Message du Ministre
Partout au pays, Patrimoine canadien appuie les arts et la culture, la citoyenneté et le patrimoine, les jeunes, les Autochtones, les langues officielles et le sport. Le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011 trace les grandes lignes de ce qu'accomplira le Ministère cette année pour favoriser la croissance de ces secteurs partout au pays.
Les arts et la culture sont essentiels à nos communautés et à notre économie. C'est pourquoi nous continuons d'investir de façon inégalée dans ce secteur. Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, le Ministère investit plus de 170 millions de dollars cette année dans les artistes et les organismes culturels du pays.
Notre gouvernement tient à ce que les créateurs et consommateurs canadiens puissent profiter des avancées technologiques. Nous avons restructuré et modernisé nos programmes pour aider les secteurs créatif et culturel à oeuvrer dans l'environnement en pleine évolution. L'été dernier, durant les consultations sur le droit d'auteur menées partout au pays, les Canadiens nous ont fourni des renseignements utiles pour élaborer des mesures législatives qui aideront nos créateurs à être compétitifs sur le marché international.
Patrimoine canadien continue d'appuyer la participation des Canadiens. Par la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne, nous investissons dans divers secteurs touchant les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Organiser des célébrations, participer à des rencontres internationales comme l'Expo de 2010 à Shanghai et encourager les jeunes à participer à des programmes les aidant à devenir des citoyens actifs, voilà quelques exemples de ce que nous accomplissons pour offrir des choix stimulants et significatifs aux Canadiens.
D'ici à ce que ce rapport soit déposé, le Canada aura accueilli des milliers de visiteurs durant les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010. Notre gouvernement est fier d'être partie prenante des Jeux. C'est l'occasion de mettre en valeur l'excellence sportive et culturelle de notre pays. Mon collègue, l'honorable Gary Lunn, ministre d'État (Sports), et moi-même allons explorer de nouvelles avenues pour tirer parti de l'expérience incroyable qu'auront été ces Jeux.
À titre de ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, je suis ravi de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011 du ministère du Patrimoine canadien.
L'honorable James Moore, C.P., député
Section I –Aperçu du Ministère
Résumé
Raison d'être
Le ministère du Patrimoine canadien et les principales institutions culturelles canadiennes jouent un rôle vital dans la vie culturelle, communautaire et économique des Canadiens. Nous travaillons ensemble pour promouvoir la culture, les arts, le patrimoine, les langues officielles, la citoyenneté et la participation, ainsi que les initiatives liées aux Autochtones, à la jeunesse et aux sports.
Responsabilités
Le ministère du Patrimoine canadien est chargé de développer des politiques et d'exécuter des programmes qui aident tous les Canadiens à participer à la vie culturelle et civique de leur collectivité. Le mandat législatif du Ministère, énoncé dans la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, propose une longue liste non exhaustive des responsabilités du Ministre sous larubrique des pouvoirs et fonctions « liés à l'identité, aux valeurs, au développement culturel et au patrimoine canadiens ».
Le Ministère surveille l'application d'un grand nombre de lois, dont la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur le droit d'auteur (avec Industrie Canada), la Loi sur les langues officielles (partie VII), la Loi sur les musées, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur le statut de l'artiste, la Loi sur l'activité physique et le sport (avec Santé Canada) et la Loi sur Investissement Canada dans le secteur culturel.
Le ministère du Patrimoine canadien est plus particulièrement chargé de formuler et de mettre en œuvre les politiques culturelles relatives au droit d'auteur, aux investissements étrangers et à la radiodiffusion, ainsi que les politiques relatives aux arts, aux industries culturelles, au patrimoine, aux langues officielles, au sport, au cérémonial d'État et au protocole, et aux symboles canadiens. Parmi les principales activités du Ministère, mentionnons le financement d'organismes communautaires et d'autres organismes externes pour promouvoir les avantages de la culture, de l'identité et du sport auprès de population canadienne. Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles est responsable devant le Parlement des activités du Ministère et des 19 autres organismes qui composent son portefeuille.
Résultats stratégiques
Les activités du Ministère sont structurées en fonction des trois résultats stratégiques énoncés à la Section II du rapport.
- Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger. Ce résultat stratégique reflète l'importance que le gouvernement du Canada accorde à la pérennité et à l'accessibilité publique des produits culturels canadiens, du travail artistique par des créateurs et artistes canadiens, et du patrimoine culturel du Canada.
- Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne. Ce résultat stratégique appuie le mandat d'une identité canadienne plus forte par une citoyenneté active, engagée et inclusive, et par la reconnaissance de l'importance de la dualité linguistique et d'une identité civique commune.
- Les Canadiens participent et excellent dans les sports. Ce résultat stratégique a trait aux conséquences bénéfiques du sport sur la santé et le bien-être des gens, ainsi que de l'impact de nos réalisations internationales dans le domaine du sport sur la fierté canadienne.
Architecture des activités de programme (AAP)
L'Architecture des activités de programme (AAP) fournit une vue d'ensemble des liens entre les programmes et les activités du Ministère et de la façon dont les résultats escomptés sont organisés pour contribuer à l'obtention des résultats stratégiques du Ministère et à l'exécution de son mandat. Le Cadre de mesure du rendement (CMR) sert de fondement objectif à la collecte de données se rapportant aux résultats prévus des programmes du Ministère. Le Rapport sur les plans et les priorités 2010‑2011 se base en grande partie sur l'AAP et sur les résultats escomptés et les indicateurs de rendement circonscrits dans le CMR.
Patrimoine canadien a procédé à un examen approfondi de son AAP pour mieux représenter ses programmes et activités et améliorer la gestion de ses ressources et la production d'information financière et non financière. La restructuration de l'AAP a été réalisée conformément à la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) et aux recommandations issues des évaluations effectuées en vertu du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).
Résumé de la planification
Ressources financières
Le tableau ci‑dessous résume les dépenses prévues pour Patrimoine canadien au cours des trois prochains exercices financiers.
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
|---|---|---|
| 1 291,3 | 1 135,9 | 1 257,4* |
* L'augmentation des dépenses prévues en 2012‑2013 est essentiellement attribuable aux Jeux panaméricains de 2015, lesquels seront financés par des contributions. Il n'y a donc aucune répercussion sur les équivalents temps plein du Ministère.
Ressources humaines
Le tableau ci-dessous résume les ressources humaines prévues pour Patrimoine canadien au cours des trois prochains exercices financiers.
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
|---|---|---|
| 2 309,6 | 1 752,8** | 1 746,0** |
** Diverses mesures pangouvernementales de réaffectation des ressources qui touchent le Ministère ont été appliquées aux salaires et aux dépenses de fonctionnement et d'entretien pour le moment, ce qui explique la diminution des équivalents temps plein.
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Étendue et volume du contenu culturel canadien et des œuvres artistiques créés et produits, par catégorie. | En cours de développement. |
| Éventail des collections du patrimoine, du contenu culturel et des œuvres artistiques du Canada accessibles au pays et à l'étranger, par catégorie. | En cours de développement. |
| Activité de programme 1 | Dépenses projetées 2009-2010 | Dépenses projetées 2009-2010 | Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | ||||
| Arts | Les artistes canadiens sont prêts à entreprendre une carrière dans les arts au Canada et à l'étranger. La viabilité des organismes voués aux arts et au patrimoine qui bénéficient du soutien de Patrimoine canadien est consolidée. Les Canadiens de diverses communautés ont accès à des activités artistiques, culturelles et patrimoniales. | 153,1 | 125,8 | 122,9 | 123,4 | Une culture et un patrimoine dynamiques |
| Industries culturelles | Un éventail de contenu culturel canadien est créé et produit. Les industries culturelles canadiennes qui reçoivent un appui financier de Patrimoine canadien sont viables. Le contenu culturel canadien est accessible au Canada et à l'étranger. |
342,2 | 328,8 | 208,6 | 208,7 | Une culture et un patrimoine dynamiques |
| Patrimoine | Les établissements et les employés voués au patrimoine ont amélioré leurs connaissances, compétences et méthodes professionnelles. Les établissements voués au patrimoine préservent les collections du patrimoine pour les générations actuelles et futures. Les auditoires canadiens et internationaux ont accès au contenu présenté par les établissements voués au patrimoine. | 36,8 | 40,9 | 37,0 | 37,0 | Une culture et un patrimoine dynamiques |
| Total des dépenses prévues | 495,5 | 368,5 | 369,1 | |||
1Pour la description des activités de programme, veuillez consulter la Section II du rapport ou le site Web du Budget principal des dépenses à http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp.
