ARCHIVÉ - Cour suprême du Canada

Cette page a été archivée.

I : Survol

A. Message du registraire

Je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de la Cour suprême du Canada pour l'exercice 2010-2011.

Au Canada, la Cour suprême est la juridiction d'appel de dernier ressort. Elle sert les Canadiens par les jugements qu'elle rend sur des questions d'importance pour le public. Ses décisions contribuent à l'évolution de la common law dans l'ensemble du pays et du droit civil au Québec. L'indépendance de la Cour, la qualité de ses travaux et le respect qu'on lui porte, tant ici qu'à l'étranger, sont des éléments qui contribuent grandement aux fondements d'un pays fort, sécuritaire et démocratique.

Le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada est bien placé pour apprécier l'importance du rôle de la Cour et axe ses efforts vers un résultat stratégique unique : « l'administration du tribunal de dernier ressort du Canada est efficace et indépendante ».

L'essentiel de la tâche du Bureau demeure le traitement et l'audition des affaires dont la Cour est saisie. Même si le nombre de dossiers prévus pour le prochain exercice devrait rester stable, le cadre de la prise de décision évolue constamment, ce qui se traduit pour la Cour par des risques et des défis nouveaux et, aussi, par des possibilités inattendues. Au cours des dernières années, le Bureau s'est préoccupé principalement de questions liées à la technologie alors que la Cour a entrepris un vaste projet de modernisation de la salle d'audience. Maintenant que la stabilité des systèmes de la salle d'audience est assurée et que la mise en œuvre d'un système de gestion des documents et des dossiers électroniques est en voie d'achèvement, les efforts porteront davantage sur l'adaptation des méthodes de travail au nouvel environnement électronique. Certes, le changement ne se vit pas toujours aisément, mais je ne doute nullement que les gestionnaires et les employés de la Cour sauront relever le défi et se consacreront à servir les juges et les Canadiens avec professionnalisme, comme toujours, et avec une appréciation toute nouvelle de leur mission.

Pour aborder ce défi, nous allons adopter les deux importantes priorités de gestion suivantes au cours de l'exercice 2010-2011 : i) l'élaboration et la mise en œuvre d'un programme solide de gestion de l'information; ii) l'amélioration du programme global de sécurité de façon à ce qu'il tienne mieux compte des besoins de la Cour.

Je tiens à remercier d'avance tous ceux qui liront le présent rapport.

B. Raison d'être

C. Responsabilités

La Cour suprême du Canada se compose du Juge en chef et de huit juges puînés, tous nommés par le gouverneur en conseil. La Cour suprême du Canada est la plus haute instance judiciaire du pays et l'une de ses institutions nationales les plus importantes. Elle a compétence pour entendre les appels interjetés contre des décisions des cours d'appel des provinces et territoires ainsi que de la Cour d'appel fédérale. En outre, la Cour est tenue de donner son opinion sur toute question que lui soumet le gouverneur en conseil. L'importance des arrêts de la Cour pour la société canadienne est bien connue. La Cour assure uniformité, cohérence et justesse dans la définition, l'élaboration et l'interprétation des principes juridiques dans l'ensemble du système judiciaire canadien. Elle tire sa compétence de la Loi sur la Cour suprême et d'autres lois comme le Code criminel.

Le registraire et le registraire adjoint sont nommés par le gouverneur en conseil. Le registraire est l'administrateur général de la Cour et exerce également certains pouvoirs quasi-judiciaires.

Dans l'exercice de ses fonctions, le registraire peut compter sur les appuis suivants :

• La registraire adjointe supervise les travaux du Secteur des opérations de la Cour, du Secteur du développement et des solutions de TI ainsi que ceux du Service des communications. Le Secteur des opérations de la Cour regroupe quatre directions générales fondamentales, soit celle du Greffe, du Droit, de la Bibliothèque et de la Gestion de l'information ainsi que celle du Recueil. Le Secteur du développement et des solutions de TI est constitué de deux directions générales, soit celle des Opérations de TI et celle du Développement des activités et de la Gestion du changement. Le Service des communications est responsable des communications externes, des visites guidées et des activités éducatives, ainsi que des communications internes.
• La Direction des services d'appui aux juges et du protocole appuie les cabinets des juges et gère les activités protocolaires de la Cour.
• Le Secteur des services intégrés assure aux juges et aux employés de la Cour divers services de soutien administratif, car il est responsable des locaux, de la téléphonie, de santé et sécurité au travail, des finances, de l'acquisition de biens et de services, des ressources humaines, de l'impression et du courrier, de la sécurité, de la planification stratégique et de la présentation des rapports organisationnels.

