ARCHIVÉ - Agence canadienne de développement économique du Nord
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2010-2011
Rapport sur les plans et les priorités
Agence canadienne de développement économique du Nord
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Achats écologiques
- Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Résultat stratégique : Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord.
Activité de programme : Développement communautaire
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d'adaptation des collectivités (voté)
Date de mise en œuvre : Le 23 avril 2009
Date d'échéance : Le 31 mars 2011
Description : Le Fonds d'adaptation des collectivités (FAC) est un programme national de deux ans créé aux termes du Budget 2009, le Plan d'action économique du Canada. Il a pour objectif de stimuler l'économie pour créer des emplois dans les collectivités touchées par la récession mondiale ou aux environs de ces collectivités et de favoriser leur diversification économique. Le FAC est mis en œuvre par CanNor au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.
Le FAC appuiera des projets réalisés dans les collectivités touchées par le ralentissement économique et aux environs de ces collectivités. Parmi les bénéficiaires admissibles, mentionnons les entreprises d'économie sociale, les particuliers, d'autres ordres de gouvernement ainsi que des entités non fédérales, publiques ou privées, qui s'intéressent au développement économique dans le Nord.
Résultats escomptés : Les résultats à court terme, pendant la période de deux ans visée par les mesures de stimulation, seront évalués en termes de nombre de projets (ententes de financement), de fonds engagés par le FAC, d'autres fonds obtenus, de démarrage d'entreprises (nombre d'entreprises à but lucratif créées, maintenues ou élargies) et de nombre d'emplois créés ou maintenus (mois-personnes d'emploi).
| Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des contributions | 15,575 | 15,585 | 0 | 0 |
| Total des paiements de transfert | 15,575 | 15,585 | 0 | 0 |
Sommaire du plan triennal : Le plan d'évaluation ministériel de CanNor sera élaboré en 2010-2011. Une évaluation sommative du FAC est prévue en 2011-2012.
Résultat stratégique : Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord.
Activité de programme : Développement commercial et développement communautaire
Nom du programme de paiements de transfert : Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (voté)
Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2009
Date d'échéance : Le 31 mars 2014
Description : Les investissements stratégiques dans le développement économique du Nord sont une série de programmes axés sur des projets qui visent à renforcer les secteurs porteurs des économies territoriales, à les diversifier et à encourager les habitants du Nord à participer à l'économie. Parmi les bénéficiaires admissibles, mentionnons les entreprises d'économie sociale, les particuliers, d'autres ordres de gouvernement ainsi que d'autres entités non fédérales, publiques ou privées, qui s'intéressent au développement économique dans le Nord.
Résultats escomptés :
- Capacité innovatrice et technologique accrue dans le Nord et renforcement de la base de connaissances;
- Meilleur accès au financement pour les entrepreneurs du Nord et autochtones;
- Meilleure exploitation des possibilités économiques dans les secteurs existants, en expansion et émergents;
- Capacité accrue grâce aux activités de formation et de perfectionnement des compétences en affaires pour les habitants et les collectivités du Nord, afin de repérer les besoins et possibilités de développement économique et d'y répondre;
- Infrastructure de meilleure qualité dans les collectivités du Nord.
| Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 8,157 | 18,157 | 18,157 | 18,157 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des paiements de transfert | 8,157 | 18,157 | 18,157 | 18,157 |
Sommaire du plan triennal : Le plan d'évaluation ministérielle de CanNor sera élaboré en 2010-2011. Une évaluation sommative de l'ISDEN devrait être terminée d'ici décembre 2010.
Résultat stratégique : Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord (1.0)
Activité de programme : Développement communautaire (1.2)
Nom du programme de paiements de transfert : Développement économique des Autochtones (voté)
Date de mise en œuvre : Le 1er 2009
Date d'échéance : Permanent
Description : Le financement destiné au développement économique des Autochtones vise à favoriser la participation des Autochtones à l'économie canadienne. Grâce à des investissements communautaires, à des programmes d'infrastructures communautaires et à des activités de développement des entreprises individuelles et communautaires, CanNor distribue des fonds et appuie d'autres façons des propositions viables que présentent des entrepreneurs des Premières nations, métis et inuits dans le Nord ainsi que des collectivités du Nord, des entreprises autochtones et des organisations financières.
| Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des contributions | 11,8 | 11,8 | 11,8 | 11,8 |
| Total des paiements de transfert | 11,8 | 11,8 | 11,8 | 11,8 |
Sommaire du plan triennal : Le plan d'évaluation ministérielle de CanNor sera élaboré en 2010-2011.
