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ARCHIVÉ - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
| Activité de programme | Revenus disponibles | Revenus projetés 2009-2010 |
Revenu prévus 2010-2011 |
Revenu prévus 2011-2012 |
Revenu prévus 2012-2013 |
|---|---|---|---|---|---|
| Radiodiffusion canadienne |
Droits de licence de radiodiffusion – Partie I |
21,8 | 22,7 | 22,7 | 22,7 |
| Télécommunications canadiennes |
Droits de télécommunication |
18,8 | 19,7 | 19,7 | 19,7 |
| Total des revenus disponibles (Note 1) |
40,6 | 42,4 | 42,4 | 42,4 | |
| Activité de programme | Revenus non disponibles | Revenus projetés 2009-2010 |
Revenu prévus 2010-2011 |
Revenu prévus 2011-2012 |
Revenu prévus 2012-2013 |
|---|---|---|---|---|---|
| Radiodiffusion canadienne |
Droits de licence de radiodiffusion – Partie I (Note 2) | 11,7 | 13,1 | 6,7 | 6,7 |
| Droits de licence de radiodiffusion – Partie II | - | 100,0 | 100,0 | 100,0 | |
| Télécommunications canadiennes |
Droits de télécommunication (Note 2) | 12,2 | 7,9 | 6,3 | 6,3 |
| Total des revenus non disponibles (Note 3) |
23,9 | 121,0 | 113,0 | 113,0 | |
| Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles | 64,5 | 163,4 | 155,4 | 155,4 | |
Note 1 : Le CRTC conserve ses revenus disponibles (crédits votés nets) pour financer son budget de fonctionnement.
Note 2 : Les règlements sur les droits de licence de radiodiffusion et les droits de télécommunication
du CRTC comprennent une disposition autorisant le Conseil à rajuster les droits annuels (droits de licence de radiodiffusion
de la partie 1 et droits de télécommunication) de façon à tenir compte des dépenses réelles qu'il a engagées pour ses activités
liées à la radiodiffusion et aux télécommunications durant l'exercice. Les rajustements représentent la différence entre
les coûts prévus et facturés initialement au cours d'un exercice antérieur et les coûts réels engagés, le montant des rajustements
étant considéré des revenus non disponibles.
En novembre 2007, le Conseil du Trésor a approuvé une augmentation pour deux ans du budget du CRTC pour les exercices 2007–08
et 2008–09 (circulaire de radiodiffusion CRTC 2007-9 / circulaire de télécom CRTC 2007-18, en date du 21 décembre 2007).
Les dépenses réelles du Conseil associées à cette augmentation des ressources seront recouvrées au moyen des rajustements
annuels de la facturation des payeurs de droits de l'industrie des télécommunications en 2008-09 et 2009–10 et de ceux de
l'industrie de la radiodiffusion en 2009–10 et 2010-11.
Note 3 : Les revenus non disponibles correspondant aux droits de licence de radiodiffusion de la partie I et aux droits de télécommunication que le CRTC perçoit servent à recouvrer les coûts que les autres ministères du gouvernement fédéral engagent pour offrir sans frais au CRTC la plupart des services (à l'exception de la gestion du spectre d'Industrie Canada) ainsi que les coûts statutaires des régimes d'avantages sociaux des employés. Les droits de licence de radiodiffusion de la partie II sont également considérés comme des revenus non disponibles.