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ARCHIVÉ - Service correctionnel du Canada
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Message du Ministre
![L'honorable [Tapez le nom du ministre]](images/minister-ministre.jpg)
C'est avec plaisir qu'en tant que ministre de la Sécurité publique et ministre
responsable du Service correctionnel du Canada (SCC), je présente au Parlement le présent Rapport sur les plans et les
priorités qui énonce les cinq priorités du SCC pour 2010-2011.
Le gouvernement du Canada s'est engagé à veiller à ce que les Canadiens se sentent en sécurité dans leur collectivité. Le SCC a l'obligation fondamentale de contribuer à la sécurité publique en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain dans ses établissements et en leur offrant de la surveillance et des interventions efficaces durant leur libération conditionnelle dans la collectivité.
En février 2008, le SCC a lancé son Programme de transformation axé, d'une part, sur la responsabilité des délinquants, qui s'engagent à participer activement à leur réadaptation et, d'autre part, sur la responsabilité du SCC, qui doit soutenir les délinquants durant ce processus de réadaptation. Le SCC en est à un point tournant de son processus de transformation. Il s'emploie maintenant à garantir la mise en œuvre durable et l'intégration complète du programme à ses activités quotidiennes.
Depuis 2006-2007, le Service mise sur l'atteinte de bons résultats en matière de sécurité publique grâce à cinq priorités :
- la transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité;
- la sécurité accrue du personnel et des délinquants dans nos établissements;
- la capacité accrue d'intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières nations et des délinquants métis et inuits;
- la capacité accrue de répondre aux besoins en santé mentale des délinquants;
- le renforcement des pratiques de gestion.
L'harmonisation efficace de ces priorités et du Programme de transformation permettra au Service de continuer à améliorer sa contribution active à la sécurité publique.
La reddition de comptes au Parlement et aux Canadiens, au moyen des documents comme le présent document, est aussi un moyen extrêmement important d'assurer la transparence et l'ouverture des communications et d'aider à mieux faire connaître, dans toutes les collectivités du Canada, le travail réalisé par le SCC. Je suis convaincu que l'orientation mise en relief dans le présent Rapport sur les plans et les priorités montre clairement au Service la voie qu'il doit suivre pour jouer encore mieux son rôle à titre d'intervenant clé du portefeuille de la Sécurité publique.
L'honorable Vic Toews, C.P., c.r., député
Ministre de la Sécurité publique
Section 1 –Aperçu organisationnel
1.1 Raison d'être et responsabilités
En 2009, le SCC a célébré son 30e anniversaire en tant que Service correctionnel du Canada. Son nom officiel a été établi au moment de l'intégration du Service canadien des pénitenciers et du Service national des libérations conditionnelles. Depuis 30 ans, le SCC sert fièrement les Canadiens et est devenu un chef de file mondial respecté dans le domaine des services correctionnels. Le SCC est un organisme du portefeuille de la Sécurité publique. Le portefeuille réunit le Ministère de la Sécurité publique ainsi que des organismes fédéraux clés qui s'occupent de la sécurité publique, notamment la Gendarmerie royale du Canada, la Commission nationale des libérations conditionnelles, l'Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité et trois organismes de surveillance, dont le Bureau de l'enquêteur correctionnel.
Le SCC contribue à la sécurité publique en administrant les peines d'emprisonnement de deux ans ou plus imposées aux délinquants par les tribunaux. Cette responsabilité comprend la gestion des établissements de divers niveaux de sécurité et la surveillance des délinquants mis en liberté sous condition et l'aide offerte aux délinquants pour qu'ils deviennent des citoyens respectueux des lois. Le SCC assure également la surveillance postpénale des délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée, pouvant aller jusqu'à dix ans.
La Mission du SCC a orienté le travail de l'organisme depuis 1989. De concert avec la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition1, qui constitue le cadre législatif du SCC, la Mission fournit à l'organisation une vision durable de sa raison d'être et de la façon dont il accomplira son travail :
Le Service correctionnel du Canada, en tant que composante du système de justice pénale et dans la reconnaissance de la primauté du droit, contribue à la sécurité publique en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain 2.
Au cours des dernières années, le SCC a renforcé son engagement envers sa Mission. En 2008, le Service a mis en œuvre son Programme de transformation 3 en réaction directe aux recommandations figurant dans le rapport du Comité d'examen du SCC, Feuille de route pour une sécurité publique accrue4. Grâce à ce rapport et à la mise en œuvre du Programme de transformation, le Service continue de se concentrer sur l'atteinte de résultats de qualité sur le plan de la sécurité publique grâce à des initiatives visant à améliorer son rendement dans les établissements et dans la collectivité.
Le SCC est organisé de façon à offrir des services correctionnels efficaces d'une manière responsable sur le plan financier5. Il y a trois niveaux de gestion : national, régional et local.
