ARCHIVÉ - Secrétariat de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens
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2010-2011
Rapport sur les plans et les priorités
Secrétariat de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens
La version originale a été signée par
L'honorable Chuck Strahl, c.p., député.
Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord
Table des matières
- Raison d'être
- Responsabilités
- Résultat stratégique et architecture des activités de programme
- Résumé de la planification
- Tableau récapitulatif
- Contribution des priorités au résultat stratégique
- Analyse des risques
- Profil des dépenses
- Crédits votés et législatifs inscrits dans le Budget principal des dépenses
Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Section III – Renseignements supplémentaires
Message du ministre
Je suis heureux de présenter le premier Rapport sur les plans et priorités annuel pour la Commission de témoignage et de réconciliation du Canada. La Commission a préparé ce rapport et je le soumets au Parlement en son nom dans le cadre de mes fonctions de ministre responsable.
L'existence de la Commission de témoignage et de réconciliation découle de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, une entente négociée entre les parties associées aux pensionnats indiens, dont des représentants d'anciens élèves. Cette Convention reflète la volonté des parties d'en arriver à une solution juste, globale et durable aux séquelles des pensionnats indiens, mais aussi leur volonté de promouvoir la guérison, l'éducation, la vérité, la réconciliation et la commémoration.
Le mandat de la Commission de témoignage et de réconciliation est unique et sans précédent au Canada. En premier lieu, il vise la reconnaissance du fait que les répercussions négatives du régime de pensionnats se font encore sentir aujourd'hui. Elles font du tort non seulement aux personnes qui ont fréquenté les pensionnats et à leurs descendants, mais aussi aux relations qui existent entre les Autochtones et les non-Autochtones au Canada. C'est à la fois un défi et une chance que nous offre la Commission. Ce défi consiste à découvrir une partie tragique de notre histoire et à s'y familiariser. Cette chance qui nous est offerte est l'occasion de commencer un processus de guérison et de réconciliation guidé par le principe de justice réparatrice qui contribue au mieux-être des Autochtones et à la réconciliation entre les Autochtones et les non-Autochtones du Canada.
La Commission de témoignage et de réconciliation a pour mandat de faciliter et de soutenir la participation d'anciens élèves, de leurs familles et de leurs collectivités en leur offrant un cadre sûr et sécuritaire qui assurera le respect de leur dignité et de leur bien-être. La consignation des déclarations et le partage de la vérité sont des processus fondés sur les principes de l'accessibilité, de la transparence, de l'adaptation culturelle et de l'inclusivité.
La Commission de témoignage et de réconciliation a été établie par décret en tant que nouveau ministère le 1er juin 2008. La Commission de témoignage et de réconciliation (TRC) a remplacé le Secrétariat par décret en tant qu'entité distincte le 1er juillet 2009. Par conséquent, le Secrétariat et la Commission ne sont plus des entités distinctes.
Bien que la Commission soit un ministère fédéral, elle est financée par des fonds du gouvernement fédéral réservés dans le cadre des indemnités accordées aux survivants des pensionnats indiens, que le gouvernement doit verser en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. La Commission est indépendante du gouvernement fédéral dans ses processus décisionnels et est tenue par la Convention de règlement, qui est un accord administré par les tribunaux, d'être responsable devant toutes les parties à la Convention (les anciens élèves, les organisations autochtones, le gouvernement et les églises) et de les traiter de manière équitable.
Dans l'horizon de planification dont le présent rapport fait état, le Secrétariat concentrera ses efforts dans un certain nombre de domaines touchant les opérations et la gestion, entre autres : l'embauche de personnel; l'élaboration de procédures et de systèmes administratifs; la planification stratégique du travail; la planification et la mise en œuvre de processus de consignation des déclarations; la planification et la réalisation de recherches; la collecte de documents pour constituer le registre historique; la participation à des activités communautaires; la planification et la tenue de son premier événement national; en général, l'information du public sur l'histoire des pensionnats indiens et les expériences vécues par les personnes qui ont été affectées par ces pensionnats.
La Commission de témoignage et de réconciliation, qui constitue le volet principal de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, entend œuvrer à promouvoir la guérison et la réconciliation, tout en veillant à ce que les séquelles laissées par les pensionnats indiens soient dûment documentées, et qu'il en soit dressé un registre pour les générations futures.