D. Résultat stratégique et architecture des activités de programme

Le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada n'a qu'un seul résultat stratégique :
« l'administration du tribunal de dernier ressort du Canada est efficace et indépendante ».

Le tableau qui suit illustre l'architecture des activités de programme qui contribuent à l'atteinte du résultat stratégique de la Cour.

[Diagramme 1 - version textuelle]

Tableau de concordance de l'architecture d'activité de programme

Le Bureau du registraire a modifié la formulation de son résultat stratégique, et le Conseil du Trésor a approuvé cette modification en mai 2009. La modification vise uniquement à préciser l'énoncé du résultat; il n'a aucunement pour effet de modifier les activités ou sous-activités de programme et ne comporte aucune réaffectation des ressources financières. Le tableau qui suit illustre la comparaison entre la nouvelle structure pour 2010-2011 et l'ancienne structure.

[Diagramme 2 - version textuelle]

E. Sommaire de la planification

Tableau sommaire de la planification

F. Contribution des priorités à l'atteinte du résultat stratégique

Le Bureau du registraire continuera d'insister d'abord sur le traitement rapide des dossiers tout en veillant à la satisfaction des intéressés, en conservant des normes de service élevées et en maintenant l'arriéré au plus bas niveau possible.

Planification organisationnelle intégrée. Le Bureau du registraire continue d'améliorer son processus de planification organisationnelle en y intégrant davantage divers besoins en ressources, notamment les ressources humaines et financières, les biens, la technologie de l'information, les communications ainsi que les considérations liées aux risques. Il utilise le plan des ressources humaines pour prévoir les besoins en dotation en personnel, traiter de façon stratégique les questions de maintien de l'effectif et de relève, pour mobiliser ses gestionnaires et ses employés, soutenir leurs énergies et développer leurs talents. Également, le Bureau du registraire améliore la gestion de l'apprentissage. Ainsi, il a recours à des plans d'apprentissage pour axer les activités d'apprentissage du besoins futurs de l'organisation ainsi que sur le perfectionnement des employés. Les plans d'apprentissage sont évolutifs et font l'objet d'un examen annuel au cours du cycle d'évaluation du rendement. Ainsi, le Bureau du registraire est en mesure de gérer efficacement ses ressources humaines et d'harmoniser les efforts de l'organisation et les priorités du greffier du Conseil privé.

Priorités. Deux priorités de gestion retiendront l'attention du Bureau du registraire au cours de l'exercice 2010-2011 : i) élaborer et mettre en œuvre un programme solide de gestion de l'information; ii) renforcer le programme de sécurité afin de mieux répondre aux besoins de la Cour.

G. Analyse des risques

Le 30 novembre 2009, le registraire a annoncé des changements à la structure organisationnelle pour faire en sorte que la Cour dispose des structures nécessaires pour relever les défis que réserve l'avenir et réaliser les priorités stratégiques. Les principaux facteurs et risques touchant les activités de la Cour sont exposés ci-après.

Environnement opérationnel. Le Bureau du registraire exerce ses activités dans un environnement en constante évolution. D'abord, en réponse à différentes pressions constantes exercées sur la Cour pour qu'elle mette à niveau ses installations, ses systèmes et ses services, le Bureau du registraire s'est attaché depuis quatre ans à moderniser la salle d'audience et à offrir un meilleur accès électronique aux parties et au public. De nouvelles technologies sont désormais en place, et le Bureau du registraire les consolide et les optimise en veillant à ce que les modes de fonctionnement soient adaptés au nouvel environnement technologique.