Administration centrale : Offre des services de soutien au commissaire et au Comité de direction et fournit des services à l'ensemble du SCC, notamment : opérations correctionnelles; affaires publiques et relations parlementaires; conseils éclairés en matière de gestion des ressources humaines et des finances; enquêtes nationales et vérification; évaluation du rendement; politiques et planification; élaboration des programmes; direction fonctionnelle des initiatives pour les délinquantes et pour les délinquants autochtones; recherches; services juridiques; services de santé et gestion de l'information.
Administration régionale : Offre des services de gestion et de soutien administratif à l'administration centrale en faisant un suivi de la prestation des programmes et services, en élaborant des politiques régionales, ainsi que des plans et des programmes touchant la mesure du rendement, en participant à la gestion des ressources humaines et financières, en coordonnant les relations fédérales-provinciales-territoriales et la consultation du public, en gérant la prestation de services de santé aux délinquants et en transmettant de l'information aux médias locaux, au public et aux intervenants. Les régions s'occupent également d'orienter et de superviser les opérations locales.
INSTALLATIONS GÉRÉES PAR LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
- 57 établissements correctionnels
- 16 centres correctionnels communautaires
- 84 bureaux et sous-bureaux de libération conditionnelle
Opérations locales : Le SCC gère d'un océan à l'autre 57 établissements6, 16 centres correctionnels communautaires et 84 bureaux et sous-bureaux de libération conditionnelle. Le site Web du SCC 7 décrit les différents niveaux de sécurité des établissements (c.-à-d. sécurité maximale, sécurité moyenne, sécurité minimale et niveaux de sécurité multiples).
En règle générale, le SCC doit fournir des services dans tout le pays - tant dans les grands centres urbains aux populations de plus en plus diversifiées que dans les collectivités inuites éloignées, dispersées dans le Nord. Le SCC gère des établissements pour hommes et pour femmes, des centres de traitement des maladies mentales, des pavillons de ressourcement pour Autochtones, des centres correctionnels communautaires et des bureaux de libération conditionnelle. Le SCC gère aussi un centre de recherche en toxicomanie, un centre d'apprentissage en gestion correctionnelle, des collèges régionaux du personnel, les administrations régionales et une administration centrale.
EFFECTIF
- Quelque 17 400 employés, dont 84 % travaillent dans les établissements et les collectivités
Pendant l'exercice 2008-2009, au cours d'une journée moyenne, le SCC était responsable d'environ 13 287 délinquants incarcérés dans les établissements fédéraux et de 8 726 délinquants surveillés dans la collectivité. Cependant, au cours de la même année, en comptant tous les délinquants admis et mis en liberté, le SCC s'est occupé de 20 475 délinquants incarcérés et de 16 744 délinquants sous surveillance dans la collectivité8.
Le SCC compte environ 17 400 employés9 dans les différentes régions du pays et s'efforce de maintenir en poste un effectif qui reflète la diversité de la société canadienne. Les femmes représentent un peu plus de 47,1 % du personnel du SCC. Un peu plus de 5,5 % de l'effectif est constitué de membres des minorités visibles, environ 4,3 %, de personnes ayant un handicap, et environ 7,5 %, d'Autochtones. Ces pourcentages sont équivalents ou supérieurs à la disponibilité sur le marché du travail10, sauf en ce qui concerne les femmes, dont la proportion au SCC est légèrement inférieure à leur disponibilité sur le marché, qui est de 47,9 %.
Deux groupes professionnels, qui travaillent presque exclusivement pour le SCC, représentent plus de la moitié des employés affectés aux unités opérationnelles. Le groupe des agents de correction compte pour 39 % de l'effectif, tandis que 15,7 % de l'effectif appartient au groupe Programmes de bien-être social, qui comprend les agents de libération conditionnelle et les agents de programmes postés dans les établissements et dans la collectivité. Le reste de l'effectif du SCC reflète la grande diversité des compétences requises pour assurer le bon fonctionnement des établissements et des bureaux de la collectivité, depuis les professionnels de la santé jusqu'aux électriciens, en passant par le personnel des services alimentaires, et englobe les employés chargés d'accomplir des fonctions générales et administratives aux échelons local, régional et national. Tous les membres du personnel travaillent ensemble afin d'assurer le fonctionnement sûr et sécuritaire des établissements ainsi qu'une surveillance adéquate des délinquants mis en liberté. Des initiatives et des approches spécialisées sont offertes aux délinquants autochtones, aux délinquantes ainsi qu'aux délinquants ayant des besoins en santé mentale.
Les bénévoles continuent d'apporter une contribution essentielle à la sécurité publique en rehaussant la valeur du travail du SCC et en établissant des liens entre la collectivité et le délinquant. Le SCC peut compter sur l'apport de plus de 9 000 bénévoles qui œuvrent dans les établissements et dans la collectivité. Les bénévoles participent à toutes sortes d'activités, des événements ponctuels aux services offerts en permanence aux délinquants et aux collectivités, sans oublier le tutorat, les événements culturels et sociaux, les services à caractère confessionnel et les programmes de traitement de la toxicomanie. Le SCC soutient également la participation de comités consultatifs de citoyens, composés de bénévoles, qui se prononcent sur les politiques et pratiques du Service, tant à l'échelon local et régional que national.
