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ARCHIVÉ - Secrétariat de la Commission des nominations publiques

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Section I – Survol du ministère

Renseignements sommaires

Raison d'être

Le rôle du Secrétariat de la Commission des nominations publiques est de fournir des conseils et un soutien en ce qui concerne l'établissement de la Commission puis, une fois celle-ci établie, de l'aider à mettre en œuvre les politiques, procédures et partenariats nécessaires pour qu'elle puisse bien superviser les processus de sélection des candidats aux nominations par le gouverneur en conseil au sein des organismes, conseils, commissions et sociétés d'État, et en faire rapport.

Responsabilités

La Loi fédérale sur la responsabilité prévoit la création de la Commission des nominations publiques. Le Secrétariat de la Commission des nominations publiques, qui a été créé par décret le 21 avril 2006, est chargé de : préparer le terrain en vue de l'établissement de la Commission y compris l'élaboration d'un Code de pratique (Code) et de directives connexes concernant les processus de sélection des candidats aux nominations par le gouverneur en conseil; fournir des conseils et un soutien à l'égard de l'application du Code y compris des vérifications de conformité; soutenir la Commission, une fois établie, pour la préparation d'un rapport annuel au Premier ministre, et par son intermédiaire, au Parlement. Ce travail d'élaboration, qui comprend la recherche et les pratiques exemplaires, fait l'objet d'un échange continu avec les agents du Bureau du Conseil privé (BCP) qui travaillent quotidiennement avec des partenaires afin d'améliorer les processus de nomination axés sur les besoins particuliers de leurs organismes.

Résultat stratégique

Le Secrétariat de la Commission des nominations publiques n'a qu'un seul résultat stratégique, que soutiennent deux activités de programme : la surveillance des nominations faites par le gouverneur en conseil et les services internes.

Résultat stratégique : Assurer la mise en place de processus équitables et axés sur les compétences pour le recrutement et la sélection d'individus compétents en ce qui concerne les nominations faites par le gouverneur en conseil au sein des organismes, des commissions et des conseils, ainsi que des sociétés d'État.

Tableau récapitulatif des dépenses prévues par activité de programme
(en milliers de dollars)
Activités de programme1 Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues Harmonisation avec les résultats visés par le gouvernement du Canada2
2010-2011 2011-2012 2012-2013
Activité de programme 1 : surveillance des nominations faites par le gouverneur en conseil 287 963 963 963 Cette activité de programme est harmonisée avec tous les résultats visés par le gouvernement du Canada.
Activité de programme 2 : services internes 60 100 100 100  
Total des dépenses 347 1 063 1 063 1 063  

L'activité de programme 1, soit la surveillance des nominations faites par le gouverneur en conseil, contribue à la réalisation de tous les résultats visés par le gouvernement du Canada du fait qu'elle assure que les processus de sélection des candidats aux nominations par le gouverneur en conseil fédéral sont équitables et axés sur les compétences.

L'activité de programme 2, soit les services internes, soutient la prestation efficace et efficiente de l'activité de programme 1.

Les prévisions de dépenses pour 2009-2010 tiennent compte du fait que la Commission des nominations publiques n'a pas encore été établie.

Avantages pour les Canadiens

Le gouvernement doit préciser et uniformiser davantage les politiques de nomination ainsi que veiller à ce que les normes et les processus soient suivis et appliqués. Cette mesure contribuera à assurer l'efficacité des conseils d'administration qui dirigent et contrôlent les organismes gouvernementaux fonctionnant de façon indépendante des ministres et néanmoins investis d'importantes et vastes responsabilités (p. ex. conseils, réglementation, prestation de services). De plus, des systèmes ouverts et transparents, équitables et axés sur les compétences, assurent une plus grande responsabilisation et inspirent une confiance accrue sur ce plan.

Sommaire de la planification


Ressources financières (en milliers de dollars)
2010-2011 2011-2012 2012-2013
1 063 1 063 1 063

Ce tableau des ressources financières indique le total des dépenses prévues pour la Commission des nominations publiques, une fois qu'elle aura été établie, et de son secrétariat, pour les trois prochains exercices.

