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2010-2011
Rapport sur les plans et les priorités

Agence canadienne de développement international

La version originale a été signée par
L'honorable Beverley J. Oda, C.P., députée
Ministre de la Coopération internationale

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Table des matières

Sigles

AAP

Architecture des activités de programmes

ACDI

Agence canadienne de développement international

CAD

Comité d'aide au développement

EAI

Enveloppe de l'aide internationale

EPIN

Évaluation des politiques et des institutions nationales

GRC

Gendarmerie royale du Canada

IDCE

Investissement direct canadien à l'étranger

MAECI

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

MDN

Ministère de la Défense nationale

MOPAN

Réseau d'évaluation du rendement des organisations multilatérales

OCDE

Organisation de coopération et de développement économiques

ODM

Objectifs de développement du millénaire

OSC

Organisation de la société civile

RNB

Revenu national brut

SAAF

Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux

VIH/sida

Virus de l'immunodéficience humaine/syndrome d'immunodéficience acquise

Message de la ministre

Le début de l'année 2010 a été marqué par un séisme dévastateur en Haïti qui a entraîné une des crises humanitaires les plus graves des dernières décennies. La souffrance du peuple haïtien a bouleversé les Canadiens de tout le pays, et les gens du monde entier.

À un moment où le fait d'agir rapidement pouvait faire la différence entre la vie et la mort, le gouvernement du Canada a montré au monde entier sa capacité sans précédent d'intervenir en cas d'urgence. Dans les heures qui ont suivi la catastrophe, l'Agence canadienne de développement international a annoncé des secours d'urgence et coordonné notre intervention avec d'autres pays et les organismes internationaux de secours. Le Canada a aussi mobilisé les ressources des Forces canadiennes et d'autres ministères du gouvernement. L'ACDI continuera de faire porter ses efforts sur la réduction de la pauvreté en fournissant une aide au développement durable et efficace. Au cours de la prochaine année, l'aide fournie par l'ACDI permettra d'accroître l'efficacité car elle sera axée sur ses trois thèmes prioritaires : accroître la sécurité alimentaire, assurer l'avenir des enfants et des jeunes et stimuler une croissance économique durable.

Haïti, un des pays de concentration de l'Agence, demeurera sa plus importante mission dans les Amériques.

Annoncés en mai 2009, ces trois thèmes prioritaires orienteront nos efforts dans nos vingt pays de concentration, ainsi qu'avec nos partenaires multilatéraux. Nous maintiendrons notre engagement envers les États fragiles tels qu'Haïti, l'Afghanistan et le Soudan. Nous voulons avant tout faire en sorte que les ressources d'aide du Canada parviennent toujours aux populations ciblées et donnent des résultats définis et quantifiés.

Comme l'a annoncé le premier ministre Stephen Harper en janvier, le Canada axera le Sommet du G8 de 2010 sur la santé maternelle et infantile. Au cours des prochains mois, l'ACDI procédera à des consultations et travaillera avec les partenaires canadiens et internationaux et ses homologues du G8 pour intensifier nos initiatives dans ce dossier important.

Ces efforts et les nombreux autres projets de l'ACDI sont reflétés dans le Rapport sur les plans et priorités de 2010-2011 de l'Agence, que je suis heureuse de déposer au Parlement.

____________________________________
L'honorable Beverley J. Oda, C.P., députée
Ministre de la Coopération internationale

Section 1 : Aperçu de l'agence

1.1 Rôle et responsabilités

Le mandat de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) est de gérer l'appui du Canada au développement international et les ressources qu'il y consacre, de façon efficace et responsable en vue d'obtenir des résultats durables et significatifs, ainsi que de participer à l'élaboration de politiques de développement au Canada et sur la scène internationale.

Le Canada reconnaît que la réalisation de progrès significatifs sur le plan politique, économique, social et environnemental dans les pays en développement aura des effets favorables sur la prospérité et la sécurité à long terme des Canadiens, assurera une réduction durable de la pauvreté pour des milliards de personnes dans les pays bénéficiaires et contribuera à bâtir un monde meilleur et plus sûr.

1.2 Résultats stratégiques et architecture des activités de programme

Ce Rapport sur les plans et priorités tient compte de la mise à jour du résultat stratégique et de l'architecture des activités de programmes (AAP) de l'ACDI qui mettent davantage l'accent sur les résultats mesurables, ainsi que du nouvel environnement politique dans lequel l'Agence évolue. Vous trouverez un tableau de concordance entre l'ancienne et la nouvelle AAP à la section 3.1.

L'ACDI vise à réduire la pauvreté principalement en stimulant une croissance économique durable, en accroissant la sécurité alimentaire et en assurant aux enfants et aux jeunes un avenir meilleur. La viabilité de l'environnement, l'égalité entre les sexes et la bonne gouvernance font partie intégrante de ces thèmes. Pour atteindre cet objectif, l'ACDI collabore avec une vaste gamme de partenaires nationaux et internationaux issus des secteurs privé, public et non gouvernemental.

Selon la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle entrée en vigueur le 28 juin 2008, les dépenses à déclarer au Parlement comme aide au développement officielle doivent contribuer à la réduction de la pauvreté, tenir compte du point de vue des pauvres, et respecter les normes internationales en matière de droits de la personne. Le nouveau résultat stratégique visé par l'ACDI va dans l'esprit de la Loi .

L'AAP révisée compte six activités de programme qui appuient la réalisation de ce résultat stratégique et fournissent un cadre approprié pour que l'ACDI puisse exercer son leadership dans l'élaboration des politiques de développement international au Canada et à l'étranger. Elle reflète également la façon dont l'ACDI gère ses activités en fonction d'approches de programmation, de risques et d'objectifs communs.

1.3 Sommaire de la planification

Ressources financières (dépenses prévues – en milliers de dollars)	Ressources humaines (équivalents temps plein)
2010-2011	2010-2011
3 247 997	1955

Résultat stratégique : Réduction de la pauvreté dans les pays où l'Agence canadienne de développement international mène des activités de développement international.

Indicateurs de rendement

• Pourcentage de la population sous le seuil international de la pauvreté (1,25 $US par jour).
• Indice sexospécifique du développement humain (ISDH) pour chacun des pays où l'ACDI mène des activités de développement international.
• Situation des enfants et des jeunes dans chacun des pays où l'ACDI mène des activités de développement international.

Activité de programme	Résultats escomptés	Dépenses prévues 2010-2011 (en milliers de dollars)	Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
États fragiles et collectivités touchées par des crises	Aide humanitaire mieux adaptée aux besoins immédiats des populations touchées par des crises. Efficacité accrue pour ce qui est de répondre aux besoins de base et de fournir un meilleur accès aux services clés.	634 863	Réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable.
Pays à faible revenu	Accès plus facile des femmes, des hommes et des enfants aux services clés et aux possibilités économiques. Responsabilisation et efficacité accrues des institutions qui répondent aux besoins et aux aspirations des femmes, des hommes et des enfants.	811 636	Réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable.
Pays à revenu intermédiaire	Renforcement de la participation des citoyens et de la capacité institutionnelle à appuyer les progrès économiques et sociaux.	430 573	Réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable.
Engagement à l'échelle mondiale et politiques stratégiques	Influence accrue en matière de politiques sur la scène nationale et internationale. Efficacité accrue du Canada en faveur de la coopération au développement grâce à une collaboration avec des organisations multilatérales et internationales en vue de résoudre les problèmes de coopération mondiale.	961 969	Réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable.
Engagement au Canada	Participation plus efficace des organismes de la société civile (OSC) aux activités de développement international. Sensibilisation accrue des Canadiens et plus grande participation de ceux-ci aux initiatives de développement.	296 863	Réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable.
Services internes	Fournir des services de soutien aux programmes de l'ACDI.	112 093	Réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable.

