ARCHIVÉ - Conseil de recherches en sciences humaines
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2010-2011
Rapport sur les plans et les priorités
Conseil de recherches en sciences humaines
La version originale a été signée par
L'honorable Tony Clement
Ministre de l’Industrie
Table des matières
I. SURVOL
1.1 Raison d'être
1.2 Responsabilités
1.3 Résultats stratégiques et architecture des activités de programme de 2010-2011
1.4 Tableau de concordance de l'architecture des activités de programme
1.5 Sommaire de la planification
1.6 Tableaux sommaires de la planification
1.7 Contribution des priorités à l'atteinte des résultats stratégiques
1.8 Analyse du risque
1.9 Profil des dépenses
1.10 Postes votés et législatifs
II. ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
2.1 Résultat stratégique 1 : Les chercheurs - Une capacité de recherche de première qualité
en sciences humaines
2.2 Résultat stratégique 2 : La recherche - De nouvelles connaissances fondées sur l'excellence
de la recherche en sciences humaines
2.3 Résultat stratégique 3 : La mobilisation des connaissances – Faciliter l'usage des connaissances
en sciences humaines au sein du milieu universitaire et à l'extérieur
2.4 Résultat stratégique 4 : L'environnement institutionnel – Un environnement de recherche
et de science robuste au Canada
Activité de programme 5 : Services internes
III. RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
MESSAGE DU MINISTRE
Notre gouvernement s'engage à placer le Canada
en position favorable pour lui permettre de traverser rapidement la récession actuelle et de pouvoir ainsi solidifier ses
assises économiques et livrer une concurrence plus vive sur la scène mondiale. Ce faisant, Industrie Canada et ses partenaires
du Portefeuille continueront de jouer un rôle clé en favorisant la création d'un plus grand nombre d'emplois au pays et
la croissance économique au cours de la prochaine année et de la prochaine décennie.
Même si la récession a commencé à l'extérieur de nos frontières, elle a eu de réelles répercussions sur les Canadiens et les entreprises du pays. Les conditions s'améliorent, mais il reste encore du travail à accomplir. En 2010, le gouvernement s'emploiera principalement à terminer la mise en œuvre des mesures de relance économique prévues dans le Plan d'action économique du Canada. Bien que le Plan ait été présenté dans le cadre du budget de 2009, les retombées de ses mesures ne se feront pleinement ressentir qu'en 2010-2011. Ces mesures contribueront à renforcer la reprise économique.
Au cours de cette période, Industrie Canada et ses partenaires du Portefeuille travailleront avec les industries et les secteurs les plus durement touchés par la récession. On prévoit notamment des activités visant à stimuler le développement économique dans les collectivités et à améliorer les infrastructures des services à large bande dans les régions mal desservies ou non desservies de tout le pays. Afin de tirer parti de l'impulsion donnée par nos investissements en sciences et technologie, nous intensifierons nos efforts en vue de développer l'économie du savoir.
Industrie Canada aidera aussi les entreprises et l'industrie à tirer parti des nouveaux débouchés ici et à l'étranger. L'instauration d'un climat économique favorable, à l'aide de politiques axées sur l'avenir, est cruciale pour permettre au Canada de se tailler une place sur les marchés mondiaux. Nous demeurons déterminés à favoriser les échanges et les investissements bilatéraux, ce qui permettra de créer des emplois, de favoriser la croissance économique et d'assurer une prospérité durable.
En 2010-2011, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) offrira des bourses de recherche et des possibilités de formation aux étudiants, ce qui contribuera à renforcer la main-d'œuvre et à la rendre plus flexible. Il attribuera également de prestigieuses chaires de recherche en vue d'accroître la capacité du Canada dans certains domaines prioritaires. Le CRSH accorde aussi un financement qui sert à la recherche et se situe dans le prolongement des investissements précédemment réalisés dans les domaines de la gestion, des affaires, des finances et de l'environnement ainsi que dans les collectivités du Nord. De plus, le CRSH procédera au renouvellement de l'architecture de ses programmes, ce qui profitera à l'ensemble de la société canadienne.
Je collaborerai avec mes collègues du Cabinet, le secteur privé et les autres ordres de gouvernement afin d'accélérer le redressement économique et de jeter les bases d'une économie dynamique et concurrentielle.
C'est avec plaisir que je vous présente le Rapport sur les plans et les priorités du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.
Le ministre de l'Industrie,
Tony Clement
I. SURVOL
1.1 Raison d'être
La recherche en sciences humaines permet de faire avancer les connaissances et aide à mieux comprendre l'être humain et les collectivités, aussi bien au Canada qu'à l'étranger. En outre, elle nous permet de comprendre qui nous sommes, comment nous vivons, ce que nous créons et comment nous agissons. Bref, elle nous permet de comprendre la dimension humaine dans toute sa complexité. Grâce à la recherche financée par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), les Canadiens en savent davantage sur eux-mêmes et le monde dans lequel ils vivent.
Les sciences humaines jouent un rôle important dans le cadre du système des sciences, de la technologie et de l'innovation du Canada. Les chercheurs financés par le CRSH contribuent à de nombreux progrès importants concernant l'environnement, l'économie et le bien-être. Leurs travaux traitent des importants enjeux sociaux, culturels et politiques auxquels les Canadiens sont confrontés et entraînent le développement de technologies, de produits et de services novateurs. Liés à ses objectifs en matière de qualité, de connexion et d'impact, les résultats stratégiques du CRSH aident à réaliser les objectifs de la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement du Canada intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada. Ainsi, le CRSH appuie :
- les chercheurs — favoriser une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines afin d'accroître l'avantage humain du Canada;
- l'excellence en recherche — générer de nouvelles connaissances afin d'accroître l'avantage du savoir du Canada;
- la mobilisation des connaissances — favoriser l'utilisation des résultats de recherche afin de contribuer à l'avantage entrepreneurial du Canada;
- l'environnement institutionnel — permettre au Canada d'être un lieu propice à l'avancement des sciences et de la recherche afin d'assurer une excellence de calibre mondial.
De plus, le CRSH contribue activement à la réalisation des activités de recherche prioritaires de la stratégie des sciences et de la technologie. En appuyant les chercheurs, la recherche et la mobilisation des connaissances, il s'assure que le Canada dispose d'un riche bassin d'experts dans une vaste gamme de disciplines, y compris le droit, le design, le marketing, les finances et le commerce. Ces experts mettent à profit leur formation en sciences humaines et les résultats des recherches les plus récentes pour transformer les connaissances en applications commerciales.
Les chercheurs financés par le CRSH participent également aux travaux liés à de nombreuses sous-priorités déterminées par le Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation en 2008, dont les travaux de recherche portant sur l'alimentation en eau, la sécurité, l'adaptation au changement climatique, les nouveaux médias, les communications, l'Arctique et le vieillissement de la population canadienne.
En phase avec la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement fédéral, le CRSH encourage l'établissement de partenariats et appuie de plus en plus les chercheurs en sciences humaines qui choisissent de travailler en collaboration avec des chercheurs d'autres disciplines, y compris celles du génie, des sciences naturelles et des sciences de la santé ou d'autres secteurs de l'économie, tels que les secteurs privé, public et sans but lucratif. Accroître la capacité du CRSH à appuyer la recherche concertée est l'un des objectif clé de l'exercice de renouvellement de l'architecture des programmes du CRSH – un exercice actuellement en court d'exécution.
