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ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada
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Message du Ministre
En tant que ministre de la Sécurité publique, je suis heureux de soumettre au Parlement le Rapport sur les plans et priorités de la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice financier 2010-2011.
Pour un gouvernement, rien n'est plus fondamental que la responsabilité de protéger ses citoyens. La GRC nous aide considérablement à nous acquitter de cette responsabilité; elle travaille aussi bien au niveau local qu'aux niveaux provincial/territorial, fédéral et international, pour veiller à assurer la sécurité de la population canadienne.
En vertu d'ententes, la GRC offre des services de police à huit provinces, aux trois territoires, à quelque 200 municipalités et à beaucoup de collectivités autochtones. Son mandat à l'égard de la police fédérale consiste à lutter contre le crime organisé, le trafic de drogue, le terrorisme et le crime financier, en plus de protéger nos frontières ainsi que les représentants canadiens et étrangers.
La police de protection sera une grande priorité en 2010, année où le Canada accueillera des dignitaires du monde entier pour les sommets du G-8 et du G-20 à Huntsville (Ontario) et à Toronto (Ontario) respectivement. De plus, la GRC continue de rester à l'avant-plan de la contribution canadienne à la reconstruction de l'Afghanistan. En fait, la GRC participe à des missions internationales et assure des services de liaison à l'étranger, dont des missions de paix, de maintien de la paix et de renforcement des capacités aux quatre coins du monde, notamment en Haïti.
Le gouvernement du Canada appuie sans retenue le programme de transformation de la GRC, qui vise à faire de celle-ci une « organisation capable de s'adapter, responsable et digne de confiance constituée d'employés pleinement motivés à exercer un leadership et à fournir des services de police de premier ordre ». La Gendarmerie a déjà fait beaucoup de chemin vers la réalisation de cet objectif, et nous continuons d'appuyer les efforts visant à transformer et à renforcer notre service de police national.
La police est un travail souvent dangereux et imprévisible. Comme Canadiens, nous pouvons être fiers du dévouement des femmes et des hommes qui se consacrent à la sécurité de nos foyers, de nos collectivités et de notre pays.
Ministre de la Sécurité publique
Section I – Survol
Renseignements sommaires
Raison d'être et responsabilités
À titre de service de police nationale du Canada, la GRC apporte un appui essentiel à la sécurité de la population canadienne, que le gouvernement s'engage à assurer. En s'attaquant au crime aux niveaux municipal, provincial/territorial, fédéral et international, la GRC aborde la sécurité d'un point de vue intégré, et elle garantit l'uniformité de son rôle et sa présence d'un océan à l'autre. En vertu d'ententes, la Gendarmerie exécute les lois fédérales dans l'ensemble du pays, les lois provinciales/territoriales dans toutes les provinces (sauf l'Ontario et le Québec), au Nunavut, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest ainsi que les règlements municipaux dans quelque 200 municipalités.
Née Police à cheval du Nord-Ouest en 1873, la GRC n'a pris sa forme actuelle qu'au moment de fusionner avec la Dominion Police en 1919. Prenant appui sur un héritage solide, elle a grandi jusqu'à devenir ce qu'elle est aujourd'hui : une organisation de presque 30 000 employés, qui offre des services de police de première qualité au Canada comme à l'étranger.
La GRC est peut-être le service de police le plus complexe du monde. Son mandat consiste à exécuter les lois, à prévenir le crime et à protéger la paix, l'ordre et la sécurité. Elle doit tenir compte de la portée, de la nature et de l'incidence des crimes sur lesquels elle enquête, tout en s'adaptant à un contexte qui ne cesse d'évoluer à tous les ordres de gouvernement. Elle ne peut y arriver qu'en réévaluant et en ajustant constamment ses stratégies, et en se dotant d'une gestion et d'une gouvernance faciles à adapter. À ce titre, la GRC s'engage à rester une organisation progressiste qui assure la sécurité des collectivités et qui fait preuve de leadership dans sa quête d'excellence. Son personnel montre son dévouement pour les collectivités qu'il sert par :
- une façon impartiale et respectueuse de traiter tout le monde;
- la responsabilisation;
- la résolution des problèmes en collaboration;
- la sensibilité culturelle;
- l'amélioration de la sécurité publique;
- le partenariat et la consultation;
- une communication franche;
- une utilisation judicieuse des ressources; et
- un service de qualité offert en temps opportun.
