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2010-2011
Rapport sur les plans et les priorités

Statistique Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Tony Clement
Ministre de l’Industrie

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Table des matières

Message du ministre

Message du statisticien en chef

Section 1  Aperçu de l'organisme

• 1.1 Raison d'être et responsabilités
• 1.2 Modèle opérationnel de Statistique Canada
• 1.3 Résultat stratégique et architecture d'activités de programme
• 1.4 Sommaire de la planification
• 1.5 Contribution des priorités au résultat stratégique
• 1.6 Profil des dépenses
• 1.7 Crédits votés et postes législatifs

Section 2  Analyse des activités de programme par résultat stratégique

• 2.1 Statistique économique
• 2.2 Statistique sociale
• 2.3 Statistique du recensement, de la démographie et autochtone
• 2.4 Services internes

Section 3  Renseignements supplémentaires

Message du ministre

Notre gouvernement s'engage à placer le Canada en position favorable pour lui permettre de traverser rapidement la récession actuelle et de pouvoir ainsi solidifier ses assises économiques et livrer une concurrence plus vive sur la scène mondiale. Ce faisant, Industrie Canada et ses partenaires du Portefeuille continueront de jouer un rôle clé en favorisant la création d'un plus grand nombre d'emplois au pays et la croissance économique au cours de la prochaine année et de la prochaine décennie. 

Même si la récession a commencé à l'extérieur de nos frontières, elle a eu de réelles répercussions sur les Canadiens et les entreprises du pays. Les conditions s'améliorent, mais il reste encore du travail à accomplir. En 2010, le gouvernement s'emploiera principalement à terminer la mise en œuvre des mesures de relance économique prévues dans le Plan d'action économique du Canada (www.plandaction.gc.ca). Bien que le Plan ait été présenté dans le cadre du budget de 2009, les retombées de ses mesures ne se feront pleinement ressentir qu'en 2010-2011. Ces mesures contribueront à renforcer la reprise économique.

Au cours de cette période, Industrie Canada et ses partenaires du Portefeuille travailleront avec les industries et les secteurs les plus durement touchés par la récession. On prévoit notamment des activités visant à stimuler le développement économique dans les collectivités et à améliorer les infrastructures des services à large bande dans les régions mal desservies ou non desservies de tout le pays. Afin de tirer parti de l'impulsion donnée par nos investissements en sciences et technologie, nous intensifierons nos efforts en vue de développer l'économie du savoir.

Industrie Canada aidera aussi les entreprises et l'industrie à tirer parti des nouveaux débouchés ici et à l'étranger. L'instauration d'un climat économique favorable, à l'aide de politiques axées sur l'avenir, est cruciale pour permettre au Canada de se tailler une place sur les marchés mondiaux. Nous demeurons déterminés à favoriser les échanges et les investissements bilatéraux, ce qui permettra de créer des emplois, de favoriser la croissance économique et d'assurer une prospérité durable.

Afin d'appuyer les décisions prises par les Canadiens et leurs représentants élus, Statistique Canada s'est engagé à fournir un accès à une source fiable de renseignements. Les principales priorités de l'organisme pour 2010-2011 sont de faire en sorte que ses renseignements soient plus facilement accessibles, que les préparations relatives au Recensement de 2011 soient terminées à temps, que la pertinence et la qualité des statistiques sociales et économiques demeurent élevées, et que ses activités soient plus efficaces.

Je collaborerai avec mes collègues du Cabinet, le secteur privé et les autres ordres de gouvernement afin d'accélérer le redressement économique et de jeter les bases d'une économie dynamique et concurrentielle.

C'est avec plaisir que je vous présente le Rapport sur les plans et les priorités de Statistique Canada.

La version originale a été signée par
Tony Clement
Ministre de l'Industrie

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Message du statisticien en chef

C'est avec plaisir que je présente le Rapport sur les plans et les priorités de Statistique Canada.

À titre de statisticien en chef du Canada, j'ai pour objectif d'assurer que les Canadiens continuent d'avoir accès à une source fiable de statistiques sur le Canada. Les statistiques pertinentes et de grande qualité sont importantes pour notre société. Elles constituent une composante clé pour une gouvernance efficace de notre pays.

Les statistiques pertinentes sont celles qui répondent aux besoins prioritaires des Canadiens. En l'absence de dispositions adéquates et opportunes, la pertinence des données s'effrite à mesure que le pays évolue et que les besoins des Canadiens changent. Des entreprises sont créées, d'autres dissoutes, d'autres encore fusionnent ou font des acquisitions, et tout cela change le portrait de notre économie. Notre société et nos communautés évoluent par la mobilité, l'immigration et l'éducation. Certaines questions, notamment celles sur l'environnement, préoccupent de plus en plus les Canadiens et leurs institutions, alors que d'autres perdent de leur importance.

De même, en l'absence de dispositions adéquates et opportunes, la qualité faiblit aussi avec le temps, puisque de nombreux changements quotidiens influent sur la collecte de données. Par exemple, il devient de plus en plus difficile d'effectuer des enquêtes en raison de l'utilisation accrue des téléphones cellulaires et du grand nombre de ménages qui sont souvent absents du foyer. Par contre, Internet offre une nouvelle occasion de joindre les Canadiens.

Statistique Canada doit constamment ajuster sa façon d'opérer pour suivre ces changements, et pour maintenir la pertinence et la qualité des statistiques de la nation.

En 2010, Statistique Canada a notamment pour priorité de :

• préparer la tenue du Recensement de la population de 2011 et du Recensement de l'agriculture de 2011;
• produire de nouveaux indicateurs des prix et de la quantité pour le secteur des services, qui prend de plus en plus d'importance;
• améliorer la disponibilité des données au sujet de la population autochtone;
• élaborer un cadre pour établir les priorités et orienter la collecte de statistiques de haute qualité sur l'environnement;
• améliorer l'accès des Canadiens aux données économiques et sociales.

J'invite les lecteurs à en apprendre davantage sur ces initiatives aussi bien que sur d'autres qui sont contenues dans le présent rapport sur les plans et les priorités de Statistique Canada. Je les encourage également à profiter du travail de leur organisme statistique national en consultant les résultats de nos programmes et analyses diffusés dans notre site Web (www.statcan.gc.ca).

La version originale a été signée par
Munir A. Sheikh
Statisticien en chef du Canada

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1  Aperçu de l'organisme

1.1  Raison d'être et responsabilités

Le gouvernement canadien a institué Statistique Canada pour s'assurer que la population canadienne a accès à une source d'information statistique fiable sur le pays. Dans une société démocratique ouverte, la prise de décisions par les gens et leurs représentants élus passe nécessairement par l'accès à une information fiable. Une grande partie des activités de Statistique Canada vise à satisfaire aux besoins des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux chargés de l'établissement de politiques et à fournir des mesures permanentes de la dynamique socioéconomique et des tendances émergentes.

Le mandat de Statistique Canada découle principalement de la Loi sur la statistique, qui stipule que l'organisme doit recueillir, dépouiller, analyser et publier de l'information statistique sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de sa population. Le mandat couvre une large gamme de dispositions législatives, ainsi que des obligations contractuelles.

La Loi sur la statistique oblige Statistique Canada à réaliser un recensement de la population et un recensement de l'agriculture tous les cinq ans. La Loi confère également à l'organisme d'importants pouvoirs de collecte d'information à des fins statistiques au moyen d'enquêtes auprès des entreprises et des ménages.

Statistique Canada doit en outre coordonner et diriger le système statistique national, notamment pour éviter le dédoublement dans la collecte des renseignements par l'administration. La Loi l'autorise également à consulter tous les documents administratifs (p. ex. données fiscales, déclarations en douane, registres des naissances et des décès), ce qui lui permet de réduire le fardeau de réponse imposé aux entreprises et aux particuliers. Statistique Canada est perçu comme un chef de file parmi les organismes statistiques lorsqu'il s'agit de réduire le fardeau de déclaration à l'aide de données administratives, de partenariats et d'ententes de recouvrement des coûts avec d'autres organismes.