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Niveau d'appréciation des Canadiens à l'égard de leurs valeurs communes. | En cours de développement. |
| Niveau de participation active des Canadiens à leur société. | En cours de développement. |
| Activité de programme | Dépenses projetées 2009-2010 | Dépenses projetées 2009-2010 | Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | ||||
| Promotion et appartenance au Canada | La population canadienne - notamment les jeunes - et la communauté internationale connaissent et apprécient les valeurs et les intérêts communs au Canada. | 132,7 | 79,2 | 72,8 | 72,8 | Une société diversifiée favorable à la dualité linguistique et à l'inclusion sociale |
| Engagement et participation communautaire | Les Canadiens sont engagés et ont la possibilité de prendre part aux aspects civiques, sociaux, et culturels, de la société canadienne. |
98,0 | 89,4 | 86,6 | 86,6 | Une société diversifiée favorable à la dualité linguistique et à l'inclusion sociale |
| Langues officielles | Les Canadiens reconnaissent et appuient la dualité linguistique; les communautés de langue officielle en situation minoritaire peuvent vivre dans leur langue, dans leurs communautés. | 374,6 | 359,8 | 356,4 | 356,4 | Une société diversifiée favorable à la dualité linguistique et à l'inclusion sociale |
| Total des dépenses prévues | 528,4 | 515,8 | 515,8 | |||
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Taux et fréquence de participation des Canadiens à des activités sportives et nature de cette participation. | 28 % des Canadiens de plus de 15 ans font du sport et y excellent. |
| Classement international aux Jeux olympiques et paralympiques ainsi qu'aux championnats du monde. |
| Activité de programme | Dépenses projetées 2009-2010 | Dépenses projetées 2009-2010 | Dépenses prévues |
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | ||||
| Sport | Le Canada possède un système sportif efficace. | 252,3 | 179,8 | 176,6 | 297,5 | Une culture et un patrimoine dynamiques |
| Total des dépenses prévues | 179,8 | 176,6 | 297,5 | |||
Contribution des priorités à l'obtention des résultats stratégiques
| Priorités opérationnelles | Type | Liens avec les résultats stratégiques | Description |
|---|---|---|---|
Mettre en œuvre des programmes nouveaux et renouvelés et adapter les politiques et les principaux cadres législatifs pour mieux gérer la transition aux technologies numériques émergentes. |
Nouvelle | Résultat stratégique 1 | Cette priorité opérationnelle rend compte de l'importance accordée au développement d'une stratégie adaptée qui permet au Canada et à ses institutions publiques culturelles, patrimoniales et autres de réussir la transition aux technologies numériques. Elle atteste que la transition aux plates‑formes numériques renvoie à un changement de paradigme dans la façon dont les Canadiens et le monde s'intéressent aux produits et services artistiques et culturels et les consomment. Le Ministère soutient cette priorité par le biais de ses politiques, ses programmes et son cadre législatif qui correspondent aux activités de programme 1, 2 et 3. |
| Promouvoir la création, la protection et la diffusion de contenu culturel canadien auprès d'auditoires canadiens et internationaux. | Permanente | Résultat stratégique 2 | Cette priorité opérationnelle permet de favoriser la création et la préservation de contenus et d'œuvres artistiques créés par des créateurs et artistes canadiens. Elle permet également de rendre disponibles et accessibles des contenus et produits culturels, au Canada comme à l'étranger, et d'avoir accès au patrimoine culturel du Canada. Le Ministère soutient cette priorité par le biais de ses politiques, ses programmes et son cadre législatif qui correspondent aux activités de programme 1, 2 et 3. |
S'assurer que les Canadiens ont accès au patrimoine canadien aujourd'hui et dans l'avenir. |
Nouvelle |
Résultat stratégique 1 | Cette priorité opérationnelle reconnaît l'importance de s'assurer que les lois et les programmes clés du gouvernement faisant la promotion de la préservation et de la visibilité du patrimoine tiennent compte du contexte contemporain et soulignent le rôle crucial des musées nationaux dans la représentation de la mémoire collective du Canada. Le Ministère soutient cette priorité par le biais de ses activités liées aux politiques, aux programmes et aux lois qui correspondent à l'activité de programme 3. |
Promouvoir une connaissance et une compréhension accrues du Canada et accroître la fierté et la mobilisation des Canadiens pour notre pays et ses communautés. |
