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Table des matières




Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Les subventions, les contributions et les autres paiements de transfert que prévoit verser l'ACDI en 2010-2011 totaliseront 2 994 millions de dollars et représenteront 92,2% du total des dépenses prévues, excluant les dépenses non budgétaires. Le tableau suivant présente des précisions à cet égard.

  Prévisions de dépenses 2009-2010 (en milliers de dollars) Dépenses prévues 2010-2011 (en milliers de dollars)
Subventions
Bilatéral - Subventions pour la coopération avec d’autres pays donateurs au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition.
3 300 3 200
Multilatéral - Subventions pour l’aide au développement, l’assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes, incluant la consolidation de la paix, à l’égard d’opérations, de programmes, de projets, d’activités et d’appels mondiaux; de même qu’à l’appui de programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition. 2 287 800 1 658 277
Partenariat - Subventions pour les programmes, projets et activités d’aide au développement destinées à l’appui d’initiatives liées au développement et à la participation du public ou visant à augmenter la sensibilisation, la compréhension et l’engagement des Canadiens à l’égard du développement, et subventions pour les programmes, projets et activités d’éducation et formation au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition. 23 900 23 900
Sous-total des subventions 2 315 000 1 685 377
Contributions
Bilatéral - Contributions pour l’aide au développement, y compris les dépenses pour des ententes de prêt créées en vertu d’une autorité décrite dans les lois de crédits antérieures, contributions pour la coopération avec les pays en transition et contributions à l’appui de projets, de programmes et d’activités d’aide au développement visant des pays ou des régions donnés au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition.
624 646 822 469
Multilatéral - Contributions pour l’aide au développement, l’assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes, incluant la consolidation de la paix, à l’égard d’opérations, de programmes, de projets, d’activités et d’appels mondiaux; de même qu’à l’appui de programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition. 5 062 6 091
Partenariat - Contributions pour les programmes, projets et activités d’aide au développement destinées à l’appui d’initiatives liées au développement et à la participation du public ou visant à augmenter la sensibilisation, la compréhension et l’engagement des Canadiens à l’égard du développement, et contributions pour les programmes, projets et activités d’éducation et formation au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition. 120 622 249 471
Sous-total des contributions 750 330 1 078 031
Autres paiements de transfert
(L) Encaissement de billets délivrés aux fonds d'aide des institutions financières internationales conformément à la Loi sur l'aide au développement international (institutions financières)
231 336 230 691
Total 3 296 667 2 994 099


Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011 de l'ACDI
Écologisation des programmes d'opérations internes de l'ACDI
Approvisionnement écologique

Activité Niveau de 2008– 2009 Cible pour 2010–2011 Description/Remarques
1a. Formation pour le personnel de la gestion de l’approvisionnement et du matériel 100 % 100 %

En 2007, tous les employés responsables de la gestion et de la planification du matériel ont suivi la formation en ligne de TPSGC (C215). La formation a été donnée en classe pour optimiser l’apprentissage.

Les titulaires de certaines postes ont changé. On prévoit que leur formation sera achevée d’ici 2011.

1b. Formation pour les détenteurs de cartes d’achat 15 % 30 % Tous les détenteurs de cartes de crédit responsables des achats de l’Agence ont reçu la formation. Tous les détenteurs de cartes responsables d’autres achats (125) auront été formés d’ici 2012.
2. Évaluation du rendement 0 % 0 % D’ici 2011, on aura élaboré une stratégie de communications afin d’intégrer la formation sur les considérations environnementales dans les évaluations de rendement.
3. Procédures d’approvisionnement et contrôles    
  1. Intégration de stratégies d’approvisionnement écologique dans un plan de gestion des actifs, et attention particulière à l’aliénation. Mise en œuvre d’ici 2011.
  2. Le cycle de vie du mobilier est inclus dans les projets de rénovation.
  3. On a entamé l’élaboration d’une stratégie sur l’impression à l’ACDI, qui comprend des cibles et des objectifs environnementaux. Mise en œuvre d’ici 2011.
  4. On a entamé l’élaboration d’un rapport sur l’approvisionnement écologique pour le module MM dans le SAP. Mise en œuvre d’ici 2011.
  5. Les critères d’écologisation seront appliqués aux achats d’appareils de télécommunications (p. ex. des appareils de téléphone reconditionnés).