1.2  Modèle opérationnel de Statistique Canada

Le cadre de gestion du rendement de Statistique Canada se concentre à la fois sur les composantes du résultat stratégique et sur les agents clés qui permettent d'atteindre ce résultat.

Dans le modèle opérationnel, l'organisme atteint son résultat stratégique énoncé ci-dessus en donnant accès à une source d'information fiable. La fiabilité peut être assurée uniquement si les données sont pertinentes, à savoir si elles répondent aux plus grands besoins des utilisateurs, et si ceux-ci sont sûrs que l'information est de la plus haute qualité possible. Le seul moyen pour Statistique Canada d'optimiser l'accès, la pertinence et la qualité consiste à maximiser son efficacité organisationnelle.

Les agents clés qui permettent à Statistique Canada d'atteindre ces résultats comprennent ses ressources humaines, son cadre de gouvernance et sa stratégie de gestion du risque.

Figure 1  Cadre de gestion du rendement

[D]

Les paragraphes suivants offrent une brève description de chaque composante du cadre.

Composantes du résultat stratégique

• Accès — Statistique Canada possède un fonds d'information riche et divers. L'accès concerne la connaissance et l'utilisation de cette information. Fournir l'accès aux utilisateurs implique deux aspects : l'accès aux données non confidentielles et, à des fins statistiques et de recherche, l'accès aux fichiers de microdonnées, et ce, de façon à ce que la confidentialité des renseignements fournis par les particuliers et les entreprises soit entièrement protégée. C'est principalement par l'entremise de son site Web que Statistique Canada rend les données non confidentielles accessibles. Pour simplifier l'accès à des microdonnées plus détaillées, Statistique Canada a créé la possibilité d'utilisation contrôlée de ces données dans un réseau national de centres de données de recherche.
  
  
• Pertinence — La pertinence est définie comme la production d'une information adaptée à l'évolution des besoins hautement prioritaires du Canada. La pertinence ou l'utilité des données dépend en grande mesure des utilisateurs. Pour mieux comprendre les besoins de ceux-ci, Statistique Canada surveille l'utilisation des données et consulte les utilisateurs, les principaux intervenants et les comités consultatifs afin de s'assurer que ses produits et services répondent aux plus importants besoins d'information du présent et de l'avenir. L'une des particularités du monde de la statistique est que la pertinence des données produites par tout organisme statistique diminue avec le temps, à mesure que les besoins des citoyens et de leur gouvernement changent suivant l'évolution du pays. Un organisme statistique doit constamment évoluer pour demeurer pertinent. Statistique Canada a élaboré une gamme d'outils pour contrôler l'évolution des besoins du pays.
  
  
• Qualité — Pour que les utilisateurs fassent confiance aux données de Statistique Canada, celles-ci doivent être des représentations précises et fiables du monde social et économique qu'elles sont censées décrire. Comme pour la pertinence, la qualité des données s'effrite inévitablement à mesure que le temps passe à moins que des mesures proactives ne soient prises pour contrer cette tendance. L'approche adoptée par Statistique Canada pour maintenir et accroître la qualité des données s'appuie sur une diversité de mesures qui agissent conjointement aux différents niveaux de l'organisation. De telles mesures comprennent un puissant programme de recherche et innovation en méthodes statistiques, la mise à jour régulière des classifications normalisées et un programme continu d'examen de la qualité interne afin d'identifier et d'éliminer toute faiblesse spécifique ainsi que de partager et encourager les meilleures pratiques à l'intérieur de l'organisme.
  
  
• Efficacité organisationnelle — Statistique Canada s'emploie depuis longtemps à exploiter pleinement ses ressources de manière à produire le plus grand volume possible d'information de haute qualité. L'organisme dispose d'un modèle opérationnel, d'une structure de gouvernance et de gestion unique, et d'un système dynamique pour innover, pour gérer les risques ainsi que pour anticiper et régler les problèmes à mesure qu'ils surgissent.

Agents clés

• Ressources humaines — Les gens représentent l'atout le plus important de Statistique Canada. Par conséquent, une gestion efficace des ressources humaines constitue un facteur clé dans la réalisation du résultat stratégique de l'organisme. Étant donné l'ensemble de compétences spécialisées d'un organisme statistique, l'accent est mis sur les mesures relatives au recrutement, à la formation, à l'avancement professionnel et au maintien d'un milieu de travail positif. Statistique Canada a fait siennes les initiatives du Renouvellement de la fonction publique dans la mise en œuvre de ses pratiques de gestion des ressources humaines.
  
  
• Gouvernance — Statistique Canada possède une structure de gouvernance et de gestion solide et efficace qui comprend l'établissement des priorités stratégiques et la prise de décisions, et qui assure la reddition de comptes.
  
  
  Il existe, à l'échelle de l'organisme, un système bien établi de comités responsables de la consultation et qui recommandent des options stratégiques pour l'élaboration et l'exécution de programmes. Ces comités comptent, parmi leurs membres, des cadres supérieurs à l'échelle de Statistique Canada. Le Comité des politiques donne une direction générale et est responsable de l'orientation stratégique ainsi que de la gestion et de la prise de décisions au niveau de l'organisme. Tous les enjeux organisationnels importants sont examinés à ce niveau supérieur, et les décisions finales sont prises par le statisticien en chef, qui préside le Comité des politiques.
  
  
  L'infrastructure décisionnelle fait en sorte que les décisions sont prises en fonction du meilleur intérêt de l'organisme; elle encourage l'innovation et les stratégies d'optimisation de l'efficacité, et elle augmente la capacité en permettant d'incorporer efficacement de nouvelles questions ou initiatives.
  
  
• Gestion du risque — Pour se conformer aux attentes à l'échelle gouvernementale en ce qui a trait à la bonne gouvernance et à la fonction moderne de contrôle, Statistique Canada met l'accent sur la gestion du risque dans toutes les activités de planification et d'exécution.
  
  
  Statistique Canada possède actuellement une stratégie intégrée et efficace de gestion du risque. L'élaboration et la mise en œuvre de cette stratégie ont suivi, au fil des ans, les exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor. En matière de risque, l'organisme possède une infrastructure chargée d'évaluer les risques dans chaque secteur de travail et des profils de risque ont été élaborés. Du côté de la gestion, Statistique Canada s'est doté d'un certain nombre de processus. Ensemble, les initiatives en matière de risque et de gestion comprennent un système d'examens biennaux et quadriennaux de programmes couvrant toutes les sources de risque. Ces initiatives comprennent également un examen annuel détaillé de certains programmes choisis, et qui porte sur les risques qui affectent la qualité des données. Les résultats de ces examens sont rassemblés dans le processus annuel de  planification à long terme de l'organisme, où ils sont analysés et où des décisions sont prises pour assurer que Statistique Canada continue à prendre en compte tous les risques importants. En dernière instance, tous les enjeux importants relatifs à la gestion du risque sont présentés au Comité des politiques, où, suite aux discussions, les décisions finales sont prises.

1.3  Résultat stratégique et architecture d'activités de programme

Statistique Canada affecte les ressources qui lui sont confiées conformément à son architecture d'activités de programme. Ce cadre d'activités et de sous-activités de programme respecte les normes établies par le gouvernement du Canada pour assurer une reddition de comptes transparente et responsable. Il a été mis en place par Statistique Canada en consultation avec le Secrétariat du Conseil du Trésor. Les travaux que mène Statistique Canada sont répartis en trois principales activités de programme selon les domaines spécialisés : statistique économique, statistique sociale, et statistique du recensement, de la démographie et autochtone. Une quatrième activité de programme couvre les services internes.