Contexte opérationnel de l'ACDI

Bien que l'ACDI fonctionne dans un environnement complexe et en constante évolution, les nouvelles orientations stratégiques et les améliorations opérationnelles au cours de la dernière année ont fait en sorte que l'Agence commence l'année 2010 sur une base plus solide et plus ciblée.

En concentrant l'aide bilatérale dans un plus petit nombre de pays et de secteurs, l'ACDI est maintenant bien placée pour accroître l'impact de ses interventions. Trois nouvelles priorités thématiques, décrites ci-dessous, forment la base des stratégies et de la programmation à long terme dans les vingt pays ciblés où l'ACDI concentre 80 % de son aide bilatérale. La Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle a également été utile, car elle a permis de définir une orientation stratégique plus claire pour la coopération canadienne pour le développement. Cette année, le gouvernement du Canada doublera la totalité de son aide internationale par rapport aux niveaux de 2001- 2002 pour atteindre 5 milliards de dollars annuellement d'ici 2010-2011.

Compte tenu d'un contexte opérationnel de plus en plus complexe, l'ACDI se doit d'être vigilant, prévoir les risques et les enjeux, et réagir efficacement afin de mieux combattre la pauvreté. Pour y arriver, l'ACDI a identifié des éléments moteurs et les tendances qui sont les plus susceptibles d'influer sur son orientation stratégique à moyen et à long terme. Ceux-ci sont décrits ci-dessous.

Contexte international

Au cours des dernières années, de nouvelles approches concernant l'efficacité de l'aide, la sécurité mondiale et les façons novatrices de financer le développement ont été à l'avant-plan du programme stratégique national et international et ont permis de réaliser des progrès. Toutefois, les problèmes mondiaux liés à la sécurité et à la stabilité, à l'environnement, à l'économie, à la croissance démographique et à l'insécurité alimentaire demeurent des menaces graves qui pourraient inverser des décennies de progrès si elles ne sont pas traitées. Les Objectifs de développement du millénaire (ODM) sont les objectifs généraux qui ont été convenus par la communauté internationale et renouvelés lors du Sommet du G20 qui a eu lieu à Pittsburgh en septembre 2009. Toutefois, la réalisation des cibles d'ici 2015 demeure incertaine, compte tenu des défis mondiaux actuels.

Il existe un consensus croissant relativement au fait qu'il faut s'attaquer aux enjeux mondiaux de façon plus inclusive et coordonnée. À cause de leur forte croissance économique, des pays comme la Chine, la Russie, le Brésil et l'Inde bouleversent l'échiquier mondial et intensifient les demandes de réforme des institutions et des systèmes internationaux. L'architecture de l'aide est également en train de changer. La multiplication des nouveaux acteurs (les donateurs émergents, le nombre croissant d'organisations non gouvernementales, les fonds mondiaux, les fondations philanthropiques) fait en sorte que le milieu de l'aide est fragmenté et volatile, mais en retour, fournit de nouvelles possibilités de partenariats de développement.

Contexte canadien

Malgré les répercussions de la crise financière et économique mondiale sur le Canada, celui-ci a pu tenir sa promesse de doubler son aide au développement en 2010-2011 par rapport aux niveaux de 2001-2002. L'Agence travaille pour que les dollars de l'aide canadienne soient utilisés de la façon la plus efficace possible et produisent des résultats concrets.

En mai 2009, le Canada a formulé une nouvelle approche pour mieux encadrer l'aide internationale qui est désormais axée sur cinq priorités thématiques : stimuler une croissance économique durable, assurer l'avenir des enfants et des jeunes, accroître la sécurité alimentaire, faire progresser la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit, et renforcer la sécurité et la stabilité. L'ACDI concentre surtout ses efforts sur les trois premières priorités. Comme par le passé, l'Agence va continuer à intégrer l'égalité entre les femmes et les hommes, la gouvernance et la durabilité de l'environnement dans tous ses programmes et politiques.

Pour accroître sa capacité d'atteindre des résultats, l'Agence a pris des mesures concrètes pour renforcer l'efficacité de l'aide, y compris le déliement de l'aide, la concentration sectorielle et géographique, l'harmonisation et la décentralisation. Par conséquent, l'ACDI met en œuvre le Plan d'action pour accroître l'efficacité de l'aide 2009-2013, qui appuie le programme du gouvernement visant à cibler davantage l'aide canadienne et à la rendre plus efficace et plus transparente. Ce plan d'action endosse un bon nombre des recommandations faites par la vérificatrice générale du Canada dans son rapport d'automne 2009 au Parlement à l'égard du renforcement de l'approche actuelle de l'Agence en matière d'efficacité de l'aide.

Les résultats du Sondage de 2008 auprès des fonctionnaires fédéraux ont démontré l'importance pour l'Agence d'aborder les répercussions de l'instabilité causée par les changements dans les priorités, la charge de travail, le caractère opportun des décisions clés, ainsi que la discrimination et le harcèlement en milieu de travail. L'ACDI continuera de s'attaquer à ces questions par le biais de son plan d'action en réponse aux conclusions du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux.

Au cours de l'année à venir, l'ACDI sera également bien placée pour contribuer de façon significative au leadership international du Canada, car le pays sera l'hôte des sommets du G8 et du G20 en 2010.

Analyse des risques

Le développement international est par nature une entreprise risquée. Au cours des dernières années, face aux nouvelles réalités géopolitiques, l'ACDI a de plus en plus travaillé dans des États fragiles et sur des enjeux de développement complexes. Néanmoins, elle a renforcé sa capacité à travailler efficacement dans des environnements à risque élevé, à prendre des décisions éclairées et à gérer les risques de façon appropriée. En 2009, l'Agence a effectué le premier examen annuel de son profil de risque et a intégré des renseignements importants sur la probabilité et l'incidence des risques à la prise de décisions de la haute direction.

L'ACDI évalue constamment les risques et élabore des stratégies d'atténuation afin de mieux lutter contre la pauvreté. Les deux principaux risques dont fait face l'Agence sont la complexité de l'environnement sociopolitique de certains pays où œuvre l'ACDI et l'incapacité de recruter du personnel hautement qualifié pour travailler dans les pays en développement et les États fragiles.

Description des priorités de l'ACDI

Dans la poursuite de son résultat stratégique, l'ACDI a retenu trois priorités thématiques et vingt pays de concentration. Le plan stratégique pluriannuel de l'Agence vise à en faire un leader international et un partenaire dans la politique étrangère canadienne, une agence de développement hautement respectée, reconnue pour son efficacité, son efficience et les résultats durables qu'elle obtient, une organisation caractérisée par le travail d'équipe, l'excellence et le respect, et un agent de changement qui fait participer et mobilise les Canadiens pour maximiser l'impact du Canada en matière de développement.

Priorités opérationnelles	Catégorie
Rôle stratégique du Canada en Haïti et en Afghanistan	Continue
Accroître la sécurité alimentaire	Continue
Assurer l'avenir des enfants et des jeunes	Nouvelle
Stimuler une croissance économique durable	Nouvelle
Priorité en matière de gestion	Catégorie
Atteindre l'excellence en matière de gestion et d'exécution des programmes	Nouvelle

Rôle stratégique du Canada en Haïti et en Afghanistan

Le violent séisme du 12 janvier 2010 en Haïti est cause d'immense dévastation et de souffrances terribles. En plus de ses engagements actuels en Haïti, le Canada appuiera les organisations canadiennes et internationales d'aide humanitaire et de développement dans la prestation de l'aide humanitaire et de l'aide au redressement et à la reconstruction. Cela comprend un engagement initial de 135 millions de dollars pour l'aide humanitaire qui a été annoncé durant la première semaine suivant la catastrophe, ainsi que la création d'un Fonds d'aide aux victimes du séisme en Haïti administré par l'ACDI, par l'entremise duquel le Canada verse l'équivalent des dons individuels des Canadiens faits à des organismes de bienfaisance enregistrés.

