ARCHIVÉ - Bureau du surintendant des institutions financières
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2010-2011
Rapport sur les plans et les priorités
Bureau du surintendant des institutions financières
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Achats écologiques
- Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
Achats écologiques
Partie A : Développement de la capacité d'effectuer des achats écologiques
| Activité | Niveau en % 2008-2009 |
Niveau en % 2010-2011 |
Description/Commentaires |
|---|---|---|---|
| Formation des préposés à l'achat et à la gestion du matériel | Néant | 50% | Les préposés à l'achat et à la gestion du matériel suivront la formation pertinente par le biais du cours en ligne C215, Achats écologiques, de l'École de la fonction publique du Canada. |
| Formation des titulaires de cartes d'achat | Néant | 10% | Les titulaires de cartes d'achat suivront la formation pertinente par le biais de séances internes de sensibilisation fondées sur des renseignements importants tirés du cours en ligne C215, Achats écologiques, de l'École de la fonction publique du Canada. |
| Évaluations du rendement | Néant | 50% | Des considérations environnementales seront intégrées à l'évaluation du rendement du gestionnaire, Achats et contrats, et du gestionnaire, Services administratifs. |
| Processus et contrôles des achats | Néant | S.O. | Les besoins d'achat du BSIF sont largement comblés par le biais des processus et des mécanismes pangouvernementaux des achats établis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Les avantages environnementaux sont ceux indiqués par TPSGC lors de l'établissement de ces processus et mécanismes. |
Partie B : Utilisation des instruments consolidés d'achat écologique
| Bien / Service | Niveau 2008-2009 |
Niveau en % 2010-2011 |
Description/Commentaires | |
|---|---|---|---|---|
| $ | % | |||
| Papier | S.O. | S.O. | 75% | Le BSIF n'a pas recueilli ces données en 2008-2009, mais les cibles établies pour 2010-2011 et le suivi des données devraient permettre de faire état de résultats pour cet exercice. |
| Imprimantes | S.O. | S.O. | 50% | Le BSIF n'a pas recueilli ces données en 2008-2009, mais les cibles établies pour 2010-2011 et le suivi des données devraient permettre de faire état de résultats pour cet exercice. |
Prochaines vérifications internes
| 1. Titre de la vérification interne | 2. Type de vérification (objet) | 3. État d'avancement | 4. Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Secteur de la surveillance : Planification opérationnelle de la surveillance | Planification opérationnelle | En cours | 2009-2010 |
| Services intégrés : Finances | Cycle des revenus | En cours | 2010-2011 |
| Services intégrés : Finances | Rémunération des ressources humaines | En cours | 2010-2011 |
| Services intégrés : Gestion de l'information et technologie de l'information | Accès sécuritaire | En cours | 2009-2010 |
| Services intégrés : Ressources humaines | Gestion du rendement | Prévue en 2009-2010 | 2010-2011 |
| Secteur de la réglementation : Division des régimes de retraite privés | Agréments | En cours | 2010-2011 |
| Bureau du surintendant : Gestion des risques | Gestion des risques | Prévue en 2010-2011 | 2010-2011 |
| Secteur de la surveillance : Groupe de l'assurance vie – Conglomérats | Évaluation des risques et intervention | Prévue en 2010-2011 | 2010-2011 |
| Secteur de la surveillance : Groupe de soutien de la surveillance, Division du risque de crédit | Évaluation des risques et intervention | Prévue en 2010-2011 | 2010-2011 |
| Secteur des services intégrés : Finances | Marchés | Prévue en 2010-2011 | 2010-2011 |
| Secteur de la réglementation : Pratiques actuarielles | Soutien de la surveillance | Prévue en 2010-2011 | 2010-2011 |
| Secteur de la surveillance : Institutions de dépôts – Conglomérats | Évaluation des risques et intervention | Prévue en 2011-2012 | À déterminer |
| Services intégrés : Finances | Voyages et accueil | Prévue en 2011-2012 | À déterminer |
| Services intégrés : Gestion de l'information et technologie de l'information | Voyages et accueil | Prévue en 2011-2012 | À déterminer |
| Services intégrés : Gestion de l'information et technologie de l'information | Gestion du portefeuille | Prévue en 2011-2012 | À déterminer |
| Secteur de la réglementation : Division des régimes de retraite privés | Gestion des risques et intervention | Prévue en 2011-2012 | À déterminer |
| Secteur de la réglementation : Fonds propres | Agréments | Prévue en 2011-2012 | À déterminer |
Le Comité de vérification approuve le Plan de vérification annuel du BSIF deux ans à l'avance. Les plus récentes versions du Plan de vérification et des rapports de vérification sont affichées sur le site Web du BSIF à la rubrique (Rapports de vérification interne).