Les sous-activités, qui correspondent aux directions dans la structure organisationnelle de Statistique Canada, sont regroupées selon ces catégories. Les regroupements des sous-activités comprennent un troisième niveau d'activités, correspondant aux divisions de l'organisme.

Figure 2  Composantes de l'architecture d'activités de programme

[D]

1.4  Sommaire de la planification

Ressources humaines et financières

Le programme statistique de Statistique Canada est financé à partir de deux sources : les crédits parlementaires et les activités à frais recouvrables. Ces dernières années, les revenus des activités à frais recouvrables « disponibles » de l'organisme, c'est-à-dire les revenus qu'il est autorisé à dépenser à l'égard des activités qui les génèrent, ont fait augmenter ses ressources totales de plus de 100 millions de dollars. Une part importante de ces revenus disponibles proviennent de ministères fédéraux et servent à financer des projets statistiques particuliers. Statistique Canada part du principe que les revenus des projets à frais recouvrables seront comparables d'une année à l'autre dans un avenir prévisible.

Le total des dépenses prévues et le total des ressources humaines prévues pour les trois prochains exercices financiers sont résumés dans le tableau ci-dessous. Ce tableau montre la variabilité d'une année à l'autre des ressources de Statistique Canada, qui est le résultat du caractère cyclique des activités servant à appuyer le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture. Généralement, le financement atteint un sommet pendant l'exercice au cours duquel les recensements sont menés.

Tableau 1  Statistique Canada, dépenses prévues et ressources humaines

	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Dépenses prévues (en milliers de dollars)	562 733	713 951	473 469
Ressources humaines (équivalents temps plein)	6 115	6 489	5 795
Notes : Les sommes des dépenses prévues sont indiquées nettes, après exclusion des revenus disponibles. Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre en raison de l'arrondissement des chiffres.

Dépenses prévues et résultats prévus

Le tableau ci-dessous montre la planification des dépenses et des résultats attendus par activité de programme, pour chacune des trois prochaines années financières.

Tableau 2  Sommaire de planification

Activité de programme	Résultats prévus	Prévisions des dépenses	Dépenses prévues			Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		2009-2010	2010-2011	2011-2012	2012-2013
		milliers de dollars
Statistique économique	Les statistiques produites par Statistique Canada sont disponibles grâce à une vaste gamme de supports média et d'activités facilement accessibles. Les Canadiens sont conscients de la disponibilité de ces statistiques et de leur grande qualité, ainsi que du professionnalisme et de l'objectivité de Statistique Canada.	190 068	201 916	207 349	207 353	Les activités de programme de Statistique Canada sont liées aux résultats stratégiques des affaires gouvernementales.
Statistique sociale		192 457	188 311	191 286	191 272
Statistique du recensement, de la démographie et autochtone		108 108	191 914	334 816	94 342
Services internes	...	83 758	100 592	100 500	100 502	...
Dépenses budgétaires du budget principal des dépenses (brut)	...	574 391	682 733	833 951	593 469	...
Moins : revenus disponibles	...	120 000	120 000	120 000	120 000	...
Total du budget principal des dépenses	...	454 391	562 733	713 951	473 469	...
Rajustements1	...	59 619	0	0	0	...
Total des dépenses prévues	...	514 010	562 733	713 951	473 469	...
Note : Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre en raison de l'arrondissement des chiffres. 1. Les rajustements reflètent les approbations reçues depuis la production du budget principal des dépenses. Les rajustements incluent les initiatives reliées au budget, les crédits supplémentaires, etc. …n'ayant pas lieu de figurer

1.5  Contribution des priorités au résultat stratégique

Le tableau ci-dessous fournit un sommaire des priorités opérationnelles et des priorités de soutien de Statistique Canada. Des renseignements détaillés au sujet de ces priorités et de leur échéancier se trouvent à la section 2.

Tableau 3  Sommaire des priorités opérationnelles et des priorités de soutien

	Contribution au résultat stratégique
	Accès	Pertinence	Qualité	Efficacité organisationnelle
Priorités opérationnelles
Statistique économique
Améliorer l'accès aux données économiques	X
Livrer les données sur le produit intérieur brut		X
Élaborer un cadre pour la statistique de l'environnement		X
Livrer les données sur l'Indice des prix à la consommation et mieux refléter les habitudes actuelles de dépenses des consommateurs		X	X
Refléter les changements apportés aux normes comptables du Canada dans les programmes d'enquête			X
Produire les nouveaux indicateurs trimestriels des services et améliorer la couverture des indices de prix des services		X		X
Statistique sociale
Améliorer l'accès aux données sociales	X
Répondre au besoin d'information sur l'effet de la pandémie de H1N1		X
Livrer les données de l'Enquête sur la population active		X
Commencer à mettre en œuvre la collecte électronique de données pour les enquêtes-ménages			X	X
Statistique du recensement, de la démographie et autochtone
Améliorer le Programme de la statistique autochtone		X
Préparer le déroulement  du Recensement de la population de 2011		X	X	X
Préparer  le déroulement  du Recensement de l'agriculture de 2011		X	X	X
Étudier la faisabilité d'utiliser les données fiscales sur le revenu pour remplacer la collecte de données financières pour les prochains recensements de l'agriculture				X
Services internes
Offrir un site Web plus convivial	X
Améliorer la mobilisation des intervenants en vue d'une pertinence accrue des programmes de Statistique Canada		X
Priorités de soutien
Services internes
Mettre en œuvre le nouveau plan d'action de gestion des ressources humaines	X	X	X	X
Consolider la gouvernance des services de technologie informatique	X	X	X	X
Améliorer et documenter la stratégie de l'intégration de la gestion du risque	X	X	X	X
Renforcer la fonction de vérification interne	X	X	X	X
Note : X représente les composantes du résultat stratégique auxquelles correspond chaque priorité opérationnelle ou de soutien.

Indicateurs et cibles pour le résultat stratégique

Il est très important d'évaluer dans quelle mesure Statistique Canada est à même d'atteindre son résultat stratégique. Le tableau ci-dessous présente les principaux indicateurs qui seront utilisés pour évaluer la performance de l'organisme en lien avec la cible fixée pour chacun de ces indicateurs.

Tableau 4  Principaux indicateurs et cibles

Indicateurs	Cibles/repères
Indicateurs de l'accès
Nombre de visites du site Web de Statistique Canada	Taux d'augmentation annuel supérieur à 5 %, soit cinq fois le taux d'accroissement démographique annuel
Nombre de pages visitées des publications électroniques	Taux d'augmentation annuel supérieur à 5 %, soit cinq fois le taux d'accroissement démographique annuel
Satisfaction des clients à l'égard du prix de l'accès aux données	Cote de 4 sur une échelle de 5
Indicateurs de la pertinence
Nombre de séries de données téléchargées à partir de la base de données en ligne (CANSIM)	Taux d'augmentation annuel supérieur à 5 %, soit cinq fois le taux d'accroissement démographique annuel
Satisfaction des clients à l'égard de la capacité de Statistique Canada de répondre à leurs besoins	Cote de 4 sur une échelle de 5
Nombre de renvois dans les budgets fédéraux	Plusieurs
Indicateur de la qualité
Pourcentage des principaux produits statistiques qui correspondent aux niveaux établis d'exactitude de l'échantillonnage	95 %
Sous-dénombrement net pour le Recensement de la population de 2011	Moins de 3 %
Taux de réponse pour le Recensement de la population de 2011	98 % ou plus
Indicateur de l'efficacité organisationnelle
Cote attribuée à 21 composantes de gestion, telles que déterminées dans le Cadre de responsabilisation de gestion	Se classer parmi les meilleurs comparativement à des ministères ou organisations de taille semblable
Nombre d'enquêtes auprès des entreprises qui utilisent des donnés fiscales et administratives	Croissance continue
Index des heures du fardeau de réponse (1991=100)	60 ou moins
Comparabilité internationale	Se classer parmi les meilleurs comparativement à d'autres pays du G7
Coût par logement pour le Recensement de la population de 2011	Moins de 42 $
Notes : Les données sur la satisfaction des clients sont dérivées des enquêtes sur la satisfaction des clients. Ces enquêtes utilisent des mesures qui sont harmonisées avec les outils de mesure en usage dans le gouvernement fédéral. Les séries de données téléchargées à partir de la base de données en ligne sont téléchargées par des utilisateurs externes à partir de la banque de données en ligne de Statistique Canada (CANSIM). Les principaux produits statistiques qui correspondent aux niveaux établis d'exactitude de l'échantillonnage. La plupart des enquêtes sont basées sur des échantillonnages statistiques. On peut s'attendre à ce que les estimations basées sur l'échantillonnage varient d'un échantillon à l'autre et diffèrent de celles qui résulteraient d'un recensement complet. Les cibles liées à l'exactitude de l'échantillonnage sont établies sur une base individuelle. Le sous-dénombrement net du recensement réfère au nombre de personnes non comprises moins le nombre de personnes comprises plus d'une fois. L'utilisation des données fiscales et administratives réfère à l'utilisation que fait Statistique Canada des données provenant de l'Agence du revenu du Canada et d'autres sources administratives au lieu d'obtenir les données directement des répondants. Ceci réduit le nombre de questionnaires envoyés aux répondants ainsi que le fardeau de réponse qui y est associé.

