Message de la ministre

Le début de l'année 2010 a été marqué par un séisme dévastateur en Haïti qui a entraîné une des crises humanitaires les plus graves des dernières décennies. La souffrance du peuple haïtien a bouleversé les Canadiens de tout le pays, et les gens du monde entier.

À un moment où le fait d'agir rapidement pouvait faire la différence entre la vie et la mort, le gouvernement du Canada a montré au monde entier sa capacité sans précédent d'intervenir en cas d'urgence. Dans les heures qui ont suivi la catastrophe, l'Agence canadienne de développement international a annoncé des secours d'urgence et coordonné notre intervention avec d'autres pays et les organismes internationaux de secours. Le Canada a aussi mobilisé les ressources des Forces canadiennes et d'autres ministères du gouvernement. L'ACDI continuera de faire porter ses efforts sur la réduction de la pauvreté en fournissant une aide au développement durable et efficace. Au cours de la prochaine année, l'aide fournie par l'ACDI permettra d'accroître l'efficacité car elle sera axée sur ses trois thèmes prioritaires : accroître la sécurité alimentaire, assurer l'avenir des enfants et des jeunes et stimuler une croissance économique durable.

Haïti, un des pays de concentration de l'Agence, demeurera sa plus importante mission dans les Amériques.

Annoncés en mai 2009, ces trois thèmes prioritaires orienteront nos efforts dans nos vingt pays de concentration, ainsi qu'avec nos partenaires multilatéraux. Nous maintiendrons notre engagement envers les États fragiles tels qu'Haïti, l'Afghanistan et le Soudan. Nous voulons avant tout faire en sorte que les ressources d'aide du Canada parviennent toujours aux populations ciblées et donnent des résultats définis et quantifiés.

Comme l'a annoncé le premier ministre Stephen Harper en janvier, le Canada axera le Sommet du G8 de 2010 sur la santé maternelle et infantile. Au cours des prochains mois, l'ACDI procédera à des consultations et travaillera avec les partenaires canadiens et internationaux et ses homologues du G8 pour intensifier nos initiatives dans ce dossier important.

Ces efforts et les nombreux autres projets de l'ACDI sont reflétés dans le Rapport sur les plans et priorités de 2010-2011 de l'Agence, que je suis heureuse de déposer au Parlement.

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L'honorable Beverley J. Oda, C.P., députée
Ministre de la Coopération internationale

Section 1 : Aperçu de l'agence

1.1 Rôle et responsabilités

Le mandat de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) est de gérer l'appui du Canada au développement international et les ressources qu'il y consacre, de façon efficace et responsable en vue d'obtenir des résultats durables et significatifs, ainsi que de participer à l'élaboration de politiques de développement au Canada et sur la scène internationale.

Le Canada reconnaît que la réalisation de progrès significatifs sur le plan politique, économique, social et environnemental dans les pays en développement aura des effets favorables sur la prospérité et la sécurité à long terme des Canadiens, assurera une réduction durable de la pauvreté pour des milliards de personnes dans les pays bénéficiaires et contribuera à bâtir un monde meilleur et plus sûr.

1.2 Résultats stratégiques et architecture des activités de programme

Ce Rapport sur les plans et priorités tient compte de la mise à jour du résultat stratégique et de l'architecture des activités de programmes (AAP) de l'ACDI qui mettent davantage l'accent sur les résultats mesurables, ainsi que du nouvel environnement politique dans lequel l'Agence évolue. Vous trouverez un tableau de concordance entre l'ancienne et la nouvelle AAP à la section 3.1.

L'ACDI vise à réduire la pauvreté principalement en stimulant une croissance économique durable, en accroissant la sécurité alimentaire et en assurant aux enfants et aux jeunes un avenir meilleur. La viabilité de l'environnement, l'égalité entre les sexes et la bonne gouvernance font partie intégrante de ces thèmes. Pour atteindre cet objectif, l'ACDI collabore avec une vaste gamme de partenaires nationaux et internationaux issus des secteurs privé, public et non gouvernemental.

Selon la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle entrée en vigueur le 28 juin 2008, les dépenses à déclarer au Parlement comme aide au développement officielle doivent contribuer à la réduction de la pauvreté, tenir compte du point de vue des pauvres, et respecter les normes internationales en matière de droits de la personne. Le nouveau résultat stratégique visé par l'ACDI va dans l'esprit de la Loi .

L'AAP révisée compte six activités de programme qui appuient la réalisation de ce résultat stratégique et fournissent un cadre approprié pour que l'ACDI puisse exercer son leadership dans l'élaboration des politiques de développement international au Canada et à l'étranger. Elle reflète également la façon dont l'ACDI gère ses activités en fonction d'approches de programmation, de risques et d'objectifs communs.