Conformément à l'approche pangouvernementale du Canada, l'ACDI acheminera l'aide au développement en partenariat avec le MAECI, le MDN et d'autres ministères pour faire avancer la mission canadienne en Afghanistan. L'ACDI maintient son engagement à l'égard des priorités du Canada, soit la reconstruction et le développement à long terme de l'Afghanistan. Un équilibre entre les interventions à court et à long terme permettra la mise en œuvre d'initiatives qui favoriseront la stabilité et le progrès, pour un développement durable à long terme.

Accroître la sécurité alimentaire

En 2008, le monde a été confronté à une crise alimentaire aggravée par les répercussions d'une récession mondiale. On estime donc qu'en 2009, un milliard de personnes ou plus, soit plus du sixième de la population mondiale, étaient aux prises avec l'insécurité alimentaire.

Consciente des répercussions de la faim sur la capacité d'apprendre, de gagner un revenu et de préserver sa santé, la ministre de la Coopération internationale a annoncé la Stratégie de l'ACDI sur la sécurité alimentaire ¹ à l'occasion de la Journée mondiale de l'alimentation (16 octobre 2009). Cette stratégie aidera à faire en sorte que les gens dans les pays en développement, surtout les petits exploitants agricoles en milieu rural, aient une possibilité égale de contribuer à leur sécurité alimentaire. Elle a pour but d'augmenter la disponibilité des aliments nutritifs et d'améliorer leur accès, d'accroître la stabilité de l'approvisionnement alimentaire et d'améliorer le système alimentaire mondial. Une attention particulière sera accordée aux trois priorités suivantes : le développement agricole durable; l'aide alimentaire et la nutrition; la recherche et l'innovation.

Améliorer les perspectives d'avenir des enfants et des jeunes

La génération actuelle d'enfants et de jeunes est la plus importante jamais observée de toute l'histoire de l'humanité. Près de la moitié de la population mondiale chiffrée à 6,8 milliards de personnes a moins de 25 ans. Le gouvernement du Canada est conscient que les enfants et les jeunes représentent une possibilité immense d'effectuer des changements dans les pays en développement. Toutefois, un grand nombre d'enfants et de jeunes dans le monde devront surmonter d'énormes obstacles pour devenir des jeunes hommes et des jeunes femmes en santé, engagés et productifs.

À l'occasion de la Journée mondiale de l'enfance (20 novembre 2009), la ministre de la Coopération internationale a annoncé la Stratégie de l'ACDI sur les enfants et les jeunes : Améliorer les perspectives d'avenir des enfants et des jeunes ². Fondée sur la longue expérience de l'ACDI dans la programmation axée sur les enfants, cette stratégie vise les secteurs où les meilleurs résultats ont été obtenus. Elle porte aussi une attention spéciale aux filles puisqu'il est prouvé qu'investir dans l'éducation des filles a des incidences particulièrement importantes sur l'ensemble des résultats de développement. L'accent sera mis sur les trois priorités suivantes : la survie des enfants, ce qui comprend la santé maternelle; l'accès à une éducation de qualité; un avenir sûr et sécuritaire pour les enfants et les jeunes.

Favoriser une croissance économique durable

Pour que les pays en développement arrivent à réduire la pauvreté extrême de façon continue et significative, ils doivent enregistrer une croissance économique durable à long terme. Les économies dynamiques qui peuvent obtenir des taux élevés de croissance créent des possibilités et permettent aux pauvres d'avoir des revenus plus élevés. La croissance génère les ressources financières nécessaires aux gouvernements des pays en développement pour investir dans la prestation des services de base aux citoyens. Une croissance qui intègre le développement économique et social ainsi qu'une saine gestion environnementale favorise la viabilité des incidences sur la pauvreté et le développement à long terme d'un pays.

La Stratégie de croissance économique durable est le complément des stratégies de l'ACDI sur la sécurité alimentaire et sur les enfants et les jeunes. La Stratégie aidera les gouvernements à renforcer leurs capacités et à mettre en place un environnement favorable à la croissance, et ce, pour cibler les efforts visant à aider les pauvres à s'intégrer à l'économie officielle, à gérer les ressources naturelles dont ils ont besoin pour favoriser la croissance économique au profit de leur population, et accroître les possibilités de revenu. Dans l'ensemble, la Stratégie vise à aider les pays en développement à créer une croissance économique à long terme qui relèvera de façon durable les niveaux de revenus des pauvres.

Atteindre l'excellence en matière de gestion et d'exécution des programmes

Ces dernières années, un certain nombre de rapports ³ ont fait ressortir la nécessité pour l'ACDI de réorienter ses programmes, de réoutiller ses opérations et d'atteindre l'efficacité opérationnelle. En réponse, l'ACDI a lancé une vaste initiative de modernisation des opérations pour créer un nouveau modèle opérationnel caractérisé par des processus rationalisés et remaniés qui produiront plus rapidement des programmes plus efficients et mieux adaptés aux besoins. De plus, l'Agence continue de prendre des mesures pour améliorer l'excellence en gestion des ressources humaines et de répondre aux questions soulevés parle Sondage de 2008 auprès des fonctionnaires fédéraux. Cela signifie, par exemple, l'établissement de priorités claires et stables pour l'Agence, une gouvernance ministérielle renforcée, des programmes de formation en leadership et des programmes obligatoires de sensibilisation au sujet du harcèlement et de la discrimination.

1.4 Profil des dépenses

L'ACDI prévoit dépenser 3,248 milliards de dollars ⁴ en 2010–2011 pour réaliser ses activités de programme et contribuer à son résultat stratégique. La figure ci-dessous illustre l'allocation planifiée du financement de l'ACDI par activité de programme.

Crédits votés et législatifs

Crédit voté ou législatif	Libellé tronqué pour le crédit voté ou législatif	(en milliers de dollars)
		Budget principal des dépenses 2009-2010	Budget principal des dépenses 2010-2011
25	Dépenses de fonctionnement	203 668	203 363
30	Subventions et contributions	2 608 225	2 693 408
(S)	Contributions au régime d'avantages sociaux des employés	25 955	26 031
(S)	Ministre de la Coopération internationale - Traitement et allocation pour automobile	78	79
(S)	Encaissement de billets délivrés aux fonds d'aide des institutions financières internationales conformément à la Loi sur l'aide au développement international (institutions financières)	231 336	230 691
	Total du budgétaire	3 069 262	3 153 572
L35	Émission et paiement de billets aux fonds d'institutions financières internationales	-	-
	Total du non-budgétaire	-	-
	Total pour l'Agence	3 069 262	3 153 572

Section 2 : Activités de programme

2.1 États fragiles et collectivités touchées par des crises

Description de l'activité de programme

Cette activité de programme vise à s'attaquer aux problèmes de développement de certains pays jugés fragiles ou touchés par des crises. Les États fragiles sont ceux qui ont des problèmes particulièrement graves au chapitre du développement, dont la situation est complexe à l'échelle nationale et régionale, dont les capacités institutionnelles sont insuffisantes, dont la gouvernance laisse à désirer, où règnent l'instabilité politique et un climat de violence, ou qui vivent avec les conséquences d'un conflit passé. L'amélioration de la situation dans ces pays est souvent considérée comme une démarche stratégique permettant d'atteindre les objectifs de la politique étrangère canadienne. Les programmes que gère l'ACDI dans ces pays visent à favoriser le développement à long terme, en améliorant l'efficacité des institutions publiques et de la société, en favorisant la stabilité et la sécurité, et en appuyant la prestation de services clés. Cette activité de programme comprend également l'aide humanitaire apportée en réponse à des crises provoquées par l'homme ou à des catastrophes naturelles, qui consiste à garantir l'accès des populations touchées par la crise à des services d'urgence essentiels. Dans les deux cas, divers partenariats offrent la marge de manœuvre et l'expertise nécessaires à une réponse des plus efficaces.