1.2 Responsabilités
Le CRSH est un organisme fédéral qui rend compte au Parlement par l'intermédiaire du ministre de l'Industrie. Constitué par une loi en 1977, le CRSH a reçu comme mandat :
- de promouvoir et de soutenir la recherche et l'érudition dans le domaine des sciences humaines;
- de conseiller le ministre de l'Industrie sur les aspects de cette recherche que celui-ci lui demande d'examiner.
Pour ce faire, il administre des programmes de subventions et de bourses au profit des chercheurs canadiens en respectant les modalités de la politique sur les paiements de transfert du gouvernement fédéral. Le CRSH administre également, par l'intermédiaire du Secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada et au nom du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et de lui-même, les trois programmes suivants :
- le Programme des chaires de recherche du Canada;
- le Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada;
- le Programme des coûts indirects.
Enfin, le CRSH appuie, en partenariat avec Industrie Canada, le CRSNG et les IRSC, les Réseaux de centres d'excellence.
1.3 Résultats stratégiques et architecture des activités de programme de 2010-2011
Remarque : Les services internes constituent une activité de programme distincte, mais ne sont pas liés à un résultat stratégique. Les activités relevant de ces services sont notamment les suivantes :
- la gouvernance et le soutien de la gestion;
- les services de gestion des ressources;
- les services de gestion des biens.
1.4 Tableau de concordance de l'architecture des activités de programme
Le titre de l'activité de programme 1.2 n'est plus « Chaires de recherche du Canada ». Cette activité de programme s'appelle maintenant « Chaires de recherche », un titre plus général qui permet d'englober deux sous activités : le Programme des chaires de recherche du Canada et le Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada. Le Conseil du Trésor a approuvé ce changement en mai 2009.
|
Anciennes activités de programme de 2009-2010 | |
|---|---|---|
| Activités de programme de 2010-2011 |
Dépenses prévues pour 2010-2011* (en millions de dollars) |
1.2 Chaires de recherche |
| 1.2 Chaires de recherche | 61* | |
*Montant basé sur les dépenses prévues pour 2010-2011 dans le cadre du budget principal des dépenses de ce même exercice.
1.5 Sommaire de la planification
La réduction de la somme des dépenses prévues, telle que l'illustrent les tableaux suivants, est le résultat de la réduction des niveaux de référence permanents découlant de l'examen stratégique mené dans l'ensemble des ministères et organismes fédéraux et auquel le CRSH a participé en 2008-2009 – un exercice qui visait à rendre le gouvernement fédéral plus efficace et à éviter la duplication de ses efforts.
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
|---|---|---|
| 678,5 | 666,6 | 660,8 |
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
|---|---|---|
| 227 | 227 | 227 |
1.6 Tableaux sommaires de la planification
Résultat stratégique 1 : Les chercheurs – Une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines
| Activités de programme | Prévision des dépenses en 2009–2010 en millions de dollars)
|
Dépenses prévues (en millions de dollars) | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010–2011 | 2011–2012 | 2012–2013 | |||
| 1.1 Bourses et prix | 116,8 | 118,3 | 117,1 | 113,6 | Une économie axée sur l'innovation et le savoir |
| 1.2 Chaires de recherche | 61,5 | 61,0 | 61,0 | 61,0 | Une économie axée sur l'innovation et le savoir |
| Total des dépenses prévues | 179,3 | 178,1 | 174,6 | ||
Résultat stratégique 2 : La recherche – De nouvelles connaissances fondées sur l'excellence de la recherche en sciences humaines
| Activités de programme | Prévision des dépenses en 2009–2010 en millions de dollars)
|
Dépenses prévues (en millions de dollars) | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010–2011 | 2011–2012 | 2012–2013 | |||
| 2.1 Recherche définie par le chercheur | 84,8 | 82,0 | 80,2 | 80,2 | Une économie axée sur l'innovation et le savoir |
| 2.2 Recherche et formation ciblées | 23,2 | 19,8 | 19,1 | 18,2 | Une économie axée sur l'innovation et le savoir |
| 2.3 Développement de la recherche stratégique | 26,.8 | 26,3 | 25,9 | 25,9 | Une économie axée sur l'innovation et le savoir |
| Total des dépenses prévues | 128,1 | 125,2 | 124,3 | ||
Résultat stratégique 3 : La mobilisation des connaissances – Faciliter l'usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et à l'extérieur
| Activités de programme | Prévision des dépenses en 2009–2010 en millions de dollars)
|
Dépenses prévues (en millions de dollars) | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010–2011 | 2011–2012 | 2012–2013 | |||
| 3.1 Diffusion de la recherche et adaptation des connaissances | 7,8 | 7,2 | 7,6 | 7,6 | Une économie axée sur l'innovation et le savoir |
| 3.2 Activités de réseautage liées à la recherche | 25,1 | 24,9 | 24,9 | 23,5 | Une économie axée sur l'innovation et le savoir |
| Total des dépenses prévues | 32,1 | 32,5 | 31,1 | ||
Résultat stratégique 4 : L'environnement institutionnel – Un environnement de recherche et de science robuste au Canada
| Activités de programme | Prévision des dépenses en 2009–2010 en millions de dollars)
|
Dépenses prévues (en millions de dollars) | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010–2011 | 2011–2012 | 2012–2013 | |||
| 4.1 Coûts indirects de la recherche | 324,8 | 322,4 | 314,7 | 314,7 | Une économie axée sur l'innovation et le savoir |
| Total des dépenses prévues | 322,4 | 314,7 | 314,7 | ||
Activité de programme 5 : Services internes
| Activités de programme | Prévision des dépenses en 2009–2010 en millions de dollars)
|
Dépenses prévues (en millions de dollars) | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010–2011 | 2011–2012 | 2012–2013 | |||
| 5.1 Services internes | 17,2 | 16,6 | 16,1 | 16,1 | |
| Total des dépenses prévues | 16,6 | 16,1 | 16,1 | ||
1.7 Contribution des priorités à l'atteinte des résultats stratégiques
| Priorité opérationnelle | Type |
Liens avec les résultats stratégiques | Description |
|---|---|---|---|
Accroître l'excellence de la recherche et de la formation en recherche en sciences humaines effectuées au Canada par l'intermédiaire de meilleurs programmes et mécanismes de financement de la recherche. |
Nouveau |
Résultat stratégique 1 |
Pourquoi est-ce une priorité? Le CRSH accorde de la valeur à l'excellence. C'est pourquoi il veut l'atteindre en finançant les chercheurs qui possèdent des dossiers de recherche remarquables ainsi que les nouveaux chercheurs et les étudiants prometteurs. Il vise ainsi à accroître la capacité de recherche du Canada. Le CRSH appuie les projets de recherche en fonction de leur pertinence, de leur caractère novateur et de leur capacité à faire avancer les connaissances de façon significative. Dans le cadre de l'exercice de renouvellement de l'architecture de ses programmes, le CRSH examine l'ensemble de ses programmes ainsi que son processus d'évaluation par les pairs et ses méthodes de prestation des programmes dans le but de s'adapter au contexte changeant de la recherche et de contribuer davantage à l'avantage humain et à l'avantage du savoir de la stratégie des sciences et de la technologie du Canada. Plan d'exécution
|