La Commission invitera toutes les parties à la Convention de règlement à participer à son premier événement national, à Winnipeg du 16 au 19 juin 2010 et aux sept autres événements nationaux qu'elle organise. Chaque partie sera invitée à faire des présentations qui contribueront à faire connaître et comprendre à la population canadienne l'expérience vécue par les élèves des pensionnats indiens et leurs familles, les décisions politiques et administratives des personnes chargées de gérer les pensionnats et le système ainsi que les séquelles de ce système. Dans le cadre des événements nationaux, la Commission demandera à chaque partie d'annoncer en primeur des politiques, des mesures et des gestes de réconciliation qui contribueront au mieux-être des Autochtones et au renouvellement des relations entre les Autochtones et les non-Autochtones du Canada.
La Commission invitera tous les Canadiens, à titre personnel et par le biais de leurs organisations, dont les gouvernements provinciaux et municipaux, ainsi que le secteur des entreprises et le secteur sans but lucratif, à participer à l'événement national de Winnipeg et aux autres événements nationaux. La Commission invitera tous les Canadiens à donner leurs points de vue à la Commission de témoignage et de réconciliation sur les séquelles du système de pensionnats indiens et à recommander des mesures de réconciliation significative.
La Commission invitera le milieu de l'enseignement canadien à mener des recherches originales sur l'histoire et les séquelles des pensionnats ainsi que sur la pratique et la compréhension de la vérité et de la réconciliation dans toutes les langues et les cultures.
Enfin, la Commission invitera tous les membres des nombreuses communautés culturelles du Canada à partager leur connaissance et leur expérience de la vérité et de la réconciliation, en faisant appel à leurs propres histoires et antécédents culturels.
L'honorable Chuck Strahl, c.p., député,
ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord
Section I – Aperçu
Raison d'être
La Commission de témoignage et de réconciliation du Canada a pour mission :
- de communiquer aux Canadiens l'histoire des pensionnats où le gouvernement du Canada a envoyé les enfants autochtones
et les séquelles que ces pensionnats ont laissées à ces Autochtones; et
- de diriger un processus de réconciliation au sein des familles autochtones et entre les collectivités autochtones et non autochtones, les églises, les gouvernements et les Canadiens en général.
À cette fin, la Commission facilite et rend possible la participation d'anciens élèves, de leurs familles, de leurs collectivités, d'autres intervenants associés au système de pensionnats indiens (en particulier le gouvernement du Canada et les églises qui ont administré les pensionnats), et le grand public canadien en quête de vérité, de guérison et de réconciliation, de même qu'il documente et dresse et le registre historique de ce système pour les générations futures.
Responsabilités
La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens est une entente négociée avec les signataires suivants : le Canada; le General Synod of the Anglican Church of Canada; l'Église presbytérienne du Canada; l'Église Unie du Canada; les entités catholiques romaines; les anciens élèves des pensionnats indiens, représentés par le National Consortium, le Merchant Law Group ou par des avocats indépendants; l'Assemblée des Premières Nations; les représentants des Inuits.
La Convention de règlement prévoit la mise sur pied de la Commission de témoignage et de réconciliation. À cet égard, le 1er juin 2008, un décret créait le nouveau ministère appelé Secrétariat de la Commission de témoignage et de réconciliation relative aux pensionnats indiens. Le 1er juillet 2009, un décret a mené à la fusion du Secrétariat et de la Commission, depuis lors placés sous la direction du président de la Commission à titre d'administrateur général.
La Commission a mis et continuera de mettre en place des processus et d'organiser et/ou d'appuyer des événements destinés à encourager et à faciliter la participation des personnes et des groupes associés aux séquelles laissées par le système des pensionnats indiens, dans leur recherche de la vérité, de la guérison et de la réconciliation. La Commission considère la réconciliation comme un processus individuel et collectif continu qui exigera la participation de toutes les personnes qui ont été affectées par le système des pensionnats indiens, qu'il s'agisse d'anciens élèves ou de membres de leurs familles, d'ancien personnel et administrateurs ou de membres de leurs familles, de l'ensemble de la communauté autochtone et du public canadien, dont les institutions politiques ont créé, financé et surveillé les pensionnats. La Commission espère par conséquent pouvoir amener les Autochtones et les Canadiens à une réconciliation et à nouer une relation nouvelle fondée sur la compréhension et le respect mutuels, et les guider dans cette démarche.
Résultat stratégique et architecture des activités de programme
L'architecture approuvée des activités de programme est la suivante :
Résultat stratégique
La divulgation et la reconnaissance de la vérité quant à la question des pensionnats indiens visent la guérison et la réconciliation des particuliers et des collectivités concernés.
