Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Secrétariat de la Commission des nominations publiques
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Résultat stratégique
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
Dans le cadre d'une stratégie de mesure du rendement plus globale, des indicateurs de rendement ont été élaborés pour la Commission et son secrétariat. Les résultats suivants attesteront le succès : reconnaissance et confiance du public à l'égard des nominations publiques; respect par les partenaires des principes et des normes minimales établies; utilisation généralisée de documents et de procédures uniformes axés sur les besoins précis de l'organisme; détermination et diffusion à grande échelle des pratiques exemplaires; application des procédures afin d'élargir les bassins de candidats; systèmes de rapports de qualité supérieure. |
La mise en œuvre de la stratégie de mesure du rendement devra se faire parallèlement à l'établissement de la Commission. Un travail continu a fait progresser l'élaboration et la mise en œuvre de critères et de processus de sélection clairs et concis; amélioration des délais; séances d'orientation et de formation offertes aux nouveaux titulaires et portant, entre autres, sur les règles relatives aux conflits d'intérêts et sur les lignes directrices en matière d'éthique et d'activités politiques; élaboration de systèmes de mesure du rendement (vérificatrice générale, 2009). Au cours de la prochaine période de rapport, tous les secteurs clés feront l'objet d'améliorations. |
Activités de programme
Activité de programme 1 : Surveillance des nominations faites par le gouverneur en conseil
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 4 | 963 | 4 | 963 | 4 | 963 |
Ces renseignements financiers tiennent compte des dépenses prévues à l'égard d'une commission pleinement établie et d'un secrétariat doté de tout son personnel.
La surveillance des nominations par le gouverneur en conseil comporte les activités suivantes : l'élaboration d'options relatives à un Code de pratique proportionnel et fondé sur des principes, y compris des normes minimales concernant les critères de sélection, les stratégies de recrutement et les processus d'évaluation; l'élaboration de procédures et de directives visant à aider les vérificateurs à évaluer le respect du Code lorsqu'il sera en vigueur; la recherche suivie sur les pratiques exemplaires observées par les organismes nationaux et internationaux responsables des nominations publiques; l'élaboration de cadres de présentation de rapports au Premier ministre et au Parlement; l'élaboration de cadres d'évaluation interne visant à déterminer dans quelle mesure le mandat est rempli. De plus, des conseils et des pratiques exemplaires sont présentés aux agents du Bureau du Conseil privé afin de soutenir les améliorations continues apportées aux cadres de nomination en place.
Avantages pour les Canadiens
La certitude et l'uniformité dans les politiques de nomination contribuent à assurer l'observance des processus appropriés et l'application des normes. Ces mesures assureront ainsi l'efficacité des conseils d'administration qui dirigent et contrôlent les organismes gouvernementaux fonctionnant de façon indépendante des ministres.
Activité de programme 2 : Services internes
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 0 | 100 | 0 | 100 | 0 | 100 |
Le Secrétariat de la Commission des nominations publiques étant de petite taille, il doit fonctionner comme un ministère au sens de l'annexe 1.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. À cette fin, la Direction des services ministériels du Bureau du Conseil privé fournit la plupart des services administratifs et financiers en vertu d'un protocole d'entente.
Avantages pour les Canadiens
Les services internes du Secrétariat de la Commission des nominations publiques sont assurés en grande partie par la Direction des services ministériels du Bureau du Conseil privé. En 2010-2011, le Secrétariat continuera d'avoir recours à l'expertise du Bureau du Conseil privé pour réduire ses frais de fonctionnement.
Points saillants de la planification pour les activités de programme
Le mandat de la Commission des nominations publiques est de surveiller les processus selon lesquels des personnes sont nommées au sein d'organismes, de conseils, de commissions et de sociétés d'État. Il ne s'applique pas aux nominations particulières. L'accent est mis sur l'application de processus conçus pour garantir que soit recommandé aux ministres un large éventail de candidats possédant les compétences, les connaissances et l'expérience nécessaires, de manière à contribuer au mieux-être du pays par la promotion des valeurs du service à la collectivité.
Beaucoup de progrès ont été réalisés ces dernières années dans l'élaboration et la mise en œuvre de processus de nomination de qualité, en particulier : la création d'un site Web centralisé pour annoncer les postes vacants; la publication de politiques et de directives sur les normes de sélection minimales et les processus, par rapport à des organismes publics précis; l'établissement d'un programme d'orientation et de formation permanente. Certains aspects sont toutefois susceptibles d'amélioration. D'ici à ce que la Commission soit établie, le Secrétariat de la Commission des nominations publiques aidera le Bureau du Conseil privé dans les préparatifs en cours en faisant des recommandations pour améliorer la planification stratégique et l'uniformité dans l'ensemble des organismes publics et en proposant des options pour répondre aux préoccupations soulevées par la vérificatrice générale dans ses derniers rapports au Parlement.
