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ARCHIVÉ - Service correctionnel du Canada


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Section 3 – Renseignements supplémentaires

3.1 Liste des tableaux supplémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et priorités de 2010-2011 sont disponibles dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l'adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/info/info-fra.asp.

  • Approvisionnement écologique
  • Initiatives horizontales
  • Toutes les vérifications à venir au cours des trois prochains exercices (2010 2011 à 2012 2013)
  • Toutes les évaluations à venir au cours des trois prochains exercices (2010 2011 à 2012 2013)
  • Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles
  • Sommaire des dépenses d'immobilisations par activité de programme
  • Frais à payer
  • Fonds renouvelable – CORCAN

 

3.2 Indicateurs de rendement fondés sur les priorités organisationnelles

http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/rpp/2010-2011/csc-scc//rpp-3-2-fra.shtml

 

3.3 Autres informations

Site Internet du Service correctionnel du Canada: www.csc-scc.gc.ca

Personnes ressources au SCC:
Bill Staubi
Directeur général
Évaluation du rendement
340, avenue Laurier Ouest
Ottawa, Ontario
K1A, 0P9
Téléphone : (613) 992-8723
Télécopieur : (613) 995-5064
Courriel : StaubiBH@csc-scc.gc.ca

Lynn Garrow
Commissaire adjointe
Politiques, recherche et évaluation du rendement
340, avenue Laurier Ouest
Ottawa, Ontario
K1A 0P9
Téléphone : (613) 996-1710
Télécopieur : (613) 943-9292
Courriel : GarrowLY@csc-scc.gc.ca


1 Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

2 http://www.csc-scc.gc.ca/text/organi-fra.shtml

3 http://www.csc-scc.gc.ca/text/organi/trnsform-fra.shtml

4 http://www.securitepublique.gc.ca/csc-scc/report-rapport/table_of_contents-fra.aspx

5 http://www.csc-scc.gc.ca/text/organi-fra.shtml

6 Ces chiffres tiennent compte de la fermeture, le 24 décembre 2008, de la Maison Isabel McNeil.

7 http://www.csc-scc.gc.ca/text/region/inst-profil-fra.shtml

8 Veuillez prendre note qu'un délinquant peut figurer plus d'une fois dans la population des libérés conditionnels. Un délinquant peut être libéré d'un établissement plus d'une fois au cours de l'année, et il sera donc comptabilisé plus d'une fois. De plus, si un délinquant passe une partie de l'année incarcéré et l'autre partie sous surveillance, il figurera dans la population de l'établissement et dans la population de la collectivité.

9 Ces chiffres comprennent les employés en activité nommés pour une période indéterminée et déterminée.

10 Selon les données les plus récentes rendues publiques par Statistique Canada (résultats du recensement de 2001).

11 http://www.securitepublique.gc.ca/csc-scc/index-fra.aspx

12 Message du commissaire (6 juin 2009).

13 Les délinquants sont libérés en vertu des diverses dispositions de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Certains délinquants sont libérés en vertu de la loi, tandis que d'autres sont libérés à la suite d'une décision prise en vertu des pouvoirs conférés à la Commission nationale des libérations conditionnelles.

14 CORCAN est un organisme distinct du SCC qui offre des emplois et des programmes de préparation à l'emploi aux délinquants, de même que des produits et services offerts sur le marché.

15 Le fonds renouvelable est le mécanisme de financement de CORCAN (c.-à-d. que le financement fonctionne sur le principe d'une marge de crédit).

16 Par niveau de référence, on entend le montant annuel des fonds mis à la disposition du SCC, approuvés par le Conseil du Trésor, et/ou les montants des prévisions législatives établis en vertu des lois du Canada.

17 En fonction du Budget principal des dépenses de 2008-2009, les coûts des services internes ont été réaffectés au moment de la répartition.

18 La réduction du financement, prévue pour l'exercice 2010-2011 et les exercices suivants, est conforme à la disposition de réexamen du Programme de transformation.

19 Le profil de risque de l'organisation figure à la Section 1.6 - Analyse des risques.

20 Le profil de risque organisationnel comporte un aperçu complet des diverses stratégies d'atténuation à l'égard des risques organisationnels.

21 http://www.csc-scc.gc.ca/text/organi/trnsfrmtn-drgs-fra.shtml

22 Le plan opérationnel organisationnel comporte une liste complète des plans. Il est disponible sur demande.

23 Le Colloque sur le perfectionnement des cadres supérieurs (du 24 au 26 novembre 2009) portait sur les services correctionnels communautaires. Un certain nombre de points concrets sont ressortis des discussions et seront utilisés pour élaborer des engagements envers les services correctionnels communautaires, à tous les échelons de l'organisation, à court et à moyen termes. Un certain nombre de plans faisant partie des activités Interventions correctionnelles et Surveillance dans la collectivité reflètent l'engagement du SCC envers le renforcement des services correctionnels communautaires.