| Accroître le nombre d'occasions de collaborations visant la création de connaissances relatives à des enjeux importants pour les Canadiens. | Nouveau | Résultat stratégique 2 | Pourquoi est-ce une priorité? Tel qu'énoncé dans le rapport du Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation intitulé L'État des lieux en 2008, il est de plus en plus évident que l'innovation dépend des liens établis entre différents chercheurs, établissements et secteurs menant des travaux de recherche. Ces liens renforcent le processus de recherche et permettent de produire de meilleurs résultats. Afin de contribuer davantage à l'innovation et de remplir les engagements pris par le gouvernement fédéral dans la stratégie des sciences et de la technologie, le CRSH doit harmoniser ses procédures, ses politiques et ses programmes à ceux des autres organismes subventionnaires, à savoir le CRSNG et les IRSC, ainsi qu'à ceux de la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI). Plan d'exécution
|
| Faciliter l'emploi des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et à l'extérieur. | En cours | Résultat stratégique 3 | Pourquoi est-ce une priorité? Le CRSH contribue à l'avantage entrepreunarial de la stratégie des sciences et de la technologie du Canada en aidant à mettre les connaissances issues de la recherche qu'il finance à la disposition de ceux qui peuvent en tirer profit. En facilitant la mobilisation des connaissances, il crée des liens et accroît l'impact intellectuel, social et économique de la recherche et de la formation en recherche. À l'avenir, le CRSH s'assurera que les résultats produits par les chercheurs qu'il finance sont consignés et présentés de façon approfondie et opportune. Plan d'exécution
|
| Consolider la gestion de l'organisme. | En cours | Résultat stratégique 1 |
Pourquoi est-ce une priorité? Depuis 2006, le CRSH travaille, à l'aide d'un cadre de gestion intégré, à l'amélioration de son système de gestion, à la consolidation de sa structure de gouvernance, à la reconfiguration des comités de son conseil d'administration et à l'harmonisatioin de sa gouvernance interne. Ces améliorations permettent au CRSH de simplifier son approche concernant la planification organisationnelle et d'y donner plus de rigueur. Elles contribuent aussi à rendre le CRSH plus efficace en tant qu'organisme au service des Canadiens. À l'avenir, le CRSH s'assurera d'intégrer sa planification en matière de ressources humaines et financières à ce type de processus de gestion plus solides. Plan d'exécution
|
1.8 Analyse du risque
Le CRSH a adopté un cadre de gestion intégrée du risque qui suit une approche holistique et systématique pour gérer les risques stratégiques et opérationnels ainsi que les risques inhérents aux projets. Ce cadre compte cinq étapes de base : 1) identifier les risques; 2) analyser les risques; 3) prioriser les risques; 4) éliminer ou atténuer les risques; 5) contrôler les risques. La Division de la vérification interne est chargée d'assurer la gestion du risque pour l'ensemble du CRSH.
Bien que le CRSH gère un budget important – environ 350 millions de dollars pour ses programmes et 325 millions de dollars pour le Programme des coûts indirects –, il n'encourre, dans l'ensemble, que peu de risques pour la sécurité du public. Le principal risque auquel le CRSH doit faire face est celui de garantir la qualité, la crédibilité et la viabilité des décisions prises concernant l'attribution des subventions et des bourses. Le CRSH alloue 96 p. 100 de son budget total à des transferts de paiements (subventions et bourses) afin d'appuyer la recherche et la formation en sciences humaines. Pour l'ensemble de ses programmes, ses décisions sont fondées sur les recommandations de comités d'experts et de pairs qui mènent eux-mêmes leurs propres travaux de recherche – un processus d'évaluation par les pairs qui vise à souligner la qualité des projets de recherche proposés et des dossiers de réalisation des chercheurs. Aucun pair n'évalue les demandes présentées au Programme des coûts indirects, car ce programme emploie une formule pour calculer le financement à attribuer aux établissements admissibles.
Pour qu'il conserve sa crédibilité, le CRSH doit absolument garantir un processus décisionnel rigoureux et transparent. Afin de maintenir sa réputation de chef de file mondial en matière d'évaluation des demandes de financement, le CRSH a invité un groupe d'experts internationaux spécialisés dans l'évaluation du mérite à mesurer la qualité et l'intégrité de ses processus d'évaluation par les pairs. Ce groupe avait pour mission d'examiner tous les aspects de ces processus, y compris la sélection des appréciateurs et la composition des comités de sélection, les conseils fournis aux évaluateurs externes, le rôle des observateurs ainsi que les questions liées aux politiques et aux pratiques qui visent à protéger l'intégrité des processus d'évaluation par les pairs et de leurs principes directeurs.
Dans son rapport final, ce groupe reconnaît l'excellence des normes d'évaluation par les pairs adoptées par le CRSH et suggère des façons d'assurer que le CRSH puisse continuer de bénéficer de l'aide d'experts et de pairs pour évaluer les propositions de recherche. En réponse à ce rapport, le CRSH a lancé un plan d'action. Étant donné que l'examen des processus d'évaluation par les pairs coïncide avec l'exercice de renouvellement de l'architecture des programmes du CRSH, il est l'occasion pour le CRSH de réfléchir à la meilleure manière d'adapter ses processus d'évaluation par les pairs à des programmes de financement plus flexibles.
Le CRSH possède les outils nécessaires pour gérer les risques liés à l'attribution de subventions aux établissements qui mènent des travaux de recherche et laisser ceux-ci administrer les fonds accordés à leurs chercheurs. Pour être admissibles à recevoir le financement du CRSH et à administrer les fonds qu'ils reçoivent, ces établissements doivent signer un protocole d'entente qui décrit les exigences fondamentales pour obtenir et maintenir l'admissibilité et expose les responsabilités des établissements en matière de gestion des fonds et de déclaration de l'utilisation des fonds publics. En signant ce document, les établissements acceptent que le CRSH et les autres organismes subventionnaires effectuent des visites de contrôle financier sur leurs campus.
Le protocole d'entente assure également que les établissements disposent de l'infrastructure nécessaire pour garantir que les travaux de recherche y soient menés de façon éthique, notamment la recherche avec des êtres humains et des animaux et la recherche comportant des risques biologiques et des conflits d'intérêts. Les établissements doivent aussi surveiller les travaux de recherche menés grâce au financement du CRSH afin de s'assurer qu'ils se conforment aux exigences du protocole d'entente. Le CRSH a le pouvoir d'imposer des sanctions si le protocole d'entente n'est pas respecté.
Les autres risques rencontrés par le CRSH se rapprochent des risques liés aux activités quotidiennes de la plupart des organismes. La gestion des ressources humaines et financières et la gestion de l'information en sont des exemples. Toutefois, le CRSH en est conscient et veille à mettre en place et à moderniser des stratégies efficaces qui visent à atténuer ces risques.
Le CRSH est conscient qu'il est nécessaire d'être proactif dans la gestion du risque. C'est pourquoi il l'intègre à ses opérations. En 2009, il s'est livré à un exercice visant à évaluer l'applicabilité et la pertinence de ses stratégies de gestion du risque. Cet exercice a montré l'engagement du CRSH envers une gestion efficace et responsable et entraîné l'amélioration et le renouvellement de ses processus liés aux risques.
