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Résultats stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.
Activité de programme : Arts
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Date de mise en œuvre : 2001-2002
Date de clôture : 2014-2015
Description : Le Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA) vise à permettre aux Canadiens et aux Canadiennes d'avoir accès à des expériences artistiques professionnelles des plus variées dans leur communauté. Il offre une aide financière aux organismes sans but lucratif canadiens qui présentent professionnellement des festivals artistiques ou des séries de spectacles ainsi qu'aux organismes qui les soutiennent. Le FCPA appuie également l'émergence de diffuseurs et d'organismes d'appui à la diffusion pour les communautés ou les pratiques artistiques desservies de façon inadéquate. Le résultat prévu est que plus de Canadiens et Canadiennes, de toutes les régions, vivent et valorisent des expériences artistiques professionnelles.
Résultats escomptés :
Extrants :
Dépenses projetées 2009-10 1 |
Dépenses prévues 2010-11 |
Dépenses prévues 2011-12 |
Dépenses prévues 2012-13 |
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Total des subventions | 10 000 000 $ | 10 500 000 $ | 10 500 000 $ | 10 500 000 $ |
Total des contributions | 17 862 112 $ | 17 378 855 $ | 18 028 682 $ | 18 472 742 $ |
Total de paiements de transfert | 27 862 112 $ | 27 878 855 $ | 28 528 682 $ | 28 972 742 $ |
Sommaire du plan triennal : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/3yr-pln/index-fra.cfm
Résultats stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturels canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.
Activité de programme : Arts
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour les espaces culturels
Date de mise en œuvre : 2001-2002
Date de clôture : 2014-2015
Description : Le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) cherche à favoriser l'amélioration des conditions matérielles rattachées à la création, à la diffusion, à la présentation et à l'exposition d'œuvres artistiques et patrimoniales, de même qu'à rendre plus accessibles aux Canadiens et Canadiennes les arts de la scène, les arts visuels, les arts médiatiques, les collections muséales et les expositions patrimoniales. Pour réaliser ces objectifs, le FCEC accorde une aide financière aux organismes canadiens à but non lucratif voués aux arts et au patrimoine pour des projets de construction ou de rénovation, l'achat d'équipement spécialisé ou des études de faisabilité concernant des projets d'infrastructures culturelles. Le résultat prévu est que les Canadiens et Canadiennes dans toutes les régions ont accès à des espaces consacrés aux arts et au patrimoine pour la création, la présentation, la préservation et l'exposition.
Résultats escomptés :
Extrants :
Dépenses projetées 2009-102 |
Dépenses prévues 2010-11 |
Dépenses prévues 2011-12 |
Dépenses prévues 2012-13 |
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Total des subventions | 4 000 000 $ | 4 000 000 $ | 3 000 000 $ | 3 000 000 $ |
Total des contributions | 53 159 560 $ | 22 949 850 $ | 22 508 613 $ | 22 458 613 $ |
Total de paiements de transfert | 57 159 560 $ | 26 949 850 $ | 25 508 613 $ | 25 458 613 $ |
Sommaire du plan triennal : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/3yr-pln/index-fra.cfm
Résultats stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger
Activité de programme : Arts
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour l'investissement en culture
Date de mise en œuvre : 2001-2002
Date de clôture : 2014-2015
Description : Le Fonds du Canada pour l'investissement en culture (FCIC) vise à aider les organismes voués aux arts et au patrimoine à générer et à diversifier leurs sources de revenus, à renforcer leur capacité organisationnelle par l'acquisition de compétences en affaires et de compétences connexes, et à mieux s'ancrer et se faire reconnaître dans leurs collectivités. Il est donc constitué de quatre volets : Incitatifs aux fonds de dotation, Capitales culturelles du Canada, Initiatives stratégiques et Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire. Le FCIC accorde une aide financière aux organismes canadiens à but non lucratif des secteurs des arts et du patrimoine, à des fondations, à des municipalités canadiennes, ainsi qu'à des administrations équivalentes de Premières nations et des collectivités métisses et inuites. Le résultat prévu est de contribuer à la santé organisationnelle, administrative et financière à long terme des organismes canadiens voués aux arts et au patrimoine.
