ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada

Résultat stratégique : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne

Activité de programme : Programme d'intégration

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'établissement

Date de début : 15 mai 2008

Date d'échéance : 31 mars 2013

Description : Par l'entremise de son Programme d'établissement, CIC offre des services qui font une différence dans la vie des nouveaux arrivants. Ces services comprennent : les cours de langue; l'information et l'orientation; la recherche d'emploi en fonction des compétences et des études du nouvel arrivant; et l'établissement de réseaux et de contacts au sein de la collectivité.

Les conditions du Programme d'établissement offrent une description des bénéficiaires admissibles à un financement sous forme de contribution et des clients admissibles. Les bénéficiaires admissibles à un financement (souvent appelés fournisseurs de services) dans le cadre des services d'établissement sont, notamment :

• les gouvernements provinciaux et territoriaux et les municipalités;
• les organismes sans but lucratif, notamment les organismes non gouvernementaux, les sociétés sans but lucratif et les organismes cadres;
• les particuliers;
• les établissements d'enseignement (y compris les conseils, les arrondissements et les divisions scolaires);
• les individus.

Les clients admissibles aux services d'établissement sont principalement des résidents permanents, mais certains immigrants ou réfugiés éventuels, qui recevront fort possiblement leur statut de résident permanent et qui attendent toujours leur visa, y ont également droit. Il peut s'agir, par exemple, de personnes sélectionnées par CIC en attente d'une décision concernant leur examen médical, leur contrôle de sécurité et les vérifications judiciaires.

Résultats attendus : Les résultats finaux du Programme sont les suivants :

• Les nouveaux arrivants sont davantage en mesure de trouver des emplois qui correspondent à leurs compétences et à leur expérience;
• Les nouveaux arrivants exercent leurs droits et s'acquittent de leurs responsabilités dans la société canadienne;
• Les Canadiens offrent une collectivité accueillante pour faciliter la pleine participation des nouveaux arrivants au sein de la société canadienne;
• Les nouveaux arrivants aident à répondre aux besoins en développement économique, social et culturel du Canada

	Dépenses projetées 2009–2010	Dépenses prévues 2010–2011	Dépenses prévues 2011–2012	Dépenses prévues 2012–2013
Total des subventions
Total des contributions	651,7	654,8	664,8	664,8
Total des autres types de paiements de transfert
Total de paiements de transfert	651,7	654,8	664,8	664,8

Le sommaire du plan triennal peut être consulté à l'adresse  : www.cic.gc.ca/francais/ministere/ppt/index.asp

Résultat stratégique : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne

Activité de programme : Programme d'intégration

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide au réétablissement (PAR)

Date de début : Années 1970 (sous un autre nom; le PAR a été mis en œuvre en 1998)

Date d'échéance : 30 septembre 2011 (CIC demandera le renouvellement des conditions du Programme à l'échéance)

Description : Le PAR, destiné aux réfugiés pris en charge par le gouvernement, permet d'offrir une aide immédiate en matière d'établissement et de l'orientation aux réfugiés réinstallés au Canada. Le Programme offre une aide au revenu et des services essentiels immédiats aux réfugiés pris en charge par le gouvernement qui ne possèdent pas les ressources nécessaires pour répondre à leurs propres besoins fondamentaux. Il offre également des services d'aiguillage vers les programmes d'établissement pour nouveaux arrivants.

Résultats attendus : Les réfugiés sont en mesure de vivre de façon sécuritaire et autonome.

REMARQUE : Citoyenneté et Immigration Canada travaille actuellement à la conception de mesures et d'indicateurs de rendement à des fins de surveillance et d'établissement de rapports.

	Dépenses projetées 2009–2010	Dépenses prévues 2010–2011	Dépenses prévues 2011–2012	Dépenses prévues 2012–2013
Total des subventions
Total des contributions	48,5	44,6	44,6	44,6
Total des autres types de paiements de transfert
Total de paiements de transfert	48,5	44,6	44,6	44,6

Résultat stratégique : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne

Activité de programme : Programme d'intégration

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention versée en vertu de l'Accord Canada–Québec

Date de début : La compensation financière versée à la province (sous forme de subvention) est établie dans l'Accord Canada–Québec, entré en vigueur le 1^er avril 1991.

Date d'échéance : L'Accord n'a pas de date d'expiration. 

Description : : L'Accord Canada–Québec relatif à l'immigration confère au Québec la responsabilité de fournir des services d'établissement et d'intégration à tous les immigrants du Québec, y compris l'ensemble des réfugiés. Le Québec reçoit chaque année une subvention du gouvernement fédéral pour l'aider à fournir ces services. Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter l'Accord Canada–Québec à l'adresse www.cic.gc.ca/francais/ministere/lois-politiques/ententes/quebec/quebec-acc.asp#annexe_B.

Objectif/résultats prévus : Un des objectifs de l'Accord Canada–Québec est de préserver le poids démographique du Québec au sein du Canada et d'assurer une intégration des immigrants respectueuse du caractère distinct de la société québécoise.

