Résultat stratégique et architecture des activités de programme

Le diagramme de l'architecture des activités de programme illustre les liens entre le résultat stratégique, les activités de programme et les sous-activités.

Le résultat stratégique de la Cour est: L'administration du tribunal de dernier ressort du Canada est efficace et indépendante.

Deux activités de programme contribuent au résultat stratégique: Favoriser le déroulement du processus d'audition et de décision; et les services internes.

Trois sous-activités sont sous le niveau de chaque activité de programme: Sous Favoriser le déroulement du processus d'audition et de décision: gestion des dossiers de la Cour; services de bibliothèque; préparation des paiements de la Cour suprême conformément à la Loi sur les juges. Sous les services internes: soutien à la gouvernance et à la gestion; services de gestion des ressources; et services de gestion des biens.