Nom et description de l'activité de programme
Témoignage et réconciliation – Soutenir les activités de recherche, de consignation de la vérité, de guérison et de commémoration de la Commission de témoignage et de réconciliation.
Résumé de la planification
Le tableau suivant met au point l'architecture des activités de programme approuvées avant la nomination des nouveaux commissaires :
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
|---|---|---|
| 15 315 | 12 405 | 7 695 |
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
|---|---|---|
| 58 | 58 | 58 |
Tableau récapitulatif
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
(i) rédaction de documents et de rapports fondés sur la recherche; (ii) nombre de participants prenant part à la consignation de la vérité et aux activités de partage et nombre de réunions organisées à ce sujet; (iii) déclarations des survivants; (iv) nombre et type d'activités de guérison et de commémoration; (v) nombre d'activités nationales et communautaires; et (vi) informations diffusées par les médias, communiqués de presse et documents d'information. |
Huit activités d'envergure nationale sont prévues, dont une cérémonie de clôture. Compte tenu du mandat tout à fait particulier de la Commission, les indicateurs de rendement établis pour la plupart des activités (p. ex. la consignation de la vérité et les activités de partage) ne conviennent pas tout à fait à la nature et à l'intention de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, qui vise à apporter une résolution juste et durable de manière non institutionnalisée et adaptée aux différentes conceptions. |
| Activité de programme* | Prévisions des dépenses 2009-2010 (en milliers de dollars)** |
Dépenses prévues (en milliers de dollars)** |
Harmonisation avec les objectifs du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| Soutenir les activités de recherche, de consignation de la vérité, de guérison et de commémoration du Secrétariat de la Commission | 16 425 | 13 955 | 11 045 | 6 335 | Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale. |
| Services internes | 2 160 | 1 360 | 1 360 | 1 360 | |
| Total des dépenses prévues | 18 585 | 15 315 | 12 405 | 7 695 | |
* Pour obtenir de plus amples renseignements financiers, veuillez consulter le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
** Les montants figurant au tableau ci-dessus ont été approuvés avant la nomination des nouveaux commissaires. La Commission examinera le mandat qu'on lui a confié dans le cadre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et les frais liés à celui-ci, puis fera part de ses conclusions aux parties de la Convention.
Contribution des priorités au résultat stratégique
| Priorités opérationnelles | Type de priorité | Liens avec le résultat stratégique* | Description |
|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre des systèmes et des processus administratifs et financiers. | En continu | Services internes | (i) Continuer à élaborer et à gérer des systèmes, des politiques et des procédures financiers et administratifs, tels que le déplacement, l'approvisionnement et la sécurité; (ii) mettre au point une stratégie de développement durable et une approche d'approvisionnement écologique. |
| Mener des activités et des séances de consignation des déclarations et de partage de la vérité. | En continu | Vérité, guérison et réconciliation |
(i) Organiser le calendrier des séances et procéder à des séances de consignation des déclarations et de partage de la vérité; (ii) préparer et conserver les documents. |
| Mener des activités d'envergure nationale et soutenir des activités communautaires. | En continu | Vérité, guérison et réconciliation | (i) Planifier, organiser et diriger huit activités d'envergure nationale en reconnaissance de l'expérience des pensionnats indiens et des séquelles laissées par ceux-ci; (ii) examiner les demandes de financement de commémoration soumises par les collectivités; (iii) coordonner le calendrier des activités nationales et communautaires. |
| Planifier et mener la recherche. | En continu | Vérité, guérison et réconciliation | (i) Concevoir un plan de recherche, mener la recherche et les activités d'analyse; (ii) rédiger des rapports de recherche et les conserver. |
| Sensibiliser le public et mener des initiatives d'éducation. | En continu | Vérité, guérison et réconciliation | (i) Élaborer du matériel d'information et mettre en place des initiatives de sensibilisation du public; (ii) acquérir et entretenir une connaissance des médias et assurer une couverture médiatique des activités de la Commission. |
| Préparer des rapports aux parties à la Convention de règlement. | En continu | Vérité, guérison et réconciliation | Préparer et soumettre aux parties de la Convention de règlement deux rapports, et formuler des recommandations destinées au gouvernement du Canada portant sur le système et l'expérience des pensionnats. |
| Priorité de gestion | Type de priorité | Liens avec le résultat stratégique* | Description |
|---|---|---|---|
| Dotation de postes vacants | En continu | Services internes | (i) Exécuter le plan intégré des ressources humaines et des activités; (ii) élaborer des politiques en matière de ressources humaines; (iii) doter tous les postes vacants (en cours). |
* La Commission poursuit le résultat stratégique suivant : (1) La divulgation et la reconnaissance de la vérité quant à la question des pensionnats indiens visent la guérison et la réconciliation des particuliers et des collectivités concernées.