Achats écologiques
L'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) n'est sur pied que depuis août 2009. En conséquence, il existe très peu de données sur les achats écologiques. CanNor élaborera sa stratégie d'approvisionnement en 2010–2011.
Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques
| Activité | 2008-2009 Taux en pourcentage |
2010-2011 Taux en pourcentage |
Description et commentaires |
|---|---|---|---|
| 1a. Formation à l'intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel | S.O. | 100 % | Pour appuyer les objectifs de la Politique en matière d'achats écologiques, le personnel participant à la gestion des achats et du matériel sera tenu de suivre le cours sur les achats écologiques (cours C215, sur Campusdirect) offert par l'École de la fonction publique du Canada. |
| 1b. Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat | S.O. | 50 % | Pour appuyer les objectifs de la Politique en matière d'achats écologiques, les détenteurs d'une carte d'achat seront tenus de suivre le cours sur les achats écologiques (cours C215, sur Campusdirect) offert par l'École de la fonction publique du Canada. |
| 2. Évaluation du rendement | S.O. | S.O. | CanNor ne prévoit pas créer de poste de gestionnaire ou de chef fonctionnel pour la gestion des achats et du matériel. Si la situation devait changer, des considérations environnementales seront intégrées aux critères d'évaluation du rendement pour ce poste. |
| 3. Processus et mesures de contrôle en matière d'achats en matière d'achats | S.O. | S.O. | En 2010–2011, CanNor mettra au point une stratégie d'approvisionnement tenant compte des exigences de la politique en matière d'achats écologiques. Dans le cadre de cette stratégie, l'Agence évaluera la nécessité d'inclure des considérations environnementales dans ses processus et mesures de contrôle en matière de gestion. |
Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques
| Bien/Service | Taux de 2008-2009 |
Objectif de 2010-2011 en pourcentage |
Description et commentaires | |
|---|---|---|---|---|
| en dollars |
en pourcentage |
|||
| Produits de papier | S.O. | S.O. | 100 | Pour l'achat des produits de papier, CanNor utilisera la liste des offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), sauf en cas de conflit avec les exigences relatives à l'achat de biens et services figurant dans les accords de règlement de revendications territoriales applicables dans les territoires. |
| Matériel de technologie de l'information (TI) | S.O. | S.O. | 100 | Pour les achats de matériel de TI, CanNor utilisera la liste des offres à commandes de TPSGC, sauf en cas de conflit avec les exigences relatives à l'achat de biens et de services figurant dans les accords de règlement de revendications territoriales applicables dans les territoires. |
A. Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)
Avec la création de CanNor, il devient nécessaire de mener conjointement un volet clé de la fonction de vérification interne de l'Agence avec le Bureau du contrôleur général (BCG), suivant des arrangements instaurés pour les petits ministères et organismes aux termes de la Politique du Secrétariat du Conseil du Trésor sur la vérification interne. Les premières démarches ont été faites auprès du BCG pour accélérer ce processus en vue d'une mise en œuvre en 2010–2011. Parallèlement, des activités supplémentaires préciseront les détails du profil de risque de l'Agence afin d'évaluer l'opportunité, pour l'Agence, de réaliser des projets de vérification supplémentaires venant s'ajouter aux activités de vérification menées à l'échelle du secteur par le BCG.
Le BCG n'a pas encore terminé les plans de vérification du secteur pour les trois prochains exercices – une base essentielle à la mise au point des plans de vérification de l'Agence. Le BCG a indiqué que le travail dans ce secteur serait terminé d'ici mars 2010, ce qui correspond au moment où le profil de risque de l'Agence devrait être présenté. Lorsque ces deux sources d'information seront en place, l'Agence pourra arrêter les détails de son plan de vérification interne pour les trois prochains exercices.
B. Évaluations à venir (trois prochains exercices)
| Titre de l'évaluation | Type de programme | État | Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Investissements stratégiques pour le développement économique du Nord — Évaluation sommative | Transferts | Prévue | December 2010 |
| Fonds d'adaptation des collectivités — Évaluation sommative | Transferts | Prévue | 2011-2012 |
| Infrastructure de loisirs du Canada | Transferts | Prévue | 2011-2012 |
| Appui de CanNor aux conseils fédéraux du Nord — Gestion interne | Transferts | Prévue | 2012-2013 |