Tableau de concordance de l'architecture des activités de programme

Le tableau de concordance l'architecture des activités de programme illustre la comparaison entre la nouvelle structure pour 2010-2011 et l'ancienne structure.

Le résultat stratégique de la Cour dans la nouvelle structure 2010-2011 est: L'administration du tribunal de dernier ressort du Canada est efficace et indépendante. Le résultat stratégique de la Cour dans l'ancienne structure est: Fournir à la Cour suprême du Canada le cadre le plus favorable possible à la prise de décision.

Les deux activités de programme restent les mêmes. Favoriser le déroulement du processus d'audition et de décision; et les services internes.

Les sous-activités de programme restent les mêmes: Sous Favoriser le déroulement du processus d'audition et de décision: gestion des dossiers de la Cour; services de bibliothèque; préparation des paiements de la Cour suprême conformément à la Loi sur les juges. Sous les services internes: soutien à la gouvernance et à la gestion; services de gestion des ressources; et services de gestion des biens.