Outre les priorités susmentionnées, la Commission s'engage à soutenir les activités suivantes :
- assurer la liaison avec les partenaires tels que les églises, le gouvernement fédéral (représenté par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, le Bureau du Conseil privé et le Conseil du Trésor), l'Assemblée des Premières Nations, les représentants inuits et les anciens élèves (représentés par leurs conseillers juridiques);
- se servir des liaisons régionales pour favoriser le progrès du partage des connaissances entre les collectivités, les particuliers et la Commission; assurer un lien afin de coordonner les activités d'envergure nationale, de faciliter la consignation de déclarations et d'aider les collectivités dans leur planification et leur exécution d'activités de vérité et de réconciliation;
- proposer des plans pour établir un centre de recherche et élaborer des politiques pertinentes pour la collecte, l'entreposage et la protection des documents et du matériel d'archives liés au système des pensionnats indiens et aux expériences vécues par les anciens élèves, leurs familles et leurs collectivités;
- collaborer à l'élaboration et à la mise en œuvre d'activités à l'échelle communautaire qui sont conçues par les particuliers et les groupes liés à l'expérience des pensionnats indiens et qui répondent aux besoins des anciens élèves, de leurs familles et de ceux touchés par les séquelles laissées par les pensionnats, y compris les besoins des collectivités où se trouvaient les pensionnats; et
- examiner les propositions des initiatives de commémoration et formuler des recommandations au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (relativement à un programme de paiements de transfert géré par le Secteur des résolutions et des affaires individuelles du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien).
Analyse des risques
La Commission est exposée à un certain nombre de risques opérationnels qui pourraient avoir une incidence sur la réalisation des résultats prévus. Les principaux risques connus sont décrits ci-après :
Recruter et conserver du personnel qualifié. La Commission a élaboré un plan intégré des activités et des ressources humaines. Elle recrute activement et met en œuvre une stratégie d'équité en matière d'emploi axée sur l'embauche de personnel autochtone. Le besoin de se conformer aux exigences de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et de la Commission de la fonction publique a entraîné des retards importants dans le processus d'embauche. Par conséquent, la majorité des cadres supérieurs n'étaient pas encore en place au début de 2010. La capacité de la Commission de respecter son échéancier fixé la Convention de règlement pourrait être considérablement compromise par ces retards.
Élaborer des systèmes et des processus qui appuieront les commissaires dans l'exécution de leur mandat. La Commission s'est organisée pour travailler de façon à respecter les politiques financières et administratives du gouvernement fédéral tout en menant ses activités d'une manière qui lui permet d'être indépendante du gouvernement afin de favoriser la confiance et le respect des personnes affectées par le système des pensionnats indiens. Les exigences auxquelles la Commission doit répondre relativement à la dotation et à d'autres processus, qui ne sont normalement pas applicables aux commissions fédérales ou aux enquêtes spéciales, ont entraîné des retards importants. La capacité de la Commission de respecter son échéancier fixé par la Convention de règlement pourrait être considérablement compromise par ces retards. La nécessité de créer de toutes pièces un ministère fédéral, responsable de toute la gamme de lois, de règlements, de politiques, de directives et de lignes directrices du gouvernement fédéral auxquels il est assujetti pose d'énormes défis en regard des effectifs très limités dont dispose la Commission et des restrictions budgétaires importantes qui lui sont imposées.
Instaurer un cadre sûr et sécuritaire dans lequel les anciens élèves et les autres personnes associées au système des pensionnats indiens seront disposés à venir raconter leur histoire, dans un climat accueillant. La Commission travaillera en étroite collaboration avec Santé Canada et des réseaux de soutien communautaire afin d'assurer le bien-être des personnes participant à la consignation des déclarations et au partage de la vérité, en leur fournissant un soutien en matière de santé, avant, pendant et après les séances. En vertu de la Convention de règlement, Santé Canada est tenu d'offrir ces services.
