Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Agence canadienne de développement international


Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

Section 3 : Renseignements suppleémentaires

3.1 Tableau de concordance de l'architecture des activités de programmes de l'ACDI

1ère boîte : États fragiles et pays touchés.

Tableau de concordance de l'architecture des activités de  programmes de l'ACDI

Note : Les montants ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux.

1Ce montant inclut 240 millions de dollars auparavant affectés à l'activité de programme Institutions multilatérales, internationales et canadiennes.

3.2 Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux suivants se trouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor (www.tbs-sct.gc.ca)

  • Sources des revenus non disponibles
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
  • Frais d'utilisation
  • Approvisionnement écologique

3.3 Autres renseignements

Personnes-ressources

Pour obtenir plus d'information au sujet des programmes, activités et opérations de l'ACDI, visitez le site Web de l'Agence à l'adresse suivante : www.acdi-cida.gc.ca

ou communiquez avec le

Service des renseignements au public
Direction générale des communications
Agence canadienne de développement international
200, promenade du Portage, 5e étage
Gatineau (Québec)
Canada K1A 0G4

Téléphone : ..................................................................................................819-997-5006

Sans frais : ................................................................................................1-800-230-6349

Ligne pour les malentendants et les personnes ayant des difficultés
d'élocution : ..................................................................................................819-953-5023

Sans frais : ................................................................................................1-800-331-5018

Télécopieur : ................................................................................................819-953-6088

Adresse électronique : ...................................................................... info@acdi-cida.gc.ca

Lois appliquées

L'ACDI est désignée comme ministère aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques par le Décret C.P. 1968-923 du 8 mai 1968 et le Décret C.P. 1968-1760 du 12 septembre 1968. L'autorité pour le programme de l'ACDI et les dispositions connexes lui sont conférées par la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international , 5 la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle ,6 et les lois de crédits annuels. L'ACDI est l'organisation qui assume l'essentiel de la responsabilité à l'égard de l'aide publique au développement accordée par le Canada.

  1.  On trouve plus d'information sur le site www.acdi-cida.gc.ca/acdi-cida/ACDI-CIDA.nsf/fra/NAT-1016105724-KJX (retourner au paragraphe source)
  2.  On trouve plus d'information sur le site www.acdi-cida.gc.ca/acdi-cida/ACDI-CIDA.nsf/fra/NAD-112091924-JT7 (retourner au paragraphe source)
  3.  Par exemple, l'Examen par les pairs du Canada 2007, Comité d'aide au développement, Organisation de coopération et de développement économiques. (retourner au paragraphe source)
  4.  Les dépenses prévues comprennent les montants du Budget principal des dépenses. (retourner au paragraphe source)
  5.  Le texte de la loi est disponible à l'adresse suivante : laws.justice.gc.ca/fr/E-22/FullText.html. (retourner au paragraphe source)
  6.  Pour lire le texte législatif, visitez le site laws.justice.gc.ca/fr/O-2.8/FullText.html (retourner au paragraphe source)