1.6  Profil des dépenses

Figure 3  Profil des dépenses, 2006-2007 à 2012-2013

[D]

Notes :
Les dépenses totales comprennent les revenus disponibles provenant du recouvrement des coûts.
Les dépenses nettes sont égales aux dépenses totales moins les dépenses liées aux programmes de recouvrement des coûts.
Les dépenses nettes du recensement sont égales aux dépenses totales moins les dépenses liées aux programmes de recouvrement des coûts, moins les dépenses directes des programmes du recensement.

Tel qu'indiqué ci-dessus, les dépenses totales et nettes augmenteront en 2010-2011 et atteindront un sommet en 2011-2012, lorsque le Recensement de la population de 2011 et le Recensement de l'agriculture de 2011 seront réalisés, et elles diminueront en 2012-2013 alors que ces activités seront sur le point de se terminer. Cette tendance est typique pour l'organisme en raison du caractère cyclique du programme du recensement, tel que démontré par la diminution des dépenses de 2006-2007 à 2007-2008.

La ligne montrant les dépenses nettes après déduction des dépenses du recensement illustre la stabilité relative des dépenses de l'organisme lorsque le recensement et le recouvrement des coûts sont retirés.

Le graphique ci-dessous montre la distribution du financement par activité de programme. La statistique économique et la statistique sociale représentent 32 % et 24 % des dépenses, respectivement. La statistique du recensement, de la démographie et autochtone correspond à 29 % des dépenses, reflétant l'augmentation dans les activités du recensement pour cette année.

Figure 4  Répartition des ressources financières par activité de programme, 2010-2011

[D]

1.7  Crédits votés et postes législatifs

Le tableau ci-dessous montre la façon dont le Parlement a approuvé les ressources de Statistique Canada, les changements qui ont touché les ressources en raison du budget supplémentaire et d'autres autorisations, et la façon dont les crédits ont été dépensés.

Tableau 5  Crédits votés et postes législatifs

Crédit voté ou poste législatif	Libellé tronqué du crédit voté ou du poste législatif	Budget principal des dépenses1
		2009-2010	2010-2011
		milliers de dollars
95	Dépenses de fonctionnement	391 910	491 001
Législatif	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	62 481	71 732
Total		454 391	562 733
Note : Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre en raison de l'arrondissement des chiffres. 1. Le montant du budget principal des dépenses est indiqué net, après exclusion des revenus disponibles

2  Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Selon le résultat stratégique visé par Statistique Canada, les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l'économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d'ordre social et économique. La section 1.5 de ce rapport présente les indicateurs et cibles que l'organisme prévoit utiliser pour évaluer sa performance dans l'atteinte de ce résultat stratégique.

La présente section décrit les activités de programme de Statistique Canada et les ressources financières et non financières disponibles pour chacune d'entre elles. Nous avons établi des priorités pour chacune des quatre activités de programme :

• Statistique économique
• Statistique sociale
• Statistique du recensement, de la démographie et autochtone
• Services internes

2.1  Statistique économique

Tableau 6  Statistique économique, dépenses prévues et ressources humaines

	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Dépenses prévues (milliers de dollars)	178 754	184 187	184 191
Ressources humaines (équivalents temps plein)	2 123	2 158	2 158
Notes : Les sommes des dépenses prévues sont indiquées nettes, après exclusion des revenus disponibles. Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre en raison de l'arrondissement des chiffres.

Description de l'activité de programme

Le programme de la statistique économique fournit aux Canadiens un ensemble exhaustif et intégré de mesures de la structure et de l'évolution de l'économie canadienne. Ce programme doit être continuellement rajusté pour répondre aux besoins d'information prioritaires des décideurs des secteurs public et privé. Pour soutenir l'engagement du Canada à l'égard de l'élaboration des politiques internationales, le programme doit respecter les normes internationales afin de permettre des comparaisons et des analyses entre pays ainsi que l'élaboration de mesures mondiales de rendement économique.

Priorités

Afin de remplir leur rôle, les statistiques produites dans le cadre de ce programme doivent être de grande qualité et brosser un tableau exact du rendement de l'économie du Canada. Elles doivent également être d'actualité, cohérentes et accessibles. En outre, le programme doit être efficace sur le plan des ressources utilisées dans la production des diverses mesures et sur le plan du fardeau qu'il impose aux entreprises, aux exploitants agricoles et aux autres Canadiens qui répondent à ses enquêtes.

Statistique Canada continue de mettre à jour le programme de la statistique économique pour tenir compte de l'évolution de l'économie canadienne. Parallèlement, l'organisme s'emploie à accroître l'efficacité de ses procédures en intensifiant le recours aux données administratives et l'utilisation de la technologie moderne pour la réalisation des enquêtes et le traitement des données. Ces changements visent à élargir l'accès des Canadiens aux données tout en maintenant et en améliorant la qualité et l'actualité des données pour répondre aux attentes des utilisateurs.

Le programme de la statistique économique a établi les six priorités ci-dessous.

Priorité : Améliorer l'accès aux données économiques

Statistique Canada produit et diffuse une panoplie de statistiques sur les divers aspects de l'économie canadienne. Pour optimiser la valeur de cette information, il est essentiel de veiller à ce que les utilisateurs éventuels soient informés de l'existence de ces statistiques agrégées et qu'ils puissent facilement répertorier et utiliser les séries de données qui répondent précisément à leurs besoins.

Il est également important que l'on donne accès, à des fins statistiques et de recherche, aux renseignements sur les différentes entreprises recueillis par Statistique Canada, mais à des conditions très strictes, de manière à préserver la confidentialité et la sécurité des microdonnées. Les chercheurs des milieux gouvernemental, universitaire et des affaires se disent très intéressés à accéder aux réponses données par les différentes entreprises aux enquêtes pour mieux comprendre le monde de plus en plus complexe dans lequel évoluent les entreprises canadiennes. Les décideurs reconnaissent par ailleurs que l'analyse des politiques et de leurs répercussions s'effectue le mieux à partir d'observations sur les caractéristiques et les comportements des diverses entreprises. À cette fin, on travaille à établir l'infrastructure qui facilitera cet accès.

Priorité : Livrer les données sur le produit intérieur brut

La production de données sur le produit intérieur brut (PIB) est l'une des plus grandes priorités continues à Statistique Canada étant donné le rôle crucial qu'elles jouent pour informer la gestion de l'économie du Canada. On accorde aussi la priorité aux programmes de Statistique Canada qui contribuent de manière importante au calcul du PIB. Ces programmes incluent notamment la balance des paiements internationaux, l'Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, l'Enquête financière trimestrielle, les indices des prix industriels, les statistiques du commerce international, l'Enquête mensuelle sur le commerce de gros, l'Enquête mensuelle sur le commerce de détail et les données fiscales de l'Agence du revenu du Canada.