Résultats stratégiques et architecture des activités de programmes (AAP)
La GRC contribue à l'objectif pangouvernemental « Un Canada en sécurité » (secteur des affaires sociales). Ses activités contribuent à nous donner une société juste et sécuritaire, sans compter qu'elles protègent notre sécurité nationale.
[D]
La GRC tient à offrir des services de police adaptés aux besoins des collectivités canadiennes ainsi qu'à ceux de ses partenaires canadiens ou étrangers. Les activités fondamentales qui suivent constituent l'essence du travail policier :
- la prévention et l'éducation,
- le renseignement,
- les enquêtes,
- l'exécution de la loi, et
- la protection.
Pour en savoir plus sur ces activités et sur les stratégies essentielles de gestion qui permettent à l'organisation de respecter ses engagements, veuillez consulter le Cadre stratégique de la GRC 1.
Sommaire de la planification
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
|---|---|---|
| 3 067,5 | 2 801,5 | 2 628,7 |
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
|---|---|---|
| 29 840 | 29 951 | 28 697 |
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Pourcentage de Canadiens qui estiment que la GRC joue un rôle important en police fédérale/respecte ses priorités stratégiques à cet égard 2 | 90 % |
| Taux d'infraction aux lois fédérales (données de la GRC) | À déterminer 3 |
| Indice de gravité de la criminalité (données de Statistique Canada) | À déterminer 3 |
| Activité de programme | Dépenses projetées 2009-2010 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| AP1 : Opérations fédérales et internationales (FIO) | 656 | 728,4 | 709,6 | 703,2 | Affaires sociales – Un Canada en sécurité 4 |
| AP2 : Police de protection (PP) | 732 | 347,1 | 123,9 | 123,9 | |
| Total | 1 075,5 | 833,5 | 827,1 5 | ||
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Pourcentage de la clientèle (provinciale/territoriale/municipale) qui estime que la GRC offre des services de grande qualité | 80 % |
| Pourcentage de Canadiens qui sont satisfaits de la contribution de la GRC à la sécurité des foyers et des collectivités | 85 % |
| Pourcentage des dirigeants des collectivité autochtones qui conviennent qu'en « général la GRC offre des services de grande qualité » | 80 % 6 |
| Activité de programme | Dépenses projetées 2009-2010 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| AP3 : Services de police communautaires, contractuels et autochtones | 668 | 599,7 | 616,6 | 520,7 | Affaires sociales – Un Canada en sécurité 7 |
| Total | 599,7 | 616,6 | 520,7 8 | ||
| Indicateurs de rendement | Objectifs 9 |
|---|---|
| Pourcentage de partenaires satisfaits de la contribution et de la collaboration de la GRC |
90 % |
| Pourcentage d'intervenants satisfaits de la qualité et de l'opportunité des interventions de la GRC | 85 % |
| Pourcentage de partenaires satisfaits de l'efficacité des technologies et des techniques d'enquête de la GRC | 90 % |
| Pourcentage de partenaires satisfaits de l'exactitude de l'information et des renseignements de la GRC | 80 % |
| Pourcentage de partenaires satisfaits de l'exhaustivité de l'information et des renseignements de la GRC | 80 % |
| Pourcentage de partenaires satisfaits du soutien et des services de la GRC en GI/TI | 80 % |
