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ARCHIVÉ - Cour suprême du Canada

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Table des matières

Section I : Survol

  1. Message de la registraire
  2. Raison d'être
  3. Responsabilités
  4. Résultat stratégique et architecture des activités du programme
  5. Sommaire de planification
  6. Contribution des priorités à l'atteinte des objectifs stratégiques
  7. Analyse des risques
  8. Profil des dépenses
  9. Postes votés et législatifs

Section II : Analyse des activités de programme par objectif stratégique

  1. Résultat stratégique
  2. Activité de programme
  3. Avantage pour les Canadiens

Section III : Information additionnelle

  1. Principales données financières
  2. Tableau de renseignements supplémentaires
  3. Autres sujets d'intérêt