Les activités permanentes liées à la production de données sur le produit intérieur brut se poursuivront et demeureront une priorité.

Priorité : Élaborer un cadre pour la statistique de l'environnement

Statistique Canada publie un programme modeste de statistiques liées à l'environnement. Ce programme évolue en fonction des besoins, au fur et à mesure qu'apparaissent différentes priorités et politiques en matière d'environnement. On a commencé à constituer un cadre pour la statistique de l'environnement afin d'aider à déterminer les lacunes statistiques et à établir les priorités pour l'avenir. Ce cadre est élaboré en collaboration avec les ministères chargés des politiques et les organismes s'occupant de la statistique de l'environnement au niveau international.

Priorité : Livrer les données sur l'Indice des prix à la consommation et mieux refléter les habitudes actuelles de dépenses des consommateurs

La production de l'Indice des prix à la consommation (IPC), tout comme celle des données sur le produit intérieur brut, est l'une des plus grandes priorités continues à Statistique Canada étant donné le rôle crucial que ces données jouent dans la gestion de l'économie du Canada. Les activités permanentes liées à la production de données sur l'IPC se poursuivront et demeureront une priorité.

Dans l'actuel cycle quadriennal de renouvellement, les pondérations du panier pour l'année de référence 2005 utilisées dans l'IPC seront remplacées par des pondérations fondées sur les habitudes de dépenses de consommation pour 2009. Cette mise à jour, prévue pour juin 2011, permettra d'actualiser l'indice afin qu'il reflète plus fidèlement la conjoncture économique et les habitudes d'achat les plus récentes.

Priorité : Refléter les changements apportés aux normes comptables du Canada dans les programmes d'enquête

Le 1^er janvier 2011, le Canada remplacera officiellement les principes comptables généralement reconnus (PCGR) — l'actuelle norme comptable autorisée par l'Institut Canadien des Comptables Agréés — par les Normes internationales d'information financière (IFRS). Les entreprises en train d'adopter ces nouvelles normes sont tenues de produire des états financiers parallèles en fonction des PCGR et des IFRS dans l'année qui précédera leur transition officielle aux IFRS. Dans le cadre des initiatives prévues, nous nous servirons de cette information pour expliquer l'effet de la transition sur les états financiers des entreprises, les agrégats au niveau de l'économie et la série trimestrielle de données financières sur les entreprises. Il se peut également que ces travaux nous obligent à modifier les questionnaires et les systèmes du Relevé trimestriel des états financiers et nous amènent à recommander des modifications à apporter au Plan comptable.

Priorité : Produire les nouveaux indicateurs trimestriels des services et améliorer la couverture des indices des prix des services

Dans un effort d'augmentation du volume d'information disponible sur le secteur des services, Statistique Canada explore des approches novatrices et rentables d'utilisation des données administratives. Bien qu'il existe des données détaillées annuelles pour une multitude d'industries de services, notre connaissance de cet important secteur est limitée par le peu de données infra-annuelles disponibles. Les indicateurs trimestriels des services sont un nouveau programme statistique qui vise à fournir l'information infra-annuelle nécessaire au suivi du rendement économique des industries de services. Ce programme s'appuie en grande partie sur les données de la taxe sur les produits et services pour produire des estimations trimestrielles du taux de variation des revenus dans l'industrie.

En plus d'élaborer et de diffuser des indicateurs sur les quantités de produits, Statistique Canada améliorera également la couverture des indices des prix des services. Ces indices seront élaborés, ensuite diffusés, et porteront sur des industries pour lesquelles de telles données ne sont pas disponibles actuellement, notamment des industries dans les domaines du commerce de gros et de détail, des finances et assurances, et du transport.

Avantages pour les Canadiens

Un système de statistique économique efficace et bien élaboré représente une condition préalable à la reconnaissance du Canada comme pays développé et un pilier essentiel dans la participation du Canada aux travaux d'institutions internationales comme l'Organisation de coopération et de développement économiques, le Fonds monétaire international, l'Organisation mondiale du commerce et les Nations Unies. La coordination internationale des politiques économiques, ainsi que des négociations commerciales efficaces, repose sur des renseignements statistiques.

À commencer par la Loi constitutionnelle de 1867, de nombreuses lois canadiennes aux niveaux fédéral et provincial se sont appuyées sur des renseignements statistiques. Les paiements de péréquation aux provinces et l'indexation des avantages sociaux ainsi que des tranches d'imposition sont d'importants exemples d'utilisations législatives de statistiques économiques. Dans le secteur privé, de nombreux contrats et conventions collectives reposent également sur les statistiques économiques.

Le climat économique actuel montre bien comment les politiques macroéconomiques fiscales et monétaires dépendent des statistiques économiques. D'autres politiques reposent également sur les statistiques économiques, notamment : les politiques industrielles et du marché du travail, les politiques économiques régionales, les politiques visant à promouvoir l'innovation et les politiques visant à attirer et retenir l'investissement étranger au Canada.

Les entreprises privées, tout comme les gouvernements, se basent sur des statistiques économiques pour prendre des décisions concernant, par exemple, les fusions et les acquisitions, les investissements ainsi que l'ouverture et la fermeture d'emplacements. Des statistiques actuelles et fiables éliminent l'incertitude au sujet de l'environnement économique et améliorent l'efficacité de la prise de décision dans le secteur privé.

Les statistiques économiques fournissent aux Canadiens un tableau de bord prospectif pour mesurer les réalisations de leurs gouvernements, participer aux débats publics et obliger les gouvernements à rendre des comptes. Un programme de statistique économique efficace est un élément essentiel dans une démocratie moderne et dynamique.

2.2  Statistique sociale

Tableau 7  Statistique sociale, dépenses prévues et ressources humaines

	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Dépenses prévues (milliers de dollars)	135 419	138 394	138 380
Ressources humaines (équivalents temps plein)	1 781	1 798	1 800
Notes : Les sommes des dépenses prévues sont indiquées nettes, après exclusion des revenus disponibles. Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre en raison de l'arrondissement des chiffres.

Description de l'activité de programme

Le programme de la statistique sociale fournit aux décideurs et à tous les Canadiens de l'information sur les caractéristiques sociales et économiques des particuliers, des familles et des ménages au Canada, ainsi que sur les principaux facteurs qui peuvent contribuer à leur bien-être. Il comprend la production d'indicateurs clés liés au marché du travail, aux gains, aux pensions, au revenu et aux dépenses, à la santé, à la justice et à l'éducation, ainsi que des renseignements sur les facteurs qui influent sur les résultats sociaux. Plusieurs indicateurs visent également des segments de la population canadienne comme les enfants, les jeunes, les immigrants, les personnes âgées et les personnes ayant des limitations d'activités. Ce programme fournit en outre des données et des analyses portant sur les installations, organismes et systèmes subventionnés par l'État afin de répondre aux besoins socioéconomiques et physiques des Canadiens, ainsi que sur les résultats des services fournis.

Priorités

La difficulté croissante que présente la collecte des données menace constamment la qualité des données de Statistique Canada. Les familles canadiennes mènent une vie active, de sorte qu'il est plus difficile de communiquer avec elles à domicile. En outre, un plus grand nombre de ménages n'utilisent que des téléphones cellulaires ou se servent de téléphones Internet. Tous ces facteurs font qu'il est plus coûteux de maintenir des échantillons représentatifs et des taux de réponse adéquats. En l'absence d'autres efforts en matière de collecte de données d'enquête, la pertinence et la qualité des données diminueront.