| Pourcentage de partenaires satisfaits du leadership de la GRC dans l'élaboration de solutions pour l'interopérabilité de la GI/TI | 75 % 10 |
| Activité de programme | Dépenses projetées 2009-2010 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| AP4 : Opérations de renseignements criminels |
60 | 59,8 | 61,3 | 60,9 | Affaires sociales – Un Canada en sécurité 11 |
| AP5 : Opérations techniques | 198 | 191,8 | 196,3 | 195,6 | |
| AP6 : Soutien aux services de police 12 | 85 | 78,8 | 78,8 | 78,8 | |
| AP7 : Services nationaux de police 13 | 132 | 125,3 | 115,1 | 111,5 | |
| Total | 455,7 | 451,5 | 446,8 | ||
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Nombre de personnes à risque qui obtiennent un permis d'arme à feu | 0 14 |
| Nombre d'interrogations de la base de données destinée à la police sur le terrain (Registre canadien des armes à feu en direct) | 10 % de plus d'interrogations que l'année dernière |
| Nombre de participants aux cours sur le maniement sécuritaire des armes à feu | Participation de 100 %, d'année en année |
| Taux de conformité pour le renouvellement des permis | Taux de conformité de 100 % chez les personnes qui détiennent des armes à feu |
| Activité de programme | Dépenses projetées 2009-2010 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| AP8 : Centre des armes à feu Canada | 68 |
71,4 | 69,3 | 69,3 | Affaires sociales – Un Canada en sécurité 15 |
| Total | 71,4 | 69,3 | 69,3 | ||
| Activité de programme | Dépenses projetées 2009-2010 |
Dépenses prévues | ||
| 2010-11 | 2012-12 | 2012-13 | ||
|---|---|---|---|---|
| Services internes | 810 | 760,8 | 720,8 | 655,5 |
| Total des dépenses prévues | 760,8 | 720,8 | 655,5 | |
Contribution des priorités à l'atteinte des résultats stratégiques
L'État-major supérieur s'occupe de définir les priorités stratégiques nationales de la Gendarmerie. Chaque année, il les revalide ou les modifie dans une optique de protection optimale des foyers et des collectivités, tenant compte à la fois des tendances nationales et mondiales et de l'avis des agents sur le terrain. Pour l'exercice 2010-2011, deux priorités en particulier ont évolué :
- La priorité stratégique « Crime organisé » est devenue « Crimes graves et crime organisé », c'est-à-dire que, désormais, elle englobera les crimes qui ne correspondent pas à la définition traditionnelle du crime organisé, mais qui nuisent tout de même considérablement au Canada et à sa population.
- La priorité stratégique « Terrorisme » est devenue « Sécurité nationale ». Elle a pris de l'expansion, et englobe désormais certains enjeux de souveraineté canadienne et de sécurité frontalière.
| Priorités opérationnelles | Type | Liens avec les résultats stratégiques | Description 16 |
|---|---|---|---|
| Accroître la santé et la sécurité des collectivités autochtones | Déjà engagée | Services de police contractuels de qualité Services de soutien de qualité aux services de police Réduction des risques posés par les armes à feu |
En faisant preuve d'une bonne capacité d'adaptation, la GRC contribuera au bien-être et à la sécurité à long terme des collectivités autochtones. Elle doit se montrer inclusive, mettre l'accent sur les collectivités, tenir compte des sensibilités culturelles et adapter ses services aux besoins locaux.