Résultats escomptés :
Extrants :
Dépenses projetées 2009-103 |
Dépenses prévues 2010-11 |
Dépenses prévues 2011-12 |
Dépenses prévues 2012-13 |
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Total des subventions | 16 884 000 $ | 19 038 432 $ | 19 038 432 $ | 19 038 432 $ |
Total des contributions | 7 038 159 $ | 6 144 273 $ | 6 144 273 $ | 5 997 023 $ |
Total de paiements de transfert | 23 922 159 $ | 25 182 705 $ | 25 182 705 $ | 25 035 455 $ |
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Résultats stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger
Activité de programme : Arts
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Date de mise en œuvre : 1997-1998
Date de clôture : 2012-2013
Description : Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts vise à contribuer au perfectionnement des créateurs canadiens et de futurs chefs de file, sur le plan culturel, dans le secteur des arts au Canada en appuyant la formation d'artistes très prometteurs par l'intermédiaire d'établissements qui proposent une formation de haut calibre. Il accorde une aide financière aux établissements canadiens professionnels indépendants à but non lucratif qui se spécialisent dans la prestation de cours concentrés, intensifs et axés sur la pratique. Ces établissements offrent une formation professionnelle du plus haut niveau dans des disciplines telles que le ballet, la danse contemporaine, le théâtre, les arts du cirque, les arts autochtones de diverses cultures, les spectacles musicaux (opéra, orchestre), etc. Le résultat prévu est que les Canadiens et Canadiennes ainsi que le monde entier bénéficient d'œuvres de la plus grande qualité réalisées par des artistes canadiens formés au Canada.
Résultats escomptés :
Extrants :
Dépenses projetées 2009-104 |
Dépenses prévues 2010-11 |
Dépenses prévues 2011-12 |
Dépenses prévues 2012-13 |
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Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
Total des contributions | 23 542 250 $ | 22 742 440 $ | 22 779 440 $ | 22 779 440 $ |
Total de paiements de transfert | 23 542 250 $ | 22 742 440 $ | 22 779 440 $ | 22 779 440 $ |
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Résultats stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger
Activité de programme : Industries culturelles
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds canadien de télévision 5
Date de mise en œuvre : 1996-1997
Date de clôture : 2009-2010
Description : Le Fonds canadien de télévision (FCT) fournit les politiques ainsi qu'un programme visant à encourager la création et la production de programmes de télévision canadiens. Le FCT vise à améliorer la création et la diffusion de programmes de télévision canadiens de qualité supérieure. C'est un partenariat public‑privé financé par le gouvernement du Canada, les câblodistributeurs et les fournisseurs de services de radiodiffusion directe par satellite. Du soutien est offert aux producteurs de télévision indépendants afin qu'ils réalisent des programmes autorisés par des diffuseurs canadiens dans les deux langues officielles ainsi que dans des langues autochtones, et qui prennent forme de dramatiques, de documentaires, d'émissions pour enfants et pour la jeunesse ainsi que d'émissions de variétés/arts de la scène. L'aide financière est attribuée sous forme de droits de diffusion ou de participation au capital.
Résultats escomptés :
Extrants :
Dépenses projetées 2009-10 |
Dépenses prévues 2010-115 |
Dépenses prévues 2011-125 |
Dépenses prévues 2012-135 |
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Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
Total des contributions | 119 950 000 $ | 119 950 000 $ | 20 400 000 $ | 20 400 000 $ |
Total de paiements de transfert | 119 950 000 $ | 119 950 000 $ | 20 400 000 $ | 20 400 000 $ |
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Résultats stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger
Activité de programme : Industries culturelles
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour les périodiques
Date de mise en œuvre : 2010-2011
Date de clôture : S.O.
Description : L'objectif du Fonds du Canada pour les périodiques (FCP) est de s'assurer que les Canadiens et les Canadiennes ont accès à divers magazines et journaux communautaires non quotidiens du Canada. Le programme comporte les trois volets suivants :
1) Aide aux éditeurs, qui fournit du financement calculé à l'aide d'une formule aux magazines et aux journaux communautaires non quotidiens canadiens, pour que ceux-ci l'utilisent pour des activités telles que la diffusion, la création de contenu, les activités en ligne et l'expansion commerciale;
2) Innovation commerciale, qui offre du financement de projet aux magazines imprimés ou en ligne pour l'expansion commerciale et l'innovation;
3) Initiatives collectives, qui fournit du financement aux associations de magazines et de journaux communautaires non quotidiens canadiens pour la création de projets dans l'ensemble de l'industrie qui visent à rehausser la viabilité globale de l'industrie des magazines et des journaux communautaires non quotidiens du Canada.