 

Biens/Services Niveau de 2008–2009 Cible pour 2010–2011 Description/Remarques
Ordinateurs et écrans 320 000 $ 100 % 100 % Achetés par l’entremise de l’offre à commande principale et nationale (OCPN) écologique de TPSGC.
Ordinateurs portatifs 205 000 $ 100 % 100 % Idem
Serveurs 150 000 $ 100 % 100 % Idem
Véhicules 54 300 $ 100 % 100 %
  1. Les deux véhicules achetés sont conformes aux exigences de la Politique sur l’approvisionnement écologique (véhicules polycarburants ou hybrides).
  2. Achetés par l’entremise de l’OCPN écologique de TPSGC.
Mobilier de bureau (1) 90 700 $ 100 % 100 % Acheté par l’entremise de l’OCPN écologique de TPSGC.
Papier 112 900 $ 100 % À déterminer
  1. On élabore actuellement une stratégie pour l’impression qui est axée sur la réduction de la quantité de papier.
  2. Acheté par l’entremise de l’OCPN écologique de TPSGC.
Service de recyclage de batteries 5 % 100 % 100 % Service de bons de commande écologiques.
(1) Conformément aux meilleures pratiques en approvisionnement écologique et au cycle de vie, on a utilisé du mobilier d’occasion plutôt que du mobilier neuf et on a limité ainsi les achats.

 

Biens non durables/Actifs Ratio de 2008–2009 selon le nombre par ETP Cible de 2010-2011   Description/Remarques
Papier (boîtes) 1/1,7 À déterminer
  1. qui est axée sur la réduction de la quantité de papier
  2. On a réduit la quantité de papier de 15 % depuis 2007 en utilisant par défaut l’impression recto-verso.

Le ratio est basé sur les employés permanents et occasionnels seulement.

On élabore actuellement une stratégie pour l’impression.
Photocopieurs 1/31 À déterminer

On élabore actuellement une stratégie pour l’impression qui est axée sur la réduction du nombre d’appareils qui utilisent du papier.

Loués pour l’ensemble de l’Agence.

Le ratio est basé sur les employés permanents et occasionnels seulement.

 
Mobilier d’occasion(2) (3) s.o. s.o.    
(2) Stratégie à court terme :
  • réutiliser le mobilier existant;
  • acheter du nouveau mobilier par l’entremise de l’OCPN écologique de TPSGC.
(3) Stratégie à long terme :
  • renouveler le mobilier, comme les panneaux muraux, en utilisant des tissus 100 % recyclés ou recyclables;
  • réduire le volume de déchets en recourant à de nouvelles technologies, comme les murs amovibles;
  • augmenter l’éclairage naturel sur les étapes en déplaçant les bureaux fermés vers le centre.


Source des revenus non disponibles

  Prévisions de revenus 2009-2010 (en milliers de dollars) Revenus prévus 2010-2011 (en milliers de dollars)
Pays à revenu intermédiaire    
Intérêts sur les prêts aux pays en développement   2 255
Frais de service et d'engagements financiers sur les prêts aux pays en développement   16
Revenus divers   404
Pays et régions sélectionnés    
Intérêts sur les prêts aux pays en développement 2 255  
Frais de service et d'engagements financiers sur les prêts aux pays en développement 20  
Revenus divers 631  
Total des revenus 2 906 2 675


Frais d'utilisation
Nom de l'activité d'imposition de frais Type de frais Pouvoir d'établissement des frais Raison de l'imposition ou de la modification des frais Date d'entrée en vigueur du changement prévu Processus de consultation et d'examen prévu
Accès à l'information Frais d'application pour demande formelle En vertu de la Loi sur l'accès à l'information , article 11. s.o. s.o. Examen permanent de la loi par le Comité parlementaire (selon l'article 75(1), Loi sur l'accès à l'information ).
Accès à l'information Frais de reproduction En vertu de la Loi sur l'accès à l'information , article 11. s.o. s.o. Examen permanent de la loi par le Comité parlementaire (selon l'article 75(1), Loi sur l'accès à l'information ).
Accès à l'information Frais de recherche et préparation En vertu de la Loi sur l'accès à l'information , article 11. s.o. s.o. Examen permanent de la loi par le Comité parlementaire (selon l'article 75(1), Loi sur l'accès à l'information ).
Accès à l'information Frais de programmation En vertu de la Loi sur l'accès à l'information , article 11. s.o. s.o. Examen permanent de la loi par le Comité parlementaire (selon l'article 75(1), Loi sur l'accès à l'information ).