1.9 Profil des dépenses
Durant l'exercice 2010-2011, le CRSH prévoit dépenser 678,5 millions de dollars afin d'atteindre les résultats escomptés dans le cadre de ses activités de programme ainsi que de contribuer à la réalisation de ses résultats stratégiques.
Les graphiques suivants illustrent les dépenses réelles et prévues du CRSH de 2007-2008 à 2012-2013.
Dans ces deux graphiques, les dépenses des exercices 2007-2008 et 2008-2009 correspondent aux autorisations totales affectées, tel qu'elles figurent dans les comptes publics. Pour l'exercice 2009-2010, le montant des dépenses projetées comprend tous les crédits parlementaires, à savoir : le budget principal, les budgets supplémentaires et les fonds reportés. Enfin, pour les exercices 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013, les dépenses prévues tiennent compte des sommes des mises à jour annuelles des niveaux de référence de 2010-2011 ainsi que du financement prévu demandé dans le cadre des budgets supplémentaires.
Dans le cadre du budget de 2008, le CRSH a reçu un financement continu. Dans le budget de 2009, il a reçu un financement supplémentaire valable uniquement pour les exercices 2009-2010 et 2010-2011. Tel qu'énoncé plus haut, en 2008-2009, le CRSH a terminé son examen stratégique, lequel a entraîné la réduction des niveaux de référence permanents. Par conséquent, les niveaux de référence des exercices 2009-2010 à 2012-2013 ont été réduits.
Dépenses du CRSH de 2007-2008 (dépenses réelles) à 2012-2013 (dépenses prévues)
Dépenses du CRSH liées au Programme des coûts indirects de 2007-2008 (dépenses réelles) à 2012-2013 (dépenses prévues)
1.10 Postes votés et législatifs
(en millions de dollars)
| Poste voté ou législatif (L) | Libellé tronqué du poste voté ou législatif |
Budget principal de 2009-2010 |
Budget principal de 2010-2011 |
|---|---|---|---|
80 |
Dépenses de fonctionnement |
23,0 |
23,7 |
| 85 | Subventions et contributions | 627,2 |
648,8 |
| (S) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 2,4 |
2,5 |
| TOTAL | 652,6 |
674,9 |
|
Remarques :
- Compte tenu de l'examen stratégique précédemment mentionné, le budget principal des dépenses de fonctionnement du CRSH a diminué en 2010-2011 par rapport à l'exercice précédent. Toutefois, cette diminution a été compensée par l'augmentation entraînée par la signature d'un nouvel accord de compensation et le retard des rajustements annoncés dans le budget de 2008. Par conséquent, on a assisté dans l'ensemble à une augmentation.
- Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
II. ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
2.1 Résultat stratégique 1 : Les chercheurs - Une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines
Afin que le Canada bénéficie d'un avantage économique et devienne une nation réellement novatrice, il a besoin de travailleurs talentueux qui peuvent réussir dans une société mondiale axée sur les connaissances. C'est pourquoi le premier résultat stratégique du CRSH vise entièrement à s'assurer que le Canada peut bâtir la capacité de recherche dont il a besoin pour réussir au 21e siècle. Le CRSH accorde des bourses à des étudiants prometteurs au niveau de la maîtrise, du doctorat et du postdoctorat dans le but de former les travailleurs intellectuels de demain. Il attribue également de prestigieuses chaires de recherche en sciences humaines dans le but d'attirer et de maintenir en poste les meilleurs chercheurs. Enfin, il accorde des prix qui visent les plus hautes normes en matière de recherche et insipirent les chercheurs à les atteindre.
Activité de programme 1.1 : Bourses et prix
| Activité de programme 1.1 : Bourses et prix | |
|---|---|
| Description (conformément à l'architecture des activités de programme) | Le CRSH offre plusieurs programmes de bourses pour financer les études supérieures et la recherche en sciences humaines au niveau de la maîtrise, du doctorat et du postdoctorat. Ces bourses contribuent à former les chercheurs et les leaders canadiens de demain. En outre, le CRSH offre des bourses spéciales aux chercheurs chevronnés et plusieurs suppléments aux meilleurs détenteurs de bourse de doctorat et de postdoctorat. Enfin, deux prix commémoratifs servent à reconnaître l'incroyable dévouement et la créativité des meilleurs chercheurs du Canada. |
| Résultat attendu (conformément au cadre de mesure du rendement) | Qu'un personnel hautement qualifié et des experts en recherche soient prêts à poursuivre diverses carrières axées sur le savoir au sein des universités, de l'industrie, du gouvernement et d'autres secteurs. |
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011–2012 | 2012–2013 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 19 | 118,3 | 19 | 117,1 | 19 | 113,6 |
Remarque : Consulter le sommaire de la planification (section 1.5) et le profil des dépenses (section 1.9) pour comprendre la réduction des dépenses prévues.
Faits saillants de la planification
- Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier :
- Le CRSH continuera de mettre en place, en collaboration avec le CRSNG et les IRSC, ce nouveau programme prestigieux annoncé par le gouvernement fédéral dans le budget de 2008.
- Programme de bourses d'études supérieures du Canada Joseph Armand Bombardier :
- Le CRSH poursuivra l'évaluation de ce programme et de ces conditions à l'aide des renseignements recueillis durant la dernière évaluation. En collaboration avec le CRSNG et les IRSC, il s'efforcera d'en simplifier aussi les méthodes de prestation.
- Programme de bourses d'études supérieures du Canada – Volet « Affaires » :
- Dans le cadre de la mise en application du plan d'action économique du Canada, le CRSH attribuera, à l'issue du concours de 2010-2011 du Programme de bourses d'études supérieures du Canada, 200 bourses de maîtrise additionnelles à des étudiants qui mènent des études dans le domaine des affaires.
- Programme de bourses d'études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l'étranger Micheal Smith
:
- Le CRSH attribuera 125 suppléments pour études à l'étranger Micheal Smith en 2010-2011.
Avantages pour les Canadiens
Les Canadiens tirent avantage de cette activité de programme de façon directe et indirecte. Les étudiants qui reçoivent des bourses obtiennent l'appui financier nécessaire pour mener leurs études et leurs recherches. Par la même, ils acquièrent les connaissances et les compétences nécessaires pour entrer sur le marché du travail, que ce soit au sein du milieu universitaire ou dans d'autres secteurs. De façon plus générale, le Canada tire profit de sa main d'œuvre qualifiée, car celle-ci est essentielle au développement de l'économie fondée sur les connaissances et à l'amélioration de la qualité de vie de tous.
Activité de programme 1.2 : Chaires de recherche
| Chaires de recherche | |
|---|---|
| Description (conformément à l'architecture des activités de programme) | Les programmes de chaires permettent de financer les postes de professeur dans les établissements postsecondaires et dans les établissements de recherche en couvrant les salaires de certains professeurs et les coûts liés à leurs activités de recherche. Ces programmes visent à inciter les chercheurs les meilleurs et les plus prolifiques à venir travailler au Canada ainsi qu'à garder au pays ceux qui y travaillent déjà. Ces chercheurs exceptionnels attirent à leur tour l'intérêt de nouveaux chercheurs prometteurs et des étudiants des cycles supérieurs, et les appuient. Tout cela permet de mettre sur pied des centres d'excellence en recherche de calibre mondial au sein des universités canadiennes et de faire du Canada une destination de choix pour mener des travaux de recherche. |
| Résultat attendu (conformément au cadre de mesure du rendement) | Que les chercheurs de calibre mondial viennent s'installer au Canada pour accroître la capacité de recherche des universités et des instituts de recherche du pays ainsi que pour fournir une expertise essentielle dans les domaines prioritaires des sciences et de la technologie. |
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011–2012 | 2012–2013 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 15 | 61.0 | 15 | 61.0 | 15 | 61.0 |
Faits saillants de la planification
- Programme de chaires d'excellence en recherche du Canada :
- L'annonce des premiers titulaires de ces prestigieuses chaires aura lieu en 2010. Ces titulaires formeront des équipes de recherche de haut niveau au sein des universités canadiennes.
