roulant de chemin de fer immatriculés ou construits au Canada ou pour lesquels une licence a été délivrée au Canada. De plus, le BST s'acquitte de certaines obligations du Canada dans le domaine de la sécurité des transports au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et de l'Organisation maritime internationale (OMI).
Le BST est principalement financé par le Parlement au moyen d'un crédit pour dépenses de programme et, en tant qu'établissement public, il est autorisé à dépenser les sommes reçues pendant l'année.
Pour plus de détails sur le processus de déroulement des enquêtes ou le lien du BST avec les autres organismes fédéraux, consultez le site Web du BST.
Résultat stratégique et architecture des activités de programme
Le graphique ci-dessous illustre le cadre des activités de programme du BST dont la mise en œuvre contribue à l'atteinte du résultat stratégique de l'organisation.
1.2 Sommaire de la planification
Ressources
Les deux tableaux ci-dessous fournissent un sommaire du montant total des ressources financières et humaines que gérera le BST au cours des trois prochaines années financières.
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
|---|---|---|
| 29 786 | 29 678 | 29 538 |
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
|---|---|---|
| 235 | 235 | 235 |
* équivalents temps plein
Le tableau suivant met en lumière l'apport du résultat stratégique de l'organisation à l'atteinte des résultats pangouvernementaux. Il énumère aussi les indicateurs de rendement attachés au résultat stratégique du BST. Il fournit enfin un sommaire des résultats attendus des activités de programme et des dépenses prévues à l'égard de chacune d'entre elles au cours des trois prochaines années. Le financement de base du BST, tel qu'il figure dans le Budget principal des dépenses, s'élève à environ 30 millions de dollars. On prévoit qu'il demeurera stable au cours des trois prochains exercices.
|
|
| Indicateurs de rendement | |
|---|---|
| Nombre d'événements de transport | |
| Nombre d'enquêtes entreprises, en cours, terminées | |
| Taux d'accidents de transport spécifiques(1) | |
| Activité de programme(1) | Dépenses projetées(2) (en milliers de dollars) 2009-2010 |
Dépenses prévues(2) (en milliers de dollars) |
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| Enquêtes – Transport maritime | 5 673 | 5 310 | 5 290 | 5 264 | Des collectivités sécuritaires et sécurisés |
| Enquêtes – Transport par pipeline | 400 | 376 | 374 | 372 | Des collectivités sécuritaires et sécurisés |
| Enquêtes – Transport ferroviaire | 4 977 | 4 678 | 4 659 | 4 636 | Des collectivités sécuritaires et sécurisés |
| Enquêtes – Transport aérien | 13 663 | 12 780 | 12 732 | 12 669 | Des collectivités sécuritaires et sécurisés |
| Services internes | 7 221 | 6 642 | 6 623 | 6 597 | Des collectivités sécuritaires et sécurisés |
| Total des dépenses prévues pour le ministère | 31 934 | 29 786 | 29 678 | 29 538 | Des collectivités sécuritaires et sécurisés |
Le tableau qui suit explique comment le Parlement a accordé des crédits au BST et reprend essentiellement le tableau sommaire du Budget principal des dépenses.
| (en milliers de dollars) | |||
| Crédit | Libellé du crédit | Budget principal 2010-2011 | Budget principal 2009-2010 |
|---|---|---|---|
| 10 | Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Dépenses de programme |
26 354 | 25 635 |
| (L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 3 432 | 3 309 |
| Total | 29 786 | 28 944 | |
Le graphique ci-dessous montre les tendances au chapitre des dépenses du BST entre 2006-2007 et 2012-2013.
Évolution des dépenses de 2006-2007 à 2012-2013
Pour la période couvrant les exercices de 2006-2007 à 2009-2010, le total des dépenses comprend l'ensemble des crédits parlementaires et des recettes : le budget principal, le budget supplémentaire des dépenses, les transferts des crédits 10, 15 et 23 du Conseil du Trésor ainsi que les revenus disponibles. Il inclut également les rajustements de report des fonds de l'année précédente.
Pour la période couvrant les exercices de 2010-2011 à 2012-2013, le total des dépenses prévues comprend seulement les sommes prévues au budget principal des dépenses puisque les rajustements du Conseil du Trésor et le report de fonds de l'exercice ne sont pas connus. Somme toute, le financement du BST est demeuré sensiblement le même depuis 2006-2007.
Analyse des risques
Le fonctionnement du BST s'inscrit dans le cadre du très vaste et très complexe réseau de transport du Canada, un réseau très dynamique et en changement constant. Les principaux facteurs externes et internes susceptibles d'avoir des répercussions sur les opérations et la gestion de l'organisme et les risques qu'ils représentent sont décrits dans les paragraphes suivants.
