Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Santé Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Financement pluriannuel initial

1. Résultats stratégiques : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins des Canadiens.

2. Activité de programme : Système de santé au Canada.

3. Nom du bénéficiaire : Commission de la santé mentale du Canada - subvention conditionnelle pour appuyer des projets pilotes de recherche sur la santé mentale et l'itinérance.

4. Date de mise en oeuvre : Avril 2008.

5. Date de clôture : Mars 2013.

6. Description : Dans le cadre de son budget de 2008, le gouvernement fédéral a annoncé son intention de fournir 110 millions de dollars sur cinq ans (2008-2013) à la CSMC pour appuyer cinq projets-pilotes de recherche sur la santé mentale et l'itinérance. Ces projets se concentreront sur l'élaboration de pratiques optimales et d'une base de connaissances élargie au sujet de la santé mentale et de l'itinérance, et les responsables de ces projets s'efforceront d'apporter une réelle amélioration dans la vie des Canadiens les plus vulnérables.

Les résultats escomptés de cette initiative sont les suivants :

  • élaboration d'une banque de connaissances accessible à toutes les administrations;
  • détermination d'approches efficaces pour intégrer les services d'aide au logement et les services essentiels ou d'autres « solutions gagnantes »;
  • élaboration de pratiques optimales et formulation des leçons apprises; production de données qui reflètent les enjeux en santé mentale parmi la population de sans-abri du Canada;
  • détermination des problèmes particuliers des divers groupes ethnoculturels qui font partie de cette population itinérante et formulation des solutions à ces problèmes;
  • soutien à l'apport d'améliorations, dans chaque ville du projet, afin de mettre fin au phénomène de la fragmentation par un soutien accru et une meilleure intégration du système.

(Valeurs en dollars)
7. Total des fonds affectés 8. Financement des années antérieures 9. Financement prévu
2010-2011
10. Financement prévu
2011-2012
11. Financement prévu
2012-2013
110 millions 110 millions 0 0 0

12. Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Les principes, les objectifs, l'engagement de la communauté et la conception de l'initiative ont été décrits dans le précis de projet et réitérés dans le plan d'affaires de la Commission pour la période s'échelonnant de 2009-2010 à 2013-2014.

Parmi les objectifs importants, mentionnons l'initiative intitulée « At Home/Chez soi/Niapin (Cri) », qui contribuera à l'accumulation des connaissances sur la manière d'accroître l'accès à un logement adéquat, tout en assurant la prestation de services de soutien essentiels, et qui donnera lieu à l'élaboration de pratiques optimales pouvant soutenir les interventions futures et les améliorations à long terme dans la vie des Canadiens les plus vulnérables.

Cinq centres urbains participent aux projets pilotes à travers le Canada : Vancouver, Winnipeg, Toronto, Montréal et Moncton. Chaque projet cible un groupe distinct d'itinérants vivant avec la maladie mentale tels que les personnes également atteintes de toxicomanie, les Canadiens autochtones et les nouveaux immigrants qui ne parlent pas l'anglais. La Commission travaille en collaboration avec les gouvernements provinciaux et les municipalités, les chercheurs, les fournisseurs de services locaux et les gens qui ont une expérience concrète des maladies mentales ou de l'itinérance. Ces cinq projets de recherche seront mis en place en 2009-2010 et seront évalués en 2011-2012.

13. Adresse du site du bénéficiaire : www.mentalhealthcommission.ca.

 

Financement pluriannuel initial

1. Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins des Canadiens.

2. Activité de programme : Système de santé au Canada.

3. Nom du bénéficiaire : Inforoute Santé du Canada.

4. Date de mise en oeuvre : 31 mars 2003*.

*L'affectation initiale à Inforoute (2001) était régie par un protocole d'entente. À l'heure actuelle, Inforoute est responsable des dispositions des trois accords de financement en vigueur qui ont été conclus en mars 2003 (qui comprend les affectations de 2001 et 2003), en mars 2004 et en mars 2007. Les trois premières affectations (totalisant 1,2 milliard de dollars) étaient des versements forfaitaires, tandis que l'affectation de 2007 (400 millions de dollars) doit satisfaire à de nouvelles conditions; ces fonds sont versés à Inforoute selon les besoins.