Au cours des 20 dernières années, la demande des utilisateurs a changé; ceux-ci veulent des données plus détaillées et actuelles, autant pour ce qui est des données d'enquêtes transversales (situation d'une population à un moment donné) que des données d'enquêtes longitudinales (situation d'une population définie sur de longues périodes). Par conséquent, outre les produits normalisés publiés (p. ex., rapports, tableaux de données sommaires), les microdonnées suscitent de plus en plus la convoitise des décideurs et des chercheurs. En partenariat avec les universités, les organisations du domaine de la recherche et les ministères fédéraux, Statistique Canada a créé 25 centres de données de recherche partout au pays. Ces centres offrent aux chercheurs et aux décideurs un accès aux microdonnées dans un environnement sûr, ce qui permet à Statistique Canada de répondre aux besoins en matière de données sans compromettre la protection de la confidentialité des données des répondants. Si ces solutions contribuent grandement à satisfaire les besoins des utilisateurs d'aujourd'hui, les utilisateurs lancent de nouveaux défis qui forcent Statistique Canada à poursuivre sa quête d'innovation.

La prolifération des technologies Internet et leur adoption généralisée ouvrent des possibilités d'efficacité accrue, dans la mesure où les réponses aux enquêtes par Internet peuvent se révéler moins coûteuses et de meilleure qualité. Pour maintenir la qualité de l'information, contrôler les coûts de ses enquêtes et satisfaire à la demande de ses clients, Statistique Canada modernisera son infrastructure de collecte et de diffusion des données.

Le programme de la statistique sociale a établi les quatre priorités suivantes.

Priorité : Améliorer l'accès aux données sociales

Statistique Canada est un chef de file international lorsqu'il est question d'offrir l'accès aux microdonnées confidentielles aux chercheurs en politique et au milieu universitaire. À cet égard, le réseau de Centres de données de recherche (CDR) du Canada fait figure de modèle sur la scène internationale.

En réponse à une demande d'accès plus pratique et rapide, en particulier lorsque le CDR n'est pas situé à proximité de l'endroit où travaillent les chercheurs, Statistique Canada élabore un nouveau mode d'accès à ses fichiers de microdonnées confidentielles. L'accès à distance en temps réel (ADTR) est une application en ligne qui permet aux utilisateurs de soumettre à distance des demandes concernant les microdonnées d'enquêtes sociales sélectionnées qui sont présentes dans le réseau de Statistique Canada. Les chercheurs reçoivent rapidement les résultats qui ont été automatiquement passés en revue pour éviter la divulgation de renseignements confidentiels. Un prototype a été développé en 2009-2010 selon le principe de recouvrement des coûts en collaboration avec des ministères responsables des politiques et en tenant compte des exigences fonctionnelles, légales et de sécurité.

Priorité : Répondre au besoin d'information sur l'effet de la pandémie de H1N1

Deux des principales enquêtes sociales de Statistique Canada  — l'Enquête sur la population active et l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes  — ont la capacité de répondre aux nouveaux besoins d'information en étant assez souples pour offrir des services de collecte de données et de préparation de rapports dans de très courts délais.

Les utilisateurs de données ont manifesté un besoin d'information sur les répercussions économiques et sociales de la pandémie de H1N1. Pour répondre à ce besoin, nous avons ajouté des questions à l'Enquête sur la population active et à l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes 2010. Les répondants à l'Enquête sur la population active ont dû indiquer si leurs heures de travail avaient été touchées par la pandémie de H1N1 ou la grippe saisonnière, soit parce qu'ils avaient contracté eux-mêmes la maladie, qu'ils avaient dû prendre soin d'un membre malade de leur famille ou qu'ils devaient s'absenter pour des rendez-vous liés à cette maladie. Les résultats seront présentés sous forme de tableaux de données agrégées, et une analyse détaillée suivra en 2010-2011.

Les répondants à l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes de 2010 devront indiquer s'ils ont reçu le vaccin contre la grippe H1N1 et à quel moment, et s'ils ne l'ont pas reçu, les raisons expliquant leur choix. Les répondants devront aussi indiquer s'ils ont reçu le vaccin contre la grippe saisonnière. Des estimations nationales, provinciales et, si possible, par région sociosanitaire seront produites en 2010-2011. De plus, puisqu'on pose des questions analogues aux États-Unis dans le cadre de la National Health Interview Survey, il sera possible d'établir des comparaisons entre les deux pays.

Priorité : Livrer les données de l'Enquête sur la population active

L'Enquête sur la population active (EPA) est l'une des plus grandes priorités continues à Statistique Canada étant donné le rôle crucial que ces données jouent dans la gestion de l'économie du Canada. Cette enquête produit des statistiques bien connues, comme le taux de chômage officiel. Les données de l'EPA sont les premières statistiques socioéconomiques publiées par Statistique Canada chaque mois et sont influentes lorsque vient le temps de cerner l'orientation de l'économie et l'effet de l'évolution de la conjoncture économique sur les Canadiens. L'EPA est une composante essentielle de l'administration efficace du régime d'assurance-emploi (AE) piloté par Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Les prestations régulières d'AE sont déterminées par le taux de chômage dans les diverses régions du pays. Les activités permanentes liées à la production de l'EPA se poursuivront et demeureront une priorité.

Priorité : Commencer à mettre en œuvre la collecte électronique de données pour les enquêtes-ménages

L'expérience menée lors du Recensement de la population de 2006 et d'autres enquêtes montre un intérêt croissant pour l'utilisation d'une option de réponse par Internet aux enquêtes. Cet intérêt, et la possibilité de réduction des coûts liés à la collecte des données, s'est traduit par une initiative visant à ajouter Internet aux options offertes aux répondants à nos enquêtes-ménages.

L'Enquête sur la population active (EPA) est la première enquête-ménage d'importance à offrir l'option Internet. Nous utiliserons un prototype d'application Internet pour donner à quelque 6 000 ménages l'option de remplir l'EPA en ligne dans un essai-pilote au début de 2010. Un taux élevé d'utilisation d'Internet par les répondants à l'EPA, ainsi que lors d'autres enquêtes-ménages, pourrait entraîner des améliorations de la qualité des données et de la rentabilité au cours des prochaines années.

Avantages pour les Canadiens

Des données actuelles et exactes sur une vaste gamme de questions sociales fournissent aux décideurs de tous les ordres de gouvernement, aux organismes non gouvernementaux et aux milieux universitaires les renseignements essentiels dont ils ont besoin pour élaborer des politiques, gérer les programmes, effectuer des recherches et prendre des décisions qui influent sur les particuliers, les familles et les ménages au Canada.

2.3  Statistique du recensement, de la démographie et autochtone

Tableau 8  Statistique du recensement, de la démographie et autochtone, dépenses prévues et ressources humaines

	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Dépenses prévues (milliers de dollars)	161 859	304 761	64 287
Ressources humaines (équivalents temps plein)	1 290	1 615	919
Notes : Les sommes des dépenses prévues sont indiquées nettes, après exclusion des revenus disponibles. Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre en raison de l'arrondissement des chiffres.

Description de l'activité de programme

Le programme de la statistique du recensement, de la démographie et autochtone produit des statistiques sur la population canadienne, sur ses caractéristiques et conditions démographiques ainsi que sur leur évolution au fil du temps, au moyen d'un certain nombre d'activités statistiques dont les recensements quinquennaux de la population et de l'agriculture. Les chiffres et les estimations de population sont nécessaires pour établir les limites des circonscriptions électorales, la répartition des paiements de transfert fédéraux, ainsi que le transfert et la répartition des fonds entre les administrations régionales et municipales, les conseils scolaires et les autres organismes locaux au sein des provinces. Ce programme fournit aussi des renseignements sur les caractéristiques socioéconomiques et le bien-être des peuples autochtones.

