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ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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Gazette du Canada - frais d'abonnement Réglementaires Loi sur
les textes réglementaires,
1971
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Ports et havres publics - Cale sèche d'Esquimalt Réglementaires Loi sur les travaux publics / Décret du Conseil On cherche à amener la Cale sèche d'Esquimalt à fonctionner en régime de recouvrement total des coûts. Planifié pour le 1er avril 2010 Toutes les étapes du processus de consultation sous la Loi sur les frais d'utilisation ont été terminées, demandant l'approbation du gouverneur en conseil. http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/pac/cse-egd/index-fra.html
Ports et havres publics - Cale sèche maritime sur rail de Selkirk Réglementaires Loi sur les travaux publics / Décret du Conseil L'aliénation du bien est prévu