Dépenses et ressources humaines prévues pour 2010-2011

Dépenses prévues (en milliers de dollars)	Équivalents temps plein
634 863	243

Résultat escompté : Aide humanitaire mieux adaptée aux besoins immédiats des populations touchées par des crises.

Indicateurs de rendement sélectionnés

• Efficacité de la prestation de l'assistance humanitaire aux populations touchées par des crises.
• Mesure dans laquelle la prestation de l'aide humanitaire est assurée de façon coordonnée et cohérente.

Résultat escompté : Efficacité accrue au chapitre de la réponse aux besoins de base et de la fourniture d'un meilleur accès aux services clés.

Indicateur de rendement sélectionné

• Niveau d'accès des femmes, des hommes et des enfants aux services clés.

Hyperliens vers des renseignements supplémentaires

www.afghanistan.gc.ca
www.acdi-cida.gc.ca/Haiti-f
Principes du CAD de l'OCDE pour l'engagement international dans les États fragiles et les situations précaires : PDF (2.72 Mo, 4 Pages) (en anglais seulement)

Points saillants de la planification

Les besoins d'assistance humanitaire sont immenses et ils sont susceptibles de croître au cours des années qui viennent, en raison de situations humanitaires complexes ou de catastrophes naturelles. L'ACDI a toujours accordé son aide en fonction des besoins et, en 2009-2010, elle a prêté assistance à plus de trente pays touchés par des crises humanitaires. À l'avenir, l'assistance humanitaire de l'ACDI continuera de s'attaquer aux répercussions à court terme des crises humanitaires sur les populations vulnérables dans les collectivités touchées par les crises.

Lorsqu'il s'agit plus précisément des États fragiles, l'intervention des donateurs est une priorité croissante dans les affaires internationales. Ces pays doivent affronter divers problèmes, dont les conflits, la déroute des institutions de l'État et la vulnérabilité aiguë aux catastrophes naturelles et d'origine humaine. Ces problèmes peuvent menacer la sécurité collective, faciliter la propagation du crime organisé et miner le développement. Pour s'attaquer à ces problèmes mondiaux, le Canada continue d'intervenir de façon substantielle en mettant en œuvre des programmes d'assistance humanitaire et des programmes bilatéraux dans plusieurs États fragiles, y compris Haïti, l'Afghanistan, le Soudan, la Cisjordanie et la bande de Gaza.

L'ACDI continuera de mobiliser les autres ministères canadiens qui travaillent à promouvoir la démocratie, la stabilité et la sécurité, dont le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et le ministère de la Défense nationale. En outre, la collaboration, le partenariat, le dialogue, l'alignement et la prise en charge locale seront les principes clés qui orienteront l'approche de l'ACDI, en conformité avec les Principes pour l'engagement international dans les États fragiles et les situations précaires définis par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Aide humanitaire mieux adaptée aux besoins immédiats des populations touchées par des crises

Au cours des dernières décennies, on a constaté une augmentation considérable de la fréquence et de la gravité des catastrophes naturelles. Bien que le nombre de conflits dans le monde diminue, ceux-ci gagnent en complexité. L'ACDI fournit des fonds pour l'assistance humanitaire en fonction des besoins. Selon les pratiques établies, l'ACDI : 

• continuera de répondre aux besoins humanitaires immédiats au moyen d'interventions essentielles qui agissent efficacement, rapidement et de façon coordonnée;
• versera des fonds à des partenaires humanitaires de confiance et enverra des fournitures d'urgence et des spécialistes;
• appuiera les partenaires qui répondent aux besoins essentiels (nourriture, eau, santé, assainissement, abris et sécurité physique) des populations touchées par des crises, dont les femmes, les enfants et les jeunes;
• fournira de l'aide alimentaire d'urgence afin de concrétiser la priorité de l'ACDI concernant la sécurité alimentaire.

L'ACDI appuiera l'aide humanitaire et les activités de redressement et de reconstruction destinées aux populations touchées par le grave séisme survenu en Haïti en janvier 2010.

Efficacité accrue pour ce qui est de répondre aux besoins de base et de fournir un meilleur accès aux services clés

Pour réduire la vulnérabilité et créer les conditions favorables au développement à plus long terme, l'ACDI : 

• exécutera des initiatives et des projets visant à rebâtir et à renforcer la capacité des institutions publiques à fournir à leur population l'accès aux services clés;
• aidera à renforcer la légitimité des institutions publiques, qui prendront en considération le respect des droits de la personne et la primauté du droit, l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que de la gestion responsable des finances publiques;
• stimulera la croissance économique en favorisant le développement du secteur privé, notamment dans le secteur agricole, accroîtra la sécurité alimentaire et contribuera à assurer aux enfants et aux jeunes un avenir meilleur, notamment au moyen d'initiatives en santé et en éducation, toutes des priorités de l'ACDI;
• mettra l'accent sur le bien-être des filles et des femmes, lequel joue un rôle dans le bien- être et les fondements économiques de leurs collectivités.

Missions importantes du Canada dans les États fragiles

AFGHANISTAN

L'ACDI a versé plus d'un milliard de dollars en aide à la reconstruction de l'Afghanistan depuis 2001-2002. En 2006, la Conférence de Londres sur l'Afghanistan a établi le cadre de la coopération internationale avec l'Afghanistan pour cinq ans. Le Pacte pour l'Afghanistan a retenu la sécurité, la gouvernance et le développement comme les trois piliers interdépendants de la coopération pour le développement. En 2008, à la suite des recommandations présentées dans le rapport du Groupe d'experts indépendant sur le rôle futur du Canada en Afghanistan, l'ACDI a accru sa programmation d'aide et de développement dans la province du Kandahar, dans le cadre de l'approche pangouvernementale du Canada. En conformité avec les stratégies de développement afghanes, la programmation de l'ACDI en Afghanistan pour la période 2008-2011 est divisée en trois priorités : 

Services de base

• Soutenir la croissance économique au Kandahar par la remise en état du barrage de Dahla et de son système d'irrigation (projet de premier plan), accompagnée d'une aide ciblée au développement de l'agriculture et de l'horticulture; maintenir l'investissement dans les services financiers, dont le microfinancement destiné aux hommes et aux femmes, dans les districts clés du Kandahar.
• Permettre au ministère afghan de l'Éducation de mettre en œuvre le Plan national stratégique pour l'éducation dans l'ensemble de l'Afghanistan, de fournir des services d'éducation de qualité aux garçons et aux filles, d'accroître l'accès des filles à l'éducation institutionnelle et la formation d'enseignantes ainsi que de construire, d'agrandir ou de réparer 50 écoles au Kandahar d'ici 2011 (projet de premier plan).

Aide humanitaire

• Soutenir le gouvernement de l'Afghanistan dans son objectif d'éradiquer la poliomyélite (projet de premier plan), entre autres être le donateur le plus important à l'Initiative mondiale pour l'éradication de la poliomyélite en Afghanistan.
• Fournir une aide alimentaire et non alimentaire aux personnes vulnérables, dont les réfugiés, les personnes rapatriées, les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays et les collectivités touchées par les conflits, principalement au Kandahar.
• Demeurer un donateur de premier plan pour les activités de déminage et de sensibilisation aux dangers des mines.

Développement démocratique et institutions nationales

• Fournir un appui financier et technique au processus électoral.
• Collaborer avec les autres donateurs internationaux pour fournir des ressources techniques et financières à la Commission électorale indépendante d'Afghanistan et à sa Commission des plaintes en matière électorale.