Pourquoi est-ce prioritaire? La GRC sert les Premières nations, les Inuits et les Métis depuis longtemps, et elle le fait avec efficience. Elle entretient des relations avec plus de 600 collectivités autochtones. Avec les collectivités, ses partenaires, les organisations autochtones et les autres intervenants, la GRC tient à bâtir des collectivités autochtones fortes, en santé et en sécurité. Plans pour concrétiser cette priorité : La Gendarmerie continuera d'élaborer et d'offrir des options améliorées pour la prestation de services. Par sa capacité d'adaptation, elle contribuera véritablement au bien-être et à la sécurité à long terme des collectivités autochtones. Pour y arriver, elle va se montrer inclusive, mettre l'accent sur les collectivités, tenir compte des sensibilités culturelles et adapter ses services aux besoins locaux. |
| Prévenir et réduire la criminalité chez les jeunes, qu'ils soient victimes ou contrevenants | Déjà engagée | Services de police contractuels de qualité Services de police fédéraux de qualité Services de soutien de qualité aux services de police Réduction des risques posés par les armes à feu |
Les mesures de la GRC pour lutter contre la criminalité chez les jeunes (que ceux ci soient victimes ou contrevenants) seront efficaces, complètes, durables et axées sur le long terme. La Gendarmerie va se concentrer sur la prévention et sur l'intervention précoces pour répondre aux besoins des jeunes. Pourquoi est-ce prioritaire? La GRC entretient des relations très étroites avec les organisations locales et avec les services sociaux, pour que les jeunes qui entrent en contact avec la police, comme victimes ou comme contrevenants, reçoivent l'aide dont ils ont besoin à ce moment de leur vie. Plans pour concrétiser cette priorité : Pour continuer de prévenir et de réduire la criminalité chez les jeunes (que ceux-ci soient victimes ou contrevenants), la GRC va prendre des mesures efficaces, complètes, durables et axées sur le long terme. Le programme national d'intervention auprès des jeunes sera conçu pour répondre aux besoins de ces derniers. |
| Contribuer à la confiance envers l'intégrité économique au Canada |
Déjà engagée | Services de police fédéraux de qualité Services de police contractuels de qualité Services de soutien de qualité aux services de police |
La GRC contribuera à la confiance envers l'intégrité économique au Canada en s'attaquant au crime économique par la sensibilisation, par la prévention et par la répression.
Pourquoi est-ce prioritaire? Quand l'économie est sûre, consommateurs et investisseurs sont assez confiants pour faire affaire et pour investir au Canada. Il faut pouvoir garantir à la population canadienne que ses économies, son crédit, son identité et ses droits de propriété intellectuelle sont à l'abri du crime. Plans pour concrétiser cette priorité : La Gendarmerie va continuer de se consacrer à prévenir, |
| Réduction de la menace et de l'impact du crime organisé |
Nouvelle | Services de police fédéraux de qualité Services de police contractuels de qualité Services de soutien de qualité aux services de police Réduction des risques posés par les armes à feu |
Par la répression, la sensibilisation et l'éducation, la GRC va continuer de réduire les conséquences néfastes du crime.
Pourquoi est-ce prioritaire? Le crime nuit considérablement aux collectivités canadiennes, Plans pour concrétiser cette priorité : La GRC va réduire l'incidence des crimes graves et du crime organisé par une répression, une sensibilisation et des mesures d'éducation efficaces, ainsi que par une collecte et un échange accrus de renseignements criminels. |
| Contrer efficacement toute menace à la sécurité du Canada | Nouvelle | Services de police fédéraux de qualité Services de police contractuels de qualité Services de soutien de qualité aux services de police Réduction des risques posés par les armes à feu |
La GRC va contrer efficacement toute menace à la sécurité du Canada en détectant, en prévenant et en décourageant la criminalité touchant la sécurité nationale 17, et en menant des enquêtes sur celle-ci. Pourquoi est-ce prioritaire? La sécurité nationale reste une priorité absolue pour les Canadiens. La sécurité publique et la protection des infrastructures gouvernementales y sont pour beaucoup dans le bien-être de la population et dans la santé de notre économie. Toutefois, « sécurité nationale » ne s'entend pas d'une absence totale de menaces. Complaisance et absence de vision stratégique peuvent s'avérer fatales, comme en témoignent les attentats du 11 septembre 2001. Tout ce qui détériore le tissu social pourrait être considéré comme une menace à la sécurité nationale. Plans pour concrétiser cette priorité : À l'égard de la sécurité nationale, la GRC va concentrer ses efforts sur l'espionnage et le sabotage contre le Canada; sur l'activité criminelle influencée par d'autres États qui nuit aux intérêts du Canada; sur toute activité qui va dans le sens d'une menace d'actes très violents perpétrés à des fins politiques, religieuses ou idéologiques; finalement, sur toute mesure visant à renverser ou à détruire le gouvernement du Canada par la violence. |
Pour gérer le rendement de son personnel, la GRC utilise la méthodologie des tableaux de bord prospectifs, qui garantit des rapports uniformes. Pour l'exercice 2010-2011, l'État-major supérieur a défini quatre objectifs obligatoires, qui ont pour but d'améliorer les pratiques de gestion et la culture d'entreprise. Ces priorités de gestion seront enchâssées dans les stratégies de toutes les divisions et de tous les secteurs d'activité. Supervisé par un cadre supérieur, chaque objectif obligatoire figurera dans l'ensemble des tableaux de bord prospectifs de la GRC, et il fera l'objet de rapports toute l'année.
