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Tableau 1: Sources des revenus non disponibles



Revenus non disponibles
(en millier des dollars)
Activité de programme Prévision
des revenus
2009-2010
Revenus
prévus
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille        
Recouvrements de dépenses de l'exercice antérieur 22 22 22 22
Total partiel 22 22 22 22
 
Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet        
Recouvrements de dépenses de l'exercice antérieur 5 5 5 5
Total partiel 5 5 5 5
 
Leadership et orientation au sein de la fonction publique        
Recouvrements de dépenses de l'exercice antérieur 1 1 1 1
Total partiel 1 1 1 1
 
Services internes        
Recouvrements de dépenses de l'exercice antérieur 14 14 14 14
Produits de la vente des biens excédentaires de l'État 18 18 18 18
Vente de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires 1 1 1 1
Revenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels 4 4 4 4
Autres revenus (divers) 2 2 2 2
Total partiel 39 39 39 39
 
Total        
Recouvrements de dépenses de l'exercice antérieur 42 42 42 42
Produits de la vente des biens excédentaires de l'État 18 18 18 18
Vente de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires 1 1 1 1
Revenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels 4 4 4 4
Autres revenus (divers) 2 2 2 2
Total des revenus non disponibles 67 67 67 67