Après avoir effectué un examen approfondi de notre système correctionnel fédéral, un Comité d'examen indépendant a présenté son rapport, intitulé Feuille de route pour une sécurité publique accrue.11 Le rapport a été sanctionné par le gouvernement dans le budget de 2008, ce qui a permis au SCC de faire face à certains de ses défis d'hier et d'aujourd'hui, de mieux soutenir ses priorités courantes et d'intégrer les initiatives de transformation de façon à contribuer à améliorer les résultats en matière de sécurité publique pour l'ensemble des Canadiens.
En réponse au rapport et aux recommandations du Comité d'examen, le SCC a formé une équipe dévouée de professionnels qui mettra en œuvre des initiatives dans chacun des cinq secteurs clés cernés dans le rapport.
- Responsabilisation du délinquant
- Élimination de la drogue dans les pénitenciers
- Employabilité et emploi
- Infrastructure physique
- Amélioration de la capacité de surveillance dans la collectivité
Les initiatives relevant de chacun des cinq secteurs ne s'ajoutent pas aux activités du SCC. Elles remplacent ou améliorent des projets existants, ou intègrent un certain nombre de processus actuels afin de garantir l'atteinte de résultats de façon plus efficiente et efficace. Il est important de souligner que les initiatives de transformation (c.-à-d. les plans d'amélioration des services) et les initiatives de maintien (c.-à-d. les plans continus de maintien des services) réaffirment l'engagement du SCC envers la sécurité publique. Ensemble, ces initiatives constituent le fondement des plans et des priorités du SCC pour l'exercice 2010-2011.
Le SCC a atteint un point tournant de son processus de transformation, puisqu'il s'efforce maintenant d'intégrer diverses
initiatives de transformation à ses activités quotidiennes. À cette fin, le SCC a divisé les initiatives de transformation
en douze catégories respectant ses cinq priorités organisationnelles 12 :
| Priorités organisationnelles | Plans de transformation relatifs aux priorités |
|---|---|
| 1. La transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité. | 1. Améliorer l'emploi et l'employabilité des délinquants. 2. Améliorer les interventions correctionnelles. 3. Renforcer les services correctionnels communautaires. |
| 2. La sécurité accrue du personnel et des délinquants dans nos établissements. | 4. Éliminer la drogue dans les établissements et améliorer la sécurité des unités opérationnelles. 5. Accroître la responsabilisation des délinquants. |
| 3. La capacité accrue d'intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières nations et des délinquants métis et inuits. | 6. Accroître la capacité du Service de répondre aux besoins des délinquants des Premières nations et des délinquants métis et inuits. |
| 4. La capacité accrue de répondre aux besoins en santé mentale des délinquants. | 7. Accroître la capacité du Service de répondre aux besoins en santé mentale des délinquants. |
| 5. Le renforcement des pratiques de gestion. | 8. Soutenir le programme régional de transformation. 9. Améliorer les Services internes (poursuivre la mise en œuvre des projets d'infrastructure temporaire et de logement qui ont été approuvés). 10. Renforcer les capacités des ressources humaines dans tous les secteurs. 11. Améliorer les relations avec les partenaires. 12. Réviser les stratégies de renouvellement de l'infrastructure et de logement. |
1.2 Résultat stratégique et Architecture d'activités de programme
Bien des ministères ont de multiples résultats stratégiques, mais pour sa part, le SCC, n'en a qu'un seul : contribuer à la sécurité publique. La sécurité publique est au cœur de toutes les décisions prises par le personnel et de toutes les activités du SCC.
L'Architecture d'activités de programme du SCC est représentée dans le tableau suivant par un seul résultat stratégique comportant quatre activités de programme.
| La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique | |||
|---|---|---|---|
| Activités de programme | |||
| Garde | Interventions correctionnelles | Surveillance dans la collectivité | Services internes |
Remarque : L'Architecture d'activités de programme complète du SCC figure à la fin de la présente section.
Pour que le résultat stratégique soit atteint, les délinquants sont maintenus « sous garde » dans les établissements. Les délinquants admissibles sont transférés dans les collectivités selon divers types de mises en liberté sous condition, où ils sont gérés dans le cadre de la « surveillance dans la collectivité »13. Qu'ils se trouvent dans un établissement ou dans la collectivité, les délinquants font l'objet d'« interventions correctionnelles ». Dictées par leur plan correctionnel, celles-ci les aident à devenir et à rester des citoyens respectueux des lois. En effet, certaines interventions commencent au moment où le délinquant se trouve dans un établissement et se poursuivent une fois qu'il retourne dans la collectivité; elles influent donc positivement sur le processus de réinsertion sociale. Par exemple, un délinquant peut acquérir des compétences professionnelles dans un établissement, puis participer à un programme de placement en emploi lorsqu'il se retrouve dans la collectivité.