Résultats escomptés :
Extrants :
Dépenses projetées 2009-106 |
Dépenses prévues 2010-11 |
Dépenses prévues 2011-12 |
Dépenses prévues 2012-13 |
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Total des subventions | 0 $ | 72 775 054 $ | 44 946 600 $ | 44 946 600 $ |
Total des contributions | 0 $ | 1 999 544 $ | 15 067 998 $ | 15 067 998 $ |
Total de paiements de transfert | 0 $ | 74 774 598 $ | 60 014 598 $ | 60 014 598 $ |
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Résultats stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger
Activité de programme : Industries culturelles
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux publications
Date de mise en œuvre : 1996-1997
Date de clôture : 2009-2010
Description : Le Programme d'aide aux publications (PAP) réduit les frais postaux liés à la livraison d'exemplaires de périodiques canadiens aux lecteurs canadiens, s'assurant ainsi qu'ils ont accès à une large gamme de périodiques canadiens. Le Programme accorde son appui à plus de 800 éditeurs de près de 1 200 périodiques canadiens, ce qui représente la livraison de 210 millions d'exemplaires. Les périodiques admissibles comprennent les magazines d'intérêt général ou spécialisés à diffusion payée, les journaux communautaires non quotidiens, les revues savantes et les périodiques religieux, autochtones, ethnoculturels, agricoles et de langue officielle en situation minoritaire. Le programme est réalisé en partenariat avec la Société canadienne des postes. Patrimoine canadien reçoit et évalue les demandes de support financier alors que Poste Canada retrace les envois postaux des récipiendaires éligibles.
Résultats escomptés :
Extrants :
Dépenses projetées 2009-10 |
Dépenses prévues 2010-117 |
Dépenses prévues 2011-127 |
Dépenses prévues 2012-137 |
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Total des subventions | 60 400 000 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
Total des contributions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
Total de paiements de transfert | 60 400 000 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
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Résultats stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger
Activité de programme : Industries culturelles
Nom du programme de paiements de transfert : : Fonds du Canada pour les magazines
Date de mise en œuvre : 1999-2000
Date de clôture : 2009-2010
Description : Le Fonds du Canada pour les magazines (FCM) comporte quatre volets : 1) Aide aux magazines artistiques et littéraires; 2) Aide à l'expansion des maisons d'édition de magazines; 3) Aide au développement de l'industrie; 4) Aide au contenu rédactionnel. Le FCM soutient les éditeurs canadiens de magazines et les organisations sans but lucratif représentant les éditeurs de périodiques en vue de favoriser la création de contenu rédactionnel canadien dans les magazines canadiens, d'accroître l'accès des Canadiens et Canadiennes aux magazines canadiens, d'améliorer la qualité et de favoriser la diversité des magazines canadiens, et de renforcer l'infrastructure de l'industrie canadienne des magazines. Le soutien est fournit par l'aide financière, selon une formule préétablie, aux magazines, incluant les magazines artistiques et littéraires, pour leur permettre de soutenir et d'améliorer leur contenu rédactionnel; en soutenant des projets visant l'expansion des petites maisons d'édition de magazines; et en accordant de l'aide aux projets de développement de l'industrie du périodique dans son ensemble.
Résultats escomptés :
Extrants :
Dépenses projetées 2009-10 |
Dépenses prévues 2010-118 |
Dépenses prévues 2011-128 |
Dépenses prévues 2012-138 |
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Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
Total des contributions | 14 881 638 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
Total de paiements de transfert | 14 881 638 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
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Résultats stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger
Activité de programme : Industries culturelles
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du livre du Canada
Date de mise en œuvre :2010–2011
Date de clôture : 2014-2015
Description : Le Fonds du livre du Canada (FLC) appuie les activités des éditeurs canadiens du livre et d'autres secteurs de l'industrie du livre pour assurer l'accès à un large éventail de livres d'auteurs canadiens.
Cette aide est versée dans le cadre de deux volets : 1) soutien aux éditeurs, dont l'objectif est de voir à la production et à la promotion durables de livres d'auteurs canadiens en compensant pour les coûts élevés de l'édition au Canada et en renforçant la capacité et la compétitivité du secteur (l'ensemble du soutien est distribué selon une formule de financement fondé sur les ventes qui récompense les éditeurs qui réussissent à livrer du contenu aux consommateurs); 2) soutien aux organisations dont l'objectif est de favoriser le développement de l'industrie canadienne du livre et du marché pour les produits de celle-ci en aidant les associations de l'industrie et les organismes connexes à entreprendre des projets collectifs se révélant généralement profitables à l'industrie et, en bout de ligne, aux lecteurs de partout.
Résultats escomptés :
Extrants :
Dépenses projetées 2009-109 |
Dépenses prévues 2010-11 |
Dépenses prévues 2011-12 |
Dépenses prévues 2012-13 |
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Total des subventions | 0 $ | 5 200 000 $ | 5 200 000 $ | 5 200 000 $ |
Total des contributions | 36 637 660 $ | 31 466 301 $ | 31 466 301 $ | 31 466 301 $ |
Total de paiements de transfert | 36 637 660 $ | 36 666 301 $ | 36 666 301 $ | 36 666 301 $ |
Sommaire du plan triennal : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/3yr-pln/index-fra.cfm
Résultats stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger
Activité de programme : Industries culturelles
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de la musique du Canada
Date de mise en œuvre : 2001-2002
Date de clôture : 2014-2015
Description : : Le Fonds de la musique du Canada et le principal moyen permettant de réaliser les objectifs de la Politique canadienne de l'enregistrement sonore, « Des créateurs à l'auditoire », laquelle vise à rehausser l'accès des Canadiens et Canadiennes à un vaste choix d'œuvres musicales canadiennes par l'entremise des médias traditionnels et nouveaux, à rehausser les possibilités offertes aux musiciens et musiciennes et aux entrepreneurs culturels canadiens en vue d'apporter une contribution durable et significative à l'expression culturelle canadienne, et à faire en sorte que les musiciens et musiciennes et les entrepreneurs de la musique aient les outils nécessaires pour réussir dans un environnement de mondialisation et de numérisation.
