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Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Agence canadienne de développement international
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Section 3 : Renseignements suppleémentaires
3.1 Tableau de concordance de l'architecture des activités de programmes de l'ACDI
1ère boîte : États fragiles et pays touchés.
Note : Les montants ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux.
1Ce montant inclut 240 millions de dollars auparavant affectés à l'activité de programme Institutions multilatérales, internationales et canadiennes.
3.2 Liste des tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux suivants se trouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor (www.tbs-sct.gc.ca)
- Sources des revenus non disponibles
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Frais d'utilisation
- Approvisionnement écologique
3.3 Autres renseignements
Personnes-ressources
Pour obtenir plus d'information au sujet des programmes, activités et opérations de l'ACDI, visitez le site Web de l'Agence à l'adresse suivante : www.acdi-cida.gc.ca
ou communiquez avec le
Service des renseignements au public
Direction générale des communications
Agence canadienne de développement international
200, promenade du Portage, 5e étage
Gatineau (Québec)
Canada K1A 0G4
Téléphone : ..................................................................................................819-997-5006
Sans frais : ................................................................................................1-800-230-6349
Ligne pour les malentendants et les personnes ayant des difficultés
d'élocution : ..................................................................................................819-953-5023
Sans frais : ................................................................................................1-800-331-5018
Télécopieur : ................................................................................................819-953-6088
Adresse électronique : ...................................................................... info@acdi-cida.gc.ca
Lois appliquées
L'ACDI est désignée comme ministère aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques par le Décret C.P. 1968-923 du 8 mai 1968 et le Décret C.P. 1968-1760 du 12 septembre 1968. L'autorité pour le programme de l'ACDI et les dispositions connexes lui sont conférées par la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international , 5 la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle ,6 et les lois de crédits annuels. L'ACDI est l'organisation qui assume l'essentiel de la responsabilité à l'égard de l'aide publique au développement accordée par le Canada.
- On trouve plus d'information sur le site www.acdi-cida.gc.ca/acdi-cida/ACDI-CIDA.nsf/fra/NAT-1016105724-KJX (retourner au paragraphe source)
- On trouve plus d'information sur le site www.acdi-cida.gc.ca/acdi-cida/ACDI-CIDA.nsf/fra/NAD-112091924-JT7 (retourner au paragraphe source)
- Par exemple, l'Examen par les pairs du Canada 2007, Comité d'aide au développement, Organisation de coopération et de développement économiques. (retourner au paragraphe source)
- Les dépenses prévues comprennent les montants du Budget principal des dépenses. (retourner au paragraphe source)
- Le texte de la loi est disponible à l'adresse suivante : laws.justice.gc.ca/fr/E-22/FullText.html. (retourner au paragraphe source)
- Pour lire le texte législatif, visitez le site laws.justice.gc.ca/fr/O-2.8/FullText.html (retourner au paragraphe source)