1.3 Sommaire de la planification

Résultat stratégique : Réduction de la pauvreté dans les pays où l'Agence canadienne de développement international mène des activités de développement international.

Indicateurs de rendement

• Pourcentage de la population sous le seuil international de la pauvreté (1,25 $US par jour).
• Indice sexospécifique du développement humain (ISDH) pour chacun des pays où l'ACDI mène des activités de développement international.
• Situation des enfants et des jeunes dans chacun des pays où l'ACDI mène des activités de développement international.

Contexte opérationnel de l'ACDI

Bien que l'ACDI fonctionne dans un environnement complexe et en constante évolution, les nouvelles orientations stratégiques et les améliorations opérationnelles au cours de la dernière année ont fait en sorte que l'Agence commence l'année 2010 sur une base plus solide et plus ciblée.

En concentrant l'aide bilatérale dans un plus petit nombre de pays et de secteurs, l'ACDI est maintenant bien placée pour accroître l'impact de ses interventions. Trois nouvelles priorités thématiques, décrites ci-dessous, forment la base des stratégies et de la programmation à long terme dans les vingt pays ciblés où l'ACDI concentre 80 % de son aide bilatérale. La Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle a également été utile, car elle a permis de définir une orientation stratégique plus claire pour la coopération canadienne pour le développement. Cette année, le gouvernement du Canada doublera la totalité de son aide internationale par rapport aux niveaux de 2001- 2002 pour atteindre 5 milliards de dollars annuellement d'ici 2010-2011.

Compte tenu d'un contexte opérationnel de plus en plus complexe, l'ACDI se doit d'être vigilant, prévoir les risques et les enjeux, et réagir efficacement afin de mieux combattre la pauvreté. Pour y arriver, l'ACDI a identifié des éléments moteurs et les tendances qui sont les plus susceptibles d'influer sur son orientation stratégique à moyen et à long terme. Ceux-ci sont décrits ci-dessous.

Contexte international

Au cours des dernières années, de nouvelles approches concernant l'efficacité de l'aide, la sécurité mondiale et les façons novatrices de financer le développement ont été à l'avant-plan du programme stratégique national et international et ont permis de réaliser des progrès. Toutefois, les problèmes mondiaux liés à la sécurité et à la stabilité, à l'environnement, à l'économie, à la croissance démographique et à l'insécurité alimentaire demeurent des menaces graves qui pourraient inverser des décennies de progrès si elles ne sont pas traitées. Les Objectifs de développement du millénaire (ODM) sont les objectifs généraux qui ont été convenus par la communauté internationale et renouvelés lors du Sommet du G20 qui a eu lieu à Pittsburgh en septembre 2009. Toutefois, la réalisation des cibles d'ici 2015 demeure incertaine, compte tenu des défis mondiaux actuels.

Il existe un consensus croissant relativement au fait qu'il faut s'attaquer aux enjeux mondiaux de façon plus inclusive et coordonnée. À cause de leur forte croissance économique, des pays comme la Chine, la Russie, le Brésil et l'Inde bouleversent l'échiquier mondial et intensifient les demandes de réforme des institutions et des systèmes internationaux. L'architecture de l'aide est également en train de changer. La multiplication des nouveaux acteurs (les donateurs émergents, le nombre croissant d'organisations non gouvernementales, les fonds mondiaux, les fondations philanthropiques) fait en sorte que le milieu de l'aide est fragmenté et volatile, mais en retour, fournit de nouvelles possibilités de partenariats de développement.

Contexte canadien

Malgré les répercussions de la crise financière et économique mondiale sur le Canada, celui-ci a pu tenir sa promesse de doubler son aide au développement en 2010-2011 par rapport aux niveaux de 2001-2002. L'Agence travaille pour que les dollars de l'aide canadienne soient utilisés de la façon la plus efficace possible et produisent des résultats concrets.

En mai 2009, le Canada a formulé une nouvelle approche pour mieux encadrer l'aide internationale qui est désormais axée sur cinq priorités thématiques : stimuler une croissance économique durable, assurer l'avenir des enfants et des jeunes, accroître la sécurité alimentaire, faire progresser la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit, et renforcer la sécurité et la stabilité. L'ACDI concentre surtout ses efforts sur les trois premières priorités. Comme par le passé, l'Agence va continuer à intégrer l'égalité entre les femmes et les hommes, la gouvernance et la durabilité de l'environnement dans tous ses programmes et politiques.