Permanente | Résultat stratégique 2 | Cette priorité opérationnelle soutient la mise en œuvre d'activités de programme qui favorisent la promotion du Canada et le développement d'un sentiment d'appartenance au pays par l'éducation civique et l'approfondissement des connaissances sur l'histoire, les symboles et les institutions du Canada, de même que par la participation à des événements nationaux et internationaux qui renforcent et favorisent une identité canadienne forte et dynamique. Elle appuie également les efforts continus visant à accroître la participation des Canadiens de divers milieux à la vie sociale, culturelle et civique de leur collectivité et de leur pays. Le Ministère soutient cette priorité par le biais de ses politiques, ses programmes et son cadre législatif qui correspondent aux activités de programme 4 et 5. |
Promouvoir la dualité linguistique dans la société canadienne et favoriser le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. |
Permanente | Résultat stratégique 2 | Cette priorité favorise, par le biais de partenariats et d'ententes, la vitalité des minorités francophones et anglophones du Canada et leur permet de participer à tous les aspects de la vie sociale tout en améliorant leur capacité à avoir plus largement accès à de l'enseignement de qualité et à différents programmes et services dans la langue de leur collectivité. Cette priorité permet également de promouvoir une meilleure compréhension et une meilleure appréciation des avantages de la dualité linguistique et d'encourager la population à reconnaître et à appuyer la dualité linguistique comme valeur fondamentale de la société canadienne. Le Ministère soutient cette priorité par le biais de ses politiques, ses programmes et son cadre législatif qui correspondent à l'activité de programme 6. |
Soutenir les athlètes de haut niveau, les occasions pour les Canadiens de faire du sport et d'y exceller, l'accueil de manifestations internationales et des Jeux du Canada. |
Permanente | Résultat stratégique 3 | Cette priorité opérationnelle permet d'offrir un soutien direct aux athlètes canadiens de haut niveau, d'améliorer la capacité du Canada à accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales au Canada, de favoriser l'excellence dans le système sportif du Canada et de contribuer à l'augmentation de la pratique du sport parmi les Canadiens de tous âges et de toute condition physique. |
| Priorités de gestion | Type | Liens avec les résultats stratégiques | Description |
|---|---|---|---|
Intégration des données financières et non financières |
Permanente | Tous les résultats stratégiques | Cette priorité de gestion appuie la mise en œuvre de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats en instaurant une perspective commune à l'ensemble du gouvernement en matière de collecte, de gestion et de reddition des comptes concernant les données financières et non financières sur le rendement. |
Gestion de la sécurité et de la continuité des opérations |
Nouvelle | Tous les résultats stratégiques | Dans le Plan d'action du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), le Ministère s'est engagé à examiner les pratiques et structures internes et à veiller à ce qu'elles soient conformes aux politiques du Conseil du Trésor. Cette mesure permet de favoriser et d'améliorer l'efficacité et l'efficience du cadre opérationnel. |
Réforme du système de subventions et contributions |
Permanente | Tous les résultats stratégiques | Cette priorité de gestion favorise l'application des recommandations du groupe d'experts indépendants et des dispositions de la Politique sur les paiements de transfert et vise à simplifier l'exécution des programmes de subventions et contributions et à réduire le fardeau administratif tout en garantissant la qualité de la reddition des comptes. |
Renouvellement de la fonction publique |
Permanente | Tous les résultats stratégiques | Cette priorité de gestion appuie l'initiative du greffier du Conseil privé visant à garantir que la fonction publique fédérale conserve et consolide sa capacité à contribuer aux succès du Canada grâce à des conseils stratégiques utiles et l'exécution efficace de ses programmes et services. |
Analyse des risques
Le mandat législatif du ministère du Patrimoine canadien est associé à de nombreux aspects cruciaux, complexes et dynamiques de la société et de l'économie du Canada, qu'il vise à influencer. Dans ses secteurs de responsabilité - qui incluent les arts et la culture, le droit d'auteur, la radiodiffusion et les communications numériques, les langues officielles, la citoyenneté et le sport - le Ministère examine les risques permanents ou sans cesse changeants et répond aux défis et aux possibilités par le biais de politiques et programmes conçus pour les Canadiens.