5. Date de clôture : 31 mars 2012**.

**En vertu de l'accord de financement de 2007, l'accord prendra fin à la date où toute la subvention allouée aura été utilisée ou au plus tard le 31 mars 2012.

6. Description :

Inforoute Santé du Canada est un organisme indépendant sans but lucratif financé par le gouvernement fédéral, qui a pour mandat de favoriser et d'accélérer, à l'échelle pancanadienne, l'élaboration et l'adoption de technologies d'information et de communication électroniques sur la santé (cybersanté) dotées de normes pancanadiennes compatibles.

Des fonds ont été attribués à Inforoute à quatre occasions : 500 millions de dollars en 2001 dans le cadre du Plan d'action des premiers ministres pour le renouvellement des soins de santé de septembre 2000 pour renforcer l'infostructure pancanadienne de la santé (avec, comme priorité, les dossiers de santé électroniques [DSE]); 600 millions de dollars dans le cadre de l'Accord de février 2003 des premiers ministres de la Santé pour accélérer la mise en place du DSE et de Télésanté; 100 millions de dollars dans le cadre du budget de 2004, pour financer l'élaboration d'un système pancanadien de surveillance de la santé; 400 millions de dollars dans le cadre du budget de 2007 pour financer les activités continues relatives aux DSE et à la réduction des temps d'attente.

La collaboration d'Inforoute avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, dont le but commun est la modernisation du système d'information sur la santé du Canada, devrait permettre de réduire les coûts grâce à la coordination des efforts et à la réduction du chevauchement. Les technologies de cybersanté devraient de plus en plus améliorer de façon importante l'accès aux services de soins de santé, la sécurité des patients, la qualité des soins et la productivité.


(Valeurs en millions de dollars)
7. Total des fonds affectés 8. Financement des années antérieures 9. Financement prévu
2010-2011
10. Financement prévu
2011-2012
11. Financement prévu
2012-2013
1 600,0 1 426,22 À déterminer*** À déterminer*** À déterminer***

***Conformément à l'entente de financement de 2007, les fonds doivent être versés selon les besoins annuels en argent établis par Inforoute. Ces besoins doivent être présentés au Ministère dans les 30 jours suivant le début du nouvel exercice. Inforoute n'a pas encore fourni d'estimation anticipée de ses besoins de 2010-2011 à 2011-2012.

12. Sommaire des plans annuels du bénéficiaire

Le but global d'Inforoute est le suivant : d'ici 2010, toutes les provinces et les territoires, de même que les populations qu'ils desservent, profiteront de nouveaux systèmes d'information sur la santé qui les aideront à transformer leur système de prestation de soins de santé; de plus, d'ici 2010,50 % des Canadiens et, d'ici 2016, 100 % des Canadiens seront dotés d'un dossier de santé électronique facilement accessible par leurs professionnels de la santé autorisés.

Dans son plan d'affaires pour 2009-2010 intitulé L'information sur la santé au service des Canadiens, Inforoute a présenté les plans d'action suivants, lesquels se poursuivront en 2010-2011 et prendront appui sur les stratégies d'affaires actuelles d'Inforoute.