L'activité de programme des Services internes comprend tous les services organisationnels et administratifs, notamment les services de gestion des ressources humaines, les services de gestion financière, les services de gestion de l'information ainsi que les services de communication et de sensibilisation du public. Tous soutiennent la prestation efficace et efficiente d'activités et de programmes opérationnels dans l'ensemble de l'organisation.
En combinant les indicateurs et les mesures de rendement non financiers à des cadres de gestion des finances et des risques, le SCC est en excellente position pour évaluer son rendement opérationnel. Cette méthode permet également au SCC de prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que l'organisation continue de produire des résultats concrets et de qualité en matière de sécurité publique pour les Canadiens, compte tenu des ressources confiées à l'organisation.
| La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | |||
|---|---|---|---|
| Garde | Interventions correctionnelles | Surveillance dans la collectivité | Services internes |
| Gestion et soutien en établissement | Gestion des cas des délinquants | Sécurité et gestion dans la collectivité | Soutien à la gouvernance et à la gestion |
| Sécurité en établissement | Engagement des collectivités | Établissements résidentiels dans la collectivité | Gestion et surveillance |
| Renseignement et surveillance | Services de spiritualité | Établissements résidentiels communautaires | Communications |
| Répression des drogues | Programme correctionnel de réinsertion sociale | Centres correctionnels communautaires | Services juridiques |
| Services de santé en établissement | Programme de prévention de la violence | Services de santé dans la collectivité | Services de gestion des ressources |
| Services de santé publique | Programme de traitement de la toxicomanie | Gestion des ressources humaines | |
| Services de santé clinique | Programme de prévention de la violence familiale | Gestion financière | |
| Services de santé mentale | Programme pour délinquants sexuels | Gestion de l'information | |
| Services en établissement | Programme de maintien des acquis | Technologie de l'information | |
| Services d'alimentation | Programme social | Déplacements et autres services administratifs | |
| Services de logement | Éducation des délinquants | Services de gestion des biens | |
| CORCAN Emploi et employabilité | Biens immobiliers | ||
| Matériel | |||
| Résultat stratégique | Acquisitions | ||
| Activité de programme | |||
| Sous-activité | |||
| Sous-sous-activité | |||
1.3 Nouvelle Architecture d'activités de programme
L'Architecture d'activités de programme du Service pour 2010-2011 diffère légèrement de celle figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010.
- En 2009-2010, CORCAN14 était une activité distincte dans l'Architecture d'activités de programme.
- Dans la nouvelle Architecture d'activités de programme, CORCAN est une sous-activité de l'activité de programme Interventions correctionnelles. Un fonds renouvelable15 est réservé à cette sous-activité précise, qui est plus étroitement liée aux activités de programme de l'activité Interventions correctionnelles en raison de ses répercussions positives sur l'emploi et l'employabilité des délinquants.
1.4 Sommaire de planification
Environ 69 % des ressources prévues selon le niveau de référence annuel16 du SCC pour 2010-2011 seront consacrées à la prise en charge et à la garde des délinquants dans les établissements et dans la collectivité, ce qui comprend les coûts fixes et semi-variables liés aux systèmes de sécurité, aux salaires du personnel correctionnel, à l'entretien des établissements, aux services alimentaires et de santé et aux immobilisations. Environ 18 % de ces ressources seront affectées aux interventions correctionnelles, ce qui comprend la gestion des cas et les programmes pour les délinquants. Une tranche de 5 % sera destinée à la surveillance dans la collectivité, y compris les établissements résidentiels communautaires et les services de santé dans la collectivité17. Les 8 % restants seront affectés au soutien des autres activités d'appui, notamment des services internes.
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
|---|---|---|
| 2 460,2 $ | 2 926,4 $ | 3 128,2 $ |
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
|---|---|---|
| 16 587 | 18 851 | 20 706 |
| Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|
| Indice de récidive violente | Réduire le nombre de récidives violentes |
| Indice de récidive non violente | Réduire le nombre de récidives non violentes |
| Indice de rendement au chapitre de la surveillance communautaire | Réduire le nombre de récidives pendant la période de surveillance |
| Activité de programme | Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses planifiées | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| Garde | 1 508,5 | 1 687,4 | 2 070,6 | 2 216,8 | Des collectivités sûres |
| Interventions correctionnelles | 411,9 | 436,0 | 515,9 | 559,1 | Des collectivités sûres |
| Surveillance dans la collectivité | 106,8 | 123,9 | 135,4 | 147,7 | Des collectivités sûres |
| Services internes18 | 240,0 | 212,9 | 204,5 | 204,6 | Des collectivités sûres |
| Montant total du résultat stratégique | 2 267,2 | 2 460,2 | 2 926,4 | 3 128,2 | |
1.5 Contribution des priorités au résultat stratégique du SCC
| Priorités opérationnelles | Type | Liens avec le résultat stratégique, les activités de programme et les risques organisationnels19 | Description |
|---|---|---|---|
| (1) Transition en toute sécurité des délinquants dans la collectivité. | Continu | Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et
la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.