HAÏTI

Les efforts de développement d'Haïti ont subi un énorme recul en janvier 2010 lorsqu'un puissant séisme a frappé la capitale Port-au-Prince et les régions avoisinantes, faisant des dizaines de milliers de victimes, détruisant l'infrastructure publique et privée et perturbant les services de base. Après les grandes catastrophes naturelles de 2008, ce cataclysme est survenu alors qu'Haïti venait de vivre une année de relative stabilité, durant laquelle la situation s'est stabilisée en ce qui a trait à la sécurité, et les droits de la personne ont connu des progrès. Haïti avait montré une certaine résistance à la crise économique mondiale; l'élan en faveur du développement économique grandissait depuis la Conférence des donateurs qui avait eu lieu à Washington en avril 2009 et qui avait approuvé un plan de relance économique et sociale.

Dans le prolongement de l'importante intervention humanitaire canadienne à la suite du séisme, l'ACDI examine sa programmation existante afin de s'assurer qu'elle correspond bien aux priorités haïtiennes en matière de redressement rapide, de reconstruction et de développement. La programmation révisée permettra à l'ACDI de poursuivre la mise en œuvre de son programme bilatéral actuel et de réagir plus directement aux activités de redressement rapide et de reconstruction en réorientant, en réajustant, en accélérant ou en mettant en veilleuse certains projets. En outre, de nouvelles interventions seront élaborées, sous réserve des ressources disponibles. L'ACDI continuera également de contribuer à la reconstruction et au renforcement des capacités des ministères clés durement touchés par la catastrophe, comme les organismes centraux du gouvernement d'Haïti. L'ACDI prendra comme point de départ les bases établies en 2009 en centrant sa programmation sur les trois priorités thématiques, qui cadrent avec la Stratégie nationale de réduction de la pauvreté d'Haïti et le nouveau Plan de relance économique et sociale :

• stimuler la croissance économique durable – améliorer le contexte propice aux affaires, renforcer les compétences pour l'emploi et augmenter les revenus et l'accès au microfinancement;
• assurer aux enfants et aux jeunes un avenir meilleur – accroître l'accès à un enseignement de qualité, défendre plus vigoureusement les droits et la protection des enfants, et renforcer la santé maternelle et infantile;
• accroître la sécurité alimentaire – augmenter la production alimentaire ainsi que la diversification et la commercialisation des cultures, augmenter l'accès à des aliments nutritifs et de bonne qualité, et renforcer la stabilité et la gestion du système alimentaire.

L'efficacité de l'aide, y compris la coordination étroite entre les donateurs, continuera d'orienter le travail de l'ACDI. Celle-ci conservera une approche souple et sera prête à réagir à l'évolution des besoins et aux imprévus, tout en étant consciente de la fragilité inhérente du pays. Avant le séisme, Haïti n'était pas en voie de réaliser la majorité des ODM. L'environnement demeurera instable et à haut risque et la viabilité demeurera un défi constant. Le gouvernement haïtien aura de la difficulté à assurer la bonne gouvernance, le leadership et la prise en charge locale, étant donné que les élections prévues en 2010 et les changements constitutionnels proposés risquent de ne pas avoir lieu. À ce titre, cela pourrait nuire à la stabilité politique. L'année 2010 sera cruciale alors qu'Haïti et la communauté internationale uniront leurs efforts pour reconstruire le pays sur des bases plus solides.

2.2 Pays à faible revenu

Description de l'activité de programme

Cette activité de programme vise à s'attaquer à la pauvreté grandissante dans les pays qui ont un revenu national brut (RNB) annuel par habitant équivalent à 935 dollars américains ou moins (données de 2007). Pour y arriver, il faut un engagement en faveur de l'aide au développement à long terme qui appuie les priorités nationales d'un nombre restreint de pays à faible revenu, ainsi que des programmes auprès d'institutions régionales qui traitent d'enjeux transfrontaliers. Le soutien de l'ACDI vise à aider ces pays à atteindre leurs objectifs prioritaires en matière de développement, lesquels diffèrent d'un pays à l'autre et d'une région à l'autre. La programmation vise à réduire la pauvreté et à multiplier les opportunités économiques. Elle se concentre dans des domaines comme les soins de santé de base et l'éducation, l'agriculture et la sécurité alimentaire, les activités génératrices de revenus et les fondements d'une bonne gouvernance.

Dépenses et ressources humaines prévues pour 2010-2011

Dépenses prévues (en milliers de dollars)	Équivalents temps plein
811 636	414

Résultat escompté : Accès amélioré aux services clés de base et aux opportunités économiques pour les femmes, les hommes et les enfants.

Indicateur de rendement sélectionné

• Preuve d'un accès amélioré aux services clés de base et aux possibilités économiques grâce aux initiatives financées par l'ACDI.

Résultat escompté : Responsabilisation et efficacité accrues des institutions qui répondent aux besoins et aux aspirations des femmes, des hommes et des enfants.

Indicateurs de rendement sélectionnés

• Évaluation des politiques et des institutions nationales pour chaque pays à faible revenu.
• Preuve des améliorations stratégiques et des capacités accrues découlant des initiatives financées par l'ACDI.

Points saillants de la planification

Cette activité de programme vise neuf pays de concentration (Bangladesh, Éthiopie, Ghana, Mali, Mozambique, Pakistan, Sénégal, Tanzanie, Vietnam), ainsi que des programmes régionaux et d'autres pays où la présence de l'ACDI est modeste. Ces pays à faible revenu sont situés en Afrique et en Asie et certaines de leurs populations sont parmi les plus pauvres du monde. L'ACDI a élaboré une stratégie pour chacun de ses programmes-pays et programmes-régions en fonction des besoins du pays et de la valeur ajoutée que le Canada peut fournir dans les secteurs prioritaires que sont la croissance économique durable, les enfants et les jeunes, et la sécurité alimentaire. Dans de nombreux pays à faible revenu qui ont la capacité et les processus en place pour rendre des comptes et effectuer une saine gestion financière, l'ACDI, de concert avec d'autres donateurs, fournit un appui budgétaire comme moyen d'accroître la concentration, l'efficacité et la transparence des résultats. Ainsi, le Canada respecte son engagement en faveur des principes énoncés dans la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide (2005) et le Programme d'action d'Accra (2008).

Dans ce contexte, l'ACDI visera les résultats suivants :

Accès amélioré aux services clés et aux opportunités économiques pour les femmes, les hommes et les enfants.

Les moyens utilisés pour atteindre ce résultat sont entre autres les suivants :

• favoriser la sécurité alimentaire en augmentant la productivité de l'agriculture et l'accès aux marchés. Au Vietnam, par exemple, les techniques de production, les services de vulgarisation agricole et la fourniture d'intrants permettront d'augmenter l'emploi à la ferme et à l'extérieur de la ferme et les possibilités de mise en marché pour les femmes et les hommes des régions rurales. Au Mali, le soutien à l'irrigation, à la commercialisation et au renforcement des capacités des principales institutions publiques et privées permettra aux agriculteurs d'augmenter la production locale, d'améliorer la commercialisation des produits, la sécurité alimentaire et la stabilité des prix dans les centres urbains. Au Sénégal, un appui sera entre autres fourni aux petits producteurs dans le secteur agroalimentaire tout au long de la chaîne de valeur, de la récolte à la transformation et à la vente;
• appuyer les services de santé et d'éducation qui contribuent au bien-être des enfants et des jeunes. Au Bangladesh, par exemple, la programmation visera à augmenter la capacité du système d'éducation à dispenser un enseignement équitable et de qualité. Au Pakistan, l'ACDI contribuera à consolider une croissance économique à long terme qui est plus inclusive et plus stable en fournissant de la formation en entrepreneuriat et de la formation professionnelle aux femmes. En Tanzanie, l'ACDI contribuera à élargir la portée des services de santé essentiels comme le dépistage du VIH/sida dans les collectivités rurales au moyen d'un partenariat avec les administrations locales et la société civile;
• appuyer les services financiers et le crédit aux petites et moyennes entreprises qui sont des sources importantes de création d'emplois et de croissance économique. En Afrique de l'Ouest, par exemple, une initiative régionale de microfinancement visera à fournir de nouveaux services bancaires et d'assurance à 2,2 millions de membres de caisses d'épargne et de crédit.