Deuxièmement, il a fallu maintenir l'attention accordée à l'échange électronique de données par les juges, le personnel de la Cour, la profession juridique et le public. Les citoyens sont davantage familiarisés avec l'informatique et utilisent plus aisément qu'avant les outils électroniques pour accomplir diverses tâches. Ainsi, ils s'attendent à pouvoir utiliser des outils électroniques pour communiquer avec les systèmes du Bureau du registraire et obtenir des renseignements, par exemple visualiser les audiences par webdiffusion ou consulter les arguments écrits d'une partie dans Internet. De plus en plus, juges et avocats préparent leurs dossiers à l'aide de documents électroniques et nécessitent par conséquent l'accès à ces documents par voie électronique, même pendant les audiences. Les avocats voudraient pouvoir utiliser l'information et la technologie électroniques pendant qu'ils plaident. Dans le même temps, le nombre de documents et de jugements électroniques générés par les tribunaux inférieurs s'accroît. Bien que le Bureau du registraire accepte et traite davantage de dossiers sous forme électronique (tous les principaux documents d'appel sont désormais déposés électroniquement), la nécessité de recourir au support papier demeure et elle ne disparaîtra pas avant un certain temps. Par conséquent, le maintien de voies parallèles (supports papier et électronique) pour l'instance et la communication de données s'impose toujours. Le projet de modernisation de la salle d'audience a exercé des pressions supplémentaires pour l'intégration de ces voies parallèles tout en prévoyant leur maintien. L'accent est désormais mis sur la réforme du fonctionnement et la gestion du changement en vue de réaliser des gains d'efficacité dans tous les secteurs opérationnels de la Cour.

Troisièmement, la complexité des affaires entendues continue de croître en raison, notamment, de la mondialisation et de l'incidence de plus en plus grande des questions liées à la protection des renseignements personnels, à la sécurité nationale et aux droits de la personne. En outre, des requêtes plus complexes sont déposées, et la Cour est souvent appelée à traiter un dossier ou à rendre une décision de manière accélérée. Aussi, un nombre significatif de demandes d'autorisation d'appel sont déposées par des parties non représentées (24 p. 100 des demandes en 2008). La satisfaction des besoins de ces parties fait subir une pression supplémentaire à l'ensemble des opérations de la Cour.

Quatrièmement, la charge de travail du Bureau du registraire, pour ce qui est des dossiers judiciaires, est restée très stable au cours des dix dernières années (moyenne annuelle de 86 appels entendus et de 556 demandes d'autorisation), même si l'on peut constater des fluctuations inexplicables d'une année à l'autre. En 2008, 546 nouveaux dossiers ont été ouverts (528 demandes d'autorisation et 18 appels de plein droit), et 82 appels entendus. Au moment de rédiger le présent rapport, nous prévoyions que pour 2009, le nombre de nouveaux dossiers serait possiblement inférieur à la moyenne annuelle. Nous estimons que la Cour devrait entendre 73 appels en 2009, et que 515 demandes d'autorisation et 14 appels de plein droit seront déposés. En 2010, nous estimons que la Cour devrait entendre 65 appels, et que 530 demandes d'autorisation et 14 appels de plein droit seront déposés.

Enfin, comme bon nombre d'autres petits organismes gouvernementaux, le Bureau du registraire doit lutter sans cesse pour assurer son fonctionnement et relever des défis particuliers tout en satisfaisant aux mêmes exigences et attentes des organismes centraux (notamment en matière d'information) vis-à-vis des ministères ou organismes de plus grande taille bénéficiant de ressources plus importantes.

Principaux risques. Les principaux risques susceptibles d'influer sur la capacité, pour le Bureau du registraire, d'atteindre les résultats prévus au cours de l'exercice qui vient ont trait à la gestion de l'information, à la gestion du changement et à la transformation des activités, à la gestion des personnes, à la sécurité physique et la sécurité de l'information, aux opérations liées aux activités et à la continuité des activités, ainsi qu'à la prestation des services d'appui judiciaire. En vue de contrer ces risques, le registraire a procédé, en novembre 2009, à une réorganisation administrative afin de renforcer la fonction de gestion de l'information, de mieux réagir aux besoins de transformation des activités ainsi que d'améliorer la prestation de divers services d'appui judiciaire aux cabinets des juges.

H. Profil des dépenses

Au cours de l'exercice 2010-2011, le Bureau du registraire prévoit dépenser 29,4 millions de dollars afin d'atteindre les résultats attendus de son activité de programme et de contribuer à son résultat stratégique. Comme le montre le schéma, le financement accordé pour le projet de rénovation de la salle d'audience a légèrement augmenté de l'exercice 2006-2007 à l'exercice 2008-2009.

Plan d'action économique du Canada (PAEC). Le PAEC n'a eu aucune incidence sur les opérations ou les activités de la Cour.

[Diagramme 3 - version textuelle]

Date de modification : 2009-11-13
 

Haut de la page

Avis importants