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Tableau 3 : Achats écologiques

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques

Mesures de rendement pour la Partie A :

1a. Nombre d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex., C215 ou solution personnalisée interne) par rapport au nombre total d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel.

1b. Nombre de détenteurs d'une carte d'achat qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex., C215 ou solution personnalisée interne) par rapport au nombre total de détenteurs d'une carte d'achat.

2. Nombre d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel qui intègrent des considérations environnementales par rapport au nombre total d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

3. Nombre de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à l'échelle du ministère qui intègrent des considérations environnementales par rapport au nombre total de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à l'échelle du ministère qui devraient tenir compte des considérations environnementales. Sinon, les ministères peuvent rendre compte des progrès et des projets visant à améliorer l'intégration de considérations environnementales des processus et des mesures de contrôle en matière d'achats.


Activité 2008-2009
Taux en pourcentage
2010-2011
Objectif en pourcentage
Description et commentaires
Formation à l'intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel 95 100 La majorité des employés de la Direction de la gestion des marchés et du matériel a reçu une formation sur les achats écologiques (C215).
Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat 100 100 Pour obtenir une carte d'achat, les employés doivent avoir accès au Système intégré des finances et du matériel (SIFM). Bien que le volet « écologique » ne soit pas abordé dans la formation des détenteurs de cartes d'achat, il fait partie de la formation sur le SIFM qui est obligatoire pour obtenir l'accès au système.
Évaluations du rendement 0 100 Des considérations d'ordre environnemental seront prises en compte dans les évaluations des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de l'approvisionnement et de la  gestion du matériel.
Processus et mesures de contrôle en matière d'achats n/a n/a Des plans seront établis pour définir les considérations d'ordre environnemental afin d'améliorer l'intégration dans le processus décisionnel relatif à l'approvisionnement, en ce qui a trait aux processus et aux contrôles de gestion.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Mesures de rendement pour la Partie B :

Valeur en dollars des achats effectués au moyen d'instruments d'achat regroupés écologiques (tels que désignés par TPSGC) relativement au bien ou au service visé par rapport à la valeur en dollars totale des achats liés à ce bien ou à ce service. Les ministères devraient inclure un minimum de deux biens ou services (p. ex., matériel informatique, imageurs, papier).

Lorsqu'un instrument d'achat regroupé écologique (tels que désignés par TPSGC) n'est pas utilisé ou disponible relativement au bien ou au service visé, la mesure de rendement suivante devrait être utilisée : valeur en dollars des achats relatifs à un bien ou à un service qui intègrent des considérations environnementales par rapport à la valeur en dollars totale des achats relatifs à ce bien ou à ce service. Les ministères devraient indiquer lorsqu'un instrument d'achat regroupé écologique (tel que désigné par TPSGC) n'est pas utilisé.


Bien/Service Taux de 2008-2009 Objectif de 2010-2011
en pourcentage
Description et commentaires
en dollars en pourcentage
Ensemble des biens et services 3 210 856 4.2 4.5 Établi à partir des offres à commandes en approvisionnement écologique (selon la liste de TPSGC), et d'après les indications des usagers du Système intégré des finances et du matériel.
Biens en matière de TI 2 297 394 73 75 Établi à partir des offres à commandes en approvisionnement écologique, le montant mentionné représente les « dépenses écologiques » réelles alors que le pourcentage représente plutôt le ratio des « dépenses écologiques » (par rapport à l'ensemble des dépenses).
Véhicules 1 100 100 Un véhicule hybride a été acheté au cours de l'exercice financier ciblé.

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis (facultatif/le cas échéant)

Mesures de rendement pour la Partie C :

Quantité totale de biens non durables achetés (p. ex., du papier) ou de biens d'équipement possédés ou loués (p. ex., des copieurs) par rapport au nombre total d'employés à temps plein (ETP).


Bien non durables / Bien d'équipement 2008-2009
Taux
Quantité par employé à temps plein
2010-2011
Objectif
Description et commentaires
Achats de papier

16 660 000 feuilles total / 1 969 ETP

8 461 feuilles/ETP

Une réduction de 0.5% de la consommation totale du papier (83 300 feuilles en moins). La consommation de papier est fondée sur la distribution de papier et ETP dans la RCN.  Les données sont calculées à partir du nombre de boîtes de papier achetées. Le papier spécial ou les petits achats combinés à d'autres produits (lors des commandes importantes de matériel de bureau, par exemple) ne figurent pas dans le calcul.