Le programme atteint ces objectifs en fournissant une aide aux musiciens et musiciennes et aux entrepreneurs de la musique pour la création, la production, la promotion et la distribution d'œuvres musicales canadiennes. Un soutien est aussi fourni à une gamme d'organismes pour des activités visant à développer l'ensemble de l'industrie. Enfin, un appui est accordé pour la conservation des enregistrements sonores musicaux canadiens.
Le Fonds de la musique du Canada comprend cinq volets : 1) entrepreneurs de la musique; 2) nouvelles œuvres musicales; 3) initiatives collectives; 4) aide aux créateurs; 5) souvenirs de la musique canadienne.
Résultats escomptés :
Extrants :
Dépenses projetées 2009-1010 |
Dépenses prévues 2010-1110 |
Dépenses prévues 2011-1210 |
Dépenses prévues 2012-1310 |
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Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
Total des contributions | 23 364 082 $ | 25 828 331 $ | 25 828 331 $ | 25 828 331 $ |
Total de paiements de transfert | 23 364 082 $ | 25 828 331 $ | 25 828 331 $ | 25 828 331 $ |
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Résultats stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger
Activité de programme : Industries culturelles
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds des nouveaux médias du Canada 11
Date de mise en œuvre : 2000-2001
Date de clôture : 2009-2010
Description : Le Fonds des nouveaux médias du Canada, qui est administré par Téléfilm Canada, appuie le développement, la production, la commercialisation et la distribution de produits des médias interactifs canadiens, dans les deux langues officielles. Il aide également l'industrie canadienne des médias interactifs à devenir plus concurrentielle au pays et sur le marché international.
Résultats escomptés :
Extrants :
Dépenses projetées 2009-10 |
Dépenses prévues 2010-1111 |
Dépenses prévues 2011-1211 |
Dépenses prévues 2012-1311 |
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Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
Total des contributions | 14 196 077 $ | 14 196 077 $ | 14 196 077 $ | 14 196 077 $ |
Total de paiements de transfert | 14 196 077 $ | 14 196 077 $ | 14 196 077 $ | 14 196 077 $ |
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Résultats stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger
Activité de programme : Industries culturelles
Nom du programme de paiements de transfert : Culture canadienne en ligne12
Date de mise en œuvre : 2001-2002
Date de clôture : 2009-2010
Description : Le programme Culture canadienne en ligne comprend le Fonds des partenariats et le Fonds de la passerelle. Le Programme permet d'appuyer la création de contenu culturel numérique, dans les deux langues officielles, qui reflète la diversité culturelle et patrimoniale. Il permet également de favoriser l'accès à ce contenu, en plus de soutenir la viabilité du secteur culturel des nouveaux médias.
Résultats escomptés :
Extrants :
Dépenses projetées 2009-10 |
Dépenses prévues 2010-1112 |
Dépenses prévues 2011-1212 |
Dépenses prévues 2012-1312 |
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Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
Total des contributions | 4 717 143 $ | 6 185 130 $ | 6 370 684 $ | 6 346 244 $ |
Total de paiements de transfert | 4 717 143 $ | 6 185 130 $ | 6 370 684 $ | 6 346 244 $ |
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Résultats stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger
Activité de programme : Patrimoine
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux musées
Date de mise en œuvre : 1972-1973
Date de clôture : 2010-2011
Description : Le Programme d'aide aux musées (PAM) appuie les efforts des musées et des organismes apparentés en vue de rejoindre des publics et de prendre soin de leurs collections, en offrant des subventions et des contributions pour des projets admissibles visant la réalisation et la circulation d'expositions itinérantes, la préservation et la présentation du patrimoine autochtone, et l'amélioration de l'excellence professionnelle dans la gestion des fonctions muséales clés, ce qui comprend les projets présentés dans le cadre de l'Accord Canada-France.
