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ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada
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Vérifications internes
La mission, la vision et les valeurs décrites dans la charte de vérification interne de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), combinées à la politique et aux directives de vérification interne du Conseil du Trésor, constituent le cadre fondamental du processus de planification de la vérification à CIC. La stratégie de vérification de CIC est décrite dans son plan de vérification axé sur le risque, lequel sert de fondement aux activités de vérification du Ministère.
Voici les vérifications en cours ou prévues pour 2010–2011 :
| Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Vérification du Programme d'intégration– Administration des subventions et contributions | Vérification du programme | En cours | Trimestre 1 2010–2011 |
| Vérification du Système d'information– iSMRP | Vérification de la technologie de l'information | En cours | Trimestre 1 2010–2011 |
| Vérification du programme d'immigration dans les missions à l'étranger – Port-au-Prince | Vérification de la mission | En cours | Trimestre 1 2010–2011 |
| Vérification du programme d'immigration dans les missions à l'étranger – Kingston (Jamaïque) | Vérification de la mission | En cours | Trimestre 1 2010–2011 |
| Vérification du Protocole d'entente de Citoyenneté et Immigration Canada avec l'Agence des services frontaliers du Canada | Vérification de l'entente | En cours | Trimestre 1 2010–2011 |
| Vérification des demandes de résidence permanente dans les bureaux intérieurs | Vérification du programme | En cours | Trimestre 1 2010–2011 |
| Vérification de la conformité aux politiques et aux directives sur les voyages et l'accueil | Vérification de la conformité | En cours | Trimestre 1 2010–2011 |
| Vérification du Cadre de contrôle de la gestion pour le Programme du multiculturalisme | Vérification d'un processus administratif | Planifiée | Exercice 2010–2011 |
| Vérification de la gestion des risques et de la gouvernance de la région des Prairies et des Territoires du Nord | Vérification d'un secteur fonctionnel | Planifiée | Trimestre 2 2010–2011 |
| Vérification de la gestion des risques et de la gouvernance de la région de l'Atlantique | Vérification d'un secteur fonctionnel | Planifiée | Exercice 2010–2011 |
| Vérification de la gestion de l'information pour évaluer l'efficacité du Cadre de contrôle de la gestion | Vérification d'un processus administratif | Planifiée | Exercice 2010–2011 |
| Vérification de la gestion opérationnelle et de la coordination – Gouvernance | Vérification d'un secteur fonctionnel | Planifiée | Exercice 2010–2011 |
| Vérification de la Région internationale – Gouvernance des Centres de demande de visas | Vérification d'un secteur fonctionnel | Planifiée | Exercice 2011-2012 |
| Vérification du programme d'immigration dans un Centre de traitement régional à l'étranger | Vérification de la mission | Planifiée | Exercice 2010–2011 |
| Vérification de la dotation – la gestion évaluera la conformité aux politiques, à la législation et au cadre de gestion et de reddition de comptes | Vérification de la conformité | Planifiée | Exercice 2010–2011 |
| Évaluation du Cadre de contrôle financier interne | Vérification d'un processus administratif | Planifiée | Exercice 2010–2011 |
| Évaluation d'examen des risques avant renvoi pour évaluer la conformité du traitement à la législation, aux règlements et aux politiques | Vérification de la conformité | Planifiée | Exercice 2010–2011 |
| Vérification du Centre de traitement des demandes à Sydney | Vérification d'un secteur fonctionnel | Planifiée | Exercice 2010–2011 |
Suivi et contrôle des recommandations des vérifications de l'année précédente concernant:
|
Autres activités liées à la vérification | Planifiée | Exercice 2010–2011 |
Évaluations
Citoyenneté et Immigration Canada conserve une fonction d'évaluation efficace pour pouvoir disposer de renseignements et de conclusions objectifs, opportuns et fondés sur des preuves à propos des résultats des programmes, des politiques et des initiatives, et procède aussi à des évaluations des principaux programmes de subventions et de contributions.