Pour accroître sa capacité d'atteindre des résultats, l'Agence a pris des mesures concrètes pour renforcer l'efficacité de l'aide, y compris le déliement de l'aide, la concentration sectorielle et géographique, l'harmonisation et la décentralisation. Par conséquent, l'ACDI met en œuvre le Plan d'action pour accroître l'efficacité de l'aide 2009-2013, qui appuie le programme du gouvernement visant à cibler davantage l'aide canadienne et à la rendre plus efficace et plus transparente. Ce plan d'action endosse un bon nombre des recommandations faites par la vérificatrice générale du Canada dans son rapport d'automne 2009 au Parlement à l'égard du renforcement de l'approche actuelle de l'Agence en matière d'efficacité de l'aide.

Les résultats du Sondage de 2008 auprès des fonctionnaires fédéraux ont démontré l'importance pour l'Agence d'aborder les répercussions de l'instabilité causée par les changements dans les priorités, la charge de travail, le caractère opportun des décisions clés, ainsi que la discrimination et le harcèlement en milieu de travail. L'ACDI continuera de s'attaquer à ces questions par le biais de son plan d'action en réponse aux conclusions du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux.

Au cours de l'année à venir, l'ACDI sera également bien placée pour contribuer de façon significative au leadership international du Canada, car le pays sera l'hôte des sommets du G8 et du G20 en 2010.

Analyse des risques

Le développement international est par nature une entreprise risquée. Au cours des dernières années, face aux nouvelles réalités géopolitiques, l'ACDI a de plus en plus travaillé dans des États fragiles et sur des enjeux de développement complexes. Néanmoins, elle a renforcé sa capacité à travailler efficacement dans des environnements à risque élevé, à prendre des décisions éclairées et à gérer les risques de façon appropriée. En 2009, l'Agence a effectué le premier examen annuel de son profil de risque et a intégré des renseignements importants sur la probabilité et l'incidence des risques à la prise de décisions de la haute direction.

L'ACDI évalue constamment les risques et élabore des stratégies d'atténuation afin de mieux lutter contre la pauvreté. Les deux principaux risques dont fait face l'Agence sont la complexité de l'environnement sociopolitique de certains pays où œuvre l'ACDI et l'incapacité de recruter du personnel hautement qualifié pour travailler dans les pays en développement et les États fragiles.

Description des priorités de l'ACDI

Dans la poursuite de son résultat stratégique, l'ACDI a retenu trois priorités thématiques et vingt pays de concentration. Le plan stratégique pluriannuel de l'Agence vise à en faire un leader international et un partenaire dans la politique étrangère canadienne, une agence de développement hautement respectée, reconnue pour son efficacité, son efficience et les résultats durables qu'elle obtient, une organisation caractérisée par le travail d'équipe, l'excellence et le respect, et un agent de changement qui fait participer et mobilise les Canadiens pour maximiser l'impact du Canada en matière de développement.

Rôle stratégique du Canada en Haïti et en Afghanistan

Le violent séisme du 12 janvier 2010 en Haïti est cause d'immense dévastation et de souffrances terribles. En plus de ses engagements actuels en Haïti, le Canada appuiera les organisations canadiennes et internationales d'aide humanitaire et de développement dans la prestation de l'aide humanitaire et de l'aide au redressement et à la reconstruction. Cela comprend un engagement initial de 135 millions de dollars pour l'aide humanitaire qui a été annoncé durant la première semaine suivant la catastrophe, ainsi que la création d'un Fonds d'aide aux victimes du séisme en Haïti administré par l'ACDI, par l'entremise duquel le Canada verse l'équivalent des dons individuels des Canadiens faits à des organismes de bienfaisance enregistrés.

Conformément à l'approche pangouvernementale du Canada, l'ACDI acheminera l'aide au développement en partenariat avec le MAECI, le MDN et d'autres ministères pour faire avancer la mission canadienne en Afghanistan. L'ACDI maintient son engagement à l'égard des priorités du Canada, soit la reconstruction et le développement à long terme de l'Afghanistan. Un équilibre entre les interventions à court et à long terme permettra la mise en œuvre d'initiatives qui favoriseront la stabilité et le progrès, pour un développement durable à long terme.

Accroître la sécurité alimentaire

En 2008, le monde a été confronté à une crise alimentaire aggravée par les répercussions d'une récession mondiale. On estime donc qu'en 2009, un milliard de personnes ou plus, soit plus du sixième de la population mondiale, étaient aux prises avec l'insécurité alimentaire.