Priorités

Statistique Canada a procédé à des examens approfondis des processus utilisés dans le cadre du programme du recensement après le Recensement de la population de 2006. Ces examens ont permis de déterminer les possibilités de rationalisation des activités pour le Recensement de 2011 et les suivants. La mise en place d'une option de réponse par Internet en 2006 s'est révélée très efficace, et Statistique Canada prend des mesures pour en accroître l'utilisation.

Les données disponibles sur les peuples autochtones ne sont pas actuelles et sont incomplètes par rapport aux données disponibles sur la population générale. Si le recensement de la population brosse un tableau général, des données plus approfondies d'enquêtes menées auprès des Autochtones vivant dans les réserves sont nécessaires pour comprendre les déterminants et les conséquences du changement dans des domaines tels que le développement de la petite enfance, le travail, l'éducation, la santé et le logement.

En plus de chercher à accroître les taux de réponse par Internet pour le Recensement de 2011, on procède actuellement à la mise au point de nouveaux systèmes et processus pour résoudre des problèmes qui se sont posés en 2006. On apporte également des changements visant à améliorer le traitement des données et l'entretien des systèmes dans l'objectif de rationaliser les opérations en les intégrant à l'infrastructure de collecte actuelle.

Pour combler les lacunes importantes qui existent dans les données sur la population autochtone vivant dans les réserves, Statistique Canada devra continuer de collaborer avec d'autres ministères fédéraux ainsi qu'avec les collectivités et organisations autochtones. Statistique Canada travaille de concert avec Affaires indiennes et du Nord Canada à l'élaboration d'une stratégie en matière de données pour combler un certain nombre de lacunes.

Le programme de la statistique du recensement, de la démographie et autochtone a établi les quatre priorités ci-dessous.

Priorité : Améliorer le Programme de la statistique autochtone

Le Programme de la statistique autochtone produit des données à partir d'enquêtes, comme l'Enquête auprès des peuples autochtones, sur la situation socioéconomique et culturelle et sur l'état de santé des Métis, des Inuits et des Premières Nations.

Depuis plusieurs années, Statistique Canada a travaillé à établir des relations permanentes avec les organismes et les communautés autochtones. Pour ce faire, il a fallu investir dans des programmes particuliers comme le Programme de formation en statistique pour Autochtones et le Programme de liaison avec les Autochtones, et accomplir un important travail de liaison et de renforcement des capacités, notamment par des ateliers et des séances de formation. Toutefois, on remarque qu'il reste de nombreuses lacunes statistiques pour les membres des Premières Nations vivant dans les réserves, et Statistique Canada travaille avec Affaires indiennes et du Nord Canada pour élaborer des stratégies visant à éliminer ces difficultés. En 2009-2010, deux enquêtes pilotes ont été menées : l'Enquête auprès des peuples vivant dans les collectivités des Premières nations en Alberta et dans le Nord de l'Ontario, et l'Enquête sur la population active auprès de la nation des Siksika en Alberta.

Priorité : Préparer le déroulement du Recensement de la population de 2011

En vertu de la Loi constitutionnelle de 1867, un recensement de la population doit avoir lieu au Canada en 2011. Le recensement permet de recueillir des chiffres de population et des logements, ainsi que des renseignements sur la population tels que l'âge, le sexe, l'état civil et matrimonial, et la première langue apprise à l'enfance, de même que des renseignements sur la mobilité, l'identité ethnoculturelle (y compris le statut d'Autochtone et la langue), le travail et les études, le revenu, la citoyenneté, l'immigration, le transport et le logement.

Le recensement produit un aperçu de la population et constitue la seule source de renseignements cohérents et détaillés pour les petites régions géographiques. Les chiffres du recensement sont essentiels à la production d'estimations de la population, ces dernières étant étalonnées après chaque recensement.

Tous les paliers de gouvernement utilisent les données du recensement à profusion pour planifier leurs politiques, concevoir des programmes et les mettre en oeuvre. Le gouvernement fédéral distribue des milliards de dollars chaque année (plus de 60 milliards de dollars sont prévus pour 2009-2010) en transferts fédéraux aux provinces et territoires en se servant des estimations de la population. Les principales composantes de ces distributions sont les transferts canadiens en santé et services sociaux, la formule de financement des territoires, et les paiements de péréquation. Les données du recensement servent aussi à déterminer le nombre de circonscriptions électorales fédérales devant être représentées à la Chambre des communes et leur délimitation.

Consolider les systèmes et les opérations en vue de la collecte de données du Recensement de 2011 constitue une priorité immédiate.

Priorité : Préparer le déroulement du Recensement de l'agriculture de 2011

Le Recensement de l'agriculture a pour but d'établir un portrait statistique des fermes du Canada et de leurs exploitants. Ces données donnent aux utilisateurs un portrait complet des principaux produits de l'industrie agricole tout en fournissant des renseignements sur les finances, l'utilisation de la technologie et les types de cultures et élevages qui sont nouveaux ou peu communs. Le prochain Recensement de l'agriculture aura lieu en mai 2011, en même temps que le Recensement de la population. D'importantes économies sont réalisées puisque l'on peut utiliser les mêmes processus et les mêmes systèmes (notamment pour l'impression, les communications, la collecte, et l'analyse et la saisie des questionnaires). Nous mettrons en œuvre une méthode complète de collecte des données par envoi et retour par la poste pour le Recensement de l'agriculture de 2011, et tous les suivis se feront à l'aide d'une centrale téléphonique.

La priorité immédiate consiste à préparer les opérations du Recensement de 2011.

Priorité : Étudier la faisabilité d'utiliser les données fiscales sur le revenu pour remplacer la collecte de données financières pour les prochains recensements de l'agriculture

En avril 2008, le Conseil du Trésor a approuvé le financement consacré à tout le cycle du Recensement de l'agriculture de 2011, qui comprend notamment un projet d'investissement stratégique pour analyser la faisabilité d'utiliser les données fiscales pour remplacer les données financières actuellement recueillies auprès des répondants. Cette analyse établira un lien entre les données financières du Recensement de l'agriculture de 2011 fournies par les répondants et les données sur leurs exploitations agricoles dont dispose l'Agence du revenu du Canada. D'après les résultats du projet, on prévoit retirer la question financière du questionnaire du Recensement de l'agriculture de 2016.

Avantages pour les Canadiens

Le Recensement de la population fournit des données uniques et essentielles. Il joue un rôle fondamental pour en apprendre davantage sur les groupes de population principalement visés par les politiques gouvernementales (p. ex., les immigrants récents, les minorités visibles, les personnes ayant une incapacité, les populations autochtones y compris les collectivités des Premières Nations, les minorités ethniques, religieuses et linguistiques, les personnes âgées et les jeunes). Le recensement appuie d'ailleurs la planification et l'exécution des programmes des administrations provinciales, territoriales et locales, étant donné qu'il représente la seule source de données détaillées sur les petites régions permettant de suivre l'évolution d'enjeux comme les investissements dans les infrastructures par tous les niveaux de gouvernement et le changement de composition des quartiers. Il est utilisé pour concevoir des enquêtes qui permettent de produire des estimations mensuelles sur l'emploi, le revenu et les dépenses des familles, ainsi que sur d'autres sujets auxquels s'intéressent les administrations publiques, l'industrie, la main-d'oeuvre et le grand public. Il est aussi utilisé pour analyser des questions économiques et sociales, comme les pénuries de main-d'œuvre qualifiée et l'intégration des immigrants, et pour examiner l'efficacité des dispositions législatives en vigueur.

Le Recensement de l'agriculture est essentiel pour l'élaboration et l'évaluation des programmes et des politiques liés à l'approvisionnement et à la sécurité alimentaires, à l'environnement, au renouvellement, à la science et innovation ainsi qu'à la gestion du risque d'entreprise. Il contribue tant directement, en produisant des données, qu'indirectement, en soutenant le programme des statistiques annuelles sur l'agriculture. Le Recensement de l'agriculture est une source de données complète sur laquelle les ministères fédéraux et provinciaux s'appuient pour analyser l'industrie agricole et agroalimentaire.