En outre, par le biais d'un volet à bénéficiaire unique, le PAM soutient les activités de l'Association des musées canadiens qui visent à renforcer les normes professionnelles au sein de la communauté muséale canadienne. Le PAM comprend également Jeunesse Canada au travail pour une carrière vouée au patrimoine et Jeunesse Canada au travail dans les établissements du patrimoine, qui appuient la Stratégie emploi jeunesse (SEJ), une initiative horizontale chapeautée par RHDSC. L'objectif de ces deux volets de la SEJ est de permettre aux établissements patrimoniaux de profiter de l'aide de jeunes travailleurs qualifiés, en offrant des possibilités d'emplois d'été et de stages professionnels destinés à aider les étudiants à développer et à améliorer leurs compétences liées au patrimoine et à les encourager à poursuivre des études avancées dans ce domaine.
Résultats escomptés :
Extrants :
Dépenses projetées 2009-10 |
Dépenses prévues 2010-11 |
Dépenses prévues 2011-12 |
Dépenses prévues 2012-13 |
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Total des subventions | 2 500 000 $ | 2 500 000 $ | 2 500 000 $ | 2 500 000 $ |
Total des contributions | 11 946 000 $ | 12 076 284 $ | 12 076 284 $ | 12 076 284 $ |
Total de paiements de transfert | 14 446 000 $ | 14 576 284 $ | 14 576 284 $ | 14 576 284 $ |
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Résultats stratégiques : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne
Activité de programme : Engagement et participation communautaire
Nom du programme de paiements de transfert : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Date de mise en œuvre : 1er septembre 2007
Date de clôture : 31 mars 2012
Description : Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine soutient des activités qui célèbrent le patrimoine historique local, ainsi que les artistes et les artisans locaux. Il a pour objectif d'amener les Canadiens à s'engager dans leur collectivité par le truchement des arts de la scène et des arts visuels, et par l'expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local. Le Programme comprend trois volets : 1) Festivals arts locaux; 2) Commémorations communautaires; et 3) Fonds des legs.
Résultats escomptés :
Extrants :
Dépenses projetées 2009-10 |
Dépenses prévues 2010-11 |
Dépenses prévues 2011-12 |
Dépenses prévues 2012-13 |
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Total des subventions | 14 355 000 $ | 14 355 000 $ | 14 355 000 $ | 14 355 000 $ |
Total des contributions | 3 300 000 $ | 4 800 000 $ | 3 300 000 $ | 3 300 000 $ |
Total de paiements de transfert | 17 655 000 $ | 19 155 000 $ | 17 655 000 $ | 17 655 000 $ |
Sommaire du plan triennal : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/3yr-pln/index-fra.cfm
Résultats stratégiques : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne
Activité de programme : Langues officielles
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des communautés de langue officielle
Date de mise en œuvre : 2009-2010
Date de clôture : 2013-2014
Description : Le programme de Développement des communautés de langue officielle a deux volets : Vie communautaire et Éducation dans la langue de la minorité. Le Programme favorise l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays et leur permettre de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne. Grâce à des partenariats et à des ententes avec des organismes communautaires, les provinces, les territoires, les municipalités, et les ministères et organismes fédéraux, le Programme vise à renforcer la capacité des communautés de langue officielle en situation minoritaire à obtenir un meilleur accès à une éducation de qualité et à différents programmes et services dans leur langue au sein de leurs communautés.
Résultats escomptés :
Extrants :
Dépenses projetées 2009-10 |
Dépenses prévues 2010-11 |
Dépenses prévues 2011-12 |
Dépenses prévues 2012-13 |
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Total des subventions | 36 823 000 $ | 33 322 973 $ | 33 322 973 $ | 33 322 973 $ |
Total des contributions | 204 247 100 $ | 192 709 011 $ | 192 711 721 $ | 192 711 721 $ |
Total de paiements de transfert | 241 070 100 $ | 226 031 984 $ | 226 034 694 $ | 226 034 694 $ |
Sommaire du plan triennal : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/3yr-pln/index-fra.cfm
Résultats stratégiques : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne
Activité de programme : Langues officielles
Nom du programme de paiements de transfert : Mise en valeur des langues officielles
Date de mise en œuvre : 2009-2010
Date de clôture : 2013-2014
Description : Le Programme de mise en valeur des langues officielles a trois volets: Promotion de la dualité linguistique, Apprentissage de la langue seconde, et Appui aux droits linguistiques. Le Programme favorise chez les Canadiens et Canadiennes une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique. Amener la population canadienne à reconnaître et à appuyer la dualité linguistique comme valeur fondamentale de la société canadienne au moyen de partenariats et d'ententes avec les provinces, les territoires et des organismes non-gouvernementaux à l'appui de l'apprentissage de la langue seconde, ainsi qu'au moyen de diverses initiatives qui favorisent la compréhension entre les Canadiens et Canadiennes francophones et anglophones.