Consciente des répercussions de la faim sur la capacité d'apprendre, de gagner un revenu et de préserver sa santé, la ministre de la Coopération internationale a annoncé la Stratégie de l'ACDI sur la sécurité alimentaire ¹ à l'occasion de la Journée mondiale de l'alimentation (16 octobre 2009). Cette stratégie aidera à faire en sorte que les gens dans les pays en développement, surtout les petits exploitants agricoles en milieu rural, aient une possibilité égale de contribuer à leur sécurité alimentaire. Elle a pour but d'augmenter la disponibilité des aliments nutritifs et d'améliorer leur accès, d'accroître la stabilité de l'approvisionnement alimentaire et d'améliorer le système alimentaire mondial. Une attention particulière sera accordée aux trois priorités suivantes : le développement agricole durable; l'aide alimentaire et la nutrition; la recherche et l'innovation.

Améliorer les perspectives d'avenir des enfants et des jeunes

La génération actuelle d'enfants et de jeunes est la plus importante jamais observée de toute l'histoire de l'humanité. Près de la moitié de la population mondiale chiffrée à 6,8 milliards de personnes a moins de 25 ans. Le gouvernement du Canada est conscient que les enfants et les jeunes représentent une possibilité immense d'effectuer des changements dans les pays en développement. Toutefois, un grand nombre d'enfants et de jeunes dans le monde devront surmonter d'énormes obstacles pour devenir des jeunes hommes et des jeunes femmes en santé, engagés et productifs.

À l'occasion de la Journée mondiale de l'enfance (20 novembre 2009), la ministre de la Coopération internationale a annoncé la Stratégie de l'ACDI sur les enfants et les jeunes : Améliorer les perspectives d'avenir des enfants et des jeunes ². Fondée sur la longue expérience de l'ACDI dans la programmation axée sur les enfants, cette stratégie vise les secteurs où les meilleurs résultats ont été obtenus. Elle porte aussi une attention spéciale aux filles puisqu'il est prouvé qu'investir dans l'éducation des filles a des incidences particulièrement importantes sur l'ensemble des résultats de développement. L'accent sera mis sur les trois priorités suivantes : la survie des enfants, ce qui comprend la santé maternelle; l'accès à une éducation de qualité; un avenir sûr et sécuritaire pour les enfants et les jeunes.

Favoriser une croissance économique durable

Pour que les pays en développement arrivent à réduire la pauvreté extrême de façon continue et significative, ils doivent enregistrer une croissance économique durable à long terme. Les économies dynamiques qui peuvent obtenir des taux élevés de croissance créent des possibilités et permettent aux pauvres d'avoir des revenus plus élevés. La croissance génère les ressources financières nécessaires aux gouvernements des pays en développement pour investir dans la prestation des services de base aux citoyens. Une croissance qui intègre le développement économique et social ainsi qu'une saine gestion environnementale favorise la viabilité des incidences sur la pauvreté et le développement à long terme d'un pays.

La Stratégie de croissance économique durable est le complément des stratégies de l'ACDI sur la sécurité alimentaire et sur les enfants et les jeunes. La Stratégie aidera les gouvernements à renforcer leurs capacités et à mettre en place un environnement favorable à la croissance, et ce, pour cibler les efforts visant à aider les pauvres à s'intégrer à l'économie officielle, à gérer les ressources naturelles dont ils ont besoin pour favoriser la croissance économique au profit de leur population, et accroître les possibilités de revenu. Dans l'ensemble, la Stratégie vise à aider les pays en développement à créer une croissance économique à long terme qui relèvera de façon durable les niveaux de revenus des pauvres.

Atteindre l'excellence en matière de gestion et d'exécution des programmes

Ces dernières années, un certain nombre de rapports ³ ont fait ressortir la nécessité pour l'ACDI de réorienter ses programmes, de réoutiller ses opérations et d'atteindre l'efficacité opérationnelle. En réponse, l'ACDI a lancé une vaste initiative de modernisation des opérations pour créer un nouveau modèle opérationnel caractérisé par des processus rationalisés et remaniés qui produiront plus rapidement des programmes plus efficients et mieux adaptés aux besoins. De plus, l'Agence continue de prendre des mesures pour améliorer l'excellence en gestion des ressources humaines et de répondre aux questions soulevés parle Sondage de 2008 auprès des fonctionnaires fédéraux. Cela signifie, par exemple, l'établissement de priorités claires et stables pour l'Agence, une gouvernance ministérielle renforcée, des programmes de formation en leadership et des programmes obligatoires de sensibilisation au sujet du harcèlement et de la discrimination.

1.4 Profil des dépenses

L'ACDI prévoit dépenser 3,248 milliards de dollars ⁴ en 2010–2011 pour réaliser ses activités de programme et contribuer à son résultat stratégique. La figure ci-dessous illustre l'allocation planifiée du financement de l'ACDI par activité de programme.

Crédits votés et législatifs