  • Participer au renouvellement du système de soins de santé - Inforoute continuera de soutenir les initiatives nationales, régionales et locales pour renforcer les soins de santé au Canada en mettant l'accent sur l'amélioration dans divers domaines comme l'accès, les soins de santé des Autochtones, la gestion des maladies chroniques et la gestion des temps d'attente. Inforoute poursuivra aussi son engagement sur divers enjeux avec des parties intéressées, comme l'Institut canadien pour la sécurité des patients, le Partenariat canadien contre le cancer, la Commission de la santé mentale du Canada et l'Institut canadien d'information sur la santé.
  • Collaborer avec ses partenaires - Inforoute poursuivra sa collaboration avec ses partenaires des secteurs publics et privés à la mise en oeuvre de l'infostructure pancanadienne de la santé. Cette collaboration consistera, entre autres : à mettre la dernière main aux stratégies de mise en oeuvre de sa Vision 2015 (pour un système de cybersanté solide et complet); à amener les intervenants à discuter des difficultés et des possibilités ayant trait aux DSE et à relever les possibilités de collaboration; à travailler avec les provinces et les territoires à l'harmonisation de leurs plans et de leurs priorités avec les investissements d'Inforoute; enfin, à communiquer avec les vendeurs.
  • Cibler les investissements - Au 31 mars 2009, Inforoute avait approuvé l'octroi de 1,58 milliard de dollars pour soutenir 283 projets au pays. Inforoute continuera de soutenir les investissements dans les technologies de la cybersanté.
  • Soutenir le déploiement de solutions - Inforoute continuera de transmettre son savoir-faire pour aider ses partenaires à mettre en place des technologies de cybersanté et surveillera les projets pour s'assurer que le risque est bien géré. Cette activité inclura le déploiement d'efforts continus portant sur : l'élaboration et la promotion d'une architecture et de normes communes ainsi que de solutions nationales (telles que des ententes de prix) de même qu'une collaboration avec les instances compétentes afin de mettre l'accent sur la manière d'assurer la protection et la sécurité des systèmes de cybersanté.
  • Promouvoir l'adoption de solutions et la matérialisation des avantages - Inforoute mettra en place ses services de gestion du changement, collaborera avec les provinces, les territoires et les fournisseurs de soins de santé à la diffusion des connaissances et mettra en oeuvre, évaluera et communiquera les nouveaux avantages offerts.

15. Adresse du site du bénéficiaire : www.infoway.ca.

 

Financement pluriannuel initial

1. Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins des Canadiens.

2. Activité de programme : Système de santé au Canada.

3. Nom du bénéficiaire : Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé (FCRSS).

4. Date de mise en oeuvre : 1996-1997.

5. Date de clôture : S.O.

6. Description : Au moment de sa création (1996-1997), la FCRSS a été dotée d'un fonds de 66,5 millions de dollars. Elle a aussi reçu des subventions fédérales supplémentaires aux fins suivantes :

  • 1999 : 25 millions de dollars pour appuyer un programme d'une durée de dix ans pour le développement d'une capacité de recherche sur le recrutement, le maintien en poste, la gestion et le leadership dans le domaine des soins infirmiers ainsi que sur les enjeux découlant de la restructuration du système de santé (Fonds de recherche en sciences infirmières ou FRSI);
  • 1999 : 35 millions de dollars pour soutenir la participation de la FCRSS au réseau des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC);
  • 2003 : 25 millions de dollars pour élaborer un programme destiné aux gestionnaires des systèmes de santé et à leurs organismes pour que ceux-ci acquièrent les compétences qui leur permettront de trouver, d'évaluer, d'interpréter et d'utiliser des données de la recherche dans le but de mieux gérer le système de soins de santé au Canada (Formation en utilisation de la recherche pour cadres qui exercent dans la santé ou FORCES), et ce, sur une période de 13 ans.

La vision de la FCRSS est de fournir des services appropriés, de haute qualité et en temps opportun qui améliorent l'état de santé de l'ensemble des Canadiens. La mission de la Fondation est la suivante :

  • recueillir les meilleures données concernant la façon dont les soins de santé et les autres services peuvent davantage contribuer à améliorer l'état de santé des Canadiens;
  • combler les lacunes des données quant aux moyens à utiliser pour améliorer l'état de santé des Canadiens en finançant la recherche;
  • aider les décideurs et les gestionnaires à perfectionner les compétences dont ils ont besoin pour appliquer les meilleures données aux services en vue d'améliorer l'état de santé des Canadiens.

Le travail de la FCRSS contribue au but de Santé Canada, qui est d'approfondir les connaissances afin de se pencher sur les priorités en matière de santé et de soins de santé.

Il convient de noter que les programmes de la FCRSS reçoivent des fonds d'autres sources dans le cadre de divers partenariats.