Responsabilisation et efficacité accrues des institutions qui répondent aux besoins et aux aspirations des femmes, des hommes et des enfants

Les moyens utilisés pour atteindre ce résultat sont entre autres les suivants : 

• fournir une assistance technique et un appui au renforcement des capacités aux principaux ministères et aux institutions indépendantes de gouvernance pour l'élaboration et le suivi des politiques et des programmes du gouvernement qui viennent appuyer les thèmes retenus dans le plan de pays de l'ACDI, y compris l'intégration de l'égalité entre les sexes;
• accroître la capacité des administrations locales à rendre compte et à élaborer des plans et des stratégies qui répondent à leurs priorités de développement. Au Ghana, par exemple, des ressources seront fournies aux assemblées des municipalités et des districts pour mettre en œuvre des plans de développement local fondés sur les résultats publiés dans des rapports d'évaluation annuels de leur rendement;
• accroître l'efficacité des institutions de surveillance et appuyer la réforme de l'administration publique. En Éthiopie, par exemple, la programmation de l'ACDI fournira une assistance technique et un soutien aux institutions démocratiques afin d'améliorer leur accessibilité et leur efficacité.

2.3 Pays à revenu intermédiaire

Description de l'activité de programme

Cette activité de programme vise à répondre aux défis particuliers des pays ayant un RNB annuel par habitant supérieur à 935 dollars américains, mais inférieur à 11 455 dollars américains (données de 2007). Pour y arriver, une aide stratégique doit être fournie à un nombre restreint de pays à revenu intermédiaire, et exécuter des programmes auprès d'institutions régionales qui traitent d'enjeux transfrontaliers. Les besoins de ces pays varient considérablement et l'ACDI adapte sa programmation en conséquence. Il s'agit principalement de s'engager dans des secteurs stratégiques liés à leurs priorités nationales afin de favoriser la croissance économique durable et de renforcer la capacité à fournir des services sociaux, ainsi que d'établir des institutions démocratiques et responsables.

Dépenses et ressources humaines prévues pour 2010-2011

Dépenses prévues (en milliers de dollars)	Équivalents temps plein
430 573	190

Résultat escompté : Participation citoyenne et capacité institutionnelle renforcées pour appuyer les progrès économiques et sociaux.

Indicateurs de rendement sélectionnés

• Évaluation des politiques et des institutions nationales pour chaque pays à revenu intermédiaire.
• Preuve des réformes des institutions publiques découlant des initiatives financées par l'ACDI.

Points saillants de la planification

Cette activité de programme vise sept pays de concentration (Bolivie, Caraïbes, Colombie, Honduras, Indonésie, Pérou, Ukraine), principalement dans les Amériques, ainsi que des programmes régionaux et d'autres pays où l'ACDI maintient une modeste présence bilatérale. Ces pays à revenu intermédiaire connaissent souvent d'importantes disparités selon la géographie, le sexe, l'origine ethnique ou l'appartenance rurale ou urbaine, ainsi que des foyers persistants de pauvreté. Ils doivent également relever des défis semblables tels que le manque de capacités administratives, la corruption, les inégalités dans l'accès aux services essentiels et l'incapacité à respecter les droits de la personne. Alors que la progression dans l'atteinte des Objectifs de développement du millénaire respecte les cibles fixées, une aide ciblée est nécessaire pour réaliser d'autres objectifs de développement et assurer la viabilité des résultats obtenus.

Pour traiter ces enjeux, l'ACDI a élaboré une stratégie pour chacun de ses programmes- pays et programmes-régions, qui est fondée sur les besoins du pays et la valeur ajoutée que le Canada peut apporter dans les secteurs prioritaires que sont la croissance économique durable, les enfants et les jeunes et la sécurité alimentaire. Étant donné que plusieurs pays à revenu intermédiaire sont situés dans les Amériques, cette activité de programme s'aligne sur la Stratégie du Canada pour les Amériques qui vise à promouvoir les valeurs démocratiques fondamentales, à renforcer les liens économiques et à relever les nouveaux défis sur le plan de la sécurité.

Dans ce contexte, l'ACDI visera les résultats suivants :

Avantages accrus pour les citoyens découlant de progrès économiques et sociaux durables

Les moyens utilisés pour atteindre ce résultat sont entre autres les suivants :

• renforcer la capacité des citoyens à contribuer au développement économique durable de leur pays, améliorer la productivité des petites et moyennes entreprises et renforcer la capacité à gérer et à protéger les ressources naturelles nécessaires pour la croissance économique. Au Honduras, par exemple, l'assistance technique fournie aux petits exploitants agricoles, particulièrement les femmes, en matière de production agricole, de diversification et de techniques de gestion durables permettra d'accroître la production et l'accès aux marchés, contribuant ainsi à la sécurité alimentaire et à la croissance économique;
• s'assurer que les femmes, les hommes, les filles et les garçons puissent tous contribuer au développement de leur société et en bénéficier. Au Pérou, par exemple, les programmes de formation et de mentorat en gestion publique à l'intention des principaux intervenants régionaux et portant sur la compétitivité, l'inclusion sociale et la non-discrimination augmenteront la participation de ces groupes clés;
• appuyer les organisations non gouvernementales, les groupes communautaires et les autorités locales afin d'améliorer l'accès des citoyens à des services locaux de qualité. En Indonésie, par exemple, les administrations locales, la société civile et le secteur privé recevront une formation et une assistance technique pour faire en sorte que les plans et les budgets locaux intègrent les besoins des pauvres;
• renforcer la capacité de l'appareil judiciaire, des institutions juridiques et des institutions de surveillance de la démocratie, ainsi que l'accès des citoyens à ceux-ci, dans les pays où le manque de sécurité ou de respect des droits de la personne est préoccupant. En Colombie, par exemple, le gouvernement et les acteurs non étatiques recevront une formation sur les droits des enfants et des jeunes afin de participer à l'élaboration de programmes et de politiques qui tiennent compte des besoins des populations vulnérables.

Capacité institutionnelle renforcée dans l'appui aux progrès économiques et sociaux

Les moyens utilisés pour atteindre ce résultat sont entre autres les suivants :

• fournir une assistance technique relativement à la production agricole, à la diversification et aux techniques de gestion durables, favorisant ainsi la sécurité alimentaire et la croissance économique durable. Le programme de l'ACDI en Ukraine, par exemple, appui les producteurs agricoles afin que ceux-ci augmentent leur productivité au moyen de pratiques agricoles novatrices et sans danger pour l'environnement;
• renforcer les capacités des institutions et des autres intervenants qui fournissent des services essentiels, comme l'éducation et la santé, afin d'améliorer les résultats en matière d'éducation et de santé pour les enfants et les jeunes. En Bolivie, par exemple, l'ACDI appuiera la formation des femmes, des enfants et des jeunes sur des questions de santé et fournira des infrastructures en eau et en assainissement aux populations vulnérables;
• améliorer la gestion des finances publiques, renforcer la capacité à élaborer et à mettre en œuvre les politiques, les règlements, les systèmes et les services favorables aux entreprises qui sont nécessaires pour avoir une économie stable. Par exemple, dans la région des Caraïbes, l'ACDI soutiendra les autorités régionales pour qu'elles élaborent et mettent en œuvre des stratégies qui favorisent la compétitivité et la croissance économique.