Réunir, classer et préserver les registres et les documents d'archive du système des pensionnats indiens. Le personnel de la Commission a recruté des spécialistes de l'archivage de documents et a défini les meilleures pratiques de collecte, de conservation et de consultation de documents d'archive, de bibliothèque et de musée. Des retards et des dépenses supplémentaires (qui n'avaient pas été envisagés dans le budget initial de la Commission) pourraient survenir au cours du processus pour diverses raisons, notamment les suivantes : les divergences d'opinion et de compréhension des parties à la Convention de règlement quant aux documents pertinents; les capacités insuffisantes au sein du gouvernement et des organisations religieuses pour chercher et rassembler des documents; les ressources importantes requises pour permettre à un public varié de consulter facilement les documents; les politiques de gestion et la capacité opérationnelle requises pour conserver les archives électroniques et éviter la perte d'information à long terme; la quantité importante de documents utiles non ciblés par la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens qui sont conservés par des organisations n'étant pas des parties à la Convention (universités, musées, archives provinciales et communautaires).
Assurer la protection et la sécurité des renseignements personnels recueillis par la Commission ou pour son compte. Toutes les déclarations faites à la Commission seront recueillies avec le consentement éclairé des participants. Les déclarations et les documents contenant des renseignements personnels seront archivés en lieu sûr conformément à la Loi sur l'accès à l'information, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Politique sur la sécurité du gouvernement. La Commission réalise une Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour déterminer les risques potentiels et les atténuer.
Réaliser les activités de programme conformément au budget établi. Le budget total de la Commission a été établi sans disposer d'une détermination des coûts complets des activités de programme ni des points de vue des nouveaux commissaires ou de leurs nouveaux cadres supérieurs. Les responsabilités qu'ont nécessité les recherches sur les enfants qui ne sont jamais sortis des pensionnats indiens et dont les parents n'ont jamais connu le destin (enfants disparus et tombes anonymes), ajoutées au mandat de la Commission en avril 2007, ont été assumées, et ce, sans financement supplémentaire.
Profil des dépenses
Tendances en matière de dépenses de la Commission
Le tableau ci-dessous illustre les tendances en matière de dépenses de 2008-2009 à 2012-2013.
Dépenses approuvées en 2008-2009
Pour 2008-2009, les dépenses totales comprennent tous les crédits parlementaire à savoir le budget principal des dépenses, le budget supplémentaire des dépenses et le crédit 50 du Conseil du Trésor. Elles comprennent également les rajustements de report. Pour les périodes 2010-2011 à 2012-2013, les dépenses totales correspondent aux dépenses prévues. Le financement supplémentaire et les rajustements de report ne sont pas connus à ce jour et, de ce fait, n'y figurent pas.
Le portrait financier des trois prochaines années indique que près de 55 % des dépenses de la Commission sont prévues pendant cette période en raison de l'échéancier du travail à accomplir.
Le mandat de la commission est d'établir deux calendriers pour exécuter ses activités principales et produire les résultats escomptés.
Horizon de deux ans
- Produire un rapport concernant les constatations historiques et faisant état des recommandations, avec possibilité de prolongation pour une période de six mois, à la discrétion des commissaires.
Horizon de cinq ans
- Tenir tous les événements communautaires axés sur la vérité et la réconciliation, les activités de consignation des déclarations et de partage de la vérité, la remise des rapports des communautés à la Commission, les cérémonies de clôture et la production du rapport final.
- Créer un centre de recherche.
Crédits votés et législatifs inscrits dans le Budget principal des dépenses
Le tableau ci-dessous fait état des ressources fournies au Ministère, dans le cadre du processus de planification budgétaire
du gouvernement.
| Crédit voté ou législatif (L) | Libellé du crédit voté ou législatif | Budget principal des dépenses 2009-2010 |
Budget principal des dépenses 2010-2011 |
|---|---|---|---|
| 50 | Dépenses de fonctionnement | 18 075 | 14 805 |
| (L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 510 | 510 |
| Total | 18 585 | 15 315 |
Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Analyse des activités de programme par résultat stratégique
La Commission poursuit le résultat stratégique suivant : La divulgation et la reconnaissance de la vérité quant à la question des pensionnats indiens visent la guérison et la réconciliation des particuliers et des collectivités concernés. Pendant l'année 2008-2009, le Secrétariat de la Commission de vérité et de réconciliation a reçu l'autorisation de dépenser 64 388 000 $ au cours des cinq prochaines années.
Le tableau suivant expose l'analyse du financement de la Commission accordé au cours des trois prochaines années financières
tel qu'il a été approuvé avant la nomination des nouveaux commissaires.