2.4  Services internes

Tableau 9  Services internes, dépenses prévues et ressources humaines

	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Dépenses prévues (milliers de dollars)	86 700	86 609	86 611
Ressources humaines (équivalents temps plein)	921	918	918
Notes : Les sommes des dépenses prévues sont indiquées nettes, après exclusion des revenus disponibles. Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre en raison de l'arrondissement des chiffres.

Description de l'activité de programme

Les services internes comprennent des groupes d'activités et de ressources administrées pour soutenir les besoins des programmes et les autres obligations générales de l'organisation. Ces groupes sont les services de gestion et de surveillance, les services de communication, les services juridiques, les services de gestion des ressources humaines, les services de gestion financière, les services de gestion de l'information, les services de technologie informatique, les services immobiliers, les services du matériel, les services d'acquisition, les déplacements et autres services administratifs.

Les services internes ne comprennent que les activités et les ressources qui visent l'ensemble d'une organisation et non celles qui concernent un programme en particulier.

Priorités

Statistique Canada continuera de rationaliser et de normaliser ses pratiques afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience de la prestation des programmes et de réorienter ses ressources pour répondre aux nouveaux besoins créés par le Système de gestion des dépenses de l'ensemble du gouvernement. Dans un but d'amélioration continue, l'organisme s'est doté de deux priorités opérationnelles et de quatre priorités de soutien.

Priorité opérationnelle : Offrir un site Web plus convivial

Le site Web externe de Statistique Canada constitue l'un de ses plus importants outils pour soutenir son objectif sous-jacent qui est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques. Le site Web attire plus de 18 millions de visites par année et constitue la face publique de Statistique Canada. Nous procédons en permanence à des investissements et à des améliorations pour que le site soit convivial et réponde aux variations des demandes et des exigences des utilisateurs.

Priorité opérationnelle : Améliorer la mobilisation des intervenants en vue d'une pertinence accrue des programmes de Statistique Canada

Il doit y avoir un lien solide entre les programmes statistiques et analytiques de Statistique Canada et l'économie et la société qu'ils cherchent à représenter. L'organisme a créé un vaste réseau d'intervenants constitué du Conseil national de la statistique, de comités consultatifs et de comités de consultation fédéraux-provinciaux-territoriaux qui prennent part à une variété de réunions bilatérales périodiques et spéciales en compagnie d'associations nationales. Bien qu'il existe une certaine relation entre Statistique Canada et les ministères et organismes fédéraux chargés des politiques, nous pouvons la renforcer. Ces établissements fédéraux sont ceux qui ont la plus forte incidence directe sur le budget de Statistique Canada.

Priorité de soutien : Mettre en œuvre le nouveau plan d'action de gestion des ressources humaines

En 2009, Statistique Canada a été désigné par Mediacorp Canada Inc. comme l'un des 100 meilleurs employeurs au Canada en 2010. Les organisations choisies pour ce prix sont des figures d'autorité dans le monde de l'industrie qui offrent un milieu de travail exceptionnel, attirent et retiennent des employés de talent.

Le domaine des ressources humaines (RH) est un environnement très dynamique qui nécessite une adaptation constante. À cet égard, un examen complet des systèmes de ressources humaines mené lors de l'été 2009 nous a permis de faire la liste des points à améliorer pour mieux répondre aux besoins de Statistique Canada et de nos employés. Quatre secteurs prioritaires dans lesquels il faudra innover ont été spécialement relevés : le leadership et le perfectionnement des cadres; la dotation collective; le recrutement et le développement; la diversité.  Les activités reliées à ces secteurs prioritaires seront maintenues grâce à l'engagement des employés et à l'aide de l'infrastructure des comités de RH de Statistique Canada.

Priorité de soutien : Consolider la gouvernance des services de technologie informatique

Le système de gouvernance et de gestion de Statistique Canada a pour principe fondamental que les grandes difficultés opérationnelles sont étudiées au niveau le plus élevé, collectivement, et que les décisions finales sont rendues par le statisticien en chef.

Dans cette structure de gouvernance, l'accent sera mis en 2010-2011 sur la consolidation de la fonction de technologie informatique. À Statistique Canada, cette dernière vise quelque 1 000 employés, dont 450 sont à l'extérieur de la Direction générale de la technologie informatique, et travaillent sous la direction de gestionnaires de programmes locaux un peu partout à Statistique Canada. L'objectif est de transférer la prise de décisions du niveau local au niveau central afin de normaliser les ressources informatiques, y compris le matériel et les logiciels informatiques, les télécommunications et l'élaboration des systèmes. La consolidation de cet effectif à l'intérieur d'une même structure de gestion conformément au modèle de gouvernance endossé par le Secrétariat du Conseil du Trésor exige une importante refonte organisationnelle. Ce programme de restructuration a été conçu et approuvé. Sa mise en œuvre s'est amorcée et sera terminée avant la fin de 2010-2011. 

Priorité de soutien : Améliorer et documenter la stratégie de l'intégration de la gestion du risque

L'intégration de la gestion des risques désigne une approche systématique générale de gestion des risques opérationnels et stratégiques. Tel que mentionné à la section 1.2, Statistique Canada est actuellement doté d'une stratégie efficace de gestion intégrée des risques. Toutefois, on note quelques lacunes relatives aux outils utilisés pour faciliter l'identification et la gestion des risques, à savoir un registre et un profil des risques de l'entreprise. L'élaboration et la mise en place de ces outils aidera l'organisme à mieux articuler les coûts et avantages des stratégies d'atténuation des risques en s'appuyant sur l'analyse combinée de la probabilité et de l'incidence des risques. Statistique Canada doit aussi mieux articuler et documenter ses seuils de risque pour orienter sa prise de décisions.

Priorité de soutien : Renforcer la fonction de vérification interne

Le renouvellement de la fonction de vérification interne renforcera et améliorera les processus et activités de l'organisme pour veiller à l'application de bonnes pratiques de gestion. Une composante principale de ce renouvellement a été l'établissement du Comité ministériel de vérification (CMV) en 2009, présidé par un membre externe au gouvernement fédéral. Le rôle du CMV est de conseiller et de guider le statisticien en chef dans le domaine de la gouvernance, de la gestion des risques et des systèmes de contrôles internes. Ce renouvellement placera la fonction de vérification interne en bonne position pour satisfaire les attentes qui figurent dans la Politique sur la vérification interne du Secrétariat du Conseil du Trésor.

L'indépendance du dirigeant de la vérification est garantie par un lien hiérarchique direct avec le statisticien en chef. La fonction de vérification interne continuera d'offrir des services d'assurance et d'élargir ses services pour y inclure la vérification continue, introduire une procédure rigoureuse de suivi pour les recommandations figurant dans les vérifications et les plans d'action de la direction qui s'y rattachent, et élaborer un plan d'amélioration et d'assurance de la qualité. Le perfectionnement professionnel des employés se poursuivra, et l'observation des normes professionnelles de l'Institut des vérificateurs internes fera l'objet d'une surveillance étroite.

Le plan pluriannuel renouvelé de vérification en fonction du risque aborde les secteurs à risque élevé pour Statistique Canada et lui confère une bonne couverture de vérification.

3  Renseignements supplémentaires

Achats écologiques

Vérifications internes

Évaluations

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

Plan d'enterprise

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[Notes]

1. Le résultat stratégique a été approuvé par le Conseil du Tréson en 2009 et remplace le résultat précédent, énoncé ici :  Les Canadiens ont accès à des statistiques objectives, de haute qualité, impartiales, à des produits statistiques, des services et analyses sur l'économie et la société canadiennes qui remplissent les exigences légales, qui sont pertinentes à la formulation de politiques et à la prise de décisions et qui répondent aux questions d'actualité.