ARCHIVÉ - Cour suprême du Canada

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Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

A. Résultat stratégique

Le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada réalise son résultat stratégique et sert les Canadiens grâce à sa principale activité de programme – traiter les audiences et les décisions – et à son activité de programme des services internes. Les indicateurs de rendement liés au résultat stratégique ont trait principalement à la qualité et à la rapidité des services fournis.

Résultat stratégique : l'administration du tribunal de dernier ressort du Canada est efficace et indépendante
Indicateurs de rendement	Objectifs
Satisfaction des juges relativement à la qualité du service offert	Objectif : niveau « satisfait »
Satisfaction des avocats relativement à la qualité du service offert	Objectif : niveau « satisfait »

 

B. Activités de programme

Activité de programme : traitement des audiences et des décisions

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
147	21,5	147	21,6	147	21,5

Activité de programme Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs
Dossiers traités sans délai	Nombre de mois entre le dépôt de la demande d'autorisation d'appel et la décision	14 semaines
	Nombre de mois entre l'audience et le jugement	6 mois
Accessibilité des services de la Cour et de l'information	% des avocats et des parties non représentées par un avocat qui sont « satisfaits » ou « très satisfaits » des services du greffe	95%
Fiabilité des systèmes de la salle d'audience	Nombre annuel d‘interruptions des audiences pour des raisons techniques	0
Accessibilité des références documentaires	% de demandes d'assistance à la référence - renseignements factuels ou bibliographiques - obtenant réponse dans le respect de la norme de service d'un jour ouvrable	95%
	% des demandes d'assistance à la référence complexes ou substantielles obtenant réponse à la date requise par le client	95%
	% d'usagers « satisfaits » ou « très satisfaits » des services de bibliothèque	95%
	% des citations dans les jugements qui se trouvent dans la collection	85%
Traitement des paiements en temps utile et de façon exacte	% des paiements traités conformément aux normes de service	95%
	% d'erreurs dans les paiements	2%

Sommaire de l'activité de programme

Le Bureau du registraire est chargé d'offrir les services nécessaires à la Cour pour rendre ses décisions à titre de tribunal de dernier ressort au pays. Les principales responsabilités du Bureau du registraire sont la prestation aux juges d'un ensemble complet de services d'appui et de soutien administratif et la gestion des dossiers dont la Cour est saisie.

Points saillants de la planification

La Cour suprême a constamment atteint ses objectifs de rendement pour ce qui est du traitement des dossiers sans délai, de l'accessibilité des services et des programmes de la Cour, y compris les références documentaires, et de la fiabilité des systèmes de la salle d'audience. En même temps, le Bureau du registraire a maintenu à un haut niveau la satisfaction de ses clients et a conservé des normes élevées de qualité des services. Le Bureau du registraire a conclu qu'en renforçant le programme de gestion de l'information, il sera mieux en mesure d'atteindre ses objectifs de rendement et de maintenir le niveau de satisfaction des clients. C'est pourquoi certains changements ont été apportés à la structure organisationnelle en novembre 2009; toutes les directions générales opérationnelles ont été regroupées en un secteur, et la synergie entre le Secteur des opérations de la Cour et le nouveau Secteur du développement et des solutions de TI a été renforcée. À cette fin, au cours des années qui viennent, le Bureau du registraire axera ses efforts sur l'amélioration de la gestion et de la prestation des services d'appui judiciaire, et sur le renforcement du programme de gestion de l'information. En novembre 2009, un nouveau cadre a été mis en place pour appuyer ces mesures, et les changements apportés à la structure organisationnelle visent surtout à permettre au Bureau du registraire de profiter pleinement des sommes considérables investies dans les nouvelles technologies dans le cadre du programme de modernisation de la Cour. L'objectif visé est de faire en sorte que le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada continue d'être reconnu comme un leader de l'administration judiciaire.

Projection de la charge de travail pour 2010
Catégorie	Charge de travail prévue
Demandes d'autorisations déposées	530
Demandes d'autorisations présentées	530
Appels de plein droit déposés	14
Appels entendus	65
Jugements	75
Publication du recueil des arrêts de la Cour Suprême	3 Volumes (3 parties chacun)

 

Activité de programme: Services internes

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
62	7,9	62	7,9	62	7,9

Sommaire de l'activité de programme

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes de la Cour et des autres obligations générales d'une organisation comme la Cour. Ces groupes sont les suivants : services de soutien à la gouvernance et à la gestion, services de gestion des ressources ainsi que services de gestion des biens. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble de la Cour et non celles fournies à un programme particulier.

Points saillants de la planification

Les services internes du Bureau du registraire viennent appuyer la principale activité de programme de la Cour en assurant rapidement des services appropriés, efficaces et efficients conformément aux normes de service établies. Voici certaines des initiatives clés :

• établir les données financières comparatives de l'exercice 2010-2011 en vue de la mise en œuvre, en 2011-2012, de la présentation d'états financiers trimestriels;
• poursuivre les travaux entrepris en 2009-2010 relativement aux états financiers prospectifs. Le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada a participé à un projet pilote et il prépare pour la première fois des états financiers prospectifs;
• établir le cadre de contrôle interne en vue de la mise en œuvre, en avril 2011, de la Politique du Conseil du Trésor sur le contrôle interne. Les travaux additionnels porteront principalement sur la documentation des processus clés et sur l'évaluation des mesures de contrôle interne en matière de rapports financiers. Les travaux préliminaires ont débuté en 2009-2010, et les préparatifs en vue de la mise en œuvre et de l'application continue de la politique pourraient encore exiger beaucoup de travail;
• planifier et coordonner un examen indépendant des versements prévus par la loi afin d'évaluer l'exactitude de ces versements;
• évaluer la prestation des services de sécurité et à cette fin, examiner le modèle de gouvernance, les politiques, procédures et pratiques et finaliser le plan de continuité des activités;
• poursuivre l'amélioration du programme de gestion des talents et du cadre de gestion de l'apprentissage;
• faire entrer dans la culture de la Cour et de son personnel la vision et les valeurs énoncées récemment.

C. Avantages pour les Canadiens et les Canadiennes

La Cour suprême du Canada est la plus haute instance judiciaire du pays et, pour tous les plaideurs, qu'il s'agisse de particuliers, de sociétés ou d'entités gouvernementales, la cour d'appel générale de dernière instance. Elle est au sommet du système judiciaire canadien, et elle constitue un organisme fondamental de la structure gouvernementale du Canada. En raison de la place qu'occupe la Cour suprême du Canada, le résultat stratégique de son Bureau du registraire, à savoir que « l'administration du tribunal de dernier ressort du Canada est efficace et indépendante », contribue aux résultats du gouvernement du Canada en matière d'affaires gouvernementales.