- Programme de chaires de recherche du Canada :
- Les recommandations issues de l'évaluation sommative des 10 années de fonctionnement du Programme seront analysées et des changements seront apportés au Programme, au besoin. Cette évaluation sommative contribuera au renouvellement des conditions du Programme qui expireront en 2011.
Avantages pour les Canadiens
La prospérité du Canada dépend de sa capacité à attirer au pays les chercheurs du plus haut calibre ainsi qu'à maintenir
en poste les excellents chercheurs qui y sont déjà. Le Programme de chaires de recherche du Canada et le Programme de chaires
d'excellence en recherche du Canada aident les universités à recruter des chercheurs qui font preuve d'ambition sur le plan
intellectuel et d'engagement envers la formation, et qui ont le potentiel de faire d'importantes découvertes ou avancées
dans leur domaine.
Ces programmes contribuent à élargir la grande capacité de recherche et de développement du Canada – capacité qui représente
une caractéristique essentielle d'un pays prospère. Les titulaires de chaire qui mènent leurs travaux dans les domaines
qui relèvent spécifiquement du mandat du CRSH produisent des connaissances qui permettent de mieux comprendre la vie économique,
sociale et culturelle du Canada d'hier et d'aujourd'hui. Ils offrent aux étudiants la chance d'acquérir les compétences
pour l'analyse, la création et la communication dont ils ont besoin pour réussir dans le monde concurrentiel actuel. Et
ils maintiennent des liens avec des réseaux de recherche internationaux.
2.2 Résultat stratégique 2 : La recherche - De nouvelles connaissances fondées sur l'excellence de la recherche en sciences humaines
Les investissements du CRSH en recherche entraînent la production de nouvelles connaissances. C'est pourquoi, alors que le Canada considère de plus en plus les connaissances comme des « produits de base » et que l'économie du monde se fonde de plus en plus sur elles, les réalisations en recherche permises grâce au CRSH sont particulièrement importantes.
Tout comme la stratégie des sciences et de la technologie traduit l'engagement du gouvernement fédéral envers le financement de la « recherche fondamentale dans toutes les disciplines scientifiques » et de la « recherche appliquée dans des domaines où le Canada a des forces et des possibilités », les activités de programme du CRSH qui servent à financer la recherche définie par le chercheur ainsi que la recherche et la formation ciblées visent à faire avancer le programme des sciences, de la technologie et de l'innovation du pays. Les subventions que le CRSH accorde aux meilleurs chercheurs servent à alimenter une base de connaissances pour permettre au Canada de répondre aux changements sociaux, économiques et politiques. Certains investissements, tels que ceux qui contribuent à mener la stratégie pour le Nord du Canada ou à améliorer les pratiques commerciales au Canada, démontrent en quoi le CRSH s'engage à promouvoir la vision et le plan de changement du gouvernement fédéral au profit des Canadiens. À l'avenir, le CRSH souhaite appuyer davantage les sciences et l'innovation au moyen de programmes offerts en partenariat avec les secteurs privé, public et sans but lucratif.
Activité de programme 2.1 : Recherche définie par le chercheur
| Recherche définie par le chercheur | |
|---|---|
| Description (conformément à l'architecture des activités de programme) | Les subventions de recherche du CRSH permettent de financer les projets et les programmes de recherche menés par des chercheurs, individuellement ou en équipe, pour lesquels le candidat a proposé un sujet et une méthodologie. Ces projets vont des travaux effectués par des chercheurs individuels ou de petites équipes dans des bibliothèques et des archives, à des projets de recherche concertée et multidisciplinaire entreprise par de grandes équipes composées de chercheurs, de partenaires et d'assistants effectuant des travaux sur le terrain partout au Canada. |
| Résultat attendu (conformément au cadre de mesure du rendement) | Que la recherche définie par le chercheur crée une synergie qui contribue à l'avancement des connaissances et à la diffusion des résultats de recherche dans le milieu universitaire et ailleurs. |
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011–2012 | 2012–2013 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 34 | 82,0 | 34 | 80,2 | 34 | 80,2 |
Remarque : Consulter le sommaire de la planification (section 1.5) et le profil des dépenses (section 1.9) pour comprendre la réduction des dépenses prévues.
Faits saillants de la planification
- Subventions ordinaires de recherche :
- L'évaluation du Programme de subventions ordinaires de recherche se terminera et le CRSH préparera une réponse et un plan d'action en tenant compte des recommandations des évaluateurs ainsi que des objectifs généraux de l'exercice de renouvellement de l'architecture de ses programmes. Il sera primordial de s'assurer que le Programme de subventions ordinaires de recherche est flexible et répond adéquatement aux besoins des candidats.
- Le CRSH améliorera davantage ses pratiques d'évaluation par les pairs de manière à ce qu'elles correspondent au plan d'action qu'il a mis en place en fonction des recommandations du groupe d'experts international.
- - Grands travaux de recherche concertée :
- En 2010-2011, le CRSH lancera l'évaluation du programme des Grands travaux de recherche concertée.
Avantages pour les Canadiens
Dans le cadre de cette activité de programme, les subventions ordinaires de recherche sont attribuées à des chercheurs qui travaillent individuellement ou dans de petites équipes. Ces subventions contribuent à approfondir les connaissances dans tous les domaines des sciences humaines, qu'il s'agisse de l'éducation, de l'économie, des beaux-arts, de la philosophie, de la linguistique ou du droit. Les connaissances produites grâce aux travaux subventionnés aident les Canadiens à comprendre et à gérer les enjeux sociaux, culturels, intellectuels et économiques auxquels ils doivent faire face – des enjeux qui sont à la fois complexes et pressants.
La recherche définie par le chercheur est aussi souvent pertinente d'un point de vue politique. En particulier, le programme des Grands travaux de recherche concertée permet aux responsables de l'élaboration des politiques d'utiliser les résultats de recherche. Les chercheurs universitaires canadiens et étrangers qui mènent des projets dans le cadre de ce programme représentent de nombreuses disciplines et travaillent avec des parties intéressées gouvernementales et autres dans le but d'approfondir les connaissances et d'offrir de meilleures conditions sociales. Ces chercheurs traitent notamment de questions comme l'adaptation des politiques publiques nationales dans le cadre de la mondialisation et de la gouvernance des États multiculturels et multiethniques, et la propriété intellectuelle et culturelles dans le contexte de l'ère numérique.
Grâce à leur participation directe aux activités de recherche, les étudiants de tous les niveaux retirent également un avantage des travaux de recherche définie par le chercheur. Environ 40 p. 100 des fonds accordés dans le cadre de subventions visant à appuyer ce type de recherche servent à financer des étudiants qui jouent le rôle d'assistants de recherche. Ces étudiants bénéficient aussi du riche environnement d'apprentissage coopératif lié aux activités auxquelles ils prennent part.
