Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements sur le Web vers Canada.ca.

Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu’à  ce que le transfert soit terminé.

Sources des revenus non disponibles
(en millions de dollars)


Activité de programme Prévisions de revenu
2009–2010
Revenu prévu pour
2010–2011
Revenu prévu pour
2011–2012
Revenu prévu pour
2012–2013
Programme d'immigration
Demandes 179,0 184,9 185,6 186,4
Droit de résidence permanente 92,2 99,1 106,6 114,6
Carte de résident permanent 12,9 1,7 1,8 1,8
Autres 2,9 2,8 3,0 3,3
Sous-total 287,0 288,5 297,0 306,1
Programme des résidents temporaires
Visa / Prolongation de visa 91,9 96,4 99,3 102,4
Permis de travail 42,7 60,7 66,1 72,2
Permis d'études 20,4 22,2 24,1 26,1
Permis de séjour temporaire 2,6 2,9 3,2 3,5
Autres 1,3 1,4 1,6 1,8
Sous-total 158,9 183,6 194,3 206,0
Programme de citoyenneté
Droit pour la citoyenneté 16,7 13,9 12,7 11,7
Services de la citoyenneté 25,4 21,7 20,3 19,0
Sous-total 42,1 35,6 33,0 30,7
Services internes        
Accès à l'information / Autres 0,2 0,2 0,2 0,2
Sous-total 0,2 0,2 0,2 0,2

Total des revenus non disponibles
(Notes 1 et 2)

488,2 507,9 524,5 543,0

Note 1 : Tous les revenus sont versés au Trésor et ne peuvent être dépensés par le Ministère. Le montant des frais exigés pour les services est établi à la lumière de ce qu'il en coûte à l'ensemble du gouvernement fédéral pour fournir les services.

Note 2 : Pour le barème des frais exigés par Citoyenneté et Immigration Canada, voir www.cic.gc.ca/francais/information/frais/index.asp.

Date de modification :