2.4 Engagement à l'échelle mondiale et politiques stratégiques

Description de l'activité de programme

Cette activité de programme définit la politique de développement international au Canada et dans le monde à l'appui des orientations stratégiques de l'ACDI, ainsi que les objectifs et les engagements plus larges du Canada en matière d'aide internationale. Par ailleurs, elle favorise la coopération avec des organisations multilatérales et internationales afin d'atteindre deux objectifs : contribuer efficacement à l'obtention des résultats de développement, et influer sur les politiques, la planification, les orientations stratégiques et la gouvernance organisationnelle, dans le but d'obtenir de meilleurs résultats de développement.

Dépenses et ressources humaines prévues pour 2010-2011

Dépenses prévues (en milliers de dollars)	Équivalents temps plein
961 969	153

Résultat escompté : Influence accrue en matière de politiques sur la scène nationale et internationale.

Indicateurs de rendement sélectionnés

• Preuve de l'influence accrue du Canada (p. ex., sommets du G8, CAD de l'OCDE, médias) pour faire valoir son point de vue sur le développement international.
• Intégration des considérations liées au développement dans les autres politiques canadiennes qui ont une incidence sur le développement (p. ex., politique étrangère, défense, environnement et immigration).

Résultat escompté : Efficacité accrue du Canada en faveur de la coopération au développement grâce à une collaboration avec des organisations multilatérales et internationales en vue de résoudre les problèmes de coopération mondiale.

Indicateur de rendement sélectionné

• Preuve de l'efficacité accrue de l'ACDI grâce à sa collaboration avec des organisations.

Points saillants de la planification

L'échange d'information et le dialogue à l'échelle internationale se font de façon bilatérale avec les donateurs et d'autres partenaires et sur les tribunes multilatérales, pour discuter de questions stratégiques et d'approches de développement. L'ACDI doit absolument mettre à contribution d'autres partenaires pour accroître l'efficacité de son aide et faire progresser le programme du Canada en matière de développement.

Le dialogue entre l'ACDI et des organisations multilatérales et internationales permet au Canada de contribuer à la lutte mondiale contre la pauvreté et d'améliorer les conditions de vie des populations dans une diversité de secteurs et de pays. Ces partenariats fournissent aussi au Canada des moyens efficaces de répondre aux crises humanitaires, d'aider les États fragiles à relever des défis complexes, et de mobiliser des ressources financières considérables de manière concertée.

Influence accrue en matière de politiques sur la scène nationale et internationale

La stratégie d'engagement international de l'ACDI pour 2010-2011 comporte trois volets : 

• obtenir des appuis pour les priorités et les initiatives canadiennes en matière de développement, entre autres par la présidence du Canada pour le G8 et en participant activement aux principaux forums internationaux en collaboration avec les organisations de la société civile (OSC) canadienne et d'autres ministères;
• renforcer les relations avec les partenaires donateurs qui ont une vision une commune pour déterminer les possibilités d'action conjointe, de coordination entre les donateurs et de responsabilisation accrues, et ainsi améliorer l'efficacité de l'aide canadienne au développement international;
• Engager un dialogue avec des donateurs émergents dans le domaine de l'aide internationale.

En 2010, l'ACDI jouera un rôle de premier plan dans la préparation des aspects du Sommet du G8 liés au développement. En outre, le Canada et les États-Unis discuteront de questions de fond en vue de la prochaine assemblée plénière de l'ONU sur les ODM en septembre 2010. Le Canada cherchera aussi à influencer l'examen des initiatives de développement de l'OCDE, y compris une étude du mandat du CAD en 2010 et la mise en œuvre d'un certain nombre d'initiatives qui visent une plus grande cohérence de l'action pour le développement et une responsabilisation accrue au regard du développement.

Efficacité accrue du Canada en faveur de la coopération au développement grâce à une collaboration avec des organisations multilatérales et internationales en vue de résoudre les problèmes de coopération mondiale

Le gouvernement du Canada s'est engagé à cibler davantage son aide internationale et à la rendre plus efficace et plus transparente. Il s'agit entre autres de s'assurer que les programmes et les partenariats multilatéraux et mondiaux de l'ACDI contribuent efficacement à l'obtention de résultats réels sur le terrain qui sont conformes aux priorités du Canada en matière d'aide internationale.

En 2008–2009, l'ACDI a entrepris un examen complet de ses partenaires multilatéraux qui reçoivent un financement de base. L'examen a permis d'évaluer le rendement et la pertinence par rapport aux priorités du gouvernement du Canada et de constater que le financement de base de l'ACDI est très concentré (15 organisations se partagent 95 % du financement de base). Grâce à cet examen, l'ACDI a pu déterminer les organisations les plus efficaces et celles dont les priorités correspondent le plus étroitement aux priorités du Canada, et revoir les priorités de sa programmation en conséquence. À l'avenir, l'ACDI visera à accroître l'efficacité de sa collaboration avec les organisations multilatérales et internationales au moyen de trois mesures clés : 

• concentrer le financement sur les organisations qui s'alignent sur les priorités du Canada et qui sont capables d'obtenir les résultats. Il s'agit pour l'ACDI de continuer à promouvoir l'efficacité et la responsabilisation des organisations multilatérales en participant activement au Réseau d'évaluation du rendement des organisations multilatérales (MOPAN), qui élabore actuellement une approche commune pour évaluer les organisations multilatérales;
• contribuer à renforcer le rendement des organisations dans les domaines dans lesquels le Canada possède une expertise reconnue, tels que l'égalité entre les sexes, la gestion axée sur les résultats, l'évaluation et l'intégration des facteurs environnementaux;
• contribuer à renforcer le système multilatéral afin d'améliorer les résultats obtenus au chapitre de la réduction de la pauvreté et à favoriser l'atteinte d'objectifs liés au développement et à l'assistance humanitaire. Plus précisément, l'ACDI contribuera à l'adoption de réformes au sein du système des Nations Unies et à l'amélioration de la coordination et de la responsabilisation de l'assistance humanitaire.

2.5. Engagement au Canada

Description de l'activité de programme

Cette activité de programme vise à appuyer les initiatives d'organisations canadiennes réalisées à l'étranger, à promouvoir le développement international au Canada et à informer la population canadienne. L'ACDI y parvient en cofinançant une gamme d'OSC canadiennes et d'autres partenaires par l'entremise de divers mécanismes d'exécution. Ensuite, ces organisations établissent des partenariats avec leurs homologues de la société civile dans les pays en développement et avec les gouvernements et le secteur privé, afin de renforcer leur capacité à exécuter des programmes et à fournir des services qui appuient le résultat stratégique de l'ACDI. L'engagement du public au Canada est réalisé par l'entremise d'activités d'éducation et de diffusion menées par des organisations non gouvernementales canadiennes, des établissements d'enseignement, des syndicats et des associations professionnelles, et au moyen des efforts déployés par l'ACDI pour rejoindre le grand public.

Dépenses et ressources humaines prévues pour 2010-2011

Dépenses prévues (en milliers de dollars)	Équivalents temps plein
296 863	164

Résultat escompté : Participation plus efficace des OSC aux activités de développement international.

Indicateurs de rendement sélectionnés

• Pourcentage des partenaires des pays en développement qui mentionnent que les projets et les programmes des partenaires canadiens sont de plus en plus alignés sur leurs besoins de développement durable.
• Notation moyenne pour l'intégration de l'égalité entre les sexes et la viabilité de l'environnement dans les propositions des partenaires.

Résultat escompté : 
Sensibilisation et participation accrues des Canadiens aux initiatives de développement

Indicateur de rendement sélectionné

• Valeur des ressources humaines et financières mobilisées par les partenaires canadiens.