Activités de programme
|
Le but ultime du SCC est d'améliorer la sécurité publique en réduisant le risque de récidive. À cet égard, le SCC continuera d'élaborer et de mettre en œuvre des stratégies intégrées visant à assurer des interventions et à fournir des programmes correctionnels, des mécanismes de surveillance efficaces et des mécanismes améliorés de surveillance des progrès des délinquants. Par exemple, le SCC continuera de simplifier les processus de gestion des cas et de mettre au point des outils permettant de mieux évaluer le potentiel de récidive avec violence des délinquants, d'intégrer les interventions des programmes, y compris celles conçues pour répondre aux besoins des délinquants autochtones et des délinquantes, afin de repérer et de traiter plus rapidement ces facteurs et, dans le cas où de graves problèmes persistent, fournir des mécanismes de contrôle judicieux. |
| (2) Sécurité accrue du personnel et des délinquants dans nos établissements. | Continu | Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et
la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. Activité de programme
|
En vue d'améliorer davantage la sécurité des délinquants et du personnel, le SCC continuera de se concentrer sur des façons d'éliminer l'introduction, le trafic et la consommation de drogues dans ses établissements. Le SCC continuera également d'augmenter sa capacité touchant le renseignement de sécurité en travaillant en étroite collaboration avec des partenaires communautaires comme les services de police locaux et les procureurs de la Couronne. Le SCC continuera de mettre en œuvre l'utilisation de nouveaux équipements de détection de la drogue et des objets interdits et de surveiller plus étroitement les visiteurs dans les établissements afin de réduire la circulation de drogues dans les établissements. En outre, le SCC continuera d'améliorer ses pratiques de sécurité passives et actives dans le but de réduire le nombre de voies de fait et de blessures dont sont victimes le personnel et les délinquants. D'autres initiatives, comme la mise en œuvre d'une stratégie de recrutement et de maintien en poste des professionnels de la santé et l'adoption d'un processus continu d'amélioration de la qualité, permettront de s'assurer que le SCC possède les ressources nécessaires pour offrir des services de soins de santé physique et mentale de qualité aux délinquants. |
| (3) Capacité accrue d'intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières nations et auprès des délinquants métis et inuits. | Continu | Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et
la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. Activité de programme
|
Le SCC continue d'améliorer sa capacité de fournir des interventions adaptées à la culture de la population autochtone. Pour permettre aux délinquants autochtones de réussir à un taux comparable à celui des délinquants non autochtones, le SCC renforcera sa capacité de fournir des interventions efficaces aux délinquants issus des Premières nations et aux délinquants métis et inuits. Le SCC a également élaboré une Stratégie relative au cadre de responsabilisation des services correctionnels pour Autochtones et un modèle de surveillance et de présentation de rapports sur les résultats afin d'améliorer les opérations touchant le Plan stratégique relatif aux services correctionnels pour Autochtones. Le SCC continuera également de fournir une formation de sensibilisation au personnel relativement aux questions autochtones, ainsi que de recruter davantage d'employés autochtones. Le SCC travaillera également en collaboration avec d'autres ministères fédéraux pour régler les problèmes qui contribuent à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale. |
| (4) Capacité accrue de répondre aux besoins en santé mentale des délinquants. | Continu | Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et
la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. Activité de programme
|
Au cours des dernières années, le SCC a enregistré une augmentation du nombre de délinquants présentant des troubles mentaux au moment de l'évaluation initiale. Par conséquent, le SCC continuera d'améliorer sa capacité d'évaluer les besoins en matière de santé mentale de cette population de délinquants et de répondre à ces besoins. Par exemple, l'amélioration du processus d'évaluation de la santé mentale permettra au SCC de déterminer de façon plus exacte et efficiente quels sont les délinquants qui ont besoin de services en santé mentale. Des investissements dans le domaine des services psychologiques et psychiatriques dans les établissements complèteront également les initiatives de réinsertion dans la collectivité. Enfin, la planification de la continuité des soins, pour les délinquants qui retournent dans la collectivité, tiendra compte davantage des services communautaires pour mieux répondre aux besoins en santé mentale des délinquants. Plus particulièrement, tous les secteurs des opérations du SCC s'efforceront de prévenir l'automutilation et le suicide chez les délinquants. |
| (5) Renforcement des pratiques de gestion | Continu | Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et
la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.