Ressources humaines (ETP)
2010-2011 2011-2012 2012-2013
4 4 4

Ce tableau des ressources humaines indique le total des ressources humaines prévues pour la Commission des nominations publiques, une fois qu'elle aura été établie, et de son secrétariat, pour les trois prochains exercices.

À l'heure actuelle, le personnel du Secrétariat de la Commission des nominations publiques ne compte que deux membres : une directrice exécutive adjointe, qui est en détachement, et une adjointe administrative contractuelle.

Priorités du Secrétariat de la Commission des nominations publiques pour 2010-2011

Priorités opérationnelles Type Liens avec le résultat stratégique Description
Étudier les processus de sélection nationaux et internationaux afin de cerner les tendances et les pratiques exemplaires. Permanente

Liens directs

Les améliorations générales apportées aux systèmes de nomination publique permettront de recruter un plus grand nombre de candidats qualifiés pour des charges publiques.

Il est essentiel que les nominations publiques soient de grande qualité pour assurer la gouvernance efficace des conseils.
Ce travail est nécessaire pour mettre à jour les options élaborées pour le Code de pratique de la Commission et traiter les préoccupations soulevées au sujet des processus actuels de nomination, notamment : la définition des critères de sélection pour les conseils d'administration de même que les nominations individuelles; les modalités qui régissent le renouvellement des nominations; les protocoles de communication; les systèmes d'évaluation du rendement; les longs cycles de nomination.


Priorités de gestion Type Liens avec le résultat stratégique Description
Gestion interne Permanente

Liens directs

Le démarrage rapide de la Commission permettra d'assurer une meilleure supervision des nominations publiques.
Le Secrétariat continuera à mettre au point ses instruments de planification et de rapport. Des mises à jour seront notamment apportées à un plan stratégique de ressources humaines et à un système de vérification interne. Le Secrétariat sera ainsi en mesure de soutenir le démarrage rapide de la Commission, dès qu'elle aura été établie.

Analyse des risques

Étant donné que la Commission des nominations publiques n'a pas encore été établie, le Secrétariat doit se concentrer sur les préparatifs (qui ont déjà été élaborés), y compris la recherche et la détermination des pratiques exemplaires. Il est possible d'échanger ces renseignements en temps opportun avec les agents du Bureau du Conseil privé, afin d'appuyer leurs efforts continus en matière de réforme.

Profil des dépenses

Le tableau qui suit illustre les tendances des dépenses du Secrétariat de la Commission des nominations publiques de 2006-2007 à 2012-2013.

Figure 1 : Charte - Tendances des dépenses

[D]

Les tendances des dépenses de 2006-2007 à 2010-2013 reflètent : une première injection de fonds de démarrage en 2006-2007 afin de soutenir la première commission (mise en veilleuse peu après); une réduction des dépenses entre avril 2007 et mars 2010 – période pendant laquelle le Secrétariat de la Commission des nominations publiques a préparé le terrain pour une nouvelle commission; les dépenses prévues entre 2010-2011 et 2012-2013, alors qu'on prévoit que la Commission des nominations publiques et son secrétariat seront complètement fonctionnels.

À noter à cet égard que la diminution de 0,5 million de dollars en dépenses réelles de l'exercice 2006-2007 à 2007-2008 s'explique par le fait que l'organisme était pleinement opérationnel en 2006-2007, qu'il n'y a eu aucune activité entre avril et octobre 2007, et qu'il était partiellement fonctionnel entre avril 2007 et mars 2010. Une fois que la Commission et son secrétariat auront été entièrement établis et dotés, les dépenses prévues seront de l'ordre de 1 million de dollars par année.

Crédits votés et postes législatifs

Ce tableau illustre les ressources du Secrétariat de la Commission des nominations publiques, selon les approbations du Parlement.

(en milliers de dollars)
Numéro de crédit ou poste législatif Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif Budget principal des dépenses
2009-2010
Budget principal des dépenses
2010-2011
25 Dépenses de programme 945 945
(L) Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés 118 118
Total 1 063 1 063