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ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

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Tableau 2 : Financement pluriannuel initial (l'ancien fondations)

Tableau 2.1 : Fondation Asie Pacifique du Canada

1) Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – La Fondation vise à améliorer les liens du Canada avec la région de l'Asie-Pacifique et elle favorise une prise de décision éclairée dans les secteurs public, privé et non gouvernemental canadiens.

2) Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

3) Nom du bénéficiaire : Fondation Asie Pacifique du Canada

4) Date de mise en œuvre : 31 mars 2005

5) Date de clôture : en cours

6) Description : créée par une loi du Parlement en 1984, la Fondation Asie Pacifique du Canada est un centre de réflexion indépendant et sans but lucratif spécialisé sur les relations du Canada avec l'Asie. La Fondation effectue des travaux de recherche et d'analyse et fournit des renseignements sur les relations canadiennes transpacifiques. Elle promeut le dialogue sur les questions économiques, politiques, sociales et de sécurité ayant trait aux intérêts canadiens en Asie-Pacifique. La Fondation fournit également des subventions pour appuyer la recherche sur les relations du Canada avec l'Asie-Pacifique. La Fondation est financée principalement par les produits d'une dotation de 50 millions de dollars du gouvernement du Canada.


(en millions de dollars)
7) Total des fonds affectés 8) Financement
des années précédentes
9) Financement prévu
2010-2011
10) Financement prévu
2011-2012
11) Financement prévu
2012-2013
50,0 50,0 0,0 0,0 0,0

12) Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : les priorités stratégiques de la Fondation consistent à acquérir des connaissances qui importent pour les intérêts canadiens, à bâtir des réseaux au Canada et dans tout le Pacifique, et à accroître la sensibilisation du public au sujet des relations entre le Canada et l'Asie-Pacifique. Les trois principaux domaines de recherche sont :

  1. La porte de l'Asie-Pacifique : ce projet rend compte de la durabilité environnementale, de la diversification économique et des aspects de sécurité liés à un système de transport physique.

  2. La migration transnationale : ce projet explore le nombre et la répartition des Canadiens à l'étranger, particulièrement en Asie-Pacifique.

  3. L'Asie mondialisée : ce projet se penche sur les incidences de l'importance économique, politique et stratégique croissante de l'Asie-Pacifique, notamment sur le Canada.

La Fondation est à mettre en œuvre les recommandations formulées dans le rapport de l'évaluation sommative menée au printemps 2009. Elle entreprend des initiatives pour réaliser des travaux en collaboration avec d'autres partenaires. Les produits nouveaux qu'elle lance comprennent des études de rentabilité d'entreprises présentes en Asie et des publications actualisées sur le contexte ou les événements marquants du marché. De plus, la Fondation met à niveau son site Web en vue de lui assurer une plus grande interactivité.

13) Site Web du bénéficiaire (en anglais)


Tableau 2.2 : Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale (CIGI)

1) Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

2) Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

3) Nom du bénéficiaire : Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale (CIGI)

4) Date de mise en œuvre : 30 janvier 2003

5) Date de clôture : en cours

6) Description : le CIGI appuie des travaux de recherche de premier plan à l'échelle internationale dans le domaine de la gouvernance mondiale, en particulier au chapitre de la gouvernance économique et financière mondiale, et contribue à l'intérêt du Canada d'avoir un système économique mondial stable et bien gouverné, et ce, en rassemblant des universitaires, des analystes politiques et des chercheurs du monde entier pour discuter et effectuer des travaux de recherche sur des sujets et tendances d'actualité.


(en millions de dollars)
7) Total des fonds affectés 8) Financement
des années précédentes
9) Financement prévu
2010-2011
10) Financement prévu
2011-2012
11) Financement prévu
2012-2013
30,0 30,0 0,0 0,0 0,0

12) Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : le CIGI a élaboré un plan stratégique suivant les recommandations de son évaluation achevée en 2008.