Résultats escomptés :
Extrants :
Dépenses projetées 2009-10 |
Dépenses prévues 2010-11 |
Dépenses prévues 2011-12 |
Dépenses prévues 2012-13 |
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Total des subventions | 5 098 000 $ | 5 599 842 $ | 5 599 842 $ | 5 599 842 $ |
Total des contributions | 106 912 600 $ | 105 923 289 $ | 105 923 289 $ | 105 923 289 $ |
Total de paiements de transfert | 112 010 600 $ | 111 523 131 $ | 111 523 131 $ | 111 523 131 $ |
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Résultats stratégiques : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne
Activité de programme : Engagement et participation communautaire
Nom du programme de paiements de transfert : Programme des Autochtones
Date de mise en œuvre : 1971-1972
Date de clôture : 2009-2010
Description : Le Programme des Autochtones renforce l'identité culturelle des Autochtones, les aide à participer davantage à la société canadienne et préserve et promeut les langues et les cultures autochtones en tant que cultures vivantes. Il repose sur deux volets principaux :
1) Le volet Communautés autochtones appuie les efforts des communautés autochtones qui cherchent à trouver des solutions innovatrices et appropriées aux difficultés d'ordre social, culturel, économique et autres qui font obstacle aux chances d'avenir des individus et des communautés. Ce volet est axé particulièrement sur les défis uniques auxquels sont confrontés les femmes, les jeunes et les communautés autochtones vivant en milieu urbain, avec pour objectif de renforcer l'identité et la participation culturelles des Autochtones dans la société canadienne.
2) Le volet Cultures autochtones vivantes offre de l'aide pour la préservation et la promotion des langues et des cultures autochtones. Ce volet est axé plus particulièrement sur l'accès à des programmes et activités qui préservent les langues et les cultures autochtones et en font la promotion; on y soutient également la production et la distribution d'émissions de radio et de télévision.
Résultats escomptés :
Extrants :
Dépenses projetées 2009-10 |
Dépenses prévues 2010-11 |
Dépenses prévues 2011-12 |
Dépenses prévues 2012-13 |
|
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Total des subventions | 1 340 000 $ | 1 340 000 $ | 1 340 000 $ | 1 340 000 $ |
Total des contributions | 58 172 911 $ | 54 724 907 $ | 54 935 541 $ | 54 935 541 $ |
Total de paiements de transfert | 59 512 911 $ | 56 064 907 $ | 56 275 541 $ | 56 275 541 $ |
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Résultats stratégiques : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne
Activité de programme : Promotion et appartenance au Canada
Nom du programme de paiements de transfert : Programme Échanges Canada
Date de mise en œuvre : 2000-2001
Date de clôture : 31 mars 2010
Description : Le programme Échanges Canada appuie des initiatives axées sur la participation des jeunes qui permettent aux jeunes Canadiens d'apprendre sur le Canada, de créer des liens les uns avec les autres et de mieux apprécier la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne. Le programme comporte deux volets principaux : Échanges Jeunesse Canada et Forums Jeunesse Canada. Le programme travaille avec des organismes de prestation afin de fournir aux jeunes Canadiens une gamme d'activités d'échanges et de forums, découvrir la diversité culturelle, géographique et linguistique du Canada, accroître leurs connaissances du Canada et de développer leur identité canadienne et leur sentiment d'appartenance au Canada.
Résultats escomptés :
Extrants :
Dépenses projetées 2009-10 |
Dépenses prévues 2010-11 |
Dépenses prévues 2011-12 |
Dépenses prévues 2012-13 |
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Total des subventions | 100 000 $ | 100 000 $ | 100 000 $ | 100 000 $ |
Total des contributions | 17 686 359 $ | 17 686 359 $ | 17 686 359 $ | 17 686 359 $ |
Total de paiements de transfert | 17 786 359 $ | 17 786 359 $ | 17 786 359 $ | 17 786 359 $ |
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Résultats stratégiques : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne
Activité de programme : Promotion et appartenance au Canada
Nom du programme de paiements de transfert : Programme Katimavik
Date de mise en œuvre : 1997-1998
Date de clôture : 31 août 2010
Description : Le programme Katimavik offre aux jeunes Canadiens la possibilité de découvrir leur pays et d'établir des liens avec des communautés et avec d'autres Canadiens. Les objectifs du programme sont de contribuer de façon significative au développement personnel, social et professionnel des participants; de promouvoir l'engagement social et le service communautaire; et offrir une expérience diversifiée favorisant une meilleure compréhension de la réalité canadienne. Des programmes complémentaires d'une durée de six et neuf mois, comprenant le service communautaire, la formation et l'interaction de groupe, permettent aux participants âgés de 17 à 21 ans d'acquérir des compétences personnelles, sociales et professionnelles par l'entremise de projets communautaires dans diverses régions du Canada, y compris dans des communautés francophones et anglophones.