Activité de programme 2.2 : Recherche et formation ciblées
| Recherche et formation ciblées | |
|---|---|
| Description (conformément à l'architecture des activités de programme) | Le CRSH élabore et finance des programmes, seul ou en partenariat avec d'autres organisations financières, dont les organismes gouvernementaux, privés et communautaires, afin d'appuyer la recherche stratégique. Ces programmes permettent de générer de nouvelles connaissances sur des questions d'ordre social, économique et culturel présentant un intérêt particulier pour les Canadiens. L'un des domaines précis qu'appuient les programmes stratégiques est celui de la recherche qui favorise une meilleure compréhension de l'impact de l'économie du savoir sur notre vie économique, sociale, politique et culturelle, et qui est susceptible d'améliorer le pouvoir d'influence des Canadiens sur l'avenir, et ce, pour le bien de tous. |
| Résultat attendu (conformément au cadre de mesure du rendement) | Que l'excellente recherche subventionnée par le CRSH vise des domaines d'importance pour les Canadiens (tels que définis par le CRSH, en consultation avec la communauté des chercheurs et les divers intervenants). |
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011–2012 | 2012–2013 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 14 | 19,8 | 14 | 19,1 | 14 | 18,2 |
Remarque : Consulter le sommaire de la planification (section 1.5) et le profil des dépenses (section 1.9) pour comprendre la réduction des dépenses prévues.
Faits saillants de la planification
- Gestion, administration et finances :
- Les fonds accordés à la recherche en gestion, en administration et en finances, tels qu'annoncé dans le budget de 2007, seront, en 2010-2011, dédiés à la recherche axée sur l'innovation, le leadership et la prospérité. Ces trois thèmes de recherche serviront de priorité dans le cadre du renouvellement de l'architecture des programmes du CRSH. Le CRSH encouragera particulièrement la réalisation de travaux menés en collaboration par des chercheurs universitaires et des partenaires du secteur privé.
- Enjeux environnementaux canadiens :
- Le CRSH suivra les progrès des chercheurs ayant reçu des fonds dans le cadre du budget de 2008 pour mener des travaux liés à plusieurs des sous-priorités en matière de sciences et de technologie établies par le Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation, dont l'impact du changement climatique, les mesures d'aténuation et d'adaptation, les ressources énergétiques et naturelles, l'eau et l'impact environnemental de nouvelles technologies comme la nanotechnologie et la biotechnologie.
- Communautés du Nord :
- Le CRSH suivra les progrès des chercheurs ayant reçu des fonds dans le cadre du budget de 2008 pour mener des travaux liés à la stratégie pour le Nord du Canada.
- Initatives conjointes :
- Le CRSH gérera, en partenariat avec le CRSNG, les IRSC et le Centre de recherches pour le développement international (CRDI), l'Initiative de recherche internationale sur l'adaptation aux changements climatiques. Cette initiative a été conçue dans le but de favoriser l'avancement des connaissances, de concevoir des politiques, d'encadrer des étudiants, de faciliter l'établissement de réseaux et d'aider le Canada à accroître sa capacité d'adaptation aux changements climatiques.
- Le CRSH gérera, en partenariat avec le CRSNG, la FCI, le Conseil national de recherches du Canada et le Programme des chaires de recherche du Canada, le Partenariat automobile du Canada. Ce partenariat favorisera la réalisation d'importantes activités de recherche et de développement au profit de l'ensemble de l'industrie automobile canadienne.
Avantages pour les Canadiens
La recherche et la formation ciblées permettent aux chercheurs de mener des travaux sur des sujets d'actualité d'ordre social, économique, culturel et intellectuel ayant un intérêt particulier pour les Canadiens. Les priorités de recherche seront redéfinies de manière à répondre aux besoins actuels du Canada et de maximiser l'utilisation des résultats de recherche. Par exemple, en 2010-2011, le CRSH mettra l'accent sur l'innovation, le leadership et la prospérité, car les chefs d'entreprise ont indiqué qu'il est nécessaire, pour les entrepreneurs, de perfectionner leurs stratégies commerciales et que le Canada se trouve à accuser un retard par rapport à d'autres pays dans sa capacité et sa tendance à innover. C'est pourquoi le CRSH appuie le programme d'innovation du gouvernement fédéral et travaille pour le bienfait de tous les Canadiens.
Certains éléments de cette activité de programme contribuent également à accroître la capacité de recherche dans des domaines et des régions clés, comme le Nord, ou au sein de groupes particuliers. Aujourd'hui, le Programme de subventions de recherche-création en arts et lettres permet de financer les chercheurs-créateurs, le programme Les textes, les documents visuels, le son et la technologie permet de financer les chercheurs du secteur de l'information et des communications au moyen de subventions pour ateliers et ateliers d'été, et le programme Réalités autochtones permet aux chercheurs et aux communautés autochtones de développer leurs compétences au moyen de subventions de développement et de recherche. Il est important, pour le Canada, d'étendre ses compétences en analyse et sa capacité à mener des recherches s'il veut jouir d'une bonne économie axée sur les connaissances.
Activité de programme 2.3 : Développement de la recherche stratégique
| Développement de la recherche stratégique | |
|---|---|
| Description (conformément à l'architecture des activités de programme) | Les subventions de recherche stratégique sont offertes aux professeurs, aux établissements postsecondaires, aux sociétés savantes et aux organismes sans but lucratif afin de les aider à étudier, à définir et à élaborer de nouvelles perspectives et priorités, et à relever de nouveaux défis au chapitre de la conduite de la recherche, de la diffusion des résultats de recherche et de la formation de nouveaux chercheurs. Les subventions de recherche stratégique aident également à accroître la capacité de recherche par la promotion de nouveaux moyens de collaboration et de partenariats de recherche. |
| Résultat attendu (conformément au cadre de mesure du rendement) | Que les établissements de recherche reçoivent un financement pour assurer le développement
de la recherche. Que de nouveaux chercheurs soient intéressés à mener de nouvelles recherches dans des domaines stratégiques et ciblés. |
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011–2012 | 2012–2013 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 8 | 26,3 | 8 | 25,9 | 8 | 25,9 |
Remarque : Consulter le sommaire de la planification (section 1.5) et le profil des dépenses (section 1.9) pour comprendre la réduction des dépenses prévues.
Faits saillants de la planification
- Collaborations internationales en recherche :
- Accompagné de ses partenaires, le National Endowment for the Humanities et la National Science Foundation des États-Unis ainsi que le Joint Information Systems Committee du Royaume-Uni, le CRSH continuera de surveiller les résultats des premiers projets financés par l'intermédiaire du programme Digging into Data Challenge, un programme qui favorise la cyber-recherche et incite les chercheurs à mettre au point des techniques novatrices pour exploiter et gérer des ensembles de données à grande échelle.
- En collaboration avec le CRDI, le CRSH continuera de surveiller les résultats des premiers projets financés par l'intermédiaire du programme des Alliances internationales de recherche universités-communautés. Lancé en 2009-2010, ce programme s'est avéré très populaire et a permis de financer quatre projets novateurs traitant des importants enjeux socio-économiques auxquelles doivent faire face le Canada et les pays à revenu moyen ou relativement faible.