(Valeurs en millions de dollars)
7. Total des fonds affectés 8. Financement des années antérieures 9. Financement prévu
2010-2011
10. Financement prévu
2011-2012
11. Financement prévu
2012-2013
151,5 1996 - 66,5
1999 - 60
2003 - 25
Sans objet Sans objet Sans objet

12. Sommaire des plans annuels du bénéficiaire

Le budget total de fonctionnement de la FCRSS pour 2010 s'établit à 16,7 millions de dollars pour la mise en oeuvre continue de son plan stratégique pour 2009-2013. Dans le cadre de ses trois priorités stratégiques et de ses activités de communication et d'évaluation, le plan de travail de 2010 prévoit ce qui suit.

Priorité stratégique no 1 - Participation des citoyens et soutien

Les programmes vont d'abord cibler les directeurs, c'est-à-dire les citoyens qui, en tant que membres de conseils d'administration, sont engagés dans la prise de décisions touchant le système de santé - que ce soit à l'échelon institutionnel, régional ou provincial. Cela sera rendu possible par l'entremise d'un programme éducatifpour les membres des conseils d'administration intitulé Gouvernance efficace pour assurer la qualité et la sécurité des patients, en partenariatavec l'Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP) et d'autres groupes ou organismes. Un rapport portant sur la gouvernance efficace pour assurer la qualité et la sécurité des patients dans les organismes de soins de santé au Canada sera publié par la FCRSS et l'ICSP. Du temps sera aussi consacré à l'étude de la façon dont les patients peuvent davantage s'engager dans les décisions liées aux soins de santé.

Priorité stratégique no 2 - Accélération du changement fondé sur des données

La FCRSS continuera d'inscrire chaque année 28 boursiers de niveau supérieur à son programme de formation intitulé Formation en utilisation de la recherche pour cadres qui exercent dans la santé (FORCES), d'une durée de deux ans, qui vise l'atteinte des objectifs suivants : connaissance des faits établis par la recherche; capacité de faire appel à la pensée systémique; établissement de relations professionnelles fondées sur la collaboration; capacité d'apporter des changements fondés sur des données et de les gérer. Les critères d'admission permettent d'avoir jusqu'à quatre boursiers additionnels provenant de ministères provinciaux ou fédéraux sur une base d'autofinancement, tandis que l'organisme fournit les fonds nécessaires pour couvrir le coût marginal lié à l'ajout de ces boursiers au groupe. Le programme FORCES vise à doter les professionnels de services de santé et leurs organismes des compétences nécessaires pour que ceux-ci soient en mesure de trouver, d'évaluer, d'interpréter et d'utiliser la recherche afin de mieux gérer le système de soins de santé au Canada. De plus, le programme FORCES publiera (en anglais et en français) un livre sur des études de cas « d'importance » aux Presses universitaires McGill-Queen (MQUP). Le programme Capacité et développement en recherche appliquée et évaluation dans les services de santé et en sciences infirmières (CADRE), établi en 1999 en partenariat avec les Instituts canadiens de recherche en santé, continuera à renforcer les capacités dans le domaine de la recherche appliquée avec plusieurs initiatives, y compris les quatre centres de formation régionaux, les onze chaires et les bourses postdoctorales. Les récipiendaires des chaires mettront la dernière main à un manuscrit décrivant leur expérience et les leçons retenues. Ce document représentera à la fois une excellente source de données d'évaluation et un legs intéressant pour les futurs détenteurs de chaires et les bailleurs de fonds intéressés à établir des bourses pour des chaires en recherche appliquée. Le lancement du livre aura lieu au printemps 2010 à la Conférence de l'Association canadienne pour la recherche sur les services et les politiques de la santé.

En outre, dans le cadre de ses activités de développement de la capacité, la FCRSS travaillera avec les centres de formation régionaux et le programme FORCES pour organiser et coanimer, en 2010, la conférence « Presser le pas », laquelle servira de journée d'apprentissage comparé aussi bien pour la communauté du programme FORCES que pour les communautés rattachées à la recherche appliquée en services de santé, aux politiques ou à la prise de décisions.