13) Site Web du bénéficiaire (en anglais)


Tableau 2.3 : Forum des fédérations

1) Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

L'appui du gouvernement du Canada au Forum des fédérations (le Forum) vise à accroître l'influence internationale du Canada en favorisant un dialogue sur les principes et la pratique du fédéralisme auprès des principaux décideurs et leaders d'opinion. Le travail du Forum, qui est complémentaire aux priorités de la politique étrangère du Canada, utilise l'expertise canadienne pour promouvoir la bonne gouvernance et aider les États vulnérables, prédisposant d'autres pays aux valeurs et aux intérêts canadiens. Dans cette démarche, le gouvernement du Canada encourage également la participation des provinces et des territoires aux rencontres du Conseil stratégique, soutenant ainsi l'approche flexible du Canada en matière de fédéralisme tout en assurant la promotion d'un fédéralisme d'ouverture et contribuant, par le fait même, au rayonnement du modèle canadien à l'étranger.

2) Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

3) Nom du bénéficiaire : Forum des fédérations

4) Date de mise en œuvre : 1er avril 2005

5) Date de clôture : 31 mars 2011

6) Description : la subvention conditionnelle du MAECI au Forum des fédérations apporte un soutien concret à l'organisation dans ses efforts visant à promouvoir la coopération mutuelle et assumer un rôle de leadership international dans les travaux liés à la gouvernance et aux systèmes politiques fédéraux. Les programmes visent l'élaboration de pratiques exemplaires en fournissant un savoir-faire et en faisant la promotion d'échanges avec les autres pays intéressés par l'approche fédérale. L'indépendance du Forum et sa capacité à tirer parti des expériences canadiennes et des ressources internationales répondent aux priorités du gouvernement canadien de promouvoir la bonne gouvernance et la démocratie, autant ici qu'ailleurs, et en font actuellement le meilleur mécanisme pour l'examen du fédéralisme comparatif. Cette subvention couvre également la contribution annuelle de 50 000 $ du Canada comme membre du Conseil stratégique du Forum, un organe consultatif auprès du conseil d'administration du Forum, formé par les gouvernements partenaires qui ont signé une entente-cadre avec le Forum.

Le financement des activités du Forum réaffirme l'engagement du Canada envers celui-ci, incitant ainsi les autres gouvernements à devenir partenaires de l'organisation et favorisant davantage son internationalisation. De même, la nature dégressive de la subvention suppose une augmentation du financement des autres partenaires, laquelle entraînera pour l'avenir une diminution de l'engagement financier du Canada à titre de seule ou de principale source de financement, tout en envoyant un message non équivoque aux gouvernements étrangers selon lequel le Canada soutient le travail important que réalise le Forum et qu'il s'engage à appuyer son internationalisation. D'ailleurs, cette internationalisation aidera à faire progresser la réputation et l'expertise du Forum en intégrant plus d'expériences fédérales et en continuant à attirer un personnel international de grande qualité.

Sur la scène nationale, le Forum s'appuie sur une des valeurs de base de l'identité politique nationale canadienne : l'engagement du Canada envers le fédéralisme d'ouverture. Maintenant que le Forum a établi sa crédibilité sur le plan international, sa neutralité et son savoir-faire pourraient continuer à ouvrir la voie à d'autres activités à l'échelle nationale, y compris comme source d'idées nouvelles sur le fédéralisme d'ouverture par le truchement de son nouveau Programme Canada.


(en millions de dollars)
7) Total des fonds affectés 8) Financement
des années précédentes
9) Financement prévu
2010-2011
10) Financement prévu
2011-2012
11) Financement prévu
2012-2013
20,0 20,0 0,0 0,0 0,0

12) Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :en raison de l'incompatibilité des cycles de planification, les détails précis des activités de l'année à venir ne sont pas disponibles. Le conseil d'administration du Forum, qui a prévu se réunir en février 2010, doit d'abord approuver les plans annuels avant que ces derniers ne soient présentés au MAECI.

13) Site Web du bénéficiaire