| Titre de l'évaluation | Type du programme | État (en date du 31 mars 2010) |
Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Programmes d'immigration | |||
| Évaluation des Instructions ministérielles | Budget de fonctionnement | En préparation | 2010–2011 |
| Évaluation du Programme des candidats des provinces | Budget de fonctionnement | En préparation | 2010–2011 |
| Évaluation du Programme d'immigration des gens d'affaires | Budget de fonctionnement | En préparation | 2010–2011 |
| Évaluation du Programme de parrainage – Parents et grands-parents | Budget de fonctionnement | Planifiée | 2011–2012 |
| Évaluation du Programme de parrainage – Époux, conjoints de fait et enfants | Budget de fonctionnement | Planifiée | 2011–2012 |
| Évaluation du Programme de la catégorie de l'expérience canadienne | Budget de fonctionnement | Planifiée | 2012–2013 |
| Programme des résidents temporaires | |||
| Évaluation du Programme des travailleurs étrangers temporaires (conjoint avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada) | Budget de fonctionnement | En préparation | 2010–2011 |
| Évaluation du projet de la biométrie | Budget de fonctionnement | Planifiée | 2012–2013 |
| Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection | |||
| Évaluation du Programme d'élaboration de politiques en matière de migration | Contribution | Planifiée | 2012–2013 |
| Programmes des réfugiés | |||
| Évaluation du Programme des réfugiés parrainés par le gouvernement et du Programme d'aide au réétablissement | Budget de fonctionnement/ Contribution |
En cours | 2010–2011 |
| Évaluation du Programme de parrainage privé de réfugiés | Budget de fonctionnement | Planifiée | 2012–2013 |
| Programmes d'intégration | |||
| Évaluation du Plan stratégique sur l'établissement et la formation linguistique de l'Accord Canada–Ontario sur l'immigration | Contribution | En cours | 2010–2011 |
| Évaluation du portail Internet « Se rendre au Canada » (conjoint avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada) | Contribution | En cours | 2010–2011 |
| Évaluation du Programme des cours de langue de niveau avancé | Contribution | En préparation | 2010–2011 |
| Évaluation du Programme pour le recrutement et l'intégration des immigrants d'expression française dans les communautés francophones | Contribution | Planifiée | 2011–2012 |
| Évaluation d'Orientation canadienne à l'étranger | Contribution | Planifiée | 2011–2012 |
| Évaluation du Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers | Contribution | Planifiée | 2012–2013 |
| Programmes de citoyenneté et de multiculturalisme | |||
| Évaluation de la Stratégie de collecte de données uniformisée à l'échelle nationale sur les crimes motivés par la haine (Initiative issue du Plan d'action canadien contre le racisme) | Budget de fonctionnement | En cours | 2010–2011 |
| Évaluation du Plan d'action canadien contre le racisme | Budget de fonctionnement/ Contribution | En cours | 2010–2011 |
| Évaluation du Programme du multiculturalisme | Contribution | Planifiée | 2011–2012 |
| Évaluation du Programme de reconnaissance historique pour les communautés | Budget de fonctionnement/ Contribution | Planifiée | 2011–2012 |
| Évaluation du processus relatif à la citoyenneté – attribution, recherche et preuves | Budget de fonctionnement | Planifiée | 2011–2012 |
| Évaluation des activités d'éducation civique et de promotion de la citoyenneté | Budget de fonctionnement | Planifiée | 2012–2013 |
| Autres programmes | |||
| Évaluation de la Politique des visas du Canada | Budget de fonctionnement | Planifiée | 2011–2012 |
| Évaluation du Programme d'examen médical d'immigration | Budget de fonctionnement | Planifiée | 2011–2012 |
| Évaluation du Programme de santé des fonctionnaires à l'étranger | Budget de fonctionnement | Planifiée | 2011–2012 |
| Évaluation du Programme de transit sans visa | Budget de fonctionnement | Planifiée | 2012–2013 |
| Programmes et services internes | |||
| Évaluation du Bureau de résolution des conflits | Budget de fonctionnement | Planifiée | 2011–2012 |
| Évaluation de la fonction de dotation | Budget de fonctionnement | Planifiée | 2012–2013 |
| Évaluation des fonctions reliées à la rémunération et aux avantages sociaux | Budget de fonctionnement | Planifiée | 2012–2013 |
| Initiatives horizontales | |||
| Évaluation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 (responsable : Patrimoine canadien) | Budget de fonctionnement | En préparation | 2010–2011 |
| Évaluation de la sécurité aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 : Sécurité (responsable : Gendarmerie Royale du Canada) | Budget de fonctionnement | En préparation | 2010–2011 |
| Évaluation du Programme du permis de conduire Plus (responsable : Agence des services frontaliers du Canada) | Budget de fonctionnement | En préparation | 2010–2011 |
| Bureau albertain de consultation sur les travailleurs étrangers temporaires (responsable : Groupe de travail Canada–Alberta sur les travailleurs étrangers temporaires) | Budget de fonctionnement | En préparation | 2010–2011 |
| Évaluation de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008–2013 | Budget de fonctionnement/ Contribution | Planifiée | 2012–2013 |