| Priorités en matière de gestion | Type | Liens avec les résultats stratégiques | Description 18 |
|---|---|---|---|
| Vivre les valeurs fondamentales de la Gendarmerie | Nouvelle | Services de police fédéraux de qualité Services de police contractuels de qualité Services de soutien de qualité aux services de police Réduction des risques posés par les armes à feu Services internes |
Pour pouvoir se porter garante d'une société juste et sécuritaire, la GRC doit fonder toutes ses décisions sur une éthique solide. Si nos valeurs fondamentales sous-tendent toutes nos fonctions opérationnelles et administratives, la qualité de nos services s'en trouvera rehaussée. Nos valeurs fondamentales sont les suivantes : honnêteté, intégrité, professionnalisme, compassion, responsabilisation et respect. Faisons-en une fondation éthique solide, et nous garderons naturellement la confiance des collectivités et de notre personnel. Pourquoi est-ce prioritaire? Pour que la transformation réussisse, la GRC doit impérativement vivre ses valeurs fondamentales. En intégrant ses valeurs et son éthique à toutes ses fonctions, elle outillera ses employés pour continuer d'offrir d'excellents services policiers, et elle renforcera la confiance du public. La perception du public ne tient pas exclusivement au respect de nos priorités stratégiques; elle dépend aussi de nos méthodes. Plans pour concrétiser cette priorité : Le Bureau de l'intégrité professionnelle est une nouvelle instance qui relève directement du Commissaire et qui assume à la fois les fonctions du conseiller en matière d'éthique, des Relations employeur-employés et des Services des jugements. Le nouveau régime d'intégrité professionnelle s'étendra à tous les aspects du comportement des employés. Pour encourager les employés à appliquer les valeurs fondamentales au quotidien, nous manifesterons de la reconnaissance à ceux qui le font. Il s'ensuivra un milieu de travail sain, par effet d'entraînement. En outre, nous insistons beaucoup sur l'importance capitale de la qualité du service pour garder la confiance du public. |
| Attirer des employés, les maintenir en poste, les soutenir et les aider à se perfectionner | Nouvelle | Services de police fédéraux de qualité Services de police contractuels de qualité Services de soutien de qualité aux services de police Réduction des risques posés par les armes à feu Services internes |
La GRC attirera les candidats dont les compétences et l'expérience correspondent le mieux aux exigences des postes; elle investira adéquatement et au bon moment pour les aider à réaliser leur plein potentiel, et elle leur offrira un milieu de travail sain et solidaire.