Activités : Le Québec est responsable de la sélection, de l'accueil et de l'intégration des immigrants dans la province. Conformément à l'article 26 de l'Accord Canada–Québec, le Canada doit accorder une compensation au Québec, pourvu que :

• les services d'accueil et d'intégration offerts par le Québec correspondent dans leur ensemble à ceux offerts par le Canada dans le reste du pays;
• ces services soient offerts sans discrimination à tout résident permanent dans cette province, qu'il ait été sélectionné ou non par le Québec.

Résultats attendus  : Le gouvernement du Québec a la responsabilité d'établir et de publier ses propres attentes en matière de résultats relatifs à l'immigration.

	Dépenses projetées 2009–2010	Dépenses prévues 2010–2011	Dépenses prévues 2011–2012	Dépenses prévues 2012–2013
Total des subventions	234,2	253,7	253,7	253,7
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert
Total de paiements de transfert	234,2	253,7	253,7	253,7

Résultat stratégique : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne

Activité de programme : Programme de citoyenneté

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de reconnaissance historique pour les communautés (PRHC)

Date de début : 2006–2007

Date d'échéance : 2011–2012

Description : Le PRHC finance des projets communautaires qui (i) commémorent ou reconnaissent le vécu historique des communautés touchées par les mesures de guerre fédérales et les restrictions ou interdictions en matière d'immigration autorisées et appliquées au Canada, et (ii) font la promotion de la contribution de ces communautés. Il vise à reconnaître les expériences vécues par ces communautés et à mettre en évidence leurs contributions à l'édification du Canada, ainsi qu'à renseigner les Canadiens à ce chapitre.

Résultats attendus :

1. Le passé des communautés touchées est reconnu.
2. Des renseignements sont offerts sur le passé des communautés touchées.

Évaluation prévue : Une évaluation sommative est prévue en 2011–2012.

	Dépenses projetées 2009–2010	Dépenses prévues 2010–2011	Dépenses prévues 2011–2012	Dépenses prévues 2012–2013
Total des subventions	1,1	0,3	0,2	0
Total des contributions	9,9	5,9	5,1	0
Total des autres types de paiements de transfert
Total de paiements de transfert	11,0	6,2	5,3	0

Résultat stratégique : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne

Activité de programme : Programme de citoyenneté

Nom du programme de paiements de transfert : Programme du multiculturalisme

Date de début : 1982–1983

Date d'échéance : 2009–2010 (les conditions du Programme doivent être renouvelées à compter de 2010‑2011)

Description : Le Programme du multiculturalisme constitue une importante façon pour le gouvernement du Canada d'appuyer sa politique de multiculturalisme. En 2010–2011, les fonds accordés dans le cadre du Programme devraient répondre aux nouveaux objectifs de programme suivants : i) bâtir une société où règne la cohésion et où chacun a sa place; ii) rendre les institutions mieux adaptées aux besoins d'une population diversifiée; et iii) participer activement à des discussions internationales sur le multiculturalisme et la diversité.

Les priorités de financement pour 2010–2011 sont les suivantes : i) appuyer l'intégration économique, sociale et culturelle des nouveaux Canadiens et des communautés culturelles; ii) faciliter la mise en œuvre de programmes tels que le mentorat, le bénévolat, le leadership et l'éducation civique, qui s'adressent aux jeunes à risque; et iii) promouvoir la compréhension interculturelle ainsi que les valeurs canadiennes.

Résultats attendus :

1. Les participants au Programme et le public cible désigné par le Programme acquièrent des connaissances, élaborent des stratégies et agissent en vue de faire connaître :

• l'histoire et les institutions canadiennes
• les valeurs canadiennes
• la diversité culturelle
• les obstacles culturels, raciaux, ethniques et religieux à une pleine participation à la société et à l'économie

2. a) Les institutions visées possèdent des politiques et des pratiques externes et internes qui témoignent d'une société diversifiée.

     b) Augmentation du nombre de rapports, et de la qualité de ces rapports, par les institutions fédérales en vertu de la Loi sur le multiculturalisme canadien.

3. a) Le Canada possède une meilleure connaissance des politiques de la diversité pratiquées par d'autres pays grâce à sa participation active aux activités et aux réseaux internationaux sur la politique, les programmes ou les initiatives touchant le multiculturalisme, la diversité et l'intégration.

b) Mise en application d'un plus grand nombre de pratiques exemplaires internationales dans le cadre des politiques, des programmes et des initiatives de multiculturalisme nationales.

Vérification prévue : Une vérification est prévue en 2010–2011.

Évaluation prévue : Une évaluation est prévue en 2011–2012.

	Dépenses projetées 2009–2010	Dépenses prévues 2010–2011	Dépenses prévues 2011–2012	Dépenses prévues 2012–2013
Total des subventions	7,3	3,0	3,0	3,0
Total des contributions	4,5	7,9	7,9	7,9
Total des autres types de paiements de transfert
Total de paiements de transfert	11,8	10,9	10,9	10,9