Activité de programme
|
Le SCC continuera de se concentrer sur l'amélioration de ses résultats par rapport à tous les aspects de son mandat. Pour y arriver, il devra faire la promotion des valeurs et de l'éthique, améliorer les communications internes, renforcer la gestion des ressources humaines, y compris ses engagements envers le renouvellement de la fonction publique, et améliorer la surveillance interne des résultats et du rendement en fonction des plans, des priorités et des responsabilités financières. Le SCC s'efforcera aussi de renforcer sa capacité d'évaluer et d'analyser les moyens qui s'offrent à lui de réaliser des économies et de rendre ses activités plus efficaces. Le besoin d'établir de bonnes relations à l'interne ainsi qu'à l'externe avec les partenaires communautaires est sous-jacent à toutes nos activités. Le SCC revitalisera ses stratégies en matière d'infrastructure et de logement compte tenu de l'âge avancé des établissements et de leur capacité. |
1.6 Analyse des risques
Environnement opérationnel
Comme toute autre organisation, le Service correctionnel du Canada (SCC) doit gérer les risques dans un monde instable. Au fil des années, un certain nombre de difficultés complexes sont survenues dans l'environnement opérationnel du SCC et ont mené à une augmentation des pressions et des exigences. Ces défis comprennent notamment les besoins et les risques accrus associés à une population de délinquants changeante et plus diversifiée, l'augmentation des besoins en santé mentale des délinquants, le suicide de délinquants sous garde, la menace de pandémie d'influenza, la détérioration continue des infrastructures physiques, les menaces pour la sécurité des délinquants et du personnel des unités opérationnelles, l'effectif vieillissant et les changements qui seront apportés au cadre législatif.
Sources de risques
Les sources de risques pour l'organisation sont variées - certaines sont internes, d'autres externes. Le profil des délinquants présentant un risque élevé, comme le montre entre autres le nombre accru d'affiliations à des gangs, menacera la sécurité du personnel et des délinquants et nuira aux opérations et interventions correctionnelles. De plus, la proportion de délinquants ayant des problèmes de toxicomanie, des troubles de santé mentale et des troubles concomitants accroît le nombre de demandes d'accès à des interventions et à des services efficaces qui répondent à ces besoins. Si l'on ne répond pas à la demande, il y aura des conséquences négatives sur la sécurité des établissements et la transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité.
La population autochtone du Canada continue d'afficher un taux plus élevé de criminalisation et d'incarcération que le reste de la population, ainsi qu'un niveau de besoins disproportionné dans un certain nombre d'aspects de la vie qui influent sur leur santé et sur leur bien-être global dans leurs collectivités. La surreprésentation des Autochtones au sein du système fédéral persiste malgré les efforts législatifs déployés pour trouver d'autres solutions d'incarcération dans le cas des prévenus autochtones. Pour gérer cette population de plus en plus importante, l'organisation doit réussir à offrir des interventions adaptées aux différences culturelles qui répondent aux besoins des délinquants, en consultation avec les partenaires des territoires. La croissance de la population de délinquants autochtones intensifiera également les pressions sur les initiatives de ressources humaines de l'organisation établies en vue d'accroître le nombre d'employés autochtones à tous les échelons de l'organisation. Le SCC pourrait avoir de la difficulté à embaucher et à maintenir en poste un effectif qui reflète la population de délinquants autochtones. Cela pourrait également avoir des répercussions négatives sur la capacité de l'organisation d'offrir des interventions adaptées à la culture.
Dans un même ordre d'idées, il sera difficile d'atteindre des résultats correctionnels sans un effectif et un milieu de travail renouvelés. Le vieillissement des baby boomers et le faible recrutement de nouveaux employés observé au sein de l'ensemble de la fonction publique fédérale au milieu des années 1990 et découlant de l'examen des programmes posent toujours problème dans tous les secteurs de la fonction publique. Pour faire face à ces difficultés, le SCC devra mettre en œuvre des initiatives de recrutement et de maintien en poste des ressources humaines, simplifier et moderniser ses processus de ressources humaines, élargir la portée de son Programme d'aide aux employés, obtenir un financement à long terme et amener diverses collectivités multiculturelles à renforcer leur engagement envers la diversité en milieu de travail. Si ces initiatives ne sont pas mises en place, le SCC ne sera pas en mesure d'atteindre des résultats en matière de sécurité publique ni d'améliorer le bien-être de son effectif.
Comme pour d'autres organisations de la fonction publique, le vieillissement de l'effectif et l'augmentation du nombre de départs à la retraite intensifient les pressions sur les fonctions de gestion des ressources humaines et la réaction du SCC au renouvellement de la fonction publique. La fonction de gestion des ressources humaines du SCC devra accroître l'efficacité et l'efficience de ses services si l'organisation souhaite demeurer compétitive dans sa recherche d'employés talentueux et atteindre les résultats correctionnels qu'elle s'est fixés.
Un certain nombre de projets de loi déposés devant la Chambre des communes visent à renforcer le système de justice pénale du Canada. Ces procédures auront, elles aussi, des répercussions sur l'organisation. Par exemple, le projet de loi C-25, qui est entré en vigueur le 25 janvier 2010, limite la réduction de peine qu'un juge peut accorder à un délinquant pour la période passée en détention avant le prononcé de sa peine. Cette mesure pourrait faire en sorte qu'un plus grand nombre de délinquants se voient imposer une peine de ressort fédéral (alors qu'ils auraient auparavant reçu une peine de ressort provincial), ce qui augmentera la population que doit gérer le SCC dans les établissements et dans la collectivité. De plus, cela peut potentiellement augmenter la durée de l'incarcération d'un délinquant dans un établissement fédéral. L'avantage lié à cette prolongation serait de permettre aux délinquants de participer à un plus grand nombre d'interventions correctionnelles et de mieux se préparer à effectuer une transition sécuritaire vers la collectivité. Toutefois, les périodes d'incarcération plus longues dans un établissement fédéral risquent d'accroître les pressions que subit l'infrastructure physique et pourraient augmenter les risques pour la sécurité du personnel et des délinquants.