Pourquoi est-ce prioritaire? La GRC s'efforce de faire en sorte que ses employés acquièrent les bonnes compétences au bon moment, et elle leur assigne des fonctions qui correspondent à leur expérience. Plans pour concrétiser cette priorité : La GRC va intégrer la planification des ressources humaines à la planification des activités, ce qui contribuera à rendre le milieu de travail plus sain et plus solidaire. Elle va continuer d'investir pour aider ses employés à réaliser leur plein potentiel. Grâce aux plans d'apprentissage, que les employés dressent avec leurs superviseurs, il devient possible de régler les problèmes de rendement en conciliant les besoins de l'organisation et le cheminement personnel de l'employé. |
| Communiquer efficacement | Nouvelle | Services de police fédéraux de qualité Services de police contractuels de qualité Services de soutien de qualité aux services de police Réduction des risques posés par les armes à feu Services internes |
La communication est une responsabilité partagée. La GRC entend instaurer, à tous les paliers, une culture de la communication franche. Pour que tout le monde se comprenne, il y aura communication d'une information exacte, pertinente et opportune, et le point de vue des intervenants internes et externes sera pris en considération, le tout dans un esprit de transparence, de responsabilisation et d'intégrité. Pourquoi est-ce prioritaire? De bonnes voies de communication sont essentielles au fonctionnement de toute organisation, à plus forte raison si celle-ci est un service de police. Des communications efficaces à l'interne de même qu'à l'externe avec les partenaires, intervenants, clients et membres du public sont indispensables pour que toutes les personnes concernées comprennent le professionnalisme, la compétence et l'impartialité de la Gendarmerie, et pour qu'elles s'y fient. Plans pour concrétiser cette priorité : Clairement et régulièrement, la GRC communiquera ses attentes, ses décisions et tout autre renseignement important aux employés, et elle donnera suite à leurs commentaires de façon à ériger la communication franche en culture. Proactivement, la GRC renseignera clients, partenaires, intervenants et membres du public sur ses services, ses programmes et ses politiques, le tout dans un souci de transparence, de franchise et de responsabilité. |
| Rendre des comptes | Nouvelle | Services de police fédéraux de qualité Services de police contractuels de qualité Services de soutien de qualité aux services de police Réduction des risques posés par les armes à feu Services internes |
À tous les paliers, la GRC donnera suite à ses engagements, fera preuve de transparence, déclarera ouvertement son rendement et assumera les conséquences de ses gestes et décisions. Pourquoi est-ce prioritaire? La responsabilisation compte parmi nos valeurs fondamentales. Pour maintenir la confiance, il faut absolument montrer à nos clients, à nos partenaires, aux intervenants et aux membres du public que nous devons répondre de notre rendement. Les gestionnaires à tous les niveaux doivent assumer leurs décisions et en rendre compte. Plans pour concrétiser cette priorité : La GRC ne prendra que des engagements réalistes qu'elle se saura capable de respecter, et elle communiquera des indicateurs mesurables de réussite. À tous les paliers, les conséquences de l'échec seront les mêmes. |
Analyse des risques
Le profil de risque de l'organisation illustre à la façon d'un instantané les risques internes et externes auxquels l'organisation est confrontée, et il met en lumière les interrelations indiquant des risques d'envergure qui nécessitent des démarches et des solutions horizontales. Il renseigne l'organisation sur le milieu où elle évolue, et sur sa capacité à composer avec les risques les plus importants. Finalement, le profil de risque est un instrument de supervision des gestionnaires, car il est relié clairement aux outils de planification stratégique et à la concrétisation des objectifs et priorités.
Le profil de 2009-2010 tenait compte de tout le contexte opérationnel de la Gendarmerie. Il regroupait de l'information sur les risques tirés de l'analyse du contexte de 2007; de sondages menés auprès de la clientèle et du personnel en 2009; des exigences légales; d'une pluralité d'enquêtes et de rapports; du rapport de la vérificatrice générale; des vérifications horizontales effectuées par les bureaux du contrôleur général et du vérificateur général; des communications; finalement, des plans d'activités des divisions pour l'exercice 2009-2010.