La diversité croissante de la population, la connectivité globale et l'évolution sans précédent de la technologie contribuent considérablement à la transformation actuelle des comportements sociaux et de consommation, de la participation civique et de la cohésion sociale. Dans ce contexte, le ministère du Patrimoine canadien est déterminé à ce que ses politiques, ses programmes et ses services traduisent cette transformation et répondent aux besoins des Canadiens. Aujourd'hui plus que jamais, le Ministère se doit de répondre au changement de façon efficace afin de contribuer à la préservation et à la célébration de la société, la culture et l'identité canadiennes. À cet égard, le Ministère circonscrit et intègre systématiquement les risques opérationnels et stratégiques dans sa gestion. Le profil de risque ministériel identifie un risque stratégique (externe) et trois risques opérationnels (internes), décrits ci‑après.
Le risque stratégique (externe)
Le plus important risque stratégique externe consiste à gérer le changement et à demeurer réceptif aux besoins changeants des citoyens canadiens et de la société en général. Ce risque stratégique renvoie au besoin du Ministère de réagir efficacement au changement et de constamment améliorer la pertinence de ses activités. Compte tenu de l'évolution de la situation, le Ministère prend une série de mesures vigoureuses pour mieux orienter ses politiques et ses programmes. Il est ainsi plus apte à anticiper les risques et les menaces et à y réagir rapidement et en fonction des besoins des citoyens et de la société canadienne. On peut trouver plusieurs exemples de ces mesures dans toute la Section II du rapport et constater la façon dont Patrimoine canadien réduit les risques en adoptant des stratégies et en prenant des décisions. Voici quelques exemples de mesures d'atténuation des risques qui vont au‑delà de la simple atténuation pour tirer parti du risque et consolider efficacement l'obtention de résultats par le biais de solutions stratégiques durables et novatrices.
- Pour contribuer à l'obtention du résultat stratégique intitulé « Les expressions artistiques et le contenu culturel
canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger », le Ministère envisage de lancer une série de programmes
de subventions et contributions nouveaux ou renouvelés pour aider les entreprises vouées aux arts et à la culture. Parmi
ces programmes, le Fonds des médias du Canada (FMC) découle d'un effort délibéré pour adapter l'un des axes de la politique
culturelle et des programmes connexes à l'évolution de la technologie et du marché international. Le Fonds est une mesure
novatrice qui répond à une transformation profonde de la façon dont les Canadiens souhaitent consommer le contenu des
médias, favorisant ainsi le rayonnement de la production médiatique canadienne sur de multiples plateformes de distribution
dans un environnement mondialisé.
- Le Ministère tiendra également compte de ce risque stratégique en envisageant des mesures découlant du récent examen
de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels. À partir des résultats des consultations effectuées
en 2008‑2009 et de l'analyse qui en aura été faite, il s'agira de veiller à ce que la Loi reste aussi apte
que possible à protéger le patrimoine canadien et mondial.
- L'une des principales mesures qui seront prises dans le cadre de l'activité de programme « Langues officielles » sera de continuer à coordonner l'exécution de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008‑2013, qui représente un investissement de 1,1 milliard de dollars réparti entre 15 ministères et organismes. Cette politique et ces mesures stratégiques renvoient à une série de risques concernant le patrimoine de la dualité linguistique canadienne et étayent le deuxième résultat stratégique du Ministère : « Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne ».