Le climat économique récent est également une grande source de risques pour le SCC. Dans l'ensemble, le déficit du gouvernement fédéral, le ralentissement économique, le nombre limité de logements abordables et les taux de chômage de plus en plus élevés peuvent avoir des répercussions négatives sur la transition sécuritaire des délinquants vers la collectivité. Par exemple, la diminution du financement des programmes sociaux peut faire en sorte que les collectivités aient moins de ressources et de services de soutien à offrir aux délinquants qui retournent dans la collectivité. De plus, les délinquants libérés auront peut-être plus de difficulté à obtenir un logement abordable ainsi qu'un soutien financier, ce qui pourrait nuire à l'atteinte de résultats correctionnels. Il est également probable que les délinquants ne soient pas en mesure de trouver un travail intéressant après leur libération en raison des taux élevés de chômage.
Stratégies en matière de risque et d'atténuation des risques
Bon nombre des plans et des priorités qui figurent dans le RPP de cette année témoignent d'un esprit de renouvellement et de changement et visent à améliorer la façon dont l'organisation offre des services visant à protéger les Canadiens. Ils soulignent également l'engagement de l'organisation envers l'atténuation des risques organisationnels. Les stratégies d'atténuation décrites dans le tableau suivant et les plans mentionnés à la section 2 témoignent de cet engagement.
| Risques organisationnels | Stratégies d'atténuation choisies20 |
|---|---|
| Capacité financière : Les investissements financiers nécessaires pour maintenir les engagements organisationnels, les obligations juridiques et les résultats peuvent ne pas être obtenus ou maintenus. | Analyser les répercussions de l'absence de financement supplémentaire ou d'un financement
réduit sur les résultats correctionnels et l'effectif du SCC. Reporter les fonds consacrés aux activités et aux délinquants présentant un risque faible. |
| Infrastructure physique : L'infrastructure physique vieillissante peut ne pas suffire pour répondre aux risques et besoins de la population changeante de délinquants. | Obtenir un financement et établir des mesures intérimaires qui répondent aux besoins immédiats en infrastructure, comme la protection de la vie et la protection contre les incendies, les systèmes de sécurité et l'équipement clé, et qui permettent un meilleur entretien des immobilisations afin de prévenir une plus grande détérioration des biens. |
| Récidive avec violence : Les résultats actuels en matière de récidive violente peuvent ne pas être maintenus. | Planifier de manière intensive la libération des délinquants présentant un risque élevé et accroître la capacité d'offrir des interventions correctionnelles visant la violence et la toxicomanie, y compris des programmes de suivi dans la collectivité. Offrir des services complets de surveillance et de surveillance électronique ainsi que des logements appropriés aux délinquants présentant un risque élevé. |
| Écart relatif aux résultats correctionnels des Autochtones : L'écart entre les résultats correctionnels des délinquants autochtones et non autochtones peut ne pas diminuer. | Mettre en œuvre la stratégie relative au cadre de responsabilisation des services correctionnels pour Autochtones ainsi que le modèle connexe de surveillance et de présentation de rapports sur les résultats afin d'être en mesure de mieux rendre des comptes relativement à la diminution de l'écart entre les résultats correctionnels des délinquants autochtones et des délinquants non autochtones. |
| Capacité de soutien des partenaires à l'égard des délinquants libérés : Le soutien des partenaires et des collectivités ainsi que des citoyens qui fournissent des ressources et des services essentiels aux délinquants libérés peut être perdu. | Maintenir une structure nationale de gouvernance de l'engagement des citoyens. |
| Délinquants radicalisés : Les ressources adéquates nécessaires pour gérer les risques que posent les délinquants endurcis peuvent ne pas être mises en place. | Améliorer l'échange de renseignements afin de reconnaître et de gérer ce type de délinquants. |
| Capacités en matière de soins de santé physique offerts aux délinquants : La prestation des services essentiels de santé physique aux délinquants peut ne pas être adéquate. | Élaborer et mettre en œuvre un programme d'amélioration continue de la qualité des services de santé, y compris l'agrément accordé par Agrément Canada. Poursuivre la mise en œuvre du cadre de services essentiels, des pharmacies régionales et des formulaires de médicaments. |
| Sécurité : Le niveau requis de sécurité dans les unités opérationnelles peut ne pas être maintenu. | Élaborer une stratégie de gestion des gangs plus complète et une stratégie de lutte contre le trafic de drogue, mettre en œuvre des interventions visant à réduire l'automutilation et les décès de cause non naturelle chez les délinquants, adopter un programme de sécurité du personnel dans la collectivité et modifier les politiques de surveillance dans la collectivité. |