Résultats escomptés :
Extrants :
Dépenses projetées 2009-10 |
Dépenses prévues 2010-11 |
Dépenses prévues 2011-12 |
Dépenses prévues 2012-13 |
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Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
Total des contributions | 19 776 000 $ | 19 776 000 $ | 19 776 000 $ | 19 776 000 $ |
Total de paiements de transfert | 19 776 000 $ | 19 776 000 $ | 19 776 000 $ | 19 776 000 $ |
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Résultats stratégiques : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne
Activité de programme : Promotion et appartenance au Canada
Nom du programme de paiements de transfert : Programme célébration et commémoration
Date de mise en œuvre : 2008-2009
Date de clôture : 2011-2012
Description : Le Programme vise à soutenir ou à créer des possibilités pour les Canadiens et Canadiennes de célébrer/commémorer leur histoire, leur diversité et leurs réalisations par le biais d'une approche en deux volets, soit la période de 11 jours du Canada en fête, culminant avec les célébrations de la fête du Canada le 1er juillet, et un plan quinquennal qui est une approche dynamique et thématique pour célébrer et commémorer des gens, des lieux, des symboles, des anniversaires et des événements importants. Ces activités sont exécutées en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, des organismes, des régions, des partenaires et des intervenants. Le Programme offre des occasions de réunir les citoyens d'une collectivité pour découvrir et apprécier la richesse et la diversité de la société canadienne ainsi que pour démontrer leur sentiment d'appartenance et de fierté d'être Canadiens et Canadiennes.
Résultats escomptés :
Extrants :
Dépenses projetées 2009-10 |
Dépenses prévues 2010-11 |
Dépenses prévues 2011-12 |
Dépenses prévues 2012-13 |
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Total des subventions | 9 784 000 $ | 5 500 000 $ | 5 500 000 $ | 5 500 000 $ |
Total des contributions | 35 873 106 $ | 6 329 553 $ | 5 027 018 $ | 5 027 018 $ |
Total de paiements de transfert | 45 657 106 $ | 11 829 553 $ | 10 527 018 $ | 10 527 018 $ |
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Résultats stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturels canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger
Activité de programme : Industries culturelles
Nom du programme de paiements de transfert : TV5
Date de mise en œuvre : 1990-1991
Date de clôture : 2012-2013
Description : La chaîne télévisuelle internationale de langue française TV5 est un partenariat entre la France, la Communauté française de Belgique et la Suisse, le Canada et le Québec. Le financement de Patrimoine canadien et de la province de Québec permet à des productions canadiennes d'être diffusées au Canada et à l'international; et d'offrir à la population canadienne une chaîne supplémentaire de langue française qui permet de faire connaissance avec les multiples et diverses cultures qui composent la Francophonie internationale. En somme, TV5 vient enrichir la programmation francophone à travers le pays et donne des débouchés aux productions francophones de toutes les régions du pays. La contribution du Canada à TV5 permet d'offrir à tous les Canadiens et Canadiennes une fenêtre sur la Francophonie.
Résultats escomptés :
Extrants :
Dépenses projetées 2009-10 |
Dépenses prévues 2010-11 |
Dépenses prévues 2011-12 |
Dépenses prévues 2012-13 |
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Total des subventions | 8 000 000 $ | 8 000 000 $ | 8 000 000 $ | 8 000 000 $ |
Total des contributions | 4 410 000 $ | 4 460 900 $ | 4 460 900 $ | 4 460 900 $ |
Total de paiements de transfert | 12 410 000 $ | 12 460 900 $ | 12 460 900 $ | 12 460 900 $ |
Sommaire du plan triennal : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/3yr-pln/index-fra.cfm
Résultats stratégiques : Les Canadiens participent et excellent dans les sports
Activité de programme : Sport
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux athlètes
Date de mise en œuvre : 1971
Date de clôture : 2010-2011
Description : Le Programme d'aide aux athlètes favorise la quête de l'excellence grâce à son appui aux performances améliorées des athlètes canadiens dans le cadre des grandes compétitions sportives internationales. Il permet aux athlètes de poursuivre leurs études ou leur carrière professionnelle tout en s'entraînant intensivement afin de réaliser des performances de calibre mondial. À cette fin, le Programme d'aide aux athlètes recense et appuie les athlètes qui figurent déjà parmi les 16 premiers au monde dans leur sport ou ont le potentiel d'y parvenir.
