ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques

Mesures de rendement pour la Partie A :

1a.Nombre d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex., C215 ou solution personnalisée interne) par rapport au nombre total d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel.

1b. Nombre de détenteurs d'une carte d'achat qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex., C215 ou solution personnalisée interne) par rapport au nombre total de détenteurs d'une carte d'achat.

2. Nombre d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel qui intègrent des considérations environnementales par rapport au nombre total d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

3. Nombre de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à l'échelle du ministère qui intègrent des considérations environnementales par rapport au nombre total de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à l'échelle du ministère qui devraient tenir compte des considérations environnementales. Sinon, les ministères peuvent rendre compte des progrès et des projets visant à améliorer l'intégration de considérations environnementales des processus et des mesures de contrôle en matière d'achats.

Activité	2008-09 Taux en pourcentage	2010-11 Objectif en pourcentage	Description et commentaires
1a. Formation à l'intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel	100 % du personnel responsable de la gestion du matériel 22 % du personnel responsable de la gestion des achats	90 % du personnel responsable de la gestion du matériel et des achats	Des stratégies d'atténuation seront mises en place pour veiller à ce que les nouveaux employés et le reste du personnel responsable de la gestion des achats reçoivent une formation sur les achats écologiques (EFPC C215). TPSGC souligne qu'il est difficile d'établir un objectif de 100 % en raison du roulement du personnel, des besoins individuels de formation et d'autres enjeux.
1b. Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat	14 % des détenteurs d'une carte d'achat	90 % des détenteurs d'une carte d'achat	Des stratégies d'atténuation seront mises en place pour veiller à ce que le reste des détenteurs d'une carte d'achat suive la formation sur les achats écologiques (EFPC C215). Tous les nouveaux détenteurs d'une carte d'achat doivent suivre la formation sur les achats écologiques afin de recevoir leur carte. TPSGC souligne qu'il est difficile d'établir un objectif de 100 % en raison du roulement du personnel, des besoins individuels de formation et d'autres enjeux.
2. Évaluations du rendement	Aucune donnée disponible	Pour l'exercice 2011–2012, les évaluations du rendement de tous les gestionnaires et administrateurs fonctionnels identifiés comprendront des considérations environnementales.	Identifier les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels pour lesquels il faut inclure des considérations environnementales dans les évaluations du rendement. Établir des clauses uniformisées en matière d'achats écologiques et/ou d'autres considérations environnementales, qui pourront être intégrées aux évaluations du rendement. Établir un système de suivi relativement à l'inclusion de considérations environnementales en matière d'achats écologiques dans les évaluations du rendement, en tenant compte du cycle de planification de l'Entente de gestion du rendement de l'employé (EGRE)
3. Processus et mesures de contrôle en matière d'achats	Aucune donnée disponible	D'ici le 31 mars 2011, tous les processus et mesures de contrôle en matière d'achats désignés feront partie des considérations environnementales.	Déterminer tous les processus et toutes les mesures de contrôle liés à la gestion des achats qui pourraient être modifiés pour tenir compte de considérations environnementales. Établir un calendrier et les processus d'approbation nécessaires pour examiner des processus de gestion et des mesures de contrôle désignés. Établir un système de suivi relativement à l'inclusion de considérations environnementales dans les processus de gestion et les mesures de contrôles.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Mesures de rendement pour la Partie B :

Valeur en dollars des achats effectués au moyen d'instruments d'achat regroupés écologiques (tels que désignés par TPSGC) relativement au bien ou au service visé par rapport à la valeur en dollars totale des achats liés à ce bien ou à ce service. Les ministères devraient inclure un minimum de deux biens ou services (p. ex., matériel informatique, imageurs, papier).

Lorsqu'un instrument d'achat regroupé écologique (tels que désignés par TPSGC) n'est pas utilisé ou disponible relativement au bien ou au service visé, la mesure de rendement suivante devrait être utilisée : valeur en dollars des achats relatifs à un bien ou à un service qui intègrent des considérations environnementales par rapport à la valeur en dollars totale des achats relatifs à ce bien ou à ce service. Les ministères devraient indiquer lorsqu'un instrument d'achat regroupé écologique (tel que désigné par TPSGC) n'est pas utilisé.

Bien/Sevice	Taux de 2008-2009 en dollars et en pourcentage		Objectif de 2010-2011 en pourcentage	Description et commentaires
	$	%
Matériel informatique (comprend : ordinateurs de bureau, ordinateurs portables, serveurs et clients légers)	4 800 000 $	99 %	100 %	Des exceptions sont prévues en raison d'exigences opérationnelles, de sécurité, et relatives aux graphiques et aux communications. Dans le cas des exceptions, des efforts seront déployés pour s'assurer qu'on tient compte de considérations environnementales (p. ex., ENERGY STAR, matières non dangereuses, RoHS, WEEE, EPEAT, IEEE, etc.) dans le cadre des achats de matériel informatique.
Véhicules	586 454 23 $	92 %	100 %	Les exceptions découlent des exigences opérationnelles des véhicules (p. ex., capacité de remorquage, utilisation hors route, capacité de chargement, etc.). Dans le cas des exceptions, des efforts seront déployés pour s'assurer qu'on tient compte de considérations environnementales ( p. ex., moteurs diesel « propres », consommation de carburant/km, etc.) dans le cadre des achats de véhicules.

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis (facultatif/le cas échéant)

Mesures de rendement pour la Partie C :

Quantité totale de biens non durables achetés (p. ex., du papier) ou de biens d'équipement possédés ou loués (p. ex., des copieurs) par rapport au nombre total d'employés à temps plein.

Biens non durables / Biens d'équipement	2008-09 Taux Quantité par employé à temps plein	2010-11 Objectif	Description et commentaires
Papier – impression recto verso par défaut (pour les dispositifs en réseau)	Dans la RCN, 32 % des pages imprimées au moyen de dispositifs en réseau sont imprimées recto verso.	Dans la RCN, 60 % des pages imprimées au moyen de dispositifs en réseau seront imprimées recto verso.	TPSGC configurera les dispositifs d'impression et les ordinateurs de bureau pour une impression recto verso par défaut, afin de réduire la consommation de papier.
Dispositifs d'impression	Estimation de l'ensemble du ministère de 2,5:1 (nombre d'employés de bureau par rapport à un dispositif d'impression)	D'ici le 31 mars 2011, atteindre un taux moyen minimum de 4:1 (nombre d'employés de bureau par rapport à un dispositif d'impression), lorsque les taux d'occupation de l'édifice et la configuration de l'espace le permettent.	TPSGC effectue actuellement un exercice d'harmonisation des biens de TI. Les résultats contribueront à l'atteinte de l'objectif.