Le profil de risque de l'organisation est tracé chaque année, et retravaillé aussi souvent que nécessaire. Une fois que l'État-major supérieur a validé les principaux risques pour l'organisation, des correspondances significatives sont établies entre le profil, d'une part, et l'établissement des priorités et l'attribution des ressources, d'autre part. Le profil de 2009-2010 définit deux catégories de risques : risques immédiats/à court terme et risques stratégiques à moyen/long terme 19. Ceux-ci ont un lien avec l'architecture des activités de programmes 20.
Profil des dépenses
La Gendarmerie royale du Canada demande une affectation budgétaire fédérale de 2 814 millions de dollars dans son Budget principal des dépenses pour 2010-2011. Cette somme représente une hausse de 6,3 % (soit 166,7 millions de dollars) par rapport aux crédits accordés à la GRC par le gouvernement fédéral dans le Budget principal des dépenses de l'année dernière. Les crédits supplémentaires demandés serviront à rétablir le niveau de financement à ce qu'il était avant la réaffectation intragouvernementale en soutien au Plan d'action économique, à provisionner les ressources supplémentaires exigées par les partenaires de la police contractuelle de la GRC et à rehausser l'efficacité des équipes intégrées de la police des marchés financiers (EIPMF).
En outre, la GRC modernise son régime de rémunération, conformément aux recommandations du Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel à la GRC. Les changements apportés visent à lui assurer la capacité d'intervention opérationnelle dont elle a besoin, selon les recommandations du Groupe de travail, et à verser aux membres la juste rémunération à laquelle ils ont droit, y compris pour des tâches qui empiètent sur leurs heures personnelles. La GRC apporte encore d'autres améliorations à son régime de rémunération afin d'accroître la rétention de ses policiers les plus chevronnés.
La GRC demande aussi des ressources pour renforcer sa capacité à lutter contre l'exploitation des enfants sur Internet, pour mener les activités connexes à l'imposition des nouvelles exigences en matière de visas et pour accroître sa capacité à enrichir les bases de données de la Banque nationale de données génétiques. Le présent Budget principal des dépenses ne comporte qu'une partie des sommes qu'il faudra obtenir en 2010-2011 pour les coûts liés à la sécurité du Sommet du G8/G20, puisque les plans connexes n'étaient pas encore terminés au moment de préparer le Budget principal des dépenses.
Tableau 1: Dépenses prévues et dépenses planifiées (en M$)
À la figure 1, on voit en parallèle les tendances dans les dépenses planifiées et les dépenses réelles de la GRC de 2006-2007 à 2012-2013.
Le pic qu'on observe dans les dépenses en 2009-2010 et 2010-2011 correspond aux répercussions des coûts de sécurité des Jeux olympiques et paralympiques de 2010 et du Sommet du G8/G20 qui se tiendra en Ontario en juin 2010. Par ailleurs, il faut noter l'incidence sur les dépenses prévues de la reconduction ou de la non-reconduction des fonds temporisés actuellement affectés au financement de la prestation de services de police par la GRC à ses partenaires contractuels en vertu des Ententes sur les services de police provinciaux qui viennent à échéance en 2011-2012. Les fonds supplémentaires demandés pour ces services depuis 2008-2009 n'ont été approuvés que jusqu'en 2011-2012, en attendant la conclusion des négociations pour le renouvellement des ententes après leur échéance de mars 2012.
Plan d'action économique du Canada
Dans le cadre du Plan d'action économique du gouvernement fédéral, la GRC demande des fonds du Programme de modernisation des laboratoires fédéraux afin de moderniser ses laboratoires judiciaires et de mettre en œuvre le Plan d'action accéléré des sites contaminés fédéraux. Ce sont 9,5 millions de dollars qui ont été octroyés à ces deux projets en 2009-2010, auxquels s'ajouteront 12,4 millions de dollars en 2010-2011, soit un investissement total en deux ans de 21,9 millions de dollars.