Résultats escomptés :
Extrants :
Dépenses projetées 2009-10 |
Dépenses prévues 2010-11 |
Dépenses prévues 2011-12 |
Dépenses prévues 2012-13 |
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Total des subventions | 26 677 000 $ | 27 000 000 $ | 27 000 000 $ | 27 000 000 $ |
Total des contributions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
Total de paiements de transfert | 26 677 000 $ | 27 000 000 $ | 27 000 000 $ | 27 000 000 $ |
Sommaire du plan triennal : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/3yr-pln/index-fra.cfm
Résultats stratégiques : Les Canadiens participent et excellent dans les sports
Activité de programme : Sport
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'accueil
Date de mise en œuvre : 1967
Date de clôture : 2010-2011
Description : Le Programme d'accueil est un élément important de l'approche globale qu'a adoptée le gouvernement du Canada relativement au développement du sport au Canada. Le Programme vise à stimuler l'excellence sportive et à accroître le prestige international des organismes de sport en aidant ceux-ci à accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales au Canada. Ces manifestations doivent laisser des legs importants sur les plans sportif, économique, social et culturel. Le Programme d'accueil comporte quatre volets : 1) les grands jeux internationaux multisports; 2) les manifestations internationales unisport; 3) les jeux internationaux multisports pour les Autochtones et pour les personnes handicapées; 4) les Jeux du Canada. Le Programme d'accueil offre au Canada une approche planifiée et coordonnée lui permettant de tirer des avantages directs et importants des projets de candidature et d'accueil sur le plan du développement du sport de même que sur les plans économique, social, culturel et communautaire, et ce, dans un large éventail de priorités gouvernementales. Le Programme d'accueil se caractérise par des liaisons actives avec les partenaires et les intervenants et par un système efficace de subventions et de contributions.
Résultats escomptés :
Extrants :
Dépenses projetées 2009-10 |
Dépenses prévues 2010-11 |
Dépenses prévues 2011-12 |
Dépenses prévues 2012-13 |
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Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
Total des contributions | 82 084 404 $ | 16 315 575 $ | 19 865 000 $ | 140 965 000 $ |
Total de paiements de transfert | 82 084 404 $ | 16 315 575 $ | 19 865 000 $ | 140 965 000 $ |
Sommaire du plan triennal : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/3yr-pln/index-fra.cfm
Résultats stratégiques : Les Canadiens participent et excellent dans les sports
Activité de programme : Sport
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de soutien au sport
Date de mise en œuvre : 1961
Date de clôture : 2010-2011
Description : Le Programme de soutien au sport constitue le principal mécanisme de financement des initiatives associées à la concrétisation de la Politique canadienne du sport. Les fonds doivent servir à former des athlètes et des entraîneurs aux plus hauts échelons internationaux, à offrir des programmes solides sur le plan technique à tous les athlètes, à accroître la proportion de Canadiens et Canadiennes de toutes les couches de la société qui participent au sport et à promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada au pays et à l'étranger. Ces fonds, qui sont versés aux organismes admissibles pour les programmes qui appuient les objectifs de la Politique canadienne du sport, permettent de veiller à ce que les composantes essentielles d'un système de développement fondé sur les principes éthiques et centré sur l'athlète ou le participant soient en place.
Résultats escomptés :
Extrants :
Dépenses projetées 2009-10 |
Dépenses prévues 2010-11 |
Dépenses prévues 2011-12 |
Dépenses prévues 2012-13 |
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Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
Total des contributions | 101 014 876 $ | 117 000 972 $ | 116 500 972 $ | 116 500 972 $ |
Total de paiements de transfert | 101 014 876 $ | 117 000 972 $ | 116 500 972 $ | 116 500 972 $ |
Sommaire du plan triennal : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/3yr-pln/index-fra.cfm
1. Dépenses engagées aux termes de l'ancien programme Présentation des arts Canada.
2. Dépenses engagées aux termes de l'ancien programme Espaces culturels Canada.
3. Dépenses engagées aux termes de l'ancien programme Consolidation des arts et du patrimoine canadien.
4. Dépenses engagées aux termes de l'ancien programme national de formation dans le secteur des arts.
5. Des plans ont été élaborés pour lancer le Fonds des médias du Canada, remplaçant ainsi le Fonds canadien de télévision et le Fonds des nouveaux médias du Canada.
6. Dépenses engagées aux termes de l'ancien Programme d'aide aux publications et le Fonds du Canada pour les magazines – voir les tableaux des anciens programmes.
7. Voir les dépenses engagées par le Fonds du Canada pour les périodiques.
8. Voir les dépenses engagées par le Fonds du Canada pour les périodiques
9. Dépenses engagées aux termes de l'ancien Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition.
10. Les colonnes 8, 9, 10 et 11 incluent un montant de 999 100 $ en fonds temporaires provenant de la Feuille de Route pour la dualité linguistique canadienne.
11. Des plans ont été élaborés pour lancer le Fonds des médias du Canada, remplaçant ainsi le Fonds canadien de télévision et le Fonds des nouveaux médias du Canada.
12. Des plans ont été élaborés pour lancer le Fonds interactif du Canada, remplaçant ainsi deux volets du programme Culture canadienne en ligne, à savoir le Fonds des partenariats et le Fonds de la passerelle.