Sources de revenus disponibles et non disponibles
A. Revenus disponibles
| Activité de programme | Revenus disponibles | Prévisions de revenus 2009-2010 |
Revenus prévus 2010-2011 |
Revenus prévus 2011-2012 |
Revenus prévus 2012-2013 |
|---|---|---|---|---|---|
| Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales | Cotisations de base | 47,0 | 51,0 | 53,4 | 55,4 |
| Services à frais recouvrés | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,2 | |
| Droits et frais d'utilisateur | 5,7 | 3,4 | 2,9 | 2,9 | |
| Total partiel | 52,9 | 54,6 | 56,5 | 58,5 | |
| Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux | Droits | 4,6 | 5,3 | 5,3 | 5,1 |
| Aide internationale | Services à frais recouvrés | 1,7 | 1,7 | 1,7 | 1,7 |
| Évaluations actuarielles et services conseils | Services à frais recouvrés | 3,4 | 3,3 | 3,2 | 3,4 |
| Droits et frais d'utilisateur | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 | |
| Total partiel | 3,5 | 3,4 | 3,3 | 3,5 | |
| Services internes | Cotisations de base | 37,0 | 39,1 | 51,0 | 42,3 |
| Droits | 2,1 | 1,5 | 1,6 | 1,9 | |
| Services à frais recouvrés | 2,7 | 2,8 | 3,0 | 2,9 | |
| Total partiel | 41,8 | 43,4 | 55,6 | 46,9 | |
| Total des revenus disponibles | 104,3 | 108,3 | 122,4 | 115,8 | |
B. Revenus non disponibles
| Activité de programme | Revenus non disponibles | Prévisions de revenus 2009-2010 |
Revenus prévus 2010-2011 |
Revenus prévus 2011-2012 |
Revenus prévus 2012-2013 |
|---|---|---|---|---|---|
| Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales | Pénalités pour production tardive et erronée | 0,5 | 0,7 | 0,7 | 0,7 |
| Total des revenus non disponibles | 0,5 | 0,7 | 0,7 | 0,7 | |
| Total des revenus disponibles et non disponibles | 104,8 | 109,5 | 123,1 | 116,5 | |
Les tableaux A et B montrent la provenance des revenus disponibles et non disponibles présentée selon la comptabilité de caisse modifiée. Les activités du BSIF sont surtout financées par les cotisations que versent les institutions financières te les régimes de retraite qu'il réglemente et surveille, et par un programme d'utilisateur payeur relativement à certains services, qui sont facturés selon la comptabilité d'exercice . Selon la comptabilité de caisse modifiée, l'augmentation globale prévue des revenus en 2010-2011 sera de 3,7 %.
Les droits d'utilisateur et les frais prévus pour l'activité de programme Réglementation et surveillance des institutions
financières fédérales comprennent les droits liés à certaines demandes d'agrément législatif et aux agréments requis aux
fins de surveillance prévus par le Règlement de 2002 sur les droits à payer pour les services du Bureau du surintendant
des institutions financières, de même que les cotisations additionnelles imposées aux institutions financières « cotées
» en vertu du Guide en matière d'intervention à l'intention des institutions financières fédérales. Les cotisations
additionnelles sont imposées conformément au Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières.
Au moment de la rédaction du présent rapport, le BSIF achevait de planifier ses activités pour 2010-2011 à 2012-2013 et
s'attend à ce que les frais et les droits d'utilisateur augmentent pour toutes les années par rapport aux données du tableau
qui précède en raison de la situation économique actuelle. Toutes autres choses étant égales, les cotisations de base diminueraient
et les revenus au titre des frais supplémentaires augmenteraient.
Sommaire des dépenses en immobilisations par activité de programme
| Activité de programme | Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-12 |
Dépenses prévues 2012-13 |
|---|---|---|---|---|
| Services internes | 3,0 | 4,7 | 14,6 | 4,8 |
| Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux | 0,3 | 0,9 | 0,9 | … |
| Bureau de l'actuaire en chef | 0,1 | … | … | … |
| Total | 3,4 | 5,6 | 15,5 | 4,8 |
Ce tableau montre les placements en immobilisations prévus par activité de programme du BSIF. Ainsi qu'indiqué à la rubrique « Profil des dépenses » du Rapport sur les plans et les priorités, les ressources présentées dans le présent rapport tiennent compte des estimations de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) approuvées du BSIF qui ont été préparées au début de l'été 2009. On a achevé l'examen et la mise à niveau de la Stratégie de GI-TI du BSIF en 2009-2010. Cette dernière prévoit la mise en œuvre de nouvelles pratiques de gouvernance et de gestion du portefeuille de GI-TI pour équilibrer les investissements en GI TI entre l'entretien pendant le cycle de vie, l'optimisation et le remplacement des actifs technologiques existants, ainsi que la sélection stratégique et l'exécution des nouveaux investissements. Un autre volet important de cette stratégie, la rationalisation du portefeuille d'applications, débutera en 2010 pour réaliser des gains d'efficience et faciliter l'adaptation des systèmes du BSIF à l'évolution des besoins opérationnels. Au moment de la rédaction du présent rapport, le BSIF achevait de planifier ses activités pour 2010-2011 à 2012-2013 et les répercussions budgétaires de la mise en œuvre de la Stratégie de GI-TI sur cinq ans. Toute variation qui en découlera sera prise en compte dans le Rapport sur les plans et les priorités de l'an prochain.
Le BSIF continue de mettre au point des systèmes rentables, protégés et fiables de gestion de l'information renfermant des données internes et externes pertinentes, exactes et présentées en temps utile et de préserver la solide infrastructure technologique requise à l'appui de ses activités de réglementation et de surveillance.
Les investissements à caractère technologique prévus en 2010-2011 se rapportent aux changements des règles et des normes comptables ainsi qu'à la poursuite de l'Initiative de renouvellement des systèmes de régimes de retraite, un projet lancé en 2008-2009 pour améliorer la technologie habilitante des processus d'agrément et de surveillance au sein de l'activité des régimes de retraite privés. La mise en œuvre est prévue pour 2011-2012.
En 2011-2012, le BSIF prévoit de moderniser ses locaux de Toronto conjointement avec l'échéance du bail. Il pourra ainsi
utiliser l'espace de manière plus efficiente et harmoniser davantage ses normes de locaux avec celles de Travaux publics
et Services gouvernementaux Canada. La diminution des dépenses en 2012-2013 résulte en bonne partie de l'achèvement de l'amélioration
des locaux l'année précédente.