Les travaux de la FCRSS portant sur les Initiatives de changement détermineront les innovations émergentes et les pratiques fructueuses en matière de services de santé et contribueront à la mise en valeur et au déploiement de celles-ci dans le système de santé, menant ainsi à la mise en oeuvre d'autres initiatives de changement productives. L'accent sera mis sur le soutien à apporter aux organismes qui sont prêts pour le changement et sur la détermination des initiatives de changement qui sont un gage de réussite, pendant que les instruments d'habilitation et les obstacles à une mise en application plus étendue des innovations locales seront mis au jour. En 2010, les activités incluront la désignation des joueurs clés dont les travaux portent sur la mise en valeur et le déploiement du changement dans le système de santé ainsi qu'une analyse de la façon dont la FCRSS peut à la fois venir en aide aux organismes dans la mise en oeuvre des initiatives de changement et soutenir le déploiement d'initiatives valables. De même, la FCRSS relèvera et diffusera les leçons apprises qui découlent d'initiatives qu'elle a financées et qui conduisent à des changements réussis et favorisera leur adoption.

Dans le cadre de son Initiative en santé dans les milieux du Nord, la FCRSS, encouragée par ses récents travaux avec le ministère de la Santé et des Services sociaux du Nunavut, analysera la possibilité de travailler avec les régions nordiques en entreprenant une analyse de l'environnement et une évaluation des besoins, de façon à mettre au jour les joueurs clés et leurs travaux dans les régions du Nord, tout en évaluant les besoins que la FCRSS serait capable de prendre en charge. Si elle le juge approprié, la FCRSS concevra et mettra en oeuvre des initiatives, y compris une réunion de groupe de travail qui se tiendra dans les régions nordiques, afin de débattre de la façon de traiter des enjeux prioritaires. La FCRSS prévoit aussi accorder, dans le cadre du programme de subvention Intégration des données probantes aux décisions (IDPD), une subvention de deux ans sur l'accès à distance dans les territoires et sera partenaire dans le cadre d'un projet de recherche exécuté sur demande et portant sur la rédaction d'un livre sur les soins de santé dispensés aux Autochtones pour les besoins de l'enseignement médical.

Priorité stratégique no 3 - Mise en valeur du dialogue sur les politiques

Dans le cadre de cette priorité, la FCRSS élaborera un ensemble d'activités visant à favoriser un dialogue franc et éclairé entre les décideurs et le public à la lumière de l'information fournie par les chercheurs oeuvrant dans le domaine des politiques de la santé. La FCRSS mettra en valeur des options fondées sur la recherche pour améliorer les systèmes de santé au Canada en faisant participer les chefs de file du système de santé et le public dans le cadre de la recherche et de la formulation de recommandations qui peuvent servir d'assises à l'établissement de politiques saines.

La FCRSS commandera la réalisation de recherches et l'élaboration de programmes dans de nombreux domaines des politiques de la santé, y compris les succès et les échecs dans la réforme des soins de santé, le ratio public/privé changeant dans les soins de santé et l'incidence du vieillissement de la population.

La FCRSS continuera à mettre à profit les objectifs du groupe de travail pancanadien sur les soins de santé primaires, dont elle a convoqué la réunion en 2008.

Dans le cadre de la séance en résidence du programme FORCES qui se tiendra en février, la FCRSS organisera un forum d'un jour des PDG intitulé Paramètres de la qualité des services de santé : le rôle du dirigeant. Ce forum est un évènement annuel d'une journée auquel participent, sur invitation seulement, des PDG, des hauts dirigeants, des sous-ministres et d'éminents spécialistes pour discuter de leurs connaissances, de leurs perspectives et de leurs expériences sur des questions importantes liées aux politiques et à la gestion des soins de santé. Ce forum est animé par la FCRSS, en collaboration avec l'Association médicale canadienne et l'Association canadienne des institutions de santé universitaires.

La FCRSS travaillera à faire progresser la technique utilisée et le soutien offert à l'occasion de l'établissement de politiques fondées sur des faits.

La FCRSS continuera également à mettre à profit le succès des séries À bas les mythes,Chercheur sur appel et Passez le mot.

