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ARCHIVÉ - Commission nationale des libérations conditionnelles

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Revenus non disponibles



Sources de revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Décisions relatives au pardon et recommandations concernant la clémence Prévisions
de dépenses
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Frais de service exigés des demandeurs de pardon 933 1 000 1 000 1 000
Total des revenus non disponibles 933 1 000 1 000 1 000