Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements sur le Web vers Canada.ca.

Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu’à  ce que le transfert soit terminé.

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Prévisions
de revenu
2009-2010		 Revenu
prévu pour
2010-2011		 Revenu
prévu pour
2011-2012		 Revenu
prévu pour
2012-2013
Programme de poursuites des infractions aux règlements et des crimes économiques
Ministères clients 10,6 11,3 11,3 11,3
Total partiel 10,6 11,3 11,3 11,3
         
Total des revenus disponibles 10,5 11,3 11,3 11,3

 


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Prévisions
de revenu
2009-2010		 Revenu
prévu pour
2010-2011		 Revenu
prévu pour
2011-2012		 Revenu
prévu pour
2012-2013
Programme de poursuites des infractions en matière de drogues, au titre du Code criminel et en matière de terrorisme
Amendes et confiscations 0,9 0,9 0,9 0,9
Loyer provenant des logements fournis aux employés 0,3 0,3 0,3 0,3
Total partiel 1,2 1,2 1,2 12,
         
Total des revenus non disponibles 1,2 1,2 1,2 1,2
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 11,7 12,5 12,5 12,5

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