Communications et affaires publiques

Ce programme aidera la FCRSS à respecter ses priorités stratégiques organisationnelles, assurera une diffusion efficace et appropriée des documents/initiatives de l'organisme auprès des publics cibles et contribuera à une plus grande reconnaissance de la valeur des initiatives de la FCRSS et une plus grande acceptation des données présentées par cette dernière. Parmi les activités qui seront réalisées, mentionnons : la nouvelle conception du site web de la FCRSS et la mise à jour de la technologie sous-jacente afin que le site soit plus convivial et efficient et qu'il soit le reflet des nouvelles priorités stratégiques; la publication d'un bulletin électronique mensuel qui offre de l'information sur les initiatives de la FCRSS, qui présente la portée du travail de la FCRSS et met celui-ci en valeur auprès des intervenants et des médias; l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie de relations avec les médias pour établir des relations avec des médias clés et se faire une réputation à titre d'acteur pertinent par l'émission régulière de produits d'information utiles et instructifs.

Évaluation stratégique

Ce programme se concentrera à la fois sur l'élaboration et la gestion des activités d'évaluation et de production de rapports à l'échelon organisationnel et sur l'appui à la gestion et à l'évaluation du rendement à l'échelon des programmes par la fourniture d'avis, de directives et de formation. Outre la gestion continue et l'évaluation du rendement organisationnel, les activités prévues à l'échelon organisationnel incluront : la détermination et l'évaluation de l'étendue et de la qualité du matériel d'évaluation rassemblé à la FCRSS au fil du temps, l'établissement de l'ordre de priorité pour ce qui est des besoins futurs en matière d'évaluation fondée sur le risque et l'élaboration d'un processus de collecte des données centralisé.

15. Adresse du site du bénéficiaire : http://www.chsrf.ca et http://www.fcrss.ca.

 

Financement pluriannuel initial

Subvention conditionnelle à la Fondation Rick Hansen, l'Homme en mouvement

Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins des Canadiens.

Activité de programme : Système de santé au Canada.

Nom du bénéficiaire : Fondation Rick Hansen, l'Homme en mouvement.

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2007.

Date de clôture : 31 mars 2012.

Description : Fondée par Rick Hansen en 1988, la Fondation Rick Hansen, l'Homme en mouvement est un organisme indépendant sans but lucratif qui vise à proposer des solutions pour améliorer la vie des Canadiens souffrant d'une lésion médullaire (LM) et à faire progresser la recherche dans ce domaine. Le financement sert à la mise en oeuvre de la stratégie établie par le Réseau pour des solutions en lésions médullaires, à savoir : 1) réduire l'incidence et la gravité de la paralysie permanente découlant d'une LM; 2) accroître la récupération des fonctions à la suite d'une LM; 3) réduire l'incidence et la gravité des complications secondaires associées aux LM; 4) accroître le niveau de satisfaction lié à la qualité de vie chez les Canadiens aux prises avec une LM; 5) améliorer la réponse adaptée aux besoins prioritaires non comblés chez les Canadiens aux prises avec une LM; 6) mettre en place un registre canadien de calibre mondial sur les LM et une plate-forme de gestion des données.


(Valeurs en dollars)
7. Total des fonds affectés 8. Financement des années antérieures 9. Financement prévu
2010-2011
10. Financement prévu
2011-2012
11. Financement prévu
2012-2013
30 000 000 30 000 000 0 0 Sans objet

12. Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Selon le plan d'affairespour lapériode s'échelonnant de 2008-2009 à 2011-2012 de la Fondation, des projets sont en cours dans les domaines stratégiques suivants : 1) élaboration et validation de directives sur les pratiques optimales pour l'intervention d'urgence, le traitement et l'accès aux soins de santé primaires; 2) appui aux essais cliniques multicentriques dans les établissements de soins de courte durée, de réhabilitation et communautaires; 3) collecte et analyse des données portant sur les LM au Canada; 4) facilitation de l'adoption et de la mise en oeuvre de pratiques optimales éprouvées relevées dans le cadre de la recherche translationnelle dans le but d'améliorer les services d'aide et de soins de santé dispensés dans le cadre du traitement.

13. Adresse du site du bénéficiaire : www.rickhansen.com.