- L'évaluation du Fonds d'initiatives internationales, un programme qui a été très bien reçu, sera combinée à l'évaluation de BOREAS Histoires du Nord : environnements, mouvements, récits, un programme de recherche concertée de la Fondation européenne de la science auquel participe le CRSH. Les résultats de ces évaluations serviront à mettre au point de nouvelles stratégies visant à favoriser la collaboration entre les chercheurs et les organismes subventionnaires internationaux.
Avantages pour les Canadiens
Cette activité de programme permet aux chercheurs d'examiner de nouvelles méthodes de recherche ainsi que d'adopter de nouvelles perspectives, de nouveaux partenariats et de nouvelles possibilités de recherche internationales. Cette activité de programme contribue donc à faire naître, chez les chercheurs, un esprit entreprenarial qui ouvre la voie à de nouvelles découvertes.
Cette activité de programme génère aussi des résultats immédiats. Les programmes tels que le programme des Alliances de recherche universités-communautés (ARUC) offrent aux chercheurs la possiblité de trouver des réponses aux importantes questions d'ordre social, culturel et économique qui se posent au Canada et au reste du monde. Pour le Canada, ces questions concernent notamment le rétablissement de la langue et de la culture dénées, la mise au point et l'évaluation d'un programme d'enseignement autochtone et les répercussions à long terme du travail occasionnel. Par le passé, le programme des ARUC a financé un projet qui traité des meilleurs moyens de conserver les documents numériques. Reconnu à l'échelle internationale, ce projet de recherche s'avére pertinent pour le Canada qui s'apprête à lancer une stratégie numérique complète. En outre, le programme des Alliances internationales de recherche universités-communautés, qui est mené conjointement par le CRSH et le CRDI, aide à approfondir les connaissances et à établir des liens sociaux et économiques entre le Canada et certains pays à revenu moyen ou relativement faible, dont plusieurs pays émergents.
2.2 Résultat stratégique 3 : La mobilisation des connaissances – Faciliter l'usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et à l'extérieur
Pour qu'une société soit axée sur le savoir, ceux qui mènent la recherche et ceux qui l'utilisent doivent interagir et collaborer de façon productive et efficace. En appuyant la diffusion et l'adaptation des connaissances, le CRSH permet de créer des liens entre la communauté des chercheurs et le grand public, de faciliter la réalisation d'échanges fructueux, d'assurer l'échange d'idées et d'adopter une attitude entrepreneuriale, ce qui aide le Canada à conduire sa transition vers une société axée sur le savoir.
Activité de programme 3.1 : Diffusion de la recherche et adaptation des connaissances
| Diffusion de la recherche et adaptation des connaissances | |
|---|---|
| Description (conformément à l'architecture des activités de programme) | Cette activité de programme appuie la bonne diffusion des résultats de recherche en sciences humaines, aussi bien au sein du milieu universitaire qu'à l'extérieur. Grâce aux subventions qu'il attribue aux chercheurs et aux établissements de recherche, le CRSH contribue à garantir que les utilisateurs potentiels de la recherche ont, non seulement accès aux résultats de recherche au moyen de publications (publication des résultats de recherche), mais également que ces résultats sont adaptés à leurs besoins (adaptation des connaissances). Pour ce faire, il mène des activités de diffusion de la recherche et de participation à la recherche. |
| Résultat attendu (conformément au cadre de mesure du rendement) | Que les résultats de recherche soient diffusés avec succès au sein du milieu universitaire et à l'extérieur. |
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011–2012 | 2012–2013 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 3 | 7,2 | 3 | 7,6 | 3 | 7,6 |
Faits saillants de la planification
- Stratégie de mobilisation des connaissances :
Dans le cadre de sa stratégie de mobilisation des connaissances, le CRSH visera :- à améliorer ses directives en matière de mobilisation des connaissances, ses critères de sélection et la conception de l'ensemble de ses programmes de financement, y compris les programmes faisant objet d'améliorations dans l'exercice de renouvellement de l'architecture des programmes;
- o à faciliter la création et l'emploi d'outils qui permettent aux chercheurs et au grand public d'avoir facilement accès aux résultats de la recherche en sciences humaines.
- Subventions de sensibilisation du public :
- Le CRSH s'assurera que les chercheurs qui étudient dans des domaines d'importance stratégique pour le Canada, tels que l'environnement, le Nord, les affaires, l'innovation et le leadership, auront la possibilité de collaborer de façon créative avec le grand public, notamment en partageant leurs connaissances et en améliorant la manière dont les résultats de leurs recherches sont mis en pratique.
Avantages pour les Canadiens
En appuyant la diffusion et l'adaptation des connaissances, le CRSH s'assure que les résultats de recherche sont mis à la disposition des universitaires, des intervenants et des autres parties intéressées de façon rapide et diverse. Au Canada et à l'étranger, les responsables de l'élaboration des politiques, les chefs d'entreprises, les dirigeants communautaires, les éducateurs, les journalistes et une multitude d'autres personnes tirent avantage des activités financées par le CRSH, telles que les ateliers, les exposés politiques, les débats publics, les logiciels et les technologies interactives, les outils Internet, les expositions d'art et les représentations artistiques. Ces activités visent à accroître l'accès à la recherche en sciences humaines et à maximiser son impact.
Activité de programme 3.2 : Activités de réseautage liées à la recherche
| Activités de réseautage liées à la recherche | |
|---|---|
| Description (conformément à l'architecture des activités de programme) | Cette activité de programme favorise l'interaction entre les chercheurs du milieu universitaire et d'autres secteurs ainsi qu'entre les chercheurs et les utilisateurs des résultats de la recherche dans de nombreux secteurs. Cette interaction permet aux chercheurs, aux chercheurs stagiaires et aux autres de collaborer à l'élaboration de leurs plans de recherche et de partager leurs résultats. Les activités de réseautage liées à la recherche représentent un élément important de la recherche – élément difficile à financer avec des subventions de recherche traditionnelles. En consacrant des fonds aux activités de réseautage, le CRSH reconnaît qu'elles jouent un rôle important pour produire une recherche et une innovation ayant un grand impact. Ces activités sont financées au moyen de subventions attribuées aux chercheurs et aux établissements de recherche dans le but de permettre la tenue de petits événements, comme des ateliers et des colloques, ou la création de collaborations plus durables, comme des réseaux de recherche. |
| Résultat attendu (conformément au cadre de mesure du rendement) | Que les chercheurs travaillent ensemble et interagissent, peu importe leur discipline ou leur secteur, et collaborent avec les utilisateurs potentiels de la recherche dans divers secteurs non universitaires, tels que les secteurs privé, public et sans but lucratif. |
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011–2012 | 2012–2013 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 3 | 24,9 | 3 | 24,9 | 3 | 23,5 |
Remarque : Consulter le sommaire de la planification (section 1.5) et le profil des dépenses (section 1.9) pour comprendre la réduction des dépenses prévues.
Faits saillants de la planification
- Aide aux ateliers et aux colloques de recherche au Canada :
- Dans le cadre du renouvellement de l'architecture de ses programmes, le CRSH réservera des fonds pour la tenue d'événements.
- Réseaux de centres d'excellence :
- Le CRSH s'efforcera d'accroître la participation des chercheurs en sciences humaines aux programmes des Réseaux de centres d'excellence.