Points saillants de la planification

L'engagement du Canada ne consiste pas uniquement à informer les Canadiens et à accroître leur participation au développement. Il s'agit également de mobiliser les Canadiens afin qu'ils appuient leurs homologues de la société civile en vue d'obtenir des résultats, de favoriser la prise en charge locale et de maximiser les retombées des activités de développement. L'ACDI sert de catalyseur du développement, en canalisant l'esprit d'innovation, le savoir-faire et les ressources des Canadiens. Elle fait également participer les Canadiens par l'entremise de la coopération volontaire, de stages pour les jeunes et de programmes d'engagement du public et de formation. L'ACDI mettra davantage l'accent sur des communications plus efficaces avec les Canadiens grâce à de nouvelles approches qui permettront de fournir davantage d'information, d'accroître la participation active des Canadiens aux activités, et de mieux faire connaître le travail de l'ACDI partout dans le monde.

Participation plus efficace des OSC aux activités de développement international

L'ACDI met à profit l'esprit d'innovation et les compétences de la société civile pour optimiser les bienfaits de l'aide au développement du Canada sur la croissance économique, la sécurité alimentaire, les enfants et les jeunes. Les stratégies visant à renforcer l'efficacité de l'aide au développement de l'ACDI sont entre autres les suivantes : 

• encourager les partenaires canadiens à cibler leurs efforts en travaillant dans un plus petit nombre de pays et de domaines de priorités thématiques;
• établir des mécanismes de financement et des alliances stratégiques avec des organisations partenaires très performantes. Par exemple, le nouveau Fonds canadien de recherche sur la sécurité alimentaire internationale contribue à l'avancement de la priorité de l'ACDI en matière de sécurité alimentaire;
• favoriser l'alignement en harmonisant les mécanismes de financement avec les priorités de développement local et les besoins locaux en renforcement des capacités;
• renforcer la prise en charge locale. Par exemple, les homologues des pays en développement dirigent maintenant la formation technique et professionnelle et les programmes universitaires dans le cadre des projets de l'ACDI;
• renforcer l'appui aux approches novatrices en matière de développement, ce qui comprend l'examen du Fonds du secteur volontaire pour promouvoir l'intégration de nouveaux partenaires qui proposent des idées et des approches novatrices. Dans ce contexte, l'ACDI instaurera une stratégie de gestion des risques pour encadrer les nouvelles idées et les nouveaux partenaires qui n'ont pas encore fait leurs preuves;
• tirer parti de la capacité des organisations et des institutions canadiennes et de la valeur ajoutée de leurs activités pour obtenir des résultats plus durables

Sensibilisation et participation accrues des Canadiens aux initiatives de développement

Le soutien et l'engagement continus des Canadiens à l'égard du développement international sont essentiels à un véritable développement à long terme. Ils permettent à l'ACDI et à ses partenaires de tirer parti d'un large éventail de compétences et de ressources pour réaliser des initiatives d'aide efficaces. Les principales stratégies pour mobiliser plus efficacement le public canadien sont entre autres les suivantes :

• investir les ressources d'une manière plus ciblée et plus coordonnée afin de mobiliser les ressources canadiennes et d'obtenir l'appui des Canadiens;
• travailler avec les partenaires et d'autres donateurs internationaux pour accroître la responsabilisation à l'égard des résultats et des comptes publics;
• encourager l'utilisation des médias sociaux et d'autres médias participatifs pour mieux faire connaître les activités et les résultats de développement aux Canadiens et mieux faire comprendre au public les enjeux du développement.

2.6 Services internes

Description de l'activité de programme

Cette activité de programme consiste à fournir des services de soutien à la programmation de l'ACDI pour la mise en œuvre du programme d'aide du Canada. Elle englobe le soutien à la gouvernance et à la gestion, les services de gestion des ressources et les services de gestion des avoirs.

Dépenses et ressources humaines prévues pour 2010-2011

Dépenses prévues (en milliers de dollars)	Équivalents temps plein
112 093	791

Points saillants de la planification

L'ACDI a établi la priorité suivante en matière de gestion.

Atteindre l'excellence en matière de gestion et d'exécution des programmes

Pour atteindre l'excellence en matière de gestion et d'exécution des programmes, l'ACDI doit concevoir, élaborer et mettre en œuvre un nouveau modèle opérationnel. Ce modèle donnera lieu à un remaniement des principaux processus opérationnels de l'ACDI et à une plus grande décentralisation, vers le terrain, des responsabilités de programmation. L'objectif global est de rendre les processus opérationnels de l'ACDI plus rapides, efficients et économiques tout en renforçant l'efficacité et la réceptivité des programmes de développement de l'ACDI. En outre, la mise en œuvre complète de la planification intégrée des activités permettra d'établir une base pour l'utilisation plus efficace et efficiente des ressources à l'avenir. L'ACDI aura donc accès à un outil plus exhaustif pour mesurer les coûts liés à la mise en œuvre de programmes, assurer le suivi des résultats et en rendre compte, et être en mesure de transférer des ressources en réponse aux priorités changeantes.

L'initiative de modernisation des opérations regroupera toutes les initiatives visant l'atteinte de l'excellence dans la gestion et la mise en œuvre des programmes afin d'assurer la cohérence des politiques, des processus, de la gestion des personnes et de l'infrastructure de l'Agence. Des processus opérationnels de base, cohérents et reproductibles, mèneront à l'efficacité des opérations. Cette initiative pluriannuelle sera axée sur la mise au point du futur modèle opérationnel de l'ACDI.

Pour faire progresser cette priorité, l'ACDI renouvellera sa capacité organisationnelle et sera un endroit où les employés se sentent respectés et valorisés : 

• en élaborant une stratégie de recrutement pour s'assurer qu'elle recrute les personnes les plus qualifiées pour atteindre ses priorités opérationnelles et qu'elle possède un effectif représentatif de la diversité de la population canadienne;
• en améliorant l'excellence en gestion des ressources humaines et en continuant de mettre en application les résultats du Sondage de 2008 auprès des fonctionnaires fédéraux au moyen de la formation en leadership et de programmes obligatoires de sensibilisation au harcèlement et à la discrimination;
• en instaurant un nouveau processus de gestion du rendement pour les employés qui ne font pas partie du groupe de la direction, ainsi qu'un programme de mentorat;
• en élaborant une stratégie en matière d'effectif qui appuie la modernisation des opérations.

Section 3 : Renseignements suppleémentaires

3.1 Tableau de concordance de l'architecture des activités de programmes de l'ACDI

1^ère boîte : États fragiles et pays touchés.

Note : Les montants ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux.

¹Ce montant inclut 240 millions de dollars auparavant affectés à l'activité de programme Institutions multilatérales, internationales et canadiennes.

3.2 Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux suivants se trouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor (www.tbs-sct.gc.ca)

• Sources des revenus non disponibles
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Frais d'utilisation
• Approvisionnement écologique

3.3 Autres renseignements

Personnes-ressources

Pour obtenir plus d'information au sujet des programmes, activités et opérations de l'ACDI, visitez le site Web de l'Agence à l'adresse suivante : www.acdi-cida.gc.ca

ou communiquez avec le

Service des renseignements au public
Direction générale des communications
Agence canadienne de développement international
200, promenade du Portage, 5e étage
Gatineau (Québec)
Canada K1A 0G4

Téléphone : ..................................................................................................819-997-5006

Sans frais : ................................................................................................1-800-230-6349

Ligne pour les malentendants et les personnes ayant des difficultés
d'élocution : ..................................................................................................819-953-5023

Sans frais : ................................................................................................1-800-331-5018

Télécopieur : ................................................................................................819-953-6088

Adresse électronique : ...................................................................... info@acdi-cida.gc.ca

Lois appliquées

L'ACDI est désignée comme ministère aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques par le Décret C.P. 1968-923 du 8 mai 1968 et le Décret C.P. 1968-1760 du 12 septembre 1968. L'autorité pour le programme de l'ACDI et les dispositions connexes lui sont conférées par la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international , ⁵ la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle ,⁶ et les lois de crédits annuels. L'ACDI est l'organisation qui assume l'essentiel de la responsabilité à l'égard de l'aide publique au développement accordée par le Canada.