Du point de vue externe
Le gouvernement dans une économie déficitaire
Le gouvernement du Canada prévoit un déficit de plus de 45 milliards de dollars pour 2010-2011 et des déficits continus au cours des quatre prochaines années. Le gouvernement envisage maintenant de mettre en œuvre des restrictions dans les dépenses de programmes des ministères afin de réduire le déficit. Le BST pourrait être touché par de telles restrictions et devra travailler avec le Conseil du Trésor pour s'assurer d'avoir les ressources dont il a besoin pour continuer à réaliser son mandat.
Du point de vue interne
Développement et maintien d'un effectif bien informé et compétent
Le succès du BST et sa crédibilité dépendent en grande partie de l'expertise, du professionnalisme et des compétences de ses employés. Le BST fait cependant face à des défis en ce qui concerne son effectif. De nombreux postes sont uniques – une seule personne est responsable d'une tâche ou fonction précise. Au cours des dernières années, le BST a eu à faire face à un niveau élevé d'attrition et il s'attend que cette tendance se poursuive au cours des quelques prochaines années. Bien que l'embauche ait augmenté au sein du BST, l'organisation n'a pas été en mesure de combler tous ses postes vacants et assurer un bon transfert des connaissances.
Amélioration des produits et rapidité de la publication de l'information
La réalisation de notre mandat repose ultimement sur notre capacité à livrer en temps opportun des produits et des services de qualité en matière de sécurité qui contribuent à l'atteinte de notre résultat stratégique. Le BST doit donc continuer à améliorer la rapidité de publication de l'information tout en maintenant un haut niveau de qualité. Il doit aussi solliciter l'opinion des intervenants sur la qualité de ses produits et services afin de s'assurer de leur efficacité et de leur pertinence.
Amélioration des politiques, procédures et processus
Un autre défi au niveau de la gestion de l'organisation consiste à s'assurer que l'information et les connaissances du BST soient non seulement conservées mais aussi à jour et facilement accessibles aux employés qui en ont besoin. À cette fin, le BST doit gérer ses politiques, directives et procédures de façon efficace et efficiente dans tous les secteurs d'activités. Cette tâche est d'autant plus difficile en raison du taux de roulement élevé et de l'évolution constante de l'environnement de travail du BST.
Contribution des priorités à l'atteinte du résultat stratégique
À la suite de l'examen de l'environnement du BST et de l'analyse des risques et défis, la haute gestion a identifié quatre priorités pour 2010-2011. Les investissements consentis aux projets ou initiatives identifiés pour chacune d'elles contribueront à l'atteinte du résultat stratégique du BST au cours des trois prochaines années. Un sommaire de ces priorités et de ces projets se trouve dans le tableau suivant.
| Priorité | Type | Description |
|---|---|---|
| Communication stratégique du mandat du BST, des travaux d'enquête et des réalisations en matière de sécurité au fil du temps | Nouvelle | En 2010-2011, le BST entreprendra un certain nombre d'activités afin de célébrer son 20e anniversaire. Ces activités comprendront un suivi des réponses aux recommandations du BST au fil du temps et une communication de la façon dont la sécurité a été améliorée grâce au travail de l'organisation. Durant toute l'année, au cours d'événements médiatiques et de sensibilisation ciblés, nous communiquerons également à tous les Canadiens et Canadiennes les risques considérables dans le domaine des transports qui figurent sur la nouvelle Liste de surveillance du BST. Dès qu'un événement se produit ou qu'une enquête est amorcée, le BST s'efforcera également de communiquer ses démarches aux Canadiens et Canadiennes au tout début du processus. Le BST continuera à capitaliser sur la technologie, à améliorer son site Web et à explorer des plates-formes de médias sociaux afin de communiquer plus efficacement, de maximiser l'atteinte de tous ses messages de sécurité et d'augmenter l'adoption de ses recommandations. |
| Gestion stratégique des ressources humaines | Déjà établie | Les initiatives ministérielles qui seront mises en œuvre pour combler les écarts horizontaux identifiés au chapitre de la gestion des ressources humaines sont :
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| Amélioration des produits | Déjà établie | Nous poursuivons nos efforts en vue d'améliorer notre capacité à offrir en temps opportun les produits les plus aptes à promouvoir des changements permettant de réduire les risques liés la sécurité des transports. Cette année, nous entreprendrons les projets suivants :
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| Cadre de gestion des politiques et des procédures | Nouvelle | Nous consacrerons des ressources à :
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