Les risques opérationnels (internes)
Les risques opérationnels sont les suivants : gestion et intendance solides (à l'appui d'une gestion et d'une distribution appropriées des paiements de transfert); démonstration des résultats (pour souligner la valeur et les avantages de la politique gouvernementale pour les Canadiens); gestion des ressources humaines efficace et fondée sur des valeurs (à l'appui de l'obtention de tous les résultats). Ces risques découlent en grande partie d'une série de risques circonscrits dans la plupart des registres de risques des directions générales et des secteurs.
La probabilité d'occurrence et de répercussions négatives des trois risques opérationnels sur les plans et les priorités du Ministère sera encore réduite en 2010‑2011 grâce à des mesures spécifiques qui seront prises pour atténuer les risques dans chaque cas, comme : la mise en place de processus et d'outils de gestion plus efficients et plus efficaces des programmes de subventions et contributions; la mise en application d'un solide cadre de gestion du rendement pour le Ministère; et le lancement de plusieurs mesures de gestion stratégique des ressources humaines axées sur l'amélioration du recrutement et de la gestion interne.
Profil des dépenses
Les ressources ont été stables entre 2006‑2007 et 2008‑2009, compte tenu du financement de certains programmes et initiatives comme Québec 2008, les programmes de Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, les programmes d'appui aux langues officielles et la Politique fédérale concernant l'accueil de manifestations sportives internationales.
Les prévisions à la hausse des dépenses pour 2009‑2010 sont attribuables au financement d'initiatives liées aux Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver (telles que les relais de la flamme et les fonds bonifiant l'investissement stratégique du Canada dans les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010) et au Plan d'action économique du Canada mais compensé en partie par le transfert du Programme de multiculturalisme à Citoyenneté et Immigration Canada.
La réduction des dépenses prévues pour 2010-2011 et 2011‑2012 s'explique par la fin des Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver et la diminution progressive des fonds additionnels accordés dans le cadre du Plan d'action économique du Canada et le transfert permanent du Programme du multiculturalisme. L'augmentation des dépenses pour 2012‑2013 est associée au financement exigé pour les Jeux panaméricains.
Postes votés et législatifs
Le tableau qui suit illustre le mode d'approbation des ressources par le Parlement et indique les changements relatifs aux ressources découlant du budget supplémentaire des dépenses et d'autres autorisations, ainsi que la façon dont les fonds ont été dépensés.
| Poste voté ou législatif (L) | Libellé tronqué du poste voté ou législatif | 2009-2010 Budget principal des dépenses |
2010‑2011 Budget principal des dépenses |
|---|---|---|---|
| 1 | Dépenses de fonctionnement | 265,7 | 216,8 |
| 5 | Subventions et contributions | 959,8 | 901,3 |
| (L) | Traitement des lieutenants-gouverneurs | 1,2 | 1,2 |
| (L) | Paiements effectués en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs | 0,6 | 0,6 |
| (L) | Prestations de retraite supplémentaires - lieutenants-gouverneurs précédents | 0,2 | 0,2 |
| (L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 26,9 | 25,8 |
| (L) | Ministre du Patrimoine canadien et des langues officielles – Traitement et allocation pour automobile | 0,1 | 0,1 |
| Total | 1 254,5 | 1 146,0 | |
Le Plan d'action économique du Canada
En janvier 2009, le gouvernement du Canada a rendu public son Plan d'action économique bisannuel qui vise à protéger et à générer des emplois au cours de la période de ralentissement économique global et à créer un climat propice à l'expansion d'entreprises canadiennes créatives et novatrices. Le Plan prend acte du fait que les entreprises artistiques et culturelles sont des moteurs économiques, des employeurs et des lieux d'opportunités importants pour les Canadiens. En 2010‑2011, qui sera sa dernière année d'application, le Plan permettra de prolonger le financement supplémentaire des subventions de nombreux programmes de Patrimoine canadien voués aux arts et à la culture, compte tenu du rôle important que jouent les institutions et les projets artistiques dans la vie des Canadiens.
Pour plus de renseignements sur les mesures découlant du Plan d'action économique du Canada qui seront prises au ministère du Patrimoine canadien, voir la Section II : Le Plan d'action économique du Canada dans ce rapport. Pour des données financières complètes concernant les programmes du Ministère, voir les Renseignements sur les programmes de paiements de transfert.
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