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 46 | 13 955 | 46 | 11 045 | 46 | 6 335 |
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 12 | 1 360 | 12 | 1 360 | 12 | 1 360 |
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
(i) Information concernant les séquelles laissées par les pensionnats indiens |
(i) Rédaction de documents et de rapports fondés sur la recherche |
Sept activités d'envergure nationale sont prévues, en plus d'une activité de clôture prévue au cours de la dernière année de fonctionnement de la Commission. Compte tenu du mandat tout à fait particulier de la Commission, les indicateurs de rendement établis pour la plupart des activités (p. ex. la consignation de la vérité et les activités de partage) ne conviennent pas tout à fait à la nature et à l'intention de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens qui vise à apporter une résolution juste et durable de manière non institutionnalisée et adaptée aux différentes conceptions. |
(ii) - (iii) Compréhension et reconnaissance des expériences et des difficultés vécues par les anciens élèves des pensionnats indiens |
(ii) Nombre de participants prenant part à la consignation de la vérité et aux activités de partage et nombre de réunions organisées à ce sujet (iii) Déclarations des survivants |
|
| (iv) – (v) Participation aux activités de commémoration, de guérison et de réconciliation | (iv) Nombre et type d'activités de guérison et de commémoration (v) Nombre d'activités nationales et communautaires |
|
| (vi) Sensibilisation du public et prise de conscience des répercussions qu'ont eues les pensionnats indiens sur le peuple autochtone, leurs collectivités et leurs relations | (vi) Informations diffusées par les médias, communiqués de presse et documents d'information |
Intérêt pour les Canadiens
La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens de 2007 donne l'occasion à toutes les parties concernées de renouer des liens, de progresser ensemble vers une recherche de la vérité, de favoriser la guérison et d'atteindre la réconciliation. Dans le cadre des activités qu'elle entreprend et soutient, la Commission de témoignage et de réconciliation du Canada apportera une contribution essentielle à l'établissement de liens renouvelés.
Par la tenue d'activités et d'événements, la Commission s'attend à obtenir les effets bénéfiques suivants, tant sur les Autochtones que les non-Autochtones, ainsi que sur leurs familles et les collectivités. Cela inclut :
- un cadre sûr et adapté aux réalités culturelles permettant aux anciens élèves, à leurs familles et aux membres de leurs collectivités, ainsi qu'aux anciens membres du personnel, de sortir de l'ombre et de participer aux activités liées à la consignation des déclarations et au partage de la vérité, à la guérison et à la réconciliation, lesquelles serviront à reconnaître les expériences des pensionnats indiens et les conséquences qui en ont découlé;
- une interprétation commune du système des pensionnats indiens et des séquelles laissées par celles-ci qui est fondée sur les renseignements et les données contenus dans le rapport historique rédigé par la Commission;
- une sensibilisation accrue du processus de vérité et de réconciliation adopté par la Commission; et
- un soutien apporté aux anciens élèves des pensionnats indiens, aux hauts fonctionnaires, aux autorités religieuses et aux autres parties prenantes et bénéficiaires, et la participation de ces personnes aux processus et aux activités liées aux expériences des pensionnats indiens.
Essentiellement, le résultat espéré est une meilleure compréhension et prise de conscience des expériences vécues par les anciens élèves, leurs familles et leurs collectivités, et ce, en vue d'améliorer le bien-être individuel et familial, de favoriser la guérison et d'atteindre la réconciliation.
Section III – Renseignements supplémentaires
Organisation
La Commission de témoignage et de réconciliation du Canada est formée de trois commissaires nommés par décret. L'un de ces commissaires est le président et administrateur général de la Commission.
Le président et les commissaires sont soutenus dans l'exercice de leurs fonctions par le personnel de la Commission et le Comité des survivants des pensionnats indiens.
Les postes suivants seront bientôt créés au sein de l'équipe de gestion de la Commission : directeur exécutif; directeur de la consignation des déclarations et du centre national de recherche; directeur de la planification des événements et de la programmation artistique; directeur de la planification stratégique, des communications et de la liaison communautaire; directeur des recherches, du registre historique et de la préparation des rapports; directeur de la sous-commission des Inuits et du Nord; directeur des services internes.
Organigramme de la Commission de témoignage et de réconciliation du Canada
Personnes-ressources
Commission de témoignage et de réconciliation du Canada
360, rue Main, bureau 1500
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3Z3
Téléphone : 204-984-5885
Numéro sans frais : 1-888-872-5554 (1-888-TRC-5554)
Télécopieur : 204-984-5915
Courriel : info@trc.ca
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