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ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


A: Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus projetés
2009-2010
Revenus prévus
2010-2011
Revenus prévus
2011-2012
Revenus prévus
2012-2013
APPROVISIONNEMENTS
Approvisionnements 44,1 39,5 39,5 39,5
Fonds renouvelable des Services optionnels        
Transports et vaccins 98,3 106,5 107,2 107,6
Approvisionnement et communication 4,2 4,5 4,5 4,5
Sous-total Fonds renouvelable des Services optionnels 102,5 111,0 111,7 112,1
TOTAL - APPROVISIONNEMENTS 146,6 150,5 151,2 151,6
 
GESTION DES LOCAUX
ET DES BIENS IMMOBILIERS
Location et concessions 947,8 644,9 645,8 643,8
Fonds renouvelable des Services immobiliers        
Recouvrement des débours au nom des clients 937,4 1,377,8 964,9 970,1
Recettes provenant des services communs relatifs aux services immobiliers 391,4 425,3 410,7 403,1
Sous-total Fonds renouvelable des Services immobiliers 1 328,8 1 803,1 1 375,6 1 373,2
Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers        
Aliénation des biens immobiliers 12,0 11,0 10,0 10,0
TOTAL - GESTION DES LOCAUX ET DES BIENS IMMOBILIERS 2 288,6 2 459,0 2 031,4 2 027,0
 
RECEVEUR GÉNÉRAL DU CANADA
Intendance des fonds publics et des comptes du Canada 14,8 13,1 12,9 13,0
TOTAL - RECEVEUR GÉNÉRAL DU CANADA 14,8 13,1 12,9 13,0
 
SERVICES D'INFRASTRUCTURE
DE TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION
Services d'infrastructure de technologie de l'information 146,1 149,1 156,8 169,9
Fonds renouvelable des Services communs de télécommunication et d'informatique 239,2 251,3 254,9 242,8
TOTAL - SERVICES D'INFRASTRUCTURE DE TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION 385,3 400,4 411,7 412,7
 
ADMINISTRATION DE LA PAYE ET
DES PENSIONS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
Paye 4,9 2,5 2,5 2,5
Pensions 123,6 101,3 73,7 29,4
TOTAL - ADMINISTRATION DE LA PAYE ET DES PENSIONS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL 128,5 103,8 76,2 31,9
 
SERVICES LINGUISTIQUES
ET GESTION CONNEXE
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction        
Services de traduction 223,9 218,0 221,3 235,2
Services d'interprétation 3,3 3,9 3,9 3,9
Services de terminologie 1,2 0,0 0,0 0,0
Sous-total Fonds renouvelable du Bureau de la traduction 228,4 221,9 225,2 239,1
TOTAL - SERVICES LINGUISTIQUES ET GESTION CONNEXE 228,4 221,9 225,2 239,1
 
PROGRAMMES ET SERVICES SPÉCIALISÉS
Conseils et Vérification Canada 38,2 41,4 43,5 46,1
Approvisionnement 22,4 23,7 23,7 23,7
Conseils, Information et Services partagés 33,7 29,9 29,9 29,9
Projet des étangs bitumineux de Sydney 0,0 0,0 0,0 0,0
Comptabilité, Gestion bancaire et Rémunération 0,9 0,0 0,0 0,0
Surveillance ministérielle 2,8 0,0 0,0 0,0
Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales 0,7 0,7 0,7 0,7
TOTAL - PROGRAMMES ET SERVICES SPÉCIALISÉS 98,7 95,7 97,8 100,4
 
OMBUDSMAN DE L'APPROVISIONNEMENT
Ombudsman de l'approvisionnement 0,0 0,0 0,0 0,0
TOTAL - OMBUDSMAN DE L'APPROVISIONNEMENT 0,0 0,0 0,0 0,0
 
SERVICES INTERNES
Services ministériels, politiques et communications 22,3 13,2 13,2 13,2
Finances 18,7 18,6 18,6 18,6
Services d'infotechnologie 62,6 53,1 52,8 54,1
Services juridiques 5,3 0,0 0,0 0,0
Ministre et Sous-ministre 0,3 0,0 0,0 0,0
Ressources humaines 23,2 14,5 14,4 14,4
Surveillance ministérielle 2,3 1,9 1,9 1,9
Réserve ministérielle 0,0 0,0 0,0 0,0
TOTAL - SERVICES INTERNES 134,8 101,2 101,0 102,2
Total des revenus disponibles 3 425,7 3 545,6 3 107,4 3 077,9


B. Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus projetés
2008-2009
Revenus prévus
2009-2010
Revenus prévus
2010-2011
Revenus prévus
2011-2012
GESTION DES LOCAUX
ET DES BIENS IMMOBILIERS
 
Cales sèches 4,5 9,0 9,0 9,0
Autres recettes non fiscales 53,7 53,7 53,7 53,7
Total des revenus non disponibles 58,2 62,7 62,7 62,7
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 3 483,9 3 608,3 3 170,1 3 140,6

Nota : Le montant total du revenu disponible et du revenu non disponible doit correspondre aux données dans la ligne pertinente du tableau Dépenses prévues du ministère. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir une explication.