| Préparation aux pandémies : La préparation aux pandémies peut ne pas être efficace. | Mettre en place des plans opérationnels d'urgence pour intervenir dans l'éventualité où des cas d'infection seraient décelés dans un établissement du SCC. |
| Capacité d'offrir des soins de santé mentale aux délinquants : Les normes professionnelles et les niveaux appropriés de services en santé mentale offerts aux délinquants peuvent ne pas être respectés. | Mettre en œuvre des plans d'action de gestion en réaction à l'évaluation de l'Initiative sur la santé mentale dans la collectivité et tenter d'obtenir le renouvellement de cette initiative; poursuivre la mise en œuvre de l'Initiative sur la santé mentale dans les établissements. |
| Santé de la main-d'œuvre : L'amélioration de la santé du milieu de travail peut ne pas se réaliser. | Collaborer avec les intervenants clés pour mettre en œuvre un programme de bien-être structuré qui comprend des activités de prévention et de promotion de la santé et du bien-être afin de s'attaquer aux préoccupations des employés. |
| Modèle de déploiement opérationnel : La mise en œuvre efficace du nouveau modèle de déploiement opérationnel peut ne pas se faire. | Surveiller et évaluer la structure de gestion des établissements et les normes de déploiement des agents de correction. |
| Main-d'œuvre efficace et représentative : L'effectif pourrait ne pas être efficace et représentatif. | Mettre en œuvre le Plan stratégique pour la gestion des ressources humaines de 2009-2010 à 2011-2012. |
| Capacité en matière de formation et de perfectionnement : La formation et le perfectionnement de l'effectif, essentiels pour l'avenir, pourraient ne pas être offerts. | Renforcer la gouvernance, et passer en revue les politiques sur l'apprentissage et le perfectionnement. |
| Gestion de l'information/technologie de l'information : Durant une catastrophe, l'infrastructure du système et la stabilité de la plate-forme ou des services essentiels peuvent ne pas être maintenues. | Faire des investissements continus pour soutenir les processus de mise à l'essai et de surveillance des capacités de reprise des activités après une catastrophe en ce qui concerne les applications informatiques essentielles à la mission. |
| Capacité organisationnelle : Les modifications devant être apportées en temps opportun aux opérations ou l'obtention de l'engagement des partenaires nécessaires pour respecter les priorités changeantes du gouvernement peuvent ne pas se concrétiser. | Mettre en œuvre un processus intégré et fondé sur les risques en matière de planification. |
1.7 Profil des dépenses
Plan d'action économique du Canada
Le SCC participe à l'initiative horizontale intitulée programme accéléré du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (programme accéléré du PASCF). Le SCC a reçu 2,75 millions de dollars pour 2009-2010. Le programme accéléré du PASCF permet au SCC de mettre en place des activités supplémentaires dans le domaine des services environnementaux (secteur privé) dans toutes les régions où le SCC possède des établissements. Le programme permet aussi d'éliminer les sites contaminés jugés dangereux pour la santé humaine, la faune et l'environnement et réduit les responsabilités financières que représentent ces sites contaminés pour les propriétés du SCC.
Le rendement du programme est surveillé au moyen des modèles uniformisés (rapports présentés sous forme de feuille de calcul) communiqués par le Secrétariat du Conseil du Trésor, qui surveille la prévision des dépenses, les contrats conclus et les fonds dépensés chaque mois, qui peuvent être rapprochés de temps à autre, ce qui permet d'évaluer le rendement du SCC considéré seul ou de l'ensemble des organisations fédérales prenant part à ce programme.
Répartition du financement par activité de programme pour 2010-2011
Le graphique ci-dessus illustre la répartition du financement du SCC selon l'activité de programme pour 2010-2011. Le financement du SCC est principalement consacré à l'activité de programme 1 (Garde) puisque celle-ci est liée à l'exploitation des établissements.
1.8 Postes votés et postes législatifs
Le tableau suivant montre de quelle façon le Parlement a approuvé les ressources du SCC par le truchement du budget principal des dépenses.
| Poste voté (no) ou législatif (L) | Libellé tronqué du poste voté ou législatif | 2009-2010 Budget principal des dépenses |
2010-2011 Budget principal des dépenses |
|---|---|---|---|
| 30 | Dépenses de fonctionnement | 1 779,2 $ | 1 918 $ |
| 35 | Dépenses en immobilisations | 230,8 $ | 329,4 $ |
| (L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 194,5 $ | 212,8 $ |
| (L) | Fonds renouvelable de CORCAN | - | - |
| Total | 2 204,5 $ | 2 460,2 $ | |
Le budget principal des dépenses du Service correctionnel du Canada est de 2 460,2 millions de dollars, ce qui correspond à une hausse nette de 255,7 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent. Cela comprend une augmentation de 138,2 millions dans les dépenses de fonctionnement, de 98,6 millions dans les dépenses en immobilisations et de 18,9 millions dans le régime d'avantages sociaux des employés (montant statutaire).