- Réseaux stratégiques de connaissances :
- Le CRSH continuera de surveiller le produit de ses investissements visant à faciliter la création de réseaux de recherche.
Avantages pour les Canadiens
Le CRSH finance des activités de réseautage qui permettent aux chercheurs d'interagir et d'établir des liens avec leurs collègues d'autres disciplines ainsi qu'avec leurs partenaires des secteurs privé, public et sans but lucratif, aussi bien au Canada qu'à l'étranger. Il s'agit là non seulement d'un moyen de rehausser le profil du Canada et de ses citoyens sur la scène internationnale, mais aussi d'adopter les approches collaboratives, interdisciplinaires et multisectorielles qui sont de plus en plus nécessaires pour accélérer le rythme de la découverte et de trouver des solutions aux enjeux complexes auxquels le monde doit aujourd'hui faire face. Grâce au financement que le CRSH accorde aux activités de réseautage, les Canadiens peuvent faire preuve de leadership et contribuer à l'élaboration de solutions utiles.
2.4 Résultat stratégique 4 : L'environnement institutionnel – Un environnement de recherche et de science robuste au Canada
Le CRSH accorde aux établissements des fonds pour maintenir un environnement de recherche de calibre mondial et les aider à attirer et à maintenir en poste les meilleurs chercheurs – des chercheurs dont les travaux en sciences, en technologie et en innovation sont essentiel à la prospérité du Canada. Les activités de programme classées sous le présent résultat stratégique visent à s'assurer que le Canada possède des installations de recherche bien équipées et pourvues en personnel qui répondent aux exigences réglementaires et aux normes d'accréditation internationales et qui contribuent à affermir la réputation du Canada en tant que centre d'excellence en recherche. Par l'intermédiare d'autres activités de programme, les établissements peuvent administrer des projets et de recherche et fournir les services juridiques, commerciaux ou financiers liés à la commercialisation.
Activité de programme 4.1 : Coûts indirects de la recherche
| Coûts indirects de la recherche | |
|---|---|
| Description (conformément à l'architecture des activités de programme) | Au Canada, les gouvernements fédéral et provinciaux appuient ensemble la recherche universitaire. Les provinces fournissent l'infrastructure matérielle de base et, financées en partie par le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, paient les coûts d'exploitation directs et indirects. Le gouvernement fédéral finance les coûts directs de la recherche, principalement par l'intermédiaire des trois organismes subventionnaires fédéraux, à savoir le CRSH, le CRSNG et les IRSC. L'expression « coûts indirects » se rapporte aux frais administratifs centraux et aux frais des ministères engagés par les établissements pour appuyer la recherche, qui ne peuvent pas être attribués à des projets de recherche précis. Dans son budget de 2003, le gouvernement du Canada a annoncé la création d'un nouveau programme visant à assumer les coûts indirects associés à la réalisation des travaux de recherche universitaires dans les établissements qui reçoivent des subventions de l'un des trois organismes subventionnaires fédéraux. Ce programme de subventions tente de répondre à la hausse des coûts indirects entraînés par la recherche universitaire financée par le gouvernement fédéral. Ce programme a été mis sur pied pour aider les établissements d'enseignement postsecondaire à optimiser leur investissement en recherche de deux façons : obtenir un appui supplémentaire pour couvrir les coûts indirects entraînés par la recherche; ou appuyer leur mandat qui consiste à enseigner et à fournir des services communautaires. En assumant une partie des coûts indirects engagés par les établissements d'enseignement postsecondaire et les hôpitaux et instituts qui leur sont affiliés, le gouvernement fédéral finance des installations de recherche de classe mondiale et répond aux besoins des petites universités canadiennes. Le programme de financement des coûts indirects est administré par le Secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada, lequel est lui-même administré par le CRSH, pour le compte des trois organismes subventionnaires fédéraux. |
| Résultat attendu (conformément au cadre de mesure du rendement) | Que les universités et les collèges disposent des ressources, des installations de recherche et des services nécessaires pour mener des travaux de recherche de calibre mondial. |
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011–2012 | 2012–2013 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 3 | 322,4 | 3 | 314,7 | 3 | 314,7 |
Remarque : Tel qu'énoncé plus haut, le Programme des coûts indirects emploie une formule pour calculer le financement à attribuer aux établissements admissibles. Cette formule est calculée selon la somme des fonds reçus par chaque établissement pour financer leurs travaux de recherche. Toute réduction du financement de la recherche qui découle de l'examen stratégique mené par le gouvernement fédéral entraîne en même temps la réduction des fonds attribués par le Programme des coûts indirects.
Faits saillants de la planification
- Compte tenu des recommandations faites à la suite de l'évaluation du Programme des coûts indirects de 2008-2009, le CRSH collaborera avec la communauté des chercheurs afin de mettre au point des méthodes pour évaluer l'état de l'environnement de recherche du Canada. Il révisera aussi les indicateurs de rendement du Programme.
Avantages pour les Canadiens
Le Programme des coûts indirects est, pour le CRSH, un outil avec lequel il peut améliorer l'état général de la recherche. Les Canadiens vivent dans un environnement qui favorise la production et le partage des connaissances ainsi que la transformation des idées en biens utilisables et monnayables. Cet environnement représente pour eux un avantage à court et à long terme.
2.5 Activité de programme 5 : Services internes
Activité de programme 5 : Services internes
| Services internes | |
|---|---|
| Description (conformément à l'architecture des activités de programme) | Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier. |
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011–2012 | 2012–2013 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 128 | 16,6 | 128 | 16,1 | 128 | 16,1 |
Résumé de l'activité de programme
Le CRSH et le CRSNG partagent un modèle de services administratifs communs pour assurer leur administration générale et gérer leurs services internes en matière de ressources humaines, de finances, d'administration des subventions et des bourses, de gestion de l'information et de soutien technique – une approche qui s'avère très efficace. Le CRSH dispose aussi de ses propres services organisationnels en ce qui concerne sa gouvernance, ses politiques, sa planification, ses statistiques, l'évaluation de ses programmes, la mesure de son rendement, sa vérification, ses communications et ses affaires internationales.
Faits saillants de la planification
- Le CRSH continuera de transformer ses outils et ses processus administratifs dans le but d'accroître son efficacité au moyen d'un système entièrement électronique pour la présentation des demandes de financement et la gestion des subventions et des bourses.
- Le CRSH mettra en application certains éléments de sa stratégie de gestion du personnel.
- Le CRSH élaborera un plan d'action en ce qui a trait à la nouvelle politique fédérale sur les paiements de transfert.
En phase avec les priorités de gestion énoncées ci-dessus, le CRSH continuera d'assurer une planification globale pour faciliter l'élaboration d'un plan stratégique pluriannuel, d'un rapport organisationnel annuel, de plans annuels pour chaque division et d'un plan budgétaire annuel. En outre, il mettra davantage l'accent sur les activités de rendement, d'évaluation, de vérification et d'analyse du risque afin de s'assurer qu'il offre ses programmes et services de façon stratégique, cohérente et rentable et qu'il est davantage axé sur les résultats.
III. RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Les tableaux suivants sont disponibles dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
- Renseignements sur les programmes de paiement de transfert du CRSH;
- Vérifications internes du CRSH;
- Évaluations du CRSH;
- Sources de revenus non disponibles du CRSH.